LU
Arrêté royal belge du 17 décembre 1970 modifiant le régime d´accise du tabac.
Table des dispositions (48)
Texte législatif (48 Articles)
L´article 1er, § 1er, de la loi du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac, modifié
en dernier lieu par les articles 1er, 3 et 5 de la loi du 2 juillet 1969, est remplacé par la disposition sui-
vante
« Article 1er, § 1er. Les tabacs fabriqués désignés ci-après, indigènes ou étrangers, sont soumis à un
droit d´accise fixé comme suit
A. Cigares pesant 3 kg ou plus par 1.000 pièces: 11,5 p.c.
B. Autres cigares (cigarillos): 16 p.c.
C. Cigarettes: 55,5 p.c.
du prix de vente au détail d´après un
D. Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher vendu
barème établi par le Ministre des Finances
à l´état sec: 31,5 p.c.
Les cigarettes sont, en outre, passibles d´un droit d´accise de F 0,025 ou de F 0,045 la pièce, selon
que leur prix de vente au détail ne dépasse pas ou dépasse F 0,80 la pièce, le montant cumulé de ce
droit spécifique et du droit ad valorem fixé ci-dessus ne pouvant pas être inférieur à F 0,36 la pièce.
Pour les produits étrangers, les droits d´accise susvisés sont perçus indépendamment des autres
droits et taxes exigibles à l´importation. »
L´arrêté ministériel belge du 18 décembre 1970 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués
est à publiér au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg à partir du 1er janvier
1971.
Dans le § 1er du règlement annexé à l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948 réglant la percep-
ception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués, les définitions « tabacs fabriqués » et « bandelettes
fiscales » sont remplacées respectivement par les définitions suivantes
« Tabacs fabriqués: tous les produits du tabac susceptibles d´être consommés: cigares, cigarillos,
cigarettes, tabac à fumer, tabac à priser, tabac à mâcher vendu à l´état sec;
Bandelettes fiscales: les bandelettes fiscales proprement dites et les timbres fiscaux, y compris les
timbres pour assortiments et les bandelettes pour échantillons gratuits, fournis par l´Etat aux fabricants
et aux importateurs en vue de leur apposition sur des tabacs fabriqués; »
Le tarif des droits d´entrée est modifié conformément à l´annexe du présent arrêté.
En ce qui concerne les cigarettes, les bandelettes non encore utilisées détenues par les fabri-
cants et les importateurs à la date du 1er janvier 1971 donnent lieu à la perception d´un complément
de droit d´accise représentant la différence entre le droit d´accise dû à partir de cette date et celui qui a
été perçu antérieurement.
Les modalités de perception de ce complément sont déterminées par le Ministre des Finances.
Aux articles 18 et 32 les mots: receveur du bureau des accises à Bruxelles (tabac) sont à
remplacer par: receveur du 1er bureau des douanes à Luxembourg.
Luxembourg, le 6 janvier 1971
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner
Arrêté ministériel belge du 18 décembre 1970 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac, notamment l´article 1er, modifié par
les lois des 19 mars 1951, 5 juillet 1956, 10 décembre 1962, 4 avril 1963, 31 mars 1965, 29 juin 1966 et
2 juillet 1969, l´article 3, modifié par la loi du 19 mars 1951, et l´article 5, 1°;
Vu les lois des 24 mai 1952 et 8 mars 1954 modifiant le régime fiscal du tabac;
Vu l´arrêté royal du 17 décembre 1970 modifiant le régime d´accise du tabac;
Vu le règlement annexé à l´arrêté ministériel du 22 janvier 1948 réglant la perception du droit d´ac-
cise sur les tabacs fabriqués, modifié en dernier lieu par l´arrêté ministériel du 28 février 1969;
Vu l´avis du Conseil des Douanes de l´Union économique belgo-luxembourgeoise;
Vu la loi du 23 décembre 1946 portant création d´un Conseil d´Etat, notamment l´article 2, alinéa 2;
Vu l´urgence,
Arrête
Le § 2 du même règlement est remplacé par la disposition suivante
« § 2. En vertu de la législation en vigueur, les tabacs fabriqués désignés ci-après, indigènes ou étran-
gers, sont soumis à un droit d´accise fixé comme suit
A. Cigares pesant 3 kg ou plus par 1.000 pièces: 11,5 p.c.
B. Autres cigares (cigarillos): 16 p.c.
du prix de vente au détail d´après un
C. Cigarettes: 55,5 p.c.
barème établi par le Ministre des Finances.
D. Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher vendu
à l´état sec: 31,5 p.c.
Les cigarettes sont, en outre, passibles d´un droit d´accise de F 0,025 ou de F 0,045 la pièce, selon que
leur prix de vente au détail ne dépasse pas ou dépasse F 0,80 la pièce, le montant cumulé de ce droit
spécifique et du droit ad valorem fixé ci-dessus ne pouvant pas être inférieur à F 0,36 la pièce. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1971.
L´arrêté royal belge du 28 décembre 1970 relatif au tarif des droits d´entrée est
publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg à partir du 1er janvier 1971.
Luxembourg, le 4 janvier 1971
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner
Arrêté royal belge du 28 décembre 1970 relatif au tarif des droits d´entrée
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg
et les Pays-Bas, pour l´établissement d´un nouveau Tarif des droits d´entrée, signé à Bruxelles le 25 juillet
1958;
Vu l´article 2 de la loi du 20 février 1970 concernant les douanes et les accises;
Vu l´arrêté royal du 7 décembre 1960 relatif au Tarif des droits d´entrée, confirmé par la loi du 13
février 1962, et modifié en dernier lieu suite auxrèglements (CEE) nos 1524/70 et 1526/70 du Conseil des
Communautés européennes du 20 juillet 1970;
Vu l´article 2, alinéa 2, de la loi du 23 décembre 1946 portant création d´un Conseil d´Etat;
Vu l´urgence;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en
Conseil;
Nous avons arrêté et arrêtons
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1971.
Le § 3 du même règlement est remplacé par la disposition suivante
« § 3. Pour les produits étrangers, les droits d´accise susvisés sont perçus indépendamment des autres
droits et taxes exigibles à l´importation. »
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 décembre 1970
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
Baron SNOY et d´OPPUERS
ANNEXE
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
73.01 A
4,6%
B II b 2
6,6%
B I
4,2%
c 1 bb
6,6%
II a
4,2%
2 aa
7,6%
b
4,2%
2 bb
8,4%
C I
4,2%
d 1
7,6%
II
4,2%
8,4%
D I
1 %
III
7,6%
II
4,2%
IV c 1
6,8%
73.02 A I
3,6%
6,8%
73.05 B
3,8%
d
8,4%
73.06 A
3,8%
e 1
7,6%
B
3,8%
7,6%
C
3,8%
V a 3
7,6%
73.07 A I
4,8%
73.15 A I
b 1
3,8%
B I
4,8%
4,6%
73.08 A II
5,8%
III a
6 %
B
5,8%
b
6,8%
73.09 A
5,8%
IV b 1
7,6%
B
6,6%
6,8%
73.10 A I
7,6%
d 1 aa
6 %
II
6,6%
V a
7,6%
III
5,8%
c 1 aa
7,6%
D I
a 1
6 %
VI a
7,6%
5,8%
b 2
8,4%
73.11 A I
a 1
6,6%
c
7,6%
6,6%
d 1
7,6%
b
6,6%
73.15 B I
b 1 bb
3,4%
IV a 1
5,8%
4,4%
B
6,6%
III a
6,4%
73.12 A
8,4%
b
6,4%
B I
8,4%
IV b 1
7,2%
C III a
7,6%
6,4%
V a 1
8 %
d 1 aa
5,6%
73.13 A I
7,2%
V a
7,2%
II a
6,6%
c 1 aa
7,2%
b 1
6,8%
VI a 1
7,2%
7,6%
7,2%
B I
a
6,6%
b 1
7,2%
b
6,6%
2 bb
7,2%
c 1
5,8%
7,2%
4 aa
7,2%
Numéros
Tarif
73.16 A II a
6,8%
b
4,4%
B
6 %
D
6,2%
E I
6,2%
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 décembre 1970.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
Baron SNOY et d´OPPUERS
Réglementation
du tarif des droits d´entrée.
Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au
Mémorial par règlement ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.
Valeur en douane
Le règlement (CEE) n° 2465/70 de la Commission des Communautés européennes, du 4 décembre
1970 (Journal officiel n° L. 264 du 5 décembre 1970), modifie comme suit le règlement (CEE) n° 1570/70
de la Commission du 3 août 1970 (Journal officiel n° L 171 du 4 août 1970) portant établissement d´un
système de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes
1) à l´article 2 est ajouté le § 4 suivant
« 4. En cas de fortes fluctuations des prix dans un ou plusieurs Etats membres, les valeurs moyennes
forfaitaires peuvent être déterminées sur la base des prix pratiqués au moment de la fixation desdites
valeurs;
2) à l´article 3, § 2, est inséré le terme « deuxième » avant les termes « période de quatorze jours »;
3) à l´article 5, § 1er, la deuxième phrase est supprimée;
4) à l´article 5, § 2, le terme « lundi » est remplacé par les termes « lundi à 12 heures »;
5) à l´article 8 sont insérés les termes « §§ 2 et 3 » après les termes « l´article 2 ».
Ces dispositions sont applicables à partir du 3 décembre 1970.
Réglementation
du tarif des droits d´entrée.
Avis prévu à l´article 1er de la loi belge du 17 février 1970 concernant les douanes et les accises, publiée au
Mémorial par règlement ministériel du 1er avril 1970 concernant les douanes et les accises.
Modifications au Tarif des droits d´entrée applicables, à partir du 1er janvier 1971, en application des
règlements ci-après du Conseil des Communautés européennes
n° 1524/70 du 20 juillet 1970, paru au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 182 du
16 août 1970, et portant conclusion d´un accord entre la Communauté économique européenne et
l´Espagne et arrêtant les dispositions pour leur application;
n° 1526/70, du 20 juillet 1970, paru au Journal officiel des Communautés européennes, n° L 183 du
17 août 1970, et portant conclusion d´un accord entre la Communauté économique européenne et l´Etat
d´Israël et arrêtant les dispositions pour leur application;
un règlement du Conseil des Communautés européennes modifiant le règlement (C.E.E.), n°
950/68, concernant le tarif douanier commun, qui paraîtra dans le Journal officiel des Communautés
européennes, n° L 1 du 1er janvier 1971.
A. Modifications de la nomenclature et modifications aux droits
Le tarif des droits d´entrée est modifié comme suit
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
03.01
Poissons frais (vivants ou morts, réfrigérés ou congelés)
A. d´eau douce
I. Truites et autres salmonidés
a. Truites
12,8%
GR 4,8%
b. Saumons et corégones
8,4%
GR 3 %
c. (Sans changement)
II. Anguilles
a. du 1er avril au 30 septembre
6 %
b. (Sans changement)
GR 3 %
III. Carpes
8 %
GR 3 %
IV. autres
8,4%
GR 3 %
B. de mer
I. entiers, décapités ou tronçonnés
a. Harengs
1. du 15 février au 15 juin
aa. frais ou réfrigérés
expt
bb. congelés
expt
2. du 16 juin au 14 février
aa. frais ou réfrigérés
16 %
bb. congelés
16 %
b. Esprots (sprats)
1. du 15 février au 15 juin
expt
2. du 16 juin au 14 février
14,4%
c. Thons
1. destinés à la fabrication industrielle des produits relevant
de la position tarifaire 16.04 (a) .
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
aa. entiers
11. Thons à nageoires jaunes
aaa. ne pesant pas plus de 10 kg pièce
22,6%
bbb. autres
22,6%
22. Thons blancs
22,6%
33. autres
22,6%
bb. Vidés, sans branchies (« gilled and gutted »)
11. Thons à nageoires jaunes
aaa. ne pesant pas plus de 10 kg pièce
22,6%
bbb. autres
22,6%
22. Thons blancs
22,6%
33. autres
22,6%
cc. autres (par exemple étêtés « heads off »)
11. Thons à nageoires jaunes
aaa. ne pesant pas plus de 10 kg pièce
22,6%
bbb. autres
22,6%
22. Thons blancs
22,6%
33. non dénommés
22,6%
2. autres
22,6%
d. Sardines (Clupea pilchardus Walbaum)-
1. fraîches ou réfrigérées
23,4%
2. congelées
23,4%
e. Squales
9,4%
f. Rascasses du Nord ou sébastes (Sébastes marinus)
1. frais ou réfrigérés
9,4%
2. congelés
9,4%
g. Flétans (Hippoglossus vulgaris, Hippoglossus rein hardtius) . . .
8 %
h. Cabillauds (Gadus morrhua ou Gadus callarias)
1. frais ou réfrigérés
15 %
2. congelés
15 %
ij. Lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus virens)-
1. frais ou réfrigérés
15 %
2. congelés
15 %
k. Eglefins
1. frais ou réfrigérés
15 %
2. congelés
%
l.
Merlans (Merlangus merlangus)
1. frais ou réfrigérés
15 %
2. congelés
%
m. Maquereaux
1. du 15 février au 15 juin
aa. frais ou réfrigérés
expt
bb. congelés
expt
2. du 16 juin au 14 février
aa. frais ou réfrigérés
20 %
bb. congelés
20 %
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
n. Anchois (Engraulis sp. p.)
1. frais ou réfrigérés
15 %
2. congelés
15 %
o. Plies ou carrelets
1. frais ou réfrigérés
15 %
2. congelés
15 %
p. Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus
1. fraîches ou réfrigérées
15 %
2. congelées
15 %
q. autres
15 %
II. Filets
a. frais ou réfrigérés
18 %
b. congelés
1. de cabillauds (Gadus morrhua ou Gadus callarias)
15,6%
2. de lieus noirs (Pollachius virens ou Gadus virens)
15,6%
3. d´églefins
15,6%
4. de rascasses du Nord ou Sébastes (Sebastes marinus)
15,6%
5. de thon
18 %
6. de dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus
15,6%
7. autres
15,6%
C. Foies, oeufs et laitances
10,8%
GR 4,2%
03.03 Crustacés et mollusques, y compris les coquillages, (mêmes séparés
de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés,
congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, non décortiqués,
simplement cuits à l´eau
A. Crustacés
I. (Sans changement)
II. Homards (Homarus sp. p.)
a. vivants
11 %
GR 11
%
b. autres
1. entiers
13,4%
GR 13,4%
2. (Sans changement)
III. Crabes et écrevisses
a. Crabes
15,6%
GR 5,4%
b. Ecrevisses
15,6%
GR 15,6%
IV. Crevettes
a. Crevettes pandalidae sp. p.
13,2%
GR 5,4%
b. Crevettes grises du genre « Crangon » sp. p.
1. fraîches, réfrigérées ou simplement cuites à l´eau
18 %
GR 5,4%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
2. autres
18 %
GR 5,4%
c. autres
18 %
GR 5,4%
V. autres (Langoustines, etc.)
12,4%
GR 4,2%
B. Mollusques, y compris les coquillages
I. à III. (Sans changement)
IV. autres
a. congelés
1. Calmars
aa. Ommastrephes sagittatus et Loligo sp. p.
6 %
GR 2,4%
bb. autres
8 %
GR 2,4%
2. Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia macrosoma,
Sepiola rondeleti
8 %
GR 2,4%
3. Poulpes des espèces octopus
8 %
GR 2,4%
4. autres
8 %
GR 2,4%
b. autres
1. Calmars (Ommastrephes sagittatus et Loligo sp. p.)
6 %
GR 2,4%
2. non dénommés
8 %
GR 2,4%
04.02
Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés
A. Sans addition de sucre
I. (Sans changement )
II. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés
a. et b. (Sans changement)
III. Lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés
a. et b. (Sans changement)
B. Avec addition de sucre
I. Lait et crème de lait, en poudre ou granulés
a. et b. (Sans changement)
II. Lait et crème de lait, autres qu´en poudre ou granulés
a. et b. (Sans changement)
04.04
Fromages et caillebotte
A. à C. (Sans changement)
D. Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
I. (Sans changement)
II. autres, d´une teneur en poids de matières grasses
a. inférieure ou égale à 36% et d´une teneur en matières grasses
en poids de la matière sèche
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
1. inférieure ou égale à 48%
P (23 %)
2. supérieure à 48%
P (23 %)
b. (Sans changement)
E. Autres
I. autres que râpés ou en poudre, d´une teneur en poids de matières
grasses inférieure ou égale à 40% et d´une teneur en poids d´eau
dans la matière non grasse
a. (Sans changement)
b. supérieure à 47% et inférieure ou égale à 72%
1. (Sans changement)
aa.et bb. (Sans changement)
2. Tilsit, Havarti, Esrom et Kashkaval d´une teneur en matières
grasses en poids de la matière sèche (a)
3. fromages de brebis ou de bufflesse, en récipients contenant
de la saumure ou en outres en peau de brebis ou de chèvre
(a)
P (23 %)
4. autres
P (23 %)
c. supérieure à 72%
1. présentés en emballages immédiats d´un contenu net in-
férieur ou égal à 500 g
P (23 %)
2. autres
P (23 %)
II. (Sans changement)
05.15
Produits d´origine animale, non dénommés ni compris ailleurs, ani-
maux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation
humaine
A. Poissons, crustacés et mollusques
I. Poissons d´une longueur de 6 cm ou moins et crevettes, séchés. .
5 %
GR 1,5%
MT 5 %
II. autres
expt
B. autres
expt
CHAPITRE 7
La Note complémentaire est modifiée comme suit
Sont considérés comme champignons de couche, au sens de la sous-position 07.01 Q I, exclusivement
les champignons cultivés de l´espèce Psalliota (Agaricus) ci-après: hortensis, alba ou bispora et susbe-
dulis. Les autres espèces, mêmes cultivées artificiellement (par exemple: Rhodopaxillus nudus et Poly-
purus tuberaster), relèvent de la sous-position 07.01 Q III.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
08.01
Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves,
noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d´acajou ou d´anacarde),
frais ou secs, avec ou sans coques
A. à D. (Sans changement)
(a) Maintien du renvoi existant.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
E. noix de coco
%
GR 2
%
MT 2
%
F. noix de cajou
2,5%
GR 2,5%
MT 2,5%
G. noix du Brésil
expt
H. autres
6 %
GR 6
%
MT 6 %
09.04
Poivre (du genre « Piper»); piments (du genre « Capsicum » et du
genre « Piments »)
A. non broyés, ni moulus
I. Poivre
a. destiné à la fabrication industrielle d´huiles essentielles ou de
résinoïdes (a)
expt
b. autres
10 %
GR 10 %
MT 10
%
II. (Sans changement)
B. (Sans changement)
10.07
Sarrasin, millet, alpiste et sorgho; autres céréales
A. et B. (Sans changement)
C. de sorgho
P (8 %)
D. (Sans changement)
11.01
Farines de céréales
A. à IJ. (Sans changement)
K. de sorgho
P (8 %)
L. (Sans changement)
11.02
Gruaux, semoules; grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y com-
pris les flocons), à l´exception du riz pelé, placé, poli ou en brisures;
germes de céréales, même en farines
A. Gruaux, semoules
I. à IV. (Sans changement)
V. de maïs, d´une teneur en matières grasses
a. inférieure ou égale à 1,5% en poids
1. destinés à l´industrie de la brasserie (a)
P (23 %)
2. autres
P (23 %)
b. (Sans changement)
VI. à VIII. (Sans changement)
IX. de sorgho
P (23 %)
X. (Sans changement)
(a) Maintien du renvoi existant.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
B. Grains mondés (décortiqués ou pelés)
I. à VII. (Sans changement)
VIII. de sorgho
P (23 %)
IX. (Sans changement)
C. Grains perlés
I. à VII. (Sans changement)
VIII. de sorgho
P (23 %)
IX. (Sans changement)
D. Grains seulement concassés ou aplatis
I. à VII. (Sans changement)
VIII. de sorgho
P (23 %)
IX. (Sans changement)
E. Flocons
I. à VIII. (Sans changement)
IX. de sorgho
P (23 %)
X. (Sans changement)
F. (Sans changement)
11.06 Farines et semoules de sagou, de manioc, d´arrow-root, de salep et
d´autres racines et tubercules repris au n° 07.06
A. (Sans changement)
B. autres
I. destinés à la fabrication de l´amidon ou de la fécule (a)
P (28 %)
II. non dénommées
P (28 %)
16.01 Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d´abats ou de sang
A. (Sans changement)
B. autres (a)
I. saucisses et saucissons secs ou à tartiner, non cuits
P (21 %)
II. (Sans changement)
16.02 Autres préparations et conserves de viandes ou d´abats
A. de foie
I. d´oie ou de canard
16,8%
GR 16,8%
MT 16,8%
II. (Sans changement)
B. autres
I. de volailles
a. contenant en poids 57% ou plus de viande de volailles (a) . . .
P (17,8%)
b. contenant en poids de 25% inclus à 57% exclus de viande de
volailles (a)
P (17,8/%)
c. autres
P (17,8/%)
II. de gibier ou de lapin
17 %
GR 17 %
MT 17 %
(a) Maintien du renvoi existant.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
III. non dénommées
a. contenant de la viande ou des abats de l´espèce porcine domes-
tique et contenant en poids
1. 80% ou plus de viande ou d´abats, de toutes espèces y com-
pris le lard et les graisses de toute nature où origine: . . .
aa. à cc. (Sans changemet)
2. 40% ou plus et moins de 80% de viande ou d´abats, de
toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute
nature ou origine
P (26 %)
3. moins de 40% de viande ou d´abats, de toutes espèces, y
compris le lard et les graisses de toute nature ou origine
P (26 %)
b. autres
1. (Sans changement)
2. non dénommées
aa. d´ovins
20,4%
GR 20,4%
MT 20,4%
bb. (Sans changement)
CHAPITRE 22
Les Notes Complémentaires sont modifiées comme suit
NOTES COMPLEMENTAIRES
1. Pour l´application des n°´ 22.04, 22.05 et 22.06, selon le cas, on entend par
a) titre alcoométrique acquis: le nombre de volumes d´alcool contenus dans 100 volumes du produit
considéré;
b) titre alcoométrique en puissance: le nombre de volumes d´alcool susceptibles d´être produits par
fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit considéré;
c) titre alcoométrique total: la somme des titres alcoométriques acquis et en puissance;
d) degré d´alcool: le titre alcoométrique acquis.
La détermination du dégré alcoolique doit être effectuée à 20° C.
2. Pour l´application du n° 22.04, on considère comme moût de raisin partiellement fermenté, le
moût de raisins ayant un titre alcoométrique acquis inférieur aux trois cinquièmes de son titre alcoomé-
trique total.
3. Pour l´application du n° 22.05
A. On considère comme vin mousseux (sous-position 22.05 A), le produit ayant un titre alcoomé-
trique acquis égal ou supérieur à 8°5 et obtenu
soit par première ou seconde fermentation alcoolique de raisins frais, de moûts de raisins ou de
vin et caractérisé au débouchage du récipient par un dégagement d´anhydride carbonique provenant
exclusivement de la fermentation;
soit à partir de vin et caractérisé au débouchage du récipient par un dégagement d´anhydride
carbonique provenant totalement ou partiellement d´une addition de ce gaz.
et accusant, lorsqu´il est conservé à la température de 20° C, dans des récipients fermés, une surpres-
sion égale ou supérieure à 3 atmosphères.
B. On entend par « extrait sec total » la teneur en grammes par litre de toutes les substances pré-
sentes dans le produit qui, dans des conditions physiques déterminées, ne se volatilisent pas.
La détermination de l´extrait sec total doit être effectuée à 20° C par la méthode densimétrique.
C. a) La présence dans les produits de la sous-position 22.05 C des quantités d´extrait sec total par
litre indiquées dans les catégories tarifaires I, II, III et IV ci-dessous est sans influence sur leur classe-
ment
I. produits titrant 13° ou moins d´alcool: 90 g ou moins d´extrait sec total par litre;
II. produits titrant plus de 13° et pas plus de 15° d´alcool: 130 g ou moins d´estrait sec total par litre;
III. produits titrant plus de 15° et pas plus de 18° d´alcool: 130 g ou moins d´extrait sec total par litre;
IV. produits titrant plus de 18° et pas plus de 22° d´alcool: 330 g ou moins d´extrait sec total par litre.
Les produits présentant un extrait sec total dépassant le maximum fixé ci-dessus dans chaque caté-
gorie doivent être classés dans la première catégorie suivante, étant entendu que si l´extrait sec total
dépasse 330 g par litre, les produits doivent être classés sous le n° 22.05 C V;
b) les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux produits à appellation d´origine repris aux sous-
posisitions 22.05 C III a et 22.05 C IV a.
4. La sous-position 22.05 C comprend notamment
a) le vin viné, c´est-à-dire, le produit
ayant un titre alcoométrique acquis non inférieur à 18° et non supérieur à 24°,
obtenu exclusivement par adjonction d´un produit non rectifié, provenant de la distillation du
vin et ayant un titre alcoométrique acquis maximum de 86°, à un vin ne contenant pas de sucre résiduel
et
ayant une acidité volatile maximum de 2,40 g/l, exprimée en acide acétique.
b) le vin de liqueur, c´est-à-dire, le produit
ayant un titre alcoométrique total non inférieur à 17,5° ainsi qu´un titre alcoométrique acquis non
inférieur à 15° et non supérieur à 22°, et
obtenu à partir de moût de raisons, de vin nouveau encore en fermentation ou de vin
par congélation, ou
par addition, pendant ou après fermentation d´un produit provenant de la distillation du vin.
5. Pour l´application des nos 22.05 C IIIa et C IVa, sont seuls considérés comme vins à appellation
d´origine les vins: de Porto, de Madère, de Xérès, de Tokay, (Aszu et Szamorodni) et le Moscatel de
Setubal.
L´admission dans ces sous-positions est, en outre, subordonnée à la présentation d´un certificat
d´origine reconnu par le Ministre des Finances.
6. Pour l´application de la sous-position 22.07 A, on considère comme « piquette » le produit obtenu
par la fermentation des marcs de raisins vierges macérés dans l´eau ou par épuisement avec de l´eau
des marcs de raisins fermentés.
7. Pour l´application de la sous-position 22.10 A, on considère comme « vinaigre de vin », le vinaigre
obtenu exclusivement par fermentation acétique du vin et ayant une teneur en acidité totale égale ou
supérieure à 60 g/l, exprimée en acide acétique.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
22.05
Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à l´alcool (y compris
les mistelles)
A. (Sans changement)
B. Vins présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « cham-
pignon », maintenu à l´aide d´attaches ou de liens, ainsi que vins autre-
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
ment présentés ayant une surpression minimum de 1 atmosphère et
inférieure à 3 atmosphères, mesurée à la température de 20° C
2.000 l´hl
MT F 2.000 l´hl
C. autres
I. titrant 13° ou moins d´alcool aquis et présentés en récipients con-
ternant
a. deux litres ou moins
F 600 l´hl
MT F 600 l´hl
b) plus de deux litres
F 450 l´hl
MT F 450 l´hl
II. titrant plus de 13° et pas plus de 15° d´alcool acquis et présentés
en récipients contenant
a. deux litres ou moins
F 700 l´hl
MT F 700 l´hl
b. plus de deux litres
F 550 l´hl
MT F 550 l´hl
III. titrant plus de 15° et pas plus de 18° d´alcool acquis
a. à appellation d´origine, présentés en récipients contenant
1. deux litres ou moins
F 690 l´hl
MT F 690 l´hl
2. plus de deux litres
aa. Vins de Porto, de Madère, de Xérès et Moscatel de
Setubal
F 560 l´hl
MT F 560 l´hl
bb. autres
F 600 l´hl
MT F 600 l´hl
b. autres, présentés en récipients contenant
1. deux litres ou moins
F 850 l´hl
MT F 850 l´hl
2. plus de deux litres
F 700 l´hl
MT F 700 l´hl
IV. titrant plus de 18° et pas plus de 22° d´alcool acquis
a. à appellation d´origine, présentés en récipients contenant: . .
1. deux litres ou moins
F 740 l´hl
MT F 740 l´hl
2. plus de deux litres
aa. vins de Porto, de Madère, de Xérès et Moscatel de
Setubal
F 610 l´hl
MT F 610 l´hl
bb. autres
F 650 l´hl
MT F 650 l´hl
b. autres
F 950 l´hl
MT F 950 l´hl
V. titrant plus de 22° d´alcool acquis, présentés en récipients conte-
nant
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
a. deux litres ou moins
F 80 hl par
degré d´alcool
+
F 500 l´hl
MT F 80 l´hl
par degré
d´alcool
+
F 500 l´hl
b. plus de deux litres
F 80 l´hl
par degré
d´alcool
MT F 80 l´hl
par degré
d´alcool
22.07
Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées
A. Piquette
F 80 l´hl
par degré
d´alcool
avec minimum
de perception
de F 450 l´hl
GR F 80 l´hl
par degré
d´alcool
avec minimum
de perception
de F 450 l´hl
MT F 80 l´hl
par degré
d´alcool
avec minimum
de perception
de F 450 l´hl
B. autres
I. mousseux
F 1.500 l´hl
GR F 1.500 l´hl
MT F 1.500 l´hl
II. non mousseux, présentés en récipients contenant
a. deux litres ou moins
F 600 l´hl
GR F 600 l´hl
MT F 600 l´hl
b. plus de deux litres
1. titrant plus de 15°, non édulcorés
F 450 l´hl
GR F 359 l´hl
MT F 450 l´hl
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
2. autres
F 450 l´hl
MT F 450 l´hl
GR F 450 l´hl
22.10
Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles
A. Vinaigre de vin, présenté en récipients contenant
I. deux litres ou moins
F 400 l´hl
GR F 260 l´hl
MT F 400 l´hl
II. plus de deux litres
F 300 l´hl
GR F 160 l´hl
MT F 300 l´hl
B. autres, présentés en récipients contenant
I. deux litres ou moins
F 400 l´hl
GR F 260 l´hl
MT F 400 l´hl
II. plus de deux litres
F 300 l´hl
GR F 160 l´hl
MT F 300 l´hl
CHAPITRE 23
La Note Complémentaire est modifiée comme suit
NOTES COMPLEMENTAIRES
1. Pour l´application des nos 23.05 A et 23.06 A I, on entend par
teneur totale en alcool, la somme de la teneur en alcool acquis et de la teneur en alcool en puissance;
teneur en alcool acquis, le nombre de litres d´alcool contenus dans 100 kg du produit;
teneur en alcool en puissance, le nombre de litres d´alcool susceptibles d´être produits par fermen-
tation totale des sucres contenus dans 100 kg du produit.
2. Pour l´application du n° 23.07 B, on considère comme produits laitiers, les produits relevant des
positions 04.01, 04.02, 04.03, 04.04, et des sous-positions 17.02 A et 17.05 A.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
23.05 Lies de vin; tartre brut
A. Lies de vin
I. ayant une teneur total en alcool inférieure ou égale à 10 I d´alcool
pur par 100 kg, et une teneur en matière sèche égale ou supé-
rieure à 25% en poids
expt
II. autres
F 80 par l
d´alcool total
B. Tartre brut
expt
23.06 Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des
animaux, non dénommés ni compris ailleurs
A. Glands de chêne, marrons d´Inde et marcs de fruits
I. Marcs de raisins
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
a. ayant une teneur totale en alcool inférieure ou égale à 5,5 I
d´alcool pur par 100 kg, et une teneur en matière sèche égale
ou supérieure à 40% en poids
expt
b. autres
F 80 par I
d´alcool total
II. autres
expt
B. autres
2,4%
GR 1,2%
MR 2,4%
27.07
Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de
houille de haute température, et produits assimilés
A. Huiles brutes
I. Huiles légères brutes distillant 90% ou plus de leur volume jus-
qu´à 200° C.
4,8%
II. autres
1,2%
B. Benzols, toluols, xylols, solvant-naphta (benzol lourd); huiles aromiques
assimiliées au sens de la note 2 du présent chapitre, distillant plus de
65% de leur volume jusqu´à 250° C (y compris les mélanges d´essence de
pétrole et de benzol); têtes sulfurées des huiles légères brutes
I. destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles
6 %
II. (Sans changement)
C. Produits basiques
3,6%
D. Phénols, crésols et xylénols
2,6%
E. et F. (Sans changement)
G. autres
I. Produits aromatiques destinés à la fabrication de noirs de carbone
(a)
expt
II. non dénommées
3,6%
(a) Maintien du renvoi existant.
27.14
Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de
pétrole ou de minéraux bitumineux
A. et B. (Sans changement)
C. autres
I. Extraits provenant du traitement des huiles de graissage au moyen
de solvants sélectifs, destinés à la fabrication de noirs de carbone
(a)
expt
II. non dénommés
2,2%
(a) L´admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par le Ministre
des Finances.
29.26 Composés à fonction imide ou à fonction imine
A. Imides
I. Imides orthosulfobenzoïque (saccharine) et ses sels
12 %
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
II. (Sans changement)
B. (Sans changement)
29.35
Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques
A. à H. (Sans changement)
IJ. Aminoacridines et leurs dérivés
10,4%
K. à R. (Sans changement)
S. (Texte sans changement)
8,4%
T. autres
10,4%
30.02 Sérums d´animaux ou de personnes immunisés; vaccins microbiens,
toxines, cultures de micro-organismes (y compris les ferments,
mais à l´exclusion des levures) et autres produits similaires
A. (Sans changement)
B. Cultures de micro-organismes
13,6%
C. (Sans changement)
30.03
Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire
A. non conditionnés pour la vente au détail
I. contenant de l´iode ou des composés de l´iode
20,3%
II. autres
a. contenant de la pénicilline de la streptomycine ou des dérivés
de ces produits
1. contenant de la pénicilline ou ses dérivés
13,2%
2. (Sans changement)
b. non dénommés
7,8%
B. conditionnés pour la vente au détail
I. contenant de l´iode ou des composés de l´iode
23,8%
II. autres
a. contenant de la pénicilline, de la streptomycine ou des dérivés
de ces produits
17,6%
b. non dénommés
10,4%
32.09
Vernis; peintures à l´eau, pigments à l´eau préparés du genre de ceux
utilisés pour le finissage
des cuirs; autres peintures;
pigments
broyés à l´huile de lin, au white spirit, à l´essence de térébenthine,
dans un vernis ou dans d´autres milieux, du genre de ceux servant à
la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; tein-
tures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail
A. Vernis; peintures à l´eau, pigments à l´eau préparés du genre de ceux
utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à
l´huile de lin, au white spirit, à l´essence de térébenthine, dans un vernis
ou dans d´autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de
peintures
I. et II. (Sans changement)
B. et C. (Sans changement)
34.05
Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour
métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à
l´exclusion
des cires préparées du n° 34.04
9,6%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
37.05
Films cinématographiques, impressionnés et développés, ne compor-
tant que l´enregistrement du son, négatifs ou positifs
expt
38.14
Préparations antidétonantes, inhibiteurs d´oxydation, additifs pepti-
sants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres
additifs préparés similaires pour huiles minérales
A. (Sans changement)
B. autres
I. (Sans changement)
II. Préparations antidétonantes à base de plomb tétraméthyle, de
plomb éthylméthyl et de mélanges de plomb tétraéthyle et tétra-
méthyle
11,8%
III. (Sans changement)
38.19
Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des
industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de
produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits
résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes,
non dénommés ni compris ailleurs
A. (Sans changement)
B. Acides naphténiques
%
C. Sels insolubles dans l´eau des acides naphténiques; esters des acides
naphténiques
8 %
D. à T. (Sans changement)
CHAPITRE 44
Les Notes Complémentaires sont modifiées comme suit
NOTE COMPLEMENTAIRE
On entend par farine de bois, au sens du n° 44.12, la poudre de bois passant, avec au maximum 8%
en poids de déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 mm.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
44.03
Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis
A. Poteaux de conifères, d´une longueur de 6 m inclus à 18 m inclus et
ayant une circonférence, au gros bout, de 45 cm exclus à 90 cm inclus,
injectés ou autrement imprégnés, à un degré quelconque
3,6%
B. autres
expt
44.04
Bois simplement équarris
expt
44.05
Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d´une
épaisseur supérieure à 5 mm
A. Planchettes destinées à la fabrication des crayons (a)
expt
B. Bois de conifères d´une longueur de 125 cm ou moins et d´une épaisseur
de moins de 12,5 mm
10,6%
C. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
expt
(a) Maintien du renvoi existant.
CHAPITRE 48
Les notes complémentaires sont modifiées comme suit
NOTE COMPLEMENTAIRE
Sont considérés comme papier journal, au sens du n° 48.01 A, les papiers blancs ou légèrement teintés
dans la pâte, contenant 70% ou plus de pâte mécanique (par rapport à la quantité totale de la composi-
tion fibreuse), dont l´indice de lissage mesuré à l´appareil Bekk ne dépasse pas 130 secondes, non collés,
d´un poids au mètre carré compris entre 48 g inclus et 57 g inclus, marqués de lignes d´eau espacées de
4 cm minimum à 10 cm maximum, présentés en bobines d´une largeur de 31 cm ou plus, ne contenant
pas plus de 8% en poids de charge, et destinés à l´impression de journaux, d´hebdomadaires ou d´autres
publications périodiques du n° 49.02 paraîssant au moins dix fois par an.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
48.01
Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l´ouate de
cellulose, en rouleaux ou en feuilles
A. (Sans changement)
B. Papier à cigarettes
8,4%
C. Papiers et cartons kraft
I. Papiers destinés à la fabrication des fils de papier (a)
3,6%
II. autres
12,8%
D. Papiers pesant 15 g ou moins par m2 et destinés à la fabrication du papier
stencil (a)
5,2%
E. autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,8%
(a) Maintien du renvoi existant.
CHAPITRE 59
La Note 5b est complétée comme suit
Ne sont pas considérés comme articles textiles à usages techniques les tissus, les ouates, les feutres
et les « tissus non tissés », présentés en pièces, coupés de longueur ou simplement découpés de forme
carrée ou rectangulaire.
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
71.05
Argent et alliages d´argent (y compris l´argent doré ou vermeil et
l´argent platiné),
bruts ou mi-ouvrés
A. (Sans changement)
B. Barres, fils et profilés, de section pleine; planches, feuilles et bandes .
2,4%
C. Tubes, tuyaux et barres creuses
4,2%
D. Feuilles minces dont l´épaisseur, support non compris, est inférieure ou
égale à 0,15 mm . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,8%
E. Poudres, cannetilles, paillettes, découpures et autres
%
71.07
Or et alliages d´or (y compris l´or platiné), bruts ou mi-ouvrés
A. (Sans changement)
B. Barres, fils et profilés, de section pleine; planches, feuilles et bandes . .
0,7%
C. Tubes, tuyaux et barres creuses
2,4%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
D. Feuilles minces, dont l´épaisseur, support non compris, est inférieure ou
égale à 0,15 mm
8,4%
E. Poudres, cannetilles, paillettes, découpures et autres
6,6%
71.09
Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, bruts ou mi-
ouvrés
A. Platine et alliages de platine
I. (Sans changement)
II. Barres, fils et profilés, de section pleine; planches, feuilles et
bandes
1,1%
III. Tubes, tuyaux et barres creuses
1,8%
IV. Feuilles minces, dont l´épaisseur, support non compris, est infé-
rieure ou égale à 0,15 mm
4,8%
V. Poudres, cannetilles, paillettes, découpures et autres
5,4%
B. Métaux de la mine du platine et leurs alliages
I. (Sans changement)
II. mi-ouvrés
2,4%
81.04
Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cermets, bruts ou ouvrés
A. Bismuth
I. (Sans changement)
II. ouvré
5,4%
B. Cadmium
I. (Sans changement)
II. ouvré
6,2%
C. Cobalt
I. (Sans changement)
II. ouvré
5,2%
D. Chrome
I. brut; déchets et débris
5,2%
II. ouvré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,2%
E. (Sans changement)
F. Hafnium (celtium)
I. brut; déchets et débris
3,6%
II. ouvré
7,8%
G. Manganèse
I. brut; déchets et débris
5,2%
II. ouvré
7,2%
H. (Sans changement)
IJ. Antimoine
I. (Sans changement)
II. ouvré
8,4%
K. (Sans changement)
L. Vanadium
I. brut; déchets et débris
2,6%
II. ouvré
7,8%
M. Uranium appauvri en U 235
4,2%
Nos
Désignation des marchandises
Tarif
N. Thorium
I. (Sans changement)
II. ouvré
a. (Sans changement)
b. autre (Euratom)
1,6%
O. et P. (Sans changement)
Q. Gallium, indium, thallium
I. bruts; déchets et débris
2,6%
II. ouvrés
6 %
R. Cermets
I. bruts; déchets et débris
%
II. ouvrés
8,6%
84.11
Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide; compresseurs,
moto-compresseurs et turbo-compresseurs d´air et d´autres gaz;
générateurs à pistons libres; ventilateurs et similaires
A. Pompes et compresseurs
I. Pompes (à main ou à pédale) à gonfler les pneumatiques et articles
similaires
7,8%
II. Pompes à vide pouvant fournir un vide inférieur à 102 torr; com-
presseurs centrifuges ou axiaux permettant un rapport de com-
pression au moins égal à 2 et un débit de plus de 3.000 m3 par
minute; compresseurs alternatifs fixes d´un poids supérieur à 2.000
kg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9,6%
III. Pomptes et compresseurs non dénommés
7,2%
IV. Parties et pièces détachées
7,2%
B. Générateurs à pistons libres
4,8%
C. Ventilateurs et similaires
7,8%
CHAPITRE 90
Après les Notes du Chapitre, ajouter la Note Complémentaire suivante
NOTE COMPLEMENTAIRE
Sont considérés comme rentrant également dans la sous-position 90.07 A les appareils de reproduc-
tion automatique des documents par procédé électrostatique, comportant un système optique de
prise de vues.
B. Modifications
aux droits
Pour les positions tarifaires énumérées ci-dessous, les droits figurant actuellement dans la colonne
« Tarif » du tarif des droits d´entrée sont remplacés par ceux mentionnés ci-après, en regard de ces
positions
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
01.01 A II
8,6%
B II
c 5
H/P (13,6%)
GR 7,5%
B II
c 6
H/P (13, 6%)
MT 8,6%
B II
c 7
H/P (13,6%)
A III
19 %
B II
d
6 %
GR 12,5%
GR 6 %
MT 19 %
MT 6 %
01.06 A
8,4%
02.04 B
5 %
GR 3 %
GR 5 %
MT 8,4%
C II
11,8%
B I
10,4%
GR 11,8%
GR 7,8%
C III
15 %
MT 10,4%
GR 14,1%
B II
10,4%
02.06 A
13 %
GR 3,6%
GR 13 %
MT 10,4%
MT 13 %
02.01 A I
13 %
03.02 A I
c 1
11 %
GR 13 %
GR 4,5%
MT 13 %
A I
c 2
11 %
A III
b
5,4%
GR 4,5%
GR 5,4%
A I
e
11,2%
MT 5,4%
GR 4,5%
B II
a
13 %
A II
b
15,2%
GR 13 %
H 5,4%
MT 13 %
A II
c
15,6%
B II
b 1
15,2%
GR 5,4%
GR 14,4%
A II
d
16,4%
MT 15,2%
GR 5,4%
B II
b 2 aa
13,6%
B I
10,2%
GR 13
%
GR 3,3%
MT 13,6%
B II
13,6%
B II
b 2 bb
13,6%
GR 4,8%
GR 13,6%
B III
15,2%
MT 13,6%
GR 4,8%
B II
c 1
H/P (13,6%)
B V
14,4%
B II
c 2
H/P (13,6%)
GR 4,8%
B II
c 3
H/P (13,6%)
C
11,8%
B II
c 4
H/P (15,2%)
GR 4,5%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
D
13,4%
F III
b
14,6%
GR 4,5%
GR 14,6%
04.06
27,6%
MT 14,6%
MT 26,6%
G III
15,4%
05.03 B
1,2%
GR 15,4%
05.07 A
1,6%
MT 15,4%
B II
3,6%
Q II
7,2%
C
2,2%
GR 7,2%
06.01 A
8,4%
MT 7,2%
GR 3
%
Q III
8,4%
MT 8,4%
GR 8,4%
B I
15,6%
MT 8,4%
GR 5,4%
R
10,4%
MT 15,6%
GR 10,4%
B II
10,4%
MT 10,4%
GR 4,5%
S I
9,4%
MT 10,4%
GR 9,4%
06.02 D
13,4%
MT 9,4%
GR 4,5%
S II
9,4%
MT 13,4%
GR 9,4%
06.03 A II
17,6%
MT 9,4%
GR 17,6%
07.02 B
18,2%
MT 17,6%
GR 16,2%
06.04 B I
a
10,4%
MT 18,2%
GR 3,6%
07.03 B
6,4%
MT 10,4%
GR 6,4%
B I
b
10,4%
MT 6,4%
GR 10,4%
07.04 A I
18,4%
MT 10,4%
GR 16,5%
B II
a
8,4%
MT 18,4%
GR 3 %
A II
18,4%
MT 8,4%
GR 18,4%
B II
b
8,4%
MT 18,4%
GR 8,4%
07.05 A I
5,4%
MT 8,4%
MT 5,4%
07.01 A I
9,2%
A II
5,4%
MT 8,2%
B I
2,6%
F I
a
10,4%
MT 2,6%
MT 10,4%
B II
2,6%
F III a
14,6%
C I
a
5,4%
GR 14,6%
MT 5,4%
MT 14,6%
C I
b
5,4%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
2 II
b
20,4%
C II
a
5,4%
GR 9
%
GR 2,1%
MT 20,4%
MT 5,4%
B
14,6%
C II
b
5,4%
GR 6,3%
GR 2,1%
MT 14,6%
08.02 D
7,2%
C
20,4%
GR 7,2%
GR 20,4%
MT 7,2%
MT 20,4%
08.05 E
3,2%
09.06 B
15,4%
GR 3,2%
GR 15,4%
MT 3,2%
MT 15,4%
08.08 A II
14 %
09.07 B
19,4%
MT 14 %
GR 18 %
C
7,4%
MT 19,4%
GR 7,4%
11.03 A
12 %
MT 7,4%
GR 5,1%
D I
11,2%
MT 12
%
MT 11,2%
12.02 B
expt
D II
11,2%
12.03 A
13,4%
GR 11,2%
GR 4,5%
MT 11,2%
MT 13,4%
E
7,2%
C I
6,4%
GR 7,2%
GR 2,4%
MT 7,2%
MT 6,4%
08.11 C
6,6%
C II
4,2%
GR 6,6%
GR
1,5%
MT 6,6%
MT 4,2%
08.12 A
7,2%
D
8,4%
MT 7,2%
GR 3 %
B
%
MT 8,4%
MT 7 %
12.06
9,6%
E
3 %
GR 9,2%
GR 3 %
MT 9,6%
MT 3 %
12.07 D
expt
F I
8,2%
%
GR 8,2%
E
GR 3 %
MT 8,2%
12.08 C
4,2%
09.01 A I
b
14,6%
GR
4,2%
GR 2 %
13.02 A II
expt
MT 14,6%
B
0,7%
A II
a
17 %
13.03 A IV
5,6%
GR 7,5%
A VI
5,2%
MT 17 %
A VII
5,6%
A VIII a
3 %
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
C I
2,6%
16.05 A I
16,8%
C II
3,6%
GR 6 %
14.01 A II
2,2%
A II
16,8%
B II
expt
GR 16,8%
C
expt
17.04 B I
9,7%
D
1,2%
B II
9,7%
14.02 A
expt
C
14,5%
B I
expt
D I
a
11,5%
B II
b
expt
D I
b 4
14,5%
14.05 A
expt
D I
b 2
14,5%
15.02 A
0,4%
D I
b 3 aa
14,5%
GR 0,4%
D I
b 3 bb
14,5%
MT 0,4%
D I
b 4
14,5%
B I
7,6%
D I
b 5
14,5%
GR 3 %
D I
b 6
14,5%
MT 7,6%
D I
b 7
14,5%
B II
7,6%
D l
b 8
14,5%
GR 3 %
D II
a
14,5%
MT 7,6%
D II
b 1
14,5%
15.05 A
5,2%
D II
b 2
14,5%
B
7,2%
D II
b 3
14,5%
15.06
2,6%
D II
b 4
14,5%
15.09
6,2%
18.02
6,1%
15.10 A
8,4%
GR 2,7%
B
7,2%
MT 6,1%
C
4,8%
18.03
17 %
D
8,4%
18.04
13,6%
15.11 A
1,5%
18.05
18,2%
B
6,4%
18.06 A I
13,9%
15.14
4,2%
A II
13,9%
15.15 B
6 %
A III
13,9%
15.16 B
%
B I
14 %
16.03 B
7 %
B II
a
14 %
GR 7 %
B II
b
14 %
MT 7 %
Cl
14 %
C
20 %
C II
a 1
14 %
GR 20 %
C II
a 2
14 %
MT 20
%
C II
b 1
14 %
16.04 B I
13,6%
C II
b 2
14 %
B II
13,6%
C II
b 3
14 %
C
20,4%
C II
b 4
14 %
E
24,2%
D I
a
14 %
D II
a 1
14 %
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
D II
b 1
14 %
B II
c 1
16,2%
D II
c 1
14 %
B II
c 2
16,2%
19.01 A
9,6%
B II
d 1
16,2%
B
9,6%
B II
d 2
16,2%
19.02 A
12,7%
B III
a 1
16 %
B I
a 1
12,7%
B III
a 2
16 %
B I
a 2 aa
12,7%
B III
b 1
16,2%
B I
a 2 bb
12,7%
B III
b 2
16,2%
B I
b 1
12,7%
B III c 1
16,2%
B I
b 2
12,7%
B III
c 2
16,2%
B I
c 1
12,7%
B IV a 1
16 %
B I
c 2
12,7%
B IV a 2
16 %
B I
d 1
12,7%
B IV b 1
16,2%
B I
d 2
12,7%
B IV b 2
16,2%
B I
e 1
12,7%
B V
a
16 %
B I
e 2
12,7%
B V
b
16,2%
B I
f 1
12,7%
20.02 B
18,4%
B I
f 2
12,7%
GR 18,4%
B I
g
12,7%
MT 9,2%
B II
a
12,7%
H I
a
22,4%
B II
b
12,7%
MT 22,4%
19.03 A
13 %
H I
b
22,4%
B I
13 %
MT 11,2%
B II
13 %
H I
c
22,4%
19.04
11 %
MT 11,2%
19.05 A
9,2%
H II
a 1
22.4%
B
9,2%
GR 22,4%
C
9,2%
MT 22,4%
19.06
9,5%
H II
a 2
22,4%
19.07 A
12 %
GR 22,4%
B
8,8%
MT 11,2%
C
16,7%
H II
b 1
22,4%
D I
16,5%
GR 21,2%
D II
16,5%
MT 22,4%
19.08 A I
16,2%
H II
b 2
22,4%
A II
16,2%
GR 21,2%
A III
16,2%
MT 11,2%
B I
a
16,2%
20.05 B I
27,6%
B I
b
16,2%
MT 27,6%
B II
a
16 %
B II
27,6%
B II
b 1
16,2%
MT 27,6%
B II
b 2
16,2%
B III
27,6%
MT 13,8%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
20.06 A I
a
15 %
B II
b 5 aa
24,2%
MT 15 %
GR 24,2%
A I
b
15 %
MT 24,2%
GR 15 %
B II
b 5 bb
24,2%
MT 15 %
GR 24,2%
A II
a
18 %
MT 24,2%
MT 18 %
B II
b 6 aa
24,2%
A II
b
18 %
MT 24,2%
GR 18 %
B II
b 6 bb
24,2%
MT 18 %
MT 24,2%
B II
a 3
21,4%
B II
a 7 aa
24,2%
MT 21,4%
MT 24,2%
B II
a 4
22,2%
B II
b 7 bb
24,2%
GR 22,2%
GR 24,2%
MT 22,2%
MT 24,2%
B II
a 5 aa
22,2%
B II
b 7 cc
24,2%
GR 22,2%
GR 24,2%
MT 22,2%
MT 24,2%
B II
a 5 bb
22,2%
B II
b 8 aa
22,6%
GR 22,2%
MT 22,6%
MT 22,2%
B II
b 8 bb
24,2%
B II
a 6 aa
22,2%
MT 24,2%
MT 22,2%
20.07 B I
a 2 aa
24,2%
B II
a 6 bb
22,2%
MT 24,2%
MT 22,2%
B I
b 2 aa
24,2%
B II
a 7 aa
22,2%
MT 24,2%
MT 22,2%
B I
b 2 bb
24,2%
B II
a 7 bb
22,2%
MT 24,2%
GR 22,2%
B I
b 3 aa
24,2%
MT 22,2%
MT 24,2%
B II
a 7 cc
22,2%
B I
b 3 bb
24,2%
GR 22,2%
MT 24,2%
MT 22,2%
B II
a 1
19,2%
B II
a 8 aa
21,4%
MT 19,2%
MT 21,4%
B II
a 2
15,8%
B II
a 8 bb
22,2%
MT 15,8%
MT 22,2%
B II
a 3 aa
18,2%
B II
b 3
22,6%
MT 18,2%
MT 22,6%
B II
a 4 aa
19,2%
B II
b 4
24,2%
GR 19,2%
GR 24,2%
MT 19,2%
MT 24,2%
B II
a 5 aa
20,2%
MT 20,2%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B II
a 6 aa
21,2%
21.01 A II
9,7%
MT 21,2%
21.02 A
19,2%
B II
a 7 aa 11
19,2%
B
14,4%
MT 19,2%
21.03 A I
8,4%
B II
a 7 bb 11
21,2%
A Il
4,2%
MT 21,2%
B
16,2%
B II
b 1 aa
19,2%
21.04 B
18,4%
MT 19,2%
21.05
18,8%
B II
b 1 bb
19,2%
21.06 A I
18,2%
MT 19,2%
A II
a
16,4%
B II
b 2 aa
15,8%
A II
b
16,4%
MT 15,8%
A III
24,6%
B II
b 2 bb
15,8%
B I
13,8%
MT 15,8%
B II
8,4%
B II
b 3 aa
18,2%
C
11,4%
MT 18,2%
21.07 A I
14,5%
B II
b 3 bb
18,2%
A II
14,5%
MT 18,2%
A III
14,5%
B II
b 4 aa
18,2%
B I
14,5%
MT 18,2%
B II
a
14,5%
B II
b 4 bb
18,2%
B I
b
14,5%
MT 18,2%
C I
14,5%
B II
b 5 aa
19,2%
C II
a
14,5%
GR 19,2%
C II
b
14,5%
MT 19,2%
D I
a 1
14,5%
B II
b 5 bb
19,2%
D I
a 2
14,5%
GR 19,2%
D I
b 1
14,5%
MT 19,2%
D I
b 2
14,5%
B II
b 6 aa
20,2%
D I
b 3
14,5%
MT 20,2%
D II
a 1
14,5%
B II
b 6 bb
20,2%
D II
a 2
14,5%
MT 20,2%
D II
a 3
14,5%
B II
b 7 aa
21,2%
D II
a 4
14,5%
MT 21,2%
D II
b
14,5%
B II
b 7 bb
21,2%
E
14,5%
MT 21,2%
F I
a 1
14,5%
B II
b 8 aa 11
19,2%
F I
a 2
21 %
MT 19,2%
F I
a 2 aa
14,5%
B II
b 8 aa 22
19,2%
F I
a 2 bb
14,5%
MT 19,2%
F I
b 1 cc
14,5%
B II
b 8 bb 11
21,2%
F I
b 2
14,5%
MT 21,2%
F I
b 2 aa
14,5%
B II
b 8 bb 22
21,2%
F I
b 2 bb
14,5%
MT 21,2%
cc
14,5%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
F I
c 1
14,5%
F VI b 2
14,5%
F I
c 2 aa
14,5%
F VI c
14,5%
F I
c 2 bb
14,5%
F VII a 1
14,5%
F I
c 2 cc
14,5%
F VII a 2
14,5%
F I
d 1
14,5%
F VII b 1
14,5%
F I
d 2 aa
14,5%
F VII b 2
14,5%
F I
d 2 bb
14,5%
F VIII a
14,5%
F I
e 1
14,5%
F VIII b
14,5%
F I
e 2
14,5%
F IX
14,5%
F I
f
14,5%
22.02 A
16 %
F Il
a 1
14,5%
B I
8,9%
F II
a 2 aa
14,5%
B II
8,9%
F II
a 2 bb
14,5%
B III
8,9%
F II
a 2 cc
14,5%
22.03
25,2%
F II
b 1
14,5%
22.09 B II
27,6%
F II
b 2 aa
14,5%
avec minimum de
F II
b 2 bb
14,5%
F 80 l´hl
F II
c 1
14,5%
par degré d´alcool
F II
c 2 aa
14,5%
C I
a
F 51 l´hl
F II
c 2 bb
14,5%
par degré d´alcool
F II
d 1
14,5%
+ F 300 l´hl
F II
d 2
14,5%
C I
b
F 51 l´hl
F II
e
14,5%
par degré d´alcool
F III
a 1
14,5%
C II
a
F 52 l´hl
F III
a 2 aa
14,5%
par degré d´alcool
F III
a 2 bb
14,5%
+ F 300 l´hl
F III
b 1
14,5%
C II
b
F 52 l´hl
F III
b 2
14,5%
par degré d´alcool
F III
c 1
14,5%
C III
a 1
F 38 l´hl
F III
c 2
14,5%
par degré d´alcool
F III d 1
14,5%
+ F 300 l´hl
F III d 2
14,5%
C III
a 2
F 38 l´hl
F III e
14,5%
par degré d´alcool
F IV a 1
14,5%
C III
b 1
F 42 l´hl
F IV a 2
14,5%
par degré d´alcool
F IV b 1
14,5%
+ F 300 l´hl
F IV b 2
14,5%
C III
b 2
F 42 l´hl
F IV c
14,5%
par degré d´alcool
F V
a 1
14,5%
C IV a
F 68 l´hl
F V
a 2
14,5%
par degré d´alcool
F V
b
14,5%
+ F 300 l´hl
F VI a 1
14,5%
C IV b
F 68 l´hl
F VI a 2
14,5%
par degré d´alcool
F VI b 1
14,5%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
23.07 A
6,6%
27.10 A I
8,4%
GR 2,7%
A II
8,4%
MT 2,7%
A III
a 1
8,4%
24.01 B
24 %
A III
a 2
8,4%
avec minimum de
A III
b
8,4%
F 1.410 et maximum
B I
8,4%
F 1.700 les 100 kg poids
B II
8,4%
net
B III
a
8,4%
MT 24
%
B III
b
8,4%
avec minimum de
C I
a
6 %
F 1.410 et maximum de
C I
b
6 %
F 1.700 les 100 kg poids
C I
c
6 %
net
C II
a
%
24.02 E
28,8%
C II
b
6 %
F
26 %
C II
c
6 %
G
28,8%
C III
a
7,2%
25.01 A II
a
F 150 les 1.000 kg poids
C III
b
7,2%
net
C III c
7,2%
A II
b
F 480 les 1.000 kg poids
C III
d
7,2%
net
27.11 A I
1,9%
25.03 B
4,8%
A II
1,9%
25.09 A I
b
1,8%
A III
1,9%
A II
4,2%
B I
1,9%
B
2,1%
B II
1,9%
25.11 B
1,3%
27.12 A I
2,1%
25.13 A
6,6%
A II
2,1%
B II
1,3%
A III
2,1%
25.15 B II
6,8%
B
7,6%
25.16 B I
4,2%
27.13 A I
1,7%
B II
a
3,6%
A II
6 %
25.18 B
2,4%
B I
a
2,1%
C
3 %
B I
b
2,1%
25.22
3,6%
B I
c
2,1%
25.23
4,8%
B II
6,8%
25.27 B I
4,8%
27.16 A
3,6%
B II
a
1,3%
B
1,3%
25.31 A
2,6%
29.38 A
7,1%
26.03 C
1,8%
B I
4,5%
26.04 A
1,8%
B II
5,8%
27.03 B
1,8%
B V
9,1%
27.04 A I
1,8%
D
11,7%
C
1,8%
29.42 C VIII
8,4%
27.05
1,8%
32.01 A
9,2%
D
8,2%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
32.05
11 %
41.05 B I
4,8%
D
10,4%
B II
5,4%
33.01 A I
11,2%
41.06 A
%
35.05 A
15,9%
B
%
B I
13,6%
41.07
6 %
B II
13,6%
41.08
6 %
B III
13,6%
41.10
%
B IV
13,6%
42.01
10,8%
38.12 A I
a
14,1%
42.02 A
15,4%
A I
b
14,1%
B
9 %
A I
c
14,1%
42.03 A
9,6%
A I
d
14,1%
B I
13,2%
40.02 A
4,8%
B II
11,8%
C
6 %
B III
12,2%
40.03
1,3%
C
9 %
40.05 A
3,7%
42.04 A
6 %
B
6,6%
B
9,6%
C
4,8%
C
8,4%
40.06 A
8,4%
42.05
8,4%
B
6,6%
42.06 A
6,2%
40.07 A
10,4%
B
7,2%
B
8,4%
43.02 A
5 %
40.08 A I
10,8%
43.03 A
11,4%
A II
8,4%
B
8,4%
B
7,2%
C
11,4%
40.09
8,4%
43.04
10,8%
40.10
10,4%
44.06
3,6%
40.11 A
9 %
44.07 A
6 %
B
10,8%
B
3,6%
40.12
12 %
44.08
4,2%
40.13 A
9,6%
44.09
4,8%
B
12 %
44.10
3,6%
40.14 A
9,6%
44.11
6,2%
B I
7,2%
44.12
%
B II
7,6%
44.13 B
%
40.15 A
4,8%
44.14 B
7,2%
40.16
%
44.15 A
13,2%
41.02 B I
8,2%
B
13,4%
B II
8,4%
44.16
%
41.03 B I
3,6%
44.17
4,8%
B II
6 %
44.18
12,2%
41.04 B I
4,2%
44.19
%
B II
6 %
44.20
%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
44.21 A
13 %
48.04
13,8%
B
10,6%
48.05 A
15,4%
44.22
6,6%
B
14 %
44.23 A
6,6%
48.06
13,6%
B I
8,4%
48.07 A
12,4%
44.24
9 %
B
10,4%
44.25 A
7,8%
C
12,4%
B
7,2%
D
12,6%
44.26 A
4,2%
48.08
13,8%
B
9,6%
48.09
11,8%
44.27
8,4%
48.10
9 %
44.28 A
4,2%
48.11 A
14,2%
B
7,8%
B
13,8%
C
8,4%
48.12
15 %
45.01 A
3,4%
48.13
12,6%
GR 1,5%
48.14
16 %
MT 3,4%
48.15 A
7,8%
B
4 %
B
12,8%
GR 2,4%
48.16 A
16,2%
MT 4 %
B
16 %
45.02
8,8%
48.17
15,2%
MT 8,8%
48.18
16,2%
45.03
16,8%
48.19
15,2%
MT 16,8%
48.20
15 %
45.04 B
16,8%
48.21 A
7,8%
MT 16,8%
B
15 %
46.01 A
0,2%
49.03
13,4%
B
6 %
49.05 A
7,8%
C
7,8%
49.07 A
3,6%
46.02 A
5,4%
C II
9 %
B
6,6
%
49.08 A
8,4%
C I
a
6,2%
B
9,6%
C I
b
6,6%
49.09
11,8%
C II
6,6%
49.10
11,4%
C III
11,4%
49.11 B
9,8%
46.03
10,8%
50.01
1,2%
47.01 A
3,6%
50.02
6 %
B I
a
3,6%
50.04
8 %
B I
b
3,6%
50.05
4,2%
B II
a
3,6%
50.06 A
3 %
B II
b
3,6%
B
3,2%
47.02 A II
b
1,8%
50.07 A
10,6%
48.02
9 %
B
6,2%
48.03
13,8%
C
6 %
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
50.08
4,2%
56.05 A
11,8%
50.09 A
13 %
56.06 A
15 %
B
9,6%
B
14,8%
C I
14,6%
56.07 A I
15,4%
C II
13,8%
A II
16,2%
50.10
10,2%
57.05 A I
9,8%
51.01 A
9,6%
A II
6,4%
B I
3 %
B
8,4%
B II
11,8%
57.06
8 %
51.02 A I
9,8%
57.07 B
6 %
A II
11,2%
57.08
8,4%
B I
5,4%
57.09
12,6%
B II
6 %
57.10 A I
20 %
51.03 A
11,4%
A II
19 %
B
10,8%
A III
15 %
51.04 A
13,8%
B
22 %
B
15,2%
57.11
12 %
52.01
7,2%
57.12
10,2%
52.02
10,2%
58.01 B
24 %
53.02 A
1,8%
C
14,4%
53.09
5,4%
58.02 A II
20,6%
53.12
9,6%
58.03
10,2%
53.13
9,6%
58.05 A I
a
12,6%
54.03 A
9,8%
A I
b
12 %
B I
a
7,2%
A I
c
8,4%
B I
b
5,2%
A II
14,6%
B II
7,2%
B
11,2%
54.04 A
10,6%
58.06
12 %
B
10,2%
58.07 A
9,6%
55.04
1,8%
B
9,6%
55.05 B I
a
4,8%
C I
7,8%
B I
b
6,4%
C II
9,6%
55.06
12,8%
D
9,6%
55.07 A
9,6%
58.08 A
12 %
B
10 %
B
13,2%
56.01 A
9,4%
58.09 A
14 %
%
B II
12,8%
B
8,4%
58.10 A I
10 %
56.02 A
9 %
B I
10 %
B
8,4%
59.01 A I
a
6 %
56.03 A
9 %
A I
b
8,4%
B
8,4%
A II
6 %
56.04 A
9 %
B I
4,8%
B
10,6%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
59.02 A
12,4%
61.11
12,6%
B
11,4%
62.01 A
13,4%
59.03
12,4%
B II
15 %
59.05 A I
11,6%
62.02 A
18,4%
A II
14,6%
62.03 A I
8,6%
B I
14,6%
A II
a
20 %
B II
11,4%
A II
b
19 %
59.06
10,8%
A II
c
15 %
59.07
11,6%
B I
a
8,4%
59.08
14,8%
62.05 A
9,6%
59.09 A
9 %
B
16,2%
B
8,4%
C
12,6%
59.10
9,6%
63.01 B
8,4%
59.11 A I
7,8%
64.02 A
9,6%
A II
10,8%
64.03
10,8%
A III
9,6%
64.04
8,4%
B
14,2%
64.05 A
10,8%
59.12
8,4%
B
7,8%
59.13
11,6%
64.06
11,4%
59.14
10,2%
65.01 A
8 %
59.15
11,8%
65.02 A
4,6%
59.16
8,4%
B
7,8%
59.17 A
8,4%
C
7,2%
B I
4,8%
65.03 A I
9 %
B II
7,8%
A II
9,4%
C I
9,6%
B I
11,2%
C II
7,2%
B II
11 %
D
10,8%
65.04 A I
6,6%
60.01 A
13,6%
A II
7,8%
60.02
20,8%
B
10,8%
60.03
14,8%
65.05
11,4%
60.04 B
17,8%
65.06
11,4%
60.05 A I
12,6%
65.07 A
6 %
A II
18,6%
B
9,6%
B
13,6%
66.02
8,4%
60.06 B
16,8%
66.03 A I
7,8%
61.02 A
12 %
A ll
8 %
61.04
14 %
C
13,2%
61.05 A
12 %
67.01 A I
5,4%
61.06
17 %
A II
9 %
61.07
12,6%
B
9 %
61.08
12,6%
C
10,8%
610.9
10,2%
61.10
15,8%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
67.02 A I
14 %
68.14
9,6%
A II
16,2%
68.15 A
4,6%
B
18,2%
B
5,6%
67.03 A
5,4%
C
8,4%
B
8,4%
68.16 A
9 %
67.04
9 %
B
6,6%
67.05
10,2%
69.01 A
6 %
68.01
2,8%
B
6 %
68.02 A I
a
8,4%
avec minimum de
A I
b 2
4, 8%
F 25 les 100 kg poids brut
A II
a
7,2%
69.02 A
4,8%
A II
b
6 %
avec minimum de
A III
a
9 %
F 55 les 100 kg poids brut
A III
b 1
9,4%
B
4,8%
A III
b 2
7,8%
avec minimum de
A IV
8,4%
F 30 les 100 kg poids brut
B
8,4%
69.03 A
10,8%
68.03 A I
5,2%
C
9,6%
A II
5,8%
69.04 A
4,8%
B
%
B
6 %
68.04 A I
4,8%
69.05 A
4,2%
A II
5,6%
B
6 %
B
3,6%
69.06 A
4,2%
68.05 A
5,4%
B
9,6%
B
4,8%
69.07 A
9,6%
68.06
5,4%
avec minimum de
68.07 A
6 %
F 13,50 par m2 dont
B
4,2%
l´incidence ne doit
68.08
3,6%
dépasser 16%
68.09
7,2%
B I
9,6%
68.10 A
4,2%
B II
9,6%
B
4,8%
avec minimum de
68.11
4,8%
F 15 par m2 dont
68.12 A
4,8%
l´incidence ne doit pas
B
7,8%
dépasser 16%
68.13 A
8,4%
69.08 A
10,8%
B I
12,8%
avec minimum de
B II
a
11,8%
F 22,50 par m2 dont
B II
b 1
9,4%
l´incidence ne doit pas
B II
b 2
9,6%
dépasser 18%
B II
c
12,8%
B I
10,8%
B III
12,8%
C I
%
C II
8,4%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B II
10,8%
69.14 A
9 %
avec minimum de
B
16,4%
F 15 par m2 dont
C
9 %
l´incidence ne doit pas
70.01 B
4,2%
dépasser 18%
70.02
4,8%
69.09 A
13 %
70.03
7,2%
B
8,6%
70.04 A
6 %
69.10 A
12 %
avec minimum de
avec minimum de
F 30 les 100 kg poids brut
F 320 les 100 kg
B
6 %
poids brut
avec minimum de
B
12 %
F 48 les 100 kg poids brut
avec minimum de
70.05
6,8%
F 300 les 100 kg
avec minimum de
poids brut
F 34 les 100 kg poids brut
69.11 A
16,2%
70.06
6 %
avec minimum de
70.07
9,6%
F 624 les 100 kg
70.08
10,8%
poids brut
70.09
13,2%
B
16,2%
70.10
11,4%
avec minimum de
70.11
8,4%
F 1.280 les 100 kg
70.12 A
12,6%
poids net
B
15 %
69.12 A
9 %
70.13
17,2%
B
11 %
70.14 A I
12 %
C I
12,6%
A II
10.8%
avec minimum de
B
12 %
F 680 les 100 kg
70.15
9 %
poids brut
70.16
4,8%
C II
12,6%
avec minimum de
avec minimum de
F 80 les 100 kg poids brut
F 900 les 100 kg
70.17 A I
7,8%
poids net
A II
10,8%
D
15,4%
B
10,8%
69.13 A
9,6%
70.18
9,6%
B
13,2%
70.19 A I
a
expt
avec minimum de
A I
b
13,8%
F 3.500 les 100 kg
A II
F 65 le kg poids net
poids brut
A III
a
expt
C
12 %
A III
b
7,8%
avec minimum de
A IV a
10,2%
F 1.750 les 100 kg
A IV b
12,6%
poids brut
B
10,2%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
C
9,6%
73.13 B II
a
7,2%
D
12 %
B IV a
7,6%
70.20 A
11,8%
B IV b
7,6%
B
14 %
B V
a 1
7,6%
70.21
10,2%
B V
a 2
7,6%
71.02 B I
a
3,6%
B V
b
7,2%
B I
b
4,8%
73.15 A I
a
5,4%
71.03 A
1,2%
A II
4,8%
B I
4,8%
A IV a
8,4%
B II
2,4%
A IV c
8,4%
71.06 A
6 %
A IV
d 1 bb
7,2%
B
7,8%
A IV d 2
8,4%
71.08
4,2%
A V
b
8,4%
71.10
4,2%
A V
c 1 bb
8,4%
71.12 A
5,4%
A V
c 2
8,4%
B
9,6%
A V
d
8,4%
71.13 A
7,8%
A VI b 1
7,6%
B
6 %
A VI
d 2
7,6%
71.14 A
7,8%
A VII
8,4%
B
7,2%
B I
a
5,2%
71.15 A II
8,4%
73.15 B II
6 %
B I
b
7,8%
B IV c
8,4%
B II
8,4%
B IV d 1 bb
8,4%
71.16 B
12,8%
B IV d 2
8,4%
73.02 D
5,6%
B V
b
8,4%
73.04
4,8%
B V
c 1 bb
7,2%
73.05 A
4 %
B V
c 2
8,4%
73.07 A II
6 %
B V
d
8,4%
B II
6 %
B VI b 2 aa
7,2%
C
4,8%
B VI b 4 bb
7,6%
73.10 C
7,6%
B VII
8,4%
D I
b
7,6%
73.16 A I
10,8%
D II
7,2%
C
8,4%
73.11 A II
7,2%
E II
9 %
A III
7,6%
F
8,4%
A IV a 2
7,6%
73.17 A
9,2%
A IV b
7,2%
73.18 A
9,6%
73.12 B II
8,4%
B
9,6%
C II
8,4%
C
10,8%
C III
b
8,4%
73.19
10,6%
C IV
8,4%
73.20 B
10,2%
C V
b
8,4%
73.21
6,6%
D
8,4%
73.22
7,2%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
73.23 A
7,2%
74.18
8,4%
B
8,4%
74.19
8,4%
73.24
8,4%
75.02
6,2%
73.25
10,2%
75.03 A
7,2%
73.26
9,6%
B
0,7%
73.27
11 %
75.04 A
8,4%
73.28
9 %
B
6 %
73.29
7,8%
75.05 A
4,2%
73.30
10,8%
B
5,2%
73.31 A
6 %
C
6 %
B
7,8%
75.06 A I
5,4%
73.32 A I
7,4%
A II
6 %
A II
10,6%
B
7,8%
B I
8,2%
76.01 A
7 %
B II
11,6%
B I
b
4,2%
73.33 A
9 %
76.02
12,6%
B
7,2%
76.04 A I
13,6%
73.34
9 %
A II
12,6%
73.35
8,4%
B
12,6%
73.36
8,4%
76.05 A
12,6%
73.37
10,2%
76.06
13,4%
73.38 A
9 %
76.07
9,6%
B
10,2%
76.08
9 %
73.39
10,2%
76.09
9 %
73.40 A
6,6%
76.10 A
13,4%
B
9,2%
B
11,4%
74.03
8,4%
76.11
10,2%
74.05 A
8,4%
76.12
13,4%
B
8,4%
76.13
10,8%
74.06 A
10,8%
76.14
12 %
B
1,8%
76.15
9,6%
74.07
8,4%
76.16 A
10,4%
74.08
9 %
B I
7,8%
74.09
8,4%
B II
10,6%
74,10
8,4%
C
11,4%
74.11
8,4%
77.01 A
8,4%
74.12
8,4%
B I
4,6%
74.13
8,4%
77.02 A
9 %
74.14
7,8%
B
9,4%
74.15 A
5,4%
C
9,2%
B
8,4%
77.03
9,6%
74.16
10,2%
77.04 A
2,1%
74.17 A
7,8%
B I
5,2%
B
9 %
B II
6 %
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
78.04 A I
11 %
82.14 B
9,8%
B
3 %
82.15
9 %
78.05 B
11,6%
83.01
10,2%
78.06 A
7,2%
83.02
8,4%
B
10,2%
83.03
10,2%
79.03 B
6,2%
83.04
9,6%
79.04 A
10,6%
83.05
9 %
B
11 %
83.06
10,8%
79.05
8,4%
83.07 A
8,4%
79.06
9,6%
B
8,4%
80.02
4,8%
83.08
8,4%
80.03
3,6%
83.09 A
8 %
80. 04 A I
7,2%
B
7,8%
A II
6 %
83.10
10,8%
B
4,2%
83.11
10,8%
80.05 A
6 %
83.12
11,4%
B
8,4%
83.13 A I
8,4%
80.06
9,6%
A II
11,6%
82.01
7,2%
B
8,4%
82.02 A I
8,2%
83.14
9 %
A II
9,8%
83.15 A
11 %
B I
9,6%
B
9 %
B II
8,2%
84.01
6,6%
B III
10,6%
84.02
6,6%
82.03 A
6 %
84.03
6,6%
B
8 %
84.04
7,8%
82.04
7,8%
84.05
6 %
82.05 A
7,6%
84.06 A I
7,2%
B
7,8%
A II
4,9%
C
7,8%
B
11,6%
D
7,2%
C I
a
10,8%
82.06
6 %
C I
b 1
8,2%
82.07
8,4%
C
I
b 2
12,2%
82.08
8,4%
C II
a 1
11,4%
82.10
13,8%
C II
a 2
11,4%
82.11 A I
6 %
C II
b 1
8,4%
A II
8,4%
D I
6 %
A III
8,4%
D II
a
8,1%
B I
a
8,2%
D
II
b
7,8%
B I
b
8,2%
D II
c
8 %
B II
7,2%
84.07
7,2%
C
8,4%
84.08 A I
a
7,2%
82.12
11,2%
A I
b
6 %
82.13
9,4%
A II
7,2%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B I
a
9 %
D
6,6%
B I
b
6 %
84.23 A I
11,2%
B II
6,6%
A II
a
4,2%
C
8,4%
A II
b
6,6%
D I
6 %
B
9 %
D II
6,6%
84.24
5,4%
84.09
6 %
84.25
5,4%
84.10 A
7,8%
84.26
6,6%
B I
9,6%
84.27
7,2%
B II
7,2%
84.28
6 %
B III
7,2%
84.29
7,8%
C
6,6%
84.30
6 %
84.12
8,4%
84.31 A
6,6%
84.13
6,6%
B
6 %
84.14 A
6,6%
C
6,6%
B
6,6%
84.32
5,4%
84.15 A
5,6%
84.33
6 %
B
6 %
84.34 A I
3 %
84.16
6 %
A II
6,6%
84.17 A
6,6%
A III
6,4%
B
6,6%
B I
7,8%
C
5,4%
B II
8,4%
D I
10,8%
C
3 %
D II
7,2%
D
6,6%
E I
10,2%
84.35 A I
6,6%
E II
8,4%
A II
a
7,2%
F I
7,2%
A II
b
4,8%
F II
6,6%
A III
5,4%
84.18 A
4,6%
A IV
6,6%
B
6,6%
B
7,8%
C
6,6%
84.36 A
6,2%
D I
a
6 %
B
6,2%
D I
b
9,6%
C
6 %
D I
c
6 %
84.37 A
5,4%
D II
7,2%
B
7,2%
84.19 A
8,4%
C
4,8%
B
6 %
D
6 %
84.20
7,2%
84.38 A
6 %
84.21 A
7 %
B
6 %
84.22 A
4,8%
C I
6,2%
B I
a
6,6%
C II
6 %
B I
b
9,4%
84.39
6 %
II
6,6%
84.40 A
7,8%
C
9 %
B I
9 %
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B II
6 %
D
7 %
C
6 %
84.56
6 %
84.41 A I
a
7,2%
84.57 A
5,4%
A II
7,2%
B
6 %
A III
9,6%
84.58
6 %
B
8,4%
84.59 A
6,6%
84.42 A
6,4%
C
6,6%
B
6,6%
D I
6 %
84.43
6 %
D II
8,4%
84.44 A
6,6%
E
7,2%
B
7,6%
84.60 A
5,8%
84.45 A II
6,6%
B
6 %
B II
3,6%
84.61 A
7,2%
C I
b
7,2%
B
7,8%
C II
b
3,6%
84.62
10,8%
C III b
7,2%
84.63
8 %
C IV b
3 %
84.64
6,6%
C V
b
8,4%
84.65 A
5,4%
C VI a 2
7,2%
B
7,2%
C VI b 2
2,6%
85.01 A I
a
9 %
C VII b
3 %
A I
b
6,6%
C VIII a 2
7,2%
A II
6 %
C VIII b 2
4,6%
B I
8,4%
C IX b
8,4%
B II
6,6%
C X b
3,6%
C I
8,4%
C XI b
3,6%
C II
7,2%
84.46 A
5,6%
D
7,2%
B
6 %
85.02
7,2%
84.47
9,4%
85.04 A
12 %
84.48
4 %
B
9 %
84.49
7,8%
C I
4,8%
84.50 A
6,2%
C II
10,2%
B
6 %
85.05
8,4%
84.51 A
7,8%
85.06
9 %
B
6 %
85.07 A
7,8%
84.52 A II
6,6%
B
6,6%
B
6,6%
85.08 A
9 %
C
6,6%
B
8,4%
84.53
7,4%
C
10,8%
84.54 A
7,8%
D
12,6%
B
7,2%
E
10,8%
84.55 A
8,4%
85.09 A
8,4%
B
4,8%
B
9 %
C
10,6%
C
9,6%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
85.10 A
9 %
85.23 A
12,2%
B
14 %
B
11,6%
85.11 A I
6,6%
85.24 B
6,6%
A II
6,6%
C
8,4%
B
9 %
85.25 A
9 %
85.12 A
9,6%
B
11,8%
B
10,2%
avec minimum de F 750
C
11,4%
les 100 kg poids brut
D
12,4%
dont l´incidence ne doit
E
9 %
pas dépasser 19%
F
8,4%
C
15,8%
85.13 A
7,8%
D
11,8%
B
9 %
85.26 A
13 %
85.14 A
8,4%
B
8,4%
B
8,4%
C
15 %
85.15 A I
8,4%
D
10,6%
A II
12 %
85.27
8,4%
A III
15,6%
85.28
6,6%
A IV
8,4%
86.01
7,8%
B
10,6%
86.02
8,4%
C I
a
7,8%
86.03
6 %
C I
b
9,6%
86.04 A
8,4%
C II
17,2%
B
7,8%
C III
10,8%
86.05
6 %
C IV
14 %
86.06
6 %
85.16
7,2%
86.07 A
6 %
85.17
7,2%
B
6,6%
85.18
8,4%
86.08 A
6 %
85.19 A
7,8%
B
7,2%
B
9 %
86.09 A
6 %
C
6,6%
B
5,4%
85.20 A
7,2%
C
7,2%
B
8,4%
D
9 %
C
8,4%
E
6,6%
D
8,4%
86.10 A
7,4%
85.21 A I
9,6%
B
7 %
A II
8,4%
87.01 A I
7,2%
A IV
9 %
A II
10,8%
B
7,8%
87.02 A I
b
13,2%
D
9,6%
A II
15 %
E
9,6%
B I
8,4%
85.22 A
6,6%
B II
a 2
13,2%
B
6,6%
B II
b
12 %
C
8,4%
87.03
12 %
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
87.04 B
13,2%
90.05
14,4%
87.05 A
14,4%
90.06
13 %
B
20,8%
90.07 A
14 %
87.06 A
8,4%
B
9,6%
B I
8,4%
90.08 A
10,6%
B II
12,4%
B
11,8%
87.07 A
6 %
90.09
11,2%
B I
a
8,2%
90.10
8 %
B I
b
8,6%
90.11
9,6%
B II
a
11,4%
90.12
11,2%
B II
b
11,4%
90.13
11,6%
C
9,6%
90.14 A
11,2%
87.08 A
4,6%
B
9,6%
B
6 %
90.15
10,8%
87.09
12,6%
90.16 A
9,6%
87.11
10,2%
B
9,6%
87.12 A
11,4%
90.17
9 %
B
9,6%
90.18
7,8%
87.13
8,4%
90.19 A I
a
8,4%
87.14 A
8,4%
A I
b
8,4%
B I
8,4%
A II
6,6%
B II
9,6%
A III
10,6%
C I
6 %
B
6 %
C II
6,6%
C
10,2%
D
7,2%
90.20
7,8%
88.01
10,8%
90.21
6 %
88.02 A
8,4%
90.22
7,2%
B I
b
6 %
90.23 A
13 %
B II
b
6,6%
B
11,6%
B II
c
6 %
C
11,2%
B II
d
6 %
D
8,4%
88.03 A
10,2%
90.24 A
11,6%
B
6 %
B
9,6%
88.04
9,6%
C
10,6%
88.05 A
10,2%
90.25
10,6%
B
5 %
90.26
9,6%
89.01 B II
a
6 %
90.27 A
7,8%
B II
b
3,6%
B
10,8%
89.03 B
4,8%
C
9 %
89.05
7,2%
90.28 B
7,8%
90.01 B
10,8%
90.29 B I
7,8%
90.02
14,6%
B II
8,6%
90.03
9 %
92.01 A I
10,8%
90.04
11,4%
A II
12 %
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B
8,4%
94.03
10,2%
92.02
12,6%
94.04 A
13,2%
92.03
9,6%
B
9,6%
92.04
9 %
95.01 A
4,2%
92.05
8,4%
B
9,6%
92.06
11,2%
95.02 A
5,4%
92.07
11,4%
B
11,2%
92.08 A
7,2%
95.03 A
4,2%
B
8,4%
B
9,6%
92.09
8,4%
95.04 A
4,8%
92.10 A
4,8%
B
7,2%
B
10,8%
95.05 A I
9 %
92.11 A I
9 %
A II
3,6%
A II
10,6%
B
6 %
A III
9,4%
C I
4,8%
B
8,4%
C II
9,6%
92.12 A
8,4%
95.06 A
3 %
B I
a
5,4%
B
7,2%
B I
b
10,2%
95.07 A
2,4%
B II
a 1
4,2%
B
6 %
B II
a 2
8,4%
95.08 A
6,4%
B II
b 1
F 70 les 100 m
B
8,4%
B II
b 2
9 %
96.02 A
12 %
92.13 A
11,6%
B
8,4%
B
6 %
C
16,2%
C
8,4%
96.03
10,8%
D
10 %
96.04
11,4%
93.01
4,8%
96.05
12 %
93.02 A
7,8%
96.06
9,6%
B
12,4%
97.01
12,6%
93.04 A
11,2%
97.02 A
16,8%
B
9,6%
B
13 %
93.05
10,8%
97.03 A
20 %
93.06 B I
6 %
B
17,6%
B II
a
9 %
97.04 A
10,8%
B II
b
8,4%
B
10,2%
93.07 A
7,8%
97.05
12 %
B I
a
3,6%
97.06 B
14,6%
B I
b
8 %
C
11,4%
B II
a
11,4%
97.07 A
6 %
B II
b
10,2%
B
13 %
94.01 A
7,2%
97.08
6,6%
B
10,2%
98.01 B
14 %
94.02
8,4%
98.02 A
12,4%
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
B
15,2%
98.08
9,6%
98.03 A
14 %
98.09
7,2%
B
11,4%
98.10 A
9 %
C I
7,8%
B
11,8%
C II
8,4%
98.11 A
3,6%
98.04 A I
4,8%
B
10,8%
A II
7,8%
98.12
10,8%
B
2,4%
98.13
8,4%
98.05 A I
10,2%
98.14
11,2%
A II
8,4%
98.15 A
18,8%
B
6 %
B
15,6%
98.06
10,2%
98.16
8,4%
98.07
7,8%
C. Modifications au Tarif Algérie
Pour les positions tarifaires énumérées ci-dessous, les droits applicables aux marchandises exportées
d´Algérie en libre pratique (Annexe VII du Tarif des droits d´entrée) sont remplacés par ceux mention-
nés ci-après, en regard de ces positions
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
02.04 B
5 %
B II
13,5%
03.01
expt
B III
b 2 aa
13,5%
03.03 A II
6,7%
22.05 B
F 2.000 l´hl
A III
a
expt
C I
a
F 600 l´hl
A III
b
6,7%
C I
b
F 450 l´hl
A IV et V
expt
C II
a
F 700 l´hl
B IV
expt
C II
b
F 550 l´hl
05.15 A
expt
C III
a 1
F 690 l´hl
06.04 B II
b
8,4%
C III
a 2 aa
F 560 l´hl
08.01 E t/m/à G
expt
C III
a 2 bb
F 600 l´hl
H
6 %
C III
b 1
F 850 l´hl
08.05 E
3,2%
C III
b 2
F 700 l´hl
08.08 C
7,4%
C IV a 1
F 740 l´hl
E
7,2%
C IV a 2 aa
F 610 l´hl
08.12 E
3 %
C IV a 2 bb
F 650 l´hl
09.04 A I
expt
C IV b
F 950 l´hl
14.02 A
expt
C V
a
F 80 l´hl
14.05 A
expt
par degré d´acool +
16.02 A I
12,5%
F 500 l´hl
Numéros
Tarif
Numéros
Tarif
C V
b
F 80 l´hl
38.19 B
expt
par degré d´acool
C
3 %
22.07 A
F 270 l´hl
44.03
expt
B I
F 945 l´hl
44.04
expt
B II
a
F 358 l´hl
44.05
expt
B II
b 1
F 143 l´hl
48.01 B
3 %
B II
b 2
F 270 l´hl
C I
1,8%
22.10 A I
F 90 l´hl
C II
4,2%
A II
F 45 l´hl
D
2,4%
B I
F 90 l´hl
E
1,8%
B II
F 45 l´hl
53.02 A
1,8%
23.05
expt
70.19 A I
a
expt
23.06
expt
A III
a
expt
27.07
expt
71.05 B et C
expt
27.14
expt
D et E
1,2%
29.26 A I
3 %
71.07 B et C
expt
29.35 IJ
expt
D
3 %
S
expt
E
1,2%
T
expt
71.09 A II t/m/à IV
expt
30.02 B
expt
A V
1,8%
30.03 A
3,6%
B II
expt
B
8,1%
81.04
expt
34.05
4,5%
84.11
1,8%
37.06
expt
92.10 A
4,8%
38.14
exept
D. Modifications au Tarif Israël-Espagne
1. Pour les marchandises originaires d´Israël ou d´Espagne, les droits d´entrée sont perçus, à partir
du 1er janvier 1971, aux taux figurant au tableau ci-dessous en regard des positions tarifaires concernées.
2. Les marchandises originaires d´Israël ou d´Espagne, qui relèvent de positions ou sous-positions
tarifaires non reprises audit tableau, sont exemptes de droits d´entrée.
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
01.01 A II
8,6 %
8,6 %
A III
19 %
19 %
B I
12 %
12 %
C
17 %
17 %
01.02 A II
a
16 %
16 %
A II
b 1
16 %
16 %
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
A II
b 2 aa
16 %
16 %
A II
b 2 bb
16 %
16 %
01.04 A I
b
15 %
15 %
A II
5 %
5 %
01.06 A
8,4%
8,4%
B I
10,4%
10,4%
B II
10,4%
10,4%
02.01 A I
13 %
13 %
A II
a 1 aa 11
20 %
20 %
A II
a
aa 22
20 %
20 %
A II
a
aa 33
20 %
20 %
A II
a 1 bb 11 aaa
20 %
20 %
A II
a 1 bb 11 bbb
20 %
20 %
A II
a 1 bb 22 aaa
20 %
20 %
A II
a 1 bb 22 bbb
20 %
20 %
A II
a 1 bb 33 aaa
20 %
20 %
A II
a 1 bb 33 bbb
20 %
20 %
A II
a 1 ce 11
20 %
20 %
A II
a 1 cc 22
20 %
20 %
A II
a 2 aa
20 %
20 %
A II
a 2 bb
20 %
20 %
A II
a 2 cc
20 %
20 %
A II
a 2 dd 11
20 %
20 %
A II
a 2 dd 22 aaa
20 %
20 %
A II
a 2 dd 22 bbb
20 %
20 %
A II
b
20 %
20 %
A III
b
5,4%
5,4%
A IV a
20 %
20 %
A IV b
20 %
10 %
B II
a
13 %
13 %
B II
b 1
15,2%
15,2%
B II
b 2 aa
13,6%
13,6%
B II
b 2 bb b
13,6%
13,6%
B II
d
6 %
6 %
02.04 A
13 %
6,5%
B
5 %
2,5%
C II
11,8%
5,9%
C III
15 %
7,5%
02.06 A
13 %
13 %
C I
a 1
24 %
24 %
C I
a 2
24 %
24 %
C I
b
24 %
24 %
C II
24 %
24 %
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
03.01 A I
a
12,8%
12,8%
A I
b
8,4%
8,4%
A I
c
10 %
10 %
A II
a
6 %
6 %
A II
b
5 %
5 %
A III
8 %
8 %
A IV
8,4%
8,4%
B I
a 2 aa
16 %
16 %
B I
a 2 bb
16 %
16 %
B I
b 2
14,4%
14,4%
B I
c 1 aa 11 aaa
22,6%
22,6%
B I
c 1 aa 11 bbb
22,6%
22,6%
B I
c 1 aa 22
22,6%
22,6%
B I
c 1 aa 33
22,6%
22,6%
B I
c 1 bb 11 aaa
22,6%
22,6%
B I
c 1 bb 11 bbb
22,6%
22,6%
B I
c 1 bb 22
22,6%
22,6%
B I
c 1 bb 33
22,6%
22,6%
B I
c 1 cc 11 aaa
22,6%
22,6%
B I
c 1 cc 11 bbb
22,6%
22,6%
B I
c 1 cc 22
22,6%
22,6%
B I
c 1 cc 33
22,6%
22,6%
B I
c 2
22,6%
22,6%
B I
d 1
23,4%
23,4%
B I
d 2
23,4%
23,4%
B I
e
9,4%
9,4%
B I
f 1
9,4%
9,4%
B I
f 2
9,4%
9,4%
B I
g
8 %
8 %
B I
h 1
15 %
15 %
B I
h 2
15 %
15 %
B I
ij 1
15 %
15 %
B I
ij 2
15 %
15 %
B I
k 1
15 %
15 %
B I
k 2
15 %
15 %
B I
I 1
15 %
15 %
B I
I 2
15 %
15 %
B I
m 2 aa
20 %
20 %
B I
m 2 bb
20 %
20 %
B I
n 1
15 %
15 %
B I
n 2
15 %
15 %
B I
o 1
15 %
15 %
B I
o 2
15 %
15 %
B I
p 1
15 %
15 %
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
B I
p 2
15 %
15 %
B I
q
15 %
15 %
B II
a
18 %
18 %
B II
b 1
15,6%
15,6%
B II
b 2
15,6%
15,6%
B II
b 3
15,6%
15,6%
B II
b 4
15,6%
15,6%
B II
b 5
18 %
18 %
B II
b 6
15,6%
15,6%
B II
b 7
15,6%
15,6%
C
10,8%
10,8%
03.02 A I
a
12 %
12 %
A I
b
13 %
13 %
A I
c 1
11 %
5,5%
A I
c 2
11 %
11 %
A I
d
15 %
15 %
A I
e
11,2%
11,2%
A I
f
12 %
12 %
A II
a
20 %
20 %
A II
b
15,2%
15,2%
A II
c
15,6%
15,6%
A II
d
16,4%
16,4%
B I
10,2%
10,2%
B II
13,6%
13,6%
B III
15,2%
15,2%
B IV
16 %
16 %
B V
14,4%
14,4%
C
11,8%
11,8%
D
13,4%
13,4%
03.03 A I
a
25 %
12,5%
A I
b
25 %
12,5%
A II
a
11 %
expt
A II
b 1
13,4%
expt
A II
b 2
20 %
expt
A III
a
15,6%
15,6%
A III
b
15,6%
15,6%
03.03 A IV a
13,2%
13,2%
A IV b 1
18 %
18 %
A IV b 2
18 %
18 %
A IV c
18 %
18 %
A V
12,4%
12,4%
B I
b
18 %
18 %
B II
10 %
7,5%
B IV a 1 aa
6 %
6 %
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
B IV a 1 bb
8 %
8 %
B IV a 2
8 %
8 %
B IV a 3
8 %
8 %
B IV a 4
8 %
8 %
B IV
b 1
6 %
6 %
B IV b 2
8 %
8 %
04.01 A
16 %
16 %
04.05 A II
a
12 %
12 %
A II
b
12 %
12 %
04.06
27,6%
27,6%
05.03 B
0,7%
0,8%
05.07 A
1 %
1,1%
B II
2,3%
2,5%
C
1,4%
1,5%
05.13 B
5,2%
5,6%
05.15 A I
5 %
5 %
06.01 A
8,4%
8,4%
B I
15,6%
15,6%
B II
10,4%
10,4%
06.02 A II
12 %
12 %
B
3 %
3 %
D
13,4%
13,4%
06.03 A I
24 %
24 %
A II
17,6%
17,6%
B
20 %
20 %
06.04 B I
a
10,4%
10,4%
B I
b
10,4%
10,4%
B II
a
8,4%
8,4%
B II
b
8,4%
8,4%
B III
17 %
17 %
07.01 A I
9,2%
9,2%
A ll
a
15 %
15 %
A ll
b
21 %
21 %
A III
a
9 %
9 %
A III
b
18 %
18 %
B I
a
17 %
17 %
avec min. de perc. de F 100 par
avec min. de perc. de F 100 par
100 kg poids net
100 kg poids net
B I
b
12 %
12 %
avec min. de perc. de F 70 par
avec min. de perc. de F 70 par
100 kg poids net
100 kg poids net
B II
15 %
15 %
avec min. de perc. de F 25 par
avec min. de perc. de F 25 par
100 kg poids net
100 kg poids net
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
B III
15 %
15 %
C
13 %
13 %
D I
a
15 %
15 %
avec min. de perc. de F 125 par
avec min. de perc. de F 125 par
100 kg poids brut
100 kg poids brut
07.01 D I
b
13 %
13 %
avec min. de perc. de F 80 par
avec min. de perc. de F 80 par
100 kg poids brut
100 kg poids brut
D II
13 %
13 %
E
13 %
9,1%
F I
a
10,4%
10,4%
F I
b
17 %
17 %
F II
a
13 %
13 %
avec min. de perc. de F 100 par
avec min. de perc. de F 100 par
100 kg poids net
100 kg poids net
F II
b
17 %
17 %
avec min. de perc. de F 100 par
avec min. de perc. de F 100 par
100 kg poids net
100 kg poids net
F III a
14,6%
10,2%
F III
b
14,6%
14,6%
G I
a
13 %
13 %
G I
b
17 %
17 %
G II
a
17 %
17 %
G II
b
17 %
17 %
G III
15,4%
15,4%
G IV
17 %
17 %
H I
12 %
12 %
H II
12 %
12 %
IJ
13 %
13 %
K
16 %
16 %
L
13 %
13 %
M I
a
11 %
5,5%
avec min. de perc. de F 100 par
avec min. de perc. de F 50 par
100 kg poids net
100 kg poids net
M I
b
11 %
11 %
avec min. de perc. de F 100 par
avec min. de perc. de F 100 par
100 kg poids net
100 kg poids net
M II
18 %
18 %
avec min. de perc. de F 175 par
avec min. de perc. de F 175 par
100 kg poids net
100 kg poids net
N I
7 %
7 %
N II
7 %
7 %
O
7 %
7 %
P I
20 %
20 %
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
P II
16 %
16 %
Q I
16 %
16 %
Q II
7,2%
7,2%
Q III
8,4%
8,4%
R
10,4%
10,4%
S I
6,5%
6,5%
S II
9,4%
6,5%
T I
16 %
16 %
T II
16 %
11,2%
T III
16 %
16 %
07.02 A
19 %
19 %
B
18,2%
18,2%
07.03 A I
8 %
8 %
A II
8 %
8 %
B
6,4%
6,4%
C
9 %
9 %
D
15 %
15 %
E
14 %
14 %
F I
12 %
12 %
F II
12 %
12 %
F III
12 %
12 %
G
15 %
15 %
07.04 A I
18,4%
18,4%
A II
18,4%
18,4%
B
16 %
16 %
07.05 A I
5,4%
2,7%
A II
5,4%
2,7%
B I
2,6%
1,3%
B II
2,6%
1,3%
C I
a
5,4%
2,7%
C I
b
5,4%
2,7%
C II
a
5,4%
2,7%
C II
b
5,4%
2,7%
07.06 C
6 %
3 %
08.01 A I
12 %
6 %
All II
a
12 %
6 %
A II
b
12 %
6 %
B
20 %
20 %
C
9 %
9 %
D
4,8%
4 %
E
2 %
1 %
F
2,5%
1,2%
H
3,6%
3 %
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
08.02 A I
a
15 %
15 %
A I
b
20 %
20 %
A II
a
15 %
15 %
A II
b
20 %
20 %
B
20 %
20 %
C
8 %
8 %
D
4,3%
7,2%
E I
16 %
16 %
E II
16 %
16 %
08.03 A
7 %
4,9%
B I
10 %
10 %
B II
10 %
10 %
08.04 A I
a 1
18 %
9 %
A I
a 2
18 %
18 %
A I
b
22 %
22 %
A II
a 1
18 %
9 %
A II
a 2
18 %
18 %
A II
b
22 %
22 %
B I
6 %
6 %
B II
6 %
6 %
08.05 A II
7 %
7 %
B
8 %
4 %
C
7 %
7 %
D
2 %
2 %
E
3,2%
1,6%
F I
4 %
4 %
F II
4 %
4 %
08.06 A I
9 %
9 %
avec min. de perc. de F 22, 50 par
avec min. de perc. de F 22, 50 par
100 kg poids net
100 kg poids net
A II
a
14 %
14 %
avec min. de perc. de F 120 par
avec min. de perc. de F 120 par
100 kg poids net
100 kg poids net
A II
b
10 %
10 %
avec min. de perc. de F 85 par
avec min. de perc. de F 85 par
100 kg poids net
100 kg poids net
A II
c
8 %
8 %
avec min. de perc. de F 70 par
avec min. de perc. de F 70 par
100 kg poids net
100 kg poids net
B I
9 %
9 %
avec min. de perc. de F 22, 50 par
avec min. de perc. de F 22, 50 par
100 kg poids net
100 kg poids net
Numéros
Israël
Tarif
Espagne
08.06 B II
a
10 %
10 %
avec min. de perc. de F 75 par
avec min. de perc. de F 75 par
100 kg poids net
100 kg poids net
B II
b
13 %
13 %
avec min. de perc. de F 100 par
avec min. de perc. de F 100 par
100 kg poids net
100 kg poids net
C
9 %
6,3%
08.07 A
25 %
25 %
B I
%
22 %
C I
15 %
15 %
avec min. de perc. de F 150 par
avec min. de perc. de F 150 par
100 kg poids net
100 kg poids net
C II
15 %
15 %
D I
15 %
15 %
avec min. de perc. de F 150 par
avec min. de perc. de F 150 par
100 kg poids net
100 kg poids net
D II
10 %
10 %
E
15 %
15 %
08.08 A I
16 %
16 %
avec min. de perc. de F 150 par
avec min. de perc. de F 150 par
100 kg poids net
100 kg poids net
A II
14 %
14 %
C
7,4%
7,4%
D I
11,2%
11,2%
D II
11,2%
11,2%
E
7,2%
7,2%
F I
12 %
12 %
F II
12 %
12 %
08.09 A
11 %
11 %
B
11 %
7,7%
C
11 %
11 %
08.10 A I
18 %
18 %
A II
18 %
18 %
B I
20 %
20 %
B II
12 %
20 %
B III
20 %
20 %
08.11 A
16 %
16 %
B
16 %
16 %
C
6,6%
6,6%
D I
11 %
11 %
D II
11 %
11 %
08.12 A
7,2%
3,6%
B
7 %
3,5%
C
16 %
16 %
Numéros
Israël
Tarif
Espagne
D
8 %
4 %
E
3 %
1,5%
F I
8,2%
4,1%
F II
12 %
12 %
G
6 %
3 %
08.13
2 %
2 %
09.01 A I
a
9,6%
9,6%
A I
b
14,6%
14,6%
A II
a
17 %
17 %
A II
b
20,4%
20,4%
B
14,6%
14,6%
C
20,4%
20,4%
09.02 A
11,5%
5,7%
B I
9 %
4,5%
B II
9 %
4,5%
09.04 A I
b
10 %
5 %
A II
c 1
7 %
5 %
A II
c 2
10 %
5 %
B I
8,4%
6 %
B II
a
8,7%
6,2%
B II
b
8,7%
6,2%
09.05
11,5%
11,5%
09.06 A
10 %
10 %
B
15,4%
15,4%
09.07 A
15 %
15 %
B
19,4%
19,4%
09.08 A II
a
15 %
15 %
B I
18 %
18 %
B II
12,5%
12,5%
B III
5 %
5 %
09.09 A I
5 %
2,5%
A II
23 %
11,5%
A III
b 2 aa
5 %
2,5%
A III
b 2 bb
5 %
2,5%
B I
26 %
13 %
B III
a
10 %
5 %
B III
b
10 %
5 %
09.10 A I
14 %
7 %
A II
17 %
8,5%
B
14 %
7 %
C I
16 %
8 %
C II
19 %
9,5%
D I
b
17 %
8,5%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
E I
20 %
10 %
E II
b
25 %
12,5%
11.03 A
12 %
6 %
B
12 %
6 %
11.04 A
17 %
8,5%
B
13 %
6,5%
11.05
19 %
19 %
11.08 B
30 %
15 %
12.02 A
8 %
8 %
12.03 A
13,4%
6,7%
C I
6,4%
3,2%
C II
4,2%
2,1%
C III
5 %
2,5%
D
8,4%
4,2%
E
%
5 %
12.05
2 %
2 %
12.06
9,6%
9,6%
12.07 A
3 %
1,5%
C
2 %
1 %
E
3 %
1,5%
K I
1,5%
1,5%
K II
1,5%
1,5%
12.08 A
8 %
4 %
B I
2 %
1 %
B II
9 %
4,5%
C
4,2%
2,1%
12.10 A
9 %
4,5%
13.02 B
0,4%
0,4%
13.03 A III
0,9%
1 %
A IV
5,6%
3,9%
A V
3,2%
3,5%
A VI
3,3%
3,6%
A VII
3,6%
3,9%
A VIII a
1,9%
2,1%
B I
a
24 %
18 %
B I
b
15,6%
18 %
B II
a
14 %
10,5%
B II
b
9,1%
10,5%
C I
1,6%
1,8%
C II
2,3%
2,5%
13.01 A II
1,4%
1,5%
D
0,7%
0,8%
Numéros
Israël
Tarif
Espagne
15.02 A
0,4%
0,4%
B I
7,6%
7,6%
B II
7,6%
7,6%
15.03 A II
8 %
8 %
B
4 %
4 %
C
12 %
12 %
15.04 A I
6 %
6 %
15.05 A
3,3%
3,6%
B
4,6%
5 %
15.06
1,6%
1,8%
15.07 B
3 %
3 %
C II
a
8 %
8 %
C II
b
8 %
8 %
D I
a 1
4 %
4 %
D I
a 3
5 %
5 %
D I
b 2
8 %
8 %
D II
a 1
9 %
9 %
D II
a 2
14 %
14 %
D II
b 1 aa
20 %
20 %
D II
b 1 bb
20 %
20 %
D II
b 2 aa
10 %
10 %
D II
b 2 bb
15 %
15 %
15.08
9,1%
9,8%
15.09
4 %
4,3%
15.10 A
5,4%
5,8%
B
4,6%
5 %
C
3,1%
3,3%
D
5,4%
5,8%
15.11 A
0,9%
1 %
B
4,1%
4,4%
15.12 A
20 %
20 %
B
17 %
17 %
15.13
25 %
25 %
15.14
2,7%
2,9%
15.15 B
3,9%
4,2%
15.16 B
2,6%
2,8%
15.17 B I
5 %
5 %
B II
2 %
2 %
16.02 A I
16,8%
16,8%
B II
17 %
17 %
B III
b 1
26 %
26 %
B III
b 2 aa
20,4%
20,4%
B III
b 2 bb
26 %
26 %
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
16.03 B
7 %
7 %
C
20 %
20 %
16.04 A I
30 %
30 %
A II
30 %
30 %
B I
13,6%
13,6%
B II
13,6%
13,6%
C
20,4%
20,4%
D
25 %
25 %
E
24,2%
24,2%
F
25 %
25 %
G
20 %
20 %
16.05 A I
16,8%
16,8%
A II
16,8%
16,8%
B I
a 1
20 %
10 %
B I
a 2
20 %
20 %
B I
b
20 %
20 %
B II
a
20 %
10 %
B II
b
20 %
20 %
17.04 A
13,6%
14,7%
B I
9,7%
9,7%
B II
9,7%
9,7%
C
14,5%
14,5%
D I
a
14,5%
14,5%
17.04 D I
b 1
14,5%
14,5%
D I
b 2
14,5%
14,5%
D I
b 3 aa
14,5%
14,5%
D I
b 3 bb
14,5%
14,5%
D I
b 4
14,5%
14,5%
D I
b 5
14,5%
14,5%
D I
b 6
14,5%
14,5%
D I
b 7
14,5%
14,5%
D I
b 8
14,5%
14,5%
D II
a
14,5%
14,5%
D II
b 1
14,5%
14,5%
D II
b 2
14,5%
14,5%
D II
b 3
14,5%
14,5%
D II
b 4
14,5%
14,5%
18.01
5,4%
5,4%
18.02
6,1%
6,1%
18.03
11 %
11,9%
18.04
8,8%
9,5%
18.05
11,8%
12,7%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
18.06 A I
13,9%
13,9%
A II
13,9%
13,9%
A III
13,9%
13,9%
B I
14 %
14 %
B II
a
14 %
14 %
B II
b
14 %
14 %
C I
14 %
14 %
C II
a 1
14 %
14 %
C II
a 2
14 %
14 %
C II
b 1
14 %
14 %
C II
b 2
14 %
14 %
C II
b 3
14 %
14 %
C II
b 4
14 %
14 %
D I
a
14 %
14 %
D I
b
22,3%
22,3%
D II
a 1
14 %
14 %
D II
a 2
22,3%
22,3%
D II
b 1
14 %
14 %
D II
b 2 aa
22,3%
22,3%
D II
b 2 bb
22,3%
22,3%
D II
c 1
14 %
14 %
D II
c 2
22,3%
22,3%
19.01 A
9,6%
9,6%
B
9,6%
9,6%
19.02 A
12,7%
12,7%
B I
a 1
12,7%
12,7%
B I
a 2 aa
12,7%
12,7%
B I
a 2 bb
12,7%
12,7%
B I
b 1
12,7%
12,7%
B I
b 2
12,7%
12,7%
B I
c 1
12,7%
12,7%
B I
c 2
12,7%
12,7%
B I
d 1
12,7%
12,7%
B I
d 2
12,7%
12,7%
B I
e 1
12,7%
12,7%
B I
e 2
12,7%
12,7%
B I
f 1
12,7%
12,7%
B I
f 2
12,7%
12,7%
B I
g
12,7%
12,7%
B II
a
12,7%
12,7%
B II
b
12,7%
12.7%
19.03 A
13 %
13 %
B I
13 %
13 %
B II
13 %
13 %
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
19.04
11 %
11 %
19.05 A
9,2%
9,2%
B
9,2%
9,2%
C
9,2%
9,2%
19.06
9,5%
9,5%
19.07 A
12 %
12 %
B
8,8%
8,8%
C
16,7%
16,7%
D I
16,5%
16,5%
D II
16,5%
16,5%
19.08 A I
16,2%
16,2%
A II
16,2%
16,2%
A III
16,2%
16,2%
B I
a
16,2%
16,2%
B I
b
16,2%
16,2%
B II
a
16 %
16 %
B II
b 1
16,2%
16,2%
B II
b 2
16,2%
16,2%
B II
c 1
16,2%
16,2%
B II
c 2
16,2%
16,2%
B II
d 1
16,2%
16,2%
B II
d 2
16,2%
16,2%
B III
a 1
16 %
16 %
B III
a 2
16 %
16 %
B III
b 1
16,2%
16,2%
B III
b 2
16,2%
16,2%
B III
c 1
16,2%
16,2%
B III
c 2
16,2%
16,2%
B IV a 1
16 %
16 %
B IV a 2
16 %
16 %
B IV b 1
16,2%
16,2%
B IV b 2
16,2%
16,2%
B V
a
16 %
16 %
B V
b
16,2%
16,2%
20.01 B I
a 1
22 %
11 %
B I
a 2
22 %
11 %
B I
b 1
22 %
11 %
B I
b 2
22 %
11 %
B II
a
22 %
22 %
B II
b 1
22 %
11 %
B II
b 2
22 %
11 %
B II
c 1
22 %
11 %
B II
c 2
22 %
11 %
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
20.02 A I
23 %
23 %
A II
23 %
11,5%
B
18,4%
18,4%
C
18 %
18 %
D
22 %
22 %
E
20 %
20 %
F I
20 %
10 %
F II
20 %
10 %
G
24 %
24 %
H I
a
22,4%
22,4%
H I
b
22,4%
22,4%
H I
c
22,4%
11,2%
H II
a 1
22,4%
22,4%
H II
a 2
22,4%
11,2%
H II
b 1
22,4%
22,4%
H II
b 2
22,4%
11,2%
20.03 A I
15,6%
26 %
A II
26 %
26 %
B I
15,6%
26 %
B II
26 %
26 %
20.04 B I
25 %
25 %
B II
25 %
25 %
20.05 A I
30 %
30 %
A II
30 %
30 %
B I
27,6%
27,6%
B II
27,6%
27,6%
B III
27,6%
27,6%
C I
a
30 %
30 %
C I
b
30 %
30 %
C II
30 %
30 %
C III
30 %
30 %
20.06 A I
a
15 %
15 %
A I
b
15 %
15 %
A II
a
18 %
18 %
A II
b
18 %
18 %
B I
a
32 %
32 %
B I
b 1 aa
32 %
32 %
B I
b 1 bb
32 %
32 %
B I
b 2 aa
32 %
32 %
B I
b 2 bb
32 %
32 %
B I
c 1
32 %
32 %
B I
c 2
32 %
32 %
B I
d 1 aa
32 %
32 %
B I
d 1 bb
32 %
32 %
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
B I
d 2 aa
32 %
32 %
B I
d 2 bb
32 %
32 %
B I
e 1
32 %
32 %
B I
e 2
32 %
32 %
B I
f 1
32 %
32 %
B I
f 2
32 %
32 %
B II
a 2
12 %
20 %
B II
a 3
21,4%
21,4%
B II
a 4
22,2%
22,2%
B II
a 5 aa
22,2%
22,2%
B II
a 5 bb
22,2%
22,2%
B II
a 6 aa
22,2%
22,2%
B II
a 6 bb
22,2%
22,2%
B II
a 7 aa
22,2%
22,2%
B II
a 7 bb
13,3%
22,2%
B II
a 7 cc
22,2%
22,2%
B II
a 8 aa
21,4%
21,4%
B II
a 8 bb
22,2%
22,2%
B II
b 2
12 %
20 %
B II
b 3
22,6%
22,6%
B II
b 4
24,2%
24,2%
B II
b 5 aa
24,2%
24,2%
B II
b 5 bb
24,2%
24,2%
B II
b 6 aa
24,2%
24,2%
B II
b 6 bb
24,2%
24,2%
B II
b 7 aa
24,2%
24,2%
B II
b 7 bb
14,5%
24,2%
B II
b 7 cc
24,2%
24,2%
B II
b 8 aa
22,6%
22,6%
B II
b 8 bb
24,2%
24,2%
B II
c 1 aa 11
17 %
17 %
B II
c 1 aa 22
17 %
17 %
B II
c 1 bb 11
19 %
19 %
B II
c 1 bb 22
19 %
19 %
B II
c 1 cc 11
23 %
23 %
B II
c 1 cc 22
23 %
23 %
B II
c 1 cc 33
13,8%
23 %
B II
c 1 cc 44
23 %
23 %
B II
c 1 dd
23 %
23 %
B II
c 2 aa 11 AA
23 %
23 %
B II
c 2 aa 11 BB
23 %
23 %
B II
c 2 aa 11 CC
23 %
23 %
B II
c 2 aa 22 AA
23 %
23 %
B II
c 2 aa 22 BB
13,8%
23 %
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
B II
c 2 aa 22 CC
23 %
23 %
B II
c 2 bb 11 AA
23 %
23 %
B II
c 2 bb 11 BB
23 %
23 %
B II
c 2 bb 11 CC
23 %
23 %
B II
c 2 bb 22 AA
23 %
23 %
B II
c 2 bb 22 AA
23 %
23 %
B II
c 2 bb 22 BB
13,8%
23 %
B II
c 2 bb 22 CC
23 %
23 %
20.07 A I
a 1
50 %
50 %
A I
a 2
50 %
50 %
A I
b 1 aa
50 %
50 %
A I
b 1 bb
50 %
50 %
A I
b 2 aa
50 %
50 %
A I
b 2 bb
50 %
50 %
A II
a 1
42 %
42 %
A II
a 2
42 %
42 %
A II
b 1 aa
42 %
42 %
A II
b 1 bb
42 %
42 %
A II
b 2 aa
42 %
42 %
A II
b 2 bb
42 %
42 %
B I
a 1 aa
28 %
28 %
B I
a 1 bb 11
28 %
28 %
B I
a 1 bb 22
28 %
28 %
B I
a 2 aa
24,2%
24,2%
B I
a 2 bb
25 %
25 %
B I
a 3
25 %
25 %
B I
b 1 aa 11
28 %
28 %
B I
b 1 aa 22 AA
28 %
28 %
B I
b 1 aa 22 BB
28 %
28 %
B I
b 1 bb 11
28 %
28 %
B I
b 1 bb 22 AA
28 %
28 %
20.07 B I
b 1 bb 22 BB
28 %
28 %
B I
b 2 aa
24,2%
24,2%
B I
b 2 bb
24,2%
24,2%
B I
b 2 cc
25 %
25 %
B I
b 3 aa
24,2%
24,2%
B I
b 3 bb
24,2%
24,2%
B I
b 3 cc
25 %
25 %
B I
b 4 aa
25 %
25 %
B I
b 4 bb
25 %
25 %
B II
a 1
19,2%
19,2%
B II
a 2
15,8%
15,8%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
B II
a 3 aa
18,2%
18,2%
B II
a 3 bb
19 %
19 %
B II
a 4 aa
19,2%
19,2%
B II
a 4 bb
20 %
20 %
B II
a 5 aa
20,2%
20,2%
B II
a 5 bb
21 %
21 %
B II
a 6 aa
21,2%
21,2%
B II
a 6 bb
22 %
22 %
B II
a 7 aa 11
19,2%
19,2%
B II
a 7 aa 22
20 %
20 %
B II
a 7 bb 11
21,2%
21,2%
B II
a 7 bb 22
22 %
22 %
B II
b 1 aa
19,2%
19,2%
B II
b 1 bb
19,2%
19,2%
B II
b 2 aa
15,8%
15,8%
B II
b 2 bb
15,8%
15,8%
B II
b 3 aa
18,2%
18,2%
B II
b 3 bb
18,2%
18,2%
B II
b 3 cc
19 %
19 %
B II
b 4 aa
18,2%
18,2%
B II
b 4 bb
18,2%
18,2%
B II
b 4 cc
19 %
19 %
B II
b 5 aa
19,2%
19,2%
B II
b 5 bb
19,2%
19,2%
B II
b 5 cc
20 %
20 %
B II
b 6 aa
20,2%
20,2%
B II
b 6 bb
20,2%
20,2%
B II
b 6 cc
21 %
21 %
B II
b 7 aa
21,2%
21,2%
B II
b 7 bb
21,2%
21,2%
B II
b 7 cc,
22 %
22 %
B II
b 8 aa 11
19,2%
19,2%
B II
b 8 aa 22
19,2%
19,2%
B II
b 8 aa 33
20 %
20 %
B II
b 8 bb 11
21,2%
21,2%
B II
b 8 bb 22
21,2%
21,2%
B II
b 8 bb 33
22 %
22 %
21.01 A I
11,7%
12,6%
A II
9,7%
9,7%
B I
14,3%
15,4%
B II
16,9%
16,9%
21.02 A
12,4%
13,4%
B
9,3%
10 %
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
21.03 A I
5,4%
5,8%
A II
2,7%
2,9%
B
10,5%
11,3%
21.04 B
11,9%
12,8%
21.05
12,2%
13,1%
21.06 A I
11,8%
12,7%
A II
a
16,4%
16,4%
A II
b
16,4%
16,4%
A III
15,9%
17,2%
B I
8,9%
9,6%
B II
5,4%
5,8%
C
7,4%
7,9%
21.07 A I
14,5%
14,5%
A II
14,5%
14,5%
A III
14,5%
14,5%
B I
13,5%
14,5%
B II
a
14,5%
14,5%
B II
b
14,5%
14,5%
C I
14,5%
14,5%
C II
a
14,5%
14,5%
C II
b
14,5%
14,5%
D I
a 1
14,5%
14,5%
D I
a 2
14,5%
14,5%
D I
b 1
14,5%
14,5%
D I
b 2
14,5%
14,5%
D I
b 3
14,5%
14,5%
D II
a 1
14,5%
14,5%
D II
a 2
14,5%
14,5%
D II
a 3
14,5%
14,5%
D II
a 4
14,5%
14,5%
D II
b
14,5%
14,5%
E
14,5%
14,5%
F I
a 1
14,3%
14,7%
F I
a 2 aa
14,5%
14,5%
F I
a 2 bb
14,5%
14,5%
F I
a 2 cc
14,5%
14,5%
F I
b 1
14,5%
14,5%
F I
b 2 aa
14,5%
14,5%
F I
b 2 bb
14,5%
14,5%
F I
b 2 cc
14,5%
14,5%
F I
c 1
14,5%
14,5%
F I
c 2 aa
14,5%
14,5%
F I
c 2 bb
14,5%
14,5%
F I
c 2 cc
14,5%
14,5%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
F I
d 1
14,5%
14,5%
F I
d 2 aa
14,5%
14,5%
F I
d 2 bb
14,5%
14,5%
F I
e 1
14,5%
14,5%
F I
e 2
14,5%
14,5%
F I
f
14,5%
14,5%
F II
a 1
14,5%
14,5%
F II
a 2 aa
14,5%
14,5%
F II
a 2 bb
14,5%
14,5%
F II
a 2 cc
14,5%
14,5%
F II
b 1
14,5%
14,5%
F II
b 2 aa
14,5%
14,5%
F II
b 2 bb
14,5%
14,5%
F II
c 1
14,5%
14,5%
F II
c 2 aa
14,5%
14,5%
F II
c 2 bb
14,5%
14,5%
F II
d 1
14,5%
14,5%
F II
d 2
14,5%
14,5%
F II
e
14,5%
14,5%
F III
a 1
14,5%
14,5%
F III
a 2 aa
14,5%
14,5%
F III
a 2 bb
14,5%
14,5%
F III
b 1
14,5%
14,5%
F III b 2
14,5%
14,5%
F III
c 1
14,5%
14,5%
F III
c 2
14,5%
14,5%
F III
d 1
14,5%
14,5%
F III
d 2
14,5%
14,5%
F III
e
14,5%
14,5%
F IV a 1
14,5%
14,5%
F IV a 2
14,5%
14,5%
F IV b 1
14,5%
14,5%
F IV b 2
14,5%
14,5%
F IV c
14,5%
14,5%
F V
a 1
14,5%
14,5%
F V
a 2
14,5%
14,5%
F V
b
14,5%
14,5%
F VI a 1
14,5%
14,5%
F VI a 2
14,5%
14,5%
F VI b 1
14,5%
14,5%
F VI b 2
14,5%
14,5%
F VI c
14,5%
14,5%
F VII a 1
14,5%
14,5%
F VII a 2
14,5%
14,5%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
F VII b 1
14,5%
14,5%
F VII b 2
14,5%
14,5%
F VIII a
14,5%
14,5%
F VIII b
14,5%
14,5%
F IX
14,5%
14,5%
22.01 A
2,6%
2,8%
22.02 A
10,4%
11,2%
B I
8,9%
8,9%
B II
8,9%
8,9%
B III
8,9%
8,9%
22.03
16,3%
17,6%
22.04
40 %
40 %
22.05 A
F 2.000 l´hl
F 2.000 l´hl
B
F 2.000 l´hl
F 2.000 l´hl
C I
a
F
600 l´hl
F
600 l´hl
C I
b
F
450 l´hl
F
450 l´hl
C II
a
F
700 l´hl
F
700 l´hl
C II
b
F
550 l´hl
F
550 l´hl
C III
a 1
F
690 l´hl
F
690 l´hl
C III a 2 aa
F
560 l´hl
F
560 l´hl
C III
a 2 bb
F
600 l´hl
F
600 l´hl
C III
b 1
F
850 l´hl
F
850 l´hl
C III
b 2
F
700 l´hl
F
700 l´hl
C IV a 1
F
740 l´hl
F
740 l´hl
C IV a 2 aa
F
610 l´hl
F
610 l´hl
C IV a 2 bb
F
650 l´hl
F
650 l´hl
C IV
b
F
950 l´hl
F
950 l´hl
C V
a
F 80 l´hl par degré d´alcool
F 80 l´hl par degré d´alcool
+ 500 l´hl
+ F 500 l´hl
C V
b
F 80 l´hl par degré d´alcool
F 80 l´hl par degré d´alcool
22.06 A I
F
550 l´hl
F
595 l´hl
A II
F
455 l´hl
F
490 l´hl
B I
F
615 l´hl
F
665 l´hl
B II
F
520 l´hl
F
560 l´hl
C I
F 50 l´hl par degré d´alcool
F 55 l´hl par degré d´alcool
+ F 325 l´hl
+ F 350 l´hl
C II
F 50 l´hl par degré d´alcool
F 55 l´hl par degré d´alcool
22.07 A
F 80 par degré d´alcool
F 80 par degré d´alcool
avec minimum de perception
avec minimum de perception
F
450 l´hl
F
450 l´hl
B I
F 1.500 l´hl
F 1.500 l´hl
B II
a
F
600 l´hl
F
600 l´hl
B II
b 1
F
450 l´hl
F
450 l´hl
B II
b 2
F
450 l´hl
F
450 l´hl
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
22.08 A
F
800 l´hl
F
800 l´hl
B I
F 1.500 l´hl
F 1.500 l´hl
B II
F 1.500 l´hl
F 1.500 l´hl
22.09 A I
F 80 l´hl par degré d´alcool
F 80 l´hl par degré d´alcool
+ F 500 l´hl
+ F 500 l´hl
A II
F 80 l´hl par degré d´alcool
F 80 l´hl par degré d´alcool
B II
17,9% avec minium de
19,3% avec minimum de
F 50 l´hl par degré d´alcool
F 55 l´hl par degré d´alcool
C I
a
F 30 l´hl par degré d´alcool
F 35 par degré d´alcool
+ F 195 l´hl
+ F 210 l´hl
C I
b
F 30 l´hl par degré d´alcool
F 35 l´hl par degré d´alcool
C II
a
F 30 l´hl par degré d´alccol
F 30 l´hl par degré d´alcool
+ F 195 l´hl
+ F 210 l´hl
C II
b
F 30 l´hl par degré d´alcool
F 35 l´hl par degré d´alcool
C III a 1
F 20 l´hl par degré d´alcool
F 25 l´hl par degré d´alcool
+ F 195 l´hl
+ F 210 l´hl
C III
a 2
F 20 l´hl par degré d´alcool
F 25 l´hl par degré d´alcool
C III
b 1
F 25 l´hl par degré d´alcool
F 25 l´hl par degré d´alcool
+ F 195 l´hl
+ F 210 l´hl
22.09 C III
b 2
F 25 l´hl par degré d´alcool
F 25 l´hl par degré d´alcool
C IV a
F 40 l´hl par degré d´alcool
F 45 l´hl par degré d´alcool
+ F 195 l´hl
+ F 210 l´hl
C IV
b
F 40 l´hl par degré d´alcool
F 45 l´hl par degré d´alcool
C V
a
F 50 l´hl par degré d´alcool
F 55 I´hl par degré d´alcool
+ F 325 l´hl
+ F 350 l´hl
C V
b
F 50 l´hl par degré d´alcool
F 55 l´hl par degré d´alcool
22.10 A I
F
400 l´hl
F
400 l´hl
A II
F
300 l´hl
F
300 l´hl
B I
F
400 l´hl
F
400 l´hl
B II
F
300 l´hl
F
300 l´hl
23.01 B
%
2 %
23.02 B I
21 %
10,5%
B II
8 %
4 %
23.05 A II
F 80 par I d´alcool total
F 80 par I d´alcool total
23.06 A I
b
F 80 par d´alcool total
F 80 par I d´alcool total
B
2,4%
2,4%
23.07 A
6,6%
6,6%
C
15 %
15 %
24.01 A
15 %
15 %
avec maximum de
avec maximum de
F 3.500 les 100 kg poids net
F 3.500 les 100 kg poids net
I
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
B
24 %
24 %
avec minimum de
avec minimum de
F 1.410 et maximum de
F 1.410 et maximum de
F 1.700 les 100 kg poids net
F 1.700 les 100 kg poids net
24.02 A
45 %
45 %
B
30 %
30 %
C
35 %
35 %
D
35 %
35 %
E
18,7%
20,1%
F
16,9%
18,2%
G
18,7%
20,1%
25.01 A I
F 30 les 1.000 kg poids net
F 35 les 1.000 kg poids net
A II
a
F 95 les 1.000 kg poids net
F 135 les 1.000 kg poids net
A II
b
F 310 les 1.000 kg poids net
F 430 les 1.000 kg poids net
25.03 B
3,1%
3,3%
25.09 A I
b
1,1%
1,2%
A II
2,7%
2,9%
B
1,3%
1,4%
25.11 B
0,8%
0,9%
25.13 A
4,2%
4,6%
B II
0,8%
0,9%
25.15 B II
4,4%
4,7%
25.16 B I
2,7%
2,9%
B II
a
2,3%
2,5%
25.18 B
1,5%
1,6%
C
1,9%
2,1%
25.22
2,3%
2,5%
25.23
4,8%
3,3%
25.27 B I
3,1%
3,3%
B II
0,8%
0,9%
25.31 A
1,6%
1,8%
26.03 C
1,1%
1,2%
26.04 A
1,1%
1,2%
27.03 B
1,1%
1,2%
27.04 A I
1,1%
1,2%
C
1,1%
1,2%
27.05
1,1%
1,2%
27.07 A I
3,1%
3,3%
A II
0,7%
0,8%
B I
3,9%
4,2%
C
2,3%
2,5%
D
1,6%
1,8%
G II
2,3%
2,5%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
27.10 A I
5,4%
5,8%
A II
5,4%
5,8%
A III
a 1
5,4%
8,4%
A III a 2
5,4%
8,4%
A III
b
5,4%
8,4%
B I
5,4%
5,8%
B II
5,4%
5,8%
B III
a
5,4%
8,4%
B III
b
5,4%
8,4%
C I
a
3,9%
4,2%
C I
b
3,9%
4,2%
C I
c
3,9%
6 %
C II
a
3,9%
4,2%
C II
b
3,9%
4,2%
C II
c
3,9%
6 %
C III a
4,6%
5 %
C III
b
4,6%
5 %
C III
c
4,6%
6,2%
C III
d
4,6%
7,2%
27.11 A I
1,2%
1,3%
A II
1,2%
1,3%
A III
1,2%
1,9%
B I
1,2%
1,3%
B II
1,2%
1,3%
27.12 A I
1,3%
1,4%
A II
1,3%
1,4%
A III
1,3%
2,1%
B
4,9%
7,6%
27.13 A I
1,1%
1,1%
A II
3,9%
4,2%
B I
a
1,3%
1,4%
B I
b
1,3%
1,4%
B I
c
1,3%
2,1%
B II
4,4%
6,8%
27.14 C II
1,4%
2,2%
27.16 A
2,3%
2,5%
B
0,8%
0,9%
28.01 A
4,6%
5 %
B
7,2%
7,8%
C
12 %
8,4%
D II
7,8%
8,4%
28.02
4,1%
4,4%
28.03
2 %
2,2%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
28.04 A
3,1%
3,3%
B
4,6%
5 %
C I
4,6%
5 %
C III
1,5%
1,6%
C IV
6,2%
6,7%
C V
4,1%
4,4%
28.05 A I
3,6%
3,9%
A II
4,6%
5 %
A III
3,6%
3,9%
A IV
2,6%
2,8%
B
5,7%
6,1%
C
2 %
2,2%
D I
F 215 la bonbonne
F 235 la bonbonne
28.06
6,2%
6,7%
28.07
7,8%
8,4%
28.08
2 %
2,2%
28.09
6,2%
6,7%
28.10
13,2%
9,2%
28.11 A
4,1%
4,4%
B
5,7%
6,1%
C
5,7%
6,1%
28.12
3,1%
3,3%
28.13 A
5,2%
5,6%
B
4,1%
4,4%
C
4,6%
5 %
D
6,2%
6,7%
E
4,1%
4,4%
F
5,2%
5,6%
28.14 A I
7,8%
8,4%
A II
7,2%
7,8%
A III
7,2%
7,8%
A IV
6,2%
6,7%
B
5,7%
6,1%
28.15 A
5,2%
5,6%
B
4,1%
4,4%
C
3,1%
3,3%
28.16
7,2%
7,8%
28.17 A
8,3%
8,9%
B
7,6%
8,2%
C
5,2%
5,6%
28.18 A
6,2%
6,7%
B
5,7%
6,1%
C I
3,6%
3,9%
C II
5,2%
5,6%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
28.19
8,3%
8,9%
28.20 A
5,7%
6,1%
B
4,9%
5,3%
28.21
8,7%
9,3%
28.22 A
5,2%
5,6%
B
7,8%
8,4%
28.23
4,1%
4,4%
28.24
4,1%
4,4%
28.25
6,2%
6,7%
28.26
5,7%
6,1%
28.27
7,9%
8,5%
28.28 A
6,2%
6,7%
B
5,2%
5,6%
C I
4,1%
4,4%
C II
6,7%
7,2%
D I
5,2%
5,6%
D II
6,7%
7,2%
E II
4,6%
5 %
F
5,2%
5,6%
G
4,1%
4,4%
H I
3,6%
3,9%
H II
5,2%
5,6%
IJ I
5,2%
5,6%
K I
2,6%
2,8%
K II
6,2%
6,7%
L
3,6%
3,9%
M
7,2%
7,8%
28.29 A I
4,6%
5 %
A II
7,2%
7,8%
A III
5,2%
5,6%
B I
7,8%
8,4%
B II
4,6%
5 %
B III
5,7%
6,1%
B IV
5,2%
5,6%
28.30 A I
7,2%
7,8%
A II
5,7%
6,1%
A III
4,1%
4,4%
A IV
1,5%
1,6%
A V
6,7%
7,2%
A VI
3,6%
3,9%
A VII
6,2%
6,7%
B I
2,6%
2,8%
B II
5,2%
5,6%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
28.31 A
5,2%
3,6%
B I
7,2%
7,8%
B II
7,8%
8,4%
28.32 A I
5,2%
5,6%
A II
4,6%
5 %
A III
6,2%
6,7%
B I
3,6%
3,9%
B II
4,1%
4,4%
B III
4,6%
5 %
B IV
6,2%
6,7%
28.33
12 %
8,4%
28.34 A
7,8%
8,4%
B
7,8%
8,4%
C
7,8%
8,4%
28.35 A I
5,7%
6,1%
A II
4,1%
4,4%
A III
7,8%
8,4%
B I
6,2%
6,7%
B II
7,8%
8,4%
28.36
7,8%
8,4%
28.37
5,2%
5,6%
28.38 A I
4,6%
5 %
A II
2 %
2,2%
A III
7,2%
7,8%
A IV
6,2%
6,7%
A V
5,2%
5,6%
A VI
3,6%
3,9%
A VII
4,1%
4,4%
A VIII
5,2%
5,6%
B I
6,2%
6,7%
B II
7,8%
8,4%
B III
6,7%
7,2%
B IV
7,2%
7,8%
C
6,7%
7,2%
28.39 A
5,2%
5,6%
B I
5,7%
6,1%
B II
5,2%
5,6%
B III
6,2%
6,7%
B IV
5,7%
6,1%
B V
4,1%
4,4%
B VI
7,8%
8,4%
B VII
7,2%
7,8%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
28.40 A
6,2%
6,7%
B I
5,2%
5,6%
B II
a
11,2%
7,8%
B II
b
7,2%
7,8%
28.41 A I
5,2%
5,6%
A II
7,2%
7,8%
B I
4,1%
4,4%
B II
6,2%
6,7%
28.42 A I
6,2%
6,7%
A II
6,7%
7,2%
A III
4,6%
5 %
A IV
3,1%
3,3%
28.42 A V
5,2%
5,6%
A VI
6,6%
7,1%
A VII
5,7%
6,1%
B
7,2%
7,8%
28.43 A I
7,8%
8,4%
A II
6,7%
7,2%
A III
5,7%
6,1%
B
7,8%
8,4%
28.44 A
6,2%
6,7%
B
5,2%
5,6%
C
7,8%
8,4%
28.45 A
5,7%
6,1%
B
6,2%
6,7%
28.46 A I
a 2
3,1%
3,3%
A I
b
5,2%
5,6%
A II
5,2%
5,6%
B
7,8%
8,4%
28.47 A
7,8%
8,4%
B I
8,7%
9,3%
B II
8 %
8,6%
C
7,8%
8,4%
D
7,2%
7,8%
E
4,1%
4,4%
F
6,7%
7,2%
28.48 A
5,2%
5,6%
B
3,6%
3,9%
C
7,8%
8,4%
D
3,1%
3,3%
E
3,6%
3,9%
F I
5,2%
5,6%
F II
7,2%
7,8%
F III
5,7%
6,1%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
F IV
6,2%
6,7%
F V
4,1%
4,4%
F VI
8,7%
9,3%
F VII
8 %
8,6%
F VIII
7,2%
7,8%
28.49 A I
5,2%
5,6%
A II
3,1%
3,3%
B
5,2%
5,6%
C I
6,2%
6,7%
C II
2 %
2,2%
28.50 A I
b 2
1 %
1,1%
28.51 A
6,5%
7 %
B
6,2%
6,7%
28.52 B
2,6%
2,8%
28.53
3,6%
3,9%
28.54 A
9,3%
10 %
B
7,8%
8,4%
28.55 A
5,2%
5,6%
B
4,6%
5 %
C
7,2%
7,8%
28.56 A
5,5%
6 %
B
3,6%
3,9%
C
9,2%
9,9%
D
6,2%
6,7%
E
5,2%
5,6%
28.57 A
4,1%
4,4%
B
4,1%
4,4%
C I
4,6%
5 %
C II
6,7%
7,2%
D
5,7%
6,1%
E
5,2%
5,6%
28.58 A
2 %
2,2%
B
6,2%
6,7%
C
5,2%
5,6%
D
6,2%
6,7%
29.01 A I
11,3%
12,2%
B I
8,3%
8,9%
B II
a
11,3%
12,2%
C I
6,2%
6,7%
C II
7,2%
7,8%
29.01 D I
a
10,4%
11,2%
D II
4,1%
4,4%
D III
5,2%
5,6%
D V
7,8%
8,4%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
D VI
6,7%
7,2%
D VII
6,7%
7,2%
29.02 A I
9,3%
10 %
A II
a 1
9,3%
10 %
A II
a 2
8,3%
8,9%
A II
b
9,8%
10,6%
A III
18,4%
12,8%
A IV
11,3%
12,2%
A V
8,8%
9,5%
B
8,8%
9,5%
C
9,3%
10 %
29.03 A
8,3%
8,9%
B I
5,2%
5,6%
B II
8,3%
8,9%
C I
7,2%
7,8%
C II
8,3%
8,9%
29.04 A I
9,3%
10 %
A II
7,8%
8,4%
A III
a
4,1%
4,4%
A III
b
7,2%
7,8%
A IV
10,4%
11,2%
A V
10,2%
11 %
B I
7,2%
7,8%
B II
7,8%
8,4%
C I
10,6%
11,4%
C II
12 %
12 %
C III
a 1
%
12 %
C III a 2
12 %
12 %
C III
b 1
12 %
12 %
C III
b 2
12 %
12 %
C IV
7,2%
7,8%
C V
9,3%
10 %
29.05 A I
10,4%
11,2%
A II
5,7%
6,1%
A III
7,2%
7,8%
A IV
8,3%
8,9%
B I
6,7%
7,2%
B II
8,8%
9,5%
29.06 A I
2 %
2,2%
A II
1,5%
1,6%
A III
9,3%
10 %
A IV
8,8%
9,5%
B I
8,8%
9,5%
B II
9,3%
10 %
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
B III
8,8%
9,5%
B IV
6,2%
6,7%
B V
7,8%
8,4%
C
9,3%
10 %
29.07 A
7,8%
8,4%
B
9,3%
10 %
C I
5,2%
5,6%
C II
8,3%
8,9%
C III
9,3%
10 %
D
9,3%
10 %
29.08 A I
a
11,3%
12,2%
A I
b
8,8%
9,5%
A II
8,8%
9,5%
A III a
6,7%
7,2%
A III b
8,8%
9,5%
A III c
8,8%
9,5%
A III d
8,3%
8,9%
B I
10,4%
11,2%
B II
7,2%
7,8%
C I
9,8%
10,6%
C II
7,8%
8,4%
D
7,2%
7,8%
29.09
10,2%
11 %
29.10 A
6,7%
7,2%
B
9,3%
10 %
29.11 A I
9,3%
10 %
A II
12,4%
13,4%
A III
8,8%
9,5%
A IV
9,8%
10,6%
A V
8,3%
8,9%
B
7,2%
7,8%
29.11 C I
9,3%
10 %
C II
8,3%
8,9%
D
8,3%
8,9%
E I
10,4%
11,2%
E II
7,8%
8,4%
29.12
8,3%
8,9%
29.13 A I
a
7,2%
7,8%
A I
b
7,2%
7,8%
A II
6,2%
6,7%
B I
a
5,7%
6,1%
B I
b
8,3%
8,9%
B II
7,8%
8,4%
C I
7,2%
7,8%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
C II
8,8%
9,5%
C III
9,3%
10 %
D I
7,2%
7,8%
D II
9,3%
10 %
E
9,3%
10 %
F
8,8%
9,5%
G I
7,2%
7,8%
G II
11,9%
12,8%
G III
8,3%
8,9%
29.14 A I
9,8%
10,6%
A II
a 1
7,2%
7,8%
A II
a 2
10,9%
11,7%
A II
b 1
5,2%
5,6%
A II
b 2
9,8%
10,6%
A II
b 3
7,2%
7,8%
A II
b 4
8,8%
9,5%
A II
c 1
10,4%
11,2%
A II
c 2
9,8%
10,6%
A II
c 3
6,7%
7,2%
A II
c 4
6,2%
6,7%
A II
c 5
8,8%
9,5%
A III
10,4%
11,2%
A IV
9,3%
10 %
A V
8,3%
8,9%
A VI
11,9%
12,8%
A VII
5,7%
6,1%
A VIII
7,8%
8,4%
A IX
6,7%
7,2%
A X a
5,7%
6,1%
A X
b
8,3%
8,9%
A XI a
6,2%
6,7%
A XI b 1
6,7%
7,2%
A XI b 2
7,8%
8,4%
A XII
8,3%
8,9%
B I
8,8%
9,5%
B II
a
6,7%
7,2%
B II
b
8,3%
8,9%
B III a
6,2%
6,7%
B III b
8,3%
8,9%
B IV a
6,2%
6,7%
B IV
b
7,8%
8,4%
C
8,8%
9,5%
D I
8,8%
9,5%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
D II
9,3%
10 %
D III
9,8%
10,6%
D IV
8,3%
8,9%
29.15 A I
9,8%
10,6%
A II
8,8%
9,5%
A III
7,8%
8,4%
A IV a
6,2%
6,7%
A IV b
8,3%
8,9%
A V
6,7%
7,2%
B
7,2%
7,8%
C I
9,3%
10 %
C II
7,2%
7,8%
C III
9,3%
10 %
29.16 A I
8,8%
9,5%
A II
7,8%
8,4%
A III a
4,6%
5 %
A III
b
9,3%
10 %
A IV a
15,2%
10,6%
A IV b
5,6%
3,9%
A IV c
16 %
11,2%
A V
11,9%
12,8%
A VI
10,4%
11,2%
A VII a
6,7%
7,2%
A VII b
8,3%
8,9%
A VIII a
7,8%
8,4%
A VIII b
9,3%
10 %
B I
a
10,9%
11,7%
B I
b
9,8%
10,6%
B I
c 1
11,4%
12,3%
B I
c 2
9,3%
10 %
B I
d
10,9%
11,7%
B II
9,3%
10 %
B III
8,3%
8,9%
B IV a
7,2%
7,8%
B IV b
8,8%
9,5%
B V
9,3%
10 %
B VI
8,8%
9,5%
C I
6,7%
7,2%
C II
10,4%
11,2%
C III
8,8%
9,5%
D
8,8%
9,5%
29.17
9,3%
10 %
Numéros
Israël
Tarif
Espagne
29.18 A
6,2%
6,7%
B
7,8%
8,4%
C
7,8%
8,4%
D
8,8%
9,5%
29.19 A
7,8%
8,4%
B
7,2%
7,8%
C
8,8%
9,5%
29.20
9,3%
10 %
29.21
8,8%
9,5%
29.22 A I
8,3%
8,9%
A II
5,7%
6,1%
A III
7,2%
7,8%
B I
8,3%
8,9%
B II
6,2%
6,7%
C I
6,7%
7,2%
C II
8,3%
8,9%
D I
a
7,2%
7,8%
D I
b
8,3%
8,9%
D II
4,1%
4,4%
D III
8,3%
8,9%
D IV
7,8%
8,4%
D V
a
4,1%
4,4%
D V
b
8,3%
8,9%
D VI a
7,2%
7,8%
D VI b
8,3%
8,9%
D VII
8,3%
8,9%
E I
7,2%
7,8%
E II
8,3%
8,9%
29.23 A I
7,2%
7,8%
A II
8,3%
8,9%
B I
9,3%
10 %
B II
8,3%
8,9%
C
8,3%
8,9%
D I
6,7%
7,2%
D II
7,8%
8,4%
D III
12,3%
13,3%
D IV
7,2%
7,8%
D V
8,8%
9,5%
E
8,8%
9,5%
29.24 A
5,7%
6,1%
B
8,8%
9,5%
29.25 A I
8,3%
8,9%
A II
a
7,2%
7,8%
A II
b
8,8%
9,5%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
A III
9,3%
10 %
B I
a
6,2%
6,7%
B I
b
7,8%
8,4%
B II
a
11,4%
12,3%
B II
b
9,8%
10,6%
B II
c
8,8%
9,5%
B III a
7,8%
8,4%
B III b
8,8%
9,5%
29.26 A I
7,8%
8,4%
A II
8,8%
9,5%
B I
9,3%
10 %
B II
a
8,8%
9,5%
B II
b
9,3%
10 %
B II
c
5,7%
6,1%
B II
d
8,8%
9,5%
29.27
9,8%
10,6%
29.28
8,3%
8,9%
29.29
8,8%
9,5%
29.30
8,8%
9,5%
29.31 A
7,2%
7,8%
B
9,3%
10 %
29.32
8,8%
9,5%
29.33
8,8%
9,5%
29.34 A
10,4%
11,2%
B
9,3%
10 %
29.35 A
7,2%
7,8%
B
8,8%
9,5%
C
7,2%
7,8%
D
6,7%
7,2%
E
5,2%
5,6%
F
6,2%
6,7%
G
7,2%
7,8%
H
8,8%
9,5%
IJ
6,7%
7,2%
K I
6,7%
7,2%
K II
11,3%
12,2%
L
9,3%
10 %
M
6,2%
6,7%
N
9,3%
10 %
O
5,2%
5,6%
P
9,3%
10 %
Q
7,2%
7,8%
R
9,3%
10 %
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
S
5,4%
5,8%
T
6,7%
7,2%
29.36
7,2%
7,8%
29.37
8,8%
9,5%
29.38 A
4,6%
4,9%
B I
2,9%
3,1%
B II
3,7%
4 %
B III
9,3%
10 %
B IV
6,2%
6,7%
B V
5,9%
6,3%
C I
3,6%
3,9%
C II
7,2%
7,8%
D
7,6%
8,1%
29.39 A
8,8%
9,5%
B
8,3%
8,9%
C I
5,7%
6,1%
C II
7,8%
8,4%
D I
5,7%
6,1%
D II
7,2%
7,8%
E
7,2%
7,8%
29.40
6,7%
7,2%
29.41 A
6,2%
6,7%
B
5,7%
6,1%
C
9,3%
10 %
D
7,2%
7,8%
29.42 A I
6,7%
7,2%
A II
8,8%
9,5%
B I
4,6%
5 %
B II
6,2%
6,7%
C I
6,7%
7,2%
C II
b
7,2%
7,8%
C III
5,2%
5,6%
C IV
8,3%
8,9%
C V
5,7%
6,1%
C VI a
5,2%
5,6%
C VI
b
7,8%
8,4%
C VII
8,8%
9,5%
C VIII
5,4%
5,8%
29.43 A
9,7%
10,5%
B
13 %
14 %
29.44 A
10,9%
11,7%
B
6,7%
7,2%
C
5,2%
5,6%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
29.45 A
6,7%
7,2%
B
10,4%
11,2%
30.01 A I
5,2%
5,6%
A II
a
1,5%
1,6%
A II
b
4,1%
4,4%
B
5,7%
6,1%
30.02 A
6,2%
6,7%
B
8,8%
9,5%
C
7,2%
7,8%
30.03 A I
13,1%
14,2%
A II
a 1
8,5%
9,2%
A II
a 2
7,2%
7,8%
A II
b
5 %
5,4%
B I
15,4%
16,6%
B II
a
11,4%
12,3%
B II
b
6,7%
7,2%
30.04
7,2%
7,8%
30.05
7,8%
8,4%
31.02 B
5,2%
5,6%
31.03 A II
4,8%
3,3%
B
1,5%
1,6%
31.04 B
1,5%
1,6%
31.05 A I
4,2%
4,6%
A II
a
4,2%
4,6%
A II
b
4,2%
4,6%
A II
c 1
5,2%
5,6%
A II
c 2
3,1%
3,3%
A III
b 1
5,2%
5,6%
A III b 2
3,1%
3,3%
A IV a
5,2%
5,6%
A IV b
2 %
2,2%
B
5,7%
6,1%
32.01 A
5,9%
6,4%
C
5,8%
6,3%
D
5,3%
5,7%
32.02
5,2%
5,6%
32.03
5,2%
5,6%
32.04 A II
3,1%
3,3%
A III
1,5%
1,6%
A IV
3,6%
3,9%
B
5,2%
5,6%
32.05 A
7,1%
7,7%
B
9,1%
9,8%
C
10,9%
11,7%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
D
6,7%
7,2%
E
5,4%
5,8%
32.06
9,1%
9,8%
32.07 A I
4,6%
5 %
A II
4,6%
5 %
A III
6,2%
6,7%
A IV
6,2%
6,7%
A V
a
5,7%
6,1%
A V
b
8,8%
9,5%
A VI b
7,2%
7,8%
B
8,3%
8,9%
C
5,2%
5,6%
32.08 A
7,8%
8,4%
B
6,7%
7,2%
C
5,2%
5,6%
D
3,1%
3,3%
32.09 A I
8,3%
8,9%
A II
7,8%
8,4%
B
7,2%
7,8%
C
8,3%
8,9%
32.10
9,3%
10 %
32.11
7,2%
7,8%
32.12
4,6%
5 %
32.13 A
7,8%
8,4%
B
7,2%
7,8%
C
8,3%
8,9%
33.01 A I
7,2%
7,8%
A II
a
2 %
2,2%
B I
7,8%
8, 4%
B II
4,1%
4,4%
C
3,6%
3,9%
33.02
4,1%
4,4%
33.03
4,6%
5 %
33.04
5,2%
5,6%
33.05
6,2%
6,7%
33.06 A
8,3%
8,9%
B
7,2%
7,8%
34.01
7,8%
8,4%
34.02
7,8%
8,4%
34.03 A
4,1%
4,4%
B
4,1%
4,4%
34.04
5,2%
5,6%
34.05
6,2%
6,7%
34.06
8,3%
8,9%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
34.07
6,7%
7,2%
35.01 A I
2 %
2 %
A II
5 %
5 %
A III
14 %
14 %
B
8,4%
9,1%
C
10 %
10 %
35.02 A II
b
6,5%
7 %
B
7,8%
8,4%
35.03 A
5,2%
5,6%
B
7,8%
8,4%
35.04
5,2%
5,6%
35.05 A
15,9%
15,9%
B I
13,6%
13,6%
B II
13,6%
13,6%
B III
13,6%
13,6%
B IV
13,6%
13,6%
35.06 A I
a
5,7%
6,1%
A I
b
9,8%
10,6%
A II
8,3%
8,9%
B
9,8%
10,6%
36.01 A
4,1%
4,4%
B
5,7%
6,1%
36.02
8,3%
8,9%
36.03
6,2%
6,7%
36.04
12,4%
13,4%
36.05 A
6,7%
7,2%
B
7,2%
7,8%
36.06
7,2%
7,8%
36.07
6,2%
6,7%
36.08
9,8%
10,6%
37.01
8,8%
9,5%
37.02
8,3%
8,9%
37.03
9,3%
10 %
37.04 A II
F 45 les 100 m
F 50 les 100 m
37.05 A
2,6%
2,8%
B
5,2%
5,6%
37.07 B I
F 50 les 100 m
F 50 les 100 m
B II
a
F 10 les 100 m
F 10 les 100 m
B II
b
F 90 les 100 m
F 95 les 100 m
B II
c
F 100 les 100 m
F 110 les 100 m
B II
d
F 130 les 100 m
F 140 les 100 m
37.08
6,2%
6,7%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
38.01 A I
4,1%
4,4%
A II
2,9%
3,2%
B
3,6%
3,9%
38.02
3,6%
3,9%
38.03 A
6,7%
7,2%
B
5,7%
6,1%
38.04 A
5,2%
5,6%
B
2 %
2,2%
38.05 B
3,6%
3,9%
38.06
4,6%
5 %
38.07 A
2,6%
2,8%
B
2,6%
2,8%
C
3,1%
3,3%
38.08 A
3,2%
3,5%
B
3,1%
3,3%
C
4,1%
4,4%
38.09 A
1,5%
1,6%
B
5,7%
6,1%
C
8,3%
8,9%
D
4,1%
4,4%
38.10
4,1%
4,4%
38.11 A
4,6%
5 %
B
4,1%
4,4%
C
6,2%
6,7%
38.12 A I
a
14,1%
14,1%
A I
b
14,1%
14,1%
A I
c
14,1%
14,1%
A I
d
14,1%
14,1%
A II
5,7%
6,1%
B
7,2%
7,8%
38.13 A
7,2%
7,8%
B
3,6%
3,9%
C
4,6%
5 %
38.14 A
10,2%
11 %
B I
a
5,2%
5,6%
B I
b
6,7%
7,2%
B II
7,6%
8,2%
B III
7,2%
7,8%
38.15
6,7%
7,2%
38.16
4,6%
5 %
38.17
7,8%
8,4%
38.18
7,2%
7,8%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
38.19 A
3,6%
3,9%
B
2,6%
2,8%
C
5,2%
5,6%
D
5,7%
6,1%
F
6,7%
7,2%
G I
4,6%
5 %
G II
7,2%
7,8%
H
7,2%
7,8%
IJ
6,2%
6,7%
K
5,2%
5,6%
L
2 %
2,2%
M
4,6%
5 %
N
5,2%
5,6%
O
7,8%
8,4%
P
3,1%
3,3%
Q
8,3%
8,9%
R
8,3%
8,9%
S
8,3%
8,9%
T
9,3%
10 %
39.01 A
7,8%
8,4%
B
6,7%
7,2%
C I
a
7,8%
8,4%
C I
b
8,3%
8,9%
C II
a
7,8%
8,4%
C II
b
8,8%
9,5%
C III
10,4%
11,2%
C IV
9,3%
10 %
C V
11,4%
12,3%
C VI
11,4%
12,3%
C VII
11,4%
12,3%
C VIII
9,3%
10 %
39.02 A
9,3%
10 %
B
6,7%
7,2%
C I
a
10,4%
11,2%
C I
b
11,9%
12,8%
C II
9,3%
10 %
C III
11,9%
12,8%
C IV
11,9%
12,8%
C V
11,9%
12,8%
C VI a
10,4%
11,2%
C VI
b
11,9%
12,8%
C VII a
16 %
11,2%
C VII b
11,9%
12,8%
C VIII
9,8%
10,6%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
C IX
7,8%
8,4%
C X
10,9%
11,7%
C XI
8,8%
9,5%
C XII
10,9%
11,7%
C XIII
7,8%
8,4%
C XIV a
10,9%
11,7%
C XIV b
11,9%
12,8%
39.03 A
6,7%
7,2%
B I
a
11,4%
12,3%
B I
b 1
11,9%
12,8%
B I
b 2
7,8%
8,4%
B I
c
6,7%
7,2%
B II
a 1
10,4%
11,2%
B II
a 2
6,2%
6,7%
B II
b 1 aa
7,8%
8,4%
B II
b 1 bb
8,8%
9,5%
B II
b 2
7,2%
7,8%
B III
a
9,8%
10,6%
B III
b 1
7,8%
8,4%
B III
b 2
6,7%
7,2%
B III
b 3
9,8%
10,6%
B III
b 4 aa
7,2%
7,8%
B III
b 4 bb
8,8%
9,5%
B IV a
7,2%
7,8%
B IV b 1
6,2%
6,7%
B IV b 2
7,2%
7,8%
B IV b 3
8,3%
8,9%
B IV b 4 aa
5,7%
6,1%
B IV b 4 bb
7,2%
7,8%
B V
a 1
7,8%
8,4%
B V
a 2
9,8%
10,6%
B V
b 1
8,3%
8,9%
B V
b 2 aa
8,3%
8,9%
B V
b 2 bb
10,4%
11,2%
B VI
5,7%
6,1%
39.04
5,2%
5,6%
39.05 A
5,7%
6,1%
B
7,2%
7,8%
C
7,2%
7,8%
39.06 A
4,6%
5 %
B
10,4%
11,2%
39.07 A
11,9%
12,8%
B
7,8%
8,4%
C
7,2%
7,8%
Numéros
Israël
Tarif
Espagne
Israël
Espagne
D
7,2%
7,8%
E
11,4%
12,3%
40.02 A
3,1%
3,3%
C
3,9%
4,2%
40.03
0,8%
0,9%
40.05 A
2,4%
2,5%
B
4,2%
4,6%
C
3,1%
3,3%
40.06 A
5,4%
5,8%
B
4,2%
6,%
40.07 A
6,7%
7,2%
B
5,4%
5,8%
40.08 A I
7 %
7,5%
A II
5,4%
5,8%
B
4,6%
5 %
40.09
5,4%
5,8%
40.10
6,7%
7,2%
40.10
6,7%
7,2%
40.11 A
5,8%
6,3%
B
7 %
7,5%
40.12
7,8%
8,4%
40.13 A
6,2%
6,7%
B
7,8%
8,4%
40.14 A
6,2%
6,7%
B I
4,6%
5 %
B II
4,9%
5,3%
40.15 A
3,1%
3,3%
40.16
5,8%
6,3%
41.02 B I
5,3%
5,7%
B II
5,4%
5,8%
41.03 B I
2,3%
2,5%
B II
3,9%
4,2%
41.04 B I
2,7%
2,9%
B II
3,9%
4,2%
41.05 B I
3,1%
3,3%
B II
3,5%
3,7%
41.06 A
3,9%
4,2%
B
3,9%
4,2%
41.07
3,9%
4,2%
41.08
3,9%
4,2%
41.10
3,9%
4,2%
42.01
7 %
7,5%
42.02 A
10 %
10,7%
B
5,8%
6,3%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
42.03 A
6,2%
6,7%
B I
8,5%
9,2%
B II
7,6%
8,2%
B III
7,9%
8,5%
C
5,8%
6,3%
42.04 A
3,9%
4,2%
B
6,2%
6,7%
C
5,4%
5,8%
42.05
5,4%
5,8%
42.06 A
4 %
4,3%
B
4,6%
5 %
43.02 A
3,2%
3,5%
43.03 A
7,4%
7,9%
B
5,4%
5,8%
C
7,4%
7,9%
43.04
7 %
7,5%
44.02
4,2%
4,5%
44.03 A
2,3%
2,5%
44.05 B
6,8%
7,4%
44.06
2,3%
2,5%
44.07 A
3,9%
4,2%
B
2,3%
2,5%
44.08
2,7%
2,9%
44.09
3,1%
3,3%
44.10
2,3%
2,5%
44.11
4 %
4,3%
44.12
3,9%
4,2%
44.13 A
3,2%
3,5%
B
3,9%
4,2%
44.14 B
4,6%
5 %
44.15 A
13,2%
9,2%
B
13,4%
9,3%
44.16
3,9%
4,2%
44.17
3,1%
3,3%
44.18
7,9%
8,5%
44.19
5,8%
6,3%
44.20
5,8%
6,3%
44.21 A
8,4%
9,1%
B
6,8%
7,4%
44.22
4,2%
4,6%
44.23 A
4,2%
4,6%
B I
5,4%
5,8%
B II
4,5%
4,9%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
44.24
5,8%
6,3%
44.25 A
5 %
5,4%
B
4,6%
5 %
44.26 A
2,7%
2,9%
B
6,2%
6,7%
44.27
5,4%
5,8%
44.28 A
2,7%
2,9%
B
5 %
5,4%
C
5,4%
5,8%
45.01 A
3,4%
3,4%
B
%
4 %
45.02
5,7%
8,8%
45.03
10,9%
16,8%
45.04 A
7,1%
11 %
B
10,9%
16,8%
46.01 A
0,1%
0,1%
B
3,9%
4,2%
C
5%
5,4%
46.02 A
3,5%
3,7%
B
4,2%
4,6%
C I
a
4 %
4,3%
C I
b
4,2%
4,6%
C II
4,2%
4,6%
C III
7,4%
7,9%
46.03
7 %
7,5%
47.01 A
2,3%
2,5%
B I
a
2,3%
2,5%
B I
b
2,3%
2,5%
B II
a
2,3%
2,5%
B II
b
2,3%
2,5%
47.02 A II
b
1,1%
1,2%
48.01 A
4,5%
4,9%
B
5,4%
5,8%
C I
2,3%
2,5%
C II
8,3%
8,9%
D
3,3%
3,6%
E
8,3%
8,9%
48.02
5,8%
6,3%
48.03
8,9%
9,6%
48.04
8,9%
9,6%
48.05 A
10 %
10,7%
B
9,1%
9,8%
48.06
8,8%
9,5%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
48.07 A
8 %
8,6%
B
6,7%
7,2%
C
8 %
8,6%
D
8,1%
8,8%
48.08
8,9%
9,6%
48.09
7,6%
8,2%
48.10
5,8%
6,3%
48.11 A
9,2%
9,9%
B
8,9%
9,6%
48.12
9,7%
10,5%
48.13
8,1%
8,8%
48.14
10,4%
11,2%
48.15 A
5 %
5,4%
B
8,3%
8,9%
48.16 A
10,5%
11,3%
B
10,4%
11,2%
48.17
9,8%
10,6%
48.18
10,5%
11,3%
48.19
9,8%
10,6%
48.20
9,7%
10,5%
48.21 A
5 %
5,4%
B
9,7%
10,5%
49.03
8,7%
9,3%
49.05 A
5 %
5,4%
49.07 A
2,3%
2,5%
C II
5,8%
6,3%
49.08 A
5,4%
5,8%
B
6,2%
6,7%
49.09
7,6%
8,2%
49.10
7,4%
7,9%
49.11 B
6,3%
6,8%
50.01
0,7%
0,8%
50.02
3,9%
4,2%
50.04
5,2%
5,6%
50.05
2,7%
2,9%
50.06 A
1,9%
2,1%
B
2 %
2,2%
50.07 A
6,8%
7,4%
B
4 %
4,3%
C
3,9%
4,2%
50.08
2,7%
2,9%
50.09 A
8,4%
9,1%
B
6,2%
6,7%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
C I
9,4%
10,2%
C II
8,9%
9,6%
50.10
6,6%
7,1%
51.01 A
6,2%
6,7%
B I
1,9%
2,1%
B II
7,6%
8,2%
51.02 A I
6,3%
6,8%
A II
7,2%
7,8%
B I
3,5%
3,7%
B II
3,9%
4,2%
51.03 A
7,4%
7,9%
B
7 %
7,5%
51.04 A
8,9%
9,6%
B
9,8%
10,6%
52.01
4,6%
5 %
52.02
6,6%
7,1%
53.02 A
1,1%
1,2%
53.05
1,9%
2,1%
53.06 A
3,2%
3,5%
B
5,2%
5,6%
53.07 A
3,2%
3,5%
B
6,5%
7 %
53.08
2,6%
2,8%
53.09
3,5%
3,7%
53.10
7,1%
7,7%
53.11 A
8,4%
11,7%
B
11,7%
16,2%
53.12
6,2%
6,7%
53.13
6,2%
6,7%
54.03 A
6,3%
6,8%
B I
a
4,6%
5 %
B I
b
3,3%
3,6%
B II
4,6%
5 %
54.04 A
6,8%
7,4%
B
6,6%
7,1%
54.05
10,4%
11,2%
55.04
1,1%
1,2%
55.05 A
%
%
B I
a
4,8%
4,8%
B I
b
6,4%
6,4%
B II
7 %
7 %
55.06
8,3%
8,9%
55.07 A
6,2%
6,7%
B
6,5%
7 %
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
55.08
9,7%
10,5%
55.09 A I
13 %
13 %
A II
14 %
14 %
B I
14 %
14 %
B II
15 %
15 %
56.01 A
6,1%
6,5%
B
5,4%
7,5%
56.02 A
5,8%
6,3%
B
5,4%
5,8%
56.03 A
5,8%
6,3%
B
5,4%
5,8%
56.04 A
5,8%
6,3%
B
6,8%
7,4%
56.05 A
7,6%
11,8%
B
6,5%
10 %
56.06 A
9,7%
10,5%
B
9,6%
10,3%
56.07 A I
10 %
10,7%
A II
10,5%
11,3%
B
10,4%
11,2%
57.05 A I
6,3%
6,8%
A II
4,1%
4,4%
B
5,4%
5,8%
57.06
5,2%
5,6%
57.07 B
3,9%
4,2%
57.08
5,4%
5,8%
57.09
8,1%
8,8%
57.10 A I
13 %
14 %
A II
12,3%
13,3%
A III
9,7%
10,5%
B
14,3%
15,4%
57.11
7,8%
8,4%
57.12
6,6%
7,1%
58.01 A
15,6%
16,8%
avec maximum de F 130 le m2
avec maximum de F 140 par m2
B
15,6%
16,8%
C
9,3%
10 %
58.02 A I
14,9%
16,1%
A II
13,3%
14,4%
B
6,8%
7,3%
58.03
6,6%
7,1%
58.04 A
9,7%
15 %
B
9,7%
15 %
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
58.05 A I
a
8,1%
8,8%
A I
b
7,8%
8,4%
A I
c
5,4%
5,8%
A II
9,4%
10,2%
B
7,2%
7,8%
58.06
7,8%
8,4%
58.07 A
6,2%
6,7%
B
6,2%
6,7%
C I
5 %
5,4%
C II
6,2%
6,7%
D
6,2%
6,7%
58.08 A
7,8%
8,4%
B
8,5%
9,2%
58.09 A
9,1%
9,8%
B I
9,1%
9,8%
B II
8,3%
8,9%
58.10 AI
6,5%
7 %
A II
8,4%
9,1%
B I
6,5%
7 %
B II
8,4%
9,1%
59.01 A I
a
3,9%
4,2%
A I
b
5,4%
5,8%
A II
3,9%
4,2%
B I
3,1%
3,3%
59.02 A
8 %
8,6%
B
7,4%
7,9%
59.03
8 %
8,6%
59.04
8,4%
9,1%
59.05 A I
7,5%
8,1%
A II
9,4%
10,2%
B I
9,4%
10,2%
B II
7,4%
7,9%
59.06
7 %
7,5%
59.08
7,5%
8,1%
59.08
9,6%
10,3%
59.09 A
5,8%
6,3%
B
5,4%
5,8%
59.10
6,2%
6,7%
59.11 A I
5 %
5,4%
A II
7 %
7,5%
A III
6,2%
6,7%
B
9,2%
9,9%
59.12
5,4%
5,8%
59.13
7,5%
8,1%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
59.14
6,6%
7,1%
59.15
7,6%
8,2%
59.16
5,4%
5,8%
59.17 A
5,4%
5,8%
B I
3,1%
3,3%
B II
5 %
5,4%
C I
6,2%
6,7%
C II
4,6%
5 %
D
7 %
7,5%
60.01 A
8,8%
9,5%
B
8,4%
9,1%
C
9,1%
9,8%
60.02
13,5%
14,5%
60.03
14,8%
13,3%
60.04 A
11 %
15,3%
B
11,5%
16 %
60.05 A I
12,6%
8,8%
A II
18,6%
13 %
B
13,6%
9,5%
60.06 A
7,1%
7,7%
B
10,9%
11,7%
61.01
11 %
11,9%
61.02 A
7,8%
8,4%
B
11 %
11,9%
61.03
11 %
15,3%
61.04
9,1%
9,8%
61.05 A
7,8%
8,4%
B
9,1%
9,8%
61.06
11 %
11,9%
61.07
8,1%
8,8%
61.08
8,1%
8,8%
61.09
6,6%
7,1%
61.10
10,2%
11 %
61.11
8,1%
8,8%
62.01 A
8,7%
9,3%
B I
9,1%
12,6%
B II
9,7%
13,5%
62.02 A
11,9%
16,5%
B
12,3%
17,1%
62.03 A I
5,5%
6 %
A II
a
13 %
14 %
A II
b
12,3%
13,3%
A II
c
9,7%
10,5%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
B I
a
5,4%
5,8%
B I
b
6,5%
7 %
B II
8,4%
9,1%
62.04 A
9,7%
10,5%
B
10,4%
11,2%
62.05 A
6,2%
6,7%
B
10,5%
11,3%
C
8,1%
8,8%
63.01 A
5,2%
5,6%
B
5,4%
5,8%
64.01
13 %
14 %
64.02 A
6,2%
8,6%
B
13 %
18 %
64.03
7 %
7,5%
64.04
5,4%
5,8%
64.05 A
7 %
7,5%
B
5 %
5,4%
64.06
7,4%
7,9%
65.01 A
5,2%
5,6%
B
5,2%
5,6%
65.02 A
2,9%
3,2%
B
5 %
5,4%
C
4,6%
5 %
65.03 A I
5,8%
6,3%
A II
6,1%
6,5%
B I
7,2%
7,8%
B II
7,1%
7,7%
65.04 A I
4,2%
4,6%
A II
5 %
5,4%
B
7 %
7,5%
65.05
7,4%
7,9%
65.06
7,4%
7,9%
65.07 A
3,9%
4,2%
B
6,2%
6,7%
66.01
10,4%
11,2%
66.02
5,4%
5,8%
66.03 A I
5 %
5,4%
A II
5,2%
5,6%
B
9,7%
10,5%
C
8,5%
9,2%
67.01 A I
3,5%
3,7%
A II
5,8%
6,3%
B
5,8%
6,3%
C
7 %
7,5%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
67.02 A I
9,1%
9,8%
A II
10,5%
11,3%
B
11,8%
12,7%
67.03 A
3,5%
3,7%
B
5,4%
5,8%
67.04
5,8%
6,3%
67.05
6,6%
7,1%
68.01
1,8%
1,9%
68.02 A I
a
5,4%
5,8%
A I
b 1
3,2%
3,5%
A I
b 2
3,1%
3,3%
A II
a
4,6%
5 %
A II
b
3,9%
4,2%
A III
a
5,8%
6,3%
A III b 1
6,1%
6,5%
A III
b 2
5 %
5,4%
68.02 A IV
5,4%
5,8%
B
5,4%
5,8%
68.03 A I
3,3%
3,6%
A II
3,7%
4 %
B
3,9%
4,2%
68.04 A I
3,1%
3,3%
A II
3,6%
3,9%
B
2,3%
2,5%
68.05 A
3,5%
3,7%
B
3,1%
3,3%
68.06
3,5%
3,7%
68.07 A
3,9%
4,2%
B
2,7%
2,9%
68.08
2,3%
2,5%
68.09
4,6%
5 %
68.10 A
2,7%
2,9%
B
3,1%
3,3%
68.11
3,1%
3,3%
68.12 A
3,1%
3,3%
B
5 %
5,4%
68.13 A
5,4%
5,8%
B I
8,3%
8,9%
B II
a
7,6%
8,2%
B II
b 1
6,1%
6,5%
B II
b 2
6,2%
6,7%
B II
c
8,3%
8,9%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
B III
8,3%
8,9%
C I
3,9%
4,2%
C II
5,4%
5,8%
68.14
6,2%
6,7%
68.15 A
2,9%
3,2%
B
3,6%
3,9%
C
5,4%
5,8%
68.16 A
5,8%
6,3%
B
4,2%
4,6%
69.01 A
3,9%
4,2%
B
3,9%
4,2%
avec minimum de F 15 les 100 kg avec minimum de F 15 les 100 kg
poids brut
poids brut
69.02 A
3,1%
3,3%
avec minimum de F 35 les 100 kg avec minimum de F 35 les 100 kg
poids brut
poids brut
B
3,1%
3,3%
avec minimum de F 15 les 100 kg avec minimum de F 20 les 100 kg
poids brut
poids brut
69.03 A
7 %
7,5%
B
7,8%
8,4%
C
6,2%
6,7%
69.04 A
3,1%
3,3%
B
3,9%
4,2%
69.05 A
2,7%
2,9%
B
3,9%
4,2%
69.06 A
2,7%
2,9%
B
6,2%
6,7%
69.07 A
6,2%
8,6%
avec minimum de F 5 par m2,
avec minimum de F 10 par m2,
dont l´incidence ne doit pas
dont l´incidence ne doit pas
dépasser 10,4%
dépasser 14,4%
B I
6,2%
8,6%
B II
6,2%
8,6%
avec minimum de F 5 par m2,
avec minimum de F 10 par m2,
dont l´incidence ne doit pas
dont l´incidence ne doit pas
dépasser 10,4%
dépasser 14,4%
69.08 A
7 %
7,5%
avec minimum de F 10 par m2,
avec minimum de F 15 par m2,
dont l´incidence ne doit pas
dont l´incidence ne doit pas
dépasser 11,7%
dépasser 12,6%
B I
7 %
7,5%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
B II
7 %
7,5%
avec minimum de F 5 par m2,
avec minimum de F 10 par m2,
dont l´incidence ne doit pas
dont l´incidence ne doit pas
dépasser 11,7%
dépasser 12,6%
69.09 A
8,4%
9,1%
B
5,5%
6 %
69.10 A
7,8%
8,4%
avec minimum de F 205 les 100 kg
avec minimum de F 220 les 100 kg
poids brut
poids brut
B
7,8%
8,4%
avec minimum de F 195 les 100 kg
avec minimum de F 210 les 100 kg
poids brut
poids brut
69.11 A
10,5%
11,3%
avec minimum de F 405 les 100 kg
avec minimum de F 435 les 100 kg
poids brut
poids brut
B
10,5%
11,3%
avec minimum de F 830 les 100 kg
avec minimum de F 895 les 100 kg
poids net
poids net
69.12 A
5,8%
6,3%
B
7,1%
7,7%
C I
8,1%
8,8%
avec minimum de F 440 les 100 kg
avec minimum de F 475 les 100 kg
poids brut
poids brut
C II
8,1%
8,8%
avec minimum de F 585 les 100 kg
avec minimum de F 630 les 100 kg
poids net
poids net
D
10 %
10,7%
69.13 A
6,2%
6,7%
B
8,5%
9,2%
avec minimum de F 2.275
avec minimum de F 2.450
les 100 kg poids brut
les 100 kg poids brut
C
7,8%
8,4%
avec minimum de F 1.135
avec minimum de F 1.225
les 100 kg poids brut
les 100 kg poids brut
69.14 A
5,8%
6,3%
B
10,6%
11,4%
C
5,8%
6,3%
70.01 B
2,7%
2,9%
70.02
3,1%
3,3%
70.03
4,6%
5 %
70.04 A
3,9%
4,2%
avec minimum de F 15 par 100 kg
avec minimun de F 20 par 100 kg
poids brut
poids brut
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
B
3,9%
4,2%
avec minimum de F 30 les 100 kg
avec minimum de F 30 les 100 kg
poids brut
poids brut
70.05
6,8%
4,7%
avec minimum de F 34 les 100 kg
avec minimun de F 20 les 100 kg
poids brut
poids brut
70.06
3,9%
4,2%
70.07
6,2%
6,7%
70.08
7 %
7,5%
70.09
8,5%
9,2%
70.10
7,4%
7,9%
70.11
5,4%
5,8%
70.12 A
8,1%
8,8%
B
9,7%
10,5%
70.13
11,1%
12 %
70.14 A I
7,8%
8,4%
A II
7 %
7,5%
B
7,8%
8,4%
70.15
5,8%
6,3%
70.16
3,1%
3,3%
avec minimum de F 50 les 100 kg
avec minimum de F 55 les 100 kg
poids brut
poids brut
70.17 A I
5 %
5,4%
A II
7 %
7,5%
B
7 %
7,5%
70.18
6,2%
6,7%
70.19 A I
b
8,9%
9,6%
A II
F 40 le kg poids net
F 45 le kg poids net
A III
b
5 %
5,4%
A IV a
6,6%
7,1%
70.19 A IV b
8,1%
8,8%
B
6,6%
7,1%
C
6,2%
6,7%
D
7,8%
8,4%
70.20 A
7,6%
8,2%
B
9,1%
9,8%
70.21
6,6%
7,1%
71.02 B I
a
2,3%
2,5%
B I
b
3,1%
3,3%
71.03 A
0,7%
0,8%
B I
3,1%
3,3%
B II
1,5%
1,6%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
71.05 B
1,5%
1,6%
C
2,7%
2,9%
D
5 %
5,4%
E
3,9%
4,2%
71.06 A
3,9%
4,2%
B
5 %
5,4%
71.07 B
0,4%
0,4%
C
1,5%
1,6%
D
5,4%
5,8%
E
4,2%
4,6%
71.08
2,7%
2,9%
71.09 A II
0,7%
0,7%
A III
1,1%
1,2%
A IV
3,1%
3,3%
A V
3,5%
3,7%
B II
1,5%
1,6%
71.10
2,7%
2,9%
71.12 A
3,5%
3,7%
B
6,2%
6,7%
71.13 A
5 %
5,4%
B
3,9%
4,2%
71.14 A
5 %
5,4%
B
4,6%
5 %
71.15 A II
5,4%
5,8%
B I
b
5 %
5,4%
B II
5,4%
5,8%
71.16 A
11,7%
12,6%
B
8,3%
8,9%
73.01 A
4,6%
4,6%
B I
4,2%
4,2%
B II
a
4,2%
4,2%
B II
b
4,2%
4,2%
C I
4,2%
4,2%
C II
4,2%
4,2%
73.01 D I
1 %
1 %
D II
4,2%
4,2%
73.02 A I
3,6%
3,6%
A II
5,2%
5,6%
B
4,5%
4,9%
C
6,5%
7 %
D
3,6%
3,9%
E I
5,2%
5,6%
E II
4,5%
4,9%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
F
4,5%
4,9%
G
4,5%
4,9%
H
4,5%
4,9%
IJ II
4,5%
4,9%
IJ III
4,5%
4,9%
73.04
3,1%
3,3%
73.05 A
2,6%
2,8%
B
3,8%
3,8%
73.06 A
3,8%
3,8%
B
3,8%
3,8%
C
3,8%
3,8%
73.07 A I
4,8%
4,8%
A II
3,9%
4,2%
B I
4,8%
4,8%
B II
3,9%
4,2%
C
3,1%
3,3%
73.08 A I
5 %
5 %
A II
5,8%
5,8%
B
5,8%
5,8%
73.09 A
5,8%
5,8%
B
6,6%
6,6%
73.10 A I
7,6%
7,6%
A II
6,6%
6,6%
A III
5,8%
5,8%
B
4,5%
4,9%
C
4,9%
5,3%
D I
a 1
6 %
6 %
D I
a 2
5,8%
5,8%
D I
b
4,9%
5,3%
D II
4,6%
5 %
73.11 A I
a 1
6,6%
6,6%
A I
a 2
6,6%
6,6%
A I
b
6,6%
6,6%
A II
4,6%
5 %
A III
4,9%
5,3%
A IV a 1
5,8%
5,8%
A IV a 2
4,9%
5,3%
A IV b
4,6%
5 %
B
6,6%
6,6%
73.12 A
8,4%
8,4%
B I
8,4%
8,4%
B II
5,4%
5,8%
C I
5,2%
5,6%
C II
5,4%
5,8%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
C III a
7,6%
7,6%
C III b
5,4%
5,8%
C IV
5,4%
5,8%
CV
a 1
8 %
8 %
C V a 2
5,2%
5,6%
C V
b
5,4%
5,8%
D
5,4%
5,8%
73.13 A I
7,2%
7,2%
A II
a
6,6%
6,6%
A II
b 1
6,8%
6,8%
A II
b 2
7,6%
7,6%
B I
a
6,6%
6,6%
B I
b
6,6%
6,6%
B I
c 1
5,8%
5,8%
B I
c 2
6 %
6 %
B I
d
6 %
6 %
B II
a
4,6%
5 %
B II
b 1
6 %
6 %
B II
b 2
6,6%
6,6%
B II
c 1 aa
6 %
6 %
B II
c 1 bb
6,6%
6,6%
B II
c 2 aa
7,6%
7,6%
B II
c 2 bb
8,4%
8,4%
B II
d 1
7,6%
7,6%
B II
d 2
8,4%
8,4%
B III
7,6%
7,6%
B IV a
4,9%
5,3%
B IV b
4,9%
5,3%
B IV c 1
6,8%
6,8%
B IV c 2
6,8%
6,8%
B IV d
8,4%
8,4%
B IV e 1
7,6%
7,6%
B IV e 2
7,6%
7,6%
B V a 1
4,9%
5,3%
B V
a 2
4,9%
5,3%
B V
a 3
7,6%
7,6%
B V
b
4,6%
5 %
73.14
5,2%
5,6%
73.15 A I
a
3,5%
3,7%
A I
b 1
3,8%
3,8%
A I
b 2
4,6%
4,6%
A II
3,1%
3,3%
A III
a
6 %
6 %
A III
b
6,8%
6,8%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
A IV a
5,4%
5,8%
A IV b 1
7,6%
7,6%
A IV b 2
6,8%
6,8%
A IV c
5,4%
5,8%
A IV d 1 aa
6 %
6 %
A IV d 1 bb
4,6%
5 %
A IV d 2
5,4%
5,8%
A V a
7,6%
7,6%
A V
b
5,4%
5,8%
A V
c 1 aa
7,6%
7,6%
A V
c 1 bb
5,4%
5,8%
A V
c 2
5,4%
5,8%
A V
d
5,4%
5,8%
A VI a
7,6%
7,6%
A VI b 1
4,9%
5,3%
A VI b 2
8,4%
8,4%
A VI c
7,6%
7,6%
AVI d 1
7,6%
7,6%
A VI d 2
4,9%
5,3%
A VII
5,4%
5,8%
B I
a
3,3%
3,6%
B I
b 1 bb
3,4%
3,4%
B I
b 2
4,4%
4,4%
B II
3,9%
4,2%
B III
a
6,4%
6,4%
B III b
6,4%
6,4%
B IV a
4,5%
4,9%
B IV b 1
7,2%
7,2%
B IV b 2
6,4%
6,4%
B IV c
5,4%
5,8%
B IV d 1 aa
5,6%
5,6%
B IV d 1 bb
5,4%
5,8%
B IV d 2
5,4%
5,8%
B V
a
7,2%
7,2%
B V
b
5,4%
5,8%
B V
c 1 aa
7,2%
7,2%
B V
c 1 bb
4,6%
5 %
B V
c 2
5,4%
5,8%
B V
d
5,4%
5,8%
B V
a 1
7,2%
7,2%
B VI a 2
7,2%
7,2%
B VI b 1
7,2%
7,2%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
B VI
b 2 aa
4,6%
5 %
B VI b 2 bb
7,2%
7,2%
B VI
b 3
7,2%
7,2%
B VI
b 4 aa
7,2%
7,2%
B VI
b 4 bb
4,9%
5,3%
B VII
5,4%
5,8%
73.16 A I
7 %
7,5%
A II
a
6,8%
6,8%
A II
b
4,4%
4,4%
B
6 %
6 %
C
5,4%
5,8%
D
6,2%
6,2%
E I
6,2%
6,2%
E II
5,8%
6,3%
F
5,4%
5,8%
73.17 A
5,9%
6,4%
B
5,8%
6,3%
73.18 A
9,6%
6,7%
B
9,6%
6,7%
C
10,8%
7,5%
73.19
6,8%
7,4%
73.20 A
6,5%
7 %
B
6,6%
7,1%
73.21
4,2%
4,6%
73.22
4,6%
5 %
73.23 A
4,6%
5 %
B
5,4%
5,8%
73.24
5,4%
5,8%
73.25
6,6%
7,1%
73.26
6,2%
6,7%
73.27
7,1%
7,7%
73.28
5,8%
6,3%
73.29
5 %
5,4%
73.30
7 %
7,5%
73.31 A
3,9%
4,2%
B
5 %
5,4%
73.32 A I
4,8%
5,1%
A II
6,8%
7,4%
B I
5,3%
5,7%
B II
7,5%
8,1%
73.33 A
5,8%
6,3%
B
4,6%
5 %
73.34
5,8%
6,3%
73.35
5,4%
5,8%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
73.36
5,4%
5,8%
73.37
6,6%
7,1%
73.38 A
5,8%
6,3%
B
6,6%
7,1%
73.39
6,6%
7,1%
73.40 A
4,2%
4,6%
B
5,9%
6,4%
74.03
5,4%
5,8%
74.04
5,2%
5,6%
74.05 A
5,4%
5,8%
B
5,4%
5,8%
74.06 A
7 %
7,5%
B
1,1%
1,2%
74.07
5,4%
5,8%
74.08
5,8%
6,3%
74.09
5,4%
5,8%
74.10
5,4%
5,8%
74.11
5,4%
5,8%
74.12
5,4%
5,8%
74.13
5,4%
5,8%
74.14
5 %
5,4%
74.15 A
3,5%
3,7%
B
5,4%
5,8%
74.16
6,6%
7,1%
74.17 A
5 %
5,4%
B
5,8%
6,3%
74.18
5,4%
5,8%
74.19
8,4%
5,8%
75.02
4 %
4,3%
75.03 A
4,6%
5 %
B
0,4%
0,4%
75.04 A
5,4%
5,8%
B
3,9%
4,2%
75.05 A
2,7%
2,9%
B
3,3%
3,6%
C
3,9%
4,2%
75.06 A I
3,5%
3,7%
A II
3,9%
4,2%
B
5 %
5,4%
76.01 A
4,5%
4,9%
B I
b
2,7%
2,9%
76.02
8,3%
8,8%
76.03
7,9%
8,4%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
76.04 A I
8,9%
9,5%
A II
8,3%
8,8%
B
8,3%
8,8%
76.05 A
8,1%
8,8%
B
5,2%
5,6%
76.06
8,8%
9,3%
76.07
6,2%
6,7%
76.08
5,8%
6,3%
76.09
5,8%
6,3%
76.10 A
8,8%
9,3%
B
7,4%
7,9%
76.11
6,6%
7,1%
76.12
8,8%
9,3%
76.13
7 %
7,5%
76.14
7,8%
8,4%
76.15
6,2%
6,7%
76.16 A
6,7%
7,2%
B I
5 %
5,4%
B II
6,8%
7,4%
C
7,4%
7,9%
77.01 A
5,4%
5,8%
B I
2,9%
3,2%
77.02 A
5,8%
6,3%
B
6,1%
6,5%
C
5,9%
6,4%
77.03
6,2%
6,7%
77.04 A
1,3%
1,4%
B I
3,3%
3,6%
B II
3,9%
4,2%
78.01 A
F 40 les 100 kg poids net
F 55 les 100 kg poids net
78.02
6,5%
7 %
78.03
6,5%
7 %
78.04 A I
7,1%
7,7%
A II
6,5%
7 %
B
1,9%
2,1%
78.05 A
7,1%
7,7%
B
7,5%
8,1%
78.06 A
4,6%
5 %
B
6,6%
7,1%
79.01 A
F 40 les 100 kg poids net
F 55 les 100 kg poids net
79.02
6,5%
7 %
79.03 A
6,5%
7 %
B
4 %
4,3%
Numéros
Israël
Tarif
Espagne
79.04 A
6,8%
7,4%
B
7,1%
7,7%
79.05
5,4%
5,8%
79.06
6,2%
6,7%
80.02
3,1%
3,3%
80.03
2,3%
2,5%
80.04 A I
4,6%
5 %
A II
3,9%
4,2%
B
2,7%
2,9%
80.05 A
3,9%
4,2%
B
5,4%
5,8%
80.06
6,2%
6,7%
81.01 A I
3,9%
4,2%
A II
3,9%
4,2%
B
5,2%
5,6%
C
6,5%
7 %
81.02 A I
3,9%
4,2%
A II
3,2%
3,5%
B
5,2%
5,6%
C
6,5%
7 %
81.03 A I
1,9%
2,1%
A II
1,9%
2,1%
B
3,9%
4,2%
C
5,8%
6,3%
81.04 A II
3,5%
3,7%
B I
2,6%
2,8%
B II
4 %
4,3%
C II
3,3%
3,6%
D I
3,3%
3,6%
D II
4,6%
5 %
E I
3,2%
3,5%
E II
5,2%
5,6%
F I
2,3%
2,5%
F II
5 %
5,4%
G I
3,3%
3,6%
G II
4,6%
5 %
H I
3,9%
4,2%
H II
6,5%
7 %
IJ I
5,2%
5,6%
IJ II
5,4%
5,8%
K I
3,9%
4,2%
K II
5,2%
5,6%
L I
1,6%
1,8%
L II
5 %
5,4%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
M
2,7%
2,9%
N II
b
1 %
1,1%
O I
3,9%
4,2%
O II
6,5%
7 %
P I
3,9%
4,2%
P II
6,5%
7 %
Q I
1,6%
1,8%
Q II
3,9%
4,2%
R I
2,6%
2,8%
R II
5,4%
6 %
82.01
4,6%
5 %
82.02 A I
5,3%
5,7%
A II
6,3%
6,8%
B I
6,2%
6,7%
B II
5,3%
5,7%
B III
6,8%
7,4%
82.03 A
3,9%
4,2%
B
5,2%
5,6%
82.04
5 %
5,4%
82.05 A
4,9%
5,3%
B
5 %
5,4%
C
5 %
5,4%
D
4,6%
5 %
82.06
3,9%
4,2%
82.07
5,4%
5,8%
82.08
5,4%
5,8%
82.09
11 %
11,9%
82.10
8,9%
9,6%
82.11 A I
3,9%
4,2%
A II
5,4%
5,8%
A III
5,4%
5,8%
B I
a
5,3%
5,7%
B I
b
5,3%
5,7%
B II
4,6%
5 %
C
5,4%
5,8%
82.12
7,2%
7,8%
82.13
6,1%
6,5%
82.14 A
12,3%
13,3%
B
6,3%
6,8%
82.15
5,8%
6,3%
83.01
6,6%
7,1%
83.02
5,4%
5,8%
83.03
6,6%
7,1%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
83.04
6,2%
6,7%
83.05
5,8%
6,3%
83.06
7 %
7,5%
83.07 A
5,4%
5,8%
B
5,4%
5,8%
83.08
5,4%
5,8%
83.09 A
5,2%
5,6%
B
5 %
5,4%
83.10
7 %
7,5%
83.11
7 %
7,5%
83.12
7,4%
7,9%
83.13 A I
5,4%
5,8%
A II
7,5%
8,1%
B
5,4%
5,8%
83.14
5,8%
6,3%
83.15 A
7,1%
7,7%
B
5,8%
6,3%
Section XVI, note complé-
mentaire 3
7,1%
7,7%
84.01
4,2%
4,6%
84.02
4,2%
4,6%
84.03
4,2%
4,6%
84.04
5 %
5,4%
84.05
3,9%
4,2%
84.06 A I
4,6%
5 %
A II
3,1%
3,3%
B
7,5%
8,1%
C I
a
7 %
7,5%
C I
b 1
5,3%
5,7%
C I
b 2
7,9%
8,5%
C II
a 1
7,4%
7,9%
C II
a 2
7,4%
7,9%
C II
b 1
5,4%
5,8%
C II
b 2
9,1%
9,8%
D I
3,9%
4,2%
D II
a
5,2%
5,6%
D II
b
5 %
5,4%
D II
c
5,2%
5,6%
84.07
4,6%
5 %
84.08 A I
a
4,6%
5 %
A I
b
3,9%
4,2%
A II
4,6%
5 %
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
B I
a
5,8%
6,3%
B I
b
3,9%
4,2%
B II
4,2%
4,6%
C
5,4%
5,8%
D I
3,9%
4,2%
D II
4,2%
4,6%
84.09
3,9%
4,2%
84.10 A
5 %
5,4%
B I
6,2%
6,7%
B II
4,6%
5 %
B III
4,6%
5 %
C
4,2%
4,6%
84.11 A I
5 %
5,4%
A II
6,2%
6,7%
A III
4,6%
5 %
A IV
4,6%
5 %
B
3,1%
3,3%
C
5 %
5,4%
84.12
5,4%
5,8%
84.13
4,2%
4,6%
84.14 A
4,2%
4,6%
B
4,2%
4,6%
84.15 A
3,6%
3,9%
B
3,9%
4,2%
84.16
3,9%
4,2%
84.17 A
4,2%
4,6%
B
4,2%
4,6%
C
3,5%
3,7%
D I
7 %
7,5%
D II
4,6%
5 %
E I
6,6%
7,1%
E II
5,4%
5,8%
F I
4,6%
5 %
F II
4,2%
4,6%
84.18 A
2,9%
3,2%
B
4,2%
4,6%
C
4,2%
4,6%
D I
a
3,9%
4,2%
D I
b
6,2%
6,7%
D I
c
3,9%
4,2%
D II
4,6%
5 %
84.19 A
5,4%
5,8%
B
3,9%
4,2%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
84.20
4,6%
5 %
84.21 A
4,5%
4,9%
B
4,8%
5,1%
84.22 A
3,1%
3,3%
B I
a
4,2%
4,6%
B I
b
6,1%
6,5%
B II
4,2%
4,6%
C
5,8%
6,3%
D
4,2%
4,6%
84.23 A I
7,2%
7,8%
A II
a
2,7%
2,9%
A II
b
4,2%
4,6%
B
5,8%
6,3%
84.24
3,5%
3,7%
84.25
3,5%
3,7%
84.26
4,2%
4,6%
84.27
4,6%
5 %
84.28
3,9%
4,2%
84.29
5 %
5,4%
84.30
3,9%
4,2%
84.31 A
4,2%
4,6%
B
3,9%
4,2%
C
4,2%
4,6%
84.32
3,5%
3,7%
84.33
3,9%
4,2%
84.34 A I
1,9%
2,1%
A II
4,2%
4,6%
84.34 A III
4,1%
4,4%
B I
5 %
5,4%
B II
5,4%
5,8%
C
1,9%
2,1%
D
4,2%
4,6%
84.35 A I
4,2%
4,6%
A II
a
4,6%
5 %
A II
b
3,1%
3,3%
A III
3,5%
3,7%
A IV
4,2%
4,6%
B
5 %
5,4%
84.36 A
4 %
4,3%
B
4 %
4,3%
C
3,9%
4,2%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
84.37 A
3,5%
3,7%
B
4,6%
5 %
C
3,1%
3,3%
D
3,9%
4,2%
84.38 A
3,9%
4,2%
B
3,9%
4,2%
C I
4 %
4,3%
C II
3,9%
4,2%
84.39
3,9%
4,2%
84.40 A
5 %
5,4% .
B I
5,8%
6,3%
B II
3,9%
4,2%
C
3,9%
4,2%
84.41 A I
a
4,6%
5 %
A I
b
7,8%
8,4%
A II
4,6%
5 %
A III
6,2%
6,7%
B
5,4%
5,8%
84.42 A
4,1%
4,4%
B
4,2%
4,6%
84.43
3,9%
4,2%
84.44 A
4,2%
4,6%
B
4,9%
5,3%
84.45 A I
7,1%
7,7%
A II
4,2%
4,6%
B I
3,9%
4,2%
B II
2,3%
2,5%
C I
a
5,2%
5,6%
C I
b
4,6%
5 %
C II
a
3,9%
4,2%
C II
b
2,3%
2,5%
C III
a
5,2%
5,6%
C III
b
4,6%
5 %
C IV
a
3,2%
3,5%
C IV
b
1,9%
2,1%
C V
a
6,5%
7 %
C V
b
5,4%
5,8%
C VI a 1
5,2%
5,6%
C VI a 2
4,6%
5 %
C VI
b 1
1,9%
2,1%
C VI
b 2
1,6%
1,8%
C VII a
3,2%
3,5%
C VII b
1,9%
2,1%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
C VIII a 1
5,2%
5,6%
C VIII a 2
4,6%
5 %
C VIII b 1
3,2%
3,5%
C VIII b 2
2,9%
3,2%
C IX a
6,5%
7 %
C IX b
5,4%
5,8%
C X a
3,9%
4,2%
C X
b
2,3%
2,5%
C XI a
3,9%
4,2%
C XI b
2,3%
2,5%
C XII
4,5%
4,9%
84.46 A
3,6%
3,9%
B
3,9%
4,2%
84.47
6,1%
6,5%
84.48
2,6%
2,8%
84.49
5 %
5,4%
84.50 A
4 %
4,3%
B
3,9%
4,2%
84.51 A
5 %
5,4%
B
3,9%
4,2%
84.52 A I
9,1%
9,8%
A II
4,2%
4,6%
B
4,2%
4,6%
C
4,6%
84.53
4,8%
5,1%
84.54 A
5 %
5,4%
B
4,6%
5 %
84.55 A
5,4%
5,8%
B
3,1%
3,3%
C
6,8%
7,4%
D
4,5%
4,9%
84.56
3,9%
4,2%
84.57 A
3,5%
3,7%
B
3,9%
4,2%
84.58
3,9%
4,2%
84.59 A
4,2%
4,6%
B I
6,5%
7 %
B II
a
6,5%
7 %
B II
b
6,5%
7 %
B II
c
6,5%
7 %
4,2%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
C
4,2%
4,6%
D I
3,9%
4,2%
D II
5,4%
5,8%
E
4,6%
5 %
84.60 A
3,7%
4 %
B
3,9%
4,2%
84.61 A
4,6%
5 %
B
5 %
5,4%
84.62
7 %
7,5%
84.63
5,2%
5,6%
84.64
4,2%
4,6%
84.65 A
3,5%
3,7%
B
4,6%
5 %
85.01 A I
a
5,8%
6,3%
A I
b
4,2%
4,6%
A II
3,9%
4,2%
B I
5,4%
5,8%
B II
4,2%
4,6%
C I
5,4%
5,8%
C II
4,6%
5 %
D
4,6%
5 %
85.02
4,6%
5 %
85.03
13 %
14 %
85.04 A
7,8%
8,4%
B
5,8%
6,3%
C I
3,1%
3,3%
C II
6,6%
7,1%
85.05
5,4%
5,8%
85.06
5,8%
6,3%
85.07 A
5 %
5,4%
B
4,2%
4,6%
85.08 A
5,8%
6,3%
B
5,4%
5,8%
C
7 %
7,5%
D
8,1%
8,8%
E
7 %
7,5%
85.09 A
5,4%
5,8%
B
5,8%
6,3%
C
6,2%
6,7%
85.10 A
5,8%
6,3%
B
9,1%
9,8%
85.11 A I
4,2%
4,6%
A II
4,2%
4,6%
B
5,8%
6,3%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
85.12 A
6,2%
6,7%
B
6,6%
7,1%
C
7,4%
7,9%
D
8 %
8,6%
E
5,8%
6,3%
F
5,4%
5,8%
85.13 A
5 %
5,4%
B
5,8%
6,3%
85.14 A
5,4%
5,8%
B
5,4%
5,8%
85.15 A I
5,4%
5,8%
A II
7,8%
8,4%
A III
10,1%
10,9%
A IV
5,4%
5,8%
B
6,8%
7,4%
C I
a
5 %
5,4%
C I
b
6,2%
6,7%
C II
11,1%
12 %
C III
7 %
7,5%
C IV
9,1%
9,8%
85.16
4,6%
5 %
85.17
4,6%
5 %
85.18
5,4%
5,8%
85.19 A
5 %
5,4%
B
5,8%
6,3%
C
4,2%
4,6%
85.20 A
4,6%
5 %
B
5,4%
5,8%
C
5,4%
5,8%
D
5,4%
5,8%
85.21 A I
6,2%
6,7%
A II
5,4%
5,8%
A III
9,7%
10,5%
A IV
5,8%
6,3%
B
5 %
5,4%
C
11 %
11,9%
D
6,2%
6,7%
E
6,2%
6,7%
85.22 A
4,2%
4,6%
B
4,2%
4,6%
C
5,4%
5,8%
85.23 A
7,9%
8,5%
B
7,5%
8,1%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
85.24 A
5,8%
6,3%
B
4,2%
4,6%
C
5,4%
5,8%
85.25 A
5,8%
6,3%
B
7,6%
8,2%
avec minimum de F 485 par 100 kg
avec minimum de F 525 par 100 kg
poids brut dont l´incidence ne doit
poids brut dont l´incidence ne doit
pas dépasser 12,3%
pas dépasser 13,3%
C
10,2%
11 %
D
7,6%
8,2%
85.26 A
8,4%
9,1%
B
5,4%
5,8%
C
9,7%
10,5%
D
6,8%
7,4%
85.27
5,4%
5,8%
85.28
4,2%
4,6%
86.01
5 %
5,4%
86.02
5,4%
5,8%
86.03
3,9%
4,2%
86.04 A
5,4%
5,8%
B
5 %
5,4%
86.05
3,9%
4,2%
86.06
3,9%
4,2%
86.07 A
3,9%
4,2%
B
4,2%
4,6%
86.08 A
3,9%
4,2%
B
4,6%
5 %
86.09 A
3,9%
4,2%
B
3,5%
3,7%
C
4,6%
5 %
D
5,8%
6,3%
E
4,2%
4,6%
86.10 A
4,8%
5,1%
B
4,5%
4,9%
87.01 A I
4,6%
5 %
A II
7 %
7,5%
B
11,7%
12,6%
C
13 %
14 %
87.02 A I
c
14,3%
15,4%
A I
b
9,5%
9,2%
A II
9,7%
10,5%
B I
5,4%
5,8%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
B II
a 1
14,3%
15,4%
B II
a 2
9,5%
9,2%
B II
b
7,8%
8,4%
87.03
7,8%
8,4%
87.04 A
14,3%
15,4%
B
8,5%
9,2%
87.05 A
9,3%
10 %
B
13,5%
14,5%
87.06 A
5,4%
5,8%
B I
5,4%
5,8%
B II
8 %
8,6%
87.07 A
3,9%
4,2%
B I
a
5,3%
5,7%
B I
b
5,5%
6 %
B II
a
7,4%
7,9%
B II
b
7,4%
7,9%
C
6,2%
6,7%
87.08 A
2,9%
3,2%
B
3,9%
4,2%
87.09
8,1%
8,8%
87.10
11 %
11,9%
87.11
6,6%
7,1%
87.12 A
7,4%
7,9%
B
6,2%
6,7%
87.13
5,4%
5,8%
87.14 A
5,4%
5,8%
B I
5,4%
5,8%
B II
6,2%
6,7%
C I
3,9%
4,2%
C II
4,2%
4,6%
D
4,6%
5 %
88.01
7 %
7,5%
88.02 A
5,4%
5,8%
B I
a
9,7%
10,5%
B I
b
3,9%
4,2%
B II
a
7,8%
8,4%
B II
b
4,2%
4,6%
B II
c
3,9%
4,2%
B II
d
3,9%
4,2%
88.03 A
6,6%
7,1%
B
3,9%
4,2%
88.04
6,2%
6,7%
88.05 A
6,6%
7,1%
B
3,2%
3,5%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
89.01 B II
a
3,9%
4,2%
B II
b
2,3%
2,5%
89.03 B
3,1%
3,3%
89.05
4,6%
5 %
90.01 A
9,1%
9,8%
B
7 %
7,5%
90.02
9,4%
10,2%
90.03
5,8%
6,3%
90.04
7,4%
7,9%
90.05
9,3%
10 %
90.06
8,4%
9,1%
90.07 A
9,1%
9,8%
B
6,2%
6,7%
90.08 A
6,8%
7,4%
B
7,6%
8,2%
90.09
7,2%
7,8%
90.10
5,2%
5,6%
90.11
6,2%
6,7%
90.12
7,2%
7,8%
90.13
7,5%
8,1%
90.14 A
7,2%
7,8%
B
6,2%
6,7%
90.15
7 %
7,5%
90.16 A
6,2%
6,7%
B
6,2%
6,7%
90.17
5,8%
6,3%
90.18
5 %
5,4%
90.19 A I
a
5,4%
5,8%
A I
b
5,4%
5,8%
A II
4,2%
4,6%
A III
6,8%
7,4%
B
3,9%
4,2%
C
6,6%
7,1%
90.20
5 %
5,4%
90.21
3,9%
4,2%
90.22
4,6%
5 %
9023. A
8,4%
9,1%
B
7,5%
8,1%
C
7,2%
7,8%
D
5,4%
5,8%
90.24 A
7,5%
8,1%
B
6,2%
6,7%
C
6,8%
7,4%
90.25
6,8%
7,4%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
90.26
6,2%
6,7%
90.27 A
5 %
5,4%
B
7 %
7,5%
C
5,8%
6,3%
90.28 A
8,4%
9,1%
B
5 %
5,4%
90.29 A
8,4%
9,1%
B I
5 %
5,4%
B II
5,5%
6 %
91.01
5,5%
6 %
avec minimum de F 10 et maximum avec minimum de F 10 et maximum
de F 35 par pièce
de F 40 par pièce
91.02 A
7,8%
8,4%
B
6,6%
7,2%
91.03
6,6%
7,2%
91.04 A
7,3%
7,9%
B
6,6%
7,2%
91.05
7,8%
8,4%
91.06
7,3%
7,9%
91.07
7,3%
7,9%
avec minimum de F 10 par pièce
avec minimum de F 10 par pièce
91.08
7,3%
7,9%
91.09
4,7%
5,1%
91.10
5,5%
6 %
91.11 A
4 %
4,4%
B
6,2%
6,7%
C
7,3%
7,9%
avec minimum de F 10 par pièce avec minimum de F 10 par pièce
D
7,3%
7,9%
E
5,5%
6 %
F
5,5%
6 %
92.01 A I
7 %
7,5%
A II
7,8%
8,4%
B
5,4%
5,8%
92.02
8,1%
8,8%
92.03
6,2%
6,7%
92.04
5,8%
6,3%
92.05
5,4%
5,8%
92.06
7,2%
7,8%
92.07
7,4%
7,9%
92.08 A
4,6%
5 %
B
5,4%
5,8%
92.09
5,4%
5,8%
Numéros
Israël
Tarif
Espagne
Israël
Espagne
92.10 A
3,1%
3,3%
B
7 %
7,5%
92.11 A I
5,8%
6,3%
A II
6,8%
7,4%
A III
6,1%
6,5%
B
5,4%
5,8%
92.12 A
5,4%
5,8%
B I
a
3,5%
3,7%
B I
b
6,6%
7,1%
B II
a 1
2,7%
2,9%
B II
a 2
5,4%
5,8%
B II
b 1
F 45 les 100 m
F 45 les 100 m
B II
b 2
5,8%
6,3%
92.13 A
7,5%
8,1%
B
3,9%
4,2%
C
5,4%
5,8%
D
6,5%
7 %
93.01
3,1%
3,3%
93.02 A
5 %
5,4%
B
8 %
8,6%
93.04 A
7,2%
7,8%
B
6,2%
6,7%
93.05
7 %
7,5%
93.06 B I
3,9%
4,2%
B II
a
5,8%
6,3%
B II
b
5,4%
5,8%
93.07 A
5 %
5,4%
B I
a
2,3%
2,5%
B I
b
5,2%
5,6%
B II
a
7,4%
7,9%
B II
b
6,6%
7,1%
94.01 A
4,6%
5 %
B
6,6%
7,1%
94.02
5,4%
5,8%
94.03
6,6%
7,1%
94.04 A
8,5%
9,2%
B
6,2%
6,7%
95.01 A
2,7%
2,9%
B
6,2%
6,7%
95.02 A
3,5%
3,7%
B
7,2%
7,8%
95.03 A
2,7%
2,9%
B
6,2%
6,7%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
95.04 A
3,1%
3,3%
B
4,6%
5 %
95.05 A I
5,8%
6,3%
A II
2,3%
2,5%
B
3,9%
4,2%
C I
3,1%
3,3%
C II
6,2%
6,7%
95.06 A
1,9%
2,1%
B
4,6%
5 %
95.07 A
1,5%
1,6%
B
3,9%
4,2%
95.08 A
3,9%
4,2%
B
5,4%
5,8%
96.01
5,8%
6,3%
96.02 A
7,8%
8,4%
B
5,4%
5,8%
C
10,5%
11,3%
96.03
7 %
7,5%
96.04
7,4%
7,9%
96.05
7,8%
8,4%
96.06
6,2%
6,7%
97.01
8,1%
8,8%
97.02 A
10,9%
11,7%
B
8,4%
9,1%
97.03 A
13 %
14 %
B
11,4%
12,3%
97.04 A
7 %
7,5%
B
6,6%
7,1%
97.05
7,8%
8,4%
97.06 B
9,4%
10,2%
C
7,4%
7,9%
97.07 A
3,9%
4,2%
B
8,4%
9,1%
97.08
4,2%
4,6%
98.01 A
6,5%
7 %
B
9,1%
9,8%
98.02 A
8 %
8,6%
B
9,8%
10,6%
98.03 A
9,1%
9,8%
B
7,4%
7,9%
C I
5 %
5,4%
C II
5,4%
5,8%
Numéros
Tarif
Israël
Espagne
98.04 A I
3,1% %
3,3%
A II
5 %
5,4%
B
1,5%
1,6%
98.05 A I
6,6%
7,1%
A II
5,4%
5,8%
B
3,9%
4,2%
98.06
6,6%
7,1%
98.07
5 %
5,4%
98.08
6,2%
6,7%
98.09
4,6%
5 %
98.10 A
5,8%
6,3%
B
7,6%
8,2%
98.11 A
2,3%
2,5%
B
7 %
7,5%
98.12
7 %
7,5%
98.13
5,4%
5,8%
98.14
7,2%
7,8%
98.15 A
12,2%
13,1%
B
10,1%
10,9%
98.16
5,4%
5,8%
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 17 décembre 1970
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
Baron SNOY et d´OPPUERS
Règlement
ministériel du 6 janvier 1971 relatif au régime fiscal des tabacs
fabriqués.
Le Ministre des Finances ,
Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxem-
bourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1922 relatif à la mise on vigueur des dispositions
légales et réglementaires en matière d´accises communes belgo-luxembourgeoise;
Vu l´arrêté ministériel belge du 18 décembre 1970 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.
Arrête
Le § 5 du même règlement est complété par la disposition suivante
« Le droit d´accise dû sur les produits que les fabricants et les importateurs cèdent gratuitement
ou à prix réduit à leur personnel peut toutefois être calculé sur le prix de vente au détail le plus bas qui
d´après l´espèce et la quantité par emballage des produits distribués, figure au tableau des bandelettes
fiscales visé au § 6, à la condition
1° que les produits distribués soient fabriqués dans l´usine du fabricant ou que le fabricant ou l´impor-
tateur en fassent le commerce
2° que l´emballage qui contient les produits distribués soit nettement différent de l´emballage nor-
mal réservé aux produits identiques dont le fabricant ou l´importateur font le commerce;
3° que figure sur ledit emballage une mention stipulant clairement que les produits qui y sont con-
tenus ne peuvent pas être vendus;
4° que le prix de cession au personnel ne soit pas supérieur à celui qui a servi de base au calcul du
droit d´accise. »
Au § 8, in fine, du même règlement, le membre de phrase « ou du tabac à mâcher vendu à
l´état humide, pour lequel le droit se perçoit en fonction du poids » est supprimé.
Le § 131, 7°, du même règlement, est supprimé.
Le § 14, alinéa 2, du même règlement, est remplacé par la disposition suivante
« Il est toutefois fait exception pour le tabac réservé à la consommation du planteur et qui est imposé
selon les modalités déterminées par les §§ 97 et 98. »
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1971.
Le § 171 du même règlement est remplacé par la disposition suivante
« § 171. Le dessin des bandelettes fiscales destinées à être apposées sur les cigares vendus à la pièce
présente le lion belgique, le lion néerlandais et le lion luxembourgeois. Deux cases y sont réservées,
l´une pour l´inscription d´une des indications visées au § 24, l´autre pour l´inscription du prix de vente
au détail. »
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 1970
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
Baron SNOY et d´OPPUERS
Règlement
ministériel du 6 janvier 1971 modifiant le régime d´accise du tabac.
Le Ministre des Finances,
Vu les articles 2, 6, 41 et 42 de la convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxem-
bourgeoise, approuvé par la loi du 26 mai 1965;
Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions
légales et réglementaires en matière d´accise commune belgo-luxembourgeoises;
Vu l´arrêté royal belge du 17 décembre 1970 modifiant le régime d´accise du tabac;
Arrête
Le § 172 du même règlement est remplacé par la disposition suivante
« § 172. Le dessin des autres bandelettes fiscales proprement dites représente le lion belgique, le
lion néerlandais, le lion luxembourgeois ainsi qu´un monogramme formé des lettres BNL, reproduit
deux fois. Quatre cases y sont réservées dont trois servent à l´inscription
1° en texte français et en texte néerlandais, de l´espèce des produits (cigares, cigarillos, cigarettes,
tabac à fumer, tabac à priser) et de la quantité (nombre de pièces ou poids net);
2° du prix de vente au détail;
3° de l´une des indications visées au § 24, cette indication devant figurer dans la case de droite. »
Le § 18 du même règlement est remplacé par la disposition suivante
« § 18. En ce qui concerne les produits désignés ci-après, les bandelettes fiscales proprement dites
décrites aux §§ 17, 172 et 173 peuvent être remplacées par des timbres fiscaux conformes à la description
qui en est faite aux §§ 181 à 184
1° cigares logés en emballages fermés de 5, 10, 20, 25 ou 50 pièces;
2° cigarillos logés en emballages fermés de 5, 10, 20, 25, 50 ou 100 pièces;
3° cigarettes logées en emballages fermés de 10, 12, 20 ou 25 pièces;
4° tabac à fumer et tabac à mâcher sec logés en emballages fermés contenant 50, 100 ou 125 grammes;
5° tabac à priser logé en emballages fermés contenant 25, 50, 100 ou 125 grammes.
Des timbres fiscaux spéciaux (dénommés ci-après timbres pour assortiments) peuvent également
être apposés sur des emballages fermés contenant un assortiment de cigares non revêtus d´une bande-
lette fiscale pour cigares vendus à la pièce et/ou de cigarillos. On entend par assortiment, l´emballage
qui contient au moins onze cigares et/ou cigarillos d´au moins trois espèces différentes, chacune de
ces espèces devant être représentées par deux pièces au moins. »
Le § 181 du même règlement est remplacé par la disposition suivante
« § 181. Les timbres fiscaux et les timbres pour assortissements ont la forme d´un rectangle de 24 x 45
mm. »
Le § 182 du même règlement est remplacé par la disposition suivante
« § 182. Le fond du timbre fiscal et du timbre pour assortiments est constitué par un dessin repré-
sentant le lion belgique, le lion néerlandais et le lion luxembourgeois. Des feuilles de tabac sont des-
sinées de part et d´autre des lions belges et luxembourgeois et le lion néerlandais est entouré de ban-
derolles où figure le mot « Benelux ».
Le fond est imprimé en couleur jaune bouton d´or. »
Le § 183 du même règlement est remplacé par la disposition suivante
« § 18 3. Le timbre fiscal et le timbre pour assortiments portent, en surimpression, au centre, un
monogramme formé des lettres BNL. Les parties libres au-dessus et au-dessous de ce monogramme sont
réservées respectivement pour y indiquer
1° le prix de vente au détail;
2° la quantité (nombre de pièces ou poids net), l´espèce des produits (en texte français et en néer-
landais, cigares, cigarillos, cigarettes, tabac à fumer, tabac à priser) et l´une des indications visées au
§ 24.
Toutefois, en ce qui concerne le timbre pour assortiments, l´indication de la quantité est remplacée
par le mot « Assortiment ».
Le § 184 du même règlement est remplacé par la disposition suivante
« 184. Les timbres fiscaux et les timbres « Assortiment » sont imprimés dans les couleurs suivantes
1° vert olive, pour les cigares;
2° vert havane, pour les cigarillos définis au § 131, 2°;
3° bleu d´outremer, pour les cigarettes;
4° rouge indigo, pour le tabac à fumer, le tabac à priser et le tabac à mâcher sec. »
Le § 188 du même règlement est remplacé par la disposition suivante
« § 188. La bandelette fiscale pour échantillons gratuits porte en surimpression, en rouge vermillon,
les mots « Echantillon gratuit
Gratismonster »,
la désignation du contenu et une, deux ou trois
étoiles suivant la distinction qui est faite au tableau des bandelettes fiscales. »
Le § 189 du même règlement est abrogé.
Le § 1810 du même règlement qui en devient le § 189, est remplacé par la disposition suivante
« § 189. Les produits pourvus de la bandelette fiscale « Echantillon gratuit » ne peuvent pas être
vendus. »
Le § 19 du même règlement est remplacé par la disposition suivante
« § 19. Pour obtenir des bandelettes fiscales, le fabricant ou l´importateur adresse au receveur du
bureau des accises à Bruxelles (tabac) une demande conforme au modèle 501 déposé à ce bureau. Dans
la demande qu´il envoie, l´intéressé doit préciser s´il désire des bandelettes fiscales proprement dites,
des timbres fiscaux, des timbres « assortiment » ou des bandelettes fiscales « Echantillon gratuit »
et indiquer l´espèce des produits auxquels ces bandelettes sont destinées. »
Le § 31, alinéa 2, du même règlement est remplacé par la disposition suivante
«il est toutefois fait exception à cette règle en ce qui concerne les bandelettes fiscales qui sont deve-
nues inutilisables
1° par suite d´une modification du tableau des bandelettes fiscales ou d´un changement des prix de
vente au détail;
2° par suite d´une détérioration survenue, soit au cours de l´impression des mentions visées aux
§§ 24 et 27, soit lors du découpage mécanique des bandelettes, soit encore lors de l´apposition méca-
nique de ces bandelettes;
3° par suite d´autres circonstances spéciales.
La reprise ou l´échange effectué sur la base des dispositions de l´alinéa précédent a lieu aux conditions
fixées par le directeur général qui peut notamment prescrire le remboursement des frais de confection
et de conservation des bandelettes reprises ou échangées, ainsi que du chef de l´intervention des agents
des accises, le paiement de la rétribution telle qu´elle est fixée par l´arrêté ministériel du 15 décembre
1969 fixant les rétributions pour prestations spéciales fournies par les services des douanes et accises. »
Le § 41, alinéa 2, du même règlement est remplacé par la disposition suivante
« Toutefois, les emballages contenant un autre nombre d´unités sont également admis
1° lorsqu´il s´agit d´emballages pour les assortiments définis au § 18, alinéa 2, pour autant que ces
emballages soient revêtus d´un timbre pour assortiments de cigares s´ils contiennent uniquement des
cigares pesant 3 kg ou plus les 1.000 pièces, d´un timbre pour assortiments de cigarillos s´ils contiennent
uniquement des cigarillos ou à la fois d´un timbre pour assortiments de cigares et d´un timbre pour as-
sortiments de cigarillos s´ils contiennent ces deux espèces de produits;
2° lorsqu´il s´agit d´autres emballages, sous la réserve
a) qu´ils soient revêtus de la bandelette correspondant au nombre réglementaire immédiatement
supérieur au nombre réel;
b) que cette bandelette appartienne à la catégorie correspondant au prix de vente au détail des pro-
duits sur la base de l´unité;
c) que l´emballage mentionne de façon apparente le contenu effectif (nombre de pièces) et le prix
réel de vente. »
Le § 43 du même règlement est remplacé par la disposition suivante
« § 43. Sous réserve des dispositions applicables aux assortiments (§ 41, alinéa 2, 1°), chaque emballage
ne peut être revêtu que d´une seule bandelette. »
Le § 46 du même règlement est remplacé par la disposition suivante
« § 46. Jusqu´au moment où le consommateur a pris définitivement possession de la marchandise,
la bandelette ne peut être ni enlevée ni déchirée, et l´emballage sur lequel elle est apposée doit rester
intact, c´est-à-dire sans déchirure, ni incision, ni détérioration d´aucune sorte.
Cette disposition n´est pas applicable aux cigares et cigarillos qui, dans des locaux de vente, sont
détenus dans l´emballage d´origine ouvert, étant entendu
1° que l´on ne peut détenir qu´un seul emballage ouvert par espèce de cigares et de cigarillos, et que
son contenu doit rester intact;
2° que la bandelette fiscale doit avoir été déchirée de telle façon que le prix de vente au détail qui y
figure reste parfaitement lisible;
3° que les cigares et/ou les cigarillos contenus dans l´emballage ouvert ne peuvent en aucun cas être
vendus à la pièce.
L´existence chez les revendeurs et les détaillants (y compris les cafetiers) de produits qui ne répondent
pas aux conditions précitées est interdite. »
Le § 48 du même règlement est remplacé par la disposition suivante
« § 48. Chaque emballage doit contenir 10, 12, 20, 25, 50 ou 100 pièces. De plus, il peut être employé
des emballages contenant 2, 3 ou 4 pièces destinées à la distribution gratuite. »
Le § 49 du même règlement est remplacé par la disposition suivante
« § 49. Les dispositions du § 41, alinéa 2, 2°, et des §§ 42 à 46, alinéas 1er et 3, sont applicables aux
cigarettes. »
Le § 53 du même règlement est remplacé par la disposition suivante
« § 53. Les dispositions du § 41, alinéa 2, 2°, et des §§ 42 à 46, alinéas 1er et 3, sont applicables au tabac
à fumer, au tabac à priser et au tabac à mâcher sec. »
Le § 231 du même règlement est remplacé par la disposition suivante
« § 231. Pour la perception du droit d´accise sur les tabacs fabriqués saisis à charge d´inconnus, sur
les tabacs fabriqués détenus ou transportés irrégulièrement ainsi que sur les tabacs verts et les tabacs
secs non fabriqués qui font l´objet d´une infraction, le prix de vente au détail est fixé comme suit, quelle
que soit la provenance des produits
Cigares, par pièces
F
10,
Cigarillos, par pièce
2,50
Cigarettes, par pièce
1,20
Tabac en feuilles autre que le tabac vert et tabac dont la fabrication n´est pas entière-
ment achevée; tabac à fumer (y compris le tabac haché non emballé), tabac à priser et tabac à
mâcher vendu à l´état sec, par kilogramme
250,
Tabac vert, par kilogramme de tabac, sec (poids à établir sur la base d´un kilogramme par
15 plants)
160,
Toutefois, pour le tabac vert cultivé par les planteurs qui n´ont pas planté plus de 150 plants, le droit
d´accise est à percevoir au taux forfaitaire de 3 francs par plant. »
Sont abrogés
1° le Titre III, 4e Section, et les §§ 180 à 188 du même règlement;
2° le registre aux lettres de voiture n° 152 T annexé au même règlement.
Le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs annexé au même règlement est remplacé par
le tableau ci-annexé.
. . . . . .
§ 1er. En vue de la perception du complément de droit d´accise visé à l´article 2 de l´arrêté
royal du 17 décembre 1970 et . . . . . . du présent arrêté, les fabricants et les importateurs qui, le 1er
janvier 1971 au matin, détiennent des bandelettes fiscales non utilisées passibles d´un complément de
droit et
. . . . . . doivent en faire la déclaration au receveur des accises de leur ressort. Cette déclaration
doit parvenir au receveur au plus tard le 7 janvier 1971 et être accompagnée d´un inventaire, daté et
signé, indiquant, par série, le nombre de bandelettes détenues.
§ 2. . . . . . .
Les intéressés doivent faire une déclaration et un inventaire distincts pour chacun des endroits
où ils détiennent des bandelettes fiscales non encore utilisées.
Dans chaque endroit où sont détenues des bandelettes fiscales non encore utilisées, un deu-
xième exemplaire de l´inventaire doit être tenu à la disposition des agents des accises.
Les fabricants et les importateurs y ajoutent la liste des bandelettes fiscales expédiées par le receveur
des accises à Bruxelles (tabac) avant le 1er janvier 1971, mais qui leur sont parvenues après la formation
de leur déclaration.
Les bandelettes fiscales reprises aux déclarations doivent être tenues à la disposition des
agents des accises pendant un délai de trois jours ouvrables à compter de la date de la déclaration.
Les sommes dues au titre de complément de droit d´accise . . . . . . doivent être acquittées
au bureau des accises du ressort le 25 février 1971 au plus tard.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1971.
Bruxelles, le 18 décembre 1970
Baron SNOY et d´OPPUERS
ANNEXE
Tableau des bandelettes fiscales pour tabacs
Applicable à partir du 1er janvier 1971
Taux d´imposition
Espèce de produits
Droit d´accise
A. Cigares pesant 3 kg ou plus par 1.000 pièces
11,5 p.c. du prix de vente au détail
B. Autres cigares (cigarillos)
p.c. du prix de vente au détail
C. Cigarettes
55,5 p.c. du prix de vente au détail
D. Tabac à fumer, tabac à priser et tabac à mâcher vendu à l´état
sec
31,5 p.c. du prix de vente au détail
Les cigarettes sont, en outre, passibles d´un droit d´accise de F 0,025 ou de F 0,045 la pièce, selon que
leur prix de vente au détail ne dépasse pas ou dépasse F 0,80 la pièce, le montant cumulé de ce droit
spécifique et du droit ad valorem fixé ci-dessus ne pouvant être inférieur à F 0,36 la pièce.
A. Cigares
Prix de vente au détail (F)
Droit d´accise (F)
Prix de vente au détail (F)
Droit d´accise (F)
8,
0,920
9,
1,035
Par cigare
10,
1,150
2,50 (*)
0,287
11,
1,265
2,75 (*)
0,316
12,
1,380
3, (*)
0,345
12,50
1,437
3,25 (*)
0,373
15,
1,725
3,50
0,402
17,50
2,012
4,
0,460
20,
2,300
5,
0,575
22,50
2,587
6,
0,690
25,
2,875
7,
0,805
30,
3,450
35,
4,025
40,
4,600
(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant
45,
5,175
moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à
50,
5,750
bout fermé, on entend les cigares dont un des
illimité
6,900
bouts est fermé au moyen d´une feuille de
tabac servant de couverture.
Prix de vente au détail (F)
Droit d´accise (F)
Prix de vente au détail (F)
Droit d´accise (F)
Par emballage
Par emballage
de 20 cigares
de 5 cigares
50, (*)
5,750
12,50 (*)
1,437
55, (*)
6,325
13,75 (*)
1,581
60, (*)
6,900
15, (*)
1,725
65, (*)
7,475
16,25 (*)
1,868
70,
8,050
17,50
2,012
80,
9,200
20,
2,300
100,
11,500
25,
2,875
120,
13,800
30,
3,450
140,
16,100
35,
4,025
200,
23,
40,
4,600
50,
5,750
Par emballage
60,
6,900
de 25 cigares
62,50
7,187
65,
7,475
62,50 (*)
7,187
75,
8,625
68,75 (*)
7,906
100,
11,500
75, (*)
8,625
81,25 (*)
9,343
Par emballage
87,50
10,062
de 10 cigares
100,
11,500
125,
14,375
25, (*)
2,875
150,
17,250
27,50 (*)
3,162
175,
20,125
30, (*)
3,450
200,
23,
32,50 (*)
3,737
225,
25,875
35,
4,025
250,
28,750
40,
4,600
375,
43,125
50,
5,750
500,
57,500
60,
6,900
750,
86,250
70,
8,050
1.000,
115,
80,
9,200
1.250,
143,750
100,
11,500
illimité
172,500
125,
14,375
150,
17,250
175,
20,125
200,
23,
(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant
(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant
moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à
moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à
bout fermé, on entend les cigares dont un des
bout fermé, on entend les cigares dont un des
bouts est fermé au moyen d´une feuille de
bouts est fermé au moyen d´une feuille de
tabac servant de couverture.
tabac servant de couverture.
Prix de vente au détail (F)
Droit d´accise (F)
B. Autres cigares (cigarillos)
Prix de vente au détail (F)
Droit d´accise (F)
Par emballage
de 50 cigares
Par emballage
125, (*)
14,375
de 5 cigarillos
137,50 (*)
15,812
150, (*)
17,250
5,
0,800
162,50 (*)
18,687
5,50
0,880
175,
20,125
6,
0,960
200,
23,
6,50
1,040
250,
28,750
7,
1,120
300,
34,500
7,50
1,200
350,
40,250
8,
1,280
400,
46,
9,
1,440
450,
51,750
9,50
1,520
500,
57,500
10,
1,600
750,
86,250
10,50
1,680
875,
100,625
11,
1,760
1.000,
115,
12,
1,920
1.500,
172,500
12,50
2,
2.000,
230,
13,50
2,160
2.500,
287,500
15,
2,400
illimité
345,
17,50
2,800
20,
3,200
Par emballage
22,50
3,600
d´assortiment cigares
25,
4,
illimité
4,800
100,
11,500
125,
14,375
Par emballage
150,
17,250
de 10 cigarillos
200,
23,
250,
28,750
10,
1,600
300,
34,500
11,
1,760
12,
1,920
13,
2,080
14,
2,240
15,
2,400
16,
2,560
18,
2,880
19,
3,040
20,
3,200
21,
3,360
22,
3,520
24,
3,840
25,
4,
Prix de vente au détail (F)
Droit d´accise (F)
Prix de vente au détail (F)
Droit d´accise (F)
27,
4,320
45,
7,200
30,
4,800
47,50
7,600
35,
5,600
50,
8,
40,
6,400
52,50
8,400
45,
7,200
55,
8,800
50,
8,
60,
9,600
illimité
9,600
62,50
10,
67,50
10,800
Par emballage
75,
12,
de 20 cigarillos
87,50
14,
100,
16,
20,
3,200
112,50
18,
22,
3,520
125,
20,
24,
3,840
illimité
24,
26,
4,160
28,
4,480
Par emballage
30,
4,800
de 50 cigarillos
32,
5,120
36,
5,760
50,
8,
38,
6,080
55,
8,800
40,
6,400
60,
9,600
42,
6,720
65,
10,400
44,
7,040
70,
11,200
48,
7,680
75,
12,
50,
8,
80,
12,800
54,
8,640
90,
14,400
60,
9,600
95,
15,200
70,
11,200
100,
16,
80,
12,800
105
16,800
90,
14,400
110,
17,600
100,
16,
120
19,200
illimité
19,200
125,
20,
Par emballages
135,
21,600
de 25 cigarillos
150,
24,
175,
28,
25,
4,
200,
32,
27,50
4,400
225,
36,
30,
4,800
250,
40,
32,50
5,200
illimité
48,
35,
5,600
37,50
6,
40,
6,400
Prix de vente au détail (F)
Droit d´accise (F)
Prix de vente
Droit
Droit d´accise
au détail (F)
d´accise (F)
spécifique (F)
Par emballage
de 100 cigarillos
Par emballage
de 10 cigarettes
100,
16,
110,
17,600
10,
5,550
0,450
120,
19,200
130,
20,800
Par emballage
140,
22,400
de 12 cigarettes
150,
24,
160,
25,600
7,50
4,162
0,300
180,
28,800
9,
4,995
0,300
190,
30,400
200,
32,
Par emballage
210,
33,600
de 20 cigarettes
220,
35,200
240,
38,400
14,
7,770
0,500
250,
40,
15,50
8,602
0,500
270,
43,200
17,
9,435
0,900
300,
48,
17,50
9,712
0,900
350,
56,
18,
9,990
0,900
400,
64,
18,50
10,267
0,900
450,
72,
19,
10,545
0,900
500,
80,
19,50
10,822
0,900
illimité
96,
20,
11,100
0,900
20,50
11,377
0,900
Par emballage
21,
11,655
0,900
d´assortiment cigarillos
21,50
11,932
0,900
22,
12,210
0,900
50,
8,
23,
12,765
0,900
80,
12,800
24,
13,320
0,900
100,
16,
25,
13,875
0,900
150,
24,
26,
14,430
0,900
200,
32,
28,
15,540
0,900
30,
16,650
0,900
C. Cigarettes
35,
19,425
0,900
40,
22,200
0,900
45,
24,975
0,900
50,
27,750
0,900
illimité
33,300
0,900
Prix de vente
Droit
Droit d´accise
Prix de vente
Droit
Droit d´accise
au détail (F)
d´accise (F)
spécifique (F)
au détail (F)
d´accise (F)
spécifique (F)
Par emballage
80,
44,400
2,500
de 25 cigarettes
90,
49,950
4,500
100,
55,500
4,500
15,
8,325
0,675
17,
9,435
0,625
D. Tabac à fumer,
17,50
9,712
0,625
tabac à priser et tabac à mâcher sec
18,
9,990
0,625
18,50
10,267
0,625
Prix de vente au détail (F)
Droit d´accise (F)
19,
10,545
0,625
19,50
10,822
0,625
20,
11,100
0,625
21,
11,655
1,125
Par emballage de 50 gr
22,
12,210
1,125
de tabac à fumer,
23,
12,765
1,125
tabac à priser et tabac à
24,
13,320
1,125
mâcher sec
25,
13,875
1,125
5,
1,575
7, (*)
2,205
Par emballage
8,
2,520
de 50 cigarettes
8,50
2,677
9,
2,835
28,
15,540
2,460
9,50
2,992
30,
16,650
1,350
10,
3,150
32,
17,760
1,250
10,50
3,307
34,
18,870
1,250
11,
3,465
36,
19,980
1,250
11,50
3,622
38,
21,090
1,250
12,
3,780
40,
22,200
1,250
12,50
3,937
45,
24,975
2,250
13,
4,095
50,
27,750
2,250
13,50
4,252
55,
30,525
2,250
14,
4,410
60,
33,300
2,250
14,50
4,567
15,
4,725
Par emballage
15,50
4,882
de 100 cigarettes
16,
5,040
16,50
5,197
56,
31,080
4,920
17,
5,355
60,
33,300,
2,700
17,50
5,512
64,
35,520
2,500
18,
5,670
68,
37,740
2,500
illimité
6,615
72,
39,960
2,500
76,
42,180
2,500
(*) Réservé au tabac à priser.
Prix de vente au détail (F)
Droit d´accise (F)
Prix de vente au détail (F)
Droit d´accise (F)
Par emballage de 100 gr.
Par emballage de 250 gr
de tabac à fumer, tabac à
de tabac à fumer, tabac à
priser et tabac à mâcher
priser et tabac à mâcher
sec
sec
10,
3,150
25,
7,875
12, (*)
3,780
30, (*)
9,450
14, (*)
4,410
35, (*)
11,025
16,
5,040
40,
12,600
17,
5,355
42,50
13,387
18,
5,670
45,
14,175
19,
5,985
47.50
14,962
20,
6,300
50,
15,750
21,
6,615
52,50
16,537
22,
6,930
55,
17,325
23,
7,245
57,50
18,112
24,
7,560
60,
18,900
25,
7,875
62,50
19,687
26,
8,190
65,
20,475
27,
8,505
67,50
21,262
28,
8,820
70,
22,050
29,
9,135
72,50
22,837
30,
9,450
75,
23,625
31,
9,765
77,50
24,412
32,
10,080
80,
25,200
33,
10,395
85,
26,775
34,
10,710
90,
28,350
35,
11,025
illimité
33,075
36,
11,340
illimité
13,230
Par emballages de 500 gr
de tabac à fumer, tabac à
Par emballage de 125 gr
priser et tabac à mâcher
de tabac à fumer, tabac à
sec
priser et tabac à mâcher
sec
50,
15,750
70, (*)
22,050
27,50
8,662
80,
25,200
28,75
9,056
85,
26,775
31,25
9,843
90,
28,350
95,
29,925
(*) Réservé au tabac à priser.
(*) Réservé au tabac à priser.
Prix de vente au détail (F)
Droit d´accise (F)
Produits
Espèces de
Droit
bandelettes
d´accise
(F)
100,
31,500
105,
33,075
110,
34,650
dépasse 1.300 F mais *
115,
36,225
ne dépasse pas 1.800 ** 2 cigarillos
0,56
120,
37,800
F par 1.000 pièces
** 3 cigarillos
0,84
125,
39,375
** 4 cigarillos
1,12
130,
40,950
dépasse 1.800 F par *** 2 cigarillos
0,84
135,
42,525
1.000 pièces
*** 3 cigarillos
1,26
140,
44,100
*** 4 cigarillos
1,68
145,
45,675
Cigarettes dont le prix
150,
47,250
normal de vente au
160,
50,400
détail
165,
51,975
ne dépasse pas 720 F *
2 cigarettes 0,72
180,
56,700
par 1.000 pièces
*
3 cigarettes 1,08
illimité
66,150
*
4 cigarettes 1,44
dépasse 720 F mais ** 2 cigarettes 0,90
E. Echantillons gratuits
ne dépasse pas 1.000 ** 3 cigarettes 1,35
F par 1.000 pièces
** 4 cigarettes 1,80
Produits
Espèces de
Droit
dépasse 1.000 F par *** 2 cigarettes 1,46
bandelettes
d´accise
1.000 pièces
*** 3 cigarettes 2,19
(F)
*** 4 cigarettes 2,92
Tabac à fumer et à pri-
ser dont le prix nor-
mal de vente au détail
ne dépasse pas 150 F *
5 g tabac
0,18
Autres cigares (cigaril-
par kg
*
10 g tabac
0,36
los) dont le prix nor-
dépasse 150 F mais **
5 g tabac
0,27
mal de vente au détail
ne dépasse pas 200 F ** 10 g tabac
0,54
ne dépasse pas 1.300
par kg
F par 1.000 pièces
*
2 cigarillos
0,40
dépasse 200 F par kg *** 5 g tabac
0,35
*
3 cigarillos
0,60
*** 10 g tabac
0,70
*
4 cigarillos
0,80
Vu pour être annexé à l´arrêté ministériel du 18 décembre 1970.
Le Ministre des Finances,
Baron SNOY et d´OPPUERS
Règlement ministériel du 6 janvier 1971 relatif au tarif des droits d´entrée.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 28 décembre 1959 portant approbation du protocole entre la Belgique, le Luxembourg
et les Pays-Bas pour l´établissement d´un nouveau tarif des droits d´entrée, signé à Bruxelles le 25
juillet 1958, ainsi que du protocole additionnel signé à Bruxelles le 22 décembre 1958;
Vu les articles 2, 5 et 41 de la Convention coordonnée instituant l´Union Economique belgo-luxem-
bourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;
Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions
légales et administratives en matière de droit d´entrée;
Vu l´arrêté royal belge du 28 décembre 1970 relatif au tarif des droits d´entrée.
Arrête
L´arrêté royal belge du 17 décembre 1970 modifiant le régime d´accise du tabac
est à publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg, à partir du 1er janvier
1971.
Luxembourg, le 6 janvier 1971
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner
Arrêté royal belge du 17 décembre 1970 modifiant le régime d´accise du tabac.
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1947 relative au régime fiscal du tabac, notamment l´article 1 er, § 1er, modifié
par les lois des 19 mars 1951, 5 juillet 1956, 10 décembre 1962, 4 avril 1963, 31 mars 1965, 29 juin 1966
et 2 juillet 1969;
Vu la loi du 19 mars 1951 concernant les accises, notamment les articles 39 et 51;
Vu les lois des 24 mai 1952 et 8 mars 1954 modifiant le régime fiscal du tabac;
Vu l´arrêté ministériel du 27 mars 1951 mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 19
mars 1951 concernant les accises;
Vu l´avis du Conseil des Douanes de l´Union économique belgo-luxembourgeoise;
Vu la loi du 23 décembre 1946 portant création d´un Conseil d´Etat, notamment l´article 2, alinéa 2;
Vu l´urgence;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré
en Conseil;
Nous avons arrêté et arrêtons