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Loi du 28 décembre 1920, concernant l'alloca- tion d'une indemnité supplémentaire de ren- chérissement aux fonctionnaires et employés de l'Etat.
Table des dispositions (72)
Texte législatif (72 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Jeudi, 30 décembre 1920.
N° 99.
Loi du 28 décembre 1920, concernant l'alloca-
tion d'une indemnité supplémentaire de ren-
chérissement aux fonctionnaires et employés
de l'Etat.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse
de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés
eu date du 24 décembre courant, et celle du
Conseil d'Etat du 26 du même mois portant
qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Gesetz vom 28. Dezember 1920, betreffend
Bewilligung einer
Supplementarteuerungs-
zulage für die Staats-Beamten und Ange-
stellten.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abge-
ordneten-Kammer vom 24. Dezember 1920,
und derjenigen des Staatsrates vom 26. des-
selben Monats, gemäß welchen eine zweite
Abstimmung nicht erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Die durch Gesetz vom 24. März 1920
bewilligte Teuerungszulage wird, für jeden der
Monate September bis Dezember 1920 ein
schließlich, erhöht: für die Verheirateten sowie
Witwer und Witwen mit einem oder mehreren
Kindern unter 18 Jahren um 416%, für die
Ledigen oder Witwer oder Witwen ohne Kinder
unter 18 Jahren um 2.75% des wirtlichen
Jahresgehaltes oder Ruhegehaltes.
Für den Pfarrklerus beträgt die Supple-
mentarteuerungszulage monatlich 125 Fr. für
die Pfarrverweser, und 100 Fr. für die Vikare
und Kapläne.
Donnerstags 30. Dezember 1920.
Avons ordonné et ordonnons
l'indemnité de vie chère allouée
par la loi du 21 mars 1920 est augmentée,
pour chacun des mois de septembre à décembre
1920 inclusivement, pour les hommes mariés
de même que pour les veufs ou veuves avec un
ou plusieurs enfants au-dessous de l'âge de
18 ans d'une nomme égale à 4,16 % du traite-
ment annuel effectif ou de la pension touchés
par l'intéressé, Pour les personnes célibataires
ou veufs ou veuves sans enfants au-dessous de
l'âge de 18 ans, cette indemnité est de 2,75 %.
Pour le clergé paroissial l'indemnité supplé-
mentaire sera par mois de 125 fr. pour les des-
servants et de 100 fr. pour les vicaires et cha-
pelains.
Quant aux conservateurs des hypothèques
et les receveurs de l'enregistrement, l'indemnité
supplémentaire sera calculée sur le taux du
traitement réel tel qu'il est fixé par l'art. 2
de la loi du 24 mars 1920; les indemnités des
géomètres du cadastre seront calculées sur le
traitement réel, fixe et variable, évalué par
la loi du 17 août 1920.
Le Gouvernement en conseil pourra arbitrer
les suppléments à accorder aux personnes
accessoirement occupées au service de l'Etat
et visées par l'alinéa final de l'art. 1er de la dite
loi du 24 mars 1920.
Die Regierung ist ermächtigt, in Form
eines Großh. Beschlusses ein Statut zu erlassen,
wodurch die Bedingen über Anstellung, Ar-
beit, Besoldung und Versetzung in den Ruhe-
stand der Augestellten und Arbeiter der auf dem
Gebiete des Großherzogtums
gelegenen
Eisen-
bahnen geregelt werden, indem sie, wenn nötig,
die erforderlichen Unterscheidungen zwischen den
verschiedenen Eisenbahnnetzen des Landes in
dasselbe einfügt.
Der Erlaß dieses Statuts geschieht durch ein
öffentliches
Verwaltungs-reglement, das dem
Gutachten des Staatsrates unterbreitet werden
muß, nachdem die Betriehsunternehmer vorher
in ihren Bewertungen und Anträgen gehört
worden sind.
Le Gouvernement est autorisé à
édicter sous forme d'arrêté grand-ducal, un
statut réglementant
les conditions
d'emploi,
de
travail
de rémunération et de mise à la
retraite des employés et ouvriers occupés au
service des exploitants des chemins de fer
situés sur le territoire du Grand-Duché, en y
introduisant, s'il y a lieu, les distinctions né-
cessaires entre les différents réseaux du pays.
L'édiction
de
ce
statut
de
règlement
aura lieu par voie d'un règlement d'adminis-
tration publique, soumis à l'avis obligatoire
du Conseil d'Etat, les exploitations intéressés
préalablement entendus dans leurs observations
et propositions,
L'élection sera dirigée par le patron
de l'entreprise en personne ou par son fondé
de pouvoir, assisté de deux délégués des em-
ployés désignés par les employés électeurs,
Ces délégués ne pourront figurer sur les listes
contenant les propositions de candidats,
Le jour de l'élection, l'un des deux délégués
sera désigné comme secrétaire par le bureau
d'élection.
Die Wahl wird durch den Betriebs-
unternehmer selbst oder einen Bevollmächtigten
unter Beisitz von zwei Vertretern der wahlbe-
rechtigten Angestelltenschaft, die von dieser be-
zeichnet werden, geleitet. Diese Vertreter der
Augestellten dürfen nicht auf den Vorschlags-
listen als Kandidaten figurieren.
Am Tage der Wahl wird einer von den beiden
Beisitzenden
vom
Wahlbureau
als Sekretär
bezeichnet.
Die Verkaufspreise nachbezeichneter
Gegenstände find für den Monat Januar 1921
festgesetzt wie folgt
A. Butter.
1. Molkereibutter: 7.25, Fr. das Pfund für
Lieferung zur nächsten Bahnstation;
2. Landbutter 6.75 Fr. das Pfund für Ab-
nahme beim Erzeuger.
Vu les avis demandé ;
Arrêté
Le prix de vente pour les objets
ci après désignés sont fixés pour le mois de
janvier 1921 comme suit
A. Beurre.
1° à fr.7,25 la livre pour le beurre de laiterie
livre à la gare d'expédition la plus proche;
2° à fr. 6,75 pour le beurre de ferme pris chez
le producteur.
B. Lait complet.
1° à fr. 0.70 le litre, pris au domicile du produc-
teur soit par le consommateur soit par l'in-
termédiaire dans leurs propres bidons;
2° à fr. 0.75 le litre livré par le producteur
dans ses propres bidons aux intermédiaires tels
que marchands de lait, coopératives, adminis-
trations communales, laiteries, soit eu gare
d'expédition, soit à, domicile, si le transport ne
se l'ait pas par chemin de fer.
3° à fr. 0,85 le litre dans les débits des inter-
médiaires, ou livré au domicile du consomma-
teur soit par le producteur soit par le défaillant.
Ces prix ne sont pas applicables au lait pas-
teurisé.
C. — Lait écrémé.
A fr. 0.20 pour le lait écrémé soit partielle-
ment soit totalement.
En aucun cas l'indemnité supplémen-
taire ne pourra être inférieure au traitement
ou à la pension du mois de décembre 1920, y
compris l'indemnité de résidence et de renché-
rissement.
Ad. 3. Pour couvrir les dépenses résultant
de l'exécution de la présente loi, il est mis à la
disposition du Gouvernement un crédit non
limitatif de 5.000.000 IV. qui sera rattaché
à l'art. 31310 du budget pour 1920.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Für die Hyphothekenbewahrer und die Ein-
nehmer der Enregistrementsverwaltung
wird
die Supplementarteuerungszulage auf das wirt-
liche Gehalt berechnet, wie selbes durch Art. 2
des Gesetzes vom 24. März 1920 festgesetzt ist;
die Zulagen für die Geometer des Katasters
werden auf das wirtliche feste Gehalt mit ver-
änderlicher Vergütung, wie solches durch Gesetz
vom 17. August 1920 festgelegt ist, berechnet.
Das Regierungskollegium kann die Supple-
mentarzulagen au Privatpersonen,
welche im
Nebenberufe im Staatsdienst beschäftigt sind
und durch Art. 1, letzter Absatz des vorbezogenen
Gesetzes vom 24. März 1920 bezeichnet sind, be-
stimmen.
Auf keinen Fall darf die Supplemen-
tarteuerungszulage geringer sein als das Gebehalt
oder die Pension des Monates Dezember 1920,
zuzüglich der Orts und Teuerungszulage.
Der Ausgabenüberschluß, der sich aus
dem Inkrafttreten diesem Statuts ergibt, wird
durch Zuschlagstaxen gedeckt, die sowohl aus
den, Reisenden- als, auf dem Warenverkehr,
jedoch mit Ausnähme der Kleinbahnen, erhoben
werden.
Avons ordonné et ordonnons
L'excédent des dépenses résultant de
la mise en vigueur de ce statut sera récupéré
au moyen de surtaxes à percevoir tant sur les
voyageurs que sur les transports de marchan-
dises, sauf pour les lignes à petite section.
Avant leur mise en vigueur les dites surtaxes
sont à soumettre à l'homologation du Gouverne-
ment. Elles pourront être abrogées ou réduites
par décision du Gouvernement, après que l'ex-
ploitant aura été entendu, aussitôt que les
revenus des différente réseaux le permettront.
Le patron de l'entreprise ou son rem-
plaçant fera la convocation aux élections; il
établira également les listes des électeurs. Ces
listes devront être rendues publiques au moins
huit jours avant les élections. Elles contien-
dront le nom de tous ceux, qui sont occupés
dans l'entreprise comme employés en sens de
la loi, sans distinction de nationalité, de sexe
et d'âge,
Die Einberufung zu den Wahlen
erfolgt durch den Arbeitgeber oder seinen Ver-
treter, welcher auch die Wählerlisten aufstellt.
Die Listen sind mindestens acht Tage vor der
Wahl zur Kenntnisnahme auszulegen und müs-
sen die Gesamtheit der im Betriebe beschäftigten
Angestellten im Sinne des Gesetzes ohne Unter-
schied der Nationalität, des Geschlechtes und
des Alters enthalten.
Il est interdit d'une façon générale
aux commerçants de vendre du beurre et du
lait à d'autres commerçants.
Cette disposition n'est toutefois pas appli-
cable au commerce sédentaire, qui pourra être
fourni par le commerce ambulant.
Den Händlern ist es im allgemeinen
untersagt, Butter und Milch an andere Händler
zu verkaufen.
Diese Bestimmung ist jedoch auf den setzhaften
Handel nicht anwenbar, der vom Wanderge-
werbe beliefert werden darf.
Zur Deckung der durch gegenwärtigen
Gesetzes bedingten An gaben wird der Regierung
ein unbeschränkter Kredit von 5.000 000 Fr.
zur Verfügung gepellt, welcher Art. 31310 des
Ausgabebudgets von 1920 beigeschrieben wird.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetzes ins
„Memorial" einger ät werde, um von allen,
die
betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden
Schloß Berg, den 28 Dezember 1920.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung,
C. Reuter
N. Welter
A. Liech
A. Neyens
R. de Waha
A. Pescatore
Château de Berg, le 28 décembre 1920.
CHARLOTTE.
Les membres du, Gouvernement,
E. REUTER.
N. WELTER.
A. LIESCH
A. NEYENS.
R. DE WAHA.
A. PESCATORE.
Loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouver-
nement à édicter un statut règlementant les
conditions d'emploi, de travail, de rémuné-
ration et de mise à la retraite des employés
et ouvriers occupés au service des exploitants
des chemins de fer situés sur le territoire du
Grand-Duché,
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de
Duchesse
de Nassau, etc., etc, etc.
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment
de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés
du 24 décembre ct., cl celle du Conseil d'Etat
du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas
lieu à second vote.
Gesetz vom 28. Dezember 1920, wodurch die
Regierung ermächtigt wird, die Bedingungen
über Anstellung, Arbeit, Besoldung und Bei-
setzung in den Ruhestand der Angestellten
und Arbeiter der aus dem Gebiete des Gros-
herzogtums gelegenen
Eisenbahnen,
durch
ein Statut zu regeln.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Mit
Zustimmung
der Abgeordnetenkammer;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-
netenkammer vom 24. Dezember d.I. und der-
jenigen des Staatsrates vom 26. desselben Mo-
nats, wonach eine zweite
Abstimmung
nicht
erfolgen wird;
Haben verordnet und verordnen
Le Gouvernement est autorisé à
accorder aux exploitants des réseaux à petite
section, des subventions destinées à remplacer
les surtaxes dont mention à l'article précédent.
Die Regierung ist ermächtigt, den Be-
triebsunternehmern der Kleinbahnen Zuschüsse
zu bewilligen, welche die in vorstehenden, Artikel
erwähnten Zuschlagstaxen ersetzen.
Le président du bureau annoncera
l'élection au plus tard quinze jours d'avance
et fera connaître aux employés la procédure
électorale.
Cette annonce indiquera notamment le nom-
bre des membres effectifs et des suppléants
à élire, le lieu où les électeurs pourront prendre
Beschließt
Der Wahlleiter hat spätestens 14
Tage vor dem Tage der Stimmenabgabe ein
Wahlanschreiben zu erlassen und die Wahl-
ordnung bekannt zu geben. Im Wahlans-
schreiben ist die Zahl der zu wählenden Aus-
schußmitglieder und Ersatzmitglieder bekannt zu
geben, ferner das Lokal wo die Wählerlisten
connaissance de la liste des électeurs et de celle
des candidats; elle dira en outre que les récla-
mations contre les listes électorales devront être
présentées au président dans les trois jours de
leur publication et que les listes de candidats
proposés seront à remette au plus tard dans les
dix jours de l'avis qui annonce l'élection.
L'annonce indiquera en outre le lieu où les
opérations électorales auront lieu ainsi que
l'heure à laquelle ces opérations commenceront
et se termineront. Entre le commencement
et la fin des opérations il devra y avoir un
espace de temps suffisant, d'une durée d'au
moins une heure, pour que chaque électeur
puisse remplir son devoir électoral.
Il est interdit aux producteurs de
vendre du beurre au domicile de personnes qui
ne sont pas commerçants de beurre.
Den Produzenten ist es verboten,
Personen, die nicht Butterhändler sind, Butter
ins Haus zu liefern.
Le Gouvernement est autorisé à
allouer sans retard au personnel en activité
de service de tous les réseaux, ainsi qu'aux
retraités du Guillaume-Luxembourg, de la so-
ciété des chemins de fer secondaires et de la
société des chemins de fer cantonaux, pour
autant
qu'ils habitent le Grand-Duché, une
avance à l'aire valoir sur les rémunérations et
pensions futures. Cette avance, qui est de fr. 750
par personne et respectivement par ménage,
sera récupérée par les soins des exploitants res-
pectifs moyennant des retenues périodiques qui
ne pourront porter que sur l'exédent créé par
le nouveau statut.
Die Regierung ist ermächtigt, ohne
Verzug dem im aktiven Dienst stehenden Eisen-
bahnpersonal, sowie den Pensionierten der
Wilhelm-Luxemburg, der Sekundär-und Kan-
tonalbahnen, insofern sie im Großherzogtum
wohnen, einen Vorschluß auf die zukünftigen
Besoldungen und Pensionen zu bewilligen
Dieser Zuschuß, welcher 750 Fränken pro Person
bezw. Haushalt beträgt, wird von den verschie-
denen Betriebsunternehmern mittels periodi-
scher Abzüge, die jedoch nur auf den durch das
neue Statut geschaffenen Mehreinkünften ge-
tätigt werden können, wieder eingebracht.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial
pour être exécutée
et observée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg le 28 décembre 1920.
CHARLOTTE.
Le Directeur général du commerce
de l'industrie, et du travail,
A.PESCATORE.
Le Directeur général des fïnances,
A. NEYENS.
Les employés électeurs devront re-
mettre au président du bureau électoral les
listes de candidats pour les places vacantes
de membres effectifs et de membres suppléants
et cela au plus tard à 6 heures du soir du dixième
jour après la fixation du jour de vole. Les pro-
positions, émises après ce délai ne pourront
plus être prises en considération et le vote
devra se borner aux candidats proposés par
les listes en temps utile.
Les listes contenant des propositions de can-
didats devront porter les signatures d'au moins
cinq employés électeurs.
Elles les ne pourront contenir que les noms d'em-
ployés qui sont en droit de se faire inscrire sur
les listes électorales et qui remplissent en outre
les conditions prévues à l'art. 5 de l'arrêté
grand-ducal du 26 juillet 1920.
Bezüglich der zu wählenden Aus-
schußmitglieder, müssen von der Angestellten-
schaft Vorschlaglisten für die ständigen Mit-
glieder und die Ersatzleute dem Wahlleiter
spätestens, bis 6 Uhr abends des zehnten Tages,
nach der Bekanntmachung der Wahltages ein-
gereicht werden. Später eingehende Vorschläge
werden nicht beruclsichtgt, und die Abstimmung
kann sich nur auf die fristgerecht eingereichten
Vorschlagslisten beziehen.
Die Vorschlagslisten mussen von mindesten
fünf
Wahlberechtigten
unterzeichnet
sein und
können nur solche Angesellte enthalten, welche
berechtigt sind auf die Wählerlisten geschrieben
zu werden und welche die im Art. 5 des Großh.
Beschlusses vom 26. Juli 1920 vorgesehenen Be-
dingungen en erfüllen.
Dans les locaux où se fait la vente de
beurre et de lait, cette vente devra être affichée
dans la vitrine par des pancartes lisibles et
apparentes, avec indication des prix.
In den Läden, in denen Butter und
Milch verkauft wird, müssen die Verkaufspreise
im Schaufenster an sichtbarer Stelle und in les
barer Schrift angeschlagen sein.
La loi du 31 octobre 1919 portant règle-
ment du louage de service des employés privés
est inapplicable au personnel visé par les dis-
positions de la présente loi, pour autant que
le règlement d'administration publique à édic-
ter en vertu de cette loi n'en dispose autrement.
Die Zuschlagstaxen unterliegen vor ihrem,
Inkrafttreten der Genehmigung der Regierung.
Sie können durch Regierungsbeschluß, nach An-
hörung des Betriebesunternehmers abgeschafft
oder herabgesetzt werden, sobald die Einnahmen
der verschiedenen Eisenbahnnetze es erlauben.
Das Gesetz vom 31. Oktober 1919, be-
treffend Regelung des Arbeitsvertrags der Pri-
vatbeamten ist nicht auf das durch die Bestim-
mungen, vorstehenden Gesetzes bezeichnete Per-
sonal anwendbar, es sei denn, daß das kraft dieses
Gesetzes
zu erlassende
Verwaltungsreglement
anders bestimmt.
Befehlen und verordnen, daß diesem Gesetz
ins „Memorial" eingerückt werde, um von allen
die es betrifft, aufgeführt und befolgt zu werden
Schloß Berg, den 28. Dezember 1920
Charlotte.
Der General-Direktor des Handels,
der Industrie und der Arbeit,
A. Pescatore.
Der General-Direktor der Finanzen,
A. Neyens
Arrêté ministériel du 29 décembre 1920, con-
cernant la procédure électoral pour l'élec-
tion des délégations d'employés.
LE DIRECTEUR GENERAL DU COMMERCE, DE
L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;
Vu la loi du 31 octobre 1919 portant règle-
ment légal du contrat de louage de service des
employés privés, notamment
les articles 24
et 25 sur le comité de délégation des employés;
Vu l'art. 6 § 2 de l'arrêté grand-ducal du
26 juillet 1920 sur la procédure électorale à
suivre pour l'installation des délégations d'em-
ployés;
Ministerialbeschluß; vom 29. Dezember 1920,
betreffend Wahlordnung für die Wahl der
Angestellten-Auschüsse.
Der General-Direktor des Handels,
der Industrie und der Arbeit
Gesehen das Gesetz vom 31. Oktober 1919
betreffend die gesetzliche Regelung des Dienst-
vertrages der Privat-Angestellten besonders die
Art. 24 und 25 über den Ausschluß der Ange-
gestellten Delegierten;
Gesehen Art. 6 § 2 des Großh. Beschlusses
vom 26. Juli 1920 über die Errichtung von
Ange-
stellten-Ausschüssen;
Arrêté
Le président du bureau électoral aura
soin d'examiner le plus tôt possible les récla-
mations formulées contre les listes électorales
et de prendre les décisions que les circonstances
comporteront.
Ces décisions devront être communiquées
aux intéressés avant le jour des élections.
Personne ne sera admis au vote, s'il ne fi-
gure pas sur la liste électorale le jour du vote,
und die Kandidatenlisten zur Einsicht aufliegen,
daß Einsprüche gegen die Wählerlitzen binnen
drei Tagen nach dem Da(…) der Auflegung beim
Wahlleiter
vorzubringen
sind, ebenfalls, daß
Vorschlagslisten spätestens 10 Tage nach dem
Tage der Wahlanschreibung eingereicht werden
mussen.
Das Wahlausschreiben bezeichnet ferner das
Lokal wo die Wahl stattfindet, sowie die Stunde
an
welcher
die
Wahloperationen
beginnen
respektiv schließen. Es muß zwischen Anfang und
Schluß der Operationen genügend Zeit vor-
handen sein, wenigstens aber eine Stunde,
damit jeder Wähler seiner Wahlpflicht nachkom-
men kann.
Einspruche (…) die Wählerlisten
sind vom Wahlleiter buldm(…)licht zu (…)üfen
und zu entscheiden. Die Entscheidung in dem
Beschwerdeführer vor dem Wahltage mitzu-
teilen.
Niemand wird zur Wahl zugelassen, welcher
am Tage der Wahl sich nicht auf der Wähler-
liste befindet.
L'arrêté ministériel du 28 octobre
1920, concernant la fixation de prix de vente
pour, le beurre et le lait, est rapporté.
Im Zwischenhandel dürfen sich diese Preise
um höchstens 0.40 Fr. erhöhen.
Derselbe Aufschlag wird den Erzengern zu
gebilligt, die ihre Ware zum Markte bringen.
B.
B o l l m i l c h .
1. 0.70 Fr. den Liter für Milch, die der Kon-
sument oder Zwischenhändler in eigenen Kannen
beim Produzenten abholt ;
2. 0.75 Fr. den Liter für Milch, die der Pro-
duzent in seinen eigenen
Kannen,
Zwischen
händlern wie Milchverkäufern, Genossenschaften,
Gemeindeverwaltungen, Molkereien zur nächsten
Bahnstation oder, wenn der Transport nicht
per Bahn geschieht, ins Haus liefert.
3. 0.85 Fr. den Liter bei den Wiederverkäu-
fern, und wenn die Milch vom Produzenten
oder vom Kleinhändler ins Hausgeliefert wird.
Diese Preise sind nicht aus die sterilisierte
Milch anwendbar.
C.
M a g e r m i l c h .
0.20 Fr. für teilweise oder ganz entrahmte
Milch.
Der Großh. Beschluß vom 28. Oktober
1920, betreffend die Festsetzung von Butter-
und Milchverkaufspreisen ist aufgehoben.
Ces prix pourront être augmentés de 0,10 fr.
au maximum par livre pour le cas où la vente
est faite par le commerce intermédiaire.
Cette majoration s'entend également
tant
pour les laiteries que pour les producteurs qui
font la vente de leur marchandise directement
aux marchés publics.
Le président devra vérifier les listes
des candidats proposés; il écartera celles qui
n'auront pas été remises dans le délai prescrit
ou qui ne porteront pas les signatures exigées.
Les listes valables seront rendues publiques
deux jours avant les élections.
Der Wahlleiter hat die Vorschlags-
listen zu prüfen und etwa zu spät eingereichte
oder nicht vorschriftsmäßig unterzeichnete als
ungültig abzuweisen. Die gültigen Kandidaten-
listen sind zwei Tage vor der Wahl zur Kennt-
nisnahme der Angestellten zu bringen.
Les contraventions aux dispositions
du présent arrêté seront punies des peines pré-
vues par l'arrêté grand-ducal du 28 octobre
1920.
Zuwiderhandlungen gegen diese Be-
stimmungen werden mit den im Großh. Be-
schluß vom 28. Oktober 1920 vorgesehenen
Strafen geahndet.
Le plaignant resp. les intéressés pour-
ront former un recours contre la décision prise
par le président du bureau électoral conformé-
ment aux art. 5 et 6. Ce recours sera l'ait sous
la forme d'une demande en nullité des élections
selon les prescriptions de l'art. 17 du présent
arrêté.
Gegen die vom Wahlleiter gemäß
Art. 5 und 6 getroffene Entscheidung kann von
dem Beschwerdeführer resp. von den Benach-
teiligten, Rekurs eingelegt werden, in der Form
eines Autrages auf Um(…)ltigkeitserklärung der
Wahl nach den Vorschriften des Art. 17 des ge-
genwärtigen
Beschlusses.
Le présent arrêté sera publié au Mé-
morial.
Luxembourg, le 28 novembre 1920.
Le Directeur général de l'agriculture
et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Bekanntmachung.
Unfallversicherung.
In Ausführung des Beschlusses vom 16. Ok-
tober 1920, wurde am 8. November 1920 zu der
in Art. 35 und 53 des Unfallversicherungsge-
setzen vom 5. April 1902 vorgesehenen Wahl
von Arbeitervertretern geschulten.
Das nachfolgende Verzeichnis gibt für jeden
Gerichtskanton die Personen an, die nach dem
Wahlergebnis berufen sind, bis zum 31. De-
zember 1923 die Funktionen von Arbeiterve-
tretern auszuüben.
Ferdinand Deischter, Rottenarbeiter,
Mamer;
Alfons Biren, Eisenbahnarbeiter, Klein-
bettingen;
Joh. Kirps, Schmelzer, Hobscheid;
Anton Scholtes, Wertmeisler, Koerich,
Jos. Schuler, Schlosser, Steinfort;
Nik. Thill, Gießer, Eischen;
Joh. Weber, Arbeiter, Hobscheid;
Joh. Arend, Schmelzer, Steinfort.
Avis.
Assurances
accidents.
En exécution de l'arrêté du 16 octobre 1920,
il a été procédé le 8 novembre à l'élection de
délégués-ouvriers, prévue par les art. 35 et
53 de la loi du 5 avril 1902 sur l'assurance obli-
gatoire contre les accidents.
Le relevé publié ci-après indique par cantons
judiciaires les personnes qui, d'après le résultat
des élections seront appelées à fonctionner jus-
qu' au 31 décembre 1923 en qualité de délégués
ouvriers.
Kanton Capellen.
Wirtliche Mitglieder
HH. Johann Massard, Hüttenarbeiter,
Steinfort;
Nik. Virtz, Rangierer, Steinfort ;
J. B. Braun, Schreiner, Hobscheid;
J. P. Clemens, Schlosser, Garnich;
Dom. Feyereisen, Schmied, Goe-
lingen;
Peter
Nen,
Wieger, Steinfort;
J. B. Tibor, Elektriker, Hobscheid;
Eng. Weis,
Rangierer,
Steinfort;
Nik. Zwick, Maschinist, Steinfort;
J. B. Bonkel, Schnied, Hovelingen.
Ersatzmitglieder
HH. Anton Nikolas, Vorarbeiter, Eischen;
Theodor Prommenschenkel, Ar-
beiter, Hobscheid;
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 28. Dezember 1920.
Der General-Direktor des Ackerbaus
und der sozialen Fürsorge,
R. de Waha.
Kanton Clerf.
Wirkliche Mitglieder
HH. Peter Arend, Steinbrecher, Clerf;
Michel Baustert, Schmied, Ulflingen;
Johann Devans, Steinbrecher, Clerf;
Peter Faber, Wagner, Clerf;
Peter Gloedt, Arbeiter, Clerf;
Albert Poensgen, Metzgergeselle, Clerf;
Josef Schottes, Metzgergeselle, Clerf;
Mathias Serve, Rottenarbeiter, Clerf;
Johann Splix, Arbeiter, Clerf;
Hubert Streveler, Chauffeur, Clerf.
Ersatzmitglieder
HH. Mathias Hack, Heizer, Ulflingen;
Eduard Hoffmann, Arbeitel, Assel-
born;
Daniel Lonis, Arbeiter, Asselborn;
Nik. Rottinger, Chauffeur, Clerf;
Ludwig Schmitz, Steinbrecher, Clerf;
Josef Atten, Schriftführer, Hosingen;
Johann Kaufmann, Arbeiter, Weis-
wampach;
Bernard Lick, Schlosser, Ulflingen;
Jakob Hansen, Hilfsarbeiter, Ulflingen;
Peter Moris, Hausdiener, Clerf.
Kanton Diekirch.
Wirtliche Mitglieder
HH. Michel Bourgard, Former, Diekirch,
Joh. Closter, Fuhrkuecht, Diekirch;
Theodor Hartz, Maurer, Diekirch;
Theodor Hetting, Maschinist, Diekirch;
J. P. Klein, Holzarbeiter, Diekirch;
Joh. Medernach , Maschinist, Diekirch;
Nik. Medernach, Vorarbeiter, Gils-
dorf ;
Joh. Meintz, Arbeiter, Diekirch;
Nik. Wirton, Buchhalter, Ettelbruck ;
Anton Wolff, Gerber, Diekirch.
Ersatzmitglieder
HH. Nik. Bourkel, Plafonnierer, Diekirch;
Theodor Bourkel, Scher, Diekirch;
Josef Faber, Maschinist, Diekirch;
Fritz Goebel, Zurichter, Diekirch;
Mathias Lary, Schreiner, Diekirch;
Heinrich Pesch, Steinhaner, Gilsdorf;
Michel Poncelek, Arbeiter, Feulen;
Heinrich Schaltz, Setzer, Diekirch;
Joh. Steichen, Schreiner, Diekirch;
Joh. Welsch, Anstreicher, Diekirch.
Kanton Echternach.
Wirkliche Mitglieder
HH. Michel Eippers, Schreiner, Echternach,
J. B. Freres, Töpfer, Echternach;
Nik. Heintz, Konditor, Echternach;
Nik. Prim, Arbeiter, Echternach;
Philipp Schmit, Konditor, Echternach,
Anton Weber, Arbeiter, Echternach;
J. P. Weis, Dreher, Echternach;
Nik. Welschbillig, Arbeiter, Echter-
nach;
J. P. Hardt, Schlosser, Echternach ;
Joh. Schmit, Arbeiter, Echternach.
Ersatzmitglieder
HH. Peter Dahm, Arbeiter, Echternach,
Hubert Dostert, Schlosser, Echternach;
J. P. Prim, Metzgergeselle, Echternach;
J. P. Olliger, Zerchner, Echternach;
Heinrich Schaffner, Schlosser, Echter-
nach;
Jos. Trierweiler, Lauerarbeiter,
Echternach;
Philipp Wagner, Arbeiter, Echternach,
J. P. Wildanger, Arbeiter, Echter-
nach;
Joh. Nierenhausen , Handlanger,
Echternach;
Nik. Bruecker, Dreher, Echternach.
Kanton Esch.
Kategorie A.
Wirtliche Mitglieder
HH. Peter Schenten, Maschinnt, Kayl,
Nik. Theis, Zuruhler, Esch a. d. Alz.,
Hubert Diesburg, Waldmeister, Esch
a. d. Alz.;
Mathias Anton, Vormbeitel, Dude-
lingen;
Peter Redinger, Monteur, Dude-
lingen;
Leo Lesage, Mechaniker, Gasperuch;
Joh. Weisgerber, Pfannenstampfer,
Hollerich;
Theodor Wagner, Wiegemeister, Esch
a. d. Alz.;
J.J. W o l f f , Sägemeister, Esch a. d. Alz.
Michel Lengler, Maschinist, Ech-Alz.
Ersatzmitglieder
HH. Philipp Hilbert, Former, Rodingen;
Michel Fonck, Elektriker, Rodingen;
Wilhelm W a m p a c h , Maschinist, Rodin-
gen;
Alfons Weisgerber, Former, Ro-
dingen,
Paul Theobald , Monteur, Düde-
lingenn;
Stefan Schümacher , Arbeiter, Düde-
lingen ;
Joh. Wirtgen, Maschinist, Differ-
dingen;
Heinrich Decker, Mechaniker, Rodingen;
Michel Morris, Stahlwerksarbeiter, Nie-
derkorn
Michel
Eyschen,
Elektriker, Rüme-
lingen.
Kategorie B.
HH. Peter Schmit, Bergmann, Differ-
dingen.
Hubert Deltgen, Schmied, Rodingen ;
Theoph. Schlweitzer, Schmied, Ro-
dingen;
Nik. Hentgen, Bergmann, Niederkorn ;
Val. Schmit, Bergmann, Differdingen;
Joh. Staar, Buchhalter, Esch a. d. Alz.
Karl Kratz, Maschinist, Esch a. d. Alz.;
Jos. Kieffer, Elektriker, Esch a. d. Alz.;
Joh. Denis, Bergmann, Esch a. d. Alz.;
Peter Reding, Vorarbeiter, Esch/Alz.;
Ersatzmitglieder
HH. Heinrich Freymann, Bergmann, Esch
a. d. Alz.;
J. P. Debras, Bergmann Esch Alz.;
Nik. Tholl, Bergmann, Esch a. d. Alz.;
J. B. K e m p , Bergmann, Tetingen
Nik. Jopa, Bergmann, Tetingen;
J. P. Back, Bergmann, Düdelingen;
Mathias Floener, Bergmann, Rüme-
lingen;
Peter Quintus, Bergmann, Rüme-
lingen;
J. B. Fiedler, Bergmann, Tetingen;
Philipp Philippi, Bergmann, Te-
tingen.
Kategorie C.
Wirkliche Mitglieder
HH. Felix Kettenmeyer, Arbeiter, Esch
a. d. Alz.;
Jos.
Quiring,
Schreiner,
Esch/Alz.;
Aloys Schmit, Beamter, Düdelingen;
Heinrich Philipp Schaak, Elektriker,
Esch a. d. Alz.;
Andreas Dossing, Maschinist, Esch/Alz.;
J. P. Schieres, Anstreicher, Esch/Alz.;
Georg Theis, Mamer, Esch a. d. Alz.;
Alf.
Wingert,
Schreiner,
Esch/Alz.;
Viktor Weber, Dachdecker, Differ-
dingen;
Nik. Frantzen, Arbeiter, Esch Alz.
Ersatzmitglieder
HH. Aloys, Anen, Gipser, Differdingen;
Nik. Lahyr, Vorarbeiter, Noertzingen;
Franz Bour, Vorarbeiter Esch a. d. Alz.;
Franz Jost, Roltenarbeiter, Esch/Alz.;
Pierre Nikolas Forêt, Vorarbeiter,
Bergem;
Math. Berk, Güterlader, Bettemburg;
Jakob Fohrmann, Vorarbeiter, Bet-
temburg;
Jakob Helminger, Vorarbeiter, Bet-
temburg;
J. P. Konter, Vorarbeiter, Bettem-
burg;
Georg, Kreis, Hilfsschaffner, Bettem-
burg.
Kategorie D.
Wirkliche Mitglieder
HH. Nik. Goedert, Heizer, Esch a. d. Alz.;
Anton Andr. Werer, Magazinverwalter,
Esch a. d. Alz.;
J. P. Harles, Schriftsetzer, Esch Alz.;
Bik. Oestereicher, Schriftsetzer, Esch
a. d. Alz.;
Leo Marnach, Fuhrmann, Esch Alz.;
Karl Isaack, Buchführer, Esch a. d. Alz.;
Lambert Andries, Borarbeiter, Esch
a. d. Alz.;
Peter Kirsch, Sägewerksarbeiter, Dif-
ferdingen;
Joh. Wampach, Schriflsetzer, Differ-
dingen;
Nik. Frantzen, Ardeiter, Differdingen.
Ersatzmitglieder
H.H. Joh. Schlesser, Heizer, Liwingen;
Eduard Lahire, Arbeiter, Leudelingen.
Kanton Grevenmacher.
Wirkliche Mitglieder
HH. M. Clemens -Fohl, Steinbrecher,
Grevenmacher;
Peter Colbach, Schlosser, (Greven-
macher;
Franz Enders, Bierdepositar, Gre-
venmacher;
Karl Felten, Elektriker, Grevenmacher ;
Joh. Houdremont, Steinbrecher,
Mensdorf;
Peter Merten-Felten, Vorarbei-
ter, Grevenmacher;
Michel Steffen- Heyer, Plafon-
nicrer, Grevemnacher;
Joh. Weber-Dostert, Steinbrecher,
Grevenmacher;
Franz Weffling, Steinbrecher, Gre-
venmacher ;
Nik. Achten-Gelhausen, Mamer,
Grevenmacher.
Ersatzmitglieder
HH. Joh. Binsfeld, Steinbrecher, Mens-
dorf;
Gerhard Rippinger, Heizer, Gre-
venmacher;
Math. Schiltz, Schreiner, Greven-
macher;
Nik. Echock - Jakoby , Schriftsetzer,
Grevenmacher;
Franz Theves-Merken , Stein-
brecher, Grevenmacher;
Bern. Wener, Vorarbeiter, Greven-
macher;
Michel Hilger, Rottenarbeiter, Wasser
billig;
Math. Gaspar, Former, Biwer;
Peter Schaus, Schreiner, Manternach;
Wilhelm Hensel, Dreher, Biwer.
Kanton Luxemburg.
Kategorie A.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Franz Trausch, Klempner, Bonneweg;
J. P. Staudt, Schlosser, Hollerich;
Michel Mußmann, Schmied, Bonneweg;
Ferd. Lander, Arbeiter, Pfaffenthal;
Theodor Berg, Schlosser, Hollerich;
Peter Linster, Schlosser, Bonneweg;
Dom. Stoß, Vorarbeiter, Hollerich;
Nik. Phil. Lamberty , Schmied, Bon-
neweg;
Joh. Petters, Schlosser, Neudorf;
Karl Befort, Arbeiter, Pfaffenthal.
Ersatzmitglieder
HH. Peter Meisch, Arbeiter, Hollerich;
Joh. Bichel, Ankuppler, Weimerskirch ;
Nik. Metz, Schlosser, Bonneweg;
J. P. Schmitz, Arbeiter, Clausen;
J. P. Faack, Arbeiter, Weimerskirch;
Vikt. Thommes, Arbeiter, Bonneweg;
Michel Regenwetter, Arbeiter,
Bonneweg ;
A. Einvweiler, Beamter, Gasperich;
Aug. Adam, Beamter, Luxemburg;
N. Jacoby, Schreiner, Bonneweg.
Kategorie B.
Wirkliche Mitglieder
HH. Eduard Dosburg, Dreher, Eich.
Math. Fisch, Arbeiter, Dommeldingen
Beggen;
Joh. Muller, Plafonnierer, Merl,
Lorenz Kremer, Schreiner, Siechen-
hof.
Ersatzmitglieder.
HH. Joh. Zeig, Maurer, Rollingergrund,
Math. Werthesen, Schreiner, Clausen;
Alfons Schintgen , Bildhaner, Lu-
xemburg;
J. P. Ruppert, Arbeiter, Luxemburg,
J. B. Lambertz , Gasarbeiter, Clausen;
Peter Ries, Arbeiter, Stadtgrund;
Peter Pfeiffer, Arbeiter, Siechenhof,
Peter Schaffer, Maurer, Straßen;
Joh. Feiereisen, Arbeiter, Papier-
berg.
Kategorie D.
Wirkliche Mitglieder
HH. Karl Lander, Branereiarbeiter, Lu-
xemburg,
Nik. Colling, Buchdrucker, Luxemburg ;
Peters Lambert, Arbeiter, Schleifmühl;
Ch. Hartmann, Buchdrucker, Clausen,
Heinrich Schosseler, Arbeiter, Pul-
vermühl;
E. Faulte, Arbeiter, Hamm;
Barth. Bärbel, Buchdrucker, Bonne-
weg;
Vikt. Thomas, Handschuharbeiter, Lim-
pertsberg;
J. B. Martin, Handschuharbeiter,
Clausen,
Nik. Schoos, Buchdrucker, Clausen.
Ersatzmitglieder
HH. Nik. Freilinger, Marqueur, Pul-
vermühl;
Hermann Schmitz, Schuster, Clausen;
Joh. Dauphin, Schuster, Pfaffenthal;
Michel Reuter, Brauereiarbeiter, Lu-
xemburg;
Peter Driemeier, Schuster, Sie-
chenhof ;
99b
August
Jungblud,
Arbeiter,
Eich-
Papierberg;
Fr. Eschweiler, Schlosser, Hollerich;
Peter Feydt, Schmied, Steinsel;
Theodor Hellers, Schlosser, Hollerich;
Nik.
Karmeyer,
Arbeiter,
Dommel-
dingen;
Jos. Ney, Schlusser, Dommeldingen-
Weimerskirch;
J. P. Rasquin, Schlosser, Dommel-
dingen;
Felix Junio, Former, Eich-Papierberg.
Ersatzmitglieder.
H.H. Eugen Nickels, Arbeiter, Lorentz-
weiler;
Math.
Lamesch,
Magazinaufseher,
Dommeldingen;
J. B. Bodens, Hüttenarbeiter, Dom-
meldingen;
Michel Josef Jungers, Arbeiter, Wei-
merskirch;
Aloys Bichel, Former, Weimerskirch;
Franz Jost, Arbeiter, Dommeldingen;
Michel
Heymanns,
Maurer,
Dom-
meldingen;
J. P. Schickes, Arbeiter, Hollerich;
Em. Flammang, Schlosser, Eich;
Nik. Krier, Schlosser, Bonneweg.
Kategorie C.
Wirkliche Mitglieder
H.H. Ed. Lutty, Gasarbeiter, Grund;
Peter Müller, Arbeiter, Rollinger-
grund;
Jak Flener, Dachdecker, Hollerich;
L. Geschwind, Arbeiter, Rollinger-
grund;
Nik. Marson, Arbeiter, Rollinger-
grund;
Math. Welter, Gasarbeiter, Hollerich;
Jak. Winandy, Gasarbeiter, Ver-
lorenkost;
Hubert Roß, Arbeiter, Eich;
Jak. Schuweiler, Buchdrucker, Sie-
chenhof;
Joh. Peiffer, Branereiarbeiter, Lu-
xemburg;
Jules Arensdorff, Handschuharbei-
ter, Luxemburg;
Wilhelm Hermann , Brauereigrbeiter,
Luxemburg.
Kanton Mersch.
Wirtliche Mitglieder
HH. J. P. Benck, Nagelschmied, Bisses,
Nik. Leiten, Arbeiter, Bissen;
J. P. Reuland, Schlusser, Bissen.
Math. Viktor, Schlosser, Bissen,
Albert Elcheroth, Holzarbeiter, Mœs-
dorf;
Joh. Heintz, Holzarbeiter, Moesdorf,
Math. Jungbluth, Schlosser, Mersch;
J. P. Millim, Holzarbeiter, Beringen,
Andr. Therres, Holzarbeiter, Pet-
tingen;
Hr. Joh. Kirscht, Güterlader, Mersch.
Ersatzmitstlied
Joh. Crelot, Vorarbeiter, Mersch.
Kanton Redingen.
Wirtliche Mitglieder
HH. Felix Hemes, Schmied, Martelingen;
Nik. Juchem, Spalter, Perle,
Joh. Linden, Hauer, Perle;
Joh. Lucas, Hindlanger, Radelingen;
Heinr. Martin, Sägereiarbeiter, Mar-
telingen;
Peter Peschong , Spalter, Radelingen;
Franz Sonntag, Spalter, Perle;
Peter Bernard, Hauer, Nadelingen;
Anton Bourgeois, Hauer, Marte-
lingen;
Joh. Courtois, Maschinist, Marte-
lingen.
Ersatzmitglieder
H.H. Aug. Loeltz, Sägereiarbeiter, Marte-
lingen;
Wilhelm Kremer, Hauer, Radelingen;
Dom. Marx, Hauer, Wolwelingen;
J. B. Mertz, Spalter, Martelingen,
Stefan Rodesch , Spalter, Martelingen,
Nik.
Schortgen,
Handlanger,
Wol-
welingen;
J. P. Trum, Hauer, Martelingen,
Heinrich Grof, Gerber, Useldingen,
Jos. Schroeder, Schlosser, Nördingen,
Kanton Remich.
Wirtliche Mitglieder.
HH Nik. Feller, Heizer, Mondorf;
Aug. Follmer, Fischhändler, Remich,
Frantzen-Diederich, Bäcker, Mondorf;
J. P. Koppes, Glasmaler, Altwies ;
Joh. Lang, Arbeiter, Trintingen;
Peter Legnill, Schreiner, Schengen,
Joh. Maas, Arbeiter, Canach;
J. B. Reuter, Steinbrecher, Altwies ;
J. P. Schockweiler, Arbeiten, Mon-
dorf;
Joh. Strasser, Clettriker, Mondorf
Ersatzmitglieder
HH. Peter Biever, Installateur, Remich,
Peter Decker, Schreiner, Mondorf,
Jak. Molitor, Steinbrecher, Mondorf.
Franz Petgen, Klempner, Remich,
Peter Schandel, Steinbrecher,
Schentigen,
Albert Simminger, Schreinermerster
Mondorf;
Jos. Weidenhaupt, Eisenhandlung,
Remich;
Nik. Winkel, Schlosser, Remich,
Georg Buchholz, Steinbrecher, Alt-
wies ;
Theodor Kremer, Schreiner, Mondorf
Kanton Vianden.
Wirtliche Mitglieder
HH. Paul Kartheiser, Rottenfuhrer,
Vettel;
Michel Liefgen, Schreiner, Vianden;
Franz Srasser, bei Peckels & Cie.,
Vianden;
Math. Trierweiler , Arbeiter, Vian-
den;
Nik. Nosbusch, Arbeiter, Vianden.
Ersatzmitglieder.
HH. A. Heintzen, Plafonnierer, Vianden;
Martin Hollweck, Werber, Vianden;
Joh. Mannes, Ajusteur, Diekirch,
J. P. P. Kartheiser, Rottenführer,
Fuhren.
Kanton Wiltz.
Wirkliche Mitglieder.
HH. Nik. Gloedt, Aufseher, Erpeldingen,
Stefan Weber, Heizer, Weidingen-
Jos.
Miller,
Gerbereiarbeiter,
Wiltz;
Nik. Weis, Gerbereiarbeiter, Wiltz;
Franz Schneider, Gerbereiarbeiter,
Wiltz;
Jos. Hagen, Schlosser, Erpeldingen;
Joh. Oestreicher, Gerbereiarbeiter,
Wiltz;
Nik. Theis , Rottenarbeiter, Kantenbach.
Luxembourg, den 27 Dezember 1920.
Der General-Direktor des Ackerbaus
und der sozialen Fürsorge,
R. de Waha.
Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg, en date du 21 décembre 1920 qu'il a été
donné mainlevée de l'opposition formée par exploits du mémo des 11 septembre 1920 et 25 octobre 1920
(Mémorial n° 70. p. 1125, respt. n° 83, p. 1290) au paiement du capital et des dividendes de 23 actions à
500 fr, chacune de la Société Anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Rumelange-St. Ingbert, avec
siège social à Rumelange, mais en tant seulement qu'elle porte sur les huit actions n° 1638. 5905, 5906,
5907, 6048, 6532, 6566 et 13599, la dite opposition restant subsister dans tous ses effets pour ce qui concerne
les autres quinze actions de la société signifiée, n° 406, 556, 557, 558, 559, 1106, 2855, 3603, 3909, 5784,
5785, 7296, 7549, 14017 et 14231, énumérés dans les dits actes d'opposition.
Le présent avis est inséré, au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la
perte des litres au porteur,
Luxembourg, le 21 décembre 1920
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Avis.
Consulats.
L'exéquatur a été accordé à M. Charles Bech,
en sa qualité de Consul de Norvège à Luxem-
bourg.
Luxembourg, le 24 décembre 1920.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
E. REUTER.
Bekanntmachung.
Konsulate.
Dem Konsul für Norwegen, Hrn. Karl Bech
in Luxemburg, ist das Exequatur erteilt worden.
Luxemburg, den 24. Dezember 1920.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
E. Reuter.
Avis. Titres au porteur
Luxembourg, le 27 décembre 1920
Le Directeur général de l'agriculture
et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Par arrêtés grand-ducaux en date de ce jour
ont été nommés bourgmestres des communes
ci-après désignées, savoir
Bettembourg: M. Auguste Collart, agronome,
à Bettembourg;
Berg: M. Adolphe Wagner cultivateur, à
Colmar-Berg.
Bissen: M. Nicole Sinner, cultivateur à
Bissen;
Contern: M. Michel Leytem, cultivateur, A
Medingen ;
Dippach: M, Edouard Kirsch, propriétaire,
à Sprinkange;
Dudelange: M. Michel Gindt, chef d'exploi-
tation, à Dudelange;
Esch-sur-Alzette : M. Victor Wilhelm, assis-
tant au chemin de fer, à Esch-sur-Alzette;
Frisange: M. Jean-Pierre Keyl, cultivateur,
à Frisange;
Garnich: M. Jacques Schmitz, propriétaire,
à Garnich;
Hobscheid: M. Jacques Feiler, meunier, à
Eischen ;
Hesperange: M. Jean Steichen, propriétaire,
à Altzingen;
Heffingen: M. Jacques Colbach, cultivateur,
à Heffingen;
Kœrich: M. Dominique Portzenm,
cultiva-
teur, à Koerich;
Kopstal ; M. Henri Hemes, cultivateur, à
Kopstal;
Mamer: M. Jean Schneider, cultivateur, à
Mamer;
Mersch : M. Charles Eichhorn, propriétaire,
à Mersch;
Nommern: M. Pierre Petry,
propriétaire.
à Nommern;
Sandweiler: M, Pierre Hentzen, cultivateur,
à Sandweiler;
Sanem M. Jacques Batting,
cultivateur,
à Belvaux;
Avis. — Administrations communales.
Bekanntmachung.
Gemeindeverwaltungen.
Schifflange
M. Jean Claus. propriétaire,
à Schifflange;
Schuttrange: M. Jeun Welbes, propriétaire,
à Schuttrange;
Strassen: M. Jean-Pierre Feyder, cultivateur,
à Strassen;
Walferdange: M. Jean-Pierre Wiseler, maître-
tailleur, à Helmsange;
Weiler-la-Tour : M. Joseph Hoffmann, pro-
priétaire, à Syren;
Asselborn: M. Chrétien Reiners, cultivateur,
à Rumlange;
Bœvange (Clervaux)
M. Michel Glesener,
cultivateur à Bœvange;
Consthum : M, Pierre Lutgen, cullivateur, à
Consthum ;
Heinerseheid : M. Nicolas Reuler, cultivateur
à Fischbach;
Hosingen : M. Pierre Peters-Flick, cultiva-
teur, à Hosingen;
Munshausen; M. Théodore Bœver,
culti-
vateur et député, à Munshausen;
Bastendorf : M. Jacques
Emile
Lanners,
cultivateur, à Bastendorf;
Bettendorff : M. Jean Muller, cultivateurs, à
Bettendorf;
Diekirch: M, Pierre Pemmers, avocat-avoué.
à Diekirch;
Ermsdorf : M. Jean-Pierre Lambert. proprié-
taire, à Reisermühle;
Ettelbruck : M. Lucien
Salentiny
notaire
à Ettelbruck;
Feulen : M. Jean
Kader
cultivateur, à
Niederfeulen;
Hoscheid : M. A.-Jos,Nie, Birkel cultiva-
teur, à Hoscheid;
Medernach
M. Laurent
Schmartz-Hansen
cultivateur, à Medernach;
Durch Großh. Beschlüsse vom heutigen Tage
sind zu Bürgermeistern nachbezeichneter Ge-
meinden ernannt worden.
Mertzig : M. J.-P. Kass, cultivateur, à Mertzig
Reisdorf
M. Nicolas Mergen, cultivateur,
à Reisdorf;
Arsdorf
M. Joseph Reuler,
propriétaire,
à Arsdorf ;
Bettborn
M. Pierre
Loesch
cultivateur,
à Pratz;
Ell : M. Nicolas Klein, propriétaire et député,
à Roodt;
Perlé: M. Henri Plier, cultivateur, à Holtz;
Saeul : M. Emile Conter, distillateur, à Saeul;
Vichten : M.
Joseph
Kirsch,
cultivateur,
à Vichten;
Wahl : M. Nicolas Jacques, propriétaire,
à Wahl
Esch-sur-Sûre : M. Nicolas Greisch, tanneur,
à Esch-sur-Sûre;
Harlange: M. Jean-Nicolas Nanquette, pro-
priétaire, à Tarchamps;
Heiderscheid : M. Pierre Theis, cultivateur,
à Eschdorf ;
Kaulenbach : M. Théodore Thilgen, cultiva-
teur, à Kautenbach;
Neunhausen : M. Edouard Zigrand, cultiva-
teur, à Insenborn;
Oberwampach : M. Georges Heintz, cultiva-
teur, à Brachtenbach;
Wilwerwiltz : M. Alex Lamby,
tanneur,
à
Wilwerwiltz;
Winseler: M, André Weinandy, cultivateur,
à Nœrtrange
Beaufort: M. Joseph Linekels, docteur en
droit et agronome, à Beaufort;
Bech : M. Pierre Lenertz, propriétaire, à Zittig;
Betzdorf : M. Jean-Pierre Heinen, médecin,
à Roodt;
Biwer : M. François Penning, propriétaire,
à Biwer;
Bous: M. Pierre Fellen, propriétaire, à Rolling;
Burmerange: M. Pierre Diederich, proprié-
taire, à Elvange;
Flaxweiler : M. Jean Molitor, propriétaire,
à Oberdonven;
Manternach: M. Nicolas Wagner, proprié-
taire, à Berbourg;
Mertert : M. Mathias Trierweiler, proprié-
taire, à Mertert;
Mompach: M. Henri Donckel, propriétaire
à Herborn;
Remich : M. Michel Altwies, industriel, à
Remich;
Rodenbourg : M. Jean Weydert, propriétaire
à Gonderange ;
Rosport : M. Robert Tudor, rentier, à Rosport
Stadtbredimus : M. Michel Goldschmit, viti-
culteur, à Stadtbredimus;
Waldbillig : M. Jean Keiser, propriétaire
à Waldbillig;
Waldbredimus: M. Nicolas Fisch, proprié-
taire, à Trintange ;
Wellenstein
M. Jean Greiveldinger,
viti-
culteur, à Bech;
Par arrêtés grand-ducaux en date du même
jour ont été nommés échevins des villes ci-
après désignées, savoir
Dudelange: MM. Alfred Henrion industriel,
à DudeIange, et Jean Thomes, cultivateur,
à Budersberg
Esch-sur-Alzette. : MM. Jacques
Thilmany,
Luxembourg. le 27 décembre 1920.
Le Ministre, d'Etat.
Président du Gouvernement,
E. REUTER.
Durch Großh. Beschlüsse vom selben Tage,
sind zu Schöffen nachbezeichneter Städte er-
nannt worden
négociant, à Esch-s.-Alz., et Nicolas Kieffer,
électricien, à Esch-s.-Alz.;
Remich
MM. François Schengen, viticul-
teur, à Remich, et François Mœs, négociant,
à Remich.
Luxemburg, den 27. Dezember 1920.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
E. Reuter.
Avis. — Administrations communales.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltungen.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
ont été nommés échevins des communes ci-
après données, savoir
Dippach: MM. Prosper Marx cultivateur, à
Schouweiler, et Dominique Engel, cultivateur
à Bettange;
Garnich: MM. Henri Franck, cultivateur, à
Garnich, et Égide-Édouard Kayl, cultivateur, à
Kahler;
Hobscheid: MM. Jacques Thomas, cultiva-
teur, à Eischen, et Théodore Weidig, cultiva-
teur, à Hobscheid;
Kopstal: MM. Michel Kieffer et Jean-Pierre
Gœdert, tous les deux bouchers, à Kopstal;
Mamer : MM. Pierre Kirsch, cultivateur, à
Holzem, et Jean-Pierre Rauchs, cultivateur, à
Capellen;
Frisange : MM. Nicolas Sinner, cultivateur,
à Hellange, et Jean Raun, cultivateur, à Aspelt ;
Sanem : MM. Nicolas Ballen, cultivateur, à
Soleuvre, et Jean Donnersbach, chimiste, à
Belvaux ;
Schifflange
: MM. Léon-Dominique
Schon,
employé au chemin de fer, et Jean Wagner-
Soisson, employé, tous les deux demeurant à
Schifflange;
Contern : MM. Alphonse Molitor, cultivateur,
à Oetrange, et Edouard Medinger, cultivaient,
à Contern;
Hesperange: MM. Michel Heuschling, chef de
train, à Itzig, et Jean Mockel, assistant au che-
min de fer, à Hesperange;
Sandwiler : MM. Nicolas Birkel et Nicolas
Schmit, tous les deux cultivateurs, à Sandweiler;
Schuttrange : MM. Bernard Mangen, cultiva-
teur, à Munsbach, et Jean Steffen, cultivateur,
à Ubersyren;
Strassen : MM. François
Stoffel
et Michel
Weyrich, tous les deux cultivateurs, à Strassen;
Walferdange: MM. Pierre
Linster,
cultiva-
teur, à, Helmsange, et Henri Mensler, canton-
nier de l'Etat, à Bereldange;
Weiler-la-Tour : MM. Paul Meiers, proprié-
taire, à Hassel, et Corneille Stumper proprié-
taire, à Weiler;
Bissen : MM. Jean-Pierre Ledeseh et Jean
Engel, tous les deux cultivateurs, à Bissen;
Heffingen : MM. François Fiedler, cultiva-
teur, à Heffingen, et Joseph Fisch, cultivateur,
à Reuland ;
Nommern : MM. Eugène Meyers, cultivateur,
à Schrondweiler, et Bernard Kuffer, cultiva-
teur, à Cruchten.
Beaufort: MM. Jean Glesener, propriétaire, à
Beaufort, et Pierre Braun, propriétaire, à Dil-
lingen;
Betzdorf: MM, Jacques Mutigen, proprié-
taire, à Berg, et Jean Barthel, propriétaire, à
Mensdorf;
Bous: MM, Michel Steichen, propriétaire, à
Emeringerhof, et Jean Capesius propriétaire,
à Bous;
Flaxweiler : MM. Pierre Kauffmann, proprié-
taire, à Gostingen, et Joseph Musquars proprié-
taire, à Buchholtz;
Manternach
MM. Jean Weis Müller, pro-
priétaire, à Manternach, et Jean-Pierre Weis
Mergen, propriétaire, à Lellig
Rodenbourg : MM. Jean Baptiste Didier, pro-
priétaire à Rodenbourg, et Jean Donckel, pro-
priétaire, à Eschweiler;
Rosport
MM. Michel Weidert Fisch, pro-
priétaire, à Osweiler, et Jean Schiltz, proprié-
taire, à Rosport ;
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage sind zu Schöffe,, nachbenannter
Gemeinden ernannt worden
Stadtbredimus : MM. Pierre Risch, viticulteur,
à Stadtbredimus, et Pierre Rosswinkel,
viti-
culteur, à Greiveldange;
Waldbillig
MM. Nicolas Glesener, proprié-
taire, à Haller, et Bernard Rœser, propriétaire,
à Christnach;
Luxembourg, le 28 décembre 1920.
Pour le Mm luire
l'Etat.
Président du Gouvernement,
Le Directeur général
de l'instruction
publique,
N. WELTER.
Luxemburg, den 28. Dezember 1920.
Für den Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Der General-Direktor
des öffentlichen Unterrichts,
N. Welter.
Luxembourg, le 24 décembre 1920.
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Communes et sections
intéressées.
Nommern-Cruchten.
Ettelbruck.
Boulaide.
Oberwampach.
Flaxweiler.
Bourscheid-Lipper-
scheid.
id.
Désigna-
tion de
l'emprunt.
20.000
125.000
7.000
10.200
26.000
7.000
2.000.000
(1902)
Date
de
l'échéance.
1er janv. 1921.
id.
id.
id.
id.
id.
er févr. 1921.
er août 1921.
Numéro
69, 106, 119.
20, 220.
21.
34, 41, 69.
78, 186, 207.
45.
31, 53.
sortis
au
28, 103.
tirage.
163,308, 601,
728, 875, 946,
953, 1040,
1294, 1460,
1484, 1612,
1657, 1704,
1839, 1915.
231,238,358.
423, 593, 609,
713, 1002,
1078, 1129,
1268, 1365,
1466, 1749,
1846, 1910.
Caisse chargée
du
remboursement.
Société luxemb. de cré-
dit et de dépôts.
Caisse communale.
Société luxemb. de cré-
dit et de dépôts.
id.
id.
id.
Caisse communale.
id.
Waldbredimus : MM. Théodore Molling, pro-
priétaire, à Roedt, et Pierre Klincker, proprié-
taire, à Waldbredimus;
Wellenstein : MM. Nicolas Reisdorfer, viti-
culteur, à Schwebsange, et Nicolas Frentz, viti-
culteur, à Wellenstein.
Avis. — Titres au porteur.
Il résulte de deux exploits de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg, en date du 18 décembre 1920, qu'il
a été donné mainlevée de l'opposition formée par exploits du même des 27 et 29 juillet 1920 (Mémorial
n° 59, p. 966)
a) au paiement des coupons de deux obligations 4 % de la société anonyme des Hauts Fourneaux et
Aciéries de Rumelange St. Ingbert, ayant son siège social à Rumelange, n° 1709 et 171 d'une valeur no-
minale de 500 fr. chacune, émission de 1894
b) des dividendes de six actions de la Société Deutsch-Luxemburgische Bergwerks- und Hütten-Aktien
gesellschaft, établie à Bochum en Westphalie, avec succursale à Differdange, portant les n° 3418 à 3123
incl. d'une valeur nominale de 1000 mk. chacune, actions de capital estampillées, anciennement actions
privilégiées;
c) des intérêts de trois obligations de la même société créées au taux de 5 %, portées depuis juillet 1910
à 4 ½ %, n° 4170, 4171 et 4173 d'une valeur nominale de 400 mk. chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 10 mai 1891, concernant la
perte des titres au porteur.
VICTOR BÜCK LUXEMBOURG
Luxembourg, le 23 décembre 1920.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Caisse
d'épargne.
Par décision en date du 13 décembre 1920, les livrets n° 163058. 198216,249731.
252873 et 256027 ont été annulés et remplacé par des nouveaux.
Luxembourg, le 24 décembre 1920.
Au cas où il n'aura pas été faite de
remise de liste valable dans le délai prévu, le
président en informera les électeurs et leur
accordera un délai supplémentaire de trois
jours.
Si les intéressés n'ont pas formulé leurs pré-
positions après ce nouveau délai, le directeur
général du service affèrent désignera les membres
effectifs et les membres suppléants parmi les
éligibles qui se trouvent sur la limite électorale.
Aucun relieurs ne sera possible contre cette
désignation d'office des délégués.
.Liegt keine gültige Kandidatenliste
am bestimmten Termine vor, so hat der Wahl-
leiter dieses bekannt zu geben und zur Einreichung
eine Nachfrist von drei Tagen festzusetzen.
Im Falle, daß auch nach dieser Frist keine
gültige Kandidatenliste eingereicht wurde, werden
die Ausschußmitglieder und die Ersatzleute vom
zuständigen General-Direktor aus den Wähl-
(…)aren der Wählerlisten bezeichnet.
Gegen diese, von Amtswegen erfolgte Be-
zeichnung der Ausschußmitglieder, ist kein Re-
kurs, möglich.
L'exercice du droit de vote est obli-
gatoire,
Le vote sera secret et se fera au moyen de
bulletins imprimés en écrits qui seront timbrés
avant l'usage le patron Fournira les bulletins
nécessaires qui doivent avoir une forme et
une couleur uniforme.
Le président
du
bureau
électoral devra
veiller à ce qu'il y ait un nombre suffisant
de bulletins.
Die An(…)bung des Wahlrechtes ist
obligatorisch.
Die Abstimmung, erfolgt geheim und durch
gedruckte oder geschriebene Stimmzettel. Die
Stimmzettel sind abgestempelt und werden
vom Arbeitgeber beschafft; sie müssen eine ein
heitliche Form und Farke haben.
Der Wahlleiter hat zu sorgen, daß genügend
Stimmzettel vorhanden sind.
Le jour de l'élection, le bureau élec-
toral se réunira à l'heure indiquée dans la salle
d'élection et les opérations commenceront.
L'électeur recevra des mains du président
un bulletin de vote, plié en quatre à angle droit
Zur festgesetzten Stunde am Tage
der Wahl tritt das Wahlbureau im Wahllokal
zusammen und das Wahlgeschäft beginnt.
Der Wähler empfängt aus der Hand des Wahl-
leiters einen in vier mit dem Stempel nach
et estampillé au verso; il se rendra ensuite à
la place lui indiquée où il pourra formuler son
vote d'une façon secrète et indépendante.
L'électeur formulera son vote en traçant an
moyen d'un crayon noir une croix dans la case
réservée derrière le nom des candidats
qu'il
voudra élire.
Il s'abstiendra de faire sur le bulletin toute
autre inscription, signature, rature on signe
quelconque.
Il ne pourra disposer de plus de suffrages
qu'il y aura de délégués et de membres supplé-
ants à élire.
A r t 11. Si l'électeur, par inadvertance, dé-
tériore le bulletin qui lui a été remis, il pourra
en demander un autre au président en lui rendant
le premier qui sera aussitôt détruit. Il en sera
fait mention au procès-verbal.
Wenn der Wähler aus Unachtsam-
keit den ihm eingehändigten
Zettel verdirbt,
kann er sich vom Wahlleiter einen anderen geben
lassen, nachdem er den ersten, der sogleich zer-
stört wird, wieder abgeliefert hat. Die wird
im Protokoll erwähnt.
L'électeur déposera son bulletin dans
l'urne en indiquant son nom; le secrétaire du
bureau notera le vote sur la liste électorale.
außen gefallenen Zettel und begibt sich an den
ihn zugewiesenen Platz, wo er sein Votum ge-
heim und in aller Unabhängigkeit abgeben
kann.
Der Wähler drückt sein Votum aus, indem er
in das, hinter dem Namen der Kandidaten, die
er zu wählen wünscht, angebrachte Feld, ein
Krenz mit schwarzem Bleistift zeichnet.
Er hat auf seinem Stimmzettel jedwede Auf-
schrift, Unterschrift, Streichung oder sonstige
Zeichen wegzulassen.
Er kann nur so viele Stimmen abgeben, als
Ausschußmitglieder und Ersatzmänner zu wählen
sind.
Der Wähler hat den Wahlzettel
unter Rennung seines Namens in die bereu
stehende Urne zu legen. Der Sekretar vermerkt
die Stimmabgabe in den Wählerlisten.
Die Öffnung der Urne geschieht nach
der festgesetzten und bekannt gegebenen Stunde.
Der Wahlleiter liest in Gegenwart der Bei-
sitzer die Stimmzettel nacheinander laut vor
und der Sekretär notiert die abgegebenen Stim-
men.
Das Wahlergeburs wird durch den Wahl-
leiter nach Beendigung des Wahlgeschäftes be-
kannt gemacht.
Die Wähler sind befugt den Wahlverhand-
lungen beizuwohnen, dürfen aber
weder die
Stimmzettel einsehen, noch das Wahlgeschäft-
stören.
Die Ruhestörer können aus dem Wahllokal
entfernt werden.
L'urne sera ouverte à l'heure indiquée.
Le président lira successivement les bulletins
à haute voix en présence des assesseurs, et les
suffrages seront notés par le secrétaire.
Le résultat du vote sera rendu public par
le président après l'accomplissement de toutes
les formalités.
Tout électeur aura le droit d'assister aux
opérations électorales, sans pouvoir toutefois
examiner les bulletins ni entraver les opérations
du bureau.
Les perturbateurs pourront être expulsés
du local électoral
Art. 14 Sont élus membres effectifs du comité
de délégation, les candidats qui auront obtenu
le plus de voix; les suivants seront déclarés
membres suppléants; le tout jusqu'à concur-
rence du nombre de délégués et de suppléants
à élire.
Dans les cas où il y aura parité des votes,
les aînés seront préférés.
Les bulletins nuls n'entreront point en compte
pour fixer le nombre des voix.
Sont nuls tous les bulletins qui ne répondent
pas aux prescriptions des art. 9 et 10 précités
et les bulletins blancs.
Als ständige Ausschußmitglieder
gelten diejenigen, welche die meisten Stimmen
Le bureau d'élection décidera à la
pluralité des voix sur les contestations qui
pourront s'élever pendant les opérations élec-
torales.
Il sera dressé procès-verbal sur l'accomplisse-
ment de la procédure électorale et le résultat
des
élections;
ce
procès-verbal
contiendra
également
les contestations soulevées et les
décisions motivées du bureau; il sera signé du
président et des assesseurs.
Das Wahlbureau entscheidet mit
Stimmenmehrheit über die Streitigkeiten welche
während des Wahlgeschäftes entstehen können.
Über das Wahlverfahren und das Ergebnis
der Wahl ist Protokoll zu errichten; in diesem
Protokolle, welchem von dem Wahlvorstand
(Wahlleiter und Besitzende) zu unterzeichnen ist,
sind die Einsprüche und die begründete Ent-
scheidung des Bureaus ebenfalls anzuführen.
Si un employé élu délégué n'accepte
pan le mandai lui conféré, il sera remplacé par
le candidat qui a obtenu après lui le plus de
voix.
Ce refus devra ne faire dans les six jours.
Si dans le même délai de six jours un délégué
nommé d'office par le Directeur général du
service afférent, refuse son mandat, un nouveau
membre sera, nommé parmi les éligibles qui ,se
trouvent sur la liste électorale.
Lehnt ein Gewählter die Wahl ab,
so gilt an seiner Stelle der an Stimmenzahl
nächstfolgende als gewählt.
Die Ablehnung
muß binnen sechs Tagen erfolgen. Lehnt in
demselben Zeitraum, von sechs Tagen ein durch
den zuständigen Generaldirektor ernanntes Aus-
schußmitglied das Amt ab, so wird ein neues
Mitglied ans den Wählbaren der Wählerlisten
ernannt.
La validité des élections pourra être
contestée pendant les huit jours qui suivront
le jour de vote. Les réclamations devront être
adressées conformément à l'art. 16 de l'arrêté
grand-ducal du 26 juillet 1920 aux organes
dont mention à l'art. 11 du même arrêté. Ces
organes statueront en premier ressort dans les
premiers quinze jours.
Un recours contre leurs décisions pourra
être formé tant par le patron ou son représen-
tant que par les employés et le réclamant au-
haben bis zur vorgeschriebenen Zahl der Mit-
glieder; die mit weniger Stimmen gewählten
gelten als Ersatzmänner. Bei Stimmengleich-
heit haben die Ältesten den Vorzug.
Die ungültigen Zettel kommen für die Fest-
stellung der Stimmenzahl nicht in Betracht.
Sind ungültig, alle Zettel, welche den Vor-
schriften der vorstehenden Artikel 9 und 10 nicht
entsprechen und die weißen Zettel.
Die Gültigkeit der Wahl kann binnen
acht Tagen nach der Wahl angefochten werden.
Anfechtungen sind gemäß Art. 16 des Großh.
Beschlusses vom 26. Juli 1920 bei den im Art. 11
desselben Großh. Beschlusses bezeichneten Or-
ganen einzubringen. Diese Organe entscheiden
in erster Instanz in den nächsten 15 Tagen. Be-
rufung gegen ihre Entscheidungen kann sowohl
von dem Arbeitgeber oder dessen Stellvertreter
sowie von den Augestellten und dem Beschwer-
deführer beim zuständigen General-Direktor ein-
99 a
près du Directeur général du service afférent
qui statuera alors définitivement.
Ce recours devra être formé sous peine de
nullité dans les huit jours de la notification
de la première décision. Cette notification se
fera par lettre recommandée qui sera envoyée
au président du bureau électoral comme re-
présentant du patron, au secrétaire comme
représentant des employés et au réclamant.
La notification devra en outre être affichée
publiquement dans l'entreprise le jour de son
arrivée.
En cas d'empêchement ou d'absence du pré-
sident, du bureau électoral ou du secrétaire, la
décision pourra être valablement notifiée à un
autre représentant du patron resp. à un autre
représentant des employés lequel sera ou bien
l'autre assesseur du bureau électoral ou bien,
un délégué désigné par l'élection attaquée.
Si l'élection est déclarée nulle par l'autorité
compétente, de nouvelles élections devront
avoir lieu dans le délai d'un mois.
Ce délai courra du jour où un recours contre
la décision de première instance ne sera plus
possible, ou, si un recours a été formé, du jour
où la décision du Directeur général du service
afférent sera parvenue au président du bureau
électoral.
La décision du Directeur général du service
afférent sera également affichée publiquement
dans l'entreprise et expédiée aux personnes
ci-dessus mentionnées.
L'élection sera nulle ni les formalités
essentielles n'ont pas été observées, de sorte
que Je résultat en ait été influencé. L'élection
d'un employé élu qui n'était pas éligible au
jour du vote, sera nulle.
Die Wahl ist ungültig, wenn gegen
wesentliche Vorschriften des Wahlverfahrens
verstoßen wurde, wodurch das Wahlergebnis
verändert werden konnte. Ungültig ist die Wahl
eines Augestellten, der am Tage der Wahl nicht
wählbar war.
Les délais prévus dans le présent
arrêté sont des délais francs.
gelegt werden, welcher dann endgültig ent-
scheidet.
Diese Berufung muß unter Strafe der Nich-
tigkeit in den acht Tagen nach Bekanntmachung
der erstinstanzlichen Entscheidung geschehen.
Diese Bekanntmachung geschieht in Form eines
eingeschriebenen Briefes, welcher dem Wahl-
leiter, als dem Vertreter des Arbeitgeber, dem
Sekretär, als dem Vertreter der Angestellten
und dem Beschwerdeführer zu senden ist. Außer
dem muß die Bekanntmachung am Tage seiner
Ankunft, im Betriebe öffentlich angeschlagen
werden.
Im Falle der Verhinderung oder der Ab-
wesenheit des Wahlleiters oder des Sekretärs
kann die Entscheidung einem anderen Vertreter
des Arbeitgebers resp. einem anderen Vertreter
der Allgestellten welcher entweder der andere
Beisitzende des Wahlbureaus oder ein durch die
beanstandete Wahl bezeichnetes Ausschußmit-
glied sein kann, gültig zugesandt werden.
Ist die Ungültigkeit der Wahl von der Be-
hörde anerkannt, so ist innerhalb Monatsfrist
ein neues Wahlverfahren einzuleiten.
Diese Frist lauft von dem Tage, wo eine Be-
rufung gegen die erstinstanzlichen Entscheidung
nicht mehr möglich ist, oder wenn eine Berufung
vorliegt, von dem Tage, wo die Entscheidung
des zuständigen
General-Direktors
bei dem
Wahlleiter angelangt ist.
Die Entscheidung des zuständigen General
Direktors ist im Betriebe ebenfall. anzuschlagen
und an dieselben obengenannten Personen zu
richten.
Die im vorstehenden Beschlusse
vorgesehenen Fristen sind als volle Fristen zu
betrachten.
Les pièces relatives aux élections
seront conservées par le comité jusqu'à l'ex-
piration du mandat des élus.
Le patron supportera les frais et dépenses
de l'élection.
Die Wahlakten werden vom An-
gestellten-Ausschuß bis zur Beendigung seiner
Amtsdauer aufbewahrt.
Die sämtlichen kosten der Wahl trägt der
Arbeitgeber.
L'arrêté ministériel du 5 décembre
1919 concernant la procédure électorale pour
l'élection des délégations d'employés est abrogé.
Der Ministerialbeschluß vom 5. De-
zember 1919 betreffend Wahlordnung für die
Wahl der Angestellten-Ausschüsse ist abgeschafft.
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial,
Luxembourg, le 29 décembre 1920.
Le Directeur général du commerce,
de l'industrie et du travail.
A.
PESCATORE.
Arrêté ministériel du 28 décembre 1920, con-
cernant la fixation de prix de vente pour le
beurre et Ie lait, pour le mois de janvier 1921.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L ' A G R I C U L T U R E
ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE;
Vu les arrêtés grand ducaux des 13 septembre
octobre 1920, concernant la fixation
de prix normaux pour la vente des objets de
première nécessité;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 1920,
concernant la fixation de prix de vente pour le
beurre et le fait pour le mois de décembre 1920;
Gegenwärtiger Beschluß wird im
„Memorial" veröffentlicht.
Luxemburg, den 29. Dezember 1920.
Der General-Direktor des Handels,
der Industrie und der Arbeit,
A. Pescatore.
Ministerialbeschluß vom 28. Dezember 1920,
betreffend die Festsetzung von Butter- und
Milchverkaufspreisen fûr den Monat Ja-
nuar 1921.
Der General-Direktor
des Ackerbaus
und der sozialen Fürsorge;
Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 13.
September 1919 und 28. Oktober 1920, betreffend
die Festsetzung
von
Verkaufsrichtpreisen für
unentbehrliche Gegenstände;
Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom
25. November 1920, betreffend die Festsetzung
von Butter-und Milchverkaufspreisen für den
Monat Dezember 1920;
Nach Einsicht der eingeforderten Sachver-
ständigengutachten;
Beschließt