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Loi du 4 juillet 1919, portant institution d'un référendum sur l'union économique à con- clure par le pays.

22 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (22)

Texte législatif (22 Articles)

Loi du 4 juillet 1919, portant institution d'un référendum sur l'union économique à con- clure par le pays.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 12 juillet 1919.

N° 46.

Samstag, 12. Juli 1919.

Loi du 4 juillet 1919, portant institution d'un

référendum sur l'union économique à con-

clure par le pays.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

5 juin 1919 et celle du Conseil d'État du 16 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Arrêté du 7 Juillet 1919, autorisant temporai- rement la capture de l'écrevisse.

L'arrêté du 28 juin 1889, portant

interdiction temporaire de la capture de l'écre-

visse, est suspendu à partir du 10 juillet jus-

qu'au 10 septembre prochain inclusivement.

Arrêté du 7 Juillet 1919, autorisant temporai- rement la capture de l'écrevisse.

Der Beschluß vom 28. Juni 1889,

betreffend das zeitweilige Verbot des Krebs-

fanges, ist vom 10. Juli bis zum 10. September

künftig einschließlich, aufgehoben.

Arrêté ministériel du 10 juillet 1919, concernant une quatrième émission supplémentaire de Bons de caisse.

En dehors des Bons de caisse émis

ou à émettre en vertu de l'arrêté du 4 janvier

1919, il sera émis en outre des Bons de caisse

en coupures de 25 et de 50 centimes.

Arrêté ministériel du 10 juillet 1919, concernant une quatrième émission supplémentaire de Bons de caisse.

Außer den in Ausführung des Be-

schlusses vom 4. Januar 1919 ausgegebenen

oder auszugebenden Kassenscheinen gelangen

noch solche in Stücken von 25 und von 50 Cent-

timen zur Ausgabe.

Arrêté du 7 Juillet 1919, autorisant temporai- rement la capture de l'écrevisse.

La pêche à l'écrevisse ne pourra avoir

lieu qu'au moyen de la balance ou du plateau.

Arrêté du 7 Juillet 1919, autorisant temporai- rement la capture de l'écrevisse.

Der Krebsfang kann nur vermittels

des Tellergarns ausgeübt werden.

Arrêté ministériel du 10 juillet 1919, concernant une quatrième émission supplémentaire de Bons de caisse.

Ces Bons de caisse porteront les signa-

tures suivantes qui toutes peuvent être rem-

placées par une griffe: au recto, celles du

Directeur général des finances, et d'un délégué

du Gouvernement — au verso, celles du préposé

de la Recette générale et d'un employé de

contrôle.

Arrêté ministériel du 10 juillet 1919, concernant une quatrième émission supplémentaire de Bons de caisse.

Diese Kassenscheine tragen folgende

Unterschriften, die sämtlich durch Aufdruck von

Namensstempeln ersetzt werden können: Auf

der Vorderseite diejenige des General-Direktors

der Finanzen, sowie eines Delegierten der Re-

gierung; auf der Rückseite diejenige des Vor-

stehers der Generalstaatskasse und eines Kon-

trollbeamten.

Art. 3 Das Format dieser Kassenscheine wird

annähernd folgendes sein

5,4 auf 8,5 Ctm. für die Stücke von 25 Centimen;

5,6 auf 9 Ctm. für die Stücke von 50 Centimen.

Loi du 4 juillet 1919, tendant à rendre le doctorat en philosophie et lettres accessible aux élèves de la section latine des gymnases ainsi qu'aux élèves des lycées de jeunes filles.

L'art. 9 de la loi du 8 mars

1875, sur la collation des grades est complété

par les dispositions suivantes

Pour les récipiendaires porteurs du certificat

de maturité de la section latine des gymnases et

lycées de jeunes filles, ou du certificat délivré

en vertu de l'art. 13, al. 1er, de la loi du 17 juin

1911, les épreuves sub b , c, d et e sont rempla-

cées par les épreuves suivantes

b) l'analyse littéraire de chefs-d'œuvre des

littératures allemande, française et anglaise;

c) la traduction et le commentaire de passages

difficiles d'auteurs latins;

d) l'histoire approfondie de la littérature

anglaise depuis Shakespeare jusqu'à nos jours;

e) les institutions politiques et sociales de

l'Angleterre.

um von allen, die es betrifft, ausgeführt und

befolgt zu werden.

Schloß Berg, den 4. Juli 1919.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung.

E.

Reuter,

N.

Welter,

A.

Liesch,

A.

Neyens,

A.

Collart.

Gesetz vom 4. Juli 1919, wodurch das Doktorat

der Philosophie und Philologie den Schü-

lern der lateinischen Abteilung der Gymnasien

und der Mädchenlyzeen zugängig gemacht

wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau

u., u., u.;

Nach Anhörung Unsers Staatsrats;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 5. Juni 1919, sowie derjeni-

gen des Staatsrats vom 16. dess. Monats, wo-

nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Art. 9 des Gesetzes vom 8.

März 1875, über die Verleihung der Grade,

ist durch nachstehende Bestimmungen ergänzt

Für die Rezipienden, welche im Besitze des

Reifezeugnisses der lateinischen Abteilung der

Gymnasien und der Mädchenlyzeen oder des kraft

Art. 13, Abs. 1, des Gesetzes vom 17. Juni 1911

ausgestellten Zeugnisses sind, werden die Pru-

fungen unter b, c, d und e durch nachfolgende

ersetzt

b) literarische Analyse von Meisterwerken der

deutschen, französischen und englischen Literatur;

c) Ubersetzung und Kommentar von schwierigen

Stellen aus lateinischen Autoren;

d) eingehende Geschichte der englischen Lite-

ratur von Shakespeare bis auf unsere Tage;

e) politische und soziale Einrichtungen Eng-

lands.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 4 juillet 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N.

WELTER.

Arrêté du 7 Juillet 1919, autorisant temporai-

rement la capture de l'écrevisse.

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Revu l'arrêté du 28 juin 1889, portant inter-

diction temporaire de la pêche aux écrevisses;

Vu l'art. 1er de la loi du 6 avril 1872 et

l'art. 1er de la loi du 7 décembre 1881, concer-

nant la pêche;

Vu les propositions de M. le directeur des

eaux et forêts;

Arrête

Arrêté du 7 Juillet 1919, autorisant temporai- rement la capture de l'écrevisse.

Les écrevisses qui n'ont pas une lon-

gueur de 10 centimètres de la pointe de la

tête à l'extrémité de la queue sont à rejeter à

la rivière.

Arrêté du 7 Juillet 1919, autorisant temporai- rement la capture de l'écrevisse.

Krebse unter 10 cm Länge, von der

Kopfspitze bis zum Schwanzende gemessen,

sind unverzüglich in dasselbe Gewässer wieder

einzusetzen.

Arrêté ministériel du 10 juillet 1919, concernant une quatrième émission supplémentaire de Bons de caisse.

Le format sera approximativement

5,4 sur 8,5 ctm. pour les coupures de 25 et. ;

5,6 sur 9 ctm. pour les coupures de 50 ct.

Arrêté du 7 Juillet 1919, autorisant temporai- rement la capture de l'écrevisse.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial. Il sera en outre affiché dans toutes

les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 7 juillet 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Berg, den 4. Juli 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Beschluß vom 7. Juli 1919, wodurch der Krebs-

fang zeitweilig erlaubt wird.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 28. Juni

1889,

betreffend das zeitweilige Verbot des

Krebsfanges;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 6.

April 1872 und des Art. 1 des Gesetzes vom 7.

Dezember 1881, über die Fischerei;

Nach Einsicht der Anträge des Hrn. Direktors

der Gewässer und Forsten;

Beschließt

Arrêté du 7 Juillet 1919, autorisant temporai- rement la capture de l'écrevisse.

Gegenwärtiger Beschluß soll im "Me-

morial" veröffentlicht und überdies in allen

Gemeinden des Großherzogtums angeschlagen

wreden.

Luxemburg, den 7. Juli 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Arrêté ministériel du 10 juillet 1919, concernant

une quatrième émission supplémentaire de

Bons de caisse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914

ayant pour objet d'autoriser l'État à émettre

des Bons de caisse;

Vu l'art. 4 al. 1er de l'arrêté grand-ducal du

11 décembre 1918, portant défense d'importa-

tion en même temps que mise hors cours et

échange de la monnaie fiduciaire et de la mon-

naie d'argent allemandes ;

Arrête

Arrêté ministériel du 10 juillet 1919, concernant une quatrième émission supplémentaire de Bons de caisse.

Le texte de ces Bons de caisse sera

au recto en langue française et au verso en

langue allemande.

Ces Bons de caisse porteront le timbre de

contrôle et un numéro d'ordre.

Arrêté ministériel du 10 juillet 1919, concernant une quatrième émission supplémentaire de Bons de caisse.

Die Kassenscheine tragen auf der

Vorderseite französischen, auf der Rückseite

deutschen Text.

Die Scheine sind mit dem Kontrollstempel

und einer laufenden Nummer versehen.

Arrêté ministériel du 10 juillet 1919, concernant une quatrième émission supplémentaire de Bons de caisse.

Les Bons de caisse lacérés ou dété-

riorés ne seront acceptés en paiement par la

Recette générale que si ces Bons présentent

plus de la moitié de la surface.

Ministerialbeschluß vom 10. Juli 1919, eine

4. Supplementarausgabe von Kassenscheinen

betreffend.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 28.

November 1914, enthaltend Ermächtigung zur

Ausgabe von Kassenscheinen seitens des Staates;

Nach Einsicht von Art. 4, Abs. 1 des Großh.

Beschlusses vom 11. Dezember 1918, betreffend

Einfuhrverbot sowie Außerkurssetzung und Um-

tausch des deutschen Papiergeldes und der

deutschen Silbermünzen;

Beschließt

Arrêté ministériel du 10 juillet 1919, concernant une quatrième émission supplémentaire de Bons de caisse.

Zerissene und beschädigte Kassenscheine

werden bei der Generalstaatskasse nur in Zah-

lung genommen, wenn von deren Fläche noch

mehr als die Hälfte erhalten ist.

Arrêté ministériel du 10 juillet 1919, concernant une quatrième émission supplémentaire de Bons de caisse.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 10 juillet 1919.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Notariat.

Par arrêté g.-d. en date du 4 juillet 1919,

MM. Georges Faber et Michel Felles, candidats-

notaires à Luxembourg, ont été nommés no-

taires, le premier à la résidence de Larochette,

le second à celle de Vianden.

Par le même arrêté M. Paul Dumont, juge

au tribunal d'arrondissement de Diekirch, a

été nommé notaire à la résidence d'Echternach.

Luxembourg, le 5 juillet 1919.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A. LIESCH.

Avis. — Douanes.

Par arrêté grand-ducal du 4 juillet 1919,

démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à M. Philippe Scheer de ses fonctions

de chef de bureau à la direction des Douanes.

Luxembourg, le 5 juillet 1919.

Le Directeur général des Finances,

A. NEYENS.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 12 mai 1919, le conseil com-

munal de la ville de Remich a édicté un règle-

ment de police sur les jeux et amusements

publics. — Ce règlement a été dûment approuvé

et publié.

Luxembourg, le 3 juillet 1919.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Avis. — Règlement communal.

Gegenwärtiger Beschluß wird ins

"Memorial" eingeruckt.

Luxemburg, den 10. Juli 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Bekanntmachung. — Notariat.

Durch Großh. Beschluß vom 4. Juli 1910

sind die HH. Georg Faber und Michel

Feltes,

Notar-Kandidaten zu Luxemburg, ersterer zum

Notar in Fels, letzterer zum Notar in Vianden,

ernannt worden.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Paul Du-

m o n t , Richter am Bezirksgericht zu Diekirch,

zum Notar in Echternach ernannt worden.

Luxemburg, den 5. Juli 1919.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Durch Großh. Beschluß vom 4. Juli 1919,

ist Hrn. Philipp Scheer, auf sein Ersuchen,

ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als

Bürovorsteher der Zolldirektion bewilligt worden.

Luxemburg, den 5. Juli 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In der Sitzung vom 12. Mai 1919, hat der

Gemeinderat der Stadt Remich ein Polizei-

reglement über die öffentlichen Spiele und Be-

lustigungen erlassen. Dieses Reglement ist vor-

schriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht wor-

den.

Luxemburg, den 3. Juli 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Avis. — Postes et télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 30 juin 1919,

MM. Bernard Zimmer, sous-chef de bureau à, la

perception de Luxembourg-téléphones, et J.-P.

Mamer, commis-magasinier de l'atelier du télé-

phone, ont été nommés, le premier aux fonc-

tions de percepteur près le même bureau, le

second à celles de sous-chef de bureau.

Luxembourg, le 5 juillet 1919.

Le Directeur général des Finances,

A. NEYENS.

Avis. — Postes et Télégraphes.

Par arrêté grand-ducal du 4 juillet 1919,

démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à M. Pierre Wagner de ses fonctions

de percepteur des Postes à Troisvierges.

Le titre de percepteur honoraire des Postes

lui a été conféré à la même occasion.

Luxembourg, le 5 juillet 1919.

Le Directeur général des Finances,

A. NEYENS.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté g.-d. du 4 juillet 1919, M. Théodore

Bœver, propriétaire à Munshausen, a été nommé

bourgmestre de la commune de Munshausen.

Par arrêté g.-d. du même jour, M. Jean

Bassing-Simon, maître-ferblantier à Vianden,

a été nommé échevin de la ville de Vianden.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

MM. Michel Peters, cultivateur à Roder, et

Nicolas Schlœffer, cultivateur à Drauffelt, ont

été nommés échevins de la commune de Muns-

hausen.

Luxembourg, le 7 juillet 1919.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Bekanntmachung. — Posten und Telegraphen

Durch Großh. Beschluß vom 30. Juni 1919

sind die HH. Bernard

Zimmer,

Unterbureau-

vorsteher beim Telefonamte zu Luxemburg

und v. P.

Mamer,

Kommis-Verwalter der

Telefon-Wertstätte,

ersterer zum Perzeptor-

bei demselben Amte, letzterer zum Unterbureau-

vorsteher ernannt worden.

Luxemburg, den 5. Juli 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung. — Posten und Telegraphen.

Durch Großh. Beschluß vom 4. Juli 1919

ist Hrn. Peter

Wagner,

auf sein Ersuchen,

ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als

Postperzeptor zu Ulflingen bewilligt worden

unter gleichzeitiger Verleihung des Titels eines

Ehrenpostperzeptors.

Luxemburg, den 5. Juli 1919.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung. —

Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 4. Juli 1919

ist Hr. Theodor

Böver,

Eigentümer, zu

Munshausen, zum Bürgermeister der Gemeinde

Munshausen ernannt worden.

Durch Großh. Beschluß von demselben Tage

ist Hr. Johann

Bassing-Simon,

Klemp-

nermeister, zu Vianden, zum Schöffen der Stadt

Vianden ernannt worden.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage sind die HH. Michel

Peters,

Landwirt, zu Roder, und Nikolaus

Schlöffer,

Landwirt, zu Drauffelt, zu Schoffen der Ge-

meinde Munshausen ernannt worden.

Luxemburg, den 7. Juli 1919.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 21 juin au 5

juillet 1919.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 21. Juni bis zum 5. Juli 1919 festgestell-

ten ansteckenden Krankheiten

N°

d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville.

Capellen.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg-camp.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Remich.

Localités.

Olm

Septfontaines

Berchem

Esch-s.-Alz

Kayl

Niedercorn

Eich

Rollingergrund

Cruchten

Lintgen

Heinerscheid

Rodershausen

Stockem

Troisvierges

Weiswampach

Diekirch

Erpeldange

Ospern

Redange

Schwebach

Bavigne

Harlange

Kautenbach

Niederwiltz

Ersange

Greiveldange

Remich

Stadtbredimus

Trintange

Total

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

cérébro

spinale.

Avis. — Associations syndicales.

En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 dé-

cembre 4883, concernant les associations syn-

dicales, l'association syndicale libre pour la

construction de chemins d'exploitation au lieu

dit « Auf Schœtterhœcht » à Canach, a déposé

le double de l'acte d'association au Gouverne-

ment et au secrétariat communal de Lenningen.

Luxembourg, le 11 juillet 1919.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A.

COLLART.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

In Gemäßheit des Art. 6 des Gesetzes vom

23. Dezember 1883, betreffend die Bildung von

Genossenschaften, hat die freie Syndikatsge-

nossenschaft für die Ausführung von Feldwege-

bau im Ort genannt "Auf Schötterhocht" zu

Canach, ein Duplikat des Genossenschaftsvertrages

bei der Regierung auf und dem Gemeinde-

sekretariat von Lenningen hinterlegt.

Luxemburg, den 11. Juli 1919.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant les mois de mai et juin 1919.

N°

d'ordre.

Noms et domicile.

J.-P. Frantz, cultivateur à Mamer.

Fel. Unsen, employé à Bettem-

bourg.

Nic.

Kowalsky, agent d'assu-

rances à Wiltz.

André Reckinger, agent d'assu-

rances à Diekirch.

Jos. Magonnnelle, demeurant à

Perlé.

J.-B. Muller, receveur commu-

nal à Dippach.

Qualité.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances.

Comp. Belges d'Assurances géné-

rales sur la vie et c. l'incendie.

id.

«Le Patrimoine-Vie», «Le Patri-

moine-Accidents ».

id.

1° Propriétaires Réunis pour

l'assurance contre les risques

d'incendie, Bruxelles.

2° Comp. d'assurances générales

sur la vie, Paris.

id.

Agréa lion.

10. 5. 1919.

10. 6. 1919.

20. 6. 1919.

20. 6. 1919.

27. 6. 1919.

30. 6. 1919.

Luxembourg, le 30 juin 1919.

Le Directeur général dès finances,

A. NEYENS.

VICTOR

BÜCK,

LUXEMBOURG

Loi du 4 juillet 1919, portant institution d'un référendum sur l'union économique à con- clure par le pays.

Il sera institué un référendum

sur la question de savoir si le peuple luxem-

bourgeois désire entrer dans une union écono-

mique, soit avec la France, soit avec la Belgique.

Les dispositions de la loi et du règlement

d'exécution concernant le référendum politique

seront applicables au référendum économique.

L'exécution de ces dispositions et notamment

les listes des votants établies pour le référendum

politique vaudront également pour le référen-

dum économique. Les deux consultations popu-

laires auront lieu le même jour, qui, par déro-

gation à l'art; 5 de cette loi, pourra être discré-

tionnairement fixé par le Gouvernement.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit publiée au Mémorial pour être exécutée

Gesetz vom 4. Juli 1919, betreffend die Ver-

anstaltung eines Referendums über das

von dem Lande abzuschließende wirtschaft-

liche Bündnis.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 5. Juni 1919 und derjenigen

des Staatsrates vom 16. desselben Monats,

wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen

wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Es wird ein Referendum

veranstaltet über die Frage, ob das luxemburgische

Volk in eine wirtschaftliche Vereinigung mit

Frankreich oder Belgien einzutreten wünscht.

Die Bestimmungen des Gesetzes sowie des

Ausführungsreglementes betreffend das poli-

tische Referendum sind ebenfalls auf das wirt-

schaftliche Referendum anwendbar. Die Aus-

führung dieser Bestimmungen sowie namentlich

die für das. politische Referendum aufgestellten

Listen gelten ebenfalls für das wirtschaftliche

Referendum. Die beiden Bolksberatungen finden

an einem und demselben Tage, welcher in Ab-

weichung von Art. 5 dieses Gesetzes, an einem

von der Regierung nach Belieben festzusetzenden

Datum stattfinden werden.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz im "Memorial" veröffentlicht werde.

Memorial

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

Château de Berg, le 4 juillet 1919.

CHARLOTTE.

Les membres du Gouvernement,

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. COLLART.

Loi du 4 juillet 1919, tendant à rendre le doctorat

en philosophie et lettres accessible aux élèves

de la section latine des gymnases ainsi qu'aux

élèves des lycées de jeunes filles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

5 juin 1919, et celle du Conseil d'État du 16 du

même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

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