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GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

Samstag, 16 M a i 1868.

SAMEDI, 16

mai

1868.

Gesetz vom 7. Mai 1868, wodurch ein Special-

Credit von F r . 28,000 zum Art. 39 des Aus-

gaben-Budgets von 1867 bewilligt wird.

Wir

Wilhelm

lll,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung ;

Haden verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Der General-Direction der auswärtigen Ange-

legen eiten ist zur Bestreitung der Militär-Aus-

gaben des Jahres 1867 ein Special-Credit von acht-

undzwanzigtausend Franken bewilligt (Fr. 28,000).

Dieser Credit gehört zum Art. 39 des Budgets

de« näwlichen Jahres.

Befehlen und verordnen, das gegenwärtiges

Gesetz ins "Memorial" eindruckt werde, um

von allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt

zu werden.

Luxemburg den 7. Mai 1868.

Für den König-Großherzog

Loi du 7 mai 1868, portant allocation d'un crédit

spécial de 28,000 fr. à rattacher à l'art. 39 du

budget des dépenses de 1867.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 7 mai 1868, portant allocation d'un crédit spécial de 9347 frs., à rattacher comme art 97bis au budget des dépenses de 1867.

Il est ouvert à la Direction générale de la jus-

tice un crédit spécial de neuf mille trois cent

quarante-sept francs (9347 fr.), pour être affecté

à la régularisation des dépenses faites en 1867,

en vertu de la loi du 30 juin de la même année,

dans l'intérêt de la conversion de la forteresse de

Luxembourg en place ouverte.

Ce crédit sera rattaché au budget de 1867 sous

le N°91bis.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et obser-

vée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 7 mai 1868.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

Par le Prince

de la justice,

Le Secrétaire,

VANNERUS.

G. D'OLIMART.

Gesetz vom 7. M a i 1868, wodurch ein Spe-

cial-Credit von Fr. 20,000 zum A r t . 162

des Ausgaben Budgets von 1867 bewilligt

wird.

Wir

Wilhelm

lll,

von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u. ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung ;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Zur Deckung der während 1867 zum Unter-

halt der Gefangenen in den Staaisgefängnissen,

im Bettler Depot und im Central'Hospiz bewirk-

ten Ausgaben ist ein Special-Credit von sechs-

undzwanzigtausend Franken (Fr. 26,000) bewilligt.

Dieser Credit gehört zum Art. 162 des Aus-

gaben Budgets des nämlichen Jahres.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins "Memorial" eingerückt werde, um

von allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt

zu werden.

Luxemburg, den 7. Mai 1868.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der

General-Director

Durch den Prinzen

der Justiz,

Der Secretär,

Vannerus.

G. d'Olimart.

Loi du 7 mai 1868, portant allocation d'un crédit

spécial de 26,000 fr. à rattacher à l'art. 162 du

budget des dépenses de 1867.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 7 mai 1868, portant allocation d'un crédit spécial de 26,000 fr. à rattacher à l'art. 162 du budget des dépenses de 1867.

Il est accordé un crédit spécial de vingt-six

raille francs (26,000 fr.) pour solder les dépenses

auxquelles a donné lieu l'entretien des détenus

dans les prisons de l'État, au dépôt de mendicité

et à l'hospice central dans le courant de l'année

1867.

Ce crédit sera rattaché à l'art. 162 du budget

des dépenses de la même année.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 7 mai 1868.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général

Par le Prince

de la justice,

Le Secrétaire,

VANNERUS.

G. D'OLIMART.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Loi du 7 mai 1868, portant allocation d'un crédit spécial de 28,000 fr. à rattacher à l'art. 39 du budget des dépenses de 1867.

Il est accordé à la Direction générale des affaires

étrangères un crédit spécial de vingt-huit mille

francs (28,000 fr.), pour être affecté aux dé-

penses militaires de l'année 1867.

Ce crédit sera rattaché à l'art. 39 du budget

de la même année.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 7 mai 1868.

Pour le Roi Grand-Duc

des

Großherzogthums Luxemburg.

N°.10.

PREMIERE PARTIE.

ACTES L É G I S L A T I F S

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

I.

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der

Staatsminister,

Durch den Prinzen

Präsident der Regierung,

Der Secretär,

E.

Servais.

G. d'Olimart.

Gesetz vom 7. Mal 1868, wodurch ein Special-

Credit von Fr. 9347 als Art. 97bis des

Ausgaben-Budgets von 1867 bewilligt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes

Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg u., u., u. ;

Näch Anhörung unseres Staatsrathes ;

Mit Zustimmung der Ständeversammlung ;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Der General-Direction der Justiz ist zur Re-

gulierung der im Jahre 1867 auf Grund des

Gesetzes vom 30. Juni desselben Jahres behufs

Umwandlung der Festung Luxemburg in eine

offene Stadt gemachten Ausgaben ein Special-

Credit von neuntausend dreihundert stebenund

vierzig Franken (Fr. 9347) bewilligt.

Dieser Credit gehört als Art. 97bis zum Büd-

get von 1867.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz ins "Memorial" eingerückt werde, um

von allen, die es betrifft, vollzogen und befolgt

zu werden.

Luxemburg den 7. Mai 1868.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

Durch den Prinzen

der Justiz,

Der Secretär,

H. Vannerus.

G. d'Olimart.

Son Lieutenant-Représentant

dam le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'Etat, Prési-

Par le Prince

dent du Gouvernement,

Le Secrétaire

E.

SERVAIS.

G.

D'OLIMART.

Loi du 7 mai 1868, portant allocation d'un crédit

spécial de 9347 frs., à rattacher comme art

97bis au budget des dépenses de 1867.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,'

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de l'Assemblée des États;

Avons ordonné et ordonnons

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