LU
Règlement grand-ducal du 1er juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR316 à Kaundorf.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
18 juin 2007
Règlement grand-ducal du 1er juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR316 à Kaundorf.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Vu le règlement ministériel du 6 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR316
à Kaundorf;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
A partir du 19 février jusqu’au 27 juillet 2007, pendant la phase d’exécution des travaux d’infrastructures,
l’accès au CR316 (P.K. 4,380 – 4,965) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à
l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 19 février 2007 et pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR329
(P.K. 12,745 – 14,325) entre Oberwampach et Derenbach, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans
les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Le règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l’organisation de l’élevage bovin et porcin est
modifié comme suit
1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant
«Art. 2. Sans préjudice des règles de police sanitaire, ne sont pas interdites, restreintes ou entravées
l’admission à la reproduction des femelles bovines de race pure,
l’admission à la monte naturelle des taureaux de race pure et des verrats de race pure et hybrides, et
l’utilisation des ovules et embryons provenant de femelles bovines de race pure.»
2) L’article 7 est remplacé par le texte suivant
«Art. 7. Pour les échanges intracommunautaires, la semence doit être récoltée, traitée et stockée dans un centre
de collecte ou, le cas échéant, stockée dans un centre de stockage, agréé conformément au règlement grand-ducal
du 19 novembre 2004 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à
l’importation de sperme d’animaux de l’espèce bovine.»
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture
Palais de Luxembourg, le 12 juin 2007.
et du Développement rural,
Henri
Fernand Boden
Dir. 2005/24/CE
Convention relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars 1954. – Succession
du Monténégro.
Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 1er mars 2007 le Monténégro a
succédé à la Convention désignée ci-dessus, avec effet au 3 juin 2006, date de la succession d’Etat.
Déclaration de succession
«Le Gouvernement de la République du Monténégro succède à la Convention relative à la procédure civile, conclue
à La Haye le 1er mars 1954, et s’engage à appliquer et exécuter de bonne foi les dispositions qui y sont stipulées à
compter du 3 juin 2006, date à laquelle la République du Monténégro a commencé à assumer la responsabilité de ses
relations internationales.»
Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye,
le 5 octobre 1961. – Modification d’autorité par la Serbie.
Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 3 avril 2007 la Serbie a modifié son
autorité en ce qui concerne la Convention désignée ci-dessus comme suit
Le Ministère de la Justice de la République de Serbie
Nemanjina 22-26
11000 Belgrade
Serbie
Tél.: +381 11 3620 540 / +381 11 3620 596
Fax: +381 11 3620 540
Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations consulaires concernant le
règlement obligatoire des différends, faite à Vienne, le 24 avril 1963. – Ratification du Pérou.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 mars 2007
le Pérou a ratifié l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 22 avril 2007.
Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye,
le 25 octobre 1980. – Modification d’autorité par la Serbie.
Il résulte d’une notification du Ministère néerlandais des Affaires étrangères qu’en date du 3 avril 2007 la Serbie a
modifié son autorité centrale en ce qui concerne la Convention désignée ci-dessus comme suit
Ministère de la Justice de la République de Serbie
Nemanjina 22-26
11000 Belgrade
Serbie
Numéro de téléphone: +381 11 3620 540 et +381 11 3620 596
Numéro de télécopie: +381 11 3620 540
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai
1992. – Succession du Monténégro.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 octobre
2006 le Monténégro a succédé à la Convention désignée ci-dessus, avec effet au 3 juin 2006, date de la succession d’Etat.
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi
des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992. – Adhésion
de la Barbade.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 7 mars 2007 la
Barbade a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 6 avril 2007.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,
Cabasson, le 1er juin 2007.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement grand-ducal du 1er juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR329 entre Oberwampach et Derenbach.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Vu le règlement ministériel du règlement ministériel du 6 février 2007 concernant la réglementation temporaire de
la circulation sur le CR329 entre Oberwampach et Derenbach;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,
Cabasson, le 1er juin 2007.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement grand-ducal du 12 juin 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1990
concernant l’organisation de l’élevage bovin et porcin.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes
à cornes et des porcs;
Vu le règlement grand-ducal du 12 juillet 1990 concernant l’organisation de l’élevage bovin et porcin;
Vu la directive 87/328/CEE du Conseil du 18 juin 1987 relative à l’admission à la reproduction des bovins
reproducteurs de race pure, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2005/24/CE;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’avis du Collège Vétérinaire;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons