Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_6de73439b33e LU

Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, régle- mentant l'importation des articles repris sous les rubriques 308 et 309 du tarif des douanes.

14 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (14)

Texte législatif (14 Articles)

Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, régle- mentant l'importation des articles repris sous les rubriques 308 et 309 du tarif des douanes.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 7 janvier 1939

N° 2

Samstag, 7. Januar 1939

Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, régle-

mentant l'importation des articles repris sous

les rubriques 308 et 309 du tarif des douanes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées et mar-

chandises ;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant

entre le Grand-Duché et la Belgique un régime

commun en matière de réglementation des impor-

tations, des exportations et du transit et la loi

du 15 juillet 1935, approuvant la dite Convention ;

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936,

concernant le régime commun existant entre la

Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en

matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires

Etrangères, et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, régle- mentant l'importation des articles repris sous les rubriques 308 et 309 du tarif des douanes.

Est subordonnée à la production préa-

lable d'une autorisation délivrée conformément aux

dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23 mai

1935,

l'importation des marchandises désignées

ci-après

1° Potasse caustique cristallisée ou raffinée

(N° 308 du tarif des douanes) ;

2° Lessives de potasse caustique (N° 309).

Großh. Beschluß vom 29. Dezember 1938, wodurch

die Einfuhr der unter den Nummern 308 und

309 des Zolltarifs bezeichneten Artikel gere-

gelt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,

wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die

Ein-,

Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände,

Nahrungsmittel oder Waren zu regeln ;

Nach Einsicht des Abkommens vom 23. Mai 1935,

betr. die Einrichtung eines gemeinsamen Ein-, Aus-

und Durchfuhrregims zwischen dem Großherzogtum

und Belgien, sowie des Gesetzes vom 15. Juli 1935,

betreffend die Genehmigung dieses Abkommens ;

Nach Einsicht des Art. 3 des Großh. Beschlusses

vom 21. April 1936, betreffend die Regelung des

zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und

Belgien bestehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und

Durchfuhrregims ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unsers Außenministers, und nach

Beratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, régle- mentant l'importation des articles repris sous les rubriques 308 et 309 du tarif des douanes.

Die Einfuhr der unter nachfolgenden

Rubriken bezeichneten Artikel unterliegt der vor-

herigen Beibringung einer Ermächtigung, welche

gemäß den Bestimmungen des Art. 2 des Abkom-

mens vom 23. Mai 1935, ausgestellt wird

1) Atzkali kristallisiert oder raffiniert (Nr. 308 des

Zolltarifs)

2) Kalilauge (309).

Arrêté du 31 décembre 1938, portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1933 sur la fixation des indemnités du personnel ouvrier du service technique de l'Administration

Art. 1 des Beschlusses vom 23. November

1933 wird durch folgende Bestimmung ergänzt

Die oben festgesetzten Entschädigungen werden

um den Betrag der Unterstützungen gekürzt, welche

den Betreffenden von der Krankenkasse der sie ange-

hören, während derselben Zeitabschnitte gewährt

werden.

Arrêté du 2 janvier 1939, portant fixation des prix du parchemin d'emballage et des fermetures de contrôle.

Le prix du parchemin d'emballage du

beurre est fixé

1° à 30 fr. les 300 feuilles destinées à l'emballage

des pains d'une livre ;

2° à 20 fr. les 300 feuilles destinées à l'emballage

des pains d'une demi-livre.

Arrêté du 2 janvier 1939, portant fixation des prix du parchemin d'emballage et des fermetures de contrôle.

Der Preis des Pergamentpapiers für

Butter beträgt

1) 30 Fr. je 300 Blatt für Pergament das zur

Verpackung von Pfundstücken bestimmt ist ;

2) 20 Fr. je 300 Blatt für Pergament das zur

Verpackung von Halbpfundstücken bestimmt ist.

Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, régle- mentant l'importation des articles repris sous les rubriques 308 et 309 du tarif des douanes.

Notre Ministre des Affaires Etrangères

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

entrera en vigueur le surlendemain de sa publica-

tion au Mémorial.

Château de Berg, le 29 décembre 1938.

Charlotte.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, régle- mentant l'importation des articles repris sous les rubriques 308 et 309 du tarif des douanes.

Unser Außenminister ist mit der Ausführ-

ung gegenwärtigen Beschlusses, welcher am zweiten

Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft tritt, betraut.

Schloß Berg, den 29. Dezember 1938.

Charlotte.

Der Außenminister,

Jos. Bech.

Arrêté du 31 décembre 1938, portant modification

de l'arrêté du 23 novembre 1933 sur la fixation

des indemnités du personnel ouvrier du service

technique de l'Administration

des Postes,

Télégraphes et Téléphones.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu les art. 7 et 9 de la loi du 21 juin 1933, con-

cernant la réorganisation de l'administration des

Postes, Télégraphes et Téléphones ;

Revu Son arrêté du 23 novembre 1933 portant

fixation des indemnités du personnel ouvrier du

service technique de l'administration des Postes,

Télégraphes et Téléphones ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Art. 1 e r. L'art. 1er de l'arrêté du 23 novembre

1933 est complété par la disposition qui suit

Les indemnités préfixées seront réduites du mon-

tant des secours pécuniaires alloués pour les mêmes

périodes par la caisse de maladie dont relèvent les

intéressés.

Arrêté du 31 décembre 1938, portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1933 sur la fixation des indemnités du personnel ouvrier du service technique de l'Administration

Le directeur de l'administration des

Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

Mémorial,

Luxembourg, le 31 décembre 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Beschluß vom 31. Dezember 1938 betr. Abänder-

ung des Beschlusses vom 23. November 1933

über die Festsetzung der Entschädigungen des

Arbeiter-Personals der technischen Abteilung

der Post-, Telegraphen

und Telephon-Ver-

waltung.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht der Art. 7 und 9 des Gesetzes vom

21. Juni 1933 betreffend die Reorganisation der

Post-, Telegraphen- und Telephon-Verwaltung ;

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 23. Novem-

ber 1933 betreffend die Festsetzung der Entschädig-,

ungen des Arbeiter-Personals der technischen Abteil-

ung der Post-, Telegraphen- und Telephon-Ver-

waltung ;

Nach Beratung der Regierung im Konseil

Beschließt

Arrêté du 31 décembre 1938, portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1933 sur la fixation des indemnités du personnel ouvrier du service technique de l'Administration

Der Direktor der Post-, Telegraphen- und

Telephon-Verwaltung ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht wird,

beauftragt.

Luxemburg, den 31. Dezember 1938.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Düpong.

Avis. — Conseil d'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, MM. Léon Kauffman, Pierre

Braun, Jacques Delahaye, Norbert Dumont, Auguste Liesch, Léon Schaack et Nicolas Kerschen, Conseillers

d'Etat, ont été désignés pour former le Comité du Contentieux du Conseil d'Etat. — 31 décembre 1938.

Avis. — Contributions et Accises. — Par arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938, M. Eugène Bernardy,

contrôleur des contributions à Luxembourg-ville, a été promu au rang d'inspecteur des contributions.

— Par arrêté grand-ducal du même jour M. J.-P. Stoffel, commis des accises de la section de Luxembourg-

Hollerich, a été nommé chef de bureau à la direction des contributions. — 31 décembre 1938.

Arrêté du 2 janvier 1939, portant fixation des prix

du parchemin d'emballage et des fermetures de

contrôle.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu les art. 14 et 23 de l'arrêté du 30 décembre

1938, relatif à l'exécution de l'arrêté grand-ducal

du 29 décembre 1938, concernant l'organisation

et l'assainissement de l'économie laitière ;

Arrête

Arrêté du 2 janvier 1939, portant fixation des prix du parchemin d'emballage et des fermetures de contrôle.

Les prix des fermetures de contrôle pour

les bidons et bouteilles de lait sont fixés comme

suit

1° bandes en aluminium 18 fr. le kg. avec un sup-

plément de 0,33 fr. par mètre courant pour les

bandes destinées à la fermeture des bouteilles d'un

litre et de 0,165 fr. par mètre courant pour les

bandes destinées à la fermeture des bouteilles d'un

demi-litre ;

2° disques en carton pour bouteilles d'un litre

29 fr. les mille ;

3° disques en carton pour bouteilles d'un demi-

litre 19 fr. les mille ;

4° capsules en aluminium pour bouteilles d'un

litre 50 fr. les mille ;

5° capsules en aluminium pour bouteilles d'un

demi-litre 40 fr. les mille ;

6° bandes de contrôle pour bidons de 5 litres 12 fr.

les cent ;

Beschluß vom 2. Januar 1939, betr. die Festsetzung

der Preise für Pergamentpapier und Kontroll-

Verschlüsse.

Der Minister des Ackerbaus,

Nach Einsicht der Art. 14 und 23 des Ausführungs-

beschlusses vom 30. Dezember 1938, zu dem Großh.

Beschlusse vom 29. Dezember 1938, über die Orga-

nisation und die Sanierung der Milchwirtschaft ;

Beschließt

Arrêté du 2 janvier 1939, portant fixation des prix du parchemin d'emballage et des fermetures de contrôle.

Der Preis der Kontrollverschlüsse für

Milchkannen und -flaschen beträgt

1) Aluminiumband 18 Fr. je Kg. mit einem Zu-

schlag von 0,33 Fr. je laufendes Meter für Bänder,

die zum Verschluß von Literflaschen und von 0,165

Fr. je laufendes Meter für Bänder, die zum

Verschluß von Halbliterflaschen bestimmt sind ;

2) Pappscheiben für Literflaschen 29 Fr. je 1000

Stück

;

3) Pappscheiben für Halbliterflaschen, 19 Fr. je

1000 Stück ;

4) Aluminiumkapseln für Literflaschen, 50 Fr. je

1000 Stück ;

5) Aluminiumkapseln für Halbliterflaschen, 40 Fr.

je 1000 Stück ;

6) Kontrollstreifen für 5-Literkannen, 12 Fr. je

100 Stück ;

Avis. — Jurys d'examen. — A la prochaine session extraordinaire des jurys d'examen pour la collation

des grades, qui s'ouvrira vers Pâques, les examens pour la candidature en philosophie et lettres prépara-

toire à. l'étude du droit, pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philo-

sophie et lettres, le premier et le second examen pour la candidature en sciences physiques et mathématiques,

te premier et le second examen pour la candidature en sciences naturelles, les examens pour la candidature

en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la médecine vétérinaire et de la pharmacie, pour la candi-

dature et le premier doctorat en droit, pour la candidature en médecine, pour les grades de candidat-

vétérinaire, de candidat en pharmacie et de candidat en art dentaire, ainsi que les examens pour les docto-

rats en philosophie et lettres, en sciences physiques et mathématiques et en sciences naturelles, devront

être terminés avant le 9 avril 1939.

Les autres examens pourront avoir lieu après cette date.

Les demandes d'admission devront être adressées au Département de l'Instruction publique avant le

19 février 1939, accompagnées des pièces justificatives exigées par l'art. 43 de la loi du 8 mars 1875, modifiée

par celle du 6 juin 1923, resp. par l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1910. Les récipiendaires pour les grades

en médecine, en pharmacie et en art dentaire joindront en outre un certificat de nationalité. — 2 janvier 1939.

Avis. — Stage judiciaire.— Le jury d'examen pour le stage judiciaire se réunira du 4 au 18 février 1939

dans l'une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l'examen de MM. Georges Govers.

Robert Heiderscheid, Cyrille Heuertz, Auguste Rockenbrod, Camille Schaeffer, Auguste Wilhelm, Paul Wil-

wertz, avocats-stagiaires à Luxembourg, Félix Steichen et Louis Tibesar, avocats-stagiaires à Diekirch.

L'examen écrit aura lieu le samedi, 4 février 1939, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de

l'après-midi.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Govers, au lundi, 6 février, à 3 heures de l'après-

midi ; pour M. Heiderscheid au même jour, à 5 heures ; pour M. Heuertz au jeudi, 9 février, à 5 heures ;

pour M. Rockenbrod au samedi, 11 février, à 3 heures ; pour M. Schaeffer au même jour à 5 heures ; pour

M. Steichen, au lundi, 13 février à 3 heures ; pour M. Tibesar, au même jour, à 5 heures ; pour M. Wilhelm au

jeudi, 16 février, à 5 heures et pour M . Wilwertz au samedi, 18 février à 3 heures. — 2 janvier 1939.

7° bandes de contrôle pour bidons de 10 litres

22 fr. les cent ;

8° bandes de contrôle pour bidons de 15 litres

32 fr. les cent ;

9° bandes de contrôle pour bidons de 20 litres

42 fr. les cent.

Avis. — Stage judiciaire.— Le jury d'examen pour le stage judiciaire se réunira du 4 au 18 février 1939 dans l'une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l'examen de MM. Georges Govers.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 janvier 1939.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

7) Kontrollstreifen

für

10 Literkannen, 22

Fr.

je 100 Stück ;

8) Kontrollstreifen

für

15 Literkannen, 32

Fr.

je 100 Stück ;

9) Kontrollstreifen

für

20-Literkannen,

Fr.

je 100 Stück.

Avis. — Stage judiciaire.— Le jury d'examen pour le stage judiciaire se réunira du 4 au 18 février 1939 dans l'une des salles du Palais de Justice à Luxembourg pour procéder à l'examen de MM. Georges Govers.

Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-

öffentlicht.

Luxemburg, den 2. Januar 1939.

Der Ackerbauminister,

Nik. Margue.

Avis. — Assainissement et réorganisation du Notariat.

Par arrêté du 4 janvier 1939 du Ministre des Finances, le Conseil de gérance de la section d'assainissement

du notariat, prévu par l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938 concernant l'assainissement et la réorga-

nisation du notariat, a été composé comme suit pour la durée d'une année

a) Membres

M. Jules Brucher, commissaire du Gouvernement auprès de la Banque Internationale, Luxembourg ;

M. Paul Cravat, notaire à Luxembourg, membre de la Chambre des notaires de l'arrondissement de

Luxembourg ;

M. Gust. Stolz, conseiller auprès de la Direction de la Caisse d'Epargne et du Crédit foncier, Luxembourg ;

M. Charles Mersch, notaire à Luxembourg, membre de la Chambre des notaires de l'arrondissement de

Luxembourg, et

M. Henri Frommes, directeur du Service des Logements populaires, Luxembourg.

B. — Membres suppléants

M. Philippe Dupont, notaire à Junglinster, Président de la Caisse commune du notariat, membre de la

Chambre des notaires de l'arrondissement de Luxembourg ;

M. Léon Schaus, conseiller de Gouvernement, Luxembourg ;

M. Emile Kintgen, notaire à Ettelbruck, secrétaire de la Caisse commune du notariat, et

M. Bern. Delvaux, avocat-avoué à Luxembourg.

MM. Brucher et Frommes ont été désignés pour remplir les fonctions de président resp. de secrétaire.

Le siège du Conseil de gérance se trouve rue de Longwy, n° 92 (Hôtel des Logements populaires).

Avis. — Fièvre aphteuse.

Les zones prophylactiques décrétées à la date du 30 décembre 1938, sont modifiées respvt. complétées

comme suit

CANTON DE CAPELLEN.

Zones d'interdiction

Septfontaines : la maison Gustave Nœsen.

Zone d'observation intensifiée

Septfontaines : les maisons Nic. Holtz, Henri Ries et J.-P. Muller.

Zone d'observation simple

Le reste de la localité de Septfontaines.

Levée. — L'interdiction est levée à Clémency, de la maison Fr. Sales. .

CANTON DE CLERVAUX.

Zones d'interdiction

Sassel : la maison Kergen Aloyse.

Zone d'observation simple

Le restant de la localité de Sassel.

Levée. — L'interdiction est levée à Rodershausen de la maison Guill. Dirkes. Rodershausen est déclaré

libre de fièvre aphteuse.

CANTON DE DIEKIRCH.

Zones d'interdiction

Bourscheid : la maison Lemmer ;

Warken : la maison Pauls ;

Tandel : la maison Gieres ;

Gilsdorf : les maisons Ricaille et Witry ;

Medernach : les maisons Michel Petry et Nic. Stoss.

Zones d'observation simple

Les localités de Bourscheid, Niederwarken, Tandel, Gilsdorf et Medernach.

Levée. — L'interdiction est levée à Erpeldange, de la maison Leyder ; à Schieren, de la maison Hoffmann

à Mathieushof ; Michelau, Mœstroff et Bastendorf sont déclarés libres de fièvre aphteuse.

CANTON D'ECHTERNACH.

Zones d'interdiction

Herborn : les maisons Jean Weydert-Burg, Michel Schu et Gœdert-Kayser ;

Zittig-Moulin

: la maison Hansen sœurs ;

Bech : les maisons Bisenius sœurs et Georges Seffer ;

Rippig

la

maison

Michel

Prommenschenkel.

Zones d'observation intensifiée

Herborn : la partie de la localité non comprise dans la zone d'observation simple ;

Bech : le restant de la localité ;

Rippig : le restant de la localité.

Zones d'observation simple

Herborn : le « Breitenweg » et la « Schmit-Mühle » ;

Bech : le « Jakobsberg », le « Grasseberg » et la « Bechermühle ».

Rippig : la maison Gevelinger.

Levée. — L'interdiction est levée à Herborn, de la maison Jean Fisch. Consdorf est déclaré libre de fièvre

aphteuse.

CANTON DE GREVENMACHER.

Zones d'interdiction

Betzdorf : la maison J. Steffes-Weydert

;

Beyren : les maisons Moos sœurs, J.-P. Kremer, Jean Lux, J.-P. Hubert, Mathias Fandel, Robert Lemmer,

Eugène Schweitzer, Veuve Hurt, Nic. Penning, Veuve Lentz et Théod. Speller ;

Budler : les maisons -Bernard Kohn, Mathias Schuler et Nic. Schreiner ;

Breinert : la maison Veuve Haag

;

Eschweiler : les maisons Christophe Schmit, Veuve Wirtz-Kinnen, Pierre Reuter, J. Wirtz-Meinen, Mathias

Wirtz-Ferring, J.-P. Mousel, J. Emering, Moia Dino, J. Irrtum, J.-P. List, Charles Paulin

;

Hagelsdorf : la maison Michel Miltgen ;

Junglinster : les maisons J.-P. Greisen, Jos Mallinger, Jos. Meyers, Nic. Waldbillig, Nic. Thewes-Speller,

J.-P. Buchholtz, Emile Ruffenach, Nic. Hertzig, J.-P. Hoss et Schrœder N. ;

Wecker : les maisons Paul Biver, Ed. Hemmer, Mathias Hoffeld, Emile Etringer, Nic. Engel, J.-P. Lauer,

Franç. Ries, J. Lentz, Mathias Weyer, Bernard Frank, Ed. Hoffmann, Pierre Frank, Georges Bleser, Jules

Mertens, Michel Schmit, Nic. Weis, Jules Schiltz, Félix Portz;

Weidig : la maison Fr, Kinnen.

Zones d'observation intensifiée

La localité d'Eschweiler ;

Beyren : la maison Michel Rollinger ;

Biwer : les maisons J.-P. Weis, Georges Kasel, Pierre Reding, Pierre Hoffmann, Mathias Maller et J.-P.

Wagne;

Budler : la maison Georges Hoss ;

Hagelsdorf : les maisons Aloyse Reckinger et Antoine Molitor ;

Wecker : les maisons Mathias Pinnel, Nic. Assa, Veuve Olinger et J.-P. Weffling ;

Weidig : la maison Franç. Wirtz.

Zones d'observation simple

Les localités de Berg, Bruch, Budlerbach, Biwerbach et Rodenburg.

Les parties restantes des localités de Betzdorf, Beyren, Biwer, Budler, Breinert, Junglinster, Wecker,

Weidig et Hagelsdorf.

Levée. — L'interdiction est levée, à Berg, de la maison J.-P. Erpelding ; à Betzdorf, de la maison Jos-

Weydert ; à Biwer, des maisons A. Hoffmann, Charles Wagner, Bernard Welter et Nicolay sœurs ; à Bruch

de la maison Hettinger ; à Eschweiler, de la maison Vogel et Maas ; à Rodenbourg, de la maison Jean Morette.

CANTON DE LUXEMBOURG.

Zone d'interdiction

Altschuttrange : la maison Niclou.

Zone d'observation intensifiée

A Altschuttrange, les maisons situées entre Muller inclusivement et le café Schmit exclusivement

Zone d'observation simple

Le restant du village d''Altschuttrange.

CANTON DE MERSCH.

Zones d'interdiction

Nommern : la maison Erpelding

;

Oberglabach : la maison Kayser Mathias ;

Colmar : la maison Conzemius Pierre.

Zones d'observation intensifiée

Nommern : la partie de la localité à l'est de la laiterie ;

Colmar : la partie de la localité située entre le chemin de fer P. H., la bifurcation des routes vers Arion

et Berg et le croisement du chemin Berg-Rost avec la route d'Arlon.

Zones d'observation simple

Le reste de la localité de Colmar.

CANTON DE REDANGE.

Zones d'interdiction

Calmus : les maisons H. Ries, Fisch, Molitor, Wampach Dominique ;

Nœrdange: la maison N. Gras ;

Redange : les maisons P. Weyland et Jean Stomp (Eltz),

Zones d'observation intensifiée

Calmus : la route de Ehner à Calmus jusqu'à la route de Saeul ;

Nœrdange : la route de Nœrdange à Elvange ;

Redange : la route de Redange à Nœrdange jusqu'au pont de l'Attert. Toutes les maisons situées à Eltz.

Zones d'observation simple

Le restant de Holtz, Buschrodt, Calmus, Nœrdange et Redange. Vichten-Bas, le « Mühlenweg ».

Levée. — L'interdiction est levée à Holtz, de la maison Grass.

CANTON DE REMICH.

Zones d'interdiction

Rœdt : la maison Nic. Schumann ;

Elvange : les maisons Nilles Jean, Sand-Bauler, Gloden-Olinger, Reyter P., Sand-Schumacher, Kons-

Senninger.

Zones d'observation intensifiée

Rœdt : le bloc de maisons sises entre les exploitations Veuve Neiers et Nic. Pinnel inclvt.

Elvange : le reste de la localité.

Zones d'observation simple

Le reste de la localité de Rœdt.

Levée. — L'interdiction est levée à Elvange, des maisons Munhofen P. et Gloden-Jager. La localité de

Canach est déclarée libre de fièvre aphteuse.

CANTON DE WILTZ.

Zones d'Interdiction

Surré : la maison Nicolas Reuter ;

Mecher-Dunckrodt : les maisons Michel Gœders et Veuve Windeshausen.

Zones d'observation intensifiée

Le reste de la localité de Mecher-Dunckrodt.

Zones d'observation simple

Le reste de la localité de Surré. — 7 janvier 1939.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Commune de Septfontaines (Section de Greisch).

Emprunt de 181.000 fr. 4% de 1938.

Date de l'échéance : 1er janvier 1939.

Numéros sortis au tirage, titres de 1000 fr.

11, 30, 45, 49.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la banque « La Luxembourgeoise » à Luxembourg.

28 décembre 1938.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →