Arrêté du 24 décembre 1930, portant modification de diverses taxes postales du service international.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 31 décembre 1930.

Arrêté du 24 décembre 1930, portant modification

de diverses taxes postales du service international.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 2 de la loi du 27 juin 1930, portant

approbation des actes signés au Congrès postal

universel de Londres le 28 juin 1929, ainsi que les

conventions particulières conclues avec la Belgique

et le Congo Belge au sujet de l'adoption de taxes

réduites ;

Revu son arrêté du 28 juin 1930, portant fixation

de diverses taxes postales du service international ;

Sur les propositions de M. le Directeur de l'ad-

ministration des Postes et des Télégraphes ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

A partir du 1er janvier 1931 les tarifs

prévus par L'arrêté du 28 juin 1930 pour les corres-

pondances postales à destination de la Belgique

et du Congo Belge sont modifiées comme suit

Lettres à destination de Belgique

jusqu'à 20 gr. 0,75 fr. ;

par 50 gr. en plus 0,40 fr.

Lettres à destination du Congo Belge

jusqu'à 20 gr. 1,25 fr. ;

par 20 gr. en plus 0,75 fr.

Minimum des papiers d'affaires à destination du

Congo Belge 1,25 fr.

Vom 1. Januar 1931 ab sind die durch

Beschluß vom 28. Juni

1930 für

die Postkor-

respondenzgegenstände nach Belgien und Belgisch-

Kongo festgesetzten Gebühren folgendermaßen abge-

andert

Briefe für Belgien

Bis 20 Gr. 0,75 Fr.;

für je 50 Gr. mehr 0,40 Fr.

Briefe für Belgisch-Kongo

Bis 20 Gr. 1,25 Fr.;

für je 20 Gr. mehr 0,75 Fr.

Minimum

der

Geschäftspapiere

für

Belgisch-

Kongo 1,25 Fr.

Le nombre, l'emplacement et le ressort

des stations d'étalons pour le service de la monte

en 1931 sont fixés d'après les indications du tableau

annexé contenant les noms des propriétaires des

étalons admis pour la saillie des juments d'autrui

pendant 1931, ainsi que les renseignements portés

au registre tenu par la commission chargée de les

examiner.

Art.

2. Les étalons séjourneront les samedi,

dimanche et lundi de chaque semaine à la station

leur assignée. Pour les localités rattachées à la

station principale, le service de la saillie pourra se

faire après entente entre l'étalonnier et les détenteurs

de juments.

Die Zahl, der Ort und der Bezirk der

Hengstestationen für den Beschäldienst während 1931

werden nach Maßgabe der Angaben der nachstehenden

Liste, welche die Namen der Eigentümer der für 1931

zur Beschälung fremder Stuten angekörten Hengste

enthält, und auf Grund der in dem von der Körungs-

kommission geführten Register enthaltenen Aufschlüsse

festgesetzt.

Une zone d'observation, régie par les

dispositions de l'art. 77, alinéas a, b, c, d de

l'arrêté précité du 14 juillet 1913, est formée par

les communes de Perlé et de Bigonville.

Ein Beobachtungsgebiet, das den Bestim-

mungen des Art. 77, Abs. a, b, c und d obenerwähn-

ten Beschlusses vom 14. Juli 1913 unterliegt, wird

durch die Gemeinden Perl und Bondorf gebildet.

Die Sperre ist über die Gemeinden Esch

a. d. AIz. und Schifflingen verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73 und 77

des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913 finden

auf diese Gemeinden Anwendung.

Arrêté du 30 décembre 1930, concernant la police

sanitaire du bétail.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son appari-

tion à Esch-s.-Alz et à Schifflange, et qu'il y a ur-

gence de prendre les mesures nécessaires pour en

enrayer la propagation ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire

du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du 14

juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi ;

Arrête

L'interdit est prononcé sur les communes

d'Esch-s.-Alz. et Schifflange.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de

l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront

leur application pour ces communes.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 24 décembre 1930.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Beschluß vom 24. Dezember 1930, wodurch ver-

schiedene Postgebühren im Verkehr mit dem

Ausland abgeändert werden.

D e r

General-Direktor

der

Finanzen,

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 27. Juni

1930,

wodurch die auf dem Weltpostkongreß von

London am 28. Juni 1929 unterzeichneten Akten

genehmigt worden sind, sowie der mit Belgien und

Belgisch-Kongo

getroffenen Spezialabkommen be-

treffend Annahme ermäßigter Gebühren;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 28. Juni 1930,

durch welchen verschiedene Postgebühren des inter-

nationalen Dienstes festgesetzt worden sind ;

Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors der Post-

und

Telegraphenverwaltung;

Nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 24. Dezember 1930.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

N° 64.

Mittwoch, 31. Dezember 1930.

Arrêté du 23 décembre 1930, concernant le service

de la monte des étalons admis pour 1931.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922,

concernant l'amélioration de la race chevaline ;

Vu les arrêtés des 1er juillet et 4 novembre 1930,

concernant l'examen des étalons destinés à la

monte pendant l'année 1931 ;

Vu le registre d'inscription des étalons examinés

et admis pour la monte pendant l'année 1931 par

la commission d'expertise ;

Sur la proposition de la commission d'expertise

des étalons ;

Arrête

Samstag, Sonntags und Montags einer

jeden Woche müssen die Hengste auf dem ihnen zuge-

wiesenen Stationsort verbleiben. Für die übrigen

Ortschaften de- Stationsbezirkes kann der Beschäl-

dienst durch Vereinbarung zwischen Hengsrehalter

und Stutenbesitzer geregelt werden.

Les infractions au présent arrêté seront

punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal

du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29

juillet 1912.

Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß

werden mit den durch Großh. Beschluß vom 26. Juni

1913 in Ausführung des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

vorgesehenen Strafen geahndet.

Une première zone d'observation est formée

par la commune de Kayl. — Cette zone est réglée

par les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 de l'arrêté

précité.

Das engere

Beobachtungsgebiet

umfaßt

die Gemeinden Kayl. Hier finden die Bestimmungen

der Art. 74, 75, 76 und 77 vorerwähnten Beschlusses

Anwendung.

Le présent arrêté, ainsi que le tableau

annexé, seront publiés au Mémorial et affichés

dans toutes les communes du Grand-Duché. Un

exemplaire sera transmis à chaque station de gen-

darmerie.

Luxembourg, le 23 décembre 1930.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 23. Dezember 1930, betreffend den

Beschäldienst der für 1931 angekörten Hengste.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8. Sep-

tember 1922, über die Veredelung der Pferderasse ;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 1. Juli und 4.

November 1930, betreffend die Untersuchung der

für das Jahr 1931 zur Beschälung bestimmten Hengste;

Nach Einsicht des Registers der Hengste, welche

von der Schaukommission untersucht und zur Be-

schälung während 1931 angekört worden sind;

Auf den Antrag der Schaukommission.

Beschließt

Dieser Beschluß wird nebst der begefügten

Liste im „Memorial" veröffentlicht und in allen

Gemeinden des Großherzogtums öffentlich

ange-

schlagen. Ein Exemplar wird jeder Gendarmerie-

station zugestellt.

Luxemburg, den 23. Dezember 1930.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

N° d'ordre

Propriétaire ou détenteur

de l'étalon

Syndicat d'élevage de Grosbous

Kass

Jos.,

cultivateur

à

Mertzig.

Decker Henri, cultivateur à

Hovelange.

Ries

GuiIl.,

cultivateur à

Schweich.

Majerus Nic, cultivateur à

Ospern.

Hilbert

Alph., cultivateur à

Colpach.

Syndicat d'élevage de Diekirch.

Mathey Camille, cultivateur à

Stegen.

Pletschette Jos., cultivateur à

Rodeschhof.

Age — Ans

5½

Signalement de l'étalon

Belge, alezan, quelques poils en tête.

Indigène, rouan sans marques.

Belge, alezan foncé, liste terminée par

du ladre.

Belge, bai, étroite liste prolongée jus-

qu'entre naseaux, boit dans son blanc

des deux lèvres, petite balzane pos-

térieure droite.

Indigène, alezan, étoile en tête.

Indigène, bai, étroite liste interrompue,

trois balzanes dont une antérieure

droite.

Belge, bai, étoile, pelote lèvre supé-

rieure.

Belge, alezan, étroite liste prolongée

jusqu'entre naseaux.

Belge, rouan, quelques poils en tête,

trace de balzane postérieure gauche.

Désignation de la station

et des localités

ou l'étalon peut être

employé à la monte

Grosbous, localités des com-

munes de Grosbous, Wahl,

Bettborn

et les

sections

d'Everlange et de Schandel

de la commune d'Useldange,

au service des membres.

Mertzig,

localités des com-

munes de Mertzig, Vichten,

Heiderscheid et Feulen.

Hovelange, localités des com-

munes de Beckerich, Saeul,

Useldange, Tüntingen

et

Redange.

Schweich, localités des com-

munes de Beckerich, Re-

dange,

Useldange,

Saeul

et Tüntingen.

Ospern, localités des

com-

munes de Redange,

Fol-

schette et Arsdorf.

Colpach, localités des

com-

munes d'Ell, Perlé, Hostert

et Bigonville.

Brucherhof, localités des com-

munes de Diekirch et Erms-

dorf

Stegen, localités des communes

de Ermsdorf, Diekirch, Bas-

tendorf, Nommern, Ettel-

bruck, Erpeldange

et

Fouhren.

Rodeschhof, localités des com-

munes de Consdorf et de

Mompach.

Neu Henri, cultivateur à Kitze-

bour.

Majerus Hubert, cultivateur

à Derenbach.

Delaporte Jos., cultivateur à

Weiler.

Majerus Hubert, cultivateur

à Derenbach.

Le même.

Delaporte et Majerus, cultiva-

teurs à Weiler et Derenbach.

Hansen Jean, cultivateur à

Hivange.

Werner Pierre, cultivateur à

Leudelange.

Baron de Tornaco, propriéaire

à Sanem.

Belge, rouan, en tête, trace de balzanes

antérieures, balzanes postérieures.

Belge, bai, étoile, boit dans son blanc

de la lèvre supérieure, deux balzanes

postérieures.

Belge alezan, liste prolongée jusqu'en-

tre naseaux balzane

postérieure

gauche.

Indigène, aubère, liste prolongée jus-

qu'entre naseaux, deux balzanes pos-

térieures tisonné fesse gauche.

Belge, alezan brûlé, étoile pelote lèvre

supérieure, crinière blanche.

Belge alezan, large liste prolongée jus-

qu'entre naseaux boit dans son blanc

des deux lèvres.

Belge, bai clair, petite étoile, petite

balzane postérieure gauche.

Belge, alezan, large liste terminée par

du ladre, buvant dans son blanc des

deux lèvres, balzane

postérieure

gauche.

Belge, bai sans marques.

Kitzebour, localités des com-

munes de Medernach, Hef-

fingen, Waldbillig, Beaufort

et Larochette.

Derenbach, localités des com-

munes

d'Oberwampach,

Bœvange, Asselborn et Trois-

vierges.

Weiler, localités des com-

munes de Hachiville, Trois-

vierges, Weiswampach et

Bœvange.

Derenbach, canton de Wiltz,

sauf la commune de Heider-

scheid ainsi que les locali-

tés des communes de Bour-

scheid, Hosingen, Hoscheid

et Consthum.

Derenbach, canton de Wiltz à

l'exception de la commune

de Heiderscheid, ainsi que

les localités des communes

de Bourscheid, Hosingen,

Hoscheid et Consthum.

Derenbach, localités des com-

munes de

Oberwampach,

Bœvange, Asselborn, Trois-

vierges, Weiswampach, Hei-

nerscheid et Clervaux.

Hivange, localités des com-

munes de Garnich, Clémen-

cy, Dippach et Bascharage.

Leudelange, localités des com-

munes de Leudelange, Ber-

trange, Strassen et Reckange-

s.-Mess.

Château de Sanem, localités des

communes de Sanem, Bas-

charage, Pétange, Differdange

et Reckange-s.-Mess.

Syndicat d'élevage du Roeser-

thal.

Syndicat d'élevage de Mersch.

Schumacher Jean, cultivateur

à Gœtzange.

Schumacher J., cultivateur à

Gœtzange.

Nettgen Mathias, cultivateur

à Imbringen.

Kaufmann Cam., cultivateur

à Bergem.

Hemes Jean, cultivateur à

Neumaxmühle.

Laux Jules, cultivateur à Kayl.

Majereus Hubert, cultivateur

à Derenbach.

Belge, alezan foncé, belle face, deux

balzanes postérieures.

Belge, bai, quelques poils.

Belge, alezan foncé, liste prolongée jus-

qu'entre naseaux,

boit dans son

blanc de la lèvre inférieure, balzane

postérieure gauche, traces de balzane

postérieure droite interne.

Belge aubère, belle face.

Belge, alezan brûlé, large liste prolongée

jusqu'entre naseaux, traces de bal-

zanes postérieures, tisonné fesse

gauche.

Belge, alezan, liste prolongée jusqu'entre

naseaux, ladre, boit dans son blanc

de la lèvre inférieure.

Belge, alezan foncé, large liste prolongée

jusqu'entre naseaux, boit dans son

blanc des deux lèvres, trois balzanes

dont une antérieure droite.

Belge, bai, en tête, principe de balzane

postérieure droite.

Belge, rouan, quelques poils en tête.

Crauthem, localités des com-

munes de Rœser, Hespe-

range,

Weiler-la-Tour et

Contera.

Berschbach, localités des com-

munes de Mersch, Bœvange-

s.-Att., Bissen, Fischbach,

Colmar, Lintgen, Lorentz-

weiler et la section de Cruch-

ten de la commune de Nom-

mern.

Goetzange, localités des com-

munes de Kœrich, Hob-

scheid,

Septfontaines

et

Steinfort.

Goetzange, localités des com-

munes de Kœrich, Hob-

scheid, Steinfort et Sept-

fontaines.

Imbringen, localités des com-

munes de Junglinster, Ro-

denbour, Schüttrange, Nie-

deranven et Lenningen.

Bergem, localités de la com-

mune de Mondercange.

Neumaxmühle, localités des

communes de Mamer et de

Kehlen.

Kayl, localités de la commune

de Kayl.

Localités des communes de

Frisange, Dalheim, Schut-

trange, Betzdorf, Biver,

Waldbredimus, Manternach,

Burmerange et Lenningen

Arrêté du 29 décembre 1930, concernant la police

sanitaire du bétail.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son appari-

tion dans plusieurs localités belges du ravon-fron-

tière ;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire

du bétail ;

Vu les alinéas a, b, c, d de l'art. 77 de l'arrêté

ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution

de cette loi ;

Arrête

Le présent arrêté sera obligatoire le len-

demain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 29 décembre 1930.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 29. Dezember 1930, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der

Staatsminister,

Präsident

d e r

Regierung,

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauenseuche

in mehreren belgischen Ortschaften des Grenzbezirks

ausgebrochen ist ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über

die

Viehseuchenpolizei ;

Nach Einsicht der Absätze a, b, c und d des

Art. 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913,

betreffs Ausführung dieses Gesetzes.

Beschließt

Dieser Beschluß tritt am Tage nach seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 29. Dezember 1930.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Beschluß vom 30. Dezember 1930, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der

Staatsminister,

Präsident

d e r

Regierung,

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauenseuche

in Esch a. d. Alz. und Schifflingen ausgebrochen und

es dringend geboten ist, die nötigen Maßnahmen zu

treffen,

um deren Verschleppung zu verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministerial-

beschlusses vom 14. Juli 1913, betreffend Ausfüh-

rung dieses Gesetzes;

Beschließt

Les infractions au présent arrêté seront

punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal

du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29

juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß

werden mit den durch Großh. Beschluß vom 26. Juni

1913, in Ausführung des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

vorgesehenen Strafen geahndet.

Le présent arrêté sera obligatoire le lende-

main de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 30 décembre 1930.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Cour permanente de justice internationale. — Il résulte de communications du Secrétaire général de la

Société des Nations que le Japon a déposé au Secrétariat, le 14 novembre 1930, les instruments de ratifi-

cations sur la Protocole concernant la révision du Statut de la Cour permanente de Justice internationale,

fait à Genève, le 14 septembre 1929, et

le Protocole concernant l'adhésion des Etats-Unis d'Amérique au Protocole de signature du Statut de la

Cour permanente de Justice internationale, fait à Genève, le 14 septembre 1929.

Ce dernier Protocole a été ratifié également par la République de Cuba qui en a déposé l'instrument de

ratification au Secrétariat de la Société des Nations à la date du 26 novembre 1930.

La Yougoslavie a déposé le 24 novembre au Secrétariat de la Société des Nations l'instrument de ratifi-

cation de la Déclaration d'adhésion du Royaume de Yougoslavie à la Disposition facultative prévue au

Protocole de signature concernant le Statut de la Cour permanente de Justice internationale (Genève, le

16 décembre 1920). — 16 décembre 1930.

Convention commerciale de Genève du 24 mars 1930. — La Convention commerciale et Protocole signés

à Genève, le 24 mars 1930, ont été ratifiés par la Finlande et l'Italie. Les instruments de ratification ont été

déposés au Secrétariat de la Société des Nations le 31 octobre resp. le 26 novembre 1930 — 16 décembre

1930.

Convention pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères. — L'Italie a déposé au Secrétariat de la

Société des Nations, le 12 novembre 1930, l'instrument de ratification par S. M. le Roi d'Italie sur la Conven-

tion pour l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à Genève, le 26 septembre 1927. — 16 dé-

cembre 1930.

Convention internationale de l'Opium. — D'après une communication du Secrétaire général de la Société

des Nations, la Colombie a adhéré à la Convention internationale de l'Opium et Protocole, signés à Genève,

le 19 février 1925 (Deuxième Conférence de l'Opium). — Cette adhésion a été enregistrée par le Secrétariat

de la Société des Nations, le 3 décembre 1930. — 16 décembre 1930.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach feiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 30. Dezember 1930.

Der Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Jos.

Bech.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 19 décembre 1930, l'association syndicale pour la construc-

tion d'un chemin d'exploitation aux lieux dits : « Auf der Kuhdrenk », Mescherwies » « etc. à Trintange,

dans la commune de Waldbredimus, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Waldbredimus.

Conventions internationales du Travail. — La Roumanie a ratifié les conventions suivantes

1° Convention concernant l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage ;

2° Convention concernant le placement des marins

adoptées par la Conférence internationale du Travail à Gènes (15 juin-10 juillet 1920);

3° Convention concernant l'âge d'admission des enfants au travail dans l'agriculture ,

4° Convention concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles

adoptées par la Conférence internationale du Travail à Genève (25 octobre-19 novembre 1921 ). — Ces ratifi-

cations officielles ont été enregistrées par le Secrétariat de la Société des Nations, le 10 novembre 1930.

Le Japon a ratifié la Convention fixant l'âge minimum d'admission des jeunes gens au travail en qualité

de soutiers ou chauffeurs, adoptée par la Conférence internationale du Travail à Genève (25 octobre-19 no-

vembre 1921). La ratification en question qui a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations

le 4 décembre 1930, ne s'étend pas à la Corée, à Formose, à Karafuto, au territoire à bail du Kwantung ni

aux îles de la mer du Sud sons mandat japonais. — 16 décembre 1930.

Avis. — Postes et Télégraphes. — A partir du 1er janvier 1931 le tarif des échanges téléphoniques

belgo-luxembourgeois sera le suivant

Relations frontières : jusqu'à 15 km 1,75 fr. ; de 16 à 30 km. 2,25 fr.

1re zone : Grand-Duché avec les réseaux de la province de Luxembourg et ceux d'Amblève, Bullange,

Manderfeld, Reuland et St. Vith, à l'exclusion des relations frontières

fr. 4,20

2° zone : toutes les autres relations

fr. 8,25

A partir de la même date, la taxe minimum afférente aux préavis, aux avis d'appel, aux demandes de

renseignements ainsi que la surtaxe applicable aux communications fortuites à heure fixe sera de 2 francs.

Les taxes sont fixées par unités de trois minutes d'une conversation ordinaire et s'entendent en francs

luxembourgeois. — 23 décembre 1930.

Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1930, démission honorable de ses fonctions

a été accordée, pour cause d'infirmités, au receveur des douanes de III

e classe Jean Poeker d'Echternach,

avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. — 24 décembre 1930.

Avis. — Commission des pensions. — Par arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930, la commission des

pensions a été formée comme suit pour l'année 1931

1° pour l'ordre judiciaire : MM. Léon Schaack et Fr. Gillissen, conseillers à la Cour supérieure de justice,

membres effectifs ; Joseph Kolbach et Constant Alzin, juges au tribunal d'arrondissement à Luxembourg,

membres suppléants ;

2° pour l'ordre administratif : 1° lorsque le fonctionnaire à mettre à la retraite appartient à l'administra-

tion des douanes : MM. J. P. Hartmann, inspecteur des douanes, membre effectif ; Alb. Ziegler von Ziegleck,

inspecteur des douanes, membre suppléant ;

2° pour le corps de la gendarmerie et des volontaires : MM. Edm. Miller, capitaine honoraire, membre

effectif ; Mich. Franck, capitaine, membre suppléant ;

3° dans tous les autres cas : MM. Jos. Wagner, inspecteur des contributions, membre effectif ; Nic. Brauns-

hausen, professeur, membre suppléant. — 29 décembre 1930.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 20 novembre 1930, le conseil communal de Hesperange

a modifié le règlement sur la conduite d'eau des localités de Hesperange, Altzingen et Fentange. — Cette

modification a été dûment approuvée et publiée. — 27 décembre 1930.

Avis. — Convention sur la circulation automobile. — Il résulte d'une communication du Ministère des

Affaires étrangères à Paris que la Tchécoslovaquie, la Lithuanie et la Suisse ont ratifié la Convention inter-

nationale relative à la circulation automobile du 24 avril 1926 (Mémorial 1929, p, 108 ss.).

Cette convention entrera en vigueur: pour la Tchécoslovaquie, le 18 septembre 1930, la Lithuanie, le

20 octobre 1930, la Suisse, le 21 octobre 1930.

Le Gouvernement Tchécoslovaque et le Conseil fédéral Suisse ont dénoncé, à la même occasion, la Conven-

tion du 11 octobre 1909. — 24 décembre 1930.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 5 au 17 février 1930, dans la commune de Lenningen, une enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes, au lieu dit : « In Dizesang»

à Lenningen.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Lenningen à partir

du 5 février prochain.

M. J. P. Mathes, membre de la Chambre d'agriculture à Wormeldange, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 19 février prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole

à Lenningen. — 24 décembre 1930.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en date du

29 décembre 1930, les modifications apportées aux art. 21, 22, 24 et 26 des statuts de la caisse régionale de

maladie de Luxembourg, par l'assemblée générale du 19 octobre 1930, ont été approuvées.

Texte des modifications

Art. 21, Abs. 2. — Die Kasse gewahrt den pflichtversicherten Mitgliedern: eine Erhöhung des in Art. 19,

Ziff. 2, vorgesehenen Stillgeldes auf die Hälfte des Wochengeldes.

— An Mehrleistungen gewährt die Kasse für die Versicherten

Ziff. 1 : Zahnärztliche Behandlung und zwar einen Zuschuß von 18 Franken pro Zahnplombe und pro

Ersatzzahn.

— La caisse assure à ses affiliés comme prestations supplémentaires

6° aux assurées-femmes en cas d'accouchement un secours forfaitaire de 200 fr.

— An Mehrleistungen gewährt die Kasse für die Familienangehörigen

Ziff. 2. — Zahnarztliche Behandlung durch Ruckvergütung von je 15 Fr. pro Zahnextration, Zjhnplombe

und Ersatzzahn.

Ziff. 10 (Zusatz). — Einen einmaligen Entbindungsbeitrag von Fr. 150 (une somme forfaitaire pour frais

d'accouchements) — fur die nicht versicherten Ehefrauen der Mitglieder, wofern diese zur Zeit der Nieder-

kunft eine sechsmonatige Mitgliedschaft bei der Kasse nachweisen oder binnen der letzten 12 Monate

wahrend mindestens 6 Monaten auf entsprechende Mehrleistungen bei einer anderen Kasse Anspruch hatten.

Die Mehrleistungen treten mit dem 1. Januar 1931 in Kraft. — 29 décembre 1930.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 24 décembre 1930, l'association syndicale pour la cons-

truction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « In dem Baul» à Berdorf, dans la commune de Berdorf,

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Berdorf. — 24 décembre 1930.

Avis. — Titres au porteur. — II résulte d'un exploit de l'huissier Jean-Nicolas Geib à Luxembourg, en date

du 22 décembre 1930, qu'il a été donné mainlevée pure et simple de l'opposition formulée par son exploit

du 17 janvier 1930 au paiement du capital et des intérêts d'une obligation de l'emprunt grand-ducal 4^4%

1919, Lit. C à 1.000 fr. n° 35019-

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

peite de titres au porteur. — 23 décembre 1930.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 24 décembre 1930, le livret n° 283470

a été déclaré perdu.

Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central,

soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir ses droits.

Faute pour le porteur de ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé

par un nouveau.

— Annulation de livret perdu. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du 20 dé-

cembre 1930, les livrets n° 1880, il696, 135809 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. —24 décem-

bre 1930.

Avis. — Contributions et cadastre. — Par an été grand-ducal du 30 décembre 1930, démission honorable

de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Alexandre Roth, géomètre du cadastre à Diekirch,

avec faculté de faire valoir ses droits à la pension.

Le titre de çémnètre honoraire du cadastre a été conféré à M. Rrth. — 30 décembre 1930.

Avis. — Téléphones. — A partn du 1 e r janvier 1931 un échange téléphonique est admis entre le Luxem-

bourg et les bureaux suivants de la Pologne : Warszawa, Bielsko, Bydgoszcz, Katowice, Krakow, Lwow,

Lodz, Poznan et Wilno.

La taxe sera fixée à 9,30 fr.-or pour toutes les destinations.

Les taxes sont fixées par unités de trois minutes d'une communication ordinaire. Le taux de perception

des taxes en monnaie luxembourgeoise est fixé périodiquement par l'administration des Postes et des

Télégraphes. Actuellement ce taux esf de 1 fr.-or - 7 fr. luxembourgeois. — 29 décembie 1930.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel

en date du 30 décembre

1930,

M. Jean-Pierre Engling, comptable, à Wecker, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune

de Biwer. — 30 décembre 1930.

Avis. — Police sanitaire du bétail. — L'art. 2

de l'arrêté du 17 décembre 1930, concernant la

police sanitaire du bétail, est modifié en ce sens

que la localité de Bergem est comprise dans la

première zone d'observation. — 29 décembre 1930.

Bekanntmachung. — Viehseuchenpolizei. — Art. 2

des Beschlusses vom 17. Dezember 1930, die Vieh-

seuchenpolizei betreffend, ist dahin abgeändert, daß

die Ortschaft B e r g e m dem engern Beobachtungs-

gebiet angegliedert ist. — 29. Dezember 1930.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 novembre 1930.

N° d'ordre,

Cantons.

Luxembourg- Ville.

Esch-s.-Alzette.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Redange-s.-A.

Wiltz.

Echternach.

Grevenmacher.

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Rougeole.

Affections

puerpérales.

Méningite

Infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Poliomyélite

aigue

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

— La caisse assure aux membres de la famille des assurés

a) en cas d'accouchement de la femme d'un assuré, un secours forfaitaire de 200 fr.;

b) une indemnité funéraire etc. — 29 décembre 1930.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en date du

29 décembre 1930, les modifications apportées aux art. 18, chiffre 1 et art. 19, chiffre 2 et 10 des statuts

de la caisse industrielle de maladie de l'Arbed, Minières, à Esch-s.-Alz., par décision de l'assemblée générale

du 5 décembre 1930, ont été approuvées.

Texte des modifications

— Die Kasse gewährt an Mehrleistungen für die Versicherten

1. Zahnbehandlung, und zwar

a) für Zahnplomben, pro Zahn 20 Fr. ;

6) für Ersatzzähne, pro Zahn 20 Fr., bis zum Höchstbetrage von 200 Fr.

2. bei Krankenhauspflege eines Versicherten : den Angehörigen, die derselbe bisher von seinem Arbeits-

verdienste ganz oder großenteils unterhalten hat, ein Hausgeld in Höhe des vollen Krankengeldes.

— Die Kasse gewahrt den Familienangehörigen

1. chirurgische Behandlung;

2. Bei Operationen : Krankenhauspflege in dritter Klasse, wobei der Versicherte in jedem Falle 20% der

Pflegekosten aus eignen Mitteln zu tragen hat ;

3. freie Arzt- und Hebammenhilfe bei der Entbindung und im Zusammenhang damit stehenden Kompli-

kationen, bezw. kostenlose Entbindung bei freier Verpflegung in der staatlichen Entbindungsanstalt

(Maternité) ;

4. ein Sterbegeld in Höhe von 2/3 beim Tode der Ehefrau, von ½ beim Tode eines jeden Kindes desjenigen

Sterbegeldes, auf das der Versicherte Anspruch hat.

Die Mehrleistungen des Art. 21 und die unter 4 des Art. 22 aufgeführten Mehrleistungen treten mit dem

1. Januar 1931, die sub 1, 2, und 3 erwähnten Mehrleistungen ab 1. April 1931 in Kraft.

Die Mehrleistungen gelten vorläufig bis zum 31. Dezember 1931.

Art. 24, Abs. 1. — Um Anspruch auf Mehrleistungen zu haben, muß der Versicherte bei Eintreten des

Versicherungsfalles, seit mindestens sechs Monaten bei der Kasse versichert sein.

Die Kasse gewährt an Mehrleistungen für die Familienangehörigen

1. bei einer klinischen Operation der Ehefrau eines Versicherten, auf Grund einer Bescheinigung der

Notwendigkeit der Operation durch den Kontrollarzt, 50% des vom Kontrollarzt nach Rechnungsprüfung

festgesetzten Betrages der Behandlungskosten, höchstens aber 600 Fr. ;

2. beim Tode des Ehegatten des Versicherten zwei Drittel, beim Tode eines Kindes die Hälfte des

Versicherten-Sterbegeldes.

— Der Anspruch auf Leistungen für Familienangehörige beginnt und endigt mit den Anspruch

der Versicherten auf Mehrleistungen.

Den nicht versicherten Witwen der Versicherten jedoch verbleibt das Recht auf die in Art. 22, Nr. 3, vor-

gesehenen Leistungen, wenn die Entbindung innerhalb 9 Monaten nach dem Tode des Versicherten erfolgt,

— 29 décembre 1930.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en date

du 29 décembre 1930, les modifications apportées aux art. 21, 22 et 49 des statuts de la caisse régionale

de maladie de Grevenmacher, par décision de l'assemblée générale du 2 décembre 1930, ont été approuvées.

Texte des modifications

— Die Vertreter in Ausschuß und Vorstand verwalten ihr Amt unentgeltlich und als Ehrenamt ;

sie haben nur Anspruch auf Erstattung ihrer wirklichen Auslagen für Reisekosten ; den Vertretern der

Versicherten wird außerdem der wirkliche Lohnausfall vergütet und für Zeitverlust eine Entschädigung von

4 Fr. für die angefangene oder vollendete Sitzungsstunde gezahlt.

Für die Dauer der Verwaltung der provisorisch geschlossenen Bezirkskrankenkasse Echternach durch die

Organe der Bezirkskrankenkasse Grevenmacher, erhalten die Versichertenvertreter für Reisen nach Echter-

nach eine Pauschalentschädigung von 50 Fr. pro Reise. — 29 décembre 1930.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Directeur général de la prévoyance sociale, en date du

29 décembre 1930, les modifications apportées aux art. 19 et 20 des statuts de la caisse industrielle de maladie

des Chemins de fer Prince Henri, par décision de l'assemblée générale du 2 décembre 1930, ont été approuvées.

Texte des modifications