Großherzogthums Luxemburg.
Texte législatif (5 Articles)
Großherzogthums Luxemburg.
Erster Theil.
Acte dre Gesetzgebung
und der allgemeinen Verwaltung. N° 1.
DU
Grand-Duché de Luxembourg,
PREMIERE PARTIE.
ACTES
LÉGISLATIFS
ET D'ADMINISTRATION GENERALE.
Samstag, 6. Januar 1872.
SAMEDI, 6 janvier 1872.
Königl.-Großh. Beschluß vom 4. Januar 1872,
wodurch eine Declaration in Betreff des
Austausches der telegraphischen Depeschen
zwischen dem Großherzogthum und dem
Meurthe- und Mosel-Departement (Frank-
reich) veröffentlicht wird.
Wir W i l h e l m III, von Gottes Gnaden,
König der Niederlande, Prinz von Oranien-
Nassau, Großherzog von Luxemburg u., u. u.;
Nach Einsicht der am 30.—8. December 1871
zu Luxemburg und Versailles zwischen dem Groß-
herzogthum Luxemburg und Frankreich gewechsel-
ten Declaration, welche zum Gegenstande hat dem
neuen Meurthe- und Mosel-Departement den Vor-
theil der herabgesetzten Taxe zukommen zu lassen,
welche durch die Declaration vom 21. December
1869 für die zwischen dem Großberzogthum und
dem vormaligen Mosel-Departement ausgetauschten
telegraphischen Depeschen stipuliert worden ist;
Auf den Collectiv-Bericht Unseres Staatsmi-
nisters, Präsidenten der Regierung, und Unseres
General-Directors der Finanzen, und nach Ein-
sicht der Conseils-Berathung der Regierung;
Haben beschloffen und beschließen
Vorerwähnte Declaration vom 30.—8. Decem-
Arrêté royal grand-ducal du 4 janvier 1872, por-
tant publication d'une déclaration au sujet de
l'échange des dépêches télégraphiques entre le
Grand-Duché et le département de Meurthe et
Moselle (France).
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc, etc., etc. ;
Vu la déclaration faite à Luxembourg et à Ver-
sailles les 30—8 décembre 1871 entre le Grand-
Duché de Luxembourg et la France, ayant pour
objet d'attribuer au nouveau département de la
Meurthe et Moselle le bénéfice de la taxe réduite
stipulée par la déclaration du 21 décembre 1869
pour les dépêches télégraphiques échangées entre
le Grand-Duché et l'ancien département de la
Moselle ;
Sur le rapport colleclif de Notre Ministre d'État,
Président du Gouvernement, et de Notre Direc-
teur général des finances, et après délibération
du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La déclaration ci-dessus visée du 30—8 décembre
Memorial
des
I.
der 1874 ist genehmigt und soll behufs Vollziehung
ins „Memorial" eingerückt werden.
Unser Staatsminisler, Präsident der Regierung,
und Unser General-Director der Finanzen sind,
jeder insofern es ihn betrifft, mit der Ausführung
dieses Beschlusses beauftragt.
Luxemburg den 4. Januar 1872.
Für den König-Großherzog
Dessen Statthalter
Der Staatsminister,
im Großherzogthum,
Präsid. der Regierung,
Heinrich,
L. J. E. Servais.
Prinz der Niederlande.
Der General-Director
der Finanzen,
G. U l v e l i n g .
Déclaration.
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxem-
bourg et le Gouvernement français, désirant appor-
ter à la déclaration du 21 décembre 1869, relative à
la taxe des dépêches télégraphiques échangées
entre les deux pays, les modifications que les cir-
constances ont rendues nécessaires, le Ministre
d'État, Président du Gouvernement du Grand-
Duché de Luxembourg, autorisé à cet effet, déclare,
au nom de son Gouvernement, que les disposi-
tions suivantes remplaceront désormais les stipu-
lations correspondantes du paragraphe 1er de l'art.
2 de la déclaration précitée
«Par exception, la taxe de la dépêche de vingt
mots est fixée à un franc seulement, pour
toutes les correspondances échangées entre un
bureau quelconque du Grand-Duché et un bu-
reau quelconque du département de Meurthe
et Moselle.»
En foi de quoi le Ministre d'État, Président
du Gouvernement du Grand-Duché de Luxem-
bourg, a signé la présente déclaration, qui sera
échangée contre une déclaration semblable de Son
Exc. M. le Ministre des affaires étrangères de la
République française.
Fait à Luxembourg, le 30 décembre 1871.
(L. S.)
L.-J.-E. SERVAIS.
Déclaration.
Le Gouvernement français et le Gouvernement
grand-ducal de Luxembourg, désirant apporter à
la déclaration du 21 décembre 1869, relative a
la taxe des dépêches télégraphiques échangées
entre les deux pays, les modifications que les cir-
constances ont rendues nécessaires, le Ministre
des affaires étrangères de la République française,
autorisé à cet effet, déclare, au nom de son Gou-
vernement, que les dispositions suivantes rem-
placeront désormais les stipulations correspon-
dantes du paragraphe 1er de l'art. 2 de la décla-
ration précitée
«Par exception. la taxe de la dépêche de vingt.
mots est fixée a un franc seulement, pour
toutes les correspondances échangées entre un
«bureau quelconque du Grand-Duché et un bu-
reau quelconque du département de Meurthe
» et Moselle. »
En foi de quoi le Ministre des affaires étran-
gères de la République française a signé la pré-
sente déclaration, qui sera échangée contre une
déclaration semblable de Son Exe. M. le Ministre
d'État du Luxembourg.
Fait à Versailles, le 8 décembre 1871.
(L. S.)
REMUSAT.
1871 est approuvée et sera insérée au Mémorial
afin d'exécution.
Notre Ministre d'État, Président du Gouverne-
ment, et Notre Directeur général des finances
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté,
Luxembourg, le 4 janvier 1872.
Pour le Roi Grand-Duc
Son
Lieutenant-Représentant
Le Ministre d'État,
dans le
Grand-Duché,
Prés. du Gouvernement,
HENRI,
L.-J.-E. SERVAIS.
PRINCE DES PAYS-BAS.
Le Directeur général
des finances,
G. ULVELING.
Liste des bureaux du département de Meurthe et Moselle, qui jouissent de la taxe réduite pour
les correspondances avec tous les bureaux télégraphiques du Grand-Duché de Luxembourg.
Audun-le-Roman.
Blamont.
BlainvilIe.
Briey.
Cons-la-Granville.
Dieulouard.
Frouard.
Gerbeviller.
Longuyon.
Longwy.
Lunéville.
Nancy.
Nomény.
Pierrepont.
Pont-à-Mousson.
Rosières.
Thiaucourt.
Toul.
Varangeville.
Gesetz vom 4. Januar 1872, wodurch ein
Supplementar-Credit von Fr. 52,000 zum
Ausgaben-Büdget von 1871 bewilligt wird.
Wir W i l h e l m III, von Gottes Gnaden
König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-
tenkammer vom 8. December 1671 und derjenigen
des Staatsrathes vom 29. desselben Monats,
gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht statt-
finden wird;
Haben verordnet und verordnen
Es ist der Regierung ein Supplementar-Credit
von zweiundfünfzigtausend Franken zum
Budget von 1871 unter Nr. 35 bis „Luxembur-
gisches Jägercorps und Gendarmerie" bewilligt.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz
ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen,
die es betrifft, vollzogen und besolgt zu werden.
Luxemburg den 4. Januar 1872.
Für den König-Großherzog
Dessen Statthalter
Der Staatsminister,
im Großherzogthum,
Präsident der Negierung,
Heinrich,
L. J. E. Servais.
Prinz der Niederlande.
Loi du 4 janvier 1872, portant allocation d'un
crédit supplémentaire de 52,000 fr. au budget
des dépenses de 1871.
Nous GUILLAUME I I I , par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc, etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du 8
décembre 1871 et celle du Conseil d'État du 29
du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu h
second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Il est ouvert au Gouvernement un crédit sup-
plémentaire de cinquante-deux mille francs, à
rattacher au budget de 1871 sous le N° 35 bis
et libellé: «Corps des chasseurs Luxembourgeois
et gendarmerie.»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 4 janvier 1872.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Reprësentant
Le Ministre d'État,
dans le Grand-Duché,
Président du Gouvern.,
HENRI,
L.-J.-E. SERVAIS.
PRINCE DES PAYS-BAS,
Gesetz vom 4. Januar 1872, betreffend die
Verstärkung des Personals der Commis
und Anwärter der Postverwaltung.
Wir W i l h e l m I I I , von Gottes Gnaden,
König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. März 1871
über die Organisation des Personals der Post-
verwaltung;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der, Abgeord-
netenkammer vom 21. November 1871 und der-
jenigen des Staatsrathes vom 29. December
desselben Jahres, gemäß welchen eine zweite Ab-
stimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Die beiden letzten Absätze von § 4, Art. 1 des
Gesetzes vom 29. März 1871 sind abgeändert,
wie folgt
„Das Maximum der Anzahl Commis 1. Classe
ist aus zwei, dasjenige der Commis 2. Classe
auf drei festgesetzt; die Gesammtzahl der Commis
darf neun nicht übersteigen.
„Die Gesammtzahl der Anwärter darf nicht über
„sechs hinausgehen."
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz
ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen,
die es betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.
Luxemburg den 4. Januar 1872.
Für den König-Großherzog
Dessen Statthalter
im Großherzogthum,
Heinrich,
Prinz der Niederlande.
Loi du 4 janvier 1872, ayant pour objet d'aug-
menter le nombre des commis et surnuméraires
de l'administration des postes.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince
d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu la. loi du 29 mars 1871, concernant l'orga-
nisation du personnel des postes ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés en
date du 21 novembre 1871, et celle du Conseil
d'État du 29 décembre de la même année, por-
tant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Les deux derniers alinéas du § 4 de l'art. 1er
de la loi du 29 mars 1871 sont modifiés comme
suit
« Le maximum du nombre des commis de 1re
classe est fixé à deux ; celui des commis de 2e
classe est fixé a trois; le nombre total des commis
ne peut excéder neuf.
»Le nombre total des surnuméraires ne peut
dépasser six. »
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-
servée par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 4 janvier 1872.
Pour le Roi Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
Le Directeur-général
des finances,
G. ULVELING.
Luxemburg. — Druck von V. Bück.
Der General-Director
der Finanzen,
G. U l v e l i n g .
dans le Grand-Duché,
HENRI,
PRINCE DES PAYS-BAS.