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Règlement ministériel du 5 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Mondercange et Limpach à l’occasion de travaux routiers.

10 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Règlement ministériel du 5 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Mondercange et Limpach à l’occasion de travaux routiers.

6 novembre 2012

Règlement ministériel du 5 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire

de la circulation sur le CR106 entre Mondercange et Limpach à l’occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR106

entre Mondercange et Limpach;

Arrête

Règlement ministériel du 5 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Mondercange et Limpach à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès au CR106 entre Mondercange et Limpach (P.K. 4,245 –

6,005) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs

fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Règlement ministériel du 5 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Niederpallen et Redange à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit

Le CR106 (P.K. 34,400 – P.K. 34,550) entre Niederpallen et Redange est rétréci sur une voie de circulation.

La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux,

les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en

sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant

règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

En cas de panne des signaux colorés lumineux, le signal B,5 entre en vigueur.

A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 70 respectivement 50 km/heure.

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les

motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «70» respectivement «50», et C,13aa.

Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B,6 sont également mis en place.

Règlement ministériel du 5 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Junglinster et Rodenbourg à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase des travaux, la vitesse maximale sur le CR129 (P.K. 7,680 – 7,950) entre Junglinster et

Rodenbourg est limitée à 50 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs

de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux

roues.

Ces dispositions sont respectivement indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa.

Règlement ministériel du 5 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Mondercange et Limpach à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement ministériel du 5 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Junglinster et Rodenbourg à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement ministériel du 5 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Mondercange et Limpach à l’occasion de travaux routiers.

Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre 2012 à 6.00 heures jusqu’au 9 novembre 2012 à 18.00

heures.

Luxembourg, le 5 novembre 2012.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Règlement ministériel du 5 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur le CR106 entre Niederpallen et Redange à l’occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR106 entre

Niederpallen et Redange;

Arrête

règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.

Luxembourg, le 5 novembre 2012.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Règlement ministériel du 5 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur le CR129 entre Junglinster et Rodenbourg à l’occasion de travaux routiers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR129 entre

Junglinster et Rodenbourg;

Arrête

Règlement ministériel du 5 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Junglinster et Rodenbourg à l’occasion de travaux routiers.

Le présent règlement prend effet le 6 novembre 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux et sera confirmé par

règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 5 novembre 2012.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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