Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1932, concer- nant l'heure légale.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1932, concer-

nant l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouver-

nement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-

garder les intérêts économiques du pays pendant

la guerre ;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification

de l'heure dans le Grand-Duché ;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unifi-

cation de l'heure légale de la saison d'été ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 mars 1932, concer-

nant l'heure légale ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Par dérogation à l'arrêté grand-ducal

du 29 mars 1932, l'heure légale dans le Grand-Duché

sera de nouveau l'heure du méridien de Greenwich.

Dans la nuit du 1er au 2 octobre 1932, à 1 heure,

l'heure sera retardée de 60 minutes.

In Abänderung des Großh. Beschlusses

vom 29. März 1932, ist die gesetzliche Zeit im Groß-

herzogtum wieder die Zeit des Längengrades von

Greenwich.

In der Nacht vom 1. auf den 2. Oktober 1932, um

1 Uhr, wird die Uhr um 60 Minuten Zurückgestellt.

Une somme de 115.300 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A

ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leur membre des indemnités de décès.

Une somme de 38.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau B ci-après, entre

les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités en cas de maladie.

Une somme de 17.130,60 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, entre les sociétés de secours

mutuels d'épargne, d'après le tableau C ci-après.

Notre Gouvernement prendra les mesures

nécessaires pour assurer l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 23 septembre 1932.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

J. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.

Großh. Beschluß vom 23. September 1932,

betreffend die gesetzliche Zeit.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

welches der Regierung die nötigen Befugnisse erteilt

Zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des

Landes wahrend des Krieges;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,

betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Groß-

herzogtum;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917,

betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit

wahrend der Sommerzeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 29. März

1932, betreffend die gesetzliche Zeit;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unsere Regierung trifft die zur Ausführung

dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht

wird, notwendigen Maßnahmen.

Schluß Berg, den 23. September 1932.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung

I . Pech, Nord. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.

Samedi, 24 septembre 1932.

N° 53.

Samstag, 24. September 1932.

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté du 19 septembre 1932, portant répartition des subsides aux sociétés de Secours Mutuels

pour l'année 1931.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale ;

Vu l'art. 294 du Budget des dépenses de l'exercice 1931 ;

Vu les propositions de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels;

Arrête

Les subsides prévus à l'alinéa 1er de l'article qui précède, Tableaux A et B sont fixés, pour une

part, d'après le nombre des membres affiliés aux différentes sociétés, pour une autre, d'après les cotisations

Versées par les affiliés, pour une troisième, d'après les prestations des sociétés.

Les subsides portés au tableau C sont fixés pour les 3/4 du montant en proportion du nombre des membres

affiliés et pour ¼ en proportion des versements.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 septembre 1932.

Le Directeur général

du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Tableau A.

Sociétés de secours de décès

Luxemburger Lehrer-Unterstützungsverein, Luxemburg

Allgemeine Fürsorgekasse des Großherzogtums, Luxemburg

Unterstützungsverein der Straßen- und Wegewärter des Großherzogtums, Luxemburg

Sterbekassenverein der Zollbeamten des Großherzogtums, Luxemburg

Unterstützungs- und Sterbekassenverein der Post- und Telegraphenbeamten, Luxemburg

Association des Voyageurs et Employés du Commerce et de l'Industrie, Luxembourg

Unterstützungs- und Sterbekassenverein der Unteroffiziere und Mannschaften des Großh.

Gendarmen- und Freiwilligencorps, Luxemburg

Sterbekassenverein der Beamten und Bediensteten der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen

im Großherzogtum, Luxemburg

Sterbekassenverein für den Luxemburger Landesfeuerwehr-Verband, (z. H. des H . J . B .

Staudt), Eich

Luxemburger Unterstützungsverein für die Hinterbliebenen der Beamten, und Arbeiter

der Eisenbahnen im Großherzogtum, Luxemburg

Sterbekasse für Pensionierte und Pensionsanwärter, Luxemburg

Eisenbahnrangiermeister-Verein der Wilhelm-Luxemburg-Bahnen, Luxemburg

Subsides

pour 1931

6.255

12.340

1.105

8.870

20.850

9.000

3.075

8.020

7.580

6.350

1.855

Eisenbahnfahrpersonal-Unterstützungsverein, Luxemburg

Caisse de décès des fonctionnaires et employés, de la Ville de Luxembourg, Luxembourg

Sterbekassenverein der Lokomotivführer und Heizer der Prinz-Heinrich-Bahnen, Pétange

Escher Sterbekassenverein, Esch/Alzette

Sterbekasse der Beamten der Steuer- und Kataster-Verwaltung und der Arbeiterver-

sicherungs-Aemter, Luxemburg

Sterbekasse der Briefträger des Großherzogtums, Luxemburg

Sterbekassenverein

für Mitglieder der Mittelstands-Verbände, Luxemburg

Sterbekassenverein des Wirteverbandes, Luxemburg

Sterbekassenverein der Arbeiterschaft der Gemeinde Petingen

Amicale des Volontaires luxembourgeois de la Grande Guerre 1914/18, Luxembourg

Luxemburger Ex-Militärverband, Luxemburg

Syndicat professionnel des patrons-couvreurs, Junglinster

Caisse de décès de l'Association luxembourgeoise des employés de banque, Luxembourg..

Mutualité de l'Association des fonctionnaires des P.T.T.., Luxembourg

Total

Tableau B.

Arbeiter- Hilfskasse der Gemeinde Differdingen

Luxemburger Lehrerinnen-Unterstützungsverein, Luxemburg

Luxemburg-Bonneweger Handschuharbeiterverein, Luxemburg

Arbeiter Unterstützungsverein, Rodingen

Arbeiter-Unterstützungsverein, Esch/Alzette

Bergmannsverein, Esch/Alzette

Hilfskasse des Gilsdorfer Arbeiter-Unterstützungsverein, Gilsdorf

Unterstützungsverein von Niedercorn, Niedercorn

Felser Handwerker-Unterstützungs- und Forbildungsverein, Larochette

Handwerkerverein von Echternach, Echternach

Allgemeiner Luxemburger Handwerker- und Arbeiter-Unterstützungsverein, Ettelbrück

Rodinger Handwerkerverein, Rodingen

Hilfskasse des Feuerwehrcorps der Stadt Luxemburg, Luxemburg

Luxemburger Arbeiter-Unterstützungsverein, Luxemburg

Luxemburger Schreinerbund, Luxemburg

Rümelinger Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungsverein, Rümelingen

Eischener Arbeiter-Unterstützungsverein, Eischen

Tetinger Arbeiter-Unterstützungsverein, Tetingen

Unterstützungsverein Aachener Hütte, Esch/Alzette

Bergmanns-Unterstützungsverein « Glück auf», Differdingen

Unterstützungsverein, Schifflingen

Unterstützungsverein der Hôtel- und Speisewirtschaftangestellten « Ganymed», Luxemburg

Unabhängige Trambahnervereinigung mit Sterbe- und Ünterstützungskasse, Luxemburg.

Arbeiter-Unterstützungsvrein « Unité», Obercorn

Association de secours mutuels et professionnels des conducteurs d'autos, Luxembourg.

Verein der Vorarbeiter und Obermaschinisten Terres Rouges, Esch/Alzette

Total

2.150

1.725

5.230

1.630

5.525

7.870

115.300

1.145

2.815

2.640

4.315

1.300

1.270

3.775

2.735

1.695

1.305

2.470

2.085

1.600

3.365

38.000

Tableau C.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 19 septembre 1932, MM. Mathias

Peffer, répétiteur au gymnase d'Echternach, et Pierre Stiefer, répétiteur au gymnase de Diekirch, ont été

nommés professeurs aux mêmes établissements. — 20 septembre 1932.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 17 septembre 1932, le livret n° 179426

a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits.

Faute par le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau. — 20 septembre 1932.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du

9 septembre 1932, les livrets nos 254536, 324832, 2455, 118848, 187475, 87756 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux, — 20 septembre 1932.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 10 avril 1932, le conseil communal de Bœvange-s.-Att,

a édicté un règlement sur le cimetière de la section de Brouch. — Ce règlement a été dûment approuvé

et publié.

— En séance du 30 juillet 1932, le conseil communal de la ville de Dudelange a modifié le règlement

de cette commune sur l'équarrissage. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 30 juillet 1932, le conseil communal de Dudelange a modifié le règlement sur les "jeux

et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 20 septembre 1932*

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

1 Caisse d'épargne « Biene, Larochette.

Gilsdorf

Sandweiler

Niederwiltz

Dippach

Weicherdange

Brachtenbach

Mertzig

Steinsel

« Biene », Branden-

bourg

Dudelange

1.230 —

410 —

225 —

1.070 —

260 —

155 —

330 —

265 —

2.645 —

290 —

1.575 —

32 Caisse d'épargne Ettelbruck

Angelsberg

Beaufort

Consdorf

Aspelt

Diekirch

Vianden

Hellange

Vichten

Tuntange

Total

1.550 —

195 —

1.360

1.640 —

305 —

405 —

885 60

17.130 60