Arrêté grand-ducal du 19 avril 1924, portant mo- dification des règlements des 19 juillet 1893, 29 juillet 1912 et 20 juin 1921, concernant les examens de. maturité, de capacité et de

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, le 26 avril 1924.

N° 20.

Samstag, den 26. April 1924.

Arrêté grand-ducal du 19 avril 1924, portant mo-

dification des règlements des 19 juillet 1893,

29 juillet 1912 et 20 juin 1921, concernant

les examens de. maturité, de capacité et de

passage aux établissements d'enseignement

moyen.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 19 de la loi du 23 juillet 1848, sur

l'enseignement supérieur et moyen, ainsi que

les lois du 27 juin 1891 et 17 avril 1900 con-

cernant la transformation du progymnase de

Diekirch,

respectivement

du

progymnase

d'Echternach en gymnases ;

Vu la loi du 21 avril 1908, concernant la.

réforme de renseignement, gymnasial;

Vu la loi du 17 juin 1911, concernant l'or-

ganisation de renseignement moyen de jeunes

filles;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de la justice, de l'intérieur et de l'instruction

publique, et après délibération du Gouverne-

ment en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art, 1er. L'alinéa final de l'art. 15 des arrê-

tés g.-d. du 20 juin 1921, portant règlement

de l'examen de maturité des gymnases et des

lycées de jeunes filles ainsi que de l'examen

Großh. Beschluß vom 19. April 1924, wodurch

die Reglemente vom 19. Juli 1893, 29. Juli

1912 und 20. Juni 1921, betreffend die

Reife-, die Fähigkeits- und die Uebergangs-

prüfung an den Mittlern Lehranstalten,

abgeändert werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau

u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 19 des Gesetzes vom

23. Juli 1848 über das höhere und mittlere

Unterrichtswesen sowie der Gesetze vom 27.

Juni 1891 und 17. April 1900 betreffend die

Umwandlung des Diekircher bezw. Echter-

nachor Progymnasiums in Gymnasien;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 21.April 1908, be-

treffend die Reform des Gymnasialunterrichts

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Juni

1911, die Errichtung eines Mädchenlyzeums

zu Luxemburg und Esch a. Alz. betreffend;

Nach Anhörung unseres Staatsrats;

Auf den Bericht Unseres Generaldirektors

der Justiz, des Innern und des öffentlichen

Unterrichts und nach Beratung der Regierung

im konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Der Schlußabsatz des Art. 15 der

Großh. Beschlüsse vom 20. Juni 1921 betr.

Reglementierung der Reifeprüfung an den

Gymnasien und an den Mädchenlyzeen sowie

der Fähigkeitsprüfung

ist abgeändert, wie

Memorial

des

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

de capacité est modifié comme suit: „Les

élèves rejetés deux fois à l'examen de ma-

turité

d'un gymnase ou d'un lycée de jeunes

filles ou à l'examen de capacité ne pourront

plus se présenter à l'examen afférent ni à

l'établissement qu'ils ont fréquenté jusqu'ici,

ni aux autres établissements du même ordre

du pays (gymnases, resp. lycées, resp. écoles

industrielles et commerciales). Ces élèves ne

pourront continuer leurs études que s'ils

sont admis dans un établissement d'un autre

ordre conformément aux prescriptions sur

la matière,"

Les arrêtés g.-d. du 19 juillet 1893

et du 29 juillet 1912, portant règlement de

l'examen de passage aux établissements d'en-

seignement moyen, sont complétés par la dis-

position suivante: „Les élèves rejetés deux

fois à l'examen de passage d'un gymnase,

d'une école industrielle et commerciale ou

d'un lycée de jeunes filles ne pourront plus

se présenter à l'examen afférent ni à l'éta-

blissement qu'ils ont fréquenté jusqu'ici ni

aux autres établissements du même ordre

du pays (gymnases, resp. écoles industrielles

et commerciales, resp. lycées de jeunes filles).

Ces élèves ne pourront continuer leurs études

que s'ils sont admis dans un établissement

d'un autre ordre conformément aux pres-

criptions sur la matière."

Die Großh. Beschlüsse vom 19.

Juli 1893 und 29. Juli 1912, über die Regle-

mentierung der Uebergangsprüfung an den

Mittlern Lehranstalten, sind durch nachstehende

Bestimmung vervollständigt: „Die Schüler

(Schülerinnen), die zweimal die Uebergangs-

prüfung an einem Gymnasium, einer

In-

dustrie- und Handelsschule oder einem Mäd-

chenlyzeum nicht bestanden haben, können

zu der betreffenden Prüfung nicht mehr zuge-

lassen werden, weder an der von ihnen bis

dahin besuchten Anstalt, noch an den übrigen

inländischen Anstalten derselben Studien-

ordnung (Gymnasien, bezw. Industrie- und

Handelsschulen, bezw. Mädchenlyzeen). Diese

Schüler können nur dann ihre Studien fort-

setzen, wenn sie, gemäß den hierüber besteh-

enden Bestimmungen, in einer Anstalt, die

einer andern Ordnung angehört, Aufnähme

gefunden haben."

Notre Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique est

chargé de prendre toutes les mesures néces-

saires pour l'exécution du présent règlement.

folgt: „Die Schüler (Schülerinnen), die zwei-

mal die Reifeprüfung an einem Gymnasium

oder an einem Mädchenlyzeum oder die Fähig-

keitsprüfung nicht bestanden haben, können

nicht mehr zu der betreffenden Prüfung zuge-

lassen werden, weder an der von ihnen bis

dahin besuchten Anstalt noch an den übrigen

inländischen Anstalten, derselben Studien-

ordnung (Gymnasien, bezw. Lyzeen, bezw.

Industrie- und Handelsschulen). Diese Schüler

können nur dann ihre Studien fortsetzen,

wenn sie, gemäß den hierüber bestehenden

Bestimmungen, in einer Anstalt, die einer

andern Ordnung angehört, Aufnahme ge-

funden haben."

Unser Generaldirektor der Justiz,

des Innern und des öffentlichen Unterrichts

ist beauftragt, alle zur Ausführung dieses Re-

glements notwendigen Maßnähmen zu er-

greifen.

Château de Berg, le 19 avril 1924.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de la justice,

de l'intérieur et de l'instruction publique,

JOS. BECH.

Schloß Berg, den 19. April 1924.

Charlotte.

Der Generaldirektor der Justiz, des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Emprunts communaux, — Tirage d'obligations.

id.

Wiltz

2 100 000

3½% de 1892

id.

50 000

1er juill. 1924

1er janv. 1925

1er juill.

381. 1352

232, 266,

503,1308

16, 46,

65, 114.

40, 119,346,

377, 735, 860,

971 1436 1450

1464, 1529

1.837, 1856

1928, 1935,

2151, 2256

2399.

253, 381,409,

532, 625, 768,

1267, 1357,

1484, 1568,

1615, 1765,

1949, 1973,

1989, 2034,

2042, 2387.

21,136,

378,664

56,115,

396, 442.

Société luxembg. de

crédit et de dépôts

id.

id.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal du 24

avril 1924, M . Gaston

Diderich,

avocat-avoué, à Luxembourg, a été nommé bourgmestre de la ville de Luxembourg.

Par arrêté grand-ducal du même jour, MM. Auguste Razen, médecin, à Luxembourg, Marcel Cahen,

fabricant de cigarettes, à Luxembourg, Mme Marguerite Thomas, comptable, à Limpertsberg et Michel

Schettlé, serrurier, à Bonnevoie, ont été nommés échevins de la ville de Luxembourg. — 24 avril 24.

Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement des actes

civils à Luxembourg, le 7 mars 1924, vol. 64, art. 1906, que la Société des chemins de fer Guillaume-

Luxembourg à Luxembourg a acquitté les droits de timbre à raison de 30 obligations de 500 fr. cha-

cune, portant les Nos 40453, 31999, 32178, 40960, 45372, 67505, 61963, 14885, 6507, 40349, 40350, 5477,

5616, 41183, 41667, 5020, 32927, 46470, 21497, 30410, 1133, 32719, 36602, 62130, 4140, 68418, 78905,

27361, 11683, 35383.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 3 avril 1924, vol. 04, art. 1959, que la

société Schneider & Basch, Société anonyme, Viticulteurs à Luxembourg, a acquitté les droits de

timbre à raison de 300 actions de 1000 fr. chacune, portant les N° 1 à 300.

— Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur de l'enregistrement à Remich, le 8 avril 1924,

vol. 40, art. 1057, que la Société anonyme de gaz et d'électricité à Remich a acquitté les droits de

timbre à raison de 180 actions de 1000 francs chacune, portant les Nos 1 à 180 et de 180 obligations de

500 fr. chacune, portant les Nos 1 à 180.

Les présentes publications sont destinées à, satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25

janvier 1872. — 17 avril 1924.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmis-

sion et de la réception des télégrammes est établie dans la localité de Neuhaeuschen.

— Cette agence

est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique de 7 h. du matin à 9 h. du soir. — 23 avril 24.

Communes et

sections

intéressées.

Désignation

de

l'emprunt.

Date

de

l'échéance.

Numéros sortis au tirage.

Caisse chargée

du

remboursement.

Luxembourg, le 22 avril 1924.

Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance

des opérations d'assurance, la Compagnie Anonyme d'Assurances sur la vie et de Rentes viagères

„Le Kosmos" à Zeist (Hollande), a demandé le transfert de son cautionnement à la Compagnie Belge

d'Assurances „Alberta" à Bruxelles, à laquelle elle a cédé son portefeuille luxembourgeois.

La compagnie Kosmos renonce à l'autorisation de faire des opérations au Grand-Duché.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement du „Kosmos" devront être présen-

tées dans le délai de six mois au plus tard. (2e insertion de l'avis du 23 février 1924, Mém. N° 10, p. 168.)

— 23 avril 1924.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg en date

du 19 avril 1924 qu'il a été fait opposition au paiement des coupons à l'échéance du 1er novembre 1923

et ss. de l'obligation 3% N° 83911, 6e émission, de la Société Anonyme des Chemins de fer Guillaume-

Luxembourg, établie et ayant son siège à Luxembourg, d'une valeur nominale de 500 fr. — L'opposant

prétend que la feuille de coupons de ladite obligation a été perdue ou brûlée.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant

la perte des titres au porteur. — 23 avril 1924.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Directeur général de l'Agriculture et de la

Prévoyance sociale, en date du 16 ct., l'association syndicale pour la construction de neuf chemins

d'exploitation „Weyer Felder", „hinter Redericht" etc. à Brouch dans la commune de Boevange-s.-Att.

a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secré-

tariat communal de Boevange-At. — 16 avril 1924.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 24 avril. 1923, le conseil communal de Monder-

cange a modifié le règlement sur la conduite d'eau de cette commune. — Cette modification a été

dûment approuvée et publiée. — 19 avril 1924.

— En séance du 26 février 1924, le conseil communal de Vianden a augmenté les taxes sur les permis

de masque prévues par le règlement de cette ville du 19 juin 1920 sur le carnaval. — Cette décision

a été dûment approuvée et publiée. — 19 avril 1924.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il

sera ouvert du 6 mai 1924 au 20 mai 1924 dans la commune de Boevange s. Attert une enquête sur le

projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de 13 chemins d'exploitation „Flachs-

garten", „Auf der Heid" etc. à Boevange s. Attert.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de

Boevange s. Attert à partir du fi mai prochain.

M. Jean Loos, fils, membre de la commission d'agriculture à Boevange s. Attert, est nommé

commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 20 mai

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée,

dans la salle du comice agricole de Boevange s. Attert. — 19 avril 1924.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. - A la date du 22 mars 1924, les livrets

Nos. 239 634 et 239 635 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne et à faire valoir leurs

droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés

et remplacés par des nouveaux. — 14 avril 1924.

M. Huss, Luxbg.