Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_6f7984a59a1a LU

Arrêté grand-ducal du 5 avril 1904, concernant la conservation des archives de la poste.

15 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Arrêté grand-ducal du 5 avril 1904, concernant la conservation des archives de la poste.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 16 avril 1904.

No 23.

Samstag, 16. April 1904.

Arrêté grand-ducal du 5 avril 1904, concernant

la conservation des archives de la poste.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu les art. 19 et 20 de la loi du 4 mai 1877,

sur le service des postes ;

Vu les dispositions afférentes des conventions

internationales de Washington, fixant les délais

de réclamation ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouver-

nement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 5 avril 1904, concernant la conservation des archives de la poste.

Les registres de dépôt et d'arrivée

des envois, de même que les relevés-registres,

sont conservés auprès de la Direction des postes

et des télégraphes pendant un délai de trois

ans après leur clôture ; les documents tels que

mandats de poste, bulletins d'expédition, bor-

dereaux de valeurs à recouvrer, récépissés,

feuilles de route, récapitulations et pièces sem-

blables, pendant un délai de deux ans ; les

documents relatifs à des envois de valeurs et

à des sommes déposées pour mandats qui se

trouvent en souffrance, pendant un délai de

cinq ans.

Arrêté grand-ducal du 5 avril 1904, concernant la conservation des archives de la poste.

Die Bücher für Annahme und Eingang

der Postsendungen sowie die Registerhefte werden

nach ihrem Abschluß drei Jahre lang bei der Post-

und Telegraphendirection aufbewahrt; Schrift-

stücke, wie Postanweisungen, Packetadressen, Post-

auftragsformulare, Ablieferungsscheine, Brief- und

Frachtkraten, Ladezettel und dergleichen, während

zwei Jahren; Schriftstucke, welche sich auf noch

nicht ausgehändigte Wertsendungen oder auf solche

Postanweisungsbeträge beziehen, während fünf

Jahren.

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, concernant le conditionnement des cartes postales dans le service interne du Grand-Duché.

Notre arrêté du 14 décembre 1898,

déterminant le règlement général sur le service

interne des postes, est modifié comme suit

I. Le second alinéa de l'art. 11 est remplacé

par la disposition suivante ;

und Papiers nach den Anordnungen des General-

Direktors der Finanzen vernichtet.

Art. 3 Die Monatsrechnungen, die Jahres-

rechnungen, die Ausgabebelage, die Bucher und

Dokumente der Zentralverwaltung, welche ein

statistisches oder historisches Interesse bieten, so-

wie die Schriftstucke, Akten und Korrespondenzen,

welche einen dauernden Werth besitzen, werden

nur auf besondere Ermächtigung des General-

directors der Finanzen vernichtet.

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, concernant le conditionnement des cartes postales dans le service interne du Grand-Duché.

Unser Beschluß vom 14. Dezember 1898,

durch welchen das allgemeine Reglement über den

Postdienst im Inlande bestimmt wird, ist abge-

ändert wie folgt

I. Der zweite Absatz des Art. 11 ist durch fol-

gende Bestimmung ersetzt

« Les cartes postales simples et celles avec

réponse payée, émanant de l'industrie p r i -

vée, sont admises à la circulation, pourvu

qu'elles remplissent les conditions déterminées

pour l'admission des cartes postales émises

par l'administration, sauf ce qui est statué au

dernier alinéa de l'art. 13, § 1 e r, et qu'elles

soient conformes, en ce qui concerne le for-

mat et la consistance du papier, à ces cartes».

I I . La disposition suivante est ajoutée à la

fin du § 1er de l'art. 13

« Sont admises à la circulation les cartes

postales illustrées dont le recto est divise en

deux parties, séparées par un trait vertical,

et dont l'une, celle de gauche, qui ne peut

excéder la moitié du recto, est destinée à re-

cevoir la correspondance, tandis que, celle de

droite est réservée à l'adresse du destina-

taire ».

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, concernant le conditionnement des cartes postales dans le service interne du Grand-Duché.

Die obenerwähnte Erklärung vom 31.

März 1904 ist genehmigt und soll behufs Aus-

führung durch's „Memorial" veröffentlicht werden,

Art 2 Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, und Unser General-Director der Fi-

nanzen sind, ein Jeder, insofern es ihn betrifft,

mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt,

Der Staatminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

DÉCLARATION.

Le Gouvernement de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, le Gouvernement

de Sa Majesté le Roi des Belges et le Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,

désirant faciliter les relations télégraphiques entre le Grand-Duché de Luxembourg et les

Pays-Bas et usant de la faculté qui leur est accordée par l'art, 17 de la convention télégra-

phique internationale, signée le 22 juillet 1875 à Saint-Pétersbourg,

Sont convenus de ce qui suit

Arrêté grand-ducal du 5 avril 1904, concernant la conservation des archives de la poste.

A l'expiration des délais indiqués à

l'article précédent, ces documents sont livrés

Großh. Beschluß vom 5. April 1904, die Auf-

bewahrung der Postarchive betreffend.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau;

u., u., u.;

Nach Einsicht der Art. 19 und 20 des Gesetzes

vom 4. Mai 1877 über den Postdienst;

Nach Einsicht der Bestimmungen der interna-

tionalen Postverträge von Washington, wodurch

die Reklamationsfristen festgesetzt sind;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Generaldirectors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 5 avril 1904, concernant la conservation des archives de la poste.

Nach Ablauf der im vorhergehenden

Artikel bestimmten Fristen werden diese Bücher

à la destruction dans les conditions indiquées

par le Directeur général des finances.

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, concernant le conditionnement des cartes postales dans le service interne du Grand-Duché.

Notre Directeur général dos finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui

sera inséré au

Mémorial.

Munich, le 12 avril 1904.

Pour le Grand-Duc

Son

Lieutenant-Représentant,

Le Directeur général

GUILLAUME,

des finances,

Grand-Duc Héréditaire.

M . MONGENAST.

Arrêté

grand-ducal

du 12 avril 1904, qui ap-

prouve la Déclaration

signée à Bruxelles

le

31 mars 1904, portant prorogation

de la Con-

vention entre le Grand-Duché,

la Belgique et

les Pays-Bas au sujet des correspondances télé-

graphiques échangées par la voie belge entre

le Grand-Duché

et les

Pays-Bas,

Nous ADOLPHE;

par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 30 décembre 1890, por-

tant approbation de la convention télégraphique

qui a été conclue le 17-19-20 décembre 1890

„Die von der Privat-Industrie hergestellten

einfachen Postkarten und Postkarten mit bezahlter

Antwort sind zum Verkehr zugelassen, voraus-

-gesetzt daß dieselben, bis auf die im letzten Absatz

des Art. 13, § 1 vorgesehene Ausnahme, den

Bedingungen, welche für die Annahme der von

der Verwaltung ausgegebenen Karten vorge-

schrieben sind, entsprechen und letzteren hin sichtlich

des Formats und der Festigkeit des Papiers

gleich sind."

II. Der § 1 des Art. 13 wird am Schluß durch

folgende Bestimmung ergänzt

„Zum Verkehr zugelassen sind illustrierte Post-

karten deren Vorderseite durch einen senkrechten

Strich in zwei Theile getheilt ist, von denen der

linte, welcher die Hälfte der Vorderseite nicht

uberschreiten darf, zur Aufnahme der Corres-

pondenz, der rechte jedoch für die Adresse des

Empfngers bestimmt ist."

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, concernant le conditionnement des cartes postales dans le service interne du Grand-Duché.

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses, welcher

im „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt.

München, den 12. April 1904.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der

General-Director

der Finanzen,

M .

M o n g e n a s t .

Großh. Beschluß vom 12. A p r i l 1904, wodurch

die am 3 1 . M ä r z 1904 in Brüssel unterzeich-

nete

E r k l ä r u n g

behufs

Verlängerung

des

Vertrags zwischen Luxemburg, Belgien

und

den Niederlanden,

den über Belgien

statt-

findenden

telegraphischen

Verkehr

zwischen

Luxemburg und den Niederlanden

betreffend,

genehmigt w i r d .

W i r A d o l p h ,

von

Gottes

Gnaden

Groß-

herzog

von

Luxemburg,

Herzog

von

Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 30. De-

zember 1890, wodurch der am 17.-19.-20. Dezem-

ber 1890 zwischen Luxemburg,

Belgien

und

den

entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-

Bas ;

Vu la déclaration signée à Bruxelles le

31 mars 1904, portant prorogation des disposi-

tions de la dite convention ;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concer-

nant l'organisation du service des télégraphes

et la taxation des correspondances

télégra-

phiques ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général des finances, et après délibération du

Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er, La déclaration prémentionnée du

31 mars 1904 est approuvée et sera publiée au

Mémorial, afin d'exécution.

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, concernant le conditionnement des cartes postales dans le service interne du Grand-Duché.

Notre Ministre d'État, président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

finances sont chargés, chacun en ce qui le con-

cerne, de l'exécution du présent arrêté.

Niederlanden abgeschlossene

Telegraphenvertrag

genehmigt wird;

Nach Einsicht der am 31. März 1904 in Brüssel

unterzeichneten Erklärung, betreffend die Fort-

bauer der Bestimmungen des gen. Vortrages;

Nach Einsicht des Art. 10 des Gesetzes vom

19. Mai 1885, die Organisation des Telegra-

phendienstes, sonne die Taxe der Telegramme be-

treffend ;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und Unseres General-

Directors der Finanzen, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 5 avril 1904, concernant la conservation des archives de la poste.

Les comptes mensuels, les comptes

généraux les pièces de dépenses, les registres

et documents de l'administration centrale pré-

sentant un intérêt statistique ou historique,

ainsi que les pièces, actes et correspondances

possédant une valeur durable, ne sont détruits

que sur autorisation spéciale du Directeur gé-

néral des finances.

Arrêté grand-ducal du 5 avril 1904, concernant la conservation des archives de la poste.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, concernant

le conditionnement des cartes postales dans le

service interne du Grand-Duché.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 4 mai 1877, sur le service de la

poste, et notamment l'art. 24 de cette loi;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouverne-

ment en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, concernant le conditionnement des cartes postales dans le service interne du Grand-Duché.

Unser Generaldirector der Finanzen

ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-

tragt.

Munich, le 5 avril 1904.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST,

München, den 5. April 1904.

Für den Großherzog

Dessen Statthalter,

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Großherzoglicher Beschluß vom 12. April 1904,

betreffend die Beschaffenheit der Postkarten

im Inlande.

Wir Adolph, von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. M a i 1877

über den Postdienst, und speziell des Art. 24

dieses Gesetzes;

Nach Anhorung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, concernant le conditionnement des cartes postales dans le service interne du Grand-Duché.

— Est prorogée et restera en vigueur, sans modification, jusqu'à la première

révision du Règlement de service international arrêté à Londres en 1903, la Convention télé-

Munich, le 12 avril 1904.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

des finances,

M. MONGENAST.

München, den 12. April 1904

Für den Großherzog

Dessen

Statthalter.

Wilhelm,

Erbgroßherzog.

graphique signée à La Haye, le 17 décembre 1890, à Luxembourg, le 19 décembre 1890 et à

Bruxelles, le 20 décembre 1890, entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Belgique et les

Pays-Bas, au sujet des correspondances télégraphiques échangées par la voie belge entre le

Grand-Duché de Luxembourg et les Pays Bas.

En foi de quoi, les soussignés, Chargé d'affaires du Grand-Duché de Luxembourg, Ministre

des Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi des Belges, et Envoyé Extraordinaire et Ministre

Plénipotentiaire de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, ont dressé le présent acte qu'ils ont

revêtu du sceau de leurs armes

Fait en triple expédition à Bruxelles, le 31 mars 1904.

Signés : (L. S.) Comte d'ANSEMBOURG.

(L. S.) DE FAVEREAU.

(L. S.) VAN DER STAAL DE (...)PIERSHIL.

Avis. — Absence.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg en date du 23 mars 1904, une

enquête a été ordonnée en vue de déclarer

(...)absence du nommé Jean-Baptiste Houdremont,

ci-devant serrurier, ayant demeure à Luxem-

bourg, émigré en Amérique vers 1885, et ac-

tuellement sans domicile ni résidence connus;

(...)par

le même jugement, M. le juge Rousseau a

été commis, pour procéder à cette enquête.

Luxembourg, le 13 avril 1904

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 12 avril

1904, l'association syndicale pour rétablissement

de quatre chemins d'exploitation aux lieux dits

« Kirchenberg », « Erskaul », « Ob Zolbert » et

« Bittelt » à Lenningen, dans la commune du

même nom, a été autorisée. — Cet arrêté ainsi

qu'un double de l'acte d'association sont déposés

au Gouvernement et au secrétariat communal de

enningen.

Luxembourg, le 12 avril

Le Ministre d'État, Président du

Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Abwesenheit.

Durch Urtheil des Bezirksgerichtes zu Luxem-

burg von 23. März 1904, ist eine Untersuchung

angeordnet worden behufs Abwesenheitserklarung

des

Johann

Baptist

Hondremont, fruber

Schlosser zu Luxemburg, welcher gegen 1885 nach

Amerika ausgewandert und jetzt ohne bekannten

Wohn- und Aufenthaltsort ist; durch dasselbe

Urtheil ist Hr. Richter R o u s s e a u mit dieser

Untersuchung betraut worden.

Luxemburg, den 13. April 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 12

April 1904 ist die Syndikatsgenossenschaft für An-

lage von vier Feldwegen, Ort genannt: „Kirchen-

berg", „Eiskaul", „ob Zolbert" und „Bittelt" zu

Henningen, Gemeinde gleichen Namens, genehmigt

worden — Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat

des Genossenschaftsactes sind auf der Regierung

und dein Gemeindesekretariate von Lenningen

hinterlegt.

Luxemburg, den 12 April 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Elections pour la Chambre des

députés,

Les bureaux du collège électoral de Luxem-

bourg-campagne, convoqué au jeudi, 28 avril

prochain, pour l'élection d'un membre de la

Chambre des députés, ont été composés, selon

le prescrit de l'art. 69 de la loi électorale, de la

manière suivante

Bureau principal : Président, M. Paul Ulve-

ling, président du tribunal d'arrondissement à

Luxembourg; — scrutateurs, MM. .J. Uselding,

échevin à Hamm, N. Weber, conseiller commu-

nal à Sandweiler, M. Kurt, bourgmestre à Mut-

fort, et H. Lang, échevin à Bertrange; — scru-

tateurs suppléants, MM. M. Steffen, échevin à

Uebersyren, P. Hentzen, échevin a Biereler-

grund, M. Thill, conseiller communal à Neu-

dorf, et N. Weyrich, conseiller communal à

Syren ; — secrétaire, M. J.-P. Hirsch, greffier

adjoint à Luxembourg.

Deuxième section : Président, MM. V. Rischard,

vice-président du tribunal d'arrondissement à

Luxembourg; — scrutateurs, MM P. Oden-

dahl, conseiller communal à Pulfermuhl, P.

Heuertz, conseiller communal à Weiler-la-Tour,

J. Feyder, bourgmestre à Strassen, et J.-P.

Scheuer, échevin à Walferdange; — scrutateurs

suppléants, MM. Fr. Theisen, bourgmestre a

Weiler-la-Tour, H. Mercatoris, conseiller com-

munal à Oetrange, N. Kieffer, conseiller com-

munal à Mutfort, et .J. Hansen, échevin à Stein-

sel ; — secrétaire, M. J. Dondlinger, greffier

adjoint à Luxembourg.

Troisième section : Président, M. V. Berg,

juge au tribunal d'arrondissement à Luxem-

bourg ; — scrutateurs, MM. Al. Reichling, con-

seiller communal à Hassel, J. Michaelis, éche-

vin à Dommeldange, N. Weber, conseiller com-

munal à Itzig, et N. Gœrgen, conseiller commu-

nal à Senningen ; — scrutateurs suppléants,

MM. J. Gehlen, conseiller communal à Holle-

rich, M. Leytem, conseiller communal à Me-

dingen, N. Gœrgen, échevin à Bertrange, et P.

Bekanntmachung. — Wahlen zur Abgeordneten

Kammer.

Die Büreaux des Zur Wahl eines Mitgliedes

der Abgeordnetenkammer auf Donnerstag, den

28. April 1904, einberufenen Wahlkollegiums des

Kantons Luxemburg-Land, sind gemäß Art. 69

des Wahlgesetzes zusammengesetzt wie folgt

Haupt-Büreau: Präsident,

Hr. Paul

Ulveling,

Präsident

des Bezirksgerichtes zu

Luxemburg; — Scrutatoren, die HH. J. Usel-

ding, Schoffe zu

Hamm, N. W e b e r , Ge-

meinderath zu Sandweiler, M. Kurt, Bürger-

meisten zu Montfort, H. Lang, Schöffe zu Bar-

tungen; — stellvertretende Scrutatoren: die HH.

M. Steffen, Schoffe zu Uebersmen, P. Hen-

tzen, Schöffe zu Birelergrund, M. Thill, Ge-

meinderath zu Neudorf, und N. Weyrich, Ge-

meinderath zu Syren; — Sekretär: Hr. J. P.

Hirsch, Gerichtsschreiber-Adjunkt zu Luxemburg

Zweite Sektion

Präsident, Hr. V.

Rischard, Vice-Präsident des Bezirksgerichtes

zu Luxemburg; — Scrutatoren, die H.H. P.

Odendahl,

Gemeinderath

zu, Pulvermuhl, P.

Henertz, Gemeinderath zu Weiler zum Thurm,

J. Feyder, Bürgermeister zu Straßen, und J.

P. Scheuer, Schoffe zu Walferdingen; — stell-

vertretende Scrutatoren: die HH. Fr. Theisen,

Burgermeister zu Weiler zum Thurm, H. Mer-

catoris,

Gemeinderath

zu Oetringen, N. Kief-

fer, Gemeinderath zu Mutfort, und J. Hansen,

Schosse zu Steinsel; — Sekretar: Hr. J. Don-

dlinger, Gerichtsschreiber-Adjunkt

zu

Luxem-

burg.

Dritte

Sektion

Präsident, H. V. Berg,

Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg; — Scru-

tatoren, die HH. Al. Reichling, Gemeinde-

rath zu Hassel, J. Michaelis, Schösse zu

Dommeldingen, N. W e b e r , Gemeinderath zu

Itzig,

und

N.

Goergen,

Gemeinderath

zu

Senningen; — stellvertretende Scrutatoren, die

HH. J.

Gehlen,

Gemeinderath zu Hollerich,

M.

Leytem,

Gemeinderath zu Medingen, N.

Goergen,

Schösse

zu Bartringen, und P.

Kohner, conseiller communal à Zens ; — secré-

taire, M. Fr. Weis, candidat-greffier à Luxem-

bourg.

Quatrième section : Président M. J. Reding,

juge au tribunal d'arrondissement à Luxem-

bourg; — scrutateurs, MM. N. Le Gallais, con-

seiller communal à Dommeldange, L. Muller,

conseiller communal à Rollingergrund, J.

Kariger-Stumper, échevin à Bereldange, et Fr.

Klein, bourgmestre à Limpertsberg ; — scru-

tateurs suppléants, MM. J. Wilhelm, conseiller

communal a Strassen, P. Philippe,,

conseiller

communal a Muhlenbach, J.-P. Steffen, bourg-

mestre à Muhlenweg, et J. Staudt, conseiller

communal à Mullendorf ; — secrétaire, M. J.-P.

Fond, commis au parquet du tribunal à Luxem-

bourg.

Cinquième section : Président, M. G. Leiden-

bach, juge au tribunal d'arrondissement à Lu-

xembourg ; — scrutateurs, MM. M. Kayser,

conseiller communal à Itzig, N. Gouden, con-

seiller communal à Hassel, N. Delfel, conseiller

communal à Sandweiler, et J.-N. Meyer, con-

seiller communal à Rollingergrund ; — scruta-

teurs suppléants, MM. J. Fischer, échevin à

Gessingen, J. Rauchs, échevin à Itzig, N. Hip-

pert, échevin à Oetrange, et Alph. Meintz, con-

seiller communal à Bonnevoie ; — secrétaire,

M. Jos. Gretsch, greffier adjoint à Luxembourg.

Sixième section : Président, M. D. Rousseau,

juge au tribunal d'arrondissement a Luxem-

bourg; — scrutateurs, MM. J.-P. Schmit, con-

seiller communal a Hollerich, N. Huppert, bourg-

mestre à Hesperange, P. Gœrgen, conseiller

communal à Hostert, et P.-E. Schoué, bourg-

mestre à Weimerskirch ; — scrutateurs sup-

pléants, MM. J. Steichen, conseiller communal

à Altzingen, H. Funck, conseiller communal à

Neudorf, G. Theisen, conseiller communal à

Gasperich, et Ed. Medinger, conseiller commu-

nal à Contern ; — secrétaire, M. Th. Bourg,

commis du parquet à Luxembourg.

Kohner, Gemeinderath zu Zens; — Sekretär,

Hr. Fr. Weis, Gerichtsschreiber-Kandidat zu

Luxemburg.

Vierte Sektion: Präsident,

Hr. J. Re-

ding, Richter am Bezirksgericht Zu Luxemburg;

— Scrutatoren, die

HH.

N.

Le

Gallais,

Gemeinderath zu Dommeldingen, L. Müller,

Gemeinderath zu Rollingergrund, J. Kariger-

S t ü m p e r , Schösse zu Bereldingen, und Fr.

Klein, Burgermeister zu Limpertsberg; — stell-

vertretende Scrutatoren. die HH. J. Wilhelm,

Gemeinderath zu

Straßen,

P.

Philipp, Ge-

meinderath zu Mühlenbach, J. P. Steffen, Bür-

germeister zu Muhlenweg, und J. Staudt, Ge-

meinderath zu Müllendorf; —Sekretär, Hr. J.

P. Fonck, Commis bei der Staatsanwaltschaft

zu Luxemburg.

Funfte

S e k t i o n

Präsident,

Hr. W.

Leidenbach,

Richter

am Bezirksgericht zu

Luxemburg; — Scrutatoren, die HH. M. Kayser,

Gemeinderath zu Itzig, N. Gouden, Gemeinde-

rath zu Hassel, N. Delfel, Gemeinderath zu

Sandweiler, und J. N. Meyer, Gemeinderath

zu Rollingergrund; — stellvertretende Scruta-

toren, die HH. J. Mischer, Schöffe zu Cessingen,

J. Rauchs, Schosse zu Itzig, N. H i p p e r t ,

Schöffe zu Oetringen, und Alph. Meintz, Ge-

meinderath zu Bonneweg; — Sekretär, Hr. J.

Gretsch, Gerichtsschreiber-Adjunkt zu Luxem-

burg.

Sechste Sektion

Präsident, Hr. D.

Rousseau, Richter am Bezirksgericht zu Luxem-

burg; — Scrutatoren, die HH. J. P. Schmit,

Gemeinderath zu Hollerich, N. Hippert, Bür-

germeister zu Hesperingen, P. Goergen, Ge-

meinderath zu Hostert, und P. E. Schoué,

Bürgermeister zu Weimerskirch; — stellvertretende

Scrutatoren, die HH. J. Steichen, Gemeinde-

rath zu Alzingen, H. Funck, Gemeinderath zu

Neudorf, W. Theisen, Gemeinderath zu Gas-

perich, und Ed. M e d i n g e r , Gemeinderath zu

Contern; — Secretär, Hr. Th. Bourg, Commis

der Staatsanwaltschaft Zu Luxemburg.

Septième section : Président, M. J. Delahaye,

juge au tribunal d'arrondissement à Luxembourg;

— scrutateurs, MM. J. Godchaux, bourgmestre

à Schleifmuhl, P. Junck, conseiller communal à

Helmsange, J.-B. Kapgen, conseiller communal

à Steinsel, et J. Reichling, conseiller communal

à Strassen ; — scrutateurs suppléants, MM. P.

Junck, échevin a Sandweiler, J. Eicher échevin

à Rollingergrund, J. Barthel, échevin à Strassen,

et B. Molitor, échevin à Schrassig ; — secré-

taire, M. J.-P. Berbes, greffier assumé a Lu-

xembourg.

Huitième section; Président, M. G. Augustin,

juge au tribunal d'arrondissement à Luxem-

bourg; — scrutateurs, MM. J. Mousel, bourg-

mestre à Sandweiller, J. Hoffmann, conseiller

communal à Sandweiler, N. Lœs, conseiller

communal à Medingen, et Hubert Rauchs, con-

seiller communal à Hesperange ; — scrutateurs

suppléants, MM. M. Weydert, échevin à Fen-

tange, N. Koch, échevin à Pulvermuhl, P.

Meyrisch, échevin à Eich, et J. Jungblut, con-

seiller communal à Pulfermuhl ; — secrétaire,

M. J. Scheer, candidat-greffier à Luxembourg.

Neuvième section : Président, M. G. Faber,

juge au tribunal d'arrondissement à Luxem-

bourg; — scrutateurs, MM. N. Welschbillig,

conseiller communal à Hollerich, M. Hansen,

échevin à Contern, M. Altmann,

conseiller

communal à Niederanven, et J. Hammelmann,

conseiller communal à Schleifmuhl; — scruta-

teurs suppléants, MM. Fr. Welter, échevin à

Muhlenweg, N. Kayser, conseiller communal à

Hamm, N. Bosseler, conseiller communal à

Strassen, et J. Welbes, conseiller communal à

Schuttrange ; — secrétaire, M. J.-P.

Martin,

greffier assumé à Luxembourg.

Luxembourg, le 15 avril 1904,

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Siebente Sektion

Präsident, Hr. J.

Delahaye, Richter am Bezirksgericht zu Luxem-

burg; — Scrutatoren, die HH. J. Godschaux

Burgermeister zu Schleifmuhle, P. Junck, Ge-

meinderath zu Helmsingen, J. B. Kapgen,

Gemeinderath zu Steinsel, und J. Reichling,

Gemeinderath zu Strassen; — stellvertretende

Scrutatoren, die HH. P.

Junck,

Schosse zu

Sandweiler, J. Eicher, Schosse zu Rollinger-

grund,

J.

Barthel,

Schosse zu Straßen, und

B. Molitor, Schosse zu Schraßig ; — Sekre-

tar, Hr. J. P. Berbes,

assumirter Gerichts-

schreiber zu Luxemburg.

Achte Sektion: Präsident, Hr. G. Augüstin,

Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg; —

Scrutatoren, die HH. J. Mousel, Bürger-

meister

zu

Sandweiler,

J.

Hoffmann, Ge-

meinderath zu Sandweiler, N. Loes, Gemeinde-

rath zu Utedingen, und Hub. Rauchs, Gemein-

derath zu Hesperingen; — stellvertretende Scru-

tatoren, die HH. M. Weydert,

Schoffe zu

Fentingen, N. Koch, Schöffe zu Pulvermühle

P. Meyrisch, Schosse zu Eich, und J. Jung-

blut, Gemeinderath zu Pulvermühle; — Sekre-

tär, Hr. J. Scheer, Gerichtsschreiberkandidat

zu Luxemburg.

Neunte Sektion: Präsident,

Hr. G.

Faber, Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg

— Scrutatoren, die HH. N.

Welschbillig

Gemeinderath zu Hollerich, M. H a n s e n , Schoff

zu

Contern.

M.

Altmann,

Gemeinderath zu

Niederanven,

und

J.

Hammelmann,

Ge-

meinderath zu Schleifmuhl; — stellvertretend

Scrutatoren, Fr. Welter, Schosse zu Muhlen-

weg, N. K a y s e r ,

Gemeinderath zu Hamm,

N. Bosseler, Gemeinderath zu Strassen, und

J. Welbes, Gemeinderath zu Schuttringen; —

Sekretär, Hr. J. P. Martin, assumirter Ge-

richtsschreiber zu Luxemburg.

Luxemburg, den 15 April 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. —Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la collation des grades

en sciences naturelles, composé de MM. Aug.

Mullendorff, directeur du gymnase de Diekirch,

président; Emile d'Huart et J.-P. Faber, pro-

fesseurs à l'école industrielle et commerciale,

Edm. Klein, professeur au gymnase de Diekirch,

membres, et H. Petry, professeur à l'école in-

dustrielle et commerciale, membre-secrétaire,

se réunira en session extraordinaire du 19 au

27 avril courant, dans une des salles de l'Athé-

née, pour procéder à l'examen de MM. Émile

Schwall de Luxembourg, récipiendaire pour la

première épreuve de candidature en sciences

naturelles; Jean-Pierre Momper de Mondercange,

Jules Schanen de Troisvierges, Victor Sturm

d'Esch-s.-l'Alzette, Albert Weirich de Livange,

récipiendaires pour la seconde épreuve de la

candidature en sciences naturelles.

L'examen écrit pour tous les récipiendaires

est fixé au mardi, 19 avril, de 9 heures du matin

à midi, et de 3 à 6 heures du soir.

Les examens oraux auront lieu dans l'ordre

suivant, chaque fois dans l'après-midi : celui

de M. Sturm, le jeudi, 21 avril, à 2 heures; ce-

lui de M. Schwall, le même jour, à 4 heures ;

celui de M. Schanen, le mardi, 26 avril, à 2

heures, celui de M. Weirich, le même jour, à

4 heures; celui de M. Momper, le mercredi, 27

avril, à 4 heures.

Luxembourg, le 15 avril 1904.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Consulats.

L'exequatur a été accorde à M. Ernest Derulle,

agent consulaire des Etats-Unis d'Amérique à

Luxembourg.

Luxembourg, le 12 avril 1904.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Verleihung der

Grade in den Naturwissenschaften, bestehend aus

den

HH.

Aug.

Müllendorff,

Director des

Gymnasiums

zu Diekirch,

Präsident;

Emil

d'Huart und J. P. Faber, Professoren an

der Industrie- und Handelsschule, Edm. Klein,

Professor am Gymnasium zu Diekirch, Mitglieder,

und H. Petry, Professor an der Industrie- und

Handelsschule, Mitglied-Sekretär, wird in außer-

ordentlicher Sitzung vom 19. auf den 27. April ct.

in einem der Säle des Athenäums zusammen-

treten, behufs Prüfung der HH. Emil Schwall,

aus Luxemburg, Recipiend für die erste Prüfung

der Kandidatur in den Naturwissenschaften; J.

P. M o m p e r aus Monnerich, Julius Schanen

aus Ulflingen, Viktor Sturm aus Esch a. d.

Alz., Albert Weirich aus Livingen, Recipienden

für die zweite Prüfung der Kandidatur in den

Naturwissenschaften.

Die schriftliche Prüfung ist für alle Recipienden

auf Dienstag, den 19. April, von 9 Uhr Morgens

bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags

festgesetzt.

Die mündlichen Prüfungen finden in nach-

stehender Reihenfolge statt, jedesmal Nachmittags

für Hrn. Sturm, am Donnerstag,

den 21.

April, um 2 Uhr; für Hrn. Schwall, am

selben Tage, um 4 Uhr; für Hrn. Schanen,

am Dienstag, den 26. April, um 2 Uhr; für

Hrn. Weirich, am selben Tage, um 4 Uhr ;

für Hrn. Momper, am Mittwoch, den 27.

April, um 4 Uhr.

Luxemburg, den 15. April 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Konsulate.

Dem Consular-Agenten der Vereinigten Staaten

von Nordamerika in Luxemburg, Hrn. Ernst

Derulle, ist das Exequatur ertheilt worden.

Luxemburg, den 12. April 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

23 a

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 15 ct.,

l'association syndicale pour le redressement

d'un chemin d'exploitation au lieu dit « In der

Eichels » à Bourglinster, dans la commune de

Junglinster, a été autorisée. — Cet arrêté ainsi

qu'un double de l'acte d'association sont déposés

au Gouvernement et au secrétariat communal

de Junglinster.

Luxembourg, le 15 avril 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 12 au 26 mai

1904, dans la commune de Reisdorf, une en-

quête sur le projet et les statuts d'une associa-

tion à créer pour l'établissement de chemins

d'exploitation à Hœsdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Reisdorf, à partir du 12 mai prochain.

M. Toussaint, membre de la Commission d'a-

griculture à Schieren, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le

26 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin, et

recevra les réclamations le même jour, de 2 à

4 heures de relevée, à l'école de Hœsdorf.

Luxembourg, le 15 avril 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 19 mai au 2 juin

1904, dans la commune de Fouhren, une

enquête sur le projet et les statuts d'une associa-

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vsm 15.

April 1904, ist die Syndikatsgenossenschaft für

Redressirung eines Feldweges, Ort genannt „ I n

der Eichels" zu Burglinster, Gemeinde Junglinster,

genehmigt worden. — Dieser Beschluß sowie ein

Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der

Regierung und den: Gemeindesekretariate von

Junglinster deponiert.

Luxemburg, den 15. April 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 12. auf den 26. Mai k. in

der Gemeinde Reisdorf eine Untersuchung ab-

gehalten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feld-

wegen zu Hösdorf.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Reis-

dorf vom 12. Mai k. ab hinterlegt.

Hr. Toussaint, Mitglied der Ackerbaukom-

mission zu Schieren, ist zum Untersuchungskom-

missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er

den Interessenten am 26. Mai k. von 9 — 11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben

Tage von 2 bis 4 Uhr Nachmittags, etwaige Ein-

sprüche im Schulsaale zu Hosdorf entgegennehmen.

Luxemburg, den 15. April 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 19. Mai aus den 2. Juni k.

in der Gemeinde Fouhren eine

Untersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

tion à créer pour l'établissement de deux che-

mins d'exploitation « In Aal » et « Brucken-

felder» à Bettel.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-

sociation sont déposés au secrétariat communal

de Fouhren, à partir du 19 mai prochain.

M. Toussaint, membre de la Commission d'a-

griculture à Schieren, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 2 juin

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, à l'école de Bettel.

Luxembourg, le 15 avril 1904.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Jury d'examen. *)

Le jury d'examen pour la médecine-vétéri-

naire, composé des médecins-vétérinaires, MM.

Wolff de Diekirch, président ; Neyen de Remich,

Krombach de Redange, Ries d'Ettelbruck, mem-

bres, et J. Diederich de Luxembourg, membre-

secrétaire, se réunira en session extraordinaire

du 2 au 4 mai prochain, au local de la Commis-

sion d'agriculture à Luxembourg, à l'effet de

procéder à l'examen de MM. Charles Decker

d'Echternach et François Greten de Reckange

s. M., récipiendaires pour la candidature en

médecine-vétérinaire.

L'examen écrit est fixé au lundi, 2 mai, de

9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de

l'après-midi.

L'épreuve orale aura lieu pour M. Decker, le

mardi, 3 mai, pour M. Greten, le mercredi,

4 mai, chaque fois à 9 heures du matin.

Luxembourg, le 16 avril 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von

zwei Feldwegen, Ort genannt „ I n Aal" und

„Bruckenfelder" zu Vettel.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind ans dem Gemeindesekretariat

van

Fouhren vom 19. Mai k. ab, hinterlegt.

Hr. Toussaint, Mitglied der Ackerbaukommis-

sion zu Schieren, ist zum Untersuchungskommissar

ernannt.

Die nöthigen Erklärungen wird er den

Interessenten am 2. Juni künftig, von 9 — 11 Uhr

Morgens, an Ort und Stelle geben und am sel-

ben Tage, von 2 — 4 Uhr Nachmittags, etwaige

Einsprüche im Schulsale zu Bettel entgegennehmen.

Luxemburg, den 15. April 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Thierarzneitunde, be-

stehend aus den HH.

Thierärzten

Wolff

zu

Diekirch, Präsident; Neyen zu Remich, Krom-

bach zu Redingen, Ries zu Ettelbrück, Mit-

glieder, und

J.

Diederich

zu

Luxemburg,

Mitglied-Sekretär, wird in außerordentlicher Sitz-

ung vom 2. auf den 4. Mai k. im Lokal der

Ackerbaukommission

zu Luxemburg

zusammen-

treten, behufs Prüfung der HH. Karl Decker

aus Echternach und Franz Greten aus Reckingen

a. M., Recipienden für die Kandidatur der Thier-

arzneikunde.

Die schriftliche Prüfung ist auf Montag, den

2. Mai, von 9 Uhr morgens bis Mittag und von

2 bis 5 Uhr nachmittags festgesetzt.

Die mündliche Prüfung findet statt wie folgt

für Hrn. Decker, am Dienstag, den 3. Mai; für

Hrn. Greten, am Mittwoch, den 4. Mai, jedes-

mal um 9 Uhr Morgens.

Luxemburg, den 16. April 1903.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

* Le présent avis remplace celui du 8 du mois ct., publié au n° 21 du Mémorial de l'année courante, p. 361.

Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.

Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Situation au 1er avril 1904.

1. — Crédit foncier.

Prêts réalisés au 1er janvier 1904

id.

du 1er janvier au 1er avril 1904

Total au 1er avril 1904

Nombre.

Sommes.

Fr. 7,271,300 00

»

463,750 00

» 7,735,050 00

A la date du 1er avril 1904 la vente des obligations foncières s'élève à fr. 5,126,700, valeur nominale, dont

fr. 1,523,300 sont déposés dans les caveaux de l'établissement contre délivrance de certificats nominatifs au

nombre de 209.

II. — Caisse d'épargne.

Dépôts effectués du 1er janvier au 1

e r avril

Remboursements

»

»

»

Excédent des dépôts durant le 1

e r trimestre

Avoir des déposants (sans les intérêts) au 1

e r janvier

Total de l'avoir des déposants au 1

e r avril (sans intérêts)

Nombre des livrets en cours au 1

e r avril 1904

»

»

»

e r avril 1903

Augmentation

1 9 0 3 .

3,508,306 56

1,891,968 15

1,616,338 41

28,434,947 28

30,051,285 69

46,003

42,045

3,958

1904.

3,397,084 36

2,409,896 15

987,188 21

34,042,094 20

35,029,282 41

Caisse d'épargne. — A la date du 5 avril 1904, le livret N° 107,743, a été déclaré perdu. Le porteur du dit

livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau

auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce foire dans le dit

délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau.

Luxembourg, le 7 avril 1904.

Caisse d'épargne. — Par décision du Directeur général des finances en date du 7 avril 1904, les livrets

Nos 40,118, 67,723, et 95,109 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 11 avril 1904.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 195 km.*)

RECETTES.

Du 1

er au 30 septembre

Du 1er avril au 31 août

Du 1er avril au 30 septembre

VOYAGEURS.

fr.

192,500 00

896,250 00

fr. 1,088,750 00

MARCHANDISES.

fr. 1,311,250.00

5,676,250 00

fr. 6,987,500 00

RECETTES DIVERSES.

fr. 156,250 00

453,750 00

fr.

610,000 00

RECETTES TOTALES.

fr. 1,660,000 00

7,026,250 00

fr. 8,686,250 00

Produit kilométrique correspondant fr. 89,089 74.

*) Les produits de la ligne de Trois-Vierges-St. Vith, pour la section de cette ligne qui est située dans le

Grand-Duché, ne sont pas compris dans les recettes.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →