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Grand-Duché de Luxembourg.

1 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)

Grand-Duché de Luxembourg.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 24 juin 1899.

N° 31.

Samstag, 24. Juni 1899.

Avis, — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date de ce jour,

M. Victor Berg, juge près le tribunal d'arron-

dissement de Diekirch, a été nommé aux

mêmes fonctions près le tribunal d'arrondisse-

ment de Luxembourg.

Luxembourg, le 21 juin 1899.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Gouvernement.

Par arrêté grand-ducal du 17 juin ct., démis-

sion honorable a été accordée, sur sa demande,

à M. Joseph Fendius, sous-chef de bureau au

Gouvernement.

Luxembourg, le 17 juin 1899.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Foires.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la foire de Wiltz fixée au mardi, 31 octobre

prochain, a été transférée au lundi, 30 du même

mois, à cause des élections communales qui

doivent avoir lieu ledit jour.

Luxembourg, le 20 juin 1899.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Jahrmärkte.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist der am Dienstag, den 31. October

k., in Wiltz abzuhaltende Jahrmarkt wegen der

an jenem Tage stattfindenden Gemeindewahlen

auf Montag, den 30. dess. Mts. verlegt worden.

Luxemburg, den 20. Juni 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh Beschluß vom heutigen Tage ist

Hr. Victor

Berg,

Richter am Bezirksgericht zu

Diekirch, in derselben Eigenschaft am Bezirks-

gericht zu Luxemburg ernannt worden.

Luxemburg, den 21. Juni 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Regierung.

Durch Großh. Beschluß vom 17. d. Mts. ist

dem Unter-Büreauchef bei der Regierung, Hrn.

Joseph

Fendius,

auf sein Ansuchen ehren-

volle Entlassung bewilligt worden.

Luxemburg, den 17. Juni 1899.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Circulaire du 16 juin 1899, relative à l'organi-

sation des écoles primaires pour l'année sco-

laire 1899-1900

Les administrations communales auront à

s'occuper sous peu de l'organisation de leurs

écoles pour l'année scolaire 1899—1900. Les

imprimés nécessaires leur parviendront par

l'intermédiaire de MM. les commissaires de

district.

Un nouveau formulaire a été adopté pour les

propositions à faire par les ministres du culte,

en vue de la fixation des heures de religion

dans les écoles primaires. Ce formulaire, qui

facilitera l'exécution des dispositions sur la

matière, devra être présente en temps utile à

MM. les curés desservants de la commune.

Aux termes de l'art. 20 de la loi scolaire,

l'enseignement religieux est donné dans les

écoles primaires par le ministre du culte, qui

par cela même assume toute la responsabilité

de cet enseignement. Néanmoins à la demande

du chef du culte l'instituteur cooperera, dans

les limites fixées par la loi, à cet enseignement.

D'après les errements suivis, la demande à la-

quelle la coopération est subordonnée est pré-

sentée chaque année a l'administration commu-

nale, au nom du chef du culte, par le curé

desservant de la paroisse dont l'école fait partie.

En attendant la publication d'un plan d'études

pour renseignement religieux, les ministres du

culte communiqueront à l'instituteur, après

chaque leçon de catéchisme, les questions qu'ils

auront expliquées et que l'instituteur fera réciter

pendant les quarts d'heure fixes à cet effet par

la déliberation organique des écoles.

Les récompenses qui sont distribuées à la fin

de l'année, à titre de prix, sont déterminées

d'après les progrès des élèves dans les différentes

branches d'enseignement. Ces progrès sont

ordinairement appréciés par points, d'après une

échelle fixe. Pour le cas où le ministre du culte

est seul chargé de l'enseignement religieux, il

lui appartient de fixer les points à donner aux

enfants tant pour le catéchisme que pour la

bible. Si par contre l'instituteur est chargé de

Rundschreiben vom 16 Juni 1899, die Orga-

nisation der Primärschulen für das Schul-

jahr 1899—1900 betreffend.

Die

Gemeindeverwaltungen

werden

binnen

kurzem sich mit der Organisation der Primär-

schulen für das Schuljahr 1899—1900 zu befassen

haben. Die hierzu nöthigen Druckformulare wer-

den ihnen durch Vermittelung der HH. Districts-

commissäre zugeben.

Für die von den Geistlichen zur Ertheilung des

Religionsunterrichtes an den Primarschulen zu

machenden Vorschläge ist ein neues Druckformu-

lar ausgegeben worden, welches die Ausführung

der einschlägigen Bestimmungen erleichtern wird.

Dieses Formular soll den HH. Geistlichen zur

geeigneten Zeit zugestellt werden.

Gemäß Alt. 20 des Schulgesetzes wird der

Religionsunterricht in der Schule durch den Geist-

lichen ertheilt, welcher so die ganze Verantwort-

lichteit für diesen Unterricht übernimmt. Auf Ver-

langen des Cultus-Chefs wirkt jedoch der Lehrer

innerhalb der durch das Gesetz bestimmten Grenzen

an diesem Unterrichte mit. Gemäß den bisherigen

Gepflogenheiten wird das Gesuch um Betheiligung

des Lehrers am Religionsunterrichte dem Gemein-

derath jedes Jahr im Namen des Cultus-Chefs

durch den Verwalter der Pfarrei, zu welcher die

Schule gehört, unterbreitet.

Bis die Veroffentlichung eines Lehrplanes für

den Religionsunterricht erfolgt sein wird, soll der

Geistliche dem Lehrer nach jeder Katechismusstunde

die Fragen angeben, welche er erklärt hat, damit

der Lehrer dieselben Fragen dann während der

hierzu durch die organische Berathung festgesetzten

Viertelstunden überhöre.

Die Preise, welche die Schüler am Ende des

Schuljahres als Belohnung erhalten, werden den

Fortschritten in den einzelnen Lehrfächern ent-

sprechend bestimmt. Zur Abschätzung dieser Fort-

schritte dienen gewöhnlich Punkte, welche nach

einer festgesetzten Scala ertheilt werden. In dem

Falle wo der Geistliche allein den Religionsunter-

richt ertheilt, steht es ihm zu, sowohl für Kate-

chismus als für biblische Geschichte die jedem

Schüler zukommenden Punkte zu bestimmen; ist

renseignement de la bible, c'est lui qui donnera

les points réservés à cette branche, tandis que

le ministre du culte donnera les points pour le

catéchisme.

Les fortes subventions que l'État accorde aux

communes en faveur de l'enseignement primaire,

leur permettront de doter convenablement tous

les services se rattachant à l'école primaire. Les

dépenses de l'espèce qui sont énumérées sous

l'art. 32, 13° de la loi scolaire, sont du reste

obligatoires pour les communes, et les adminis-

trations communales ne sauraient s'y sous-

traire. MM. les commissaires de district veille-

ront à ce que les communes se conforment à

ce sujet strictement aux prescriptions de la loi.

Mais il ne suffit pas que les communes en-

tourent les écoles de soins matériels, il faut

encore qu'elles veillent à la bonne marche de

l'enseignement. Ce soin incombe surtout aux

commissions locales des écoles. Il importe donc

de ne nommer à ces fonctions que des per-

sonnes qui en apprécient l'importance et qui

possèdent les qualités nécessaires pour les bien

remplir. Comme les administrations communales

procéderont pendant les prochaines vacances

d'automne au renouvellement des dites com-

missions, elles mettront la plus grande sollici-

tude à ce choix.

Le personnel enseignant des écoles travaille

généralement assez bien ; les rapports de l'ins-

pection et les examens généraux l'attestent.

Mais la fréquentation scolaire laisse encore à

désirer dans beaucoup de communes, et en

général la durée de l'enseignement est insuffi-

sante, eu égard à la forte tâche qui incombe à

nos écoles primaires. On a cherché à remédier

à cet inconvénient en créant des écoles d'adultes,

dont quelques communes ont déjà rendu la

fréquentation obligatoire pendant un ou deux

ans. Il est vivement à désirer que l'exemple

donné par ces quelques communes soit bientôt

suivi par toutes les communes du pays. De

même, quelques rares communes ont décrété

d'extension de l'âge obligatoire jusqu'à treize

aber der Lehrer mit dem Bibelunterrichte betraut,

so soll er die Punktezahl für die Bibel, der Geist-

liche die für den Katechismus festsetzen.

Durch die bedeutenden Subsidien, welche der

Staat den Gemeinden im Interesse des Primär-

unterrichtes gewährt, werden diese in den Stand

gesetzt, den Bedürfnissen der Schule nach allen

Selten hin gerecht zu werden. Uebrigens sind die

durch Art. 32, 13° des Schulgesetzes vorgesehenen

Ausgaben für die Gemeinde obligatorisch. und

dürfen die Gemeindeverwaltungen sich derselben

nickt entziehen. Ich ersuche die HH Districtscom-

missäre darauf zu achten, daß die Gemeinden

die einschlägigen gesetzlichen Bestimmungen genau

beobachten.

Es genügt jedoch nicht, daß die Gemeindever-

waltungen für das materielle Interesse der Schule

eintreten, sie müssen auch für ein ersprießliches

Gedeihen des Unterrichtes besorgt sein. Dieses ist

besonders Aufgabe der Lokal-Schulcommission. Es

empfiehlt sich daher, mit diesem Amte nur solche

Personen zu betrauen, welche dessen Bedeutung

zu schätzen wissen und die erforderlichen Eigen-

schaften besitzen, dasselbe gut zu verwalten. Da

die Gemeindeverwaltungen im Laufe der künftigen

Herbstferien zur Neuwahl dieser Kommissionen

schreiten werden, sollen sie auf diese Wahl die

größtmögliche Sorgfalt verwenden.

Das Lehrpersonal arbeitet im allgemeinen ziem-

lich gut. Die Inspektionsberichte sowie die allge-

meinen Prüfungen beweisen dieses. Aber der

Schulbesuch läßt noch in manchen Gemeinden zu

wünschen übrig; im allgemeinen ist die Unter-

richtsdauer, mit Hinsicht auf die bedeutende Auf-

gabe unserer Primärschulen, ungenügend. Um

diesem Uebelstande abzuhelfen, sind die Abend-

schulen geschaffen worden, und haben schon einige

Gemeinden den Besuch derselben während eines

oder zwei Jahre obligatorisch erklärt. Es wäre

sehr wünschenswerth, daß deren Beispiel im

ganzen Lande Nachahmung fände. Im selben

Sinne haben einige Gemeinden den obligatorischen

Schulunterricht bis nach zurückgelegtem dreizehnten

Lebensjahre ausgedehnt, aber die Zahl dieser

ans accomplis, mais leur nombre est trop res-

treint et encore sont-elles obligées de recourir

largement aux dispenses a l'approche de la belle

saison. Si les administrations communales

hésitent à rendre obligatoire la septième année

d'études entière, elles devraient au moins pro-

roger l'obligation jusqu'aux vacances de Pâques

de cette année. Par cette extension et par une

fréquentation plus régulière on ferait faire un

nouveau progrès à notre enseignement primaire

et je compte à ce sujet sur le zèle et le dévoue-

ment des autorités afférentes.

Dans les derniers temps les écoles d'adultes

de tilles se sont multipliées et elles commencent

à rendre de bons services dans l'intérêt de

l'éducation pratique de la jeunesse féminine.

Commme ces cours se font pendant le jour, on

y emploie souvent l'après-midi du jeudi. Il ne

faut cependant pas que de cette manière on

enlève à l'institutrice sa demi-journée de congé;

il convient de fixer les heures de classe des

institutrices de manière que chacune d'elles

ait une demi-journée de congé par semaine. En

outre, ces cours devraient se faire partout dans

la maison d'école, et non dans une maison privée,

et il est également recommandable de séparer,

pour cet enseignement, les filles de l'âge

scolaire de celles âgées de plus de quinze ans.

Luxembourg, le 16 juin 1899.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Circulaire du 22 juin 1899, concernant la révision

des listes électorales.

Conformément à l'art. 15 de la loi du 5 mars

1884, les collèges des bourgmestre et échevins

devront procéder, du 1er au 14 août prochain,

à la révision des listes électorales des citoyens

qui, ayant à la première de ces dates leur domi-

cile réel dans la commune, sont appelés à par-

ticiper à l'élection des membres de la Chambre

des députés et des membres des conseils com-

munaux. À cet effet, ils recevront sous peu les

formulaires imprimés nécessaires, consistant en

Gemeinden ist zu unbedeutend, und dazu sind

dieselben gezwungen, beim Herannahen der schönen

Jahreszeit häusig Dispens ertheilen zu müssen.

Wenn die Gemeindeverwaltungen anstehen, für

das ganze siebente Schuljahr den Unterricht obli-

gatorisch zu erklären, sollten sie zum wenigsten

den Schulzwang bis zu den Osterferien dieses

Jahres ausdehnen. Diese Maßregel sowie ein

regelmäßigerer Schulbesuch würden unserm Pri-

märunterricht einen neuen Fortschritt sichern; ich

zähle zu diesem Behufe auf den Eifer und die

Hingabe der zuständigen Behörden.

In der letzten Zeit hat die Zahl der Mädchen-

Fortbildungsschulen zugenommen und beginnen

dieselben in Bezug auf die praktische Erziehung

der weiblichen Jugend gute Dienste zu leisten.

Da diese Curse während des Tages stattfinden, so

wird hierzu häusig der Donnerstag Nachmittag

gebraucht. Es geht jedoch nicht an, auf diese Weise

der Lehrerin den schulfreien halben Tag zu ent-

ziehen, vielmehr müssen die Unterrichtsstunden so

eingerichtet werden, daß die Lehrerin im Genusse

des wöchentlichen schulfreien halben Tages bleibt.

Auch sollen diese Fortbildungs-Curse im Schul-

saal und nicht in einem Privathause stattfinden,

auch bei Ertheilung des Unterrichtes die schul-

pflichtigen Kinder von den über fünfzehn Jahre

alten Mädchen getrennt fein.

Luxemburg, den 16. Juni 1899.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Rundschreiben vom 22. Juni 1899, die Revision

der Wählerlisten betreffend.

Gemäß Art. 15 des Gesetzes vom 5. März

1884 haben die Schöffencollegien vom 1. bis 14.

August künftig zur Revision der Wählerlisten

derjenigen Bürger zu schreiten, welche zu der

erstgenannten Zeit ihr wirkliches Domizil in der

Gemeinde haben und an der Wahl der Mitglie-

der des Gemeinderathes und der Deputirten-

kammer Theil zu nehmen berufen sind. Zum

Zwecke dieser Revision werden ihnen nächstens

die nöthigen Druckformulare, eine Anschlagliste

une liste en forme de placard liste originale) et

en trois exemplaires pour copies en forme de

cahier, ainsi qu'un double des rôles des contri-

butions, certifié conforme par le receveur et

vérifié par le contrôleur.

Les administrations communales doivent avoir

soin surtout de bien renseigner dans les listes

électorales, à dresser par ordre alphabétique,

en regard des nom et prénoms de chaque élec-

teur, les indications prévues à l'art. 20 de la loi

électorale, à savoir : le lieu et la date de la

naissance ; la date à laquelle il a acquis la qua-

lité de Luxembourgeois, s'il ne possède pas cette

qualité par le fait de la naissance ; les numéros

des articles des rôles, avec indication du lieu où

il paie ses contributions jusqu'à concurrence du

cens électoral ; le montant et la nature de ces

contributions, en les distinguant en autant de

catégories qu'il y a d'impôts directs comptant

pour la formation du cens, et en faisant mention,

le cas échéant, des contributions attribuées à

l'électeur du chef de biens appartenant à sa

femme ou à ses enfants, dont il n'aurait pas la

jouissance ; enfin, éventuellement, l'indication

de la dévolution du cens payé par la mère ou

la belle-mère pour l'électorat communal. On

aura également soin du double numérotage

exact des électeurs inscrits pour les deux

degrés d'élection.

La liste originale, confectionnée avec le plus

grand soin, sera arrêtée provisoirement le 44,

et affichée dès le lendemain 15 août. Cet arrêté

sera conçu de la manière suivante

Arrêté la présente liste au nombre d e . . . .

inscrits comme électeurs communaux et de...

inscrits comme électeurs pour la Chambre

des députés.

, le 14 août 1899.

Le Collège des bourgmestre et échevins.

Le même jour, 15 août, une copie de la liste

provisoirement arrêtée sera transmise à M. le

commissaire de district. On ne saurait assez

insister sur la parfaite identité de cette copie,

(Originalliste), drei Exemplare zur Abschrift in

Heftform, sowie ein vom Steuer-Einnehmer be-

scheinigtes und vom Kontroleur geprüftes D u -

plikat der Steuerrollen zugehen.

Die Gemeindeverwaltungen sollen vor allem

darauf achten, daß in den in alphabetischer Ord-

nung aufzustellenden Listen, den Namen und Vor-

namen eines jeden Wählers gegenüber, alle durch

Art 20 des Wahlgesetzes vorgesehenen Aufschlüsse

genau angegeben werden, nämlich: Ort und Da-

tum der Geburt; das Datum, an dem er die

Eigenschaft eines Luxemburgers erworben hat,

wenn er dies nicht von Geburt ist: die Nummern

der Artikel der Rollen, und der Ort, wo er seine

Steuern bis zur Höhe des Wahlcensus bezahlt;

der Betrag und die Art dieser Steuern, in so

viel Categorien getheilt, als es direkte, zur Bil-

dung des Wahlcensus dienende Steuern gibt;

hier sind auch diejenigen Steuern zu verzeichnen,

welche etwa dem Wähler wegen der seiner Frau

oder seinen Kindern gehörigen Güter zugezählt

werden, in deren Genuß er jedoch nicht stände;

schließlich noch die Angabe einer etwaigen Zu-

wendung des durch die Mutter oder Schwieger-

mutter entrichteten Census für die Gemeinde-

wahlen. Man beachte desgleichen die genaue

doppelte Nummerfolge der für die beiden Grade

eingetragenen Wähler.

Die mit aller Sorgfalt aufgestellte Originalliste

wird provisorisch am 14. festgestellt und gleich am

folgenden Tage, den 15. August, angeschlagen.

Die Feststellung lautet folgendermaßen

Gegenwärtige Liste ist auf

einge-

schriebene Gemeindewähler und auf

Kammerwähler festgestellt.

Zu

, am 14. August 1899.

Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen.

Am nämlichen Tage, 15. August, wird eine

Abschrift der provisorisch festgestellten Liste dem

Hrn. Districtscommissar überschickt. Wir können

hier nicht genug darauf bestehen, daß diese Ab-

de même que des deux autres dont il sera parlé

plus loin, avec la liste originale.

Les nouvelles inscriptions feront l'objet d'un

relevé spécial, avec indication des noms, pré-

noms, état ou profession, domicile, date et lieu

de naissance, relevé qui est à transmettre dès

le 15 août au parquet général à Luxembourg,

afin de permettre à ce dernier de vérifier si les

nouveaux inscrits n'ont pas été l'objet d'une

décision judiciaire portant privation du droit

électoral. Au cas où il n'y aurait pas de nou-

velles inscriptions, l'administration communale

adressera un avis négatif au parquet genéral.

Ce dernier informera, avant le 31 août, les

administrations communales des radiations

qu'elles auront à opérer.

Les réclamations que peut élever contre la

liste provisoire tout citoyen de la circonscrip-

tion, sont portées devant le collège des bourg-

mestre et échevins avant le 31 août, et celui-ci

y statuera avant le 3 septembre, en motivant

ses décisions, mais sans être tenu de produire

des pièces à l'appui, obligation qui incombe seu-

lement au réclamant.

Les listes seront clôturées définitivement le

3 septembre, avec le certificat suivant, à ap-

poser tant sur la liste originale en placard que

sur les deux copies à faire

La liste ci-dessus, qui a été affichée depuis

le 15 août jusqu'au 30 du même mois inclu-

sivement, et contre laquelle il n'a été formé

aucune réclamation (ou bien) contre laquelle

il a été formé . . . . réclamations quant aux

électeurs communaux et , . . . réclamations

quant aux électeurs pour la Chambre des

députés, est définitivement close et arrêtée au

nombre de

inscrits comme électeurs

communaux et de . . . . inscrits comme élec-

teurs pour la Chambre des députés.

, le 3 septembre 1899.

Le Collège des bourgmestre et échevins.

Les noms des citoyens inscrits ou rayés de-

puis le 15 août seront affichés du 4 septembre

au 12 du même mois.

schrift sowie auch die beiden andern, von denen

später die Rede sein wird, mit dem Original

genau übereinstimmen.

Ein besonderes Verzeichniß der neu Einge-

schriebenen, mit Angabe der Namen, Vornamen,

Stand oder Beruf, Wohnort, Ort und Datum der

Geburt, wird der Generalstaatsanwaltschaft zu

Luxemburg gleich am 15. August übersandt, damit

Letztere prüfen kann, ob die betreffenden Personen

nicht etwa eine Verurtheilung erlitten, wodurch

sie des Wahlrechtes verlustig geworden sind.

Sind keine Neueintragungen gemacht worden, so

wird die Gemeindebehörde solches der General-

staatsanwaltschaft durch Einsendung eines vakaten

Verzeichnisses kund thun. Letztere wird den Ge-

meindeverwaltungen vor dem 31. August die etwa

vorzunehmenden Streichungen anzeigen.

Die Einsprüche, welche jeder Bürger des Wahl-

bezirkes gegen die provisorische Liste erheben kann,

sind vor dem 31. August an das Schöffencollegium

zu richten, welches darüber vor dem 3 September

entscheidet. Die Entscheidungen müssen begründet

sein, ohne daß indeß das Schöffencollegium zur

Beibringung von Belegstücken gehalten wäre; das

ist lediglich Sache des Reklamanten.

Am 3 September werden die Listen endgültig

abgeschlossen mit nachfolgendem Atteste, welches

sowohl auf die Originalliste in Anschlagform als

auf die beiden Abschriften zu stehen kommt

„Obige Liste, welche vom 15. August bis zum

30. desselben Monats einschließlich angeschlagen

war und gegen welche kein Einspruch erhoben

worden ist, (oder) gegen welche

Ein-

sprüche in Bezug auf die Gemeindewähler und

in Bezug auf die Kammer-

wähler erhoben worden sind, ist endgültig ab-

geschlossen und auf

eingetragene

Gemeindewähler und

eingetragene

Kammerwähler festgesetzt.

:,

den 3. September 1899.

„Das Collegium der Bürgermeister u. Schöffen."

Die Namen der nach dem 15. August einge-

schriebenen oder gestrichenen Bürger werden vom

4. bis zum 12 September angeschlagen.

Toutes les fois que le nom d'un électeur ins-

crit est raye, soit du 1er au 14 août, soit du 16

au 30 août ou 3 septembre, la radiation motivée

doit être notifiée au citoyen rayé par écrit et à

domicile, au plus tard dans les quarante-huit

heures du jour où la liste a eté affichée ; le

collège échevinal n'est pas tenu de notifier aux

intéressés les refus d'inscription.

Ces notifications sont faites sans frais par un

agent de la police locale, qui en retire récépissé

ou, à défaut de récépisse, constate la notifica-

tion par une déclaration qui fait foi jusqu'à

preuve contraire (art. 25) — Nous insistons sur

l'observance de ce délai de quarante-huit heures

d'autant plus que, si cette notification est faite

tardivement, le recours du chef de radiation on

de réduction d'impôts sera encore recevable

dans les dix jours à dater de cette notification,

et que la déchéance ne peut être opposée si

aucune notification n'a éte laite par le collège

echevinal (art. 32).

Le 4 septembre, les administrations commu-

nales adresseront au commissaire de district

l'original de la liste, l'une des copies en forme

de cahier bien cousu, ainsi que toutes les

pièces mentionnées à l'art. 26 de la loi.

Le recours devant le tribunal d'arrondis-

sement contre les inscriptions, radiations ou

omissions de noms d'électeurs, ou contre les

attributions d'impôts, peut être exercé du 4 au

30 septembre ; le recours en cassation contre

les jugements du tribunal doit être interjeté

dans les vingt jours à partir du prononcé, le

tout à peine de nullité.

Le 15 avril, au plus tard, les commissaires

de district recevront, de la part des greffiers

des tribunaux un état des jugements passés en

force de chose jugée, ainsi que des arrêts infir-

matifs de la Cour supérieure de justice, avec

les indications nécessaires pour faire les chan-

gements ordonnés par ces décisions. C'est con-

formément à ces jugements et arrêts et aux

So oft der Name eines eingeschriebenen Wäh-

lers, sei es vom I. bis 14. August, sei es vom

16. bis 30 August oder 3. September, gestrichen

wird, mutz die begründete Streichung dem be-

treffenden Bürger schriftlich in seiner Wohnung

und zwar spätestens achtundvierzig Stunden vom

Tage des öffentlichen Anschlags ab, notifizirt wer-

den ; die Einschreibeverweigerung braucht das Schöf-

fencollegium den Interessenten nicht zu notifiziren.

Diese Benachrichtigungen geschehen kostenfrei

durch einen Agenten der Lokalpolizei, der sich

darüber Bescheinigung geben läßt, oder mangels

dieser die erfolgte Benachrichtigung durch eine

Erklärung feststellt, welche bis zum Gegenbeweis

rechtliche Geltung hat (Art. 25). — Wir dringen

um so mehr auf Beachtung dieser achtundvierzigstun-

digen Frist, als, wenn diese Anzeige zu spät erfolgt,

die Berufung gegen unrechtmäßige Streichung oder

Steuerherabsetzung innerhalb zehn Tage vom Tage

der Anzeige ab noch zulässig ist, und bei gänzlicher

Versäumung derartiger Anzeige seitens des Schöf-

fencollegiums der Verfall des Berufungsrechtes

nicht geltend gemacht werden kann (Art. 32).

Am 4. September werden die Gemeindever-

waltungen die Originalliste nebst einer der Ab-

schriften in Heftform, welche gut zu nähen sind,

sowie die sämmtlichen im Art. 26 des Gesetzes

erwähnten Schriftstücke an den Hrn. Distrikts-

Commissar einsenden.

Die Berufung an das Bezirksgericht gegen

Eintragung, Streichung oder Auslassung der

Namen von Wählern, oder gegen Zutheilung von

Steuern, hat vom 4. bis zum 30. September zu

geschehen; die Cassationsberufung gegen die Ent-

scherdungen des Gerichtes muß innerhalb zwanzig

Tagen nach erlassenem Urtheil eingelegt werden,

alles unter Strafe des Verfalls.

Spätestens bis zum 15. April erhalten die

Distriktscommissäre von den Gerichtsschreibern

eine Aufstellung der rechtskräftig

gewordenen

Urtheile, sowie der aufhebenden Erkenntnisse des

Obergerichtshofes, unter Mittheilung der Angaben,

welche zur Vornahme der durch diese Entschei-

dungen verordneten Aenderungen erforderlich sind.

Auf diese Urtheile, Erkenntnisse und Angaben.

indications données que les commissaires de

district auront à rectifier les listes électorales

avant le 1er mai 1900, a partir de laquelle date

les élections se feront d'après les listes révisées.

Une copie de la liste définitivement arrêtée le

3 septembre, éventuellement rectifiée par le

commissaire de district, sera ensuite adressée

par ce fonctionnaire au Gouvernement dès le

1er mai.

Tous ceux qui sont appelés à participer au

travail de révision sont priés d'y apporter tous

les soins, en observant rigoureusement les

prescriptions et formalités multiples prévues

par la loi.

gestützt, haben bie Distriktscommissäre die Wähler-

liften zu berichtigen und zwar vor dem 1. Mai

1900, von welchem Tage an die Wehlen nach

den revidirten Listen vorgenommen werden.

Eine Abschrift der definitiv am 3. September

festgestellten und eventuell durch den Distrikts-

commissar berichtigten Liste wird durch diesen

Beamten der Regierung am 1. Mai übermacht.

Alle diejenigen, welche diese Revision vorzu-

nehmen haben, wollen berselben ihre ganze Sorg-

falt zuwenden unter genauer Beachtung der viel-

fachen, durch das Gesetz vorgesehenen Vorschriften

und Formalitäten.

Bekanntmachung. — Zollwesen

Vom 17. Juli d. J. ab sinden in Folge eines zwischen dem Deutschen Reich und Japan abge-

schlossenen Handels- und Schifffahrtsvertrages auf Gegenstände, welche in Japan erzeugt und ver-

fertigt sind, die im Zolltarif vorgesehenen vertragsmäßigen Zollbefreiungen und Zollermäßigungen

Anwendung.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Luxemburg, den 16. Juni 1899.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché: 170 kilom.*)

RECETTES.

Du 1er au 31 mars

Du 1er janvier au 28 février .

Do 1er janvier au 31 mars

Différence en faveur de

Voyageurs.

fr. 108,750 00

205,000 00

fr. 313,750 00

291,250 00

22,500 00

Marchandises.

fr.1,013,750 00

2,027,500 00

fr. 3,041,250 00

2,901,250 00

140,000 00

Recettes diverses.

fr.

67,500 00

162,500 00

fr. 230,000 00

221,250 00

8,750 00

Recettes totales.

fr. 1,190,000 00

2,395,000 00

fr. 3,585,000 00

3,413,750 00

171,250 00

Produit kilométrique correspondant a

1899 fr. 84,352 94.

1898 fr. 80,323 52.

*) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que ceux des

lignes d'Esch-Redange et de Trois-Vierges-St.-Vith, pour les sections de ces ligues qui sont situées dans le Grand-

Duché, ne sont pas compris dans les recettes.

Luxbg Imp Lib d l. C. V Bück; L Bück, Succ.

Luxembourg, le 22 juin 1899.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général

de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Luxemburg, den 22. Juni 1899.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Der General-Director

des Innern,

H.

Kirpach.

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