loi du 20 décembre 1908, ayant pour objet d'au- toriser la perception des impôts budgétaires pour 1909 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Grand-Duché de Luxembourg,
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg
Jeudi, 24 décembre 1908.
loi du 20 décembre 1908, ayant pour objet d'au-
toriser la perception des impôts budgétaires
pour 1909 et d'allouer un crédit provisoire pour
les dépenses courantes de l'Etat des mois de
janvier et février de la même année
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,
par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg,
Duc de Nassau, etc , etc , etc ;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-
gente du Grand-Duché de Luxembourg ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députes du
16 décembre courant et celle du Conseil d'Etat
du 18 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu
à second vote ;
Avons ordonne et ordonnons
Les impôts directs et indirects exis-
tant au 31 décembre 1908 seront recouvres pen-
dant l'exercice 1909 d'après les lois et les tarifs
qui en règlent l'assiette et la perception.
Il est ouvert au Gouvernement un
crédit provisoire de 2,560,000 fr. pour couvrir
les dépenses ordinaires à effectuer pendant les
mois de janvier et février 1909, conformément
au projet de budget pour cet exercice.
Der Regierung ist ein provisorischer
Kredit von 2,560,000 Fr. Zur Deckung der wäh-
rend der Monate Januar und Februar 1909 nach
Maßgabe des Budget-Entwurfs für besagtes Dienst-
jahr zu bewirkenden gewohnlichen Ausgaben er-
öffnet
L'exécution de la présente loi sera
réglée par arrêté grand-ducal.
Gesetz vom 20. Dezember 1908, wodurch die Er-
hebung der Steuern für's Jahr 1909 ge-
stattet und ein provisorischer Kredit zur Deck-
ung der laufenden Ausgaben während der
Monate Januar u. Februar desselben Jahres
bewilligt werden
Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes
Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu
Nassau u, u., u.;
Wir
Maria-Anna,
Großherzogin, Regentin
des Großherzogtums Luxemburg;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der, Abgeord-
netenkammer vom 16. Dezember ct. und derjenigen
des Staatsrates vom 18. dess. Mts., wonach eine
zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Art.
1.
Die am 31. Dezember 1908 bestehen-
den direkten und indirekten Steuern weiden wäh-
rend des Jahres 1909 gemäß den Gesetzen und
Tarifen erhoben, welche deren Veranlagung und
Erhebung festsetzen.
Die Ausfuhrung gegenwärtigen Ge-
setzes wird durch Großh. Beschluß geregelt.
DU
N°. 75.
Donnerstag, 24. Dezember 1908.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Hohenbourg, le 20 décembre 1908.
MARIE-ANNE.
Les Membres du Gouvernement
EYSCHEN,
KlRPACH,
MONGENAST,
DE
WAHA.
Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1908, con-
cernant l'exécution de la loi qui précède.
Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,
par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg,
Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-
gente du Grand-Duché de Luxembourg;
Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au
Gouvernement un crédit provisoire de 2,560,000
fr. pour les dépenses courantes à effectuer pen-
dant les mois de janvier et février 4909, con-
formément au projet de budget pour cet exercice;
Sur le rapport de Notre Gouvernement en
conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les dispositions de l'arrêté
royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui
règle l'exécution de la loi du même jour, con-
cernant l'allocation d'un crédit provisoire pour
les dépenses du mois de janvier 1876, sont
rendues applicables à la loi susvisée de ce jour.
L'autorisation de disposer des crédits portés
au projet de budget pour 1909 cessera lorsque
les ordonnancements et régularisations de dé-
penses auront atteint le chiffre global de
2,560,000 fr.
Château de Hohenbourg, le 20 décembre 1908.
MARIE-ANNE.
Les Membres du Gouvernement
EYSCHEN,
KIRPACH,
MONGENAST,
DE WAHA,
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schloß Hohenburg, den 20 Dezember 1908.
Maria-Anna.
Die Mitglieder der Regierung
Eyschen,
Kirpach,
Mongenast,
de W a h a .
Großh. Beschluß vom 20. Dezember 1908, be-
treffend die Ausführung des vorstehenden
Gesetzes
Im Namen S. K. H.
Wilhelm,
von Gottes
Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu
Nassau, u., u., u.;
Wir
Maria-Anna,
Großherzogin, Regentin
des Großherzogtums Luxemburg;
Nach Einsicht
des
Gesetzes vom
heutigen
Tage, welches einen provisorischen Kredit von
2,560,000 Fr. Zur Deckung der laufenden Ausgaben
der Monate Januar und Februar 1909, nach
Maßgabe des Büdget-Entwurfes für besagtes
Dienstjahr, eröffnet;
Auf den Bericht Unserer Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen;
Einziger Artikel. Die Bestimmungen des Kgl.-
Großh. Beschlusses vom 21. Dezember 1875,
wodurch die Ausführung des Gesetzes vom näm-
lichen Tage, betreffend die Bewilligung eines
provisorischen Kredits zur Deckung der Ausgaben
des Monats Januar 1876 geregelt wird, sind auf
obenbezogenes Gesetz anwendbar.
Die Befugnis, über die im Büdget-Entwurf
für 1909 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird
aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Regu-
lierungen von Ausgaben den Gesamtbetrag von
2,560,000 Fr. erreicht haben werden.
Schloß Hohenburg, den 20. Dezember UM.
Maria Anna.
Die Mitglieder der Regierung
Eyschen,
Kirpach,
Mongenast,
de Waha.
Avis. — Administration des contributions
directes et accises
Par arrêté grand-ducal du 19 décembre ct.,
démission honorable a été accordée, sur sa de-
mande, à M. Jean-Baptiste Schœtter, receveur
des contributions au bureau de Hespérange ; il
lui a été conféré en meine temps le titre de con-
trôleur honoraire.
Luxembourg, le 22 décembre 1908
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Absence.
Par jugement du tribunal d'arrondissement
de Luxembourg, en date du 25 novembre der-
nier, une enquête a été ordonnée en vue de
déclarer l'absence du nommé Dominique Didier,
ci-devant cultivateur à Kœrich.
Le jugement commet M. le juge Heuertz pour
procéder à cette enquête.
Luxembourg, le 19 décembre 1908.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Administration des contributions
Dans le courant du mois d'avril 1909 il sera
procédé à l'examen des candidats pour l'emploi
de commis des accises.
L'examen comprendra : 1° les langues fran-
çaise et allemande; 2° l'écriture courante ; 3°
l'arithmétique et le jaugeauge ; 4° la fabrication
des bières et eaux-de-vie et les lois sur les
droits d'accise ; 5° la législation sur les impôts
directs, le colportage et les patentes ; 6° la ré-
daction de rapports, procès-verbaux et actes de
poursuite.
Les candidats auront à adresser leur demande
au directeur des contributions avant Ie 1er avril
1909, en y joignant leur extrait de naissance et
leurs certificats avec l'adresse exacte de leur
demeure.
Suivant l'arrêté royal grand-ducal du 23 avril
1878, nul ne peut être nommé à l'emploi de
Bekanntmachung. — Steuer und Accissen
Verwaltung.
Durch Großh. Beschluß vom 19. Dezember ct.
ist Hrn. Johann Baptist
Schotter,
Steuerein-
nehmer zu Hesperingen, auf sein Ersuchen, ehren-
volle Entlassung bewilligt worden. Durch den-
selben Beschluß ist ihm der Titel eines Ehrenkon-
trolleurs verlieben worden.
Luxemburg, den 22. Dezember 1908.
Der General-Direktor der Finanzen,
M.
Mongenast.
Bekanntmachung. — Abwesenheit.
Durch Urteil des Bezirksgerichtes zu Luxemburg,
vom 25. November 1908, ist eine Untersuchung
angeordnet worden behufs Abwesenheitserklärung
des vormals zu Korich wohnhaften Ackeres Do-
minik
Didier.
Durch das Urteil ist Hr. Richter Heuertz mit
dieser Untersuchung betraut worden.
Luxemburg, den 19. Dezember 1908.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Steuerverwaltung
Im Laufe des Monats April 1909 wird zur
Prüfung der Bewerber um eine Anstellung als
Accisen-Commis geschritten.
Die Prüfung begreift: 1° deutsche und fran-
zösische Sprache; 2° Currentschrift; 3° Arithmetik
und Vermessungskunde; 4° Bierbrauerei, Brannt-
weinbrennerei und Gesetzgebung über die Accisen-
steuer; 5° Gesetzgebung über direkte Steuern,
Hausirhandel und Gewerbesteuer; 6° Abfassung
von Berichten, Protokollen und Zwangsbefehlakten.
Die Bewerber haben vor dem 1. April 1909
dem Steuerdirektor ihr Gesuch einzusenden, welchem
Geburtsakt, Zeugnisse und genaue Adresse ihres
Wohnortes beizugeben sind.
Gemäß Kgl. Großh. Beschluß vom 23. April
1878 kann niemand zum Commis der Accisen-
commis des accises avant sa majorité, ni après
l'âge de 32 ans. Il doit avoir une conduite irré-
prochable, jouir d'une bonne santé et être
exempt de défauts corporels le rendant impropre
au service spécial dans lequel il désire entrer.
Luxembourg, le 23 décembre 1908.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
A vis. — Règlements communaux.
En leurs séances des 19 février, 12 janvier
et 28 novembre, 31 juillet, 8 février, 29 août,
12 avril et 13 septembre 1908, les conseils com-
munaux d'Eich, Garnich, Kopstal, Bastendorf,
Neunhausen, Useldange et Waldbredimus ont
édicté des règlements sur la protection de la
santé publique. — Ces règlements ont été dû-
ment publiés.
Luxembourg, le 24 décembre 1908.
Le Directeur général des travaux publics,
CH. DE WAHA.
Avis — Règlement communal.
Dans sa séance du 17 octobre 1908, le conseil
communal de Wiltz a modifié le règlement com-
munal du 24 juin 1905 sur les foires et marchés
de cette ville. — La délibération afférente a été
dûment approuvée et publiée.
Luxembourg, le 23 décembre 1908.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Bourses d'études.
Par arrêté de la Régente, en date du 19 dé-
cembre ct., il a été formé trois bourses d'études
des revenus des «Fonds libres» au montant
annuel de 300 fr. chacune.
Luxembourg, le 22 décembre 1908.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Verwaltung ernannt werden vor Erlangung der
Großjährigkeit oder nach zurückgelegtem 32. Lebens-
jahr. Er muß ein tadelloses Betragen haben, von
guter Gesundheit und frei von körperlichen Fehlern
sein, welche ihn zu dem speziellen Dienste, in den
er eintreten will, untauglich machen.
Luxemburg, den 23. Dezember 1908.
Der General Direktor der Finanzen,
M.
Mongenast.
Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.
In ihren Sitzungen vom 19. Februar, 12. Ja-
nuar und 28. November, 31. Juli, 8. Februar,
29. August, 12. April und 13. September 1908,
haben die Gemeinderäte von Eich, Garnich, Kop-
ftal,
Bastendorf, Neunhausen, Useldingen und
Waldbredimus Reglemente über den Schutz der
öffentlichen Gesundheit erlassen — Diese Regle-
mente sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 24. Dezember 1908
Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,
K. de W a h a .
Bekanntmachung. — Gemeindereglement
In seiner Sitzung vom 17. Oktober 1908 hat
der Gemeinderat von Wiltz das Gemeinderegle-
ment vom 24. Juni 1905 über die Jahr- und
Wochenmärkte dieser Stadt abgeändert
— Be-
sagte Beratung ist vorschriftsmäßig genehmigt und
veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 23. Dezember 1908.
Der General-Direktor des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Durch Beschluß der Regentin vom 19. Dezember
1908, sind aus dem Ertrag der freien Fonds
drei Studienbörsen, eine jede mit einem jähr-
lichen Betrage von 300 Fr. gebildet worden.
Luxemburg, den 22. Dezember 1908.
Der General-Direktor der Finanzen,
M.
Mongenast.
LUXEMBOURG IMPRIMERIE DE LA COUR VICTOR BUCK.