Arrêté grand-ducal du 5 avril 1904, concernant la conservation des archives de la poste.
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Samedi, 16 avril 1904.
No 23.
Samstag, 16. April 1904.
Arrêté grand-ducal du 5 avril 1904, concernant
la conservation des archives de la poste.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu les art. 19 et 20 de la loi du 4 mai 1877,
sur le service des postes ;
Vu les dispositions afférentes des conventions
internationales de Washington, fixant les délais
de réclamation ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général
des finances et après délibération du Gouver-
nement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les registres de dépôt et d'arrivée
des envois, de même que les relevés-registres,
sont conservés auprès de la Direction des postes
et des télégraphes pendant un délai de trois
ans après leur clôture ; les documents tels que
mandats de poste, bulletins d'expédition, bor-
dereaux de valeurs à recouvrer, récépissés,
feuilles de route, récapitulations et pièces sem-
blables, pendant un délai de deux ans ; les
documents relatifs à des envois de valeurs et
à des sommes déposées pour mandats qui se
trouvent en souffrance, pendant un délai de
cinq ans.
Die Bücher für Annahme und Eingang
der Postsendungen sowie die Registerhefte werden
nach ihrem Abschluß drei Jahre lang bei der Post-
und Telegraphendirection aufbewahrt; Schrift-
stücke, wie Postanweisungen, Packetadressen, Post-
auftragsformulare, Ablieferungsscheine, Brief- und
Frachtkraten, Ladezettel und dergleichen, während
zwei Jahren; Schriftstucke, welche sich auf noch
nicht ausgehändigte Wertsendungen oder auf solche
Postanweisungsbeträge beziehen, während fünf
Jahren.
Notre arrêté du 14 décembre 1898,
déterminant le règlement général sur le service
interne des postes, est modifié comme suit
I. Le second alinéa de l'art. 11 est remplacé
par la disposition suivante ;
und Papiers nach den Anordnungen des General-
Direktors der Finanzen vernichtet.
Art. 3 Die Monatsrechnungen, die Jahres-
rechnungen, die Ausgabebelage, die Bucher und
Dokumente der Zentralverwaltung, welche ein
statistisches oder historisches Interesse bieten, so-
wie die Schriftstucke, Akten und Korrespondenzen,
welche einen dauernden Werth besitzen, werden
nur auf besondere Ermächtigung des General-
directors der Finanzen vernichtet.
Unser Beschluß vom 14. Dezember 1898,
durch welchen das allgemeine Reglement über den
Postdienst im Inlande bestimmt wird, ist abge-
ändert wie folgt
I. Der zweite Absatz des Art. 11 ist durch fol-
gende Bestimmung ersetzt
« Les cartes postales simples et celles avec
réponse payée, émanant de l'industrie p r i -
vée, sont admises à la circulation, pourvu
qu'elles remplissent les conditions déterminées
pour l'admission des cartes postales émises
par l'administration, sauf ce qui est statué au
dernier alinéa de l'art. 13, § 1 e r, et qu'elles
soient conformes, en ce qui concerne le for-
mat et la consistance du papier, à ces cartes».
I I . La disposition suivante est ajoutée à la
fin du § 1er de l'art. 13
« Sont admises à la circulation les cartes
postales illustrées dont le recto est divise en
deux parties, séparées par un trait vertical,
et dont l'une, celle de gauche, qui ne peut
excéder la moitié du recto, est destinée à re-
cevoir la correspondance, tandis que, celle de
droite est réservée à l'adresse du destina-
taire ».
Die obenerwähnte Erklärung vom 31.
März 1904 ist genehmigt und soll behufs Aus-
führung durch's „Memorial" veröffentlicht werden,
Art 2 Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, und Unser General-Director der Fi-
nanzen sind, ein Jeder, insofern es ihn betrifft,
mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt,
Der Staatminister,
Präsident der Regierung,
Eyschen.
Der General-Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
DÉCLARATION.
Le Gouvernement de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg, le Gouvernement
de Sa Majesté le Roi des Belges et le Gouvernement de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas,
désirant faciliter les relations télégraphiques entre le Grand-Duché de Luxembourg et les
Pays-Bas et usant de la faculté qui leur est accordée par l'art, 17 de la convention télégra-
phique internationale, signée le 22 juillet 1875 à Saint-Pétersbourg,
Sont convenus de ce qui suit
A l'expiration des délais indiqués à
l'article précédent, ces documents sont livrés
Großh. Beschluß vom 5. April 1904, die Auf-
bewahrung der Postarchive betreffend.
Wir Adolph, von Gottes Gnaden Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau;
u., u., u.;
Nach Einsicht der Art. 19 und 20 des Gesetzes
vom 4. Mai 1877 über den Postdienst;
Nach Einsicht der Bestimmungen der interna-
tionalen Postverträge von Washington, wodurch
die Reklamationsfristen festgesetzt sind;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Auf den Bericht Unseres Generaldirectors der
Finanzen und nach Berathung der Regierung im
Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Nach Ablauf der im vorhergehenden
Artikel bestimmten Fristen werden diese Bücher
à la destruction dans les conditions indiquées
par le Directeur général des finances.
Notre Directeur général dos finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera inséré au
Mémorial.
Munich, le 12 avril 1904.
Pour le Grand-Duc
Son
Lieutenant-Représentant,
Le Directeur général
GUILLAUME,
des finances,
Grand-Duc Héréditaire.
M . MONGENAST.
Arrêté
grand-ducal
du 12 avril 1904, qui ap-
prouve la Déclaration
signée à Bruxelles
le
31 mars 1904, portant prorogation
de la Con-
vention entre le Grand-Duché,
la Belgique et
les Pays-Bas au sujet des correspondances télé-
graphiques échangées par la voie belge entre
le Grand-Duché
et les
Pays-Bas,
Nous ADOLPHE;
par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu Notre arrêté du 30 décembre 1890, por-
tant approbation de la convention télégraphique
qui a été conclue le 17-19-20 décembre 1890
„Die von der Privat-Industrie hergestellten
einfachen Postkarten und Postkarten mit bezahlter
Antwort sind zum Verkehr zugelassen, voraus-
-gesetzt daß dieselben, bis auf die im letzten Absatz
des Art. 13, § 1 vorgesehene Ausnahme, den
Bedingungen, welche für die Annahme der von
der Verwaltung ausgegebenen Karten vorge-
schrieben sind, entsprechen und letzteren hin sichtlich
des Formats und der Festigkeit des Papiers
gleich sind."
II. Der § 1 des Art. 13 wird am Schluß durch
folgende Bestimmung ergänzt
„Zum Verkehr zugelassen sind illustrierte Post-
karten deren Vorderseite durch einen senkrechten
Strich in zwei Theile getheilt ist, von denen der
linte, welcher die Hälfte der Vorderseite nicht
uberschreiten darf, zur Aufnahme der Corres-
pondenz, der rechte jedoch für die Adresse des
Empfngers bestimmt ist."
Unser General-Director der Finanzen
ist mit der Ausfuhrung dieses Beschlusses, welcher
im „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt.
München, den 12. April 1904.
Für den Großherzog
Dessen Statthalter,
Wilhelm,
Erbgroßherzog.
Der
General-Director
der Finanzen,
M .
M o n g e n a s t .
Großh. Beschluß vom 12. A p r i l 1904, wodurch
die am 3 1 . M ä r z 1904 in Brüssel unterzeich-
nete
E r k l ä r u n g
behufs
Verlängerung
des
Vertrags zwischen Luxemburg, Belgien
und
den Niederlanden,
den über Belgien
statt-
findenden
telegraphischen
Verkehr
zwischen
Luxemburg und den Niederlanden
betreffend,
genehmigt w i r d .
W i r A d o l p h ,
von
Gottes
Gnaden
Groß-
herzog
von
Luxemburg,
Herzog
von
Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 30. De-
zember 1890, wodurch der am 17.-19.-20. Dezem-
ber 1890 zwischen Luxemburg,
Belgien
und
den
entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-
Bas ;
Vu la déclaration signée à Bruxelles le
31 mars 1904, portant prorogation des disposi-
tions de la dite convention ;
Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concer-
nant l'organisation du service des télégraphes
et la taxation des correspondances
télégra-
phiques ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-
sident du Gouvernement, et de Notre Directeur
général des finances, et après délibération du
Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Art. 1er, La déclaration prémentionnée du
31 mars 1904 est approuvée et sera publiée au
Mémorial, afin d'exécution.
Notre Ministre d'État, président du
Gouvernement, et Notre Directeur général des
finances sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niederlanden abgeschlossene
Telegraphenvertrag
genehmigt wird;
Nach Einsicht der am 31. März 1904 in Brüssel
unterzeichneten Erklärung, betreffend die Fort-
bauer der Bestimmungen des gen. Vortrages;
Nach Einsicht des Art. 10 des Gesetzes vom
19. Mai 1885, die Organisation des Telegra-
phendienstes, sonne die Taxe der Telegramme be-
treffend ;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und Unseres General-
Directors der Finanzen, und nach Berathung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Les comptes mensuels, les comptes
généraux les pièces de dépenses, les registres
et documents de l'administration centrale pré-
sentant un intérêt statistique ou historique,
ainsi que les pièces, actes et correspondances
possédant une valeur durable, ne sont détruits
que sur autorisation spéciale du Directeur gé-
néral des finances.
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, concernant
le conditionnement des cartes postales dans le
service interne du Grand-Duché.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 4 mai 1877, sur le service de la
poste, et notamment l'art. 24 de cette loi;
Notre Conseil d'État entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général
des finances et après délibération du Gouverne-
ment en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Unser Generaldirector der Finanzen
ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-
tragt.
Munich, le 5 avril 1904.
Pour le Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant,
GUILLAUME,
Grand-Duc Héréditaire.
Le Directeur général
des finances,
M . MONGENAST,
München, den 5. April 1904.
Für den Großherzog
Dessen Statthalter,
Wilhelm,
Erbgroßherzog.
Der General-Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
Großherzoglicher Beschluß vom 12. April 1904,
betreffend die Beschaffenheit der Postkarten
im Inlande.
Wir Adolph, von Gottes Gnaden Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. M a i 1877
über den Postdienst, und speziell des Art. 24
dieses Gesetzes;
Nach Anhorung Unseres Staatsrathes;
Auf den Bericht Unseres General-Directors
der Finanzen und nach Berathung der Regierung
im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
— Est prorogée et restera en vigueur, sans modification, jusqu'à la première
révision du Règlement de service international arrêté à Londres en 1903, la Convention télé-
Munich, le 12 avril 1904.
Pour le Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant,
GUILLAUME,
Grand-Duc Héréditaire.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Le Directeur général
des finances,
M. MONGENAST.
München, den 12. April 1904
Für den Großherzog
Dessen
Statthalter.
Wilhelm,
Erbgroßherzog.
graphique signée à La Haye, le 17 décembre 1890, à Luxembourg, le 19 décembre 1890 et à
Bruxelles, le 20 décembre 1890, entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Belgique et les
Pays-Bas, au sujet des correspondances télégraphiques échangées par la voie belge entre le
Grand-Duché de Luxembourg et les Pays Bas.
En foi de quoi, les soussignés, Chargé d'affaires du Grand-Duché de Luxembourg, Ministre
des Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi des Belges, et Envoyé Extraordinaire et Ministre
Plénipotentiaire de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, ont dressé le présent acte qu'ils ont
revêtu du sceau de leurs armes
Fait en triple expédition à Bruxelles, le 31 mars 1904.
Signés : (L. S.) Comte d'ANSEMBOURG.
(L. S.) DE FAVEREAU.
(L. S.) VAN DER STAAL DE (...)PIERSHIL.
Avis. — Absence.
Par jugement du tribunal d'arrondissement
de Luxembourg en date du 23 mars 1904, une
enquête a été ordonnée en vue de déclarer
(...)absence du nommé Jean-Baptiste Houdremont,
ci-devant serrurier, ayant demeure à Luxem-
bourg, émigré en Amérique vers 1885, et ac-
tuellement sans domicile ni résidence connus;
(...)par
le même jugement, M. le juge Rousseau a
été commis, pour procéder à cette enquête.
Luxembourg, le 13 avril 1904
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 12 avril
1904, l'association syndicale pour rétablissement
de quatre chemins d'exploitation aux lieux dits
« Kirchenberg », « Erskaul », « Ob Zolbert » et
« Bittelt » à Lenningen, dans la commune du
même nom, a été autorisée. — Cet arrêté ainsi
qu'un double de l'acte d'association sont déposés
au Gouvernement et au secrétariat communal de
enningen.
Luxembourg, le 12 avril
Le Ministre d'État, Président du
Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Abwesenheit.
Durch Urtheil des Bezirksgerichtes zu Luxem-
burg von 23. März 1904, ist eine Untersuchung
angeordnet worden behufs Abwesenheitserklarung
des
Johann
Baptist
Hondremont, fruber
Schlosser zu Luxemburg, welcher gegen 1885 nach
Amerika ausgewandert und jetzt ohne bekannten
Wohn- und Aufenthaltsort ist; durch dasselbe
Urtheil ist Hr. Richter R o u s s e a u mit dieser
Untersuchung betraut worden.
Luxemburg, den 13. April 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 12
April 1904 ist die Syndikatsgenossenschaft für An-
lage von vier Feldwegen, Ort genannt: „Kirchen-
berg", „Eiskaul", „ob Zolbert" und „Bittelt" zu
Henningen, Gemeinde gleichen Namens, genehmigt
worden — Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat
des Genossenschaftsactes sind auf der Regierung
und dein Gemeindesekretariate von Lenningen
hinterlegt.
Luxemburg, den 12 April 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Elections pour la Chambre des
députés,
Les bureaux du collège électoral de Luxem-
bourg-campagne, convoqué au jeudi, 28 avril
prochain, pour l'élection d'un membre de la
Chambre des députés, ont été composés, selon
le prescrit de l'art. 69 de la loi électorale, de la
manière suivante
Bureau principal : Président, M. Paul Ulve-
ling, président du tribunal d'arrondissement à
Luxembourg; — scrutateurs, MM. .J. Uselding,
échevin à Hamm, N. Weber, conseiller commu-
nal à Sandweiler, M. Kurt, bourgmestre à Mut-
fort, et H. Lang, échevin à Bertrange; — scru-
tateurs suppléants, MM. M. Steffen, échevin à
Uebersyren, P. Hentzen, échevin a Biereler-
grund, M. Thill, conseiller communal à Neu-
dorf, et N. Weyrich, conseiller communal à
Syren ; — secrétaire, M. J.-P. Hirsch, greffier
adjoint à Luxembourg.
Deuxième section : Président, MM. V. Rischard,
vice-président du tribunal d'arrondissement à
Luxembourg; — scrutateurs, MM P. Oden-
dahl, conseiller communal à Pulfermuhl, P.
Heuertz, conseiller communal à Weiler-la-Tour,
J. Feyder, bourgmestre à Strassen, et J.-P.
Scheuer, échevin à Walferdange; — scrutateurs
suppléants, MM. Fr. Theisen, bourgmestre a
Weiler-la-Tour, H. Mercatoris, conseiller com-
munal à Oetrange, N. Kieffer, conseiller com-
munal à Mutfort, et .J. Hansen, échevin à Stein-
sel ; — secrétaire, M. J. Dondlinger, greffier
adjoint à Luxembourg.
Troisième section : Président, M. V. Berg,
juge au tribunal d'arrondissement à Luxem-
bourg ; — scrutateurs, MM. Al. Reichling, con-
seiller communal à Hassel, J. Michaelis, éche-
vin à Dommeldange, N. Weber, conseiller com-
munal à Itzig, et N. Gœrgen, conseiller commu-
nal à Senningen ; — scrutateurs suppléants,
MM. J. Gehlen, conseiller communal à Holle-
rich, M. Leytem, conseiller communal à Me-
dingen, N. Gœrgen, échevin à Bertrange, et P.
Bekanntmachung. — Wahlen zur Abgeordneten
Kammer.
Die Büreaux des Zur Wahl eines Mitgliedes
der Abgeordnetenkammer auf Donnerstag, den
28. April 1904, einberufenen Wahlkollegiums des
Kantons Luxemburg-Land, sind gemäß Art. 69
des Wahlgesetzes zusammengesetzt wie folgt
Haupt-Büreau: Präsident,
Hr. Paul
Ulveling,
Präsident
des Bezirksgerichtes zu
Luxemburg; — Scrutatoren, die HH. J. Usel-
ding, Schoffe zu
Hamm, N. W e b e r , Ge-
meinderath zu Sandweiler, M. Kurt, Bürger-
meisten zu Montfort, H. Lang, Schöffe zu Bar-
tungen; — stellvertretende Scrutatoren: die HH.
M. Steffen, Schoffe zu Uebersmen, P. Hen-
tzen, Schöffe zu Birelergrund, M. Thill, Ge-
meinderath zu Neudorf, und N. Weyrich, Ge-
meinderath zu Syren; — Sekretär: Hr. J. P.
Hirsch, Gerichtsschreiber-Adjunkt zu Luxemburg
Zweite Sektion
Präsident, Hr. V.
Rischard, Vice-Präsident des Bezirksgerichtes
zu Luxemburg; — Scrutatoren, die H.H. P.
Odendahl,
Gemeinderath
zu, Pulvermuhl, P.
Henertz, Gemeinderath zu Weiler zum Thurm,
J. Feyder, Bürgermeister zu Straßen, und J.
P. Scheuer, Schoffe zu Walferdingen; — stell-
vertretende Scrutatoren: die HH. Fr. Theisen,
Burgermeister zu Weiler zum Thurm, H. Mer-
catoris,
Gemeinderath
zu Oetringen, N. Kief-
fer, Gemeinderath zu Mutfort, und J. Hansen,
Schosse zu Steinsel; — Sekretar: Hr. J. Don-
dlinger, Gerichtsschreiber-Adjunkt
zu
Luxem-
burg.
Dritte
Sektion
Präsident, H. V. Berg,
Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg; — Scru-
tatoren, die HH. Al. Reichling, Gemeinde-
rath zu Hassel, J. Michaelis, Schösse zu
Dommeldingen, N. W e b e r , Gemeinderath zu
Itzig,
und
N.
Goergen,
Gemeinderath
zu
Senningen; — stellvertretende Scrutatoren, die
HH. J.
Gehlen,
Gemeinderath zu Hollerich,
M.
Leytem,
Gemeinderath zu Medingen, N.
Goergen,
Schösse
zu Bartringen, und P.
Kohner, conseiller communal à Zens ; — secré-
taire, M. Fr. Weis, candidat-greffier à Luxem-
bourg.
Quatrième section : Président M. J. Reding,
juge au tribunal d'arrondissement à Luxem-
bourg; — scrutateurs, MM. N. Le Gallais, con-
seiller communal à Dommeldange, L. Muller,
conseiller communal à Rollingergrund, J.
Kariger-Stumper, échevin à Bereldange, et Fr.
Klein, bourgmestre à Limpertsberg ; — scru-
tateurs suppléants, MM. J. Wilhelm, conseiller
communal a Strassen, P. Philippe,,
conseiller
communal a Muhlenbach, J.-P. Steffen, bourg-
mestre à Muhlenweg, et J. Staudt, conseiller
communal à Mullendorf ; — secrétaire, M. J.-P.
Fond, commis au parquet du tribunal à Luxem-
bourg.
Cinquième section : Président, M. G. Leiden-
bach, juge au tribunal d'arrondissement à Lu-
xembourg ; — scrutateurs, MM. M. Kayser,
conseiller communal à Itzig, N. Gouden, con-
seiller communal à Hassel, N. Delfel, conseiller
communal à Sandweiler, et J.-N. Meyer, con-
seiller communal à Rollingergrund ; — scruta-
teurs suppléants, MM. J. Fischer, échevin à
Gessingen, J. Rauchs, échevin à Itzig, N. Hip-
pert, échevin à Oetrange, et Alph. Meintz, con-
seiller communal à Bonnevoie ; — secrétaire,
M. Jos. Gretsch, greffier adjoint à Luxembourg.
Sixième section : Président, M. D. Rousseau,
juge au tribunal d'arrondissement a Luxem-
bourg; — scrutateurs, MM. J.-P. Schmit, con-
seiller communal a Hollerich, N. Huppert, bourg-
mestre à Hesperange, P. Gœrgen, conseiller
communal à Hostert, et P.-E. Schoué, bourg-
mestre à Weimerskirch ; — scrutateurs sup-
pléants, MM. J. Steichen, conseiller communal
à Altzingen, H. Funck, conseiller communal à
Neudorf, G. Theisen, conseiller communal à
Gasperich, et Ed. Medinger, conseiller commu-
nal à Contern ; — secrétaire, M. Th. Bourg,
commis du parquet à Luxembourg.
Kohner, Gemeinderath zu Zens; — Sekretär,
Hr. Fr. Weis, Gerichtsschreiber-Kandidat zu
Luxemburg.
Vierte Sektion: Präsident,
Hr. J. Re-
ding, Richter am Bezirksgericht Zu Luxemburg;
— Scrutatoren, die
HH.
N.
Le
Gallais,
Gemeinderath zu Dommeldingen, L. Müller,
Gemeinderath zu Rollingergrund, J. Kariger-
S t ü m p e r , Schösse zu Bereldingen, und Fr.
Klein, Burgermeister zu Limpertsberg; — stell-
vertretende Scrutatoren. die HH. J. Wilhelm,
Gemeinderath zu
Straßen,
P.
Philipp, Ge-
meinderath zu Mühlenbach, J. P. Steffen, Bür-
germeister zu Muhlenweg, und J. Staudt, Ge-
meinderath zu Müllendorf; —Sekretär, Hr. J.
P. Fonck, Commis bei der Staatsanwaltschaft
zu Luxemburg.
Funfte
S e k t i o n
Präsident,
Hr. W.
Leidenbach,
Richter
am Bezirksgericht zu
Luxemburg; — Scrutatoren, die HH. M. Kayser,
Gemeinderath zu Itzig, N. Gouden, Gemeinde-
rath zu Hassel, N. Delfel, Gemeinderath zu
Sandweiler, und J. N. Meyer, Gemeinderath
zu Rollingergrund; — stellvertretende Scruta-
toren, die HH. J. Mischer, Schöffe zu Cessingen,
J. Rauchs, Schosse zu Itzig, N. H i p p e r t ,
Schöffe zu Oetringen, und Alph. Meintz, Ge-
meinderath zu Bonneweg; — Sekretär, Hr. J.
Gretsch, Gerichtsschreiber-Adjunkt zu Luxem-
burg.
Sechste Sektion
Präsident, Hr. D.
Rousseau, Richter am Bezirksgericht zu Luxem-
burg; — Scrutatoren, die HH. J. P. Schmit,
Gemeinderath zu Hollerich, N. Hippert, Bür-
germeister zu Hesperingen, P. Goergen, Ge-
meinderath zu Hostert, und P. E. Schoué,
Bürgermeister zu Weimerskirch; — stellvertretende
Scrutatoren, die HH. J. Steichen, Gemeinde-
rath zu Alzingen, H. Funck, Gemeinderath zu
Neudorf, W. Theisen, Gemeinderath zu Gas-
perich, und Ed. M e d i n g e r , Gemeinderath zu
Contern; — Secretär, Hr. Th. Bourg, Commis
der Staatsanwaltschaft Zu Luxemburg.
Septième section : Président, M. J. Delahaye,
juge au tribunal d'arrondissement à Luxembourg;
— scrutateurs, MM. J. Godchaux, bourgmestre
à Schleifmuhl, P. Junck, conseiller communal à
Helmsange, J.-B. Kapgen, conseiller communal
à Steinsel, et J. Reichling, conseiller communal
à Strassen ; — scrutateurs suppléants, MM. P.
Junck, échevin a Sandweiler, J. Eicher échevin
à Rollingergrund, J. Barthel, échevin à Strassen,
et B. Molitor, échevin à Schrassig ; — secré-
taire, M. J.-P. Berbes, greffier assumé a Lu-
xembourg.
Huitième section; Président, M. G. Augustin,
juge au tribunal d'arrondissement à Luxem-
bourg; — scrutateurs, MM. J. Mousel, bourg-
mestre à Sandweiller, J. Hoffmann, conseiller
communal à Sandweiler, N. Lœs, conseiller
communal à Medingen, et Hubert Rauchs, con-
seiller communal à Hesperange ; — scrutateurs
suppléants, MM. M. Weydert, échevin à Fen-
tange, N. Koch, échevin à Pulvermuhl, P.
Meyrisch, échevin à Eich, et J. Jungblut, con-
seiller communal à Pulfermuhl ; — secrétaire,
M. J. Scheer, candidat-greffier à Luxembourg.
Neuvième section : Président, M. G. Faber,
juge au tribunal d'arrondissement à Luxem-
bourg; — scrutateurs, MM. N. Welschbillig,
conseiller communal à Hollerich, M. Hansen,
échevin à Contern, M. Altmann,
conseiller
communal à Niederanven, et J. Hammelmann,
conseiller communal à Schleifmuhl; — scruta-
teurs suppléants, MM. Fr. Welter, échevin à
Muhlenweg, N. Kayser, conseiller communal à
Hamm, N. Bosseler, conseiller communal à
Strassen, et J. Welbes, conseiller communal à
Schuttrange ; — secrétaire, M. J.-P.
Martin,
greffier assumé à Luxembourg.
Luxembourg, le 15 avril 1904,
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
Siebente Sektion
Präsident, Hr. J.
Delahaye, Richter am Bezirksgericht zu Luxem-
burg; — Scrutatoren, die HH. J. Godschaux
Burgermeister zu Schleifmuhle, P. Junck, Ge-
meinderath zu Helmsingen, J. B. Kapgen,
Gemeinderath zu Steinsel, und J. Reichling,
Gemeinderath zu Strassen; — stellvertretende
Scrutatoren, die HH. P.
Junck,
Schosse zu
Sandweiler, J. Eicher, Schosse zu Rollinger-
grund,
J.
Barthel,
Schosse zu Straßen, und
B. Molitor, Schosse zu Schraßig ; — Sekre-
tar, Hr. J. P. Berbes,
assumirter Gerichts-
schreiber zu Luxemburg.
Achte Sektion: Präsident, Hr. G. Augüstin,
Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg; —
Scrutatoren, die HH. J. Mousel, Bürger-
meister
zu
Sandweiler,
J.
Hoffmann, Ge-
meinderath zu Sandweiler, N. Loes, Gemeinde-
rath zu Utedingen, und Hub. Rauchs, Gemein-
derath zu Hesperingen; — stellvertretende Scru-
tatoren, die HH. M. Weydert,
Schoffe zu
Fentingen, N. Koch, Schöffe zu Pulvermühle
P. Meyrisch, Schosse zu Eich, und J. Jung-
blut, Gemeinderath zu Pulvermühle; — Sekre-
tär, Hr. J. Scheer, Gerichtsschreiberkandidat
zu Luxemburg.
Neunte Sektion: Präsident,
Hr. G.
Faber, Richter am Bezirksgericht zu Luxemburg
— Scrutatoren, die HH. N.
Welschbillig
Gemeinderath zu Hollerich, M. H a n s e n , Schoff
zu
Contern.
M.
Altmann,
Gemeinderath zu
Niederanven,
und
J.
Hammelmann,
Ge-
meinderath zu Schleifmuhl; — stellvertretend
Scrutatoren, Fr. Welter, Schosse zu Muhlen-
weg, N. K a y s e r ,
Gemeinderath zu Hamm,
N. Bosseler, Gemeinderath zu Strassen, und
J. Welbes, Gemeinderath zu Schuttringen; —
Sekretär, Hr. J. P. Martin, assumirter Ge-
richtsschreiber zu Luxemburg.
Luxemburg, den 15 April 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Avis. —Jury d'examen.
Le jury d'examen pour la collation des grades
en sciences naturelles, composé de MM. Aug.
Mullendorff, directeur du gymnase de Diekirch,
président; Emile d'Huart et J.-P. Faber, pro-
fesseurs à l'école industrielle et commerciale,
Edm. Klein, professeur au gymnase de Diekirch,
membres, et H. Petry, professeur à l'école in-
dustrielle et commerciale, membre-secrétaire,
se réunira en session extraordinaire du 19 au
27 avril courant, dans une des salles de l'Athé-
née, pour procéder à l'examen de MM. Émile
Schwall de Luxembourg, récipiendaire pour la
première épreuve de candidature en sciences
naturelles; Jean-Pierre Momper de Mondercange,
Jules Schanen de Troisvierges, Victor Sturm
d'Esch-s.-l'Alzette, Albert Weirich de Livange,
récipiendaires pour la seconde épreuve de la
candidature en sciences naturelles.
L'examen écrit pour tous les récipiendaires
est fixé au mardi, 19 avril, de 9 heures du matin
à midi, et de 3 à 6 heures du soir.
Les examens oraux auront lieu dans l'ordre
suivant, chaque fois dans l'après-midi : celui
de M. Sturm, le jeudi, 21 avril, à 2 heures; ce-
lui de M. Schwall, le même jour, à 4 heures ;
celui de M. Schanen, le mardi, 26 avril, à 2
heures, celui de M. Weirich, le même jour, à
4 heures; celui de M. Momper, le mercredi, 27
avril, à 4 heures.
Luxembourg, le 15 avril 1904.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Consulats.
L'exequatur a été accorde à M. Ernest Derulle,
agent consulaire des Etats-Unis d'Amérique à
Luxembourg.
Luxembourg, le 12 avril 1904.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Die Prüfungsjury für die Verleihung der
Grade in den Naturwissenschaften, bestehend aus
den
HH.
Aug.
Müllendorff,
Director des
Gymnasiums
zu Diekirch,
Präsident;
Emil
d'Huart und J. P. Faber, Professoren an
der Industrie- und Handelsschule, Edm. Klein,
Professor am Gymnasium zu Diekirch, Mitglieder,
und H. Petry, Professor an der Industrie- und
Handelsschule, Mitglied-Sekretär, wird in außer-
ordentlicher Sitzung vom 19. auf den 27. April ct.
in einem der Säle des Athenäums zusammen-
treten, behufs Prüfung der HH. Emil Schwall,
aus Luxemburg, Recipiend für die erste Prüfung
der Kandidatur in den Naturwissenschaften; J.
P. M o m p e r aus Monnerich, Julius Schanen
aus Ulflingen, Viktor Sturm aus Esch a. d.
Alz., Albert Weirich aus Livingen, Recipienden
für die zweite Prüfung der Kandidatur in den
Naturwissenschaften.
Die schriftliche Prüfung ist für alle Recipienden
auf Dienstag, den 19. April, von 9 Uhr Morgens
bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr Nachmittags
festgesetzt.
Die mündlichen Prüfungen finden in nach-
stehender Reihenfolge statt, jedesmal Nachmittags
für Hrn. Sturm, am Donnerstag,
den 21.
April, um 2 Uhr; für Hrn. Schwall, am
selben Tage, um 4 Uhr; für Hrn. Schanen,
am Dienstag, den 26. April, um 2 Uhr; für
Hrn. Weirich, am selben Tage, um 4 Uhr ;
für Hrn. Momper, am Mittwoch, den 27.
April, um 4 Uhr.
Luxemburg, den 15. April 1904.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Konsulate.
Dem Consular-Agenten der Vereinigten Staaten
von Nordamerika in Luxemburg, Hrn. Ernst
Derulle, ist das Exequatur ertheilt worden.
Luxemburg, den 12. April 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
23 a
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 15 ct.,
l'association syndicale pour le redressement
d'un chemin d'exploitation au lieu dit « In der
Eichels » à Bourglinster, dans la commune de
Junglinster, a été autorisée. — Cet arrêté ainsi
qu'un double de l'acte d'association sont déposés
au Gouvernement et au secrétariat communal
de Junglinster.
Luxembourg, le 15 avril 1904.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 12 au 26 mai
1904, dans la commune de Reisdorf, une en-
quête sur le projet et les statuts d'une associa-
tion à créer pour l'établissement de chemins
d'exploitation à Hœsdorf.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-
sociation sont déposés au secrétariat communal
de Reisdorf, à partir du 12 mai prochain.
M. Toussaint, membre de la Commission d'a-
griculture à Schieren, est nommé commis-
saire à l'enquête. Il donnera les explications
nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le
26 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin, et
recevra les réclamations le même jour, de 2 à
4 heures de relevée, à l'école de Hœsdorf.
Luxembourg, le 15 avril 1904.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 19 mai au 2 juin
1904, dans la commune de Fouhren, une
enquête sur le projet et les statuts d'une associa-
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vsm 15.
April 1904, ist die Syndikatsgenossenschaft für
Redressirung eines Feldweges, Ort genannt „ I n
der Eichels" zu Burglinster, Gemeinde Junglinster,
genehmigt worden. — Dieser Beschluß sowie ein
Duplikat des Genossenschaftsaktes sind auf der
Regierung und den: Gemeindesekretariate von
Junglinster deponiert.
Luxemburg, den 15. April 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 12. auf den 26. Mai k. in
der Gemeinde Reisdorf eine Untersuchung ab-
gehalten über das Projekt und die Statuten einer
zu bildenden Genossenschaft für Anlage von Feld-
wegen zu Hösdorf.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-
thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-
aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Reis-
dorf vom 12. Mai k. ab hinterlegt.
Hr. Toussaint, Mitglied der Ackerbaukom-
mission zu Schieren, ist zum Untersuchungskom-
missar ernannt. Die nöthigen Erklärungen wird er
den Interessenten am 26. Mai k. von 9 — 11 Uhr
Morgens, an Ort und Stelle geben und am selben
Tage von 2 bis 4 Uhr Nachmittags, etwaige Ein-
sprüche im Schulsaale zu Hosdorf entgegennehmen.
Luxemburg, den 15. April 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 19. Mai aus den 2. Juni k.
in der Gemeinde Fouhren eine
Untersuchung
abgehalten über das Projekt und die Statuten
tion à créer pour l'établissement de deux che-
mins d'exploitation « In Aal » et « Brucken-
felder» à Bettel.
Le plan de situation, le devis détaillé des tra-
vaux, un relevé alphabétique des propriétaires
intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'as-
sociation sont déposés au secrétariat communal
de Fouhren, à partir du 19 mai prochain.
M. Toussaint, membre de la Commission d'a-
griculture à Schieren, est nommé commissaire
à l'enquête. Il donnera les explications néces-
saires aux intéressés, sur le terrain, le 2 juin
prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra
les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures
de relevée, à l'école de Bettel.
Luxembourg, le 15 avril 1904.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Jury d'examen. *)
Le jury d'examen pour la médecine-vétéri-
naire, composé des médecins-vétérinaires, MM.
Wolff de Diekirch, président ; Neyen de Remich,
Krombach de Redange, Ries d'Ettelbruck, mem-
bres, et J. Diederich de Luxembourg, membre-
secrétaire, se réunira en session extraordinaire
du 2 au 4 mai prochain, au local de la Commis-
sion d'agriculture à Luxembourg, à l'effet de
procéder à l'examen de MM. Charles Decker
d'Echternach et François Greten de Reckange
s. M., récipiendaires pour la candidature en
médecine-vétérinaire.
L'examen écrit est fixé au lundi, 2 mai, de
9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de
l'après-midi.
L'épreuve orale aura lieu pour M. Decker, le
mardi, 3 mai, pour M. Greten, le mercredi,
4 mai, chaque fois à 9 heures du matin.
Luxembourg, le 16 avril 1904.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage von
zwei Feldwegen, Ort genannt „ I n Aal" und
„Bruckenfelder" zu Vettel.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-
thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-
aktes sind ans dem Gemeindesekretariat
van
Fouhren vom 19. Mai k. ab, hinterlegt.
Hr. Toussaint, Mitglied der Ackerbaukommis-
sion zu Schieren, ist zum Untersuchungskommissar
ernannt.
Die nöthigen Erklärungen wird er den
Interessenten am 2. Juni künftig, von 9 — 11 Uhr
Morgens, an Ort und Stelle geben und am sel-
ben Tage, von 2 — 4 Uhr Nachmittags, etwaige
Einsprüche im Schulsale zu Bettel entgegennehmen.
Luxemburg, den 15. April 1904.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Die Prüfungsjury für die Thierarzneitunde, be-
stehend aus den HH.
Thierärzten
Wolff
zu
Diekirch, Präsident; Neyen zu Remich, Krom-
bach zu Redingen, Ries zu Ettelbrück, Mit-
glieder, und
J.
Diederich
zu
Luxemburg,
Mitglied-Sekretär, wird in außerordentlicher Sitz-
ung vom 2. auf den 4. Mai k. im Lokal der
Ackerbaukommission
zu Luxemburg
zusammen-
treten, behufs Prüfung der HH. Karl Decker
aus Echternach und Franz Greten aus Reckingen
a. M., Recipienden für die Kandidatur der Thier-
arzneikunde.
Die schriftliche Prüfung ist auf Montag, den
2. Mai, von 9 Uhr morgens bis Mittag und von
2 bis 5 Uhr nachmittags festgesetzt.
Die mündliche Prüfung findet statt wie folgt
für Hrn. Decker, am Dienstag, den 3. Mai; für
Hrn. Greten, am Mittwoch, den 4. Mai, jedes-
mal um 9 Uhr Morgens.
Luxemburg, den 16. April 1903.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
* Le présent avis remplace celui du 8 du mois ct., publié au n° 21 du Mémorial de l'année courante, p. 361.
Luxembourg. — Imprimerie V. Bück.
Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Situation au 1er avril 1904.
1. — Crédit foncier.
Prêts réalisés au 1er janvier 1904
id.
du 1er janvier au 1er avril 1904
Total au 1er avril 1904
Nombre.
Sommes.
Fr. 7,271,300 00
»
463,750 00
» 7,735,050 00
A la date du 1er avril 1904 la vente des obligations foncières s'élève à fr. 5,126,700, valeur nominale, dont
fr. 1,523,300 sont déposés dans les caveaux de l'établissement contre délivrance de certificats nominatifs au
nombre de 209.
II. — Caisse d'épargne.
Dépôts effectués du 1er janvier au 1
e r avril
Remboursements
»
»
»
Excédent des dépôts durant le 1
e r trimestre
Avoir des déposants (sans les intérêts) au 1
e r janvier
Total de l'avoir des déposants au 1
e r avril (sans intérêts)
Nombre des livrets en cours au 1
e r avril 1904
»
»
»
e r avril 1903
Augmentation
1 9 0 3 .
3,508,306 56
1,891,968 15
1,616,338 41
28,434,947 28
30,051,285 69
46,003
42,045
3,958
1904.
3,397,084 36
2,409,896 15
987,188 21
34,042,094 20
35,029,282 41
Caisse d'épargne. — A la date du 5 avril 1904, le livret N° 107,743, a été déclaré perdu. Le porteur du dit
livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau
auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce foire dans le dit
délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau.
Luxembourg, le 7 avril 1904.
Caisse d'épargne. — Par décision du Directeur général des finances en date du 7 avril 1904, les livrets
Nos 40,118, 67,723, et 95,109 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.
Luxembourg, le 11 avril 1904.
Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 195 km.*)
RECETTES.
Du 1
er au 30 septembre
Du 1er avril au 31 août
Du 1er avril au 30 septembre
VOYAGEURS.
fr.
192,500 00
896,250 00
fr. 1,088,750 00
MARCHANDISES.
fr. 1,311,250.00
5,676,250 00
fr. 6,987,500 00
RECETTES DIVERSES.
fr. 156,250 00
453,750 00
fr.
610,000 00
RECETTES TOTALES.
fr. 1,660,000 00
7,026,250 00
fr. 8,686,250 00
Produit kilométrique correspondant fr. 89,089 74.
*) Les produits de la ligne de Trois-Vierges-St. Vith, pour la section de cette ligne qui est située dans le
Grand-Duché, ne sont pas compris dans les recettes.