LU
Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1945, portant fixation du traitement du Commissaire de l´Office National du Travail.
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
N° 77
Lundi, le 31 décembre 1945.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Montag, den 31. Dezember 1945.
Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1945, portant
fixation
du traitement du Commissaire de
l´Office National du Travail.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 30 juin
1945 portant création d´un Office National du
Travail ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail ;
Avons arrêté et arrêtons
Le Commissaire de l´Office National
du Travail range au groupe XIII du tableau A
annexé à la loi du 29 juillet 1913 sur les traitements
des fonctionnaires et employés de l´Etat.
Si le titulaire est choisi parmi les Conseillers de
Gouvernement, il rangera au groupe XVI du même
tableau, avec conservation de la faculté d´avance-
ment au groupe XVII après 12 années de bons et
loyaux services dans son grade.
A partir du 1er janvier 1946 le pour-
centage minimum des blés indigènes, que les
meuniers devront obligatoirement employer à la
fabrication des farines destinées à la panification
et aux divers usages alimentaires dans le pays, est
fixé à 30%, soit 20% pour le froment et 10% pour
le seigle.
L´article 1er sub 1. de l´arrêté grand-
ducal du 30 avril 1945 portant modification des
art. 14, 15, 20, 21, 27 et 28 de l´arrêté grand-ducal
du 4 novembre 1944 relatif au recensement des
titres luxembourgeois et étrangers est modifié
comme suit
Le délai de six mois prévu aux articles 14, 15,
20, 21, 27 et 28 est prolongé jusqu´à disposition
ultérieure de Notre Ministre des Finances et au
plus tard jusqu´au 31 mars 1946.
Notre Ministre d´Etat, Président du
Gouvernement et Notre Ministre du Travail sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution
du présent arrêté.
Ampliation en sera adressée à la Chambre des
Comptes pour information.
Luxembourg, le 10 décembre 1945.
Charlotte.
Le Ministre d´Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Le Ministre du Travail,
P. Krier.
Arrêté du 29 décembre 1945, fixant les taux
de
mélange et de mouture des blés Indigènes
servant à la fabrication des farines panifiables.
Les Membres du Gouvernement,
Vu l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930 con-
cernant la mouture obligatoire des blés indigènes ;
Vu l´arrêté du 4 octobre 1932, portant modifica-
tion de l´arrêté du 8 février 1930, pris en exécution
de l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930 ;
Vu l´arrêté du 15 octobre 1945, fixant le pour-
centage minimum des blés indigènes servant à la
mouture ;
Arrêtent
Le taux de mouture est fixé à 80%.
Le présent arrêté entre en vigueur ce-
jourd´hui même.
Fischbach, le 31 décembre 1945.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
P. Dupong.
Jos. Bech.
P. Krier.
N. Margue.
V. Bodson.
Eug. Schaus.
Ch. Marx.
Avis. Relations extérieures. Le 20 décembre 1945, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu
en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Albeito Pardo, Envoyé extraordinaire et
Ministre plénipotentiaire d´Argentine.
A la même occasion S. Exc. M. Alberto Pardo a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur.
20 décembre 1945.
Avis. Relations extérieures. Le 27 décembre 1945, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu
en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Mikhaïl Grigoriévitch Sergueev, Ambassa-
deur, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Union des Républiques Soviétiques Socialistes.
A la même occasion S. Exc. M. Mikhaïl Grigoriévitch Sergueev a présenté les lettres de rappel de son
prédecesseur. 27 décembre 1945.
Avis. Office National du Travail. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 1945 Monsieur Paul
Wilwertz, Conse.ller de Gouvernement, est nommé Commissaire de l´Office National du Travail. 28 dé-
cembre 1945.
Avis. Conseil arbitral des Assurances sociales. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de
la Prévoyance sociale en date du 19 novembre 1945 Monsieur Nicolas Felten, Attaché de Gouvernement,
est nommé Président du Conseil arbitral des Assurances sociales.
Monsieur Camille Hoss, sous-chef de bureau aux Assurances sociales et Monsieur Hubert Rauchs, commis
aux Assurances sociales, sont nommés secrétaire-chef de bureau resp. commis au Conseil arbitral des
Assurances sociales. 28 décembre 1945.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à.r.l.,
Luxembourg.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 29 décembre 1945.
Les Membres du Gouvernement
P. Dupong.
Jos. Bech.
N. Margue.
V. Bodson.
Eug. Schaus.
Arrêté grand-ducal du 31 décembre
1945 portant
prolongation
du délai prévu à l´article 1er de
l´arrêté
grand-ducal du 30 avril 1945 relatif
au recensement des titres luxembourgeois et
étrangers.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu Notre arrêté du 4 novembre 1944 relatif au
recensement des titres luxembourgeois et étrangers
tel que cet arrêté a été modifié et complété par
Notre arrêté du 30 avril 1945 ;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939
portant
extension de la compétence du pouvoir
exécutif ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant
qu´il y a urgence ;
La commission de travail de la Chambre des
députés entendue en son avis ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons