LU
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842
Texte législatif (1 Articles)
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842
réglant le mode de publication des lois)
Bertrange. Taxes d´évacuation des ordures ménagères et d´utilisation de la morgue.
En sa séance du 19 novembre 1971 le conseil communal de Bertrange a pris 2 délibérations portant
fixation des taxes d´évacuation des ordures ménagères et d´utilisation de la morgue.
Lesdites délibérations ont été publiées en due forme et approuvées par arrêtés grand-ducaux du 23.
12.1971.
Niederanven. Taxe sur les chiens.
En sa séance du 8 novembre 1971 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a décidé de majorer, à partir du 1er janvier 1972, la taxe sur les chiens.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 6 janvier 1972.
Rœser. Taxe de raccordement à la conduite d´eau.
Par une délibération du 24 novembre 1971 le conseil communal de Rœser a décidé de majorer la taxe
de raccordement à la conduite d´eau.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 23 décembre
1971.
Rumelange.
Taxe d´évacuation des ordures ménagères.
Par une délibération du 21 octobre 1971 le conseil communal de Rœser a décidé de fixer la taxe
d´évacuation des ordures ménagères.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 23 décembre
1971.
Strassen. Taxe d´évacuation des ordures ménagères.
Par une délibération du 18 novembre 1971 le conseil communal de Strassen a décidé de majorer la
taxe d´évacuation des ordures ménagères.
Ladite délibération a été publiée en due forme et approuvée par arrêté grand-ducal du 23 décembre
1971.
Réglementation des Tarifs Ferroviaires Nationaux et Internationaux.
Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des
chemins de fer luxembourgeois par application de l´art. 27 du Cahier des charges de la Société Nationale
des CFL, approuvé par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention belgo-franco-
luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer luxembourgeois et des
conventions annexes.
3e supplément au tarif international franco-luxembourgeois N° 9406 pour le transport de marchan-
dises en wagons complets. 1.12.1971.
2e supplément au tarif luxembourgeois-allemand N° 5102 pour le transport de produits sidérur-
giques. 1.12.1971.
Rectificatif N° 20 au tarif international CECA N° 1001. 1.12.1971.
Nouvelle édition du tarif international N° 5630 pour le transport de produits sidérurgiques Luxem-
bourg-Pays-Bas. 15.12.1971.
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg