LU
Arrêté du 11 novembre 1938, concernant les comptables extraordinaires.
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 19 novembre 1938.
Arrêté du 11 novembre 1938, concernant les
comptables extraordinaires.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Vu l'art. 30 de la loi du 27 juillet 1936, sur la
comptabilité de l'Etat;
Vu l'art. 75 de l'arrêté grand-ducal du 21 décem-
bre 1936, portant règlement sur la comptabilité de
l'Etat;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
En vue d'assurer l'exécution rigoureuse
des dispositions de l'art. 30 de la loi du 27 juillet
1936, sur la comptabilité de l'Etat, il est tenu,
dans chaque département ministériel, à la Chambre
des Comptes et à la Trésorerie de l'Etat, un livre
d'inscription des fonds mis à la disposition de comp-
tables extraordinaires.
Ce livre renseigne, dans des colonnes spéciales et
séparément pour chaque exercice budgétaire
1° la date de l'émission de l'ordonnance de paie-
ment ;
2° la désignation du bénéficiaire ;
3° l'article du Budget ;
4° le montant alloué ;
5° la date et le numéro de liquidation ;
6° la date fixée pour la reddition du compte ;
7° la date de la présentation du compte ;
8° la date de sa transmission à la Chambre des
Comptes ;
9° la date de l'arrêté d'apurement.
Zwecks genauer Ausführung der Be-
stimmungen des Art. 30 des Gesetzes vom 27. Juli
1936,
über die Staatsrechnungsführung ist in jedem
Ministerialdepartement, in der Rechnungskammer
und im Staatsschatzamt Buch zu führen über die
den außerordentlichen Rechnungsbeamten zur Ver-
fügung gestellten Mittel.
In
diesem Buch sind in Sonderspalten und ge-
trennt für jedes Rechnungsjahr anzuführen
1) das Ausstelldatum der Zahlungsanweisung ;
2) die Bezeichnung des Empfängers ;
3) der Büdget-Artikel ;
4) der bewilligte Betrag ;
5) das Datum und die Nummer der Liquidierung ;
6) das für die Rechnungsablage festgesetzte Datum ;
7) das Datum der Einbringung der Abrechnung ;
8) das Datum seiner Übermittlung an die Rech-
nungskammer ;
9) das Datum des Berichtigungsbeschlusses.
Le mandat des membres sortants
(2me série)
MM. A. Hermann, directeur de l'école agricole,
Ettelbruck,
Arrêté du 15 novembre 1938 concernant le tarif des douanes.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché
et la Belgique
Vu l'arrêté royal belge du 27 octobre 1938 concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge du
10 novembre 1938, pages 6575 à 6578 ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrête
A partir du 10 novembre 1938, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 (2)
est modifié comme suit
(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56. (2) Mémorial 1924, n° 56, page 753.
M. Putz, conseiller de Gouvernement, Luxem-
bourg,
M. J. Kremer, président de la Chambre d'agri-
culture, Gœtzange,
est renouvelé pour une nouvelle période de quatre
ans. Cette période prendra fin le 1er juillet 1942.
A la fin de chaque trimestre les Départe-
Beschluß vom 11. November 1938 über die außer-
ordentlichen Rechnungsbeamten.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Nach Einsicht des Art. 30 des Gesetzes vom 27. Juli
1936 über die Staatsrechnungsführung ;
Nach Einsicht des Art. 75 des Großherzoglichen
Beschlusses vom 21. Dezember 1936, betreffend das
allgemeine Reglement über das Staatsrechnungs-
wesen ;
Nach Beratung der Regierung im Konseil ;
Beschließt
Am Ende eines jeden Vierteljahres haben
N° 79
Samstag, 19. November 1938.
ments ministériels transmettront à la Chambre des
Comptes le relevé des comptes en souffrance à
l'expiration du délai fixé pour la reddition de
compte soit par la loi du 27 juillet 1936, soit par
l'arrêté d'allocation.
Trois mois après la clôture de l'exercice, le ser-
vice de la Trésorerie transmettra, aux fins de véri-
fication, à la Chambre des Comptes un relevé des
comptes
en
souffrance
figurant
dans
ses
livres.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 15 novembre 1938.
Pour le Ministre de l'Agriculture,
Le Ministre de la Viticulture,
Jos. Bech.
Numéros
du
tarif.
Ex 1173
bis
Ex 1209
Marchandises.
Appareils sanitaires, y
compris les
éviers et les baignoires (1)
a) En grès
1. Blancs
2. Autres
b) En faïence
1. Blancs
2. Autres
c) En autres matières céramiques
1. Blancs
2. Autres
(1) Les pièces métalliques entrant
dans la composition de ces objets sont
taxées séparément, d'après la tarifi-
cation qui leur est propre.
(*) Y compris le décime et demi addi-
tionnel fixé par la loi du 23 mars 1932.
Epingles ordinaires
a) En fer étamé
b) En acier, avec ou sans tête
Matières plastiques artificielles à base
de caséine, de gélatine, d'amidon
de gomme adragante ou d'autres
matières similaires
a) b) Sans changement
c) Paillettes en gélatine
d) Ouvrages non dénommés ni compris
ailleurs
Produits divers pour l'industrie dé-
signés sous les litt. a à x ci-après
Droits d'entrée
Base
100 kil.
(poids brut)
100 kil.
(poids brut)
100 kil.
(poids brut)
100 kil.
(poids brut)
100 kil.
(poids brut)
100 kil.
(poids brut)
100 kil.
100 kil.
Quotité
Tarif
maximum
Fr.
C.
144 —
180 —
144 —
180 —
300 —
375 —
900 —
2.100 —
Tarif
minimum
Fr.
c.
48 —
60 —
48 —
60 —
100 —
125 —
300 —
700 —
Coefficients
de
majoration
Droits
applicables
Fr.
c.
55 20 (*)
69 — (*)
55 20 (*)
69 — (*)
125 —
300 —
700 —
Sans changement.
Kilogr.
60 —
20 —
20 —
Sans changement.
Sans changement.
Numéros
du
tarif.
Marchandises.
a) à f) Sans changement (1).
g) Articles désignés ci-après, destinés
à la fabrication de broderies, de
passementeries, d'ouvrages de modes
ou autres ouvrages en tissus
1. à 7. Sans changement (2) (3).
8. Menus objets consistant en estam-
pés, bâtes découpées et paillettes
en métal commun.
9. Paillettes en métal commun fixées
par torsion, à l'aide d'un fil de fer,
sur un fil en chenille, pour la
confection de chapeaux.
10. Sans changement.
h) à x) Sans changement.
(1) Maintien du renvoi sous f) 7.
(2) (3) Maintien des renvois sous g) 5.
Droits d'entrée
Base
Quotité
Tarif
maximum
Fr.
c.
Tarif
minimum
Fr.
c.
Coefficients
de
majoration
Droits
applicables
Fr.
c.
Les taux figurant a l'art. 1er ci-dessus, sous les positions 818 c, 929 et 1173 bis c, sont exempts du
décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932. (1)
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(1) Mémorial 1932, page 197.
Compte du fonds des dépenses communales pour l'exercice 1938.
Etat des sommes dont les communes ont été débitées pour paiements effectués à leur charge et de celles dont elles
ont été créditées à raison des versements faits au Trésor au profit du dit fonds.
A. DÉPENSES.
I. Mémorial et imprimés
1° Mémorial (a répartir par parts égales entre 126 commune fr.
45. 049 43
2° Imprimés pour la comptabilité communale (à répartir
par parts égales entre 125 communes)
»
15. 186 70
3° Imprimés pour les communes (voirie vicinale, enseigne-
ment primaire, expédition des imprimés) à répartir
d'après la population
»
24. 203 40
4° Fourniture du manuel« Geschichte des Mittelalters»... »
2. 745 —
fr.
87.
184 53
II.
III.
IV.
V.
VI.
VII.
VIII.
IX.
X.
XI.
XII.
I.
II.
III.
IV.
Timbres et registres de l'état civil
Frais de vaccination
1° Honoraires liquidés
2° Fourniture du vaccin
fr.
»
47. 670 00
9. 563 50
Frais d'entretien des indigents à charge des communes respectives, domiciles de
secours
Annuaire officiel
Pasinomie
Portraits de la famille régnante
Elections législatives et communales
fr.
»
2. 992 50
1. 007 00
2. 080 00
Affiliation des sages-femmes à la caisse de retraite, resp. à la caisse de secours....
Allocation des secours de chômage, part des communes
Police locale
1° Imprimés et fournitures
2° Affiliation des agents de police à la Caisse de prévoyance
part des communes
Rentes de vieillesse et invalidité, part des communes
Assurance contre les incendies dans les bois c o m m u n a u x . . .
Déficit de 1935
fr.
»
932 90
141. 583 68
Total des dépenses
B. RECETTES.
Boni de 1935
Versements pour 1936
1° Subsides tenant lieu d'attribution d'amendes
2° Dommages-intérêts forestiers
fr.
»
103. 511 33
574 28
Assurance contre les incendies dans les bois communaux, part de l'Etat
Total des recettes
Dépenses
Recettes
Excédent des dépenses
fr.
»
fr.
8. 990. 660 82
4. 264. 451 03
4. 726. 209 79
fr.
»
»
»
»
»
»
»
fr.
fr.
»
»
fr.
14. 993 00
57. 233 50
1. 752. 309 14
6. 079 50
16. 417 45
46. 684 55
270. 398 32
142. 516 58
1. 691. 467 00
21. 468 40
4. 883. 908 85
8. 990. 660 82
582 36
4. 157. 000 00
104. 085 61
2. 783 06
4. 264. 451 03
(Suit le relevé. )
Noms
des
communes
Ville de Luxembourg
Canton de Capellen
Bascharage
Clemency
Dippach
Garnich
Hobscheid
Kehlen
Kœrich
Kopstal
Mamer
Septfontaines
Steinfort
Totaux..........
Canton d'Esch-s.-A.
ettembourg.........
Differdange
udelange
sch-s.-Alz
Frisange
Kayl
Leudelange
Mondercange
Pétange
Reckange
Rœser
Rumelange
Sanem
Schifflange
Canton de Luxembg.
Bertrange
Contern
Mémorial
et
Imprimés
5. 087 37
567 63
574 61
590 76
557 73
656 17
630 88
593 93
562 79
709 56
528 53
766 96
6. 829 55
931 71
1. 873 —
1. 661 38
2. 773 70
579 18
916 98
565 30
644 72
1. 313 58
539 95
601 93
865 34
918 99
911 92
5. 098 68
590 03
573 31
Timbres
et
registres
de l'état
civil
217 95
91 95
81 95
81 95
55 95
93 95
70 95
91 95
81 95
93 95
58 95
93 95
897 45
159 95
590 95
575 95
1. 137 95
62 95
236 95
52 95
62 95
332 95
55 95
69 95
184 95
166 95
184 95
3. 876 30
76 95
67 95
Frais de
vacci-
nation
6. 246 12
414 02
262 94
360 —
268 31
488 11
340 43
181 83
313 40
417 14
240 63
357 17
3. 643 98
1. 010 47
3. 192 11
2. 270 13
4. 079 45
258 43
1. 077 70
173 60
301 15
1. 388 48
168 28
330 03
761 45
1-349 33
868 85
17. 229 46
332 25
212 20
Frais
d'entretien
des
indigents
318. 514 45
9. 829 44
4. 465 —
5. 961 23
4. 453 40
46. 972 83
9. 860 07
2. 236 16
9. 165 13
5. 297 54
7. 573 60
2. 953 15
108. 767 55
14.665 44
112.252 14
67.939 67
183.766 19
18.097 27
26.732 88
7.798 25
5.284 87
32.441 86
12.827 75
3.549 81
60.718 76
14.148 19
27.672 97
587.896 05
7.114 71
1.730 97
Annuaire
officiel
Pasinomie,
Code,
Portraits
de la
famille
régnante
etc.
66 50
23 75
42 75
47 50
42 75
42 75
82 50
67 75
23 75
77 75
87 75
539 —
42 75
167 75
384 —
171 50
67 75
23 75
57 75
42 75
66 50
42 75
47 50
133 75
58 75
42 75
1.350 —
42 75
Elections,
législatives
et
commu-
nales
584 53
22 96
12 30
12 77
10 75
22 61
18 83
14 33
9 50
23 96
6 30
23 96
178 27
54 70
109 37
115 87
231 28
13 39
49 17
7 71
12 09
103 98
8 02
16 15
37 20
3.735 29
48 14
4.541 36
13 84
12 21
Affiliation
des sages-
femmes
à la caisse
de retraite
et de
secours
370 52
370 52
370 52
370 52
370 52
370 52
370 52
370 52
370 52
370 52
370 52
370 52
4.075 72
370 52
370 52
370 52
370 52
370 51
370 52
370 51
370 52
370 52
370 52
370 52
370 52
370 52
370 52
5.187 28
370 52
370 52
Allocation
de secours
de
chômage
Part contri-
butive des
communes
39.899 88
3.491 —
690 —
202 50
2.260 37
6.644 87
1.328 25
42.648 63
51.778 92
62.234 57
6.960 75
1.551 —
561 —
240 —
924 —
12.726 37
12.006 50
192.959 99
Police locale
a) imprimés,
b) affiliation
des agents
à la
caisse de
prévoyance
59.560 25
4.925 82
14.206 53
5.153 21
25.580 69
4.225 58
7.149 60
5.101 18
2.365 74
1.198 03
69.856 38
Assurance contre
les incendies
dans les bois
communaux
968 22
259 87
221 82
261 49
378 85
51 —
173 03
324 53
332 72
338 39
109 29
189 44
59 91
46 14
56 67
18 62
37 24
512 95
268 77
Rentes
Vieillesse
et
Invalidité,
part des
communes
1930 et 1931
360.335 45
16.704 50
11.249 80
10.260 74
4.123 60
14.575 50
19.746 25
11.946 70
10.747 55
13.373 90
6.137 40
12.807 70
131.673 65
16.723 65
66.104 50
64.502 90
78.313 70
9.525 35
38.959 75
2.035 70
3.197 45
36.432 25
2.320 25
9.232 40
27.480 50
9.963 45
20.094 60
384.892 45
10.387 25
5.006 35
Déficit
de
857.020 97
50.046 87
8.395 95
15.328 59
19.308 50
76.614 90
42.099 04
11.161 54
63.744 91
30.739 54
14.400 47
21.115 89
352.956 20
49.748 19
277.098 31
218.006 18
421.648 73
36.506 26
150.044 44
29.807 95
18.627 41
117.409 91
23.754 54
11.722 38
287.316 54
62.716 28
78.474 33
1.782.841 45
16.260 62
12.279 26
Total
des
dépenses
1.648.872 21
81.653 64
26.145 82
33.273 94
29.148 76
139.837 34
73.179 72
26.901 28
85.324 99
51.428 71
29.596 65
40.888 42
617.379 27
90.286 98
518.946 53
413.097 12
780.417 57
65.481 10
229.747 91
40.869 73
28.603 82
198.560 63
40.695 15
26.180 67
383.956 86
108.488 48
141.910 80
3.067.243 35
35.414 94
20.295 52
Boni
de
Verse-
ments
pour
850.000 —
31.000 —
15.000 —
25.000 —
20.000 —
45.000 —
30.000 —
13.000 —
40.000 —
20.000 —
15.000 —
16.000 —
270.000 —
50.000 —
180.000 —
150.000 —
360.000 —
30.000 —
125.000 —
38.000 —
15.000 —
170.000 —
15.000 —
12.000 —
160.000 —
60.000 —
65.000 —
1.430.000 —
16.000 —
10.000 —
Subsides aux
communes
tenant lieu
d'attribution
d'amendes
Dommages-
intérêts
forestiers
20.046 34
662 85
319 50
403 11
254 24
587 43
542 37
347 98
332 86
567 29
171 29
765 43
4.954 35
1.858 44
6.576 90
6.145 87
13.096 29
329 26
2.353 50
160 76
414 18
3.204 80
212 84
399 82
1.886 06
1.437 23
2.039 40
40.115 35
393 56
316 02
Assurance contre les
incendies dans les bois
communaux
Part de l'Etat
125 52
33 69
28 76
33 90
49 10
6 61
152 06
42 08
43 13
43 87
14 17
24 56
7 77
5 98
7 35
2 41
4 83
196 15
34 84
Total
des
recettes
870.171 86
31.662 85
15.319 50
25.436 80
20.254 24
45 . 587 43
30.542 37
13.376 74
40.366 76
20.616 39
15.171 29
16.772 04
275.106 41
51.900 52
186.620 03
156.189 74
373.110 46
30.329 26
127.378 06
38.160 76
15.421 95
173.204 80
15.218 82
12.399 82
161.893 41
61.439 64
67.044 23
1.470.311 50
16.428 40
10.316 02
Boni
de
Déficit
de
778.700 35
49.990 79
10.826 32
7.837 14
8.894 52
94.249 91
42.637 35
13.524 54
44.958 23
30.812 32
14.425 36
24.116 38
342.272 86
38.386 46
332.326 50
256.907 38
407.307 11
35.151 84
102.369 85
2.708 97
13.181 87
25.355 83
25.476 33
13.780 85
222.063 45
47.048 84
74.866 57
1.596.931 85
18.986 54
9.979 50
Hesperange
Niederanven
Sandweiler
Schuttrange
Steinsel
Strassen
Walferdange
Weiler-la-Tour
Totaux
Canton de Mersch.
Berg
Bissen
Bœvange
Fischbach
Heffingen
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler
Mersch
Nommern
Tuntingen
Totaux . . . .
Canton de Clervaux
Asselborn
Bœvange
Clervaux
Consthum
Hachiville
Heinerscheid
Hosingen
Munshausen
Troisvierges
Weiswampach
Totaux
Canton de Diekirch.
Bastendorf
Bettendorf
Bourscheid
878 99
611 31
561 97
560 75
641 06
628 83
617 92
533 18
6.197 35
529 35
604 20
555 77
521 93
552 99
571 02
587 01
598 18
755 83
537 18
544 11
6.357 57
583 18
592 55
617 26
546 22
564 81
592 80
611 72
555 28
703 55
699 92
6.067 29
548 92
617 67
598 75
117 95
86 95
62 95
95 95
112 95
74 95
74 95
55 95
827 50
55 95
77 95
60 95
55 95
53 95
74 95
61 95
77 95
189 95
62 95
55 95
829 45
118 95
177 95
132 95
74 95
86 95
160 95
144 95
103 95
259 95
110 94
1.372 49
91 94
145 94
103 94
517 48
375 14
217 32
285 32
306 03
270 68
294 81
166 28
2.977 61
115 48
250 23
314 25
288 25
264 48
626 56
227 03
227 33
2.313 70
329 12
427 40
295 80
246 51
252 74
439 71
484 76
310 88
679 —
418 28
3.884 20
321 57
415 20
402 28
34.369 63
16.749 38
2.713 05
818 40
6.176 30
1.112 14
2.833 07
2.477 45
76.095 10
1.410 04
3.470 91
4.316 81
688 —
6.001 12
7.262 02
4.886 26
6.198 93
34.325 99
484 82
3.547 24
72.591 14
11.401 06
7.140 87
6.121 61
574 —
6.185 54
19.411 70
5.936 17
11.960 03
2.708 79
71.439 77
5.274 82
21.706 14
11.244 71
23 75
42 75
47 50
62 75
67 75
67 75
42 75
47 50
445 25
42 75
92 50
60 —
57 75
23 75
42 75
42 75
23 75
93 75
15 —
493 75
23 75
23 75
123 75
23 75
57 75
88 75
58 75
83 75
73 75
557 75
19 —
23 75
31 79
18 47
10 —
1.010 95
14 99
15 85
17 71
7 69
1.153 50
6 67
12 99
9 49
5 56
7 64
11 87
13 65
15 63
36 90
8 35
1.007 23
1.135 98
12 46
14 78
1 .017 22
5 13
7 22
13 36
16 08
9 30
28 32
15 18
1.139 05
8 71
17 01
14 03
370 52
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
3.705 13
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
4.075 61
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
3.705 10
270 51
370 51
370 51
924 —
924 —
1.433 85
993 —
948 —
3.274 85
1.083 —
50 75
1.133 75
12 36
12 36
4.449 84
4.449 84
174 05
189 44
263 91
110 91
007 08
531 67
359 44
393 44
124 67
141 68
382 92
387 77
268 56
590 15
18 62
120 63
230 72
70 43
53 43
493 83
202 39
205 63
21.137 50
18.138 40
9.298 90
6.918 35
8.815 85
9.213 60
8.961 30
4.720 40
102.597 90
14.330 30
14.243 15
10.516 95
2.567 35
3.107 05
19.880 20
12.735 80
9.521 55
34.812 05
3.031 80
7.181 —
131.927 20
6.359 75
4.350 30
10.994 55
720 65
397 50
1.991 60
5.074 35
4.399 45
8.015 70
2.187 35
44.491 20
854 95
15.795 85
8.402 15
54.924 41
42.494 71
13.491 96
9.799 56
20.921 13
8.094 30
11.501 15
18.550 59
208.327 69
4.713 05
10.432 10
9.733 —
8.089 44
12.726 53
20.397 04
15.410 16
27.634 22
119.468 62
5.527 73
16.488 39
250.620 28
18.855 29
15.719 71
21.327 02
2.850 98
12.156 16
41.657 48
11.970 33
35.592 02
7.664 86
167.793 85
20.652 91
50.766 28
24.655 —
112.384 38
78.887 62
26.948 21
20.111 98
37.436 57
19.848 61
25.902 18
27.040 46
404.270 47
21.574 10
30.085 21
26.297 17
12.749 93
22.968 21
50.185 89
35.773 26
45.092 97
197.346 65
10.265 37
29.421 76
481.760 52
38.054 07
28.817 82
42.102 29
2.561 72
4.588 46
22.031 26
68.141 77
23.714 62
57.763 26
14.303 01
302.078 28
28.326 72
90.059 23
45.815 12
582 36
582 36
40.000 —
35.000 —
6.000 —
7.000 —
25.000 —
10.000 —
8.000 —
12.000 —
169.000 —
6.000 —
20.000 —
10.000 —
12.000 —
9.000 —
20.000 —
20.000 —
25.000 —
100.000 —
7.000 —
8.000 —
237.000 —
25.000 —
8.000 —
20.000 —
1.500 —
2.000 —
10.000 —
30.000 —
18.000 —
30.000 —
8.000 —
152.500 —
20.000 —
30.000 —
18.000 —
836 40
486 54
294 47
308 90
383 70
445 26
498 60
181 05
4.144 50
248 10
3.10 57
301 98
159 55
243 96
388 44
369 73
404 15
1.074 32
182 38
215 91
3.889 09
375 36
387 85
512 73
142 04
174 16
413 79
609 93
302 63
749 02
369 96
4.037 47
274 56
467 11
382 25
22 56
24 56
34 21
14 38
130 55
68 95
46 60
51 —
16 16
18 37
49 64
50 27
164 45
465 44
2 41
15 64
29 91
9 13
6 93
64 02
26 24
26 66
40.836 40
35.486 54
6.317 03
7.333 46
25.383 70
10.445 26
8.532 81
12.195 43
173.275 05
6.248 10
20.379 52
10.348 58
12.210 55
9.260 12
20.406 81
20.419 37
25.454 42
101.238 77
7.182 38
8.215 91
241.364 53
25.375 36
8.387 85
20.515 14
2.224 40
2.174 16
10.429 43
30.639 84
18.302 63
30.758 15
8.376 89
157.183 85
20.300 80
30.493 77
18.382 25
71.547 98
43.401 08
20.631 18
12.778 52
12.052 87
9.403 35
17.369 37
14.845 03
230.995 42
15.326 —
9.705 69
15.948 59
539 38
13.708 09
29.779 08
15.353 89
19.638 55
96.107 88
3.082 99
21.205 85
240.395 99
12.678 71
20.429 97
21.587 15
337 32
2.414 30
11.601 83
37.501 93
5.411 99
27.005 11
5.926 12
144.894 43
8.025 92
59.565 46
27.432 87
Diekirch
Ermsdorf
Erpeldange
Ettelbruck . . . .
Feulen
Hoscheid
Medernach..
Mertzig
Reisdorf
Schierer...................
Totaux
Canton de Redange.
Arsdorf
Beckerich
Bettborn
Bigonville
Ell
Folschette
Grosbous
Perlé
Redange
Saeul
Useldange...
Vichten
Wahl
Totaux
Canton de Wiltz.
Boulaide
Esch-s.-Sûre.
Eschweiler
Gœsdorf
Harlange
Heiderscheid
Kautenbach
Mecher
Neunhausen
Oberwampach
Wiltz
Wilwerwiltz
Winseler
Totaux
834 26
596 45
529 10
964 32
592 95
563 90
545 49
536 60
557 46
543 69
8.029 56
522 90
628 35
552 17
517 68
542 28
566 45
566 67
579 09
622 31
535 04
643 40
551 36
543 46
7.372 16
557 65
512 79
527 72
661 10
551 53
579 26
517 93
550 15
503 50
651 64
824 01
538 97
554 55
7.530 80
230 94
74 94
95 94
271 94
91 94
74 94
93 94
84 94
74 94
91 94
1.528 22
74 94
125 94
82 94
74 94
95 94
110 94
100 94
109 94
125 94
72 94
139 94
66 94
86 94
1.269 22
91 94
64 94
72 94
93 94
93 94
133 94
94 94
103 94
74 94
91 94
262 94
93 94
135 94
1.400 22
710 31
283 08
182 05
618 25
226 45
231 71
171 48
229 97
252 40
142 28
4.187 03
184 51
438 11
196 74
147 83
248 88
366 51
141 71
320 48
336 05
135 60
288 88
147 85
259 11
3.212 26
311 08
179 60
190 05
359 35
288 65
331 35
276 65
341 57
201 37
339 34
761 45
227 08
284 66
4.092 20
30.088 66
5.015 08
2.055 40
54.538 18
2.042 96
3.511 54
1.703 74
367 20
2.175 40
4.555 84
144.269 67
33 18
24.540 61
2.646 52
2.911 42
7.385 60
9.648 24
1.661 70
5.096 54
2.857 14
1.087 70
5.595 04
6.490 32
1.339 89
71.293 90
5.026 06
4.422 55
2.114 72
1.989 24
10.278 60
14.570 74
3.028 12
8.883 82
1.358 —
2.315 09
38.819 76
3.902 30
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148 75
23 75
23 75
23 75
23 75
19 —
20 —
23 75
349 25
87 50
48 75
23 75
58 75
72 50
23 75
23 75
38 75
23 75
48 75
45 —
495 —
23 75
38 75
48 75
28 75
43 75
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19 —
126 50
48 75
23 75
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5 49
8 87
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19 —
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20 12
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10 03
141 82
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
4.816 63
370 51
370 51
370 51
370 51
377 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
4.816 63
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
4.816 63
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2.
12 35
12 35
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187 —
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787 —
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12.196 36
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20.483 —
26.496 72
9.878 55
17.877 78
178.265 14
24.909 81
18.436 83
464.937 97
70.000 —
10.000 —
4.000 —
120.000 —
4.500 —
8.500 —
12.000 —
2.500 —
12.000 —
15.000 —
326.500 —
2.000 —
14.000 —
6.000 —
3.500 —
15.000 —
17.000 —
5.000 —
12.000 —
5.000 —
5.000 —
6.000 —
10.000 —
8.000 —
108.500 —
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10.000 —
5.000 —
6.000 —
10.000 —
24.000 —
12 000 —
12.000 —
4.—
6.000 —
50.000 —
17.000 —
8.500 —
179.500 —
1.810 12
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1.656 37
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163 63
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171 85
217 83
6.375 72
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230 77
179 75
183 95
293 29
139 43
422 84
437 50
129 81
305 13
158 98
238 32
3.412 66
260 92
119 30
184 79
288 23
238 43
330 26
174 81
220 59
115 44
115 44
277 55
1.865 52
206 40
288 10
4.570 34
41 14
35 05
7 35
2 10
1 627
54 05
32 64
241 50
4 09
44 71
20 88
25 61
35 47
24 35
35 89
21 30
32 43
7 45
44 39
296.57
20 36
24 24
1 77
36 31
82 68
71.851 26
10.247 54
4.174 99
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4.754 85
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12.302 38
2.813 01
12.225 90
15.250 47
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2.147 86
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3.700 63
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5.162 24
6.312 58
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15.281 28
10.119 30
5.184 79
6.288 23
10.262 67
24.330 26
12.174 81
12.222 36
4.115 44
6.277 55
51.901 83
17 206 40
8.788 10
184.153 02
93.815 92
12.999 65
8.840 61
30.109 15
8.982 60
7.895 25
5.472 99
9.270 04
4.377 79
9.908 64
286.696 89
5.463 50
51.479 39
11.757 34
7.150 44
13.750 93
26.645 11
4.470 41
24.476 49
23.096 20
7.034 12
13.797 27
18.732 29
6.064 44
213.917 93
9.821 93
19.526 99
6.241 37
8.142 91
18.522 50
34.867 91
8.308 19
14.274 36
5.763 11
5.763 11
11.600 23
126.363 31
77.03 41
9.648 73
280.784 95
Canton de Vianden.
Fouhren
Putscheid
Vianden
Totaux
Canton d'Echternach
Beaufort
Bech
Berdorf
Consdorf
Echternach
Mompach
Rosport
Waldbillig
Totaux
Canton de
Grevenmacher.
Betzdorf
Biver
Flaxweiler
Grevenmacher
Junglinster
Manternach
Mertert
Rodenbourg
Wormeldange
Totaux
Canton de Remich.
Bous
Burmerange
Dalheim
Lenningen
Mondorf-les-Bains ..
Remerschen
Remich
Stadtbredimus
Waldbredimus
Wellenstein
Totaux
528 78
552 18
601 19
1. 682 15
620 83
556 75
552 67
623 53
806 20
558 55
612 04
604 45
4.935 02
600 71
646 76
604 30
758 42
755 12
650 10
699 47
600 44
657 14
5 972 46
629 39
570 03
577 79
556 35
708 32
582 52
621 42
602 89
522 75
653 11
6.024 57
74 94
96 94
110 94
282 82
115 94
79 94
86 94
110 94
182 94
96 94
160 94
91 94
926 52
81 94
60 94
81 94
137 94
121 94
86 94
156 94
60 94
95 94
885 46
60 94
55 94
60 94
65 94
88 94
69 94
93 94
46 94
60 94
74 94
679 40
230 28
372 —
303 34
905 62
347 80
272 65
256 65
273 32
480 17
263 08
416 97
308 20
2.618 84
290 23
220 63
429 62
551 77
421 62
388 71
836 59
200 63
469 20
3.809 —
204 20
84 92
199 08
246 43
263 80
186 74
285 83
222 43
186 28
233 77
2.113 48
3.560 31
8.618 23
12.178 54
19.162 26
2.563 66
10.109 24
24.180 34
6.004 61
2.628 —
5.649 83
71.813 07
2.542 37
3.010 80
10.819 02
18.112 73
8.929 70
11.961 10
5.482 95
16.576 21
77 434 88
6.760 —
8.512 52
2.865 67
4.432 09
10.082 03
3.934 45
4.017 88
40.604 54
23 75
42 75
42 75
72 75
78 75
42 75
42 75
42 75
63 75
386 25
101 50
42 75
42 75
42 75
23 75
42 95
66 50
67 75
87 75
518 25
20 —
53 75
19 —
73 75
19 —
42 75
42 75
42 75
66 50
380 25
5 93
9 01
12 45
27 39
11 88
10 93
9 65
12 96
34 46
110 15
17 08
11 32
218 43
14 60
12 13
16 98
28 03
19 35
12 70
2.824 46
8 47
23 64
2.960 36
10 60
6 13
13 83
910 38
17 81
1.464 17
18 31
9 44
6 22
14 17
2.471 06
370 51
370 51
370 51
1.111 53
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
2.964 08
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
3.334 59
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
370 51
3.705 10
924 —
1.817 62
2.741.62
2.821 68
2.821 68
94 72
306 01
400 73
524 58
348 11
586 93
788 50
853 26
517 30
775 72
628 21
348 92
548 87
600 68
107 67
247 72
403 15
885 22
50 20
402 35
202 39
110 10
66 39
41 28
872 71
2 438 35
4.323 20
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10.840 45
5.503 10
1 .004 75
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29.782 60
7.104 90
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4.531 50
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9.025 55
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9.146 50
23.170 95
12.991 30
5.282 15
10.475 75
4.633 25
5.138 70
87.081 —
2.477 50
2.799 45
9.603 50
11.429 65
7.532 95
3.749 80
11.339 25
2.790 50
1.650 10
1.995 10
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2.320 13
11.457 15
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8.115 85
11.754 79
34.494 88
44.898 81
29 240 44
9 631 13
20.902 41
211.307 59
11.842 14
10.097 08
18.908 72
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17.782 36
4.637 56
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186.190 52
12.108 40
3.386 67
17.063 41
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12.968 22
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17.821 50
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12 690 95
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22.027 37
40.969 21
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11.471 42
69.248 39
30.122 68
61.089 42
371.071 74
22 621 54
7.343 85
36.455 33
26.820 31
28.350 35
19.613 29
45.927 19
19.483 30
9.277 29
24.696 13
240.588 58
2.500 —
10.000 —
25.000 —
37.500 —
14.000 —
6.000 —
9.000 —
20.000 —
55.000 —
24.000 —
10.000 —
9.000 —
147.000 —
12.000 —
10.000 —
15.000
35.000 —
25.000 —
5.500 —
20.000 —
9 000 —
15.000 —
146.500 —
14 000 —
3.000 —
15.000 —
8 000 —
9.000 —
10.000 —
20.000 —
9.000 —
7.000 —
8.000 —
103.000 —
181 51
288 82
343 40
813 73
443 35
273 99
292 42
368 69
869 94
280 16
499 10
263 23
3.290 88
527 20
326 45
552 12
1.063 92
492 21
335 15
958 32
241 52
674 61
5.171 50
247 27
154 14
459 47
277 55
510 04
346 63
468 59
208 82
147 34
433 90
3.253 68
12 28
39 67
51 95
68 —
45 13
76 09
102 22
110 61
67 06
20 35
489 46
81 44
45 23
71 15
77 87
13 96
32 11
52 26
374 02
6 51
52 16
26 24
14 27
8 61
5 35
113 14
2.693 79
10.288 82
25.383 07
38.365 68
14.511 35
6.319 12
9.368 51
20.470 91
55.980 55
24.347 22
10.499 10
9.283 58
150.780 34
12.608 64
10.371 68
15.623 27
36.141 79
25.506 17
5.835 15
20.958 32
9 273 63
15.726 87
152.045 52
14.247 20
3.160 65
15.459 47
8.329 71
9.510 04
10.372 87
20.482 86
9.208 82
7.155 95
8.439 25
106.366 82
3.393 60
10.452 48
16.771 48
80.617 56
69.794 93
11.502 38
6.842 26
34.183 77
50.290 79
19.962 01
10.770 07
23.407 37
226.753 58
12.889 12
11.655 69
25.345 94
32.980 38
16.017 15
5.636 27
48.290 07
20.849 05
45.362 55
219.026 22
8.374 34
4.183 20
20.995 86
18.490 60
18.840 31
9.240 42
25.444 33
10.274 48
2.121 34
16.256 88
134.221 76
RÉCAPITU-
Ville de Luxembg. .
Canton de Capellen
— Esch-s.-Alz. ..
— Luxembourg .
— Mersch
— Clervaux
— Diekirch
— Redange
— Wiltz
— Vianden
— Echternach...
— Grevenmacher
— Remich
Totaux
5.087 37
6.829 55
15.098 68
6.197 35
6.357 57
6.067 29
8.029 56
7.372 16
7.530 80
1.682 15
4.935 02
5.972 46
6.024 57
87.184 53
217 95
897 45
3.876 30
827 50
829 45
1.372 49
1.528 22
1.269 22
1.400 22
282 82
926 52
885 46
679 40
14.993 —
6.246 12
3.643 98
17.229 46
2.977 61
2.313 70
3.884 20
4.187 03
3.212 26
4.092 20
905 62
2.618 84
3.809 —
2.113 48
57.233 50
318.514 45
108.767 55
587.896 05
76.095 10
72.592 14
71.439 77
144.279 67
71.293 90
99.399 48
12.178 54
71.813 07
77.434 88
40.604 54
1.752.309 14
66 50
539 —
1.350 —
445 25
493 75
557 75
349 25
495 —
455 50
42 75
386 25
518 25
380 25
6.079 50
584 53
178 27
4.542 36
1.153 50
1.135 98
1.139 05
183 21
1.681 49
141 82
27 39
218 43
2.960 36
2.471 06
16.417 45
370 52
4.075 72
5.187 28
3.705 13
4.075 61
3.705 10
4.816 63
4.816 63
4.816 63
1.111 53
2.964 08
3.334 59
3.705 10
46.684 55
39.889 88
6.644 87
192.959 99
924 —
3.374 85
1.133 75
7.519 69
15.199 67
2.741 62
270.398 32
59.560 25
69.856 38
12 36
4.449 84
5.803 72
12 35
2.821 68
142.516 58
Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 15 novembre 1938, M. Léon
Schock, maître-boulanger, à Grevenmacher, a été nommé aux fonctions d'échevin de la ville de Greven-
macher. — 18 novembre 1938.
Avis. — Contributions et Accises. — Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 1938, M. Ad. Greisch, chef
de service des contributions et accises à Grevenmacher, a été nommé receveur des contributions à Rédange.
— 16 novembre 1938.
Emprunts communaux, — Tirage d'obligations.
Ville de Grevenmacher.
Emprunt de 1.250.000 fr. de 1932.
Date de l'échéance: 1er décembre 1938.
Numéros sortis au tirage
58, 72, 138, 188, 195, 212, 264, 320, 341, 353, 386, 401, 429, 444, 550, 583, 603, 620, 632, 652, 691,
807, 843, 914, 976, 1005, 1093, 1149, 1176, 1195, 1196, 1243.
Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. —14 novembre 1938.
Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association
syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation et d'une passerelle au lieu-dit « beim
Schäfeschkreuz» sur la rivière dite « Eisch» à Septfontaines, a déposé un double de l'acte d'association au
Gouvernement et au secrétariat communal de Septfontaines. — 16 novembre 1938.
LATION.
968 22
1 .173 03
1.512 96
1.007 08
3.590 15
593 83
1.859 74
2.288 13
637 89
400 73
3.775 72
2.885 22
872 71
21.468 40
360.335 45
131.673 65
384.892 45
102.597 90
131.927 20
44.491 20
119.933 80
103.189 60
81.465 —
15.486 85
73.025 10
87.081 —
55.367 80
1.691.467 —
857.020 97
352.956 20
1.782.841 45
208.327 69
250.620 28
167.793 85
321.320 59
130.508 77
249.786 41
36.864 86
211.307 59
186.190 52
128.369 67
4.883.908 85
1.648.872 21
617.379 27
3.067.243 35
404.270 47
481.760 52
302.078 28
619.814 11
326.127 16
464.937 97
68.983 24
377.533 92
371.071 74
240.588 58
8.990.660 82
582 36
582 36
850.000 —
270.000 —
1.430.000 —
169.000 —
237.000 —
152.500 —
326.500 —
108.500 —
179.500 —
37.500 —
147.000 —
146.500 —
103.000 —
4.157.000 —
20.046 34
4.954 35
40.115 35
4.144 50
3.899 09
4.037 47
6.375 72
4.312 66
4.570 34
813 73
3.290 88
5.171 50
3.253 68
104.085 61
125 52
152.06
196 15
130 55
465 44
64 02
241 50
296 57
82 68
51 95
489 46
374 02
113 14
2.783.06
870.171 86
275.106 41
1.470.311 50
173.275 05
241.364 53
157.183 85
333.117 22
112.209 23
184.153 02
38.365 68
150.780 34
152.045 52
106.366 82
4.264.451 03
778.700 35
342.272 86
1.596.931 85
230.995 42
240.395 99
144.894 43
286.696 89
213.917 93
280.784 95
30.617 56
226.753 58
219.026 22
134.221 76
4.726.209 79
Ainsi fait et arrêté en exécution des articles 1er et 6 de l'ordonnance de la Députation des Etats, du
22 novembre 1825, pour être porté à la connaissance des administrations communales.
Luxembourg, le 31 octobre 1938.
Le Ministre de l'Intérieur a. i.,
Jos. Bech.
Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,
pendant le mois d'octobre 1938.
N° d'ordre
Nom du failli
Date
du
jugement
Juge-
commissaire
Curateur
Date de la
déclaration
de
créance
Date de la
vérifi-
cation
des
créances
A. — Luxembourg.
Zarzewski Urin, de son vivant
commerçant à Luxembourg, rue
du marché aux herbes, № 26.
18.10.38.
M . Calteux.
M
e Lucius.
5.11.38. 18.11.38.
B. — Diekirch.
Néant.
14 novembre 1938.
Avis. — Titres au porteur. — Par signification de l'huissier Mathias Hommel à Luxembourg, en date du
10 novembre 1938, il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d'une obligation foncière
5% (ant. 3½%) Lit. B, n° 2804, d'une valeur nominale de 500 fr.
L'opposant prétend que le manteau du susdit titre fut perdu.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte
des titres au porteur. — 11 novembre 1938.
Avis. — Fièvre aphteuse.
Les zones prophylactiques decrétées à la date du 11 novembre 1938, sont modifiées respectivement
complétées comme suit
CANTON DE CAPELLEN.
Levée. — L'interdiction est levée à Kœrich, de la maison Bartholmé-Weyland ; à Schouweiler, de la
maison Weber ; à Clemency, de la maison Sengers.
CANTON DE CLERVAUX.
Zones d'interdiction
Holzthum : les maisons Birchen Jean, Thiellen Nic. ;
Hosingen : les maisons Diederich Chrét., Weyland Dom. ;
Kocherei : la maison Hertges Nic. ;
Urspelt : les maisons Bouvier, Kettmann, Wierz ;
Boxhorn : les maisons Koch-Schaul, Koch-Neeser, Haag Vict., Haag-Bertemes, Majerus-Gieres ;
Stockem: la maison Vve. Thinnes-Hilpes ;
Wintger : la maison Schon-Zeimes ;
Bœvange : la maison Glodt Jean ;
Troine : la maison Lux Jos.
Zones d'observation simple
Holzthum, Urspelt, Troine et le reste des localités de Hosingen, Kocherei, Boxhorn, Stockem, Wintger,
Levée. — L'interdiction est levée à Holzthum, des maisons Schmitt Nic, Bettendorf Charles, Jungels
Théod., Kirsch-Glodé, Bernard Corn., Scholtes Nic, Bormann Jos., Fux Chrét., Kœpp Mich ; à Hosingen,
des maisons Welter Cath., Wolff Léonard, Roloff Georges, Oberlinkels-Fellens ; à Kocherei, de la maison
Schmitz Michel ; à Urspelt, des maisons Wagener, Cremer-Cremer, Cremer Georges, Schmitz Nic. ; à
Stockem, des maisons Thill Jean, Vve. Neumann-Thinnes, Bartz Nic. ; à Bœvange, des maisons Weiter
Molitor, Schmitt-Lambertz, Lemaire Hilaire ; à Hoffelt, de la Leeresmühle ; à Wilwerdange, de la maison
Schroeder Jacques ; Hamiville, Hachiville et Wïlwerdange sont déclarés libres de fièvre aphteuse.
CANTON DE DIEKIRCH.
Zones d'interdiction
Mertzig : la maison Schreiner-Steichen ;
Kehmen : les maisons Schmitz, Mailliet ;
Bourscheid : les maisons Nic. Schank, Wolter, Michel Koob, Leyder, Mersch, Math. Thiry, Christophe
Koob ;
Diekirch : les maisons Grosbusch Nic. et Faber-Grotz ;
Gilsdorf : les maisons Gœbel Nic., Falz-Welter et Hoffmann-Welter ;
Mœstroff : les maisons Stirn Math. et J.-P. Brepsom ;
Reisdorf : la maison Léon Willmes ;
Tandel : les maisons Léonardy, Ferring et Rœder ;
Bastendorf : les maisons Schmit, Wampach-Peters, Toussaint, Lanners, Winter, Peters, Zeyen, Dondlinger,
Meyris, Bourg, Berkes, Ries Mich., Ries Math., Wampach Victor ;
Medernach : les maisons Kohl, Hiesdorf et Kirsch.
Zones d'observation simple
Les parties restantes des localités de Mertzig, Kehmen et de Bourscheid, ainsi que les localités de Diekirch,
Gilsdorf, Mœstroff, Reisdorf, Tandel, Bastendorf et Medernach.
Levée. — L'interdiction est levée à Kehmen, des maisons Peter Georg et Hobscheid ; à Bourscheid, de la
maison J.-P. Schank ; à Gilsdorf, de la maison Cloos-Zenner ; à Brandenbourg, de la maison Erpelding ;
à Bettendorf, des maisons Sœurs Franciscaines et Schmoetten ; à Mœstroff, des maisons Betz et Peffer ;
à Bastendorf, de la maison Vve. Gœdert.
Les localités de Erpeldange, Ingeldorf, Brandenbourg, Bettendorf, Hœsdorf, Wallendorf-pont sont déclarées
indemnes de fièvre aphteuse.
CANTON D'ECHTERNACH.
Zones d'interdiction
Consdorf : les maisons Reinert sœurs et Nussbaum sœurs ;
Dillingen : la maison Mich. Schram ;
Herborn : la maison Nic. Steffen et Vict. Braun.
Zones d'observation simple
Le reste des localités de Consdorf, Dillingen, ainsi que les localités de Christnach, Haller et Herborn (avec
le moulin Schmit).
Levée. — L'interdiction est levée à Consdorf, des maisons Reckinger, Jean Schmitt et Chrét. Gross.
CANTON DE GREVENMACHER.
Zones d'interdiction
Berg : les maisons Jean Biel et J.-P. Mangen ;
Rodenbourg : la maison Jean Freimann.
Zones d'observation simple
Le reste des localités de Berg et de Rodenbourg.
CANTON DE LUXEMBOURG.
Zones d'interdiction
Weimerskirch : la maison Lorang ;
Commune de Bertrange : la ferme Dominicy à Beauforterhof ;
Altschuttrange : la maison Penning.
Zones d'observation simple
Weimerskirch
la rue Fonds St. Martin du n° 77 à 139 : Altschuttrange : la commune de Sandweiler,
Steinsel et Mullendorf.
Levée. — Contern est déclarée libre de fièvre aphteuse.
CANTON DE MERSCH.
Zones d'interdiction
Lintgen : 1 foyer.
Le reste de la localité de Lintgen.
Zone d'observation simple
CANTON DE REDANGE.
Zones d'interdiction ;
Platen : la maison Olsem ;
Ell : la maison Gœrgen ;
Roodt : la maison Dondelinger
Zones d'observation simple
Le restant des localités d'Ell, Kuborn, Wahl, Platen, Rippweiler et Roodt.
Levée. — L'interdiction est levée à Rippweiler, de la maison Barnich; à Platen, de la maison J. Schreiber ;
à Pratz, de la maison Frank-Kirpach; a Wahl, de la maison Reding; à Ell, des maisons Miny, Demuth,
Kerger, N. Steffen, Schoujean, Mersch, Schaus, Th. Wagener, W. Schreiber, Boden, W. Heymanns et
J. Ney. — La localité de Pratz est libre d'épizootie.
CANTON DE REMICH.
Zones d'interdiction
Trintange : les maisons Ernest Schmit et Nic. Frentz ;
Rœdt : la maison Pierre Bohnert.
Zones d'observation simple
Le reste des localités de Trintange et Rœdt ; à Elvange, la route de l'Etat depuis l'église vers la sortie de
la localité en direction de Ellange.
Levée. — L'interdiction est levée à Trintange, de la maison Fr. Mousel ; à Elvange, des maisons Schumacher
sœurs et Nic. Gliedner.
CANTON DE WILTZ.
Zones d'interdiction
Surré : les maisons J. Weiss et Rich. Holtz ;
Tarchamps : la maison Vve. Linden ;
Merscheid : la maison Olsem ;
Gœsdorf : les maisons J. Zaccharias, Warnimont, Th. Rodesch ;
Niederwampach : la maison Math. Brückler.
Zones d'observation simple
Le reste des localités de Surré, Bavigne, Tarchamps, Eschdorf, Merscheid, Gœsdorf, Kautenbach et
Niederwampach
Levée. — L'interdiction est levée à Surré, des maisons Wiard, Roderich et Fr. Holtz ; à Bavigne, de la
maison Tock Huberty ; à Eschdorf, des maisons Küborn, Lorang et Dernoeden ; à Merscheid, de la maison
Math. Robert ; à Gœsdorf, de la maison Aug. Kœtz ; à Kautenbach, de la maison Grœber. — 18 novembre 1938.
Avis— Règlement communal. — En séances des 12 avril et 18 août 1938, le conseil communal de Mertert
a édicté un règlement sur le cimetière de cette localité. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.
— 8 novembre 1938.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Sur le vu de ce relevé vérifié par la
Chambre des Comptes l'ordonnateur procédera,
conformément à l'art. 30 de la loi du 27 juillet
1936, contre les comptables en retard, en les con-
traignant, en cas de besoin, au moyen de rôles de
restitution à dresser conformément à l'art. 40 de
la même loi, à reverser dans la Caisse de l'Etat, des
fonds dont il n'aura pas été fait emploi à la clô-
ture
de l'exercice sur lequel ils sont
impu-
tables.
Le même procédé sera suivi à l'égard des comp-
tables en défaut de régulariser leurs comptes, dans
les délais prévus, d'après les observations de la
Chambre des Comptes.
An Hand dieser, von der Rechnungskam-
mer geprüften Aufstellung, geht der
Zahlungs-
anweiser, gemäß Art. 30 des Gesetzes vom 27. Juli
1936, gegen die säumigen Rechnungsführer vor,
indem er sie nötigenfalls durch gemäß Art. 40 des-
selben Gesetzes aufzustellende Erstattungsrollenzwingt,
die Mittel, die bis zum Abschluß des Rechnungsjahres,
auf das sie zu verrechnen sind, nicht verausgabt
wurden, an die Staatskasse zuruckzuzahlen.
In gleicher Weise ist vorzugehen gegen die Rech-
nungsführer, die es unterlassen, in den vorgesehenen
Fristen ihre Abrechnungen entsprechend den Bemer-
kungen der Rechnungskammer zu regulieren.
Dans les différents cas rappelés à l'art. 3
qui précède, aucun nouveau crédit ne pourra être
liquidé au profit du même comptable, avant la
régularisation définitive de l'arriéré.
La Chambre des Comptes refusera de liquider
toute ordonnance de paiement émise contraire-
ment à la disposition qui précède.
In
den verschiedenen in vorstehendem
Art. 3 erwähnten Fällen, darf demselben Rechnungs-
beamten vor endgültiger Regulierung des Rück-
standes kein neuer Kredit zur Verfügung gestellt
werden.
Die Rechnungskammer verweigert die Liquidie-
rung aller Zahlungsanweisungen, die vorstehender
Bestimmung entgegen ausgestellt werden.
Les chefs de bureau des différents dépar-
tements veilleront à l'exécution rigoureuse des
dispositions du présent arrêté qui sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 11 novembre 1938.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
die Ministerialdepartemente der Rechnungskammer
eine Aufstellung der beim Ablauf der durch das Gesetz
vom 27. Juli 1936 oder durch den Bewilligungsbe-
schluß festgesetzten Frist noch ausstehenden Abrech-
nungen zu unterbreiten.
Drei Monate nach Abschluß des Rechnungsjahres
übermittelt das Schatzamt der Rechnungskammer
zur Überprüfung eine Aufstellung der gemäß seinen
Büchern noch ausstehenden Abrechnungen.
Die Bürovorsteher der verschiedenen Depar-
temente haben für die genaue Ausführung der Be-
stimmungen dieses Beschlusses zu sorgen, der im
„Memorial" veröffentlicht wird.
Luxemburg, den 11. November 1938.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
P. Düpong.
(Suit le modèle du livre prévu à l'art. 1er)
(Folgt das Muster des in Art. 1 vorgesehenen
Buches).
MODÈLE
du livre d'inscription des crédits mis à la disposition de comptables extraordinaires à charge
d'en rendre compte dans un délai déterminé.
Date de l'émission
de l'ordonnance de
paiement.
Désignation du
bénéficiaire.
Article
du
budget
Montant alloué
Liquidation
Date.
Numéro.
B
Date fixée pour la
reddition du compte.
Date de la présentation
du compte.
Date de la transmission
du compte à la Chambre
des Comptes.
Date de l'arrêté
d'apurement.
Arrêté du 15 novembre 1938, concernant la Com-
mission pour l'amélioration des cultures.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu l'art. 4, alinéa 4, de l'arrêté du 10 juillet 1930,
portant institution d'une commission pour l'amé-
lioration des cultures ;
Arrête
L'arrêté royal belge précité du 27 octobre 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté
au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.
Luxembourg, le 15 novembre 1938.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Arrêté royal belge du 27 octobre 1938 concernant le tarif des douanes.
Léopold III, Roi des Belges,
Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920, (1) ainsi conçu
« Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence
au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits,
sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus pro-
chaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.
« Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport
à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des
Finances» ;
Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances économiques actuelles, d'aménager le régime douanier
des marchandises désignées ci-après ;
Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres,
Nous avons arrêté et arrêtons