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Le 16 mars 2011, le Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction

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Art. 1 — Le 16 mars 2011, le Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction Ouvrir la source officielle

INTRODUCTION

Le 16 mars 2011, le Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction

et le développement (Banque) a adopté la Résolution n° 612 intitulée « Augmentation sélective du capital

social autorisé 2010 pour renforcer la voix et la participation des pays en développement et en transition »

(Résolution portant sur l’ASC) ; la copie de cette résolution figure en Annexe A au présent rapport. En

vertu de cette résolution, le capital autorisé de la Banque est augmenté et la Banque est autorisée à

accepter la souscription de parts supplémentaires par les membres éligibles.

Cette brochure a pour objet de présenter les mesures à prendre pour la souscription des parts

supplémentaires au capital de la Banque telles qu’elles sont autorisées pour chaque membre au

paragraphe 2 de la Résolution portant sur l’ASC.

II.

PRÉAVIS D’INTENTION DE SOUSCRIRE

Les membres qui souhaitent souscrire des parts en application de la Résolution portant sur l’ASC

doivent faire connaître leur intention à la Banque dès que possible. Un tel avis, qui ne constitue pas un

engagement contraignant de la part du membre, facilite la planification financière de la Banque.

Cette notification peut être transmise par courriel, télécopie ou courrier postal. Les formulaires

transmis

sous

forme

pièce

jointe

courriel

doivent

être

envoyés

corpsecmembers@worldbank.org ; les formulaires transmis par télécopie doivent être envoyés au numéro

(202)522-1642 ou (202)477-6391 ; les formulaires transmis par courrier postal doivent être envoyés à

l’adresse suivante : The World Bank Group, MSN MC11-1115, 1818 H Street, NW, Washington, D.C.

20433 (États-Unis).

III.

FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION

Chaque membre qui souscrit des parts supplémentaires au capital social de la Banque est tenu de

fournir à cet effet un formulaire de souscription revêtant généralement la forme du modèle indiqué à

l’Annexe B. Les conditions et modalités de ces souscriptions sont stipulées dans le paragraphe 3 de la

Résolution portant sur l’ASC.

Conformément au paragraphe 3(f)(iv) de la Résolution portant sur l’ASC, les membres1à qui ont

été attribuées des parts en vertu du paragraphe 2, colonne 1 sur la base de l’engagement pris par le

membre d’apporter les contributions convenues à la Seizième reconstitution des ressources de

l’Association internationale de développement (IDA), déposeront d’abord un Instrument d’engagement au

titre de la Reconstitution d’IDA-16 du montant convenu entre le membre et la Banque.

Le Formulaire de souscription et l’Instrument d’engagement peuvent être transmis par courriel,

télécopie ou courrier postal. Les formulaires transmis sous forme de pièce jointe à un courriel doivent

être envoyés à corpsecmembers@worldbank.org ; les formulaires transmis par télécopie doivent être

1 Les membres qui se sont engagés à apporter des contributions à la Reconstitution d’IDA-16 étaient l’Argentine, le

Chili, la République islamique d’Iran, le Koweït, le Pérou, les Philippines, la Fédération de Russie et l’Arabie

Saoudite.

envoyés au numéro (202)522-1642 ou (202)477-6391 ; les formulaires transmis par courrier postal

doivent être envoyés à l’adresse suivante : The World Bank Group, MSN MC11-1115, 1818 H Street,

NW, Washington, D.C. 20433 (États-Unis).

IV.

MODALITÉS DE PAIEMENT

La Résolution portant sur l’ASC dispose que toute souscription de parts est subordonnée à la mise

à disposition immédiate et sans restriction du capital libéré en monnaie nationale.

Par ailleurs, pour

assurer que les fonds libérés sont immédiatement utilisables par la Banque dans le cadre de ses

opérations, les paiements effectués au titre de la souscription à l’ASC seront effectués en numéraire. En

lieu et place du montant en numéraire, pour tout membre dont les règles législatives exigent le paiement

des souscriptions avec des bons, la Banque acceptera également des bons déposés par le membre. Les

montants précis que doit verser chaque membre sont indiqués dans l’Annexe C.

Le capital social de la Banque est exprimé dans les Statuts de la Banque en dollars des États-Unis

du poids et du titre en vigueur au 1er juillet 1944 (dollars de 1944). Le 14 octobre 1986, le

Administrateurs de la Banque ont décidé, à compter du 30 juin 1987 et jusqu’à ce que les clauses

pertinentes des Statuts soient modifiées, d’interpréter l’expression « dollars des États-Unis du poids et du

titre en vigueur au 1er juillet 1944» figurant dans l’article II, Section 2(a) des Statuts de la Banque comme

désignant le Droit de tirage spécial (DTS) introduit par le Fonds monétaire international, à la valeur

qu’avait le DTS par rapport au dollar des États-Unis juste avant l’adoption, le 1er juillet 1974, de la

méthode de calcul de la valeur du DTS par rapport à un panier, ladite valeur étant égale à 1,20635 dollar

courant des États-Unis pour un DTS (le DTS de 1974), soit 120 635 dollars des États-Unis la part.

10.

La fraction libérée est égale à 6% du prix de la souscription totale de parts payable comme suit

Versement de la tranche en dollars des États-Unis

Le membre effectuant la souscription versera 0,6 % du montant en dollars des États-Unis.

La tranche de 0,6 % doit être versée au compte no 2000192003476 (ABA 026005092) de la BIRD

à Wells Fargo Bank N.A., New York. Le versement doit être confirmé par Wells Fargo Bank

N.A. avant que la souscription ne puisse être effective ; et

Versement de la tranche en monnaie nationale

Le membre souscripteur verse 5,4 % du montant de la souscription en monnaie nationale

d’un membre, si elle est librement convertible. La tranche de 5,4 % doit être versée au compte

« A » de la BIRD auprès du dépositaire de la Banque dans le pays membre (généralement la

Banque centrale). Ce montant est calculé au taux de change en vigueur sur le marché ou

immédiatement avant la date du versement. Le versement doit être confirmé par le dépositaire

avant que la souscription ne puisse être effective. Si la monnaie nationale du pays membre n’est

pas librement convertible, la portion de 5,4 % peut être versée en toute monnaie librement

convertible. Aux fins de la présente augmentation du capital, la Banque considérera comme étant

une « monnaie librement convertible » la monnaie d’un pays membre que la Banque détermine

comme étant suffisamment convertible en dollars des États-Unis2.

Pour assurer la mise à

disposition sans restriction du capital libéré en monnaie nationale, la Banque le convertit

immédiatement en dollars des États-Unis dans le but d’utiliser ces fonds dans le cadre de ses

opérations.

Versement par bons

Aux termes de la Résolution portant sur l’ASC, chaque membre reconnaît que la

fraction libérée de sa souscription est nécessaire à la Banque aux fins de ses opérations et que le

droit en vigueur au titre de l’Article V, Section 12 des Statuts de substituer des bons à la monnaie

d’un pays membre ne s’applique pas à la présente souscription. Toutefois, si pour des raisons de

contraintes législatives, un pays membre doit régler le montant de sa souscription par des bons, la

Résolution portant sur l’ASC autorise les membres à effectuer les paiements en déposant des

bons non négociables et sans intérêt payables à vue et émis par le membre ou son dépositaire.

Les bons peuvent être libellés en monnaie nationale du pays membre3 ou en dollars des États-

Unis. Pour que les montants correspondants soient immédiatement utilisables, les bons seront

encaissés sans délai par la Banque. En cas de non-règlement des bons, les droits de vote associés

aux parts de capital correspondantes pourront faire l’objet de suspension dans les sept jours qui

suivent. Les membres qui désirent effectuer les versements par notes doivent soumettre une

demande sous la forme indiquée à l’Annexe E.

ii)

Si l’encaissement d’un bon produit un montant inférieur au prix d’achat des parts

en raison des fluctuations du taux de change entre la date d’émission du bon et la date

d’encaissement, l’État membre devra effectuer un paiement supplémentaire à la Banque dans un

délai de sept jours. Si la Banque ne reçoit pas de paiement supplémentaire, les droits liés à la

participation (y compris les droits de vote) concernant les parts représentées par l’insuffisance de

paiement seront suspendus dans un délai de sept jours tant que le paiement intégral n’a pas été

reçu. Si les fluctuations du taux de change entraînent un excèdent de paiement de la part du

membre, la Banque appliquera tout excédent de paiement aux parts supplémentaires à

concurrence du maximum du nombre de parts allouées au membre. Une fois que l’allocation du

membre aura été intégralement souscrite, la Banque remboursera sans délai tout excédent de

paiement au membre.

Membres exclusivement IDA

L’obligation de paiement en une monnaie librement convertible pouvant constituer une

lourde charge pour les réserves en devises des États membres, les États membres à faible revenu,

c’est-à-dire des États membres éligibles à bénéficier des ressources de l’IDA mais non éligibles à

emprunter à la Banque (pays exclusivement IDA) au 1er juillet 2010 (les membres dont la liste

2En règle générale, les monnaies librement convertibles sont des monnaies qui sont aisément achetées, vendues et

converties dans d’autres monnaies sans qu’il soit nécessaire d’obtenir la permission d’une banque centrale ou d’une

entité publique et sans restrictions imposées par le gouvernement à la manière d’effectuer la transaction ni au

montant faisant l’objet de transaction. En revanche, une monnaie n’est pas librement convertible si elle est

échangeable dans certaines circonstances mais pas dans d’autres. Par exemple, un pays peut autoriser la libre

convertibilité pour les transactions commerciales intérieures mais exiger une approbation spéciale pour les

investissements internationaux afin de conserver le contrôle du gouvernement sur les flux de tels investissements

entrant ou sortant du pays. De même, une monnaie n’est pas librement convertible si le gouvernement contrôle le

taux de change ou exige des autorisations pour échanger plus qu’un certain montant.

3À condition que la monnaie soit librement convertible tel qu’il est prévu au paragraphe 10 B de la présente

publication. Pour les pays exclusivement IDA mentionnés au paragraphe 10 D de la présente publication, les bons

pourraient encore être libellées en monnaie nationale même si celle-ci n’est pas librement convertible.

figure dans l’Annexe D), peuvent verser la fraction du capital payable en leur monnaie nationale

même si leur monnaie nationale n’est pas librement convertible. Ces monnaies nationales doivent

être librement disponibles aux fins d’utilisation par la BIRD, y compris la possibilité de transférer

la monnaie nationale de la Banque centrale à un compte dans une banque commerciale portant le

nom de la BIRD.

AUTORISATION LÉGISLATIVE DE SOUSCRIPTION SUPPLÉMENTAIRE

11.

La Banque reconnaît que l’autorisation législative de souscription des parts supplémentaires

variera d’un pays à l’autre. À la demande de tout membre, la Banque est prête à examiner tout projet de

législation en la matière et à faire part des ses observations.

VI.

MÉMOIRE JURIDIQUE

12.

En application des dispositions du paragraphe 3(e) de la Résolution portant sur l’ASC, avant que

la Banque n’accepte chaque souscription, chaque membre souscripteur est tenu de fournir à la Banque un

Mémoire juridique (consultation) signé par un juriste de son Gouvernement ayant qualité pour donner son

opinion sur la régularité des décisions prises par les pouvoirs publics. Ce mémoire devra indiquer

Les conditions requises par la législation de l’État membre pour souscrire des parts

supplémentaires a capital social de la Banque, et mentionner les dispositions et clauses

particulières de ladite législation autorisant l’État membre à souscrire des parts

supplémentaires ;

La façon dont ces conditions ont été remplies ; il conviendra notamment de citer le

document aux termes duquel est effectuée la souscription, et d’indiquer la qualité de la

personne habilitée à signer ledit document qui constitue un engagement irrévocable de la

part de l’État membre ; et

Les conditions requises par la législation de l’État membre pour effectuer les paiements

au titre de sa souscription, y compris la portion de cette souscription qui demeure sujette

à appel et tous les montants qui devront être payés pour maintenir la valeur de la portion

en monnaie nationale de la souscription au capital social4 ; il conviendra également

d’indiquer l’acte législatif ordonnant que ces paiements soient effectués dans les formes

et aux échéances fixées.

13.

Se fondant sur ce qui précède, le mémoire devra enfin démontrer que le membre souscripteur a

pris toutes les mesures nécessaires pour remplir ses obligations découlant des Statuts de la Banque en ce

qui concerne les parts supplémentaires souscrites au capital social, et devra être accompagné de copies de

tous les documents sur lesquels se fonde le mémoire.

4Voir Article II, Sections 5, 7 et 9 des Statuts de la Banque. En outre, l’obligation d’effectuer des paiements pour

maintenir la valeur de la fraction en monnaie nationale de la souscription du membre au capital ne s’applique que

dans le cas des pays membres exclusivement IDA qui optent d’effectuer les versements en leur monnaie nationale,

conformément à la disposition figurant à la fin du paragraphe 3(c) de la Résolution portant sur l’ASC.

VII.

ATTESTATION

14.

Chaque membre souscripteur est également tenu de fournir à la Banque une attestation, soit

combinée avec le Formulaire de souscription (Annexe B), soit sous forme de déclaration séparée,

certifiant qu’il a pris toute mesure nécessaire pour autoriser sa souscription.

VIII.

DÉLAI DE SOUSCRIPTION

15.

Les États membres ont quatre ans du 16 mars 2011, date d’adoption de la résolution portant sur

l’ASC, au 16 mars 2015, pour souscrire les parts qui leur sont allouées. Toute demande de prolongation

de ce délai présentée par un pays particulier sera examinée, pour une période pouvant aller jusqu’à 24

mois après les quatre années de la période initiale. Toute demande de prolongation devra être

accompagnée d’un calendrier indiquant de manière spécifique les mesures que prendra l’État membre

pour souscrire les parts de capital. Toute prolongation dans le courant des 12 premiers mois devra être

approuvée par la direction. Toute prolongation au-delà des 12 premiers mois devra être approuvée par les

Administrateurs. Les Administrateurs comptent que la direction leur fera périodiquement rapport sur

l’état d’avancement des souscriptions et sur les prolongations. Bien que les États membres soient

encouragés à souscrire leurs parts au plus tôt, ils auront la possibilité d’adapter leur calendrier de

souscription sur la période de souscription de quatre ans.

IX.

MODIFICATION DES DROITS DE VOTE

16.

Les droits de vote des différents membres seront modifiés aux périodes auxquelles les parts

correspondantes sont souscrites et émises au membre. Ainsi, les parts seront considérées souscrites et

émises au membre, et les droits de vote correspondants seront modifiés après que la Banque a reçu : a) le

Formulaire de souscription pour lesdites parts ; b) le Mémoire juridique se rapportant auxdites parts ; et c)

les paiements requis au titre desdites parts, le tout conformément au paragraphe 3 de la Résolution portant

sur l’ASC.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

17.

Les membres qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires sur les questions

examinées dans le présent document devraient écrire à la Banque, à l’attention du

Vice-Président et Secrétaire

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

1818 H Street, NW

Washington D.C. 20433

États-Unis d’Amérique

Télécopie numéro : (202)522-1642 or (202)477-6391

Courriel : corpsecmembers@worldbank.org

ANNEXE A

BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT

Résolution no 612

Augmentation sélective du capital social autorisé 2010 pour renforcer la voix et la participation

des pays en développement et en transition

ATTENDU QUE, à sa réunion d’avril 2010, le Comité ministériel conjoint des Conseils des

Gouverneurs de la Banque et du Fonds sur le transfert des ressources réelles aux pays en développement a

entériné les propositions relatives à la deuxième phase des réformes visant à renforcer la voix et la

participation des pays en développement et en transition au sein du Groupe de la Banque mondiale ;

ATTENDU QUE, dans leur Rapport approuvé le 20 juillet 2010, les Administrateurs

recommandent au Conseil des Gouverneurs d’approuver

une augmentation du capital social autorisé de la Banque et l’attribution de parts aux

membres ainsi qu’énoncé dans la Partie (A) de la présente Résolution ; et

b) un examen de la répartition du capital de la Banque tous les cinq ans, à partir de 2015, ainsi

qu’indiqué dans la Partie (B) de la présente Résolution ; et

ATTENDU QUE pour réaliser l’objectif des augmentations spéciales des souscriptions des États

membres, les Administrateurs ont noté qu’il est nécessaire que tous les États membres renoncent au droit

que leur confère l’Article II, Section 3(c) des Statuts de la Banque (désignés ci-après par les « Statuts »)

de souscrire une fraction de l’augmentation du capital social autorisé faisant l’objet de la présente

Résolution, proportionnelle à la part de ses souscriptions antérieures ;

EN CONSÉQUENCE, le Conseil des Gouverneurs décide par les présentes ce qui suit

Augmentation du capital social autorisé et attribution de parts

Le capital social autorisé de la Banque est augmenté de 230 374 parts de capital, ayant chacune

un pair de 100 000 Dollars des États-Unis, exprimé en dollars des États-Unis du poids et du titre en

vigueur au 1er juillet 1944, tel qu’interprété par les Administrateurs ;

Chaque État membre de la Banque est autorisé à souscrire un nombre de parts à concurrence du

nombre total de parts indiqué en face de son nom dans le tableau ci-après, sous réserve de l’application

des conditions énoncées au paragraphe 3 ci-après

6% LIBÉRÉ;

ENTIÈREMENT

6% LIBÉRÉ;

ENTIÈREMENT

94% APPELABLE

APPELABLE

94% APPELABLE

APPELABLE

Colonne (1)

Colonne (2)

Colonne (1)

Colonne (2)

AFGHANISTAN

ESPAGNE

6 851

AFRIQUE DU SUD

ÉTATS-UNIS

38 459

ALBANIE

ÉTHIOPIE

ALLEMAGNE

3 812

FÉDÉRATION DE RUSSIE

6 651

ANGOLA

FINLANDE

ARABIE SAOUDITE

6 651

FRANCE

1 945

ARGENTINE

2 643

GAMBIE

ARMÉNIE

GÉORGIE

AUSTRALIE

GHANA

AUTRICHE

GRÈCE

4 142

AZERBAÏDJAN

GUATEMALA

BANGLADESH

GUINÉE

BELGIQUE

GUINÉE-BISSAU

BÉLIZE

GUYANA

BÉNIN

HAÏTI

BHOUTAN

HONDURAS

BOLIVIE

HONGRIE

BOSNIE-HERZÉGOVINE

INDE

9 348

BRÉSIL

8 314

INDONÉSIE

3 009

BURKINA FASO

IRAK

BURUNDI

IRAN, RÉP. ISLAMIQUE D'

3 474

CAMBODGE

ÏLES MARSHALL

CAMEROUN

ÏLES SOLOMON

CANADA

1 255

IRELANDE

CAP-VERT

ISLANDE

CHILI

ITALIE

5 215

CHINE

38 283

JAPON

3 559

COLOMBIE

1 326

JORDANIE

COMORES

KAZAKHSTAN

CONGO, RÉP. DÉM. DU

KENYA

CONGO, RÉPUBLIQUE DU

KIRIBATI

CORÉE, RÉPUBLIQUE DE

13 586

KOSOVO

COSTA RICA

KOWEÏT

1 919

CÔTE D'IVOIRE

LESOTHO

DANEMARK

LIBAN

DJIBOUTI

LIBERIA

ÉGYPTE, RÉP. ARABE D'

1 322

LUXEMBOURG

EL SALVADOR

MADAGASCAR

ÉMIRATS ARABES UNIS

1 831

MALAWI

ÉQUATEUR

MALDIVES

ÉRYTHRÉE

MALI

État Membre

NOMBRE DE PARTS ATTRIBUÉES

Chaque souscription autorisée en vertu du paragraphe 2 ci-dessus est effectuée aux conditions

suivantes

Le prix de souscription d’une part est son pair ;

b) Chaque État membre peut souscrire un nombre de parts à concurrence du nombre total

indiqué en face de son nom dans le tableau du paragraphe 2 ci-dessus, à diverses dates avant

le quatrième (4e) anniversaire de la date à laquelle la présente Résolution est adoptée, ou toute

autre date qui pourra être déterminée sur la base de l’examen d’une demande de prolongation

de la période de souscription présentée par un État membre et contenant un calendrier des

mesures que l’État membre compte prendre pour souscrire les parts de capital ; il est toutefois

entendu que

La décision de prolonger la période de souscription pour un État membre jusqu’au

cinquième (5e) anniversaire de la date à laquelle la présente Résolution est adoptée ou

6% LIBÉRÉ;

ENTIÈREMENT

6% LIBÉRÉ;

ENTIÈREMENT

94% APPELABLE

APPELABLE

94% APPELABLE

APPELABLE

Colonne (1)

Colonne (2)

Colonne (1)

Colonne (2)

MAROC

RWANDA

MAURITANIE

SAMOA

MEXIQUE

12 562

SAO TOME-ET- PRINCIPE

MICRONÉSIE, FÉD. DES ÉTATS DE

SÉNÉGAL

MOLDOVA

SIERRA LEONE

MONGOLIE

SINGAPOUR

4 498

MOZAMBIQUE

SLOVÉNIE

MYANMAR

SOMALIE

NÉPAL

SOUDAN

NICARAGUA

SRI LANKA

NIGER

SUÈDE

NORVÈGE

SUISSE

NOUVELLE- ZÉLANDE

SWAZILAND

OUGANDA

TADJIKISTAN

OUZBÉKISTAN

TANZANIE

PANAMA

TCHAD

PAPOUASIE-NOUVELLE GUINÉE

THAÏLANDE

2 417

PARAGUAY

TIMOR-LESTE

PAYS-BAS

TOGO

PÉROU

TONGA

PHILIPPINES

TUNISIE

POLOGNE

2 540

TURKMENISTAN

PORTUGAL

TURQUIE

11 908

RÉP. ARABE SYRIENNE

VANUATU

RÉP. DÉM. POPULAIRE LAO

VIET NAM

2 325

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

YÉMEN, RÉPUBLIQUE DU

RÉPUBLIQUE KIRGHISE

ZAMBIE

ROUMANIE

1 407

ZIMBABWE

ROYAUME-UNI

1 945

TOTAL

219 017

11 357

NOMBRE DE PARTS ATTRIBUÉES

État Membre

toute date antérieure est prise par le Président en vertu du pouvoir qui lui est délégué, et

la décision de prolonger ladite période jusqu’à une date ultérieure au cinquième (5e)

anniversaire de la date à laquelle la présente Résolution est adoptée est prise par les

Administrateurs ; et

ii)

Dans tous les cas, la période de souscription ne peut être prolongée au-delà du sixième

(6e) anniversaire de la date à laquelle la présente Résolution est adoptée ;

concernant chacune des souscriptions énumérées au paragraphe 2, colonne 1 ci-dessus, l’État

membre effectuant la souscription verse à la Banque, en vertu de l’Article II, Section 7(i) des

Statuts

un montant en or ou en dollars des États-Unis égal à 0,6 % (six dixième de un pour

cent) du prix de souscription des parts souscrites ; et

ii)

un montant en sa propre monnaie ou toute autre monnaie égal à 5,4 % (cinq et quatre

dixièmes de un pour cent) dudit prix de souscription,

d) étant entendu, dans chaque cas, que ladite monnaie : A) est versée en numéraire et B) est

librement convertible et peut être utilisée par la Banque dans le cadre de ses opérations ;

toutefois, tout État membre éligible à emprunter uniquement à l’Association internationale de

développement (ci-après désignée « Association ») et non éligible à emprunter à la Banque au

1er juillet 2010 est exempté de l’obligation énoncée à la clause (B) si la monnaie dudit État

membre n’est pas librement convertible ;

le paiement des montants visés au paragraphe (c)(ii) ci-dessus peut être effectué par le dépôt

de bons à vue ne portant pas intérêt et revêtant une forme acceptable par la Banque, que la

Banque encaissera au plus tôt ; il est toutefois entendu que, si les bons sont libellés en une

monnaie autre que le dollar des États-Unis, et que si le montant des bons est inférieur au

montant dû en dollars des États-Unis à la date d’encaissement desdits bons, l’État membre

devra effectué un paiement supplémentaire à la Banque dans un délai de sept jours suivant la

présentation des bons à l’encaissement de manière à ce que la Banque soit assurée de recevoir

l’intégralité du montant de l’achat des parts souscrites ;

concernant chacune des souscriptions énumérées au paragraphe 2, colonnes 1 et 2 ci-dessus,

la Banque n’appellera les fractions de 2 % et de 18 % des souscriptions payables en vertu de

l’Article II, Section 7(i) des Statuts dont le paiement n’est pas exigé en vertu des dispositions

du paragraphe 3(c) ci-dessus que dans la mesure où elle aura besoin de ces fonds pour faire

face à des obligations encourues au titre de fonds empruntés ou de prêts garantis ; la Banque

ne pourra pas appeler ces fonds pour les utiliser dans le cadre de ses opérations de

financement ou pour financer ses dépenses administratives ;

avant qu’une souscription quelconque puisse être acceptée par la Banque, l’État membre

aura

pris toutes les mesures nécessaires pour autoriser ladite souscription et communiqué à

la Banque toute information en la matière que la Banque peut demander ;

ii)

effectué les paiements prévus au paragraphe 3(c) ci-dessus ;

iii)

pris toutes les mesures nécessaires pour assurer que la fraction du prix de souscription

des parts versées en la monnaie nationale de l’État membre en vertu de l’Article II,

Section 7(i) des Statuts est mise à la disposition immédiate et sans restriction de la

Banque aux fins de ses opérations ; et

iv)

en ce qui concerne les parts attribuées en vertu du paragraphe 2 ci-dessus sur la base de

l’engagement pris par le membre d’apporter les contributions convenues à la Seizième

reconstitution des ressources de l’Association, le membre devra tout d’abord avoir

déposé son instrument d’engagement au titre de la Seizième reconstitution du montant

convenu entre le membre et la Banque ; et

h) en souscrivant lesdites parts, l’État membre est réputé avoir

consenti de manière irrévocable à la mise à disposition immédiate et sans restriction de

son capital libéré nonobstant le droit d’approbation conféré à l’État membre en vertu de

l’Article IV, Sections 2(a) and (b) des Statuts, le droit que lui confère l’Article V,

Section 12 des Statuts de remplacer la monnaie par des bons ou des engagements

similaires, ou tout autre droit ou restriction ; et

ii)

convenu que la fraction libérée de sa souscription est nécessaire à la Banque aux fins de

ses opérations et que la monnaie d’aucun État membre ne peut être remplacée par des

bons ou des engagements similaires.

En l’absence de toute notification à la Banque par un État membre dans un délai de vingt-et-un (21)

jours à compter de la date de soumission de la présente Résolution aux Gouverneurs en vue d’un vote,

que ledit État membre a l’intention d’exercer le droit que lui confère l’Article II, Section 3(c) des

Statuts de souscrire une part de l’augmentation du capital social autorisé faisant l’objet de la présente

Résolution, proportionnelle à la part de ses souscriptions antérieures, ledit État membre sera réputé

avoir renoncé audit droit.

Tous les droits, y compris les droits de vote, acquis au titre des parts pour lesquelles un paiement

est effectué au moyen de bons conformément aux dispositions du paragraphe 3(d) ci-dessus sont

suspendus

si le paiement n’est pas effectué dans un délai de sept jours à compter de la date de la

présentation des bons à l’encaissement ; et

b) si, pour tous les bons libellés en une monnaie autre que le dollar des États-Unis,

l’encaissement desdits bons produit un montant inférieur au prix d’achat des parts, et si le

paiement supplémentaire requis n’est pas effectué dans un délai de sept jours à compter de la

date de paiement pertinente,

dans chaque cas, uniquement en ce qui concerne les parts pour lesquelles un paiement n’a pas été reçu, et

jusqu’à ce que l’intégralité du montant dû en numéraire ait été reçu par la Banque.

À l’issue de la période de souscription définie au paragraphe 3(b) ci-dessus,

la souscription de toute part pour laquelle les droits ont été suspendus, conformément aux

dispositions du paragraphe 4 ci-dessus, est annulée ; et

b) le capital autorisé de la Banque qui n’aura pas été souscrit, y compris toute part dont la

souscription a été annulée conformément aux dispositions du paragraphe 6(a) ci-dessus, sera

inclus dans le capital autorisé mais non attribué de la Banque.

Examen périodique de la répartition du capital de la Banque

La répartition du capital de la Banque fera l’objet d’un examen tous les cinq ans à partir de 2015.

Les Parties (A) et (B) de la présente Résolution n’entreront pas en vigueur tant que tous les États

membres n’ont pas renoncé au droit que leur confère l’Article II, Section 3(c) des Statuts de souscrire une

part de l’augmentation du capital social autorisé faisant l’objet de la présente Résolution, proportionnelle

à la part de leurs souscriptions antérieures.

(Adoptée le 16 mars 2011)

ANNEXE B

MODÈLE DE SOUSCRIPTION

Monsieur,

(NOM DU PAYS) détient actuellement (NOMBRE DE) parts du capital social de la Banque

internationale pour la reconstruction et le développement et souscrit par la présente (NOMBRE DE) parts

supplémentaires aux conditions et modalités stipulées au paragraphe 3 de la Résolution no 612 du Conseil

des Gouverneurs intitulée « Augmentation sélective du capital social autorisé 2010 pour renforcer la voix

et la participation des pays en développement et en transition ».

Au nom de (NOM DU PAYS), j’atteste que le Gouvernement a pris toutes les mesures

nécessaires pour autoriser ladite souscription.

Un mémoire juridique est joint à la présente.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Pour (NOM DU PAYS)

Signature

(Nom et titre officiel du signataire)

Le Vice-Président et Secrétaire

Banque internationale pour la

reconstruction et le développement

1818 H Street, NW

Washington, D.C. 20433

États-Unis d’Amérique

ANNEXE C

État Membre

Nombre de parts

attribuées

Coût total

( USD courant )

Portion de 0,6% de la

souscription

( USD courant)

Portion de 5,4% de

la souscription

( USD courant)

Total

libéré

(USD courant)

Portion appelable de la

souscription

(USD courant)

B=A*120 635

AFGHANISTAN

11 942 865,00

71 657,19

644 914.71 **

716 571,90

11 226 293,10

AFRIQUE DU SUD

56 336 545,00

338 019,27

3 042 173,43

3 380 192,70

52 956 352,30

ALBANIE

12 907 945,00

ALLEMAGNE

3 812

459 860 620,00

2 759 163,72

24 832 473,48

27 591 637,20

432 268 982,80

ANGOLA

30 158 750,00

ARABIE SAOUDITE

6 651

802 343 385,00

4 814 060,31

43 326 542,79

48 140 603,10

754 202 781,90

ARGENTINE

2 643

318 838 305,00

1 913 029,83

17 217 268,47

19 130 298,30

299 708 006,70

ARMÉNIE

19 301 600,00

AUSTRALIE

56 336 545,00

338 019,27

3 042 173,43

3 380 192,70

52 956 352,30

AUTRICHE

56 336 545,00

338 019,27

3 042 173,43

3 380 192,70

52 956 352,30

AZERBAÏDJAN

27 142 875,00

BANGLADESH

30 158 750,00

BELGIQUE

65 263 535,00

391 581,21

3 524 230,89

3 915 812,10

61 347 722,90

BELIZE

10 133 340,00

BÉNIN

15 200 010,00

BHOUTAN

6 996 830,00

BOLIVIE

28 831 765,00

BOSNIE-HERZÉGOVINE

12 546 040,00

75 276,24

677 486,16

752 762,40

11 793 277,60

BRÉSIL

8 314

1 002 959 390,00

6 017 756,34

54 159 807,06

60 177 563,40

942 781 826,60

BURKINA FASO

15 200 010,00

BURUNDI

12 907 945,00

CAMBODGE

21 111 125,00

126 666,75

1 140 000.75 **

1 266 667,50

19 844 457,50

CAMEROUN

25 453 985,00

CANADA

1 255

151 396 925,00

908 381,55

8 175 433,95

9 083 815,50

142 313 109,50

CAPE-VERT

8 082 545,00

CHILI

117 136 585,00

702 819,51

6 325 375,59

7 028 195,10

110 108 389,90

CHINE

38 283

4 618 269 705,00

27 709 618,23

249 386 564,07

277 096 182,30

4 341 173 522,70

COLOMBIE

1 326

159 962 010,00

959 772,06

8 637 948,54

9 597 720,60

150 364 289,40

COMORES

5 428 575,00

CONGO, RÉP. DÉM DU

30 158 750,00

CONGO, RÉPUBLIQUE DU

14 958 740,00

CORÉE, RÉPUBLIQUE DE

13 586

1 638 947 110,00

9 833 682,66

88 503 143,94

98 336 826,60

1 540 610 283,40

COSTA RICA

78 774 655,00

472 647,93

4 253 831,37

4 726 479,30

74 048 175,70

CÔTE D'IVOIRE

30 158 750,00

DANEMARK

71 536 555,00

429 219,33

3 862 973,97

4 292 193,30

67 244 361,70

DJIBOUTI

8 806 355,00

ÉGYPTE, RÉP. ARABE D'

1 322

159 479 470,00

956 876,82

8 611 891,38

9 568 768,20

149 910 701,80

EL SALVADOR

68 520 680,00

411 124,08

3 700 116,72

4 111 240,80

64 409 439,20

ÉMIRATS ARABES UNIS

1 831

220 882 685,00

1 325 296,11

11 927 664,99

13 252 961,10

207 629 723,90

ÉQUATEUR

30 158 750,00

ÉRYTHRÉE

9 288 895,00

ESPAGNE

6 851

826 470 385,00

4 958 822,31

44 629 400,79

49 588 223,10

776 882 161,90

ÉTATS-UNIS

38 459

4 639 501 465,00

27 837 008,79

250 533 079,11

278 370 087,90

4 361 131 377,10

ÉTHIOPIE

21 955 570,00

131 733,42

1 185 600.78 **

1 317 334,20

20 638 235,80

FÉDÉRATION DE RUSSIE

6 651

802 343 385,00

4 814 060,31

43 326 542,79

48 140 603,10

754 202 781,90

FINLANDE

56 336 545,00

338 019,27

3 042 173,43

3 380 192,70

52 956 352,30

FRANCE

1 945

234 635 075,00

1 407 810,45

12 670 294,05

14 078 104,50

220 556 970,50

GAMBIE

8 444 450,00

GÉORGIE

25 453 985,00

GHANA

25 695 255,00

GRÈCE

4 142

499 670 170,00

2 998 021,02

26 982 189,18

29 980 210,20

469 689 959,80

GUATEMALA

30 158 750,00

GUINÉE

21 593 665,00

GUINÉE-BISSAU

8 806 355,00

GUYANA

17 612 710,00

AUGMENTATION SÉLECTIVE DU CAPITAL 2010

Nombre de parts attribuées et montants des paiements

PORTION LIBÉRÉE*

ANNEXE C

État Membre

Nombre de parts

attribuées

Coût total

( USD courant )

Portion de 0,6% de la

souscription

( USD courant)

Portion de 5,4% de

la souscription

( USD courant)

Total

libéré

(USD courant)

Portion appelable de la

souscription

(USD courant)

B=A*120 635

HAÏTI

18 819 060,00

HONDURAS

10 374 610,00

HONGRIE

56 336 545,00

338 019,27

3 042 173,43

3 380 192,70

52 956 352,30

ÎLES MARSHALL

8 203 180,00

ÎLES SALOMON

7 479 370,00

INDE

9 348

1 127 695 980,00

6 766 175,88

60 895 582,92

67 661 758,80

1 060 034 221,20

INDONÉSIE

3 009

362 990 715,00

2 177 944,29

19 601 498,61

21 779 442,90

341 211 272,10

IRAK

30 158 750,00

IRAN, RÉP. ISLAMIQUE D'

3 474

419 085 990,00

2 514 515,94

22 630 643,46

25 145 159,40

393 940 830,60

IRLANDE

105 434 990,00

632 609,94

5 693 489,46

6 326 099,40

99 108 890,60

ISLANDE

14 114 295,00

84 685,77

762 171,93

846 857,70

13 267 437,30

ITALIE

5 215

629 111 525,00

3 774 669,15

33 972 022,35

37 746 691,50

591 364 833,50

JAPON

3 559

429 339 965,00

2 576 039,79

23 184 358,11

25 760 397,90

403 579 567,10

JORDANIE

23 765 095,00

KAZAKHSTAN

75 276 240,00

451 657,44

4 064 916,96

4 516 574,40

70 759 665,60

KENYA

30 158 750,00

KIRIBATI

8 685 720,00

KOSOVO

17 250 805,00

KOWEÏT

1 919

231 498 565,00

1 388 991,39

12 500 922,51

13 889 913,90

217 608 651,10

LESOTHO

10 012 705,00

LIBAN

60 076 230,00

360 457,38

3 244 116,42

3 604 573,80

56 471 656,20

LIBERIA

8 926 990,00

LUXEMBOURG

18 577 790,00

111 466,74

1 003 200,66

1 114 667,40

17 463 122,60

MADAGASCAR

24 247 635,00

MALAWI

17 853 980,00

MALDIVES

8 203 180,00

MALI

18 819 060,00

MAROC

30 158 750,00

MAURITANIE

15 923 820,00

MEXIQUE

12 562

1 515 416 870,00

9 092 501,22

81 832 510,98

90 925 012,20

1 424 491 857,80

MICRONÉSIE, ÉTATS FÉD DE

6 996 830,00

MOLDOVA

23 885 730,00

MONGOLIE

8 565 085,00

MOZAMBIQUE

14 596 835,00

MYANMAR

30 158 750,00

NÉPAL

17 009 535,00

NICARAGUA

9 771 435,00

NIGER

14 838 105,00

NORVÈGE

73 225 445,00

439 352,67

3 954 174,03

4 393 526,70

68 831 918,30

NOUVELLE-ZÉLANDE

56 336 545,00

338 019,27

3 042 173,43

3 380 192,70

52 956 352,30

OUGANDA

13 873 025,00

83 238,15

749 143.35**

832 381,50

13 040 643,50

OUZBÉKISTAN

30 158 750,00

PANAMA

38 361 930,00

230 171,58

2 071 544,22

2 301 715,80

36 060 214,20

PAPOUASIE-NOUVELLE GUINÉE

21 352 395,00

PARAGUAY

19 904 775,00

PAYS-BAS

79 981 005,00

479 886,03

4 318 974,27

4 798 860,30

75 182 144,70

PÉROU

89 028 630,00

534 171,78

4 807 546,02

5 341 717,80

83 686 912,20

PHILIPPINES

117 136 585,00

702 819,51

6 325 375,59

7 028 195,10

110 108 389,90

POLOGNE

2 540

306 412 900,00

1 838 477,40

16 546 296,60

18 384 774,00

288 028 126,00

PORTUGAL

56 336 545,00

338 019,27

3 042 173,43

3 380 192,70

52 956 352,30

RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE

30 158 750,00

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

13 631 755,00

RÉPUBLIQUE DÉM. POPULAIRE LAO

4 463 495,00

26 780,97

241 028.73 **

267 809,70

4 195 685,30

RÉPUBLIQUE KIRGHIZE

18 577 790,00

ROUMANIE

1 407

169 733 445,00

1 018 400,67

9 165 606,03

10 184 006,70

159 549 438,30

AUGMENTATION SÉLECTIVE DU CAPITAL 2010

Nombre de parts attribuées et montants des paiements

PORTION LIBÉRÉE*

ANNEXE C

État Membre

Nombre de parts

attribuées

Coût total

( USD courant )

Portion de 0,6% de la

souscription

( USD courant)

Portion de 5,4% de

la souscription

( USD courant)

Total

libéré

(USD courant)

Portion appelable de la

souscription

(USD courant)

B=A*120 635

ROYAUME-UNI

1 945

234 635 075,00

1 407 810,45

12 670 294,05

14 078 104,50

220 556 970,50

RWANDA

16 768 265,00

SAMOA

9 892 070,00

SAO TOME-ET-PRINCIPE

7 358 735,00

SÉNÉGAL

30 158 750,00

SIERRA LEONE

12 666 675,00

SINGAPOUR

4 498

542 616 230,00

3 255 697,38

29 301 276,42

32 556 973,80

510 059 256,20

SLOVÉNIE

10 615 880,00

63 695,28

573 257,52

636 952,80

9 978 927,20

SOMALIE

9 650 800,00

SOUDAN

86 857 200,00

521 143,20

4 690 288.80 **

5 211 432,00

81 645 768,00

SRI LANKA

30 158 750,00

SUÈDE

81 669 895,00

490 019,37

4 410 174,33

4 900 193,70

76 769 701,30

SUISSE

89 993 710,00

539 962,26

4 859 660,34

5 399 622,60

84 594 087,40

SWAZILAND

7 117 465,00

TADJIKISTAN

17 371 440,00

TANZANIE

21 231 760,00

TCHAD

13 631 755,00

THAÏLANDE

2 417

291 574 795,00

1 749 448,77

15 745 038,93

17 494 487,70

274 080 307,30

TIMOR-LESTE

9 288 895,00

TOGO

18 819 060,00

TONGA

7 479 370,00

TUNISIE

74 431 795,00

446 590,77

4 019 316,93

4 465 907,70

69 965 887,30

TURKMENISTAN

12 184 135,00

73 104,81

657 943,29

731 048,10

11 453 086,90

TURQUIE

11 908

1 436 521 580,00

8 619 129,48

77 572 165,32

86 191 294,80

1 350 330 285,20

VANUATU

10 133 340,00

VIET NAM

2 325

280 476 375,00

1 682 858,25

15 145 724,25

16 828 582,50

263 647 792,50

YÉMEN, RÉPUBLIQUE DU

30 158 750,00

ZAMBIE

30 158 750,00

ZIMBABWE

30 158 750,00

Total

230 374

27 791 167 490

158 526 695

1 426 740 253

1 585 266 948

26 205 900 542

Total (en milliards de dollars EU)

27,79

0,16

1,43

1,59

26,21

* La portion libérée est égale à 6% du prix total de la souscription des parts. Sur les 6% , 0,6% est payable en dollars des États-Unis et 5,4% est payable dans la monnaie nationale,

si elle est librement convertible.

AUGMENTATION SÉLECTIVE DU CAPITAL 2010

Nombre de parts attribuées et montants des paiements

PORTION LIBÉRÉE*

** Ces montants se rapportent aux membres exclusivement IDA auxquels ont été attribuées des parts sur la base de la sous-représentation de leur poids économique. Ces parts

nécessitent 6% de capital libéré et sont soumises aux modalités de paiement indiquées au paragraphe 3(c) de la Résolution portant sur l'ASC. Des parts ont été attribuées à

l'Afghanistan, au Cambodge et au Soudan sur la base de la sous-représentation de leur PIB (60/40), alors que l'allocation de l'Éthiopie et de l'Ouganda était fondée sur la valorisation

de la PPA. La République démocratique populaire Lao était admissible au bénéfice de parts supplémentaires sur la base de la sous-représentation de son PIB (60/40) et de la

valorisation de la PPA.

ANNEXE D

Liste des États membres de l’IDA non admis à emprunter à la BIRD*

AFGHANISTAN

CAMBODGE

ÉTHIOPIE

RÉPUBLIQUE DÉM.POPULAIRE LAO

SOUDAN

OUGANDA

* Classification de l’OP 3.10, Annexe D au 1er juillet 2010. Dans la liste ci-dessus ne figurent que les pays

exclusivement IDA à qui des parts ont été attribuées sur la base de la sous-représentation de leur

importance économique. Tous les pays qui reçoivent des parts sur cette base sont soumis à la règle de 6 %

du capital libéré et aux modalités de paiement indiquées au paragraphe 3(c) de la Résolution portant sur

l’ASC.

ANNEXE E

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INSTRUCTIONS CONCERNANT LE PAIEMENT PAR BON

Cette annexe établit les conditions, modalités et procédures de règlement par bon de la portion

souscrite par un membre en monnaie nationale.

Aucun paiement par bon ne sera autorisé tant qu’une demande d’un tel paiement n’aura pas été

soumise à la Banque conformément aux dispositions de la présente Annexe et tant que la Banque n’aura

pas approuvé ladite demande.

DEMANDES DE PAIEMENT PAR BON

Tout membre souhaitant régler par bon présentera à la Banque une demande écrite en

anglais, revêtant pour l’essentiel la forme du modèle de demande de paiement par bon des

souscriptions du capital tel que présenté à l’Appendice A de la présente Annexe, signée au nom et

pour le compte du membre par le représentant du membre autorisé aux termes de la loi du

membre à signer une telle demande. D’une manière générale, une telle demande est signée par le

Ministre des Finances du membre ou un responsable ayant un titre équivalent.

La demande sera accompagnée d’un modèle de bons que le membre envisage de déposer.

Les bons revêtiront pour l’essentiel la forme du modèle de bon figurant à l’Appendice B de la

présente Annexe.

Chaque demande sera signée en double exemplaire. Un exemplaire sera présenté à la

Banque, à l’attention du Vice-Président et Secrétaire, et pourra être transmise par courrier

électronique, télécopie

courrier postal.

L’autre exemplaire sera déposé auprès de

l’établissement dépositaire du membre.

La Banque, après avoir examiné la demande et avant de l’approuver, pourra demander au

membre d’autres éléments de preuve pour établir, à la satisfaction de la Banque, que la demande

du membre et les bons ont été dûment autorisés, et que lesdits bons une fois signés et remis au

dépositaire pour le compte de la Banque seront valides et pour le membre ou le dépositaire, selon

le cas, et seront légalement détenus par ledit dépositaire pour le compte et à l’ordre de la Banque.

La nature des éléments de preuve à présenter variera nécessairement entre les membres en raison

des variations de leurs textes législatifs d’habilitation et selon que les bons constitueront une

obligation pour le membre ou le dépositaire. Tous les documents ainsi présentés devront être

jugés satisfaisants par la Banque quant à la forme et au fond.

PROCÉDURE DE PAIEMENT

Lorsque la Banque approuve une demande soumise conformément à la présente Annexe,

elle informe le membre et le dépositaire de ladite approbation, et de toutes les modifications de

ladite demande que la Banque aura approuvées et elle autorisera le dépositaire à recevoir, pour le

compte de la Banque, les bons revêtant la forme et du libellé approuvés et d’un montant global en

principal approuvé, dûment signés par les personnes désignées dans ladite demande.

ANNEXE E

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Lorsque le dépositaire a reçu lesdits bons en vertu de ladite approbation elle en informera

la Banque dans les moindres délais et conservera les bons pour le compte et sous l’ordre de la

Banque.

Le dépositaire honorera toutes les demandes et tous les ordres et autres instructions

dûment authentifiés des agents de la Banque que la Banque pourra désigner en tant que de besoin,

concernant lesdits bons et sera pleinement protégé lorsqu’il agit conformément à l’une

quelconque desdites demandes ou l’un quelconque desdits ordres ou instructions.

ANNEXE E

APPENDICE A

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MODÈLE DE DEMANDE DE PAIEMENT PAR BON DE SOUSCRIPTIONS

DU CAPITAL

[Date]

Vice-Président et Secrétaire

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

1818 H Street, NW

Washington, D.C. 20433

États-Unis d’Amérique

Monsieur,

(INSÉRER LE NOM DU PAYS FAISANT LA DEMANDE) notifie par la présente son souhait

d’effectuer le paiement de la portion libérée en monnaie nationale de sa souscription par bons non

négociables et sans intérêt payables à vue conformément au paragraphe 3(d) de la Résolution n° 612 du

Conseil des Gouverneurs intitulée « Augmentation sélective du capital social autorisé 2010 pour renforcer

la voix et la participation des pays en développement et en transition » de (INSÉRER LE NOM DU

TIREUR DESDITS BONS).

Le montant global en principal desdits bons est de (INSÉRER LE MONTANT).

Lesdits bons seront libellés en (INSÉRER LES DÉNOMINATIONS) et devront revêtir la forme

du modèle de bon annexé à la présente et en faire partie.

Il est attesté et certifié par la présente que la signature et la remise desdits bons ont été dûment

autorisées conformément à la législation et aux réglementations applicables et que lesdits bons, revêtant

ladite forme, une fois signés par l’une desdites personnes autorisées et reçus par (INSÉRER LE NOM DU

DÉPOSITAIRE), en tant que dépositaire, pour le compte de votre Banque constitueront une obligation

impérative pour le tireur desdits bons conformément à leurs dispositions et qu’ils seront légalement

conservés par ledit dépositaire pour le compte et soumis à l’ordre de votre Banque.

Il est entendu et convenu que, nonobstant la remise et l’acceptation desdits bons

l’obligation du soussigné, aux termes des Statuts de votre Banque, de verser à votre

Banque le montant en monnaie représenté par lesdits bons ne sera honorée que par le versement à votre

Banque dudit montant dans ladite monnaie et dans la mesure dudit versement, et

les droits et obligations de votre Banque et du soussigné, aux termes desdits Statuts,

concernant la valeur de ladite monnaie qu’il est requis de verser à votre Banque et le maintien de ladite

valeur demeureront en vigueur et continueront de produire tous leurs effets et, à cet effet, le montant

restant non versé desdits bons à tout moment sera réputé être la monnaie du soussigné détenu par votre

Banque au titre de la souscription du soussigné au capital social de votre Banque.

ANNEXE E

APPENDICE A

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(INSÉRER LE NOM DU PAYS) convient par la présente de signer et de remettre à votre Banque

tous autres instruments futurs du même type et de fournir tous autres renseignements que vous pourrez

raisonnablement demander afin de se conformer pleinement aux dispositions de l’Annexe E de la

publication de la Banque intitulée « Procédures de souscription du capital social en application de la

Résolution n° 612 du Conseil des Gouverneurs » (Augmentation sélective du capital 2010) (mars 2011).

Pour (PAYS)

Signature

(Nom et titre officiel du signataire)

NOTE

La demande devra être signée au nom et pour le compte du membre par l’agent ou le représentant du

membre qui est autorisé à signer ladite demande.

ANNEXE E

APPENDICE B

MODÈLE DE BON

Pour valeur reçue, (INSÉRER LE NOM DU PAYS OU DU DÉPOSITAIRE QUI A ÉMIS LE

BON) s’engage à payer à la BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE

DÉVELOPPEMENT, à vue, la somme de (INSÉRER LE PRINCIPAL DU BON) sans intérêt.

La somme susmentionnée sera payée, en totalité ou en partie, sur demande adressée par lettre, par

télécopie ou par message SWIFT à (INSÉRER LE NOM DE L’ÉTABLISSEMENT HABILITÉ À

RECEVOIR LA DEMANDE) et le montant demandé sera inscrit au crédit du compte de la Banque

internationale pour la reconstruction et le développement ouvert auprès du dépositaire dûment désigné par

(INSÉRER LE NOM DU PAYS) conformément à l’Article V, Section 11(a) des Statuts de la Banque

internationale pour la reconstruction et le développement. Si une partie seulement de la somme est exigée et

versée, le montant dudit paiement partiel est inscrit au verso du présent bon, ou bien la Banque

internationale pour la reconstruction et le développement a la faculté de demander un nouveau bon, revêtant

pour l’essentiel la même forme que le présent bon, d’un montant égal à la somme restant non versée, ledit

bon étant établi et remis en échange du présent bon.

Le présent est établi et remis conformément aux dispositions énoncées au paragraphe 3(d) de la

Résolution n° 612 du Conseil des Gouverneurs intitulée « Augmentation sélective du capital social autorisé

2010 pour renforcer la voix et la participation des pays en développement et en transition ».

Le présent bon est incessible.

(NOM DU TIREUR)

Signature

(Nom et titre officiel du signataire)

Date : _________________________

ANNEXE E

APPENDICE C

[PAPIER À ENTÊTE DE LA BANQUE DÉPOSITAIRE]

MODÈLE DE CONFIRMATION DE DÉPÔT DE BON

[Date]

Vice-Président et Secrétaire

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

1818 H Street, NW

Washington, D.C. 20433

États-Unis d’Amérique

Monsieur,

Nous avons le plaisir d’accuser réception, le (INSÉRER LA DATE DE RÉCEPTION), d’un billet

à ordre d’un montant de (INSÉRER LE MONTANT INDIQUÉ SUR LE BON) de (NOM DU PAYS).

La copie signée du billet à ordre est annexée à la présente.

Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Signature

(Nom et titre officiel de la personne

signant au nom de la Banque dépositaire)

Pièce jointe : Copie signée du billet à ordre

BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION

ET LE DÉVELOPPEMENT

PROCÉDURES DE SOUSCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL

EN APPLICATION DE LA RÉSOLUTION N° 613

DU CONSEIL DES GOUVERNEURS

Washington, D.C.

Mars 2011

AUGMENTATION GÉNÉRALE DU CAPITAL DE 2010

TABLE DES MATIÈRES

Page

INTRODUCTION........................................................................................................................... 1

II.

PRÉAVIS D’INTENTION DE SOUSCRIRE................................................................................. 1

III.

FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION ........................................................................................... 1

IV.

MODALITÉS DE PAIEMENT....................................................................................................... 2

AUTORISATION LÉGISLATIVE DE SOUSCRIPTION SUPPLÉMENTAIRE......................... 4

VI.

MÉMOIRE JURIDIQUE ................................................................................................................ 4

VII.

ATTESTATION.............................................................................................................................. 5

VIII.

DÉLAI DE SOUSCRIPTION ......................................................................................................... 5

IX.

MODIFICATION DES DROITS DE VOTE.................................................................................. 5

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ............................................................................. 5

ANNEXE A : Résolution portant sur l’augmentation générale du capital 2010 ..........................................6

ANNEXE B : Modèle de souscription........................................................................................................13

ANNEXE C : Nombre de parts attribuées et montants des paiements .......................................................14

ANNEXE D : Liste des membres de l’IDA non admissibles à emprunter à la BIRD ................................18

ANNEXE E : Instructions concernant le paiement par bon ........................................................................19

APPENDICE A : Modèle de demande de paiement par bon de souscription du capital ....................21

APPENDICE B : Modèle de bon ........................................................................................................23

APPENDICE C : Modèle de confirmation de dépôt de bon ...............................................................24

Le 16 mars 2011, le Conseil des Gouverneurs de la Banque internationale pour la reconstruction

et le développement (Banque) a adopté la Résolution n° 613 intitulée « Augmentation générale du capital

2010 » (Résolution portant sur l’AGC) ; la copie de cette résolution figure en Annexe A au présent

rapport. En vertu de cette résolution, le capital autorisé de la Banque est augmenté et la Banque est

autorisée à accepter la souscription de parts supplémentaires par les membres éligibles.

INTRODUCTION

Cette brochure a pour objet de présenter les mesures à prendre pour la souscription des parts

supplémentaires au capital de la Banque telles qu’elles sont autorisées pour chaque membre au

paragraphe 2 de la Résolution portant sur l’AGC.

II.

Les membres qui souhaitent souscrire des parts en application de la Résolution portant sur l’AGC

doivent faire connaître leur intention à la Banque dès que possible. Un tel avis, qui ne constitue pas un

engagement contraignant de la part du membre, facilite la planification financière de la Banque.

PRÉAVIS D’INTENTION DE SOUSCRIRE

Cette notification peut être transmise par courriel, télécopie ou courrier postal. Les formulaires

transmis

sous

forme

pièce

jointe

courriel

doivent

être

envoyés

corpsecmembers@worldbank.org ; les formulaires transmis par télécopie doivent être envoyés au numéro

(202)522-1642 ou (202)477-6391 ; les formulaires transmis par courrier postal doivent être envoyés à

l’adresse suivante : The World Bank Group, MSN MC11-1115, 1818 H Street, NW, Washington, D.C.

20433 (États-Unis).

III.

Chaque membre qui souscrit des parts supplémentaires au capital social de la Banque est tenu de

fournir à cet effet un formulaire de souscription revêtant généralement la forme du modèle indiqué à

l’Annexe B. Les conditions et modalités de ces souscriptions sont stipulées dans le paragraphe 3 de la

Résolution portant sur l’AGC.

FORMULAIRE DE SOUSCRIPTION

Le formulaire de souscription peut être transmis par courriel, télécopie ou courrier postal. Les

formulaires transmis sous forme de

pièce jointe à un courriel doivent être envoyés à

corpsecmembers@worldbank.org ; les formulaires transmis par télécopie doivent être envoyés au numéro

(202)522-1642 ou (202)477-6391 ; les formulaires transmis par courrier postal doivent être envoyés à

l’adresse suivante : The World Bank Group, MSN MC11-1115, 1818 H Street, NW, Washington, D.C.

20433 (États-Unis).

IV.

La Résolution portant sur l’AGC dispose que toute souscription de parts est subordonnée à la

mise à disposition immédiate et sans restriction du capital libéré en monnaie nationale. Par ailleurs, pour

assurer que les fonds libérés sont immédiatement utilisables par la Banque dans le cadre de ses

opérations, les paiements effectués au titre de la souscription à l’AGC seront effectués en numéraire. En