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loi du 20 décembre 1908, ayant pour objet d'au- toriser la perception des impôts budgétaires pour 1909 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de

7 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (7)

Texte législatif (7 Articles)

loi du 20 décembre 1908, ayant pour objet d'au- toriser la perception des impôts budgétaires pour 1909 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de

Grand-Duché de Luxembourg,

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg

Jeudi, 24 décembre 1908.

loi du 20 décembre 1908, ayant pour objet d'au-

toriser la perception des impôts budgétaires

pour 1909 et d'allouer un crédit provisoire pour

les dépenses courantes de l'Etat des mois de

janvier et février de la même année

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc , etc , etc ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députes du

16 décembre courant et celle du Conseil d'Etat

du 18 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote ;

Avons ordonne et ordonnons

loi du 20 décembre 1908, ayant pour objet d'au- toriser la perception des impôts budgétaires pour 1909 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de

Les impôts directs et indirects exis-

tant au 31 décembre 1908 seront recouvres pen-

dant l'exercice 1909 d'après les lois et les tarifs

qui en règlent l'assiette et la perception.

loi du 20 décembre 1908, ayant pour objet d'au- toriser la perception des impôts budgétaires pour 1909 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de

Il est ouvert au Gouvernement un

crédit provisoire de 2,560,000 fr. pour couvrir

les dépenses ordinaires à effectuer pendant les

mois de janvier et février 1909, conformément

au projet de budget pour cet exercice.

loi du 20 décembre 1908, ayant pour objet d'au- toriser la perception des impôts budgétaires pour 1909 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de

Der Regierung ist ein provisorischer

Kredit von 2,560,000 Fr. Zur Deckung der wäh-

rend der Monate Januar und Februar 1909 nach

Maßgabe des Budget-Entwurfs für besagtes Dienst-

jahr zu bewirkenden gewohnlichen Ausgaben er-

öffnet

loi du 20 décembre 1908, ayant pour objet d'au- toriser la perception des impôts budgétaires pour 1909 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de

L'exécution de la présente loi sera

réglée par arrêté grand-ducal.

Gesetz vom 20. Dezember 1908, wodurch die Er-

hebung der Steuern für's Jahr 1909 ge-

stattet und ein provisorischer Kredit zur Deck-

ung der laufenden Ausgaben während der

Monate Januar u. Februar desselben Jahres

bewilligt werden

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau u, u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der, Abgeord-

netenkammer vom 16. Dezember ct. und derjenigen

des Staatsrates vom 18. dess. Mts., wonach eine

zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Art.

1.

Die am 31. Dezember 1908 bestehen-

den direkten und indirekten Steuern weiden wäh-

rend des Jahres 1909 gemäß den Gesetzen und

Tarifen erhoben, welche deren Veranlagung und

Erhebung festsetzen.

loi du 20 décembre 1908, ayant pour objet d'au- toriser la perception des impôts budgétaires pour 1909 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de

Die Ausfuhrung gegenwärtigen Ge-

setzes wird durch Großh. Beschluß geregelt.

DU

N°. 75.

Donnerstag, 24. Dezember 1908.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 20 décembre 1908.

MARIE-ANNE.

Les Membres du Gouvernement

EYSCHEN,

KlRPACH,

MONGENAST,

DE

WAHA.

Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1908, con-

cernant l'exécution de la loi qui précède.

Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg,

Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au

Gouvernement un crédit provisoire de 2,560,000

fr. pour les dépenses courantes à effectuer pen-

dant les mois de janvier et février 4909, con-

formément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1908, con- cernant l'exécution de la loi qui précède.

Les dispositions de l'arrêté

royal grand-ducal du 21 décembre 1875, qui

règle l'exécution de la loi du même jour, con-

cernant l'allocation d'un crédit provisoire pour

les dépenses du mois de janvier 1876, sont

rendues applicables à la loi susvisée de ce jour.

L'autorisation de disposer des crédits portés

au projet de budget pour 1909 cessera lorsque

les ordonnancements et régularisations de dé-

penses auront atteint le chiffre global de

2,560,000 fr.

Château de Hohenbourg, le 20 décembre 1908.

MARIE-ANNE.

Les Membres du Gouvernement

EYSCHEN,

KIRPACH,

MONGENAST,

DE WAHA,

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Hohenburg, den 20 Dezember 1908.

Maria-Anna.

Die Mitglieder der Regierung

Eyschen,

Kirpach,

Mongenast,

de W a h a .

Großh. Beschluß vom 20. Dezember 1908, be-

treffend die Ausführung des vorstehenden

Gesetzes

Im Namen S. K. H.

Wilhelm,

von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir

Maria-Anna,

Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht

des

Gesetzes vom

heutigen

Tage, welches einen provisorischen Kredit von

2,560,000 Fr. Zur Deckung der laufenden Ausgaben

der Monate Januar und Februar 1909, nach

Maßgabe des Büdget-Entwurfes für besagtes

Dienstjahr, eröffnet;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen;

Einziger Artikel. Die Bestimmungen des Kgl.-

Großh. Beschlusses vom 21. Dezember 1875,

wodurch die Ausführung des Gesetzes vom näm-

lichen Tage, betreffend die Bewilligung eines

provisorischen Kredits zur Deckung der Ausgaben

des Monats Januar 1876 geregelt wird, sind auf

obenbezogenes Gesetz anwendbar.

Die Befugnis, über die im Büdget-Entwurf

für 1909 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird

aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Regu-

lierungen von Ausgaben den Gesamtbetrag von

2,560,000 Fr. erreicht haben werden.

Schloß Hohenburg, den 20. Dezember UM.

Maria Anna.

Die Mitglieder der Regierung

Eyschen,

Kirpach,

Mongenast,

de Waha.

Avis. — Administration des contributions

directes et accises

Par arrêté grand-ducal du 19 décembre ct.,

démission honorable a été accordée, sur sa de-

mande, à M. Jean-Baptiste Schœtter, receveur

des contributions au bureau de Hespérange ; il

lui a été conféré en meine temps le titre de con-

trôleur honoraire.

Luxembourg, le 22 décembre 1908

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Absence.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg, en date du 25 novembre der-

nier, une enquête a été ordonnée en vue de

déclarer l'absence du nommé Dominique Didier,

ci-devant cultivateur à Kœrich.

Le jugement commet M. le juge Heuertz pour

procéder à cette enquête.

Luxembourg, le 19 décembre 1908.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Administration des contributions

Dans le courant du mois d'avril 1909 il sera

procédé à l'examen des candidats pour l'emploi

de commis des accises.

L'examen comprendra : 1° les langues fran-

çaise et allemande; 2° l'écriture courante ; 3°

l'arithmétique et le jaugeauge ; 4° la fabrication

des bières et eaux-de-vie et les lois sur les

droits d'accise ; 5° la législation sur les impôts

directs, le colportage et les patentes ; 6° la ré-

daction de rapports, procès-verbaux et actes de

poursuite.

Les candidats auront à adresser leur demande

au directeur des contributions avant Ie 1er avril

1909, en y joignant leur extrait de naissance et

leurs certificats avec l'adresse exacte de leur

demeure.

Suivant l'arrêté royal grand-ducal du 23 avril

1878, nul ne peut être nommé à l'emploi de

Bekanntmachung. — Steuer und Accissen

Verwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 19. Dezember ct.

ist Hrn. Johann Baptist

Schotter,

Steuerein-

nehmer zu Hesperingen, auf sein Ersuchen, ehren-

volle Entlassung bewilligt worden. Durch den-

selben Beschluß ist ihm der Titel eines Ehrenkon-

trolleurs verlieben worden.

Luxemburg, den 22. Dezember 1908.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Abwesenheit.

Durch Urteil des Bezirksgerichtes zu Luxemburg,

vom 25. November 1908, ist eine Untersuchung

angeordnet worden behufs Abwesenheitserklärung

des vormals zu Korich wohnhaften Ackeres Do-

minik

Didier.

Durch das Urteil ist Hr. Richter Heuertz mit

dieser Untersuchung betraut worden.

Luxemburg, den 19. Dezember 1908.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Steuerverwaltung

Im Laufe des Monats April 1909 wird zur

Prüfung der Bewerber um eine Anstellung als

Accisen-Commis geschritten.

Die Prüfung begreift: 1° deutsche und fran-

zösische Sprache; 2° Currentschrift; 3° Arithmetik

und Vermessungskunde; 4° Bierbrauerei, Brannt-

weinbrennerei und Gesetzgebung über die Accisen-

steuer; 5° Gesetzgebung über direkte Steuern,

Hausirhandel und Gewerbesteuer; 6° Abfassung

von Berichten, Protokollen und Zwangsbefehlakten.

Die Bewerber haben vor dem 1. April 1909

dem Steuerdirektor ihr Gesuch einzusenden, welchem

Geburtsakt, Zeugnisse und genaue Adresse ihres

Wohnortes beizugeben sind.

Gemäß Kgl. Großh. Beschluß vom 23. April

1878 kann niemand zum Commis der Accisen-

commis des accises avant sa majorité, ni après

l'âge de 32 ans. Il doit avoir une conduite irré-

prochable, jouir d'une bonne santé et être

exempt de défauts corporels le rendant impropre

au service spécial dans lequel il désire entrer.

Luxembourg, le 23 décembre 1908.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

A vis. — Règlements communaux.

En leurs séances des 19 février, 12 janvier

et 28 novembre, 31 juillet, 8 février, 29 août,

12 avril et 13 septembre 1908, les conseils com-

munaux d'Eich, Garnich, Kopstal, Bastendorf,

Neunhausen, Useldange et Waldbredimus ont

édicté des règlements sur la protection de la

santé publique. — Ces règlements ont été dû-

ment publiés.

Luxembourg, le 24 décembre 1908.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Avis — Règlement communal.

Dans sa séance du 17 octobre 1908, le conseil

communal de Wiltz a modifié le règlement com-

munal du 24 juin 1905 sur les foires et marchés

de cette ville. — La délibération afférente a été

dûment approuvée et publiée.

Luxembourg, le 23 décembre 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Bourses d'études.

Par arrêté de la Régente, en date du 19 dé-

cembre ct., il a été formé trois bourses d'études

des revenus des «Fonds libres» au montant

annuel de 300 fr. chacune.

Luxembourg, le 22 décembre 1908.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Verwaltung ernannt werden vor Erlangung der

Großjährigkeit oder nach zurückgelegtem 32. Lebens-

jahr. Er muß ein tadelloses Betragen haben, von

guter Gesundheit und frei von körperlichen Fehlern

sein, welche ihn zu dem speziellen Dienste, in den

er eintreten will, untauglich machen.

Luxemburg, den 23. Dezember 1908.

Der General Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In ihren Sitzungen vom 19. Februar, 12. Ja-

nuar und 28. November, 31. Juli, 8. Februar,

29. August, 12. April und 13. September 1908,

haben die Gemeinderäte von Eich, Garnich, Kop-

ftal,

Bastendorf, Neunhausen, Useldingen und

Waldbredimus Reglemente über den Schutz der

öffentlichen Gesundheit erlassen — Diese Regle-

mente sind vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 24. Dezember 1908

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Bekanntmachung. — Gemeindereglement

In seiner Sitzung vom 17. Oktober 1908 hat

der Gemeinderat von Wiltz das Gemeinderegle-

ment vom 24. Juni 1905 über die Jahr- und

Wochenmärkte dieser Stadt abgeändert

— Be-

sagte Beratung ist vorschriftsmäßig genehmigt und

veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 23. Dezember 1908.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Durch Beschluß der Regentin vom 19. Dezember

1908, sind aus dem Ertrag der freien Fonds

drei Studienbörsen, eine jede mit einem jähr-

lichen Betrage von 300 Fr. gebildet worden.

Luxemburg, den 22. Dezember 1908.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

LUXEMBOURG IMPRIMERIE DE LA COUR VICTOR BUCK.

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