Règlement grand-ducal du 5 avril 1985 ayant pour objet

Règlement grand-ducal du 5 avril 1985 ayant pour objet

a) la formation des candidats-instituteurs en deuxième et troisième

années;

b) les conditions de promotion de deuxième en troisième année;

c) les modalités de l´examen final sanctionnant la formation

page 408

Loi du 24 avril 1985 autorisant l´aliénation, par vente de gré à gré, de

parcelles de terrain dépendant du domaine curial de Remerschen

Loi du 24 avril 1985 autorisant l´aliénation, par voie d´adjudication publique,

d´une propriété domaniale située à Heinerscheid

Loi du 24 avril 1985 autorisant l´aliénation, par voie d´échange, d´une

parcelle domaniale située à Enscherange

Loi du 24 avril 1985 autorisant l´aliénation, par vente de gré à gré, d´une

propriété domaniale située à Larochette

Règlement ministériel du 6 mai 1985 portant modalités d´application de

l´indemnité

compensatoire annuelle pour 1985

Règlement grand-ducal du 9 mai 1985 déterminant le programme et les

modalités des épreuves supplémentaires pour l´obtention du certificat

d´études pédagogiques par les détenteurs du brevet d´aptitude pédagogique 419

Convention-cadre

européenne sur la coopération transfrontalière des

collectivités ou autorités territoriales, signée à Madrid, le 21 mai 1980

Ratification de l´Italie

Accord concernant l´adoption de conditions uniformes d´homologation et la

reconnaissance

réciproque de l´homologation des équipements et pièces

de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958

Règlements nos

28, 41: application par la Yougoslavie

Règlement n° 54: application par

la Roumanie

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le

Gouvernement de la République portugaise sur les transports internatio-

naux de marchandises par route et Protocole établi en vertu de l´article

15 de l´Accord, faits à Luxembourg, le 24 mars 1983

Entrée en vigueur 422

Journal

Officiel

du Grand-Duché

R E C U E I L

D E L E G I S L A T I O N

de

Règlement grand-ducal du 5 avril 1985 ayant pour objet

a) la formation des candidats -instituteurs en deuxième et troisième années;

b) les conditions de promotion de deuxième en troisième année;

c) les modalités de l´examen final sanctionnant la formation.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 6 septembre 1983 portant

a) réforme de la formation des instituteurs;

b) création d´un Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques;

c) modification de l´organisation de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire;

Vu l´article 27 de la loi du 10 février 1981 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Chapitre I. Des contenus de la formation

La préparation aux fonctions d´instituteur, option éducation préscolaire, et aux fonctions

d´instituteur, option enseignement primaire, en deuxième et troisième années est organisée sous la forme

d´unités de formation et de stages selon les modalités décrites aux articles 4 à 12.

Pour le calcul de l´indemnité compensatoire annuelle pour 1985, les vaches laitières sont prises en

considération avec un maximum de huit vaches par exploitant bénéficiaire, chaque vache retenue étant

comptée pour une unité de grand bétail.

Les épreuves supplémentaires mentionnées à l´article 45 de la loi du 6 septembre 1983 portant

a) réforme de la formation des instituteurs;

b) création d´un Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques;

c) modification de l´organisation de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire

portent sur un programme de formation de 60 heures qui comprend des unités de 30 ou 15 heures.

Les cours, activités et autres éléments de ce programme sont arrêtés par le ministre de l´Education nationale

et de la Jeunesse.

A partir de la deuxième année, les candidats de l´option éducation préscolaire et les candidats de

l´option enseignement primaire reçoivent une formation distincte pour ce qui concerne les études

fondamentales, la pédagogie et la psychologie des différents paliers de la scolarité, la méthodologie ainsi que les

branches d´expression.

Les unités de formation

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 mai 1985.

Le Secrétaire d´Etat à l´agriculture

et à la viticulture,

René Steichen

Règlement grand-ducal du 9 mai 1985 déterminant le programme et les modalités des

épreuves supplémentaires pour l´obtention du certificat d´études pédagogiques par les

détenteurs du brevet d´aptitude pédagogique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 6 septembre 1983 portant

a) réforme de la formation des instituteurs;

b) création d´un Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques;

c) modification de l´organisation de l´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire, notamment

l´article 45 de cette loi;

Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Les cours et activités prévus à l´article 1er du présent règlement sont organisés soit sous la forme

d´enseignements hebdomadaires, soit sous la forme d´enseignements groupés.

Est autorisée l´aliénation, par voie d´adjudication publique, d´une propriété domaniale

située à Heinerscheid, inscrite au cadastre de la commune de Heinerscheid, section C de Heinerscheid comme

suit

718/3594

Heinerscheid

mais. pl.

7 a 50 ca

718/3595 Heinerscheid jardin

11 a 10 ca

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Château de Berg, le 24 avril 1985.

Jacques Santer

Jean

Doc. parl. n° 2881, sess. ord. 1984-1985.

Loi du 24 avril 1985 autorisant l´aliénation, par voie d´échange, d´une parcelle domaniale

située à Enscherange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 mars 1985 et celle du Conseil d´Etat du 26 mars 1985

portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Chaque unité de formation (UF) se définit comme un ensemble fonctionnel qui couvre un

bloc-horaire déterminé et qui comprend un ou plusieurs éléments dont chacun est sanctionné par un

certificat. Ces éléments se caractérisent par des objectifs et des contenus spécifiques, des activités appropriées

(cours, travaux dirigés, séminaires) ainsi que par des modalités d´évaluation des connaissances et des

compétences à acquérir.

Le ministre fixe

la liste détaillée des unités

- le calendrier des activités

- les modalités d´inscription aux cours et aux épreuves.

Sur décision du ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse

et en fonction du nombre des

inscriptions, des modifications peuvent être apportées à l´organisation des cours et activités.

Est autorisée l´aliénation, par voie d´échange, d´un labour inscrit au cadastre de la

commune de Wilwerwiltz, section A de Enscherange, lieu-dit « im Grund » sub partie du numéro 112/1891,

d´une contenance de 13,40 ares, formant le lot a d´un plan cadastral Hansen du 2 mars 1984.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Château de Berg, le 24 avril 1985.

Jacques Santer

Jean

Doc. parl. n° 2882, sess. ord. 1984-1985.

Loi du 24 avril 1985 autorisant l´aliénation, par vente de gré à gré, d´une propriété domaniale

située à Larochette.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 mars 1985 et celle du Conseil d´Etat du 26 mars 1985

portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Les unités de formation sont organisées dans le cadre des regroupements suivants

unités de formation spécifiques de la deuxième année,

unités de formation spécifiques de la troisième année,

unités de formation mobiles dont les certificats peuvent être acquis soit en deuxième, soit en troisième

année de formation.

Ces unités de formation sont fixées dans les tableaux I, II et III figurant en annexe.

Chaque unité est certifiée séparément aux candidats qui ont suivi les cours correspondants et qui

en ont subi avec succès l´épreuve d´évaluation.

Pour chaque unité, l´évaluation se fait sous la forme d´une épreuve finale écrite ou d´un travail personnel

écrit. Dans les branches d´expression, l´évaluation peut se faire sous la forme d´un travail pratique.

Les épreuves, les travaux personnels et les travaux pratiques sont appréciés et validés par un jury d´examen

nommé par le ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse.

Est autorisée l´aliénation, par vente de gré à gré, d´une propriété domaniale située à

Larochette, inscrite au cadastre de la commune et section A de Larochette comme suit

N° 59 « Larochette » jardin

2,00 ares

N° 60 « Larochette » maison, place

2,20 ares

Contenance totale

4,20 ares

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Château de Berg, le 24 avril 1985.

Jacques Santer

Jean

Doc. parl. n° 2883, sess. ord. 1984-1985.

Règlement

ministériel du 6 mai 1985 portant modalités d´application de l´indemnité

compensatoire

annuelle pour 1985.

Le Secrétaire d´Etat à l´agriculture et à la viticulture,

Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 mars 1979 portant exécution de la loi du 30 novembre 1978

promouvant la modernisation de l´agriculture et notamment son article 27;

Vu le règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil du 12 mars 1985 concernant l´amélioration de l´efficacité des

structures de l´agriculture, et notamment son article 15;

Vu l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´Agriculture;

Arrête

Les unités de formation mobiles sont obligatoires pour tous les candidats.

Les éléments des unités de formation PEDAGOGIE II, PEDAGOGIE III, PSYCHO-PEDAGOGIE II et

PSYCHO-PEDAGOGIE

III portent obligatoirement à la fois sur les connaissances théoriques relatives à la

pédagogie des différents paliers de la scolarité ou à la méthodologie des branches visées et sur les savoir-faire

méthodologiques correspondants. Les travaux dirigés des éléments en question comprennent obligatoirement

des exercices de pédagogie pratique.

La formation approfondie

Par analogie à l´article 8, IV, point 3°, alinéa 3 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des

traitements des fonctionnaires de l´Etat, la condition d´avoir passé avec succès les épreuves supplémentaires

n´est pas requise lorsque le détenteur du brevet d´aptitude pédagogique est âgé de 50 ans au moins.

A partir de la deuxième année de formation, chaque étudiant choisit deux éléments (totalisant un

volume-horaire

de 120 heures au moins), le cas échéant dans le cadre des domaines de la formation continue

pédagogie, psychologie, sociologie, langues, mathématiques, sciences naturelles, sciences humaines,

technologie, éducation artistique, éducation musicale, éducation physique et sportive.

Deux orientations sont possibles

- formation par disciplines,

- formation interdisciplinaire centrée sur un problème.

Les stages pédagogiques

Les premiers certificats d´études pédagogiques obtenus dans les conditions du présent règlement

par des détenteurs du brevet d´aptitude pédagogique seront délivrés dans le cadre de la session d´examen

organisée pour la première promotion du nouveau régime de formation des instituteurs défini par la loi du 6

septembre 1983.

Dispositions transitoires

La formation pédagogique des étudiants est complétée par des stages pratiques dans des écoles du

pays. Les stages sont organisés par l´Institut. La durée des stages est de sept semaines par année de formation

au moins. L´organisation des stages devra tenir compte de la répartition des contenus de la formation

pédagogique sur les différentes années. Lors des stages, les étudiants orienteront leurs travaux vers les

problèmes pédagogiques et les domaines d´activités qui font l´objet des cours, travaux dirigés et séminaires

pendant la période en question.

Le ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse peut accorder des dispenses de fréquentation

d´une partie ou de la totalité des cours en question aux détenteurs du brevet d´aptitude pédagogique qui, au

moment de l´entrée en vigueur du présent règlement, participent à l´élaboration de manuels, cours ou

programmes de l´éducation préscolaire ou de l´enseignement primaire dans le cadre de groupes de travail

agréés par le ministère de l´Education nationale et de la Jeunesse. Toutefois, les unités sur lesquelles porte la

dispense ne sont mises en compte pour l´obtention du certificat d´études pédagogiques qu´à condition que les

candidats concernés produisent un travail personnel ou réussissent à une épreuve portant sur la branche ou la

matière en question.

En deuxième et en troisième années de formation, les stages sont préparés dans le cadre des

travaux dirigés des éléments de méthodologie ou de pédagogie générale.

Sur décision du ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse et sur avis du directeur de

l´Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques, des dispenses de fréquentation de certains cours

peuvent être accordées aux détenteurs du brevet d´aptitude pédagogique qui ont suivi, pendant les années

scolaires 1982/83, 1983/84 et 1984/85, des cours organisés par l´ancien Institut pédagogique ou l´Institut

supérieur d´études et de recherches pédagogiques ou par le ministère de l´Education nationale et de la Jeunesse

et portant sur les matières et les contenus du programme prévu à l´article 1er du présent règlement. Les unités

sur lesquelles porte cette dispense ne sont mises en compte pour l´obtention du certificat d´études

pédagogiques qu´à condition que les candidats concernés réussissent aux épreuves et dans les travaux prévus à

l´article 4 du présent règlement.

Lors des stages, chaque étudiant est suivi par un responsable des stages qui assume la fonction de

tuteur auprès d´un groupe d´étudiants. Le tuteur choisit les patrons de stage en collaboration avec toutes les

instances concernées, conseille les étudiants dont il a la charge et évalue les stages. Les professeurs de

pédagogie générale, les professeurs de méthodologie, les professeurs de psychologie et les professeurs des

branches d´expression visitent les étudiants après concertation avec les tuteurs concernés.

Les séminaires pédagogiques

Les demandes concernant la dispense de fréquentation de certains cours sont à adresser par écrit au

ministère de l´Education nationale et de la Jeunesse. Ces demandes doivent spécifier la ou les unités pour

laquelle ou lesquelles la dispense de fréquentation des cours est demandée et contenir toutes les informations

concernant le libellé et le volume des cours suivis, les titulaires ainsi que la période pendant laquelle ces cours

ont été organisés. Des certificats de fréquentation délivrés par les organisateurs des cours en question sont à

joindre à ces demandes.

Des séminaires ayant pour objetif de compléter la formation méthodologique seront organisés en

dehors des périodes de stage. Les professeurs de pédagogie, les professeurs de méthodologie, les professeurs

de psychologie et les professeurs des branches d´expression collaborent dans le cadre de ces séminaires en

vue de la réalisation de projets de pédagogie pratique.

Stage d´animation dans un centre de vacances ou de loisirs

Notre ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse est chargé de l´exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Education nationale

Château de Berg, le 9 mai 1985.

et de la Jeunesse,

Jean

Fernand Boden

Convention-cadre

européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou

autorités territoriales, signée à Madrid, le 21 mai 1980.

Ratification de l´Italie.

(Mémorial 1982, A, pp. 2065 et ss.

Mémorial 1983, A, p.

Mémorial 1984, A, p. 292)

II résulte d´une notification du Secrétaire Général du Conseil de l´Europe qu´en date du 29 mars 1985,

l´Italie a ratifié la Convention

désignée ci-dessus.

Au moment du dépôt de son instrument de ratification, l´Italie, se référant au paragraphe 2 de l´article 3 de

ladite Convention, a déclaré qu´elle subordonne l´application de celle-ci à la conclusion d´accords

interétatiques. L´Italie a également confirmé la déclaration suivante, faite au moment de la signature

1. Les entités qui, selon le système juridique italien, peuvent conclure les accords et arrangements visés par

la présente Convention sont: les régions, les provinces, les communes, les communautés de montagne,

les syndicats (consorzi) communaux et provinciaux de services et de travaux.

2. La profondeur de la zone à l´intérieur de laquelle doivent être situées les entités territoriales italiennes

habilitées à conclure les accords et arrangements visés par la présente Convention est de 25 km à partir

de la frontière, à moins qu´elles ne soient directement limitrophes d´Etats étrangers.

Ladite Convention entrera en vigueur à l´égard de l´Italie le 30 juin 1985.

Accord concernant l´adoption de conditions uniformes d´homologation et la reconnaissance

réciproque de l´homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève,

le 20 mars 1958.

Règlements n 28,41: application par la Yougoslavie

Règlement n° 54: application par la Roumanie.

(Mémorial 1971, A, pp. 1501, 2035

Mémorial 1977, A, pp. 273, 1793, 2104

Mémorial 1978, A, pp. 547, 1209, 2014

Mémorial 1979, A, p.

Mémorial 1980, A, pp. 8, 402

Mémorial 1981, A, p.

Mémorial 1983, A, pp. 90, 670, 690, 739, 1110, 1460, 1562, 1598, 1885,

1952, 2076, 2114, 2207, 2280, 2317

Mémorial 1984, A, pp. 81, 152, 155, 240, 405, 613, 911, 2083)

II résulte d´une notification du Secrétaire Général des Nations Unies que par communications

reçues le 31

janvier 1985 et 4 février 1985 respectivement, la Yougoslavie entend appliquer les Règlements nos 28 et 41, et

la Roumanie entend appliquer le Règlement n° 54.

Conformément au paragraphe 8 de l´article premier dudit Accord, ces Règlements sont entrés en vigueur à

l´égard de la Yougoslavie et de la Roumanie le 1er et le 5 avril 1985 respectivement.

os

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la

République

portugaise sur les transports internationaux de marchandises par route et

Protocole établi en vertu de l´article 15 de l´Accord, faits à Luxembourg, le 24 mars 1983.

Entrée en vigueur.

(Mémorial 1984, A, pp. 2070 et ss.)

L´Accord et le Protocole désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 12 décembre 1984, entreront en

vigueur le 1er juillet 1985, suivant l´échange de notes diplomatiques des 12 et 30 avril 1985 prévu à l´article

16, paragraphe 1, de l´Accord.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg

En dehors des stages prévus dans les écoles luxembourgeoises, chaque étudiant peut effectuer un

stage d´animation.

Cours facultatifs

L´Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques peut offrir, avec l´accord du Ministre

de l´Education Nationale et de la Jeunesse, des cours facultatifs.

Chapitre II.

Du passage de la deuxième à la troisième année de formation

Pour être admis en troisième année de formation, les étudiants doivent

avoir obtenu tous les certificats sanctionnant les éléments des UF spécifiques de la deuxième année, en

l´occurence

. des UF obligatoires pour tous les candidats,

. des UF obligatoires pour les candidats respectivement de l´option éducation préscolaire et de l´option

enseignement primaire,

avoir obtenu le certificat sanctionnant le stage.

Les éléments et les stages pédagogiques sont cotés sur une échelle de vingt points. Les notes

finales se composent chaque fois à 50% des notes obtenues au premier semestre et à 50% de celles obtenues

au deuxième semestre.

Pour ce qui concerne les éléments comportant des travaux dirigés, les cours et les travaux dirigés sont

appréciés séparément. La note semestrielle de l´élément est la moyenne arithmétique de la note obtenue au

cours et de celle obtenue aux travaux dirigés.

Toute note finale inférieure à dix est considérée comme insuffisante. La note finale est également considérée

comme insuffisante si la moyenne obtenue soit aux épreuves théoriques, soit aux travaux dirigés est inférieure

à huit.

Est retenu en deuxième année l´étudiant qui a obtenu des notes insuffisantes dans plus de deux

éléments.

Sans préjudice des dispositions des articles 15 et 18 du présent règlement, l´étudiant qui a obtenu

des notes insuffisantes doit se présenter à des épreuves supplémentaires qui sont organisées au mois de

septembre.

Pour les éléments qui comportent des cours et des travaux dirigés, les épreuves supplémentaires portent

sur la ou les parties dans lesquelles l´étudiant aura obtenu une note insuffisante. Les épreuves supplémentaires

portant sur les travaux dirigés se font sous la forme d´exercices pratiques.

Toutes les épreuves supplémentaires sont évaluées par deux correcteurs. Toute note insuffisante

dans une épreuve supplémentaire entraîne le refus d´avancement

L´étudiant qui a obtenu une note de stage insuffisante est obligé de faire un stage complémentaire

pendant la deuxième moitié du mois de septembre. Ce stage est apprécié par deux correcteurs. Une note

insuffisante obtenue au stage complémentaire entraîne le refus d´avancement.

Tout étudiant refusé deux fois est exclu de la formation.

Chapitre III.

De l´examen final sanctionnant la formation

L´examen final sanctionnant la formation

se fait sous la forme d´un bilan portant

sur les unités de formation spécifiques de la troisième année,

sur les stages de la troisième année ainsi que sur une leçon de pédagogie pratique à faire par chaque

étudiant dans le courant du dernier semestre respectivement dans une classe de l´éducation préscolaire et

de l´enseignement primaire,

sur les unités de formation mobiles des deuxième et troisième années.

Les éléments, les stages pédagogiques et l´épreuve pratique sont cotés sur une échelle de vingt

points. Les notes finales des stages et des éléments des unités de formation spécifiques de la troisième année se

composent chaque fois à 50% des notes obtenues au premier semestre et à 50% de celles obtenues au

deuxième semestre. Il n´est attribué qu´une seule note à chaque élément des unités de formation mobiles.

Pour ce qui concerne les éléments comportant des travaux dirigés, les cours et les travaux dirigés sont

évalués séparément. La note semestrielle de l´élément est la moyenne arithmétique de la note obtenue au

cours et de celle obtenue aux travaux dirigés.

Toute note finale inférieure à dix est considérée comme insuffisante. La note finale est également considérée

comme insuffisante si la moyenne obtenue soit aux épreuves théoriques, soit aux travaux dirigés est inférieure

à huit.

Pour obtenir le certificat d´études pédagogiques, option éducation préscolaire, les candidats

doivent avoir obtenu

a) des notes suffisantes dans tous les éléments des UF de la troisième année obligatoires à tous les

candidats,

b) des notes suffisantes dans tous les éléments des UF de la troisième année obligatoires aux candidats de

l´option éducation préscolaire,

c) des notes suffisantes dans tous les éléments des UF mobiles,

d) une note globale suffisante se composant à 50% de la note obtenue aux stages pédagogiques de la

troisième année et à 50% de la note obtenue à une épreuve de pédagogie pratique dans une classe de

l´éducation préscolaire.

Pour obtenir le certificat d´études pédagogiques, option enseignement primaire, les candidats

doivent avoir obtenu

a) des notes suffisantes dans tous les éléments des UF de la troisième année obligatoires pour tous les

candidats,

b) des notes suffisantes dans tous les éléments des UF de la troisième année obligatoires pour les candidats

de l´option enseignement primaire,

c) des notes suffisantes dans tous les éléments des UF mobiles,

d) une note globale suffisante se composant à 50% de la note obtenue aux stages pédagogiques de la

troisième année et à 50% de la note obtenue dans une épreuve de pédagogie pratique dans une classe de

l´enseignement primaire.

Les épreuves de pédagogie pratique se font en principe dans les classes où les candidats se sont

exercés à la pratique. Les sujets de ces épreuves sont arrêtés par le président du jury d´examen visé à l´article

27 après consultation des professeurs concernés.

Les sujets sont communiqués aux candidats vingt-quatre heures avant l´épreuve. Les candidats sont

dispensés de fréquenter les cours la veille de l´épreuve.

Chaque épreuve est évaluée par un jury de quatre correcteurs comprenant nécessairement le tuteur ou le

professeur de pédagogie qui a fixé le sujet, le professeur de méthodologie ou le professeur de la branche

d´expression en question, l´inspecteur du ressort concerné ou son remplaçant et l´instituteur-patron de stage.

Les étudiants qui n´ont pas obtenu des notes suffisantes pour tous les éléments des UF spécifiques

de la troisième année et des UF mobiles sont obligés de compléter leur formation dans le courant de l´année

académique qui suit l´examen et d´acquérir les éléments au plus tard à la fin de cette même année. Les

éléments réussis sont mis en compte pour l´obtention du certificat d´études pédagogiques.

L´étudiant qui échoue dans le cadre de cette formation complémentaire est exclu de la formation.

Le candidat dont la moyenne des notes obtenues respectivement aux stages de la troisième année

et à l´épreuve de pédagogie pratique est insuffisante pourra se présenter à une épreuve supplémentaire après

avoir effectué un stage intensif dans le courant du premier trimestre de l´année scolaire qui suit son examen. La

durée ainsi que les conditions de ce stage sont fixées par le jury chargé d´évaluer l´épreuve pratique.

L´épreuve supplémentaire se déroule dans les mêmes conditions que celles prévues à l´article 24. Le stage

est apprécié par deux correcteurs. La note finale se compose à 50% de la note obtenue au stage

supplémentaire et à 50% de celle obtenue à l´épreuve supplémentaire.

Si cette note est insuffisante, le candidat est exclu de la formation.

Un jury d´examen, nommé par le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, assure

l´organisation de l´examen-bilan sanctionnant la formation. Ce jury est présidé par le directeur de l´Institut

supérieur d´études et de recherches pédagogiques. L´inspecteur général de l´enseignement primaire fait d´office

partie du jury.

Nul ne peut prendre part à l´examen d´un parent ou allié jusqu´au quatrième degré inclusivement.

Le certificat d´études pédagogiques, option éducation préscolaire, mention « satisfaction » est

délivré aux candidats ayant obtenu 50% du total des points.

Le certificat d´études pédagogiques, option éducation préscolaire, mention « bien » est délivré aux

candidats ayant obtenu 75% du total des points.

Le certificat d´études pédagogiques, option éducation préscolaire, mention « distinction » est délivré aux

candidats ayant obtenu 80% du total des points.

Le certificat d´études pédagogiques, option éducation préscolaire, mention « grande distinction » est délivré

aux candidats ayant obtenu 90% du total des points.

Le certificat d´études pédagogiques, option enseignement primaire, mention « satisfaction » est

délivré aux candidats ayant obtenu 50% du total des points.

Le certificat d´études pédagogiques, option enseignement primaire, mention « bien » est délivré aux

candidats ayant obtenu 75% du total des points.

Le certificat d´études pédagogiques, option enseignement primaire, mention « distinction » est délivré aux

candidats ayant obtenu 80% du total des points.

Le certificat d´études pédagogiques, option enseignement primaire, mention « grande distinction » est

délivré aux candidats ayant obtenu 90% du total des points.

Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l´exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Education Nationale

Vorderriss, le 5 avril 1985.

et de la Jeunesse,

Jean

Fernand Boden

ANNEXE I

Les unités de formation (UF) spécifiques de la deuxième année

A. UF obligatoire pour tous les candidats

UF Psychologie II

Psychologie de l´éducation (cours et travaux dirigés)

60 hrs

(I.S.E.R.P.)

Psychologie de l´inadaptation (cours et travaux dirigés)

60 hrs

B. UF obligatoires pour les candidats de l´option éducation préscolaire

UF Etudes fondamentales

Etudes fondamentales relatives au milieu humain historique et

(I.S.E.R.P.)

géographique

30 hrs

Langue portugaise

30 hrs

UF Psycho-Pédagogie II

Psychologie du jardin d´enfants II

option éducation préscolaire

(cours et travaux dirigés)

60 hrs

(I.S.E.R.P.)

Pédagogie du jardin d´enfants II

(cours et travaux dirigés)

60 hrs

Eveil aux sciences au jardin d´enfants II

(cours et travaux dirigés)

60 hrs

Education relative au milieu humain historique et géographique

(cours et travaux dirigés)

30 hrs

Eveil aux mathématiques au jardin d´enfants II

(cours et travaux dirigés)

30 hrs

- UF Expression II,

Education artistique et travaux manuels dans l´éducation

option éducation préscolaire

préscolaire II

60 hrs

(I.S.E.R.P.)

Education musicale dans l´éducation préscolaire II

60 hrs

Pédagogie des conduites motrices dans l´éducation présco-

laire II

60 hrs

C. UF obligatoires pour les candidats de l´option enseignement primaire

UF Etudes fondamentales

Histoire régionale et luxembourgeoise

60 hrs

(C.U.)

Géographie régionale (30 hrs)

et

Etude du patrimoine (30 hrs)

60 hrs

UF Pédagogie II,

Pédagogie générale II (cours et travaux dirigés)

60 hrs

option enseignement primaire

Pédagogie de la langue allemande en 2e et 3e années d´études

(I.S.E.R.P.)

(cours et travaux dirigés)

60 hrs

Méthodologie et didactique des débuts de l´apprentissage du

français en 2e et 3e années d´études (cours et travaux dirigés)

60 hrs

Méthodologie de l´apprentissage des mathématiques en 2e et

3e années d´études (cours et travaux dirigés)

60 hrs

Méthodologie et didactique des activités d´éveil aux degrés

inférieur et moyen (cours et travaux dirigés)

60 hrs

UF Expression II,

Education artistique II

30 hrs

option enseignement primaire

Education musicale II

30 hrs

(I.S.E.R.P.)

Pédagogie sportive II

30 hrs

ANNEXE II

Les unités de formation (UF) spécifiques de la troisième année

A. UF obligatoire pour tous les candidats

UF Psychologie III

Psychologie des développements III (cours et travaux dirigés)

60 hrs

(I.S.E.R.P.)

B. UF obligatoires pour les candidats de l´option éducation préscolaire

UF Psycho-Pédagogie III

Psychologie du jardin d´enfants III

(I.S.E.R.P.)

(cours et travaux dirigés)

60 hrs

Pédagogie du jardin d´enfants III

(cours et travaux dirigés)

90 hrs

Apprentissage de la langue luxembourgeoise au jardin d´enfants

(cours et travaux dirigés)

60 hrs

Eveil aux mathématiques au jardin d´enfants III

(cours et travaux dirigés)

30 hrs

Eveil aux sciences au jardin d´enfants III

(cours et travaux dirigés)

30 hrs

UF Expression III,

Education artistique et travaux manuels dans l´éducation

option éducation préscolaire

préscolaire III

60 hrs

(I.S.E.R.P.)

Education musicale dans l´éducation préscolaire III

60 hrs

Pédagogie des conduites motrices dans l´éducation présco-

laire III

60 hrs

C UF obligatoires pour les candidats de l´option enseignement primaire

UF Pédagogie III

Pédagogie générale III (cours et travaux dirigés)

60 hrs

option enseignement primaire

Méthodologie et didactique de l´apprentissage de l´allemand

(I.S.E.R.P.)

dans les classes supérieures de l´enseignement primaire et en

post-6e année d´études (cours et travaux dirigés)

60 hrs

Méthodologie et didactique de l´apprentissage du français

dans les classes supérieures de l´enseignement primaire et en

post-6e année d´études (cours et travaux dirigés)

60 hrs

Méthodologie et didactique de l´apprentissage des mathé-

matiques dans les classes supérieures de l´enseignement pri-

maire et en post-6e année d´études (cours et travaux dirigés)

60 hrs

Méthodologie et didactique des sciences dans les classes

supérieures de l´enseignement primaire et en post-6e année

d´études (cours et travaux dirigés)

A. Sciences naturelles: biologie, physique-technologie, édu-

cation relative à l´environnement, éducation sexuelle

45 hrs

B. Sciences humaines: histoire, géographie, domaine social

45 hrs

UF Expression III

Education artistique III

30 hrs

option enseignement primaire

Education musicale III

30 hrs

(I.S.E.R.P.)

Pédagogie sportive III

30 hrs

ANNEXE III

Les unités de formation mobiles, à acquérir soit en deuxième, soit en troisième année

UF Psychologie II/III

Psychologie sociale

30 hrs

(I.S.E.R.P.)

UF Pédagogie II/III

Sémiologie de l´audiovisuel

30 hrs

(I.S.E.R.P.)

Initiation à l´enseignement assisté par ordinateur

30 hrs

Institutions et législation scolaires

15 hrs

UF Etudes Générales

Déontologie de l´enseignement

15 hrs

(I.S.E.R.P.)

Langue luxembourgeoise

15 hrs

Culture d´un pays d´émigration

15 hrs

UF Approfondissement

Deux éléments à choisir dans les domaines de formation

(I.S.E.R.P.)

suivants

pédagogie, psychologie, sociologie, langues, mathématiques,

sciences naturelles, sciences humaines, technologie, éducation

artistique, éducation musicale, éducation physique et sportive

120 hrs

ANNEXE IV

Volume

Horaire type pour l´étudiant en Ile et en Ille années de formation.

Ile année de formation

UF de la Ile année (option éducation préscolaire)

UF Etudes fondamentales

Etudes fondamentales relatives au milieu humain historique et

(I.S.E.R.P.)

géographique

1 hre

Langue portugaise

1 hre

UF Psycho-Pédagogie II,

Psychologie du jardin d´enfants II (cours et travaux dirigés)

2 hrs

option éducation préscolaire

Pédagogie du jardin d´enfants II (cours et travaux dirigés)

2 hrs

(I.S.E.R.P.)

Eveil aux sciences au jardin d´enfants II (cours et travaux dirigés)

2 hrs

Education relative au milieu humain historique et géogra-

phique (cours et travaux dirigés)

1 hre

Eveil aux mathématiques au jardin d´enfants II (cours et tra-

vaux dirigés)

1 hre

UF Expression II,

Education artistique et travaux manuels dans l´éducation

option éducation préscolaire

préscolaire II

2 hrs

(I.S.E.R.P.)

Education musicale dans l´éducation préscolaire II

2 hrs

Pédagogie des conduites motrices dans l´éducation présco-

laire II

2 hrs

UF Psychologie II,

Psychologie de l´éducation (cours et travaux dirigés)

2 hrs

(I.S.E.R.P.)

Psychologie de l´inadaptation (cours et travaux dirigés)

2 hrs

Volume-horaire total

20 hrs

Ile année de formation

UF de la Ile année (option enseignement primaire)

UF Etudes fondamentales

Histoire régionale et luxembourgeoise

2 hrs

(C.U.)

Géographie régionale et Etude du patrimoine

2 hrs

UF Pédagogie II,

Pédagogie générale II (cours et travaux dirigés)

2 hrs

option enseignement primaire

Pédagogie de la langue allemande en 2e et 3e années d´études

(I.S.E.R.P.)

(cours et travaux dirigés)

2 hrs

Méthodologie et didactique des débuts de l´apprentissage

du français en 2e et 3e années d´études (cours et travaux

dirigés)

2 hrs

Méthodologie de l´apprentissage des mathématiques en 2e et

3e années d´études (cours et travaux dirigés)

2 hrs

Méthodologie et didactique des activités d´éveil aux degrés

inférieur et moyen (cours et travaux dirigés)

2 hrs

UF Expression II,

Education artistique II

1 hre

option enseignement primaire

Education musicale II

1 hre

(I.S.E.R.P.)

Pédagogie sportive II

1 hre

UF Psychologie II,

Psychologie de l´éducation (cours et travaux dirigés)

2 hrs

(I.S.E.R.P.)

Psychologie de l´inadaptation (cours et travaux dirigés)

2 hrs

Volume-horaire total

21 hrs

Ille année de formation

UF de la Ille année (option éducation préscolaire)

UF Psycho-Pédagogie III,

Psychologie du jardin d´enfants III (cours et travaux dirigés)

2 hrs

option éducation préscolaire

Pédagogie du jardin d´enfants III (cours et travaux dirigés)

3 hrs

(I.S.E.R.P.)

Apprentissage de la langue luxembourgeoise au jardin d´enfants

(cours et travaux dirigés)

2 hrs

Eveil aux mathématiques au jardin d´enfants III (cours et

travaux dirigés)

1 hre

Eveil aux sciences au jardin d´enfants III (cours et travaux

dirigés)

1 hre

UF Expression III,

Education artistique et travaux manuels dans l´éducation pré-

option éducation préscolaire

scolaire III

2 hrs

(I.S.E.R.P.)

Education musicale dans l´éducation préscolaire III

2 hrs

Pédagogie des conduites motrices dans l´éducation préscolaire III

2 hrs

UF Psychologie III

Psychologie des développements III (cours et travaux dirigés)

2 hrs

Volume-horaire total

17 hrs

Ille année de formation

UF de la Ille année (option enseignement primaire)

UF Pédagogie III,

Pédagogie générale III (cours et travaux dirigés)

2 hrs

option enseignement primaire

Méthodologie et didactique de l´apprentissage de l´allemand

(I.S.E.R.P.)

dans les classes supérieures de l´enseignement primaire et en

post-6e année d´études (cours et travaux dirigés)

2 hrs

Méthodologie et didactique de l´apprentissage du français

dans les classes supérieures de l´enseignement primaire et en

post-6e année d´études (cours et travaux dirigés)

2 hrs

Méthodologie et didactique de l´apprentissage des mathé-

matiques dans les classes supérieures de l´enseignement pri-

maire et en post-6e année d´études (cours et travaux dirigés)

2 hrs

Méthodologie et didactique des sciences dans les classes

supérieures de l´enseignement primaire et en post-6e année

d´études

A. Sciences naturelles: biologie, physique-technologie, édu-

cation relative à l´environnement, éducation sexuelle (cours

et travaux dirigés)

1,5 hrs

B. Sciences humaines: histoire, géographie, domaine social

(cours et travaux dirigés)

1,5 hrs

UF Expression III,

Education artistique III

1 hre

option enseignement primaire

Education musicale III

1 hre

(I.S.E.R.P.)

Pédagogie sportive III

1 hre

UF Psychologie III

Psychologie des développements III (cours et travaux dirigés)

2 hrs

(I.S.E.R.P.)

Volume-horaire total

16 hrs

Ile ou Ille année

UF mobiles (option éducation préscolaire et enseignement primaire)

UF Psychologie II/III

Psychologie sociale

1 hre

(I.S.E.R.P.)

UF Pédagogie II/III

Sémiologie de l´audio-visuel

1 hre

(I.S.E.R.P.)

Initiation à l´enseignement assisté par ordinateur

1 hre

Institutions et législation scolaires

0,5 hre

UF Etudes générales

Déontologie de l´enseignement

0,5 hre

(I.S.E.R.P.)

Langue luxembourgeoise

0,5 hre

Culture d´un pays d´émigration

0,5 hre

UF Approfondissement

Deux éléments à choisir dans les domaines de formation

(I.S.E.R.P./C.U.)

suivants: pédagogie, psychologie, sociologie, langues, mathé-

matiques, sciences naturelles, sciences humaines, technologie,

éducation artistique, éducation musicale, éducation physique

et sportive

4 hrs

Volume-horaire total

9 hrs

Ce volume peut se répartir sur les deuxième et troisième années de formation.

Loi du 24 avril 1985 autorisant l´aliénation, par vente de gré à gré, de parcelles de terrain

dépendant du domaine curial de Remerschen.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 mars 1985 et celle du Conseil d´Etat du 26 mars 1985

portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Est autorisée l´aliénation, par vente de gré à gré, des parcelles de terrain ci-après

désignées, dépendant du domaine curial de Remerschen, inscrites au cadastre de la commune de Remerschen,

section C de Flur, à savoir

N° 910/3245 « auf der Wies »

err. lab.

10,65 ares

N°

977/3278 « in den Bruechen »

pré

29,50 ares

N° 1084/3306 « unter den Garten » terr. lab. 21,20 ares

N° 1523

« Budem »

pré

9,00 ares

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Château de Berg, le 24 avril 1985.

Jacques Santer

Jean

Doc. parl. n° 2880, sess. ord. 1984-1985.

Loi du 24 avril 1985 autorisant l´aliénation, par voie d´adjudication publique, d´une propriété

domaniale située à Heinerscheid.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d´Etat entendu;

De l´assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 mars 1985 et celle du Conseil d´Etat du 26 mars 1985

portant qu´il n´y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons