Loi du 22 avril 1949, ayant pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l´arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 portant création

N° 18

Samedi, le 7 mai 1949.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 7. Mai 1949.

Loi du 22 avril 1949, ayant pour objet de modifier

et de compléter certaines dispositions de l´arrêté

grand-ducal

du 30 juin 1945 portant création

d´un Office National du Travail.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

De l´assentiment de la Chambre des Députés ;

Vu la décision de la Chambre des Députés du

5 avril 1949 et celle du Conseil d´Etat du 8 avril

1949, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

L´article 2 de l´arrêté grand-ducal du

30 juin 1945, portant création d´un Office National

du Travail, est modifié comme suit

Alinéa 2 : L´Office National du Travail comprend

en outre le personnel suivant, qui figure aux groupes

respectifs de la loi du 21 mai 1948 portant revision

générale des traitements

des fonctionnaires et

employés et allocation de suppléments de pension

aux retraités de l´Etat

a) Service Central

1 sous-chef de bureau,

2 commis.

b) Agence d´Esch-sur-Alzette

1 sous-chef de bureau,

1 commis.

c)

Agence de Diekirch

1 commis.

Nul ne peut être nommé sous-chef de bureau ou

commis s´il n´a subi conformément aux dispositions

de la loi du 14 juillet 1932, un stage de trois ans,

précédé d´un examen d´admission au stage et suivi

de l´examen d´admission définitive. La matière

et la procédure des examens ainsi que les conditions

d´admission seront

déterminées par arrêté

mi-

nistériel.

A titre transitoire, il pourra être dérogé en

faveur du personnel en fonctions aux conditions

exigées par l´alinéa qui précède.

Sur proposition de la commission administrative

paritaire, l´Office National du Travail peut s´ad-

joindre, en outre, des employés suivant les besoins

du service. La situation de ces employés est régie

par la loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme

de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal

du louage de service des employés privés.

La nomination et le traitement des employés

sont soumis à l´approbation

des Ministres du

Travail et des Finances.

L´article 4 de l´arrêté grand-ducal du

12 octobre 1944 concernant les autorisations d´em-

bauchage de travailleurs

étrangers est modifié

comme suit

« Les demandes en autorisation sont à présenter

pour chaque travailleur individuellement par les

patrons par l´intermédiaire de l´Office National du

Travail compétent munies d´un montant de 100

francs en timbres-poste non oblitérés ».

L´art. 3 de l´arrêté précité du 20 décembre

1945 est abrogé et remplacé par les dispositions

suivantes

Il est alloué au greffier, à charge des intéressés,

en dehors de ses déboursés pour frais d´enregistre-

ment et de port, un salaire de 40 frs. pour chaque

dépôt d´acte ou d´extrait d´acte effectué en exécu-

tion de la même loi.

L´article 24, alinéa 2 du même arrêté

est modifié et complété comme suit

Les décisions du Ministre du Travail peuvent

être déférées au Conseil d´Etat, Comité du Conten-

tieux, siégeant au nombre de trois membres.

Ce recours doit être introduit, sous peine de

forclusion, dans le mois de la notification de la

décision attaquée, cette notification se faisant par

lettre recommandée à la poste.

Pour les travailleurs étrangers nés dans

le pays ainsi que pour les travailleurs agricoles il est

perçu une taxe réduite de 20 francs.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Le Ministre de la Justice,

Eugène Schaus.

Instruction ministérielle du 27 avril 1949 réglant certaines catégories spéciales de congés

dans l´enseignement primaire.

A.

Congés pour convenances personnelles.

A l´avenir, le personnel chargé de remplacer un titulaire en congé pour convenances personnelles sera

indemnisé par les communes selon les taux et la procédure usuels ; le cas échéant, le titulaire remboursera

les frais de son remplacement à la commune. Les congés pour convenances personnelles comportent la

suspension du traitement, si le congé s´étend à un mois ou au-delà.

B.

Congés pour cause de mariage.

Des congés de mariage supplémentaires aux vacances normales ne seront accordés que dans des cas

spéciaux et ne pourront dépasser deux jours.

C.

Congés de maternité.

Par dérogation aux errements du passé, les institutrices mariées pourront sur présentation d´un certi-

ficat médical obtenir un congé de maternité de deux mois, dont un mois avant et un mois après l´accouche-

ment. Cette période peut être déplacée pour des raisons spéciales. Le congé pourra dans ce cas prendre

cours un mois et demi avant la délivrance et se terminer quinze jours après. Si le congé de maternité coïncide

avec les grandes vacances, la durée maximum du congé payé est d´un mois. Si l´institutrice désire obtenir

un congé supplémentaire, elle ne touchera pas de traitement pour cette période.

Luxembourg, le 27 avril 1949.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Avis.

Echange monétaire.

Instruction ministérielle du 23 avril 1949 concernant le déblocage des

comptes ne dépassant pas 25.000,

francs.

1° Par décision en date de ce jour les avoirs en compte bloqués ne dépassant pas 25.000, francs, sont

rendus disponibles avec effet au 1er mai 1949.

2° Les avoirs en comptes chèques-postaux et en comptes spéciaux rendus ainsi disponibles et dont les

propriétaires sont titulaires d´un compte de chèques-postaux sont transférés d´office en compte libre de

chèques-postaux.

3° Les avoirs en comptes spéciaux rendus disponibles et appartenant à des personnes qui ne sont pas

titulaires de comptes chèques-postaux sont payés d´office aux intéressés par voie d´assignation de paiement.

4° Les dépôts de sommes d´argent en monnaie luxembourgeoise et belge ne dépassant pas 25.000,

francs, à vue ou à terme, y compris les comptes-courants créditeurs auprès des caisses d´épargne, du compte

chèques-postaux, des banques ou de tout autre établissement de crédit, indisponibles par application de

l´art. 18 de l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 sont également rendus disponibles.

5° La présente mesure qui vise également les comptes bloqués provenant de l´échange de billets français

d´invasion ou tricolores, ainsi que de l´échange des billets de banque français (ancien type) provenant

des troupes alliées pour autant que cet échange a été autorisé (instruction ministérielle du 4 décembre

1945), ne s´applique pas aux comptes de ressortissants des pays ennemis, des alliés de ces derniers et des

apatrides d´origine ennemie non entièrement relevés du séquestre en date du 23 avril 1949.

Luxembourg, le 23 avril 1949.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

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Avis.

Emprunt grand-ducal 3,5% de 1938.

L´amortissement à la date du 15 juin 1949, de l´emprunt grand-ducal 3,5% de 1938, pour lequel une

somme de 151.000, francs est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rembour-

sement du reste il a été procédé à un tirage au sort.

Ont été rachetées

Lit. A 76 obligations à

1.000, francs

Lit. B 6 obligations à

5.000, francs

Lit. C 2 obligations à 10.000, francs.

Le tirage au sort a donné le résultat suivant

Lit. B 1 obligation à 5.000, francs.

525.

Lit. C 2 obligations à 10.000, francs.

640.

Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement

Lit A Obligations à 1.000 francs.

185 (3)

292 (2)

1865 (3)

1892 (1)

1975 (5)

259 (5)

1826 (2)

1872 (5)

1922 (6)

2077 (4)

Lit. B Obligations à 5.000, francs.

62 (5)

130 (7)

424 (3)

473 (5)

534 (6)

547 (4)

Lit. C. Obligations à 10.000, francs.

29 (5)

881 (5)

897 (6)

1) obligations remboursables le 15 juin 1942

2)

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3)

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4)

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»

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5)

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6)

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7)

»

»

»

Le remboursement des obligations non encore munies d´un certificat d´identification devra s´effectuer

par l´intermédiaire de l´établissement financier auprès duquel les titres ont été déclarés par application

de l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 ou auprès duquel ils ont été transférés après cette déclaration.

Les obligations munies du certificat d´identification pourront être présentées directement à la Caisse

Générale de l´Etat à Luxembourg.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l´échéance des titres.

28 avril 1949.

Avis.

Gouvernement.  Par arrêté grand-ducal du 26 avril 1949, MM. Ferdinand Bettendorff, Raymond

Cloos et Georges Biwer, commis-rédacteurs au Gouvernement, ont été nommés sous-chefs de bureau à

la même administration.

26 avril 1949.

Avis.

Chambre des Comptes.

Par arrêté grand-ducal du 26 avril 1949 Messieurs Lucien Maas et

Albert Kœtz, commis-rédacteurs à la Chambre des Comptes, ont été nommés contrôleurs à la Chambre

des Comptes.

26 avril 1949

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Avis .

Ministère des Transports.

Conseil Supérieur du Gaz. -

Par arrêté ministériel du 27 avril

1949, il a été créé un Conseil Supérieur du Gaz chargé d´étudier la production, la distribution et la con-

sommation du gaz dans le Grand-Duché de Luxembourg ainsi que les problèmes connexes.

Sont nommés membres du Conseil pour une durée de quatre années

MM. Brasseur Léon, ingénieur, Luxembourg;

Hamer Pierre, Attaché de Justice, Luxembourg, délégué du Ministre des Transports et de

l´Electricité ;

Mandres François, ingénieur, Luxembourg ;

Reisdorf Edouard, ingénieur, Luxembourg ;

Schwinnen Alphonse, Chargé d´Etudes en chef, Luxembourg, délégué du Ministre des Affaires

Economiques ;

Tresch Emile, ingénieur, Luxembourg ;

Weisgerber Jean, ingénieur, Esch-sur-Alzette.

Le Conseil sera présidé par le Ministre des Transports et de l´Electricité, et en son absence, par son

délégué.

29 avril 1949.

Avis.  Assurance-maladie.

Par décision du 21 avril 1949 de Monsieur le Ministre du Travail et de

la Prévoyance sociale, les modifications suivantes, apportées le 4.4.49 resp. le 29.3.49 aux § 13, 15 et

20 des statuts des caisses régionales de maladie de Diekirch et de Grevenmacher par les comités-directeurs

de ces caisses conformément à l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la régle-

mentation du service d´ordre intérieur des caisses de maladie, ont été approuvées.

Texte des modifications

1° § 13 sub 1 (modifications) : « Les secours pécuniaires sont accordés dès le premier jour de l´incapacité

de travail lorsque la maladie entraîne une incapacité de travail de plus de huit jours ................ »

2° § 15 N° 3 (ajoute) : « Pour les secours pécuniaires réservés aux assurées affiliées en raison d´une assu-

rance facultative ou continuée, il est renvoyé aux dispositions spéciales du § 20 al. 7. »

3° § 20 al. 7 N° 3 (ajoute) : « Aux assurées visées au présent alinéa il est accordé en cas d´accouchement

des secours pécuniaires de couches du même montant et pour la même durée que ceux prévus pour les

membres de la famille des assurés (§ 18). Toutefois en dérogation à cette disposition les assurées bénéfi-

ciaires d´une assurance continuée gardent le droit aux secours pécuniaires de couches calculés d´après leur

dernier salaire quotidien moyen de l´assurance obligatoire, si l´accouchement a lieu dans les 9 mois qui

suivent le début de l´assurance continuée».

Les présentes modifications entrent en vigueur le jour de leur publication au Mémorial et seront appli-

quées jusqu´à décision contraire de l´assemblée générale resp. du comité-directeur.

21 avril 1949.

Avis.  Eaux et Forêts.

Par arrêté grand-ducal en date du 19 avril 1949, Messieurs Alphonse Eichhorn,

René Schwickert et Ernest Graas, gardes généraux des eaux et forêts, à Luxembourg, à Grevenmacher et

à Mersch, ont été nommés inspecteurs des eaux et forêts.

25 avril 1949.

Avis.

Postes.

Dans la nouvelle série de timbres-poste à l´effigie de S.A.R. Madame la Grande-

Duchesse, les 4 valeurs suivantes seront émises le 10 mai 1949 : 15 c (brun-olive), 1,60 fr. (gris-noir), 6,00

fr. (violet rougeâtre) et 8,00 fr. (vert grisâtre).

26 avril 1949.

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AVIS-TIMBRE.

Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur du bureau de la taxe d´abonnement e/v. le 20 janvier

1949, vol. 5 art. 899 que la société anonyme « GROSA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 5.000 actions de 1.000.  francs chacune, N° 1 à 5.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 janvier 1949, vol. 5 art. 898 que la société

anonyme « SOCRAF », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions

de 1.000.

francs chacune, N° 1 à 1.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 janvier 1949, vol. 5 art. 897 que la société

anonyme « VIANCO», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.800 actions de

500.  francs chacune, N° 1 à 3.800.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 janvier 1949, vol. 5 art. 896 que la société

anonyme « FINHOLDI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4.000 actions

au porteur de 1.000.  francs chacune, N° 1 à 4.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 janvier 1949, vol. 5 art. 900 que la société

anonyme «COFINCO», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 150 actions de

10.000.

francs chacune, N° 1 à 150.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 janvier 1949, vol. 5 art. 901 que la société

anonyme holding « HOCOFICIM », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300

actions de 10.000 .

francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 20 janvier 1949, vol. 5 art. 959 que la société

anonyme holding « PASCALIA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100

obligations de 50.000.  francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 25 janvier 1949, vol. 5 art. 1368 que la société

anonyme holding « ANGEVA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 parts

sociales sans désignation de valeur, évaluées à 500.  francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 26 janvier 1949, vol. 5 art. 1379 que la société

anonyme « AUXIFINA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 80 obligations

de 50.000.  francs 1. chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 29 janvier 1949, vol. 5 art. 1409 que la société

anonyme holding « HOLDING ITALIA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmen-

tation de son capital social à raison de 500 actions privilégiées de 1.000.  francs 1. chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 5 février 1949, vol. 5 art. 1442 que la société

anonyme holding « FICOMLUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000

obligations de 1.000.

francs b. chacune, N° 1001 à 2000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 11 février 1949, vol. 5 art. 1469 que la société

anonyme holding « DALANAS », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000

actions de

francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 11 février 1949, vol. 5 art. 1471 que la société

anonyme « CODEPLA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 10.000 actions

de 1.000.  francs chacune, N° 1 à 10.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 14 février 1949, vol. 5 art. 1479 que la société

anonyme holding « CRELU X », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions

chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 18 février 1949, vol. 5 art. 1491 que la société

anonyme « LE FOYER», Compagnie Luxembourgeoise d´Assurances», établie à Luxembourg, a acquitté

les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social à raison de 1.500 actions nouvelles de 2.000. 

francs chacune,





1.000. 

de 1.000.  francs





Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 18 février 1949, vol. 5 art. 1492 que la société

anonyme holding « LUFIBEL », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation

de son capital social à raison de 200 actions nouvelles de 5.000.  francs chacune, N° 201 à 400.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 18 février 1949, vol. 5 art. 1493 que la société

anonyme holding « SOPLAGE », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation

de son capital social à raison de 750 actions nouvelles de 1.000.  francs chacune, N° 251 à 1000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 18 février 1949, vol. 5 art. 1494 que la société

anonyme holding « GEMOLUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000

actions de capital de nominal 1.000.  francs chacune, N° 1 à 1000  resp. de 1.000 parts de fondateur,

évaluées à un franc chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 18 février 1949, vol. 5 art. 1496 que la société

anonyme holding « OFIMO », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 20 actions

de 10.000.  francs chacune, N° 1 à 20.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 18 février 1949, vol. 5 art. 1497 que la société

anonyme holding luxembourgeoise « SINPARFI », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 1.000 actions de 1.000.  chacune, N° 1 à 1000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 22 février 1949, vol. 5 art. 1510 que la société

anonyme « JAMABEL», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000 actions

au porteur de 1.000.

francs chacune, N° 1 à 3000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 24 février 1949, vol. 5 art. 1514 que la société

anonyme holding « BENEDICTA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100

actions de 5.000. francs b. chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 25 février 1949, vol. 5 art. 1522 que la société

anonyme holding « FICOMLUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000

obligations de 1.000. francs b. chacune, N° 2001 à 3000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 26 février 1949, vol. 5 art. 1534 que la société

coopérative holding « LUXILUX», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmen-

tation de son capital social à raison de 19.600 parts nouvelles de 100. francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 1er mars 1949, vol. 5 art. 1541 que la société

anonyme holding « COFIMO », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.500

actions de capital de nominal 1.000. francs b. chacune, N° 1 à 2500  resp. de 2.500 parts bénéficiaires

évaluées à 20. francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 1er mars 1949, vol. 5 art. 1540 que la société

anonyme holding « COMPARFIN », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300

parts sociales sans désignation de valeur, évaluées à 3.333,33 francs chacune, N° 1 à 300.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 2 mars 1949, vol. 5 art. 1547 que la société

anonyme holding luxembourgeoise « SOGINDUS », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 50 actions de 1.000.  francs b. chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 2 mars 1949, vol. 5 art. 1548 que la société

anonyme holding luxembourgeoise « SODICOM », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 500 actions de 1.000.  francs b. chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 4 mars 1949, vol. 5 art. 1553 que la société

anonyme holding « TRAMETA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 8.000

actions de capital d´une valeur nominale de 500.  francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 5 mars 1949, vol. 5 art. 1563 que la société

anonyme holding luxembourgeoise « ATLANTIC PROMOTING COMPANY », établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 parts sociales sans désignation de valeur ,évaluées à 1.000,

francs chacune,



Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 11 mars 1949, vol. 6 art. 12 que la société

anonyme holding « SODIPAR », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 150

actions au porteur de 10.000.

francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur des actes civils à Esch-s.-Alzette le 11 mars 1949,

vol. 104 art. 651 que la « SOCIÉTÉ DES HAUTS-FOURNEAUX DE LA CHIERS », établie à Longwy,

a acquitté les droits de timbre à raison de la fraction investie dans le Grand-Duché (1,3002%) pour 840.000

actions de 1.000. francs f. valeur nominale. (Cours : 16,62679).

Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur du bureau de la taxe d´abonnement e/v. le 16 mars

1949, vol. 6 art. 28 que la société anonyme holding « CADPARFI », établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 500 parts sociales de 1.000.  francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 16 mars 1949, vol. 6 art. 25 que la société

anonyme «COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE RADIODIFFUSION», établie à Luxembourg,

a acquitté les droits de timbre à raison de 1.325 obligations de 1.000.

francs chacune (N° 1 à 1.325)

resp. de 2.735 obligations de 5.000.  francs chacune, (N° 1 à 2.735).

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 17 mars 1949, vol. 6 art. 35 que la société

anonyme holding luxembourgeoise « FIBELCO», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 1.000 actions de 1.000.

francs chacune, N° 1 à 1000.

Il résulte des quittances délivrées par le même Receveur les 18 février 1949 et 17 mars 1949, vol. 5 art.

1495 et vol. 6 art. 36 que la société anonyme holding « FAENZA », établie à Luxembourg, a acquitté les

droits de timbre à raison de 4.500 actions de 100. francs suisses chacune, N° 1 à 4500. (100. francs.s.

= 1.012,75 francs 1.).

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 17 mars 1949, vol. 6 art. 31 que la société

anonyme holding luxembourgeoise « INDELUX», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre

à raison de 100 actions de 1.000.  francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 mars 1949, vol. 6 art. 45 que la société

anonyme « HOLDING PETRUSSE», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de

400 parts sans désignation de valeur, évaluées à 5.000.  francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 21 mars 1949, vol. 6 art. 49 que la société

anonyme « ESVEGE », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 12.000 parts

sociales de 1.000.  francs chacune (N° 1 à 12.000) resp. de 16.500 parts bénéficiaires, évaluées à un franc

chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur des actes civils à Esch-s.-Alzette le 22 mars 1949,

vol. 104 art. 678 que la société « J. RATY & Cie.», établie à Paris, a acquitté les droits de timbre à raison

de la fraction imposable dans le Grand-Duché (0,00297%) pour 660.000 actions de 500. francs f. (cours

16,62679).

Il résulte d´une quittance délivrée par le Receveur du bureau de la taxe d´abonnement e/v. le 28 mars

1949, vol. 6 art. 81 que la société anonyme « SUMAJEPI», établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 5.000 actions au porteur de 1.000.  francs chacune, N° 1 à 5000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 29 mars 1949, vol. 6 art. 87 que la société

anonyme holding « BENELUX-OMFITRUST », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à

raison de 4.500 actions de 1.000.

francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 29 mars 1949, vol. 6 art. 88 que la société

anonyme holding « SOCIÉTÉ HOLDING D´HAUMONT», établie à Luxembourg, a acquitté les droits

de timbre à raison de 100 actions de 1.000 .

francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 31 mars 1949, vol. 6 art. 132 que la société

anonyme holding «LA FINANCIERE AUTONOME », établie à Luxembourg, a acquitte les droits de

timbre à raison de 1.600 obligations de 1.000.  francs 1, chacune.













Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 1er avril 1949, vol. 6 art. 136 que la société

anonyme holding « LUXEMA», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 20 obli-

gations de 100.000. francs valeur nominale chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 7 avril 1949, vol. 6 art. 254 que la société

anonyme holding « SOFIPLA », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000

obligations de 1.000.  francs b. chacune, N° 2001 à 3000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 15 avril 1949, vol. 6 art. 417 que la société

« SOCIÉTÉ MOBILIERE DE VICON », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmen-

tation de son capital social à raison de 1.500 actions nouvelles de 1.000 .

francs chacune, N° 1.501 à

3.000.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 15 avril 1949, vol. 6 art. 418 que la société

anonyme holding luxembourgeoise «MUTUELLE BELGO -LUXEMBOURGEOISE DE AIDE ET DE

GESTION », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre sur l´augmentation de son capital social

à raison de 200 actions de 1.000.  francs chacune, N° 51250.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 15 avril 1949, vol. 6 art. 416 que la société

anonyme holding luxembourgeoise « SOCIÉTÉ ANONYME CONSTRUCTIONS

UNIVERSELLES,

SYSTEME O´SULLIVAN », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions

de capital de 1.000.

francs chacune (N° 1 à 500) resp. de 500 parts de fondateur sans désignation de

valeur, évaluées à un franc par part de fondateur.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 15 avril 1949, vol. 6 art. 414 que la société

anonyme holding « JUTLUX», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000

actions de 1.000.  francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 15 avril 1949, vol. 6 art. 415 que la société

anonyme holding « FRIGOLUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000

actions de 1.000.

francs chacune.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 19 avril 1949, vol. 6 art. 483 que la société

anonyme « SOFIBRELUX », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions

de 1.000.  francs chacune, N° 1 à 100.

Il résulte d´une quittance délivrée par le même Receveur le 16 avril 1949, vol. 6 art. 421 que la société

anonyme holding « PELOHSY », établie à Luxembourg, a aquitté les droits de timbre à raison de 300 actions

de 10.000.

francs chacune.

20 avril 1949.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 26 juin 1946 devant l´officier de l´état civil de

la Ville de Luxembourg en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zapalowska Stanislawa

Szyszka, épouse Antony Florent -Joseph-Marie, née le 26 janvier 1921 à Varsovie, demeurant à Luxembourg,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 21 octobre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-s.-Alz.

en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Cron Anne, épouse Kayl Egide-Joseph-Robert,

née le 18 août 1909 à Aix-la-Chapelle, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 16 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville de Dudelange

en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Chiarendini Linda, épouse Strainchamp Mathias

René, née le 14 juillet 1926 à Dudelange et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.















Par déclaration d´option faite le 5 septembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la Ville d´Esch-s.-Alz.

en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bruni Tosca, épouse Schimoff Henri, née le 30

décembre 1921 à Pracchia/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 7 août 1945 devant l´officier de l´état civil de

la Ville de Luxembourg en vertu de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940, le sieur Loch François, né le 19 janvier

1887 à Luxembourg et y demeurant, a acquis la qualité de Luxembourgeois. Cette déclaration sort ses

effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 16 juin 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem

en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 30

mai 1947, la dame Cross Lucette Jacqueline, épouse Hentges Jean-Pierre, née le 2 janvier 1926 à Villerupt-

France, demeurant à Belvaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 16 juin 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wormel-

dange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Walther Georgette Josephine Henriette,

épouse Hirtt Joseph Nicolas, née le 4 novembre 1921 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Wormeldange, a

acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 22 février 1947 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Sanem en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bertozzi Edies Giacomina,

épouse Bellwald Camille François, née le 29 juin 1921 à Gattico/Italie, demeurant à Soleuvre, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Cour des Crimes de Guerre.  MM. Gilson Joseph, major-commandant, chef de la gendarmerie

Steffen Aloyse, major de la Force Armée ; Brasseur Jean, capitaine de la Force Armée ; Donckel Pierre,

capitaine de gendarmerie ; Melchers Théodore, capitaine de gendarmerie, ont été désignés, par arrêté de

MM. les Ministres de la Justice et de la Force Armée du 29 avril 1949, pour siéger comme assesseurs-mili-

taires suppléants dans cette Cour.

30 avril 1949.

Avis.

Enregistrement et Domaines.

Par arrêté grand-ducal du 22 avril 1949 le titre honorifique

de ses fonctions a été conféré à M. Lucien Dumont, conservateur des hypothèques à Diekirch, mis à la re-

traite pour cause de limite d´âge, conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modi-

fiant la législation en matière de pensions.

Par arrêté grand-ducal du même jour M. Bernard Linster, conservateur des hypothèques à Luxembourg,

a été nommé conservateur des hypothèques à Diekirch.

22 avril 1949.



;











Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.

Par arrêté ministériel en date du 30 mars 1949 Monsieur

Nicolas Schaul, caissier principal à la Caisse Générale de l´Etat, a été nommé chef de service à la Caisse

d´Epargne de l´Etat.

22 avril 1949.

Avis.

Caisse Générale de l´Etat.  Par arrêté ministériel en date du 21 avril 1949 Monsieur Emile

Echternach, sous-chef de bureau au Gouvernement a été nommé caissier principal à la Caisse Générale de

l´Etat.

22 avril 1949.

Avis.  Conventions.  Les Actes issus du XIIme Congrès Postal Universel et signés à Paris le 5 juillet

1947, approuvés par la loi du 29 décembre 1948 ont été ratifiés par le Grand-Duché et l´instrument de ra-

tification afférent a été déposé auprès du Gouvernement français le 14 avril 1949.

27 avril 1949.

Agents d´Assurances agréés pendant les mois de mars et d´avril 1949.

d´ordre

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

Jean-Pierre Brucher, Eischen

L´Assurance Liégoise

16. 3.49

Mme. Jos. Fischer-Heuertz, Schifflange

Le Secours

16. 3.49

Pierre Jome, Hespérange

L´Union, Paris; la Nationale-Vie

la Compagnie Européenne

15. 3.49

Henri Keiser, Pétange

La Paternelle

16. 4.49

Paul Reis, Niederfeulen

La Bâloise-Incendie

7. 3.49

Melle Emilie Rosenfeld, Aspelt

La Luxembourgeoise

19. 3.49

René Sand, Luxembourg

Cies Belges d´Assurances Générales

15. 4.49

Jean-Pierre Scholtes, Ettelbruck

L´Union, Paris ; la Nationale-Vie ;

la Compagnie Européenne

25. 4.49

Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant les mois de mars et d´avril 1949.

N°

d´ordre

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

René Dusseldorf , Ettelbruck

L´Union, Paris ; la Nationale-Vie ;

la Compagnie Européenne

25. 4.49

Paul Jomé, Hespérange

L´Union, Paris; la Nationale-Vie ;

la Compagnie Européenne

15. 3.49

Antoine Wiscourt, Luxembourg

Cies Belges d´Assurances Générales

15. 4.49

Avis.

Association syndicale.

Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association

syndicale libre pour la construction de trois chemins d´exploitation au lieu-dit « auf der Schock, unter der

Seitert, in den Esperen » etc. à Redange, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et

au secrétariat communal de Redange/Attert.

23 avril 1949.







N°











Avis.  Règlements communaux.  En séance du 6 décembre 1948, le conseil communal de Wormel-

dange a modifié le règlement sur la canalisation de cette commune.

La dite modification a été dûment approuvée et publiée.

9 avril 1949.

En séance du 22 février 1949, le conseil communal de Larochette a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes pour la délivrance de certificats, de légalisations, d´autorisations etc. à des particuliers

dans un intérêt privé ou commercial.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.

15 avril 1949.

En séance du 31 décembre 1948, le conseil communal de Reckange/Mess a pris une délibération portant

fixation d´une taxe à percevoir sur les certificats à délivrer par la commune.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.

15 avril 1949.

En séance du 23 février 1949, le conseil communal de Hachiville a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes prévues par les art. 1, 4 et 9 du règlement sur les jeux et amusements publics de cette

commune.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.

15 avril 1949.

En séance du 18 février 1949, le conseil communal de la ville de Remich a pris une délibération portant

fixation d´une taxe à percevoir sur les personnes masquées, déguisées ou travesties ainsi que d´une taxe

forfaitaire à percevoir sur les sociétés locales qui organisent des bals masqués pendant les jours de Carnaval.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.

15 avril 1949.

En séance du 18 mars 1949, le conseil communal de la ville d´Ettelbruck a modifié le règlement sur l´usine

électrique avec fixation du prix du courant électrique.

La dite modification a été dûment approuvée et publiée.

20 avril 1949.

En séance du 28 janvier 1949, le conseil communal de la ville d´Ettelbruck a édicté un règlement con-

cernant la circulation dans le parc de cette ville.

Le dit règlement a été dûment publié.

20 avril 1949.

En séance du 11 février 1949, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement sur le déguisement

des personnes pendant les jours de Carnaval avec fixation des taxes afférentes.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

23 avril 1949.

En séance du 18 mars 1949, le conseil communal de Walferdange a édicté un règlement sur le déguisement

des personnes pendant les jours de Carnaval avec fixation des taxes afférentes.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

23 avril 1949.

Avis.

Administration communale.

Par arrêté grand-ducal en date du 26 avril 1949, M. Michel

Rasquin, journaliste, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la ville d´Esch-sur-Alzette.

Par arrêté grand-ducal en date du même jour, MM. Joseph Jacobs, ingénieur, et Antoine Krier, secrétaire

syndical, ont été nommés aux fonctions d´échevins de la ville d´Esch-sur-Alzette.

27 avril 1949.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.







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

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











Par dérogation

aux dispositions de

l´arrêté grand-ducal du 30 juin 1945 portant création

d´un Office National du Travail, les attributions

de l´Office National du Travail, quant à la main-

d´oeuvre agricole, sont dévolues au Ministère de

l´Agriculture.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 22 avril 1949.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Ministre

du Travail et de la

Prévoyance sociale,

Pierre Dupong.

Arrêté grand-ducal du 20 avril 1949 portant modifi-

cation de l´article 4 de l´arrêté grand-ducal du

12 octobre 1944 concernant les autorisations

d´embauchage de travailleurs étrangers.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 24 décembre 1948 portant habili-

tation

pour le Gouvernement

de réglementer

certaines matières ;

Revu l´article 4 de Notre arrêté du 12 octobre

1944 concernant les autorisations d´embauchage de

travailleurs étrangers ;

Revu les articles 10 et 11 de Notre arrêté du

30 juin 1945 portant création d´un Office National

du Travail ;

Considérant qu´il échet d´adapter à la situation

actuelle la taxe perçue pour la présentation des

demandes en autorisation d´embauchage de tra-

vailleurs étrangers ;

Vu l´avis favorable de la Commission du Travail

de la Chambre des Députés ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur rapport de Notre Ministre du Travail et de

Notre Ministre des Finances et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre du Travail et Notre

Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté

qui sera publié au Mémorial et sortira ses effets à

partir du 1er du mois qui suit sa publication.

Luxembourg, le 20 avril 1949.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Ministre

du Travail et des

Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel

du 21 avril 1949, modifiant

le

tarif des frais de dépôt des actes et documents

concernant les sociétés commerciales.

Vu l´art. 9 de la loi du 10 août 1915, sur le régime

des sociétés commerciales et l´art. 9 de l´arrêté

grand-ducal du 30 octobre 1915, relatif au dépôt

et à la publication des actes et documents con-

cernant les sociétés commerciales ;

Vu l´arrêté ministériel du 20 décembre 1945,

modifiant le tarif des frais de dépôt et de publi-

cation des actes et documents concernant les

sociétés commerciales ;

Arrêtent