Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Mittwoch. 28. Juni 1876.

MERCREDI, 28

JUIN

1876.

Beschluß vom 18. Juni 1876, wodurch gewisse

Abänderungen der Statuten der Societé in-

dustrielle du Grand-Duché de Luxembourg

genehmigt werden.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-

herzog von Luxemburg, u, u., u.;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

des am 11. April 1876 durch den Notar Jakob

Graass aus Luxemburg aufgenommenen Actes,

wodurch Aenderungm an den Statuten der ano-

nymen Gesellschaft Societé industrielle du Grand-

Duché de Luxembourg vorgenommen worden

sind;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 2. Oc-

tober 1873, wodurch die Errichtung besagter Ge-

sellschaft genehmigt worden ist;

Nach Einsicht der Art. 29 und ff. des Handels-

Gesetzbuches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Einsicht der

Conseilsberathung der Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

A r t . 1 . Die an den Statuten der anonymen

Gesellschaft

«Socité

industrielle du Grand-

Duché de Luxembourg » qvorgenommenen Aende-

rungen sind nach Wortlaut des am 11. April

1876 durch den Notar Jakob Graas aus Lu-

xemburg aufgenommenen Actes, welcher gegen-

wärtigem Beschlusse angefügt ist, genehmigt.

Arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1876, por-

tant approbation de diverses modifications aux

statuts de la « Société industrielle du Grand-

Duché de Luxembourg. »

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 11

avril 1876 par le notaire Jacques. Graas de Lu-

xembourg, renfermant des modifications appor-

tées aux statuts de la Société anonyme dite «.So-

ciété industrielle du Grand-Duché de Luxem-

bourg » ;

Vu Notre arrêté du 2 octobre 1873, par lequel

l'établissement de cette Société a été autorisé;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce ;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Prési-

dent du Gouvernement, et vu la délibération du

Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Sont approuvées les modifications aux

statuts de la Société anonyme dite « Société indus-

trielle du Grand-Duché de Luxembourg» , telles

qu'elles sont contenues dans l'acte passé le 11 avril

1876 devant le notaire Jacques Graas de Luxem-

bourg, lequel acte est annexé au présent arrêté.

42.

N° 42.

(Annexe.)

L'an 1876, le mardi, 11 avril, à dix heures et demie du matin,

Sur la demande de la Société anonyme dite «Société industrielle du Grand-Duché de Luxem-

bourg», établie à Luxembourg, Mc Jacques Graas, notaire, résidant à Luxembourg, assisté des

témoins qualifiés à la clôture des présentes, s'est rendu rue de la Trinité, N°7, à Luxembourg,

pour y recevoir le procès-verbal des décisions de l'assemblée générale extraordinaire des action-

naires de la dite Société, fixée à ces jour, heure et lieu.

La convocation à cette assemblée générale a eu lieu conformément à l'art. 38 des statuts de

la Société, ainsi qu'il conste des exemplaires ci-joints des journaux : a) Mémorial du Grand-Duché

de Luxembourg, des 14 et 17 mars dernier; b) Indépendance luxembourgeoise, des 17 mars

dernier et 1er avril courant ; c) Echo du Parlement belge, des 16 mars dernier et 2 avril courant.

Furent présents

1° M. Rodolphe Coumont, banquier, demeurant à Bruxelles, président du conseil d'adminis-

tration de la Banque belge du commerce et de l'industrie, établie à Bruxelles, porteur de 6817

actions et (Je 1800 parts de fondateur;

2° M. Zénon De Muyser, avocat-avoué et député, demeurant à Luxembourg, porteur de 50

parts de fondateur en son nom, et comme fondé de pouvoirs de M. Emile-François Majerus, indus-

triel, demeurant à Colmar, propriétaire de 50 actions, suivant procuration sous-seing privé,

datée de ce jour, laquelle pièce, après avoir été dûment paraphée pour ne varier, restera annexée

aux présentes, avant lesquelles elle sera enregistrée;

3. M. Gustave Michelet, ingénieur, domicilié à Bruxelles, porteur de 50 parts de fondateur;

4° M. Aimable Castermann, colonel du génie en retraite, domicilié à Bruxelles, détenteur de

25 actions.

Deux exemplaires de chacun des journaux susrappelés, après avoir été dûment paraphés ne

varientur, resteront annexés aux présentes, avant lesquelles ils seront soumis à la formalité du

timbre et de l'enregistrement.

L'assemblée est présidée par M. De Muyser, comparant. — M. le président déclare l'assemblée

générale extraordinaire ouverte à onze heures. Il constate que 6892 actions et 1900 parts de fon-

dateur, annoncées et produites conformément à l'art. 39 des statuts, sont représentées et que

par conséquent l'assemblée est régulièrement constituée et habile à délibérer valablement sur

l'objet à l'ordre du jour, à savoir

1. Zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und der Schweiz kann die Uebermittelung

von Geldbeträgen im Wege der Postanweisung stattfinden.

2. Zu den Postanweisungen kommen die in beiden Ländern für den Verkehr mit dem Aus-

lande im Gebrauch befindlichen Formulare in Anwendung. Der Abschnitt der Postanweisung

darf Seitens des Absenders zu schriftlichen Mittheilungen jeder Art benutzt werden.

3. Der Betrag einer jeden Postanweisung hat in Franken zu lauten. Die Summe muß in

Zahlen und in Buchstaben ausgedrückt sein.

4. Der Höchstbetrag einer Postanweisung wird auf 375 Franken festgesetzt.

5. Das Verfahren der Einschreibung (Recommandation) findet bei den Postanweisungen keine

Anwendung.

6. Die Auszahlung der auf Postanweisungen eingezahlten Beträge wird den Absendern ge-

währleistet.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt

werden soll, beauftragt.

Haag den 18. Juni 1876.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

Der Staatsminister, im Großherzogthum,

Präsident der Regierung,

Heinrich,

F. de Blochausen. Prinz der Niederlande.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

La Haye, le 18 juin 1876.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Le Ministre d'État,

dans le Grand-Duché,

Prés, du Gouvernement,

HENRI,

F. DE BLOCHAUSEN.

PRINCE DES PAYS-BAS.

«Modification des statuts», conformément aux articles 36 et 37 des statuts.

M. le Président expose qu'il convient d'apporter aux statuts certaines modifications reconnues

nécessaires, modifications conçues en ces termes

A. En l'art. 17 l'alinéa 3 serait à remplacer par ce qui suit

« Chaque administrateur doit déposer dans la caisse de la Société 50 actions ou parts de jouis-

»sance.*

B. L'art. 20 serait à remplacer par ce qui suit

«Le Conseil peut nommer un administrateur délégué ou un directeur-gérant, chargé de l'exé-

»cution de ses résolutions, de la direction et de l'expédition des affaires courantes, ainsi que de

»la direction et de la surveillance des établissements de la Société.

»L'administrateur délégué ou le directeur-gérant jouira d'un traitement à fixer par le Conseil

» d'administration.

»Le Conseil peut, pour un objet déterminé et par mandat spécial, déléguer ses pouvoirs à un

» ou plusieurs de ses membres. »

C. L'art. 24 serait à modifier comme suit

« La signature sociale appartient à l'administrateur délégué ou au directeur-gérant. Toutefois

»les transferts de rentes, les emprunts, transactions, actes d'acquisition, de vente ou d'échange de

» propriétés immobilières de la Société doivent être consignés par un administrateur ou un man-

»dataire spécial, agissant en vertu d'une délégation expresse du Conseil d'administration.

* La signature doit être précédée de ces mots : « Société industrielle du Grand-Duché de Lu-

xembourg. »

D. L'art. 26 est à modifier comme suit

« Les opérations de la Société seront surveillées par trois commissaires au moins et cinq au plus.

»L'un d'eux au moins doit être luxembourgeois. »

E. L'art. 27 est à remplacer par ce qui suit

« Chaque commissaire doit déposer dans les caisses de la Société 25 actions ou parts de jouis-

tsance, qui sont inaliénables pendant la durée de ses fonctions et affectées à la garantie de

» l'exécution de son mandat. »

F. Dans l'art. 38 supprimer les mots

« Dans le Mémorial du Grand-Duché et. »

Après discussion, l'assemblée adopte à l'unanimité les propositions du Conseil d'administration

et charge M. De Muyser de faire les diligences nécessaires pour obtenir l'approbation du Gouver-

nement.

Dont acte, fait et reçu à Luxembourg, au siége social de la Société, en présence des sieurs An-

toine Nickels, menuisier, et Jean Tremont, serrurier, tous les deux demeurant à Luxembourg,

témoins requis. Et après lecture et interprétation faites en idiome du pays aux comparants et aux

témoins, tous assemblés et connus du notaire par noms, étals et demeures, ils ont tous signé avec

nous notaire.

(Suivent les signatures, la formule d'enregistrement et la copie du pouvoir annexés.)

Pour expédition conforme délivrée à M. De Muyser susdit, à sa demande, le 14 avril 1876.

(signé) GRAAS.

(Appartient à l'arrêté royal grand-ducal du 18 juin 1876.)

Aebereinkommen zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und der Schweiz, betreffend

den gegenseitigen Austausch von Postanweisungen.

Auf Grund des Artikels 13 des am 9. October 1874 zu Bern abgeschlossenen Vertrages, be-

treffend die Gründung eines allgemeinen Postvereines, sind die Unterzeichneten, vorbehaltlich

der Genehmigung, über folgende Artikel übereingekommen.

1. Die für Postanweisungen im Voraus zu entrichtende Gebühr beträgt

bis 100

Franken...

über 100 bis 200

über 200 bis

300...

über 300

„

0,50 Franken.

1,00 „

1,50 „

2,00 „

2. Die Einnahme an Gebüyren soll zwischen der Postverwaltung des Aufgabegebietes und der

Postverwaltung des Bestimmungsgebietes halbscheidlich getheilt werden.

Die Postanstalt am Bestimmungsorte hat zu prüfen, ob die Postanweisung vorschriftsmäßig

ausgefertigt ist. Ergeben sich bei der Prüfung gegen die Richtigkeit Anstände, so ist die Post-

anweisung zur Beseitigung der Mängel mittelst Schreibens an die Aufgabe-Postanstalt zurück-

zusenden.

1. Der Auslausch der Postanweisungen zwischen Luxemburg und der Schweiz wird durch

sämmtliche den Briefpostverkehr vermittelnde Auswechselungs-Postanstalten bewirkt. Diese Post-

anstalten haben sich gegenseitig die aus einem nach dem anderen Lande abzusendenden Postan-

weisungen mit jeder sich darbietenden Postbeförderungs-Gelegenheit zu übermitteln.

2. I n Bezug auf die Versendung werden die Postanweisungen den gewöhnlichen Correspon-

denz-Gegenständen gleichgeachtet, bei der Auslieferung aber mit den Einschreibsendungen zu-

sammenverpackt.

A r t . 5.

1. Für Postanweisungen, auf welchen das schriftliche Verlangen ausgedrückt ist, daß die Be-

stellung an den Adressaten sogleich nach der Ankunft durch besondere Boten erfolgen soll (Eil-

bestellung) ist, wenn dieselben an Empfänger im Orts-Bestellbezirke der Bestimmungs - Post-

anftalt gerichtet sind, ein Eilbestellgeld von 30 Centimen zu erheben.

2. Hat der Eilbote die Geldbeträge zu den Postanweisungen mit zu überbringen, so soll das

Doppelte des vorstehenden Eilbestellgeldsatzes erhoben werden.

3. Die Entrichtung des Eilbestellgeldes kann vom Absender erfolgen oder dem Adressaten

überlassen bleiben.

4. Bei Postanweisungen nach dem Land- Bestellbezirke einer Poftanstalt gilt als Regel,

daß das Eilbestellgeld von dem Adressaten zu entrichten ist, und zwar in dem Betrage, welcher

dem Boten für die Ausführung der Eilbestellung nach dem festgesetzten bz. nach dem ortsüblichen

Satze vergütet wird.

Das Eilbestellgeld wird stets von der Postanstalt des Bestimmungsortes bezogen.

1. Wenn eine Postanweisung innerhalb 7 Tage, vom Tage der Ankunft derselben bei der

Bestimmungspostanstalt an gerechnet, nicht zur Auszahlung gelangt ist, so wird die Rückzahlung

des Geldes an den Aufgeber eingeleitet. Ist dagegen eine Postanweisung mit dem Vermerk

„postlagernd" versehen, so wird die Rückzahlung des Geldes an den Aufgeber erst eingeleitet,

wenn die Auszahlung nicht binnen 3 Monate, vom Tage der Ankunft der Postanweisung bei

der Bestimmungspostanstalt an gerechnet, stattgefunden hat.

2. Stehen der Postanstalt am Bestimmungsorte die erforderlichen Geldmittel augenblicklich nicht

zur Verfügung, so kann die Auszahlung erst verlangt werden, nachdem die Beschaffung der

Mittel erfolgt ist.

3. Abhanden gekommene Postanweisungen können durch Doppel ersetzt werden, deren Aus-

fertigung von der Verwaltung des Ursprungsgebietes innerhalb der betreffenden, für jedes

Land bestehenden Fristen und nach Maßgabe der diesbezüglichen Regeln erfolgt, nachdem zuvor

festgestellt ist, daß die Auszahlung der Beträge nicht stattgefunden hat.

1. Auf Postanweisungen eingezahlte Beträge können auf Verlangen des Absenders durch die

Postanstalt am Aufgabeorte auf telegraphischem Wege der Postanstalt am Bestimmungsorte zur

Auszahlung überwiesen werden, wenn sowohl am Aufgabe- als auch am Bestimmungsorte eine

dem öffentlichen Verkehre dienende Telegraphen-Station sich befindet.

2. I m Falle ein solches Verlangen ausgesprochen wird, liegt die Ausfertigung des Tele-

gramms, vermittelst dessen die Ueberweisung erfolgt, der Postanstalt des Aufgabeortes ob.

Wünscht der Absender durch dieses Telegramm weitere, auf die Verfügung über das Geld bezüg-

liche Mittheilungen zu machen, so muß er diese der Postanstalt am Aufgabeort schriftlich über-

geben, welche sie in das abzulassende Telegramm mit aufnimmt.

3. Der Höchstbetrag einer telegraphischen Postanweisung wird auf 200 Franken festgesetzt.

6. Das betreffende Postanweisungs-Formular ist auf der Vorderseite in augenfälliger Weise

mit dem Vermerke „per Telegraph" zu versehen und unter Umschlag an die Beftimmungspost-

anftalt abzusenden.

Die letztere hat das mit der Empfangsbescheinigung des Adressaten versehene Telegramm der

betreffenden Postanweisung anzuheften.

7. Telgraphische Postanweisungen werden dem Adressaten nur dann durch besondere Boten

zugestellt, wenn solches vom Absender verlangt und das Eilbestellgeld im Voraus bezahlt bezw.

vergütet ist.

1. Jede Verwaltung stellt monatlich ein Verzeichnis aller von ihren Postanstalten ausgezahlten

Postanmeisungsbeträge auf. Diese Verzeichnisse müssen im Einzelnen nachweisen

a) die von jeder Verwaltung ausgezahlten Postanweisungen, welche nach Maßgabe des Auf-

gabeftempels aus dem betreffenden Monate herrühren.

Postanweisungen, welche noch aus früheren Monaten herrühren, sind am Schlusse dieses

Verzeichnisses nachzutragen;

b) den halbscheidlichen Antheil an den für diese Postanweisungen erhobenen Gebühren.

2. Die Postanweisungsbeträge werden in der Franken-Währung eingetragen.

3. Die gedachten Verzeichnisse, durch die vollzogenen Postanweisungen belegt, werden »der

betreffenden andern Verwaltung in allen Fällen spätestens bis zum Schlusse des auf den betref-

fenden Monat nächstfolgenden Monats zur Prüfung übersandt und dienen demnächst zugleich als

Grundlage für die Abrechnung über den Antheil an den Postanweisungs-Gebühren.

4. Die Prüfung der Verzeichnisse ist mit thunlichster Beschleunigung zu bewerkstelligen und

das Ergebnis derselben der betreffenden anderen Verwaltung ohne Verzug mitzutheilen. Auf

Grund der geprüften Verzeichnisse werden monatliche General-Abrechnungen über die gegen-

seitigen Forderungen aus dem Postanweisungs-Verkehr, sowohl hinsichtlich der ausgezahlten

Beträge, als auch der Gebühren aufgestellt.

4. Der Aufgeber hat zu entrichten

a) die Psstanweisungsgebühr,

b) die Gebühr für das Telegramm.

Außerdem kann zur Erhebung kommen

c) eine Gebühr für Besorgung des Telegramms am Aufgabeorte van der Post bis zur Tele-

grnphenstation, wenn die Telegraphenstation sich nicht im Postgebäude befindet, und

6) ein Eilbestellgeld für die Bestellung am Bestimmungsorte.

5. Das Telegramm muß Folgendes enthalte«

„Postanweisung Nr.

."

„Post-Anstalt

in...

„NN. hat

eingezahlt...

„Für...

(Nummer des Annahme-Buchs für Postanweisungen.)

(Bezeichnung der Postanstalt des Bestimmungsortes.)

(Name pp. des Absenders und eingezahlter Betrag, letzterer

in Buchstaben und in Zahlen anzugeben.)

(genaue Bezeichnung des Adressaten und des Bestimmungs-

orts, nöthigenfalls der Wohnung, nach Maßgabe des von

dem Aufgeber ausgefüllten Postanweisungs-Formulars.)

Post-Anstalt. (Unterschrift.)

5. Behufs Ermittelung des Saldo aus der Abrechnung über den Postanweisungs-Verkehr wird

die geringere Forderung auf die größere Forderung in Gegenrechnung gebracht.

6. Die Saldirung hat Seitens der Verwaltung, welche der anderen Zahlung zu leisten hat,

sobald als thunlich, spätestens binnen 8 Tagen nach Empfang der General-Abrechnung zu er-

folgen.

7. Die durch die Leistung einer Zahlung entstehenden Kosten werden stets von dem zahlungs-

leistenden Theile getragen.

Jeder der beiden Verwaltungen steht das Recht zu, den Austausch von Postanweisungen

unter außergewöhnlichen Verhältnissen, welche eine solche Maßnahme rechtfertigen, vorüber-

gehend aufzuheben, sowohl in Ansehung der Absendung, als auch der Empfangnahme, jedoch

unter der Bedingung, daß die andere Verwaltung davon unverzüglich auf telegraphischem Wege

in Kenntnis gesetzt werde.

1. Das gegenwärtige Uebereinkommen tritt am 1. Juli 1876 in Wirksamkeit und bleibt bis

zum Ablauf eines Jahres von demjenigen Zeitpunkte ab gültig, wo Luxemburgischer Seits der

Schweizerischen Postverwaltung oder Schweizerischer Seits der Großherzoglichen Postverwaltung

die Absicht angekündigt wird, das Uebereinkommen aufzuheben.

3. Mit dem Tage der Ausführung des gegenwärtigen Uebereinkommens treten alle bisherigen

Bestimmungen außer Kraft, insoweit dieselben den Austausch von Postanweisungen im Verkehr

Wischen Luxemburg und der Schweiz betreffen.

3. Etwa erforderliche Änderungen dieses Übereinkommens können die betheiligten Verwal-

tungen jederzeit im gemeinsamen Einverständnisse herbeiführen.

So geschehen in doppelter Ausfertigung und unterzeichnet zu Luxemburg den 12. Juni 1876

und zu Bern den 20. Juni 1876.

Für die Luxemburgische Postverwaltung

Für die Schweizerische Postvermaltung,

Der General-Director der

gemäß Ermächtigung des Bundesrathes

öffentl. Bauten, Post und Telegraphen,

vom 10. April 1876

V. v. Röbe.

Der Vorsteher des Post- und Tele-

graphen-Departements,

Heer.

Vorstehendes Uebereinkommen ist durch das Großh.-Luxemburgische Regierungsconseil am 27.

Juni 1876 genehmigt und ratificirt worden.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß ge-

bracht, daß die Postverwaltung Freimarken von

5 Centimen und Postkarten von 10 und 12 ½

Centimen bez. für Belgien und die übrigen Län-

der des allgemeinen Postvereins, ausgegeben hat.

Avis. — Postes.

Le public est informé que l'Administration des

postes vient d'émettre des timbres-poste de 5

centimes et des cartes-correspondance de 10 et 12½

centimes, respectivement pour la Belgique et les

autres États de l'Union générale des postes. Les

Postkarten für Deutschland werden fortwährend

zu 6 Centimen verabfolgt.

Luxemburg den 24. Juni 1876.

Der General-Director der öffentlichen Bauten,

V. v. Röbe.

cartes pour l'Allemagne continuent a être débitées

à 6 centimes.

Luxembourg, le 24 juin 1876.

Le Directeur général des travaux publics,

V . DE ROEBÉ.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 29. Mai

1876 ist Hr. Paul Dicken, Landwirth zu Wel-

fringen, zum Bürgermeister der Gemeinde Dal-

heim ernannt worden.

Luxemburg den 22. Juni 1876.

Der General-Director des Innern,

N. Salentiny.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté royal grand-ducal du 29 mai 1876,

M. Paul Dicken, cultivateur à Welfrange, a été

nommé aux fonctions de bourgmestre de la com-

mune de Dalheim.

Luxembourg, le 22 juin 1876.

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 14.

lf. Monats Juni ist Hr. Mathias Görgen, Eigen-

thinner zu Straffen, zum Schöffen der Gemeinde

Straffen ernannt worden.

Luxemburg den 22. Juni 1876.

Der General-Director des Innern,

N. S a l e n t i n y .

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 18. If.

Mts. ist Hr. Johann Feyder, Landwirth zu

Straffen, zum Bürgermeister der Gemeinde Straf-

fen ernannt worden.

Luxemburg den 22. Juni 1876.

Der General-Director des Innern,

N. Salentiny.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date du 14 juin

courant, M. Mathias Gœrgen, propriétaire a

Strassen, a été nommé échevin de la commune

de Strassen.

Luxembourg, le 22 juin 1876.

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.

Avis. — Administration

communale.

Par arrêté royal grand-ducal en date du 18 juin

ct., M. Jean Feyder, cultivateur à Strassen, a été

nommé aux fonctions de bourgmestre de la com-

mune de Strassen.

Luxembourg, le 22 juin 1876.

Le Directeur général de l'intérieur,

N. SALENTINY.

Luxemburg. — Druck von V. Bück.