Avis. — Relations extérieures. — Le 10 avril 1937, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle pour la remise de ses lettres de créance, S. Exc. M. Carlos Martins Pereira e Souza, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire des Etats-Unis du Brésil. — 12 avril 1937.

Mémorial

du

Grand Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 17 avril 1937.

N° 2 9

Samstag, 17. April 1937.

Avis. — Relations extérieures. — Le 10 avril 1937, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en

audience solennelle pour la remise de ses lettres de créance, S. Exc. M. Carlos Martins Pereira e Souza,

Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire des Etats-Unis du Brésil. — 12 avril 1937.

Arrêté grand-ducal du 3 avril 1937, concernant la

réglementation du commerce des oeufs.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 10 mai 1935, concernant la compé-

tence du pouvoir exécutif en matière économique ;

Revu Notre arrêté du 25 avril 1931, concernant

l'importation d'œufs ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. Les dispositions suivantes sont exclu-

sivement applicables aux œufs de poules.

Die nachstehenden Bestimmungen gelten

nur für Hühnereier.

Les écoles primaires chôment les

dimanches, les jours de fête légale, les après-midi

de jeudi, le jour anniversaire de Notre naissance,

le jour de la Saint-Nicolas et le Jour des Morts.

Le congé de Noël va de la fête de Noël au Jour

de l'An.

Le congé de Carnaval porte sur le lundi et le

mardi gras.

Le congé de Pâques commence le jeudi saint et

finit le dimanche de Quasimodo.

Le congé de la Pentecôte va jusqu'au jeudi inclu-

sivement qui suit le dimanche de la Pentecôte. Il

peut être étendu jusqu'au dimanche de la Trinité.

Les vacances d'automne commencent à l'avant-

dernier dimanche du mois de juillet. La durée n'en

pourra pas dépasser sept semaines.

Pour tenir compte des besoins locaux, il est

loisible aux administrations communales, soit de

décréter un congé mobile d'une semaine pendant

les mois de septembre ou d'octobre, soit de faire

chômer les écoles pendant les après-midi des quatre

semaines qui suivent la rentrée. Dans l'un comme

dans l'autre cas la durée des grandes vacances est

à réduire en proportion. Le congé mobile ne pourra

pas être fixé avant le 20 septembre.

Schulfrei sind die Sonn- und gesetzlichen

Feiertage, die Donnerstag-Nachmittage, der Ge-

burtstag I - K . H . der Großherzogin, das St. Nikolaus-

und das Allerseelenfest.

Die Weihnachtsferien dauern von Weihnachten

bis Neujahr.

Die Fastnachtsferien erstrecken sich auf den Fast-

nachtsmontag und den Fastnachtsdienstag.

Die Ofterferien beginnen am

Gründonnerstag

und endigen am Weißen Ostersonntag.

Die Pfingstferien dauern bis zum, Donnerstag

nach Pfingsten einschließlich.

Sie können jedoch

bis zum Dreifaltigkeitssonntag ausgedehnt weiden.

Die Herbstferien beginnen am vorletzten Sonntag

des Monats Juli; sie dürfen sieben Wochen nicht

übersteigen.

Es ist

den

Gemeindeverwaltungen

freigestellt,

zwecks

Berücksichtigung

von

Ortsbe-

dürfnissen

einen beweglichen

Urlaub

von

einer

Woche im Monat September oder Oktober einzu-

führen, oder auch die Schulen während der vier

ersten Wochen nach Schulbeginn an den Nachmit-

tagen feiern zu lassen. In beiden Fällen sind die

Herbstferien entsprechend zu kürzen. Der bewegliche

Urlaub darf nicht vor dem 20. September angesetzt

werden.

Die Ausführung des Großh. Beschlusses

vom 21. April 1936 wird in Bezug auf nachbezeich-

nete Produkte unterbrochen

No. 311. — Ätznatron, kristallisiert oder raffiniert.

No. 314. — Doppelkohlensaures Natron.

Bis auf Weiteres ist demnach die Ausfuhr oben-

bezeichneter Produkte keiner Ermächtigung mehr

unterworfen.

On entend par « œufs conservés » les

œufs qui ont subi un traitement ayant pour but

d'empêcher ou de retarder le développement normal

des phénomènes de la décomposition.

Les œufs conservés, vendus, exposés en vente,

détenus ou transportés pour la vente ou pour la

livraison porteront la mention «conservé».

La mention « conservé » peut être remplacée par

un cercle d'au moins un centimètre de diamètre.

Großh. Beschluß vom 3. April 1937, über den

Verkehr mit Eiern.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1935,

betreffend die Festsetzung der Kompetenz der Exeku-

tivgewalt in Wirtschaftsangelegenheiten ;

Nach

Wiedereinsicht

Unseres

Beschlusses

vom

25. April 1931, betreffend die Einfuhr von Eiern;

Gesehen Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar

1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und in

Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der

Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Als „konservierte Eier" sind Eier anzu-

sehen, die zwecks Verhinderung oder Verzögerung

des natürlichen Zersetzungsprozesses eine besondere

Behandlung erfahren haben.

Konservierte Eier die verkauft, feilgeboten, zum

Verkauf vorrätig

gehalten, zwecks Verkauf

oder

Ablieferung in den Verkehr gebracht werden, haben

den Aufdruck „konserviert" zu tragen.

Der Aufdruck „konserviert" darf durch einen Kreis

von mindestens 1 cm Durchmesser ersetzt werden.

Memorial

Elle peut encore être remplacée

a) pour les œufs conservés par lé froid en milieu

gazeux et à une température qui n'a pas été infé-

rieure à —1 degré centigrade, par la mention

«réfrigéré» ou par un triangle équilatéral d'au

moins un centimètre de côté ;

b) pour les œufs conservés, avec ou sans l'appli-

cation du froid, dans un milieux gazeux dont la

composition se distingue essentiellement de celle

de l'air atmosphérique, par la mention «stabilisé»

ou par un losange d'au moins 7 millimètres de

côté.

Le présent article ne s'applique pas aux œufs

conservés qui doivent ce caractère exclusivement

au fait qu'ils mit été soumis à l'action du froid

artificiel dans le local même où la vente en détail est

pratiquée et à condition que le vendeur soit en

mesuré de prouver que la quantité de ces œufs con-

servés présente dans l'établissement et dans ses

annexes ne dépasse pas celle qui lui est indispen-

sable pour assurer normalement et pendant trois

jours sa vente en détail d'œufs.

Pour les œufs conservés de provenance étrangère

les désignations en langue étrangère prisés en con-

formité de la convention internationale de Bru-

xelles du 11 mars 1931 sur le marquage des œufs

dans lé commerce international ou notifiées à

l'Institut international d'agriculture à Rome con-

formément à l'art. 9 de la dite convention, pourront

remplacer les mentions ou signes prévus par le

présent article.

Les congés d'intérêt local : jour d'adora-

tion, fête patronale et procession de Notre-Dame de

Luxembourg, sont fixés chaque année par le conseil

communal sous l'approbation du Gouvernement.

Die örtlichen Schulfeiertage, wie Anbe-

tungstag, Kirchweih, Wallfahrt nach Luxemburg,

werden jedes Jahr von der Gemeindeverwaltung

festgesetzt, vorbehaltlich der Genehmigung der Re-

gierung.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 15 avril 1937

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech;

Beschluß vom 15. April 1937, wodurch die Aus-

führung des Großh. Beschlusses vom 21. April

1936, in Bezug auf Verschiedene lizenzpflichtige

Produkte unterbrochen wird.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses

vom 21. April 1936 betreffend die Regelung des

zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Bel-

gien bestehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und

Durchfuhrregims;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 15. April 1997.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos Bech.

Avis. — Bourses d'études. — La bourse d'études de la fondation Wolff, au montant de 920 fr., est vacante

à partir du 1er avril 1931. La Bourse, destinée à un étudiant en théologie, en philosophie, en philologie, en

sciences naturelles ou en sciences mathématiques, est réservée avant tout aux descendants des frères et

soeurs du fondateur.

Les prétendants à la jouissance de la bourse sont invités à adresser leur demande, accompagnée des

pièces justificatives de leurs droits, au Département de l'Instruction publique pour le 10 mai 1937 au plus

tard. — 12 avril 1937.

gierung, ist mit der Ausführung

gegenwartigen

Beschlusses betraut.

Schloß Berg, den 10. April 1937.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regirung,

Jos. Bech.

Avis. — Ecole normale d'instituteurs. — Par arrêté grand-ducal du 10 avril 1937, démission honorable

a été accordée sur sa demande, et pour cause de limite d'âge, à M. Nic. Gœdert, de ses fonctions de professeur

à l'Ecole normale d'instituteurs. M. Gœdert a été nommé professeur honoraire de l'Ecole normale d'insti-

tuteurs. — 13 avril 1937.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Commune de Mersch.

Emprunt de 400.000 fr. 4½% de 1936.

Date de l'échéance : 1 e r février 1937.

Numéros sortis au tirage, titres de 1000 fr.

33, 47, 127, 152, 179, 228, 245, 281, 321.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 12 avril 1937.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance

sociale en date du 13 avril 1937, les modifications apportées aux statuts de la Société de secours

mutuels dite « Sterbekassenverein

der Beamten und Bediensteten

der Wilhelm-Luxemburg-Eisen-

bahnen im Großherzogtum Luxemburg zu Luxemburg», par décision de son assemblée générale du 21 juin

1936, ont été approuvées. — 13 avril 1937.

(Le texte intégral des nouveaux statuts sera publié aux annexes du Mémorial. Voir annexe n° 6.)

Avis. — Société d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage

« Rinder-Zucht-Genossenschaft Rotbunt von Brandenburg» a déposé au secrétariat communal de Basten-

dorf l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant

les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 14 avril 1937.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Auf der Maes» à Weiswampach,

a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Weiswampach

— 12 avril 1937.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 26 janvier 1937, le conseil communal de Bastendorf

a modifié le règlement sur le cimetière de la section chef-lieu. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée. — 1 e r avril 1937.

— En séance du 16 janvier 1937, le conseil communal de Schifflange a modifié le règlement sur la

conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 14 février 1937, le conseil communal de Mertzig a modifié le règlement sur la conduite

d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 7 avril 1937.

— En séance du 20 juin 1936, le conseil communal de Redange a modifié le règlement sur le cimetière

de Redange. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 21 février 1937, le conseil communal de Grosbous a édicté un règlement sur les taxes

d'eau pour la section de Dellen. — Ce règlement a été dûment approuvé et publié.

— En séance du 5 mars 1937, le conseil communal de Putscheid a édicté un règlement portant nouvelle

fixation de la taxe d'eau pour la section de Stolzembourg. — Ce règlement a été dûment approuvé et

publié. — 10 avril 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.

Les mentions «conservé», « réfrigéré » et

«stabilisé» seront tracées à l'encre noire en carac-

tères uniformes, distincts et lisibles d'au moins

deux millimètres de hauteur, maintenues toujours

bien apparentes et dégagées de toute mention autre

que celle du mode de conservation du produit.

Les figures prévues à l'art. 2 du présent arrêté

seront éloignées d'au m'oins un centimètre de tous

autres mentions ou signes portés sur le produit.

Die Kennzeichnung „konserviert", „ge-

kühlt" und „stabilisiert" hat in schwarzer Tinte in

gleichförmigen, deutlichen und leserlichen Buchstaben

von wenigstens 2 mm Höhe zu geschehen. Dieser

Aufdruck muß stets gut sichtbar erhalten bleiben und

frei sein von jeder anderen Bemerkung als derjenigen

die auf die Haltbarmachung der Ware Bezug hat.

Die in Art. 2 dieses Beschlusses vorgesehenen

Figuren dürfen nur in einem Abstand von wenigstens

1 cm von jedem anderen Aufdruck auf der Ware

angebracht werden.

Art.

4.

In

Lokalen oder Geschäften, wo kon-

servierte Eier, die die im Art. 2, Abs. 3 Und 4 vorge-

sehenen

Konventionalzeichen

fuhren,

feilgeboten

oder verkauft werden, muß an augenfälliger Stelle

in nächster Nahe der Ware ein schild aufgehängt

sein, das folgende Inschriften trägt

Grand-Duché de Luxembourg. — Grossherzogtum Luxemburg.

Règlementation concernant te commerce des œufs. — Regelung des Eierhandels.

Oeuf conservé

Konserviertes Ei

Oeuf réfrigéré

Kühlei

La durée totale des vacances et des

jours de congé ne peut excéder soixante jours par an.

Ne sont pas compris dans ce chiffre les dimanches

et fêtes légales, le jour anniversaire de Notre nais-

sance et les après-midi de jeudi.

Toutes les fois que la durée totale des vacances

et des congés dépasse soixante jours par an, l'excé-

März 1915, betreffend die Dauer der Ferien an den

Primärschulen;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung

dre

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Gesamtdauer der Ferien und der

schulfreien Tage darf pro Jahr die Zahl von 60 Tagen

nicht übersteigen. '

Hierin sind indes nicht einbegriffen: die

Sonn-

und

gesetzlichen F

der Großherzogin, sowie die Donnerstag-Nachmittage.

Sollte die Gesamtdauer der Ferien und der schul-

freien Tage über die höchstzulässige Zahl von 60

dent devra être retranché sur la durée des grandes

vacances.

Dans des cas exceptionnels, le conseil communal

peut, sous l'approbation préalable du Gouverne-

ment, accorder un congé dont la durée n'est pas

imputable sur le chiffre maximum fixé à l'ai. 1er.

Dans les magasins ou boutiques dans

lesquels des œufs conservés marqués des signes

conventionnels prévus à l'art. 2, al. 3 et 4 sont

exposés en vente ou vendus, une pancarte, placée

à un endroit très apparent et à proximité du pro-

duit doit offrir les inscriptions suivantes

Diese Kennzeichnung darf auch ersetzt werden

a) durch den Aufdruck „Kühlei" oder durch den-

jenigen eines gleichseitigen Dreiecks von wenigstens

1 cm Seitenlänge, für Eier die mit Gas in Ver-

bindung mit Kühllagerung bei mindestens — 1°

Celsius behandelt wurden;

b) durch den Aufdruck „stabilisiert" oder denjenigen

einer Raute von mindestens 7 mm Seitenlange

für Eier, die mit oder ohne Zuhilfenahme der Kalte

durch die Einwirkung eines Gases, der sich wesentlich

von der atmosphärischen Luft unterscheidet, haltbar

gemacht wurden.

Dieser Artikel findet keine Anwendung auf kon-

servierte Eier, die ihre Haltbarkeit lediglich dem

Umstande verdanken, daß sie im

Verkaufslokale

selbst künstlich gekühlt wurden und unter der Be-

dingung, daß der Verkäufer in der Lage ist, den

Beweis zu erbringen, daß oder Stock konservierter

Eier die sich in seinem Geschäfte oder in dessen

Nebenräumen vorfinden die normalen Bedürfnisse

seines Detailverkaufs während drei Tagen nicht

übersteigt.

Bei konservierten Eiern ausländischer Herkunft

dürfen die fremdsprachlichen Bezeichnungen, die

in Gemäßheit des internationalen Brüsseler Ab-

kommens vom 11. März 1931, über die Eiermar-

kierung im internationalen Verkehr angenommen,

oder die nach Art. 9 dieses Abkommens dem Inter-

nationalen Ackerbauinstitut in Rom notifiziert wurden,

die in diesem Artikel vorgesehen Aufdrücke oder

Zeichen ersetzen.

En cas de maladie contagieuse, il sera

procédé conformément aux dispositions de la loi

du 18 mai 1902, concernant l'institution des mede-

cins-inspecteurs et l'exercice de leurs attributions,

de l'arrêté grand-ducal du 24 août 1902, portant

règlement de service des médecins-inspecteurs ainsi

que du règlement sanitaire communal.

Le chômage des classes, en cas de maladie conta-

gieuse, n'est pas pris en considération pour le calcul

des jours de congé prévu à l'art. 3.

Bei ansteckenden Krankheiten ist zu ver-

fahren nach den Bestimmungen des Gesetzes vom

18. Mai 1902, betr. die Einsetzung und die Befugnisse

der

Sanitätsinspektoren,

des Großh. Beschlusses

vom 24. August 1902 über das Dienstreglement der

Sanitätsinspektoren, und des von der Gemeindever-

waltung erlassenen Sanitätsreglements.

Die wegen ansteckenden Krankheitsfällen ange-

ordneten schulfreien Tage kommen für die Berech-

nung der in Art. 3 vorgesehenen freien Tage nicht

in Betracht.

Il est interdit d'inscrire ou de maintenir

sur les produits visés par le présent arrêté, sur les

récipients et emballages qui les contiennent ainsi

que sur les factures, lettres de voiture ou autres

documents commerciaux mis en circulation et sur

les prospectus, prix-courants et annonces quel-

conques des indications ou signes susceptibles de

tromper sur la nature, la qualité ou l'origine du

produit.

Il est interdit notamment d'employer

a) les mots «très frais», «extra frais» ou une

expression de signification analogue pour désigner

des œufs dont la chambre à air présente une pro-

fondeur supérieure à 4 mm. ou chez lesquels la

partie de la membrane coquillière qui délimite la

chambre à air présente une bordure foncée ;

b) le mot «frais» ou une expression de significa-

tion analogue pour désigner des œufs qui tombent

sous l'application de l'art. 2 dû présent arrêté.

Es ist verboten auf den in diesem Beschluß

bezeichneten Waren, Behältern und Verpackungen,

auf Rechnungen, Frachtbriefen oder sonstigen in den

Verkehr

gebrachten

Geschäftspapieren,

auf

Re-

klamen, Preislisten oder irgendwelchen Anzeigen

Aufdrücke oder Zeichen anzubringen oder beizu-

behalten, die geeignet sind über die Natur, die

Qualität oder die Herkunft der Ware Täuschungen

aufkommen zu lassen.

Verboten ist vor allem der Gebrauch a) von Worten

wie „sehr frisch", „extra frisch", oder ähnlicher Aus-

drucke zur Bezeichnung von Eiern deren Luftkammer

mehr als 4 mm Tiefe aufweist, oder bei denen

die Schalenhaut, welche die Luftkammer begrenzt

einen dunklen Rand aufweist, b) des Wortes „frisch"

oder einer analogen Benennung zur Bezeichnung

von Gern die unter Art. 2 dieses Beschlusses fallen.

Pour chaque demi-journée de congé ou

de vacances, accordé en violation des prescriptions

des art. 1er ; 2 et 3, la part contributive de l'Etat

dans les frais de l'enseignement primaire sera

réduite d'un demi-pourcent.

Für jeden halben schulfreien Tag, der

entgegen den Bestimmungen der Art. 1, 2 und 3

bewilligt wird, wird der staatliche Anteil an den

Kosten des Primärunterrichts um ein halbes Prozent

gekürzt.

Les œufs de provenance étrangère devront

être marqués avant l'entrée en territoire grand-

ducal du nom de leur pays d'origine.

Vor Eintritt ins Großh. Gebiet müssen

die Eier ausländischer Herkunft mit dem Namen des

Herkunftslandes gezeichnet werben.

Oeufs stabilisé

Stabilisiertes Ei.

Arrêté grand-ducal du 10 avril 1937 fixant la durée

des vacances et congés aux écoles primaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les art. 17 et 79 de la loi du 10 août 1912,

concernant l'organisation de l'enseignement pri-

maire ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1915, fixant

Großh. Beschluß vom 10. April 1937, betr. die

Dauer der Ferien und der schulfreien Tage au

den Primärschulen.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Art. 17 und 79 des Gesetzes

vom 10. August 1912, über die Organisation des

Primärunterrichtes,-

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30.

En concordance avec la convention interna-

tionale de Bruxelles du 11 décembre 1931 les

libellés suivants seront reconnus pour la désigna-

tion du pays d'origine

In

Übereinstimmung mit dem internationalen

Brüsseler Abkommen vom

11. Dezember 1931,

finden die nachbezeichneten Benennungen Aner-

kennung für die Angabe des Herkunftslandes.

Allemagne

Deutsch

Belgique

Belgica

Espagne

Espana

Estonie

Estonia

France

France

Grèce

Grèce

Italie

Italia

Pays-Bas

Holland

Suisse

Suisse

Uruguay

Uruguay

Les œufs étrangers importés en Luxembourg par

quantités de moins de 50 pièces sont dispensés du

marquage indiquant la provenance.

L'instituteur ne pourra, ni intervertir les

jours de classe, ni s'absenter de l'école, sans y avoir

été autorisé par écrit par lé bourgmestre. Il doit

en informer immédiatement l'inspecteur d'écoles

Lorsqu'il s'agit d'une absence de plus de deux

jours, l'autorisation de l'inspecteur est nécessaire.

Art; 7. Pendant le semestre d'été, l'instituteur

peut, avec le consentement de l'administration

communale, organiser une promenade scolaire par

mois. La durée de cette promenade ne doit pas

dépasser une journée de classe. Le temps' y con-

sacré n'est pas porté en ligne de compte pour le

calcul des jours de congé prévus à l'art. 3.

L'inspecteur d'écoles doit être informé de toute

promenade scolaire

Ohne schriftliche Erlaubnis des Bürger-

meisters darf kein Lehrer die Reihenfolge der Schul-

tage ändern oder sich aus der Schule entfernen.

Der

Schulinspektor muß unverzüglich

davon

in

Kenntnis gesetzt werden.

Für ein Fernbleiben von mehr als zwei Tagen

ist die Ermächtigung des Inspektors erfordert.

Les infractions au présent arrêté seront

punies des peines prévues à l'art. 3 de la loi du

10 mai 1935 fixant la compétence du pouvoir exé-

cutif en matière économique.

Zuwiderhandlungen gegen diesen Be-

schluß werden mit den in Art. 3 des Gesetzes vom

10. Mai 1935, betreffend die Festsetzung der Kom-

petenz der Exekutivgewalt in Wirtschaftsangelegen-

heiten, Vorgesehenen Strafen, bestraft.

Während des Sommersemesters kann

der Lehrer, im Einverständnis mit der Gemeinde-

verwaltung, jeden

Monat

einen

Schülerausflug

veranstalten, der jedoch Nicht mehr als einen Schultag

dauern

darf.

Die

darauf zu verwendende Zeit

kommt für die Gesamtzahl der in Art. 3 vorgesehenen

freien Tage nicht in Berechnung.

Der Schulinspektor muß von jedem Schulausflug

in Kenntnis gesetzt werden.

Notre arrêté du 25 avril 1931 concernant

l'importation des œufs est rapporté.

Unser Beschluß vom 25. April 1931, über

die Einfuhr von Eiern ist abgeschafft.

Le présent arrêté entrera en vigueur à

partir du 1 e r novembre 1937. A partir de cette

date, l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1915 est

abrogé.

Arf: 9: Notre

Ministre d'Etat; Président du

Tagen pro Jahr hinausgehen, dann müssen die

überzähligen Tage von den Herbstferien in Abzug

gebracht werden.

In

Ausnahmefällen kann der Gemeinderat, mit

vorheriger

Genehmigung

der

Regierung,

einen

Urlaub bewilligen,

der nicht für die ist Abschnitt 1

festgesetzte Höchstzahl in Anrechnung kommt.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am 1. No-

vember 1937 in Kraft. Von diesem Datum ab ist der

Großh. Beschluß vom 30. März 1915 abgeschafft.

Unser

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

der

im

„Memorial"

veröffentlicht

werden soll,

beauftragt.

Luxemburg, den 3. April 1937.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung

Jos. Bech, P. Dupong, Et. Schmit, N. Braunshausen.

la durée des vacances et des congés des écoles pri-

maires ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Unser Staatsminister, Präsident der Re-

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Château de Berg, le 10 avril 1937.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 15 avril 1937, suspendant l'exécution de

l'arrêté grand-ducal au 21 avril 1936, en ce

qui concerne certains produits soumis à licence.

le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936,

concernant le régime commun existant entre la

Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en

matière de réglementation des importations, des

exportations et du transit

Arrêté

Art. 1 e r. L'exécution de l'arrêté grand-ducal du

21 avril 1936 est suspendue en ce qui concerne les

marchandises désignées ci-après

N° 311. — Soude caustique cristallisée ou raffinée.

N° 314. — Bicarbonate de soude.

Jusqu'à nouvel ordre l'exportation des dites

marchandises n'est donc plus soumise à la produc-

tion d'une autorisation.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 avril 1937.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech, P. Dupong, Et. Schmit, N. Braunshausen.

Ausländische Eier die in Mengen von weniger

als 50 Stück ins Großherzogtum eingeführt werden

sind von der Angabe der Herkunft durch Markierung

entbunden.