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Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 accordant démission honorable à Madame Maggy Nagel, Ministre.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 accordant démission honorable
à Madame Maggy Nagel, Ministre.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;
Arrêtons
Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Madame Maggy NAGEL, Ministre de la Culture,
Ministre du Logement, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.
Est nommé Ministre: Monsieur Marc HANSEN, Secrétaire d’État.
Est nommé Secrétaire d’État: Monsieur Guy ARENDT, avocat à la Cour.
Les compétences ministérielles sont attribuées comme suit
– Monsieur Xavier BETTEL: Premier Ministre, Ministre d’État; Ministre des Communications et des Médias;
Ministre des Cultes; Ministre de la Culture;
– Monsieur Étienne SCHNEIDER: Vice-Premier Ministre; Ministre de l’Économie; Ministre de la Sécurité intérieure;
Ministre de la Défense;
– Monsieur Jean ASSELBORN: Ministre des Affaires étrangères et européennes; Ministre de l’Immigration et de
l’Asile;
– Monsieur Félix BRAZ: Ministre de la Justice;
– Monsieur Nicolas SCHMIT: Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire;
– Monsieur Romain SCHNEIDER: Ministre de la Sécurité sociale; Ministre de la Coopération et de l’Action
humanitaire; Ministre des Sports;
– Monsieur François BAUSCH: Ministre du Développement durable et des Infrastructures;
– Monsieur Fernand ETGEN: Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des Consommateurs;
Ministre aux Relations avec le Parlement;
– Monsieur Pierre GRAMEGNA: Ministre des Finances;
– Madame Lydia MUTSCH: Ministre de la Santé; Ministre de l’Égalité des chances;
– Monsieur Daniel KERSCH: Ministre de l’Intérieur; Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative;
– Monsieur Claude MEISCH: Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Ministre de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche;
– Madame Corinne CAHEN: Ministre de la Famille et de l’Intégration, Ministre à la Grande Région;
– Madame Carole DIESCHBOURG: Ministre de l’Environnement;
– Monsieur Marc HANSEN: Ministre du Logement, Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.
Est approuvée la délégation de signature donnée à Monsieur Guy ARENDT, Secrétaire d’État, pour les
affaires relevant du Ministère de la Culture.
Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 18 décembre 2015.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2015.
Ministre d’État,
Henri
Xavier Bettel
Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Marc Hansen
à la fonction de Ministre.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;
Arrêtons
Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 18 décembre 2015.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2015.
Ministre d’État,
Henri
Xavier Bettel
Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Guy Arendt à la
fonction de Secrétaire d’État.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;
Arrêtons
Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 18 décembre 2015.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2015.
Ministre d’État,
Henri
Xavier Bettel
Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant attribution des compétences ministérielles
aux membres du Gouvernement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 76 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;
Arrêtons
Notre arrêté du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du
Gouvernement est abrogé.
Notre Ministre de la Culture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 18
décembre 2015.
Le Ministre de la Culture,
Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2015.
Xavier Bettel
Henri
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets
au 18 décembre 2015.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2015.
Ministre d’État,
Henri
Xavier Bettel
Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 approuvant délégation de signature à Monsieur Guy
Arendt, Secrétaire d’État.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 76 de la Constitution;
Vu les articles 1er et 4 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement
grand-ducal;
Vu l’arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du
Gouvernement;
Vu l’arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant constitution des ministères;
Vu l’arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Guy ARENDT à la fonction de
Secrétaire d’État;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture;
Arrêtons