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Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 sur le maintien de la neutralité luxembourgeoise.

23 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (23)

Texte législatif (23 Articles)

Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 sur le maintien de la neutralité luxembourgeoise.

Mémorial

du

Memorial

des

Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 sur le

maintien de la neutralité luxembourgeoise.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939,

portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu la Convention de La Haye du 18 octobre 1907

concernant les droits et devoirs des puissances et

des personnes neutres en cas de guerre sur terre,

approuvée par la loi du 22 juillet 1912 ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Sur

le rapport et après délibération de Notre

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 sur le maintien de la neutralité luxembourgeoise.

Il est interdit de préparer, de soutenir,

de favoriser ou d'exécuter d'une manière quel-

conque sur le territoire du Grand-Duché un acte

hostile à une puissance belligérante.

Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 sur le maintien de la neutralité luxembourgeoise.

Es ist verboten auf dem Gebiet des Groß-

herzogtums Feindseligkeiten gegen eine kriegführende

Macht vorzubereiten, zu unterstützen, zu begünstigen

oder zu unternehmen.

modification de l'arrêté grand-ducal du 4 sep- tembre 1939, concernant l'heure de fermeture des salles de spectacle cinématographique.

L'art. 1er du susdit arrêté du 4 sep-

tembre 1939 est complété par la disposition suivante

Cependant les conseils communaux ont la faculté

d'avancer l'heure de fermeture à 9 heures ou de la

reculer à 11 heures.

Arrêté du 18 septembre 1939, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp.

L'arrêté du 8 avril 1939 est rapporté.

Arrêté du 18 septembre 1939, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp.

Art. 1 des vorerwähnten Beschlusses vom

4. September 1939 wird durch folgende Bestimmung

ergänzt : Die Gemeinderäte sind jedoch befugt, die

Schließungsstunde auf 9 Uhr vorzurücken oder auf

11 Uhr auszudehnen.

Arrêté du 18 septembre 1939, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp.

Der Beschluß vom 8. April 1939 ist außer

Kraft gesetzt.

Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 sur le maintien de la neutralité luxembourgeoise.

Il est interdit d'organiser sur le territoire

du Grand-Duché un service de propagande en faveur

d'un

belligérant.

Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 sur le maintien de la neutralité luxembourgeoise.

Es ist verboten auf dem Gebiet des Groß-

herzogtums einen Propagandedienst zu Gunsten einer

kriegführenden Macht einzurichten.

modification de l'arrêté grand-ducal du 4 sep- tembre 1939, concernant l'heure de fermeture des salles de spectacle cinématographique.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 15 septembre 1939.

Charlotte.

Le Ministre de la Justice,

René Blum.

Arrêté du 18 septembre 1939, portant modification

des taux de mouture et de mélange du froment

resp. des farines de froment, du seigle, resp.

des farines de seigle, fixés par l'arrêté du

8 avril 1939.

Le Conseil du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, con-

cernant la mouture obligatoire des blés indigènes ;

Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution de

l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant

la mouture obligatoire des blés indigènes, modifié

par l'arrêté du 4 octobre 1932;

Revu l'arrêté du 8 avril 1939, portant fixation

des taux de mouture et de mélange;

Arrête

Arrêté du 18 septembre 1939, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp.

Le pourcentage, minimum de blé indigène

betreffend die Überwachung der öffentlichen Licht-

spielhäuser und Lichtspielvorstellungen ;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 4. Sep-

tember 1939 betreffend die Schließungsstunde der

Kinos ;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres Justizministers und nach

Beratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 18 septembre 1939, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp.

Dieser Beschluß tritt am Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 15. September 1939.

Charlotte.

Der Justizminister,

René Blum.

Beschluß vom 18. September 1939, betreffend Ab-

änderung der durch den Beschluß vom 8. April

1939 festgesetzten Vermahlungs- und Misch-

ungssätze für Weizen und Weizenmehl, sowie

für Roggen und Roggenmehl.

Die Regierung im Konseil,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Ja-

nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von

Inlandsgetreide ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Februar 1930,

in Ausführung des Großh. Beschlusses vom 31. Ja-

nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von

Inlandsgetreide, abgeändert durch den Beschluß

vom 4. Oktober 1932 ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. April 1939,

betreffend Festsetzung der Vermahlungs- und Misch-

ungssätze ;

Beschließt

Arrêté du 18 septembre 1939, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp.

Der Mindestprozentsatz an Inlandsge-

que les meuniers devront obligatoirement employer

à la fabrication des farines destinées à la panifi-

cation et aux divers usages alimentaires dans le

pays est fixé à 85%, soit 70% pour le froment et

15% pour le seigle.

85% de farine indigène, soit 70% de farine, de fro-

ment et 15% de farine de seigle, devront être incor-

porés à la farine importée destinée à la fabrication

de pain et à d'autres usages alimentaires dans le

pays.

Le pain et les autres produits de la boulangerie

fabriqués dans le pays pour la consommation indi-

gène, ainsi que ceux mis en vente, vendus ou trans-

portés dans le pays, devront être fabriqués avec

de la farine produite ou mélangée selon les pres-

criptions qui précèdent.

Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 sur le maintien de la neutralité luxembourgeoise.

Sont interdites sur le territoire du Grand-

Duché la constitution ou la préparation de toute

organisation, agissant au profit des intérêts mili-

taires d'un belligérant, et notamment la formation

de corps de combattants et l'ouverture de bureaux,

d'enrôlement.

Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 sur le maintien de la neutralité luxembourgeoise.

Auf dem Gebiet des Großherzogtums ist

die Bildung oder Vorbereitung jedweder

Organisa-

tion die für die militärischen Interessen einer krieg-

führenden Macht tätig wäre, sowie besonders die Bil-

dung von Kampftruppen und die

Eröffnung

von

Werbestellen untersagt.

Arrêté du 18 septembre 1939, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp.

Cet arrêté sera publié au Mémorial.

Il entrera en vigueur le jour de sa publication.

Luxembourg, le 18 septembre 1939.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

treibe den die Müller bei der Herstellung von Mehl,

das zur Brotbereitung und zu sonstigen Ernährung-

zwecken im Inland bestimmt ist, zu vermahlen ver-

pflichtet sind, ist auf 85%, das ist 70% für Weizen und

15% für Roggen, festgesetzt.

Dem eingeführten Mehl, das zur Brotbereitung

und zu sonstigen Ernährungszwecken im Inland

bestimmt ist, müssen 70%, Inlandsweizenmehl und

15% Inlandsroggenmehl einverleibt Werden.

Brot und sonstige Backwaren, die im Inland zum

inländischen Verbrauch

hergestellt

werden, sowie

diejenigen, die zum Verkauf ausgestellt, verkauft oder

transportiert werden, müssen aus Mehl hergestellt

sein, das entsprechend den vorhergehenden Vorschrif-

ten hergestellt oder gemischt ist.

Arrêté du 18 septembre 1939, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp.

Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-

öffentlicht.

Er tritt am Tage seiner Veröffentlichung in Kraft.

Luxemburg, den 18. Septemebr 1939.

Die Mitglieder der Regierung

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nik. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939, démission honorable a été accordée,

sur sa demande et pour cause de limite d'âge, à M. Jean Scheer, de ses fonctions de greffier-adjoint du tri-

bunal d'arrondissement de Luxembourg.

Le titre de greffier honoraire a été conféré à M. Scheer. — 16 septembre 1939.

Avis. — Postes, Télégraphes et Téléphones. — Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939, démission

honorable de ses fonctions a été accordée, pour cause de limite d'âge, à M. D. Clemen, inspecteur des postes

à Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Le titre d'inspecteur des postes honoraire a été conféré à M. Clemen susdit,

Par arrêté grand-ducal du même jour M. Joseph Kisch, percepteur des postes à Vianden, a été nommé

inspecteur de l'administration des postes, télégraphes et téléphones à Luxembourg. — 16 septembre 1939.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 sur le maintien de la neutralité luxembourgeoise.

Sans préjudice des dispositions de la loi

Großh. Beschluss vom 15. September 1939 betreffend

die Wahrung der luxemburgischen Neutra-

lität.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939, betreffend Ausdehnung der

Exekutivgewalt der Regierung ;

Nach Einsicht des Haager Abkommens

vom

18.

Oktober 1907, betreffend die Rechte und

Pflichten

der neutralen Mächte und Personen in Kriegszeiten,

welches durch Gesetz vom 22. Juli 1912 genehmigt

wurde ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. Januar 1866,

über die Einrichtung des Staatsrates, insbesondere

des. Art. 27 dieses Gesetzes, und in Anbetracht der

Dringlichkeit ;

Auf den Bericht und nach Beratung der

Regierung

im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 sur le maintien de la neutralité luxembourgeoise.

Unbeschadet der Vorschriften

des

Gesetzes

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 20 septembre 1939

N° 68

Mittwoch, 20. September

du 19 décembre 1929 concernant les stations radio-

électriques établies ou à établir dans le Grand-Duché,

l'installation ou l'exploitation d'une station de

radiocommunications ou de tous autres moyens de

transmission, destinés à transmettre des nouvelles

pouvant profiter ou nuire à un belligérant, sont

interdites sur le territoire du Grand-Duché.

Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 sur le maintien de la neutralité luxembourgeoise.

Sans préjudice de l'application de peines

plus fortes prévues par le Code pénal ou par des lois

spéciales, les infractions aux dispositions du présent

arrêté seront punies d'un emprisonnement de 8 jours

à 3 ans et d'une amende de 51 à 20.000 fr. ou d'une

de ces peines seulement.

Les mêmes peines sont applicables aux tentatives

des infractions prévues au présent arrêté.

Sans préjudice des dispositions légales en vigueur,

la confiscation pourra être ordonnée, même si le

condamné n'en est pas propriétaire, des choses for-

mant l'objet de l'infraction et de celles qui ont

servi ou qui ont été destinées à la commettre.

modification de l'arrêté grand-ducal du 4 sep- tembre 1939, concernant l'heure de fermeture des salles de spectacle cinématographique.

Unbeschadet der Anwendung höherer

Strafen, die durch das Strafgesetzbuch oder durch

Spezialgesetze vorgesehen sind, werden die Über-

tretungen der Bestimmungen des gegenwärtigen

Beschlusses mit einer Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis

3 Jahren und mit einer Geldstrafe von 51 bis 20.000

Fr., oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.

Die gleichen Strafen sind auf den Versuch der

Übertretung der Bestimmungen des gegenwärtigen

Beschlusses anwendbar.

Unbeschadet der bestehenden gesetzlichen Bestim-

mungen, kann die Beschlagnahme der Gegenstände

die das Objekt der Übertretung gebildet haben, sowie,

derjenigen die dazu gedient haben oder dazu dienen

sollen die Übertretung zu begehen, verhängt weiden,

selbst wenn der Verurteilte nicht der Eigentümer ist.

arrêté seront punies d'un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et d'une amende de 51 à 20.000 fr. ou d'une de ces peines seulement.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 15 septembre 1939.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939, portant

modification de l'arrêté grand-ducal du 4 sep-

tembre 1939, concernant l'heure de fermeture

des salles de spectacle cinématographique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939

portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu la loi du 13 juin 1922, concernant la surveil-

vom 19. Dezember 1929, betreffend die radioelek-

trischen Stationen die im Großherzogtum eingerichtet

werden sollen, ist die Errichtung oder Inbetrieb-

nahme einer Radiosendestation oder jedweder anderer

Verbindungsmittel, die dazu bestimmt sind, zum

Vorteil oder zum Nachteil einer kriegführenden

Macht Nachrichten zu übermitteln, auf dem Gebiete

des Großherzogtums, untersagt.

modification de l'arrêté grand-ducal du 4 sep- tembre 1939, concernant l'heure de fermeture des salles de spectacle cinématographique.

Gegenwärtiger Beschluß tritt mit dem Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 15. September 1939.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nik. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Großh. Beschluß vom 15. September 1939, betref-

fend Abänderung des Großh. Beschlusses vom

4. September 1939 über die Schließungsstunde

der Kinos.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938

und 29. August 1939 betreffend Ausdehnung der

Zuständigkeit der Exekutivgewalt ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 13. Juni 1922

lance des établissements et représentations cinéma-

tographiques publics ;

Vu Notre arrêté du 4 septembre 1939, concernant

l'heure de fermeture des salles de spectacle cinéma-

tographique ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'or-

ganisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y

a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et

après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

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