Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_6b2dc1822bb8 LU

Großherzogthums Luxemburg.

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

des

DU

Großherzogthums Luxemburg.

Erster Theil.

Acte der Gesetzgebung

und der allgemeinen Verwaltung.

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

PREMIÈRE PARTIE.

ACTES LEGISLATIFS

ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

Samstag, 16. Februar 1856.

SAMEDI, 16 février

1856.

Gesetz vom 26. Dezember 1855, durch welches

dem Herrn Laurent, vormaligem Aposto-

lischen Vicar des Großherzogthums, eine

lebenslängliche Pension bewilligt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

I m Einverständniß mit der Kammer der Ab-

geordneten;

Verordnet und verordnen

Einziger Artikel.

Dem vormaligen Apostolischen Vicar des

Großherzogthums, Herrn Laurent, ist eine

lebenslängliche Pension von fünf

tausend

zwei hundert ein und neunzig Francs

bewilligt.

Diese Pension soll zurückgezogen werden Falls

der Pensionär ein Amt annimmt, welches ihm

ein Einkommen im Betrage von sechs tausend

drei hundert neun und vierzig Francs

verschafft.

Befehlen und verordnen, daß gegenwärtiges

Gesetz in das Memorial des Großherzogthums

Loi du 26 décembre 1855, qui alloue une pension

viagère à M. Laurent, ancien vicaire apos-

tolique du Grand-Duché.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

De commun accord avec la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 26 décembre 1855, qui alloue une pension viagère à M. Laurent, ancien vicaire apos- tolique du Grand-Duché.

Die Anzahl der ordentlich von der Miliz-Aus-

hebung von 1856 im Großherzogthum Luxemburg

zu stellenden Leute ist auf drei hundert festgesetzt.

Arrêté royal grand-ducal du 29 janvier 1856, fixant à 300 le nombre d'hommes à fournir, ordinairement, par la levée de milice de 1856.

Le nombre d'hommes à fournir, ordinairement,

par la levée de milice de 1856, dans le Grand-

Duché de Luxembourg, est fixé à trois cents.

Arrêté royal grand-ducal du 12 février 1856, décrétant l'emplacement à occuper pour la construction de l'aile en agrandissement de l'hôtel de gouvernement.

L'aile à construire en agrandissement de l'hôtel

de gouvernement à Luxembourg occupera l'empla-

cement des maisons acquises par l'Etat à proximité

de l'hôtel actuel, et s'étendra vers le Nord, de ma-

nière à incorporer tant dans les nouvelles construc-

tions que dans la voie publique l'emplacement de

trois maisons donnant sur la route du Rost en face

des propriétés de l'Etat limitées par cette rue et ap-

partement, l'une au sieur Jean Hildgen, et les deux

autres au sieur J.-B. Triacca, de Luxembourg.

La disposition générale de l'aile projetée sera in-

diquée aux plans à approuver par

Notre

Admi-

nistrateur-général de l'intérieur.

König-Großherzogl. Beschluß vom 12. Februar

1856, durch welchen der Platz des an das

Regierungs-Gebäude anzubauenden Flügels

bestimmt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

Nach Einsicht des Berichtes Unsers General-

Administrators des Inneren, vom 7. Februar

1856, Nr. 274—13/55;

Beschlossen und

beschließen

Arrêté royal grand-ducal du 12 février 1856, décrétant l'emplacement à occuper pour la construction de l'aile en agrandissement de l'hôtel de gouvernement.

Der zur Erweiterung des Regierungs-Gebäu-

des zu Luxemburg zu erbanende Seitenflügel soll

den Platz einnehmen, wo jetzt die vom Staate in

der Nähe des jetzigen Regierungs-Gebäudes ange-

kauften Häuser liegen, und soll sich nach Norden in

der Weise erstrecken, daß sowohl in den neuen

Bau, als in die Strafte der Platz von drei Häusern

aufgenommen wird, welche nach der Roststraße

hingehen, gegenüber den durch diese Straße be-

gränzten Grundstücken des Staates, und von

denen das eine dem Hrn. Johann Hildgen, die

beiden andern dem Hrn. J. V. Triacca, zu Lu-

xemburg, gehören.

Die allgemeine Lage des beabsichtigten Flügel-

gebäudes ist in den von Unserm General-Admi-

nistrator des Inneren zu genehmigenden Plänen

angegeben.

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

l'Adm.-général des

PRINCE DES PAYS-BAS.

affaires étrangères,

Par le Prince

Prés.

du

Conseil,

Le Secrétaire,

SIMONS.

G. D'OLIMART.

Loi du 26 décembre 1855, qui alloue une pension viagère à M. Laurent, ancien vicaire apos- tolique du Grand-Duché.

Unser vorgenannter General-Administrator und

Präsident ist mit der Vollziehung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Haag, den 29. Januar 1856.

Für den König-Großherzog

exécutée et observée par tous ceux que la chose

concerne.

Luxembourg, le 26 décembre 1855.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Adm.-général des

Par le Prince,

affaires étrangères,

Le Secrétaire,

Prés. du Conseil,

G. D'OLIMART.

SIMONS.

Arrêté royal grand-ducal du 29 janvier 1856,

fixant à 300 le nombre d'hommes à fournir,

ordinairement, par la levée de milice de

1856.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg

Sur le rapport et propositions de Notre Adminis-

trateur-général des affaires étrangères du Grand-

Duché de Luxembourg, Président du Conseil, en

date du 19 janvier 1856, n° 29/56;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 29 janvier 1856, fixant à 300 le nombre d'hommes à fournir, ordinairement, par la levée de milice de 1856.

Notre Administrateur-général Président, susdit,

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 29 janvier 1856.

Pour le Roi Grand-Duc,

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich.

Prinz der Niederlande.

Der Gen.-Administrator

Durch den Prinzen,

der ausw. Angelegenh.,

Der Sekretär,

Präsident des

Conseils,

G. d'Olimart.

Simons.

Arrêté royal grand-ducal du 12 février 1856,

décrétant l'emplacement à occuper pour la

construction de l'aile en agrandissement de

l'hôtel de gouvernement.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi

des Pays-Bas Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc

de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu le rapport de Notre Administrateur-général

de l'intérieur en date du 7 février 1856, n° 274 —

13/55;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 12 février 1856, décrétant l'emplacement à occuper pour la construction de l'aile en agrandissement de l'hôtel de gouvernement.

Die drei in Rede stehenden Häuser der Rost-

straße sollen in Gemâßheit der Gesetze über die

Enteignung zu öffentlichem Nutzen angeschafft

werden.

Arrêté royal grand-ducal du 12 février 1856, décrétant l'emplacement à occuper pour la construction de l'aile en agrandissement de l'hôtel de gouvernement.

Les trois maisons de la rue du Rost, dont il s'a-

git, seront emprises et occupées conformément aux

lois en matière d'expropriation pour cause d'utilité

publique.

Arrêté royal grand-ducal du 12 février 1856, décrétant l'emplacement à occuper pour la construction de l'aile en agrandissement de l'hôtel de gouvernement.

Unser General-Administrator des Inneren ist

mit der Vollziehung dieses Beschlusses beauftragt.

Haag, den 12. Februar 1856,

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Der General-Adm.

Durch den Prinzen,

des Inneren,

Der Sekretär,

Jurion.

G. d'Olimart.

Luxemburg.— Druck von V. Bück.

lois en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Notre Administrateur-général de l'intérieur est

chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 12 février 1856.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché.

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Adm.-général de

Par le Prince,

l'intérieur,

Le Secrétaire,

JURION.

G. D'OLIMART.

Loi du 26 décembre 1855, qui alloue une pension viagère à M. Laurent, ancien vicaire apos- tolique du Grand-Duché.

Il est alloué une pension viagère de cinq mille

deux cent nonante-un francs à M. Laurent, an-

cien vicaire apostolique du Grand-Duché.

Cette pension sera supprimée en cas que le pen-

sionnaire accepterait un office lui procurant un re-

venu équivalent à six mille trois cent quarante-

neuf francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial du Grand-Duché, pour être

N° 5.

1.

eingerückt werde, um von Allen, welche die

Sache betrifft, vollzogen und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 26. Dezember 1855.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter im Großherzogthum,

Heinrich,

Der Gen.-Adm. der

Prinz der Niederlande.

ausw. Angelegenh.,

Durch den Prinzen,

Präs. des

Conseils,

Der Sekretär,

Simons.

G. d'Olimart.

König-Großherzoglicher Beschluß vom 29. Ja-

nuar

1856, durch welchen die Anzahl der

ordentlich von der Aushebung von 1856

zu stellenden Leute auf 300 festgesetzt wird.

Wir

Wilhelm

III,

von Gottes Gnaden,

König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nas-

sau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.

Haben;

Auf den Bericht und die Vorschläge Unsers

General-Administrators der auswärtigen Ange-

legenheiten des Großherzogthums Luxemburg,

Präsidenten des Conseils, vom 19. Januar 1856

Nr. 29/56;

Beschlossen und

beschließen

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →