Arrêté grand-ducal du 26 mars 1937, portant dissolution du conseil communal d'Ettelbruck.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 27 mars 1937.

N° 23

Samstag, 27. März 1937.

Arrêté grand-ducal du 26 mars 1937, portant

dissolution du conseil communal d'Ettelbruck.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi

du 10 décembre 1860, concernant le régime com-

munal et forestier, et l'art. 152 de la loi électorale

du 31 juillet 1924;

Attendu que la composition actuelle du conseil

communal d'Ettelbruck ne présente plus les garanties

nécessaires au fonctionnement régulier de l'admi-

nistration de cette commune ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur,

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le conseil communal d'Ettelbruck est

dissous.

Le collège électoral de cette commune sera con-

voqué dans le mois à partir de la date du présent

arrêté, pour procéder à l'élection d'un nouveau

conseil.

En attendant, le collège des bourgmestre et

échevins continuera d'exercer ses fonctions.

Der Gemeinderat von Ettelbrück ist auf-

gelöst.

Das Wahlkollegium dieser Gemeinde wird binnen

Monatsfrist,

vom

Datum

dieses Beschlusses an

gerechnet, zur Wahl eines neuen Gemeinderates

einberufen.

Inzwischen wird

das

Schöffenkollegium, seine

Amtsverrichtung fortsetzen.

Le corps électoral de la commune

d'Ettelbruck se réunira le dimanche, 25 avril pro-

chain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indi-

quer dans les lettres de convocation, aux fins de

pourvoir à l'élection de onze conseillers pour la

dite commune.

Das Wahlkollegium der Gemeinde Ettel-

brück wird am Sonntag, den 25. April künftig,

um 8 Uhr vormittags, in den durch Einberufungs-

schreiben zu bezeichnenden Lokalen zusammentreten,

um zur Wahl von elf Gemeinderatsmitgliedern für

diese Gemeinde zu schreiten.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié

au Mémorial.

Château de Berg, le 26 mars 1937.

Charlotte.

Le Ministre de l'Intérieur,

Nic. Braunshausen.

Großh. Beschluß vom 26. März 1937, wodurch

der Gemeinderat von Ettelbrück aufgelöst wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 107 der Verfassung, des

Art. 2 des Gesetzes vorn 10. Dezember 1860, über

das Gemeinde- und Forstwesen, sowie des Art. 152

des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924;

In Anbetracht, daß die gegenwärtige Zusammen-

setzung des Gemeinderates von Ettelbrück nicht mehr

die nötige Gewähr für einen regelrechten Geschäfts-

gang der Verwaltung dieser Gemeinde bietet ;

Auf den Bericht Unseres Ministers des Innern,

und nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Unser Minister des Innern ist mit der

Ausführung dieses Beschlusses, der im „Memorial"

veröffentlicht werden soll, beauftragt.

Schloß Berg, den 26. März 1937.

Charlotte.

Der Minister des Innern,

Nic. Braunshausen.

Arrêté du 27 mars 1937, portant convocation du

collège électoral de la commune d'Ettelbruck

pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 mars 1937, por-

tant dissolution du conseil communal d'Ettelbruck ;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, con-

cernant le régime communal et forestier, et la loi

électorale du 31 juillet 1924 ;

Arrête

La déclaration des candidats devra se

faire au plus tard le vendredi, 9 avril prochain,

avant 6 heures du soir.

Die Kandidatenerklärungen müssen spä-

testens am Freitag, den 9. April künftig, vor 6 Uhr

abends stattfinden.

Le présent arrêté sera expédié à M. le

commissaire de district à Diekirch, chargé d'en

assurer l'exécution.

Luxembourg, le 27 mars 1937.

Le Ministre de l'Intérieur,

Nic. Braunshausen.

Beschluß vom 27. März 1937, wodurch das Wahl-

kollegium der Gemeinde Ettelbrück zur Wahl

eines neuen Gemeinderats einberufen wird

Der Minister des Innern,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 26. März

1937, wodurch der Gemeinderat von Ettelbrück auf-

gelöst wird ;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 10. De-

zember 1860, über das Gemeinde- und Forstwesen,

und des Wahlgesetzes vom 31. Juli 1924 ;

Beschließt

Dieser Beschluß soll dem Hrn. Distrikts-

kommissar in Diekirch zur Vollziehung ausgeferttgt

werden.

Luxemburg, den 27. März 1937.

Der Minister des Innern,

Nic. Braunshausen.

Avis. — Administration des eaux et forêts. — Par arrêté grand-ducal en date du 19 mars 1937, démission

honorable a été accordée, pour cause de limite d'âge, à M. Albert Augustin de ses fonctions de directeur

des eaux et forêts, à partir du 1er avril 1937. — 23 mars 1937.

Avis. — Notariat. — Par arrêté grand-ducal du 22 mars 1937, M. Tony Neunman, notaire à Remich, a

été nommé notaire à la résidence de Dudelange. — 24 mars 1937.

— Il est porté à la connaissance des intéressés que les demandes pour les postes vacants de notaires à

Hosingen et à Remich doivent être parvenues au Gouvernement jusqu'au 10 avril 1937 au plus tard. —

24 mars 1937.

Avis. — Foires et Marchés. — Par arrêté ministériel du 20 mars 1937, la foire et le marché au bétail à

tenir à Mersch le lundi, 22 mars 1937, sont transférés au lundi, 5 avril suivant. — 21 mars 1937.

Avis. — Emprunt grand-ducal 4½% de 1934.

Le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 4½% 1934, remboursables le 1er mai 1937,

a donné le résultat suivant

Lit. A. 50 obligations à 100 fr.

Lit. B. 94 obligations à 500 fr.

Lit. C. 250 obligations à 1.000 fr.

.3300

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 26 mars 1937, M. Marcel

Heuertz, répétiteur au gymnase de Luxembourg, a été nommé professeur au même établissement.

Par le même arrêté, M. Marcel Reuland, docteur en philosophie et lettres et Mlle Anne Wallenborn,

docteur en sciences naturelles, ont été nommés aux fonctions de répétiteur à l'école industrielle et com-

merciale d'Esch-s.-Alz. resp. répétitrice au lycée de jeunes filles de Luxembourg. — 27 mars 1937.

Avis. — Doctorat en philosophie et lettres. — A partir de la session d'automne 1937, le jury pourra poser

aux aspirants-docteurs, à l'examen écrit, pour leurs deux spécialités, des questions différentes de celles

posées aux non-spécialistes et portant, en anglais, en philosophie et en histoire, sur toute la matière à

étudier par les spécialistes. — 25 mars 1937.

Avis. — Postes, télégraphes et téléphones. — Par arrêté grand-ducal du 22 mars 1937, M. J. Thelen,

sous-chef de bureau à la Direction des Postes à Luxembourg, a été nommé chef de bureau de la section

administrative du Service technique de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones à Hollerich.

— 23 mars 1937.

Lit. E. 75 obligations à 10.000 fr.

Lit. D. 17 obligations à 5000 fr.

Les obligations suivantes sorties au tirage antérieur et remboursables depuis le 1er mai 1936, n'ont pas-

encore été présentées au remboursement

Lit. A à 100 fr.

N° 1178.

Lit. B à 500 fr.

N° 1183, 1184, 3184, 6341, 6342, 9083, 10983, 14035, 14211, 14275, 14276, 14515.

Lit. C à 1.000 fr.

N° 7418, 7419, 22711, 22712.

Lit. D à 5.000 fr.

№ 787.

Lit. E à 10.000 fr.

N° 180, 1235, 8716.

Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg à la Caisse générale et

aux Caisses des comptables de l'Administration des Postes et des Télégraphes du Grand-Duché, en espèces

ayant cours dans les caisses publiques de l'Etat.

Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. — 23 mars 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.