Arrêté du 16 juillet 1923, concernant l'accise sur les glucoses, le sucre interverti et l'éta- blissement d'une surtaxe sur les glucoses im- portées de l'étranger.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 21 juillet 1923.

N° 34.

Samstag, 21. Juli 1923.

Arrêté du 16 juillet 1923, concernant l'accise

sur les glucoses, le sucre interverti et l'éta-

blissement d'une surtaxe sur les glucoses im-

portées de l'étranger.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1923, con-

cernant le tarif des douanes;

Vu les arrêtés royaux belges du 22 février

1923, concernant l'accise sur les glucoses, le

sucre interverti et l'établissement d'une sur-

taxe sur les glucoses importées de l'étranger;

Vu l'art. 4 de la convention du 25 juillet 1921

établissant une union économique entre le

Grand-Duché et la Belgique

Arrête

La décharge de l'accise sur les glucoses exportées ou déposées en entrepôt public, est

calculée à raison de 30 francs par 100 kilogrammes d'extrait sec contenu dans ces glucoses. (1)

Décharge de l'accise est accordée, moyennant dénaturation préalable

a) à raison de 27 francs par 100 kilogrammes d'extrait sec contenu dans les glucoses employées

1° dans les industries de la filature, du tissage, de l'apprêtage des tissus, de la teinturerie et de

la tannerie;

2° dans la fabrication des cartes à jouer, du cirage, ainsi que dans celles des papiers parche-

minés destinés à être utilisés dans le pays;

b) à raison de 30 francs par 100 kilogrammes d'extrait sec pour les glucoses utilisées dans la

fabrication des papiers parcheminés destinés à l'exportation. (2)

Les glucoses importées de l'étranger sont passibles d'une surtaxe de 20 francs

par 100 kilogrammes. (1)

Notre Premier Ministre, Ministre des Finances, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

entrera en vigueur à partir du 1er mars 1923.

(1) Voir l'art. 1er de la loi du 6 février 1923 (Mémorial 1923, page 103).

Avis. — Postes et télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission et

de la réception des télégrammes est établie dans la localité d'Oberglabach.

Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux mêmes heures que le bureau

préposé de Mersch. — 14 juillet 1923.

Avis. — Convention sanitaire internationale. — II résulte de deux communications de la Légation de

France à Luxembourg que la Pologne et la Ville libre de Dantzig ont adhéré à la Convention sanitaire Inter-

nationale signée à Paris, le 17 janvier 1912 (Mém. 1922, p. 1239 ss.). — 13 juillet 1923.

Avis. — Stage judiciaire. — Le jury d'examen pour le stage judiciaire, composé de MM. M. Glaesener,

procureur général d'État, président; P. Ulveling, président de la Cour supérieure de justice, G. Schrœll,

président du tribunal d'arrondissement de Diekirch, A. Hein, avocat-avoué à Diekirch, membres, et

B. Bonn, avocat-avoué à Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira en session ordinaire du 30 au 31 juillet

prochain, dans l'une des salles du Palais de justice à Luxembourg, pour procéder à l'examen de M. Eugène

Rodenbourg, avocat stagiaire à Luxembourg.

L'examen écrit du récipiendaire est fixé au lundi, 30 juillet 1923, de 9 à 12 heures du matin, et de

3 à 6 heures de l'après-midi.

Son examen oral est fixé au mardi, 31 juillet 1923, à 3 heures de l'après-midi. — 19 juillet 1923.

Avis. — Timbre. — II résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg,

le 23 juin 1923, vol. 63, art. 1786, que la société anonyme Banque Centrale Luxembourgeoise à Luxem-

bourg, a acquitté le droit de timbre à raison de 2000 actions de 500 fr. chacune, portant les n° 1 à 2000, et

2000 parts de fondateur portant les n° 1 à 2000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 27 juin 1923, vol. 63, art. 1794, que la

société anonyme des Arquebusiers de la ville de Luxembourg a acquitté le droit de timbre à raison de 660

actions de 125 fr. chacune, portant les n° 1 à 660.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 29 juin 1923, vol. 63, art. 1799, que la

société anonyme de la Brasserie de Luxembourg à Clausen a acquitté le droit de timbre à raison de 1000

actions de 500 fr. chacune portant les n° 2001 à 3000.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur le 4 juillet 1923, vol. 63, art. 1813, que la

société anonyme des chemins de fer secondaires luxembourgeois a acquitté le droit de timbre à raison de 600

bons de caisse de 500 fr. chacun, portant les n° 1 à 600.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Mersch, le 4 juillet 1923,

vol. 41, art. 431, que la société anonyme Tréfila à Larochette a acquitté le droit de timbre à raison de 800

actions de 250 fr. chacune, portant les n° 1 à 800, et 300 parts de fondateur portant les n° 1 à 300.

Les présentes déclarations sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier

1872. — 9 juillet 1923.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Feulen (Niederfeulen)

Ville de Luxembourg.

Désigna-

tion de

l'emprunt.

1er juillet

1895.

4.000.000

(4909).

Date

de

l'échéance.

1er juillet 1923

1 e r octobre

1923'.

Numéros sortis au tirage.

33,53,96,

258, 293.

23,103,182, 322,

361, 523, 540,

597, 629, 649,

920, 1033, 1137,

1204,1405, 1467,

1667,1685, 1690,

1858,1971, 2222,

2376, 2518, 2811,

3322, 3719.

28, 294,

500, 693,

802, 1077,

1168,

1229,

1302,

1352,

1926,

1972,

Caisse chargée

du

remboursement.

Caisse communale.

id.

id.

Luxembourg, le 10 juillet 1923.

Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841,

sur le notariat, les héritiers de feu M. le notaire Auguste Rousseau de résidence à Esch-s.-Alz, ont désigné

M. René Wagner, notaire au même endroit, comme dépositaire définitif des minutes du défunt. — 20 juillet

1923.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté en date du 18 juillet 1923, M. Albert Gremling, pro-

priétaire, à Holtz, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Perlé.

Avis. — Règlement communal. — En séances des 24 mars et 3 mai 1923, le conseil communal de Schieren

a édicté un règlement de police sur le cimetière de cette localité — Le dit règlement a été dûment approuvé

et publié.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 26 juillet au 9 août 1923, dans la commune de Gœsdorf, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation « Auf der Wiltz », « Grosser Busch »,

etc., à Masseler.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Gœsdorf, à partir

du 26 juillet prochain.

Monsieur Nicolas Krack, membre de la commission d'agriculture à Heiderscheid, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 9 août prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la

salle d'école à Masseler. — 20 juillet 1923.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 2 au 16 août 1923 dans la

commune de Clemency, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construc-

tion d'un chemin d'exploitation « In den Schockteilen » à Clemency.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Clemency, à partir

du 2 août prochain.

Monsieur J.-P. Hemmer fils, membre de la commission d'agriculture à Bascharage, est nommé com-

missaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 16 août prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée dans la salle

du comice agricole à Clemency. — 20 juillet 1923.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert de 6 au 20 août 1923, dans

la commune de Manternach, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'établis-

sement d'un chemin d'exploitation « Stackigfelder » à Berbourg.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Manternach, à

partir de 6 août prochain.

Monsieur Victor Putz, membre de la commission d'agriculture à Luxembourg, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 20 août prochain, de 9

à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

du comice agricole à Berbourg. — 20 juillet 1923.

L'art. 1er, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 8 décembre 1903, est. remplacé comme suit: « Le

droit d'accise est réduit à 30 francs par 100 kilogrammes pour le sucre servant à la fabrication du

sucre interverti. (3)

Sont rapportés les arrêtés royaux des 22 août 1903, 21 janvier 1899 et 11 novembre 1909.

Notre Premier Ministre, Ministre des Finances, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

entrera en vigueur à partir du 1er février 1923.

(1) Voir Mémorial 1922, n° 29bis, page 260, renvoi (1).

(2) Voir Mémorial 1922, n° 29bis, page 261, renvoi (1).

(3) Voir Mémorial 1922, n° 29bis, page 267.

Arrêté royal du 22 février 1923, concernant l'établissement d'une surtaxe sur les glucoses importées

de l'étranger.

Les arrêtés précités du 22 fé-

vrier 1923, concernant l'exécution des art. 61,

par. 1er, 63, 64 et 92 de la loi du 19 mai 1898

(Mémorial 1922, n° 29bis, page 252) relative à

la fabrication des glucoses, des sirops et du

sucre interverti, et l'établissement d'une sur-

taxe sur les glucoses importées de l'étranger

(art. 2 de la loi du 21 août 1903, Mémorial 1922,

n° 29bis, page 322, modifié par l'art. 1er de la

loi du 6 février 1923, Mémorial 1923, page 103),

seront publiés au Mémorial pour être exécutés

et observés dans le Grand-Duché à partir de

leur mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 16 juillet 1923.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Beschluß vom 16. Juli 1923, betreffend die

Akzisensteuer auf Stärkezucker, den Invert-

zucker und die Erhebung eines Ueberzolles

auf ausländischen Stärkezucker.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

8. März 1923, betreffend den Zolltarif;

Nach Einsicht der Kgl. Belgischen Beschlüsse

vom 22.,Februar 1923, betreffend die Akzisen-

steuer auf Stärkezucker, den Invertzucker und die

Erhebung eines Überzolles auf ausländischen

Stärkezucker;

Nach Einsicht des Art. 4 des luxemburgisch-

belgischen Wirtschaftsvertrages vom 25. Juli

1921;

Beschließt

Einziger Artikel.

Die vorerwähnten Be-

schlüsse vom 22. Februar 1923, betreffend die

Ausführung der Art. 61, Par. 1, 63, 64 und 92

des Gesetzes vom 19. Mai 1898 (Memorial 1922,

Nr. 29bis, Seite 252) über die Herstellung von

Stärkezucker, Sirup und Invertzucker sowie die

Erhebung eines Überzolles auf ausländischem

Stärkezucker (Art. 2 des Gesetzes vom 21. August

1903,

Memorial 1922, Nr. 29bis, Seite 322,

abgeändert durch Art. 1 des Gesetzes vom 6. Fe-

bruar 1923 Memorial 1923, Seite 103), sollen

im „Memorial"

veröffentlicht werden zum

Zwecke der Ausführung und Beachtung im

Großherzogtum vom Datum ihres Inkrafttre-

tens in Belgien ab.

Luxemburg, den 16, Juli 1923.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Memorial

Arrêté royal du 22 février 1923, concernant les glucoses et le sucre interverti.