Arrêté du 15 novembre 1921, concernant l'ali- mentation de la caisse de prévoyance des em- ployés communaux pour 1921.

Mémorial

du

Memorial

des

Arrêté du 15 novembre 1921, concernant

l'ali-

mentation de la caisse de prévoyance des em-

ployés communaux pour 1921.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,

DE

L'INTÉRIEUR

ET

DE

L'INSTRUCTION

PUBLIQUE;

Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912,

modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la

caisse de prévoyance des employés communaux,

ainsi que l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du

décembre 1920, portant modification des

art. 62 et du règlement du 11 décembre 1912,

pris en exécution des lois prémentionnées;

Vu les propositions du conseil d'adminis-

tration de la caisse de prévoyance;

Arrête

La cotisation à verser pour l'ali-

mentation de la caisse de secours des employés

communaux est fixée, pour l'année 1921, à

dix-huit francs pour les membres affiliés à la

dite caisse et à neuf francs pour les veuves sur-

vivantes des anciens membres participants.

Der Beitrag zur Speisung der Hilfs-

kasse der Gemeindebeamten ist für das Jahr 1921

auf achtzehn Franken für die Mitglieder dieser

Kasse und auf neun Franken für die Witwen der

früheren Mitglieder festgesetzt.

Cette cotisation est retenue par les

receveurs communaux sur les

traitements à

payer aux participants pour le mois de février

1922 et versée dans le courant du même mois

entre les mains du secrétaire-trésorier de la

caisse de prévoyance.

Dieser Beitrag wird von den Ge-

meindeeinnehmern den Mitgliedern auf den

für den Monat Februar 1922 zu zahlenden Ge-

hältern zurückbehalten und im Laufe desselben

Monats zu Händen des Sekretär-Einnehmers

der Fürsorgekasse ausgezahlt.

Les personnes ci-après dési-

gnées Sont nommées membres du comité de

délégation de la «Société luxembourgeoise pour

entreprises électriques » à Luxembourg, à savoir

Membres effectifs

M. Jean Carelle, ingénieur à Luxembourg;

M. Albert Hengen, ingénieur à Luxembourg;

M. Paul Schirokauer, ingénieur à Luxembourg;

M. Ernest Schmit, employé de bureau à Luxem-

bourg;

Membres suppléants

M. Jean Gehlen, employé de bureau à Luxem-

bourg ;

Mlle Mathilde Kunz, employée de bureau à

Luxembourg;

M. Auguste Muller, employé de bureau à

Luxembourg.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 novembre 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Beschluß vom 16. November 1921, betreffend

die Ernennung von Mitgliedern für den

Ausschuß der Angestellten-Delegierten der

« Société luxembourgeoise pour entreprises

électriques » in Luxemburg.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Gesehen das Gesetz vom 31. Oktober 1919, be-

treffend die gesetzliche Regelung des Dienstver-

trages der Privat angestellten, namentlich die

Art. 24 und, 25.

Gesehen den Beschluß vom 29. Dezember 1920,

betreffend Wahlordnung für die Wahl der Ange-

stellten-Ausschüsse, namentlich Art. 8;

Gesehen den Großh. Beschluß vom 26. Juli

1920 über die Errichtung von Angestellten-Aus-

schüssen;

Beschließt

Einziger Artikel. Nachbezeichnete Personen

sind zu Mitgliedern des Ausschusses der Angestell-

ten-Delegierten der «Société luxembourgeoise

pour entreprises électriques » in Luxemburg

ernannt

Wirkliche Mitglieder

Hr. Joh. Carette, Ingenieur zu Luxemburg;

Hr. Albert Hengen, Ingenieurzu Luxemburg;

Hr.

Paul

Schirokauer,

Ingenieur zu

Luxemburg;

Hr. Ernst Schmit, Bürobeamte zu Luxem-

burg;

Ersatz-Mitglieder

Hr. Joh. Gehlen, Bürobeamte zu Luxem-

burg;

Frl. Mathilde Kunz, Bürobeamtin zu Lu-

xemburg;

Hr. August Müller, Bürobeamte zu Luxem-

burg.

Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-

öffentlicht.

Luxemburg, den 16. November 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialem Fürsorge,

R. de Waha.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour le second doctorat en

droit, composé de MM. Mathias Glaesener, Pro-

cureur général d'État, Président ; Paul Ulveling,

vice-président de la Cour supérieure de justice,

Charles Larue, conseiller à la Cour supérieure de

justice, Léandre Lacroix, avocat-avoué à Luxem-

bourg, membres, et Auguste Thorn, avocat-avoué

à Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira

en session ordinaire du 25 au 28 novembre pro-

chain, dans une des salles du Palais de justice

à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen.

Avis. — Commission du Petit Négoce.

Par arrêté ministériel en date du 16 novem-

bre 1921, ont été confirmés dans leurs fonctions

de membres de la Commission spéciale pour le

petit négoce, pour un nouveau ferme de six ans

à partir du 23 novembre 1921, MM.

Willy Decker, négociant à Echternach;

Edmond Hansen, président de al Fédération

des cafetiers et hôteliers du Grand-Duché, à

Luxembourg;

Jules Heisten, négociant à Esch-sur-Alzette

François Hippert, négociant à Dudelange. et

Nicolas Hirsch, négociant à Wiltz.

Par le même arrêté M. Michel Altwies, négo-

ciant à Remich, a été nommé membre de la Com-

mission spéciale pour le petit négoce, en rempla-

cement de M. Sébastien Buchholtz, décédé.

M. Altwies achèvera le mandat de son précé-

cesseur qui prendra fin le 23 novembre 1925.

Luxembourg, le 16 novembre 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R.

DE

WAHA.

de M.

Léon

Hetto

de

Diekirch,

récipiendaire

pour le second doctorat en droit.

L'examen écrit

aura

lien

le

vendredi, 25

novembre, de 9 heures du matin à midi et de

3 à 6 heures de relevée.

L'épreuve orale est fixée au lundi, 28 novem-

bre, à 3 heures de relevée.

Luxembourg, le 16 novembre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

JOS. BECH.

Bekanntmachung. — Spezialkommission für

den Kleinhandel.

Durch Ministerialbeschluß vom 16. November

1921, sind als Mitglieder der Spezialkommission

für den Kleinhandel, für eine weitere Periode

von sechs Jahren vom 23. November 1921 ab,

bestätigt worden die Herren

Willy Decker, Kaufmann zu Echternach;

Edmund Hansen, Präsident des Verbandes

der Wirte und Hoteliers des Großherzogtuns zu

Luxemburg;

Julius Heisten, Kaufmann zu Esch a. d. Alz.

Franz Hippert, Kaufmann zu Düdelingen

und Nikolaus Hirsch, Kaufmann zu Wiltz.

Durch denselben Beschluß ist Hr. Michel Alt-

wies, Kaufmann zu Remich, zum Mitglied der

Spezialkommission für den Kleinhandel ernannt

worden, in Ersetzung des verstorbenen Hrn. Se-

bastien Buchholz.

Hr. Altwies vollendet die Amtsdauer seines

Vorgängers, welche am 23. November 1925

abläuft.

Luxemburg, den 16. November 1921.

Der General-Direktor des Ackerbau

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Avis. — Télégraphes.

Par dérogation à l'avis ministériel du 26 mai

1921, la surtaxe à percevoir pour les télégrammes

du service international est, à partir du 20 no-

vembre crt., uniformément fixée au taux qui a

été prévu, par l'arrêté ministériel du 26 août

1921, pour les télégramme à destination de la

France et des pays pour lesquels la France sert

d'intermédiaire, soit à 100% de l'ancienne taxe.

Toutefois la taxe des télégrammes à destina-

tion

l'Allemagne même (15 cts. par mot) reste,

après comme avant, exemple de toute surtaxe,

l'office allemand n'ayant pas encore introduit le

décompte en francs-or pour les taxes de ces télé-

grammes.

Luxembourg, le 11 novembre 1921.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Bekanntmachung. — Telegraphenwesen.

In Abänderung der Bestimmung vom 26.

Mai 1921 ist vom 20. dieses Monats ab die für

die Telegramme des internationalen Verkehrs zu

erhebende Zuschlagtaxe einförmig auf denselben

Betrag festgesetzt, welcher durch die Verfügung

vom 26. August 1921 für die Telegramme nach

Frankreich und den Ländern für welche Frank-

reich als Transitland dient, vorgesehen worden

ist, nämlich auf 100 % der früheren Taxe.

Jedoch bleibt die Gebühr der nach Deutschland

selbst adressierten Telegramme (15 Ct. per Wort)

nach wie vor von jeder Zuschlagtaxe befreit, da

die deutsche Verwaltung für die Gebühren die-

ser Telegramme die Goldfrankenabrechnung noch

nicht eingeführt hat.

Luxemburg, den 11. November 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Avis. — Commission spéciale pour le Métier.

Par arrêté ministériel en date du 7 novem-

bre 1921, ont été confirmés dans leurs fonctions

de membres de la Commission spéciale pour le

Métier, pour un nouveau terme de six ans à

partir du 23 novembre 1921, MM.

Fréd. Bourkel, peintre-décorateur à Luxem-

bourg;

Jacques Karp,

maître-couvreur à Luxem-

bourg;

J.-P. Kœdinger, maître-boulanger à Luxem-

bourg-gare, et Pierre Weber, président de la

Fédération des artisans à Luxembourg.

Luxembourg, le 7 novembre 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance, sociale,

R. DE WAHA.

Bekanntmachung. — Spezialkommission für

das Handwerk.

Durch Ministerialbeschluß vom 7. November

1921, sind als Mitglieder der Spezialkommission

für das Handwerk, für eine weitere Periode von

sechs Jahren vom 23. November 1921 ab, bestätigt

worden die Herren

Fried. Bourkel, Dekorationsmaler zu Lu-

xemburg;

Jakob Karp, Dachdeckermeister zu Luxem-

burg;

J. P. Koedinger, Bäckermeister zu Luxem-

burg;

Peter

Weber,

Präsident des Handwerker-

meister-Verbandes zu Luxemburg.

Luxemburg, den 7. November 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Emprunt grand-ducal 4% 1916.

Conformément à l'art. 3 de la loi du 11 août

1916, l'amortissement des années 1919 et 1920 a

été effectué par le rachat des obligations: Lit. A

à fr. 200, nos 2170 à 2172 et Lit. B. à fr. 500,

nos 10864 à 11524.

Luxembourg, le 14 novembre 1921.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Avis.

Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 1921,

M. Auguste Prim, aide-chimiste au laboratoire

de l'École agricole, à Ettelbruck, a été nommé

chimiste adjoint près le même établissement.

Luxembourg, le 12 novembre 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 12 avril 1921, le conseil com-

munal de Remerschen a édicté un règlement sur

la conduite d'eau de la section chef-lieu. — Ce

règlement a été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 5 novembre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction

publique,

JOS.

BECH.

Bekanntmachung. — Medizinalwesen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage, ist Hr. Viktor François, Apo-

theker zu Luxemburg, geboren zu Esch a. d. Alz.,

am 9. Juli 1884, ermächtigt worden, zu Luxem-

burg-Limpertsberg (Plateau-Limpertsberg) eine

Apotheke zu errichten und zu betreiben.

Luxemburg, den 12. November 1921.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Bekanntmachung.

Durch Großh. Beschluß vom 28. Oktober 1921,

ist Hr. Aug. Prim, Hilfschemiker des Labo-

ratoriums der Staatsackerbauschule in Ettelbrück

zum Chemiker-Adjunkt bei derselben Anstalt

ernannt worden.

Luxemburg, den 12. November 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 12. April 1921 hat der

Gemeinderat von Remerschen ein Reglement über

die Wasserleitung der Sektion Remerschen er-

lassen. — Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig

genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 5. Novembre 1921.

Der General-Direktor des Innern,

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

4% Luxemburgische Staatsanleihe von 1916.

Gemäß Art. 3 des Gesetzes vom 1. August

1916, ist die Tilgung für die Jahre 1919 und

1920 durch Ankauf nachstehender Obligationen

erfolgt: Lit. A Fr. 200, Nr. 2170 bis 2172, Lit. B

Fr. 500, Nr. 10864 bis 11524.

Luxemburg, den 14. November 1921.

Der General-Direktor der Finanzen.

A.

Neyens.

Avis. — Service médical.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour, M.

Victor François pharmacien, à Luxembourg, né

à Esch-sur-Alzette, le 9 juillet 1884, a été auto-

risé à établir et à exploiter une pharmacie à

Luxembourg-Limpertsberg, au quartier du pla-

teau de Limpertsberg.

Luxembourg, le 12 novembre 1921.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 16 septembre 1921, le conseil

communal de la ville d'Esch-s.-Alz. a modifié

le règlement sur les foires et marchés de cette

ville. — Cette modification a été dûment ap-

prouvée et publiée.

Luxembourg, le 7 novembre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos.

BECH.

Avis. — Association syndicales.

Par arrêté ministériel en date du 31. octobre

1921, l'arrêté ministériel du 12 octobre 1921,

autorisant l'association syndicale pour l'éta-

blissement de six chemins d'exploitation à Bur-

merange aux lieux dit « Oben Adamshaus, in

Hischel, Heideschtenberg etc. » est modifié en

ce sens que l'autorisation accordée pour la con-

struction du chemin «Auf Heideschtenberg »

est annulée.

Cet arrêté est déposé au Gouvernement et

au secrétariat communal de Burmerange.

Luxembourg, le 10 novembre 1921.

Le Directeur général de

l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis.—douanes.

Conformément au par. 60 de la loi pénale

douanière il est porté à la connaissance publique

qu'à la date du 23 janvier 1921 deux gendarmes

ont saisi à Esch-s.-Alzette, rue de la Hœhl, une

bonbonne contenant 18,5 litres d'eau-de-vie,

12 bouteilles de cognac et 3 bouteilles de ligueur

« Bénédictine » que deux fraudeurs surpris en

flangrant délit de fraude y avaient abandonnés.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 31.

Oktober 1921 wurde der Beschluß vom 12. Oktober

1921, betreffend Ermächtigung der Syndikatsge-

nossenschaft Bürmeringen, für Anlage von sechs

Feldwegen, Orte genannt „Oben Adamshaus",

„In Hischel", „Heideschtenberg", usw., zu Bür-

meringen, dahin abgeändert, daß die Ermäch-

tigung in bezug auf die Anlage des Feldweges

„Heideschtenberg" annuliert ist.

Dieser Beschluß ist in der Regierung und auf

dem Gemeindesekretariat von Bürmeringen hin-

terlegt.

Luxemburg den 10. November 1921.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge

R.

de

Waha.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Auf Grund § 60 des Zollstrafgesetzes wird hier-

mit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß zwei

Gendarmen am 23. Januar 1921 in der Höhl-

straße zu Esch a. d. Alz. eine Korbflasche enthal-

tend 18,5 Liter Branntwein, 12 Flaschen Kognak

und 3 Flaschen Likör — Bénédictine — beschlag-

nahmt haben, die von zwei Unbekannten, welche

auf der Tat der Einschwärzung betroffen wurden

und sich entfernten, zurückgelassen worden sind.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 16. September 1921

hat der Gemeinderat der Stadt Esch a. d. Alzette

das Reglement über die Jahr-und Wochenmärkte

dieser Stadt abgeändert. — Diese Abänderung

ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 7. November 1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Les propriétaires de ces marchandises sont

invités à faire valoir tours droits auprès de l'au-

torité sous-indiquée. (2me insertion de l'avis du

15 octobre 1921, Mém. n° 69, p. 1240-1).

Luxembourg, le 14 novembre 1921.

Direction des Douanes.

Avis. — Douanes.

Conformément au par. 60 de la loi pénale

douanière il est porté à la connaissance publique

qu'à lit date du 3 août 1921 des agents de la

douane ont saisi à Wasserbillig dans le fourgon

de l'express Coblence-Paris, arrivé de Trêves,

42 kilos de cigares de la marque « La Stobona »

en 72 boîtes contenant chacune 50 cigares,

qu'une personne inconnue y avait abandonnés.

Le propriétaire de cette marchandise est

invité à faire valoir

droits auprès de l'auto-

rité sous-indiquée. (2me insertion de l'avis du 15

octobre 1921 Mém. n° 69, p. 1240-1).

Luxembourg, le 14 novembre 1921.

Direction des douanes.

Avis. — Douanes.

Conformément au par. 60 de la loi pénale doua-

nière il est porté à la connaissance publique qu'à

la date du 6 août 1921 un agent des douanes a

saisi à Wasserbillig dans le fourgon de I'express

Coblence-Paris, arrivé de Trêves, 6 kilos de cellu-

loïd en feuilles et un corsage orthopédique qu'une

personne inconnue y avait abandonnés.

Le propriétaire de ces marchandises est invité

à faire valoir ses droit auprès de l'autorité sous-

indiquée. (2me insertion de l'avis du 15 octobre

1921, Mém. n° 69. p. 1240-1).

Luxembourg, le 14 novembre 1921.

Direction des Douanes.

Ansprüche auf diese Waren sind bei der unter-

zeichneten Behörde geltend zu machen. (2. Inser-

tion der Bekanntmachung vom 15. Oktober 1921,

Mem. Nr. 69, S. 1240-41.)

Luxemburg, den 14. November 1921.

Großh. Zolldirektion.

Bekanntmachung. — Hollwesen.

Aus Grund § 60 des Zollstrafgesetzes wird hier-

mit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß Zoll-

beamte am 3. August 1921 zu Wasserbillig im

Gepäckwagen des von Trier angekommenen

Schnellzuges Coblenz-Paris 42 Kilogramm Zi-

garren der Marke „La Stobona" in 72 Kisten zu je

50 Stück, die ein Unbekannter dort zurückgelassen

hatte, beschlagnahmt haben.

Ansprüche auf diese Ware sind bei der unter-

zeichneten Behörde geltend zu machen. (2. Inser-

tion der Bekanntmachung vom 15. Oktober 1921,

Mem. Nr. 69, S. 1240-41.)

Luxemburg, den 14. November 1921.

Großh. Zolldirektion.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Auf Grund 60 des Zollstrafgetzes wird hier-

mit zur öffentlichen Kenntnis gebracht. daß ein

Zollbeamter am 6. August 1921 zu Wasserbillig

in dem Gepäckmagen des von Trier angekomme-

nen Schnellzuges

Coblenz-Paris

Kilogramm

Zellhorn in Blättern und ein orthopädisches Kor-

sett, die ein

Unbekannter

dort

zurückgelassen

hatte, beschlagnahmt hat.

Anfprüche auf diese Waren sind bei der unter-

zeichneten Behörde geltend zu machen. 12. Inser-

tion der Bekanntmachung vom 15. Oktober 1921.

Mem. Nr. 69, S. 1240-41.)

Luxemburg, den 14. November 1921.

Großh. Zolldirektion.

VICTOR BUCK LUXEMBOURG

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 15 novembre 1921.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

JOS. BECH.

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 18 novembre 1921.

N° 76.

Freitag, 18. November 1921.

Beschluß vom 15. November 1921, betreffend

die Speisung der Fürsorgekasse für die Ge-

meindebeamten für das Jahr 1921.

Der

General-Direktor

des

Innern

und

des

öffentlichen

Unterrichts;

Nach Einsicht der Art. 41 und 42 des durch

Gesetz vom 28. Oktober 1920 abgeänderten

Gesetzes vom 7. August 1912, betreffend die Für-

sorgekasse der Gemeindebeamten, sowie des Art. 1

des in Ausführung vorerwähnter Gesetze erlasse-

nen Großh. Beschlusses vom 23. Dezember 1920,

wodurch die Art. 62 und 64 des Reglementes

vom 11. Dezember 1912 abgeändert wurden;

Nach Einsicht der Vorschläge des Verwaltung-

rates der Fürsorgekasse;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 15. November

1921.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Arrêté du 18 novembre 1921, portant nomina-

tion de membres pour le comité de délégation

des employés de la Banque belgo-luxembour-

geoise à Luxembourg.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE

SOCIALE;

Vu la loi du 31 octobre 1919, portant règle-

ment légal du louage de service des employés

privés, notamment les art. 24 et 25;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1920, concernant

la procédure électorale pour l'élection des délé-

gations d'employés, notamment l'art. 8;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1920,

portant institution de délégations d'employés;

Arrête

Les personnes ci-après dési-

gnées sont nommées membres du comité de

délégation des employés de la Banque belgo-

luxembourgeoise à Luxembourg, à savoir

Membres effectifs

M. Miche Brauseh, caissier à Luxembourg;

M. Willy Huberly, caissier à Luxembourg;

Membre suppléant

M. Ernest Baumerl, comptable à Luxem-

bourg.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 novembre 1921.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Beschluß vom 16. November 1921, betreffend

die Ernennung von Mitgliedern für den

Ausschuß der Angestellten-Delegierten der

« Banque belgo-Iuxembourgeoise » in Luxem-

burg.

D e r General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Gesehen das Gesetz vom 31. Oktober 1919, de-

treffend die gesetzliche Regelung des Dienstver-

trages der Privat-Angestellten, namentlich dir

Art. 24 und 25;

Gesehen den Beschluß vom 29. Dezember 1920,

betreffend Wahlordnung für die Wahl der Ange-

stellten-Ausschüsse, namentlich Art. 8;

Gesehen den Großh. Beschluß vom 26. Juli

1920 über die Errichtung von Angestellten-Aus-

schüssen;

Beschließt

Einziger Artikel. Nachbezeichnete Personen

sind zu Mitgliedern des Ausschusses der Angestell-

ten- Delegierten der «Banque belgo-luxembour-

geoise» in Luxemburg ernannt.

Wirtliche Mitglieder

Hr. Michel Brausch, Kassierer zu Luxem-

burg;

Hr. Willy Huberty. Kassier zu Luxem-

burg;

Ergänzungs-Mitglied

Hr. Ernst Baumerk, Buchhalter zu Luxem-

burg.

Dieser Beschluß wird im "Memorial" ver-

öffentlicht.

Luxemburg, den 16. November 1921.

Der General-Direktor des

Aderbons,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté du 16 novembre 1921, portant nomina-

tion de membres pour le comité de délégation

des employés de la « Société luxembourgeoise

pour entreprises électriques» à Luxembourg.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu la loi du 31 octobre 1919, portant règle-

ment légal du louage de service des employés

privés, notamment les art. 24 et 25;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1920, concernant

la procédure électorale pour l'élection des délé-

gations d'employés, notamment l'art. 8;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1920,

portant institution de délégations d'employés;

Arrêté