Règlement ministériel du 23 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Bettel et Fouhren.
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
4 septembre 2006
Règlement ministériel du 23 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N10 entre Bettel et Fouhren.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de réparation d’une balustrade suite à un
accident de la circulation et qu’il convient de régler la circulation sur la route N10 entre Bettel et Fouhren;
Arrêtent
(1) A partir du 1er septembre 2006 jusqu’à la fin du chantier, pendant la phase d’exécution de travaux de
réparation, la route N10 entre Bettel et Fouhren (P.K. 84,800 – 84,950) est rétrécie sur une voie de circulation.
(2) La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux
signaux mis en place.
(3) A l’approche du chantier et sur la traversée de celui-ci, la vitesse de circulation est limitée progressivement à
respectivement 70 et 50km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(4) Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant, selon le cas, l’inscription «50» et «70», et
D,2. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a.
Vendredi, le 1er septembre 2006 et du lundi 4 septembre au mercredi 6 septembre 2006 inclus, l’accès au
CR324 entre Pintsch et Bockholtz (P.R. 6,660 – 13,850), est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules
et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant l’exécution de travaux routiers au giratoire Quatre-Vents, la vitesse maximale autorisée sur la
route N12 (P.K. 11,080 – 11,480) et le CR102 (P.K. 10,310 – 10,710) à l’approche du giratoire Quatre-Vents est limitée
successivement à 70km/h, 50 km/h et 30 km/h.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «70», respectivement «50» ou «30».
Pendant la phase d’exécution des travaux de mise en souterrain de gaines téléphoniques la circulation sur
la chaussée de la route N10 (P.K. 51,200 – P.K. 53,150) dans la traversée de Steinheim est réglée par des signaux
colorés lumineux.
La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs
de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant le chiffre «50».
Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.
A partir du 4 septembre 2006 et jusqu’à la fin des travaux, les dispositions suivantes sont applicables sur
le CR186 entre Bettembourg et Kockelscheuer entre les P.R. 5,405 et 5,470
la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation et la circulation y est réglée par des signaux colorés lumineux,
le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place,
à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure,
il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et des cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,2. Les signaux A,4b,
A,15 et A,16a sont mis en place.
A partir du 4 septembre jusqu’au 24 novembre 2006, pendant la phase de remise en état du tunnel, l’accès
à la route N27 entre la route N15 et Esch/Sûre, P.R. 29,545 – 29,592, est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du
chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal les dispositions
suivantes sont applicables
la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure,
il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 23 août 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 23 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR324 entre Pintsch et Bockholtz.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de la mise en œuvre d’un revêtement hydrocarboné et qu’il
convient de régler la circulation sur le CR324 entre Pintsch et Bockholtz;
Arrêtent
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 24 août 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 25 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N10 dans la traversée de Steinheim.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion des travaux de mise en souterrain de gaines téléphoniques, il y a lieu de régler la
circulation sur la route N10 dans la traversée de Steinheim;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 25 août 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 25 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
le CR186 entre Bettembourg et Kockelscheuer à l’occasion de l’exécution de travaux d’installation
d’une ligne souterraine de haute tension du 4 au 22 septembre 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux d’installation d’une ligne souterraine de haute tension il
importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 25 août 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 28 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N27 entre la route N15 et Esch/Sûre.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de remise en état du tunnel, il y a lieu de porter des restrictions et des
interdictions à la route N27 entre la route N15 et Esch/Sûre;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 28 août 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 23 août 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 24 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N12 et le CR102 à l’approche du giratoire Quatre-Vents.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de porter des restrictions à la circulation sur la route N12
et le CR102 à l’approche du giratoire Quatre-Vents;
Arrêtent