Règlement ministériel du 5 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Mondercange et Limpach à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
6 novembre 2012
Règlement ministériel du 5 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire
de la circulation sur le CR106 entre Mondercange et Limpach à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR106
entre Mondercange et Limpach;
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR106 entre Mondercange et Limpach (P.K. 4,245 –
6,005) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs
fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit
Le CR106 (P.K. 34,400 – P.K. 34,550) entre Niederpallen et Redange est rétréci sur une voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux,
les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en
sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant
règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
En cas de panne des signaux colorés lumineux, le signal B,5 entre en vigueur.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 respectivement 50 km/heure.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «70» respectivement «50», et C,13aa.
Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B,6 sont également mis en place.
Pendant la phase des travaux, la vitesse maximale sur le CR129 (P.K. 7,680 – 7,950) entre Junglinster et
Rodenbourg est limitée à 50 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs
de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Ces dispositions sont respectivement indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre 2012 à 6.00 heures jusqu’au 9 novembre 2012 à 18.00
heures.
Luxembourg, le 5 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 5 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR106 entre Niederpallen et Redange à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR106 entre
Niederpallen et Redange;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 5 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 5 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR129 entre Junglinster et Rodenbourg à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR129 entre
Junglinster et Rodenbourg;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 6 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par
règlement grand-ducal.
Luxembourg, le 5 novembre 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
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