Avis. — Consulats. — Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1929, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. J.-B. Soisson, Consul du Grand-Duché à Madrid. — 30 octobre 1929.

du

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 9 novembre 1929.

N° 56.

Avis. — Consulats. — Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1929, démission honorable a été accordée,

sur sa demande, à M. J.-B. Soisson, Consul du Grand-Duché à Madrid. — 30 octobre 1929.

Arrêté du 4 novembre 1929, portant institution

d'un Conseil supérieur de la chasse et de la

pêche.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Attendu qu'il importe d'instituer une commission

consultative de la chasse et de la pêche ;

Arrête

Il est institué auprès du département

de l'intérieur un Conseil supérieur de la chasse et

de la pêche.

Ein hoherer Rat für Jagd und Fischerei

ist beim Departement des Innern eingesetzt.

La cotisation à verser pour l'alimenta-

tion de la caisse de secours des employés communaux

est fixée, pour l'année 1929, à cinquante francs

pour les membres affiliés à la dite caisse et à vingt-

cinq francs pour les veuves survivantes des anciens

membres participants.

Der Beitrag zur Speisung der Hilfskasse

der Gemeindebeamten ist für das Jahr 1929 auf

fünfzig Franken für die Mitglieder

dieser Kasse

und auf fünf und zwanzig Franken, für die Witwen

der früheren Mitglieder festgesetzt.

Le Conseil se compose, en dehors du direc-

teur des eaux et forêts, de neuf membres, nommés

par le Directeur général du service afférent et

représentant autant que possible les diverses régions

du Grand-Duché en même temps que les intérêts

distincts résultant des différents genres de chasse

et de pêche. Les membres du Conseil sont nommés

pour une période de deux ans. Les membres sortants

peuvent être renommés.

Der Rat besteht außer dem Direktor der

Gewasser und Forsten aus neun Mitgliedern, die

durch den zuständigen General-Direktor des Innern

ernannt werden und möglichst die einzelnen Gegenden

des Großherzogtums und zugleich die Sonderinter-

essen vertreten, die die verschiedenen Jagd- und

Fischereiarten berühren. Die Ratsmitglieder werden

für eine Zeitdauer von zwei Jahren ernannt. Die

austretenden

Mitglieder

können

wiederernannt

werden.

Cette cotisation est retenue par les rece-

veurs communaux sur les traitements à payer aux

participants pour le mois de décembre 1929 et

versée dans le courant du même mois entre les

mains du secrétaire-trésorier de la caisse de pré-

voyance.

Dieser Beitrag wird von den Gemeinde-

einnehmern den Mitgliedern auf den für den Monat

Dezember

1929 zu zahlenden Gehältern zurück-

behalten und im Laufe des selben Monats zu Händen

des Sekretär-Einnehmers

der Fürsorgekasse aus-

gezahlt.

Les fonctions de membre du Conseil sont

gratuites.

Die Ratsmitglieder versehen ihr Amt unent-

geltlich.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 novembre 1929.

Le Directeur général

de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 7. November 1929.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

Avis. — Conseil d'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 7 novembre 1929, démission honorable a été accordée,

sur sa demande, à M. Victor Thorn, président du Conseil d'Etat, Ministre d'Etat honoraire, de ses fonctions

de président et de membre du Comité du contentieux du Conseil d'Etat.

Par le même arrêté, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Joseph Steichen, conseiller

d'Etat, de ses fonctions de vice-président du Conseil d'Etat. Le titre de vice-président honoraire du

Conseil d'Etat a été conféré à M. Joseph Steichen.

Par le même arrêté, M. Ernest Arendt, conseiller d'Etat, président honoraire de la Cour supérieure de

justice, a été nommé président du Comité du contentieux du Conseil d'Etat. — 8 novembre 1929.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 29 octobre 1929. M. Jean-

Pierre Dondelinger, cultivateur à Sæul, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de

Sæul.

— Par arrêté ministériel en date du 30 octobre 1929, M. Pierre Weis, maçon à Calmus, a été nommé

aux fonctions d'échevin de la commune de Sæul. — 8 novembre 1929.

Avis. — Contributions et cadastre. — Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 1929, M. Camille Raus, surnu-

méraire du cadastre, a été nommé géomètre du cadastre, avec résidence à Remich.

30 octobre 1929.

Avis. — Bourses d'études. — Deux bourses de 600 frs. de la fondation Lenger-Gengler, réservées aux

descendants des deux sexes des sœurs germaines et consanguines de la fondatrice, sont vacantes à partir

du 1er octobre 1929.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir au Département de l'instruc-

tion publique leurs demandes, accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er décembre

prochain au plus tard. — 8 novembre 1929.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 25 et 30 octobre 1929, les livrets

Nos 101821, 175383, 235353, 235867, 246160, 246161 et 249362 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 7 novembre 1929.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 19 octobre 1929, le conseil communal de Biwer a

modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été dûment

approuvée et publiée. — 5 novembre 1929.

— En séance du 19 août 1929, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement sur les bâtisses.

— Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 8 novembre 1929.

Avis. — Pacte général de renonciation à la guerre. — II résulte d'une notification du Gouvernement des

Etats-Unis d'Amérique que le Vénézuéla a adhéré définitivement au Pacte général de renonciation à lu

guerre comme instrument de politique nationale, signé à Paris, le 27 août 1929 (Mémorial 1929, p. 718 ss.

et p. 756). — 30 octobre 1929.

Caisse d'Epargne du Grand-Duché de Luxembourg. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de

M. le Directeur général des finances en date du 31 octobre 1929, les livrets nos 275686, 126366, 306639,

226028, 243970 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 5 novembre 1929.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Hommel à Luxembourg, en date

du 30 octobre 1929, qu'il a été tait opposition au paiement du capital et des intérêts échus ou à échoir de

trois obligations du Crédit foncier de l'Etat 3½% n° 5175, 26268 et 26269 d'une valeur nominale de 500 fr.

chacune.

L'opposant prétend que les obligations en question ont été volées.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

de titres au porteur. — 30 octobre 1929.

— II résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Hommel à Luxembourg, en date du 30 octobre 1929, qu'il

a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts échus et à échoir d'une obligation de l'emprunt

grand-ducal 4½% 1919 Lit. A à 200 fr., n° 1859 et de neuf obligations de l'emprunt grand-ducal 6% 1922,

Lit. A à 200 fr., n° 1024 à 1031 incl. et Lit. B à 500 fr., n° 2925.

L'opposant prétend que les obligations en question ont été volées.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

de titres au porteur. — 30 octobre 1929.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 21 novembre au 5 décembre 1929, dans la commune de Leudelange, une enquête sur le projet et les

statuts d'une association à créer pour la construction de 16 chemins d'exploitation, aux lieux dits « In der

Lach », « Espenheck » à Leudelange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Leudelange, à partir

du 21 novembre prochain.

M. Peschong, membre de la chambre d'agriculture à Bascharage, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 5 décembre prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de l'école de

Leudelange. — 29 octobre 1929.

Agents d'assurances agréés pendant le mois d'octobre 1929.

N°

d'ordre

Nom et adresse

Brachmann Nicolas, agent d'affaires à

Ettelbruck.

Werner Jean, entrepreneur à Bettembourg.

Wampach Nicolas, propriétaire à Recken-

thal-Rollingergrund.

Agents

Agent

»

»

Cies d'assurances

La Bâloise (vie).

Compagnies belges d'Assurances Générales

(incendie et vie).

Le Foyer.

Date

— 5 novembre 1929.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Seront considérés comme démissionnaires

les membres qui, pendant deux années consécutives,

n'auront pas assisté à la moitié au moins des séances

du Conseil et des comités spéciaux.

Als entlassen zu betrachten sind diejenigen

Mitglieder, die wahrend zwei aufeinanderfolgender

Jahrgänge nicht mindestens der Hälfte der Sitzungen

des Rates und der Sonderausschüsse beigewohnt

haben.

Le Conseil se réunit à Luxembourg aussi

souvent que les besoins du service l'exigent et au

moins une fois par an, à la date fixée par le Direc-

teur général du service afférent.

Beschluß vom 4. November 1929, betreffend die

Einsetzung eines höheren Rates für Jagd und

Fischerei.

Der General-Direktor der Justiz

und

des

Innern,

In Erwägung, daß es angezeigt ist, eine Beratungs-

kommission für Jagd- und Fischereiangelegenheiten

einzusetzen;

Beschließt

Der Rat versammelt sich zu Luxemburg,

so oft es die Dienstbedürfnisse erfordern und wenig-

stens einmal im Jahre an dem durch den zuständigen

General-Direktor festgesetzten Datum.

Mémorial

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

Samstag, 9. November 1929.

Le Conseil arrête son règlement d'ordre

intérieur, sous réserve de l'approbation du Directeur

général du service afférent.

Dem Rate ist es überlassen, seine Geschäfts-

ordnung vorbehaltlich der Genehmigung des zu-

ständigen General-Direktors festzustellen.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 novembre 1929.

Le Directeur général de la justice

et de l'intérieur,

Norb. Dumont.

Arrêté du 7 novembre 1929, concernant l'alimen-

tation de la caisse de prévoyance des employés

communaux pour 1929.

Le Directeur général de ta justice

et de l'intérieur,

Vu les articles 41 et 42 de Ja loi du 7 août 1912,

modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse

de prévoyance des employés communaux, ainsi que

l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre

1920, portant modification des articles 62 et 64 du

règlement du 11 décembre 1912, pris en exécution

des lois prémentionnées ;

Vu les propositions du conseil d'administration

de la caisse de prévoyance ;

Arrête

Dieser Beschluß soll im «Memorial» ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 4. November 1929.

Der General-Direktor

der Justiz und des Innern,

Norb. Dumont.

Beschluß vom 7. November 1929. betreffend die

Speisung der Fürsorgekasse für die Gemeinde-

beamten für das Jahr 1929.

Der General-Direktor der Justiz

und

des

Innern,

Nach Einsicht der Artikel 41 und 42 des durch

Gesetz vom 28. Oktober 1920 abgeänderten Gesetzes

vom 7. August 1912, betreffend die Fürsorgekasse der

Gemeindebeamten, sowie des Art. 1 des in Ausfüh-

rung vorerwähnter Gesetze erlassenen Großh. Be-

schlusses vom 23. Dezember 1920, wodurch die Ar-

tikel 62 und 64 des Reglementes vom 11. Dezember

1912 abgeändert wurden;

Nach Einsicht der Vorschläge des Verwaltungs-

rates der Fürsorgekasse

Beschließt