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Samedi, le 30 juillet 1955.

50 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (50)

Texte législatif (50 Articles)

Samedi, le 30 juillet 1955.

N° 45

Samedi, le 30 juillet 1955.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samstag, den 30. Juli 1955.

Arrêté ministériel

du 15 juillet 1955, portant renouvellement de la Commission de Surveillance de

l´Ecole professionnelle de Differdange.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Vu la décision ministérielle du 18 août 1909, portant institution d´une commission de surveillance à

l´école professionnelle de Differdange ;

Sur la proposition de Monsieur le Président de ladite commission de surveillance ;

Arrête

Samedi, le 30 juillet 1955.

Sont nommés membres de la commission de surveillance de l´Ecole professionnelle de Differ-

dange

MM. Joseph Wagener, directeur hon. de l´Athénée, président ;

Jean Koppes, professeur hon., secrétaire ;

L. Margue, directeur de Hadir, membre ;

Armand Peters, directeur-adjoint de Hadir, membre ;

Pierre Gansen, bourgmestre de la Ville de Differdange, membre ;

L. Tockert, ingénieur de la Ville de Differdange, membre ;

C. Reuter, ingénieur, directeur de l´école professionnelle, membre.

Arrêté ministériel du 23 juillet 1955 modifiant l´arrêté ministériel du 18 octobre 1952, concernant l´allocation de primes en faveur de l´amélioration de l´Habitat.

Le libellé de l´article 4 de l´arrêté ministériel du 18 octobre 1952 concernant l´allocation de

primes en faveur de l´amélioration de l´Habitat est complété par le texte suivant

« La qualité d´étranger ne fait pas obstacle à l´octroi de la prime si une demande en acquisition ou en

recouvrement de la nationalité luxembourgeoise a été introduite conformément à la loi. Dans ce cas, la

prime sera liquidée au profit de la Caisse d´Epargne mais le paiement entre les mains du bénéficiaire restera

en suspens jusqu´à ce que ce dernier ait justifié de l´acquisition des droits attachés à la nationalité luxem-

bourgeoise. Si cette preuve n´est pas rapportée dans les trois ans depuis l´octroi de la prime, celle-ci est

définitivement acquise au Trésor. »

Arrêté ministériel du 23 juillet 1955 modifiant l´arrêté ministériel du 18 octobre 1952, concernant l´allocation de primes en faveur de l´amélioration de l´Habitat.

Les 20 agents de première classe prévus par l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 16 janvier

1954 portant fixation du nombre d´agents de 1re classe de l´administration des contributions et accises et

réglementation des conditions d´admission au grade d´agent de 1re classe sont attachés aux services suivants

quatre agents au service de la Direction ;

un agent à chacun des bureaux de recette de Luxembourg I, Luxembourg II, Luxembourg III, Luxem-

bourg IV, Esch I, Bascharage, Diekirch et Ettelbruck ;

un agent à chacun des bureaux du service régional de contrôle de Luxembourg I, Luxembourg II, Luxem-

bourg III et Ettelbruck ;

deux agents au service central de contrôle des sociétés à Luxembourg ;

un agent au service régional de contrôle de la retenue d´impôt sur les traitements et salaires à Luxembourg;

un agent au service central pour l´évaluation des immeubles à Luxembourg.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Vom 1. Oktober 1949 ab, unter der Benennung « Sterbekasse der Entente du Sud», wurde eine

auf Gegenseitigkeit beruhende Hilfskasse errichtet.

Samedi, le 30 juillet 1955.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Expédition en sera délivrée à chacun des intéressés

pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise à Monsieur le Président de la commission de sur-

veillance et à Monsieur le Directeur de l´école professionnelle de Differdange, pour information.

Luxembourg, le 15 juillet 1955.

Le Ministre de l´Education Nationale,

Pierre Frieden.

Arrêté ministériel du 23 juillet 1955 modifiant l´arrêté ministériel du 18 octobre 1952, concernant l´allocation

de primes en faveur de l´amélioration de l´Habitat.

Le Ministre des Finances,

Considérant que dans le but d´éliminer certains cas de rigueur dans le chef de ressortissants étrangers

ayant sollicité l´octroi d´une prime pour améliorations hygiéniques de leurs maisons il y a lieu de modifier

l´article 4 de l´arrêté du 18 octobre 1952 ;

Arrête

Arrêté ministériel du 23 juillet 1955 modifiant l´arrêté ministériel du 18 octobre 1952, concernant l´allocation de primes en faveur de l´amélioration de l´Habitat.

Les demandes des ressortissants étrangers, antérieurement rejetées, devront être reproduites

avant le 31 décembre 1955.

Arrêté ministériel du 23 juillet 1955 modifiant l´arrêté ministériel du 18 octobre 1952, concernant l´allocation de primes en faveur de l´amélioration de l´Habitat.

L´arrêté ministériel susvisé du 12 février 1954 est abrogé.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Der Verein hat seinen gesetzlichen Sitz in Schifflingen.

Arrêté ministériel du 23 juillet 1955 modifiant l´arrêté ministériel du 18 octobre 1952, concernant l´allocation de primes en faveur de l´amélioration de l´Habitat.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 23 juillet 1955.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel

du 23 juillet 1955, ayant pour objet de désigner les services

auxquels sont attachés les

agents de 1re classe de l´Administration des Contributions et Accises.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 1er et 11 de l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant les conditions d´admission

et de nomination des agents des contributions et accises ;

Vu l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 16 janvier 1954 portant fixation du nombre d´agents de première

classe de l´administration des contributions et accises et réglementation des conditions d´admission au

grade d´agent de première classe ;

Revu l´arrêté ministériel du 12 février 1954 ayant pour objet de désigner les services auxquels sont attachés

les agents de 1re classe de l´administration des contributions et accises ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté ministériel du 23 juillet 1955 modifiant l´arrêté ministériel du 18 octobre 1952, concernant l´allocation de primes en faveur de l´amélioration de l´Habitat.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 juillet 1955.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 13 juillet 1955 les nominations ci-après

ont été faites parmi le personnel enseignant des établissements d´enseignement secondaire

MM. Gustave Altzinger, docteur en sciences naturelles, et Paul Schrœder, docteur en philosophie et lettres,

ont été nommés aux fonctions de professeurs au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ;

Mlles Lony Anter et Margot Schmitz, docteurs en philosophie et lettres, ont été nommées aux fonctions

de professeurs au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ;

MM. Jean Putz et Michel Schmit, docteurs en philosophie et lettres, ont été nommés aux fonctions de

professeurs resp. au Lycée classique d´Echternach et à l´Athénée de Luxembourg.

Par le même arrêté ont été nommés

M. Camille Thill, docteur en philosophie et lettres, aux fonctions de répétiteur au Lycée de garçons

d´Esch-sur-Alzette ;

MM. Pierre Becher et Edouard Simon, docteurs en sciences physiques et mathématiques, aux fonctions

de répétiteurs resp. à l´Athénée de Luxembourg et au Lycée de garçons de Luxembourg ;

Mlle Marcelle Cornette et Mme Gertrude Witry-Schwachtgen, docteurs en sciences naturelles, aux fonctions

de répétitrices resp. au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette et au Lycée de jeunes filles de Luxembourg

Mlles Jeanne Rischard et Gaby Thirifay, docteurs en philosophie et lettres, aux fonctions de répétitrices

au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ;

M. Jacques Hoffmann, aspirant-professeur de religion, aux fonctions de professeur de religion au Lycée

de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ;

M. Bernard Heyart, aspirant-professeur de dessin, aux fonctions de répétiteur à l´Athénée de Luxembourg.

 16 juillet 1955.

IIe Relevé

des permis de chasse délivrés pour l´année de chasse 1954/1955.

B.

14. 1.55

Balance Nicolas

garde-forestier

Luxembg.- Neudorf

21.12.54

Bram Hubert

étudiant

25. 4.55

Braun Pierre

Garde-forestier

E.

10. 1.55

Ensch Jean

commerçant

Colpach-Haut

G.

27.12.54

Graser Albert

garde-chasse

Born

12. 5.55

Grommes Mathias

employé CFL.

Clervaux

K.

22.12.54

Kaufmann Joseph

employé CFL.

Mœsdorf

M.

20. 5.55

Mertes Joseph

employé CFL.

Howald

Z.

2055 27.12.54

Zens Jean-Pierre

commerçant

Ettelbruck

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale du 15 juillet 1955, les modifications ci-après apportées aux articles 5, 7, 8, 11 et 26 des statuts de

«l´Association de secours mutuels des Conducteurs d´Automobiles du Grand-Duché de Luxembourg»

sont approuvées et ce à partir du 1er janvier 1955.

Texte des articles modifiés.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Zweck des Vereins ist beim Ableben eines Mitgliedes, oder dessen Ehegattin, wenn dieselbe vor

dem Manne stirbt, den Hinterbliebenen zur Bestreitung der durch den Todesfall entstehenden Kosten

aus gemeinschaftlichen Mitteln eine sofort zahlbare einmalige Geldunterstützung zu gewähren.

Kapitel II.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Der Verein besteht aus wirklichen Mitgliedern und Ehrenmitgliedern.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955, les modifications ci-après apportées aux articles 5, 7, 8, 11 et 26 des statuts de «l´Association de secours mutuels des Conducteurs d´Automobiles du Grand-Duché de Luxe

 Abs. e) Allé aktiven Mitglieder können der Hilfskasse angehören.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955, les modifications ci-après apportées aux articles 5 et 23 des statuts de «l´Asso- ciation de Secours Mutuels du Corps de Gendarmes et de Volontaires» sont approuvées et

 Abs. 2) Zahlt die Frau eines Vereinsmitgliedes nach Ableben ihres Ehemannes den Beitrag

fort, so bleibt sie Mitglied des Vereines.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Wirkliche Mitglieder sind diejenigen welche sich allen durch das Statut oder durch Beschluß der

Generalversammlung festgesetzten Bestimmungen unterworfen haben und demgemüß an den Vorteilen

des Vereins teilnehmen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Ehrenmitglieder sind diejenigen welche durch beliebige Geldspenden zur Wohlfahrt des Vereins

beitragen, ohne an dessen Leistungen teilzunehmen. Sie haben das Recht an den Sitzungen teilzunehmen,

sind jedoch nicht stimmberechtigt.

Kapitel III.  Aufnahme- und Ausschlussbedingungen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955, les modifications ci-après apportées aux articles 5, 7, 8, 11 et 26 des statuts de «l´Association de secours mutuels des Conducteurs d´Automobiles du Grand-Duché de Luxe

 Abs. b) Das achzehnte Lebensjahr erreicht und das vierzigste nicht überschritten haben.

Allgemeine Bestimmungen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Aufnahmefähig sind als wirkliche Mitglieder alle bis zum 50. Lebensjahr einschließlich, sofern

dieselben einem staatlich anerkannten Unterstützungsverein angehören.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955, les modifications ci-après apportées aux articles 5, 7, 8, 11 et 26 des statuts de «l´Association de secours mutuels des Conducteurs d´Automobiles du Grand-Duché de Luxe

 Abs. a) Bleibt bestehen.

Abs. b) Die Wahlen für den Vorstand geschehen per Korrespondenz unf zwar sind die Stimmzettel

der stimmberechtigten Mitglieder, einzeln, in verschlossenem Umschlag, an den jeweils im voraus bestimmten

Präsidenten des Wahlbüros einzusenden.

Die Oeffnung der Umschlàge und die Zählung der Stimmen erfolgt in der Generalversammlung.

Abs. c) Bleibt bestehen.

Abs. d) Der Vorstand wählt aus seiner Mitte den Präsidenten, den Vize-Präsidenten, den Schriftführer

und den Kassierer. Die übrigen fünf Mitglieder sind Beigeordnete. Der Vorstand ist beschlußfähig, wenn

die Mehrzahl seiner Mitglieder anwesend sind. Eine zweite Vorstandssitzung mit derselben Tagesordnung

ist immer beschlußfähig.

Abs. e) Die Kandidatur für einen Sitz im Vorstand ist schriftlich einzureichen und zwar an den Prä-

sidenten des Wahlbüros zu einem von diesem bestimmten Datum. Austretende Vorstandsmitglieder sind

immer wählbar.

Abs. f) Der Kassen- und-RechenausschuB bestehend aus drei Mitgliedern werden auf die Dauer eines

Jahres durch die Generalversammlung gewählt.

V.  Verwaltung.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Von Rechtswegen ausgeschlossen sind die wirklichen Mitglieder die, innerhalb 3 Monaten, nach

schriftlicher Aufforderung des Vereinskassierers, ihren Beitrag nicht entrichtet haben; doch kann der

Verwaltungsrat die Anwendung dieser Vorschrift verschieben, wenn das Mitglied nachweist, daß es sich ohne

eigenes Verschulden im Rückstand befindet.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Der Ausschluß wird auf Antrag des Verwaltungsrates durch Abstimmen in der Generalversamm-

lung und ohne Besprechung verhängt

1. Wegen Verurteilung zu einer Kriminalstrafe oder einer Gefängnisstrafe, welche einen Makel auf die

Sittlichkeit oder Ehrenhaftigkeit des Mitgliedes wirft ;

2. Wegen freiwilliger Beeinträchtigung der Gesellschaftsinteressen ;

3. Wegen offenkundig Ärgernis gebendem oder zügellosem Lebenswandel.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Die Entlassung, der freiwillige Austritt, die Streichung und der Ausschluß geben auf keine

Beitragsrückerstattung Recht.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955, les modifications ci-après apportées aux articles 5, 7, 8, 11 et 26 des statuts de «l´Association de secours mutuels des Conducteurs d´Automobiles du Grand-Duché de Luxe

Abs. a) Die Amtsdauer des Vorstandes beträgt zwei Jahre. Die Erneuerung der serienweise

austretenden Mitglieder erfolgt jedes Jahr.

Die erste Austrittsserie begreift fünf, die zweite Serie vier

Mitglieder.

Abs. b) Die Wahlen für den Vorstand geschehen per Korrespondenz und zwar sind die Stimmzettel

der stimmberechtigten Mitglieder einzeln, in verschlossenem Umschlag an die jeweils im voraus bestimmten

Präsidenten des Wahlbüros einzusenden. Die Oeffnung der Umschläge und die Zählung der Stimmen er-

folgt in der Generalversammlung.

Abs. c) Die Kandidatur für einen Sitz im Vorstand ist schriftlich an den Präsidenten des Wahlbüros

an einem von diesem zu bestimmenden Datum einzureichen.

Abs. d) Der Vorstand wählt aus seiner Mitte den Präsidenten, den Vize-Präsidenten, den Schriftführer

und den Kassierer.

Die fünf übrigen Mitglieder sind Beigeordnete. Der Vorstand ist beschlußfähig, wenn die Mehrzahl

seiner Mitglieder anwesend sind. Eine zweite Vorstandssitzung ist immer beschlußfähig, wenn es sich

um dieselbe Tagesordnung handelt.

Abs. e) Der Kassen- und -Rechenausschuß bestehend aus drei Mitgliedern werden auf die Dauer eines

Jahres durch die Generalversamlung gewählt.

VIII. 

Rechte der Mitglieder.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Aus dem Verein einmal ausgetretene Mitglieder werden nicht mehr aufgenommen.

Kapitel IV.  Verwaltung .

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Der Verein wird verwaltet durch einen Verwaltungsrat, welcher aus einem Präsidenten, einem

Vize-Präsidenten, einem Schriftführer, welcher zugleich das Kassenwesen besurgt, und zwei Beisitzenden

besteht.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Der Verwaltungsrat faßt seine Beschlüsse mit Stimmenmehrheit. Um beschlußfähig zu sein,

müssen wenigstens 3 Mitglieder anwesend sein.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Die Mitglieder des Verwaltungsrates üben ihr Amt unentgeltlich aus.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Der Verwaltungsrat versammelt sich so oft es die Geschäfte des Vereins erfordern. Der Präsident

benachrichtigt die Mitglieder wenigstens 3 Tage vor der Zusammenkunft.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Der Vorsitzende überwacht und sichert die Ausführung des Statuts. Er handhabt die Polizei

in den Versammlungen, er unterzeichnet alle Urkunden, Beschlüsse und Beratungen und vertritt die Ge-

sellschaft in ihrem Verkehr mit den öffentlichen Behörden. Er ordnet die Zusammenkünfte des Verwaltungs-

rates und die Einberufung der Generalversammlungen an.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Der Vize-Präsident vertritt nötigenfalls den Präsidenten welcher ihm allé seine Befugnisse

übertragen kann, er leistet dem Präsidenten Beistand in allen seinen Amtshandlungen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Der Schriftführer ist betraut mit der Abfassung der Sitzungsberirhte, der Korrespondenz, den

Einberufungen und der Aufbewahrung des Archivs. Er führt das Mitgliederregister und legt dem Ver-

waltungsrat die Aufnahmegesuche und sonstigen Mitteilungen vor, alles unter Aufsicht des Präsidenten.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Sämtliche Mitgliederbeiträge werden auf Konto N° 30 der Staatssparkasse eingezahlt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Der Verein tritt periodisch entsprechend den jeweiligen Bedürfnissen zusammen. Jedes Jahr

findet im Monat Juli die Hauptgeneralversammlung statt. In dieser Generalversammlung legt der Ver-

waltungsrat Rechnung ab über seine Amtstätigkeit des vergangenen Jahres und erfolgt eventuell die Er-

neuerung des Verwaltungsrates. Die Rechnungsablage wird 8 Tage vor der Versammlung den Mitgliedern

schriftlich mitgeteilt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Der Verwaltungsrat tritt jeden Monat einmal zusammen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Zur Abfassung gültiger Beschlüsse der Versammlung ist die Anwesenheit von wenigstens 80

Mitgliedern erforderlich. Jedoch ist eine zweite neu einberufene Versammlung über eine schon vorgelegte

Tagesordnung in allen Fällen beschlußfähig. Die Beschlüsse der Generalversammlung werden durch Stim-

menmehrheit der anwesenden wirklichen Mitglieder gefaßt. Im Falle der Stimmengleichheit entscheidet

der Präsident. Alle Wahlen werden durch geheime Abstimmung vollzogen.

Kapitel V.  Verpflichtungen

der Mitglieder gegen die Gesellschaft.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955, les modifications ci-après apportées aux articles 5 et 23 des statuts de «l´Asso- ciation de Secours Mutuels du Corps de Gendarmes et de Volontaires» sont approuvées et

Die Beschlüsse der Generalversammlung werden durch Stimmenmehrheit der in derselben

anwesenden wirklichen Mitglieder in geheimer Abstimmung gefaßt. Stimmberechtigt sind die wirklichen

Mitglieder, also die aktiven und pensionierten Mitglieder, sowie die Witwen.

Die Wahlen für den Vorstand geschehen alljährlich per Korrespondenz und zwar sind die Stimmzettel

der oben erwähnten stimmberechtigten Mitglieder, einzeln, in verschlossenem Umschlag an den jeweils

im voraus bestimmten Präsidenten des Wahlbüros einzusenden.

Die Oeffnung der Umschläge und die Zählung der Stimmen erfolgt in der Generalversammlung.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

STATUTEN DER STERBEKASSE «ENTENTE DU SUD.»

Kapitel I.  Bildung und Zweck des Vereins.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Die wirklichen Mitglieder haben bei ihrem Eintritt eine Aufnahmegebühr von 25 fr. zu zahlen.

Die Aufnahmegebühr muß binnen 3 Monaten eingezahlt sein.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Der Beitrag für bisherige Mitglieder lautet auf 80 fr. Für die nach dem 1. Januar 1956 ein-

tretenden Mitglieder beträgt der Beitrag

vom 20. bis 29. Lebensjahr 80.  fr. ;

vom 30. bis 39. Lebensjahr 120.  fr. ;

vom 40. bis 49. Lebensjahr 160.  fr.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Der Verwaltungsrat bestimmt die Art der Beitragserhebung. Dem Mitglied steht es frei, seine

Beiträge auf eine beliebige Zeit im voraus zu bezahlen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955, les modifications ci-après apportées aux articles 5, 7, 8, 11 et 26 des statuts de «l´Association de secours mutuels des Conducteurs d´Automobiles du Grand-Duché de Luxe

Die Entschädigung bei Unfall oder Krankheit ist auf 10 Franken pro Tag festgesetzt und wird

höchstens während 90 Tagen pro Kalenderjahr an ein und dasselbe Mitglied gewährt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité

sociale du 15 juillet 1955, les modifications ci-après apportées aux articles 5 et 23 des statuts de «l´Asso-

ciation de Secours Mutuels du Corps de Gendarmes et de Volontaires» sont approuvées et ce à partir du

1er mai 1955.

Texte des articles modifiés.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Es wird von den Mitgliedern keinerlei Beitrag erhoben für Zwecke die nicht im Statut vor-

gesehen sind.

Kapitel VI.  Verpflichtungen

der Geselischaft gegen ihre Mitglieder.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Die in Artikel 3 erwähnte Unterstützung ist für die wirklichen Mitglieder vorläufig auf 4.000, 

fr. festgesetzt, wohingegen der Betrag für die Ehefrau nur 2.000, fr. beträgt. Die Auszahlung der Unter-

stützung erfolgt gleich nach dem Todesfall an die Empfangsberechtigten, und haben letztere zu dem Zwecke

einen vom Bürgermeister auf stempelfreies Papier ausgestellten Totenschein mit Angabe der Erbberech-

tigten an den Präsidenten des Vereins einzusenden. Sämtliche Auszahlungen erfolgen durch die Staats-

sparkasse.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Nach dem Tode des Mannes erlischt die Mitgliedschaft der Frau.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Als Empfangsberechtigte werden angesehen der Witwer, die Witwe, Kinder, Enkel, Geschwister,

Eltern und Großeltern des Verstorbenen, respektif der Verstorbene, oder eine von diesem testamentarisch

bezeichnete Person, sofern solche unmittelbar nach dem Tode bekannt ist. Diejenige Person, welche die

Unterstützungssumme in Empfang nimmt und hierfür quittiert, hält sich stark für die übrigen Erbbe-

rechtigten und hat sich mit diesen über den ihnen zukommenden Teil zu verständigen sowie denselben

auszuzahlen in gesetztem Falle. Sind keine Bezugsberechtigten vorhanden, so fällt die Unterstützung,

nach Abzug der Kosten für Arzt, Medikamente, Pflege und Begräbniskosten an den Verein zurück.

Kapitel VII.  Das Gesellschaftskapital und seine Anlage.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Sämtliche Vereinsgelder werden auf Konto n° 30 bei der Staatssparkasse angelegt.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Die Vereinsgelder dürfen in keinem Fall zu einem anderen als dem ausdrücklich in den Statuten

angewiesenen Zweck verwendet werden.

Kapitel VIII.  Statutenabänderung, Auflösung und Liquidation,

Schlichten etwaiger Streitsachen.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Jeder Antrag auf Abänderung der Statuten oder Reglemente muß dem Vorstand unterbreitet

werden welcher bestimmt, ob demselben Folge zu geben ist oder nicht. Eine Statutenabänderung ist nur

durch eine Generalversammlung zulässig, welche wenigstens 3 Tage vorher zu diesem Zwecke schriftlich

einberufen wird.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Die Gesellschaft kann sich eigenmächtig nur bei erwiesener Unzulänglichkeit ihrer Mittel auf-

lösen nach den Grundsätzen die gemäß Artikel 10 des Gesetzes vom 11. Juli 1891 und 14. Februar 1900,

die auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen betreffend, festgelegt sind.

Avis.  Sociétés de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 15 juillet 1955 les statuts de la Caisse de décès « Entente du Sud» sont approuvés.

Alle Schwierigkeiten oder Zwistigkeiten welche im Schosse der Gesellschaft, entweder zwischen

Mitgliedern einer- und dem Vorstande anderseits entstehen, werden immer durch zwei von den beteiligten

Parteien zu ernennenden Schiedsrichtern geschlichtet. Unterläßt eine der Parteien diese Ernennung, so

kann der Vorsitzende der Gesellschaft diese vornehmen.

Sind die beiden Schiedsrichter geteilter Ansicht, so ziehen sie, oder in ihrer Ermangelung der Präsident,

einen dritten hinzu, welcher zu entscheiden hat und dessen Entscheidung entgültig und rechtskräftig ist.

Avis.  Enseignement professionnel.  Par arrêté grand-ducal du 13 juillet 1955, MM. Aloyse Reiffers,

Roger Koemptgen, Mme Marie Bruck-Jomé ont été nommés aux fonctions de professeur-ingénieur, resp.

professeur de sciences techniques, resp. institutrice d´enseignement général à l´Ecole professionnelle de

l´Etat à Esch-sur-Alzette.  16 juillet 1955.

Avis.  Consulats.  Par arrêté grand-ducal du 13 juillet 1955 l´exequatur a été accordé à M. Paul

Elvisrger pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République Populaire Fédérative de You-

goslavie à Luxembourg, avec juridiction sur le territoire du Grand-Duché.  21 juillet 1955.

Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association agricole dite « Syndicat d´élevage du menu bétail de Wellenstein» a déposé au secrétariat de

Wellenstein l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste

indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature

sociale.  19 juillet 1955.

Administration

de l´Enregistrement et des Domaines.

Caisse de Consignations.

A V I S.

En exécution de l´al. 3 de l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 9 juillet 1945, portant modification de la

législation sur la caisse des consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice

du Trésor, du droit au remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consigna-

tions à Diekirch (Hôtel des Postes).

Date de la

Noms, qualités et adresse

Date de

consignation

des ayants droit

la déchéance

1) 8.12.1922

Diederich Michel, Juniata

(Etats-Unis d´Amérique)

1.11.1955

2) 11. 3.1920

Ayants droit inconnus

(Produit d´une vente de 4 vaches saisies sur Victor

Clement, Berlé et cons.)

1.11.1955

3) 14.12.1918

Ayants droit inconnus

(Produit d´un cheval saisi sur Nicolas Arens de Boulaide)

1.11.1955

4) 25.10.1917

Schmit Michel, ouvrier,

San Francisco, (Etats-Unis d´Amérique)

1.11.1955

5) 12. 6.1917

Arend Jean-Baptiste, Holtz

actuellement sans domicile ni résidence connus

1.11.1955

6) 13.12.1921

Héritiers de Eve Diederich

décédée à Echternach le 22 novembre 1915

1.11.1955

Luxembourg, le 16 juillet 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,

en date du 4 mai 1955, qu´il a été fait opposition au paiement du coupon N° 41 d´une part sociale ancienne

de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 167222.

L´opposant prétend qu´il avait détaché le coupon en question et qu´il l´avait égaré dans la suite.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au perteur.

21 juillet 1955.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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