Arrêté du 14 décembre 1892, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1893.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 17 décembre 1892.

Samstag, 17. Dezember 1892.

Arrêté du 14 décembre 1892, relatif à l'examen

des étalons destinés à la monte pendant

l'année 1893.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu le règlement du 14—21 décembre 1861,

concernant l'amelioration de la race des che-

vaux, des bêtes à cornes et des porcs ;

Vu les propositions de la Commission d'agri-

culture pour l'examen des étalons destinés à la

monte pendant l'année 1893 ;

Arrête

.Art.1er.

I ' sera procédé, au chef-lieu de

chacun des deux arrondissements judiciaires,

à l'examen des étalons destinés à la monte des

juments d'autrui pendant l'année 1893,

à Luxembourg, les jeudi et vendredi, 29 et

30 décembre courant, a 10 heures du matin,

à Diekirch, le samedi, 31 décembre courant,

à 9 heures du matin.

Die Untersuchung der während 1893

zur Beschälung fremder Stuten bestimmten Hengste

wird in den Hauptorten der beiden Gerichts-

bezirke,

zu Luxemburg, am Donnerstag und Freitag,

29. und 30. Dezember ct., um 10 Uhr Vormittags,

Zu Diekirch, am Samstag, den 31. Dezember ct.,

um 9 Uhr Vormittags, stattfinden.

Sont nommés membres de la commis-

sion d'examen : MM. Félix Putz, membre de la

Commission d'agriculture et député à Bourg-

linster, président ; Emile Flammant, propriétaire

à Hassel ; J.-Th. Gaasch-Alberty, propriétaire à

Lenningen ; Constant Wolff, vétérinaire du

Gouvernement à Diekirch, et Nicolas Krombach,

vétérinaire du Gouvernement à Redange.

Le secrétaire de la Commission d'agriculture

remplira les fonctions de secrétaire de la com-

mission d'examen (art. 20 du règlement).

Zu Mitgliedern der Körungs-Com-

mission sind ernannt die HH. Felix Pütz, Mit-

glied der Ackerbau Commission und Deputirter zu

Bourglinster, Präsident; Emil

Flammant,

Eigenthümer zu Hassel; Joh. Th. Gaasch - Al-

berty,

Eigenthümer zu Lenningen; Constant

Wolff,

Staatsthierarzt zu Diekirch, und Nikolas

K r o m b a c h , Staatsthierarzt zu Redingen.

Der Sekretär der Ackerbau-Commission wird

als Sekretär der Körungs-Commission fungieren

(Art. 20 des Reglements).

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 9. Dezember 1892.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté en date de ce jour, démission

honorable a été accordée, sur sa demande, à

M. Nicolas Wilhelm, de ses fonctions de bourg-

mestre de la commune de Kayl.

Luxembourg, le 12 décembre 1892.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 3 novembre dernier, le

conseil communal de la ville de Remich a arrêté

un règlement de police sur le jaugeage. — Ce

règlement a été dûment approuvé, publié et

affiché.

Luxembourg, le 12 décembre 1892.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KlRPACH.

Avis. — Règlement communal.

Dans sa séance du 13 octobre dernier, le

conseil communal do Bertrange a arrêté un

règlement de police sur l'usage des abreuvoirs

publics de Bertrange. — Ce règlement a été

dûment publié et affiché.

Luxembourg, le 15 décembre 1892.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KlRPACH.

Avis. — Assurances.

Par arrêté grand-ducal du 23 novembre der-

nier, la compagnie d'assurances contre les acci-

dents « Le Patrimoine », établie à Paris, a été

autorisée à étendre ses opérations sur le Grand-

Duché de Luxembourg.

Cette compagnie a déposé dans la caisse de

l'État le cautionnement prescrit par les dispo-

sitions sur la matière.

M. Paul Mayrisch d'Eich a été agréé comme

directeur particulier de cette compagnie pour

le Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 15 décembre 1892.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Durch Großh. Beschluß vom 23. November

letzthin ist die Unfall-Versicherungs-Actien-Gesell-

schaft «Le Patrimoine», mit dem Sitze zu Paris,

ermächtigt worden, ihren Geschäftsbetrieb auf

das Großherzogthum Luxemburg auszudehnen.

Genannte Gesellschaft hat die gesetzliche Cau-

tion in die Staatskasse hinterlegt.

Hr. Paul

Mayrich

zu Eich ist als Director

dieser Gesellschaft für das Großherzogthum Lu-

xemburg bestätigt worden.

Luxemburg, den 15. Dezember 1892.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Luxbg, Imp, Lib. d.I. C. V. Bück; L. Bück, Succ.

Bekanntmachung. —

Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß vom heutigen Tage wurde,

auf Verlangen, dem Hrn. Nikolas

Wilhelm,

ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als Bür-

germeister der Gemeinde Kayl bewilligt.

Luxemburg, den 12. Dezember 1892.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 3. November d. J. hat

der Gemeinderath der Stadt Remich ein Polizei-

reglement über das Aichen erlassen. — Besagtes

Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt, ver-

öffentlicht und angeschlagen worden.

Luxemburg, den 12. Dezember 1892.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 13. October letzthin hat

der Gemeinderath von Bartringen ein Polizeiregle-

ment über die Benutzung der öffentlichen Tränken

erlassen.—Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig

veröffentlicht und angeschlagen worden.

Luxemburg, den 15. Dezember 1892.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Les étalons reçus sont marqués sous

Beschluß vom 14. Dezember 1892, die Unter-

suchung der zur Beschälung während 1893

bestimmten Hengste betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Reglements vom 14.—21.

Dezember 1861, über die Veredlung der Pferde-,

Hornvieh- und Schweinezucht;

Nach Einsicht der Anträge der Ackerbau-Com-

mission in betreff der Untersuchung der zur Be-

schälung während 1893 bestimmten Hengste;

Beschließt

Die angekörten Hengste werden auf

N°67.

la crinière du côté gauche au moyen d'un fer

chaud portant le chiffre 4.

Cette réception est en outre constatée par un

permis de saillie pour un an, contenant le signa-

lement de l'étalon (art. 9 du règlement), ainsi

que l'indication du ressort dans lequel l'étalon

peut saillir (art. 3 du règlement, modifié par

arrêté royal grand-ducal du 8 février 1867).

.Art.4 .Avant la marque au fer et avant la

délivrance du permis de saillie, le propriétaire

de chaque étalon admis paie entre les mains

du président de la commission d'examen une

somme de six francs, que celui-ci verse entre

les mains du receveur des contributions à Lu-

xembourg et resp. à Diekirch.

Vor dem Brennen und vor der Aus-

stellung des Beschälungsscheines zahlt der Eigen-

thümer jeden angetkörten Hengstes in die Hände

des Präsidenten der Schau Commission den Be-

trag von sechs

Flanken,

welchen letzterer an

den Steuer-Empfänger zu Luxemburg bezw zu

Diekirch abliefert.

Les propriétaires des étalons admis

pour la saillie des juments d'autrui présentent

ces reproducteurs, une fois par mois, durant

le temps de la monte, au vétérinaire du ressort

de leur domicile, le jour que ce dernier leur

désigne à cet effet, pour constater la situation

de ces étalons. Ils lui soumettent en même

temps leurs registres (art. 17 du règlement).

Les frais de ces visites sont à charge du pro-

priétaire de chaque étalon.

.Art.6. Les propriétaires des étalons pré-

sentés à l'examen doivent être pourvus d'un

certificat délivré par le collége des bourgmestre

et échevins de la commune de leur domicile,

contenant le signalement de l'étalon et attestant

qu'il est la propriété de celui qui en demande

la réception (art. 19 du règlement).

Art. 7, Le présent arrêté sera publié et

affiché dans toutes les communes du Grand-

Duché; il sera en outre inséré au Mémorial, et

un exemplaire en sera adressé à chacun des

membres de la commission d'examen, pour

leer servir de titre.

Luxembourg, le 14 décembre 1892.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

der linken Seite unter der Mähne mittels eines

Brenneisens mit der Ziffer 4 gezeichnet.

Die Ankörung wird außerdem durch einen Be-

schälungsschein auf ein Jahr constatirt. Derselbe

gibt das Signalement des Hengstes an (Art. 9

des Reglements), sowie dessen Beschälungs-Ressort

(Art. 3 des abgeänderten Reglements vom 8. Fe-

bruar 1867).

Die Eigenthümer der zur Beschälung

fremder Stuten angekörten Hengste sollen diese

Reproductoren einmal monatlich während der Be-

schälzeit dem Thierarzt des Nessorts an dem von

ihm dazu angesetzten Tage vorführen, damit der-

selbe den Zustand besagter Hengste constatiere. Auch

werden die Eigenthümer ihm zur selben Zeit ihre

Register vorlegen Art. 17 des Reglements).

Der Eigenthümer jeden Hengstes hat die Kosten

dieser Untersuchung zu tragen.

Die Eigenthümer der zur Untersuchung

vorgeführten Hengste müssen Inhaber einer vom

Schössencollegium der Gemeinde ihres Wohnsitzes

ausgestellten Bescheinigung sein, welche das Signa-

lement des Hengstes enthält und erklärt, daß

letzterer Eigenthum desjenigen ist, der dessen An-

körung verlangt (Art. 19 des Reglements).

Gegenwärtiger Beschluß soll in allen

Gemeinden des Großherzogthums bekannt gemacht

und angeschlagen, außerdem ins „Memorial"

eingerückt und ein Exemplar davon jedem Mit-

glied der Körungs-Commission als Ernennungs-

urkunde zugeschickt werden.

Luxemburg, den 14. Dezember 1892.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 9 décembre 1892, concernant la corres-

pondance officielle du percepteur des postes à

Rodange avec l'étranger.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Revu son arrêté du 29 décembre 1879, con-

cernant la correspondance officielle des autori-

tés et fonctionnaires avec l'étranger ;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil ;

Arrête

.Art.1er

.L'art.

1er

de l'arrêté susvisé est

complété en ce sens que le percepteur des

postes à Rodange est autorisé a correspondre

directement avec le chef de station à Longwy

pour le service des colis postaux.

.Art.2.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 9 décembre 1892.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Administration

de l'enregistrement

et domaines.

Par arrêté grand-ducal du 10 décembre ct.

M. Louis Dumont, vérificateur de 2e classe de

l'administration de l'enregistrement et des do-

maines, a été nommé vérificateur de 1re classe.

Par arrêté grand-ducal du même jour,

M. Henri Lœsch, commis agréé au bureau de

l'enregistrement à Wiltz, a été nommé surnu-

méraire de la même administration.

Luxembourg, le 14 décembre 1892.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Avis. — Administration

communale.

Par arrêté grand-ducal en date du 10 de ce

mois, ont été nommés

a) bourgmestre de la ville de Wiltz, M. Charles-

Alphonse Mertens, notaire à Wiltz ;

b) échevins de la même

ville, M . Georges

Faber, tanneur à Niederwiltz, et M . Ferdinand

Gruber, brasseur à Wiltz.

Luxembourg, le 12 décembre 1892.

Le Directeur général de l'intérieur,

H . KlRPACH.

Bekanntmachung. — Einregestrirungs- und

Domänen-Berwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 10. Dezember d. I .

ist Hr. Ludwig

Dumont,

Verifikator 2. Classe

der Einregistrirungs- und Domänen-Verwaltung,

zum Verifikator 1. Classe ernannt worden.

Durch Großh. Beschluß vom selben Datum

ist Hr. Heinrich Loesch, Commis beim Einre-

gistrierungs-Büreau zu Wiltz, zum Supernumerar

derselben Verwaltung ernannt worden.

Luxemburg, den 14. Dezember 1892.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 10. Dezember c.

wurden ernannt

a) zum Bürgermeister der Stadt Wiltz, Hr.

Karl Alphons

Mertens,

Notar zu Wiltz;

b) zu Schöffen derselben Stadt, Hr. Georg

Faber,

Gerber zu Niederwiltz, und Hr. Ferdi-

nand G r u b e r , Bierbrauer zu Wiltz.

Luxemburg, den 12. Dezember 1892.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Beschlutz vom 9. Dezember 1892, die Dienst"

Correspondenz des Postvorstehers von Ro-

dingen mit dem Auslande betreffend.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 29. De-

zember 1879, die staatsdienstliche Correspondenz

mit dem Auslande betreffend;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

Art. 1 , Der Art. 1 des vorbezogenen Be-

schlusses ist dahin erweitert, daß der Postvorsteher

von Rodingen zum direkten Postverk hr mit dem

Stationsvorsteher von Longwy sur den Post-

päckereidienst ermächtigt ist.