Loi du 28 mars 1908, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1908.

des

Grand-Duché de Luxembourg,

Loi du 28 mars 1908, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice

1908.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

27 mars 1908 et celle du Conseil d'Etat du

même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à se-

cond vote;

Avons ordonné et ordonnons

Memorial

DU

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 28 mars 1908.

N°18.

Samstag, 28. März 1908.

Gesetz vom 28 März 1908, das Staatsbüdget

der Einnahmen und Ausgaben fürs Jahr 1908

betreffend.

Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,

u,

u.,

u.;

Nach Anhorung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Cmsicht der Entscheidung der Abgeord-

neten-Rammer vom 27, Marz 1908 und derjenigen

des Staatsrates vom selben Tages, gemäß welchen

eine zwerte Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Art 1

Das staatsbudget sin's Jahr 1908

ist festgesetzt

In

Betreff der ordentlichen

Cinnahmen auf

In

Betreff

der außerordent-

llichen Einnahmen, auf

Total

In

Betreff

der

ordentlichen

Ausgaben auf

In

Betreff der außerordent-

lichen Ausgaben auf

Total

14,958,520 fr

2,780,803

Fr.

17,739,223 Fr.

13,,087,128 Fr.;

2,780,803 Fr.;

17,867,931 Fr.

Le budget de l'Etat pour l'exercice

1908 est arrête

En recette ordinaire à la

somme de

En recette extraordinaire à la

somme de

Total

En depense ordinaire à la

somme de

En dépense extraordinaire à

la somme de

Total

14,938,520 frs.;

2,780,803 frs.;

17,739,223 frs.

13,087,428 frs.;

2,780,803 frs.;

17,867,931 frs.

En recette et en dépense pour ordre à la

somme de 9,732,640 frs

Le tout conformement au tableau ci-annexé.

Les membres du Gouvernement sont

autorisés, chacun dans son département, à dis-

poser des crédits portés au budget des dépenses

pour 1908 Ils ordonneront et régleront, en se

conformant aux lois et règlements, les dépenses

qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des

articles respectifs.

Großh Beschluß vom 28. März 1908, die Aus-

führung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1908

betreffend.

Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Gros-

herzog von Luxemburg, Herzeg zu Nassau,

u., u, u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom hentigen Tage,

das Büdget der Einnahmen und Ausgaben von

1908 betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Die Mitglieder der Regierung sind

ermachtigt, jedes in seinem Departement, uber

die in's Ausgabenbüdget von 1908 eingetragenen

Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer

Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden

Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Re-

glementen anordnen und regeln,

Articles.

LIBELLÉ.

Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou

avances à la douane grand-ducale, y compris le décompte

du chef de l'exécution de la convention du 22 mai 1896

sur le regime des eaux-de-vie

frs.

150,000

Service de la douane à la frontière du Grand-Duché

»

700,000

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat,

ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en litres de

l'emprunt grand-ducal

»

1,000 000

Postes —Remboursements aux offices étrangers

»

150,000

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux offices

etrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées -

frais à avancer par les comptables

»

5,000

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation (loi du 8 février

1908)

»

7,450,000

Chemins de fer à petite section — intérêts et amortisse-

ment de cet emprunt

»

277,640

Total

frs.

9,732,640

Crédits

pour 1908

*) La part des communes dans le pro-

duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1908 est

fixéé à 5 pCt.

) Der Anteil der Gemeinden an dem

Ertrage der Grundstener ist fur das Jahr 1908

auf 3 pCt. festgestellt.

La répartition des crédits communs à

plusieurs départements sera faite par le Gou-

vernement en conseil.

Die Verteilung der mehreren Departe-

ments gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die

Regierung im Conseil.

Ne sont pas susceptibles d'être trans-

ferés des crédits non limitatifs ainsi que ceux

figurant au chapitre des dépenses extraordi-

naires

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Memorial, pour être exécutée et ob-

servee par tous ceux que la chose concerne.

Santa Margherita, le 28 mars 1908.

GUILLAUME.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

KIRPACH,

MONGENAST,

DE WAIIA.

In Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-

ordnung auf 9,782,640 Fr.

Dies nach Maßgabe des nachstellenden Etats.

Jur nicht einschrankende Kredite ist

keine Überschrerbung zulassig, ebenso fur diejenigen

des Kapitels der außergewohnlichen Ausgaben

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in

das „Memorial" eingeruckt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgefuhrt und befolgt zu werden.

Santa Margherita, den 28 Marz 1908

Wilhelm.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschn.

Kirpach.

Mo ngenast.

de Waha.

*) L'art. 36 de la loi du 9 février 1901, concernant

l'impôt mobilier, attribue aux communes 4 pCt du produit

de la contribution mobilière.

Chapitre 1.er — Recettes.

*) Der Art 36 des Gesetzes vom 9 Februar 1891,

uher die Mobiliarsteuer, erkennt der Gemeinde 4 pCt.

des Ertrages der Mobiliarstener zu

Articles

LIBELLÉ.

A. — Recettes ordinaires.

Section Ire

Excédent présumé des recettes de l'exercice anterieur frs

Section II. — Contributions directes et accises

Contribution foncière

a) Propriétés non bâtie

487,000

b) Propriétés bâties (sol et

elevation)

523,000

Contribution mobilière et patentes

Previsions

pour 1908

300,000

1,010,000

1,300,000

Articles

LIBELLÉ.

Impôt sur les mines et minières

frs-

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de l'Allemagne

a) Eau-de-vie indigène

775,000

b) Eau-de-vie importée de l'Allemagne

25,000

Bière

Recouvrement des frais de poursuite

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans

parcellaires déposés aux secrétariats.

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a) Droits

d'entrée.

3,280,000

b) Sucre de betteraves

675,000

c) Sel

285,000

d) Tabac indigène

compris

Ia

bonification

65,000

c) Impôts sur les cigarettes

des

frais

de

p e r c e p t i o n

65,000

f) Vins

mousseux

45,000

g) Droits de statistique

32,000

h) Paul du Grand-Duché dans les droits d'Ucbergangsabgabe sur

la bière, y compris les frais de perception

35,000

i) Recettes diverses (droits d'entrepôt, amendes, etc.)

18,000

Section IV. — Enregistrement et domaines.

Enregistrement

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts,

restitution

de droits

fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger

Prévisions

pour 1908.

235,000

410,000.

800,000

360,000

2,400

2,000

1,700

1,0001

4.500.000

680.000

19,000

100,000

200,000

299.700

250,000

6,000

75,000

20,000

Articles.

LIBELLÉ.

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

frs.

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Relaissement du droit de chasse.

Frais de garde do bois communaux

Ventes immobilières

Ventes mobilières

Produit des pépinières de l'État

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de vente d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention etc

Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements etc

Recettes diverses

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes des lettres et autres recettes

Télégraphes.— Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham et

maison de santé à Ettelbruck.

Produit du travail des détenus à Luxembourg et à Diekirch

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pen-

sionnaires

a) Sourds-muets

4,000

b) Dépôt de mendicité

8,000

c) Hospice du Rham

90 000

d) Maison de santé d'Ettelbruck

78,000

Section VII. — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des pensions

Prévisions.

pour 1908

1,300

11,000

1,000

25,600

50,000

273,000

6,000

442,000

8.400

5,000

12 500

33,000

7,000

5,000

2.534,700

1,430.000

90,000

252,000

4,772,000

92,300

4,000

180,000

273.500

360,000

Articles,

57bis

LIBELLÉ.

Contingent des villes de Luxembourg; Diekirch. Echternach et Esch-sur-l'Alzette

dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établies; minerval

à payer par les élèves de ces établissements ; — contingent de la commune

d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rap-

portant à celle-ci, — produit du minerval à payer par les élèves de l'école

d'artisans

frs.

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement

Remboursement de la subvention de fr. 8 000,000, accordée pour la cons-

truction des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (art. 9 de la convention

— loi du 11 novembre 1902-3 avril 1903), 6e annuité

Versements par les sociétés dos chemins de fer pour frais d'inspection et de

surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédent de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement par d'anciens élèves-boursiers

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds do l'Etat

23,000

b) Fonds de consignations

25,000

Minerval des éleves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes

solvables admises à la maternité

Laboratoire bactériologique. — Produit des analyses

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Remboursement du tiers de certaines indemnités phylloxériques (art. 10 de

la loi du 12 mai 1905, sur le phylloxéra)

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Total des recettes ordinaires

B. — Recettes extraordinaires.

Emission de bons du Trésor

Tolal des recettes extraordinaires

Total, général des

recettes

frs.

prévisions

pour 1908.

100.000

8,000

6,750

500,000

27 170

45,000

65,000

15,000

3,000

24,000

30,000

4,000

2,000

33,000

10,000

2,600

1,256,220

14 958,520

2,780,803

2780,803

17,739,323

Chapitre II.

Depenses,

Articles.

i

6bis

9bis

LIBELLÉ.

A. - Dépenses ordinaires.

Section Ier. — Liste civile,

Liste civile

frs.

Section

II. — Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers

de,Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouverne-

ment

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises), y compris un restant

de fr 445,36 de l'exercice 1906

Statistique

Loi du 29 mai 1906 (Recensement professionnel)

Dépenses pour distinctions honorifiques

Depenses diverses

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Id.

Restant de la session de 1906 à 1907

[Section IV. — Conseil d'État.

Conseil d'État

Section V — Secrétariat du Grand-Duc

Traitement du secretaire ; frais de bureau et Irais de deplacement et autres.

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Part contributive du Grand-Duche dans les frais de la cour permanente

d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice)

Dépenses extraordinaires et imprevues, y compris les voyages à l'étranger

Section VII — Justice.

Traitements, supplements de traitement et indemnités des magistrats et fonc-

tionnaires de l'ordre judiciaire, y compris un crédit supplémentaire de

fr. alloue par la loi du 20 mars

Crédits

pour 1908.

200,000

73,480

108,480

2,250

19,000

30,490

13,000

6,000

1,500

256,200

75,000

43,385

120,383

23,000

10,430

20,000

7,200

1,000

12,600

40,800

374,623

Articles.

16bis

16ter

LIBELLÉ.

Restant de l'exercice 1906

frs

Classement des minutes des notaires

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers et du service anthropo

metrique

Frais de bureau (impressions cl bibliothèques. les bibliothèques du barreau

comprises), et frais de chauffage et d'éclairage

Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police.

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire .

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif )

Frais de justice civile et militaire et frais d'execution de commissions rogatoires

transmises de l'étranger ; indemnité des membres des tribunaux arbitraux

en matière d'assurance accidents (arrête g-d. du 17 février 1903, art 31)

— ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés

comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice.)

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes.

Huissiers audienciers, traitement des concierges

Frais d'execution d'arrèts criminels. (Crédit non limitatif.)

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé, y compris un restant de 300 fr. de l'exercice 1907

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésias-

tiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale

Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desser-

vants et vicaires les plus figés, en exercice ou pensionnés (loi du 1er mai 1894,

art. 4)

Séminaire — traitement du directeur et des professeurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 1500 fr. pour rémunérer les ecclé-

siastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) et indemnité à des

Crédits

pour 1908.

9,227

1,500

3,000

18,000

29,000

6,000

1,000

4 700

125,000

18,000

8,000

1,000

399,452

562,000

2,800

1,400

18,030

3,000

Articles.

48bis

48ter

LIBELLÉ

ecclesiastiques étrangers qui etendent leur administration spirituelle sur

des localités limitrophes du territoire grand-ducal

frs

b) Culte protestant

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subside

c) Culte israelite.

Traitement du rabbin

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Depenses

de

casernement

des

brigades

de

gendarmerie.

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employes de la Chambre des comptes et jetons

de presence des conseillers honoraires

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'eclairage et

de chauffage et dépenses imprevues

Section XI — Recette générale.

Traitements du receveur géneral et de l'archiviste, et indemnite pour la rétri-

bution du caissier, d'un commis aux ecritures et d'un commis-expedition-

naire ; — frais de contrôle

Indemnité aversionnolle pour loyer et autres depenses de service

Section XII — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et Indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de

l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des

conseils de revision

Organisation du service sur la frontiere de la Prusse et de la Lorraine pour

l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-

de-vie

Frais (Je route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice)

Renouvellement des registres cadastraux (sans distinction d'exercice)

Creation d'un livre foncier

Crédits

pour 1908.

8,300

3,400

1,500

3,400

! ,500

603 830

329,500

42,500

572,000

43, 100

2 600

45.700

32,830

5.130

27,000

333.000

3,000

27,200

55,000

20,000

p1 mémoire.

Articles.

LIBELLÉ.

Statistique des revenus fonciers.

frs

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la Direction et des receveurs des contributions, du bureau

central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les

instruments

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes

additionnels et les impositions communales dus par l'État en vertu de l'art. 8

de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limitatif)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ;

apposition de scellés sur les appareils en repos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en

matière de contributions directes ; restitution d'accises et d'autres droits.

(Crédit non limitatif.)

Dépenses diverses

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administra-

tion ; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs; indemnités

des surnuméraires pour gestions temporaires. — Indemnités des membres

du conseil d'administration et du contentieux

Frais de route et de séjour

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif)

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des re-

ceveurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant, comme les

frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif).

Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du

15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et de la loi

du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet

Restitutions. (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication

Frais de vente de terrains domaniaux

Frais de surveillance des domaines; plantations et boisements sur les terrains

Crédits

pour 1908.

2,000

17,000

83,000

3,500

2.000

50,000

3,000

601,000

58,200

80,000

8,000

6,000

9,000

1,700

9,000

2,500

18 a

Articles.

75bis

LIBELLÉ.

des fortifications ; reparations urgentes exécutées par l'administration des

domaines

frs

Remboursements

aux

tiers-intéressés des

dommages-interêts,

droits

fraudés,

etc., recouvrés sur les condamnés (Crédit non

limitatif.)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine

Section XIV. — Douanes.

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché

Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie.

Loyers de locaux, mise en état de ceux ci et menues dépenses

Section XV. —Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Caisses

de crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Frais de premier établissement de caisses de crédit agricole et professionnel

(sans distinction d'exercice)

Section XVI. — Pensions

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. Supplements et augmen-

tation de pensions. (Loi des 28 mars 1899 et 23 mai 1904.) (Credit non limi-

tatif et sans distinction d'exercice)

Suppléments à allouer aux pensionnaires dont la pension a pris cours à une

époque antérieure au 1er janvier 1906. Ces suppléments sont fixés à 60 pCt.

de ceux resultant de la loi du 28 mars 1899. Les fonctionnaires dont la

pension a pris cours en 1906 recevront des suppléments dont l'import est

reduit aux quatre cinquièmes de ceux qui précèdent. — Ces dispositions

ne sont que transitoires, elles ne s'appliquent pas aux veines et orphelins.

— Credit non limitatif

Secours

subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux.

Section XVII — Travaux publics — administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Frais de route et de

séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes

et des chemins de halage, y compris la prime d'assurance contre les acci-

dents, tant des cantonniers que des ouvriers occupes par

l'Etat

Crédits

pour 1908.

4,300

1,000

8,000

1,000

189,100

63,000

11,700

16,000

90,700

65,000

2,000

67,000

940,000

50,000

10,000

1,000,000

121,000

22,000

137,000

Articles.

82bis

89bis

LIBELLÉ.

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins

repris, y compris la prime d'assurance contra les accidents, tant des can-

tonniers que des ouvriers occupés par l'Etat

frs

Subside

à

la

masse

d'habillement

des

cantonniers.

Section XVIII. — Travaux publics — voirie.

Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et

des chemins de halage

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les

traversées des villes et autres localités

Entretien des chemins repris par l'État

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de

l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations geodé-

siques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en

garantie

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier

1843)

Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le

service des travaux

publics.

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice clos

Chemins do fer; frais de surveillance, études, conseil des chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg; dépenses diverses qui s'y rattachent

Chemins de fer vicinaux: travaux d'amélioration et acquisition de matériel

incombant aux propriétaires des lignes, y compris les frais d'études défini-

tives

Dépenses de services automobiles

Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'État; pépi-

nières et élagage d'arbres

Depenses diverses et imprévues

Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg et Château de Walferdange — part contri-

butive de l'État dans les frais d'entretien

Entretien, appropriation et réparation dos bâtiments de l'Etat et des bâtiments

affectés à des services publics; entretien du mobilier et acquisition de

meubles; assurance des bâtiments et du mobilier de l'État contre les risques

de l'incendie; taxe d'eau, y compris un restant de fr. 406,73 de l'exercice

1903 et un restant de fr. 1318,84 de l'exercice 1906

Etablissement de Mondorf-les-Bains —

aménagement

Crédits

pour 1908.

229,000

7,000

536.000

430,000

100.000

650,000

100,000

10,000

7,500

20,000

33,200

50,000

25,000

20.000

1,466.200

15,000

130,000

23,000

Articles.

96bis

97 bis

LIBELLÉ.

Travaux d'entretien de l'Hôtel épiscopal

frs

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'Etat

Agrandissement de la maison d'arrêt et travaux d'appropriation à exécuter

aux bâtiments des établissements pénitentiaires à Luxembourg

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes pu-

bliques et illuminations

Id. -— Restant de l'exercice 1906

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'État, provenant de la ci-devant forteresse

de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus

en

garantie.

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les

dixièmes retenus en garantie

Section XXI — Mines.

Traitements et indemnites du personnel et frais de bureau

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; — rectification et entretien

de l'abonnement et concessions éventuelles à délimiter. — Dépenses diverses

et imprévues

Frais de procès (sans distinction d'exercice)

Section XXII — Fonds communal.

Prelèvement au profit des communes, à répartir d'après les dispositions de la

loi du 8 août 1907

Section XXIII. - Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de mai-

sons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale

Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux

Crédits

pour 1908.

1.000

30,000

13,000

50,000

9,471

10,000

5,000

7,500

316,471

5,000

30,000

20,000

55,000

37,000

6,500

5.000

•10,000

58,500

500,000

100,000

50,000

Articles.

111bis

112bis

115bis

LIBELLÉ.

Subside à la commune de Remerschen pour la construction d'un pont sur la

Moselle à Schengen (loi du 12 mars 1908

frs.

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Subsides aux communes dans l'intérèt de la sécurité publique

Section XXIV. — Dette publique.

Annuités et frais

Service du nouvel emprunt

Intérèts, agio et Irais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger

par la Caisse de l'État (sans distinction d'exercice)

Dépense pour la frappe d'une nouvelle émission de pièces de nickel de 5 cen-

times au montant de 50,000 fr

Intérèts des consignations et dépôts —lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888.

(Crédit non limitatif.)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite

section

Section XXV. — Commissariat de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district frais de bureau

des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de

la comptabilité communale

Frais de route et de séjour des commissaires

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la

loi du 1er juillet 1901, y compris un restant de fr. 211,92 de l'exercice 1903,

Section XXVI — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes; frais de route

et de séjour et frais de bureau des agents; indemnités fixes pour le con-

tentieux forestier ; frais de route et de séjour y relatifs; dépenses forestières

imprévues

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois com-

munaux

Crédit pour établir des pepinières et favoriser le boisement de terrains vagues ;

amélioration et transformation des haies à écorces

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat

Frais d'entretien, de culture ainsi que de surveillance du domaine forestier

de

l'Etat

Crédits

pour 4908.

125,000

33,000

7,000

315,000

500,000

215,000

40,000

10,200

16,000

277,640

1,058,840

41 ,000

3,000

13.000

59,000

38,000

8 000

45,000

40,000

5,000

Articles

130 bis

1-32

LIBELLÉ

Institution d'un enseignement forestier élémentaire à l'école agricole d'Ettel-

bruck; indemnités et frais de voyage de l'agent chargé du cours spécial et

dépenses imprévues, y compris lu création d'une bibliothèque forestière frs.

Subside à la masse d'habillement des proposés forestiers

Section XXVII. — Service sanitaire.

Collège médical'; frais de déplacement ; visite des pharmacies, etc

Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplacement

École d'accouchement — indemnités du personnel ; entretien des malades et

des élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes; cours de récapitu-

lation — frais ; dépenses diverses

Id. — Restant de l'exercice 1906

Achat de médicaments antiseptiques et renouvellement des trousses à l'usage

des sages-femmes

Traitements et indemnités des vétérinaires, y compris fr. 83,33 de l'exercice

Subsides à des sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies .

,

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions on cas

d'épizootic, etc

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux

communes

dans le même but

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le service de l'inspection des

denrées alimentaires introduites de l'étranger

Organisation et exécution du service publie de

désinfection

Cours pour gardes-malades et agents désinfecteurs ; - protection de l'enfance

en premier âge (loi du 27 juin 1906) dépenses diverses , — subsides en fa-

veur d'œuvres d'initiative privé, s'occupant de la protection des enfants

en bas age et des femmes en couche ; —prophylaxie des maladies évitables

(tuberculose etc.) et dépenses diverses

Menues dépenses

Section XXVIII. — Établissement thermal et hydrothérapique

de Mondorf-les-Bains.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Crédits

pour 1908.

6,000

6,000

148,000

12 000

13,000

19,000

1,490

2,500

22,575

12,000

3,000

5,000

100.000

1,500

21 ,900

5.000

10,000

229,465

15,000

Articles.

'146

149 bis

150 bis

152 bis

LIBELLÉ.

Frais d'exploitation

frs

Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, des

comptables et des aides-surveillants

Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ;

frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. — Indemnités

à des agents du service on à d'autres personnes qui concourent au service

télégraphique et téléphonique. — Indemnités pour agences auxiliaires vo-

lontaires

Indemnités pour Irais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour

frais de bureau des percepteurs et agents

Traitements et, indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplace-

ment aux jours de repos

Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci

Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transports des

dépêches et des colis

Id. — Restant de l'exercice 1907

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales; frais de bu-

reau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare

et ville) et des bureaux ambulants et de relais

Id. — Restant de l'exercice 1907

Subside à la masse d'habillement dos facteurs de poste

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ;

appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils; frais

de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux

de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville

Acquisition d'un nouveau wagon-poste.

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux

Dépenses diverses et imprévues,

Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses

et imprévues (sans distinction d'exercice)

Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service agricole.

Commission d'agriculture.

Service agricole.— traitements et frais de route et de séjour du personnel,

frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments.

Crédits

pour 1908.

45,0,00

60,000

564,000

126,500

29,000

517,000

44,000

205,000

23,035

70,000

4,200

39,000

43.000

25,000'

4,000

4,500

60,000

1,755,235

3,000

66,000

Articles.

LIBELLÉ.

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international

d'agriculture de Rome (loi du 3 août 1905) —sans distinction d'exercice frs.

Section XXXI. — Enseignement agricole.

Ecole et station agricoles à Ettelbruck, y compris fr. 337,32 de l'exercice 1906.

Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours

d'adultes

Section XXXII. — Amélioration des races de chevaux et de bétail.

Amélioration de l'espèce chevaline, prix d'acquisition, fiais de douane et

autres.

Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, y compris un res-

tant de fr. 780 des exercices 1905 et 1906 ; prix d'acquisition, Trois de

douane et autres

Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre. 1870, concernant les

épizooties. (Crédit non limitatif)

Section XXXIII. — Chemins d'exploitation.

Crédit pour

construction

de

chemins

d'exploitation,

frais de mutation, indem-

nités des employés occupés temporairement à ces travaux

Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation,

d'amélioration et de curage des rivières.

Crédit pour travaux d'améliorations agricoles, y compris fr. 337,90 des exer-

cices 1899, 1900 et 1906

Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les in-

demnités des employés temporaires occupés à ces derniers

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ; indemnités accordées

aux employés temporaires occupes à ces travaux; dixièmes retenus en

garantie

Section XXXV. — Subsides divers à l'agriculture

Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de han-

gars aux instruments agricoles

Subsides en faveur des laiteries

Crédits

pour 1908.

1.500

70,500

46,000

9,000

8.000

7,000

8,000

78.000

100,000

230,000

4,000

354,000

75.000

16,000

23,000

45,000

86,000

45, 000

30,000

Articles.

177bis

181bis

LIBELLÉ.

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

frs.

Section XXXVI. — Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire, frais de bureau et de

voyage, bibliothèque

Enseignement viticole — conférences et subsides pour études

Subsides divers dans l'intérèt de la Viticulture, notamment des sociétés viti-

coles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich, de l'acquisition d'ap-

pareils à vapeur pour le nettoyage des fûts, de la creation de bibliothèques

à l'usage des sociétés viticoles et des vignerons en général

Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne — Execution de la conven-

tion phylloxérique de Berne ; — dépenses en vue des mesures à prendre

contre l'invasion et la propagation du phylloxéra et pour la destruction des

foyers phylloxériques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .

Indemnités revenant aux propriétaires de vignes en exécution de la loi du 12

mai 1905 concernant les mesures à prendre contre la propagation du phyl-

loxéra.

Frais d'exécution de la loi du 6 mars 1902 sur le régime des vins et boissons

similaires

Section XXXVII. —Fondation Theisen à Givenich

Rente due par l'État — loi du 3 avril

Section XXXVIII. — Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Assurance ouvrière (exécution des lois des 31 juillet 1901 et 5 avril 1902) et

étude des questions sociales

Assurance contre les accidents des services agricoles et assurance contre l'in-

validité et la vieillesse

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)

Bourse du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail

Service des habitations à bon marché

Fonds des habitations à bon marché

Développement du tourisme dans le pays

Commissariat de la Banque

Internationale.

Crédits

pour 1908.

40,000,

115,000

3,700

7,100

22,000

8,000

30,000

pr mémoire.

70,800

3.000

4,130

35,000

pr mémoire.

20,370

8,000

21,.500

12,300

15,000

15.000

6,750

18b

Articles,

LIBELLÉ.

Part du Grand Duché dans les dépenses du bureau permanent pour l'execu-

tion de la convention de Bruxelles du 5 mars 1902 sur le régime des sucres

(sans distinction d'exercice)

frs

Section XXXIX. — Enseignement professionnel.

École d'artisans — traitements et

indemnites

Id. _ Acquisition (d'outillage pour les ateliers et alimentation des collections et

dépenses

diverses

Id. — Bourses pour les elèves indigents.

Id. – Assurance des contre-maîtres et des élèves contre les accidents du travail

Coins techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales

Ecoles professionnelles et ménageres et cours spéciaux pour filles .

Bibliothèque professionnelle

Section XL. — Enseignement supérieur et moyen.

Athence (gymnase et école industrielle et commerciale, gymnases de Diekirch

et d'Echternach, école industrielle et commerciale d'Esch-sur-l'Alzette —

traitements et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques

Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs

etudes commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'athence et des

autres établissements similaires du pays

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases

Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements d'enseignement indus-

triel et

commercial.

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non li-

mitatif.)

Crédit pour l'alimentation de la bibliotheque nationale

Section XLI. — Enseignement primaire

Commission d'instruction, inspecteur principal et

inspecteurs d'arrondisse-

ment ; traitements, indemnites, frais de voyage et de bureau, et dépenses

diverses concernant la surveillance des écoles et de renseignement primaire.

École normale – traitements, indemnités, frais de bureau et depenses

diverses

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire

Crédits

pour 1908.

1,000

139,470

48,000

10,000

13,000

1,200

13 000

20 000

7.300

116,700

453,000

30,000

10,000

1,000

2,000

3,000

14,000

7,000

542.000

60,000

30,000

470.000

Articles

209bis

2 1 7

223bis

224bis

LIBELLÉ.

Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades

frs

Subsides on faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique

et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel d'en-

seignement ; organisation de conférences pour les instituteurs.

s Id. — Restant de l'exercice

Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets

des instituteurs et institutrices on conformité de la loi du 7 août 1896 (sans

distinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent

l'École normale

Secours à d'anciens membres du personnel enseignant fies ecoles primaires

ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions

Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel .

Entretien des élèves du même établissement; habillement et matériel de

classe

Etablissement des aveugles — indemnités du personnel enseignant.

Entretien des élèves du même établissement ; habillement, matériel de classe

et dépenses diverses.

Subsides dans l'intérêt du placement d'enfants idiots à l'établissement de

Betzdorf

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques.

Création d'une bibliothèque, pédagogique

Section XLII. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires.

Nouvelle édition du Manuel des bourses d'études

Conservatoire de musique à Luxembourg

Subvention à la ville de Luxembourg pour dépenses imprévues du,conserva-

toire de musique

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg

Encouragements aux études industrielles et artistiques

Crédits

pour 1908.

6,000

125,000

10,000

305,000

23,000

12,000

6,000

3,500

15,000

12,500

14,000

1,800

8,000

4,000

5,000

4,000

1,126,800

19,000

.",000

19,000

5,000

10,000

8,000

Articles.

240 bis

LIBELLÉ.

Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger.

Subside à la section historique de l'Institut

frs.

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein

pour la restauration de la basi-

lique d'Echternach

Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et

mathématiques

Rémunération d'un aide-conservateur de la même société

Subside à la Société des sciences médicales

Subside à la Sociéte des naturalistes luxembourgeois.

Subside à la Société «Verein fur Luxemburger Geschichte, Litteratur und

Kunst»

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union

internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artis-

tiques (sans distinction d'exercice)

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des

sociétés

Section XLIII. — Établissements pénitentiaires.

A. — Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire.

Traitements et indemnités

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, eclairage,

menues réparations et mobilier, médicaments, etc., uniforme et traitement

médical du personnel (sans distinction d'exercice)

Acquisition d'une nouvelle chaudière pour les etablissement pénitentiaires

de Luxembourg

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières pre-

mières, outils, machines, réparations, etc.)

Frais de bureau

B. — Diekirch.

Commission administrative – jetons de présence

Traitements et indemnités.

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage

éclai-

rage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc), et traitement

médical du personnel

Crédits

pour 1908.

10,000

5.000

4,000

2, 00

2,000

1,500

1 500

7,10

1 500

96,230

2,400

54,800

30,900

100,000

17,500

75,000

1,000

13,000

7,000

Articles.

LIBELLÉ.

Dépenses

relatives

au

travail

des

détenus

frs.

Frais de bureau

C. — Prisons cantonales.

Installation, réparation, ameublement — frais d'entretien et de nourriture

des détenus etc. (Loi du 14 février 1900)

Section XLIV. — Maison de santé d'Ettelbruck, hospice du Rham.

A. — Maison de santé d'Ettelbruck,

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 2 de la

loi du 8 juin 1901

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, médicaments, mobilier, etc.); uniforme et traitement médical du

personnel

Menues dépenses

B. — Hospice du Rham.

Traitements.

Indemnités fixes

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage,

éclairage, médicaments, mobilier, etc.); uniforme et traitement médical du

personnel.

Menues dépenses

Section XLV. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements

imprévus, de perte ou d'abatage de bétail ; secours particuliers, etc.

Part contributive de l'État dans les frais d'entretien de diverses catégories

d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux.

art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et, pour les

dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice), y

compris un restant d'exercices inférieurs de

fr.

2001,48

Remboursements des frais tombant à charge de l'État du chef de l'entretien

d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours

n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.) (Crédit non

limitatif), y compris un restant d'exercices antérieurs

Crédits

pour 1906.

7,500

6,000

316 200

27,600

28,500

184,500

9.000

20,000

175,000

1,000

446,400

50,000

6,000

30,000

100,000

3,000

Articles.

264bis

LlBELLÉ.

Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers.

— Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger frs.

Section XLVI. — Subsides à des

associations

de secours.

Subsides aux sociétés de secours mutuels; frais de service de la commission

supérieure d'encouragement

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail.

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail non affi-

liées à l'association générale

Subsides aux caisses de secours

a) des sous-officiers et gendarmes.

fr. 2,500

b) des employés de la douane

» 2,500

c) des cantonniers

»

4,700

d) des secrétaires communaux

» 5,000

e) des gardes-forestiers

.»

5,000

f) des employés des postes et télégraphes

» 7,500

g) des instituteurs

» 5,000

h) des institutrices

» 2,500

i) des gardes-champêtres

» 5,000

k) des receveurs communaux

» 2,500

Section XLVII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLVIII. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du 4

décembre 1860, art. 2 et 3). (Crédit non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et

locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2) (Crédit non limitatif, y compris

fr. 43 de l'exercice 1903)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants mora-

lement abandonnés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que

pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés,

des vagabonds et dos mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion.

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction dus animaux nuisibles

Exécution de la loi sur la pêche - repeuplement des eaux

Gratifications aux agents chargés de la surveillance do la pêche

Crédits

pour 1908.

3,000

102,000

22,500

30,000

5,000

42,200

99,700

25,000

25,000

5,500

3,000

8,000

6,000

10,000

Articles.

283bis

LIBELLÉ.

Subside en laveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des

bâtiments et de leurs dépendances

frs.

Établissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des de-

mandes en autorisation ; surveillance.

Section XLIX.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs

Section L. — Reports d'exercices précédents

Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui

se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés

par la loi

Total des dépenses

B, — Dépenses extraordinaires.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes

Construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig (loi du 25 mai 1907)

Mise en état des chemins repris par l'Etat

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris, les

indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux

Installation d'an cassage mécanique à Merkholtz

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Baraque d'isolement à l'hospice du Rham, dixième retenu en garantie

Agrandissement et appropriation de la maison de santé à Ettelbruck (loi du

25 mars 1902) —sans distinction d'exercice, y compris les dixièmes retenus,

en garantie et un crédit de fr. 86,994,79 resté disponible sur l'exercice 1906

Reconstruction et appropriation de l'Hôtel des postes à Luxembourg-ville (sans

distinction d'exercice) et y compris les dixièmes

Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y compris les travaux de

canalisation et les dixièmes

Téléphones. — Création et extension des réseaux télégraphique et téléphonique.

— 2e crédit (sans distinction d'exercice). — Loi du 8 août

Report du crédit resté disponible à l'art. 87 du budget de 1904 — mise en état

et redressement des chemins repris

Total des dépenses extraordinaires.

Total général des dépenses

frs.

Crédits,

pour 1908.

35,000

3,000

120,500

20,000,

10,000

15,087,128

150,000

140,000

500,000

300,000

160,000

56,000.

1.794

400,000

500,000

200,000

350,000

23,000

2780803

17,867,931

Arrêté grand-ducal du 28 mars 1908, concernant

l'exécution de la loi du budget de l'exercice

1908,

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand Duc de Luxembourg, Due de Nassau,

etc., etc , etc. ;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget des

recettes et des dépenses de l'État pour l'exer-

cice 1908;

Sur le rapport de Notre Gouvernement;

– Avons arrêté et arrêtons

Les membres du Gouvernement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-

cution du présent arrêté, qui sera inséré au

Mémorial.

Santa Margherita, le 28 mars 1908.

GUILLAUME.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN, KLRPACH,

MONGENAST

DE

W A H A .

Aviv. — Assurances.

Par arrêté grand-ducal du 30 janvier dernier

ta compagnie d'assurance «Oberrheinische Ver-

sicherungs-Gesellschaft », établie à Mannheim,

a été autorisée à faire dans le Grand-Duché des

opérations se rapportant aux branches d'as-

surances ci-après: a) transport, b) accidents y

compris la responsabilité civile, c) le bris de

glaces et d) le vol.

Cette compagnie a déposé dans la caisse de

l'Etat le cautionnement prescrit.

M. Adrien de la Fontaine à Luxembourg a été

agréé comme agent général de la compagnie

dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Le présent avis doit remplacer celui inséré au

N° 16 du Mémorial, p. 152.

Luxembourg, le 26 mars 1908.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis.—Assurance-Maladie.

Die Mitglieder der ,Regierung sind,

insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses

Beschlusses, welcher in's „Memorial" eingerückt

werden soll, beauftragt.

Santa Margherita, den 28. März 1908.

Wilhelm.

Die Mitglieder der Regierung,

Eyschen, Kirpach, Mongenast, de Waha.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Durch Großh. Beschluß vom 30. Januar letzhin

ist die Versicherungs-Gesellschaft „Oberrheinische

Versicherungs-Gesellschaft" mit dem Sitze zu Mann-

heim, ermächtigt worden im Großherzogtum Ge-

schästein den Branchen a) Transport-Versicherung,

b) Unfall-Versicherung incl. Haftpflicht, c) Glas-

versicherung und d) Einbruchs-Diebstahl-Versicher-

ung, abzuschließen.

Genannte Gesellschaft hat die gesetzliche Kaution

in die Staatskasse hinterlegt.

Hr. Adrian de

la

Fontaine

zu Luxem-

burg ist als Haupt-Agent der Gesellschaft sür das

Großherzogtum Luxemburg bestätigt worden.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll diejenige in

Nr. 16 des Memorials, S. 152, ersetzen.

Luxemburg, den 26. März 1908.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekannmchung. – Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind die an dem Statut der Kranken-

kasse der Gebrüder Stumm'schen Bergver-

waltung zu Oberkorn durch die Generalver-

sammlung vom 31. Dezmber 1907 vorgenommenen

Aenderungen genehmigt worden.

Par arrêté du soussigné en date, de ce jour

les modifications apportées

par

l'assemblée

générale du 31 décembre 1907 aux statuts de là

Caisse de maladie de la société Gebrüder Stumm,

pour ses minières d'Obercorn ont été approuvées.

Ein Eintrittsgeld von M 2.— wird nur von denjenigen neu eintretenden Mitgliedern erhoben, welche seit den

letzten dreizehn Wochen keiner andern gesetzlich anerkannten Krankenkasse angehört

haben.

Das Eintrittsgeld ist von den zu dessen Zahlung verpflichteten Mitgliedern mit dem ersten fälligen Monatsbeitrag

einzuzahlen.

Art. 4 ist geändert wie folgt

18 c

Findet eine anderwertige Feststellung, der vorstehenden Satze durch die hohere Verwaltungsbehorde statt, so

treten diese neuen Satze an Stelle der vorstehenden. Dieselben sind durch Anschlag auf den Gruben der Firma

bekannt zu machen.

.b) Diejenigen Mitglieder, welche nach, ihrem Austritt aus den Betrieben bei der Krankenkasse als .Mit-

glieden verbeleiben (Art. 3, 2): erhalten die Kranken unterstutzung so Iange sie sich in der Gemeinde Differdingen

authalten ingefolg Art. 6 und zwar nach der Klasse, welcher selbe vor ihrem Austritt angehorten, berechnet.

Abschnitt a, Absatz I und II, und Abschnitt b sind abgeandert wie folgt

Als Krankenunterstützung gewährt die Kasse den in den Betrieben beschaftigten Mitgliedern, welche in vier

Klassen wie folgt eingeteilt sind

1) Mitglieder, deren Arbeitsverdienst pro Arbeitstag

2)

3)

4)

M 4,00 und mehr betragt

M 3,50—4,00 ,,

M 3,00—3,50 ,,

M 3,00 und weniger

1. Klasse,

2.

,,

3. ,,

4. ,,

I .

Vom Beginn der Krankheit ah freie arztliche Behandlung, freie Arznei und die von den Kassenarzten als

notig erachteten Starkungsmittel mit besonderer Genehmigung des Krankenkassenvorstandes, sowie Brillen, Bruch-

bander und ahnliche Vorrichtungen oder Heilmittel, welche zur Heilung des Erkrankten oder zur Herstellung und

Erhaltung der Erwerbsfahigkeit nach beendigtem Heilverfahren erforderlich sind.

Zu diesem Zweck u.s.w.

II. Im Falle der Erwerbsunfahigkeit vom dritten Tage nach dem Tage der Erkrankung, bei Betriebsunfallen

vom Tage des Eintritts der Erwerbsunfahigkeit ab, für jeden Arbeitstag, die Sonn- und gesetzlichen Feiertage

ausgeschlossen, aber hochstens fur eine Dauer von dreizehn Wochen, von dem Bezuge des Krankengeldes ab ge-

rechnet, ein Krankengeld in der Hohe der Halfte des durchschnittlichen Tagelohnes der Mitglieder.

Dieser Tagelohn ist zur Zert festgesetzt.

fur die eiste Klasse auf M

,,

zweite

,,

,, dritte

,,

,, vierte

,,

4,00

3,50,

3,00,

2,50.

Der Arbeitgeber ist befugt, an jedem Löhnungstage seinen versicherungspflichtigen Arbeitern obige Beiträge-

vom Lohne abzuhalten und der Kasse zuzuführen.

Der Arbeitgeber hat für die auf den Gruben beschäftigten versieherungsptlichtigen Mitglieder die Hälfte obiger-

Beitrage aus eigenen Mitteln zu leisten und an jeder Löhnungsperiode der Kasse zuzuwenden.

Die. übrigen Mitglieder haben dieselben an den gleichen Tagen kostenfrei bei dem Kassenführer einzuzahlen.

Für die Dauer der Erwerbsunfähigkeit werden Beiträge nicht entrichtet.

Streitigkeiten zwischen dem Arbeitgeber und den von ihm beschäftigten Personen über die Berechnung und An-

rechnung der Beiträge der letzteren werden von der Aufsichtsbehörde entschieden. (Art. 42 d. G.).

Avis. — Administration des mines.

Au mois de mai 1908 il sera procédé à

l'examen des candidats pour le grade de garde-

mines.

Cet examen s'étendra sur les matières in-

diquées au programme déposé au bureau de M.

l'Ingénieur des mines à Luxembourg,. où les

intéressés voudront en. prendre connaissance.

,

Les demandes d'admission devront être adres-

sées au soussigné avant le 1er mai 1908 ; elles

seront accompagnées

1° d'un extrait de l'acte de naissance ;

2° d'un certificat de moralité délivré par les

bourgmestre et échevins de la commune ;

3° d'une attestation du médecin certifiant que

le candidat n'est sujet à aucune maladie ou in-

firmité incompatible avec le service qu'il re-

cherche ;

4° d'un certificat d'études.

Luxembourg, le 28 mars 1908.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Bekanntmachung. — Bergbauverwaltung.

Im Monat Mai 1908 findet die Prüfung der

Candidaten für den Grad von Bergbau-Aufseher

statt.

Tiefe Prüfung wird sich auf die Gegenstände

erstrecken, welche, in dem im Büreau des Berg-

bau-Ingenieurs zu Luxemburg niederglegten-Pro-

gramm angegeben find, woselbst die Interessenten

davon Einsicht nehmen können.

Die Zulassungsgesuche sind vor dem 1. Man

1908 an den Unterzeichneten zu senden, und müs-

sen von nachfolgenden Belegstücken begleitet sein

1. von dem Auszug des Geburtsaktez;

2. von einem durch das Schöffenkollegium der

Gemeinde auszustellenden Zeugniß über bürger-

liche Moralität;

3. von einem ärztlichen Zeugniß, daß der

Postulant nicht mit einer Krankheit oder einem.

Gebrechen behaftet ist, welche ihn zur Ausübung

des Dienstes, um welchen er sich bewirbt, untaug-

lich machen, und

4. von einem Studienzeugniß.

Luxemburg, den 28. März 1908.

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Für die Mitglieder der 1. Klasse auf

2.

,,

3. ,,

4. ,,

M 2. —

M 1,75

M 1,50

M 1,25

Luxembourg, le 23 mars 1907.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxemburg, den 23. März 1908.

Der

Staatsminister,

Präsident.

der Regierung,

Eyschen.

Communes et sections

intéressées

Ell-Ell

Betzdorf

Manternach-Berbourg

Flaxweiler-Beyern

Junglinster-Junglinster

id

Bourglinster

Bettembourg Bettem-

bourg

Manternach

Mondorf les-Bains

Weder-la-Tour. (Hassel)

Steinfort Steinfort et

Hagen

Steinfort-Klembettingen

Wiltz-Wiltz

Wiltz-Wiltz

Grevenmacher -Greven-

macher

Désignation

des

emprunts.

12,000

5,000

30,000

15.000

7,000

7,000

90,000

10,000

24,000

8,000

14,000

16,000

141,000

50,000

425,000

Date

de l'écheance

1er fevrier 1908

1er mars 1908

1er mars 1908

1er avril 1908

1er avril 1908

1er avril 1908

1er avril 1908

1er mai 1908

1er mai 1908

1er avril 1908

1er juin 1908

1er juillet 1908

1er juillet 1908

1er juillet 1908

1er juillet 1908

Numéros sortis au tirage

à 100 fr.

13,14,24

104, 122,

24,

Serie A

27, 70,

26,

16,26,30,

117, 126,

129,131,

133,147,

153, 212,

19,

1,

23, 60,

13,53,

36, 59, 92

151, 182,

205,

à 250 fr

Serie B

70, 90,

à 500 fr

Serie C

28,

56, 144

131,

91,113

à 1000 fr.

55, 135.

Caisse chargee

du remboursement.

Caisse communale

Banque Werhng-

Lambert & Cié.

id.

id.

id

id.

Caisse communale

Banque Werling-

Lambert & Cie.

id.

Caisse communale

id

id.

id.

id

id

id

Luxembourg, le 23 mars 1908

Luxembourg — Imprimerie V. Buck.

Avis — Règlement communal

En séance du 11 janvier 1908 le conseil com-

munal de Kayl a arrête un règlement concernant

la tenue de registres de population —Ce regle-

ment a été dûment public et approuve.

Luxembourg, le 27 mars 1908

Le Directeur général de l'interieur,

H. KIRPACH

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitznng vom 11. Januar 1908 hat

der Gemeinderat von Kayl ein Reglement über

die Fuhrung von Bevölkerungsregistern erlassen.

— Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ver-

offentlicht und genehmigt worden.

Luxemburg, den 27 März 1908

Der General-Direktor des Innern,

H. Kirpach.

Emprunts communaux. — Tuage d'obligations.

Absatz 2 und 3 sind abgeandert wie folgt

Hat der in einem Kraukenhause Untergebrachte Angehorige, deren Unterhalt er bisher ganz oder teilweise aus

seinem Arbeitsverdienste bestritten hat, so ist neben der freien Kur und Verpflegung die Halfte des in Art. 6 als

Krankengeld festgesetzten Betrages fur diese Angehorigen zu gewahren.

Hat der im Krankehause Untergebrachte keine solche Angehorigen, so erhalt derselbe neben freier Kur und

Verpflegung ein Krankengeld in der Hohe eines Achtels des der Bemessung zu Grunde liegenden durchschnitt-

liehen Tagelohues.

Absatz 1 ist abgeändert wie folgt

Für den Todesfall eines Mitgliedes gewahrt die Kasse ein Sterbegeld un zwanzig fachen Betrage des für die Be-

messung des Krankengeldes nach dem laut Art, 6 massgebenden Tagelohn.

Verstirbt ein als Mitglied der Kasse Erkrankter nach Beendigung der Krankenunterstutzung, so ist das Steibe-

geld zu gewahren, wenn die Erwerbsunfahigkeit bis zum Tode fortgedauert hat und der Tod infolge derselben!

Krankheit vor Ablauf eins Jahres nach Beendigung der Krankenunterstützung eingetreten ist.

A r t . 10. Absatz 3 erhalt folgende Fassung

Einem Mitgliede, welches gleichzeitig anderswo gegen Krankheit versichert ist, wird das durch Art. 6 dieses

Statute festgesetzte Krankengeld so weit gekürzt, als dasselbe zusammen mit dem aus anderweiter Versicherung

bezogenen Krankengelde den vollen Betrag des Arbeitsverdienstes derjenigen Klasse, welcher das Mitglied ange-

hört, übersteigen würde.

Art. 14 erhalt folgende Fassung

Die monatlichen Beitrage der Kassenmitgheder werden auf funfzig Prozent des für die einzelnen Klassen giltigen,

durchschnittlichen Tagelohnes festgesetzt und zwar