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Großherzogthums Luxemburg.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte dre Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung. N° 1.

DU

Grand-Duché de Luxembourg,

PREMIERE PARTIE.

ACTES

LÉGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GENERALE.

Samstag, 6. Januar 1872.

SAMEDI, 6 janvier 1872.

Königl.-Großh. Beschluß vom 4. Januar 1872,

wodurch eine Declaration in Betreff des

Austausches der telegraphischen Depeschen

zwischen dem Großherzogthum und dem

Meurthe- und Mosel-Departement (Frank-

reich) veröffentlicht wird.

Wir W i l h e l m III, von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-

Nassau, Großherzog von Luxemburg u., u. u.;

Nach Einsicht der am 30.—8. December 1871

zu Luxemburg und Versailles zwischen dem Groß-

herzogthum Luxemburg und Frankreich gewechsel-

ten Declaration, welche zum Gegenstande hat dem

neuen Meurthe- und Mosel-Departement den Vor-

theil der herabgesetzten Taxe zukommen zu lassen,

welche durch die Declaration vom 21. December

1869 für die zwischen dem Großberzogthum und

dem vormaligen Mosel-Departement ausgetauschten

telegraphischen Depeschen stipuliert worden ist;

Auf den Collectiv-Bericht Unseres Staatsmi-

nisters, Präsidenten der Regierung, und Unseres

General-Directors der Finanzen, und nach Ein-

sicht der Conseils-Berathung der Regierung;

Haben beschloffen und beschließen

Großherzogthums Luxemburg.

Vorerwähnte Declaration vom 30.—8. Decem-

Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1872, por-

tant publication d'une déclaration au sujet de

l'échange des dépêches télégraphiques entre le

Grand-Duché et le département de Meurthe et

Moselle (France).

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc, etc., etc. ;

Vu la déclaration faite à Luxembourg et à Ver-

sailles les 30—8 décembre 1871 entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la France, ayant pour

objet d'attribuer au nouveau département de la

Meurthe et Moselle le bénéfice de la taxe réduite

stipulée par la déclaration du 21 décembre 1869

pour les dépêches télégraphiques échangées entre

le Grand-Duché et l'ancien département de la

Moselle ;

Sur le rapport colleclif de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et de Notre Direc-

teur général des finances, et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1872, por- tant publication d'une déclaration au sujet de l'échange des dépêches télégraphiques entre le Grand-Duché et le département de Meurthe et

La déclaration ci-dessus visée du 30—8 décembre

Memorial

des

I.

der 1874 ist genehmigt und soll behufs Vollziehung

ins „Memorial" eingerückt werden.

Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1872, por- tant publication d'une déclaration au sujet de l'échange des dépêches télégraphiques entre le Grand-Duché et le département de Meurthe et

Unser Staatsminisler, Präsident der Regierung,

und Unser General-Director der Finanzen sind,

jeder insofern es ihn betrifft, mit der Ausführung

dieses Beschlusses beauftragt.

Luxemburg den 4. Januar 1872.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der Staatsminister,

im Großherzogthum,

Präsid. der Regierung,

Heinrich,

L. J. E. Servais.

Prinz der Niederlande.

Der General-Director

der Finanzen,

G. U l v e l i n g .

Déclaration.

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxem-

bourg et le Gouvernement français, désirant appor-

ter à la déclaration du 21 décembre 1869, relative à

la taxe des dépêches télégraphiques échangées

entre les deux pays, les modifications que les cir-

constances ont rendues nécessaires, le Ministre

d'État, Président du Gouvernement du Grand-

Duché de Luxembourg, autorisé à cet effet, déclare,

au nom de son Gouvernement, que les disposi-

tions suivantes remplaceront désormais les stipu-

lations correspondantes du paragraphe 1er de l'art.

2 de la déclaration précitée

«Par exception, la taxe de la dépêche de vingt

mots est fixée à un franc seulement, pour

toutes les correspondances échangées entre un

bureau quelconque du Grand-Duché et un bu-

reau quelconque du département de Meurthe

et Moselle.»

En foi de quoi le Ministre d'État, Président

du Gouvernement du Grand-Duché de Luxem-

bourg, a signé la présente déclaration, qui sera

échangée contre une déclaration semblable de Son

Exc. M. le Ministre des affaires étrangères de la

République française.

Fait à Luxembourg, le 30 décembre 1871.

(L. S.)

L.-J.-E. SERVAIS.

Déclaration.

Le Gouvernement français et le Gouvernement

grand-ducal de Luxembourg, désirant apporter à

la déclaration du 21 décembre 1869, relative a

la taxe des dépêches télégraphiques échangées

entre les deux pays, les modifications que les cir-

constances ont rendues nécessaires, le Ministre

des affaires étrangères de la République française,

autorisé à cet effet, déclare, au nom de son Gou-

vernement, que les dispositions suivantes rem-

placeront désormais les stipulations correspon-

dantes du paragraphe 1er de l'art. 2 de la décla-

ration précitée

«Par exception. la taxe de la dépêche de vingt.

mots est fixée a un franc seulement, pour

toutes les correspondances échangées entre un

«bureau quelconque du Grand-Duché et un bu-

reau quelconque du département de Meurthe

» et Moselle. »

En foi de quoi le Ministre des affaires étran-

gères de la République française a signé la pré-

sente déclaration, qui sera échangée contre une

déclaration semblable de Son Exe. M. le Ministre

d'État du Luxembourg.

Fait à Versailles, le 8 décembre 1871.

(L. S.)

REMUSAT.

1871 est approuvée et sera insérée au Mémorial

afin d'exécution.

Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1872, por- tant publication d'une déclaration au sujet de l'échange des dépêches télégraphiques entre le Grand-Duché et le département de Meurthe et

Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-

ment, et Notre Directeur général des finances

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté,

Luxembourg, le 4 janvier 1872.

Pour le Roi Grand-Duc

Son

Lieutenant-Représentant

Le Ministre d'État,

dans le

Grand-Duché,

Prés. du Gouvernement,

HENRI,

L.-J.-E. SERVAIS.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général

des finances,

G. ULVELING.

Liste des bureaux du département de Meurthe et Moselle, qui jouissent de la taxe réduite pour

les correspondances avec tous les bureaux télégraphiques du Grand-Duché de Luxembourg.

Audun-le-Roman.

Blamont.

BlainvilIe.

Briey.

Cons-la-Granville.

Dieulouard.

Frouard.

Gerbeviller.

Longuyon.

Longwy.

Lunéville.

Nancy.

Nomény.

Pierrepont.

Pont-à-Mousson.

Rosières.

Thiaucourt.

Toul.

Varangeville.

Gesetz vom 4. Januar 1872, wodurch ein

Supplementar-Credit von Fr. 52,000 zum

Ausgaben-Büdget von 1871 bewilligt wird.

Wir W i l h e l m III, von Gottes Gnaden

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-

tenkammer vom 8. December 1671 und derjenigen

des Staatsrathes vom 29. desselben Monats,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht statt-

finden wird;

Haben verordnet und verordnen

Es ist der Regierung ein Supplementar-Credit

von zweiundfünfzigtausend Franken zum

Budget von 1871 unter Nr. 35 bis „Luxembur-

gisches Jägercorps und Gendarmerie" bewilligt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen,

die es betrifft, vollzogen und besolgt zu werden.

Luxemburg den 4. Januar 1872.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der Staatsminister,

im Großherzogthum,

Präsident der Negierung,

Heinrich,

L. J. E. Servais.

Prinz der Niederlande.

Loi du 4 janvier 1872, portant allocation d'un

crédit supplémentaire de 52,000 fr. au budget

des dépenses de 1871.

Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc, etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 8

décembre 1871 et celle du Conseil d'État du 29

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu h

second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Il est ouvert au Gouvernement un crédit sup-

plémentaire de cinquante-deux mille francs, à

rattacher au budget de 1871 sous le N° 35 bis

et libellé: «Corps des chasseurs Luxembourgeois

et gendarmerie.»

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 4 janvier 1872.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Reprësentant

Le Ministre d'État,

dans le Grand-Duché,

Président du Gouvern.,

HENRI,

L.-J.-E. SERVAIS.

PRINCE DES PAYS-BAS,

Gesetz vom 4. Januar 1872, betreffend die

Verstärkung des Personals der Commis

und Anwärter der Postverwaltung.

Wir W i l h e l m I I I , von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. März 1871

über die Organisation des Personals der Post-

verwaltung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der, Abgeord-

netenkammer vom 21. November 1871 und der-

jenigen des Staatsrathes vom 29. December

desselben Jahres, gemäß welchen eine zweite Ab-

stimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Die beiden letzten Absätze von § 4, Art. 1 des

Gesetzes vom 29. März 1871 sind abgeändert,

wie folgt

„Das Maximum der Anzahl Commis 1. Classe

ist aus zwei, dasjenige der Commis 2. Classe

auf drei festgesetzt; die Gesammtzahl der Commis

darf neun nicht übersteigen.

„Die Gesammtzahl der Anwärter darf nicht über

„sechs hinausgehen."

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen,

die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg den 4. Januar 1872.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Loi du 4 janvier 1872, ayant pour objet d'aug-

menter le nombre des commis et surnuméraires

de l'administration des postes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince

d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la. loi du 29 mars 1871, concernant l'orga-

nisation du personnel des postes ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés en

date du 21 novembre 1871, et celle du Conseil

d'État du 29 décembre de la même année, por-

tant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Les deux derniers alinéas du § 4 de l'art. 1er

de la loi du 29 mars 1871 sont modifiés comme

suit

« Le maximum du nombre des commis de 1re

classe est fixé à deux ; celui des commis de 2e

classe est fixé a trois; le nombre total des commis

ne peut excéder neuf.

»Le nombre total des surnuméraires ne peut

dépasser six. »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 4 janvier 1872.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Directeur-général

des finances,

G. ULVELING.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Der General-Director

der Finanzen,

G. U l v e l i n g .

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

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