LU
Arrêté grand-ducal portant dissolution du conseil communal de la ville de Differdange.
Table des dispositions (53)
Texte législatif (53 Articles)
N° 32
Jeudi, le 1er juin 1950.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag,
den 1. Juni 1950
Arrêté grand-ducal portant dissolution du conseil
communal de la ville de Differdange.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 107 de la Constitution et l´article
152 de la loi électorale du 31 juillet 1924 ;
Attendu que les dissensions surgies au sein du
conseil communal de Differdange entravent de
façon sérieuse la marche régulière de l´administra-
tion de cette commune ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur
et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le conseil communal
de la ville de
Differdange est dissous.
Le collège électoral de cette commune sera con-
voqué dans le mois à partir du présent arrêté pour
procéder à l´élection d´un nouveau conseil.
En attendant, le collège des bourgmestre et
échevins continuera d´exercer ses fonctions.
Est nommé membre du Conseil National du Tourisme : Monsieur Félix Arend, Vice-Président
de l´Aéro-Club du Grand-Duché de Luxembourg.
Le corps électoral de la commune de
Differdange se réunira le dimanche, 11 juin pro-
chain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indi-
quer dans les lettres de convocation, aux fins de
pourvoir à l´élection de quinze conseillers pour la
dite commune.
Par dérogation transitoire à Nos Arrêtés
sur l´organisation des examens d´enseignement
secondaire, la composition des commissions, les
programmes et la procédure des examens de fin
d´études secondaires et de passage qui auront lieu
aux établissements d´enseignement secondaire à la
session de 1950 seront réglés par le Gouvernement
conformément à la situation extraordinaire.
Sur le territoire du Grand-Duché ou
à bord d´un aéronef immatriculé dans le Grand-
Duché, l´établissement, l´utilisation, la modification
ou le déplacement des installations radioélectriques
privées émettrices et émettrices-réceptrices sont
soumis à une autorisation préalable du Ministre
qui a l´Administration des Postes, Télégraphes et
Téléphones (P.T.T.) dans ses attributions.
Toutefois, si un aéronef luxembourgeois est
équipé à l´étranger, il peut être muni, sans autori-
sation préalable, d´appareils de radiocommunica-
tion, mais, dans les dix jours suivant celui de l´ar-
rivée de l´aéronef sur le territoire luxembourgeois,
l´autorisation prévue à l´alinéa précédent doit être
demandée.
Le Gouvernement procédera à l´émission
de Bons de la Reconstruction qui seront affectés
au règlement des indemnités pour dommages de
guerre et qui seront régis par les dispositions qui
vont suivre.
Les dispositions sub A concernant la
composition du Jury pour l´examen de maîtresse
de jardins d´enfants sont abrogées et remplacées
par la disposition suivante.
« L´examen aura lieu devant une commission
composée d´un Commissaire du Gouvernement, de
quatre membres effectifs et d´un membre suppléant.
La Commission est nommée par le Ministre de
l´Education Nationale. »
Il est institué une Commission interministérielle pour la prévention et la résorption du chômage,
comprenant les représentants des principaux départements ministériels intéressés au problème du chômage.
La session des examens de fin d´études secondaires pour l´année scolaire 1949/50 s´ouvrira
le 17 mai 1950.
Les demandes d´admission des récipiendaires qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements
d´enseignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1950.
La session de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour l´année
scolaire 1949/50 s´ouvrira le 17 mai 1950.
Les demandes d´admission des récipiendaires qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements
d´enseignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement avant le 1er juin 1950.
Notre Ministre de l´Intérieur est chargé
de l´exécution du présent arrêté.
Cette nomination expire le 1er janvier 1951 date de renouvellement dudit Conseil.
La déclaration des candidats devra se
faire au plus tard le vendredi, 26 mai prochain,
avant 6 heures du soir.
Notre Ministre de l´Education Nationale
est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Mémorial.
Luxembourg, le 17 mai 1950.
Charlotte.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté grand-ducal
du 22 mai 1950 régissant les
conditions d´établissement
et d´utilisation de
certaines catégories de stations privées radio-
électriques d´émission.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse
de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 19 décembre 1929, concernant les
stations radioélectriques établies ou à établir dans
le Grand-Duché ;
Vu la loi du 7 mars 1931 ayant pour objet de
compléter l´article 1er de la loi du 19 décembre
1929, concernant les stations radioélectriques éta-
blies ou à établir dans le Grand-Duché ;
Vu la loi du 10 décembre 1948, portant appro-
bation de la convention internationale des télécom-
munications d´Atlantic City du 2 octobre 1947 ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Est qualifiée station d´émission radio-
électrique l´ensemble constitué notamment par les
organes radiateurs d´ondes ainsi que tous les éléments
de haute et base fréquence spécialement destinés
à leur fonctionnement.
Les Bons seront émis dans la limite des
besoins, sans que l´émission totale sur la base du
présent arrêté puisse dépasser 1 milliard de francs.
Ils peuvent être établis à des montants quel-
conques, en milliers de francs, sans toutefois pou-
voir dépasser 5 millions de francs.
Le présent arrêté entrera en vigueur à
partir de la session 1950. Il sera publié au Mémorial
et au Courrier des Ecoles.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel du 16 mai 1950 portant création d´une Commission interministérielle pour la prévention
et la résorption du chômage.
Le Ministre du Travail,
de la Prévoyance sociale et des Mines,
Vu les réglementations en vigueur sur l´organisation productive de l´assistance aux chômeurs ainsi que
sur la prévention et la résorption du chômage ;
Arrête
La commission a pour mission de prendre toutes initiatives et de formuler toutes propositions
susceptibles de prévenir ou de résorber le chômage et d´émettre des suggestions quant aux questions se
rattachant à l´organisation productive de l´assistance aux chômeurs.
Sont nommés commissaires du Gouvernement
a) pour les sections gréco-latines et latines de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch
et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Pierre Winter, pro-
fesseur-attaché au Ministère de l´Education Nationale ;
b) pour les sections modernes des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph
Merten, directeur honoraire du Lycée classique de Diekirch ;
c) pour les Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Meyers-Cognioul,
professeur-attaché au Ministère de l´Education Nationale.
Sont nommés commissaires du Gouvernement
a) à la section latine de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach
et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Wagener, directeur honoraire
de l´Athénée de Luxembourg ;
b) à la section moderne des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons
de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Mathias Thinnes, conseiller de Gouvernement ;
c) aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Meyers-Cognioul, pro-
fesseur-attaché au Ministère de l´Education Nationale.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 15 mai 1950.
Charlotte.
Le Ministre de l´intérieur,
Eugène Schaus.
Arrêté ministériel
du 15 mai 1950 portant convo-
cation
du corps électoral de la commune de
Differdange
pour
l´élection
d´un
nouveau
conseil communal.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1950, portant
dissolution du conseil communal de Differdange ;
Vu l´article 2 de la loi du 10 décembre 1860, con-
cernant le régime communal et forestier et la loi
électorale du 31 juillet 1924 ;
Arrête
Le présent arrêté sera expédié à Monsieur
le Commissaire de district, à Luxembourg, chargé
d´en assurer l´exécution.
Luxembourg, le 15 mai 1950.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Avis.
Postes, Télégraphes, Téléphones.
Par arrêté grand-ducal
du 25 avril 1950, M. Joseph Rœser,
sous-chef de bureau des postes à Luxembourg-Ville, a été nommé sous-chef de bureau dirigeant des postes
à Luxembourg-Ville.
8 mai 1950.
Arrêté grand-ducal
du 17 mai 1950 concernant les
examens
de fin d´études secondaires et de
passage
aux
établissements
d´enseignement
secondaire
de la session de 1950.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 23 juillet 1848 sur l´organisation de
l´enseignement supérieur et moyen et celle du 17
juin 1911, concernant l´organisation de l´enseigne-
ment moyen des jeunes filles ;
Vu Nos Arrêtés du 20 juin 1921 portant règlement
pour les examens de maturité et de capacité et
les arrêtés modificatifs, notamment ceux des 19
avril 1924, 7 juin 1937 et 26 juin 1939 ;
Vu Nos Arrêtés des 24 décembre 1932, 6 décembre
1935 et 17 avril 1940 portant règlement de l´examen
de passage ;
Vu Notre Arrêté du 5 avril 1945 concernant les
examens de maturité, de capacité et de passage aux
établissements d´enseignement secondaire ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education
Nationale et après délibération du Gouvernement
en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Sont considérées comme installations
radioélectriques dans le sens de l´article 1er, les
stations fixes terrestres, mobiles, de radiorepérage
d´amateur et expérimentales, telles qu´elles sont
définies par la Convention des télécommunications
ou par un règlement spécial qui la complète.
Les Bons seront émis à 3 et 5 ans.
Les
bénéficiaires des Bons contractent l´obligation, si
le Gouvernement le demande, soit d´en proroger
l´échéance pour un nouveau terme de 3 ou 5 ans,
soit de les échanger contre des titres de la Dette
publique dont le taux d´intérêt sera au moins égal
à celui des Bons à échanger. Mention de cette
obligation sera faite sur les Bons.
Sont nommés membres de cette commission
MM. Paul Wilwertz, Commissaire du Gouvernement à l´Office National du Travail, comme président ;
François Simon, Ingénieur en chef-directeur des Ponts et Chaussées ;
François Huberty, Ingénieur-directeur du Travail et des Mines ;
Hubert Schumacher, Architecte de l´Etat-directeur ;
Emile Brisbois, Conseiller de Gouvernement, représentant le Ministère de l´Intérieur ;
Pierre Welter, Conseiller de Gouvernement, représentant le Ministère des Finances ;
Eugène Leweck, Commissaire du district de Luxembourg ;
Mathias Gillen, Directeur des Services agricoles ;
François Langers, Sous-commissaire à l´agence d´Esch-s.-Alzette de l´Office National du Travail ;
François Nimax, commis-rédacteur à l´Office National du Travail, comme secrétaire.
La
Commission pourra s´adjoindre des membres experts.
En cas d´empêchement, les membres pourront se faire remplacer.
Sont nommés membres effectifs de la commission de l´examen de fin d´études secondaires
a) à l´Athénée de Luxembourg : MM. J.-P. Stein, directeur, Joseph Hess, Nicolas Kœmptgen, Arnould
Nimax, Nicolas Majerus, Ernest Bisdorff, Robert Engel, Jules Prussen, professeurs ;
b) au Lycée classique de Diekirch : MM. Amand Bodé, directeur, Aloyse Duhr, Mathias Gœrgen, Paul
Zanen, J.-P. Assa, Joseph Muller, Mathias Wagner, Nicolas Winter, professeurs ;
c) au Lycée classique d´Echternach : MM. Bernard Reimen, Michel Delleré, Hippolyte Dupont, Nicolas
Schaeffer, Robert Ziger, Joseph Pœker, professeurs, Edmond Stoffel, répétiteur et Georges Kiesel, chargé
de cours ;
d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Lucien Kœnig, Robert Petit, Henri
Thill, Frédéric Rasqué, J.-P. Wehr, Victor Ewert, Adolphe Galles et Ernest Steinmetzer, professeurs ;
e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : M. Henri Koch, directeur, MM. Jean
Muller, Marcel Reuland, J.-P. Toussaint, René Weiss, Mathias Urwald, Lucien Ney et Roger Belche, pro-
fesseurs ;
f) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg : M. André-Paul Thibeau, directeur,MM.
Alphonse Arend, Théodore Schrœder, Alphonse Meyers, Paul Rosenstiel, Lucien Kieffer, René Hoffmann
et Joseph Trossen, professeurs ;
g) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : M. Henri Koch, directeur, MM. Henri
Bertemes, Théophile Blaise, Antoine Weis, Emile Pier, Albert Delfeld, professeurs, Charles Reichling,
professeur honoraire et Léon Schockmel, professeur de sciences commerciales ;
h) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg : M. Robert Kieffer, directeur, MM. J.-B. Altman, Léon
Thyes, Mlle Hélène Berg, M. Pierre Elcheroth, Mme Marie Schumacher, Mlle Elise Scheuer, M. Jules Stoffels,
professeurs ;
i) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette : M. J.-P. Franck, directeur, M. Arthur Schon, Mlle Marie
Metzler, Mme Aline Gœrgen, Mlle Jeanne Lœnertz, M. Armand Bœver, Mlle Georgette Beljon, professeurs
et M. Joseph Krier, professeur de sciences commerciales.
Les commissions d´examen sont composées comme suit
a) pour l´Athénée de Luxembourg
membres effectifs : MM. Eugène Lahr, Albert Gloden, René Schaaf, Marcel Engel, Joseph Heinen, Georges
Spoden et Marcel Lamesch, professeurs ;
membres suppléants : MM. Ernest Ludovicy, Robert Engel et Marcel Schiltz, professeurs ;
b) pour le Lycée classique de Diekirch
bb) section latine
membres effectifs : MM. Joseph Lacaf, J.-P. Thibeau, Eugène Schlim, Joseph Muller, Paul Jost, Bernard
Molitor, Edouard Molitor, professeurs ;
membres suppléants : MM. Paul Zanen, Théodore Spielmann et Pierre Scheifer, professeurs ;
bbb) section moderne
membres effectifs : MM. J.-P. Thibeau, J.-P. Assa, Paul Jost, Pierre Scheifer, Théodore Spielmann,
Bernard Krack et Edouard Molitor, professeurs ;
membres suppléants : MM. Paul Zanen, Mathias Wagner et Nicolas Winter, professeurs ;
c) pour le Lycée classique d´Echternach
cc) section latine
membres effectifs: MM. Bernard Reimen, Joseph Thomé, Hippolyte Dupont, Nicolas Schaeffer, Robert
Ziger, Joseph Pœker, professeurs et Georges Kiesel, chargé de cours ;
membres suppléants : MM. Jean Limpach, directeur, Joseph Thill, professeur et Edmond Stoffel,
répétiteur ;
ccc) section moderne
membres effectifs : MM. Jean Limpach, directeur, Joseph Thomé, Michel Delleré, Hippolyte Dupont,
Arnould Keiffer, professeurs, Edmond Stoffel, répétiteur et Georges Kiesel, chargé de cours ;
membres suppléants : MM. Nicolas Schaeffer, Robert Ziger et Joseph Pœker, professeurs ;
d) pour le Lycée de garçons de Luxembourg
dd) section latine
membres effectifs : MM. Emile Wengler, Jules Simon, Pierre Heinen, Joseph Hoffmann, Nicolas Heinen,
Nicolas Hild et Robert Bruch, professeurs ;
membres suppléants : MM. Robert Petit, Victor Ewert et René Hoffmann, professeurs ;
ddd) section moderne
membres effectifs : MM. André-Paul Thibeau, directeur, François Altman, Léon Wolter, Joseph Gœdert,
Arsène Zangerlé, Antoine Bourg, professeurs et Léon Muller, professeur-stagiaire ;
membres suppléants : MM. Théodore Schrœder, Adolphe Galles et Paul Medernach, professeurs ;
e) pour le Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette
ee) section latine
membres effectifs : MM. Pierre Stiefer, Marcel Lahr, Antoine Weis, Albert Gœdert, Mathias Urwald, René
Weiss et Paul Leimbach, professeurs ;
membres suppléants : MM. Edouard Lauer, Emile Thiry et Robert Weis, professeurs ;
eee) section moderne
membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Henri Bertemes, Théophile Blaise, Edouard Lauer, Robert
Weis, Pierre Calmes et Emile Thiry, professeurs ;
membres suppléants : MM. J.-P. Toussaint, René Weiss et Paul Leimbach, professeurs ;
f) pour le Lycée de jeunes filles de Luxembourg
membres effectifs : Mme Marguerite Petit, Mlle Caroline Baldauff, Mmes Simone Nitschké, Marguerite
Prussen, Mlle Aline Wersant, MM. Nobert Stelmes et Mathias Bœsen, professeurs ;
membres suppléants : Mlles Marianne Leydenbach, Louise Kieffer et Elise Scheuer ;
g) pour le Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette
membres effectifs: MM. J.-P. Franck, directeur, Arthur Schon, Mme Maria van Hulle, M. Urbain Meyers,
Mme Aline Gœrgen, Mlles Léonie Krier et Mélanie Wester, professeurs ;
membres suppléants : Mlle Georgette Beljon, M. Joseph Weber et Mme Andrée Audry, professeurs.
Le présent arrêté sera transmis à l´intéressé pour lui servir de titre.
L´autorisation dont question à l´article
1er ne peut être accordée qu´à des personnes phy-
siques ou morales de nationalité luxembourgeoise ;
l´autorisation accordée ne peut être transférée à
un tiers.
Le Gouvernement se réserve la faculté
de rembourser à tout moment les Bons à leur
valeur nominale et avec bonification des intérêts
courus.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 16 mai 1950.
Le Ministre du Travail,
de la Prévoyance sociale et des Mines,
Pierre Dupong.
Arrêté du 17 mai 1950, concernant la composition des commissions pour les examens
de fin d´études secondaires.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu les arrêtés grand-ducaux des 20 juin 1921 portant règlement des examens de maturité et de capacité
et les arrêtés modificatifs, notamment ceux des 19 avril 1924, 7 juin 1937 et 26 juin 1939 ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 17 mai 1950, concernant l´organisation transitoire des examens de fin d´études
secondaires à la session de 1950 ;
Arrête
Sont nommés membres suppléants
a) à l´Athénée de Luxembourg : MM. Eugène Lahr, René Schaaf et Georges Spoden, professeurs ;
b) au Lycée classique de Diekirch : MM. Paul Jost, Bernard Molitor et Théodore Spielmann, professeurs ;
c) au Lycée classique d´Echternach : MM. Jean Limpach, directeur, Gustave Selm et Arnould Keiffer,
professeurs ;
d) à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Alphonse Arend, Jules Simon et
Nicolas Hi d, professeurs ;
e) à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : MM. Théophile Blaise, Albert Gœdert et
Emile Thiry, professeurs ;
f) à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Léon Wolter, Henri Thill et Edmond
Reuter, professeurs ;
g) à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : MM. Pierre Stiefer, J.-P. Toussaint
et Roger Belche, professeurs ;
h) au Lycée de jeunes filles de Luxembourg : Mlles Marianne Leydenbach, Louise Kieffer et M. Marcel
Michels, professeurs ;
i) au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette : M. Urbain Meyers, Mlle Mélanie Wester et Mme Andrée
Audry, professeurs.
Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 6 mai 1950.
Pour le Ministre des Affaires Economique et du Tourisme,
Le Ministre de l´Education Nationale ,
Pierre Frieden.
Avis. Examen d´admission aux Ecoles normales.
L´examen d´admission en IVe classe des Ecoles normales aura lieu les 11, 12 et 14 juillet 1950, chaque
fois à huit heures dans une salle de l´école normale d´instituteurs, 5, rue de la Congrégation, à Luxembourg.
Peuvent se présenter à l examen les élèves qui au 1er novembre 1950 auront quinze années révolues,
sans cependant avoir dépassé l´âge de 20 ans et qui ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de
la Ve de la section classique resp. l´examen de passage d´un lycée de jeunes filles.
Les résultats obtenus à l´examen ne décideront que de l´admissibilité provisoire pour la durée du premier
trimestre de l´année scolaire 1950/51. L´admission définitive sera prononcée sur le vu des résultats obtenus
en classe et sur la production d´un certificat médical détaillé délivré par un médecin à désigner par le Gou-
vernement.
Les demandes d´admission sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale avant le 5 juillet 1950.
Sont à joindre à cette demande : 1° un acte de naissance, 2° un certificat de nationalité, 3° un certificat
constatant que les candidats ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de la Ve classique resp. de
l´examen de passage d´un lycée de jeunes filles. Au cas où ces certificats ne sont pas encore délivrés par
les établissements respectifs, l´admission des candidats n´a lieu que conditionnellement. Les candidats
indiqueront dans leur demande l´adresse des parents ou tuteurs.
Luxembourg, le 8 mai 1950.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Avis. Examen pour le brevet de maîtresse de jardins d´enfants.
Le Jury pour la collation du brevet
de maîtresse de jardins d´enfants, composé de Mlle Rosalie Kœrperich, inspectrice de l´enseignement pri-
maire, commissaire du Gouvernement, M. l´abbé Joseph Wagner, directeur de l´Ecole professionnelle et
ménagère de Luxembourg-Verlorenkost, la dame Sœur Anastasia Netgen, maîtresse de jardins d´enfants
au Pensionnat Ste. Anne à Ettelbruck ; Mme Suzanne Clees-Meyers , institutrice à Bonnevoie-Nord, Mlle
Cathérine Weydert, chargée des cours de travaux pratiques à l´Ecole professionnelle et ménagère de Luxem-
bourg-Verlorenkost, membres effectifs, et de Mlle Madeleine Dickes, institutrice à Luxembourg-Hollerich,
membre suppléante, se réunira les 3, 4 et 5 juillet 1950, ainsi que les jours suivants, dans une salle de l´école
normale d´institutrices pour procéder à l´examen des candidates pour le brevet de maîtresse de jardins
d´enfants. Les demandes d´admission sont à adresser pour le 25 juin au plus tard à Mlle Rosalie Kœrperich,
présidente de la Commission d´examen, 62, Avenue Victor Hugo, à Luxembourg. 11 mai 1950.
Avis.
Examen pour l´obtention des grades de l´enseignement ménager.
Les épreuves théoriques
pour l´obtention des grades de l´enseignement ménager auront lieu les 10 et 11 juillet 1950 dans une salle
de l´école normale d´institutrices, 51, Avenue Monterey, à Luxembourg. La date des épreuves pratiques
sera fixée par la Commission.
Sont nommés membres de la Commission
Mlle Rosalie Kœrperich, inspectrice de l´enseignement primaire à Luxembourg ;
la dame Soeur Philomène Majeres, maîtresse de l´enseignement ménager au Pensionnat Ste. Anne à
Ettelbruck ;
la dame Soeur Marie Alix Rommelfangen, institutrice à l´école professionnelle et ménagère d´Esch-sur-
Alzette ;
Mlle Marie Folscheid, maîtresse de l´enseignement ménager à l´école professionnelle et ménagère de Luxem-
bourg-Verlorenkost ;
Mlle Cathérine Thull, maîtresse de l´enseignement ménager à l´Ecole ménagère de la Ville d´Esch-sur-
Alzette.
Membre suppléant : Mlle Julie Jacoby, directrice de l´Ecole ménagère de Differdange.
Mlle Kœrperich assumera les fonctions de Commissaire du Gouvernement.
Les demandes d´admission sont à adresser au Commissaire du Gouvernement avant le 1er juillet 1950.
11 mai 1950.
Enseignement primaire.
Brevet d´ouvrages manuels.
L´examen pour le brevet d´ouvrages manuels
aura lieu les 18, 19, 20 et 21 juillet 1950 au Pensionnat de Ste. Sophie à Luxembourg, 12, rue de la Congré-
gation. L´examen se fera d´après le programme fixé par arrêté ministériel du 27 janvier 1936.
Les demandes d´admission sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale avant le 5 juillet. Sont
à joindre à la demande :1° un certificat de nationalité, 2° un certificat d´études délivré par la direction de
l´établissement fréquenté, 3° un certificat de l´inspecteur sanitaire constatant que la candidate n´est sujette
à aucune maladie ou infirmité physique qui la rende inapte à l´enseigement des travaux de couture.
Les candidates qui désirent être examinées aussi dans la langue française, voudront l´indiquer dans
leurs demandes. 11 mai 1950.
Avis. Jury d´examen. -
Par arrêté grand-ducal du 10 mai 1950 M. René Capus, Conseiller à la Cour
Supérieure de Justice à Luxembourg, a été nommé membre suppléant du jury d´examen pour le Droit
pour l´année 1949/50. 11 mai 1950.
Avis. Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 109.19 au 1er mai 1950 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
décembre 1949 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110,83
111,18
janvier 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110,85
111,12
février 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
110,09
110,70
mars 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110,03
110,34
avril 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109,13
110,13
mai 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
109,19
110,02
16 mai 1950.
Avis.
Douanes.
Par arrêté grand-ducal du 25 avril 1950 ont été nommés dans l´administration
des douanes
1° M. Joseph Welter, inspecteur de direction des douanes à Luxembourg, a été nommé inspecteur régional
des douanes.
2° M. Nicolas Leimbach, inspecteur des douanes à Luxembourg, a été nommé inspecteur de direction
des douanes.
3° M. Joseph Paulus, contrôleur des douanes à Luxembourg, a été nommé inspecteur des douanes.
8 mai 1950.
Avis. Douanes. Par arrêté grand-ducal du 22 mai 1950 ont été nommés dans l´administration des
Douanes
M. Armand Mackel, receveur de 2e classe au 1er bureau des douanes à Luxembourg, a été nommé con-
trôleur des douanes à Mondorf.
M. Albert Gœdert , vérificateur à la direction des Douanes, a été nommé receveur de 2e classe au bureau
des douanes à Rodange.
Par arrêté grand-ducal du 22 mai 1950 ont été déplacés dans l´administration des Douanes
M. J.-P. Koster, contrôleur pour les fonctions de receveur de 1re classe au 3e bureau des douanes à Luxem-
bourg, a été déplacé à la direction des Douanes pour les fonctions de contrôleur.
M. J.-P. Weber, contrôleur des douanes à Bettembourg, a été déplacé au 3e bureau des douanes à Luxem-
bourg pour les fonctions de receveur de 1re classe.
M. Aloyse Ruppert, contrôleur des douanes à Mondorf, a été déplacé à Bettembourg, pour les mêmes
fonctions.
M. Sigisbert Gaspar , receveur de 2e classe au bureau des douanes à Rodange, a été déplacé au 1er bureau
des douanes à Luxembourg pour les mêmes fonctions.
23 mai 1950.
Avis.
Office de l´Etat des Dommages de Guerre.
Par arrêté grand-ducal du 11 avril
1950, Monsieur
Paul Kieffer, contiôleur-chef de bureau de l´Inspection des Institutions sociales, a été nommé Inspecteur
de Direction à l´Office de l´Etat des Dommages de Guerre.
Par airêté grand-ducal du même jour, Monsieur Joseph Hensgen, commis-rédacteur à l´Office des
Assurances Sociales, a été nommé chef de bureau à l´Office de l´Etat des Dommages de Guerre.
Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Georges Marx, commis-rédacteur à l´Office des Assu-
rances Sociales, a été nommé sous-chef de bureau à l´Office de l´Etat des Dommages de Guerre. 8.5.1950.
Avis.
Administration des Contributions et Accises.
Documents de transport (passavants) des alcools, eaux-de-vie, liqueurs et des autres liquides alcooliques
similaires.
Il est porté à la connaissance des distillateurs, rectificateurs, fabricants et marchands de liqueurs et à
tous les intéressés, que les imprimés énumérés ci-après sont cédés à partir de la date du 1er juin 1950, par
les bureaux des sections d´accise de l´Administration des Contributions, aux prix suivants
1. Le cahier de passavants N°
I au prix de 10. fr.
2.
Le cahier de passavants N° II au prix de 12.
fr.
3. Le cahier de passavants N° III au prix de
5. franc.
4. Le cahier de passavants N° IV au prix de 25.
francs.
L´avis public au Mémorial N° 16 du 24 mars 1947 et relatif aux prix des passavants est annulé.
24 mai 1950.
Avis.
Associations agricoles.
Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
1945, les associations agricoles dites « Saatreinigungsgenossenschaft de Holtz », « Syndicat d´élevage de Knap-
hoscheid » ont déposé au secrétariat communal de Perlé resp. d´Eschweiler l´un des doubles de l´acte de
constitution sous seing privé dûment enregistré ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et do-
miciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.
24 mai 1950.
Avis. Enseignement agricole.
Par arrêté grand-ducal du 22 mai 1950 le titre honorifique de ses
fonctions a été conféré à M. Jean Nicolay, directeur de l´Ecole agricole de l´Etat à Ettelbruck, mis à la
retraite pour cause de limite d´âge conformément à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 25 mai 1945, modifiant
la législation en matière de pension.
24 mai 1950.
Avis.
Association agricole. Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association agricole dite « Laiterie de Hostert-Oberanven-Rameldange
a déposé au secrétariat communal
de Niederanven une déclaration concernant la clôture de sa liquidation.
24 mai 1950.
Avis.
Magistrature.
Par arrêté grand-ducal du 17 mai 1950, M. Jean Blasen, juge de paix à Mersch,
à été nommé juge de paix à Esch-sur-Alzette.
Par le même arrêté, MM. Harold Jacoby, substitut du Procureur d´Etat à Diekirch, et Edouard Faber,
attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, ont été nommés substituts du Procureur d´Etat à Luxem-
bourg.
19 mai 1950.
Avis.
Indigénat. Par déclaration d´option faite le 16 juillet 1948 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Schifflange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame De Nardo Alice,
épouse Clemens Fernand, née le 2 octobre 1923 à Tarvisio/Italie, demeurant à Schifflange, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 23 juillet 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de Kayl,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Berkes Rose, épouse Schuh Michel-Nicolas,
née le 21 août 1922 à Grevenmacher, demeurant à Kayl, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 28 octobre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Luxembourg en vertu de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1950, la dame Baur Agnès, épouse divorcée Muller
Simon, née le 14 avril 1907 à Luxembourg, et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 22 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la com-
mune de Luxembourg en vertu de l´art. 26, 2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hemmer Marie-Augustine,
Veuve Wertheim Joseph, née le 10 juillet 1880 à Kœrich, demeurant à Luxembourg, a recouvré la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 30 mai 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Esch-sur-Alzette en conformité de l´art. 26, 2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ludig Anne-Cathérine-
Léonie, épouse Schanen Mathias, née le 17 juillet 1898 à Tétange, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal en date du 17 mars 1950 le sieur Gunther Wendelin-Pierre, né le 29 janvier
1904 à Stahlheim, demeurant à Niederwiltz, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise
en vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur
l´indigénat luxembourgeois.
Cette option a été souscrite le 28 avril 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
»
Avis.
Examen d´admission aux établissements d´enseignement secondaire.
La première session
de l´examen d´admission à la classe inférieure des établissements d´enseignement secondaire aura lieu le
jeudi, 6 juillet, et la seconde session le samedi, 9 septembre 1950, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de
2 à 6 h. de relevée.
Les récipiendaires auront à adresser avant le 1er juillet respectivement le 1er septembre, leur demande
au directeur de l´établissement dans lequel ils veulent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de nais-
sance et un certificat de bonne conduite et de capacité attestant qu´ils ont suivi avec succès l´enseignement
des matières qui font l´objet du programme de l´examen d´admission.
Ce certificat devra indiquer les
notes obtenues pendant la dernière année scolaire en français, en allemand et en calcul. 25 mai 1950.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 29 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Thony
Fernande-Louise, épouse Glesener Jean-Pierre, née le 9 juin 1927 à Niedercorn, demeurant à Esch-sur-Alz.,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 22 mars 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Rœser
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal
du 30 mai 1947, la dame Willems Marguerite, épouse Hubert Jean-Pierre, née le 28 février 1913 à Nittel/
Allemagne, demeurant à Peppange/Rœser, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par arrêté grand-ducal en date du 18 avril 1950 le sieur Weber Joseph, né le 14 février 1905 à Speicher/
Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette, a été autorisé à opter pour la nationalité luxembourgeoise en
vertu de l´art. 10 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indi-
génat luxembourgeois.
Cette option a été souscrite le 5 mai 1950 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 23 avril 1947 devant l´officier de l´état civil de
la commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Mercier
Fédorah-Ghislaine, épouse Momper Jean-Pierre, née le 29.9.1920, à St. Colombe-sur-Loing/France, de-
meurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 20 septembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Junglinster, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Piechnik Josephine, épouse Louis
Joseph, née le 9 décembre 1919 à Grabie/Pologne, demeurant à Godbrange/Junglinster,
a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 6 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zerwas Mathilde-Lieselotte,
épouse Ronfort Armand-Jacques, née le 22 décembre 1919 à Coblence/Allemagne, demeurant à Luxembourg,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 29 mai 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Nommern en vertu de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Deitz Marie-Anne, veuve de Mast
Charles, née le 11 août 1888 à Cruchten et y demeurant, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Indigénat.
Par déclaration de recouvrement faite le 12 février 1946 devant l´officier de l´état
civil de la commune de Luxembourg, en vertu de l´art. 26, 2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Henx Cathérine,
épouse div. Kockler Nicolas, née le 8 novembre 1887 à Bonnevoie et y demeurant, a recouvré la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 21 octobre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Steinsel en vertu de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Kayser Suzanne-Cécile, épouse de Bœs
Nicolas, née le 6 mars 1921 à Clémency, demeurant à Pétange, a recouvré la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 20 décembre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Ettelbruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Koos Louise-Cathérine, épouse
Wahl Mathias, née le 16 janvier 1911 à Bonnevoie, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 30 novembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Reisdorf, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Muller Marguerite, épouse Wies
Jean-Guillaume, née le 11 novembre 1914 à Prümzurlay/ Allemagne, demeurant à Wallendorf-Pont,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 10 mars 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Troisvierges en vertu de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Theisen Cathérine-Josephine, épouse
div. Trapp Richard-Constantin, née le 1er mai 1898 à Basbellain et y demeurant, a recouvré la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Association syndicale.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, sur les asso-
ciations syndicales, l´association syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs
à bétail au lieu-dit « unter der Hangels » à Medingen a déposé un double de l´acte d´association au Gouver-
nement et au secrétariat communal de Contern.
12 mai 1950.
Avis.
Enseignement agricole.
Par arrêté grand-ducal du 24 mai 1950, M. Antoine Jentges, pro-
fesseur à l´Ecole agricole de l´Etat d´Ettelbruck, a été nommé directeur du même Etablissement. 26.5.1950.
Avis.
Santé Publique.
Vaccinations antivarioliques.
Par dérogation à l´arrêté du 28 avril 1950
(Mémorial n° 31 du 11 mai 1950), M. le Dr. Eugène Welter, médecin à Luxembourg, a été nommé médecin-
vaccinateur pour Rollingergrund et Kopstal, en remplacement de M. le Dr. Paul Gœrens. 22 mai 1950.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 29 avril 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur vingt-quatre actions
privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 10744, 10745, 15726,
24626 à 24631, 52169 à 52173, et 52178 à 52187 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 2 mai 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,
en date du 8 mai 1950 qu´il a été fait opposition au paiement des coupons échus et à échoir, au rembour-
sement ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles capital de dix obligations communales du
Crédit Foncier, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. Nos 7984 à 7993 d´une valeur nominale de mille francs
chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question pendant son évacuation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 8 mai 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date
du 6 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N.
Wennmacher à Luxembourg, les 21/23 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur dix actions
privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 34632 à 34641 sans
désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
8 mai 1950.
Avis.
Titres au porteur. Opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg
en date du 8 mai 1950 qu´il a été fait opposition au paiement des coupons échus ou à échoir, au remboursement
et à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital d´une obligation de l´Etat du Grand-Duché de
Luxembourg, émission 5% de 1932 (Florins P.B.) savoir : Nos 1336 d´une valeur nominale de cinq cents
florins P.B.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé du titre en question pendant son évacuation.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
8 mai 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition. -
Suivant notification de l´intéressé en date du
6 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz
d´Echternach, le 12 janvier 1946 en tant que cette opposition porte sur une action de la société anonyme
des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert Rumelange, savoir
N° 17175 sans désig-
nation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 8 mai 1950.
Avis. Titres au porteur.
Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,
en date du 9 mai 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de huit actions
de la société anonyme des Hauts- Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir
Nos 27213, 27215, 75256, 76326, 76327, 76330, 76336 et 76337 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
10 mai 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 6 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
Pierre Konz d´Echternach, les 30 novembre et 4 décembre 1944 en tant que cette opposition porte sur
a) quatre-vingt-douze obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri,
émission de 3%, savoir : Nos 407, 418, 507, 511, 1260, 1261, 1658, 3327, 3867, 5065, 5573, 6529, 6680, 6682,
6683, 6684, 7022, 7034, 7260, 7746, 7747, 8560, 8734, 9152, 9317, 9359, 9378, 10112, 10113, 10115, 10466,
10467, 10468, 10469, 10508, 10509, 10510, 10512, 10513, 10514, 10515, 10517, 10518, 11431, 11432, 11439,
13196, 13197, 13198, 13199, 14051, 14301, 15885, 16867, 18321, 18774, 18775, 18944, 19283, 19285, 19286,
19301, 19302, 19798, 19800, 20132, 21190, 21674, 21675, 21676, 21681, 23520, 23521, 23522, 24749, 24794,
24961, 25132, 25133, 25135, 25136, 25137, 25138, 25139, 25140, 25142, 25144, 25145, 25146, 25148, 25149
et 25151 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
b) cinquante-huit obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émis-
sion de 3%, savoir: N
4574, 5142, 5310, 6234, 6945, 7999, 10166, 11071, 11072, 11073, 11074, 11075, 11076,
17633, 17952, 19647, 20018, 24084, 28290, 28388, 28874, 29286, 30088, 31076, 32083, 32630, 32836, 32839,
33366, 33367, 33656, 33896, 33897, 33898, 33899, 33900, 33901, 33902, 33903, 33904, 33905, 34851, 34853,
36348, 37319, 37321, 37322, 38310, 40047, 40048, 40049, 40050, 40955, 41473, 43025, 43134, 43626 et
43627 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
9 mai 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date
du 11 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz d´Echternach, les 12 et 15 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur cinq obligations de
la commune de Heinerscheid, émission 3,75% de 1938, savoir : Nos 524 à 528 d´une valeur nominale de
mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
12 mai 1950.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à
Echternach en date du 12 mai 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée
par exploit du même huissier, le 1er décembre 1945 en tant que cette opposition porte sur deux actions
de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir
Nos 12169 et 76927 sans désignation de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 12 mai 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du 11
mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P. Konz
d´Echternach, les 12 et 15 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur dix obligations de la com-
mune de Troisvierges, émission 5% de 1932, savoir : Nos 1, 3 à 5, 9 à 11 et 13 à 15 d´une valeur nominale
de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 12 mai 1950.
Avis. Titres au porteur. Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressé en date du
11 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier P.
Konz d´Echternach, les 12 et 15 octobre 1945 en tant que cette opposition porte sur trois obligations de
la commune de Heinerscheid, émission 3,75% de 1938, savoir : Nos 76, 77 et 78 d´une valeur nominale
de mille francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 12 mai 1950.
os
Avis.
Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition.
Suivant notification de l´intéressée en date
du 11 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier
P. Konz à Luxembourg le 28 juillet 1947, en tant que cette opposition porte sur les obligations suivantes
a) Emprunt grand-ducal 3,75% de 1934
36 obligations litt. C, d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune, Nos 6341 à 6345 incl., 6376, 6377,
6378, 12946 à 12949 incl., 13400, 13401, 15728, 15729, 17070, 17071, 31362 à 31365 incl., 38106 à 38110 incl.,
38112 à 38115 incl., 38434 à 38438 incl. ;
8 obligations litt. D, d´une valeur nominale de 5.000 francs chacune, Nos 993, 1007, 1231, 2222, 2223, 2224,
2247 et 2248 ;
33 obligations litt. E, d´une valeur nominale de 10.000 francs chacune, Nos 2589, 2693, 2694, 2698, 2717,
4201 à 4206 incl., 4995, 5136, 10211 à 10220 incl., 10244 à 10253 incl. ;
b) Emprunt grand-ducal 3,75% de 1937 (IIe tranche)
4 obligations litt. A, d´une valeur nominale de 1.000 francs chacune, Nos 4975, 5141, 5142 et 5143 ;
c) Emprunt Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg 3%
31 obligations à 500 francs chacune, Nos 87459, 87460, 87468 à 87470 incl., 87650, 87679, 87806, 87807,
87857, 87862, 87863, 87884, 87937, 88029, 88100, 88271, 88272, 90908, 90937, 91046, 91047, 91048, 91064,
91286, 91503, 91504, 91577, 91581, 91632 et 102675.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte des titres au porteur. 11 mai 1950.
Avis. Titres au porteur.
Opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxembourg
en date du 23 mai 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de huit obligations
de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 3%, savoir : Nos 24544,
24618, 24619, 24679, 24680, 24848, 24863 et 24864 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par un acte de spoliation de la part de
l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 24 mai 1950.
Avis.
Titres au porteur.
Opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxem-
bourg en date du 23 mai 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de soixante-
douze obligations de la société anonyme des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg
émission de 3%
savoir : Nos 47499, 47672, 47765, 47874, 47880, 48141, 48142, 48234, 48240, 48398, 48400, 48507, 48508,
48654, 49047, 49050, 49055 à 49064, 49068, 49069, 49086, 49127, 49151 à 49157, 49298, 49301, 49304, 49305,
49369, 49370, 49371, 49516, 49517, 94940 à 94950, 94955, 94983, 95037, 95038, 95111, 95112, 95217, 95218,
95308, 102655 à 102660 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par un acte de spoliation de la part de
l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 24 mai 1950.
Avis.
Titres au porteur. Opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxem-
bourg en date du 23 mai 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de seize
obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,5% de 1902, savoir : Nos 536, 742, 747, 751, 758, 763,
765, 769, 771, 773, 776, 784, 789, 798, 804 et 809 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par un acte de spoliation de la part de
l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 24 mai 1950.
Avis. Titres au porteur. Opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Uhres à Luxem-
bourg en date du 23 mai 1950 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de 8
actions de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 739 et
156981 sans désignation de valeur.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par un acte de spoliation de la part de
l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 24 mai 1950.
Avis. Titres au porteur.
Mainlevée d´opposition. Suivant notification de l´intéressé en date du
20 mai 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N.
Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur
a) 25 obligations de la commune de Rumelange, émission 4% de 1935, savoir : Nos 486 à 492, 688, 689,
726 à 737 et 744 à 747 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
b) 4 obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission de 3%,
savoir : Nos 1256, 1258, 1674 et 1840 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 24 mai 1950.
Avis. Titres au porteur. - Opposition. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg,
en date du 19 mai 1950 que son exploit du 10 août 1945 est à compléter en ce sens que l´opposition porte
tant sur le capital que les dividendes de cinq actions-parts sociales de la société anonyme des Aciéries
Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 25547, 55126, 56057, 77889 et 84718 sans désignation
de valeur.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur. 20 mai 1950.
Avis. Titres au porteur. Opposition.
Il résulte d´un exploit de l´huissier Jean Herber à Esch-s.-
Alzette qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de vingt obligations du Syndicat des
Tramways Intercommunaux dans le canton d´Esch, émission 4% de 1937, savoir : Nos 568 à 572, 574,
575, 576 et 578 à 589 d´une valeur nominale de mille francs chacune.
L´opposant prétend qu´il a été dépossédé des titres en question par l´occupant ennemi.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant
la perte de titres au porteur.
23 mai 1950.
Administration communale.
Par arrêté ministériel, en date du 22 mai 1950, démission honorable
est accordée, sur sa demande, à Monsieur Nicolas Ries, cultivateur, de ses fonctions d´échevin de la commune
de Heffingen. 22 mai 1950.
Imprimerie de la Cour Victor Buck. S.à r.l., Luxembourg.
Les conditions techniques et d´exploi-
tation ainsi que les taxes d´autorisation, de contrôle
et de surveillance afférentes aux stations radio-
électriques visées au présent arrêté seront fixées
par arrêté du Ministre chargé des P.T.T.
Les Bons à 3 ans porteront intérêt au
taux de 2¾% l´an.
Les Bons à 5 ans porteront intérêt au taux de
3% l´an.
Les intérêts courront à partir de la date de l´éta-
blissement des Bons.
Les épreuves auront lieu
à l´Athénée, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de garçons de Luxembourg
et d´Esch-sur-Alzette les 20, 22, 24 et 27 juin ;
aux Lycées de jeunes filles les 20, 22, 24 et 26 juin.
Les épreuves écrites de l´examen de passage auront lieu
a) à l´Athénée de Luxembourg, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de
garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 19, 21, 23 et 26 juin ;
b) aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 19, 21 et 23 juin.
Tout appareil d´émission ne peut être
manoeuvré que par une ou plusieurs personnes
titulaires d´un certificat d´opérateur reconnu par
l´Administration des P.T.T. ou délivré par cette
Administration après un examen dont elle déter-
mine les conditions.
Les intérêts seront payables annuellement.
Les intérêts échus seront payés sur présentation
du Bon et le paiement en sera annoté sur le verso
du Bon par le comptable qui aura effectué le
paiement.
Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des
commissions pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 17 mai 1950.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Avis. -- Emprunt grand-ducal 4% de 1947 (155.000.000 fr.) Le tirage au sort des obligations de l´em-
prunt grand-ducal 4% de 1947 (155.000.000 fr.), remboursables le 1er juillet 1950, a donné le résultat
suivant
Litt. A. 11 obligations à 500, frs.
Litt. B. 15 obligations à 700, frs.
Litt. C.
154 obligations à 1000, frs.
Litt. D.
140 obligations à 5.000, frs.
Litt. E.
79 obligations à 10.000, frs.
Litt. F.
2 obligations à 50.000, frs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
Litt. A : à 500,
francs.
213 (2)
875 (2)
996 (2)
Litt. B. : à 700,
francs.
1338 (2)
1395 (1)
Litt. C. : à 1000, francs.
515 (2)
7578 (1)
10463 (2)
11919 (2)
12639 (1)
13251 (1)
516 (2)
7587 (2)
10762 (1)
11920 (2)
12640 (1)
13252 (1)
1101 (2)
7588 (2)
11157 (1)
12065 (2)
12677 (2)
13395 (2)
1102 (2)
8235 (2)
11158 (1)
12066 (2)
12678 (2)
13396 (2)
3061 (2)
8236 (2)
11213 (2)
12111 (1)
12841 (1)
13403 (1)
3062 (2)
8443 (2)
11214 (2)
12112 (1)
12842 (1)
13404 (1)
3409 (2)
8444 (2)
11567 (2)
12253 (1)
12917 (2)
13633 (1)
3410 (2)
8783 (2)
11568 (2)
12254 (1)
12918 (2)
13634 (1)
4953 (2)
9463 (2)
11597 (1)
12293 (2)
13059 (2)
13635 (2)
4954 (2)
9464 (2)
11598 (1)
12294 (2)
13060 (2)
13636 (2)
6398 (2)
9535 (2)
11721 (1)
12449 (1)
13125 (1)
13843 (2)
6593 (2)
9536 (2)
11722 (1)
12450 (1)
13126 (1)
13844 (2)
6594 (2)
10393 (1)
11861 (1)
12453 (2)
13181 (2)
13877 (1)
7413 (2)
10394 (1)
11862 (1)
12454 (2)
13182 (2)
13878 (1)
7577 (1)
Litt. D : à 5.000, francs.
598 (2)
7218 (1)
8941 (2)
9600 (1)
10563 (2)
11448 (2)
2465 (2)
7419 (1)
8942 (2)
9719 (2)
10564 (2)
11571 (2)
2466 (2)
7420 (1)
8943 (1)
9720 (2)
10719 (1)
11572 (2)
4948 (1)
7577 (1)
8944 (1)
9741 (1)
10720 (1)
11621 (1)
5472 (2)
7578 (1)
9001 (2)
9742 (1)
10751 (2)
11622 (1)
6125 (1)
7755 (1)
9002 (2)
9909 (1)
10752 (2)
11743 (2)
6126 (1)
7756 (1)
9095 (1)
9910 (1)
10929 (1)
11744 (2)
6326 (2)
7987 (1)
9096 (1)
9973 (2)
10930 (1)
11865 (1)
6387 (1)
7988 (1)
9219 (2)
9974 (2)
10935 (2)
11866 (1)
6388 (1)
8147 (1)
9220 (2)
10167 (1)
10936 (2)
11953 (2)
6539 (1)
8148 (1)
9237 (1)
10168 (1)
11107 (1)
11954 (2)
6540 (1)
8407 (1)
9238 (1)
10169 (2)
11108 (1)
12111 (1)
6715 (1)
8408 (1)
9395 (2)
10170 (2)
11115 (2)
12112 (1)
6716 (1)
8611 (2)
9396 (2)
10399 (2)
11116 (2)
12135 (2)
6869 (1)
8612 (2)
9433 (1)
10400 (2)
11299 (2)
12136 (2)
6870 (1)
8641 (1)
9434 (1)
10419 (1)
11300 (2)
12311 (1)
7099 (1)
8642 (1)
9503 (2)
10420 (1)
11335 (1)
12312 (1)
7100 (1)
8791 (2)
9504 (2)
10559 (1)
11336 (1)
12341 (2)
7217 (1)
8792 (2)
9599 (1)
10560 (1)
11447 (2)
12342 (2)
Litt. E. : à 10.000,
francs.
994 (2)
5459 (1)
5963 (1)
6434 (1)
6644 (1)
6823 (2)
2984 (2)
5570 (1)
6025 (1)
6496 (2)
6657 (2)
6855 (1)
4152 (1)
5652 (1)
6189 (1)
6577 (2)
6741 (2)
6914 (2)
5225 (1)
5798 (1)
6253 (1)
6584 (1)
6759 (1)
6920 (1)
5323 (1)
5863 (1)
6321 (1)
(1) Obligations remboursables le 1er juillet 1948.
(2) Obligations remboursables le 1er juillet 1949.
Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse Générale
de l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat.
Les intérêts des obligations sorties au tirage du 12 mai 1950, cesseront de courir à partir du 1er juillet
1950. 20 mai 1950.
Circulaire du 10 mai 1950 aux administrations communales et au personnel enseignant sur l´organisation
de l´enseignement primaire.
Travail organique.
Les conseils communaux seront appelés dans le courant du mois de juin à délibérer sur l´organisation
des écoles primaires et des écoles primaires supérieures. Une organisation-type a été établie en 1949,
elle restera en vigueur jusqu´à la fin de l´année scolaire 1952/53. Les conseils communaux n´auront donc
qu´à décider cette année si l´organisation-type est maintenue telle quelle ou si des changements sont ap-
portés en certains points. Les délibérations doivent être expédiées en trois exemplaires et devront être
accompagnées de relevés nominatifs des enfants nouvellement admis à l´école, des enfants de nationalité
étrangère, des enfants dispensés de la fréquentation scolaire en exécution de l´art. 2 de la loi scolaire ainsi
que des données sur le nombre des élèves de chaque école et leur répartition par années d´études.
Les conseils communaux établiront en même temps le travail organique des cours postscolaires pour
l´année scolaire 1950/51 qui devra être accompagné d´un relevé nominatif de tous les élèves de l´âge post-
scolaire renseignant sur les noms et prénoms, résidences, dates de naissance ainsi que sur la façon dont
ces élèves ont satisfait et satisferont à leur obligation postscolaire, soit dans les cours postscolaires de la
commune, soit dans d´autres écoles à désigner expressément. Comme l´établissement tardif du travail
organique des cours postscolaires dans certaines communes occasionne chaque année des irrégularités dans
la reprise des cours, ces administrations communales sont invitées à le présenter dorénavant dans les
délais prescrits. Dans les communes relevées de l´obligation d´organiser des cours postscolaires les élèves
de la première année postscolaire devront rentrer pour un semestre d´hiver à l´école primaire à partir du
premier jour de classe, et non pas seulement à partir du 1er novembre. Les administrations communales
devront donc se concerter en temps utile avec les membres du personnel enseignant pour savoir s´il y a
assez d´élèves pour organiser des cours postscolaires ou si les élèves de la 1re année postscolaire devront
rentrer à l´école primaire. La partie théorique du programme ne pourra en aucun cas être partagée entre
plus de deux instituteurs ou institutrices. Un changement de personnel au cours du semestre ne sera pas
toléré. Le faible effectif des cours postscolaires n´est guère profitable au bon fonctionnement des cours ;
il se recommande donc de centraliser les cours postscolaires partout où les distances entre les localités le
permettent.
Dans les villages où les enfants sont obligés de faire le semestre d´hiver de la neuvième année
d´études de même que dans les communes qui étendent la scolarité obligatoire sur neuf années, les demandes
en dispense se font de plus en plus fréquentes. Il est recommandé aux administrations communales et en
particulier aux commissions scolaires d´examiner consciencieusement chaque demande et de n´accorder
des dispenses que dans les cas d´extrême urgence.
Le délai prescrit pour l´expédition des délibérations est le 1er août.
Nominations.
Il est indispensable que les nominations aux postes vacants se fassent le plus rapidement possible afin
que toutes les écoles soient pourvues de titulaires au début de l´année scolaire. Conformément aux pres-
criptions de l´art. 37 de la loi scolaire « le conseil communal limitera son choix aux trois candidats les plus
méritants. » En prenant leurs décisions, les conseils communaux ne doivent s´inspirer que de l´intérêt
de l´enseignement. De même ils doivent s´abstenir de dénoncer une nomination provisoire pour une raison
autre que le souci du bon fonctionnement de l´école.
Les administrations communales informeront l´inspecteur de toute vacance et de toute nomination le
jour même où elles seront intervenues. L´instituteur ne pouvant quitter son poste avant d´avoir obtenu
de l´autorité locale démission de ses fonctions, les démarches nécessaires doivent être accomplies en temps
utile. L´instituteur démissionnaire informera également d´urgence l´inspecteur compétent.
Congé pour convenances personnelles.
Un congé pour convenances personnelles ne peut être accordé que par une autorisation écrite du bourg-
mestre, l´inspecteur doit être informé. Pour une absence de plus de deux jours, l´autorisation préalable
de l´inspecteur est requise à côté de celle du bourgmestre. Si le maximum de 60 jours est dépassé, les demi-
journées de congé exceptionnel seront récupérées. Dans ses demandes le personnel enseignant doit exposer
en détail les raisons qui justifient le congé. Les demandes doivent être présentées en temps utile pour
que le cas puisse être examiné.
Commissions scolaires.
La part que les commissions scolaires prennent dans l´organisation des écoles est trop souvent insigni-
fiante. Je prie les administrations communales de recourir à l´avis de ces commissions dans toutes les
décisions importantes et notamment pour l´accomplissement des, fonctions de surveillance générale et
d´inspection des locaux prévues à l´art. 76 de la loi scolaire.
Répartition
des élèves.
La circulaire du 3 juin 1948 prévoyait que les quatre classes inférieures des localités ayant des écoles
séparées pour garçons et pour filles pourraient être mixtes ; il y a lieu de souligner que cette disposition
ne s´applique qu´aux quatre classes inférieures. A partir de la 5e année d´études garçons et filles doivent
être séparés. J´invite les administrations communales des localités où les classes supérieures sont mixtes, à
se conformer à l´usage général.
J´attire également l´attention des communes sur les grands inconvénients d´ordre pédagogique et financier
que présente le maintien d´écoles à très faible effectif. Ces écoles doivent être supprimées partout où les
distances entre les localités le permettent. Là où le trajet vers l´école voisine est trop long ou trop pénible,
l´administration communale voudra envisager l´organisation d´un service automobile. L´Etat participera
aux frais de ce service chaque fois qu´une école à faible effectif sera supprimée.
Education physique et hygiène.
D´après des statistiques récentes il n´y aurait dans nos écoles que 20% d´enfants sans aucun défaut phy-
sique ; 60 à 70% auraient des déficiences légères et 5 à 10% des défauts graves. Ce bilan lamentable impose
au personnel enseignant l´obligation impérieuse de se préoccuper de l´état de santé des enfants confiés à leur
garde. S´il constate chez certains élèves un fléchissement général ou des signes de maladie, il fera bien d´en
prévenir les parents ou le médecin scolaire. A défaut d´un service d´assistance sociale, il sera du devoir de
l´instituteur de signaler à l´autorité supérieure les élèves ayant besoin d´une cure de repos ou de réfection.
Dans cet ordre d´idées il ne sera pas inutile de rappeler à nouveau l´effet salutaire que les exercices correc-
tifs produisent sur le bien-être physique et le maintien des élèves. Le personnel a l´obligation de couper
l´enseignement et l´immobilité prolongée par des exercices respiratoires et correctifs et des mouvements
de détente. Ces courtes interruptions, loin de nuire à l´enseignement, constituent un stimulant fécond
pour le travail intellectuel.
Publicité commerciale dans nos écoles.
Il a été constaté à différentes reprises que la publicité commerciale tend à s´introduire dans nos écoles,
sous forme de concours de prix, de distributions d´objets ou d´autres avantages offerts aux enfants scolaires
en général ou à certains d´entre eux. Toutes ces offres, quelque tentantes qu´elles soient à première vue
sont à décliner. A travers les enfants, ces pratiques commerciales visent surtout les parents qui généralement
feront les frais de cette propagande.
De même les administrations communales voudront refuser l´accès aux locaux scolaires aux artistes
ambulants, colporteurs, photographes s´ils ne sont pas mnnis d´autorisations spéciales officielles.
Film scolaire.
Bon nombre de communes ont reconnu que le film scolaire est un auxiliaire précieux pour rendre les
leçons du maître plus vivantes et plus attrayantes et ont voté le crédit nécessaire pour l´acquisition d´un
appareil cinématographique. J´engage les administrations communales qui ne l´auraient pas fait jusqu´ici,
à suivre cet exemple. Toutefois il ne faudra pas oublier que le film ne sera vraiment utile que s´il s´intègre
dans le corps de la leçon. Les séances cinématographiques doivent être des séances de travail plutôt que
de délassement. Il est donc déplacé d´inviter les enfants de plusieurs écoles et même de plusieurs villages à
une même séance de projection.
Bâtiments scolaires et mobilier.
Certaines écoles, même dans les communes rurales, sont dotées d´installations sanitaires modèles ; dans
d´autres les privés sont inutilisables ou font entièrement défaut. Les administrations communales vou-
dront prendre les dispositions nécessaires pour qu´il soit remédié à cet état de choses indigne d´un pays
civilisé.
La modernisation du mobilier scolaire s´est heureusement poursuivie dans certaines communes. Il y a
lieu de continuer dans cette voie. Lors de l´acquisition de bancs, les administrations communales veilleront
à ce que ce mobilier soit adapté à la taille des enfants.
Bibliothèques scolaires.
Dans beaucoup de communes un effort louable a été fait pour réapprovisionner nos bibliothèques
scolaires. D´autres communes cependant oublient que la réorganisation de nos bibliothèques scolaires
est un devoir urgent et se refusent à voter des crédits suffisants. Il y a lieu de rappeler qu´un crédit de
2000 francs par école constitue pour les écoles rurales un minimum qu´il faut atteindre à tout prix. Il arrive
même que, dans certaines communes, on interdit au personnel enseignant de dépenser le crédit voté pour
les bibliothèques scolaires. De pareils procédés ne doivent pas se répéter.
Ecoles gardiennes.
Les écoles gardiennes rendent de grands services à l´enseignement en préparant les enfants à la vie dans
la communauté scolaire et en allégeant les mères de famille d´un travail de surveillance fort absorbant.
La création d´écoles gardiennes en nombre suffisant ne saurait être trop recommandée. Les communes
rurales qui disposent d´une population préscolaire de 20 à 30 enfants devraient sans exception songer à
ouvrir des jardins d´enfants.
Conclusion.
Beaucoup de nouvelles écoles ont été inaugurées ces dernières années ; maisons claires et gaies, souvent
heureusement adaptées au paysage, elles font la joie des enfants, la fierté de la localité ; elles prouvent
que nos communes rurales aussi reconnaissent la valeur de l´enseignement et le rôle éminent que l´école
est appelée à jouer dans la vie nationale ; puisse ce bel élan persister, puissent les communes qui résolument
ont ouvert cette voie du progrès, trouver de nombreux et fervents imitateurs.
Luxembourg, le 10 mai 1950.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Instruction ministérielle concernant les importations de combustibles solides des provenances
autres que de l´Allemagne.
Jusqu´à nouvel avis, les importations de combustibles solides des provenances autres que de l´Alle-
magne sont soumises au régime de liberté qui suit.
La Société des Chemins de Fer Luxembourgeois, les Industries Sidérurgiques, les Industries Moyennes,
les Usines à gaz et les marchands de charbon importateurs pourront négocier librement leurs achats de
combustibles solides aux lieu et place de l´Office Commercial.
Les contrats négociés directement avec les producteurs n´engageront en aucun cas la responsabilité
de l´Office Commercial.
Toutes les importations resteront sujettes à l´obtention d´une licence d´importation ou d´un bon d´appro-
visionnement, qui seront demandés par l´intermédiaire de l´Office Commercial du Ravitaillement.
La durée des contrats entre les acheteurs luxembourgeois et les producteurs ne peut excéder la période
d´un trimestre, coïncidant avec la durée des périodes sur lesquelles portent actuellement les allocations
de l´E.C.E. Genève.
Les quantités sur lesquelles porteront les contrats entre les acheteurs luxembourgeois et les producteurs
doivent être portées à la connaissance de l´Office Commercial en temps utile pour permettre à ce dernier
de faire à l´E.C.E., Genève, les communications auxquelles il est astreint en vertu d´arrangements inter-
alliés.
Il est entendu que les combustibles solides importés serviront exclusivement à la consommation à l´in-
térieur du pays et ne pourront en aucun cas être réexportés.
Les marges de bénéfice des négociants de combustibles solides resteront sous le contrôle de l´Office des
Prix.
Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 1950. L´Office Commercial est chargé de
l´exécution de la présente instruction.
Luxembourg, le 15 mai 1950.
Pour le Ministre des Affaires Economiques,
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Le Ministre des Affaires Economiques et du Tourisme,
Vu l´arrêté ministériel du 6 mai 1938 portant institution d´un Conseil National du Tourisme
Vu l´arrêté ministériel du 1er octobre 1945 portant nomination des membres dudit Conseil ;
Arrête
L´Administration des P.T.T. est chargée
du contrôle et de la surveillance des stations radio-
électriques visées au présent arrêté. A cet effet,
les agents de cette administration, sur justification
de leur identité, ont libre accès de jour et de nuit
aux terrains et bâtiments où se trouvent les appareils.
Les Bons seront nominatifs.
Néanmoins les Bons pourront être présentés à
l´encaissement du principal ou des intérêts par des
intermédiaires agréés par le Ministre des Finances,
qui assumeront la garantie du paiement entre les
mains du titulaire légitime.
Le Ministre des Fi-
nances fixera les conditions auxquelles l´agréation
des intermédiaires sera subordonnée.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des
commissions pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 17 mai 1950.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté du 17 mai 1950, concernant la composition des commissions pour l´examen de passage aux
établissements d´enseignement secondaire.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu les arrêtés grand-ducaux des 24 décembre 1932 et 6 décembre 1935, portant règlement de l´examen
de passage ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 17 mai 1950, concernant l´organisation transitoire de l´examen de passage
à la session de 1950 ;
Arrête
Le permissionnaire est exclusivement
responsable de toutes les conséquences quelconques
résultant de l´usage qui sera fait de l´autorisation
qui lui a été accordée. L´Etat est et restera dégagé
de toute responsabilité du chef de la délivrance de
l´autorisation.
Les Bons de la Reconstruction sont
incessibles.
Toutefois le Ministre des Finances peut autoriser
le rachat de Bons par des établissements de crédit,
d´épargne ou d´assurances dans certaines limites
et aux conditions qu´il fixe.
Les Bons peuvent être donnés en nantissement
sur autorisation écrite du Ministre des Finances
ou de l´instance désignée par lui.
Les autorisations sont révocables, à tout
moment, sans indemnité, par le Ministre chargé des
P.T.T. notamment dans les cas suivants
1° si le permissionnaire n´observe pas les condi-
tions particulières qui lui sont imposées pour l´éta-
blissement et l´utilisation de sa station ;
2° s´il commet une infraction aux règlements
intérieurs ou internationaux sur le fonctionnement
et l´exploitation des stations radioélectriques ;
3° s´il utilise sa station à d´autres fins que celles
qui ont été prévues dans l´autorisation ou la de-
mande d´autorisation, notamment s´il capte in-
dûment les correspondances qu´il n´est pas autorisé
à recevoir ou s´il viole le secret de celles qu´il a
captées fortuitement.
Les Bons seront signés par le Ministre
des Finances, contresignés par le chef de service
de la Trésorerie de l´Etat et visés pour contrôle par
la Chambre des Comptes. Deux de ces signatures
pourront être apposées au moyen d´une griffe. Les
Bons porteront en outre un numéro d´ordre et le
timbre du Gouvernement.
Les infractions au présent arrêté sont
passibles des pénalités prévues à l´article 2 de la
loi du 19 décembre 1929, concernant les stations
radioélectriques établies ou à établir dans le Grand-
Duché.
Notre Ministre des Finances est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Mémorial.
Luxembourg, le 25 mai 1950.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté
ministériel du 11 mai 1950 modifiant la
décision ministérielle
du 25 juillet 1939 portant
approbation du programme de l´examen pour
l´obtention du diplôme de maîtresse de jardins
d´enfants.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu la décision ministérielle du 25 juillet 1939
portant approbation du programme de l´examen
pour l´obtention du diplôme de maîtresse de jardins
d´enfants ;
Arrête.
Notre Ministre des Finances est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial.
Luxembourg, le 22 mai 1950.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal du 25 mai 1950, relatif à
l´émission
de
Bons de
la Reconstruction.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 7 de la loi du 25 février 1950 con-
cernant l´indemnisation des dommages de guerre ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons