Mercredi, le 27 juillet 1960.

N° 45

Mercredi, le 27 juillet 1960.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch, den 27. Juli 1960.

Naturalisations.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Fasbinder

Marie, née le 24 juillet 1911 à Viville/Belgique, demeurant à Ell.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Ell.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Perlic Nicolas, né le 10 janvier

1927 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Rech Joseph, né le 3 décembre

1933 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´une procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Ries Anne-Thérèse, épouse Boden

Pierre, née le 7 janvier 1910 à Wintersdorf/Allemagne, demeurant à Echternach.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Echternach.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Azzara Armand, né le 10 août

1919 à Varonich/Russie, demeurant à Niedercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Bellomi René, né le 9 octobre

1931 à Kayl et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Christophe Emilie, épouse di-

vorcée Weber Eugène, née le 20 février 1931 à Differdange, demeurant à Obercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Di Franco

Vincent Concezio Victor, né le 7 février 1922 à Barisciano/Italie, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Zambon Louis, né le 6 novembre

1917 à Fiume Veneto/Italie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´une procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Del Negro Louis, né le 21 juillet

1920 à San Vito al Tagliamento/Italie, demeurant à Tétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Lorsché Jean, né le 19 mai 1923

à Amnéville/France, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Van de Wouwer François-Louis,

né le 11 octobre 1911 à Hemiksem/Belgique, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 14 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´une procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Holbach Roger-Mathias, né le

8 juillet 1929 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Martini Angelo, né le 2 mars

1927 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procês-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Santicchi Germano, le 23 juin

1929 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Weber Alice-Anne, épouse San-

ticchi Germano, née le 15 juillet 1931 à Differdange, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Hoff Alfred-

Michel, né le 23 septembre 1914 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, aonci que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Thelen Jean-Pierre, né le 10

novembre 1930 à Wasserbillig, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Tomczyk Boleslaw, né le 14 oc-

tobre 1913 à Werries/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Ceccacci Thérèse, épouse Paoli

Pasquale, née le 27 juillet 1924 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Sanipoli Primo, né le 22 juillet

1926 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Spieles Marie-Thérèse, née

le 1er janvier 1928 à Niedercorn, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Dohm Michel-Pierre-René, né

le 27 février 1927 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Jung Lydie, née le 9 avril

1919 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Josini Pierre-Paul, né le 10 mai

1926 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Naturalisations.  Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Paoli Pasquale,

né le 7 mai 1924 à Urbania/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 13 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Madame Kouznezoff Andrée-Marie, épouse

Josini Pierre-Paul, née le 27 novembre 1931 à Paris (6e), demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 juillet 1960 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 1er juillet 1960, la naturalisation est accordée à Monsieur Fiorelli Franco, né le 21 juillet

1924 à Nocera Umbra/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 juillet 1960, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Erratum.  Arrêté grand-ducal du 8 juin 1960 portant désignation des fonctionnaires de l´Admi-

nistration des Contributions et Accises habilités à procéder à la dénaturation des alcools (Mémorial N°

34, pages 820 et 821)

1° Dans le considérant il y a lieu de lire « Revu Notre arrêté du 29 juillet 1926» (au lieu de 1929) ;

2° Dans l´alinéa 1er, il y a lieu de lire « de l´arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926» (au lieu de 1929).

 7 juillet 1960.

Arrêté ministériel

du 2 juillet 1960 concernant

la répartition du fonds communal pour 1960.

Le Ministre de l´Intérieur,

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 9 de la loi du 25 juin 1960 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour

l´exercice 1960 ;

Vu l´article 492 du budget des dépenses de l´exercice 1960 ;

Arrêtent

Une somme de 40.000.000,  francs (quarante millions de francs), à charge de l´article 492

du budget des dépenses de l´exercice 1960, sera liquidée au profit des communes d´après les bases fixées

par l´article 9 de la loi budgétaire du 25 juin 1960, réglant le mode de répartition du fonds communal.

Vom 23. September 1956 ab ist in Esch/Alzette auf dem Werk « Arbed Belval» in dem Betrieb

Ajustage-Lagerplatz, unter der Benennung « Entre-Aide Esch/Alzette » unter der Belegschaft eine auf

Gegenseitigkeit beruhende Hilfskasse gegründet worden, welche den Zweck hat, den Mitgliedern bei Sterbe-

und Krankeitsfällen eine Unterstützung zu gewähren.

Desweiteren ermöglicht die Mitgliedschaft bei obengenannter Hilfskasse den Beitritt zur « Caisse chirur-

gicale mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg ».

Stirbt das wirkliche Mitglied der Unterstützungskasse, so steht es den Hinterbliebenen frei, im Falle

wo besagtes Mitglied bei der Caisse chirurgicale versichert ist, die Versicherung bei der « Entre-Aide»

fortzuführen. Der dieserhalb an die Unterstützungskasse zu zahlende Betrag ist au 10. Franken jährlich

festgesetzt. Das Mitglied wird fürderhin in der Stammrolle der Entre-Aide» als Ehrenmitglied weiter-

geführt ohne Anrecht auf Leistungen seitens besagter Kasse beanspruchen zu können.

Le présent arrêté, suivi du tableau de répartition, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 juillet 1960.

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Werner.

Pierre Grégoire.



Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . .

8.540

209.830

28.953

18.646

71.854

109.347

Asselborn . . . . . . . . . . . . . . .

1.134

19.485

800.252

110.421

109.769

93 2.189 160.662

290.568

Bascharage . . . . . . . . . . . . . .

2.164

37.183

512.746

70.750 1.625.707

46 3.159 231.855

339.788

Bastendorf

13.248

434.334

59.931

65.504

94 1.496 109.799

182.978

Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . .

16.289

280.255

38.670

163.133

88 1.782 130.790

185.749

Bech

15.344

360.264

49.710

96.628

92 1.715 125.872

190.926

Beckerich . . . . . . . . . . . . . .

1.729

29.709

697.426

96.233

344.146

86 3.216 236.038

361.980

Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.451

402.315

55.513

81.039

93 1.623 119.120

189.084

Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.828

376.867

52.001 1.047.774

1.832







61.829

Bertrange . . . . . . . . . . . . . . .

1.320

22.681

579.883

80.014 1.262.772

31 1.729 126.900

229.595

Bettembourg . . . . . . . . . . . .

5.061

86.961

1.148.325

158.449 3.340.819

38 6.984 512.591

758.001

Bettendorf . . . . . . . . . . . . . .

1.457

25.035

641.079

88.458

436.411

78 2.593 190.313

303.806

Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . .

14.760

470.761

64.957

108.079

91 1.641 120.441

200.158

Betzdorf

1.314

22.578

808.136

111.509

280.631

84 2.418 177.469

311.556

Bigonville . . . . . . . . . . . . . . .

8.007

254.498

35.116

34.615

66.716

109.839

Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.083

18.609

534.144

73.703

338.630

77 1.917 140.698

233.010

Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.096

18.832

415.456

57.326

716.011

53 1.677 123.083

199.241

Bœvange/A

16.289

470.520

64.924

179.712

86 1.763 129.395

210.608

Boevange/Cl.

1.228

21.100

1.037.932

143.217

55.953

97 2.419 177.543

341.860

Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . .

16.117

433.270

59.784

19.644

98 1.857 136.295

212.196

Bourscheid . . . . . . . . . . . . . .

1.147

19.708

781.856

107.883

212.646

87 2.145 .157.432

285.023

Bous

15.327

322.348

44.478

174.318

86 1.659 121.762

181.567

Burmerange . . . . . . . . . . . . .

9.261

302.094

41.684

62.901

92 1.035

75.964

126.909

Clemency

1.103

18.952

424.031

58.509

372.957

76 1.941 142.460

219.921

Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . .

1.591

27.338

877.966

121.144

438.404

80 2.864 210.203

358.685

Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . .

1.129

19.399

355.860

49.103

138.789

91 2.156 158.240

226.742

Consthum . . . . . . . . . . . . . . .

7.337

278.704

38.456

17.689

61.725

107.518

Contern . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.236

21.238

474.466

65.468

505.049

70 2.101 154.203

240.909

Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.205

20.705

380.636

52.521

213.061

87 2.253 165.359

238.585

Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . .

3.809

65.449 1.088.691

150.221 4.406.495 1.157

.16 4.418 324.259

539.929

Differdange . . . . . . . . . . . . . 15.179

260.815 3.663.757

505.536 21.070.799 1.388







766.351

Dippach

1.224

21.032

555.312

76.623

386.063

77 2.166 158.974

256.629

Dudelange . . . . . . . . . . . . . . 12 878

221.278 2.822.144

389.407 47.514.344 3.689







610.685

Echternach

3.141

53.971

651.195

89.854 1.276.562

71 5.371 394.205

538.030

Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.667

388.941

53.667

59.203

94 1.317

96.662

161.996

Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . .

10.636

513.655

70.876

34.271

96 1.213

89.028

170.540

Erpeldange . . . . . . . . . . . . . .

10.189

303.191

41.835

128.194

84 1.091

80.074

132.098

Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . .

4.452

76.497

931.544

128.537 3.191.360

48 6.589 483.600

688.634

Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . 26.851

461.370 8.687.894 1.198.780 116.513 583 4.339 





1.660.150

Eschweiler

9.468

380.876

52.554

63.150

92 1.058

77.652

139.674

Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . .

6.392

108.107

14.917

103.134

49.175

70.484

Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14.210

379.291

52.336

96.627

92 1.588 116.551

183.097

Fischbach . . . . . . . . . . . . . . .

8.024

335.621

46.310

63.825

65.102

119.436

Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . .

1.397

24.004

478.769

66.062

141.852

93 2.696 197.873

287.939

Foischelte . . . . . . . . . . . . . .

1.010

17.354

387.137

53.418

224.766

84 1.858 136.368

207.140

Fouhren.

8.076

339.423

46.835

47.428

66.569

121.480

Frisange . . . . . . . . . . . . . . . .

1.137

19.537

444.078

61.275

301.384

81 2.058 151.047

231.859

Garnich . . . . . . . . . . . . . . . .

15.808

477.865

65.937

336.081

74 1.601 117.505

199.250

Gœsdorf

13.832

575.358

79.390

86.299

92 1.546 113.469

206.691

Grevenmacher . . . . . . . . . . .

2.543

43.695

761.967

105.138 1.558.295

56 3.967 291.158

439.991

Grosbous . . . . . . . . . . . . . . .

10.189

320.190

44.181

52.567

94 1.150

84.404

138.774

Hachiville . . . . . . . . . . . . . . .

10.705

600.318

82.834

30.480

96 1.221

89.616

183.155

Harlange . . . . . . . . . . . . . . .

13.162

438.418

60.494

38.551

96 1.501 110.166

183.822

Heffingen . . . . . . . . . . . . . .

12.440

269.092

37.130

130.413

87 1.354

99.377

148.947

Heiderscheid . . . . . . . . . . . .

1.106

19.004

642.919

88.712

82.066

95 2.157 158.313

266.029

Heinerscheid . . . . . . . . . . . .

1.226

21.066 1.073.800

148.166

168.005

90 2.329 170.937

340.169

Hespérange . . . . . . . . . . . . .

3.218

55.294

942.369

130.031 2.186.031

51 4.859 356.626

541.951

Hobscheid . . . . . . . . . . . . . .

2.033

34.932

313.748

43.292

885.699

68 3.415 250.644

328.868

Hosingen . . . . . . . . . . . . . . .

1.298

22.303

821.972

113.418

160.555

91 2.479 181.946

317.667

Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . .

6.650

139.635

19.267

40.307

54.533

80.450

Junglinster . . . . . . . . . . . . . .

1.763

30.293

768.503

106.040

509.748

79 3.156 231.635

367.968

Kautenbach . . . . . . . . . . . . .

7.165

230.010

31.737

142.743

730 53.579

92.481

Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

5.471

94.006

806.470

111.279 3.480.145

54 8.425 618.353

823.638

Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.562

26.839

604.117

83.358

318.743

85 2.890 212.112

322.309

Koerich . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.140

19.588

481.147

66.390

345.384

78 2.029 148.919

234.897

Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.060

18.214

198.943

27.451

644.248

56 1.654 121.395

167.060

Larochette . . . . . . . . . . . . . .

1.134

19.485

499.643

68.942

747.033

52 1.724 126.533

214.960

Lenningen . . . . . . . . . . . . . .

14.932

366.949

50.633

149.415

88 1.634 119.927

185.492

Leudelange . . . . . . . . . . . . . .

12.268

159.261

21.975

233.793

76 1.257

92.258

126.501

Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.303

22.389

253.613

34.994

755.014

58 2.059 151.120

208.503

Lorentzweiler . . . . . . . . . . . .

1.432

24.605

411.651

56.801

481.830

76 2.520 184.955

266.361

Luxembourg . . . . . . . . . . . . 61.996 1.065.253 28.910.438 3.989.145 118.169.603 1.906







5.054.398

Marner . . . . . . . . . . . . . . . . .

2 070

35.568

783.650

108.130

844.642

70 3.519 258.277

401.975

Manternach . . . . . . . . . . . . . .

1.119

19.227

634.755

87.585

176.888

89 2.115 155.230

262.042

Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . .

12.715

434.358

59.934

52.402

95 1.442 105.909

178.558

Medernach . . . . . . . . . . . . . .

13.506

335.994

46.361

160.339

85 1.454 106.716

166.583

Meisch . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.367

57.854 1.087.890

150.110 1.783.125

62 5.455 400.370

608.334

Mertert

2.474

42.510

498.037

68.721 1.917.041

44 3.563 261.507

372.738

Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . .

12.062

328.676

45.352

169.137

83 1.285

94.313

151.727

Mompach . . . . . . . . . . . . . . .

16.633

478.132

65.974

178.952

87 1.810 132.845

215.452

Mondercange . . . . . . . . . . . .

1.253

21.530

474.098

65.417

576.138

67 2.093 153.616

240.563

Mondorf/Bains . . . . . . . . . . .

1.739

29.881

604.380

83.394

636.137

73 3.008 220.772

334.047

Munshausen . . . . . . . . . . . . .

13.437

567.169

78.260

225.098

79 1.400 102.753

194.450

Niederanven . . . . . . . . . . . .

1.568

26 942

626.221

86.408

426.548

80 2.822 207.121

320.471

Neunhausen . . . . . . . . . . . . .

5 017

194.396

26.823

18.693

41.762

73.602

Nommern . . . . . . . . . . . . . . .

12.423

362.524

50.022

130.446

87 1.352

99.230

161.675

Oberwampach . . . . . . . . . . .

15.482

730.283

100.766

91.516

93 1.739 127.634

243.882

Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.230

21.135

407.594

56.241

498.752

71 2.103 154.350

231.726

Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . 10.456

179.661 2.015.642

278.124 18.740.761 1.792







457.785

Putscheid . . . . . . . . . . . . . .

13.316

586.588

80.939

53.517

95 1.511 110.900

205.155

Reckange . . . . . . . . . . . . . . .

12.406

388.657

53.628

148.942

85 1.336

98.056

164.090

Rédange . . . . . . . . . . . . . . .

1.765

30.327

912.000

125.840

347.983

86 3.283 240.956

397.123

Reisdorf

8.763

350.827

48.408

63.859

71.487

128.658

Remerschen . . . . . . . . . . . .

1.223

21.014

611.988

84.444

335.835

80 2.201 161.542

267.000

Remich . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.716

29.485

408.445

56.358

680.405

71 2.934 215.341

301.184

Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.518

26 083

521.001

71.889 1.371.527

34 2.034 149.285

247.257

Rodenbourg . . . . . . . . . . . . .

13.351

398.258

54.953

146.078

86 1.445 106.056

174.360

Rosport . . . . . . . . . . . . . . . .

1.478

25.396

802.827

110.776

208.255

90 2.808 206.093

342.265

Rumelange . . . . . . . . . . . . . .

4.072

69.968

477.030

65.822 3.164.527

44 5.684 417.177

552.967

Sanem

4.468

76.772

934.653

128.966 3.867.577

37 6.121 449.251

654.989

Sandweiler . . . . . . . . . . . . .

15.378

165.236

22.800

404.598

67 1.495 109.726

147.904

Saeul

8.540

243.897

33.654

43.233

70.753

112.947

Schieren . . . . . . . . . . . . . . . .

12.956

237.914

32.828

214.570

79 1.350

99.083

144.867

Schifflange . . . . . . . . . . . . . .

5.124

88.044

440.060

60.721 14.820.287 2.892







148.765

Schuttrange . . . . . . . . . . . . .

1.051

18.059

313.084

43.200

322.791

78 1.871 137.322

198.581

Septfontaines . . . . . . . . . . .

10.310

235065

32.435

135.940

84 1.104

81.028

123.773

Stadtbredimus

12.440

241.962

33.387

47.794

95 1.412 103.634

149.461

Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . .

2.149

36.925

413.301

57.028 2.069.371

30 6.447 473.178

567.131

Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . .

1.427

24.519

373.488

51.535

382.683

81 2.583 189.579

265.633

Strassen

1.446

24.846

452.097

62.382

543.294

73 2.502 183.634

270.862

Tuntange . . . . . . . . . . . . . . . .

11.701

425.340

58.690

108.889

88 1.280

93.946

164.337

Troisvierges . . . . . . . . . . . . .

2.518

43.266 1.212.184

167.261

516.656

85 4.658 341.874

552.401

Useldange . . . . . . . . . . . . . . .

1.149

19.742

818.331

112.916

387.664

76 2.022 148.405

281.063

Vianden . . . . . . . . . . . . . . . .

1.111

19.090

240.545

33.191

391.030

74 1.933 141.873

194.154

Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 4711

456.208

62.949

39.819

70.166

141.586

Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11.856

346.064

47.751

41.658

96 1.352

99.230

158.837

Waldbredimus . . . . . . . . . . .

9.158

273.038

37.674

60.970

92 1.023

75.083

121.915

Walferdange . . . . . . . . . . . .

2.132

36.633

365.644

50.453

923.433

69 3.603 264.442

351.528

Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . .

15 378

591.197

81.575

90.086

93 1.727 126.753

223.706

Weiler/Tour

10.499

351.325

48.477

118.835

86 1.136

83.377

142.353

Wellenstein . . . . . . . . . . . . .

1.147

19.7081 765.147

105.577

181.968

88 2.156 158.204

283.525

Weiswampach . . . . . . . . . . .

1.290

22.166

829.759

114.492

96.205

95 2.516 184.662

321.320

Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.098

70.414 1.609.665

222.106 2.424.557

57 6.434 472.224

764.744

Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . .

11.581

336.340

46.409

128.090

86 1.254

92.037

150.027

Winseler . . . . . . . . . . . . . . .

13.506

515.178

71.086

80.212

93 1.517 111.340

195.932

Wormeldange . . . . . . . . . . .

1.976

33.953

906.741

125.115

218.481

92 3.794 278.461

437.529

290992

5 mil.

108.709.159 15.000.000 401.625.760

272498 20000000 40.000.000

Avis.  Conventions internationales concernant le transport des voyageurs et bagages (CIV) et le trans-

port des marchandises (CIM) par chemin de fer.

En application de l´article 66, par. 2 de la CIV et de l´article 67, par. 4 et 3 de la CIM, les Commissions

de revision et les Commissions d´experts ont décidé d´apporter aux 2 Conventions les modifications sui-

vantes, qui sont entrées en vigueur à la date du 1er juillet 1960.

I.  Convention CIV.

Die Dauer des Vereines ist unbeschränkt.

Die Hilfskasse hat ihren gesetzlichen Sitz in Esch/Alzette. Sie steht unter den Bestimmùngen

des Gesetzes vom 11. Juli 1891 betreffend die auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen und wird dem

Verband der luxemburgischen, auf Gegenseitigkeit beruhenden Hilfskassen, angeschlossen.

Le § 1. lettre b), 1° et 2°, sera libellé comme suit

b) les transports funèbres sont admis sous les conditions suivantes

1° le transport est effectué en grande vitesse, sous la garde d´une personne qui l´accompagne, à moins

que la dispense ne soit admise sur tous les chemins de fer participant au transport ;

2° les frais doivent être payés par l´expéditeur ;

Le § 1, lettre d), 1°, sera libellé comme suit

d) les animaux vivants sont admis dans les conditions ci-après

1° les envois d´animaux vivants doivent être accompagnés d´un convoyeur fourni par l´expéditeur, à

moins qu´il ne s´agisse d´animaux de petite taille remis au transport dans des cages, caisses, paniers, etc.,

bien clos ; toutefois, l´accompagnement n´est pas exigé en cas d´exceptions prévues par des tarifs interna-

tionaux ou par des accords intervenus entre chemins de fer. L´expéfiteur est tenu d´indiquer dans la lettre

de voiture le nombre des convoyeurs ou, si les envois ne sont pas accompagnés, d´y insérer la mention

« sans convoyeur » ;

Der Verein besteht aus wirklichen und Ehrenmitgliedern. Wirkliche Mitglieder sind diejenigen,

welche regelmässig den von der Generalversammlung festgesetzten Monatsbeitrag entrichten und sich allen

durch die Statuten oder durch spätere erlassene Beschlüsse der Generalversammlung festgelegten Ver-

pflichtungen unterwerfen.

Nur die wirklichen Mitglieder haben Recht auf Unterstützung. Ehrenmitglieder können die Personen

werden, welche durch Geldspenden oder auf andere Weise zur Wohlfahrt der Hilfskasse beitragen ohne

Anrecht auf die finanziellen Vorteile des Vereines zu erheben.

La phrase introductive du § 2 sera libellée comme suit

§ 2.  Les mentions suivantes sont obligatoires sur les billets, sauf exceptions prévues dans les tarifs

Die Hilfskasse « Entre-Aide» ist politisch neutral und sind diesetwegen alle politischen und reli-

giösen Diskussionen untersagt.

Cet article aura la teneur suivante

Teneur et forme de la lettre de voiture.

§ 1.  L´expéditeur doit présenter pour toute expédition internationale soumise à la présente Conven-

tion un formulaire de lettre de voiture établi par décalque et conforme au modèle prévu à l´Annexe II à

la présente Convention. Ce formulaire comprend les cinq feuillets suivants

N° 1 lettre de voiture ;

N° 2 feuille de route ;

N° 3 bulletin d´arrivée ;

N° 4 duplicata de la lettre de voiture ;

N° 5 souche d´expédition.

Les tarifs peuvent precrire, pour certains trafics importants ou pour certains trafics entre pays limi-

trophes, l´emploi d´un formulaire de lettre de voiture simplifié, adapté aux caractéristiques des trafics

considérés.

Le formulaire de lettre de voiture doit être imprimé sur papier à écrire blanc, résistant ; chacun des

feuillets porte, pour la grande vitesse, deux bandes rouges d´un centimètre au moins de largeur, l´une au

bord supérieur, l´autre au bord inférieur, au recto et au verso.

§ 2.  Les lettres de voitures doivent être imprimées dans deux ou éventuellement trois langues, dont

l´une au moins doit être choisie parmi les langues française, allemande ou italienne,

Les tarifs internationaux ou les accords entre chemins de fer peuvent déterminer la langue dans laquelle

doit être rédigée la partie de la lettre de voiture à remplir par l´expéditeur. A défaut de dispositions de ce

genre, l´expéditeur doit rédiger ces indications dans l´une des langues officielles du pays de départ et joindre

une traduction en français, en allemand ou en italien, à moins que les inscriptions ne soient rédigées dans

l´une de ces langues.

Le chemin de fer peut exiger que les indications et déclarations à porter par l´expéditeur sur la lettre de

voiture et sur ses annexes soient faites en caractères latins.

§ 3.  Les parties du formulaire encadrées de lignes grasses doivent être remplies par le chemin de fer,

les autres par l´expéditeur. L´expéditeur doit barrer les cases inutilisées.

§ 4.  Le choix du formulaire de lettre de voiture blanc ou du formulaire à bandes rouges indique si la

marchandise est à transporter en petite ou en grande vitesse. La demande de la grande vitesse sur une partie

du parcours et de la petite vitesse sur l´autre partie n´est pas admise, sauf accord entre tous les chemins

de fer intéressés.

§ 5.  Les mentions portées sur la lettre de voiture doivent être écrites ou imprimées en caractères

indélébiles : sur les autres feuillets du formulaire, elles doivent être parfaitement lisibles. Les lettres de voi-

ture surchargées, grattées, ou celles sur lesquelles on a collé des morceaux de papier ne sont pas admises.

Les ratures sont tolérées à la condition que l´expéditeur les approuve par sa signature et qu´il inscrive les

quantités rectifiées en toutes lettres, quand il s´agit du nombre ou du poids des colis.

§ 6.  La lettre de voiture doit obligatoirement comporter les mentions suivantes

a) le lieu et la date de l´établissement de la lettre de voiture ;

b) la désignation de la gare destinataire, avec les spécifications nécessaires pour éviter toute confusion

entre les diverses gares desservant soit une même localité, soit des localités portant le même nom ou un

nom analogue ;

c) le nom et l´adresse du destinataire. Une seule personne physique ou autre sujet de droit doit être

indiqué comme destinataire. L´indication comme destinataire de la gare ou d´un agent de la gare destinataire

n´est admise que si le tarif applicable le permet expressément. Les adresses n´indiquant pas le nom du des-

tinataire, telles que « à l´ordre de . . . » ou « au porteur du duplicata de la lettre de voiture », ne sont pas au-

torisées ;

d) la désignation de la marchandise, l´indication du poids, ou à défaut, une indication analogue, con-

forme aux prescriptions du chemin de fer expéditeur. Lorsque les lois ou règlements du pays de départ auto-

risent l´expéditeur à remettre ses envois sans mention du poids ou de l´indication en tenant lieu, ce poids

ou cette indication sont inscrits par le chemin de fer expéditeur.

Les marchandises doivent être désignées : celles qui figurent dans l´Annexe I, sous le nom qui leur est

donnée dans cette Annexe, les autres marchandises, lorsque l´expéditeur demande l´application d´un tarif

déterminé, sous le nom qui leur est donné dans ce tarif, et dans tous les autres cas, sous la dénomination,

correspondant à leur nature, usitée par le commerce dans l´Etat de départ ;

e) pour les envois de détail : le nombre de colis ; leurs marques et numéros ou, à leur défaut, la mention

que ces colis portent l´adresse du destinataire ; la dscription de l´emballage. Ces mêmes mentions doivent

figurer dans la lettre de voiture concernant les wagons complets comportant une ou plusieurs pièces, ex-

pédiés en trafic fer-mer et qui doivent être transbordés.

Pour les envois dont le chargement incombe à l´expéditeur : le type (wagon couvert, découvert, spécial

ou de particulier) ; le numéro ; les marques de propriété du wagon et, pour les wagons de particuliers, la tare ;

f) l´énumération détaillée des pièces requises par les douanes et autres autorités administratives et qui

sont jointes à la lettre de voiture ou mentionnées comme tenues à la disposition du chemin de fer dans une

gare désignée ou dans un bureau de douane ou de toute autre autorité ;

g) la signature de l´expéditeur ainsi que l´indication de son nom et de son adresse complétée, s´il le juge

utile, par son adresse télégraphique ou téléphonique. La signature peut être imprimée ou remplacée par le

timbre de l´expéditeur, si les lois et règlements en vigueur à la gare expéditrice le permettent. Une seule

personne physique ou autre sujet de droit doit figurer sur la lettre de voiture comme expéditeur.

§ 7.  En outre, la lettre de voiture doit, s´il y a lieu, contenir toutes les autres indications prévues dans

la présente Convention, notamment les suivantes

a) la mention « en gare (bureau restant) » ou la mention « livrable à domicile», à la condition que ces

modes de livraison soient admis à la gare destinataire ;

b) les tarifs à appliquer, notamment les tarifs spéciaux ou exceptionnels prévus à l´article 11, § 4, lettre

c), et à l´article 35 ;

c) la somme en chiffres représentant l´intérêt à la livraison déclaré conformément à l´article 20 ;

d) les frais que l´expéditeur prend à sa charge conformément aux dispositions de l´article 17 ;

e) le montant du remboursement, en chiffres et en lettres, et des débours, en chiffres (article19) ;

f) l´itinéraire prescrit conformément aux dispositions de l´article 10, § 1, et l´indication des gares où

doivent s´accomplir les opérations de douane etd´autres autorités administratives ;

g) les indications relatives aux formalités exigées par les douanes et autres autorités administratives

conformément à l´article 15;

h) la mention que le destinataire a le droit de modifier le contrat de transport ; cette mention, à inscrire

dans la case : « Déclarations », doit avoir le libellé suivant : « Destinataire autorisé à donner des ordres ul-

térieurs » ;

i) le nombre des convoyeurs ou la mention « sans convoyeur», conformément à l´article 4, § 1, lettre d) ;

cette mention doit être inscrite dans la case « Déclarations ».

§ 8.  Si l´espace réservé dans l´une des cases de la lettre de voiture pour les indications de l´expéditeur

est insuffisant, il y a lieu d´utiliser des feuilles complémentaires, qui deviennent parties intégrantes du

formulaire de lette de voiture, Ces feuilles complémentaires doivent avoir le même format que la lettre de

voiture, être établies en cinq exemplaires par décalque, datées et signées par l´expéditeur. La lettre de voi-

ture doit mentionner dans la case en question l´existence des feuilles complémentaires. Si le poids total de

l´envoi est indiqué, cette indication doit être portée sur la lettre de voiture même.

§ 9.  Il n´est permis d´insérer dans la lettre de voiture d´autres déclarations que si elles sont prescrites

ou admises par les lois et règlements d´un Etat ou par les tarifs, et ne sont pas contraires à la présente Con-

vention.

Il est interdit de remplacer la lettre de voiture par d´autres pièces ou d´y ajouter d´autres documents que

ceux qui sont prescrits ou admis par la présente Convention ou par les tarifs.

§ 10.  Une lettre de voiture doit être établie pour chaque envoi. Toutefois, sous le couvert d´une seule

lettre de voiture, ne doivent pas être remises au transport

a) des marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être chargées en commun sans in-

convénients ;

b) des marchandises dont le changement incombe pour partie au chemin de fer et pour partie à l´expé-

diteur ;

c) des marchandises dont le chargement en commun porterait atteinte aux prescriptions des douanes

ou d´autres autorités administratives ;

d) des marchandises admises au transport sous certaines conditions, lorsqu´il s´agit de matières et objets

dont le chargement en commun ou avec d´autres marchandises est interdit en vertu de l´Annexe I à la

présente Convention.

§ 11.  Une même lettre de voiture ne peut comprendre que le chargement d´un seul wagon. Toute-

fois avec une seule lettre de voiture peuvent être remis au transport

a) les masses indivisibles et objets de dimensions exceptionnelles dont le chargement exige plus d´un

wagon ;

b) les envois chargés en plusieurs wagons, lorsque des dispositions particulières au trafic ou des tarifs

internationaux l´autorisent pour la totalité du parcours.

§ 12.  L´expéditeur est autorisé à insérer dans l´espace de la lettre de voiture réservé à cet effet, mais

à titre de simple information pour le destinataire et sans qu´il en résulte ni obligation ni responsabilité pour

le chemin de fer, des mentions qui se rapportent à l´envoi, comme par exemple

« Envoi de N . . . » ;

« Par ordre de N . . . » ;

« A la disposition de N . . . » ;

« Pour être réexpédié à N . . . » ;

« Assuré auprès de N . . . » ;

« Pour la ligne de navigation N . . . » ou « pour le navire N . . . » ;

« Provenant de la ligne de navigation N . . . » ou « du navire N . . . » ;

« Pour la ligne de service automobile N . . . » ;

« Provenant de la ligne de service automobile N . . . » ;

« Pour la ligne aérienne N . . . » ;

« Provenant de la ligne aérienne N . . . » ;

« Pour l´exportation à destination de N . . . ».

Der Vorstand entscheidet über die Aufnahme der wirklichen- und der Ehrenmitglieder. Ab 1.

Juli 1960 können keine wirklichen Mitglieder aufgenommen werden die das 45. Lebensjahr überschritten

haben.

Die Mitgliedschaft erlischt

a) durch freiwilliges Ausscheiden ;

b) durch Ausschluss durch den Vorstand

c) durch den Tod des wirklichen Mitgliedes ;

d) durch Handlungen, welche gegen das Vereinsinteresse verstossen ;

e) durch Nichtbezahlen des Beitrages innerhalb Jahresfrist, nachdem das Mitglied durch Mahnbrief

auf den Rückstand des Beitrages aufmerksam gemacht wurde.

Le § 2 sera libellé comme suit

§ 2.  Les tarifs ou les horaires spécifient si et à quelles conditions des places peuvent ou doivent être

louées pour certains trains.

Bei Neuaufnahmen ist eine Karenzzeit von 6 Monaten erfordert ehe die statutarischen Leistungen

beansprucht werden können.

Der Beitrag ist auf 10. Franken monatlich festgesetzt. Er besteht aus zwei Teilen. Der Beitrag

für das unter Art. 22 zu zahlende Sterbegeld ist auf 65 Franken jährlich festgesetzt. Sollte der Restbetrag

des jährlichen Beitrages nicht genügen um die unter Art. 22, litt. b-c-d vorgesehenen Unterstützungen

gewähren zu können, so muss der sich eventuell jährlich ergebende Fehlbetrag durch aussergewöhnliche

Einnahmen gedeckt werden.

Des Eintrittsgeld beträgt 60. Franken.

Der Beitrag wird halbjährlich erhoben und ist der Hilfskasse zu überweisen ; der Beitrag kann

auch jährlich eingezahlt werden. Die Rentner können denselben ihrem Gutdünken nach einzahlen, dürfen

aber nicht mit einem Jahresbeitrag im Rückstand sein. Von den Mitgliedern darf kein Beitrag erhoben

werden und das Vereinsvermögen darf zu keinen Zwecken verwendet werden die nicht in den Statuten

vorgesehen sind.

Die Ämter der Vorstandsmitglieder sind ehrenamtlich. Entstehende Unkosten werden jedoch

rückvergütet.

Die Anteile der Mitglieder können weder abgetreten noch mit Beschlag belegt werden.

Das eingezahlte Geld bleibt beim freiwilligen Ausscheiden oder bei Ausschluss aus der Kasse dem Vereine

erhalten.

Die Verwaltung der Kasse ist einem Vorstand anvertraut, bestehend aus einem Präsidenten,

einem Vize-Präsidenten, einem Schriftführer, einem Kassierer sowie neun Beisitzenden.

Der Vorstand wird jährlich durch die Generalversammlung zu einem Drittel erneuert.

Der Vorstand versammelt sich so oft es die Geschäfte der Kasse erfordern. Er muss jährlich

viermal zusammentreten. In den Vorstandssitzungen gibt der Kassierer den jeweiligen Stand der Kasse

und des Vereinsvermögens bekannt.

Le § 2 sera libellé comme suit

§ 2.  Les chemins de fer sont tenus d´afficher dans les gares, en temps utile, les heures de départ des

trains et de donner aux voyageurs la possibilité de se renseigner sur l´horaire des trains de leurs propres

lignes. Ces horaires doivent indiquer la catégorie des trains, les classes de voiture, les conditions d´admission

des voyageurs et les heures de dzpart des trains ; pour les gares de transit suffisamment importantes et

les gares terminus, ils doivent indiquer aussi les heures d´arrivée, de même que les principales correspon-

dances de trains.

Sämtliche Vereinsgelder sind auf ein Postscheckkonto oder Bankkonto zu hinterlegen bis auf

eine Summe von 2000. Franken, welche zu Händen des Kassierers verbleibt, um die laufenden Ausgaben

zu decken.

Unter der Aufsicht des Präsidenten bezw. des Vize-Präsidenten ist der Kassierer für die Ver-

einsgelder verantwortlich. Das Abheben von Vereinsgeldern geschieht immer durch zwei dieser Vorstands-

mitglieder worunter der Kassierer zu rechnen ist.

Le titre et les §§ 1 et 2 seront libellés comme suit

Objets admis au transport.

§ 1.  Sont admis au transport comme bagages les objets contenus dans des malles, paniers, valises,

sacs de voyage, boîtes à chapeaux et autres emballages de ce genre, ainsi que les emballages eux-mêmes.

§ 2.  Sont en outre admis au transport comme bagages, même sans emballage si l´usage est de la

transporter à nu

a) les fauteuils portatifs ou roulants pour malades, les fauteuils roulants mus par les malades eux-mêmes

avec ou sans moteur auxiliaire, les chaises longues ;

b) les voitures d´enfants ;

c) les instruments de musique portatifs ;

d) les instruments professionnels, y compris le matériel pour représentations d´artistes, pourvu que leur

conditionnement, leur volume et leur poids permettent de les charger et de les placer rapidement dans les

fourgons ;

e) les engins de sport ;

f) les cycles avec ou sans moteur auxiliaire, les motocyclettes sans side-car et les véhicules analogues,

à condition qu´ils soient démunis d´accessoires non fixés à demeure.

Les réservoirs des véhicules à moteur peuvent contenir de l´essence. Le voyageur doit fermer le robinet

qui se trouve éventuellement entre le réservoir et le moteur. Les réservoirs auxiliaires solidement attachés au

véhicules peuvent également contenir de l´essence à condition d´être fermés. Les motocyclettes dont les

réservoirs contiennent de l´essence doivent être chargées débout sur leurs roues, garanties de toute chute.

Le § 2 est complété par un troisième alinéa rédigé comme suit

Les frais accessoires et autres frais qui, d´après les règlements et les tarifs intérieurs du pays expéditeur

ou, le cas échéant, le tarif international appliqué, doivent être calculés pour lout le parcours intéressé,

sont toujours payés en totalité par l´expéditeur, en cas d´affranchissement selon lettre f) combiné avec une

des mentions prévues aux lettres a) et b) ou c).

Le § 9 sera libellé comme suit.

§ 9.  La gare expéditrice doit spécifier, tant dans la lettre de voiture que dans le duplicata, les frais

perçus en port payé, sauf si les prescriptions ou tarifs en vigueur à la gare expéditrice disposent que ces

frais ne doivent être spécifiés que dans le duplicata. Dans les cas prévus qu § 8, ces frais ne doivent être

spécifiés ni dans la lettre de voiture, ni dans le duplicata.

In der jährlichen Generalversammlung werden drei Kassenrevisoren bestimmt welche eine

Kontrolle der Geschäftsführung vornehmen und ist ihnen zu diesem Zwecke jederzeit Einsicht in die Bûcher

und Rechnungsbelege gestattet.

Der Vorstand fasst seine Beschlüsse mit Stimmenmehrheit. Um beschlussfähig zu sein müssen

wenigstens sieben Vorstandmitglieder anwesend sein.

Jedes Jahr findet im Monat Februar die Generalversammlung statt. In derselben erstatten

der Präsident, der Schriftführer und der Kassierer nebst Kassenrevisoren Bericht über die Tätigkeit und

finanzielle Lage des Vereines.

In der Generalversammlung wird der Bericht des letzten Jahres verlesen. Alle Mitglieder müssen

wenigstens acht Tage vorher schriflich eingeladen werden. Die in der Generalversammlung gefassten Be-

schlüsse werden durch Stimmenmehrheit angenommen. Im Falle von Stimmengleichheit entscheidet der

Präsident. Der Wahlmodus wird jeweils in der Versammlung festgesetzt.

Le § 1 sera libellé comme suit

§ 1.  L´enregistrement des bagages n´a lieu que sur la présentation de billets valables au moins jus-

qu´à la destination des bagages et par l´itinéraire indiqué sur les billets.

Si le billet est valable pour plusieurs itinéraires, ou si le lieu de destination est desservi par plusieurs

gares, le voyageur doit désigner exactement l´itinéraire à suivre ou la gare pour laquelle l´enregistrement

doit avoir lieu. Le chemin de fer ne répond pas des conséquences de l´inobservation de cette prescription

par le voyageur.



Si les tarifs le prévoient, le voyageur peut, pendant la durée de validité de son billet, faire enregistrer

des bagages ou bien directement sur le parcours total de la gare de départ jusqu´à la gare d´arrivée, ou bien

sur des fractions quelconques du parcours total.

Les tarifs déterminent si et dans quelles conditions des bagages peuvent être admis au transport par

un itinéraire autre que celui qui est indiqué sur le billet présenté ou sans présentation de billets. Lorsque

les tarifs prévoient que des bagages peuvent être admis au transport sans présentation de billets, les dispo-

sitions de la présente Convention fixant les droits et obligations du voyageur que ses bagages accompagnent

s´appliquent à l´expéditeur de bagages enregistrés sans présentation de billets.

Le § 7 sera libellé comme suit

§ 7.  Les tarifs peuvent prévoir des prescriptions spéciales pour l´enregistrement des fauteuils pour

malades, voitures d´enfants, engins de sport, cycles et véhicules à moteur.

II.  Convention CIM.

Le § 1, lettre n), sera libellé comme suit

h) à la prise en charge de frais d´un envoi non affranchi ou à l´augmentation des frais pris en charge selon

les modalités de l´article 17, § 2.

Les §§ 3 et 4 seront libellés comme suit

§ 3.  Le chemin de fer ne donne suite aux ordres ultérieurs donnés par l´expéditeur que losqu´ils sont

transmis par la gare expéditrice.

Si l´expéditeur le demande, la gare destinataire ou la gare d´arrêt est prévenue, aux frais de l´expéditeur,

pour un télégramme ou par un avis téléphonique émanant de la gare expéditrice et confirmés par une dé-

claration écrite. A moins que le tarif international ou d´autres accords entre les chemins de fer intéressés

n´en disposent autrement, la gare destinataire ou la gare d´arrêt doit exécuter l´ordre ultérieur sans atten-

dre la confirmation, lorsque le télégramme ou l´avis téléphonique provient de la gare expéditrice, ce qui

doit être vérifié en cas de doute.

§ 4.  Le droit de modifier le contrat de transport s´éteint, dans l´un des cas ci-après, même si l´expé-

diteur est muni du duplicata de la lettre de voiture

a) lorsque la lettre de voiture a été remise au destinataire,

b) lorsque celui-ci a fait valoir le droit résultant pour lui du contrat de transport conformément à l´art.

16, § 3,

c) lorsque le destinataire est autorisé, conformément à l´article 22, à donner des ordres ultérieurs, dès

que l´envoi est entré dans le territoire douanier du pays destinataire,

A partir de ce moment, le chemin de fer doit se conformer aux ordres du destinataire, sous peine d´être

responsable envers lui des conséquences de leur inexécution dans les conditions déterminées au titre III.

Die Generalversammlung ist beschlussfähig wenn wenigstens ein Fünftel der Escher Mitglieder

anwesend sind, andernfalls findet acht oder spätestens vierzehn Tage später eine neue Generalversammlung

statt welche in allen Fällen beschlussfähig ist bezüglich der auf der Tagesordnung vorgesehenen Punkte.

A partir du § 2, cet article sera libellé comme suit

§ 2.  (inchangé.)

§ 3.  Si le destinataire le demande, la gare qui a reçu l´ordre transmet celui-ci, aux frais du desti-

nataire, par un télégramme ou par un avis téléphonique, confirmé par une déclaration écrite, à la gare qui

doit exécuter l´ordre ; cette gare exécute l´ordre sans attente la confirmation, lorsque le télégramme ou

l´avis téléphonique provient de la gare compétente, ce qui doit être vérifié en cas de doute.

§ 4.  Le droit pour le destinataire de modifier le contrat de transport s´éteint dans l´un des cas ci-après

a) lorsque la lettre de voiture lui a été remise,

b) lorsqu´il a fait valoir les droits résultant pour lui du contrat de transport conformément à l´article

16, § 3,

c) lorsque la lettre de voiture a été remise à la personne désignée par lui conformément au § 1, lettre c),

ou lorsque celle-ci a fait valoir ses droits conformément à l´article 16, § 3.

§ 5.  Si le destinataire a ordonné de livrer la marchandise à une autre personne, celle-ci n´est pas auto-

risée à modifier le contrat de transport.

Die « Entre-Aide» gewährt ihren Mitgliedern folgende Leistungen

a) Ein Sterbegeld in Höhe von 4000. Franken beim Tode eines wirklichen Mitgliedes ;

b) bei ununterbrochener dreimonatiger Krankheit eine Unterstützung von 2000. Franken ;

bei ununterbrochener sechsmonatiger Krankheit eine Unterstützung von 4000. Franken ;

bei ununterbrochener neunmonatiger Krankheit eine Unterstützung von 6000. Franken, und

bei ununterbrochener jährlicher Krankheit eine Unterstützung von 8000. Franken.

Bei der letzten Zahlung (d.h. nach einer Krankheit von einem Jahre) kann der Vorstand im Rahmen der

finanziellen Mittel entscheiden ob die Zahlungen weiter geführt werden sollen.

c) Bei Unfall wird die Hälfte der oben angegebenen Sätze bezahlt.

d) Bei der Pensionierung wird eine Pauschalentschädigung von 500, Franken gewährt.

Das Sterbegeld wird ausbezahlt an die Empfangsberechtigten welche sind : Witwe, Kinder,

Enkel, Geschwister, Eltern bezw. Grosseltern oder irgend eine testamentarisch bestimmte Person oder

diejenige, welche nachweisen kann, dass sie die Begràbnis- oder sonstigen Unkosten bezahlt hat. Die Em-

pfangsberechtigten müssen jedoch für die Begräbniskosten aufkommen. Die Entschädigung im Krank-

heitsfalle kann nur dem Bezugsberechtigten oder einem Mitglied seines Haushaltes gegen Beglaubigung

ausbezahlt werden.

Der Vorstand ist befugt jährlich eine Zusammenkunft der Pensionierten zu organisieren um die

Kameradschaft zu pflegen und ihnen zu gestatten, im Kreise ihrer Arbeitskameraden einige gemütliche

Stunden zu verbringen. Die Kosten dieser Veranstaltung gehen zu Lasten der Kasse, sind aber aus ausser-

gewöhnlichen Einnahmen zu bestreiten.

Le § 1 sera libellé comme suit

§ 1.  Lorsqu´il se présente des empêchements à la livraison de la marchandise, la gare destinataire

doit en prévenir sans délai l´expéditeur par l´entremise de la gare expéditrice et demander ses instructions.

L´expéditeur doit être avisé sans entremise de la gare expéditrice, soit par écrit, soit par télégraphe, quand

il l´a demandé dans la lettre de voiture. Les frais de cet avis grèvent la marchandise.

Si l´empêchement à la livraison vient à cesser avant l´arrivée des instructions de l´expéditeur à la gare

destinataire, la marchandise est livrée au destinataire. Avis de cette livraison doit être donné immédiate-

ment à l´expéditeur par une lettre recommandée ; les frais de cet avis grèvent la marchandise.

Si le destinataire refuse la marchandise, l´expéditeur a le droit d´en disposer, même s´il ne peut pas pro-

duire le duplicata de la lettre de voiture.

L´expéditeur peut aussi demander, dans la lettre de voiture, que la marchandise lui soit retournée d´of-

fice s´il survient un empêchement à la livraison. En dehors de ce cas, la marchandise ne peut être retournée

à l´expéditeur sans son consentement exprès.

A moins que les tarifs n´en disposent autrement, les instructions de l´expéditeur doivent être données

par l´intermédiaire de la gare expéditrice.

Annexe II : La lettre de voiture actuelle est remplacée par le modèle ci-joint.

Annexe IVa. La dernière phrase figurant au bas de la page, dans l´emplacement réservé au chemin de

fer, sera libellé comme suit

« Cette déclaration se réfère à l´envoi

acheminé dans le wagon

et à notre télégramme

notre communication téléphonique du . . . »

Annexe IVb. Deux nouvelles cases sont ajoutées au haut de la formule avec les intitulés

« N° d´expédition » et N° du wagon»

et avec un renvoi au bas de la page de la teneur suivante

« seulement s´il est connu ».

Annexe VII

L´article 6, §2, aura la teneur suivante

§ 2.  Si l´expédition d´un wagon vide désire obtenir une garantie supplémentaire du délai de livraison

conformément aux dispositions de l´article 12, il doit inscrire dans la case « Déclarations », la mention

« Garantie supplémentaire du délai de livraison ».

N° . . .

N° . . .

N° . . .

A l´article 12, le texte sera le suivant

§ 1.  Si le chemin de fer est responsable d´un dépassement du délai de livraison d´un wagon vide ou

chargé, il est tenu de payer à l´ayant droit une indemnité forfaitaire de 4 francs par journée indivisible de

retard, indépendamment de l´indemnité éventuellement due pour le dépassement du délai de livraison de

la marchandise chargée.

§ 2.  L´expédietur d´un wagon vide peut demander une garantie supplémentaire du délai de livraison.

Il est alors perçu une taxe de 2 francs par fraction indivisible de 100 kilomètres avec un minimum de 20

francs. Dans ce cas l´indemnité forfaitaire est portée à 8 francs par jour, le montant total de l´indemnité

versée ne pouvant toutefois pas être inférieur à la taxe perçue pour la garantie supplémentaire.

§ 3.  Si le dépassement du délai de livraison a pour cause un dol ou une faute lourde imputable au

chemin de fer, le montant de l´indemnité forfaitaire est portée à 8 francs par jour.

Annexe VIII.

L´article 5 sera le suivant

Outre les mentions prévues par la CIM, l´expéditeur doit inscrire sur la lettre de voiture, dans la colonne

« Agrès-Containers», la catégorie, les marques, le numéro du container, al tare en kilogrammes et la con-

tenance en m3 ou en litres.

La tare des containers ne doit pas comprendre le poids des dispositifs spéciaux intérieurs et amovibles

ayant soit un caractère d´emballage, soit un caractère d´amarrage.

L´articel 12 aura la teneur suivante

§ 1.  Pour les containers chargés, l´expéditeur doit inscrire, dans la colonne « Agrès-Containers » de

la lettre de voiture, outre les mentions prévues par la CIM, la catégorie, les marques, le numéro du con-

tainer, le signe

la

tare en kilogrammes et la contenance en m3 ou en litres.

§ 2.  Pour les containers vides, l´expéditeur doit inscrire sur la lettre de voiture, outre les mentions

prévues par la CIM, les indications suivantes

a) dans la colonne « Agrès-Containers », la catégorie, les marques, le numéro du container et signe

b) dans la colonne (Désignation de la marchandise», la tare en kilogrammes, la mention «Container

vide ».

Avis.  Société de secours mutuels.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la

Sécurité sociale du 19 juillet 1960 ont été approuvés les statuts de la caisse d´entr´aide de l´usine Arbed

Belval.

STATUTS.

Jeder Antrag auf Abänderung der Statuten muss dem Vorstand der Kasse schriftlich mitge-

teilt werden. Die nächste Generalversammlung entscheidet dann über diesen Antrag. Die Beschlüsse dieser

Generalversammlung müssen, um gültig zu sein, wenigstens von 60% der Anwesenden gestimmt werden.

Dieselben werden, nach der Genehmigung der Regierung, im Mémorial veröffentlicht. Im Uebrigen gelten

die Bestimmungen des Art. 21.

Das Vereinskapital besteht

1. aus den Beiträgen der Mitglieder und Ehrenmitglieder ;

2. aus den Schenkungen und Vermächtnissen ;

3. aus dem Ertrag einer eventuell veranstalteten Tombola ;

4. aus den Subsidien von Staat, Gemeinde oder Gesellschaften ;

5. aus dem Ertrag der angelegten Gelder.

Bei Auflösung des Vereines treten die gesetzlichen Bestimmungen in Kraft.

Imprimerie

de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg