Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1950 rendant applicables au personnel de l´Office des Assu- rances sociales les dispositions

N° 51

Jeudi, le 12 octobre 1950.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Donnerstag,

den 12. Oktober 1950.

Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1950 rendant

applicables

au personnel de l´Office des Assu-

rances sociales les dispositions

de l´article 1er

de l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1950 portant

modification

du règlement du 9 décembre 1949

sur les frais de route et de séjour et les indem-

nités de déménagement des fonctionnaires et

employés de l´Etat.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 282 du Code des Assurances sociales ;

Vu l´article 25 de la loi du 21 mai 1948 portant

revision générale des traitements des fonctionnaires

et employés et allocation de suppléments de pension

aux retraités de l´Etat ;

Vu Notre arrêté du 9 décembre 1949 sur les frais

de route et de séjour et les indemnités de démé-

nagement des fonctionnaires et employés de l´Etat ;

Vu Notre arrêté du 14 avril 1950 rendant appli-

cables au personnel de l´Office des Assurances

sociales les dispositions de Notre arrêté du 9

décembre 1949 ;

Vu Notre arrêté du 23 juin 1950 portant modi-

fication de Notre arrêté du 9 décembre 1949 ;

Considérant qu´il échet de rendre applicables

aux employés de l´Office des Assurances sociales

qui font le service de chauffeur des automobiles de

l´Office les dispositions de l´article 1 er de Notre

arrêté du 23 juin 1950 ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat

et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et

de la Prévoyance sociale et après délibération de

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les dispositions de l´article 1er de

l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1950 portant modi-

fication du règlement général du 9 décembre 1949

sur les frais de route et de séjour et les indemnités

de déménagement des fonctionnaires et employés

de l´Etat sont applicables aux fonctionnaires et

employés de l´Office des assurances sociales pour

autant qu´elles ont trait aux personnes qui font

le service de chauffeur des automobiles de l´Office.

L´article 3 de Notre arrêté du 16 mars

1927 est remplacé par les dispositions suivantes

L´arrêté ministériel du 27 juillet 1950,

modifiant l´arrêté du 27 septembre 1949, fixant le

taux de mélange des céréales panifiables ainsi que

la teneur en cendres des farines, est abrogé et rem-

placé par les dispositions de l´art. 2 ci-après.

Le tableau figurant à l´article 1er de

l´arrêté ministériel du 6 juin 1947 et revisé par

l´article 1er de l´arrêté ministériel du 4 janvier 1950

est modifié comme suit avec effet à compter du

1er janvier 1950

Hespérange

0,246 au lieu de

0,208

36,184 au lieu de

36,401

Strassen

0,041 au lieu de

0,036

Walferdange

0,359 au lieu de

0,185

Samedi, le 18 novembre 1950, à 9,30

heures du matin, il sera procédé à Luxembourg à

l´expertise des étalons destinés à la monte des

juments d´autrui pendant l´année 1951.

Sont exemptés de ce concours les étalons ayant

remporté une prime de raceur lors du concours

national des chevaux reproducteurs à Esch-Alzette,

le 19 août 1950.

Pour autant qu´il s´agit du déversement

de poissons des années 1949 et 1950, les arrêtés

ministériels des 13 mars 1948 et 20 septembre 1949

sont modifiés par les dispositions suivantes

Au courant de l´année 1950 l´Administration des

Eaux et Forêts déversera dans les rivières et ruis-

seaux énumérés ci-après

A) SûreEisch et Our

par kilomètre de pêche et par année 300 truitelles

âgées de 6 à 8 mois.

B) Wiltz

Clerf

Attert

Mamer

Wark

Ernz

blancheErnz noire depuis le confluent dans la

Sûre jusqu´au pont de Junglinster et la Syr

par kilomètre de pêche et par année 200 truitelles

âgées de 6 à 8 mois.

C) Dans tous les autres cours d´eau affectionnés

par la truite par kilomètre de pêche et par année

150 truitelles de 6 à 8 mois.

Suivant les possibilités de livraison 100 truitelles

de 6 à 8 mois pourront être remplacées dans les

catégories B et C par 1000 alevins.

Le prix des truitelles sera de 2 fr. 50 par pièce,

celui des alevins de 350 francs les mille pièces.

Notre Ministre du Travail et de la Pré-

voyance sociale est chargé de l´exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Beauly, le 22 septembre 1950.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

Pierre Dupong.

Avis.  P.T.T.  Une cabine téléphonique publique, qui s´occupe également de l´acceptation et de la

remise de télégrammes, a été installée à Marscherwald.  19 septembre 1950.

Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1950 modifiant

l´arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 concer-

nant le recrutement du personnel de l´Admi-

nistration des Douanes.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´article 6 de la loi du 8 novembre 1926,

concernant l´organisation de l´Administration des

Douanes ;

Vu Notre arrêté du 16 mars 1927 concernant le

recrutement du personnel de l´Administration des

Douanes ;

Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant

qu´il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Notre Ministre des Finances est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sortira ses

effets à partir du 15 septembre 1950.

Beauly, le 22 septembre 1950.

Charlotte.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel du 22 septembre 1950, modifiant

l´arrêté ministériel du 27 juillet 1950, fixant le

taux de mélange des céréales panifiables ainsi que

la teneur en cendres des farines.

Le Ministre de l´Agriculture

et des Affaires Economiques,

Vu l´arrêté du Gouvernement du 25 août 1950,

concernant la mouture obligatoire des blés pani-

fiables indigènes de la récolte 1950 ;

Vu l´arrêté ministériel du 27 septembre 1949,

fixant le taux de mélange des céréales panifiables

ainsi que la teneur en cendres des farines ;

Revu l´arrêté ministériel du 27 juillet 1950, mo-

difiant l´arrêté du 27 septembre 1949, fixant le taux

de mélange des céréales panifiables ainsi que la

teneur en cendres des farines ;

Arrête

Les alinéas a) et b) de l´article 2 de l´arrêté

ministériel du 27 juillet 1950, modifiant l´arrêté

du 27 septembre 1949, fixant le taux de mélange

des céréales panifiables ainsi que la teneur en

cendres des farines, sont modifiés comme suit

a) à partir du 23 septembre 1950, le taux de

mélange obligatoire de grains à utiliser pour la

fabrication de farine panifiable ordinaire est fixé

à 75% de froment, soit 55% de froment indigène

et 20% de froment exotique, et à 25% de seigle

indigène ;

b) à partir de la même date, la farine blanche est

fabriquée uniquement avec du froment dans la

proportion de 80% de froment indigène et de 20%

de froment exotique.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 septembre 1950.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel du 26 septembre 1950, concernant

l´expertise

des étalons destinés à la monte

pendant l´année 1951.

Le Ministre de l´Agriculture ,

Vu les art. 4 et 12 de l´arrêté grand-ducal du

15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la

race chevaline ;

Arrête

Pour faciliter les opérations de la com-

mission d´expertise, les étalonniers sont tenus de

faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du

secrétaire de la commission qui, à cette fin, se

trouvera sur les lieux une demi-heure avant le

commencement des opérations.

Le présent arrêté sera applicable à tous

les cours d´eau affectionnés par la truite à l´excep-

tion de ceux ou des parties de cours d´eau où l´exer-

cice de la pêche est interdit d´après l´article 20 de

la loi du 21 mars 1947 sur la pêche.

L´âge d´admission est fixé pour tous

les candidats à 18 ans au moins et à 35 ans au plus.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 septembre 1950.

Le Ministre de l´Agriculture

et des Affaires Economiques,

François Simon.

Avis.  P.T.T. 

Une cabine téléphonique publique, qui s´occupe également de l´acceptation et de

la remise de télégrammes, a été installée à Unterschlinder.  3 octobre 1950.

Arrêté ministériel

du 23 septembre 1950 portant

revision

de la clef de répartition de l´impôt

commercial communal.

Le Ministre de l´Intérieur,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 1er décembre 1936 concernant

l´impôt commercial communal ;

Vu le paragraphe 7 de l´ordonnance du 31 mars

1943 concernant la perception de l´impôt commercial

communal ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 con-

cernant les impôts, taxes, cotisations et droits ;

Vu la clef de répartition fixée en 1943 et les

changements y apportés par décision du 23 août

1944 ;

Revu l´arrêté ministériel du 6 juin 1947 fixant

à partir du 1er janvier 1945 une clef de répartition

nouvelle formant la moyenne entre la clef fixée en

1943 et celle résultant des modifications y apportées

en 1944 ;

Revu l´arrêté ministériel du 4 janvier 1950

modifiant l´arrêté susvisé du 6 juin 1947 ;

Considérant qu´en présence de certaines réclama-

tions il s´impose de redresser à partir de 1950 les

taux fixés par les susdits arrêtés ministériels des

6 juin 1947 et 4 janvier 1950 ;

Arrêtent

Les étalons n´ayant pas encore servi à la

monte publique doivent être accompagnés lors de

leur admission d´un pedigrée délivré soit par la

Société Royale « Le Cheval de Trait belge » soit par

le « Stud-Book luxembourgeois ». Ces pedigrées

sont à adresser au secrétaire de la commission par

lettre recommandée huit jours avant la date des

concours.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 29 septembre 1950.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Avis.

Tarifs CFL.

Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

Réseau des CFL.

Nouveau tarif pour le transport des marchandises, des valeurs et des objets précieux, ainsi que´des dé-

pouilles mortelles et des animaux vivants. 1.10.50.  Seront abrogées à partir de la même date, toutes

les dispositions tarifaires actuellement en vigueur pour les transports en question.

Règlement provisoire pour le transport des marchandises échangées entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et les Pays-Bas.  1er septembre 1950.

Tarif international direct pour le transport de coke de houille de certaines gares du bassin de la Ruhr

à destination de certaines gares luxembourgeoises.

1er octobre 1950.

















Avis de l´Office des Prix

concernant le prix maximum des huiles d´arachides.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l´Office des Prix, la libération

provisoire des formalités de la fixation ou de l´homologation des prix introduite par l´arrêté ministériel

du 14 mars 1950 pour les huiles de table est abrogée.

A partir du 1er octobre 1950, les dispositions suivantes entreront en vigueur

1° La marge bénéficiaire du grossiste, compte tenu de la taxe d´importation ou de la taxe sur le chiffre

d´affaires, est fixée à un maximum de 15% du prix d´achat.

2° La marge bénéficiaire du détaillant, compte tenu de la taxe sur le chiffre d´affaires, est fixée à un

maximum de 20% du prix d´achat chez le grossiste.

3° Les prix de vente sur la base des principes 1 et 2 ci-dessus constituent les prix maxima pour toutes

les huiles d´arachides achetées après le 26 septembre 1950. Toutefois, ces prix ne peuvent pas dépasser

les limites fixées au point 4 du présent avis.

4° Pour les huiles d´arachides achetées antérieurement ou postérieurement au 26 septembre 1950, les

prix maxima, applicables à partir du 1 er octobre 1950, sont les suivants

a) Prix aux détaillants

1/1 litre

3/4 litre

huile d´arachides en vrac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28,

fr.

huile d´arachides conditionnée (en bouteilles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29,50 fr.

22,50 fr.

b) Prix aux consommateurs

huile d´arachides en vrac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33, fr.

huiles d´arachides conditionnée (en bouteilles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34,50 fr.

26,25 fr.

5° Les grossistes sont tenus de marquer sur leurs factures destinées aux détaillants les prix de vente

maxima au consommateur.

6° Les vendeurs sont obligés d´indiquer sur tous les emballages (récipients, bouteilles, etc.) la nature

exacte et la dénomination du contenu. Les bouteilles conditionnées doivent, en outre, indiquer le volume

net.

7° Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à l´arrêté

grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

8° Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 septembre 1950.

Le Ministre des Affaires Economiques,

François Simon.

Avis de l´Office des Prix

concernant les prix saisonniers des porcs.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, les prix

fixés par l´avis du 8 juin 1950 sont modifiés comme suit à partir du 1er octobre 1950

A.

Prix sur tous les marchés du pays

catégorie I, porcs d´un poids abattu inférieur à 90 kg : fr. 37,25 à 38,

le kg, poids abattu ;

catégorie

II, porcs et truies maigres d´un poids abattu de 90 kg et plus : fr. 35,25 à 36,

le kg., poids

abattu ;

catégorie III, tous autres porcs, y compris les truies grasses et les verrats châtrés : 29, à 31,

fr. le kg.,

poids abattu.











Les prix ci-dessus s´entendent pour des porcs dont les qualités sont jugées normales par rapport aux caté-

gories dans lesquelles ils rangent; en cas de contestation sur la qualité, il est loisible à chacune des parties

contractantes de recourir à l´arbitrage des commissions de classification instituées pour le gros bétail,

dont les décisions lieront les deux parties.

B.

Les prix maxima des viandes de porc seront publiés dans un communiqué spécial de l´Office

des Prix.

C.

Le présent avis sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er octobre 1950.

Luxembourg, le 29 septembre 1950.

Le Ministre des Affaires Economiques,

François Simon.

Avis de l´Office des Prix

concernant

le prix maximum de certaines viandes de boeuf.

A partir du 1er octobre 1950, par dérogation à l´avis de l´Office des Prix du 9 septembre 1947, concernant

les prix maxima des viandes, le prix maximum du filet de boeuf est fixé à 74, fr. le kg. et celui du Rum-

steak sans os à 70,

fr. le kg.

Luxembourg, le 29 septembre 1950.

Le Ministre des Affaires Economiques,

François Simon.

Avis de l´Office des Prix

concernant les prix maxima de la viande de porc.

En vertu de l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix, les prix

maxima de la viande de porc, fixés par l´avis du 8 juin 1950, sont modifiés comme suit

1. Viande fraîche

côtelettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54,  fr. le kg

rôti (jambon et épaule) avec os . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46,

»

» »

lard gras fumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36, » »

»

saindoux en sachets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30,

» » »

saucisson fumé indigène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92,  » »

»

2. Dans les cas ou les patrons-bouchers soumettent la viande à un conditionnement spécial, sur désir

exprès du client, il leur est permis de demander pour ce « service spécial » un supplément de 10% pour les

qualités ci-après

côtelettes dégraissées

rôti dégraissé et découenné

lard maigre fumé, vendu en tranches.

3. Le foie, le jambon cuit vendu en tranches, la charcuterie, le lard maigre frais, le lard gras frais, le

lard maigre fumé, le lard maigre fumé genre Bacon, et la viande fumée non dénommée ci-dessus sont soumis

aux règles du prix normal.

4. Les prix de vente des viandes fumées importées ne pourront en aucun cas dépasser le prix normal

des viandes fumées indigènes.

5. Toutes les règles concernant l´affichage des prix des viandes et des produits de charcuterie offerts

en vente restent en vigueur. L´obligation découlant de l´avis de l´Office des Prix du 20 janvier 1947, selon







lequel les bouchers doivent marquer le poids et le prix de vente sur le papier d´emballage, est modifiée

en ce sens qu´il suffit, à l´avenir, d´inscrire uniquement le prix de vente sur le papier d´emballage. Cette

inscription n´est pas nécessaire, si le boucher délivre au client un ticket d´une caisse enregistreuse,

portant indication du montant payé.

6. Toute infraction aux dispositions ci-dessus est recherchée, poursuivie et punie conformément à

l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.

7. Cet avis sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er octobre 1950.

Luxembourg, le 29 septembre 1950.

Le Ministre des Affaires Economiques,

François Simon.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 6 mai 1947 devant l´officier de l´état civil de

la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Nels Anne-

Cathérine, épouse Ludwig Joseph, née le 5 juillet 1921 à Rittersdorf /Allemagne, demeurant à Luxembourg,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 15 juillet 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitt Marie-Josephine, épouse

Mossong Jean, née le 22 août 1899 à Wickerschwihr /Haut -Rhin, demeurant à Luxembourg, a acquis la

qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 21 juin 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Sanem,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Penotti Erculina-Marina, épouse Gehrend

Jean-Baptiste, née le 31 juillet 1904 à Dudelange, demeurant à Ehlerange, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 3 août 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Betten-

dorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Weiland Eve-Véronique, épouse Graf

Jean, née le 19 février 1917 à Jucken/Allemagne, demeurant à Bettendorf, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 5 octobre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Clervaux en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-

ducal du 30 mai 1947, la dame Kaussen Lucie, épouse Schmit Jean, née le 13 juillet 1926 à Eschweiler,

demeurant à Clervaux, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 13 janvier 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté

grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Nilkens Elisabeth, épouse Frisch André-Nicolas, née le 6 novembre

1920 à Straelen/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication,





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





Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 20 septembre 1945 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame d´Inca Amélie,

épouse Vecchione Joseph, née le 18 juillet 1913 à Untergrüne, demeurant à Pétange, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 23 février 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Flandre Lucy-Emilie-Anne,

épouse Schmit Jean-Pierre-Emile, née le 21 décembre 1921 à Fosses/Namur, demeurant à Auvelais/Belgique,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 5 novembre 1947 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Bettembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Severin

Elisabeth, épouse Medernach André-Joseph, née le 23 août 1922 à Cologne, demeurant actuellement à

Bruxelles, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 1er février 1949 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Pétange en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art.

3 de l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Kynast Waltraud -Edelgard -Elli, veuve de Ries Roger-

Eugène, née le 26 février 1926 à Colbitzow, demeurant à Pétange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 24 septembre 1948 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Rumelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thielges Marie,

épouse Massard Arthur, née le 3 janvier 1929 à Rumelange, demeurant à Rumelange, a acquis la qualité

de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 9 mai 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,

en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pütz Claire-Marie, épouse Faust Bernard-

Marcel, née le 7 mai 1928 à Luxembourg, demeurant à Bascharage, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Indigénat.

Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.

Il résulte d´un jugement rendu par

défaut par le tribunal civil de l´arrondissement de Diekirch, en date du 14 décembre 1949, que François

Wolter, cultivateur, né à Heinerscheid, le 16 avril 1925, ayant demeuré ci-avant à Heinerscheid, actuelle-

ment sans domicile ni résidence connus, a été déclaré déchu de la nationalité luxembourgeoise avec toutes

les conséquences de fait et de droit.

Le dispositif de ce jugement a été transcrit dans les registres aux actes de naissance de l´année 1950

de la commune de Heinerscheid à la date du 24 juillet 1950. La déchéance a effet du jour de cette trans-

cription.

La présente publication est faite en conformité de l´art. 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat

luxembourgeois.



























Avis.

Indigénat.

Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.  Il résulte d´un jugement rendu par

défaut par le tribunal civil de l´arrondissement de Luxembourg en date du 19 juillet 1950, signifié à partie

par exploit de l´huissier Jansen, que Wald Marie, épouse Peschang Jean-Pierre, née le 4 juin 1901 à Esch-

sur-Alzette, demeurant actuellement à Obernhof (Kreis Unterlahn /Allemagne), a été déclarée déchue de la

nationalité luxembourgeoise par application de l´art. 27 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxem-

bourgeois, avec toutes les conséquences de fait et de droit.

La présente publication est faite en confor-

mité de l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 9 mars 1940, modifié par celui du 22 mars 1948 (art. 5).

Agents d´Assurances agréés pendant le mois de septembre 1950.

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

d´ordre

Bruck Albert, Dudelange

La Prévoyance

21. 9.50

Gillen Victor, Esch-s.-Alzette

L´Union et Prévoyance

21. 9.50

Heiderscheid Raymond, Niederwiltz

La Luxembourgeoise

21. 9 50

Joachim Léon, Luxembourg

Le Phénix Belge

21. 9.50

Malget Jean-Pierre, Drauffelt

La Paternelle

21. 9.50

Migliaretti Bernard, Niedercorn

Assurances Générales ; les Propriétaires

Réunis

21. 9.50

Mme Rœder-Stemper Corneille, Esch/Alz.

Le Foyer

21. 9.50

Schanck François, Binsfeld

La Fédérale ; le Patrimoine

21. 9.50

Steinmetzer Gaston, Garnich

Assurances Générales ; les Propriétaires

Réunis

21. 9.50

Thomas Alphonse, Bigonville

Le Foyer

21. 9.50

Weibel Nicolas, Esch-sur-Alzette

L´Union et Prévoyance

21.

9.50

Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de septembre 1950.

N°

Nom et Domicile

Compagnies d´Assurances

Date

d´ordre

Clesen Corneil, Bascharage

L´Union et Prévoyance

16. 9.50

Mergen Eugène, Fischbach/Mersch

La Luxembourgeoise

27. 9.50

Michels Nicolas, Wiltz

La Luxembourgeoise

21. 9.50

Steinmetzer Hélène, Garnich

Assurances Générales ; les Propriétaires

Réunis

21. 9.50

Walch Emile, Differdange

Assurances Générales ; les Propriétaires

Réunis

21. 9.50

30 septembre 1950.

Avis.

Règlement communal.  En séance du 16 septembre 1950, le conseil communal de Mompach

a édicté un règlement décrétant le ban de vendange dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment publié.

2 octobre 1950.

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N°

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Emprunts communaux.

Tirage d´obligations.

Commune de Mersch

Désignation de l´emprunt : 260.000,

fr. de 1939 (3,75%).

Date de l´échéance : 1er octobre 1950.

Numéros sortis au tirage : 5, 47, 136, 174, 178, 185, 206, 217, 260.

Caisse chargée du remboursement : Banque Générale du Luxembourg.  28 septembre 1950.

Avis.  Administration des Ponts et Chaussées.

Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1950, Monsieur

Auguste Wirion, Ingénieur d´arrondissement à Luxembourg, a été nommé au grade d´Ingénieur en chef-

Directeur de l´Administration des Ponts et Chaussées.

Par arrêté grand-ducal du 28 septembre 1950, Monsieur Ferdinand Kinnen, Ingénieur des Ponts

et Chaussées à Luxembourg, a été nommé au grade d´Ingénieur d´arrondissement à Luxembourg.

Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur René Heinerscheid, conducteur à l´Administration

des Ponts et Chaussées à Luxembourg, a été nommé au grade d´Ingénieur des Ponts et Chaussées à Luxem-

bourg.  29 septembre 1950.

Avis.

Association syndicale.  Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association

syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans des parcs à bétail aux lieux dits « Wangert,

In Rodt, Odebierg etc. » à Nospelt, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Kehlen.  29 septembre 1950.

Avis.  Association syndicale.

Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association

syndicale libre pour la confection d´un drainage au lieu dit « Unter dem Grosbour » à Schuttrange a déposé

un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Schuttrange.

28.9.1950.

Avis.  Associations agricoles.

Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre

1945, les associations agricoles dites

« Association de battage d´Arsdorf-Bilsdorf »

« Coin de Terre et du Foyer à Diekirch »

« Coin de Terre et du Foyer à Pétange »

ont déposé au secrétariat communal d´Arsdorf resp. de Diekirch resp. de Pétange l´un des doubles de l´acte

de constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et

domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.

26 septembre 1950.

Avis.

Association viticole.

Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

l´association dite : « Fédération des Associations viticoles à Grevenmacher » a déposé au secrétariat communal

de Grevenmacher un extrait concernant la modification de l´art. 2(d) de ses statuts.  26 septembre 1950.

Avis.

Contributions et Accises.

Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1950, M. François Kneip,

commis-rédacteur des contributions à Luxembourg III, a été nommé vérificateur des contributions au

service central de contrôle des sociétés à Luxembourg.  27 septembre 1950.

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Avis.

Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1950 le titre

honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Victor Theis, percepteur des postes à Diekirch, mis à la retraite

pour cause de limite d´âge, conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 modifiant la lé-

gislation en matière de pensions.

Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1950, M. Pierre Lorang, percepteur des postes à Pétange, a été

nommé percepteur des postes à Diekirch.

27 septembre 1950.

Avis.

Ecole d´Artisans.

Par arrêté grand-ducal du 22 septembre 1950, M. Alphonse Nies, aspirant-

professeur, a été nommé professeur à l´Ecole d´Artisans de l´Etat à Luxembourg.

25 septembre 1950.

Avis.

Caisse d´Epargne.

Annulation de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des

Finances en date du 30 septembre 1950 les livrets Nos : 50746, 240380/59990, 142144, 410616, 50907, 702158

ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  30 septembre 1950,

Avis.

Caisse d´Epargne.

Déclarations de livrets perdus.

A la date du 30 septembre 1950 les livrets

Nos : 141075, 254533, 354563 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à

un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront annulés et remplacés par

des nouveaux.

30 septembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxem-

bourg en date du 15 septembre 1950, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes,

ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital de cinq parts sociales de la société anonyme

Aciéries Réunies de Burbach-Eich -Dudelange, savoir : Nos 93322, 96032, 142818, 142819 et 143553 sans

désignation de valeur.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

15 septembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 14 septembre 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, le 21 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur deux actions

de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir

Nos 73417 et 73418 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

18 septembre 1950.

Avis.  Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 15 septembre 1950 mainlevée a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz

d´Echternach, le 28 février 1945 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-

Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. N° 25591 d´une valeur nominale de mille

francs.

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L´opposition reste maintenue pour les coupons du 1er mai 1941 au 1er novembre 1942.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  18 septembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date

du 15 septembre 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

P. Konz d´Echternach, le 26 mai 1945 en tant que cette opposition porte sur trois obligations de l´Etat

du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir

a) IIe tranche, Litt. B. Nos 1182 et 1183 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune;

b) IIIe tranche, Litt. A. N° 2408 d´une valeur nominale de mille francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

18 septembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg

en date du 18 septembre 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à

la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital de

a) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935, savoir : Litt. C.

N° 251 d´une valeur nominale de dix mille francs ;

b) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir : 1re tranche,

Litt. A. Nos 4903 à 4907 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

c) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt.

C. Nos 1344 et 1364 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  19 septembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg

en date du 18 septembre 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts ainsi qu´à

la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital de sept obligations communales du Crédit Foncier

de l´Etat, émission 4% de 1935, savoir : Nos 3522 à 3524 et 11680 à 11683 d´une valeur nominale de mille

francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la"perte de titres au porteur.  19 septembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen

à Luxembourg en date du 19 septembre 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition

formulée par exploit du même huissier le 15 mars 1950 en tant que cette opposition porte sur

a) trois obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,

Rumelange, savoir : Nos 52631, 52644 et 128706 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

b) une action de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,

Rumelange, savoir : N° 73217 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

20 septembre 1950.

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Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 22 septembre 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 21 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur deux

actions de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange,

savoir : Nos 73042 et 73043 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  23 septembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

22 septembre 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Fél. Jansen à Luxembourg, le 19 décembre 1945 en tant que cette opposition porte sur

a) six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. A. Nos 2024 à 2028 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

2° Litt. C. N° 4532 d´une valeur nominale de mille francs ;

b) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P. B.), savoir

N° 4507 d´une valeur nominale de mille florins P.B. ;

c) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (florins P.B.),

savoir : Nos 829 à 833 d´une valeur nominale de cinq cents florins P. B. chacune ;

d) deux obligations de l´ancienne commune de Hollerich, émission 3,5% de 1898, savoir : Nos 71 et 78

d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

e) six obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert,

Rumelange, savoir : Nos 86941 à 86944, 105300 et 105301 d´une valeur nominale de cinq cents francs

chacune ;

f) quinze obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de

3%, savoir: Nos 14112, 18423, 38302, 56860, 109691 à 109694, 109698 à 109700, 126649, 131422, 132652

et 147575 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  26 septembre 1950.

Avis.

Titres au. porteur.

Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date

du 23 septembre 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

P. Konz d´Echternach, le 31 décembre 1945 en tant que cette opposition porte sur six obligations de la

Commune de Septfontaines, section de Greisch, émission 4% de 1920, savoir : Nos 101, 102, 104 à 106 et

108 d´une valeur nominale de cent francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

26 septembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen

à Luxembourg, en date du 6 septembre 1950, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition

formulée par exploit du même huissier le 7 mars 1949 en tant que cette opposition porte sur

a) vingt et une obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. A. Nos 334, 335 et 2254 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

2° Litt. C. Nos 969 à 977 et 5796 à 5804 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

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b) une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche,

savoir : Litt. A. N° 8035 d´une valeur nominale de mille francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

26 septembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 23 septembre 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Fél. Jansen à Luxembourg, le 3 mars 1950 en tant que cette opposition porte sur

a) deux obligations de l´administration communale de Luxembourg, émission 4% de 1918, savoir

Litt. A. Nos 357 et 358 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

b) deux obligations de l´Administration communale d´Esch-sur-Alzette, émission 4,5% de 1935, savoir

Nos 245 et 246 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

c) sept obligations du Service des Logements Populaires, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. A. Nos

2694 à 2696 et 2698 à 2701 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

d) une obligation de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%,

savoir : N° 152240 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

e) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1938, savoir : Litt.

A. Nos 902 à 906 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

f) une obligation communale du Crédit Foncier de l´Etat, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. N° 2890

d´une valeur nominale de mille francs ;

g) onze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt.

B. Nos 11713 à 11718 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; Litt. A. No s

6514 à 6518 d´une

valeur nominale de cent francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  26 septembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

23 septembre 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Fél. Jansen à Luxembourg, le 18 avril 1950 en tant que cette opposition porte sur sept obligations de la

société anonyme des Chemins de Fer Prince Henri, émission de 4%, savoir : Nos 203, 206, 429, 430, 4215 à

4217 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

26 septembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date du

23 septembre 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

P. Konz d´Echternach en date du 18 septembre 1945 en tant que cette opposition porte sur

a) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, savoir : Nos 1892

à 1894 d´une valeur nominale de cent florins P.B. chacune ;

b) deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt.

C. Nos 5881 et 5882 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

28 septembre 1950.

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Avis.  Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 27 septembre 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

N. Wennmacher de Luxembourg, le 21 juin 1950 en tant que cette opposition porte sur une obligation de

l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir: Litt. E. N° 176 d´une valeur

nominale de dix mille francs.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

29 septembre 1950.

Avis.  Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen

à Luxembourg, en date du 28 septembre 1950, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition

formulée par exploit du même huissier, le 19 juin 1950 en tant que cette opposition porte sur quatre obli-

gations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir: Litt. C. Nos 18264

à 18267 d´une valeur nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  28 septembre 1950.

Avis.  Titres au porteur.

Suivant notification de l´intéressée en date du 29 septembre 1950 main-

levée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxem-

bourg, le 23 mai 1950, en tant que cette opposition porte sur les obligations suivantes

a) Emprunt grand-ducal 5%, 1932 (florins P.B.).

1 obligation d´une valeur nominale de 1.000 florins P.B., N° 4401 ;

b) Emprunt grand-ducal 3,75%, 1934.

6 obligations, d´une valeur nominale de fr. 500.

chacune, Nos 152 à 157 incl. ;

2 obligations litt. C, d´une valeur nominale de fr. 1.000,

chacune, Nos 12670 et 12964 ;

1 obligation litt. D, d´une valeur nominale de fr. 5.000, N° 153 ;

5 obligations litt. E, d´une valeur nominale de fr. 10.000,

chacune, Nos 2461, 5103, 5104, 5105, 5107 ;

c) Emprunt grand-ducal 3½%, 1935.

2 obligations litt. B, d´une valeur nominale de fr. 5.000,  chacune, Nos 768 et 769 ;

d) Emprunt grand-ducal 4%, 1936  III e tranche.

6 obligations litt. A, d´une valeur nominale de fr. 1.000,

chacune, Nos 2424, 2459 à 2462 incl. 3141.

4 obligations litt. B, d´une valeur nominale de fr. 5.000, chacune, Nos 449, 450, 451, 456 ;

e) Emprunt grand-ducal 3,75%, 1937 -

IIe tranche.

3 obligations litt. A, d´une valeur nominale de fr. 1.000, chacune, Nos 468, 469, 4982 ;

f) Emprunt grand-ducal 3½%, 1938 (Logements Populaires  Prêts d´assainissement ).

19 obligations litt. A, d´une valeur nominale de fr. 1.000,

chacune, Nos 266 à 280 incl., 285 à 288 incl.

3 obligations litt. B, d´une valeur nominale de fr. 5.000,  chacune, Nos 467, 468, 469 ;

g) Emprunt Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg 3%.

52 obligations, d´une valeur nominale de fr. 500. chacune, Nos 47499, 47672, 47765, 47874, 47880,

48141, 48142, 48234, 48240, 48398, 48400, 48507, 48508, 48654, 49047, 49050, 49055 à 49064 incl., 49068,

49069, 49086, 49127, 49151 à 49157 incl., 49298, 49301, 49304, 49305, 49369, 49370, 49371, 49516, 49517,

102655 à 102660 incl. ;

h) Emprunt

Chemins de Fer et Minières Prince Henri 3%.

8 obligations d´une valeur nominale de fr. 500,

chacune, Nos 24544, 24618, 24619, 24679, 24680, 24848,

24863 et 24864.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte des titres au porteur.

29 septembre 1950.

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Avis.

Titres au porteur.

Suivant notification de l´intéressée en date du 29 septembre 1950 mainlevée

pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg, le

28 juillet 1947, en tant que cette opposition porte sur les obligations suivantes

a) Emprunt grand-ducal 5%, 1932 (florins P.B.).

1 obligation d´une valeur nominale de 1.000 florins, N° 4400 ;

b) Emprunt grand-ducal 3,75%, 1934.

1 obligation litt. B, d´une valeur nominale de 500 francs N° 667.

41 obligations litt. C, d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune, Nos 6369, 12669, 12671, 12692,

12693, 12694, 12774, à 12778 incl., 12845, 12846, 13208, 13209, 13210, 13609, 15850 à 15853 incl., 31755

à 31769 incl., 31770 à 31774 incl. ;

13 obligations litt. D, d´une valeur nominale de 5.000 francs chacune, Nos 997, 1005, 1006, 1009, 1026,

1027, 1129, 1130, 1249, 1285, 1726, 2379, 2380.

62 obligations litt. E, d´une valeur nominale de 10.000 francs chacune, Nos 2462, 2463, 2467, 2468, 2521,

2566, 2857, 2862, 2877, 3338, 3339, 3392, 4092, 4094 à 4097 incl., 4910, 4911, 6084, 6085, 6086, 6089, 6091

à 6098 incl., 6100 à 6105 incl., 6123 à 6132 incl., 10307, 10309 à 10322 incl. ;

c) Emprunt grand-ducal 3,75%, 1937  IIe tranche.

15 obligations litt. A, d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune, Nos 4995, 4996, 5008, 5049, 5050,

5091, 5151 à 5154 incl., 5160, 5161, 5179, 5180, 5181.

2° obligations litt. B, d´une valeur nominale de 5.000 francs chacune, Nos 947 et 979 ;

d) Emprunt Logements Populaires 3,75%, 1937

Assainissement.

2 obligations litt. C, d´une valeur nominale de 10.000 francs chacune, Nos 579 et 580 ;

e) Emprunt Chemins de Fer Cuillaume-Luxembourg 3%.

23 obligations d´une valeur nominale de 500 francs chacune, Nos 85947 à 85950 incl., 86044, 86047,

86263, 86424, 86542, 86543, 86548, 86561, 86773, 86843, 87033, 87282, 87321, 87322, 87324, 87326, 91765,

91770, 95985;

f) Emprunt

Chemins de Fer et Minières Prince Henri 3%.

7 obligations d´une valeur nominale de 500 francs chacune, Nos 1810, 2117, 2861, 24099, 24100, 24161,

24168 ;

g) Emprunt

Chemins de Fer et Minières Prince Henri 4%.

2 obligations d´une valeur nominale de 500 francs chacune, Nos 6666 et 6667.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte des titres au porteur.

29 septembre 1950.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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Les propriétaires dont les étalons ne

peuvent être présentés au concours pour cause de

maladie doivent remettre un certificat vétérinaire

au secrétaire de la commission avant le commence-

ment des opérations du jury.

L´admission à l´expertise est en outre con-

statée par la production d´un permis de saillie

délivré pour un an et contenant le signalement de

l´étalon et la désignation du ressort de la station

lui assignée.

Les propriétaires d´étalons admis désirant

une station pour 1951 devront faire connaître leurs

désiderata à la commission d´expertise avant le

15 décembre 1950.

Après la publication de la liste des étalons

admis, il ne sera plus opéré de changement au ressort

des stations.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Un exemplaire sera adressé à chaque membre de

la commission d´expertise.

Les administrations communales ont l´obligation

d´en informer les propriétaires d´étalons de leurs

communes.

Luxembourg, le 26 septembre 1950.

Le Ministre de l´Agriculture,

François Simon.

Arrêté ministériel du 29 septembre 1950 concernant

le déversement de poissons dans les eaux indi-

gènes.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu l´article 10 du règlement d´administration

publique pris en exécution des articles 4 et 55

de la loi du 21 mars 1947 sur la pêche ;

Vu l´article 33, alinéas 1 et 2 ;

Vu l´arrêté ministériel du 13 mars 1948 pris en

exécution de l´article 10 du règlement d´admi-

nistration publique du 14 avril 1947 sur la pêche ;

Considérant qu´il y a urgence de remédier aux

répercussions néfastes qu´ont eues sur le cheptel

aquatique les pollutions d´une part, la sécheresse

extraordinaire d´autre part ;

Sur le rapport de M. le Directeur des Eaux et

Forêts ;

Arrête