Arrêté du 27 août 1886, fixant l'ouverture de la chasse.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Grußherzogthums Luxemburg.

VENDREDI, 27 août

1886.

Freitag, 27. August 1886.

Arrêté du 27 août 1886, fixant l'ouverture

de la chasse.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885,

sur la chasse ;

Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux

et forêts ;

Arrête

La chasse est ouverte à partir de

samedi, 4 septembre prochain, inclusivement.

Die Jagd ist von Samstag, den 4.

September d. I . einschließlich an, eröffnet.

Les correspondances que le préposé

du casier judiciaire pourra échanger en exécu-

tion de Notre arrêté du 20 janvier 1886 avec

ies fonctionnaires de l'ordre judiciaire, les rece-

veurs de l'enregistrement, les bourgmestres ou

officiers de l'état civil, les commissaires de po-

lice, les préposés des prisons et la gendarmerie

jouissent de la franchise de port dans les limites

et conditions déterminées par l'arrêté royal

grand-ducal du 1er octobre 1879.

Art, 2. Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Sœstdyk, le 18 août 1886.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

GUILLAUME.

A r t . 5. Gegenwärtiger

Beschluß soll in's

„Memorial"

eingerückt und außerdem in den

Städten und Gemeinden des Landes bekannt ge-

macht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 27. August 1886.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Königl -Großh. Beschluß vom 18 August 1886,

die Portofreiheit der Dienstsendungen des

Vorstehers des Strafregisteramtes betres-

send.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 1. Oktober 1879, die Portofreiheit der staats-

dienstlichen Postsendungen betreffend;

In Erwägung, daß es angemessen erscheint,

dem nachbenannten Beamten die Portofreiheit für

seine staatsdienstlichen Postsendungen zu bewilligen;

Auf den Bericht Unseres General-Directors der

Finanzen und nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Der Austausch von Postsendungen in

Ausführung Unsers Beschlusses vom 20. Januar

1886, zwischen dem Vorsteher des Strafregister-

amtes und den Gerichtsbeamten, den Einregistre-

ments-Einnchmern, den Bürgermeistern oder Ci-

vilstandsbeamten, den Polizeicommissären, den

Gefängnißvorstehern und der Gendarmerie ge-

schieht portofrei unter Beachtung der durch Königl.-

Großh. Beschluß vom 1. Oktober 1879 vorge-

sehenen Einschränkungen und Bedingungen.

La disposition qui précède ne s'ap-

plique ni à la chasse au chien courant ni aux

tenderies, lesquelles espèces de chasse ne sont

ouvertes, la première qu'à partir du 15 sep-

tembre, la seconde qu'à partir du 1er octobre

prochain inclusivement.

Obige Bestimmung bezieht sich jedoch

nicht auf die Jagd mit Jagdhunden noch auf das

Schlingenstellen, deren Eröffnung erst vom nächsi-

künftigen 15. September bzw. 1. Oktober ein-

schließlich ab stattfindet.

Art.

3.Wenn der Schnee erlaubt, die Spur

des Wildes, es sei auch nur auf einem Theile

des Bodens einer Gemeinde zu verfolgen, so ist

die Jagd untersagt.

Jedoch ist sogar bei Schneewetter die Aus-

Übung der Jagd, in den Waldungen, auf alle

Arten Wild, und die Flüsse entlang, in den

Sümpfen und auf den Weihern nur auf Wasser-

oder auf Sumpfwild vorläufig erlaubt.

A r t . 4. Die Bestimmungen voranstehenden

Art. 3 verhindern die Regierung keineswegs von

dem ihr gemäß Art. 13 des erwähnten Gesetzes

zuständigen Rechte, die Jagd bei Schneewetter

gänzlich zu schließen, Gebrauch zu machen.

des

N°. 47.

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Soestdyk, den 18. August 1886.

Wilhelm.

Der General-Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Foires.

Par arrêté royal grand-ducal du 18 août ct.

la foire de Wasserbillig, dont la tenue pour

l'année courante a été fixée au 13 septembre

prochain, sera remise, pour l'année 1886 seu-

lement, au mardi, 14 septembre.

Luxembourg, le 25 août 1886.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

Ed. THILGES.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 4 juin dernier, le conseil

communal de Hollerich a modifié le règlement

sur la vaine pâture. — Ce règlement modifié a

été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 19 août 1886.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Avis. — Timbre des polices d'assurances.

Il est porté à la connaissance du public que

la Société suisse d'assurance "contre les acci-

dents à Wintertbur, autorisée à étendre ses

opérations sur le Grand-Duché par arrêté royal

grand-ducal du 10 octobre 1876, représentée

par M. Pierre Luja, agent général à Luxem-

bourg, a contracté l'abonnement au timbre

prévu par l'art. 10 de la loi du 25 janvier 1872,

pour les polices et contrats de la dite Société,

à souscrire pendant une période de dix ans, à

partir du 10 octobre 1886.

La présente publication est faite pour satis-

faire à l'art. 13 de la loi précitée.

Luxembourg, le 23 août 1886.

Pour le Directeur général des finances

Le Ministre d'Étal, Président

du Gouvernement,

ED. THILGES.

Bekanntmachung. — Jahrmärkte.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 18. d. Mts.

ist der für das laufende Jahr zu Wasserbillig

auf den 13. September festgesetzte Jahrmarkt, für

das Jahr 1886 auf Dienstag, den 14. September,

verlegt worden.

Luxemburg, den 23. August 1886.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed. Thilges.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n seiner Sitzung vom 4. Juni letzthin hat der

Gemeinderath von Hollerich das Reglement über

das Weiderecht abgeändert.—Besagtes Reglement

ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 19. August 1886. .

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Bekanntmachung. — Stempel der Versiche-

rungspolicen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß die Schweizerische Unfall-Versiche-

rungs-Gesellschaft zu Winterthur, welche durch

Königl.-Großh. Beschluß vom 10. Oktober 1876

ermächtigt worden, ihren Geschäftsbetrieb auf

das Großherzogthum auszudehnen, und welche

durch

HrnP.

Luja,

General-Agent zu Luxem-

burg, vertreten ist, das durch Art. 10 des Gesetzes

vom 25. Januar 1872 vorgesehene Abonnement

behufs Entrichtung der Stempelgebühren für die

von vorbenannter Gesellschaft während zehn Jahre,

vom 10. Oktober 1886 ab, zu unterzeichnenden

Policen und Kontrakte, eingegangen hat.

Gegenwärtige

Bekanntmachung

geschieht in

Vollziehung des Art. 13 Vorbezogenen Gesetzes.

Luxemburg, den 23. August 1886.

Für den General-Direktor der Finanzen

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Ed. Thilges.

RÉSUMÉ DES OPÉRATIONS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE POUR L'EXERCICE 1885.

Avoir de 7093 déposants au 31 décembre 1885, y compris les intérêts à 3,60 pCt.

fr. 3,309,673 99

Ces déposants appartiennent aux catégories ci-après

La somme moyenne pour chaque déposant, déduction faite des établissements publics et des fabriques d'églises,

s'élève à fr. 468 42.

Il y a un déposant sur 30 habitants.

Durant l'exercice 1885, il a été remboursé 1056 livrets pour solde ; il a été émis 1614 livrets nouveaux, transféré

6 comptes, reporté 172 comptes et délivré 6 duplicata pour livrets perdus.

Luxembourg.— Imp. de la Cour. V, Bück.

LUXEMBOURG, bureau centrai,

DIEKIRCH, bureau annexe,

WILTZ,

id.

Totaux.

SAVOIR

déposants…

id.

id.

déposants...

fr. 2,913,006 56

145,333 71

251,333 72

fr. 3,309,673 99

MOYENNE

par déposant.

Fr.

Ct.

460 77

458 46

553 59

PROFESSIONS.

Ouvriers…

Domestiques…

Cultivateurs et

vignerons…

Enfants

mineurs…

Employés

.…

Instituteurs et ecclésiastiques

.…

Personnes sans état et professions

diverses…

Établissements publics et fabriques

d'églises…

Militaires et

douaniers…

Totaux…

NOMBRE

de livrets.

MONTANT.

Fr.

791,897

551,273

251,252

495,644

259,142

100,146

779,553

21,802

58,961

3,309,673

Ct.

MOYENNE

par livret.

Fr.

Ct.

Les versements en 1885 par 6657 déposants se sont élevés à

Les remboursements eu 1885 à 3774 déposants

i d .

Excédant des versements en 1885 .

Intérêts bonifiés dans le courant de l'exercice sur les livrets rembour-

sés pour

solde…

Intérêts bonifiés au 31 décembre

1885…

Solde ancien au 31 décembre

1884…

Solde nouveau au 31 décembre 1885 .

fr.

884,811 44

682,270 44

fr.

202,541 00

fr.

7,019 78

101,815 97

2,998,297 24

fr. 3,309,673 99

MOYENNE

par déposant.

Fr.

Ct.

132 91

180 78

La chasse est interdite lorsque la

neige permet de suivre le gibier à la piste,

même sur une partie seulement du sol d'une

commune.

Toutefois il est permis provisoirement, même

en temps de neige, d'exercer, dans les bois, la

chasse de toute espèce de gibier, et le long des

cours d'eau, dans les marais et sur les étangs,

celle du gibier d'eau et de marais seulement.

Les dispositions de l'art. 3 ci-dessus

ne préjudicient en rien au droit réservé au

Gouvernement par l'art. 13 de la dite loi, d'in-

terdire complètement la chasse en temps de

neige.

Beschluß vom 27. August 1886, die Gröffnung.

der Jagd betreffend.

Der General-Director des Innern;

Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes

vom 19. Mai 1885 über die Jagd;

Auf den Bericht des Inspektors der Gewässer

und Forsten;

Beschließt

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial ; il sera en outre publié et affiché dans

toutes les villes et communes du pays.

Luxembourg, le 27 août 1886.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Arrêté royal grand-ducal du 18 août 1886, con-

cernant la franchise de port des correspon-

dances officielles du préposé du casier judiciaire.

Nous GUILLAUME III ,par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre

1879, portant règlement sur la franchise de

port des correspondances officielles ;

Considérant qu'il y a lieu d'accorder au fonc-

tionnaire ci-après désigné la franchise de port

pour la correspondance concernant l'intérêt

général;

Sur le rapport de Notre Directeur général

des finances et après délibération du Gouver-

nement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons