LU
Règlement ministériel du 8 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR116 à Useldange.
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
15 juin 2006
Règlement ministériel du 8 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR116 à Useldange.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient d’y régler la circulation
sur le CR116 à Useldange;
Arrêtent
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, du 12 au 18 juin 2006, l’accès au CR116 à Useldange
entre l’intersection avec la route N22 et le chemin communal «Op Weidfeld», P.K. 5,400 – 6,000, est interdit dans les
deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion
et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 12 juin 2006 et pendant toute la phase d’exécution de travaux de terrassement la circulation
sur la chaussée du CR122 (P.R. 2,190 – P.R. 2,500) entre Lorentzweiler et Blaschette est réglée par des signaux colorés
lumineux.
La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs
de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50».
Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.
Du mardi 13 juin au jeudi 15 juin 2006, l’accès au CR333 entre Troine et Hoffelt (P.R. 3,470 – 8,390), est
interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une
mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 13 juin 2006 jusqu’au 15 juin 2006, pendant la phase d’exécution de travaux routiers la
circulation sur la chaussée de la route N8 (P.R. 1,900 – P.R. 2,000) entre Gäichel et Kräitzerbuch est réglée par des
signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs
de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50».
Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal les dispositions
suivantes sont applicables
la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure,
il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 8 juin 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 8 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des travaux de terrassement pour la galerie de secours du tunnel Grouft il convient de
régler la circulation sur le CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par
règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 8 juin 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 8 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR333 entre Troine et Hoffelt.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de la mise en œuvre d’un revêtement hydrocarboné et qu’il
convient de régler la circulation sur le CR333 entre Troine et Hoffelt;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 8 juin 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988)
M e r t e r t.- Projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Mertert au lieu-dit «rue du Port» présenté
par Monsieur Fred STEFFES.
En séance du 4 janvier 2006, le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant approbation du projet
d’aménagement particulier portant sur des fonds sis à Mertert, commune de Mertert, au lieu-dit «rue du Port» présenté
par le bureau d’architecture Franz VAN ISSUM pour le compte de Monsieur Fred STEFFES, et ayant pour objet la
transformation d’un complexe agricole en immeuble à appartements. Ladite délibération a été publiée en due forme.
M e r t e r t.- Projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Mertert au lieu-dit «rue Basse» présenté
par Monsieur Jean-Marie LIES.
En séance du 4 janvier 2006, le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant approbation du projet
d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Mertert, commune de Mertert, au lieu-dit «rue Basse» présenté
par l’administration communale pour le compte de Monsieur Jean-Marie LIES, et ayant pour objet la transformation d’un
complexe agricole en immeuble à appartements. Ladite délibération a été publiée en due forme.
Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile,
faite à Montréal, le 23 septembre 1971. – Succession de la République slovaque.
Il résulte d’une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord qu’en date
du 28 mars 2006 la République slovaque a déclaré en tant qu’Etat successeur de la République Fédérative Tchèque et
Slovaque, qu’elle se considère liée à partir du 1er janvier 1993 par la Convention désignée ci-dessus.
Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux,
faite à Londres, Moscou et Washington, le 29 mars 1972. – Succession de la République slovaque.
Il résulte d’une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord qu’en date
du 28 mars 2006 la République slovaque a déclaré en tant qu’Etat successeur de la République Fédérative Tchèque et
Slovaque, qu’elle se considère liée à partir du 1er janvier 1993 par la Convention désignée ci-dessus.
Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières,
conclue à Genève, le 21 octobre 1982. – Adhésion de la Turquie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 21 mars 2006
la Turquie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 21 juin 2006.
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels,
conclue à Helsinki, le 17 mars 1992. – Ratification de la Belgique.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 avril 2006 la
Belgique a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 5 juillet 2006.
Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines
antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre 1997. – Ratification des Iles Cook.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15 mars 2006 les
Iles Cook ont ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er septembre 2006.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 8 juin 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 8 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des travaux d’épaulement il y a lieu de régler la circulation sur la route N8 entre Gäichel
et Kräitzerbuch;
Arrêtent