Samedi, le 30 juillet 1955.
Table des dispositions (50)
Texte législatif (50 Articles)
N° 45
Samedi, le 30 juillet 1955.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samstag, den 30. Juli 1955.
Arrêté ministériel
du 15 juillet 1955, portant renouvellement de la Commission de Surveillance de
l´Ecole professionnelle de Differdange.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu la décision ministérielle du 18 août 1909, portant institution d´une commission de surveillance à
l´école professionnelle de Differdange ;
Sur la proposition de Monsieur le Président de ladite commission de surveillance ;
Arrête
Sont nommés membres de la commission de surveillance de l´Ecole professionnelle de Differ-
dange
MM. Joseph Wagener, directeur hon. de l´Athénée, président ;
Jean Koppes, professeur hon., secrétaire ;
L. Margue, directeur de Hadir, membre ;
Armand Peters, directeur-adjoint de Hadir, membre ;
Pierre Gansen, bourgmestre de la Ville de Differdange, membre ;
L. Tockert, ingénieur de la Ville de Differdange, membre ;
C. Reuter, ingénieur, directeur de l´école professionnelle, membre.
Le libellé de l´article 4 de l´arrêté ministériel du 18 octobre 1952 concernant l´allocation de
primes en faveur de l´amélioration de l´Habitat est complété par le texte suivant
« La qualité d´étranger ne fait pas obstacle à l´octroi de la prime si une demande en acquisition ou en
recouvrement de la nationalité luxembourgeoise a été introduite conformément à la loi. Dans ce cas, la
prime sera liquidée au profit de la Caisse d´Epargne mais le paiement entre les mains du bénéficiaire restera
en suspens jusqu´à ce que ce dernier ait justifié de l´acquisition des droits attachés à la nationalité luxem-
bourgeoise. Si cette preuve n´est pas rapportée dans les trois ans depuis l´octroi de la prime, celle-ci est
définitivement acquise au Trésor. »
Les 20 agents de première classe prévus par l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 16 janvier
1954 portant fixation du nombre d´agents de 1re classe de l´administration des contributions et accises et
réglementation des conditions d´admission au grade d´agent de 1re classe sont attachés aux services suivants
quatre agents au service de la Direction ;
un agent à chacun des bureaux de recette de Luxembourg I, Luxembourg II, Luxembourg III, Luxem-
bourg IV, Esch I, Bascharage, Diekirch et Ettelbruck ;
un agent à chacun des bureaux du service régional de contrôle de Luxembourg I, Luxembourg II, Luxem-
bourg III et Ettelbruck ;
deux agents au service central de contrôle des sociétés à Luxembourg ;
un agent au service régional de contrôle de la retenue d´impôt sur les traitements et salaires à Luxembourg;
un agent au service central pour l´évaluation des immeubles à Luxembourg.
Vom 1. Oktober 1949 ab, unter der Benennung « Sterbekasse der Entente du Sud», wurde eine
auf Gegenseitigkeit beruhende Hilfskasse errichtet.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Expédition en sera délivrée à chacun des intéressés
pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Président de la commission de sur-
veillance et à Monsieur le Directeur de l´école professionnelle de Differdange, pour information.
Luxembourg, le 15 juillet 1955.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel du 23 juillet 1955 modifiant l´arrêté ministériel du 18 octobre 1952, concernant l´allocation
de primes en faveur de l´amélioration de l´Habitat.
Le Ministre des Finances,
Considérant que dans le but d´éliminer certains cas de rigueur dans le chef de ressortissants étrangers
ayant sollicité l´octroi d´une prime pour améliorations hygiéniques de leurs maisons il y a lieu de modifier
l´article 4 de l´arrêté du 18 octobre 1952 ;
Arrête
Les demandes des ressortissants étrangers, antérieurement rejetées, devront être reproduites
avant le 31 décembre 1955.
L´arrêté ministériel susvisé du 12 février 1954 est abrogé.
Der Verein hat seinen gesetzlichen Sitz in Schifflingen.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 23 juillet 1955.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté ministériel
du 23 juillet 1955, ayant pour objet de désigner les services
auxquels sont attachés les
agents de 1re classe de l´Administration des Contributions et Accises.
Le Ministre des Finances,
Vu les articles 1er et 11 de l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant les conditions d´admission
et de nomination des agents des contributions et accises ;
Vu l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 16 janvier 1954 portant fixation du nombre d´agents de première
classe de l´administration des contributions et accises et réglementation des conditions d´admission au
grade d´agent de première classe ;
Revu l´arrêté ministériel du 12 février 1954 ayant pour objet de désigner les services auxquels sont attachés
les agents de 1re classe de l´administration des contributions et accises ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 23 juillet 1955.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Avis. Enseignement secondaire. Par arrêté grand-ducal du 13 juillet 1955 les nominations ci-après
ont été faites parmi le personnel enseignant des établissements d´enseignement secondaire
MM. Gustave Altzinger, docteur en sciences naturelles, et Paul Schrœder, docteur en philosophie et lettres,
ont été nommés aux fonctions de professeurs au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ;
Mlles Lony Anter et Margot Schmitz, docteurs en philosophie et lettres, ont été nommées aux fonctions
de professeurs au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ;
MM. Jean Putz et Michel Schmit, docteurs en philosophie et lettres, ont été nommés aux fonctions de
professeurs resp. au Lycée classique d´Echternach et à l´Athénée de Luxembourg.
Par le même arrêté ont été nommés
M. Camille Thill, docteur en philosophie et lettres, aux fonctions de répétiteur au Lycée de garçons
d´Esch-sur-Alzette ;
MM. Pierre Becher et Edouard Simon, docteurs en sciences physiques et mathématiques, aux fonctions
de répétiteurs resp. à l´Athénée de Luxembourg et au Lycée de garçons de Luxembourg ;
Mlle Marcelle Cornette et Mme Gertrude Witry-Schwachtgen, docteurs en sciences naturelles, aux fonctions
de répétitrices resp. au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette et au Lycée de jeunes filles de Luxembourg
Mlles Jeanne Rischard et Gaby Thirifay, docteurs en philosophie et lettres, aux fonctions de répétitrices
au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ;
M. Jacques Hoffmann, aspirant-professeur de religion, aux fonctions de professeur de religion au Lycée
de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ;
M. Bernard Heyart, aspirant-professeur de dessin, aux fonctions de répétiteur à l´Athénée de Luxembourg.
16 juillet 1955.
IIe Relevé
des permis de chasse délivrés pour l´année de chasse 1954/1955.
B.
14. 1.55
Balance Nicolas
garde-forestier
Luxembg.- Neudorf
21.12.54
Bram Hubert
étudiant
25. 4.55
Braun Pierre
Garde-forestier
E.
10. 1.55
Ensch Jean
commerçant
Colpach-Haut
G.
27.12.54
Graser Albert
garde-chasse
Born
12. 5.55
Grommes Mathias
employé CFL.
Clervaux
K.
22.12.54
Kaufmann Joseph
employé CFL.
Mœsdorf
M.
20. 5.55
Mertes Joseph
employé CFL.
Howald
Z.
2055 27.12.54
Zens Jean-Pierre
commerçant
Ettelbruck
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale du 15 juillet 1955, les modifications ci-après apportées aux articles 5, 7, 8, 11 et 26 des statuts de
«l´Association de secours mutuels des Conducteurs d´Automobiles du Grand-Duché de Luxembourg»
sont approuvées et ce à partir du 1er janvier 1955.
Texte des articles modifiés.
Zweck des Vereins ist beim Ableben eines Mitgliedes, oder dessen Ehegattin, wenn dieselbe vor
dem Manne stirbt, den Hinterbliebenen zur Bestreitung der durch den Todesfall entstehenden Kosten
aus gemeinschaftlichen Mitteln eine sofort zahlbare einmalige Geldunterstützung zu gewähren.
Kapitel II.
Der Verein besteht aus wirklichen Mitgliedern und Ehrenmitgliedern.
Abs. e) Allé aktiven Mitglieder können der Hilfskasse angehören.
Abs. 2) Zahlt die Frau eines Vereinsmitgliedes nach Ableben ihres Ehemannes den Beitrag
fort, so bleibt sie Mitglied des Vereines.
Wirkliche Mitglieder sind diejenigen welche sich allen durch das Statut oder durch Beschluß der
Generalversammlung festgesetzten Bestimmungen unterworfen haben und demgemüß an den Vorteilen
des Vereins teilnehmen.
Ehrenmitglieder sind diejenigen welche durch beliebige Geldspenden zur Wohlfahrt des Vereins
beitragen, ohne an dessen Leistungen teilzunehmen. Sie haben das Recht an den Sitzungen teilzunehmen,
sind jedoch nicht stimmberechtigt.
Kapitel III. Aufnahme- und Ausschlussbedingungen.
Abs. b) Das achzehnte Lebensjahr erreicht und das vierzigste nicht überschritten haben.
Allgemeine Bestimmungen.
Aufnahmefähig sind als wirkliche Mitglieder alle bis zum 50. Lebensjahr einschließlich, sofern
dieselben einem staatlich anerkannten Unterstützungsverein angehören.
Abs. a) Bleibt bestehen.
Abs. b) Die Wahlen für den Vorstand geschehen per Korrespondenz unf zwar sind die Stimmzettel
der stimmberechtigten Mitglieder, einzeln, in verschlossenem Umschlag, an den jeweils im voraus bestimmten
Präsidenten des Wahlbüros einzusenden.
Die Oeffnung der Umschlàge und die Zählung der Stimmen erfolgt in der Generalversammlung.
Abs. c) Bleibt bestehen.
Abs. d) Der Vorstand wählt aus seiner Mitte den Präsidenten, den Vize-Präsidenten, den Schriftführer
und den Kassierer. Die übrigen fünf Mitglieder sind Beigeordnete. Der Vorstand ist beschlußfähig, wenn
die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend sind. Eine zweite Vorstandssitzung mit derselben Tagesordnung
ist immer beschlußfähig.
Abs. e) Die Kandidatur für einen Sitz im Vorstand ist schriftlich einzureichen und zwar an den Prä-
sidenten des Wahlbüros zu einem von diesem bestimmten Datum. Austretende Vorstandsmitglieder sind
immer wählbar.
Abs. f) Der Kassen- und-RechenausschuB bestehend aus drei Mitgliedern werden auf die Dauer eines
Jahres durch die Generalversammlung gewählt.
V. Verwaltung.
Von Rechtswegen ausgeschlossen sind die wirklichen Mitglieder die, innerhalb 3 Monaten, nach
schriftlicher Aufforderung des Vereinskassierers, ihren Beitrag nicht entrichtet haben; doch kann der
Verwaltungsrat die Anwendung dieser Vorschrift verschieben, wenn das Mitglied nachweist, daß es sich ohne
eigenes Verschulden im Rückstand befindet.
Der Ausschluß wird auf Antrag des Verwaltungsrates durch Abstimmen in der Generalversamm-
lung und ohne Besprechung verhängt
1. Wegen Verurteilung zu einer Kriminalstrafe oder einer Gefängnisstrafe, welche einen Makel auf die
Sittlichkeit oder Ehrenhaftigkeit des Mitgliedes wirft ;
2. Wegen freiwilliger Beeinträchtigung der Gesellschaftsinteressen ;
3. Wegen offenkundig Ärgernis gebendem oder zügellosem Lebenswandel.
Die Entlassung, der freiwillige Austritt, die Streichung und der Ausschluß geben auf keine
Beitragsrückerstattung Recht.
Abs. a) Die Amtsdauer des Vorstandes beträgt zwei Jahre. Die Erneuerung der serienweise
austretenden Mitglieder erfolgt jedes Jahr.
Die erste Austrittsserie begreift fünf, die zweite Serie vier
Mitglieder.
Abs. b) Die Wahlen für den Vorstand geschehen per Korrespondenz und zwar sind die Stimmzettel
der stimmberechtigten Mitglieder einzeln, in verschlossenem Umschlag an die jeweils im voraus bestimmten
Präsidenten des Wahlbüros einzusenden. Die Oeffnung der Umschläge und die Zählung der Stimmen er-
folgt in der Generalversammlung.
Abs. c) Die Kandidatur für einen Sitz im Vorstand ist schriftlich an den Präsidenten des Wahlbüros
an einem von diesem zu bestimmenden Datum einzureichen.
Abs. d) Der Vorstand wählt aus seiner Mitte den Präsidenten, den Vize-Präsidenten, den Schriftführer
und den Kassierer.
Die fünf übrigen Mitglieder sind Beigeordnete. Der Vorstand ist beschlußfähig, wenn die Mehrzahl
seiner Mitglieder anwesend sind. Eine zweite Vorstandssitzung ist immer beschlußfähig, wenn es sich
um dieselbe Tagesordnung handelt.
Abs. e) Der Kassen- und -Rechenausschuß bestehend aus drei Mitgliedern werden auf die Dauer eines
Jahres durch die Generalversamlung gewählt.
VIII.
Rechte der Mitglieder.
Aus dem Verein einmal ausgetretene Mitglieder werden nicht mehr aufgenommen.
Kapitel IV. Verwaltung .
Der Verein wird verwaltet durch einen Verwaltungsrat, welcher aus einem Präsidenten, einem
Vize-Präsidenten, einem Schriftführer, welcher zugleich das Kassenwesen besurgt, und zwei Beisitzenden
besteht.
Der Verwaltungsrat faßt seine Beschlüsse mit Stimmenmehrheit. Um beschlußfähig zu sein,
müssen wenigstens 3 Mitglieder anwesend sein.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates üben ihr Amt unentgeltlich aus.
Der Verwaltungsrat versammelt sich so oft es die Geschäfte des Vereins erfordern. Der Präsident
benachrichtigt die Mitglieder wenigstens 3 Tage vor der Zusammenkunft.
Der Vorsitzende überwacht und sichert die Ausführung des Statuts. Er handhabt die Polizei
in den Versammlungen, er unterzeichnet alle Urkunden, Beschlüsse und Beratungen und vertritt die Ge-
sellschaft in ihrem Verkehr mit den öffentlichen Behörden. Er ordnet die Zusammenkünfte des Verwaltungs-
rates und die Einberufung der Generalversammlungen an.
Der Vize-Präsident vertritt nötigenfalls den Präsidenten welcher ihm allé seine Befugnisse
übertragen kann, er leistet dem Präsidenten Beistand in allen seinen Amtshandlungen.
Der Schriftführer ist betraut mit der Abfassung der Sitzungsberirhte, der Korrespondenz, den
Einberufungen und der Aufbewahrung des Archivs. Er führt das Mitgliederregister und legt dem Ver-
waltungsrat die Aufnahmegesuche und sonstigen Mitteilungen vor, alles unter Aufsicht des Präsidenten.
Sämtliche Mitgliederbeiträge werden auf Konto N° 30 der Staatssparkasse eingezahlt.
Der Verein tritt periodisch entsprechend den jeweiligen Bedürfnissen zusammen. Jedes Jahr
findet im Monat Juli die Hauptgeneralversammlung statt. In dieser Generalversammlung legt der Ver-
waltungsrat Rechnung ab über seine Amtstätigkeit des vergangenen Jahres und erfolgt eventuell die Er-
neuerung des Verwaltungsrates. Die Rechnungsablage wird 8 Tage vor der Versammlung den Mitgliedern
schriftlich mitgeteilt.
Der Verwaltungsrat tritt jeden Monat einmal zusammen.
Zur Abfassung gültiger Beschlüsse der Versammlung ist die Anwesenheit von wenigstens 80
Mitgliedern erforderlich. Jedoch ist eine zweite neu einberufene Versammlung über eine schon vorgelegte
Tagesordnung in allen Fällen beschlußfähig. Die Beschlüsse der Generalversammlung werden durch Stim-
menmehrheit der anwesenden wirklichen Mitglieder gefaßt. Im Falle der Stimmengleichheit entscheidet
der Präsident. Alle Wahlen werden durch geheime Abstimmung vollzogen.
Kapitel V. Verpflichtungen
der Mitglieder gegen die Gesellschaft.
Die Beschlüsse der Generalversammlung werden durch Stimmenmehrheit der in derselben
anwesenden wirklichen Mitglieder in geheimer Abstimmung gefaßt. Stimmberechtigt sind die wirklichen
Mitglieder, also die aktiven und pensionierten Mitglieder, sowie die Witwen.
Die Wahlen für den Vorstand geschehen alljährlich per Korrespondenz und zwar sind die Stimmzettel
der oben erwähnten stimmberechtigten Mitglieder, einzeln, in verschlossenem Umschlag an den jeweils
im voraus bestimmten Präsidenten des Wahlbüros einzusenden.
Die Oeffnung der Umschläge und die Zählung der Stimmen erfolgt in der Generalversammlung.
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.
STATUTEN DER STERBEKASSE «ENTENTE DU SUD.»
Kapitel I. Bildung und Zweck des Vereins.
Die wirklichen Mitglieder haben bei ihrem Eintritt eine Aufnahmegebühr von 25 fr. zu zahlen.
Die Aufnahmegebühr muß binnen 3 Monaten eingezahlt sein.
Der Beitrag für bisherige Mitglieder lautet auf 80 fr. Für die nach dem 1. Januar 1956 ein-
tretenden Mitglieder beträgt der Beitrag
vom 20. bis 29. Lebensjahr 80. fr. ;
vom 30. bis 39. Lebensjahr 120. fr. ;
vom 40. bis 49. Lebensjahr 160. fr.
Der Verwaltungsrat bestimmt die Art der Beitragserhebung. Dem Mitglied steht es frei, seine
Beiträge auf eine beliebige Zeit im voraus zu bezahlen.
Die Entschädigung bei Unfall oder Krankheit ist auf 10 Franken pro Tag festgesetzt und wird
höchstens während 90 Tagen pro Kalenderjahr an ein und dasselbe Mitglied gewährt.
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale du 15 juillet 1955, les modifications ci-après apportées aux articles 5 et 23 des statuts de «l´Asso-
ciation de Secours Mutuels du Corps de Gendarmes et de Volontaires» sont approuvées et ce à partir du
1er mai 1955.
Texte des articles modifiés.
Es wird von den Mitgliedern keinerlei Beitrag erhoben für Zwecke die nicht im Statut vor-
gesehen sind.
Kapitel VI. Verpflichtungen
der Geselischaft gegen ihre Mitglieder.
Die in Artikel 3 erwähnte Unterstützung ist für die wirklichen Mitglieder vorläufig auf 4.000,
fr. festgesetzt, wohingegen der Betrag für die Ehefrau nur 2.000, fr. beträgt. Die Auszahlung der Unter-
stützung erfolgt gleich nach dem Todesfall an die Empfangsberechtigten, und haben letztere zu dem Zwecke
einen vom Bürgermeister auf stempelfreies Papier ausgestellten Totenschein mit Angabe der Erbberech-
tigten an den Präsidenten des Vereins einzusenden. Sämtliche Auszahlungen erfolgen durch die Staats-
sparkasse.
Nach dem Tode des Mannes erlischt die Mitgliedschaft der Frau.
Als Empfangsberechtigte werden angesehen der Witwer, die Witwe, Kinder, Enkel, Geschwister,
Eltern und Großeltern des Verstorbenen, respektif der Verstorbene, oder eine von diesem testamentarisch
bezeichnete Person, sofern solche unmittelbar nach dem Tode bekannt ist. Diejenige Person, welche die
Unterstützungssumme in Empfang nimmt und hierfür quittiert, hält sich stark für die übrigen Erbbe-
rechtigten und hat sich mit diesen über den ihnen zukommenden Teil zu verständigen sowie denselben
auszuzahlen in gesetztem Falle. Sind keine Bezugsberechtigten vorhanden, so fällt die Unterstützung,
nach Abzug der Kosten für Arzt, Medikamente, Pflege und Begräbniskosten an den Verein zurück.
Kapitel VII. Das Gesellschaftskapital und seine Anlage.
Sämtliche Vereinsgelder werden auf Konto n° 30 bei der Staatssparkasse angelegt.
Die Vereinsgelder dürfen in keinem Fall zu einem anderen als dem ausdrücklich in den Statuten
angewiesenen Zweck verwendet werden.
Kapitel VIII. Statutenabänderung, Auflösung und Liquidation,
Schlichten etwaiger Streitsachen.
Jeder Antrag auf Abänderung der Statuten oder Reglemente muß dem Vorstand unterbreitet
werden welcher bestimmt, ob demselben Folge zu geben ist oder nicht. Eine Statutenabänderung ist nur
durch eine Generalversammlung zulässig, welche wenigstens 3 Tage vorher zu diesem Zwecke schriftlich
einberufen wird.
Die Gesellschaft kann sich eigenmächtig nur bei erwiesener Unzulänglichkeit ihrer Mittel auf-
lösen nach den Grundsätzen die gemäß Artikel 10 des Gesetzes vom 11. Juli 1891 und 14. Februar 1900,
die auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen betreffend, festgelegt sind.
Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten welche im Schosse der Gesellschaft, entweder zwischen
Mitgliedern einer- und dem Vorstande anderseits entstehen, werden immer durch zwei von den beteiligten
Parteien zu ernennenden Schiedsrichtern geschlichtet. Unterläßt eine der Parteien diese Ernennung, so
kann der Vorsitzende der Gesellschaft diese vornehmen.
Sind die beiden Schiedsrichter geteilter Ansicht, so ziehen sie, oder in ihrer Ermangelung der Präsident,
einen dritten hinzu, welcher zu entscheiden hat und dessen Entscheidung entgültig und rechtskräftig ist.
Avis. Enseignement professionnel. Par arrêté grand-ducal du 13 juillet 1955, MM. Aloyse Reiffers,
Roger Koemptgen, Mme Marie Bruck-Jomé ont été nommés aux fonctions de professeur-ingénieur, resp.
professeur de sciences techniques, resp. institutrice d´enseignement général à l´Ecole professionnelle de
l´Etat à Esch-sur-Alzette. 16 juillet 1955.
Avis. Consulats. Par arrêté grand-ducal du 13 juillet 1955 l´exequatur a été accordé à M. Paul
Elvisrger pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République Populaire Fédérative de You-
goslavie à Luxembourg, avec juridiction sur le territoire du Grand-Duché. 21 juillet 1955.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Syndicat d´élevage du menu bétail de Wellenstein» a déposé au secrétariat de
Wellenstein l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste
indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature
sociale. 19 juillet 1955.
Administration
de l´Enregistrement et des Domaines.
Caisse de Consignations.
A V I S.
En exécution de l´al. 3 de l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la
législation sur la caisse des consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice
du Trésor, du droit au remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consigna-
tions à Diekirch (Hôtel des Postes).
Date de la
Noms, qualités et adresse
Date de
consignation
des ayants droit
la déchéance
1) 8.12.1922
Diederich Michel, Juniata
(Etats-Unis d´Amérique)
1.11.1955
2) 11. 3.1920
Ayants droit inconnus
(Produit d´une vente de 4 vaches saisies sur Victor
Clement, Berlé et cons.)
1.11.1955
3) 14.12.1918
Ayants droit inconnus
(Produit d´un cheval saisi sur Nicolas Arens de Boulaide)
1.11.1955
4) 25.10.1917
Schmit Michel, ouvrier,
San Francisco, (Etats-Unis d´Amérique)
1.11.1955
5) 12. 6.1917
Arend Jean-Baptiste, Holtz
actuellement sans domicile ni résidence connus
1.11.1955
6) 13.12.1921
Héritiers de Eve Diederich
décédée à Echternach le 22 novembre 1915
1.11.1955
Luxembourg, le 16 juillet 1955.
Avis. Titres au porteur. Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,
en date du 4 mai 1955, qu´il a été fait opposition au paiement du coupon N° 41 d´une part sociale ancienne
de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 167222.
L´opposant prétend qu´il avait détaché le coupon en question et qu´il l´avait égaré dans la suite.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au perteur.
21 juillet 1955.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.