LU
Loi du 20 septembre 1897, concernant l'approba- tion de la Convention signée à La Haye le 14 novembre 1896, réglant certaines questions de droit international privé se rapportant à la
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Mardi, 7 décembre 1897.
Loi du 20 septembre 1897, concernant l'approba-
tion de la Convention signée à La Haye le
14 novembre 1896, réglant certaines questions
de droit international privé se rapportant à la
procédure civile.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du
24 juin 1897 et celle du Conseil d'Etat du 2 juillet
suivant, portant qu'il n'y a pas lieu a second
vote;
Avons ordonné et ordonnons
L'exercice de la chasse en plaine est
interdit a partir du 15 décembre prochain,
inclusivement.
Cependant, la chasse au gibier d'eau et de
marais qui s'exerce le long des cours d'eau,
dans les marais et sur les étangs, restera
ouverte jusqu'à disposition ultérieure.
art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial; il sera, en outre, publié et affiché dans
toutes les villes et communes du Grand-
Duché.
Luxembourg, le 6 décembre 1897.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Beschluß vom 6. Dezember 1897, betreffend die
Schließung der Jagd auf freiem Felde.
Der General-Director des Innern;
Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes
vom 19. Mai 1883, über die Jagd;
Beschließt
Die Ausübung der Jagd auf freiem
Felde ist vom nächsten 15. Dezember einschließlich
an, untersagt.
Die Jagd auf Wasser- und Sumpfwild an den
Wasserläufen, in den Sümpfen und auf den
Weihern bleibt jedoch bis zu anderweiter Ver-
fügung erlaubt.
Des subsides, au montant total de
fr. 141,200, sont accordés aux communes dé-
signées au relevé qui suit, pour l'exécution des
travaux y mentionnés, dans l'intérêt sanitaire et
hygiénique.
Folgende Subsidien, im Gesammtbetrage
von Fr. 144,200 sind den im angefügten Verzeich-
nisse vermerkten Gemeinden für die Ausführung
der daselbst erwähnten Arbeiten im Interesse
der öffentlichen Hygiene bewilligt.
Gegenwärtiger Beschluß soll in's
"Memorial" eingerückt und außerdem in allen
Städten und Gemeinden des Großherzogtums
bekannt gemacht und angeschlagen werden.
Luxemburg, den 6. Dezember 1897.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung — Steuer- und Accisen-
Verwaltung.
Durch Großh. Beschluß vom heutigen Tage
sind die
HH. Joseph
Wagner,
Eduard
Manckel, Alphons Mergen, Heinrich Mo-
dert, Norbert Bach, Johann Laplanche
Karl Urbany und Johann Hilger zu Super-
numeraren der Steuer- und Accisenverwaltung
ernannt worden.
Luxemburg, den 1. Dezember 1897.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Sanitätsdienst.
Durch
Beschluß
des
Unterzeichneten
vom
heutigen Tage ist Hr. Johann Nikolas Koepp,
Doktor der Arzneikunde, der Chirurgie und der
Geburtshilfe, zum Kantonalarzt des Kantons
Clerf, vom 1. Dezember ad, ernannt worden.
Luxemburg, den 30 November 1897.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Circulaire concernant le mouvement de la
population.
Les collèges des bourgmestre et échevins
établiront dès le commencement de l'année pro-
chaine un relevé en double constatant le mou-
vement que la population de leurs communes
respectives a subi pendant Tannée 4897.
Les formulaires imprimés nécessaires à ces
fins leur parviendront incessamment.
Les administrations communales adresseront
un exemplaire des dits relevés, pour le 30 jan-
vier au plus tard, a leur commissaire de district
qui les vérifiera et les fera rectifier et compléter,
s'il y a lieu.
Luxembourg, le 30 novembre 1897.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Arrêté du 30 novembre 1897, concernant l'allo-
cation de subsides pour travaux dans l'intérêt
militaire et hygiénique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX
PUBLICS ;
Vu l'art. 131 du budget des dépenses pour
l'exercice de 1897 ;
Arrête
Les mandats pour l'import de ces
subsides ne seront délivrés que sur la production
d'une attestation de l'homme de fart chargé de
diriger les travaux qui nous occupent, et consta-
tant que ces derniers sont achevés ou du moins
en voie d'exécution.
Luxembourg, le 50 novembre 1897.
Le Directeur général des travaux publics,
Ch. RISCHARD
Beschluß vom 30. November 1897, betreffend
die Vertheilung von Subsidien für Arbeiten
im Interesse der öffentlichen Hygiene.
Der General-Director der öffentlichen
Arbeiten;
Nach Einsicht des Art. 131 des Ausgaben-
Budgets für 1897 ;
Beschließt
Die Zahlungsanweisungen werden den
Gemeindeverwaltungen erst auf eine von dem mit
der Leitung der Arbeiten beauftragten Fachmann
ausgestellte Bescheinigung hin, daß die fraglichen
Arbeiten vollendet oder wenigstens in Angriff
genommen sind, ausgehändigt werden.
Luxemburg, den 30. November 1897.
Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,
K. Rischard.
Rundschreiben über die Ab- und Zunahme
der Bevölkerung.
Die Schöffencollegien sind gebeten, gleich bei
Beginn des nächsten Jahres zur Aufstellung eines
in duplo auszufertigenden Verzeichnisses über
Ab- und Zunahme der Bevolkerung während
1897 in ihren resp. Gemeinden zu schreiten.
Die hierzu benöthigten Druckformulare werden
ihnen unverzüglich zugehen.
Die Gemeindeverwaltungen sollen ein Exemplar
besagter Verzeichnisse spätestens bis zum 30. Ja-
nuar an den betr. Distriktskommissar einsenden,
welcher dieselben prüfen und nothigenfalls be-
richtigen und vervollstandigen lassen wird.
Luxemburg, den 3). November 1897.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
N° d'ordre.
Communes.
Luxembourg.
Sections.
la ville.
Désignation des travaux subsidiés.
Acquisition et démolition de maisons au Breitenweg et
dans la rue des Bonsmalades
Montant
du
subside.
fr.
Bascharage.
id.
id.
id.
Clémency.
id.
id.
Dippach.
id.
id.
id.
Garnich.
id.
id.
id.
id.
Hobscheid.
id.
Realen.
id.
id.
id.
id.
id.
Kœrich.
id.
id.
Kopstal.
id.
Mamer.
id.
id.
id.
Septfontaines.
id.
id.
id.
Steinfort.
Bascharage.
Hautcharage.
id.
Linger,
Clemency,
Fingig.
id.
Dippach.
Schouweiler.
Sprinkange.
Bettange.
Garnich.
id.
Kahler.
Hivange.
Dahlem.
Eischen.
Hobscheid,
Keblen,
Kerspelt.
Merspelt.
Dondelange.
Nospelt.
id.
Gœblange.
Gœtzingen.
Kœrich.
Kopstal.
id.
Cap.
Hotzem.
Mamer.
id.
Greisch.
Roodt.
Septfontaines.
id.
Klein-Bettingen.
District de Luxembourg.
Construction d'un lavoir public
Canalisation du ruisseau « Schullerbach»
Canaux
d'assainissement
Construction d'un lavoir public
Couverture du lavoir publie
Reconstruction du mur du cimetière
Canalisation près du lavoir
public
Forage d'un puits près de l'école
Revers pavés aux abords du lavoir
Canalisation de la « Mess » à l'intérieur du village
Canaux d'assainissement et revers pavés
Fontaine près de l'école
Canaux d'assainissement au chemin vers Kahler
Revers
pavés
Assainissement de la rue de la maison Schamburger à
la maison Germer
Revers pavés a l'intérieur du village
Conduite d'eau vers le nouveau lavoir
Canaux d'assainissement avec revers pavés
Conduite d'eau vers « l'Oberste Bour
»
Mise en état du « Merelsbour »
id.
du lavoir Wiersch
Canaux d'assainissement près de la chapelle
Mise en état du « Millebour »
Pavage de la place de récréation devant l'école des
filles
Mise en état du lavoir public
Revers pavés
Mise en état du lavoir public
Agrandissement du cimetière
Creusement ut d'un puits près de la maison d'école des
garçons
Mise en état des latrines près de l'école
Nouvelles latrines près de l'école
Canal d'assainissement de la maison Stolz au ruisseau.
Reconstruction du mur du cimetière
Mise en état de la fontaine publique
Aménagement des latrines près de l'école
Mise eu état des fontaines publiques
id.
des latrines près des écoles
Construction d'un lavoir public avec conduite d'eau
Steinfort.
id.
id.
id.
id.
Bettembourg.
id.
Differdange.
id.
id.
id.
id.
Dudelange.
id.
Esch-sur-l'AIzette.
id.
Frisange.
id.
Kayl.
id.
id.
id.
Leudelange.
Mondercange.
id.
Petange.
Reckange.
id.
id.
id.
Rœser.
id.
id.
Rumelange.
id.
Sanem.
id.
Schifflange.
Bertrange.
Contera.
id.
id.
Eich.
id.
id.
Hamm.
Klein-Bettingen
Hagen.
id.
Gras.
Steinfort.
Huncherange.
Nœrtzange,
Differdange.
Niederkorn.
id.
Oberkorn.
id.
Dudelange.
id.
Esch.
id.
Aspelt.
Hellange.
Kayl.
id.
Tetange.
id.
Leudelange.
Mondercange.
Bergen«.
Petange.
Ehlange.
Limpach.
Pissange.
Rœdgen.
Peppange.
id.
Livange.
Rumelange.
id.
Belvaux.
Soleuvre.
Schifllange.
Bertrange.
Contern.
Mutfort.
Medingen.
Beggen.
Weymerskirch.
id.
Schleifmühl.
Revers pavés et canaux d'assainissement
id.
id.
au chemin entre
l'église et
l'école
Nouvelles latrines près de l'école des filles
Pavage devant l'école
Aménagement des latrines près des écoles »
Revers pavés
Revers pavés
Assainissement de la « Wevergasse »
Abreuvoir près de l'église
Agrandissement du cimetière et chemin d'accès au
cimetière
Pavage du chemin au cimetière
Revers près de la gare
Pavage et canalisation des abords de la nouvelle église.
Drainage au cimetière
Canalisation de la rue du commerce et de la rue
St-Martin
Pavage de la rue des jardins
Aménagement des abords du lavoir public
Revers payés près de la maison Baldauff
Canal dans la Niedergasse
Revers pavés à l'intérieur du village
Drainage du cimetière.
Revers pavés près de la station
id.
à l'intérieur au village
Sentier à paver
Revers pavés
Nouveau lavoir
Pavage des abords du lavoir
Pavage du lit du ruisseau
Revers pavés à l'intérieur du village
id. id.
Assainissement du chemin le long du couvent
Revers pavés «in der Hoehe»
Pavage de l'accès à l'abreuvoir
Pavage autour de la nouvelle église
Revers pavés dans la ruelle «Olleschgass »
Canalisation de la « Scholteschgessel »
Reconstruction du mur du cimetière
Reparation aux lieux d'aisances et revers pavés
Rigoles pavées à l'intérieur du village
Revers pavés à l'intérieur du village
Pavage le long de la Syr près du pont
Lavoir public avec conduite d'eau
Lavoir public avec conduite d'eau
Drainage et clôture du cimetière
Construction d'une conduite d'eau et d'un lavoir public
Exhaussement du fond du lavoir et écoulement des
eaux vers l'Alzette
59 a
Hesperange.
id.
ici.
id.
Hollerich.
id.
Niederanven.
id.
id.
id.
id.
Rollingergrund.
Sandweiler,
Schuttrange.
id.
id.
id.
Steinsel.
id.
id.
Strassen.
id.
Walferdange.
id.
id.
Weiler-Ia-tour.
id.
id.
id.
Berg.
id.
id.
id.
Bissen.
Bœvange.
id.
id.
id.
id.
id.
Fischbacb.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Altzingen.
Fernauge.
Hesperange.
Itzig.
Bonnevoie-Hollerich.
id.
Ernster.
Senningen.
Hostert.
Rameldange.
Oberanven.
Rollingergrund
Sandweiler.
Schuttrange.
Munsbach.
Schrassig.
Uebersyren.
Heisdorf.
Steinsel.
Müllendorf.
Strassen.
id.
Walferdange.
Helmsange.
Bereldange.
Hassel.
id.
Syren.
Weiler-la-Tour.
Berg.
id.
id.
Colmar.
Bissen.
Bœvange.
id.
Brouch.
id.
Buschdorf,
id.
Fischbach.
id.
Schoos.
id.
Weyer.
Angelsberg.
Kœdange.
Rigoles pavées à l'intérieur du village
Revers pavés dans le fossé dit « Stiertz »
Revers pavés «in den Soulzen » e t « i m Schlossberg»
Egout souterrain dans la rue «im Kleeblatt»
Construction de tronçons de la conduite d'eau
Reconstruction partielle du canal vouté de Bonnevoie.
Revers pavés à l'intérieur du village
Rigoles pavées près des nouvelles latrines
Reconstruction du lavoir communal
Rigoles pavées à l'intérieur du village
Rigoles pavées à l'intérieur du village
Rigoles pavées à l'intérieur du village
Rigoles pour l'évacuation des eaux stagnantes
Aménagement des abords de l'église
Conduite d'eau à Neuhaeusgen
Construction d'un lavoir
Revers pavés
Réparation du lavoir communal
Revers pavés
Revers pavés et suppression de cassis
Rigoles pavées et suppression de cassis
Etablissement d'un réservoir
Rigoles pavées à l'intérieur du village
id. id.
id. id.
Rigoles pavées à l'intérieur du village
Assainissement de la maison d'école
Redressement et pavage entre le presbytère et le canal
du moulin
Revers pavés à l'intérieur du village à la sortie vers
Hassel
Conduite d'eau de Berg à l'école
Revers pavés à Geismühl
id.
à Welsdorf
id.
au chemin de l'usine
Conduite d'eau «unter Wangert»
Troisième puits artésien
Réparations au mur du cimetière
Revers pavés près de l'école
Construction d'un lavoir public « Miesbour»
Égout avec revers au milieu du village
Revers pavés à l'intérieur du village
Lavoir près de la maison Weis
Revers à l'intérieur du village
Lavoir au lieu dit « Debicht »
Revers pavés à l'intérieur du village
id. id.
id. id.
id. id.
Heffingen,
id.
id.
id.
id.
Larochette.
id.
id.
Lintgen.
id.
id.
id.
Lorentzweiler.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Mersch.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Nommern.
id.
id.
id.
Tüntingen.
id.
id.
Asselborn.
id.
id.
id.
id.
Hellingen.
id.
id.
id.
Reuland,
Larochette.
id.
id.
Lintgen.
id.
Gosseldange.
Prettingen.
Blaschette.
id.
Bofferdange.
Helmdange,
Hunsdorf.
Lorentzweiler.
id.
Hunsdorf.
Beringen,
Mœsdorf.
Mersch.
Pettingen.
Mersch.
Pettingen.
Rollingen.
id.
Schœnfels.
Reckingen.
Cruchten.
Nommera.
Oberglabach.
Schrondweiler.
Hollenfels.
Tuntingen.
Bour.
Asselborn.
Biwisch.
Rumlange.
Boxhorn.
id.
Fontaine publique avec conduite
d'eau
Reconstruction da mur du cimetière
Puits artésien dit « Behl »
Revers pavés
id.
Egout avec revers pavés
Curage du ruisseau « Scherbach »
Pavage à l'intérieur de Larochette
Revers pavés à l'ultérieur de Lintgen et autour des
fontaines publiques
Couverture du réservoir de la conduite d'eau
Pavage autour de la chapelle
Restauration de la fontaine publique et revers pavés
Revers pavés au lieu dit « Martenhœhl»
Mur de soutènement devant l'école
Revers pavés à l'intérieur du village
Construction d'un lavoir public
Revers pavés auprès de l'école
Revers pavés « in der Sperr »
Aménagement de la place de récréation de l'école des
garçons
Conduite d'eau
Revers pavés
Assainissement de l'église et de l'école
Revers pavés
Revers pavés
Conduite d'eau
Assainissement
de la maison d'école
Prolongement de la conduite 'd'eau et établissement
d'une fontaine
Assainissement d'un quartier insalubre
Revers pavés a l'intérieur du village et grosses répara-
tions aux latrines
Revers pavés à l'intérieur du village
Assainissement des abords de l'école
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Travaux d'assainissement et revers pavés à l'intérieur
du village
Conduite d'eau
Revers pavés à l'intérieur du village et près du lavoir
public
Revers pavés à l'intérieur du village
District de Diekirch.
Mur du cimetière
Achèvement du lavoir public
Achèvement du lavoir public
Achèvement du mur du cimetière
Rigoles pavés dans la ruelle Wagner
Asselborn.
id.
Basbellain.
id.
id.
id,
id.
id.
id.
Bœvange.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Clervaux.
id.
id.
id.
id.
Consthum,
id.
Hachiville.
id.
id.
Heinerscheid,
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
|
id.
id.
Hosingen.
id.
id.
id.
Sassel.
Stockera.
Basbellain,
id.
Wilwerdange.
Drinklange.
id.
Troisvierges.
id.
Bœvange.
Wenerange.
Donnauge.
Deiftelt.
Hamiville.
id.
id.
Lullange.
id.
Troine.
id.
Troine-Baraques.
Traîne.
Clervaux.
Eselborn.
Urspelt.
Reuler.
Weicherdange.
Consthum.
Holsthum.
Hachiville.
Hoffelt.
Weiter.
Fischbach,
Heineracheid.
id.
id.
Kaiborn.
Hupperdange.
id.
Lieler.
id.
Grindhausen.
id.
id.
Hosingen.
id.
id.
Bockoltz.
Achèvement du lavoir public
Réparations au lavoir public
Mur du cimetière
Revers pavés
Prolongement de la conduite d'eau
Achèvement de la conduite d'eau
Revers pavés
Agrandissement du cimetière
Achèvement de la conduite d'eau
Latrines près du logement de l'instituteur
Lavoir public
Lavoir public et conduite d'eau au presbytère
Lavoir publie
Nouveau cimetière
Latrines d'école
Réparations au lavoir public
Seconde conduite d'eau
Lavoir public
Réparations au lavoir
public
Réparations au mur du cimetière
Creusement d'un puits
Pompe sur le puits du presbytère
Latrines d'école
Grand réservoir pour la conduite d'eau
Latrines d'école
Revers pavés à l'intérieur
Deux lavoirs publics
Lavoir et fontaine publics «Gässel»
Revers pavés près de la chapelle
Revers pavés
id.
Conduite d'eau
Fontaine publique
Revers pavés»
Crepissage du mur du cimetière
Lavoir public «Geisenhour»
Latrines d'école
Mur du cimetière
Revers pavés
Latrines d'école
Revers pavés
Lavoir public (sondages)
Latrines d'école
Revers pavés
Drainage près du lavoir public
Latrines et citernes près de l'école de ménage
Puits public
Nouveau cimetière.
Hosingen
id.
id.
Munshausen.
id.
id.
id.
id.
id.
Weiswampach.
id.
id.
Bastendorf.
id.
id.
id.
Bettendorf.
id.
id.
Bourscheid.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Diekirch,
id.
Ermsdorf.
id.
id.
id.
Erpeldange.
id.
Ettelbruck.
id.
Feulen.
id.
Hoscheid.
id.
Medernach.
id.
Bockoltz,
Untereisenbach
Rodershausen.
Drauffelt.
id.
Marnach.
Munshausen.
Roder.
Siebenaler.
Beiler.
Binsfeld.
id.
Bastendorf.
id.
Landscheid.
Tandel.
Bettendorf.
Gilsdorf.
Mœstroff.
Bourscheid.
id.
Kehmen.
Lipperscheid.
Michelau.
Welscheid.
id.
id.
Diekirch.
id.
Ermsdorf.
Ermsdorf.
Eppeldorf.
id.
Erpeldange.
Ingeldorf.
Ettelbrück.
Burden.
Niederfeulen.
Oberfeulen.
Hoscheid.
id.
Medernach.
id.
Assainissement de la maison vicariale et drainage du
chemin
Restauration du mur du
cimetière
Mur du cimetière
Revers pavés
Lavoir public et conduite d'eau
Revers pavés près du lavoir publie
Prolongement de la conduite
d'eau
Lavoir
public
Puits
public
Agrandissement, du cimetière
Construction d'un cimetière
Lavoir
public
Revers, pavés, lieu dit « Thom »
Puits artésien
Latrines d'école
Fontaine publique destinée a fournir l'eau à des fa-
milles ouvrières,
Travaux d'assainissement à l'intérieur da village et a«
lieu dit « Grube »
Conduite
d'eau
id.
Trots réservoirs d'eau.
Restauration du mur du
cimetière
Conduite d'eau
id.
id.
Defoncement du cimetière et reconstruction du mur
de clôture
Aménagement des latrines d'école
Forage d'un second puits artésien et aménagement d'un
puits existant
Construction d'un canal « im Brauch
»
Revers pavés latéraux dans le chemin reliant la rue de
la Croix à la route de Vianden-Diekirch
Revers pavés et mise en état des abords de la maison
d'école et de la maison vicariale
Mise en état du puits public près de l'école et pompe.
Conduite d'eau
Forage d'un puits artésien à Kenwelbach
Revers pavés à l'intérieur
Puits
artésien
Canalisation de la «
Bogengasse»
Revers pavés pour la maison vicariale
Revers pavés
Revers pavés
Latrines
d'école
Fontaine publique au lieu dit « Brachen »
Reconstruction du mur du cimetière
Prolongement de la conduite d'eau pour 7 maisons
isolées
» s
Mertzig.
Reisdorf.
id.
id.
id.
id.
Schieren.
id.
Arsdorf.
id.
id.
id.
Beckerich.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Bettborn.
id.
id.
id.
id.
Bogonville.
Ell.
id.
id.
id.
id.
Folschette.
id.
id.
id.
id.
id.
Grosbous.
Perle.
id.
id.
id.
Redange.
id.
id.
Mertzig.
Bigelbach.
id.
Hœsdorf.
Reisdorf.
id.
Schieren.
id.
Arsdorf.
id.
Bilsdorf.
id.
Huttange.
Beckerich,
Hovelange.
Schweich.
Nœrdange,
Oberpallen.
id.
Bettborn-Platen.
id.
Platen.
Pratz.
Reimberg.
Bigonville.
Ell.
Niedercolpach.
id.
Petit-Nobressart.
Roodt.
Eschette.
Hostest.
Folschette.
id.
Rambrouch,
id.
Schwiedelbrouch
Grosbous.
Perlé.
Holtz.
Wolwelange.
Haut-Martelange.
Lannen.
id.
Nagem.
Revers pavés dans la rue du curé
Grosses réparations au lavoir
public
Assainissement de l'école et de la chapelle
Lavoir public
Prolongement de la conduite d'eau
Revers pavés dans les cours de la maison d'école et de
la maison vicariale
Assainissement des abords de la fontaine publique à
Oberschieren
Revers pavés au chemin de Schieren — halle à Birtrange
Mise en état du mur du cimetière
Revers pavés
Prolongement de la conduite d'eau
Revers pavés
Prolongement de lu conduite d'eau de la fontaine
publique jusqu'à la route du l'Etat
Agrandissement du
cimetière
Mise en état du lavoir public
Réparations au lavoir public
Réparations au lavoir public
Agrandissement du cimetière
Drainage du chemin «Altgasse »
Latrines d'école
Revers pavés
Puits
artésien
Revers pavés
Puits artésien
Puits artésien
Tablettes de Dillingen au mur du cimetière.
Assainissement de la maison d'école
Lavoir public
Revers pavés
Assainissement du cimetière
Lavoir
public
id.
Mur du cimetière
Mise en état des deux lavoirs publics
Mur cimetière
Second puits artésien
Revers pavés
Nouveau cimetière
Assainissement des abords de la caserne de gendar-
merie.
Lavoir public et revers pavés
Revers pavés près du lavoir public
Revers pavés
Mur du cimetière et revers pavés
Bassin près de la fontaine publique
Fontaine public
Redange.
id.
id.
id.
id.
id.
Sæul.
id.
id.
id,
Useldange.
id.
id.
id.
Vichten.
id.
id.
Wahl.
id.
id.
id.
Alscheid.
id.
id.
Boulaide,
id.
id.
id.
id.
Esch-sur-Sûre.
id.
Eschweiler.
id.
id.
id.
id.
id.
Gœsdorf.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Harlange.
id.
Heiderscheid.
id.
id.
Nagern.
Niederpallen.
id.
Ospern.
Redange.
Reichlauge.
Calmus.
Ebner.
Kapweiler.
Schwebach.
Everlange.
Ripweiler.
Schandel.
Useldange.
Michelbuch.
Vichten.
id.
Buschrodt.
Rindschleiden - Grevels
Wahl.
Brattert.
Alscheid.
Kautenbach.
Merckholz.
Baschleiden.
id.
Boulaide.
Surré.
Baschleiden.
Esch.
id.
Erpeldange.
Eschweiler.
Knaphoscheid.
id.
Seischeid.
Kleinhoscheid.
Bockoltz.
Buderscheid.
Dahl.
id.
Gœsdorf.
Nocher.
id.
Harlange.
Tarchamps.
Heiderscheid.
id.
Eschdorf.
Déplacement des latrines d'école
Revers pavés
Latrines d'école
Lavoir public
Reconstruction du mur du cimetière
Revers pavés
id.
id.
id.
id.
Assainissement de l'église
Revers pavés
Latrines d'école
id.
Puits artésien
id.
Mur du cimetière
Conduite d'eau
Puits artésien
Conduite d'eau
Lavoir public
Conduite d'eau au bas du village
Mise en état du mur du cimetière
Conduite d'eau
Mise en état des latrines d'école
Revers pavés
Prolongement de la conduite d'eau avec fossé collecteur
Mise en état du cimetière
Revers au chemin de Baschleiden à Flehbour
Construction d'un bassin d'eau
Nouvelles latrines d'école
Fontaine publique
Conduite d'eau
Rachat de la fontaine Thurmes avec conduite au lavoir
public
Latrines d'école
Reconstruction du réservoir de la conduite d'eau
Conduite d'eau
id.
id.
Lavoir public
Assainissement de l'église
Pompe au puits près de l'école
Grand réservoir d'eau pour la partie haute du village
Conduite d'eau
id.
id.
Latrines d'école à Heiderscheidergrund
Latrines pour l'école des filles
Heiderscheid.
id.
id.
id
id.
Siecher.
id.
id.
id.
id.
Neunhausen.
id.
id.
id.
Oberwampach.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Wiltz.
Wilwerwiltz.
id.
id.
id.
id.
Winseier.
id.
id.
id.
id.
Fouhren.
id.
id.
id.
id.
Putscheid.
id.
id.
id.
id.
id.
Vianden.
Eschdorf.
Merscheid.
id.
Tadler.
Ringel,
Bavigne.
Kaundorf.
Mecher.
Nothum
id.
Insenborn.
Bonnal.
Lultzhausen.
Neunhausen.
Allerborn.
Brachtenbach.
Derenbach.
id.
id.
Kiederwampach.
Oberwampach.
id.
id.
id.
Wiltz.
Enscherange.
Lellingen.
Pintsch.
id.
Wilwerwiltz.
Berlé.
id.
Doncols.
Grumelscheid,
Nœrtrange.
Bettel.
Fouhren.
Longsdorf.
id.
Walsdorf.
id.
Weiler.
id.
id.
Biwels.
Merscheid.
Nachtmanderscheid
Vianden.
Bassin d'eau
Latrines d'école
Bassin d'eau
Conduite d'eau
Fontaine publique
Conduite d'eau ou puits artésien
Conduite d'eau
Mur du cimetière
Latrines d'école
Assainissement de la maison Hansen
Nouveau cimetière
Latrines d'école
Reservoir d'eau
Fontaine publique
Mise en état du cimetière
Deplacement des latrines d'école
Mise en état du cimetière
Latrines d'école
Conduite d'eau à Derenbach-route
Lavoir public
Fontaine publique pour le quartier de la montagne
Assainissement et pavage autour de l'église et de la
cour du presbytère
Rampe en fer près du cimetière
Latrines d'école
Conduite d'eau
Revers pavés dans la partie haute du village
Revers pavés
id.
Conduite d'eau sur l'évier du presbytère
Revers pavés
Agrandissement du cimetière
Nouvel abreuvoir et revers pavés
Mise en état des latrines d'école
Prolongement de la conduite d'eau
Latrines d'écoles
Revers pavés près de la maison Waxweiler
Translation du cimetière
Pompe au puits publie à Marxberg
Captation d'une source et réservoir au lieu dit « Kemp-
gen»
Conduite d'eau
Revers pavés à l'intérieur
Construction d'une fontaine publique à Viandenerstrasse
Revers pavés à l'intérieur
Mur du cimetière
Mur du cimetière
Mur du cimetière
Fontaine publique
Construction de conduits souterrains
District de Crevenmacher.
Beaufort.
id.
Bech.
id.
id.
id.
id.
id.
Berdorf.
id.
Consdorf.
id.
id.
id.
Echternach.
Mompach.
id.
id.
id.
id.
Rosport.
id.
id.
id.
id.
Wald billig.
id.
id.
id.
id.
Betzdorf.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Biwer.
id.
id.
Beaufort.
Dillingen.
Altrier.
Geyershof.
Hemsthal Zittig.
id.
id
Rippig.
Berdorf.
Hl.
Consdorf.
id.
Colbette.
Scheidgen.
Echternach.
Born.
Herborn.
Mœrsdorf.
Mompach.
id.
Dickweiler.
Girst.
Osweiler.
Rasport.
Steinheim.
Christnach.
Haller.
id.
Waldbillig.
id.
Betzdorf,
id.
Mensdorf.
Olingen.
Roodt.
id.
id.
id.
Biwer.
Wecker.
Biwer.
59 b
Revers pavés à l'intérieur du village
Revers pavés à l'intérieur du village
Forage d'un puits artésien
Appropriation du lavoir et de l'abreuvoir publics
Egout près, de la maison Fisch de Hemsthal
Revers pavés près de l'église et du presbytère à Hems-
thal
Conduite d'eau à Hemsthal et à Zittig
Conduite d'eau
Revers pavés à l'intérieur de Berdorf et pavage autour
des sept puits artésiens
Appropriation du lavoir public dit «Halsbour»
Construction d'un bassin «im obern Dorf.» —Neugasse
(étude)
Construction d'un conduite d'eau avec lavoir au quar-
tier du « Boesbach »
Revers pavés à l'intérieur de Colbette
Creusement d'un puits
Construction d'un abattoir
Forage d'un puits artésien près du presbytère
Revers pavés à l'intérieur de Herbom
Pavage de la cour de récréation de l'école
Dalot devant les maisons communales
Assainissement du presbytère
Pavage autour des latrines d'école et de la cour de
récréation
Aménagement du lavoir et de l'abreuvoir publics .
Construction d'une conduite d'eau
Assainissement d'un quartier au bas village
Construction de nouvelles latrines près de la maison
d'école
Pavage de la cour de récréation des garçons
Continuation de l'égout dans la « Heinricht
Assainissement des alentours de l'école.
Couverture du ruisseau devant, Sa maison Dennemeyer
Assainissement du presbytère (pavage et citerne) .
Pavage du chemin donnant accès à l'école et à l'église.
Mise en état du lavoir public
Assainissement du presbytère
Pavage autour du presbytère
Assainissement du cimetière
Creusement d'un puits, avec installation d'une pompe
vis-a-vis de l'école
Reconstruction des latrines
Construction d'une glacière
Translation du cimetière
Reconstruction du mur d'enceinte du cimetière
Conduite d'eau a Wecker-gare
Flaxweiler.
id.
id.
id.
id.
id.
Grevenmacher.
id.
id.
id.
id.
id.
Junglinster,
id.
id.
id.
id.
Manternach.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Mertert.
id.
id.
Rodenbour,
id.
id.
Wormeldange,
id.
id.
id.
id.
id.
Bous.
Beyern.
Gostingen.
id.
Niederdonven.
id.
id.
Oberdonven.
Grevenmacher.
id.
id.
id.
id.
id.
Bourglinster.
Godbrange.
Junglinster.
id.
Godbrange.
Berbourg.
id.
id.
id.
Lellig.
id.
Manternach.
id.
Munschecker.
id.
Mertert.
id.
Wasserbillig.
Beidweiler.
Eschweiler.
Gonderange.
Rodenbourg.
Ahn.
Machtum.
Ehnen.
id.
Wormeldange
id.
Bous.
Reconstruction
du mur, d'enceinte, du cimetière
Conduite d'eau avec lavoir
Assainissement du logement de l'instituteur
Étude pour la construction d'une conduite d'eau
Mise en état et pavage du lavoir public à Oberdorf
Travaux d'assainissement à l'église
Revers pavés près de la maison d'école
Pavage autour du presbytère
Établissement d'une pompe près de la maison Weyer-
Lettal et construction d'un canal d'assainissement
près de la même maison
Pavage de la ruelle le long des maisons Keiffer et
Modert
Pavage autour de l'annexe du « Schilzenhaus » et
construction d'une citerne
Pavage de la petite cour près de l'école des filles .
Étude pour la construction d'un abattoir
Pavage du chemin au cimetière près de l'Avensbour et
de l'école
Construction d'un lavoir public
Reconstruction
des latrines près de la maison d'école
des filles
Canalisation a l'intérieur de Junglinster
Revers pavés autour de l'église
Creusement d'un puits publie auprès des maisons Poos
et Siebenaler
Abreuvoir vis-a-vis de la maison Steinmetz
Pavage à l'intérieur de Berbourg (Kellesch-Eck)
Revers pavés dans la « Kirchengruôcht »
Reparation du mur de l'ancien cimetière
Canalisation entre la maison Brosius et la laiterie
Conduite d'eau
Construction de latrines au presbytère
Revers pavés
Pavage de la cour de récréation de l'école
Bornes-fontaines
Pavage amour de l'église
Construction de latrines
Nouvelles latrines près du presbytère
Construction d'un lavoir
Aménagement des latrines près de l'école
Prolongement de la conduite d'eau
Pavage au cimetière
Pavage au cimetière
Pavage a l'intérieur d'Ehnen
Mise en état des latrines
Revers pavés des sentiers vers le chemin de halage près
du pont et près de la maison Würth
Revers pavés à Kapenacker
Revers pavés à l'intérieur de Bous (Bourggasse)
Bous.
id.
Burmerange.
id.
id.
id.
id.
id.
Dalheim.
id.
id.
Lenningen.
id.
id.
Mondorf les-bains.
id.
id.
id.
id.
id.
Remerschen,
id.
id.
id.
Remich.
id.
id.
Stadtbredimus.
id.
Waldbredimus.
id.
id
Wellenstein.
id.
id.
Erpeldange.
Rolling-Assel.
Burmerange.
id.
id.
id.
Elvange.
Emerange.
Dalheim.
id.
Weltrange.
Capach.
Lenningen.
id.
Altwies
Mondorf-les-bains
id
id.
id.
Ellange,
Remerschen.
id.
Schengen.
Wintrange.
Remich.
id.
id.
Greiveldange.
id.
Trintange..
id.
Waldbredimus.
Bech-Kleinmacher
Schwebsingen.
Wellenstein.
Revers
pavés
Couverture
du
lavoir
public
Translation des latrines de la maison d'école
Construction d'une citerne et installation d'une pompe
au
presbytère
Creusement d'un puits public avec installation d'une
pompe
Pavage de la place de récréation de la maison d'école
Pavage au
cimetière
Aménagement du lavoir public
Mise en état du
«
Klingelbour»
Construction d'une conduite d'eau avec abreuvoir
Revers pavés
Revers pavés
Pavage autour du lavoir public et de l'abreuvoir
Recrepissage, mur du
cimetière
Reconstruction du mur du cimetière
Aménagement des latrines, près des écoles
Reconstruction du mur séparant du cimetière et du
jardin
presbytèrial
Mise en etat du lavoir public près de la station de Mon-
dorf-village
Canaux souterrains à l'intérieur de Mondorf (Kirchgasse)
Construction
de latrines d'école
Mise en état des latrines
Revers pavés à l'intérieur de
Remerschen
Revers pavés
Revers pavés
Creusement de deux nouveaux puits
Pavage de la cour de l'école des filles
Conduite d'eau. — Travaux préparatoires
Mise en état du lavoir
public
Construction d'un nouveau cimetière
Revers pavés au cimetière de Trintange
Revers pavés à Trintange
Assainissement de la place devant la maison d'école
Revers pavés a l'intérieur des deux villages
Mise en état de la conduite d'eau
Etudes et travaux préparatoires pour la construction
d'une conduite d'eau
Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 15 du 30 novembre 1897.
Versements par 896 déposants, dont 218 nouveaux
Versements antérieurs et intérêts capitalises
Total des versements
Remboursements à 276 déposants, dont 94 pour solde
fr.
74,949 54
Remboursements depuis le 1er janvier, année cte., intérêts compris .
1,820,386 96
Total des remboursements
Solde au 30 novembre 1897
fr.
143338 28
» 13,67-2,703 21
fr. 13,815,941 49
fr. 1,895,336 50
fr. 11,920,604 99
Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances
dans le courant du mois de novembre 1897.
Nos
Noms et domicile des agents.
Jean-Pierre Mersch, huissier à Cler-
vaux.
Theodore Schergen, propriétaire et
caftier à Godbrange.
Paul Bruck, imprimeur à Luxem-
bourg
Pierre Ecker, caftier à Eich.
Victor Rayet à Pétange
J.-B, Bauschlet à Remich,
J. Ehlinger, négociant à Dalheim.
Galles, secrétaire communal à Ru-
melange.
G(...). huissier à Capellen,
Nicolas Kauffmann à Rollingen.
Nicolas Weulig, agent d'affaires à
Esch-sur-l'Alzette.
J.-B Goldschmit Parker, marchand-
épicier à Lorentzweiler.
Joseph Schrœder, négociant à Ettel-
bruck.
François Sengen, négociant à Was-
serbillig.
Luxembourg, le 1er décembre 1897
Qualités.
Agent.
id.
Mandataire
général.
Agent.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Compagnie d'assurances.
1. Les Propriétaires réunis (incen-
die) a Bruxelles.
2. Compagnie d'assurances générales
sur la vie des hommes à Paris.
3. Compagnie d'assurances contre
la grêle dite «Kölmsche Hagel-
Versicherungs-Gesellschatt ».
Mêmes compagnies.
« L'Urbaine » , compagnie d'assu-
rances sur la vie a Paris.
1. Compagnies belges d'assurances
générales sur la vie et contre l'in-
cendie a Bruxelles.
2. Allgemeine Spiegelglas-Versiche-
rungs-Gesellschaft à Berlin (bris
de glaces).
5. Vaterlandische Transport-Ver-
sicherungs-Actien
Gesellschatt à
Etherfeld accidents de transport).
Société suisse d'assurance contre
les accidents à Winterthur.
id.
id.
id
id.
id
id.
Gladbacher Feuer -Versicherungs-
GeseIlschaft à M. Gladbach (in-
cendie et bris de glaces).
1. Les Propriétaires réunis (incen-
die) a Bruxelles.
2 Compagnie d'assurances générales
sur la vie des hommes à Paris.
3. Compagnie d'assurances contre
la grêle dite «kölnische Hagel-
Versicherungs-Gesellschaft. »
Victoria (vie et accidents) à Berlin.
Date de l'agréation.
6 novemb. 1897.
id.
id.
id.
id.
id.
24 id.
24 id.
id.
id.
24 id.
id.
id.
id.
Luxbg Imp. Lib. d. l. C. V. Bück, L. Bück, Succ
Le Gouvernement est auto-
risé à ratifier et à publier la convention qui a
été signée à La Haye le 14 novembre 1896,
ayant pour but d'établir des règles communes
concernant plusieurs matières de droit inter-
national privé se rapportant à la procédure
civile, ensemble le protocole additionnel y
relatif qui a été signé le 22 mai 1897, pour
sortir leur plein et entier effet dans le Grand-
Duché.
Il est autorisé, en outre, mais seulement
quant aux matières qui en font l'objet, à apporter
éventuellement, et de concert avec les hautes par-
ties contractantes, des modifications ou des dis-
positions complémentaires ou additionnelles à
la dite convention, ou mémo à la dénoncer en
vertu de l'art. III des dispositions finales, si
Gesetz vom 20. September 1897, betreffend die
Genehmigung des am 14. November 1896
im Haag unterzeichneten
Uebereinkommens
wegen Regelung Verschiedener Punkte des
internationalen Privatrechts auf dem Gebiete
der Civilprozeßordnung.
Wir
Adolph,
von
Gottes
Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u, u., u. ;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten ;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 24. Juni 1897, und derjenigen des
Staatsrathes vom 2. Juli d.I. wonach eine
zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Einziger Artikel. Die Regierung ist ermächtigt,
das am 14. November 1896 im Haag unter-
zeichnete Uebereinkommen wegen Festlegung ge-
meinsamer Regeln für verschiedene, die Civil-
prozeßordnung betreffenden Materien des inter-
nationalen Privatrechts, sowie auch das darauf
bezügliche Zusatzprotokoll vom 22. Mai 1897 zu
ratifizieren und zu veröffentlichen, um dieselben
im Großherzogtum ihrem vollen Umfange nach
in Kraft treten zu lassen.
Sie ist überdies ermächtigt, jedoch nur für die
darin berührten Materien, an dem Ueberein-
kommen eintretenden Falls und im Einvernehmen
mit den hoben vertragschließenden Theilen, Ab-
änderungen, Ergänzungen oder Zusätze vorzu-
nehmen, oder gar dasselbe kraft Art. III der Schlutz-
bestimmungen zu kündigen, wenn dies ihr nützlich
Großherzogthums Luxemburg.
N°.59.
Dienstag, 7. December 1897.
Avis. — Brevets d'invention.
Les brevets d'invention ci-après ont été dé-
livrés pendant le mois de novembre écoulé, en
vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir
N° 3000. Le 2 novembre. — Perfectionne-
ments apportés aux freins de bicyclettes. —
J. -Hurbert Bullard à Springfield (É.-U.).
N° 3001. Le 2 novembre. — Machine élec-
trique roulante, à percer et à tarauder. —
Martin Höhn à Munich.
N° 3002. Le 3 novembre. —
Lubrifica-
teur. — Georges Huber et Simon Simotta à
Tienne.
N° 3003. Le 3 novembre. — Un procédé de
fabrication de biscuits ou petits gâteaux secs
dénommés «Dordsche Zaagjes». — Arie Ryken
à Dordrecht.
N° 3004, Le 5 novembre. — Appareil radios-
cope pour l'observation par les rayons Rœntgen.
Certificat d'addition au brevet n° 2907 du 20
juillet 1897.) — Jacques Wertheimer à Paris.
N° 3005. Le 6 novembre. — Innovations aux
procédés et appareils pour la réduction de
minerais et l'emploi des métaux ainsi obtenus.
— Niewerth & Cie à Berlin.
N° 3006. Le 8 novembre. — Lanterne au gaz
acétylène avec générateur réglé automatique-
ment. — Auguste Wartenweiler à Engwang
(Suisse).
N° 3007. Le 11 novembre. — Disposition
pour allumer les becs de gaz. — Ad. Bachner
à Berlin.
Bekanntmachung. — Erfindungspatente.
Folgende Erfindungspatente sind im Laufe ver-
flossenen Monats November, in Gemäßheit des
Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden
Nr. 3000. Am 2. November. — Verbesse-
rungen an Fahrrad bremsen. — I .
Herbert
Bullard
in
Springfield
(V.-St).
Nr. 3001. Am 2. November. — Elektrische Ma-
schine, auf Rädern, zum Durchbohren und Schrau-
benschneiden. — Martin Höhn in München.
Nr. 3002. Am 3. November. — Dampföler
(Lubricator). — Georg Huber und Simon
Simotta
in
Wien.
Nr. 3003. Am 3. November. — Verfahren
zur Bereitung von Biscuits oder kleinen trockenen
Kuchen, genannt "Dordsche Zaagjes". — Arie
R y k e n in Dordrecht.
Nr. 3004. Am 5. November. — Radioskop,
Apparat zu Beobachtungen mittels Röntgen-
strahlen. (Zusatzpatent zu Nr. 2907 vom 20. Juli
1897.) —
Jakob
Wertheimer
in
Paris.
Nr. 3005. Am 6. November. — Neuerung in
dem Verfahren und Apparaten zum Spalten von.
chemischen Verbindungen und Herstellung von
Gegenständen
aus denselben. — Niewerth
u. Co. in Berlin.
Nr. 3006. Am 8. November. — Acetylen-
Gaslaterne mit automatisch wirkender Regulirung
für die Gaserzeugung. —
August
Warten-
Weiler in Engwang (Schweiz).
Nr. 3007. Am 11. November. — Anzünde-
vorrichtung für Gasflammen.— Adolph Bach-
ner in Berlin.
cette mesure lui semble utile et conforme aux
intérêts du Grand-Duché.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Vereinsalpe, le 20 septembre 1897.
ADOLPHE.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
oder durch die Interessen des Großherzogthums
angezeigt erscheint.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Vereinsalpe, den 20. September 1897.
Adolph.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
N° 3008. Le 11 novembre. — Procédés de
production de nouveaux extraits végétaux et de
nouvelles peptones végétales d'utilité commer-
ciale par la transformation des levures de toutes
races. — J. Peeters à Schœrbeek-lez-Bruxelles.
N° 3009. Le 13 novembre. — Fourneau à
calciner et de fusion sans revêtement réfrac-
taire. (Certificat d'addition au brevet n° 2673
du 27 novembre 1896.) — A. Stein à Wetzlar.
N° 3010. Le 15 novembre. — Pressoir hy-
draulique à pression inférieure avec panier et
tympan mobiles. — La firme Kraus & Debo
à Cologne.
N° 3011. Le 16 novembre. — Appareil à
cloche avec dispositif spécial d'alimentation
pour la production du gaz acétylène. — Société
Internationale de l'Acétylène à Paris.
N° 3012. Le 16 novembre. — Régulateur au-
tomatique pour appareils servant à fabriquer du
gaz acétylène. — Société Internationale de l'Acé-
tylène, à Paris.
N° 3013. Le 20 novembre. — Cartes et albums
pour l'enseignement de la géographie et de
l'histoire. — Rodolphe Mayer à Munich.
N° 3014. Le 22 novembre. — Procédé de
relier à l'aide de joints angulaires métalliques
les bois creux artificiels des chassis de véloci-
pèdes. — Alexandre Watzl à Mannheim.
N° 3015. Le 22 novembre. — Appareil auto-
matique et inexplosible de production de gaz
acétylène (Certificat d'addition au brevet n° 2992
du 27 octobre 1897.) — Louis de Ravel à Mar-
seiile.
N° 3016. Le 22 novembre. — Procédé pour
substituer complètement l'emploi du phosphore
dans la fabrication des allumettes (Certificat
d'addition au brevet n° 2929 du 9 août 1897.)
— Juan Craveri à Buenos-Aires.
N° 3017. Le 23 novembre.— Pompe rotative.
— Hugo Förster à Gorsdorf près Jessen.
N° 3018. Le 25 novembre. — Construction
d'électrodes accumulateurs. — G. Bennert à
Godesberg-lez-Bonn s/Rhin.
Nr. 3008. Am 11. November. — Neue Ver-
fahren zur Gewinnung neuer Pflanzen-Extrakte
und -Peptone von gewerblichem Nutzen durch
Transformirung von Hefen jeder Art. - Johann
Peeters in Schaerbeck bei Brüssel.
Nr. 3009. Am 13. November. — Calcinir-
und Schmelzofen
ohne feuerfeste Bekleidung.
(Zusatzpatent zu Nr. 2673 vom 27. November
1896.) — Albrecht Stein in Wetzlar.
Nr. 3010. Am 15. November. — Hydraulische
Weinpresse für Unterdruck mit ausfahrbarem
Preßkorbe und Teckel. — Die Firma Kraus
u. D e b o in Köln.
Nr. 3011. Am 16. November. — Glocken-
apparat mit besonderer Speisevorrichtung zur
Erzeugung von Acetylengas. — Société Inter-
nationale de l'acétylène in Paris.
Nr. 3012. Am 16. November.— Automatischer
Regulator für Apparate zur Erzeugung des
Acetylengases. — Société Internationale de
l'Acétylène in Paris.
Nr. 3013. Am 20. November. — Lehrmittel
für Geographie bezw. Geschichte. — Rudolph
Mayer
in
München.
Nr. 3014. Um 22. November. — Verfahren
zur Verbindung künstlich hergestellter Holzröhren
mit metallischen Eckverbindungsstücken für Fahr-
radgestelle. — Alexander Watzl in Mannheim.
Nr. 3015. Am 22. November. — Selbst-
thätiger, unexplodirbarer Apparat zur Erzeugung
von Acetylengas. (Zusatzpatent zu Nr. 2992
vom 27. Oktober 1897.) — Ludwig de Ravel
in Marseille.
Nr. 3016. Am 22. November. — Verfahren
zum gänzlichen Ersatz des Phosphors in der Her-
stellung von Zündhölzchen. (Zusatzpatent zu
Nr. 2929 vom 9. August 1897.) — J. Cra-
veri
in
Buenos-Aires.
Nr. 3017. Am 23. November. — Rotations-
Pumpe.— Hugo Förster in Gorsdorf bei Jessen.
Nr. 3018. Am 25. November. — Herstellung
von Stromsammlerelektroden. —
C.
Bennert
in Godesderg bei Bonn a. Rh.
N° 3019. Le 25 novembre. — Procédé d'ex-
traction de sels insolubles ou peu solubles des
anodes métalliques par l'électrolyse de solutions
aquenses, renfermant deux sels. — Dr Otto
Strecker et Dr Hans Strecker à Cologne s Rhin.
N° 3020. Le 25 novembre. — Emploi d'élec-
trodes de natures différentes dans les actions
électrolytiques. — Dr Otto Streeker et Dr Hans
Strecker à Cologne s/Rhin.
N° 3021. Le 25 novembre. — Procédé de
production par électrolyse et d'hydrates d'oxyde
au maximum et au minimum.— Dr Otto Strecker
et D. Hans Strecker à Cologne s/Rhin.
N° 3022. Le 25 novembre. — Cible de guerre
à transmetteur électrique. — Charles Chevallier,
Maurice Lallement et Bug. Cadet à Péronne.
N° 3023. Le 26 novembre. — Perfectionne-
ments aux chaudières aquatubulaires — Gabriel
Delaunay-Belleville à St. Denis (Seine).
N° 3024. Le 37 novembre. — Procédé de
déphosphorisation de la fonte (Certificat d'ad-
dition au brevet n° 2927 du 7 août 1897.) —
Adolphe Böttger à Dusseldorf,
N° 3025. Le 30 novembre. — Procédé et ap-
pareil pour la fabrication de décorations murales
en relief, — Frœhlich & Sœn à Christiania.
N° 3026. Le 30 novembre. — Procédé de
préparation de masses plastiques. — Frœhlich
& Sœn à Christiania.
N° 3027. Le 30 novembre. — Un appareil
compresseur-mélangeur du gaz et de l'air spé-
cialement applicable à l'éclairage, applicable
également à la compression de l'air. — Simon
Delporte et Jean Leich à Mons.
Le 25 novembre 1897, le brevet n° 1862 du
20 juillet 1893 — nouveau procédé de tannage
ultra-rapide, système Durio — a été transféré à
la Société anonyme de tannerie luxembourgeoise
à Mersch.
Nr. 3019. Am 25. November. — Verfahren
zur Darstellung von unlöslichen oder schwer
löslichen Salzen aus Metall-Annoden mittelst
Elektrolyse wässeriger Lösungen, welche je zwei
Salze enthalten. — Dr. Otto Strecker und
Dr. Hans Strecker in Köln a. Rh.
Nr. 3020. Am 25. November. — Verwendung
substantiell verschiedener Elektroden bei elektro-
lytischen Prozessen. — Dr. Otto Strecker
und Dr. Hans Strecker in Köln a. Rh.
Nr. 3021. Am 25. November. — Verfahren
zur Darstellung von Oxydulen und Oxyden resp.
Hydroxydulen und Hydroxyden vermittelst Elektro-
lyse. — Dr. Otto Strecker und Dr. Hans
Strecker in Köln a. Rh.
Nr. 3022. Am 25. November. — Schieß-
scheibe mit elektrischer Bedienung. — Karl
Chevallier,
Mauritius
Lallement
und
Eug. Cadet in Perona.
Nr. 3023. Am 26. November. — Verbesse-
rungen an Wasserröhrenkesseln. — Gab. De-
launay BelIeville in St. Denis (Seine).
Nr. 3024. Am 27. November. — Verfahren
zur Entphosphorung des Gußeisens.
(Zusatz-
patent zu Nr. 2927 vom 7. August 1897.) —
Adolph Böttger in Düsseldorf.
Nr. 3025. Am 30. November. — Verfahren und
Apparat zur Herstellung von Wandbekleidungen
in Relief. — Frölich u. Sön in Christiania.
Nr. 3026. Am 30. November. — Verfahren
zur Herstellug von plastischen Massen. — Frölich
u. Sön in Christiania.
Nr. 3027. Am 30. November. — Apparat
zum Comprimiren und Mischen von Gas und
Luft zu Beleuchtungszwecken sowie auch zum Com-
primiren der Luft verwendbar. — Simon Del-
porte und Johann Leich in Mons.
Am 25. November 1897 ist das Patent Nr.
1862 vom 20. Juli 1893 — Neues Schnell-
gerbeverfahren, System Durio — an die "Société
anonyme de tannerie luxembourgeoise à Mersch"
übertragen worden.
Les brevets ci-après sont éteints pour défaut
de paiement de la taxe annuelle
Nos 564 et 803. —- Procédé pour l'obtention
séparée de scorie riche en phosphore et pauvre
en 1er, d'un côté» et de scorie riche en 1er, de
l'autre côté, en combinaison avec des innova-
tions dans la production de l'acier et du fer
fondu au moyen de fontes phosphoreuses.
N° 1017. — Perfectionnements à la construc-
tion des gazomètres.
N° 1325. — Système pour vieillir les eaux-
de-vie et autres liquides.
N° 1490. — Préparation d'un ciment résistant
aux agents atmosphériques pour imiter la po-
terie, la pierre, les ornements, les figures, etc.
Nos 1493 et 1712. — Fabrication de rails, de
poutres, de profils laminés de toutes espèces
et de pièces analogues.
N° 1872. — Appareil pour écrire, dénommé
le « cartographe Tessaro ».
N° 2347. — Accumulateur électrique.
N°2331. — Procédé et appareil perfection-
nés pour l'enlèvement de la neige et de la glace
dans les rues et autres endroits.
N° 2352. — Bouton.
N° 2356. — Perfectionnements aux fours à
puddler et à réchauffer du système Siemens.
N° 2360. — Ruche.
Luxembourg, le 30 novembre 1897.
Le Conseiller Secrétaire général,
P. RUPPERT.
Avis. — Aministration forestière.
Par arrêté grand-ducal du 27 novembre ct.,
MM. François Huberty, professeur à l'école
agricole d'Ettelbruck, et Jean-Nicolas Theis de
Sept fontaines,
ont été nommés accessistes
forestiers.
Luxembourg, le 29 novembre 1897.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Folgende Erfindungspatente
sind erloschen
mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr
Nr. 564 u. 803. — Verfahren zur Gewinnung
Phosphorsäurereicher eisenarmer Schlacke einer-
seits und eisenreicher Schlacke andrerseits, in
Verbindung mit Neuerungen bei der Darstellung
von Stahl und Flußeisen aus phosphorhaltigem
Roheisen.
Nr. 1017. — Verbesserungen in dem Bau von
Gasometern.
Nr. 1325. — System zum Alteren von Brannt-
wein und distillirten Getranken.
Nr. 1490. — Herstellung eines wetterfesten
Baumaterials zur Imitation gebrannter Thon-
waaren, Steine, Ornamente, Figuren u.s.w.
Nr. 1493 u. 1712. — Herstellung von Schie-
nen, Trägern, gewalzten Profilen aller Art und
ähnlichen Gegenständen.
Nr. 1872. — Schreibapparat für jede Schrift-
art, genannt "Cartograph Tessaro".
Nr. 2347. — Neuer elektrischer Sammler.
Nr. 2351. — Verfahren und Apparat zum
Entfernen des Schnees und des Eises in den
Straßen und an anderen Orten.
Nr. 2352. — Knopf.
Nr. 2356. — Neuerungen an Siemens'schen
Puddel- und Rechauffiröfen.
Nr. 2360. — Bienenstock.
Luxemburg, den 30. November 1897.
Der Regierungsrath u. Generalsekretär,
P. Ruppert.
Bekanntmachung. — Forstverwaltung.
Durch Großh. Beschluß vom 27. November
1897, sind die HH.
Franz
Huberty,
Pro-
fessor an der Ackerbauschule zu Ettelbrück, und
Johann Nikolas Theis von Simmern, zu Forst-
accessisten ernannt worden.
Luxemburg, den 29. November 1897.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Avis. — Administrations des contributions
directes et des accises.
Par arrêté grand-ducal de ce jour, MM. Jos.
Wagner, Edouard Manckel, Alphonse Mergen,
Henri Mondert, Norbert Bach, Jean Laplanche,
Charles Urbany et Jean Hilger ont été nommes
surnuméraires de l'administration des contri-
butions directes et des accises.
Luxembourg, le 1er décembre 1897.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Avis, — Service sanitaire.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
M. Jean-Nicolas Kœpp, docteur en médecine, en
chirurgie et en accouchement à Hosingen, a
été nommé médecin de canton pour le canton
de Clervaux à partir du 1er décembre 1897.
Luxembourg, le 30 novembre 1897.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KlRPACH.
Arrêté du 6 décembre 1897, relatif à la clôture
de la chasse en plaine.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTERIEUR ;
Vu les art, 11 et 13 de la loi du 19 mai 1888,
sur ta chasse ;
Arrête