LU
Großherzogthums Luxemburg.
Texte législatif (4 Articles)
Memorial
DU
Großherzogthums Luxemburg.
Donnerstag, 30. März 1876.
RAPPORT
présenté à l'assemblée générale des actionnaires tenue à Luxembourg le 27 mars 1876.
Messieurs,
En exécution de l'art. 46 des statuts, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur les opé-
rations et la situation de la Banque Nationale pendant l'exercice 1875.
Notre établissement à continué à faire des efforts pour faciliter le développement des transac-
tions, en offrant au commerce et à l'industrie du pays de bonnes conditions d'escompte.
Si pendant l'année écoulée un ralentissement s'est fait sentir dans quelques branches d'industrie,
l'activité dans l'ensemble de la production et du travail national s'est cependant maintenue.
L'appui que durant cette période la Banque Nationale a été appelée à prêter au commerce et à
l'industrie du Grand-Duché se traduit par un chiffre d'escompte de 19 millions de francs de va-
leurs créées dans le pays, indépendamment de l'escompte des valeurs créées à l'étranger, mais
payables dans le Grand-Duché. Le taux d'escompte, pour le Luxembourg, a été en moyenne
de 4¼ pCt. pour les traites acceptées ; les valeurs sur l'étranger ont été escomptées au taux ré-
duit du marché libre.
En offrant ainsi au public des conditions d'escompte aussi modérées que possible, la Banque
Nationale s'est inspirée de l'idée, qui a présidé à sa création, que c'est l'escompte à bon marché
qui doit constituer la condition de sa prospérité, ainsi que la garantie du mouvement progressif
des affaires commerciales et industrielles du Grand-Duché.
Si malgré le bas taux du loyer de l'argent, qui a prédominé sur le marché financier, notam-
ment pendant les 6 premiers mois de l'année, l'ensemble de nos opérations nous permet de vous
proposer la distribution d'un dividende de 5 pCt. du capital versé, après avoir opéré, comme
l'année passée, des amortissements sur les frais de premier établissement, nous croyons nous
trouver en présence d'un résultat satisfaisant.
Nous allons vous fournir quelques explications sur les comptes où se trouvent consignés les
résultats de notre second exercice.
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
des
N°. 20.
JEUDI, 30 MARS
1876.
BANQUE NATIONALE OU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
I . Actif.
A. Portefeuille.
Notre portefeuille d'effets de commerce s'élevait au 31 décembre 1874 à
II est entré, en 1875, des effets pour
Ensemble...
Il en est sorti
pour...
Reste un solde au bilan de 1875
de...
fr.
6,979,651
39,413,978
46,393,630
36,509,885
9,883,744
Le chiffre de fr. 39,413,978 70 qui comprend l'ensemble de nos opérations d'escompte pen-
dant l'exercice 1875, se décompose ainsi, en sommes rondes
a) Effets créés dans le Grand-Duché et
payables dans la ville de
Luxembourg...
dans d'autres localités du
pays...
en
Allemagne...
en
Belgique...
en
France...
fr.
6,958,000
4,546,000
1,441,000
6,322,000
38,000
19,305,000
b) Effets créés à l'étranger et
payables soit dans le Grand-Duché, soit à
l'étranger...
Ensemble en chiffres ronds
20,108,000
39,413,000
Notre taux d'escompte n'a pas subi beaucoup de fluctuations en 1875
II était
II a été fixé
au 1er janvier 1875
le 28 janvier
le 1er octobre
le 18
à 5
à 4
à 5
à
4½
pCt.,
Le taux pour les effets non acceptés a excédé de ½ pCt. celui fixé pour les traites acceptées.
B. Fonds publics.
Le compte fonds publics a présenté le mouvement suivant
à l'entrée
à la
sortie...
Les fonds publics appartenant à la Banque à la date du 31 décembre s'é-
lèvent ainsi
à...
fr.
fr.
1,514,539
589,833
924,705
Ils se composent de
fr.
Total
fr.
880,205
13,000
31,500
924,705
en obligations 3 pCt. de l'emprunt de la ville d'Anvers de 1874,
en obligations 5 pCt. de l'emprunt de la commune de Stadtbredimus,
en obligations 5 pCt. de l'emprunt de la ville de Remich.
C. Caisse.
Le solde de la caisse au 31 décembre 1874 était
de...
Les entrées en 1875 ont été
de...
Ensemble...
Les sorties ont
été...
Reste en caisse au 31 décembre
1875...
fr.
1,515,874
55,898,579
57,414,453
56,339,221
1,075,231
D. Effets à l'encaissement.
Entrées...
Sorties...
En recouvrement au 31 décembre
1875...
fr.
325,219
214,422
110,796
Nous avons pris des mesures pour donner en 1876 plus d'extension à ce genre d'opération
E. Dépôts volontaires de titres.
C'est un compte d'ordre, dont la contrevaleur se trouve représentée au compte déposants
Les entrées ont été
de...
Les
sorties...
Reste en dépôt au 31 décembre 1875 des titres pour une valeur nominale de
fr. 23,057,250
1,300,000
21,757,250
F. Frais de premier établissement.
Nous vous proposons de continuer l'amortissement des frais de premier établissement en por-
tant au débit du compte «Profits et pertes» le 1/6 du montant du solde de chacun des 4 comptes
ci-après
a) Compte immeuble.
Le compte Immeuble qui figure au bilan du 31 décembre 1874
pour...
s'est accru en 1875
de....
Il s'élève donc
à...
Après l'amortissement
de...
Il se trouve réduit à la somme
de...
fr.
11,889
12,824
2,137
10,686
b) Compte mobilier.
Ce compte se trouve représenté au dernier bilan
par...
Il a subi une augmentation
de...
Il est par conséquent
de...
Après déduction
de...
Il reste
à...
fr.
8,861
9,820
1,636
8,183
c) Compte confection de billets.
Ce compte figure au bilan du 31 décembre 1874
pour...
Il a été réduit en 1875, par suite d'une restitution qui nous a été faite du chef
d'une erreur matérielle constatée dans la perception du droit de timbre sur
nos billets, d'une somme
de...
Il est donc encore chargé d'une somme
de...
Par suite de l'amortissement
de...
le compte est réduit
à...
fr.
95,256
95,106
15,851
79,255
d) Compte confection d'actions.
La somme portée au bilan de 1874 du chef de ce compte s'élève à.
Par suite du timbrage des actions émises dans le courant de l'année 1875, ce
compte s'est accru d'une somme
de...
Il monte par conséquent
à...
Après l'amortissement
de...
Il figure encore au bilan
pour...
fr.
5,666
4,250
9,916
1,652
8,263
G. Frais généraux.
Les frais qui doivent être complètement soldés sur l'exercice 1875 sont
a) Les frais d'administration.
Ils comprennent les dépenses pour traitements, frais de voyages, indemnités, assurance, frais
de bureau, loyer, chauffage, luminaire, insertions, abonnements, etc. s'élevant à fr. 53,816 79
b) Les frais de timbre, ports de lettres et télégrammes.
Ce compte solde par un débit
de...
fr.
4,881 72
c) Les impôts et frais de surveillance.
Les dépenses faites de ce chef se montent
à...
Total.
fr.
fr.
15,075
73,773
H. Réescompte.
Le chiffre du réescompte du portefeuille sur l'exercice 1876 s'élève
à...
Ce chiffre est le résultat de l'escompte fait sur les bases suivantes
Effets créés ou payables dans le Grand-Duché, réescomptés au taux moyen de 4½ pCt,
sur la Belgique, réescomptés au taux moyen de
3½
pCt...
sur la France,
pCt...
sur l'Allemagne,
4½
pCt...
Réescompte des bons de caisse
Total comme
ci-dessus...
fr.
fr.
65,914
20,838
33,925
6,485
4,558
65,914
II. Passif.
A. Capital.
Le capital social, s'élevant a fr. 15,000,000, se trouve représenté par 30,000 actions de fr.
500, libérées chacune de fr. 250.
Le nombre des actions inscrites en nom est de 710.
La circulation a été le 31 janvier 1875
de...
le 28 février
le 31
mars...
le 30
avril...
le 31 mai
le 30
juin...
le 31 juillet
le 31 août
le 30
septembre...
le 31
octobre...
le 30 novembre
le 31 décembre
fr. 4,028,138
4,080.310
4,022,353
4,006,121
3,288,723
3,133,780
3,014,551
3,161,151
3,171,149
3,002,949
3,007,674
3,052,299
Dans notre rapport de l'année dernière nous avons eu l'occasion de vous entretenir des
démarches faites par le Gouvernement grand-ducal à l'effet d'obtenir, en faveur des négociants
et industriels luxembourgeois, qui vendent à terme et escomptent dans le Grand-Duché leur
papier de commerce, la faculté d'employer les banknotes qui en forment la contrevaleur, au
payement des achats qu'eux mêmes sont dans le cas de faire dans l'étendue du territoire de
l'Union douanière allemande.
Nous avons à constater aujourd'hui qu'il n'a pas été possible d'assurer au Grand-Duché les
avantages d'une circulation sur le marché du Zollverein, en échange de la circulation que ses
voisins ont forcément chez lui.
La matière de banques d'émission et de circulation fiduciaire a été définitivement réglée en
Allemagne par la loi du 14 mars 1875, sans qu'il ait été tenu compte de la position particulière
du Grand-Duché de Luxembourg comme partie intégrante de l'Union douanière allemande.
Dans l'étendue du Grand-Duché nos billets continuent à jouir d'une confiance complète et à
être acceptés dans toutes les transactions sans la moindre difficulté.
Le chiffre des billets en circulation à la fin de chaque mois est constaté par nos états mensuels.
C. Dépôts d'espèces.
Le compte Dépôts d'espèces s'est balancé au 31 décembre 1874 par un solde
créditeur
de...
Le crédit s'est accru en 1875
de...
Il s'élève par conséquent
à...
Le débit porte une somme
de...
Reste au 31 décembre 1875 un solde créditeur
de...
Ce solde se décompose comme suit
fr.
1,172,331
5,292,740
6,465,072
5,260,084
1,204,987
La moyenne des billets en circulation pendant l'année 1875 a été de .
Cette moyenne avait été en 1874
de...
et en 1873
de...
fr.
3,414,101
3,203,669
2,245,848
B. Billets en circulation.
Sur ce bénéfice brut il y a lieu d'opérer les réductions suivantes
1°
2°
3°
4°
les frais généraux .
l'amortissement à faire sur les frais de 1er
établissement...
le dividende payé pour le 1er
semestre...
le réescompte du portefeuille sur
1876...
Ensemble...
Reste bénéfice net pour le second
semestre...
fr.
73,773
21,277
225,000
65,914
385,966
209,927
1°
2°
3°
4°
5°
Dépôts effectués
Dépôts effectués
par le Gouvernement
grand-ducal...
par la Caisse
d'épargne...
par des communes et autres
établissements...
par des particuliers et remboursables après 3 jours de
préavis...
par des particuliers et remboursables après 6 mois de
préavis...
Total comme
ci-dessus...
fr.
421,271
293,606
297,459
81,175
111,474
1,204,987
II a été bonifié
1° à l'État grand-ducal, à la Caisse d'épargne, aux communes, aux fabriques d'église et autres
établissements publics un intérêt de 4 pCt. ;
2° aux particuliers pour sommes déposées avec faculté de retrait après 3 jours de préavis,
un intérêt de 3 pCt., et
3° aux particuliers pour sommes déposées avec faculté de retrait après 6 mois de préavis,
un intérêt de 4 pCt.
D. Comptes courants.
Le crédit des comptes courants au 31 décembre 1874 s'est élevé
à...
Le crédit a reçu en 1875 un acroissement
de...
Il monte donc
à...
Le même compte se trouve débité
de...
Il reste donc au 31 décembre 1875 un solde créditeur
de...
fr.
690,388
62,343,282
63,033,671
62,918,332
115,338
E. Mouvement général.
Le mouvement général de toutes les opérations de la Banque pendant l'exercice 1875 est
représenté au débit et au crédit par une somme de
fr. 255,216,109 95
F. Bénéfices et dividendes.
Le bénéfice brut de toutes les opérations de la Banque figure
1° au compte frais d'escompte et de change pour une somme
de...
. 2° au compte intérêts sur avances et comptes courants pour une somme de
3° à ajouter le solde en bénéfice du 31 décembre
1874...
Ensemble...
fr.
460,979
134,523
595,893
Aux termes de l'art. 32 des statuts ce bénéfice est à répartir ainsi
1° tantièmes 15
pCt...
2° deuxième dividende à distribuer à raison de 2 pCt. du capital versé ou
de fr. 5 par
action...
3° solde à reporter en bénéfice sur l'exercice
1876...
Total...
fr.
31,489
150,000
28,437
209,927
Cette répartition attribue aux actionnaires pour le second exercice un dividende de 5 pCt. du
capital versé.
Messieurs, vous êtes appelés à statuer sur les résultats de notre second exercice. Les détails
que nous avons eu l'honneur de vous soumettre vous auront permis, nous aimons à l'espérer,
d'apprécier d'une manière favorable la situation de notre établissement et de constater avec nous
que la Banque Nationale, bien que entrée seulement dans sa troisième année d'existence, se
trouve déjà aujourd'hui dans des conditions de vitalité et de sécurité qui répondent de son avenir,
et que tout en offrant à ses actionnaires un revenu modéré, mais certain et régulier, elle prête
au commerce et à l'industrie du pays un concours efficace et réalise les espérances qui se sont
attachées à sa création.
Vous aurez encore à procéder au renouvellement du Conseil d'administration et d'un membre
du Conseil des censeurs, de M. Fr. Majerus, dont le mandat expire aujourd'hui.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le bilan au 31 décembre 1875 et le compte Profits et Pertes ont été arrêtés par le Conseil
d'administration dans sa séance du 6 février dernier, et approuvés par le Conseil des censeurs
suivant rapport et délibération du 4 mars courant.
Le Président du Conseil d'administration,
Le Directeur,
faisant fonctions de directeur,
J. FUNCK.
G. ULVELING.
Doit.
Frais
d'administration...
Impôts et frais de surveillance
Ports, télégrammes et timbres
Immeuble, amortissement
Mobilier,
id...
Confection des billets, id.
Confection des actions
id...
Dividende aux actionnaires
1er
semestre...
Tantièmes statutaires
2e dividende à
distribuer...
Réescompte sur
1876...
Solde à
nouveau...
Frs.
Compte Profils et Pertes.
frs. .53,816
15,075
4,881
2,137
1,636
15,851
1,652
225,000
31,489
150,000
65,914
28,437
595,893
Solde au 1er janvier 1875 . frs.
Frais d'escompte et de change
Intérêts sur avances et comptes
courants...
Avoir.
460,979
134,523
Frs.
595,893 14
Arrêté par le Conseil d'administration.
G. Ulveling, Président.
Ant. Pescatore, Vice-Président.
Baron de Labbeville.
Fortamps.
Prosper Crabbe.
Edouard Pasteur.
L. Richard.
Ant. Fehlen.
Macher-Wurth.
RAPPORT
du Conseil des Censeurs.
Nous avons examiné le bilan du 2e exercice de la Banque Nationale, arrêté au 31 décembre
4875, ainsi que les éléments dont il se compose.
Cet examen nous a permis de constater la parfaite régularité des écritures et nous a engagés à
donner notre approbation au bilan.
Le compte de profits et pertes solde après déduction des frais généraux, des amortissements,
des prélèvements statutaires et du réescompte, par un bénéfice net de fr. 403,437 97,qui permet
de distribuer un dividende de 5 pCt. aux actionnaires et de reporter à l'exercice 1876 un solde
à nouveau de fr. 28,437 97.
De commun accord avec le Conseil d'administration nous avons approuvé la répartition de ce
dividende conformément à l'art. 50 des statuts.
Actif.
Versements restant à appeler fr.
Portefeuille...
Fonds
publics...
Caisse...
Effets à
l'encaissement...
Dépôts volontaires de titres...
Immeuble...
Mobilier...
Confection des
billets...
Confection des
actions...
Frs.
Bilan au 31 décembre 1875.
7,500,000
9,883,744
924,705
1,075,231
110,796
21,757,250
10,686
8,183
79,255
8,263
41,358,117
75.
Capital
fr.
Billets en
circulation...
Dépôts d'espèces
Comptes
courants...
Déposants, dépôts volontaires
Dividende
N°
II...
Dividende
N°
III...
Dividende N° IV à répartir
pour le 2e
semestre...
Tantièmes
statutaires...
Profits et pertes, solde à re-
porter...
Frs.
Passif.
15,000,000
3,052,299
1,204,987
115,338
21,757,250
5,775
12,540
150,000
31,489
28,437
41,358,117
Nous avons vu avec satisfaction que le bénéfice de ce 2e exercice, quoique modeste encore, est
pourtant supérieur à celui du 1er exercice, malgré la crise intense qui a paralysé le mouvement
des affaires.
Le bénéfice acquis en 1874, soit 6 pCt. en 19 mois, ne représente en effet que 3 4/5 pCt. à
l'année.
D'un autre côté le bénéfice réalisé en 1875 résulte pour les 9/ 1 0 d'opérations faites pour compte
du commerce et de l'industrie indigènes. Il présente donc des garanties de solidité et de durée,
qui font bien augurer de l'avenir.
Nous devons des remercîments aux membres du comité et aux directeurs chargés du service
journalier de la Banque a Luxembourg. Ils ont fait preuve, pendant ces temps difficiles, de pru-
dence en même temps que d'activité. Nous ne doutons pas que le nouveau Conseil que vous allez
nommer, ne consolide de plus en plus sur le sol luxembourgeois l'utile institution qui a fourni
au pays l'élément de prospérité qui lui manquait, le capital à bon marché.
Luxembourg, le 14 mars 1876.
Le Conseil des Censeurs,
Martha, Tercelin, Majerus, marquis de Rodes, L. Emérique.
RÉSOLUTION.
L'assemblée générale
1° approuve le bilan et les comptes à l'appui ;
2° réélit membres du Conseil d'administration MM. le baron de Labbeville, Fortamps, Prosper
Crabbe, Edouard Pasteur, Ant. Pescatore, Leopold Richard, Ant. Fehlen, Macher-Wurth ;
3° réélit membre du Conseil des Censeurs M. Fr. Majerus.
Vu pour être inséré au Mémorial, conformément à l'art. 33 des statuts de la Banque Nationale.
Luxembourg, le 28 mars 1876.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
F. DE BLOCHAUSEN.
Beschluß vom 28. März 1876, die Gesund-
heitspolizei des Viehes betreffend.
Die
Regierung
im
Conseil;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. October 1870,
die Viehseuchen betreffend, und des Königl.-Großh.
Beschlusses vom 10. November 1870 ;
Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 16. März
c., wodurch Maßregeln gegen die Verbreitung
der seuchenartigen Lungenentzündung unter dem
Hornvieh von Cap und Cavellen getroffen wor-
den sind;
Arrêté du 28 mars 1876, concernant la police
sanitaire du bétail.
LE GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL ;
Vu la loi du 5 octobre 1870 sur les épizooties,
et l'arrêté royal grand-ducal du 10 novembre
1870;
Revu son arrêté du 16 mars courant, pres-
crivant des mesures pour empêcher la propaga-
tion de la pleuropneumonie exsudative parmi les
bêtes à cornes de Cap et Capellen ;
20a
In Erwägung daß es im Interesse des Acker-
baues ist, belagte Maßregeln auf den auswär-
tigen Verkehr der erwähnten Ortschaften zu be-
schränken;
Beschließt
Der Verkehr des in nicht inficierten
Ställen befindlichen Hornviehes ist im Innern
der Sectionen Cap und Capellen gestattet.
Dieser Beschluß soll ins „Memorial"
eingerückt werden.
Luxemburg den 28. März 1876.
F. de Blochausen; N. Salentiny;
V. de Röbe.
Beschluß, das Grasrupfen und Laubsammeln
in den Gemeinde-Waldungen betreffend.
Der
Regierungsrath;
Nach Einsicht des Beschlusses des Hrn. General-
Directors des Innern vom 20. Januar 1876
(Mem. 1876, S. 31), durch welchen die Ein-
wohner der waldbesitzenden Gemeinden oder Sec-
tionen ermächtigt werden zur Fütterung und
Streu des Viehes in den Gemeindewaldungen
Gras zu rupfen und dürres Laub zu sammeln ;
In Erwägung daß in Folge des durchweichten
Bodens der Waldungen von dieser Begünstigung
bis zum heutigen Tage wenig Gebrauch gemacht
werden konnte;
I n Erwägung daß die Umstände, welche vor-
benannte Ermächtigung veranlaßten, im selben
Maße noch fort bestehen;
Auf den Bericht des Hrn. Wasser- und Forst-
Inspectors;
Beschließt
Die Frist, binnen welcher die Einwohner der
waldbesitzenden Gemeinden oder Sectionen er-
mächtigt sind in den Gemeindewaldungen Gras
zu rupfen und dürres Laub zu sammeln, ist unter
Nachachtung der im erwähnten Beschlusse vom 20.
Januar d. J. vorgeschriebenen Bedingungen bis
zum 31. Mai d. J. einschließlich verlängert.
Attendu qu'il y a lieu dans l'intérêt de l'agri-
culture de ne maintenir ces mesures que pour
les relations a l'extérieur des dites localités;
Arrête
Art. 1 e r. La circulation des bêles à cornes
provenant d'étables non contaminées, est auto-
risée à l'intérieur des sections de Cap et Capellen.
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial.
Luxembourg, le 28 mars 1876.
F. DE BLOCHAUSEN ; N .
SALENTINY;
V. DE ROEBE.
Arrêté relatif à l'enlèvemnet d'herbes et de
feuilles mortes dans les bois communaux.
LE CONSEILLER DE GOUVERNEMENT;
Revu l'arrêté de M. le Directeur général de
l'inférieur du 20 janvier 1876 (Mém. 1876, p.
31), autorisant les habitants des communes ou
sections de commune, propriétaires de bois, à
arracher de l'herbe et à enlever les feuilles mortes
dans les bois communaux pour les faire servir de
nourriture ou de litière au bétail ;
Attendu que jusqu'à ce jour on n'a pu , à cause
du sol extrêmement détrempé des bois, faire que
peu d'usage de cette faveur;
Considérant que les circonstances qui ont mo-
tivé l'autorisation prérappelée subsistent encore
au même degré;
Sur le rapport de M. l'inspecteur des eaux et
forêts ;
Arrête
Le délai en déans lequel les habitants des com-
munes ou sections de commune propriétaires de
bois sont autorisés à arracher de l'herbe et à en-
lever les feuilles mortes dans les bois communaux,
est prorogé jusqu'au 31 mai inclusivement, sous
l'observance des conditions prévues à l'arrêté
susvisé du 20 janvier 1876.
Jedoch ist zu bemerken, daß die die Waldungen
durchziehenden Landstraßen und großen Verbin-
dungswege nicht als Holzwege im Sinne der
Bedingung lit. c besagten Beschlusses zu betrachten
sind.
Luxemburg den 29. März 1876.
Der Regierungsrath,
Hardt.
II est toutefois entendu que les routes et che-
mins de grande communication passant à travers
les forêts ne sont pas à considérer comme che-
mins de vidange dans le sens de la condition litt.
c dudit arrêté.
Luxembourg, le 29 mars 1876.
Le Conseiller de Gouvernement,
HARDT.
Bekanntmachung. — Versicherungswesen.
Die HH. Hoffm an und Wahl sind als Haupt-
agenten der
"Kölnischen-Hagel-Versicherungs-
Gesellschaft" bestätigt worden.
Luxemburg den 18. März 1876.
Der Regierungsrath,
M.
Müllendorff.
Avis. — Assurances.
MM. Hoffman et Wahl ont été agréés comme
agents principaux de la compagnie d'assurance
dite «Kölnische Hagel-Versicherungs-Gesell-
schaft. »
Luxembourg, le 18 mars 1876.
Le Conseiller de Gouvernement,
Math. MULLENDORFF.
Bekanntmachung. — Versicherungswesen.
Hr. Victor Clement zu Luxemburg ist als
Hauptagent der "Berlin-Kölnischen Feuer-Ver-
sicherungs-Actien-Gesellschaft" bestätigt worden.
Luxemburg den 24. März 1876.
Der Regierungsrath,
M.
Müllendorff.
Bekanntmachung. — Justiz.
Während des zweimonatlichen Urlaubs, welcher
dem Friedensrichter des Cantons Remich bewilligt
worden ist, wird dessen Dienst durch den Frie-
densrichter des benachbarten Cantons Greven-
macher versehen werden.
Luxemburg den 25. März 1876.
Der General-Director der Justiz,
Alph. Funck.
Avis. — Assurances.
M. Victor Clement à Luxembourg a été agréé
comme agent principal de la compagnie d'assu-
rances dite «Berlin-Kölnische Feuer-Versiche-
rungs-Actien-Gesellchaft ».
Luxembourg, le 24 mars 1876.
Le Conseiller de Gouvernement,
M. MULLENDORFF.
Avis. — Justice.
Pendant la durée du congé de deux mois qui
vient d'être accordé à M. le juge de paix du canton
de Remich, ce canton sera desservi par le juge
de paix du canton contigu de Grevenmacher.
Luxembourg, le 25 mars 1876.
Le Directeur général de la justice,
Alph. FUNCK.
Luxemburg. — Druck von V. Bück.