Loi du 2 juillet 1932, autorisant l'aliénation d'un terrain domanial situé à Flaxweiler.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 16 juillet 1932.

N° 38.

Samstag, 16. Juli 1932.

Loi du 2 juillet 1932, autorisant l'aliénation d'un

terrain domanial situé à Flaxweiler.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés en date

du 14 juin 1932 et celle du Conseil d'Etat du 24

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons

La chasse au sanglier, à la loutre et

au lapin sauvage est ouverte durant toute l'année

de chasse 1932 à

1933.

Die Jagd auf Schwarzwild, Fischotter

und wilde Kaninchen ist wahrend des ganzen Jagd-

jahres 1932-1933 erlaubt.

Par dérogation à la disposition sub 3

de l'art. 2 de l'arrêté du 23 mai 1932, concernant

l'importation et le transit des bêtes bovines, por-

cines, ovines et caprines, et jusqu'à disposition

ultérieure, l'importation dans le Grand-Duché par

la station de Troisvierges de bétail en provenance

de la Belgique est interdite.

La disposition sub 6° de l'art. 2 de l'arrêté du

23 mai 1932 prévisé, est modifiée provisoirement

comme suit

« Tous les animaux devront être abattus le jour

même de leur arrivée à l'abattoir. »

La disposition sub 8° de l'art. 2 du même arrêté

est complétée provisoirement par l'ajoute suivante

« Avant de quitter l'abattoir les voitures ayant

servi au transport des bêtes devront être nettoyées

et désinfectées à fond d'après les instructions du

directeur de l'abattoir et en présence d'un agent

de la force publique.

Les frais de nettoyage et de désinfection sont

à charge de l'importateur.»

Die Bestimmung in Art. 2, sub 3 vorer-

wähnten Beschlusses vom 23. Mai 1932 ist bis auf

weitere Verfügung dahin abgeändert, daß die Ein-

fuhr von Vieh aus Belgien ins Großherzogtum über

die Station Ulflingen verboten ist.

Die Bestimmung in Art. 2, sub 6 desselben Be-

schlusses ist provisorisch wie folgt abgeändert

„Sämtliche Tiere müssen am Tage ihrer Ankunft

im Schlachthof geschlachtet sein."

Die Bestimmung in Art. 2, sub 8 desselben Ve-

schlusses wird provisorisch ergänzt wie folgt

„Vor dem Verlassen des Schlachthauses müssen

die zum Transport der Tiere dienenden Wagen,

nach den Weisungen des Schlachthofdirektors und

in Gegenwart eines Agenten der bewaffneten Macht,

gründlich gereinigt und desinfiziert werden.

Die

hieraus entstehenden Kosten sind zu Lasten des Im-

porteurs."

Sont nommés membres des commissions instituées pour l'examen des apprentis des métiers

pour la deuxième session de 1932

1re Commission : Bouchers.

a) Président : Thiry Jos., maître-boucher, Differdange ;

b) Membres effectirs : MM. Decker Jean, maître-boucher, Diekirch ; Feiler Edouard, maître-boucher,

Luxembourg; Schouster Léon, maître-boucher, Luxembourg; Weber François, maître-boucher, Neudorf.

c) Membre-suppléant : M. Moldor Gust., maître-boucher, Luxembourg-gare.

2me Commission : Boulangers, pâtissiers, traiteurs.

a) Président : M. Theisen Paul, maître-boulanger, Luxembourg.

b) Membres effectifs : MM. Braun Michel, maître-boulanger, Luxembourg ; Kaempff Pierre, maître-

confiseur, Luxembourg ; Namur Georges, maître-confiseur, Luxembourg; Bouvart Adolphe, maître-traiteur,

Luxembourg ;

c) Membre-suppléant : M. Bolmer Dominique, maître-boulanger, Esch-s.-Alz.

3me Commission : Coiffeurs, coiffeuses.

a) Président : M. Klopp Emile, maître-coiffeur, Esch.-s.-Alz.

b) Membres effectifs : MM. Irrthum Henri, maître-coiffeur, Luxembourg ; Scheer Pierre, maïtre-coiffeur,

Luxembourg ; Schlesser Pierre, maître-coiffeur, Esch-s.-Alz. ; M m e Weis Pierre, maître-coiffeuse, Esch-s.-Alz.

c) Membre-suppléant : M. Brouwers Ant, maître-coiffeur, Luxembourg.

4me Commission : Cordonniers.

a) Président : M. Beck Pierre, maître-cordonnier, Esch-s.-Alz.

b) Membres-effectifs : MM. Brandenburger Jacques, maître-cordonnier, Clausen ; Schulté Jos., maître-

Gesetz vom 29. Juli 1912, sowie den durch die in

Ausfuhrung dieses Gesetzes erlassenen Reglementen

vorgesehenen Strafen bestraft.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial;

il sera en outre publié et affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 4 juillet 1932.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

vom 24. desselben Monates, wonach eine zweite

Abstimmung nicht erfolgen w i r d ;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Ermächtigung zur

Ver-

außerung einer dem Pfarrwittum

Grevenmacher

gehörenden Wiesenparzelle von 2 Ar 75 Car., gelegen

am Orte genannt „Herckenschleidt" und eingeschrieben

im Kataster unter Nr. 3672 Sektion A, wird zu den

von der Regierung festzusetzenden

Bedingungen

erteilt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 2. Juli 1932.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Beschluß vom 4. Juli 1932, betreffend die Jagd

auf Schwarzwild, Fischotter und wilde Ka-

ninchen.

Der General-Direktor der Justiz

und des Innern,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 19. Mai 1885

über die Jagd und des Gesetzes vom 20. Juli 1925

über die Verpachtung der Jagd und die Entschädigung

für Wildschäden;

Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors

der Gewässer und Forsten;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im

„Memorial"

veröffentlicht und überdies in allen Gemeinden des

Großherzogtums

veröffentlicht

und

angeschlagen

werden.

Luxemburg, den 4. Juli 1932.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

Arrêté du 14 juillet 1932, portant certaines modifi-

cations provisoires aux dispositions sub 3, 6

et 8 de l'art. 2 de l'arrêté du 23 mai 1932, con-

cernant l'importation et le transit des bêtes

bovines, porcines, ovines et caprines.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire

du bétail ainsi que les règlements pris en exécution

de cette loi ;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son appa-

rition en territoire belge dans le voisinage de la

frontière nord du pays et qu'il importe de prendre

d'urgence les mesures nécessaires en vue d'empêcher

l'invasion de la maladie dans le Grand-Duché ;

Revu l'arrêté du 23 mai 1932, concernant l'im-

portation et le transit des bêtes bovines, porcines,

ovines et caprines ;

Vu l'art. 9 de la convention économique conclue

entre le Grand-Duché et la Belgique ;

Arrête

Les contraventions aux dispositions du

présent arrêté seront punies des peines prévues

Beschluß vom 14. Juli 1932, betreffend proviso-

rische Abänderung der Bestimmungen sub 3,

6 und 8 des Art. 2 des Beschlusses vom 23.

M a i 1932, über die Ein- und Durchfuhr von

Rindvieh, Schweinen, Schafen und Ziegen.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912. über

die Viehseuchenpolizei, sowie der in Ausführung

dieses Gesetzes erlassenen Regleinente;

In Erwägung, daß die Maul- und Klauenseuche in

Belgien, direkt an der Nordgrenze unseres Landes

ausgebrochen und es mithin geboten ist, gegen die

Verschleppung

der

Seuche

ins

Groszherzogtum

schleunigst die geeigneten Maßregeln zu ergreifen;

Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom 23. Mai

1932, betreffend die Ein- und Durchfuhr von Rind-

vieh, Schweinen, Schafen und Ziegen;

Nach Einsicht des Art. 9 des zwischen dem Groß-

herzogtum und Belgien abgeschlossenen Wirtschafts-

vertrags;

Beschließt

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses werden mit den durch das

par la loi du 29 juillet 1912 et les règlements pris

en execution de cette loi.

Sont adjoints aux commissions prédésignées, à titre d'experts et avec voix consultative

MM. Bisdorff Etienne, professeur à l'école professionnelle à Esch-s.-Alz. ; Jérolim Jean, professeur à

l'école d'artisans, Luxembourg ; Robert Aloyse, professeur à l'Institut Emile Metz, Dommeldange ; D r

Ferdinand Weyland, secrétaire de la Chambre des artisans, Luxembourg.

Est autorisée, sous les conditions

à déterminer par le Gouvernement, la. vente d'une

partie d'un pré, d'une contenance de 2 ares 75 ca.,

appartennat au douaire curial de Grevenmacher,

située au lieu dit « Herckenschleidt» et inscrite au

cadastre sous le n° 3672, section A.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 2 juillet 1932.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Arrêté du 4 juillet 1932, concernant la chasse au

sanglier, à la loutre et au lapin sauvage.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et la loi

du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et

l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu le rapport de M. le Directeur des eaux et forêts;

Arrête

Le présent arrêté entrera en vigueur

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 juillet 1932.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 13 juillet 1932, portant institution des commissions officielles pour l'examen des apprentis des

métiers pour la deuxième session de 1932.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale ;

Vu l'art. 22 de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage ;

Vu les propositions de la Chambre des artisans;

Arrête

Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 14. Juli 1932.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

cordonnier, Luxembourg ; Schwartz Jean, maître-cordonnier, Hollerich ; Zoller Jean, maître-cordonnier,

Steinfort,

c) Membre suppléant : M. Glesener Jos., maître-cordonnier, Rumelange.

5me Commission : Couvreurs, ramoneurs.

a) Président : M. Zinnen Edmond, maître-ferblantier, Luxembourg.

b) Membres-effectifs: MM. Emmel Nic, maître-fumiste-ramoneur, Pfaffenthal; Karp Jacques, maître-

couvreur, Luxembourg; Weiler Jacques, maître-couvreur, Luxembourg; Zoller Henri, maître-couvreur,

Junglinster.

c) Membre suppléant : M. Kauffmann Jean, maître-couvreur, Bettembourg.

6me Commission : Electriciens, horlogers.

a) Président : M. Feyen Nic, maître-électricien, Hollerich.

b) Membres-effectifs : MM. Backes Albert, maître-électricien, Kleinbettingen ; Hilger Adelphe, maître-

électricien, Luxembourg ; Medinger Ernest, maître-électricien, Eich ; Schaus André, maître-horloger,

Luxembourg.

c) Membre-suppléant : M. Hoffmann Jos., maître-électricien, Dudelange.

7me Commission : Menuisiers.

a) Président : M. Hammerell Michel, maître-menuisier, Esch-s.-Alz.

b) Membres-effectifs : MM. Gehengtes Georges, maître-menuisier, Esch-s.-Alz. ; Lentz Jean, maître-

menuisier, Hollerich ; Linden Antoine, maître-menuisier, Bonnevoie ; Ronckard Edouard, maître-menuisier,

Luxembourg.

c) Membre-suppléant : M. Dupont J.-P., maître-menuisier, Aspelt.

8me Commission : Peintres, tapissiers.

a) Président : M. Lentz Corneille, maître-peintre, Luxembourg.

b) Membres-effectifs : MM. Bourscheid François, maître-peintre, Diekirch ; Freylinger Ferd., maître-

peintre, Luxembourg; Scholtes Alphonse, maître-peintre, Eich; Weisgerber Pierre, maître-tapissier.

Luxembourg.

c) Membre-suppléant : M. Scheer Aug., maître-peintre, Hollerich.

9me Commission : Plafonneurs, maçons.

a) Présidant : M. Wagner J.-P., maître-plafonneur, Luxembourg.

b) Membres-effectifs : MM. Biwer Jacques, maître-maçon, Luxembourg; Feyereisen J.-P., maître-

plafonneur, Luxembourg; Flammang Nic, maître-plafonneur, Hollerich; Heiter Henri, maître-plafonneur,

Luxembourg.

c) Membre-suppléant : M. Wormeringer Pierre, maître-plafonneur, Limpertsberg.

10me Commission : Serruriers, forgerons.

a) Président : M. Funck, Philippe, maître-serrurier, Luxembourg.

b) Membres-effectifs : MM. Daman Math., maître-serrurier, Ettelbruck ; Isaac Chrétien, maître-serrurier,

Esch-s.-Alz. ; Koch Nic, maître-serrurier, Luxembourg ; Pastoret Jean, maître-serrurier, Bascharage.

c) Membre-suppléant : M. Clemens Jacques, maître-serrurier, Luxembourg.

11me Commission : Tailleurs, tailleuses.

a) Président : M. Kolmesch Fr., maître-tailleur, Luxembourg.

b) Membres-effectifs : M m e Berweiler-Rischard Anne, maître-tailleuse, Luxembourg ; MM. Faber François,

maître-tailleur, Reckingen (Mersch) ; Harpes Nic, maître-tailleur, Luxembourg ; Weis Nic, maître-tailleur,

Esch-s.-Alz.

c) Membre-suppléant : Mme Mersch-Schneider, maître-tailleuse, Luxembourg.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titres.

Luxembourg, le 13 juillet 1932.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Avis. — Bourses du travail. — Par arrêté de M . le Directeur général du travail et de la prévoyance

sociale, en date du 12 juillet 1932, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Léopold

Schock, de ses fonctions de gérant de la bourse du travail à Luxembourg. — Le titre de gérant hono-

raire dudit établissement a été conféré à M. Schock. — 15 juillet 1932.

Avis. — Cadastre. — L'administration du cadastre procédera dans le courant de cette année, à une date

à fixer ultérieurement, à un examen pour l'obtention du certificat d'aptitude pour la profession de géomètre.

Les récipiendaires sont invités à adresser leurs demandes à la Direction des contributions et du cadastre

pour le 1er septembre 1932 au plus tard, en y joignant les diplômes et certificats exigés par l'art. 4 de

l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1930. — 6 juillet 1932.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 14 avril 1932, le conseil communal de Clervaux a

édicté un règlement sur les foires et marchés de la section chef-lieu. — Ce règlement a été dûment approuvé

et publié. — 6 juillet 1932.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour l'établissement d'un assainissement de prés au lieu dit : « In den Weyren » à Roodt-s.-

Syr, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Betzdorf.

— 7 juillet 1932,

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté g.-d. du 2 juillet 1932, M. Joseph Merten,

professeur au gymnase de Diekirch, a été nommé au fonctions de directeur à cet établissement. —

14 juillet 1932.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le notariat se réunira en session extraordinaire du

19 au 21 juillet 1932, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de M. Bernard Delvaux, avocat à Luxembourg, récipiendaire pour le grade de candidat-notaire.

L'examen écrit aura lieu le mardi, 19 juillet, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

L'épreuve orale est fixée au jeudi, 21 juillet, à 4 heures de l'après-midi. — 11 juillet 1932.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er mai au 31 mars 1932.

N° d'ordre.

Cantons.

Capellen.

Esch.

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Vianden.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë

Trachome.

Relevé des faillites prononcées par le tribunal de commerce de Luxembourg

pendant le mois de juin 1932.

N° d'ordre

Nom du failli

Perino Désiré, cafetier à Rodange.

Atten Guillaume, maître-menui-

sier à Belvaux.

1. Entringer Marie, veuve Grethen,

hôtelière au Château de Busch-

land;

2. Grethen Joseph

cafetiers à

3. Grethen Edouard Esch-s.-Alz.

Braun Nicolas, marchand-tailleur

à Esch-s.-Alz.

Wilwertz Henri, cafetier à Bet-

tembourg.

La société en nom collectif

établie à Esch-s.-Alz. sous la

raison de « Thom sœurs » Mer-

cerie et ses associés en nom

personnel

1. Thilges Anne

2. Thom Sophie

Commerçantes

à Esch.-s.-Alz.

10 juillet 1932.

Date

du

jugement

11.6.1932

13.6.1932

18.6.1932

20.6.1932

23.6.1932

30.6.1932

Juge-

commissaire

M. Als.

M. Als.

M. Als.

M. Als.

M. Als.

M. Als.

Curateur

Me Marc. Würth.

M

e Blasen.

M

e Reiser.

M

e Heldenstein.

Me Franck.

M

e Wilwertz.

La

déclaration

de créance

est à faire

jusqu'au

26.6.1932

29.6.1932

1.7.1932

30.6.1932

5.7.1932

12.7.1932

Vérifi-

cation

des

créances

13.7.1932

13.7.1932

13.7.1932

13.7.1932

16.7.1932

25.7.1932

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Ville de Luxembourg.

Emprunt 3,75% de 1909 de 4.000.000 fr.

Date de l'échéance: 1er octobre 1932.

Numéros sortis au tirage

a) Titres de 500 fr.

1006, 1019, 1020, 1022, 1053, 1077, 1083, 1163, 1214, 1221, 1252, 1357, 1740, 1760, 1805, 1819, 1819,

1882, 1930, 2024, 2025, 2027, 2068, 2114, 2121, 2143, 2159, 2162, 2176, 2321, 2629, 2814. 3222, 3319,

3412, 3427, 3432, 3445, 3922.

b) Titres de 1.000 fr.

171, 227, 231, 250, 354, 382, 390, 403, 655, 720, 796, 853, 980, 1114, 1249, 1358, 1359, 1579.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la recette communale. — 11 juillet 1932.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera

ouvert du 14 au 28 juillet, dans la commune de Remerschen, une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes au lieu dit

« Lœwenberg », à Wintrange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des proprietaires intéresses,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Remerschen, à

partir du 14 juillet prochain.

M. J. Risch-Schumacher, membre de la Chambre d'agriculture à Schwebsange, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 28 juillet prochain,

de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la

salle du comice agricole de Wintrange. — 9 juillet 1932.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'alimen-

tation en eau de huit parcs à bétail, par raccordement à la conduite d'eau intercommunale au lieu dit

«Auf der Kohlerstraße», à Holzern, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au

secrétariat communal de Marner. — 9 juillet 1932.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 4 au 18 août 1932, dans la commune de Boulaide, une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation «auf der Roschelt», à Boulaide.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Boulaide à partir

du 4 août prochain.

M. J.-P. Neu, membre suppléant de la Chambre d'agriculture à Baschleiden, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 18 août prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

communale de Boulaide. — 13 juillet 1932.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg

Le Gouvernement est autorisé

à vendre soit aux enchères soit de la main à la main,

un terrain domanial situé à Flaxweiler, d'une

contenance de 2 ares 15 centiares inscrit au cadastre

sous le n° 103, section A.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 2 juillet 1932.

Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Gesetz vom 2. Juli 1932, wodurch die Ermäch-

tigung zur Veräußerung einer Staatsdomäne

in Flaxweiler erteilt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 14. Juni 1982 und der des Staatsrates

vom 24. desselben Monates, wonach eine Zweite

Abstimmung nicht erfolgen wird ;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Regierung ist ermächtigt,

eine in Flaxweiler gelegene Staatsdomane von

2 Ar 13 Car. eingeschrieben im Kataster unter

Nr. 103, Seition A entweder in öffentlicher Ver-

steigerung oder freihändig zu veräußern.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 2. Juli 1932.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Großherzogtums Luxemburg.

Loi du 2 juillet 1932, autorisant l'aliénation d'une

parcelle de terrain appartenant au douaire curial

de Grevenmacher.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-

Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés en date

du 21 juin 1932 et celle du Conseil d'Etat du 24 du

Gesetz vom 2. Juli 1932, wodurch die Ermäch-

tigung zur Veräußerung einer dem Pfarrwittum

Grevenmacher gehörenden Wiesenparzelle er-

teilt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Grußherzugin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 21. Juni 1932 und der des Staatsrates

même mois portant, qu'il n'y a pas lieu à second

vote ;

Avons ordonné et ordonnons