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Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange» à Dudelange, et en approuve les statuts.

143 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (143)

Texte législatif (143 Articles)

Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange» à Dudelange, et en approuve les statuts.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 15 novembre 1911.

Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911, qui

autorise l'établissement de la société anonyme

«Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange»

à Dudelange, et en approuve les statuts.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

bourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'expédition authentique d'un acte reçu

le 30 octobre 1911 par le notaire Jules Gruber

de résidence à Eich, portant constitution et

renfermant les statuts d'une société anonyme

dite «Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dude-

lange» dont le siège est à Dudelange, et pour

l'établissement de laquelle l'autorisation et

l'approbation prévues par l'art. 37 du Code

de commerce sont sollicitées;

Vu les art. 29 et suivants du Code de com-

merce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange» à Dudelange, et en approuve les statuts.

L'établissement de la société ano-

nyme susdite est autorisé, et ses statuts tels

qu'ils résultent de l'acte notarié dont une ex-

pédition demeure ci-annexée, sont approuvés.

Großh. Beschluß vom 14. November 1911, wodurch

die Errichtung der anonymen Gesellschaft „Ver-

einigte Hüttenwerke

Burbach-Eich-Düdelingen"

zu Düdelingen, gestattet und deren Statut geneh-

migt wird.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog zu

Nassau, u., u., u.;

Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung

des am 30. Oktober 1911 durch den Notar

Jules Gruber zu Eich aufgenommenen Aktes,

betreffend die Errichtung und das Statut der

anonymen Gesellschaft „Vereinigte Hüttenwerke

Burbach-Eich-Düdelingen", die ihren Sitz in Dü-

delingen hat, und für welche die durch Art. 37

des Handelsgesetzbuches vorgesehene Ermächtig-

ung bezw. Genehmigung, nachgesucht wird;

Nach Einsicht der Art.' 29 ff. des Handels-

gesetzbuches;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange» à Dudelange, et en approuve les statuts.

Die Errichtung der vorgenannten

anonymen Gesellschaft ist gestattet und deren

Statut, wie es sich aus der vorerwähnten no-

tariellen Urkunde, von welcher eine Ausfertig-

ung hier beiliegt, ergibt, genehmigt.

N°

75.

Mittwoch, 15. November 1911.

TITRE I. — Dénomination de la Société. — Objet.

La société anonyme des Hauts-Four-

neaux et Forces de Dudelange, par suite de sa

fusion avec la société anonyme des Mines du

Luxembourg et des Forges de Sarrebruck et

avec la société en commandite des Forges d'Eich,

prend le nom de « Aciéries réunies de Burbach-

Eich-Dudelange (Société anonyme) ».

TITRE I. — Dénomination de la Société. — Objet.

Der Eisenhütten-Attien-Verein Düde-

Iingen nimmt infolge seiner Verschmelzung mit

der Luxemburger Bergwerks- und Saarbrücker

Eisenhütten-Aktiengesellschaft und der Komman-

ditgesellschaft der Eisenhütten von Eich die Firma

„Vereinigte Hüttenwerke Burbach-Eich-Düde-

lingen, Aktiengesellschaft" an.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1911, por- tant désignation de l'autorité administrative auxiliaire de l'établissement d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse et détermination

Les juges de paix sont chargés

de remplir, chacun dans son canton, la mis-

sion de l'autorité administrative auxiliaire de

l'établissement d'assurance contre l'invalidité

et la vieillesse.

Dans le canton d'Esch-sur-l'Alzette, cette

mission entre dans les attributions du juge

de paix chargé de présider les audiences du

tribunal arbitral.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1911, por- tant désignation de l'autorité administrative auxiliaire de l'établissement d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse et détermination

Die Friedensrichter sind beauftragt,

jeder in seinem Kanton, die Geschäfte der Hilfs-

Verwaltungsbehörde der Alters- und Invaliden-

versicherungsanstalt wahrzunehmen.

Im Kanton Esch gehört diese Aufgabe zu

den Geschäften des mit dem Vorsitz des Schieds-

gerichtes betrauten Richters.

Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange» à Dudelange, et en approuve les statuts.

Ces autorisation et approbation sont

accordées sans préjudice des droits des inté-

ressés et Nous Nous réservons de les retirer

en cas de non-exécution ou de violation des

statuts.

Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange» à Dudelange, et en approuve les statuts.

Diese Ermächtigung und Genehmig-

ung sind unbeschadet der Rechte der Beteiligten

verliehen und Wir behalten Uns vor, dieselben

im Falle der Nichtbefolgung

oder Verletzung

des Statuts

zurückzunehmen.

TITRE I. — Dénomination de la Société. — Objet.

La société a pour objet

1° La construction des établissements néces-

saires pour la fabrication de la fonte et facul-

tativement la transformation de la fonte en fer

et aciers, la vente de leurs produits, ainsi que

toutes les opérations qui s'y rattachent

2° L'achat de terrains à mine et de minerai

de fer, l'extraction et la vente de ces minerais

et accessoirement des autres minerais qui pour-

raient accidentellement s'y trouver associés;

3° La société pourra également s'occuper de

l'extraction et de la vente du charbon, pour

autant que les charbonnages soient destinés

principalement à satisfaire aux besoins des

usines de la société.

TITRE I. — Dénomination de la Société. — Objet.

Gegenstand des Unternehmens sind

1. Die Errichtung der nötigen Werke zur Her-

stellung von Guß und nach Gutdünken zur Um-

wandlung von Guß in Eisen und Stahl, der Ver-

kauf ihrer Erzeugnisse sowie alle damit zusammen-

hängenden Geschäfte;

2. Der Kauf von Erzgelände und von Eisenerz,

die Gewinnung und der Verkauf dieser Erze und

daneben der andern Erze, die zugleich gefunden

werden könnten;

3. Auch kann, die Gesellschaft sich befassen mit

der Gewinnung und dem Verkauf von Stein-

kohle, sofern die Kohlengruben hauptsächlich dem

Bedarf der Hütten der Gesellschaft zu dienen be-

stimmt sind.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1911, por- tant désignation de l'autorité administrative auxiliaire de l'établissement d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse et détermination

Il est loisible au Gouvernement de

substituer au juge de paix un autre fonction-

naire ou une autorité qui remplira soit l'in-

tégralité, soit une partie des devoirs de l'au-

torité administrative auxiliaire, dans tout le

canton judiciaire ou seulement dans un cer-

tain nombre de communes.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1911, por- tant désignation de l'autorité administrative auxiliaire de l'établissement d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse et détermination

Es steht der Negierung frei

den

Friedensrichter durch einen andern Beamten

oder eine andere Behörde zu ersetzen, welche

die Geschäfte

der

Hilfs-Verwaltungsbehörde

ganz oder teilweise, entweder im ganzen Kanion

oder nur

in einer bestimmten

Anzahl von

Gemeinden wahrzunehmen haben.

Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange» à Dudelange, et en approuve les statuts.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial

avec le texte des statuts approuvés

Château de Berg, le 14 novembre 1911.

MARIE-ANNE.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN,

Arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange» à Dudelange, et en approuve les statuts.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt, der nebst dem genehmigten

Statut ins „Memorial" eingerückt werden soll.

Schloß Berg, den 14. November 1911.

Maria-Anna.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Statuts tels qu'ils résultent de l'acte du notaire Jules Gruber d'Eich, du 30 octobre 1911

Comparants : 1° La Banque Internationale

à Luxembourg, propriétaire de 307 titres,

donnant droit à 30 voix;

2° Barbanson Léon, vice-gouverneur, demeu-

rant à Bruxelles, propriétaire de 3500 titres,

donnant droit à 350 voix;

3° Barbanson Gaston, industriel, demeurant

à Bruxelles, propriétaire de 30 titres, donnant

droit à 3 voix;

4° Barré Frédéric, juge de première instance,

demeurant à Arlon, propriétaire de 21 titres,

donnant droit à 2 voix;

5° Comte Henri de Beaufort, propriétaire-

rentier, demeurant à Paris, propriétaire de

25 titres, donnant droit à 2 voix;

6° Comte de Bertier, propriétaire, demeurant

à Paris, propriétaire de, 30 titres, donnant droit

à 3 voix;

7° Gallier Hippolyte, avocat, demeurant à

Gand, détenteur et propriétaire de 30 titres,

donnant droit à 3 voix;

8° Castilhon Adolphe, avocat, demeurant à

Arlon (Belgique), possesseur de 217 titres, don-

nant droit à 21 voix;

9° Dutreux Tony, ingénieur, demeurant à

Anwesende. Aktionäre 1. Die Interna-

tionale Bank in Luxemburg, Besitzerin

von 307 Titeln, mit 30 Stimmen;

2. Barbanson Leo, Vice-Gouverneur, zu

Brüssel, Inhaber von 3500 Titeln, mit Recht

auf 350 Stimmen;

3. Barbarson Gaston, Industriel, wohn-

haft zu Brüssel, Besitzer von 30 Titeln, mit

Recht auf 3 Stimmen

4 Barré Friedrich, juge de première ins-

tance zu Arlon. Inhaber von 21 Titeln, mit Recht

auf 2 Stimmen;

5. Beaufort (de) Graf Heinrich, Eigen-

tümer und Rentner, wohnhaft zu Paris, Eigen-

tümer von 25 Titeln, mit Recht auf 2 Stummen;

6., Graf de Bertier, Eigentumer, wohn-

haft zu Paris, Inhaber von 30 Titeln, mit Recht

auf 3 Stimmen;

7. Callier Hippolyt, Advokat, wohnhaft

zu Gent, Inhaber und Besitzer von 30 Titeln,

mit Recht auf 3 Stimmen ;

8. Castilhon Adolf, Advokat, wohnhaft zu

Arlon (Belgien), Inhaber von 217 Titeln, mit

Recht auf 21 Stimmen;

9. Dütreux-Tony, Ingenieur, wohnhaft

La Celle Saint-Cloud, possesseur de 50 titres,

donnant droit à 5 voix;

10° Funck Adeline, sans état, demeurant à

Capellen, propriétaire de 29 titres, donnant

droit à 2 voix;

11° Funck Henri, agronome, demeurant à

Capellen, propriétaire de 40 titres, donnant

droit à 4 voix;

12° Gengon, propriétaire de 9 titres, sans

voix;

13° Godfray Mathilde, propriétaire-rentière,

demeurant à Jersey, propriétaire de 19 titres,

donnant droit à 1 voix;

14° Hazard Alfred, rentier, demeurant à

Bruxelles, possesseur de 10 titres, donnant droit

à 1 voix.;

15° Hazard-Ziane Madame Julie, propriétaire-

rentière, demeurant à Bruxelles, avec 80 titres,

donnant droit à 8 voix;

16° Laval Auguste, avocat, demeurant à

Eich, possédant 50 titres, donnant droit à 5

voix,

17° Laval Léon, ingénieur, demeurant à Du-

delange, avec 10 titres, donnant droit à 1

voix;

18° La Société en commandite des Forges

d'Eich «Le Gallais-Metz et Cie» propriétaire

de 9200 titres, donnant droit ensemble à 920

voix;

19° Le Gallais Norbert, ingénieur, demeu-

rant à Luxembourg, propriétaire de 58 titres,

donnant droit à 5 voix;

20° Le Gallais Marc, la veuve, née Joséphine

Schæfer, rentière, demeurant à Luxembourg,

propriétaire de 40 titres, donnant droit à 4

voix;

21° Le Feuvre Hélène, sans état, demeurant

à Wiesbade, propriétaire de 33 titres, donnant

droit à 3 voix;

22° Lennenschloss Maurice, industriel, de-

meurant à Liège, propriétaire de 20 titres, don-

nant droit à 2 voix;

zu La Celle-Saint-Cloud, Besitzer von 50 Titeln,

mit Recht auf 5 Stimmen;

10. Funck Adeline, ohne Gewerb, wohnhaft

zu Capellen, Eigentümerin von 29 Titeln, mit

Recht auf 2 Stimmen;

11 Funck Heinrich, Agronom, wohnhaft zu

Capellen, Inhaber von 40 Titeln, mit Recht auf

4 Stimmen;

12. G e n g o n , Inhaber von 9 Titeln, ohne

Stimme;

13. Godfray Mathilde, Eigentümerin- und

Rentnerin, wohnhaft zu Jersey, Inhaberin von

19 Titeln, mit Recht auf 1 Stimme;

14. Hazard Alfred, Rentner, wohnhaft zu

Brussel, Inhaber von 10 Titeln, mit Recht auf

1 Stimme;

15 Hazard-Ziane Julie, Rentnerin und

Eigentumerin, wohnhaft zu Brussel, Inhaberin

von 80 Titeln, mit Recht auf 8 Stimmen;

16. Laval August, Advokat, wohnhaft zu

Eich, Bescher von 50 Titeln, mit Recht auf 5

Stimmen,

17. Laval Leo, Ingenieur, wohnhaft zu

Düdelingen, Inhaber von 10 Titeln, mit Recht

auf 1 Stimme;

18. Die Kommandit-Gesellschaft Eicher

H(…)

«Le Gallais, Metz et Comp.,» Be-

fitzerin von 9200 Titeln, mit Recht auf 920

Stimmen;

19. Le Gallais Norbert. Ingenieur, wohn-

haft zu Luxemburg, Inhaber von 58 Titeln, mit

Recht auf 5 Stimmen;

20. Le Gallais Marc, Witwe, geborene

Josefine Schäfer, Rentnerin zu Luxemburg,

Besitzerin von 40 Titeln, mit Recht auf 4

Stimmen;

21. Le F e u v r e Helene, ohne Gewerb,

wohnhaft zu Wiesbaden, Besitzerin von 33 Titeln,

mit Recht auf 3 Stimmen;

22.

Lennenschloß

Moritz, Industriel,

wohnhaft zu Luttich, Inhaber von 20 Titeln,

mit Recht auf 2 Stimmen;

23° Mayrisch Emile, directeur général, de-

meurant à Dudelange, propriétaire de 188

titres, donnant droit ensemble à 18 voix;

24° Metz Léon, maître de forges, demeurant

à Esch-s.-Alz., propriétaire de 264 titres, don-

nant droit à 26 voix;

25° Metz Gustave, la veuve, née Léonie

née Mathelin, propriétaire-rentière, demeurant

à Luxembourg, propriétaire de 73 titres, don-

nant droit à 7 voix;

26° Metz Emile, industriel, demeurant à

Mondorf-les-Bains, propriétaire de 17 titres,

donnant droit à 1 voix;

27° Metz Jean, directeur, demeurant à Esch-

s.-Alz., propriétaire de 16 titres, donnant droit

à 1 voix;

28° Metz-Tesch Emile, la veuve, née Edmée

Tesch, rentière, demeurant à Beggen, proprié-

taire de 3304 titres, donnant droit à 330 voix;

29° Mongenast Camille, chef de service, de-

meurant à Petange, propriétaire de 23 titres,

donnant droit à 2 voix;

30° Muller-Tesch Hubert, maître de forges,

demeurant à Esch-s.-Alz., propriétaire de

2804 titres, donnant droit à 280 voix;

31° Muller René, industriel, demeurant à

Dudelange (Esch), propriétaire de 500 titres,

qui donnent droit à 50 voix;

32° Muller Edmond, industriel, demeurant

à Esch.-s.-Alz., propriétaire de 10 titres, qui

donnent droit à 1 voix;

33° de Muyser Raymond, ingénieur, demeu-

rant à Petange, propriétaire de 20 titres, don-

nant droit à 2 voix;

34° Schrœll Emile, imprimeur, demeurant à

Luxembourg, propriétaire de 10 titres, donnant

droit à 1 voix;

35° Servais Emile, industriel, demeurant à

Weilerbach (Prusse), propriétaire de 12 titres,

donnant droit à 1 voix;

36° Simons Charles, président de la Banque

Internationale, demeurant à Luxembourg, pro-

23. Mayrisch Emil, Generaldirektor, ohn-

haft zu Düdelingen, Inhaber von 188 Titeln

mit Recht auf 18 Stimmen;

24. Metz Leo, Hüttenherr, wohnhaft zu Esch

a. d. Alz., Inhaber von 264 Titeln, mit Recht auf

26 Stimmen;

25. Metz Gustav, Witwe, geborene Leonie

de Mathelin, Gutsbesitzerin und Rentnerin

wohnhaft zu Luxemburg, Inhaberin von 73

Titeln, mit Recht auf 7 Stimmen;

26. Metz Emil, Industriel, wohnhaft zu Bad-

Mondorf, Inhaber von 17 Titeln, mit Recht auf

1 Stimme;

27. Metz Johann, Direktor, wohnhaft zu Esch

a. d. Alz., Inhaber von 16 Titeln, mit Recht auf

1 Stimme;

28. Metz-Tesch Emil, Witwe, geborene

Edmée Tesch, Rentnerin zu Beggen, Besitzerin

von 3304 Titeln, mit Recht auf 330 Stimmen;

29. M o n g e n a s t Camill, Dienstschef, wohn-

haft zu Petingen, Inhaber von 23 Titeln, mit

Recht auf 2 Stimmen;

30. Muller-Tesch Hubert, Hüttenherr,

wohnhaft zu Esch a. d. Alz., Inhaber von 2804

Titeln, mit Recht auf 280 Stimmen;

31. Muller René, Industriel, wohnhaft zu

Düdelingen (Esch), Inhaber von 500 Titeln,

mit Recht auf 50 Stimmen;

32. Muller Edmond, Industriel, wohnhaft

zu Esch a. d. Alz., Inhaber von 10 Titeln, mit

Recht auf 1 Stimme;

33. de Muyser Raymund, Ingenieur,

wohnhaft zu Petingen (Esch), Inhaber von 20

Titeln, mit Recht auf 2 Stimmen;

34. Schroell Emil, Buchdrucker, wohn-

haft zu Luxemburg, Inhaber von 10 Titeln, mit

Recht auf 1 Stimme

35, Servais Emil, Industriel, wohnhaft zu

Weilerbach (Preußen), Inhaber von 12 Titeln,

mit Recht auf 1 Stimme;

36. Simons Karl, Präsident der Inter-

nationalen. Bank, wohnhaft zu Luxemburg, In

priétaire de 130 titres, donnant droit à 13

voix;

37° Wurth Joseph, directeur de banque, de-

meurant à Luxembourg, propriétaire de 10

titres, donnant droit à 1 voix;

38° Ziané Adolphe, industriel, demeurant à

Bruxelles, propriétaire de 52 titres, donnant

droit à 5 voix.

Statuts.

TITRE I. — Dénomination de la Société. — Objet.

— Siège. — Durée.

TITRE I. — Dénomination de la Société. — Objet.

Le siège de la société est à Dudelange.

Il pourra être transféré dans toute autre loca-

lité du Grand-Duché par simple décision du

conseil général.

TITRE I. — Dénomination de la Société. — Objet.

Der Sitz der Gesellschaft ist zu Düde-

lingen. Er kann durch einfachen Beschluß des

Generalrats nach jedem andern Orte des Groß-

herzogtums verlegt werden.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1911, por- tant désignation de l'autorité administrative auxiliaire de l'établissement d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse et détermination

L'autorité administrative auxiliaire

informera l'établissement d'assurance: 1° des

cas qui viennent à sa connaissance et dans

lesquels il y a lieu d'admettre qu'un traite-

ment curatif pourra, soit conjurer une inva-

lidité que l'état du blessé fait redouter, soit

lui faire récupérer la capacité de travail qu'il

a perdue; 2° des cas dans lesquels il y a lieu

Großh. Beschluß vom 12. November 1911, betref-

fend Bezeichnung der Hilfs-Verwaltungsbehörde

der Alters- und Invalidenversicherungsanstalt

und deren Aufgaben.

Im Namen S. K. H. Wilhelm, von Gottes

Gnaden Großherzog von Luxemburg, Herzog

zu Nassau, u., u., u.;

Wir Maria-Anna, Großherzogin, Regentin

des Großherzogtums Luxemburg;

Gesehen das Gesetz vom 6. Mai 1911, betref-

fend die obligatorische Alters- und Invaliden-

versicherung, insbesondere dessen Art. 82;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Prasidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1911, por- tant désignation de l'autorité administrative auxiliaire de l'établissement d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse et détermination

Die Hilfs-Verwaltungsbehörde be-

nachrichtigt die Versicherungsanstalt: 1. über

die zu ihrer Kenntnis kommenden Fälle(…) in

denen Grund zu der Annahme vorliegt, daß

Versicherte durch ein Heilverfahren vor bal-

digem Eintritt der Erwerbsunfähigkeit bewahrt

werden, oder die bereits verlorene Erwerbs-

fähigkeit wieder erlangen werden;

2. über

à retrait de la pension ou à suspension du

payement de la pension.

TITRE I. — Dénomination de la Société. — Objet.

La durée de la société est fixée à

90 années, qui ont pris cours le 25 juillet 1882.

Elle pourra être successivement prorogée ou

Haber von 130 Titeln, mit Recht auf 13

Stimmen;

37. Würth Josef, Bankdirektor, wohnhaft

zu Luxemburg, Inhaber von 10 Titeln, mit

Recht auf 1 Stimme;

38. Ziané Adolf, Industriel, wohnhaft zu

Brüssel, Inhaber von 52 Titeln, mit Recht auf

5 Stimmen.

Statut.

Titel I. — Firma, Gegenstand, Eitz,

— Dauer der Gesellschaft.

TITRE I. — Dénomination de la Société. — Objet.

Die Dauer der Gesellschaft ist bestimmt

auf 90 Jahre, die am 25. Juli 1882 begonnen

haben. Sie kann in der Folge verlängert oder

dissoute anticipativement par décision de ras-

semblée générale extraordinaire délibérant con-

formément aux art. 52 et 53 ci-après.

TITRE II. — Apports.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1911, por- tant désignation de l'autorité administrative auxiliaire de l'établissement d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse et détermination

Les avis que l'autorité administra-

tive auxiliaire sera appelée à émettre, en

exécution de l'art. 102 de la loi du 6 mai

1911, porteront sur toutes les questions qui

peuvent avoir une influence sur la décision

du comité-directeur, et notamment sur les ques-

tions de savoir

1° si les conditions de l'assurance obliga-

toire, facultative ou continuée sont remplies;

2° si et depuis quelle date l'impétrant est

invalide ;

3° si et dans quelle mesure il échet de

faire application des art. 35 et 44 de la loi

du 6 mai 1911.

Avis. — Droit international 'privé.

Die von der Hilfs-Verwaltung,

behörde, gemäß Art. 102 des Gesetzes vom

6. Mai 1911, zu erstattenden Gutachten er-

strecken sich über alle diejenigen Punkte, welche

die Entscheidung des Vorstandes beeinflussen

können, und namentlich über die Fragen

1° ob die Bedingungen der Pflicht-, Selbst-

oder Weiterversicherung gegeben sind;

2° ob und von welchem Zeitpunkt ab der

Antragsteller Invalide ist;

3° ob und in welchem Maße Art. 35 und

44 des Gesetzes vom 6. Mai 1911 in An-

wendung Zu bringen sind.

TITRE I. — Dénomination de la Société. — Objet.

La société anonyme des Hauts-Four-

neaux et Forges de Dudelange, ayant effecti-

vement reçu en son temps les apports dont il

est fait mention dans l'acte de changement des

statuts en date du 17 novembre 1885, il n'y a

plus lieu de les rappeler dans les présents sta-

tuts, à l'exception de l'apport fait par M. le

comte de Bertier et en rémunération duquel il

est encore dû à son fils, M. le comte Jean de

Bertier, 22 ½ annuités de 48,750 fr. chacune.

Le paiement de ces annuités continuera à se

faire comme par le passé, sans intérêt, par tri-

mestre, à. la Banque Internationale à Luxem-

bourg.

TITRE III. — Fonds social.

Nachdem der Eisenhütten-Aktien-Verein

Düdelingen seinerzeit das Einbringen, das in der

Urkunde vom 17. November 1885 uber die Än-

derung der Satzungen erwähnt ist, tatsächlich

erhalten hat, bedarf es der Wiederholung dieses

Einbringens in den heutigen Satzungen nicht

mehr, ausgenommen das Einbringen des Grafen

de Bertier fur welches seinem Sohne, dem Grafen

Jean de Bertier, noch 22½ Jahreszahlungen von,

je 48,750 Fr. zu leisten sind. Diese Zahlungen

werden wie bisher ohne Zinsen vierteljährlich

bei der Internationalen Bank zu Luxemburg

fortgesetzt werden.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1911, por- tant désignation de l'autorité administrative auxiliaire de l'établissement d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse et détermination

S'il est question de retirer la pen-

sion (art. 46 de la loi du 6 mai 1911), l'avis

portera sur le degré d'invalidité du pensionné,

ainsi que sur la question de savoir, si et dans

quelle mesure il échet de faire application de

l'art. 44 de la loi du 6 mai 1911.

Avis. — Droit international 'privé.

Falls es sich darum handelt, die

Rente gemäß Art. 46 des Gesetzes zu ent-

ziehen, so berücksichtigt das Gutachten auch den

Grad

der

Erwerbsunfähigkeit

des Renten-

empfängers und

die Frage, ob und bis zu

welchem Maße Art. 44 des Gesetzes vom 6. Mai

1911 in Anwendung zu bringen ist.

statuts en date du 17 novembre 1885, il n'y a plus lieu de les rappeler dans les présents sta- tuts, à l'exception de l'apport fait par M. le comte de Bertier et en rémunération duquel il

Dans le cas où la société exploiterait

pendant l'année plus d'un soixante-deuxième

et demi de la contenance des terrains dans

lesquels l'exploitation a été cédée par l'acte

en question, l'annuité serait augmentée clans

les proportions des terrains exploités en plus,

mais la somme payée en plus sera bonifiée à la

société sur l'annuité la plus prochaine, et en

cas d'insuffisance, sur les annuités les plus pro-

chaines, la société ne pouvant jamais être tenue

à payer une somme supérieure au montant

de 50 annuités. La société notifiera tous les

ans à M. le comte de Bertier la quantité de

minettes extraites. M. le comte de Bertier aura

le droit de contrôler les chiffres.

TITRE III. — Fonds social.

Sollte die Gesellschaft im Jahre mehr

als emzwei und sechzigstel und einhab 1/125 des

Flächenmaßes des Geländes ausbeuten, dessen

Ausbeutung durch jene Urkunde gestattet wor-

den ist, so wird die Jahresleistung nach Ver-

hältnis der darüber hinaus ausgedeuteten Ge-

ländefläche erhöht, doch wird die Mehrzahlung

auf das nächste Jahr, und, wenn nötig, auf die

nächsten Jahre angerechnet, da die Gesellschaft

nicht gehalten ist, mehr als den Betrag von 50

Jahresleistungen zu zahlen. Die Gesellschaft soll

jedes Jahr dem Grafen de Bertier die Menge

des ausgebeuteten Erzes mitteilen. Der Graf

de Bertier ist Zur Nachprufung der Ziffern be-

fugt.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1911, por- tant désignation de l'autorité administrative auxiliaire de l'établissement d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse et détermination

L'autorité administrative auxiliaire

répondra aux consultations qui lui seront de-

mandées par les intéressés.

Avis. — Droit international 'privé.

Die Hilfs-Verwaltungsbehörde er-

teilt

alle von den Interessenten verlangten

Aufschlüsse.

statuts en date du 17 novembre 1885, il n'y a plus lieu de les rappeler dans les présents sta- tuts, à l'exception de l'apport fait par M. le comte de Bertier et en rémunération duquel il

La société aura à sa charge l'impôt

minier perçu dans le pays.

TITRE III. — Fonds social.

TITRE III. — Fonds social.

Die Gesellschaft trägt die im Lande

erhobene Minensteuer.

Titel III.

Grundkapital.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1911, por- tant désignation de l'autorité administrative auxiliaire de l'établissement d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse et détermination

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Château de Berg, le 12 novembre 1911.

MARIE-ANNE.

Le Ministre d'Etat. Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Droit international 'privé.

En conformité de l'art. 1er, alinéa 3 et de

l'art, 9, alinéa 3, de la Convention internatio-

nale de la Haye du 17 juillet 1905, relative

à la procédure civile (Mémorial 1909, n° 48,

p. 685 ss.), le Gouvernement royal de pane-

Fälle, in denen die Rente zu entziehen ist,

oder Rentenzahlungen einzustellen sind.

Avis. — Droit international 'privé.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung,

ist mit

der Ausführung gegen-

wärtigen Beschlusses betraut, welcher ins „Me-

morial" eingerückt werden soll.

Schloß Borg, den 12. November 1911.

Maria Anna.

Der Staatminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen

Bekanntmachung. — Internationales Privatrecht.

Gemäß Art. 1, Abs. 3 und Art. 9, Abs. 3

des internationalen Haager Abkommens vom

17. Juli 1905 über den Zivilprozeß (Memo-

rial 1909, Nr. 48. S. 685 ff.) hat die könig-

lich dänische Regierung den Wunsch ausgedruckt,

mark a déclaré qu'il entend que, les communica-

tions d'actes judiciaires et extrajudiciaires et

de commissions rogatoires lui soient trans-

mises, en ce qui concerne l'Islande, par la

voie diplomatique.

Luxembourg, le 10 novembre 1911.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28

décembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur

les projets et statuts d'associations syndicales

à créer pour l'établissement d'un chemin d'ex-

ploitation à Schwebsingen, au lieu dit « Ham-

melsberg», du 23 novembre au 7 décembre

1911, et pour la construction de chemins

d'exploitation et de sentiers dans les vignes à

Schwebsingen, aux lieux dits «Hinter der

Kirch» etc., du 23 novembre au 7 décembre 1911.

Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté

royal grand-ducal du 21 janvier 1885 seront

déposées, pendant le délai indiqué, aux écoles

communales intéressées.

Luxembourg, le 11 novembre 1911.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Service des autobus.

Les heures de départ et d'arrivée des ser-

vices automobiles qui seront organisés entre

Roodt-Ehnen-Grevenmacher et Wormeldange-

Oetrange à partir du 15 novembre 1911, ont

été fixées pour la saison d'hiver 1911-1912

telles qu'elles résultent des horaires reproduits

ci-après. Cependant, en attendant que la mise

en état du chemin communal Ehnen-Gostingen

et du chemin dit «Messerweg» à Gostingen

soit achevée, l'autobus qui doit desservir la

ligne Roodt-Ehnen-Grevenmacher ne fera que

le parcours d'Ehnen à Grevenmacher.

die Zustellung der für Island bestimmten ge-

richtlichen und außergerichtlichen Urkunden sowie

der Ersuchungsschreiben, soweit sie für Island

bestimmt sind, möge auf diplomatischem Wege

erfolgen.

Luxemburg, den 10. November 1911.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. De-

zember 1883 erfolgt die Untersuchung uber das

Projekt und die Statuten einer zu bildenden

Genossenschaft fur die Anlage eines Feldweges

zu Schwebsingen, Ort genannt „Hammelsberg",

vom 23 November auf den 7. Dezember 1911,

und für die Anlage von Feldwegen und Pfaden

m den Weinbergen zu Schwebsingen, Orte ge-

nannt „Hinter der Kirch" u., vom 23. No-

vember auf den 7. Dezember 1911.

Die durch Art. 1 des Kgl.-Großh. Be-

schlusses vom 21. Januar 1885 bezeichneten

Aktenstucke werden während obiger Frist in den

betreffenden Schulsälen offen liegen.

Luxemburg, den 11. November 1911.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Autobusdienst.

Die Fahrzeiten der mit dem 15. November

1911 in Betrieb zu nehmenden Autobusdienste

Roodt-Ehnen-Grevenmacher und Wormeldingen-

Otringen sind für die Wintersaison 1911—1912

gemäß den Angaben der nachfolgenden Fahr-

pläne festgelegt worden. Bis zur Fertigstellung

der Instandsetzungsarbeiten des Gemeindeweges

Ehnen-Gostingen und des sogenannten „Messer-

weges" in Gostingen wird der für den Dienst

Roodt-Ehnen-Grevenmacher bestimmte Autobus-

wagen jedoch nur zwischen Ehnen und Gre-

venmacher verkehren.

A. — Roodt-Ehnen-Grevenmacher.

Correspondances.

Anschlüsse.

6 41

7 05

2 24

2 26

de Luxembourg

vers

de Wasserbillig-Trèves vers

2 26

2 24

7 31

7 31

Distances.

0.000

5.874

7.746

12.115

14.181

16.519

20.430

23.702

24.113

ALLER.

M.

7.15

7.22

7.23

7.45

7.52

8.07

8.15

8.17

8.27

8.41

8.52

8.54

8.56

8.57

s.

2.30

2.37

2.38

3.00

3.07

3.22

3.30

3.32

3.42

3.56

4.07

4.09

4.11

4.12

Stations et haltes.

Roodt-station,

Mensdorf

Café Veuve Birnbaum)

(Café Veuve

Weydert)

Beyren (CaféSchrœder)

Gostingen (Café Kass-Steil)

Ehnen (Café Kohl-Eichhorn)

(Poste)

Wormeldang

(Cafés Courte resp. Eichhorn)

Ahn (Café Ruppert-Pinnel)

Machtum (Café Fischer-Weber)

(Café Schneider)

Grevenmacher Bifurcation

Poste

Grevenmacher-station

RETOUR.

M.

12.55

12.48

12.47

12.32

12.24

12.05

11.57

11.55

11.45

11.31

11.20

11.18

11.16

11.15

s.

7.20

7.13

7.12

6.57

6.49

6.30

6.22

6.20

6.10

5.56

5.45

5.43

5.41

5.40

Correspondances.

Anschlüsse.

Stations de la Sûre

Stations de la Sûre

Trêves

de

de

10 40

5 33

B. — Wormeldange-Oetrange.

Distances.

0.000

2.066

3.958

7.360

12.060

12.510

ALLER.

M.

8.25

8,33

8,43

9.00

9.01

9.18

9.20

s.

2.55

3.03

3.13

3.30

3.31

3.48

3.50

Stations et haltes.

Wormeldange (Poste)

Ehnen (Café Pundel-Simmer)

Lenningen (Café Comes)

(Café Ludwig)

Canach

Café

Weber

Oetrange (Café Kayser)

Oetrange-station

RETOUR.

M.

10.50

10.42

10.32

10.15

10.14

9.57

9.55

s.

5.40

5 32

5 22

5 05

5 04

4 47

Correspondances.

Anschlüsse.

9.28

9.48

3.59

4.38

vers Luxembourg de

vers Wasserbillig-Trèves de

9.48

9.28

4.38

3.59

Luxembourg, le 9 novembre 1911.

Luxemburg. den 9. November 1911.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. DE WAHA.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

V BUCK IMPRIMEUR DE LA COUR, LUXEMBOURG

TITRE III. — Fonds social.

Le fonds social représenté jusqu'à ce

jour par 32,000 parts (titres de jouissance) est

augmenté par la création de 57,300 paris nou-

velles.

vorher aufgelöst werden durch Beschluß der außer-

ordentlichen General-Versammlung gemäß Art.

52 und 53 dieser Satzung.

Titel

II. —

Einbringen.

TITRE III. — Fonds social.

Das bis heute durch 32,000 Geschäfts-

anteile (Genußscheine) dargestellte Grundkapital

ist durch die Ausgabe von 57,300 neuen Geschafts-

anteilen vermehrt. Demgemäß wird es durch

En conséquence il sera représenté par 89,300

parts sociales au porteur, ne portant aucune

mention de valeur ni de capital.

TITRE III. — Fonds social.

Le conseil d'administration est auto-

risé à remettre à la société des Mines du Lu-

xembourg et des Forges de Sarrebruck un cer-

tain nombre de parts nouvellement créées, en

échange de l'apport qui serait fait par cette

société de l'excédent de son actif sur son passif

à la date du 31 juillet 1911.

TITRE III. — Fonds social.

Der Verwaltungsrat (Vorstand) ist

ermachtigt, der Luxemburger Bergwerks- und

Saarbrucker Eisenhutten-Gesellschaft als Gegen-

wert des Uberschusses ihrer Aktiva auf den Pas-

siva, am 31. Juli 1911, welchen sie einbringen

würde, eine gewisse Anzahl der neu angegebenen

Geschäftsanteile zu übergeben.

TITRE III. — Fonds social.

Le conseil d'administration est au-

torisé à remettre à la société en commandite

des Forges d'Eich (Le Gallais, Metz et Cie) un

certain nombre des parts nouvellement créées,

en échange de l'apport qui sera fait par cette

société de l'excédent de son actif sur son passif

à la date du 30 septembre 1911.

TITRE III. — Fonds social.

Der Verwaltungsrat (Vorstand) ist

ermächtigt, der Kommanditgesellschaft der Eisen-

hutten von Eich (Le Gallais, Metz und Cie)

als Gegenwert des Uberschusses ihrer Aktiva auf

den Passiva, am 30. September 1911, welchen

sie einbringen wurde, eine gewisse Anzahl der

neu ausgegebenen Geschäftsanteile zu ubergeben.

TITRE III. — Fonds social.

Le fonds social pourra être augmenté

en une ou plusieurs fois par la création de nou-

velles parts sans désignation de valeur ou de

capital suivant décisions à prendre par l'as-

semblée générale extraordinaire, délibérant con-

formément aux art. 52 et 53 ci-après.

Toutefois le conseil général est dès-à-présent

autorisé à créer 10,700 parts nouvelles; il fixera

les conditions et les époques de cette émission.

S'il était créé des parts à souscrire en argent,

elles ne pourraient être au porteur qu'après

leur entière libération et resteraient nomina-

tives jusqu'à celle-ci.

TITRE III. — Fonds social.

Das Grundkapital kann einmal oder

mehrmals durch die Ausgabe neuer Geschäfts-

anteile ohne Angabe von Wert und Betrag ver-

mehrt werden, zufolge der von der Generalver-

sammlung, gemäß Art. 52 und 53 zu fassenden

Beschlusse.

Doch wird schon jetzt der Generalrat ermächtigt,

10,700 neue Anteile zu schaffen; er wird die Be-

dingungen und den Zeitpunkt ihrer Ausgabe fest-

setzen. Sollten Anteile auf bestimmte Geldbe-

träge zur Zeichnung aufgelegt werden, so dürfen

sie erst nach voller Leistung des Betrages auf den

Inhaber ausgestellt werden; bis dahin lauten sie

auf Namen.

TITRE III. — Fonds social.

En cas d'augmentation du fonds

social, les parts nouvelles pourront être déli-

vrées soit en échange d'apports effectifs à faire à

la société, soit émises contre versements en es-

pèces, aux conditions que le conseil d'adminis-

tration déterminera, et dans ce dernier cas les

parts nouvelles seront offertes par préférence

aux porteurs des titres émis antérieurement

proportionnellement au nombre de leurs parts

au moment de la nouvelle émission.

89,300, auf den Inhaber lautende Geschäfts-

anteile, ohne Angabe von Wert und Betrag dar-

gestellt sein.

TITRE III. — Fonds social.

Wird das Grundkapital erhöht, so

können die neuen Geschäftsanteile in

Tausch

gegen wirkliches Einbringen in die Gesellschaft

gegeben oder gegen Geldzahlung zu den Be-

dingungen, die der Verwaltungsrat stellt, auf-

gelegt werden und in diesem zweiten Falle sollen

die neuen Anteile vorzugsweise den Inhabern

der vorher ausgegebenen Titel, nach Verhältnis

der Zahl ihrer Anteile im Augenblicke der neuen

Ausgabe, angeboten werden.

Le conseil d'administration pourra disposer

des parts à la souscription desquelles le droit

de préférence mentionné ci-dessus n'aura pas

été exercé par les porteurs de parts anciennes.

TITRE III. — Fonds social.

Chaque part sociale donne droit à

une part proportionnelle dans la propriété de

l'actif social et dans le partage des bénéfices

nets distribuables.

TITRE III. — Fonds social.

Jeder Geschäftsanteil gibt das Anrecht

auf einen verhältnißmäßigen Anteil an dem Ge-

sellschaftsvermögen und an den zu verteilenden

Gewinnen.

TITRE III. — Fonds social.

Les parts sociales au porteur por-

teront chacune un numéro d'ordre; elles seront

extraites d'un livre-à-souche et signées par

deux administrateurs; l'une de ces signatures

pourra être apposée au moyen d'une griffe. Il

sera joint à chaque part une feuille de cou-

pons, laquelle sera renouvelée sur production

du talon, lorsqu'elle sera épuisée.

La cession de parts sociales au porteur s'opère

par la seule tradition du titre.

TITRE III. — Fonds social.

Jeder auf den Inhaber lautende

Geschäftsanteil erhält eine Ordnungsnummer;

der Anteilschein wird aus einein Stockbuche ab-

getrennt und von zwei Verwaltern gezeichnet;

eine dieser Unterschriften darf mit einem Stempel

hergestellt werden. Mit jedem Anteilscheine wird

ein Bogen Dividendenscheine und ein Erneue-

rungsschein ausgegeben.

Die Übertragung der auf den Inhaber lau-

tenden Geschäftsanteile geschieht durch die Über-

gabe des Anteilscheines.

TITRE III. — Fonds social.

La propriété des parts sociales non

libérées est établie par une inscription sur les

registres de la société.

La cession s'opère par une déclaration de

transfert inscrite sur les registres et signée par

le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de

pouvoir et l'un des administrateurs; mention en

est faite sur le titre.

TITRE III. — Fonds social.

Das Eigentum an den nicht voll ein-

gezahlten Geschäftsanteilen wird nachgewiesen

durch eine Eintragung in den Listen der Gesell-

schaft.

Die Übertragung geschieht durch eine Er-

klärung, die in den Listen der Gesellschaft ein-

geschrieben und von den Cedenten und dem Ces-

sionar oder ihren: Bevollmächtigten sowie von

einem der Verwalter unterschrieben wird; sie

wird auf dem Anteilschein vermerkt.

TITRE III. — Fonds social.

Les parts sociales sont indivisibles à

l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul

propriétaire pour chaque part. Tous les proprié-

taires indivis d'une part sont tenus de se faire

représenter auprès de la société par une seule

et même personne.

TITRE III. — Fonds social.

Die Geschäftsanteile sind unteilbar

der Gesellschaft gegenüber, die nur einen ein-

zigen Eigentümer für jeden Anteil anerkennt.

Alle Teilhaber an einem Anteil haben sich bei

der Gesellschaft durch eine und dieselbe Person

vertreten zu lassen.

TITRE III. — Fonds social.

Les droits et obligations attachés à

la part sociale suivent le titre dans quelques

mains qu'il passe; la possession d'une part em-

porte adhésion aux statuts de la société et aux

décisions des assemblées générales.

Der Verwaltungsrat kann über die Anteile

verfügen, auf welche das soeben erwähnte Be-

zugsrecht bei der Auflegung von den Inhabern

der alten Anteile nicht ausgeübt worden ist.

TITRE III. — Fonds social.

Die Rechte und Pflichten aus dem

Geschäftsanteile sind an den Besitz des Anteil-

scheines gebunden; jeder Teilhaber an einem

Anteile ist der Satzung der Gesellschaft und den

Beschlüssen der Generalversammlungen unter-

worfen.

TITRE III. — Fonds social.

Les héritiers ou créanciers d'un por-

teur de part sociale ne peuvent, sous quelques

prétextes que ce soit, provoquer l'apposition des

scellés sur les biens et valeurs de la société ni

s'immiscer en aucune manière dans son admi-

nistration. Ils doivent pour l'exercice de leurs

droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et

aux décisions des assemblées générales.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Die Erben oder Gläubiger eines Ge-

sellschafters können unter keinem Vorwande die

Anlegung der Siegel an das Eigentum und die

Wertpapiere der Gesellschaft herbeifuhren, noch

auch sich irgendwie in ihre Verwaltung "ein-

mischen. Sie haben hinsichtlich der Ausübung

ihrer Rechte die Buchführung der Gesellschaft

und die Entscheidungen der Generalversamm-

lungen gelten zu lassen.

TITRE III. — Fonds social.

Celui qui, par quelque événement que

ce soit, aurait été dépossédé de ses titres de parts

sociales ou de ses coupons, pourra se faire couvrir

contre cette perte dans la mesure et sous les

conditions édictées par la législation en vigueur

dans le Grand-Duché de Luxembourg. Les frais

éventuels seront à la charge des intéressés-de-

mandeurs qui devront en faire l'avance.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Wem durch irgend ein Ereignis feine

Anteilscheine oder Dividendenscheine in Verlust

geraten sind, der kann sich gegen die Folgen dieses

Verlustes in den Formen und unter den Be-

dingungen der im Großherzogtum Luxemburg

geltenden Gesetze schützen. Die dadurch ent-

stehenden Kosten sind zu Lasten des Antrag-

stellers und mussen von ihm vorgelegt werden.

TITRE III. — Fonds social.

La société peut créer et émettre des

obligations suivant décision de l'assemblée géné-

rale extraordinaire. Toutefois, outre les obliga-

tions actuellement en circulation, le conseil d'ad-

ministration est dès-à-présent autorisé à émettre

en une ou plusieurs fois 80,000 obligations de

500 fr. chacune, dont il fixera les époques et les

conditions d'émission.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Die Gesellschaft kann auf Beschluß der

außerordentlichen Generalversammlung Schuld-

verschreibungen (Obligationen) ausgeben. Schön

durch diese Satzung wird der Verwaltungsrat

ermächtigt, außer den jetzt in Umlauf befind-

lichen Obligationen, auf einmal oder in Teilen,

noch 80,000 Obligationen, jede uber 500 Fr.

zu den Zeiten und unter den Bedingungen

auszugeben, die er bestimmen wird.

TITRE III. — Fonds social.

La société s'interdit de créer des obli-

gations remboursables à un taux supérieur à

leur valeur nominale.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la

société.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Die Gesellschaft darf keine Obliga-

tionen ausgeben, die zu einein höheren Satze' als

zu ihrem Nennwerte rückzahlbar sind.

Titel IV. — Verwaltung und Uber-

wachung der Gesellschaft.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

La société est administrée par un

conseil composé de sept membres au moins et

de douze membres au plus. Il est assisté d'un

ou de plusieurs directeurs qui n'ont que voix

consultative.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Die Geschäfte werden durch einen

Vorstand-Verwaltungsrat geführt, der aus nun-

destens sieben und höchstens zwölf Mitgliedern

besteht. Er wird von einem oder mehreren Direk-

toren assistiert, welche nur beratende Stimme

haben.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Les opérations du conseil d'adminis-

tration sont surveillées par un collège de com-

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Seine Geschäfte werden überwacht

durch ein Kolleg von Kommissaren, das aus

75a

missaires composé de cinq membres au moins

et de huit membres au plus.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Les administrateurs et les commis-

saires sont nommés par l'assemblée générale

ordinaire des actionnaires pour un terme de

cinq ans. Leurs mandats prendront fin chaque

année le jour de l'assemblée générale ordinaire

dans l'ordre qui sera déterminé par un tirage au

sort, de telle manière que le renouvellement

complet ait lieu dans le délai ci-dessus fixé.

Les administrateurs et les commissaires sor-

tants sont rééligibles.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Die Verwalter und die Kommissare

werden von der ordentlichen Generalversamm-

lung der Aktionäre auf die Dauer von fünf

Jahren gewählt. Ihr Auftrag erlischt am Tage

der jährlichen ordentlichen Generalversammlung

in der durch Ziehung des Loses bestimmten Ord-

nung, derart, daß die völlige Erneuerung in dem

oben angegebenen Zeitraum sich vollzieht.

Die ausscheidenden Verwalter und Kommis-

sare sind wieder wählbar.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Par dérogation à l'art. 24, les admi-

nistrateurs dont les noms suivent sont main-

tenus dans leurs fonctions

M. Charles Simons, président de la Banque

Internationale à Luxembourg;

M. Hubert Muller, industriel à Esch-s.-Alz. ;

M. Tony Dutreux, industriel à La Celle-Saint-

Cloud;

M. Auguste Laval, avocat à Eich;

M. Norbert Le Gallais, industriel à Luxem-

bourg.

Sont en outre nommés administrateurs

M. Léon Barbanson, vice-gouverneur de la

Société générale de Belgique à Bruxelles ;

M. Numa Ensch, avocat à Arlon;

M. Adolphe Schmit, avocat à Luxembourg;

M. Léon Metz, industriel à Esch-s.-Alz. ;

M. Adolphe Ziane, industriel à Bruxelles;

M. Georges Devandre, industriel à Liège;

M. Gaston Barbanson, industriel à Bruxelles.

Les commissaires dont les noms suivent sont

maintenus dans leurs fonctions

M. Hippolyte Callier, avocat à Gand;

M. le comte Jean de Bertier, propriétaire à

Paris ;

M. Adolphe Castilhon, avocat à Arlon.

Sont en outre nommés commissaires

M. Guillaume Dumont, industriel à La Hutte

Chassart;

wenigstens funf und höchstens acht Mitgliedern

besteht.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Entgegen den Bestimmungen des

Art. 24 hier oben, sind nachbenannte Verwalter

in ihren: Amte beibehalten worden

Hr. Karl Simons, Präsident der Interna-

tionalen Bank in Luxemburg;

Hr. Hubert Müller, Industriel zu Esch a. d

Alz.;

Hr. Tony Dutreux, Industriel zu La Celle-

Saint-Cloud;

Hr. August Laval, Advokat in Eich;

Hr. Norbert Le Gallais, Industriel zu Luxem-

bürg.

Ferner sind zu Verwaltern ernannt

Hr. Leo Barbanson, Vice-Gouverneur der

Société générale de Belgique zu Brüssel;

Hr. Numa Ensch, Advokat zu Arlon;

Hr. Adolf Schmit, Advokat zu Luxemburg;

Hr. Leo Metz, Industriel zu Esch a. d. Alz.;

Hr. Adolf Ziane, Industriel zu Brüssel;

Hr. Georg Devandre, Industriel zu Luttich;

Hr. Gaston Barbanson, Industriel zu Brussel.

Nachbenannte Kommissare sind in ihrem Amte

beibehalten

Hr. Hippolyt Callier, Advokat zu Gent;

Hr. Graf Johann de Bertier, Eigentümer zu

Paris;

Hr. Adolf Castilhon, Advokat zu Arlon.

Ferner sind zu Kommissaren ernannt

Hr. Wilhelm Dumont, Industriel zu La Hutte

Chassart;

M. Paul Labbé, industriel à Gorcy.

M. Edouard François, receveur général à

Luxembourg ;

M. Maurice Berger, directeur de banque à

Longwy;

M. René Muller, industriel à Dudelange.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Les administrateurs et les commis-

saires réunis forment le conseil général.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Die vereinigten Verwalter und Kom-

missare bilden den Generalrat.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

En cas de vacance d'une place d'ad-

ministrateur ou de commissaire, le conseil gé-

néral peut y pourvoir provisoirement; l'as-

semblée générale, à sa première réunion, pro-

cède à l'élection définitive.

L'administrateur ou le commissaire nommé

en remplacement d'un autre ne demeure en

fonctions que pour la durée du mandat de celui

qu'il remplace.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Ist die Stelle eines Verwalters oder

Kommissars frei, so taun der Generalrat sie vor-

läufig besetzen; die Generalversammlung nimmt

bei ihrem nächsten Zusammentreten die endgül-

tige Wahl vor.

Der au Stelle eines andern gewählten Ver-

walter oder Kommissar bleibt in dieser Stelle

nur für deren noch nicht abgelaufene Dauer.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Le conseil d'administration peut dé-

léguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou

plusieurs de ses membres et aussi à une ou plu-

sieurs personnes prises en dehors de son sein.

Il peut en outre, par un mandat spécial pour

une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer

ses pouvoirs à telle personne que bon lui sem-

blera, tant dans le Grand-Duché qu'à l'étranger.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Der Verwaltungsrat kann seine Be-

fugnisse ganz oder zum Teil an eines oder mehrere

von seinen Mitgliedern und auch an eine oder

mehrere Personen übertragen, die ihm nicht ange-

hören. Er kann auch durch besonderen Auftrag

für eine oder mehrere bestimmte Geschäfte seine

Befugnisse an die ihm geeignet scheinende Person

sowohl im Großherzogtum als auch außerhalb

übertragen.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Le conseil d'administration élit parmi

ses membres un président et un vice-président.

En cas d'absence du président et du vice-

président, le conseil désigne celui des membres

qui doit provisoirement en remplir les fonctions.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Der Verwaltungsrat wählt aus seinen

Mitgliedern einen Präsidenten und einen Vice-

Präsidenten. Bei Abwesenheit des Präsidenten

und Vize-Präsidenten wählt der Rat aus seinen

Mitgliedern einen Stellvertreter.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Le conseil d'administration se réunit

sur la convocation du président ou du vice-pré-

sident aussi souvent que l'exige l'intérêt de la

société. Les réunions ont lieu au siège social, à

moins que le conseil n'ait fixé un autre lieu de

réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des

membres présents à la réunion ; la moitié au

moins des membres composant le conseil doit

assister à la séance pour que le conseil puisse

délibérer valablement.

Hr. Paul Labbé, Industriel zu Gorcy;

Hr. Eduard François, General-Einnehmer zu

Luxemburg;

Hr. Moritz Berger, Bankdirektor zu Longwy;

Hr. René Muller, Industriel zu Düdelingen.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Der Verwaltungsrat wird durch den

Präsidenten oder Vize-Präsidenten so oft be-

rufen, als die Angelegenheiten der Gesellschaft

es erfordern. Er versammelt sich am Sitze der

Gesellschaft, wenn der Rat keinen andern Ort

bestimmt hat.

Die Beschlusse werden durch die Mehrheit der

anwesenden Mitglieder gefaßt; wenigstens die

Hälfte seiner Mitglieder muß anwesend sein,

damit der Rat gültig beschließen kann.

En cas de partage la voix du président est

prépondérante.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Les mêmes dispositions sont appli-

cables aux réunions du collège des commissaires.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Dieselben Bestimmungen gelten für

die Versammlungen des Kollegs der Kommissare.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Chaque administrateur doit être

propriétaire de 30 parts, et chaque commissaire

de 10 parts, qui sont inaliénables pendant la

durée de leurs fonctions et sont déposées dans

la caisse sociale.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Jeder Verwalter muß 30 Geschäfts-

anteile und jeder Kommissar 10 Geschäftsan-

teile zu eigen haben, die während der Dauer

ihres Amtes unveräußerlich sind und bei der Kasse

der Gesellschaft hinterlegt werden.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Les délibérations du conseil d'admi-

nistration sont constatées par des procès-ver-

baux inscrits dans un registre et signées par le

président et tous les membres présents. Des

copies ou extraits de ces délibérations, à pro-

duire en justice ou ailleurs, sont certifiés par

le président ou celui qui en remplit les fonctions.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Die Beschlüsse des Verwaltungsrates

werden festgestellt durch Protokolle in einem

Register und werden von dem Präsidenten und

allen anwesenden Mitgliedern unterschrieben.

Die bei Gericht oder sonst vorzulegenden Ab-

schriften oder Auszüge dieser Beschlusse werden

durch den Prasidenten oder seinen Stellvertreter

bescheinigt.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Le conseil d'administration est in-

vesti des pouvoirs les plus étendus pour l'ad-

ministration de la société

1° II fixe les dépenses générales d'adminis-

tration;

2° II passe tous traités et marchés de toute

nature, il peut traiter soit au comptant soit à

terme, même par annuités ; il peut même ac-

cepter en payement des actions ou des obli-

gations des sociétés avec lesquelles il traite,

mais seulement jusqu'à concurrence du cin-

quième du prix des fournitures ou des travaux;

3° Il autorise tous achats et ventes de biens

meubles et immeubles que comporte l'exploi-

tation de la société, ainsi que tous baux et loca-

tions ; il peut emprunter, conférer et lever toutes

hypothèques, nantissement et autres garanties;

4° Il détermine également le placement des

fonds disponibles et règle l'emploi des fonds

de réserve;

5° Il autorise tous retraits, transferts, alié-

nations de fonds, rentes, créances et valeurs

appartenant à la société;

Bei Stimmengleichheit entscheidet die Stimme

des Präsidenten.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Der Verwaltungsrat (Vorstand) wird

mit den ausgedehntesten Vollmachten zur Ver-

tretung der Gesellschaft ausgestattet.

1. Er bestimmt die allgemeinen Verwaltungs-

kosten;

2. Er schließt die Verträge und Händel jeder

Art und kann gegen bar und auf Ziel und Fristen

abschließen, er kann selbst in Zahlung Aktien und

Obligationen der Gesellschaften nehmen, mit

denen er handelt, jedoch nur bis zu einem Fünftel

des Preises der Waren oder der Arbeiten;

3. Er ermächtigt zu allen Käufen um Ver-

käufen beweglichen und unbeweglichen Guts,

wozu der Betrieb der Gesellschaft Anlaß gibt,

sowie zu allen Pachtungen und Verpachtungen;

er kann Anleihen

aufnehmen, Hypotheken,

Pfänder und sonstige Sicherungen bestellen und

freigeben;

4. Er bestimmt ferner die Anlage der verfüg-

baren Gelder und regelt die Verwendung des

Reservefonds;

5. Er bewilligt die Rücknahme, den Ubertrag,

die Veräußerung von Kapitalien, Renten. Aus-

ständen und Wertpapieren der Gesellschaft;

6° Il autorise toutes mainlevées d'oppositions

ou d'inscriptions hypothécaires ainsi que tous

désistements de privilèges, le tout avec ou sans

paiement;

7° II touche toutes sommes dues à la société;

8° Il autorise toute action judiciaire, tous

compromis et toutes transactions ;

9° II traite, transige et compromet sur tous

les intérêts de la société;

10° II autorise tous crédits, toutes soumis-

sions;

11° Il soumet à rassemblée générale toutes

propositions de modifications ou additions aux

présents statuts, augmentation de fonds social

et questions de prorogation ou dissolution an-

ticipée de la société;

12° II nomme et révoque tous employés de

la société, fixe leurs attributions et traitements;

il alloue toute gratification;

13° II arrête les comptes, fait un rapport sur

la situation des affaires sociales et propose la

fixation des dividendes à répartir;

14° Il statue sur les intérêts qui rentrent dans

l'administration;

15° Enfin le conseil d'administration peut

faire tout ce qui par la loi ou les présents statuts

n'est pas expressément réservé au conseil gé-

néral ou à rassemblée générale, les pouvoirs

énuméres ci-dessus étant énonciatifs et non li-

mitatifs.

Il peut notamment décider la création d'éta-

blissements nouveaux tant dans le Grand-Duché

de Luxembourg qu'à l'étranger.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Les membres du conseil d'adminis-

tration ne contractent, en raison de leur gestion,

aucune obligation personnelle, relativement aux

engagements de la société. Ils ne répondent que

de l'exécution de leur mandat.

Art. 36, Le conseil d'administration déter-

mine les allocations fixes et, s'il y a lieu, les

6. Er bewilligt die Aufhebung und Löschung

von Einsprüchen und Hypothekar-Einschreib-

ungen, sowie die Aufgabe von Vorzugsrechten,

alles mit oder ohne Zahlung;

7. Er erhebt alle der Gesellschaft geschuldeten

Beträge;

8. Er führt Prozesse, schließt Schiedsverträge

und Vergleiche;

9. Er verhandelt, verständigt sich und vergleicht

sich über alle Angelegenheiten der Gesellschaft;

10. Er bewilligt alle Kredite und alle Ausschrei-

bungen und Werkverdingungen (Submissionen);

11. Er unterbreitet der Generalversammlung

alle Vorschläge zur Abänderung oder Ergänzung

dieser Satzung, zur Erhöhung des Grundkapitals

und alle Fragen der Verlängerung oder vor-

zeitigem Auflösung der Gesellschaft;

12. Er stellt die Beamten der Gesellschaft an

und ruft sie ab, bestimmt ihre Bezüge und Ge-

hälter; er bewilligt jede Belohnung;

13. Er stellt die Rechnungsabschlüsse auf (…)be-

richtet über die Geschäftslage der Gesellschaft und

schlägt die zu verteilende Dividende vor;

14. Er befindet über die Angelegenheiten,

welche die Verwaltung betreffen;

15. Endlich kann der Verwaltungsrat alles das

tun, was nicht durch das Gesetz oder durch diese

Satzung ausdrücklich dem Generalrat oder der

Generalversammlung vorbehalten ist, denn die

oben aufgezählten Befugnisse sollen nur Beispiele

geben und keine Beschränkungen aufstellen.

Er kann insbesondere die Bildung neuer Nieder-

lassungen sowohl im Großherzogtum Luxemburg

als im Auslande beschließen.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Die Mitglieder des Verwaltungsrats

gehen durch ihre Geschäftsführung keine eigene

Verbindlichkeit in den Geschäften der Gesellschaft

ein. Sie sind nur für die Ausführung ihres Auf-

trags verantwortlich.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Der Verwaltungsrat bestimmt die

festen Bezüge und gegebenenfalls die Tantiemen

tantièmes des administrateurs délégués, mem-

bres du comité de direction, directeurs, agents

et employés de la société. Le tout est porté au

compte des frais généraux.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Les commissaires veillent à la stricte

exécution des statuts et exercent un droit de

contrôle illimité sur toutes les opérations de la

société. Les livres, les comptes, la correspon-

dance et généralement toutes les écritures so-

ciales doivent leur être communiqués, mais sans

déplacement. Ils peuvent en tout temps vérifier

l'état de la caisse et du porte-feuille de la société.

TITRE V. — Inventaire. — Bilan. — Dividende.

Die Kommissare überwachen die ge-

naue Ausführung der Satzungen und üben ein

unbeschränkte(…) Recht der Aufsicht über alle

Geschäfte der Gesellschaft aus. Die Bücher, die

Rechnungen, der Briefwechsel und überhaupt

alle Schriften der Gesellschaft müssen ihnen in

den Geschäftsräumen

zugänglich

sein. Sie

dürfen jederzeit den Bestand der Kasse und der

Wertpapiere Prüfen.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Les administrateurs et les commis-

saires se réunissent en conseil général aussi sou-

vent que les besoins de la société l'exigent. Le

conseil est présidé par le président du conseil

d'administration ou son suppléant.

Le conseil général prend connaissance de la

situation de la société, examine les comptes et

inventaires et émet son avis sur les affaires, d'un

intérêt majeur qui lui sont soumises, soit par

le président, soit par le conseil d'administration,

soit par la majorité des commissaires.

TITRE V. — Inventaire. — Bilan. — Dividende.

Die Verwalter und die Kommissare

treten als Generalrat so oft zusammen, als die

Bedürfnisse der Gesellschaft es erfordern. Den

Vorsitz fuhrt der Präsident des Verwaltungs-

rats oder sem Vertreter.

Der Generalrat nimmt Kenntnis von der

Lage der Gesellschaft, prüft die Rechnungen

und Inventare und gibt sein Gutachten ab

uber die bedeutenderen Geschäfte, die ihm von

den: Präsidenten, von dem Verwaltungsrat

oder von der Mehrheit der Kommissare vor-

gelegt werden.

TITRE IV. — Administration et surveillance de la société.

Le conseil, général pour délibérer

valablement, doit réunir la majorité du conseil

d'administration et la majorité des commis-

saires.

Toute décision, pour être valable, doit réunir

la majorité des membres présents à la réunion.

Les délibérations du conseil général ont lieu

et sont constatées de la même manière que

colles du conseil d'administration.

TITRE V. — Inventaire. — Bilan. — Dividende.

— Réserve.

TITRE V. — Inventaire. — Bilan. — Dividende.

Der Generalrat muß, um gültig zu

beschließen, die Mehrzahl des Verwaltungsrates

und die Mehrzahl der Kommissare begreifen.

Jeder Beschluß bedarf außerdem der Mehrheit

der in der Versammlung anwesenden Mitglieder.

Die Beschlüsse des Generalrats werden auf

dieselbe Art gefaßt und auf dieselbe Art festge-

stellt wie die des Verwaltungsrates.

Titel V. — Inventar, Bilanz,

Dividende, Reserve.

TITRE V. — Inventaire. — Bilan. — Dividende.

Chaque année, au 31 juillet, le con-

seil d'administration fera l'inventaire de toutes

les valeurs sociales, lequel sera contrôlé par les

commissaires.

Il fera arrêter les livres et dresser un bilan

der geschäftsführenden Verwalter, der Mit-

glieder des Direktionsausschusses, der Verwalter

Agenten und Angestellten der Gesellschaft. Alles

dies wird auf die allgemeinen Unkosten verbucht.

TITRE V. — Inventaire. — Bilan. — Dividende.

Jedes Jahr, am 31. Juli, nimmt der

Verwaltungsrat über das ganze Vermögen der

Gesellschaft ein Inventar auf, das von den Kom-

missaren geprüft wird.

Er läßt die Bücher abschließen und eine Bilanz

en ayant égard à la dépréciation ou usure; il a

la plus absolue liberté pour la détermination

des amortissements nécessaires, pour les dépré-

ciations, pour moins-value ou pour l'évaluation

des créances et autres valeurs sociales.

Au moins vingt jours avant l'assemblée gé-

nérale ordinaire, ce bilan, avec toutes les pièces

à l'appui, sera soumis aux commissaires qui le

vérifieront ainsi que toute la comptabilité,

l'approuveront, s'il y a lieu, et feront leur rapport

à l'assemblée générale ordinaire, lequel sera

communiqué au conseil d'administration au

moins huit jours avant l'assemblée générale.

L'approbation donnée au bilan par la majo-

rité des commissaires en fonctions constitue la

décharge pleine et entière de l'administration.

En cas de non-approbation, l'assemblée géné-

rale décide.

TITRE V. — Inventaire. — Bilan. — Dividende.

L'excédent favorable du bilan, dé-

duction faite des charges, frais généraux, non-

valeurs, dépréciations et amortissements néces-

saires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il est prélevé

1° 5 % de ce bénéfice pour former un fonds

de réserve ;

2° la somme nécessaire pour donner 25 fr. à

chacune des parts sociales;

3° a) 1 % du surplus à chacun des adminis-

trateurs; b) 1/3 % de ce surplus à chacun des

commissaires; c) 3 % de ce surplus à la dispo-

sition du conseil d'administration pour rému-

nérer les services rendus à la société;

4° le solde sera réparti également entre toutes

les parts sociales indistinctement, sauf le droit

pour l'assemblée générale de prélever tout ou

partie de ce solde pour être affecté à un compte

de prévision ou à un report à nouveau.

L'assemblée générale pourra décider que si

les prélèvements fixés au 3° litt. a et b n'attei-

aufstellen, unter Berücksichtigung der Entwertung

und des Verschleißes; er bestimmt mit voll-

kommenster Freiheit die nötigen Abschreibungen,

die Abnutzungen, die Wert-Minderungen sowie

die Abschätzung der Forderungen und sonstigen

Werte der Gesellschaft.

Wenigstens zwanzig Tage vor der ordent-

lichen Generalversammlung wird diese Bilanz

mit allen Belegen den Kommissaren vorgelegt,

die sie sowie die ganze Buchführung prüfen, sie

gegebenen Falls billigen und der Generalver-

sammlung ihren Bericht erstatten, der wenigstens

acht Tage vor der Versammlung dem Verwal-

tungsrat mitgeteilt wird.

Die Genehmigung der Bilanz durch die Mehr-

heit der vorhandenen Kommissare bildet die

volle und gänzliche Entlastung der Verwaltung.

Wird die Bilanz nicht genehmigt, so entscheidet

die Generalversammlung.

partie de ce solde pour être affecté à un compte de prévision ou à un report à nouveau.

Der Aktiv-Uberschuß der Bilanz,

nach Abzug der Lasten, allgemeinen Unkosten,

Unwerte, Entwertungen und nötigen Abschrei-

bungen, bildet den Reingewinn der Gesellschaft.

Aus diesem Gewinn wird vorweg genommen

1. 5 % dieses Gewinnes zur Bildung eines

Reservefonds;

2. der nötige Betrag um 25 Franken auf

jeden Geschäftsanteil zu geben;

3. a) 1 % des Überschusses an jeden. Ver-

walter; b) 1/3 % dieses Überschusses an jeden

Kommissar; c) 3 % dieses Überschusses zur

Verfügung des Verwaltungsrates (Vorstand),

um die der Gesellschaft geleisteten Dienste zu

belohnen;

4. der Rest des Reingewinns wird gleichmäßig

auf alle Geschäftsanteile verteilt, unbeschadet

des Rechts der General-Versammlung, diesen

Rest ganz oder zum Teil zu einer Rücklage zu

bestimmen, oder auf neue Rechnung vorzu-

tragen.

Die Generalversammlung kann, wenn die

unter Ziffer 3, Buchstaben a und b, bestimmten

gnent pas 10,000 fr. par administrateur et

3000 fr. par commissaire, ces sommes en tout

ou en partie seront imputées sur les frais géné-

raux.

partie de ce solde pour être affecté à un compte de prévision ou à un report à nouveau.

Le dividende est payable aux épo-

ques et aux lieux qui seront fixés par le conseil

d'administration. Les dividendes des parts so-

ciales non réclamés dans les cinq ans à dater

de leur exigibilité seront prescrits au profit de

la société et versés au fonds de réserve.

TITRE VI. — Assemblée générale.

TITRE VI. — Assemblée générale.

Die Dividende wird zu den Zeiten

und an den Orten bezahlt, die der Verwaltungs-

rat bestimmt. Dividenden, die in den fünf

Jahren nach ihrer Fälligkeit nicht eingefordert

werden, verfallen zum Vorteil des Reserve-

fonds der Gesellschaft.

Titel VI. —Generalversammlung.

TITRE VI. — Assemblée générale.

L'assemblée générale se compose de

tous les porteurs de parts sociales. Chaque pro-

priétaire de parts sociales a autant de voix qu'il

possède de titres.

Pour avoir droit d'assister aux assemblées gé-

nérales, les propriétaires de parts sociales doi-

vent déposer leurs titres aux lieux et entre les

mains désignés par le conseil d'administration,

quinze jours au moins avant la date fixée pour

chaque assemblée. Il est remis à chacun d'eux

une carte d'admission qui est nominative et

personnelle et qui constate le nombre de parts

sociales déposées.

TITRE VI. — Assemblée générale.

Die Generalversammlung bildet sich

aus allen Gesellschaftern. Jeder Gesellschafter

hat soviel Stimmen als er Geschäftsanteile

besitzt.

Zur Wahrung des Ausspruchs auf Teilnahme

an der Generalversammlung haben die Gesell-

schafter ihre Anteilscheine wenigstens vierzehn

Tage vor dem Datum der Versammlung an

den von dem Verwaltungsrat bestimmten Stellen

zu hinterlegen. Jedem von ihnen wird eine

Eintrittskarte auf seinen Namen unter Angabe

der Zahl der hinterlegten Geschäftsanteile aus-

gehändigt.

TITRE VI. — Assemblée générale.

L'assemblée générale régulièrement

constituée représente l'universalité des intérêts

de la société ; les décisions régulièrement prises

sont obligatoires pour tous, même pour ceux

qui n'y ont pas pris part.

TITRE VI. — Assemblée générale.

Die rechtmäßig berufene General-

versammlung vertritt die Gesamtheit der Rechte

der Gesellschaft; ihre rechtmäßig gefaßten Be-

schlusse binden alle, auch die, welche nicht daran

teilgenommen haben.

TITRE VI. — Assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire se

réunit de droit chaque année à dix heures du

matin, le dernier samedi du mois d'octobre.

Elle se réunit en outre extraordinairement

chaque fois que le conseil d'administration en

reconnaît l'utilité.

Les réunions auront lieu à Luxembourg ou

à Dudelange, au jour, heure et lieu qui seront

indiqués dans l'avis de convocation.

Vorwegnahmen nicht 10,000 Franken für jeden

Verwalter und 3000 Franken für jeden Kom-

missar erreichen, beschließen, daß diese Beträge

ganz oder zum Teil auf die allgemeinen Kosten

gerechnet werden sollen.

TITRE VI. — Assemblée générale.

Die ordentliche Generalversammlung

findet von Rechtswegen jedes Jahr um zehn

Uhr Vormittags des letzten Samstags im

Monat Oktober statt.

Außerordentliche

Versammlungen

werden

außerdem jedesmal angesetzt, wenn der Ver-

waltungsrat es für nützlich findet.

Die Versammlungen werden entweder zu

Luxemburg oder zu Düdelingen an dem Ort,

Tag und Stunde stattfinden, die in dem Ein-

berufungsschreiben angegeben werden.

Les convocations doivent être faites par un

avis inséré vingt jours au moins avant l'époque

de la réunion dans un journal de Luxembourg,

dans un journal de Bruxelles et dans un journal

de Cologne. Les convocations indiqueront l'ordre

du jour.

avis inséré vingt jours au moins avant l'époque de la réunion dans un journal de Luxembourg, dans un journal de Bruxelles et dans un journal de Cologne. Les convocations indiqueront l'ordre

Nul ne peut se faire représenter à

l'assemblée si ce n'est par un mandataire réu-

nissant lui-même les conditions déterminées

par l'art. 43 ci-dessus. La forme des pouvoirs

sera déterminée par le conseil d'administration.

Dans tous les cas, ces pouvoirs devront être

déposés cinq jours avant l'époque fixée pour

la réunion, aux lieux et dans les mains des

personnes désignés par le conseil d'administra-

tion.

avis inséré vingt jours au moins avant l'époque de la réunion dans un journal de Luxembourg, dans un journal de Bruxelles et dans un journal de Cologne. Les convocations indiqueront l'ordre

Niemand kann sich in der Versammlung

durch einen Bevollmächtigten vertreten lassen,

der nicht selbst die im Art. 43 angegebenen

Bedingungen erfullt. Die Form der Volknachten

soll von dem Verwaltungsrat bestimmt werden.

In allen Fällen mussen diese Vollmachten fünf

Tage vor dem angesetzten Zeitpunkt der Ver-

sammlung an den von dem Verwaltungsrate

bestimmten Stellen hinterlegt werden.

avis inséré vingt jours au moins avant l'époque de la réunion dans un journal de Luxembourg, dans un journal de Bruxelles et dans un journal de Cologne. Les convocations indiqueront l'ordre

L'assemblée générale est présidée

par le président du conseil d'administration, à

son défaut par le vice-président et à défaut des

deux, par l'administrateur désigné par le conseil.

Les deux plus forts actionnaires présents et

acceptants remplissent les fonctions de scru-

tateurs.

Le bureau ainsi composé désigne le secrétaire.

Art, 48. L'assemblée générale ordinaire déli-

bère valablement, quel que soit le nombre des

membres présents et des parts sociales repré-

sentées. Les délibérations sont prises à la majo-

rité des voix.

avis inséré vingt jours au moins avant l'époque de la réunion dans un journal de Luxembourg, dans un journal de Bruxelles et dans un journal de Cologne. Les convocations indiqueront l'ordre

In der Generalversammlung führt

der Präsident des Verwaltungsrats den Vor-

sitz; ist er verhindert, der Vice-Präsident und

beim Fehlen von beiden, der vom Verwaltungs-

rate (Vorstand) bestimmte Verwalter.

Die zwei starksten anwesenden und annehmen-

den Gesellschafter dienen als Stimmzähler.

Das so gebildete Bureau bestimmt den Schrift-

führer.

avis inséré vingt jours au moins avant l'époque de la réunion dans un journal de Luxembourg, dans un journal de Bruxelles et dans un journal de Cologne. Les convocations indiqueront l'ordre

Die außerordentliche Generalver-

sammlung ist beschlußfähig ohne Rücksicht "auf

die Zahl der anwesenden Gesellschafter und der

vertretenen Geschäftsanteile. Die Beschlüsse

werden mit der Mehrheit der Stimmen gefaßt.

avis inséré vingt jours au moins avant l'époque de la réunion dans un journal de Luxembourg, dans un journal de Bruxelles et dans un journal de Cologne. Les convocations indiqueront l'ordre

L'ordre du jour de chaque assemblée

est arrêté par le conseil d'administration. Il

n'y sera porté que ses propositions et celles

qui lui auraient été communiquées vingt-cinq

jours au moins avant le jour fixé pour l'assem-

blée, avec la signature d'au moins cinq porteurs

de parts sociales, possédant ensemble au moins

le dixième du nombre de parts sociales émises.

Aucun autre objet que ceux portés à l'ordre,

du jour ne peut être mis en délibération.

Die Einberufungen muffen wenigstens zwanzig

Tage vor dem Termin der Versammlung in

einen: luxemburger, einem Brusseler- und einem

kölnischen Tageblatte bekannt gemacht werden.

Die Einberufungen muffen die Tagesordnung

enthalten.

avis inséré vingt jours au moins avant l'époque de la réunion dans un journal de Luxembourg, dans un journal de Bruxelles et dans un journal de Cologne. Les convocations indiqueront l'ordre

Die Tagesordnung jeder Versamm-

lung wird von dem Verwaltungsrat (Vorstand)

bestimmt. Auf die Tagesordnung werden nur

seine eigenen Vorschläge gesetzt und die, welche

ihm wenigstens 25 Tage vor dem festgesetzten

Tage der Versammlung von mindestens fünf

Gesellschaftern mitgeteilt werden, die zusammen

nicht weniger als ein Zehntel der Zahl der aus-

gegebenen Geschäftsanteile vertreten.

Nur über die auf der Tagesordnung stehenden

Fragen kann Beschluß gefaßt werden.

75b

avis inséré vingt jours au moins avant l'époque de la réunion dans un journal de Luxembourg, dans un journal de Bruxelles et dans un journal de Cologne. Les convocations indiqueront l'ordre

Le conseil d'administration est tenu

de convoquer l'assemblée générale sur la de-

mande d'au moins cinq porteurs de parts so-

ciales représentant au moins le cinquième du

nombre des parts sociales émises.

publication de l'avis et la réunion est pour ce cas réduit à dix jours. Dans cette seconde réu- nion l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents et des

Der Verwaltungsrat muß die Ge-

neralversammlung berufen auf den Antrag von

mindestens fünf Gesellschaftern, die wenigstens

ein Fünftel der Zahl der ausgegebenen Ge-

schäfts airteile vertreten.

avis inséré vingt jours au moins avant l'époque de la réunion dans un journal de Luxembourg, dans un journal de Bruxelles et dans un journal de Cologne. Les convocations indiqueront l'ordre

L'assemblée générale extraordinaire

délibère sur les cas prévus aux art. 4, 11 et 20

des présents statuts ainsi que sur toutes modi-

fications à ces statuts.

En outre l'assemblée générale extraordinaire

peut autoriser la participation à des établis-

sements similaires par voie d'apport, de cession,

de fusion, de souscription ou par tout autre

moyen.

publication de l'avis et la réunion est pour ce cas réduit à dix jours. Dans cette seconde réu- nion l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents et des

Die außerordentliche Generalver-

sammlung beschließt über die in den Art. 4,11 und

20 dieser Satzung vorgesehenen Fälle sowie über

jede Änderung der Satzung.

Auch kann die außerordentliche Generalver-

sammlung ermächtigen zu der Beteiligung an

gleichartigen Unternehmen durch Einbringen

Übertrag, Verschmelzung, Anteilzeichnung oder

auf sonstige Art.

avis inséré vingt jours au moins avant l'époque de la réunion dans un journal de Luxembourg, dans un journal de Bruxelles et dans un journal de Cologne. Les convocations indiqueront l'ordre

L'assemblée générale extraordinaire

ne délibère valablement que si elle est composée

de porteurs de parts sociales possédant ou re-

présentant au moins la moitié du nombre des

parts sociales émises.

publication de l'avis et la réunion est pour ce cas réduit à dix jours. Dans cette seconde réu- nion l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents et des

Die außerordentliche Generalver-

sammlung ist nur dann beschlußfähig, wenn die

anwesenden oder vertretenen Gesellschafter we-

nigstens die Hälfte der Zahl der ausgegebenen

Geschäftsanteile besitzen.

avis inséré vingt jours au moins avant l'époque de la réunion dans un journal de Luxembourg, dans un journal de Bruxelles et dans un journal de Cologne. Les convocations indiqueront l'ordre

Dans le cas où, sur une première

convocation, l'assemblée ne se trouverait pas

dans les conditions requises par l'art. 52 ci-

dessus, il sera procédé à une deuxième convo-

cation à un intervalle de quinze jours au moins

et d'un mois au plus, mais le délai entre la

publication de l'avis et la réunion est pour ce

cas réduit à dix jours. Dans cette seconde réu-

nion l'assemblée délibère valablement, quel que

soit le nombre des membres présents et des

parts sociales représentées, sur les objets à

l'ardre du jour de la première assemblée.

publication de l'avis et la réunion est pour ce cas réduit à dix jours. Dans cette seconde réu- nion l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents et des

Erfüllt auf die erste Einladung die

Versammlung nicht die im vorigen Artikel an-

gegebenen Bedingungen, so kann auf einen we-

nigstens vierzehn Tage und längstens einen

Monat später liegenden Tag eine zweite Ver-

sammlung berufen werden; doch wird die Frist,

die zwischen der Veröffentlichung der Einladung

und der Versammlung mindestens liegen muß,

in diesem Falle auf zehn Tage herabgesetzt. Diese

zweite Versammlung ist über die Gegenstände

der Tagesordnung der ersten Versammlung be-

schlußfähig, welches auch immer die Zahl der

anwesenden Gesellschafter und der vertretenen

Geschäftsanteile sei.

publication de l'avis et la réunion est pour ce cas réduit à dix jours. Dans cette seconde réu- nion l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents et des

Dans sa réunion annuelle, l'assemblée

générale entend le rapport du conseil d'admi-

nistration sur les opérations et situation de la

société et celui des commissaires sur leur sur-

veillance et sur le bilan de l'exercice écoulé,

qui est soumis à l'assemblée avec les pièces

à l'appui.

L'assemblée statue définitivement sur les

publication de l'avis et la réunion est pour ce cas réduit à dix jours. Dans cette seconde réu- nion l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents et des

Der jährlichen Generalversammlung

erstattet der Verwaltungsrat Bericht über die

Geschäfte und die Lage der Gesellschaft, und die

Kommissare erstatten Bericht uber ihre Prüfung

und über die Bilanz des abgelaufemen Geschäfts-

jahres, die der Versammlung mit den Belegen

vorgelegt wird.

Die Versammlung beschließt endgültig über

comptes et sur le bilan, lorsqu'ils n'ont pas été

approuvés par la majorité des commissaires en

fonctions. L'assemblée générale ordinaire nomme

aux places d'administrateurs ou de commis-

saires vacantes par l'expiration du mandat ou

autrement et ce conformément aux art. 22, 23,

24 et 27 ci-dessus.

publication de l'avis et la réunion est pour ce cas réduit à dix jours. Dans cette seconde réu- nion l'assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents et des

Les délibérations des assemblées

générales sont constatées par des procès-ver-

baux signés par les membres du bureau. Les

extraits de ces procès-verbaux, à produire par-

tout où besoin sera, sont certifiés par le pré-

sident du conseil d'administration ou par celui

des membres qui en remplit les fonctions.

Il est tenu une feuille de présence qui indi-

quera le nom des porteurs de parts sociales

ainsi que le nombre de titres possédés ou repré-

sentés par chacun d'eux. Cette feuille, certifiée

par le bureau, est déposée au siège social où

tout intéressé peut en prendre connaissance.

TITRE VII. — Dissolution. — Liquidation.

TITRE VII. — Dissolution. — Liquidation.

Die Beschlüsse der Generalversamm-

lungen werden festgestellt durch Protokolle, die

von den Mitgliedern der Büreaus unterschrieben

werden. Die aus diesen Protokollen zu irgend

einem Gebrauche zu erteilenden Auszüge werden

von dem Präsidenten des Aufsichtsrates oder

seinem Stellvertreter bescheinigt.

Eine Anwesenheitsliste wird aufgestellt mit

Angabe der Namen der anwesenden Gesell-

schafter und der Zahl der jedem von ihnen ge-

hörenden oder von ihm vertretenen Geschäfts-

anteile. Diese Liste wird von dem Büreau be-

scheinigt und wird am Sitze der Gesellschaft auf-

bewahrt, wo jeder Beteiligte sie einsehen kann.

Titel VII. —Auflösung, Ausein-

andersetzung.

TITRE VII. — Dissolution. — Liquidation.

A moins de décision contraire de

l'assemblée générale, la liquidation, lors de la

dissolution de la société, s'opérera par les soins

du conseil d'administration alors en exercice.

TITRE VII. — Dissolution. — Liquidation.

Wird von der Generalversammlung

kein anderer Beschluß gefaßt, so wird bei der

Auflösung der Gesellschaft ihre Auseinander-

setzung durch den dann bestehenden Verwaltungs-

rat (Vorstand) besorgt.

TITRE VII. — Dissolution. — Liquidation.

Pendant toute la durée de la liqui-

dation, les pouvoirs de l'assemblée générale

continuent. Elle a droit notamment d'approuver

les comptes de liquidation et d'en donner dé-

charge.

TITRE VII. — Dissolution. — Liquidation.

Während der ganzen Dauer der Aus-

einandersetzung bleiben die Befugnisse der Ge-

neralversammlung bestehen. Sie kann insbe-

sondere die Rechnungen über die Auseinander-

setzung genehmigen und davon Entlastung geben.

TITRE VII. — Dissolution. — Liquidation.

Les liquidateurs pourront, en vertu

d'une délibération de cette assemblée, faire le

transfert à une autre société, même étrangère,

ou à un particulier, de tous les droits, actions

ou obligations de la société en liquidation; ce

transfert pourra se faire contre des actions

d'une autre société, même étrangère.

TITRE VII. — Dissolution. — Liquidation.

Die Liquidatoren können, wenn

diese Versammlung es beschließt, alle Rechte und

Verbindlichkeiten der sich auflösenden Gesellschaft

an eine andere Gesellschaft, selbst an eine fremde

oder an einen Privaten übertragen. Sie können

als Entgelt dafür Aktien einer anderen, 'selbst

einer fremden Gesellschaft annehmen.

TITRE VII. — Dissolution. — Liquidation.

En cas de liquidation de la société,

die Rechnungen und über die Bilanz, wenn sie

nicht von der Mehrheit der vorhandenen Kommis-

sare genehmigt wird. Die ordentliche General-

versammlung besetzt die durch Ablauf oder sonst

erledigten Stellen der Verwalter und Kommis-

sare, gemäß Art. 22, 23, 24 und 27 Hieroben.

TITRE VII. — Dissolution. — Liquidation.

Bei der Auseinandersetzung der Ge

l'avoir social, après déduction de toutes les

dettes, est partagé également entre les porteurs

des parts sociales émises.

TITRE VIII. — Contestations.

TITRE VIII. — Contestations.

En cas de contestation, tout porteur

de parts sociales sera tenu de faire élection de

domicile à Luxembourg.

Toutes notifications seront valablement faites

au domicile par lui élu, sans avoir égard à sa

demeure réelle; à défaut d'élection de domicile,

les notifications judiciaires et extrajudiciaires

seront faites au parquet de M. le procureur

d'Etat près le tribunal d'arrondissement

à

Luxembourg.

TITRE IX. — Dispositions transitoires.

TITRE IX. — Dispositions transitoires.

Jeder Gesellschafter hat bei Rechts-

streit zwischen ihm und der Gesellschaft Rechts-

wohnsitz in Luxemburg zu wählen.

Alle Zustellungen geschehen rechtsgültig an

ihn in dem von ihm erwählten Wohnsitz, ohne

Rücksicht auf seinen wirklichen Wohnort. Hat er

keinen Wohnsitz erwählt, so werden alle gericht-

lichen und außergerichtlichen Zustellungen an ihn

in den Amtsräumen des Staatsanwalts beim

Bezirksgericht zu Luxemburg bewirkt.

Titel IX. — Übergangsvor-

schriften.

TITRE IX. — Dispositions transitoires.

Le bilan de l'exercice 1911 à 1912

sera établi à la date du 31 juillet 1912, ainsi

qu'il est stipulé à l'art. 40 ci-dessus et compren-

dra toute la période qui s'écoulera du 30 avril

1911 au 31 juillet 1912.

TITRE IX. — Dispositions transitoires.

Die Bilanz des Geschäftsjahres von

1911 auf 1912 wird unter dem 31. Juli 1912,

gemäß Art. 40 Hieroben, aufgestellt und begreift

die Zeit vom 30. April 1911 bis 31. Juli 1912.

TITRE IX. — Dispositions transitoires.

Les titres de jouissance en circu-

lation seront échangés, titre pour titre, contre

des parts sociales de la société.

Toutes les résolutions présentement prises

ne seront valables que si le Gouvernement

royal de Prusse accorde à la société « Aciéries

réunies

de Burbach-Eich-Dudelange,» l'au-

torisation d'exploiter les usines situées en Prusse

et ayant appartenu jusqu'à présent à la société

des Mines du Luxembourg et des Forges de

Sarrebruck et d'opérer la mutation des pro-

priétés foncières de cette dernière, situées en

Prusse, au nom de la société des Aciéries réunies

de Burbach-Eich-Dudelange.

Pour

l'interprétation des

résolutions ci-

dessus, le texte allemand est seul officiel.

Titel VIII. — Streitfälle.

TITRE IX. — Dispositions transitoires.

Die in Umlauf befindlichen Genuß-

scheine werden einzeln, Titel gegen Titel, gegen

Geschäftsanteile der Gesellschaft ausgetauscht.

Alle vorstehend gefaßten Beschlüsse sollen

nur dann Gültigkeit haben, wenn die Königlich-

Preußische Regierung den Vereinigten Stahl-

werken Burbach-Eich-Düdelingen die Geneh-

migung erteilt zum Gewerbbetrieb als Zweig-

mederlassung für die in Preußen gelegenen

Werke der bisherigen Luxemburger Bergwerks-

und

sowie zur Umschreibung des bereits vorhandenen

Grundbesitzes auf ihren Namen (Vereinigte

Stahlwerke Burbach-Eich-Düdelingen).

Für die Auslegung obiger Beschlüsse ist der

deutsche Text einzig und allein maßgebend.

sellschaft wird das Gesellschaftsvermögen nach

Abzug aller Schulden gleichmäßig auf die In-

haber der ausgegebenen Geschäftsanteile ver-

teilt.

Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1911, por-

tant désignation de l'autorité administrative

auxiliaire de l'établissement d'assurance contre

l'invalidité et la vieillesse et détermination

de sa mission.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME,

par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxem-

bourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Ré-

gente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la loi du 6 mai 1911, concernant l'as-

surance obligatoire contre l'invalidité et la

vieillesse, et notamment l'art. 82;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur

le rapport de Notre Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement, et après délibé-

ration du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

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