LU
Loi du 8 mai 1923, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1923.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mardi, 15 mai 1923.
N° 22.
Dienstag, 15. Mai 1923.
Loi du 8 mai 1923, concernant le Budget
des recettes et des dépenses de l'Etat pour
l'exercice 1923.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 25 avril 1923 et celle du Conseil d'État du
27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le budget de l'État pour l'exercice
1923 est arrêté
En recette à la somme de fr. 158.785.817
En dépense à la somme de ..
» 210.929.584
En recette et en dépense pour
ordre à la somme de
»
20.016.276
Le tout conformément au tableau ci~annexé.
Pour faire face à l'excédent des dépenses sur
les recettes tel qu'il résulte de l'alinéa qui pré-
cède, le Directeur général des finances est auto-
risé à émettre des bons du Trésor jusqu'à con-
currence de cet excédent. Les conditions et
modalités de cette émission, notamment le
taux d'intérêt et l'époque de remboursement,
seront déterminés par arrêté ministériel.
Gesetz vom 8. Mai 1923, das Staatsbudget
der Einnahmen und Ausgaben für das Jahr
1923 betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 25. April 1923 und derjenigen
des Staatsrates vom 27. desselben Monates,
gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht
erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Das Staatsbudget für das Jahr 1923
ist festgesetzt
In betreff der Einnahmen auf 158.785.817 Fr.
In betreff der Ausgaben auf 210.929.584 „
In Einnahmen und Ausgaben
für Rechnungsordnung auf... 20.016.276 „
Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
Zwecks Deckung des sich gemäß vorstehendem
Absatz ergebenden Überschusses der Ausgaben
über die Einnahmen ist der General-Direktor
der Finanzen ermächtigt, Schatzbons bis zu diesem
Mehrbetrage auszugeben. Die Bedingungen
dieser Ausgabe, besonders der Zinsfuß und der
Heimzahlungstermin, werden durch Ministerial-
beschluß festgesetzt.
Les membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à dis-
poser des crédits portés au budget des dépenses
pour 1923. Ils ordonneront et régleront, en se
conformant aux lois et règlements, les dépenses
qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des
articles respectifs.
Die Mitglieder der Regierung sind
ermächtigt, jedes in seinem Departement, über
die ins Ausgabenbudget von 1923 eingetragenen
Kredite zu verfugen. Sie werden die nach ihrer
Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden
Ausgaben nach den bestehenden Gesetzes und
Reglementen anordnen und regeln.
Ne sont pas susceptibles d'être trans-
férés les crédits non limitatifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Für uneingeschränkte. Kredite ist keine
Uberschreibung zulässig.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
Memorial" veröffentlicht werde, um von allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxembourg, le 8 mai 1923.
CHARLOTTE.
Les membres du Gouvernement,
E. REUTER.
A. NEYENS.
R DE WAHA.
J. BECH.
G. SOISSON.
Luxemburg, den 8. Mai 1923.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung,
E. Reuter.
A. Neyens.
R. de Waha.
J. Bech.
Wilh. Soisson.
Chapitre Ier. — Recettes.
Art.
LIBELLÉ
CHAPITRE Ier. — RECETTES.
Section Ire. — Contributions directes et accises.
Impôt général sur le revenu et le capital
Surtaxes sur le revenu de 1921 et 1922
Redevance sur le toccage des mines
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
Impôt sur les cabarets
Eau-de-vie
Recouvrement des frais de poursuite
Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux . . .
Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans par-
cellaires déposés aux secrétariats
Extraits du cadastre
Recettes diverses
Prévisions
pour 1923.
9.000.000
10.000.000
65.000
900.000
1.000.000
2.500.000
2 400
pr mém.
1.000
2.000
1.000
23.471.400
Art.
LIBELLÉ
Section 11. — Douanes.
Revenus nets des recettes communes de l'Union douanière
Redevances douanières nées sous des exercices antérieurs
Section III. — Enregistrement et domaines.
Enregistrement
Hypothèques
Successions
Timbre
Impôt du timbre sur les lettres de voiture
Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits
fraudés, confiscations en numéraire
Recouvrement des frais de justice et remboursement de, frais d'exécution des com-
missions rogatoires transmises de l'étranger
Recouvrement de Irais de poursuites et d'instance
Fermage de la pêche et des passages d'eau
Établissement piscicole d'Ettelbruck. — Vente d'alevins et de truitelles
Domaine forestier de l'État. Produit des ventes de bois et reclassement du droit
de chasse
Frais de garde des bois des communes et des établissements publics — rembour-
sement des traitements des chefs de cantonnement
Ventes immobilières
Ventes mobilières — ventes de reproducteurs
Id. — Produits des roules et autres ventes mobilières
Cassage mécanique de Merkholz — vente de sous-produits
Produit des pépinières fit des pépinières de vignes de l'État
Locations
Frais de ventes immobilières
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes immo-
bilières
Prévisions
pour 1923.
15.000.000
pr mém.
15.000.000
3.200.000
530.000
750.000
700.000
1.900.000
2.000.000
50.000
160.000
30.000
5.000
33.000
1.000
211.801
59.740
70.000
30.000
100.000
20.000
2.000
30.000
2.500
50.000
Art.
LIBELLÉ
Taxes et annuités des brevets d'invention
Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements
Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes, frais
de publication au Mémorial des actes de sociétés commerciales, et recettes di-
verses
Impôt sur le chiffre d'affaires
Rentes des concessions minières
Id. — Loi du 29 novembre 4913
Section IV. — Postes, télégraphes et téléphones.
Postes. — Taxes de lettres et autres recettes
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes
Téléphones.— Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des hor-
loges électriques, installations et abonnements
Section V. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé
à Ettelbruck et établissement des aveugles.
Produit du travail des détenus à Luxembourg
Produit du travail des détenus à Diekirch
400.000\
14.000
Recettes diverses du service économique
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pen-
sionnaires
a) Aveugles
b) Sourds-muets
c) Dépôt de mendicité et Maison de séquestration
d) Hospice du Rham
e) Maison de santé d'Ettelbruck
Section VI. — Recettes diverses.
Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des
du personnel enseignant
2.000
1.500
3.000
202.500
291.000
pensions
Part (33¾%) incombant aux administrations communales dans le payement des
traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement pri-
maire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements)
Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz dans
les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis: minerval à payer par
s.Alz.
dans
les
dépenses
des
Villes de Luxembourg et Esch-
s.-Alz. dans les dépenses des lycées de jeunes filles; minerval à payer par les élèves
de ces établissements, -contingent de la ville d'Ettelbrack dans les dépenses de
l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci; - produit du miner-
val payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la
ville
Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissment (loi du 30
septembre 1909 )
Prévisions
pour 1923.
80.000
3.000
40.000
10.000.000
399.460
1.212.208
21.689.709
4.700.000
700.000
2.250.000
7.650.000
111.000
3.000
500.000
614.000
58.500
2.724.300
139.000
Art.
69bis
69ter
LIBELLÉ
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades
Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire du
Gouvernement
Versement à Litre de participation aux produits, des lignes exploitées dans le pays
par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine de Strasbourg ....
Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance
Produit de l'établissement thermal de Mondorf-État
'
Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne ....
Intérêts de la dotation du Crédit foncier
Excédents de recettes de comptables extraordinaires
Remboursements par d'anciens élèves-boursiers
Vente de cartes agricoles
Ecole d'artisans — produit des fournitures faites pour compte tant de l'État que
des communes
Vente de manuels de dessin
Intérêts de fonds
en
dépôt
Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes solvables
admises à la Maternité
a) Minerval 1500 x 10
b) Frais d'entretien
Laboratoire bactériologique
a) Produit des analyses
b) Service de l'inspection des viandes
c) Vente de vaccins et de sérums
d) Recettes du service public de désinfection
15.000
5.000
15.000
2.000
Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie
Part contributive des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir
les frais d'administration des bourses du travail
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Versement effectué par la ville de Luxembourg du chef de la reprise des terrains
et bâtiments ayant appartenu à la ci-devant coopérative «Le Progrès»
Taxes consulaires
Émission de monnaie divisionnaire (en métal
)
Prévisions
pour 1923.
20.000
19.556
p. mém.
28.570
100.000
495.000
15.000
3.000
p. mém.
14.250
20.000
18.000
94.440
10.584
50.000
24.000
561.739
200.000
pr mém.
Art.
72bis
72ter
LIBELLÉ
Nouvelle émission de monnaies de billon
Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de première
nécessité
Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch — produit de l'em-
prunt (lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921
)
Remboursements à faire à l'État sur les allocations de chômage conformément
à la loi du 6 août 1921
Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage
placées sous séquestre
Remboursement à l'Étal d'avances consenties à des sinistrés de guerre
Remboursement à l'État des avances faites aux compagnies des chemins de 1er en
exécution de la loi du 28 décembre 1920
Recettes nettes réalisées par le bureau économique — office du Combustible..
Remboursement par la République Allemande des avances faites pour la protection
des ressortissants allemands résidant dans le Grand-Duché pendant les années
1919 et 1920
Produit de l'emprunt de 1922 (Loi du 26 juin
1922)
Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Étal. — Produit de l'emprunt.
Remboursement par la Belgique des avances faites pour la protection des ressor-
tissants belges résidant dans le Grand-Duché
Remboursement par la République Française des avances faites pour la protection
des ressortissants français résidant dans le Grand-Duché
Remboursement à l'État de sommes distribuées par le Gouvernement à titre de dom-
mages de guerre à des personnes n'habitant pas le territoire du Grand-Duché.
Total général des recettes ..
Prévisions
pour 1923.
200.000
pr mém.
6.182.387
25.000
pr mém.
pr mém.
pr mein.
400.000
456.482
75.000.000
3.500.000
pr mém.
Pr mém.
pr mém.
90.360.708
158.785.817
Chapitre II. — Dépenses.
Art.
LIBELLÉ
Section Ire.
Excédent présumé des dépenses de l'exercice antérieur
Section II. — Liste civile.
Liste civile
Crédits
pour 1923.
71.000,000
200.000
Art.
LIBELLÉ
Crédits
pour 1923.
Section III. — Gouvernement.
5bis
6bis
9bis
Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'État. des Directeurs géné-
raux et des Conseillers de Gouvernement
Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement,...
Id. — Restant de l'exercice 1922
Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif ,.
Id. — Restants des exercices 1920 et 1921
Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage
Id. — Restants des exercices 1921 et 1922
Bibliothèque, y compris des restants de 1921 et 1922
Frais de publication de la Pasinomie
Statistique
Indemnités aux personnes chargées par les communes de fournir les données con-
cernant l'état et le rendement des cultures
Dépenses pour distinctions honorifiques
Dépenses diverses, y compris un restant de 1922
277.866
562.535
20.000
34.200
108.800
21.500
15.000
12.000
109.000
13.000
12.000
1.600
1.187.951
Section IV. — Chambre des députés.
12bis
13bis
Chambre des députés
Id.— Restants des sessions de 1920 à 1921, et 1921 à 1922
Section V. — Conseil d'Etat.
Conseil d'État
id. — Restant de l'exercice 1921
Section VI. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire: frais de bureau, frais de déplacement et autres
500.000
180.000
680.000
67.000
1.600
68.600
24.500
Section VIl. — Relations extérieures.
15bis
16bis
Légations
Id. — Restants des exercices 1918 et 1920
Consulats
Id. — Restants des exercices 1921 et 1922
75.000
35.400
30.000
10.000
Art.
17bis
18bis
19bis
24bis
29bis
LIBELLÉ
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage
à La Haye (sans distinction
d'exercice)
Id. — Restants des exercices 1918, 1920 et 1921
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations, y com-
pris un restant de l'exercice 1922
Participation du Grand-Duché à l'exposition internationale du Centenaire de Pas-
teur à Strasbourg en 1923, y compris les dépenses occasionnées par la Commémora-
tion à Luxembourg du Centenaire de Pasteur
Section VIII. — Justice.
Traitements, suppléments de traitements et indemnités des magistrats et fonc-
tionnaires de l'ordre judiciaire
'
Id. — Restant de l'exercice 1922
Frais de bureau des justices de paix
Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique
et de la police judiciaire
Frais d'impressions et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des barreaux,
frais d'éclairage, de nettoyage et du service de chauffage
Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police et
indemnité du personnel
Frais de route et de séjour
Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire...
Remises des greffiers (Crédit non limitatif)
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires
transmises de l'étranger; indemnités des membres de tribunaux arbitraux en ma-
tière d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903, art. 31) et en matière
d'assurance-vieillesse et invalidité (loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de
louage de service des employés privés (loi du 31 octobre 1919)— ces frais pouvant
être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice
urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes, y compris
un restant de l'exercice 1922 .
Huissiers audienciers, traitements des concierges
Id. — Restant de l'exercice 1922
Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1923.
1.500
4.000
100.000
25.000
280.900
1.289 934
5.500
7.000
16.500
32.000
12.000
4.900
2.000
2.000
100.000
66.300
31.576
1.000
15.000
Art.
32bis
LIBELLÉ
Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)
Section IX. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
M. — Restant de l'exercice 1922
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques
qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale
Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants
et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894, art. 4) ....
Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les
écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseigne-
ment primaire)
Séminaire — traitements du directeur et des professeurs
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique (y compris 2000fr. pour rémunérer les ecclésiastiques
s'occupant des intérêts spirituels des Italiens): indemnités à des ecclésiastiques
étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes
du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques
chargés du remplacement de prêtres malades
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant à Luxembourg
Subside
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin
Subside
Section X. — Corps de gendarmerie et des volontaires.
Corps de gendarmerie et des volontaires
Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie
Dépenses pour le, logement des officiers français et le casernement des garnisons fran-
çaises à Luxembourg et à Esch-s.-Alz., y compris un restant d'exercices antérieurs.
Section XI. — Chambre des comptes.
Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de
la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires, y compris
un restant de l'exercice 1922 de fr. 24
Crédits
pour 1923.
p. mém.
1.586.110
2.118.728
5.596
7.000
87.500
61.647
6.000
1.000
15.800
11. 441
6.400
12.039
1.500
2.334.751
2.569.600
125.000
200.000
2.894.600
152.000
22 a
Art.
49bis
51bis
55bis
56 bis
59bis
61bis
LIBELLÉ.
Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de net-
toyage et dépenses imprévues, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 1167
Section XII. — Recette générale.
Traitements et indemnités du personnel ; frais de contrôle; indemnité pour pertes
de caisse, services extraordinaires et remplacement
Id. — Restant de l'exercice 1922
Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, de chauffage, d'éclai-
rage etc
Frais de bureau
Id. — Restants des exercices 1921 et 1922
Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la
Caisse de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Intérêts dus par l'État sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne
(Crédit non limitatif)
Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans distinction
d'exercice)
Section XIII. — Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'adminis-
tration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des,conseils de révision.
Restants d'exercices antérieurs
Frais de route et de séjour
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice)
Renouvellement partiel des plans cadastraux
Frais de bureau de l'administration des contributions, des accises et du cadastre y
compris les impressions et les instruments
Restants d'exercices antérieurs
Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les impositions com-
munales dues par 1 Etat en vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit
non limitatif)
Expédition des rôles des contributions directes
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions; apposition
de scelles sur les appareils en repos
Crédits
pour 1923.
3.717
155.717
1011.908
5.534
15.000
6.000
6.000
200.000
375.000
1.000
710.442
1.316.500
43.000
75.000
17.000
58.000
1.000
70.000
9.597
450.000
10.000
5.000
6.000
Art.
62bis
65bis
71bis
73bis
LIBELLÉ
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de
contributions directes; restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limitatif).
Dépenses diverses
Service de jaugeage officiel, y compris les fais de location du service de la vérification
des poids et mesures; service des compteurs d'alcool — dépenses diverses (sans
distinction d'exercice)
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Section XIV. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'ad-
ministration et du partie des domaines; indemnités des commis auxiliaires; indem-
nités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités des surnuméraires
pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et, conservateurs; indem-
nités du commis chargé du service de la bibliothèque à la direction.
Indemnités
des membres du conseil d'administration et du conseil du contentieux
Id. — Restants de l'exercice. 1921
Frais de route et de séjour du directeur
Remises et suppléments fixes des receveurs (Crédit non limitatif)
Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris;, des inspecteurs, véri-
ficateurs et receveurs
Id. — Restants de l'exercice 1921
Frais de poursuite et d'instance - les frais d'instance pouvant, comme, les frais de
poursuite, être avancés par les comptables (Crédit, non limitatif)
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars
1892, sur la procédure en debet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893
et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure on debet
Id. — Restants d'exercices
antérieurs
Restitutions (Crédit non limitatif)
Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la
vente des biens et produits domaniaux
Id. — Restants de l'exercice 1920
Frais de vente d'immeubles
Plantai ions et boisements sur les lorrains des fortifications; réparations urgentes
exécutées par l'administration des domaines
Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc.,
recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1923.
1.274
850.000
1.000
25.000
15.000
2.053.371
450.700
4.288
120.000
28.800
4.684
7.300
100.000
53.404
3.000
8.000
1.496
1.500
7.500
1.000
Art.
77bis
78bis
80bis
LIBELLÉ
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile, et dépenses de l'atelier
Restants des exercices 1921 et 1922
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine
Id. — Restant de l'exercice 1921
Gratifications aux agents de la force publique du chef de la constatation des contra-
ventions en matière d'affiches (art. 9 de la loi du 7 août 1920)
Section XV. — Douanes.
Dépenses du service de la douane à la charge exclusive du Grand-Duché (crédit non
limitatif)
Dépenses nées sous des exercices antérieurs (crédit non limitatif)
Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie.,
Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues dépenses
Section XVI. —Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses de crédit agricole
et professionnel.
Crédit foncier et Caisse d'épargne
Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel, et frais
de contrôle (sans distinction d'exercice)
Section XVII. — Pensions.
Pensions,traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Suppléments
et augmentations de pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904, 1er août 1913, 28
mai 1919 et 9 août 1921). — Honoraires des médecins attachés à la commission des
pensions. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la loi du 26 décembre 1907
Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessiteux...
Section XVIII. — Travaux publies. — Administration.
Traitements et frais de bureau du personnel
Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi
du 29 juillet 1913)
Frais de route et de séjour
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des
chemins de halage
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris
Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers
pour le service des routes et chemins repris
Crédits
pour 1923.
50.000
41.000
25.000
2.500
913.659
350.000
5.000
14.000
40.000
409.000
483.900
2.000
485.900
5.750.000
16.000
45.000
5.811.000
571.520
13.000
50.000
576.400
1.012.350
60.000
Art.
96bis
101bis
102bis
106bis
106ter
LIBELLÉ
Subside à la masse d'habillement des cantonniers
Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics, sans distinction d'exercice ....
Section XIX. — Travaux publics. — Voirie.
Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage
Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en
commun sur les routes de l'État
Transport des matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires
des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances)..
Goudronnage de la grande voirie
Carrières et cassage mécanique de Merkholtz, y compris le transport à pied d'œuvre
des produits
Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du maté-
tériel de l'administration et d'habitation pour les gardes-matériel
Canalisation sous la voirie de l'État et des communes, principalement dans les taver-
sées des villes et autres localités
Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910)
Entretien des chemins repris par l'État, y comprisses fournitures extraordinaires
de pierraille et travaux sur divers lots de chemins repris
Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en
commun sur les chemins repris par l'État
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'Inté-
rieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la
confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843)....
Confection de projets de routes cl achat d'instruments, impressions pour le service
des travaux publics
Chemins de fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de for Guillaume-
Luxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent
Subvention aux exploitants des chemins de fer à voie étroite en exécution de la loi
du 28 décembre 1920
Avances faites et respectivement à faire en 1923 au personnel des chemins de fer
Guillaume-Luxembourg, en exécution du statut du 14 mai 1921 et à récupérer au
moyen des surtaxes introduites par l'art. 2 de la loi du 28 décembre 1920. (Crédit
non limitatif)
Indemnités de renchérissement à avancer par l'État aux fonctionnaires, employés,
ouvriers et pensionnaires des chemins de fer Guillaume-Luxembourg pour la période
Crédits
pour 1923.
25.000
10.000
2.318.270
1.500.000
200.000
390.000
100.000
300.000
145.000
100.000
200.000
2.000.000
300.000
615.000
25.000
15.000
101.000
690.000
3.500.000
Art.
116bis
117bis
118bis
118ter
118 4
LIBELLÉ
du 1er janvier 1919 au 30 avril 1920 (art. 954 du budget de 1920). — Restant payé
en 1922
Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la Cham-
bre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 10 août 1919
Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incom-
bant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives
Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouver-
nement et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice) ....
Plantations à établir sur les routes et les chemins repris par l'État ; pépinières et élagage
d'arbres
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Section XX. — Travaux publics. — Propriétés bâties et autres.
Palais grand-ducal à Luxembourg, et Château de Walferdange — part contributive
de l'Etat dans les frais d'entretien
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments
affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de meubles;
assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'incendie;
taxes d'eau
Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations d'entretien, mobilier,
chauffage, nettoyage, éclairage et assurance
Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal
Construction d'un Musée National à Luxembourg; honoraires pavés par l'État, pour
la confection d'un projet
Acquisition par l'État d'un jardin attenant à la Maison de sauté à Ettelbruck dans
l'intérêt de l'agrandissement de cette dernière
Acquisition par l'État d'une maison avec dépendances et jardin dans l'intérêt de
l'agrandissement de la Maison de santé d'Ettelbruck
Acquisition d'une maison avec dépendances à Pfaffenthal dans l'intérêt de l'agran-
dissement de l'Établissement de la Maternité
Acquisition d'une place à bâtir pour la construction d'une caserne de gendarmerie
à Grosbous
Acquisition de quatre maisons contiguës avec dépendances situées à Ettelbruck et
servant de logements à la gendarmerie
Acquisition par l'État de l'immeuble Collart-de Scherff, situé Marché-aux-poissons
à Luxembourg
Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations
Crédits
pour 1923.
19.800
125.000
400.000
20.000
42.000
1.500
10.789.900
15.000
880.000
26.000
2.000
2.000
18.500
110.000
21.150
5.500
150.000
520.000
805.000
Art.
121 bis
134bis
LIBELLÉ
Fêtes les publiques et illuminations
Entre Lion des monuments historiques
Part contributive du Grand-Duché au prix d'acquisition de la crypte de l'ancienne
basilique d'Echternach
Embellissements dans diverses parties du' pays
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Section XXI. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement
Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de
Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie .
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes
retenus en
garantie
Section XXII — Mines.
Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau
Frais de voyage
Cadastre du terrain minier de la zone concessible; rectification et entretien de l'abon-
nement. -- Dépenses diverses et imprévues; opérations géodésiques
Section XXIII. — Fonds communal.
Prélèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la loi du
8 août 1907
Seconde répartition du fonds communal eu conformité des art. 1er, 2, 8 et 9 de la
loi du 8 août 1907, remaniée par l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921, sauf déduction
d'une retenue de 5% à opérer sur le montant total du fonds communal pour la for-
mation d'une réserve, y compris un restant de fr. 2.000.000 de l'exercice 1921.
Section XXIV. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et pour d'autres
travaux ou dépenses d'utilité communale, à l'exception des maisons d'école et de
leurs dépendances
Subsides aux communes pour construction et réparation de maisons d'école avec
dépendances, à l'exception des latrines d'école, ainsi que de logements pour le per-
sonnel
enseignant
Subvention aux tramways interecominaux du canton d'Esch-s.-Alz. (Lois des
19 mai 1914 et 9 août 1921)
Crédits
pour 1923.
3.000
12.000
10,000
15,000
5.000
1.500
2.601.650
15.000
15.000
15.000
45.000
107.670
9.500
1.500
118.670
500.000
4.000.000
4.500.000
55.000
55.000
6.182.387
Art.
134ter
135bis
140bis
141 bis
144 bis
144ter
LIBELLÉ
Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition de l'octroi, en conformité
de l'art. 5 de la loi du 26 mars 1920
Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service de con-
trôle des constructions communales, y compris un restant de fr. 393 de l'exercice
Frais de roule et de séjour des employés techniques du service agricole chargés de
l'étude et de la confection de projets de conduites d'eau communales et intercom-
munales, ainsi que de la surveillance des travaux d'exécution de ces projets ; salaires
aux chefs-ouvriers occupés aux travaux géodésiques et géologiques (chaînage, ni-
vellement, sondages etc.) à effectuer dans l'intérêt de l'étude des projets de con-
duites d'eau intercommunales, notamment dans les Ardennes
Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux
Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie
vicinale
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit non
limitatif)
Section XXV. — Dette publique.
Annuités et frais (emprunt de 1894)
Service de l'emprunt de 1916: remboursement de titres et payement des intérêts
(Loi du 11 août 1916) et frais, y compris un restant de l'exercice 1921 de fr. 125.
Id. — Restants des exercices 1917 et 1919
Service de l'emprunt de 1919: remboursement de titres et payement des intérêts
(Loi du 13 août 1919)
Id. — Paiement d'intérêts de l'exercice 1919
Service de l'emprunt 6% de l'Etat g.-d. de 1922: remboursement de titres et paye-
ment des intérêts (Loi du 26 juin 1922)
Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de l'art. 22 de la con-
vention établissant une Union économique entre le Grand-Duché de Luxembourg
et la Belgique, convention approuvée par la loi du 5 mars 1922: frais de confection
des titres et autres dépenses accessoires (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la convention d'Union
économique avec la Belgique: charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par le
Grand-Duché
Id. — Id. — Charge d'intérêts pour 1922
Constitution, en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs, destiné
à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la
Convention établissant une Union économique avec la Belgique
Service des Bons du Trésor: payement des intérêts, remboursement et autres frais
(loi du 13 août 1919). — Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1923.
150.000
2.000
12.000
125.000
22.000
94.440
6.697.827
500.000
1.293.105
230.530
4.845.426
29.790
4.758.322
50.000
3.500.000
1.700.000
602.750
2.000.000
Art.
145bis
159 '
LIBELLÉ
Service des Bons du Trésor, émis en exécution de l'art. 1er de la loi du 6 août 1921,
concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1921
paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif)
Dépenses pour la frappe de monnaie d'argent. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice)
Dépense concernant la frappe de monnaies en métal (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice)
Confection de bons de caisse de l'État — frais y relatifs et frais de contrôle des bons
malpropres et délabrés — y compris un restant de fr. 9824,72 de l'exercice 1920
(Crédit non limitatif)
Remboursement resp. retrait de la monnaie de billon (Crédit non limitatif)
Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888 (Crédit
non limitatif)
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section ...
Remboursement au profit du fonds spécial des chemins de fer vicinaux du produit
des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin
Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés
par la loi du 28 juin 1911
7me annuité pour le payement des intérêts et le remboursement de l'emprunt pour la
construction des tramways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz
7me annuité pour le paiement des intérêts et le remboursement de l'emprunt contracté
dans l'intérêt de la voirie de l'État dans le canton d'Esch-s.-Alz
Restant disponible des rentes de concessions minières octroyées par la loi du 29 no-
vembre 1913
Section XXVI. — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés
communaux.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires,
indemnités des employés stagiaires, frais de bureau des commissaires, indemnités
et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale et création d'une
bibliothèque aux commissariats; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt
des réformes; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch : dépenses imprévues.
Frais de route et de séjour des commissaires
Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics.
— Traitements et frais de déplacement des contrôleurs spéciaux attaches à la
direction générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920)
Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du
1er juillet 1901
Crédits
pour 1923.
1.580.000
p. mém.
200.000
50.000
pr mém.
16.000
232.102
pr mém.
482.807
435.152
76.350
92.899
22.675.233
162.000
7.000
44.000
12.500
22 b
Art.
162ter
173bis
LIBELLÉ
Part de l'État dans les suppléments de traitement accordés aux employés commu-
naux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés
communaux (Crédit non limitatif)
Part contributive de l'État dans le payement des frais résultant de l'exécution de la
loi du 7 août 1912, modifiée par la ici du 28 octobre 1920, concernant la création
d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-
femmes (art. 25, al. 2 et art. 41.) (Crédit non limitatif)
Contribution de l'État dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse
de prévoyance, aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par
la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux et
des sages-femmes (Crédit non limitatif)
Restitution, des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'État qui,
ayant passé au service d'une commune ou d'un établissement public, ont effectué
ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la computation de
leur pension, restitution qui toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes
déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non limitatif)
Section XXVII. — Administration des eaux et forêts.
Traitements du personnel, frais de voyage et de bureau des agents: dépenses impré-
vues, y compris un restant de fr. 580 de l'exercice 1921
Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés
Indemnités spéciales on faveur des brigadiers
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux.
Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement des terrains vagues; amé-
lioration et transformation des haies à écorce
'
Reconstitution d'un domaine forestier de l'État, des communes et des établissements
publics
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance
du domaine forestier de, l'État par les gardes préposés au triage, y compris un
restant de fr. 106,66 de l'exercice 1921
Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des
préposés forestiers; indemnités et frais de voyage des agents chargés des cours
et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière. — Sub-
ventions aux préposés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911)
Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers
Section XXVIII — Service sanitaire.
Collège médical: frais de déplacement; visite des pharmacies etc
Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement
Médecins-inspecteurs. — Indemnités restant de l'exercice 1922
Crédits
pour 1923.
336.000
175.000
100.000
1.000
837.500
106.000
8.900
3.000
9.800
35.000
160.000
92.000
10.000
25.000
389.700
22.550
31.500
8.140
Art.
183bis
184bis
185bis
LIBELLÉ
Ecole d'accouchement: indemnités du personnel, — entretien des malade et des
élèves, achat de trousses pour les élèves sortantes: — cours de récapitulation —
frais; — dépenses diverses
Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes, y compris un restant d'exercice
antérieurs
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indem-
nités pour déclarations de maladies contagieuses
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le
même but
Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office international d'hygiène publique à
Paris
Fournitures de désinfectants à des indigents; achats de sérums curatifs et de vaccins,
y compris un restant d'exercices antérieurs
Subside à l'Union antialcoolique
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des denrées
alimentaires introduites de l'étranger
Organisation et exécution du service public de désinfection, création de stations
régionales de désinfection
Cours pour gardes-malades;— protection de l'enfance du premier âge (loi du 21 juin
1906),dépenses diverses; — subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée, s'occu-
pant de la protection des enfants en bas âge et des femmes en couche; prophy-
laxie des maladies évitables et dépenses diverses
Part contributive du Grand-Duché dans la constitution d'un fonds international
destiné à combattre le typhus exanthématique en Pologne
Prophylaxie antituberculeuse
Subside extraordinaire à la ligue contre la tuberculose provenant du produit de la
vente par adjudication publique de timbres oblitérés et destiné à être affecté spé-
cialement au traitement des employés des postes atteints de tuberculose ..
Menues dépenses
Subside pour l'érection d'un monument à Pasteur, à Strasbourg
Section XXIX. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-Etat.
Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc
Frais
d'exploitation
Section XXX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, expéditionnaires
et stagiaires
Crédits
pour 1923.
66.300
12.000
1.500
50.000
2.000
5.000
64.500
25.000
2.500
3.000
125.000
7.500
2.000
429.940
50.000
182.000
232.000
2.521 .500
Art.
194bis
201 bis
201 ter
202bis
LIBELLÉ
Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de
facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs et
à des préposés d'agences auxiliaires volontaires
Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais
de bureau des percepteurs et agents
Traitements et indemnités des facteurs — Frais de remplacement aux jours de repos..
Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci
Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux; transport des dépêches
et des colis, y compris un restant de l'exercice 1921 de fr. 8366,60
Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de bureau
de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville),
Differdange et Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et des relais
Id. — Restant de l'exercice 1921
Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; appa-
reils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et
d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de
Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux
Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant de l'exercice 1921 de fr. 2.000..
Gros entretien des réseaux télégraphiques et téléphonique: dépenses diverses et
imprévues (sans distinction d'exercice)
Horloges électriques
Section XXXI. — Commission d'agriculture. — Service agricole.
Commission d'agriculture
Id. — Restant de l'exercice 1921
Exécution de la loi sur la chambre d'agriculture
Service agricole —traitements, indemnités, frais de route et de séjour du personnel
et acquisition d'instruments
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international d'agri-
culture de Rome (loi du 3 août 1907) — sans distinction d'exercice
Cotisation extraordinaire pour l'institut international de Rome
Crédits
pour 1923.
642.000
97.000
2.740.900
150.000
325.000
176.300
125.867
122.500
100.000
3.000
35.000
391.500
1.000
7.431.567
3.500
1.051
pr mém.
350.000
7.440
2.500
3.750
368.241
Art.
205bis
209bis
210bis
215bis
216bis
218bis
218ter
LIBELLÉ
Section XXXII. — Enseignement agricole.
École et station à Ettelbruck
Id. — Restants des exercices 1921 et 1922
Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole
Subsides pour études agronomiques
Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à
Ettelbruck, à Luxembourg à Troisvierges et éventuellement dans d'autres loca-
lités du pays
Section XXXIII. — Amélioration des races d'animaux domestiques.
Primes pour l'amélioration de la race chevaline
Id. — Restant de l'exercice 1921
Primes pour l'amélioration de l'espèce bovine
Primes pour l'amélioration des espèces porcine, ovine et caprine
Achat de reproducteurs des races porcine et caprine
Elevage du lapin et de la volaille
Encouragements aux sociétés d'élevage
Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book
Section XXXIV. — Police sanitaire du bétail.
Traitements et indemnités des vétérinaires
Id. — Restant de l'exercice 1919
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épi-
zootie, etc
Id. — Restant des exercices 1919, 1920 et 1921
Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail
(Crédit non limitatif), y compris un restant de l'exercice 1921 de fr. 505 —
Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires à la
frontière
Id. — Régularisation des dépenses pour frais de surveillance des frontières, de désin-
fections et autres, en 1920, du chef de la lutte contre la peste bovine
Crédits
pour 1923.
196.000
18.000
8.000
7.000
25.000
254.000
100.000
75.000
75.000
25.000
20.000
20.000
20.000
335.493
80.000
3.667
15.000
22.356
12.000
50.000
5.000
91.000
Art.
220bis
220ter
226bis
231 bis
232bis
233bis
LIBELLÉ
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du
typhus contagieux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Section XXXY. — Améliorations agricoles — Travaux d'irrigation, d'amélioration
et de curage des rivières.
Essais agricoles. — Restant de l'exercice 1921
Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire frais de mu-
tation
etc,
Id. — Restants des exercices 1919 et 1920
Travaux d'irrigation et d'assainissement
Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; dixièmes retenus en garantie.
Section XXXVI. — Associations agricoles; et horticoles.
Encouragements aux sociétés locales agricoles
Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives
Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences et subventions
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture
Id. — Restants des exercices 1921 et 1922
Encouragements à l'arboriculture,à l'horticulture, à la culture maraîchère — établis-
sement de champs de démonstration — encouragements à la création de jardins
ouvriers
Exécution de la convention phylloxérique internationale — service phytopatholo-
gique — inspection d'horticulture
Service météorologique
Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles; conférences, publication
d'un périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs, etc
Section XXXVII. — Viticulture.
Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage
bibliothèque
Id. — Restant de l'exercice 1921
Enseignement viticole — conférences et subsides pour études
Id. — Restant de l'exercice 1921
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture.— Sociétés viticoles: acquisition
d appareils et d'ustensiles pour la viticulture, bibliothèques, voyages d'études, etc.
Id. — Restant de l'exercice 1920
Crédits
pour 1923.
10.000
289.023
50.000
3.745
25.000
125.000
204.206
8.000
10.000
1.600
15.000
19.000
12.000
2.500
3.000
4.500
75.000
4.000
1.591
15.000
10.000
10.952
Art.
234bis
234ter
237bis
240bis
243bis
246bis
LIBELLÉ
Participation dans les frais d'exploitation des pépinières de vignes de Grevenmacher
et de Remich ; entretien des vignes modèles greffées sur pieds américains à Remich
et à Wormeldange — Création de nouvelles vignes modèles — Participation dans
les frais d'exploitation de l'établissement de greffage à Remich; acquisition de
sarments sélectionnés en vue de la production d'un vin de qualité
Id. — Restant de l'exercice 1921
Agrandissement de l'établissement de greffage à Remich; agrandissement des pépi-
nières de l'État en vue de la culture intensive de cépages américains pour la recon-
stitution future du vignoble luxembourgeois.— Restant des exercices 1921 et 1922
Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique. — Travaux de lutte contre
le phylloxéra
Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 24 mai 1905,
concernant les mesures à prendre contre la propagation du phylloxéra
Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons simi-
laires
Id. — Restants de 1921
Création d'un institut viticole
Section XXXVIII. — Fondation Theisen à Givonich.
Reute due par l'État — loi du 3 avril 1893
Section XXXIX. — Commerce et industrie.
Chambre de commerce
Frais résultant du détachement provisoire du secrétaire de la Chambre de commerce .
Inspection du travail (loi du 22 mai 1903)
Bourses du travail
Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les Subsides
pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers)
Participation de l'État dans les frais d'organisation d'une foire commerciale
Commissions spéciales pour le petit négoce, le métier, les ouvriers et les employés
privés
Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre aux firmes ...
Développement du tourisme dans le pays
Développement du tourisme dans le pays. -
Restant de l'exercice 1922
Commissariat de la Banque Internationale
Crédits
pour 1923.
40.000
75.000
5.000
10.000
13.200
pr. mém.
186.238
2.000
13.500
8.549
79.000
44.000
4.0.000
50.000
25.000
1.500
20.000
2.500
19.556
303.605
Art.
248bis
249bis
250bis
251bis
253bis
254bis
LIBELLÉ
Section XL. — Prévoyance sociale.
Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1900 et 8 mars 1919, 5 avril
1902 et 20 décembre 1909) et étude des questions sociales
Id. — Restants de l'exercice 1920
Assurance contre l'invalidité et la vieillesse: a) consignation à faire en exécution de
l'art. 61 de la loi du 6 mai 1911, sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr. 300.000)
b) prélèvement sur les renies des nouvelles concessions minières en exécution de
l'art. 2 de la loi du 2 juin 1914 (fr. 125.000)
Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux crédirentiers nécessiteux de
l'assurance-maladie, de l'assurance-accidents et de l'assurance-invalidité, ainsi
qu'aux bénéficiaires nécessiteux de rentes échus à l'étranger, y compris un restant
d'exercices antérieurs
Section XLI. — Logements.
Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906, art. 3)
Id. — Restants de 1921 et 1922
Fonds des habitations à bon marché
Id. — Restant de
Participation de l'Étal à la construction d'habitations à bon marché par les communes
et primes de construction
Id. — Restant de l'exercice 1920
Dépenses résultant du fonctionnement des offices de conciliation et de la commission
centrale des logements. — Restant de 1922
Section XLII. — Enseignement professionnel.
Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités
Id. — Restant de l'exercice 1920
Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et
dépenses diverses
Id. — Frais du service intérieur
Id. — Bourses pour les élèves indigents
Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves
Id - Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail; dépenses
dans l'intérêt de l'hygiène scolaire ..
Écoles professionnelles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour
les élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours
Crédits
pour 1923.
285.000
197.255
425.000
800.000
1.707.255
88.000
7.794
170.000
25.000
500.000
322.500
2.304
1.115.098
347.000
1.000
25.000
44.500
35.000
5.000
4.900
95.000
Art.
265bis
272bis
276bis
L I B E L L É
Cours-conférences organisés par les unions des classes moyennes dans l'intérêt de
l'éducation professionnelle du commerce et du métier
Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les sub-
sides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours ainsi que les sub-
sides pour études ménagères à l'étranger
Bibliothèques professionnelles
Bibliothèques professionnelles du plat pays
Section XLIII. — Enseignement supérieur et moyen.
Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echtemach et Écoles industrielles et
commerciales de Luxembourg et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités
Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'organisation d'un cours de droit
pénal luxembourgeois à l'université de Munich dans l'intérêt des étudiants luxem-
bourgeois (Restant de l'exercice 1918)
Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement
supérieur et moyen, frais de chauffage
Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables
Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases
Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement industriel
et commercial
Honoraires des membres des jurys et clos commissions d'examens et autres frais y
relatifs. (Crédit non limitatif)
Bibliothèque nationale
Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17 juin
Les mêmes établissements. — Restant de l'exercice 1921
Id.
Bourses en faveur d'élèves indigentes
Section XLIV. — Enseignement primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement;
traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses con-
cernant l'enseignement primaire
Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses ...
Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du
personnel enseignant
Id. — Restant d'exercices antérieurs
Subsides aux communes on faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août
1912 et règlement du 21 septembre 1915)
Crédits
pour 1923.
30.000
95.000
16.000
5.000
703.400
1.865.000
1.250
86.000
42.000
19.000
15.000
75.000
29.763
256.500
9.000
2.398.761
196.830
180.600
60.000
5.407
344.340
22 c
Art.
286bis
289bis
LIBELLÉ
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais
d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires: achat de livres et de matériel
d'enseignement
Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires
et primaires supérieures (sans distinction d'exercice)
Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août
1912 et 11 août 1913 (sans distinction d'exercice)
Bourses d'études aux élèves-instituteurs
Bourses d'études aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles
normales
Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi
qu'à leurs veuves et orphelins, suppléments de pension
Institut des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel, subsides et
dépenses pour cours aux enfants bègues
Entretien, des élèves du même établissement; habillement, matériel de classe et
dépenses diverses
Id. — Crédit extraordinaire pour acquisition de matériel scolaire et alimentation
des bibliothèques
Établissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant
Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe et
dépenses diverses
Subsides et dépenses de surveillance dans l'Intérêt du placement d'enfants arriérés
à l'établissement de Betzdorf
Id. — Restant d'exercices antérieurs
Subsides à l'œuvre des colonies scolaires ..
Subsides aux sociétés dites «Verein für Volks- und Schulhygiene » et «Vereju für Haus
und Schule »
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, cours de perfectionne-
ment
pour
le
personnel
enseignant.
Subside à la Société de l'art à
l'école
Bibliothèque pédagogique
Choix, par une commission spéciale de livres pour les bibliothèques scolaires ..
Dépenses résultant de l'unification des manuels de classe des écoles primaires et pri-
maires supérieures
Crédits
pour 1923.
33.000
7.971.100
112.000
12.800
12.800
30.000
13.500
26.400
25.900
2.500
17.200
23.000
47.000
31.843
4.300
2.000
34.000
1.000
19.775
1.500
5.000
9.213.995
Art.
207bis
307bis
LIBELLÉ
Section XLV. — Arts et sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires. — Subven-
tions, indemnités et frais dans l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes
les parties du pays, en vue de cultiver la musique et le chaut, tant religieux que
profanes
Célébration du Centenaire de la naissance de Dicks et réimpression de ses œuvres
luxembourgeoises
Conservatoire de musique de Luxembourg
Subside éventuel en faveur du théâtre de la Ville de Luxembourg
Encouragements aux éludes industrielles et artistiques. - Prêts remboursables
Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger. —
Prêts remboursables
Subside à la section historique de l'Institut
Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique
d'Echternach
Subside à la société des sciences naturelles, physiques" et
mathématique.
Rémunération du conservateur du Musée
Frais d'entretien des collections du Musée
Musée: acquisition d'armoires vitrées
Musée. — Acquisition d'objets provenant de la succession de feu M. le Ministre d'État
Eyschen et frais d'installation des objets nouvellement acquis. — Restant de
l'exercice
Subside à la société des Sciences médicales
Subside à la société des naturalistes luxembourgeois
Subside à la Société « Verein für Luxemburger Gescbichte, Literatur und Kunst».
Part contributive du Crand-Duché dans les dépenses du bureau de,; l'Union interna-
tionale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans dis-
tinction d'exercice)
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés,
y compris un restant de fr. 460 de l'exercice 1922
Section XLVI. — Etablissements pénitentiaires.
A. Luxembourg.
Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire
Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'administration de la Commission
pénitentiaire internationale (sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1923.
35.000
5.000
16.000
10.000
25.000
25.000
9.000
2.000
3.000
13.322
7.000
14.000
2.000
3.500
3.000
3.210
179.422
4.650
Art.
316bis
317bis
LIBELLÉ
Traitements et indemnités
Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1889 (Crédit non susceptible de
transfert)
Id. — Restant de l'exercice 1921
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues répa-
rations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel
Id. — Restant de l'exercice 1921
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières,
outils, machines, réparations, salaire promérité par les détenus etc.)
B. Diekirch,
Commission administrative — jetons de présence et indemnité du secrétaire ...
Traitements et indemnités
Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de
transfert)
Entretiennes des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues répa-
rations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel
Dépenses relatives au travail des détenus
C. Prisons cantonales.
Installations, réparations. ameublement — fiais d'entretien et de nourriture des
détenus etc. (Loi du 14 février 1900)
Section XLVII. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rhum.
A. Maison de santé d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes
Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la loi du
8 juin 1901 ; indemnités de logement et indemnités pour service de nuit (Crédit non
susceptible de transfert)
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médica-
ments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréa-
tions, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.); uniforme et traitement médical
du personnel
Menues dépenses
B. Hospice du Rham,
Traitements
Indemnités fixes indemnités de logement, d'habillement, etc. (Crédit non susceptible
de transfert)
Crédits
pour 1923.
213.000
196.037
24.088
362.000
1.842
67.500
1.400
35.000
28.500
18.000
10.000
8.000
970.067
145.000
303.000
676.000
1.700
63.000
74.000
Art.
340bis
342bis
344bis
LIBELLÉ
Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médica-
ments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et plantations etc.)
traitement médical du personnel. — Frais résultant de la mise en apprentissage des
enfants et frais de contrôle des enfants placés
Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire
— Musée et bibliothèque scolaires, imprimés etc
Section XLVIII. — Bienfaisance publique.
Subsides aux communes pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus;
secours particuliers, secours urgents et secours de rouie
Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents,
exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la
loi du 28 mai 1807. (Crédit non limitatif, et, pour les dépenses réclamées par les
pays étrangers, sans distinction d'exercice), y compris un restant d'exercices anté-
rieurs
Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien d'indi-
gents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être
déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non limitatif), y compris
un
restant
d'exercices
antérieurs
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois on pays étrangers, —
Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger
Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chômage (crédit non limitatif)
Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses
diverses
Contribution à l'œuvre internationale de secours aux réfugiés du Proche-Orient
Section XLIX. — Mutualités.
Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service de la commission supérieure
d'encouragement
Subside à la caisse de secours des facteurs des postes
Subside extraordinaire à la caisse de secours des employés des postes et des télé-
graphes, provenant du produit de la vente par adjudication publique de timbres
oblitérés
Subsides aux sociétés de secours mutuels pour combler les pertes d'intérêts (cou-
pons) de valeurs étrangères dépréciées
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail
Id. — Restant de l'exercice 1919.
Crédits
pour 1923.
552.000
3.500
1.818.200
10.000
8.000
50.000
375.000
60.000
12.000
100.000
20.000
635.500
60.000
5.000
10.000
25.000
30.000
10.000
Art.
350bis
358bis
LIBELLÉ
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la porte du bétail, non affiliées à
l 'association générale
Création d'un établissement national d'assurance contre la perte de bétail
Section L.
Récompenser pour actes de dévouement
Section LI. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 4 décem-
bre 1860. art. 2 et 3) (Crédit non limitatif)
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale
(Loi du 4 décembre 1860, art. 2.) (Crédit non limitatif)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants morale-
ment abandonnés
Id. — Restant de l'exercice
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'en-
tretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et
des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice)
Primes et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles (y compris un
excédent de fr. 364 de 1921 et un restant de fr. 515.20 de l'exercice 1922) .
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux. — Dépenses diverses
Subside à titre d'encouragement à la société nationale coopérative des pêcheurs à
la ligne
Subside à la Société protectrice des animaux domestiques
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes
en autorisation; surveillance
Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres
et secrétaire de la commission chargée de la surveillance des établissements et
représentations cinématographiques et autres frais y relatifs
Id. — Restant de l'exercice 1922 ..
Section LII.
Dépenses imprévues y compris un
restant
d'exercices
antérieurs.
Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimentation et de première nécessité
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Frais d'exécution des arrêtés pris dans l'intérêt de la défense d'exportation....
Crédits
pour 1923.
3.000
p. mém.
145.000
25.000
25.000
7.000
3.000
7.500
8.000
p. mém.
1.000
15.000
5.000
12.500
11.611
121.371
20.000
26.339.985
10.000
Art.
301bis
363bis
363ter
LIBELLÉ
Id. — Restants d'exercices antérieurs
a) Avances du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements im-
prévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécu-
rité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent,
y compris un restant d'exercices antérieurs
500.000
b) Avances urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés
de la guerre à l'étranger
50.000)
Indemnité supplémentaire de renchérissement aux fonctionnaires et employés de
l'État pour 1920 - Loi du 28 décembre 4920. — Restant de l'exercice 1920
Indemnité supplémentaire de renchérissement aux fonctionnaires et employés de
l'État pour 1921. (Loi du 9 août 1921).
Restant de l'exercice 1921
Indemnité de renchérissement aux employés et ouvriers communaux, ainsi qu'aux
pensionnaires des communes. (Loi du 24 mai 1922). —Restant de l'exercice 1921.
Indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'État (Loi du 28
mai 1919). — Restant de l'exercice 1919
Suppléments pour charge d'enfants prévus par l'art. 2, 11° de la loi du 9 août 1921
en faveur des fonctionnaires et employés de l'État, mariés ou veufs, y compris les
ministres des cultes protestant et Israélite — (Crédit non limitatif)
Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publies pat
l'Office central créé à cette fin
Indemnité de renchérissement aux ouvrier et employés privés pour l'année 1919
(Loi du 20 septembre 1919). — Intérêts à 5% sur le montant de fr. 4.500.000,
destiné à la seconde répartition de ladite indemnité mais employé provisoirement,
en vertu de Part. 12 de la loi du 29 juillet 1921 sur les logements, à la construction
d'habitations dans les localités dans lesquelles la pénurie des logements aura été
constatée par le Gouvernement — période du 1er août 1921 au 1er août 1925
Avance de crédit pour entreprises communales d'éclairage placées sous séquestre
(sans distinction d'exercice)
Commission pour l'étude de la revision des tarifs et des conditions de contrats com-
munaux de gaz et d'électricité; mise sous séquestre, d'usines défaillantes. — Frais
occasionnés et indemnités aux membres de la commission (sans distinction d'exer-
cice), y compris un restant de 1922 de fr. 3000
Primes et indemnités aux fonctionnaires concourant à la réalisation d'économies sur
les dépenses publiques ..,
Section LIII. — Reports d'exercices précédents.
a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se
rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par-
la loi
fr.
10.000
b) Report du crédit resté disponible au budget de. 1920
à l'art. 73 — dépenses du service de la douane
à l'art. 124 - Service de l'emprunt de 1916: remboursement de
titres et paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916)
c) Report du crédit resté disponible au budget de 1921
1.788.286
21.687
Crédits
pour 1923.
550.000
3.417
15.000
73.992
2.439
1.082.000
73.000
1.125.000
100.000
15.000
10.000
29.422.182
Art.
375bis
LIBELLÉ
à l'art. 32 — frais de bureau et frais de voyage et de séjour de
l'Évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison
d'une mission spéciale
à l'art. 108 — entretien, appropriation et réparation des bâti-
ments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics,
entretien du mobilier et acquisition de meubles, assurance des
bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques de l'in-
cendie, taxes d'eau
à l'art. 130 — service de l'emprunt de 1916: remboursement de
titres et paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916)
à l'art. 131 — Service de l'emprunt de 1919: remboursement de
titres et paiement des intérêts et autres dépenses y relatives
d'exercices antérieurs (Loi du 13 août 1919)
à l'art. 163bis — captage d'une nouvelle source, travaux d'amé-
lioration aux installations de la conduite d'eau de l'établisse-
ment thermal
à l'art. 164 — frais d'exploitation de l'établissement thermal et
hydrothérapique de Mondorf-État, y compris un restant d'exer-
cices antérieurs
à l'art. 225 — assurances ouvrières (exécution des lois des 31
juillet 1901, 5 aval 1902, 30 juillet 1909 et 8 mars 1919), et
études des questions sociales
à l'art. 321 — subsides aux sociétés de secours mutuels contre la
perte du bétail, non affiliées à l'association générale
à l'art. 324 — gratifications aux fonctionnaires et agents de la
police générale, spéciale et locale (Loi du 4 décembre 1860, art. 2)
— Crédit non limitatif
à l'art. 3357 — indemnité de renchérissement aux fonctionnaires
et employés de l'État pour 1921
à l'art. 338ter — reconstruction du passage supérieur du chemin
repris d'Esch à Rumelange, au km. 2.595 de la ligne de Tétange-
Langengrund (Loi du 11 août 1916)
à l'art. 344 — Téléphones. — Création et extension des réseaux
télégraphique et téléphonique
à l'art. 345 — exécution de travaux urgents de chômage (Crédit
non limitatif)
fr.
»
»
»
»
»
»
»
»
»
1.400
90.000
933.829
2.204.570
24.879
24.900
71.754
5.000
16.900
233,31
55.000
1.546.566
100.000
Section LIV. — Travaux d'utilité publique.
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes
Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au Dernier Sol et établissement
d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des emprises
et sans distinction d'exercice
Mise en état et réfection de la voirie de l'État dans le canton d'Esch (sans distinction
d'exercice)
Mise en état des chemins repris par l'État
Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités
des agents temporaires occupés à ces travaux
Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris — restant de l'exercice 1920
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Crédits
pour 1923.
6.895.005
100.000
pr mém.
250.000
150.000
300.000
25.000
106.000
Art.
LIBELLÉ
Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les dixièmes retenus en
garantie (Loi des 16 mai 1904 et 8 août 1907)
Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l'État d'une centrale
électrique (Ueberlandszentrale)
Établissement de Mondorf-État — Reconstruction, aménagement, agrandissement
des locaux et transformation des installations, y compris les prix des emprises et les
frais d'études, sans distinction d'exercice (Loi du 12 décembre 1922)
Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique
(sans distinction d'exercice)
Acquisition en 1920 de l'immeuble P. Strauss à Redange-s.-Altert dans l'intérêt du
service postal. — Régularisation d'une ordonnance de paiement provisoire.
Total général des dépenses
Crédits
pour 1923.
pr mém.
25.000
1.500.000
300.000
65.664
2.821.664
210.929.584
Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)
7bis
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane
grand-ducale
Service à la frontière du
Grand-Duché
Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou dépôts de fonds, ou
placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal
Postes — Remboursements aux Offices étrangers
Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices étrangers, irais d'exprès
et bons pour réponses payées —- frais à avancer par les comptables
Chemins de- fer à petite section — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de
l'exploitation, (Loi du 20 juin 1897)
Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt. (Loi
du 26 juin 1897)
id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi
du 6 juin 1898
Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61 de la loi du 6 mai 1911) ..
Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de
l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911)
Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt
Total
p. mém.
p. mém.
1.000.000
25.000
495.000
7.455.367
232.102
p. mém.
300.000
10.026.000
482.807
20.016.276
22 d
Arrêté grand-ducal du 8 mai 1923, concer-
nant l'exécution de la loi du Budget pour l'exer-
cice 1923.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse
de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget des
recettes et des dépenses de l'État pour l'exer-
cice 1923;
Sur le rapport de Notre Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons
La répartition des crédits communs à
plusieurs département sera faite par le Gouver-
nement en conseil.
Die Verteilung der mehreren Depar-
tementen gemeinschaftlichen Kredite geschieht
durch die Regierung im Konseil.
Les membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté, qui sera [inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 8 mai 1923.
CHARLOTTE.
Les Membres du Gouvernement,
E. REUTER.
A. NEYENS.
R. DE WAHA.
J. BECH.
G. SOISSON.
Großh. Beschluß vom 8. Mai 1923, die Aus-
führung des Budgetgesetzes für das Jahr
1923 betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Budget der Einnahmen und Ausgaben von
1928 betreffend;
Auf den Bericht Unfern Regierung;
Haben beschlossen und beschließen
Die Mitglieder der Regierung sind,
insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses
Beschlusses, welcher im „Memorial" veröffentlicht
werden soll, beauftragt.
Luxemburg, den 8. Mai 1923.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung,
E. R e u t e r .
A.
Neyens.
R. de Waha.
J. Bech.
W. Soisson.
Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois d'avril 1923.
N°
d'ordre.
Nom et domicile.
Gottal Michel, employé des che-
mins de fer en retraite à
Kautenbach.
Reckinger J., comptable à Dif-
ferdange.
Le même.
Stange Charles, employé à Lu-
xembourg-Siechenhof.
Reinhard Nicolas, receveur com-
munal à Rumelange.
Heirend Math. Edouard, fondé
de pouvoirs à Esch s. Alz.
M
lle M. Hames, hôtelière à Wil-
werwiltz.
Hoffmann Christophe, cultiva-
teur à Hultange.
Warnpach Camille, buffetiers à
Kleinbeltingen.
Erpelding Philippe, cultivateur
à Grosbous.
Klemmer Nicolas, buffetier à
Troisvierges.
Jeilz Dominique, propriétaire à
Clemency.
Schmitz Jean, magasinier à Schif-
flange.
Koch Ernest, employé à Mondorf.
Qualité.
Agent.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Compagnies d'assurances.
Compagnie européenne d'assu-
rance des marchandises et des
bagages à Berne.
id.
Compagnie
d'assurances
Na-
tionale Suisse, Bâle.
Compagnie d'assurance «Le
Foyer», Luxembourg.
Compagnie d'assurance « La Pré-
voyance» (vif) à Paris.
Compagnies belges d'assurances
générales contre les risques
d'Incendie et sur la vie.
Compagnie européenne d'assu-
rance des marchandises et des
bagages à Berne.
Société anonyme d'assurance et
de placement « La Luxembour-
geoise» à Luxembourg.
Compagnie européenne d'assu-
rance des marchandises et des
bagages à Berne.
Compagnie d'assurance «La Na-
tionale Luxembourgeoise» à
Luxembourg.
Compagnie européenne d'assu-
rance des marchandises et des
bagages à Berne.
Compagnie d'assurance «La Na-
tionale Luxembourgeoise » à
Luxembourg.
Compagnie d'assurance « Le
Foyer» à Luxembourg.
id.
Date.
4 avril.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
30 avril 1923.
Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie
et de la prévoyance sociale, en date du 11 ct., l'association syndicale pour l'élargissement de 12 chemins d'ex-
ploitation « In der Kremt », « Bechel », à Niederwampach, dans la commune d'Oberwampach, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal d'Oberwampach. — 11 mai 1923.
Communes et sections
intéressées.
Wormeldange.
Luxembourg.
Désigna-
tion de
l'emprunt.
3½
de 1893
1.400.000
4 % de 1918
Date
de
l'écheance.
1er juin 1923
1er août 1923
Numéros sortis au tirage.
2,7,71
2, 69
59, 111,
134, 169
24, 54, 98,
1000,
88, 115,359,375,
405, 707, 786,
818, 877, 949,
1078, 1095, 1112,
1141, 1219
Caisse chargée
du
remboursement.
Banque Internatio-
nale.
Société luxembour-
geoise de crédit et
de dépôts.
N. B. — Le remboursement des obligations de l'emprunt 3½ % de 1.200.000 fr. de 1892 de la
ville de Luxembourg sorties au tirage se fera par les soins de la Société luxembourgeoise de crédit et
de dépôts, et non pas par la Caisse communale, ainsi que l'indique erronément l'avis du 26 avril 1923,
publié à la page 195 du Mémorial de 1923. — 8 mai 1923.
Avis. — Police sanitaire du bétail. — La fièvre aphteuse étant éteinte dans les localités de Grent-
zingen, Ingeldorf et Diekirch, les mesures qui avaient été ordonnées par arrêté du 28 avril 1923 pour
en enrayer la propagation, ont été rapportées par arrêté du 11 mai 1923.
Avis. — Service sanitaire. — Par dérogation à l'arrêté du 29 mars 1922, M. le Dr Paul Hello,
médecin à Diekirch, a été nommé vaccinateur, pour les années 1923—1924 et 1924—1925, pour les
communes de Bourscheid et d'Erpeldange, en remplacement de M. le D r A. Wirolle,
médecin à
Ettelbruck. — 12 mai 1923.
Emprunts communaux. - Tirage d'obligations.
VICTOR BUCK LUXEMBOURG.