LU
Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1922, modi- fiant l'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1922 concernant les conditions auxquelles les obli- gations d'emprunts antérieurs peuvent être
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Mercredi, 8 novembre 1922.
N° 83.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mittwoch, 8. November 1922.
Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1922, modi-
fiant l'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1922
concernant les conditions auxquelles les obli-
gations d'emprunts antérieurs peuvent être
acceptées en libération des souscriptions au
nouvel emprunt 6% de 1922.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 26 juin 1922, portant émission
d'un emprunt public de 75 millions de francs;
Vu l'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1922,
déterminant les conditions auxquelles les obli-
gations d'emprunts antérieurs peuvent être
acceptées en libération des souscriptions;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, por-
tant organisation du Conseil d'État, et attendu
qu'il y a urgence;
Après délibération du Gouvernement en
Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Aux souscripteurs qui remettent
en paiement des titres d'emprunts antérieurs
après le 1er septembre 1922, les intérêts de ces
titres jusqu'à l'époque de la remise, avec dé-
duction de l'impôt sur le coupon, pourront être
bonifiés.
Les taux exacts pour lesquels les dits titres
sont admis en paiement aux différentes périodes
sont fixés par Notre Directeur général des
finances.
Großh. Beschluß vom 3. November 1922, wo-
durch derjenige vom 11. Juli 1922. welcher
die Bedingungen regelt, unter denen Obli-
gationen früherer anleihen bei Zeichnungen
auf die nene 6% tige Anleihc von 1922 an-
genommen werden können,abgeändert wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin zu Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 26. Juni 1922,
betreffend die Ausgabe einer Staatsanleihe von
75 Millionen Franken;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 11.
Juli 1922, welcher die Bedingungen regelt, unter
denen ObIigationen früherer Anleihen bei Zeich-
nungen auf die neue Anleihe in Zahlung ange-
nommen werden können;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
16. Januar 1866, über die Einrichtung des
Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Nach Beratung der Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Den Zetchnern von Obligationen
früherer Anleihen können, nach dem 1. September
1922, die Zinsen dieser Titel bis zur Zeichnung,
unter Abzug der Kuponsteuer, vergüte werden.
Die wirklichen Sätze, zu denen besagte Titel
innerhalb bestimmter Zeiträume in Zahlung
angenommen werden können, werden durch
Unsern General-Direktor der finanzen festgesetzt.
Par dérogation à l'art. 6 de l'arrêté
ministériel prévisé le taux auquel les Bons du
Trésor luxembourgeois 5 % seront acceptés en
paiement est fixé pour la période du
In Abweichung von Art. 6 des vorer-
wähnten Ministerialbeschlusses, werden die Lu-
xemburgischen 5%tigen Schatzbons, zu folgenden
Sätzen in Zahlung angenommen
Für die Zeit vom
22 septembre au 30 septembre, à
1er octobre au 15 octobre à
16 octobre au 31 octobre à
1er novembre au 15 novembre à ..
16 novembre au 30 novembre à
1er décembre au 15 décembre à
16 décembre au 31 décembre à
984 19 fr.
986 19 »
988 21 »
990 22 »
992 22 »
994 24 »
996 25 »
22. Sept. bis zum 30 Sept. zu
1. Okt. bis zum 15. Okt.
zu
16. Okt. bis zum 31. Okt. zu
1. Nov. bis zum 15. Nov. Zu
16. Nov. bis zum 30. Nov zu
1. Dez. bis zum 15. Dez.
zu
16. Dez. bis zum 31. Dez. zu
984.19 Fr.
986.19
„
988.21 „
990.22 „
992.22 „
994.24 „
990.25 ,,
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Château de Berg, le 3 novembre 1922.
CHARLOTTE.
Le Directeur général des finances,
A.
NEYENS.
Arrêté du 31 octobre 1922, fixant les taux aux-
quels seront acceptés, en libération des sous-
criptions au nouvel emprunt grand-ducal de
1922, les Bons du Trésor 5 % luxembourgeois
et les titres d'emprunts antérieurs.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu la loi du 26 juin 1922, portant émission
d'un emprunt public de 75 millions de francs;
Vu l'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1922
déterminant les conditions auxquelles les obli-
gations d'emprunts antérieurs peuvent être
acceptées en libération, des souscriptions;
Vu l'arrêté grand-ducal du 31 octobre 1922,
modifiant l'arrêté g.-d. du 11 juillet 1922;
Vu encore l'arrêté ministériel du 11 juillet
1922, réglant les conditions d'émission dudit
emprunt;
Arrête
Unser General-Direktor der Finanzen ist
mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt.
Schloß Berg, den 3. November 1922.
Charlotte.
Der General-Direktor der Finanzen.
A.
Neyens.
Beschluß vom 31. Oktober 1922, durch welchen
die Sätze bestimmt werden, zu denen die
Luxemburgischen 5%tigen Schatzbous sowie die
Titel früherer Anleihen, auf Zeichnungen auf
die neue Anleihe von 1922 angenommen wer-
den können.
Der
General-Direktor
der
Finanzen;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 26. Juni 1922,
betreffend die Ausgabe einer Staatsanleibe von
75 Millionen Franken;
Nach Einsicht des Grosßh. Beschlusses vom 11.
Juli 1922, welcher die Bedingungen regelt, unter
denen die Obligationen früherer Anleihen auf die
neue Anleihe in Zahlung angenommen werden
können;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31.
Oktober 1922, durch welchen derjenige vom 11.
Juli 1922 abgeändert wird;
Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 11.
Juli 1922, durch den die Ausgabebedingungen be-
sagter Anleihe festigesetzt werden;
Beschließt
Par dérogation à l'art. 7 du même
arrêté les taux auxquels sont repris les titres
des emprunts émis antérieurement
sont fixés
comme suit
pour la période du
1er au 15 sept
16 au 30 sept
1er au 15 octobre
16 au 31 octobre
1er au 15
nov.
16 au
nov.
1er au 15
déc.
16 au 31 décembre
Emprunt de
1893-94
%
77.125
77.265
77.405
77.545
76.000
76.140
76.280
76.420
%
84.285
84.445
84.605
84.765
83.000
83.160
83.320
83.480
%
91.445
91.625
91.805
91.985
90.000
90.180
90.360
90.540
In Abweichung von Art. 7 desselben
Beschlusses, werden die Titel früherer Anleihen
zu folgenden Sätzen angenommen.
N° 1060. — Nicolas Zimmer-Maroldt, Luxem-
bourg. — Fondés de pouvoirs : MM. Georges Bras-
seur, Max Kuborn, J.-P. Colling, J.-P. Glesener et
Fritz Schlencker.
Pour engager la firme deux signatures sont né-
cessaires. — Du 30 octobre 1922.
Radiations
N° 1992. — Anciennement Binsfeld-Feypel, Du-
delange. — Du 9 octobre 1922.
N° 774. — Jean Muller, chaussures, Bonnevoie.
— Du 19 octobre 1922.
N° 676. — Jules Neuberg, fonderie de fers et
métaux, route de Hesperange. — Du 26 octobre
1922.
N° 2915. — Jules Neuberg, quincaillerie, Luxem-
bourg. — Du 26 octobre 1922.
Section B.
Inscriptions
N° 624. — Accinauto, société anonyme par actions,
Luxembourg. — Achat et vente en gros et en détail
de tous les articles et accessoires de l'industrie et de
l'automobile et représentations générales de fa-
briques des dits articles . — Capital social : 200.000
francs. — Durée 30 années. — Conseil d'adminis-
tration: MM. Emile Dondelinger, industriel à Lu-
xembourg, Camille Dondelinger, industriel à Christ-
nach, et François Peusch, gérant à Luxembourg.
Ce dernier est nommé administrateur-délégué pour
une année, renouvelable. — Du 2 octobre 1922.
N° 625. — Société des anciens Magasins Neuberg,
Société anonyme, Luxembourg. — Commerce de
fers et métaux et d'articles de quincaillerie de tout
genre. — Capital: 1 million de francs. — Durée
30 ans. — Conseil d'administration: MM. Jules
Neuberg, industriel, Jean Hellincks, industriel,
Hector Dieudonné, directeur, et Paul Palgen, secré-
taire général du Comptoir métallurgique luxem-
bourgeois, tous à Luxembourg. — a) Procuration
générale pour toutes les affaires à Jules Neuberg,
président-administrateur-gérant. Sa signature seule
engage la société, b) procuration générale collective
par deux signatures pour toutes les affaires aux dits
MM. Hellincks, Dieudonné et Palgen. — Du 26
octobre 1922.
N° 626. — H. Lœscher et Compagnie, Luxembourg.
— Importation-exportation: Produits métallur-
giques, matériaux de construction, charbons, cokes.
— Capital: 20.000 fr. — Hubert Lœscher, ingénieur
à Halanzy (Belgique) et Aug. Bourggraff, ingénieur
à Mondorf-les-Bains, associés. — Durée: 10 ans. —
Du 28 octobre 1922.
Modifications
N° 1. — Banque Internationale, Luxembourg. —
M. René Weinachter est autorisé à signer à l'agence
à Esch-s.-Alz., la correspondance, les chèques, les
lettres de crédit, les quittances etc., les reçus de
valeurs et autres objets devant porter deux signa-
tures, conjointement avec un des fonctionnaires
autorisé à signer pour l'agence d'Esch-s.-Alz. —
Du 14 octobre 1922.
N° 454. — Compagnie des Eaux Minérales de
Bel- Val. — Sa durée est prorogée de 30 ans à partir
du 23 septembre 1922. — Le capital social est porté
à un million de francs. — Le conseil d'administra-
tion sera composé de trois à neuf administrateurs.
Le conseil d'administration actuel se compose de
MM. Henri Braunshausen, directeur du comptoir
des Salines de Lorraine à Dieuze, président et ad-
ministrateur-délégué; Hector Steyaert, industriel,
Bruxelles, vice-président; Raymond de Muyser,
ingénieur, Luxembourg; Jos. Fredez, industriel à
Bruxelles, et Gérard, notaire à Bruxelles, membres.
— Administrateurs-gérant: MM. de Muyser et
Fredez. — Du 14 octobre 1922.
N° 256. — Société anonyme d'Electricité de Mon-
dorf-les-Bains. — M . Aug. Muller a été nommé direc-
teur de la société le 1er juillet 1922, en remplacement
de M. Schintgen. Il signera tous les actes de gestion
journalière. - Du 24 octobre 1922.
N° 422. — Banque. Belgo-Luxembourgeoise, So-
ciété anonyme à Bruxelles. — Succursale à Luxem-
bourg. — Le siège social est transféré au Boulevard
Anspach, n° 3, à Bruxelles. - Du 28 octobre 1922.
VICTOR BUCK LUXEMBOURG.
Arrondissement de Diekirch. — Section A.
Modifications
N° 78. (Mém. 1910, p. 404.) - Selm frères, suc-
cesseur Gustave Selm, fabrique de poterie, Echter-
nach. — Poterie, articles de ménage et d'horticul-
ture. — Exploitant: Selm Gustave à Echternach.
— Fondé de pouvoir: Selm Henri à Echternach. -
Procuration générale pour le commerce. — Du 26
octobre 1922.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 3 novembre 1922.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Dieser Beschluß soll ins „Memorial"
eingerückt werden.
Luxemburg, den 3. November 1922.
Der General-Direktor der Finanzen,
A.
Neyens.
Extrait du registre aux firmes publiés en exécution de l'art. 2 de la loi du 23 décembre 1909.
Arrondissement de Luxembourg. — Section A.
Inscriptions
N° 3937. — Epicerie et confiserie en gros Philippe
Feyder,
Rumelange.
— Propriétaire
Philippe
Feyder, négociant à Echternach. — Du 2 octobre
1922.
N° 3938. — Louis Hommel, marchand-tailleur,
Bissen. — Du 3 octobre 1922.
N° 3939- — Saldanha, affaires industrielles et
commerciales, Luxembourg. — Exploitant: José
Saldanha da Gama. — Du 3 octobre 1922.
N° 3940. — Laboratoire chimique et pharmaceu-
tique, fabrication de produits de marque, Mersch. —
Exploitant: Grégoire Kerschenmeyer. — Du 4 oc-
tobre 1922.
N° 3941. — Joseph Monti, épicerie et primeurs,
Bonnevoie. — Du 6 octobre 1922.
N° 3942. — Nicolas Schmit-Rosswinckel, librairie,
articles pour fumeurs, Dudelange. — Du 9 octobre
1922.
N° 3943. — Guillaume Weicherding, sellier, Pé-
tange. — Du 10 octobre 1922.
N° 3944. — Auguste Feltgen, marchand-tailleur,
Hollerich. — Du 16 octobre 1922.
N° 3945. — Joseph Maas,
marchand-tailleur,
Hollerich. — Du 16 octobre 1922.
N° 3946. — Nicolas Gonner, tourneur en bois,
Luxembourg-gare, 4 rue Bourbon. — Du 17 oc-
tobre 1922.
N° 3947. — Manufacture nationale de lingerie et
articles accessoires « Manali», Luxembourg. — Ex-
ploitante: Eveline Graber, épouse séparée de Jos,
Rosenberg, Luxembourg. — Ce dernier fondé de
pouvoir. — Du 19 octobre 1922.
N° 3948. — Jean Muller-Weiwers, cordonnier et
marchand de chaussures,Bonnevoie, 17, rue Auguste-
Charles. — Du 19 octobre 1922.
N° 3949. — Weyer-Bongert, successeur J.-B.
Weyer-Theis,
Grevenmacher, entreprise de pein-
ture et décors. — Du 20 octobre 1922.
Modifications
N° 3773. — Hôtel Madrid, actuellement Café
Madrid - Exploitant: Jean Morbach, cafetier à
Luxembourg-gare. — Du 24 octobre 1922.
Für die Zeit vom
1. Bis zum 15. Sep.
16. bis gurrt 30. Sept.
1. bis zum 15. Okt.
16. bis zum 31. Okt.
1. bis zum 15. Nov.
16. bis zum 30. Nov.
1. bis zum 15. Dez.
16. bis zum 31. Dez.
Anleihe von
1893-94
%
77.125
77.265
77.405
77.545
76.000
76.140
76.280
76.420
%
84.285
84.445
84.605
84.765
83.000
83.160
83.320
83.480
%
91.445
91.625
91.805
91.985
90.000
90.180
90.360
90.540