Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 octobre 1998 portant fixation de l’indemnité due aux membres de la commission d’assimilation chargée d’évaluer la qualification scientifique ou profes- sionnelle des ingénieurs techniciens en vue de leur conférer le titre d’ingénieur industriel.

30 octobre 1998

Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 octobre 1998 portant fixation de l’indemnité due aux

membres de la commission d’assimilation chargée d’évaluer la qualification scientifique ou profes-

sionnelle des ingénieurs techniciens en vue de leur conférer le titre d’ingénieur industriel.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu la loi du 11 août 1996 portant réforme de l’enseignement supérieur;

Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de

la commission d’assimilation chargée d’évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des ingénieurs techniciens

en vue de leur conférer le titre d’ingénieur industriel;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil en date du 31 juillet 1998, prise sur avis du groupe de travail chargé

de l’examen des demandes tendant à introduire de nouvelles indemnités;

Sur proposition du Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrête

Une indemnité de 1.500,- francs par séance est allouée aux membres ainsi qu’au secrétaire de la commis-

sion d’assimilation chargée d’évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des ingénieurs techniciens en vue de

leur conférer le titre d’ingénieur industriel.

Au plus tard 15 jours après la désignation du délégué ou de la déléguée à l’égalité conformément à l’ar-

ticle 11bis (1) de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel, la délégation du per-

sonnel communique à l’Inspection du Travail et des Mines ses nom et prénom.

L’arrêté ministériel belge du 2 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel belge du 28 décembre 1993

relatif au régime d'accise des huiles minérales est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de

Luxembourg.

L'article 30 de l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales,

modifié par l'arrêté ministériel du 12 septembre 1996, est remplacé par la disposition suivante

“Art. 30. § 1er. Les carburants liquides, présents dans le pays, détenus, vendus ou utilisés pour l'alimentation des

moteurs à explosion ou des moteurs à combustion interne installés sur des véhicules automobiles circulant sur la voie

publique autres que ceux visés à l'article 8 de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits

d'accise sur les huiles minérales, ou que ceux utilisés aux fins visées à l'article 16, § 2, e), de la même loi, ne peuvent

contenir ni furfurol, ni autres agents dénaturants visés à l'article 19. Les carburants liquides destinés à l'alimentation des

moteurs à combustion interne précités ne peuvent non plus contenir de colorant rouge.

§ 2. La vente par les stations-service de gasoil marqué et coloré destiné à

- des usages industriels et commerciaux au sens de l'article 8 de la même loi;

- être utilisé en tant que fuel domestique au sens de l'article 7, § 2, de la même loi;

- des usages exonérés en vertu de l'article 16 de la même loi;

est soumise aux conditions suivantes

1°° la pompe qui débite le gasoil marqué et coloré doit être nettement séparée des îlots réservés aux autres

pompes;

2°° un panonceau bien visible doit être placé à proximité immédiate de la pompe, il doit être conforme au modèle

et comporter le texte repris à l'annexe au présent arrêté. Le texte doit être rédigé dans la ou les langues de la région.

Le panonceau doit être constitué de métal ou de plastique rigide et durable. Le fond doit être de couleur blanche.

Les caractères utilisés doivent être de couleur noire indélébile, en traits pleins, d'une hauteur de 20 mm pour les grands

caractères, de 10 mm pour les caractères moyens et de 8 mm pour les petits caractères;

3°° les moyens de paiement réservés à l'acquittement des montants relatifs aux quantités de gasoil débité par cette

pompe doivent être installés de manière telle qu'il soit nécessaire de se rendre auprès de l'exploitant ou du pompiste

préposé à cette pompe;

4°° le fonctionnement de cette pompe ne peut, en aucun cas, permettre un approvisionnement en cas d'absence de

l'exploitant ou du préposé de la station-service.

§ 3. Aux fins du présent arrêté, on entend par station-service toute installation où les carburants sont transférés de

réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur.

§ 4. Aux pompes destinées à l'approvisionnement en pétrole lampant marqué, les conditions d'installation et de fonc-

tionnement prévues au § 2 s'appliquent également."

Le montant fixé à l’article 1er ci-dessus est applicable à partir de l’année académique 1997/98.

Les nom et prénom du délégué ou de la déléguée à l’égalité sont affichés dans l’établissement durant les trois

jours consécutifs à celui de sa désignation.

Les aménagements destinés au respect des conditions fixées à l'article 1er, §§ 2 et 4, de l’arrêté ministériel

belge doivent être réalisés dans les six mois suivant la publication du présent règlement au Mémorial.

Les aménagements destinés au respect des conditions fixées à l'article 1er, §§ 2 et 4, doivent être réalisés dans

les six mois suivant la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 octobre 1998.

Les Membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker

Jacques F. Poos

Alex Bodry

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Erna Hennicot-Schoepges

Michel Wolter

Georges Wohlfart

Luc Frieden

Lydie Err

Règlement grand-ducal du 12 octobre 1998 portant exécution de l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997

relative à l’exécution en droit luxembourgeois de la Directive du Conseil No 92/13/CEE du 25

février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives

relatives à l’application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés

des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunica-

tions et modifiant la loi du 13 mars 1993 relative à l’exécution en droit luxembourgeois de la

Directive No 89/665 du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions légis-

latives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en

matière de marchés publics.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 relative à l’exécution en droit luxembourgeois de la Directive du Conseil

No 92/13/CEE du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives

relatives à l’application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant

dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications et modifiant la loi du 13 mars 1993

relative à l’exécution en droit luxembourgeois de la Directive No 89/665 du Conseil du 21 décembre 1989 portant

coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de

recours en matière de marchés publics.

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu la demande d’avis adressée à la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre de la Justice et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Travail et de l’Emploi et Notre Ministre de la Promotion Féminine sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de la Promotion Féminine,

Palais de Luxembourg, le 14 octobre 1998.

Marie-Josée Jacobs

Pour le Grand-Duc

Le Ministre du Travail et de l’Emploi,

Son Lieutenant-Représentant

Jean-Claude Juncker

Henri

Grand-Duc héritier

Règlement ministériel du 15 octobre 1998 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 2

septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel belge du 28 décembre 1993 relatif au régime

d'accise des huiles minérales.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembour-

geoise, approuvée par la loi du 26 mars 1965;

Vu l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et régle-

mentaires en matière d’accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu le règlement ministériel 22 décembre 1997 portant publication de la loi belge du 22 octobre 1997 relative à la

structure et aux taux des droits d’accise sur les huiles minérales;

Vu le règlement ministériel du 8 juin 1998 portant publication de l’arrêté royal belge du 8 juin 1998 modifiant les

dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales.

Vu le règlement ministériel du 16 février 1994 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 28 décembre 1993

relatif au régime d'accise sur les huiles minérales.

Vu le règlement ministériel du 18 octobre 1996 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 12 septembre

1996 modifiant l'arrêté ministériel belge du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise sur les huiles minérales.

Vu l'arrêté ministériel belge du 2 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel belge du 28 décembre 1993 relatif

au régime d'accise des huiles minérales;

Arrête

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 15 octobre 1998.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Arrêté ministériel belge du 2 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel belge du 28 décembre 1993 relatif au régime

d'accise des huiles minérales

Le Ministre des Finances,

Vu la loi générale sur les douanes et accises, coordonnée le 18 juillet 1977;

Vu la directive 95/60/CE du Conseil du 27 novembre 1995 concernant le marquage fiscal du gazole et du pétrole

lampant, notamment l'article 3;

Vu la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accise sur les huiles minérales, modifiée

par l'arrêté royal du 8 juin 1998, notamment l'article 19;

Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 1993 relatif au régime d'accise des huiles minérales, notamment l'article 30,

modifié par l'arrêté ministériel du 12 septembre 1996;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois

des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que le présent arrêté a pour objet essentiel la mise en place rapide de mesures visant

à contrecarrer l'utilisation abusive de certaines huiles minérales; que, dans ces conditions, le présent arrêté doit être

pris sans délai,

Arrête

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 septembre 1998.

J.-J. VISEUR

ANNEXE

Vu pour être annexé à l’arrêté ministériel du 2 septembre 1998.

J.-J. VISEUR

Règlements communaux.

B e c k e r i c h.- Modification de la taxe d’utilisation de la canalisation pour les exploitations agricoles.

En séance du 29 décembre 1997 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié la taxe d’utilisation de la canalisation pour les exploitations agricoles.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 avril 1998 et par décision ministérielle du 21 avril

1998 et publiée en due forme.

B e c k e r i c h.- Nouvelle fixation du prix de l’eau.

En séance du 29 mai 1998 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 juin 1998 et publiée en due forme.

B e t z d o r f.- Introduction d’une taxe frontale.

En séance du 23 avril 1998 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit une taxe frontale.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998 et par décision ministérielle du 05 juin

1998 et publiée en due forme.

C o l m a r - B e r g.- Règlement - taxe sur l’autorisation d’exploitation d’un service de taxi.

En séance du 06 avril 1998 le Conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit un règlement - taxe sur l’autorisation d’exploitation d’un service de taxi.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 mai 1998 et par décision ministérielle du 29 mai

1998 et publiée en due forme.

C o n t e r n.- Fixation de la redevance à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et encombrantes par

poubelle de 240 litres mise à disposition des entreprises commerciales et artisanales.

En séance du 26 mai 1998 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé la redevance à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et encombrantes par poubelle de 240

litres mise à disposition des entreprises commerciales et artisanales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 juin 1998 et publiée en due forme.

D i e k i r c h.- Fixation du prix de vente de la brochure « Die alte Sankt Laurentiuskirche ».

En séance du 25 mai 1998 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé le prix de vente de la brochure « Die alte Sankt Laurentiuskirche ».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 juin 1998 et publiée en due forme.

D i e k i r c h.- Modification des tarifs d’inscription de l’Ecole de musique à partir de l’année 1997/98 et fixation de

la participation aux frais des élèves non résidents.

En séance du 11 juin 1998 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié les tarifs d’inscription de l’Ecole de musique à partir de l’année 1997/98 et a fixé la participation aux

frais des élèves non résidents.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 09 janvier 1998 et par décision ministérielle du 15

janvier 1998 et publiée en due forme.

D i f f e r d a n g e.- Introduction d’un tarif d’enlèvement des déchets de commerce par poubelle de 120 litres.

En séance du 10 avril 1998 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit un tarif d’enlèvement des déchets de commerce par poubelle de 120 litres.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mai 1998 et publiée en due forme.

VENTE INTERDITE

pour l’alimentation des moteurs installés

sur des véhicules automobiles circulant sur la voie publique

(art. 30 de l’A.M. du 28 décembre 1993 relatif au régime d’accise des huiles

minérales) sous peine d’une amende de 25.000 à 125.000 francs

(art. 24 de la loi du 22 octobre 1997

relative à la structure et aux taux des droits d’accises sur les huiles minérales)

D i f f e r d a n g e.- Modification des tarifs à percevoir à la piscine, au sauna et aux courts de tennis.

En séance du 10 avril 1998 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié les tarifs à percevoir à la piscine, au sauna et aux courts de tennis.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mai 1998 et publiée en due forme.

D u d e l a n g e.- Règlement - taxe général, chapitre XXII : Vente d’imprimés et de documents audio et vidéo

communaux.

En séance du 18 mai 1998 le Conseil communal de Dudelange a modifié le chapitre XXII : Vente d’imprimés et de

documents audio et vidéo communaux - du règlement - taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 juin 1998 et publiée en due forme.

D u d e l a n g e.- Règlement - taxe général, chapitre XVI : Gestion des déchets.

En séance du 18 mai 1998 le Conseil communal de Dudelange a modifié le chapitre XVI : Gestion des déchets du

règlement - taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 juin 1998 et publiée en due forme.

D u d e l a n g e.- Règlement - taxe général, chapitre IX: Cimetières (columbarium).

En séance du 13 mars 1998 le Conseil communal de Dudelange a modifié le chapitre IX : Cimetières (columbarium)

- du règlement - taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 mai 1998 et par décision ministérielle du 29 mai

1998 et publiée en due forme.

D u d e l a n g e.- Règlement - taxe général, chapitre V : Bibliothèque.

En séance du 13 mars 1998 le Conseil communal de Dudelange a modifié le chapitre V : Bibliothèque - du règle-

ment - taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 avril 1998 et publiée en due forme.

E s c h / A l z e t t e.- Règlement - taxe sur le stationnement payant - modification.

En séance du 27 avril 1998 le Conseil communal d’Esch/Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le règlement - taxe sur le stationnement payant.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998 et par décision ministérielle du 05 juin

1998 et publiée en due forme.

E t t e l b r u c k.- Règlement - taxe d’autorisation pour les services de taxis.

En séance du 16 mars 1998 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé la taxe d’autorisation pour les services de taxis.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 avril 1998 et par décision ministérielle du 21 avril

1998 et publiée en due forme.

F r i s a n g e.- Nouvelle fixation de la redevance pour l’enlèvement et le traitement des appareils frigorifiques.

En séance du 10 mars 1998 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a nouvellement fixé la redevance pour l’enlèvement et le traitement des appareils frigorifiques.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 mai 1998 et publiée en due forme.

F r i s a n g e.- Fixation de la participation aux frais des activités de vacances 1998.

En séance du 10 mars 1998 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé la participation aux frais des activités de vacances 1998.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 mai 1998 et publiée en due forme.

G a r n i c h.- Introduction d’un prix de location relatif au fonctionnement du service « téléassistance ».

En séance du 11 mai 1998 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a introduit un prix de location relatif au fonctionnement du service « téléassistance ».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 mai 1998 et publiée en due forme.

G r e v e n m a c h e r.- Fixation du prix de vente à la Foire aux vins.

En séance du 01 avril 1998 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a fixé le prix de vente à la Foire aux vins.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 avril 1998 et publiée en due forme.

H o b s c h e i d.- Fixation du prix de l’enlèvement d’un matelas.

En séance du 16 juin 1998 le Conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé le prix de l’enlèvement d’un matelas.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 juin 1998 et publiée en due forme.

H o b s c h e i d.- Règlement - taxe général, article 5 : Taxes de concession aux cimetières.

En séance du 05 mars 1998 le Conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié l’article 5 : Taxes de concession aux cimetières - du règlement - taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 avril 1998 et par décision ministérielle du 21 avril

1998 et publiée en due forme.

K a y l.- Règlement - taxe relatif à l’enlèvement et au traitement des déchets sur le territoire de la commune de

Kayl.

En séance du 19 février 1998 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a introduit un nouveau règlement - taxe relatif à l’enlèvement et au traitement des déchets sur le territoire de la com-

mune de Kayl.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998 et par décision ministérielle du 05 juin

1998 et publiée en due forme.

K o e r i c h.- Modification de la taxe de chancellerie pour les cartes d’identité, extrait de registres de l’état civil

ainsi que tout autre genre de certificat.

En séance du 05 mai 1998 le Conseil communal de Koerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a modifié la chancellerie pour les cartes d’identité, extrait de registres de l’état civil ainsi que tout autre genre de cer-

tificat.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mai 1998 et par décision ministérielle du 05 juin

1998 et publiée en due forme.

M o n d e r c a n g e.- Nouvelle fixation du prix moyen de l’eau.

En séance du 09 février 1998 le Conseil communal de Mondercange a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé le prix moyen de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 avril 1998 et publiée en due forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Modification des taxes sur les cartes d’entrée dans les établissements de jeux.

En séance du 05 février 1998 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de

laquelle ledit corps a modifié les taxes sur les cartes d’entrée dans les établissements de jeux.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1998 et par décision ministérielle du 24 avril

1998 et publiée en due forme.

N e u n h a u s e n.- Règlement - taxe sur le stationnement de véhicules automoteurs.

En séance du 30 mars 1998 le Conseil communal de Neunhausen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le règlement - taxes sur le stationnement de véhicules automoteurs.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 mai 1998 et par décision ministérielle du 29 mai

1998 et publiée en due forme.

N i e d e r a n v e n.- Règlement - taxe sur les résidences secondaires.

En séance du 28 janvier 1998 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les résidences secondaires.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 avril 1998 et publiée en due forme.

N o m m e r n.- Fixation de la redevance pour la confection d’une fosse pour une urne.

En séance du 29 janvier 1998 le Conseil communal de Nommern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé la redevance pour la confection d’une fosse pour une urne.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 01 avril 1998 et publiée en due forme.

P é t a n g e.- Introduction d’une taxe d’autorisation pour exploiter un service de taxis.

En séance du 16 mars 1998 le Conseil communal de Pétange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a introduit une taxe d’autorisation pour exploiter un service de taxis.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 avril 1998 et par décision ministérielle du 21 avril

1998 et publiée en due forme.

R e i s d o r f.- Nouvelle fixation du prix de l’eau.

En séance du 19 décembre 1997 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 07 avril 1998 et publiée en due forme.

R e m e r s c h e n.- Règlement portant fixation des prix à percevoir au centre de loisirs et des sports.

En séance du 12 juin 1998 le Conseil communal de Remerschen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le règlement portant fixation des prix à percevoir au centre de loisirs et des sports.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 03 juillet 1998 et publiée en due forme.

R o e s e r.- Règlement - taxe sur l’utilisation des salles communales - complément.

En séance du 24 mars 1998 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a complété le règlement - taxe sur l’utilisation des salles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 avril 1998 et publiée en due forme.

R o s p o r t.- Fixation d’une redevance pour l’enlèvement des appareils de télévision et du matériel informatique.

En séance du 12 mars 1998 le Conseil communal de Rosport a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé une redevance pour l’enlèvement des appareils de télévision et du matériel informatique.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 avril 1998 et publiée en due forme.

S a n e m.- Fixation d’une taxe d’inscription pour la participation aux après-midis de loisirs.

En séance du 18 mai 1998 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a fixé une taxe d’inscription pour la participation aux après-midis de loisirs.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 04 juin 1998 et publiée en due forme.

S c h u t t r a n g e.- Fixation du tarif d’enlèvement d’un bac de 1.100 litres.

En séance du 24 mars 1998 le Conseil communal de Schuttrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé le tarif d’enlèvement d’un bac de 1.100 litres.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 mai 1998 et publiée en due forme.

T u n t a n g e.- Modification du règlement - taxe concernant la décharge « Helzerbierg ».

En séance du 29 mai 1998 le Conseil communal de Tuntange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a modifié le règlement - taxe concernant la décharge « Helzerbierg ».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 12 juin 1998 et publiée en due forme.

V i a n d e n.- Fixation d’un tarif pour l’utilisation des machines à laver au camping communal.

En séance du 08 mai 1998 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a fixé un tarif pour l’utilisation des machines à laver au camping communal.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 04 juin 1998 et publiée en due forme.

V i a n d e n.- Fixation des taxes et redevances relatives au columbarium.

En séance du 23 mars 1998 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé les taxes et redevances relatives au columbarium.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 mai 1998 et par décision ministérielle du 29 mai

1998 et publiée en due forme.

V i a n d e n.- Règlement - taxe sur l’utilisation par de tierces personnes de l’équipement technique communal et de

la main d’oeuvre communale.

En séance du 23 mars 1998 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé les redevances à percevoir sur l’utilisation par de tierces personnes de l’équipement technique communal

et de la main d’oeuvre communale.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 02 avril 1998 et publiée en due forme.

V i a n d e n.- Règlement - taxe sur le stationnement.

En séance du 23 mars 1998 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit

corps a fixé les taxes de stationnement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 avril 1998 et par décision ministérielle du 21 avril

1998 et publiée en due forme.

W e i s w a m p a c h.- Règlement - taxe sur l’antenne collective dans les sections de Binsfeld et Breitfeld.

En séance du 19 mars 1998 le Conseil communal de Weiswampach a pris une délibération aux termes de laquelle

ledit corps a modifié l’article 3 du règlement - taxe sur l’antenne collective dans les sections de Binsfeld et Breitfeld.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 09 avril 1998 et publiée en due forme.

W i l t z.- Introduction d’une taxe annuelle d’autorisation pour l’exploitation d’un service de taxi.

En séance du 26 mars 1998 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a introduit une taxe annuelle d’autorisation pour l’exploitation d’un service de taxi.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 mai 1998 et par décision ministérielle du 29 mai

1998 et publiée en due forme.

W i l t z.- Règlement - taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers.

En séance du 26 mars 1998 le Conseil communal de Wiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps

a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des déchets ménagers.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 avril 1998 et publiée en due forme.

Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 14 avril 1891 tel

que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979. – Adhésion du Mozambique.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 7 juillet 1998 le Mozambique a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 7

octobre 1998.

Conformément à l’article 3bis.1) de l’Arrangement, la protection résultant de l’enregistrement international ne

s’étendra au Mozambique que si le titulaire de la marque le demande expressément.

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye, le 14 mai

1954. – Adhésion du Costa Rica et du Zimbabwe.

Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 14 mai

1954. – Adhésion du Costa Rica.

Il résulte de différentes notifications du Directeur Général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la

science et la culture que les Etats suivants ont adhéré aux Actes désignés ci-dessus

Convention

Etat

Adhésion

Entrée en vigueur

Costa Rica

03.06.1998

03.09.1998

Zimbabwe

09.06.1998

09.09.1998

Protocole

Etat

Adhésion

Entrée en vigueur

Costa Rica

03.06.1998

03.09.1998

Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de

l’enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm, le 14 juillet 1967 et à Genève

le 13 mai 1977 et modifié le 28 septembre 1979. – Adhésion de la République Hellénique.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 7 août 1998 la République Hellénique a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

Etat le 7 novembre 1998.

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, faite à Berne,

le 19 septembre 1979. – Entrée en vigueur d’amendements aux Annexes I, II et III.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A, no. 52 du 3 juillet 1998 il y a lieu de remplacer tout le texte de l’Annexe II (pp. 774-781) par le

texte suivant

N

N

E

X

E

I

I

ESPÈCES DE FAUNE STRICTEMENT PROTÉGÉES

VERTEBRATES/VERTÉBRÉS

( M e d . ) = e n M é d i t e r r a n é e

Mammifères

INSECTIVORA

Erinaceidae

*

Atelerix algirus (Erinaceus algirus)

Soricidae

*

Crocidura suaveolens ariadne

(Crocidura ariadne)

*

Crocidura russula cypria

(Crocidura cypria)

Crocidura canariensis

Talpidae

Desmana moschata

Galemys pyrenaicus (Desmana

pyrenaica)

MICROCHIROPTERA

all species except

Pipistrellus pipistrellus

toutes les espèces à l’exception de

Pipistrellus pipistrellus

RODENTIA

Sciuridae

Pteromys volans

(Sciuropterus russicus)

Sciurusanomalus

*

Spermophilus citellus

(Citellus citellus)

Spermophilus suslicus

(Citellus suslicus)

Muridae

Cricetus cricetus

Mesocricetus newtoni

Microtus bavaricus

(Pitymys bavaricus)

Microtus cabrerae

Microtus tatricus

Spalax graecus

Gliridae

Dryomis laniger

Myomimus roachi

(Myomimus bulgaricus)

Zapodidae

Sicista betulina

Sicista subtilis

Hystricidae

Hystrix cristata

CARNIVORA

Canidae

Alopex lagopus

*

Canis lupus

Cuon alpinus

Ursidae

toutes les espèces

Mustelidae

Gulo gulo

Mustela eversmannii

Mustela lutreola (Lutreola lutreola)

Lutra lutra

Vormela peregusna

Felidae

Caracal caracal

Felis silvestris

Lynx pardinus (Lynx pardina)

Panthera pardus

Panthera tigris

Odobenidae

Odobenus rosmarus

Phocidae

Monachus monachus

Phoca hispida saimensis

Phoca hispida Iadogensis

ARTIODACTYLA

Cervidae

Cervus elaphus corsicanus

Bovidae

Capra aegagrus

Capra pyrenaica pyrenaica

Gazella subgutturosa

Gazella dorcas

Ovibos moschatus

Rupicapra rupicapra ornata

CETACEA

Monodontidae

Monodon monoceros

Delphinidae

Delphinus delphis

Globicephala macrorhynchus

Globicephala melas

Grampus griseus

Lagenorhynchus acutus

Lagenorhynchus albirostris

Orcinus orca

Pseudorca crassidens

Steno bredanensis

Stenella coeruleoalba

Stenella frontalis

Tursiops truncatus (tursio)

Phocoenidae

Phocoena phocoena

Physeteridae

Kogia breviceps

Kogia simus (Med.)

Physeter macrocephalus (Med.)

VERTÉBRÉS

Ziphiidae

Hyperoodon rostratus

Mesoplodon bidens

Mesoplodon densirostris (Med.)

Mesoplodon mirus

Ziphius cavirostris

Balaenopteridae

Balænoptera acutorostrata (Med.)

Balænoptera borealis (Med.)

Balaenoptera edeni

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae (longimana,

nodosa)

Sibbaldus (Balaenoptera) musculus

Balaenidae

Balaena mysticetus

Eubalaena glacialis

Oiseaux

GAVIIFORMES

Gaviidae

toutes les espèces

PODICIPEDIFORMES

Podicipedidae

Podiceps auritus

Podiceps griseigena

Podiceps nigricollis (caspicus)

Podiceps ruficollis

PROCELLARIIFORMES

Hydrobatidae

toutes les espèces

Procellariidae

Bulweria bulwerii

Procellaria diomedea

Pterodroma madeira

Pterodroma feae

Puffinus assimlilis baroli

Puffinus puffinus

Puffinus yelkouan

PELECANIFORMES

Phalacrocoracidae

Phalacrocorax aristotelis (Med.)

Phalacrocorax pygmaeus

Pelecanidae

t o u t e s l e s e s p è c e s

CICONIIFORMES

Ardeidae

Ardea purpurea

Ardeola ralloides

Botaurus stellaris

Bulbucus (Ardeola) ibis

Casmerodius albus (Egretta alba)

Egretta garzetta

Ixobrychus minutus

Nycticorax nycticorax

Ciconiidae

toutes les espèces

Threskiornithidae

l e s e s p è c e s

Phoenicopteridae

Phoenicopterus ruber

ANSERIFORMES

Anatidae

Anser erythropus

Branta leucopsis

Branta ruficollis

Bucephala islandica

Cygnus cygnus

Cygnus bewickii (columbianus)

Histrionicus histrionicus

Marmaronetta (Anas) angustirostris

Mergus albellus

Oxyura leucocephala

Polysticta stelleri

Somateria spectabilis

Tadoma tadoma

Tadoma ferruginea

FALCONIFORMES

toutes

les

espèces

GALLIFORMES

Tetraonidae

Tetrao urogallus cantabricus

GRUIFORMES

Turnicidae

Turnix sylvatica

Gruidae

toutes les espèces

Rallidae

Crex crex

Fulica cristata

Porphyrio porphyrio

Porzana porzana

Porzana pusilla

Porzana parva

Otididae

t o u t e s les espèces

CHARADRIIFORMES

Charadriidae

Arenaria interpres

Charadrius alexandrinus

Charadrius dubius

Charadrius hiaticula

Charadrius leschenaulti

Eudromias morinellus

Hoplopterus spinosus

Scolopacidae

Calidris alba

Calidris alpina

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris minuta

Calidris temminckii

Gallinago media

Limicola falcinellus

Numenius tenuirostris

Tringa cinerea

Tringa glareola

Tringa hypoleucos

toutes les espèces

Tringa ochropus

Tringa stagnatilis

Recurvirostridae

toutes les espèces

Phalaropodidae

toutes les espèces

Burhinidae

Burhinus oedicnemus

Glareolidae

toutes les espèces

Laridae

Chldonias hybrida

Chlidonias leucopterus

Chlidonias niger

Gelochelidon nilotica

Hydroprogne caspia

Larus audouinii

Larus genei

Larus melanocephalus

Larus minutus

Lams (Xenia) sabini

Pagophila eburnea

Stema albifrons

Stema dougallii

Stema hirundo

Stema paradisaea (macrura)

Stema sandvicensis

COLUMBIFORMES

Pferoclididae

toutes les espèces

Columbidae

Columba bollii

Columba junoniae

CUCULIFORMES

Cuculidae

Clamator glandarius

STRIGIFORMES

toutes les espèces

CAPRIMULGIFORMES

Caprimulgidae

toutes les espèces

APODIFORMES

Apodidae

Apus caffer

Apus melba

Apus pallidus

Apus unicolor

CORACIIFORMES

Alcedinidae

Alcedo atthis

Ceryle rudis

Halcyon smyrnensis

Meropidae

Merops apiaster

Coraciidae

Coracias garrulus

Upupidae

Upupa epops

PICIFORMES

toutes les espèces

PASSERIFORMES

Alaudidae

Calandrella brachydactyla

Calandrella rufescens

Chersophilus duponti

Eremophila alpestris

Galerida theklae

Melanocorypha bimaculata

Melanocorypha calandra

Melanocorypha leucoptera

Melanocorypha yeltoniensis

Hirundinidae

toutes les espèces

Motacillidae

toutes les espèces

Pycnonotidae

Pycnonotus barbatus

Laniidae

toutes les espèces

Bombycillidae

Bombycilla garrulus

Cinclidae

Cinclus cinclus

Troglodytidae

Troglodytes troglodytes

Prunellidae

all species/toutes les espèces

Muscicapidae

Turdinae

Cercotrichas galactotes

Erithacus rubecula

Irania gutturalis

Luscinia luscinia

Luscinia megarhynchos

Luscinia (Cyanosylvia) svecica

Monticola saxatilis

Monticola solitarius

Oenanthe finischii

Oenanthe hispanica

Oenanthe isabellina

Oenanthe leucura

Oenanthe oenanthe

Oenanthe pleschanka (leucomela)

Phoenicurus ochruros

Phoenicurus phoe

Saxicola dacotiae

Saxicola rubetra

Saxicola torquata

Tarsiger cyanurus

Turdus torquatus

Sylviinae

t o u t e s

Regulinae

nicurus

les espèces

toutes les espèces

Muscicapinae

toutes les espèces

Timaliinae

Panurus biarmicus

P a r i d a e

- / t o u t e s l e s e s p è c e s

Sittidae

toutes les espèces

Certhiidae

toutes les espèces

Emberizidae

Calcarius lapponicus

Emberiza aureola

Emberiza caesia

Emberiza cia

Emberiza cineracea

Emberiza cirlus

Emberiza citrinella

Emberiza leucocephala

Emberiza melanocephala

Emberiza pusilla

Emberiza rustica

Emberiza schoeniclus

Plectrophenax nivalis

Fringillidae

Carduelis cannabina

Carduelis carduelis

Carduelis chloris

Carduelis flammea

Carduelis flavirostris

Carduelis homemanni

Carduelis spinus

Carpodacus erythrinus

Coccothraustes coccothraustes

Fringilla teydea

Loxia curvirostra

Loxia

Loxia

leucoptera

pityopsittacus

Loxia scotica

Pinicola enucleator

Rhodopechys githaginea

Serinus citrinella

Serinus pusillus

Serinus serinus

Ploceidae

Montrifringilla nivalis

Petronia petronia

Sturnidae

Stumus roseus

Stumus unicolor

Oriolidae

Oriolus oriolus

Corvidae

Cyanopica cyanus

Nucifraga caryocatactes

Reptiles

Perisoreus infaustus

Pyrrhocorax graculus

Pyrrhocorax pyrrhocorax

TESTUDINES

Testudinidae

Testudo graeca

Testudo hermanni

Testudo margina ta

Emydidae

Emys orbicularis

Mauremys caspica

Dermochelyidae

Dermochelys coriacea

Cheloniidae

Caretta caretta

Chelonia mydas

Eretmochelys imbricata

Lepidochelys kempii

Trionychidae

Rafetus euphraticus

Trionyx triunguis

SAURIA

Gekkonidae

Cyrtodactylus kotschyi

Tarentola angustimentalis

Tarentola boettgeri

Tarentola delalandii

Tarentola gomerensis

Phyllodactylus europaeus

Agamidae

Stellio stellio (Agama stellio)

Chamaeleontidae

Chamaeleo chamaeleon

Lacertidae

Algyroides fitzingeri

Algyroides marchi

Algyroides moreoticus

Algyroides nigropunctatus

Archaeolacerta bedriagae (Lacerta

bedriagae)

Archaeolacerta monticola (Lacerta

monticola)

Gallotia galloti

Gallotia simonyi (Lacerta simonyi)

Gallotia stehlini

Lacerta agilis

Lacerta clarkorum

Lacerta dugesii

Lacerta graeca

Lacerta horvathi

Lacerta lepida

Lacerta parva

Lacerta princeps

Lacerta schreiberi

Lacerta trilineata

Lacerta viridis

Ophisops elegans

Podarcis erhardii

Podarcis filfolensis

Podarcis lilfordi

Podarcis melisellensis

Podarcis milensis

Podarcis muralis

Podarcis peloponnesiaca

Podarcis pityusensis

Podarcis sicula

Podarcis taurica

Podarcis tiliguerta

Podarcis

Anguidae

wagleriana

Ophisaurus apodus

Scincidae

Ablepharus kitaibelii

Chalcides bedriagai

Chalcides ocellatus

Chalcides sexlineatus

Chalcides simonyi (Chalcides

occidentalis)

Chalcides viridianus

Ophiomorus punctatissimus

OPHIDIA

Colubridae

Coluber cypriensis

Coluber gemonensis

Coluber hippocrepis

*

Coluber jugularis

*

Coluber najadum

Coluber viridiflavus

Coronella austriaca

Elaphe longissima

Elaphe quatuorlineata

Elaphe situla

Natrix megalocephala

Natrix tessellata

Telescopus fallax

Viperidae

Vipera albizona

Vipera ammodytes

Vipera barani

Vipera kaznakovi

Vipera latasti

Vipera lebetina

Vipera pontica

Vipera ursinii

Vipera wagneri

Vipera xanthina

A m p h i b i e n s

CAUDATA

Salamandridae

Chioglossa lusitanica

Euproctus asper

Euproctus montanus

Euproctus platycephalus

Mertensiella luschani (Salamandra

luschani)

Salamandra atra

Salamandrina terdigitata

Triturus camifex

Triturus cristatus

Triturus dobrogicus

Triturus italicus

Triturus karelinii

Triturus montandoni

Plethodontidae

*

Speleomantes flavus (Hydromantes

flavus)

*

Speleomantes genei (Hydromantes

genei)

*

Speleomantes imperialis

(Hydromantes imperialis)

*

Speleomantes italicus (Hydromantes

italicus)

Speleomantes supramontis

(Hydromantes supramontis)

Proteidae

Proteus anguinus

ANURA

Discoglossidae

Alytes cistemasii

Alytes muletensis

Alytes obstetricans

Bombina bombina

Bombina variegata

Discoglossus galganoi

Discoglossus jeanneae

Discoglossus montalentii

Discoglossus pictus

Discoglossus sardus

Neurergus crocatus

Neurergus strauchi

Pelobatidae

Pelobates cuItripes

Pelobates fuscus

Pelobates syriacus

Pelodytes caucasicus

Bufonidae

Bufo calamita

Bufo viridis

Hylidae

Hyla arborea

Hyla meridionalis

Hyla sarda

Ranidae

Rana arvalis

Rana dalmatina

Rana holtzi

Rana iberica

Rana italica

Rana latastei

Poissons

CHONDRICHTHYES

PLEUROTREMATA

Cetorhinidae

Cetorhinus maximus (Med .)

Lamnidae

Carcharodon carcharias (Med.)

OSTEICHTHYES

PETROMYZONIFORMES

Pet romyzonidae

Lethenteron zanandrai (Med.)

ACIPENSERIFORMES

Acipenseridae

Acipenser naccarii

Acipenser sturio

Huso huso (Med.)

SALMONIFORMES

Umbridae

Umbra krameri

CYPRINIFORMES

Cyprinidae

Pomatoschistus canestrinii (Med.)

Pomatoschistus tortonesei (Med.)

SYNENTOGNATHI

Belonidae

Hippocampus hippocampus (Med.)

Hippocampus ramulosus (Med.)

ATHERINIFORMES

Cyprinodontidae

Aphanius fasciatus (Med.)

Aphanius iberus (Med.)

Valencia hispanica

Valencia letourneuxi

PERCIFORMES

Percidae

Zingel asper

CHIMAERIFORMES

Chitnaeridae

Mobula mobular (Med.)

I N V E R T É B R É S

A r t h r o p o d e s

INSECTA

Mantodea

Apteromantis aptera

Odonata

Aeshna viridis

Brachythemis fuscopalliata

Calopteryx syriaca

Coenagrion freyi

Coenagrion mercuriale

Cordulegaster trinacriae

Gomphus graslinii

Leucorrhinia albifrons

Leucorrhinia caudalis

Leucorrhinia pectoralis

Lindenia tetraphylla

Macromia splendens

Ophiogomphus cecilia

Oxygastra curtisii

Stylurus (= Gomphus) flavipes

Sympecma braueri

Orthoptera

Baetica ustulata

Saga pedo

Coleoptera

Buprestis splendens

Carabus olympiae

Cerambyx cerdo

Cucujus cinnaberinus

Dytiscus latissimus

Graphoderus bilineatus

Osmoderma eremita

Rosalia alpina

Lepidoptera

Apatura metis

Coenonympha hero

Coenonympha oedippus

Erebia calcaria

Erebia christi

Erebia sudetica

Eriogaster catax

Euphydryas (Eurodryas) aurinia

Fabriciana elisa

Hyles hippophaes

Hypodryas maturna

Lopinga achine

Lycaena dispar

Maculinea arion

Maculinea nausithous

Maculinea teleius

Melanargia arge

Papilio alexanor

Papilio hospiton

Parnassius apollo

Pamassius mnemosyne

Plebicula golgus

Polyommatus galloi

Polyommatus humedasae

Proserpinus prosperpina

Zerynthia polyxena

ARACHNIDA

Araneae

Macrothele calpeiana

CRUSTACEA

Decapoda

Ocypode cursor (Med.)

Pachyplasma giganteum (Med.)

Mollusques

GASTROPODA

Dyotocardia

Gibbula nivosa (Med.)

Patella ferruginea (Med.)

Patella nigra (Med.)

Monotocardia

* C. nodiferum) (Med.)

Charonia tritonis (= C. seguenziae

(Med.)

Dendropoma petræum (Med.)

Erosaria spurca (Med.)

Luria lurida (= Cypræa lurida) (Med

Mitra zonata (Med.)

Ranella olearia (Med.)

NOTES A L’ANNEXE II

Le 3 décembre 1993, le Comité permanent de la Convention a adopté la Recommandation suivante (n° 39 (1993))

Le Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe,

agissant en vertu de l’article 14 de la Convention, recommande aux Parties contractantes de prendre en considération

les observations techniques suivantes dans la mise en oeuvre de la Convention. Des astérisques ont été ajoutés lorsque

le nom de l’espèce a été modifié, mais l’ancien nom est conservé entre parenthèses. Des notes en bas de page ont été

utilisées pour mettre à jour certaines espèces du point de vue taxonomique.

1 Mauremys caspica a été divisée en deux espèces

Mauremys caspica

Mauremys leprosa (Mauremys caspica leprosa)

2 Coluber jugularis a été divisée en deux espèces

Coluber jugularis

Coluber caspius (Coluber jugularis caspius)

3 Coluber najadum a été divisée en deux espèces

Coluber najadum

Coluber rubriceps (Coluber najadum rubriceps)

4 Vipera lebetina a été divisée en deux espèces

Vipera lebetina

Vipera schweizeri (Vipera lebetina schweizeri)

5 Salamandra atra a été divisée en deux espèces

Salamandra atra

Salamandra lanzai (Salamandra atra lanzai)

6 Discus defloratus: N’est plus reconnue comme une espèce valide du point de vue taxinomique étant donné qu’elle

a été décrite à partir de quelques spéciments seulement; désormais reconnue comme appartenant à une espèce diffé-

rente de Discus.

Schilderia achatidea (Med.)

Tonna galea (Med.)

Zonaria pyrum (Med.)

Stylommatophora

Caseolus calculus

Caseolus commixta

Caseolus sphaerula

Discus defloratus

Discus guerinianus

Discula leacockiana

Discula tabellata

Discula testudinalis

Discula turricula

Elona quimperiana

Geomalacus maculosus

Geomitra moniziana

Helix subplicata

Leiostyla abbreviata

Leiostyla cassida

Leiostyla comeocostata

Leiostyla gibba

Leiostyla lamellosa

BIVALVIA

Unionoida

Margaritifera auricularia

Mytiloida

Lithophaga lithophaga (Med.)

Pinna pernula (Med.)

Myoida

Pholas dactylus

Echinodemes

ASTERIDAE

Asterina pancerii (Med.)

Med.)

Ophidiaster ophidianus (Med.)

ECHINIDAE

Centrostephanus longispinus (Med.)

Cnidarians/Cnidaires

HYDROZOA

Errina aspera (Med.)

ANTHOZOA

Astroides calycularis (Med.

Gerardia savaglia (Med.)

Eponges

PORIFERA

Aplysina cavemicola (Med.)

Asbestopluma hypogea (Med.)

Axinelle polyploïdes (Med.)

Petrobiona massiliana (Med.)

Echinodermes

Ministère d'Etat, Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg

Editeur

Imprimeur

L’autorité à laquelle tout pouvoir adjudicateur autre que l’Etat, qui fait l’objet d’une notification de

la Commission des Communautés Européennes, en application de l’article 8, paragraphe 1, de la directive du Conseil

92/13/CEE du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives rela-

tives à l’application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans

les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications, est tenu de fournir dans les dix jours de

la réception de la notification, tous les documents et renseignements nécessaires à l’élaboration de la communication

à faire en application de l’article 8, paragraphe 3, de la directive, est le Ministère des Travaux Publics.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre de la Justice sont chargés de l’exécution du présent règle-

ment qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Pulblics,

Palais de Luxembourg, le 12 octobre 1998.

Robert Goebbels

Pour le Grand-Duc

Le Ministre de la Justice,

Son Lieutenant-Représentant

Luc Frieden

Henri

Grand-Duc héritier

Règlement grand-ducal du 14 octobre 1998 relatif à l’information de l’inspection du travail et des mines

ainsi que du personnel de l’établissement concernant la désignation du délégué ou de la déléguée

à l’égalité.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel et en particulier ses articles 11bis

(1) et 36;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre des Employés Privés et de la Chambre de Travail;

Vu la demande d’avis adressée à la Chambre d’Agriculture et à la Chambre de Commerce;

Sur le rapport de notre Ministre de la Promotion Féminine et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons