Arrêté du 24 février 1927, concernant l'institution des caisses régionales de maladie.
Table des dispositions (433)
Texte législatif (433 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Lundi, 7 mars 1927.
N° 12.
Montag, 7. März 1927.
Arrêté du 24 février 1927, concernant l'institution
des caisses régionales de maladie.
Le Directeur général
de la prévoyance sociale;
Vu l'art. 26 de la loi du 17 décembre 1925, con-
cernant le Code des assurances sociales;
Arrête
Les cantons de Capellen, Clervaux, Ech-
ternach, Grevenmacher, Mersch, Redange, Remich
et Wiltz formeront chacun la circonscription d'une
caisse régionale de maladie dont le siège est à Ca-
pellen resp. à Clervaux, Echternach, Grevenmacher,
Mersch, Redange, Remich et Wiltz.
Art. 2, La ville de Luxembourg et le canton de
Luxembourg formeront ensemble la circonscription
d'une caisse régionale de maladie ayant son siège
à Luxembourg.
Il en est de même des cantons de Diekirch et de
Vianden qui formeront la circonscription d'une
caisse de maladie ayant son siège à Diekirch.
La société anonyme des « Aciéries
Réunies de Burbach-Eich-Dudelange » (Arbed) insti-
tue en vertu de l'art. 32 de la loi du 17 décembre
1925, une caisse de maladie qui portera le nom de
« Caisse de secours en cas de maladie des Aciéries
Réunies de Burbach-Eich-Dudelange,
Division de
Dommeldange, avec siège à Dommeldange ».
Seront membres de cette caisse toutes les per-
sonnes occupées dans cette entreprise et assujetties
à l'assurance obligatoire.
II. — Sociétaires.
a) Assurance obligatoire.
Die
„Vereinigten
H ü t t e n w e r k e
Burbach
Eich
DüdeIingen"
(Arbed)
er-
richten auf Grund des Art. 32 des Gesetzes vom 17.
Dezember 1925 eine Krankenkasse, welche den Namen
„Betrieb
skr
ankenkasse
der
Verei-
nigten
Hüttenwerke
Burbach-Ei
ch-
Düdelingen,
Abteilung
Dommel-
dingen"
führt,
mit
Sitz
in
Dommel-
dinge n.
Mitglieder dieser Kasse sind alle in vorgenannter
Abteilung beschäftigten Versicherungspflichtigen.
II.
Mitglieder.
a. Versicherungspflicht.
Art. 1
les patrons présentent une garantie suffisante pour
l'exécution de ces obligations.
Le Gouvernement statuera définitivement, sur
proposition du Comité central, la caisse intéressée
entendue. La dispense rétroagira au jour de la
demande.
c) Assurance facultative.
Art. 40,
41.
aux personnes frappées d'une incapacité de travail,
pour la durée de l'allocation des prestations.
b) Continuation.
Les affiliés qui abandonnent une occupation assu-
jettie à l'assurance et qui ont été assurés en vertu
de la loi pendant 26 semaines au moins au cours
des douze mois précédents, peuvent rester assurés
dans leur échelle de salaire, aussi longtemps qu'ils
résident régulièrement dans le pays et ne deviennent
pas membres d'une autre caisse de maladie.
Ils peuvent aussi demander à verser les cotisa-
tions sur la base d'une échelle inférieure.
Toute personne qui désire rester membre de la
caisse, doit en aviser celle-ci, par écrit, endéans
les 8 jours de sa sortie ou de la cessation des pres-
tations, lorsqu'elle est frappée d'incapacité de
travail.
C) Fin.
Die Kantone Capellen, Clerf. Echternach,
Grevenmacher, Mersch, Redingen, Remich und Wiltz
bilden je den Bezirk einer Krankenkasse, deren Sitz
zu Capellen, resp. zu Clerf, Echternach, Grevenmacher,
Mersch, Redingen, Remich und Wiltz ist.
Il est institué une caisse de maladie sous
la dénomination de « Caisse régionale de Secours en
cas de maladie de Capellen » avec siège à Cap.
La circonscription comprendra les localités du
canton de Capellen.
Seront membres de la caisse toutes les personnes
occupées contre traitement ou salaire dans une
entreprise entraînant l'assurance contre les maladies
et située dans le ressort de la caisse.
Seront également assurés les apprentis non sa-
lariés.
II. — Sociétaires.
a) Assurance obligatoire.
Unter dem Namen
„Bezirkskran-
kenkasse
CapelIen"
mit
Sitz
in
„Cap"
wird
eine Krankenkasse errichtet, deren Bezirk sämtliche
Ortschaften des Kantons gleichen Namens umfaßt.
Mitglieder der Kasse sind alle gegen Gehalt oder
Lohn in einem versicherungspflichtigen Betrieb ihres
Bezirk beschäftigten Personen ; außerdem die ohne
Entgelt beschäftigten Lehrlinge.
II. — Mitglieder.
a. Versicherungspflicht.
*)
Art. 1
2.
2° Les membres d'associations religieuses;
3° Les avocats, ingénieurs, médecins,
profes-
seurs, instituteurs et précepteurs;
4° Les personnes dont l'occupation est passagère
et limitée par son objet ou par le contrat de travail
à une durée de moins d'une semaine.
5° Les domestiques de ménage et les domestiques
et ouvriers agricoles ou forestiers autres que ceux
énumérés à l'art. 2 sub 2 (exploitations commer-
ciales et industrielles) et 3 (exploitations agricoles
accessoires).
6° Les personnes occupées moyennant rémuné-
ration au service de l'Etat, des communes, d'insti-
tutions publiques, lorsqu'elles sont occupées uni-
quement pour se préparer à l'exercice ultérieur de
leur profession.
7° Les apprentis occupés dans l'entreprise de
leurs parents.
c) Dispenses.
Schlutz-
absatz.
Les caisses de maladie patronales ci-
après désignées pourront continuer à fonctionner,
à savoir
1° Caisse de maladie de la Société anonyme
Aciéries
Réunies
de Burbach-Eich-Dudelange
(Arbed), Division
de Dommeldange, avec siège à
Dommeldange ;
2° Caisse de maladie de la Société anonyme
«Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange»
(Arbed), Division de Dudelange, avec siège à Dude-
lange;
3° Caisse de maladie de la Société anonyme
«Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange»
(Arbed), Division
Minières Esch-s.-Alz., avec siège
à Esch-s.-Alz.;
4° Caisse de maladie de la Société anonyme
«Aciéries
Réunies de Burbach-Eich-Dudelange»
(Arbed), Division
Usines Esch-s.-Alz., avec siège
à Esch-s.-Alz.;
5° Caisse de maladie de la Société anonyme des
« Hauts fourneaux et Aciéries de Differdange-Rurne-
lange-St. Ingbert (Hadir)», avec siège à Differdange;
6°. Caisse de maladie de. la Société anonyme
« Ougrée-Marihaye, Division de Rodange », avec siège
à Rodange ;
Die
nachbezeichneten
Betriebskranken-
kassen können fortbestehen
1. die Betriebskrankenkasse der anonymen Ge-
sellschaft
"Burbach-Eich-Düdelingen"
(Arbed), A b -
teilung Dommeldingen, mit Sitz in Dom-
meld in gen;
2. die Betriebskrankenkasse der anonymen Ge-
selsschaft „Burbach-Eich-Düdelingen" (Arbed), A b -
teilung
Düdelingen,
mit
Sitz in Düde-
lingen;
3. die Betriebstrankenkasse der anonymen Ge-
sellschaft „Burbach-Eich-Düdelingen" (Arbed), A b -
teilung
Grubenbetrieb
Esch a. d.
Al-
zette,
mit Sitz in Esch a. d. Alzette;
4. die Betriebskrankenkasse der anonymen Ge-
sellschaft „Burbach-Eich-Düdelingen" (Arbed), A b -
teilung
Hüttenwerke
Esch
a. d. A l-
zette, mit Sitz in Esch a. d. Alzette;
5. die Betriebskrankenkasse der anonymen Ge-
sellschaft der „Hochöfen
und
Stahlwerke
von Differdingen - Rümelingen - St.
Ingbert
(Hadir)",
mit Sitz in Differdingen;
6. die Betriebskrankenkasse der anonymen Ge-
sellschaft „Ougrée Marihaye,
Abteilung
Ro-
dingen", mit
Sitz in Rodingen;
Arrêté du 24 février 1927, concernant l'approbation
des statuts des caisses patronales.
Le Directeur général
de la prévoyance sociale;
Vu les art. 47, 48 et 49 de la loi du 17 décembre
1925, concernant le Code des assurances sociales;
Vu l'arrêté du 24 février 1927, autorisant cer-
taines caisses patronales à continuer à fonctionner;
Vu les délibérations des délégations des caisses de
maladie afférentes sur les projets des statuts soumis
à leur avis ;
Vu l'avis du Comité central des caisses de maladie;
Attendu que les statuts des dites caisses sont en
concordance avec les prescriptions légales;
Arrête
Les statuts des caisses patronales établies
par les Sociétés anonymes Arbed, Terres Rouges,
Hadir et Ougrèe-Marihaye sont arrêtés définitive-
ment et seront publiés avec le présent arrêté au
Mémorial.
Luxembourg, le 24 février 1927.
Le Directeur général
de la prévoyance sociale,
P. Dupong.
Beschluß vom 24. Februar 1927, über die Geneh-
migung der Satzungen der Betriebstranken-
kassen.
Der General-Direktor
der sozialen Fürsorge,
Nach Einsicht der Art. 47, 48 und 49 des Gesetzes
vom 17. Dezember 1925, über die Sozialversicherungs-
ordnung ;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 24. Februar
1927, wodurch gewisse Betriebskrankenkassen zum
Weiterbestehen ermächtigt wurden ;
Gesehen die Beratungen der Ausschüsse der be-
treffenden Kassen über die ihnen zur Begutachtung
übermiesenen Statutenentwürfe ;
Gesehen das Gutachten des Zentralausschusses
der Krankenkassen ;
In Erwägung, daß das Statut dieser Kassen den
Gesetzen und Reglementen entspricht ;
Beschließt
Einziger Artikel. Das Statut der von den ano-
nymen Gesellschaften Arbed, Terres Rouges, Hadir
und Ougrée-Marihaye, errichteten
Betriebskranken-
kassen ist endgültig festgestellt und soll mit gegenwär-
tigem Beschluß im „Memorial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 24. Februar 1927.
Der General-Direktor
der sozialen Fürsorge,
P. Düpong.
7. die Betriebskrankenkasse der anonymen Hütten-
gesellschaft „Terres Rouges" Esch -
BelvaI,
mit
Sitz in Esch a. d. Alzette.
Luxemburg-Stadt und der Kanton Luxem-
burg bilden zusammen den Bezirk einer Kranken-
kasse mit dem Sitz in Luxemburg.
Die-Kantone Diekirch und Vianden bilden ebenfalls
den Bezirk einer Krankenkasse mit dem Sitz in Diekirch.
Sont assurés obligatoirement
1° Les ouvriers, aides, compagnons et apprentis.
2° Les domestiques et journaliers qui ne sont
occupés que partiellement, mais régulièrement dans
le commerce et l'industrie de leurs employeurs.
3° Les domestiques et ouvriers agricoles ou fores-
tiers, occupés régulièrement dans les exploitations
accessoires de leurs patrons.
4° Les employés occupés dans l'exploitation pro-
prement dite, de bureau ou autres, les contremaîtres
et agents techniques, les commis et apprentis de
commerce.
Les personnes énumérées sub 4 ne sont assujetties
à l'obligation que pour autant que l'occupation
rémunérée qui constitue l'occupation principale,
ne rapporte pas plus de dix mille francs par an. **)
Par règlement d'administration publique l'obli-
gation de l'assurance pourra encore être étendue
à certains chefs d'entreprise n'occupant pas régu-
lièrement plus de deux ouvriers salariés et aux
artisans de l'industrie domestique.
b) Exemption de l'obligation.
a) Kraft Gesetzes sind versichert
1. Arbeiter, Gehilfen, Gesellen und Lehrlinge,
2. Dienstboten und Taglöhner, die nur zum Teil,
aber regelmäßig, im
HandeIs-
oder
Gewerbe-
betrieb
ihrer Arbeitgeber beschäftigt sind,
3. Land- und forstwirtschaftliche Dienstboten und
Arbeiter, die regelmäßig in den Nebenbetrieben ihrer
Arbeitgeber beschäftigt sind,
4. Betriebs-, Büro- und sonstige Beamte, Werk-
meister und technische Angestellte, Handlungsgehilfen
und Lehrlinge.
Voraussetzung der Versicherung ist für die unter
4. bezeichneten Personen, daß die versicherungs-
pflichtige
Beschäftigung
ihre
Hauptbeschäftigung
bildet und daß der diesbezügliche
Jahresentgelt
10.000 Franken nicht übersteigt.**)
Ferner kann ebenfalls durch öffentliches Verwal-
tungsreglement, die Versicherungspflicht auf Hausge-
werbetreibende und auf die Unternehmer bestimmter
Berufszweige,
die regelmäßig nicht mehr als 2
Arbeiter beschäftigen, ausgedehnt werden.
b. Befreiung von der Versicherungspflicht.
Gegenwärtiger Beschluß wird im „Me-
morial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 24. Februar 1927.
Der General-Direktor
der sozialen Fürsorge,
P. Düpong.
7° Caisse de maladie de la Société anonyme
Métallurgique des «Terres Rouges», Esch-Belval,
avec siège à Esch-s.-Alz.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 24 février 1927.
Le Directeur général
de la prévoyance sociale,
P. Dupong.
I. — Nom et siège.
Sont assurés obligatoirement
1° toutes les personnes occupées à la Division
prédésignée et touchant un salaire, à partir du
jour de leur entrée au service, à moins que leur occu-
pation ne soit passagère par nature ou que par le
contrat de travail elle ne se trouve d'avance limitée
à une durée de moins d'une semaine ;
2° toute personne occupée en vertu d'un contrat
d'apprentissage et les apprentis non salariés.
b) Dispense de l'obligation.
Kraft Gesetzes sind versichert
1) alle in vorbenannter Abteilimg gegen Entgelt
beschäftigten Personen, vom Tage des Eintritts in
die Beschäftigung an, es mußte denn diese Beschäf-
tigung ihrem Gegenstand nach oder gemäß Arbeits-
vertrag für weniger als eine Woche vorgesehen sein ;
*) Les articles portés en marge- renvoient aux dis-
positions correspondantes du Code des assurances
sociales.
**) Le taux de celle rémunération pourra être
élevé ou abaissé par règlement d'administration
publique.
2) alle gemäß Lehrvertrag beschäftigten Personen,
auch wenn sie unbesoldet sind.
b. Befreiung von der Versicherungs-
pflicht.
Il est créé dans le canton d'Esch-s.-Alz.
1° une caisse régionale de maladie, comprenant les
communes de Differdange, Pétange et Sanem, ayant
son siège à Differdange;
2° une caisse régionale de maladie comprenant les
communes d'Esch-s.-Alz., de Mondercange, Schiff-
lange et Reckange, ayant son siège à Esch-s.-Alz.;
3° une caisse régionale de maladie comprenant les
communes de Rumelange et de Kayl, ayant son
siège à Rumelange;
4° une caisse régionale de maladie comprenant les
communes de Dudelange, Bettembourg, Roeser, Fri-
sange et Leudelange, ayant son siège à Bettembourg.
Beschluß vom 24. Februar 1927, über die Errichtung
der Bezirkskrankenkassen,
Der General-Direktor
der sozialen Fürsorge,
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 17.
Dezember 1925, über die Sozialversicherungsord-
nung;
Beschließt
Im Kanton Esch an der Alzette werden
nachbezeichnete Krankenkassen errichtet
1. eine Bezirkskrankenkasse für
die Gemeinden
Differdingen,
Petingen und Sassenheim mit dem
Sitz in Differdingen;
2. eine Bezirkskrankenkasse für die Gemeinden Esch
a. d. Alzette, Monnerich, Schifflingen und Reckingen
mit dem Sitz in Esch a. d. Alzette ;
3. eine Bezirkskrankenkasse für die Gemeinden Rü-
melingen und Kayl mit dem Sitz in Rümelingen;
4.
eine
Bezirkskrankenkasse
für
die Gemeinden
Düdelingen, Bettemburg, Röser, Frisingen und Leu-
delingen mit dem Sitz in Bettemburg.
Sont exemptés de l'obligation
1° Les fonctionnaires et employés de l'Etat, des
communes et des établissements publics jouissant
d'un traitement fixe;
*) Les articles portés eu marge renvoient aux dis-
positions correspondantes du Code des assurances
sociales.
**) Par règlement d'administration publique le taux
de cette rémunération pourra être élevé ou abaissé.
I. — Name, Sitz und Bezirk.
Versicherungsfrei sind
1. Festbesoldete Beamte und Angestellte des Staates
der Gemeinden und öffentlichen Anstalten,
*) Die am Rand verzeichneten Artikel verweisen
auf die entsprechenden Bestimmungen der Sozial-
Versicherungsordnung.
**) Durch öffentliches Verwaltungsreglement kann
der Grenzbetrag über oder unter dem genannten
Batrag festgesetzt werden.
Art. 3
Abs. 7. Eine diesbezügliche Erklärung ist
beim Vorstande innerhalb zwei Tagen abzugeben.
Sont dispensés de l'obligation d'assu-
rance, les employés occupés dans l'exploitation
proprement dite, de bureau, ou autres, les contre-
maîtres et agents techniques, dont le traitement ou
salaire dépasse 10.000 fr. par an. **)
Les personnes énumérées à l'alinéa précédent et
dont la rémunération ne dépasse pas 10.000 fr.
peuvent être dispensées par le Gouvernement de
l'assurance obligatoire à la demande des employeurs,
lorsqu'il est constaté qu'elles ont droit, en cas de
maladie, soit au paiement intégral de leur traite-
ment ou salaire, soit à la prestation de secours
équivalents, en importance et en durée, aux pres-
tations légales fixées par la présente loi, et que
I — Name und Sitz.
Versicherungsfrei sind Betriebs- Büro-
und sonstige Beamte, Werkmeister und technische
Angestellte, deren Gehalt oder Lohn 10.000 Franken
im Jahr übersteigt. **)
Die Regierung kann, auf Antrag des Arbeitgebers,
die im vorhergehenden Absatz bezeichneten Personen
bei einem Jahresentgelt von weniger als 10.000 Fr.
von der Versicherungspflicht befreien, wenn feststeht,
daß sie im Krankheitsfall Anspruch, sei es auf Fort-
zahlung ihrer Lohn-oder Gehaltsbezüge, sei es auf
Leistungen haben, die, nach Umfang und Dauer,
den in diesem Gesetz bezeichneten Mindestleistungen
gleichkommen und das; der Arbeitgeber für die Er-
*) Die am Nand verzeichneten Artikel verweisen auf
die entsprechenden Bestimmungen der Sozialver-
sicherungsordnung.
**) Durch öffentliches Verwaltungsreglement kann
der Grenzbetrag über oder unter dem genannten
Betrag festgesetzt werden.
Les caisses prédésignées comprennent
toutes les professions soumises à l'assurance obli-
gatoire.
Die vorbenannten Kassen umfassen alle
der
Versicherungspflicht
unterworfenen
Berufs-
zweige.
Les personnes visées à l'art. 2, n° 4
(employés d'exploitation, de bureau et autres, les
contre-maîtres et agents techniques, les commis et
apprentis de commerce) pourront obtenir dispense
de l'assurance obligatoire à la demande de leur
patron.
Le Gouvernement statuera sur ces demandes, sur
la proposition du comité central, la caisse intéressée
entendue.
d) Assurance facultative.
Die in Art. 2, Ziff. 4 bezeichneten Per-
sonen (Betriebs-, Büro- und sonstige Beamte usw.)
können auf Antrag ihres Arbeitgebers von der Ver-
sicherungspflicht befreit werden.
Die Regierung entscheidet auf Antrag des Zentral-
ausschusses und nach Anhörung der beteiligten Kasse.
d. Versicherungsberechtigung.
Art. 4
Art. 3
3° Les exploitants ou d'autres chefs d'entreprises
qui n'occupent pas régulièrement des assujettis à
l'assurance ou qui n'en occupent que deux au plus.
4° Les domestiques de ménage et les ouvriers
agricoles ou forestiers, pour lesquels les modalités
de l'assurance sont à déterminer par règlement
d'administration publique.
Certificat de santé et d'âge.
La direction de la caisse est autorisée à soumettre,
avant l'admission, les personnes désignées sub 1 à 4
à une visite médicale et à refuser l'admission, s'il
est constaté que ces personnes sont atteintes d'une
maladie ou âgées de plus de 45 ans.
Tantièmes et rémunérations en nature.
Toutes les personnes non soumises à
l'assurance obligatoire et travaillant dans l'éta-
blissement ont le droit de s'affilier à la caisse pourvu
que leur revenu annuel ne dépasse pas 12.500 fr. *)
L'admission a lieu par voie de déclaration ver-
bale ou écrite adressée au Comité-Directeur de la
caisse.
Le Comité-Directeur de la caisse peut faire exa-
miner par un médecin l'état de santé des personnes
qui veulent s'affilier volontairement à la caisse.
Lorsqu'à la suite de cet examen, il est établi que la
personne n'est momentanément pas malade, mais
que sa santé n'est pas en état normal, le droit au
secours ne sera ouvert qu'après un délai de six
semaines, à partir du jour de l'admission.
Tantièmes et rémunérations en nature.
Alle in den Betrieben der Firma arbei-
tenden nicht versicherungspflichtigen Personen können
der Kasse freiwillig beitreten, unter der Voraussetzung,
daß ihr Gesamtjahreseinkommen 12.500 Fr. nicht
übersteigt. *)
Die Aufnahme geschieht auf Grund einer münd-
lichen oder schriftlichen Erklärung beim Kassenvor-
stand.
Der Vorstand kann die sich zur Aufnahme Mel-
denden auf ihren Gesundheitszustand untersuchen
lassen.
Ergibt die ärztliche Untersuchung, datz die betref-
fende Person zwar im Augenblick nicht krank, ihr
Gesundheitszustand aber nicht normal ist, so entsteht
ihr Anspruch auf die Kassenleistungen erst 6 Wochen
nach der Aufnahme in die Kasse.
Gewinnanteile und Sachbezüge.
Art. 5,
28.
Le présent arrêté sera publié au Mémo-
rial.
Luxembourg, le 24 février 1927.
Le Directeur général
de la prévoyance sociale,
P. Dupong.
Arrêté du 24 février 1927, concernant l'approbation
des statuts des caisses régionales de maladie.
Le Directeur général
de la prévoyance sociale;
Vu les art. 47, 48, et 49 de la loi du 17 décembre
1925, concernant le Code des assurances sociales;
Vu l'arrêté du 24 février 1927, partant établisse-
ment des caisses régionales;
Vu les délibérations des Délégations des caisses
de maladie établies en vertu de l'arrêté du 24 février
1927 sur les projets de statuts soumis à leur avis;
Vu l'avis du Comité central des caisses de maladie ;
Attendu que les statuts des dites caisses sont en
concordance avec les prescriptions légales;
Arrête
Article unique". Les statuts des caisses régionales
établies pour les cantons de Capellen, Clervaux,
Diekirch-Vianden, Echternach, Esch-s.-Alz. (Bet-
tembourg, Differdange, Esch-s.-Alz. et
Rume-
lange), Grevenmacher, Luxembourg-ville et Lu-
xembourg-campagne, Mersch, Redange, Remich et
Wiltz, sont arrêtés définitivement et seront publiés
avec le présent arrêté au Mémorial.
Luxembourg, 24 février 1927.
Le Directeur général
de la prévoyance sociale,
P. Dupong
Versicherungsberechtigte aus unfallge-
fährlichen Betrieben müssen den Nachweis erbringen,
daß sie gegen Unfall versichert sind.
Les assurés volontaires occupés dans des
exploitations soumises à l'assurance contre les
accidents doivent rapporter la preuve qu'ils sont
affiliés à cette assurance.
Versicherungsberechtigte aus unfallge-
fährlichen Betrieben müssen den Nachweis erbringen,
daß sie gegen Unfall versichert sind.
Les tantièmes, gratifications et rémuné-
rations en nature sont assimilés aux traitements ou
salaires et portés en compte d'après leur valeur
moyenne laquelle, pour les rémunérations en nature,
sera fixée par le Gouvernement.
III. — Début, continuité, fin et continuation de
l'affiliation. — Continuité de l'assurance.
A) Début.
Gewinnanteile, Gratifikationen und Sach-
bezüge werden für die Ermittelung des Jahresge-
haltes mit ihrem Durchschnittswert eingesetzt, der für
Sachbezüge von der Regierung festgesetzt wird.
III.
Beginn, Fortdauer, Fortsetzung und Ende
der Mitgliedschaft. - Fortdauer der Versicherung.
A. Beginn.
Gegenwärtiger Beschluß wird im „Me-
morial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 24. Februar 1927.
Der General-Direktor
der sozialen Fürsorge,
P. Düpong.
Beschluß vom 24. Februar 1927, über die Geneh-
migung der Satzungen der
Bezirkskranken-
kassen.
Der General-Direktor
der sozialen Fürsorge,
Nach Einsicht der Art. 47, 48 und 49 des Gesetzes
vom 17. Dezember 1925, über die Sozialversicherungs-
ordnung;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 24. Februar
1927, über die Errichtung der Bezirkskrankentassen ;
Gesehen die Beratungen der Ausschüsse der in
Gemäßheit des Beschlusses vom 24. Februar 1927
errichteten Krankenkassen über die ihnen zur Begut-
achtung überwiesenen
Statutenentwürfe ;
Gesehen das Gutachten des Zentralausschusses
der Krankenkassen ;
In Erwägung, daß das Statut dieser Kassen den
Gesetzen und Reglementen entspricht;
Beschließt
Einziger Artikel. Das Statut der für die Kantone
Capellen, Clerf, Diekirch-Vianden, Echternach, Esch
a. der Alzette (Bettemburg, Differdingen, Esch a.
d. Alzette, Nümelingen), Grevenmacher, Luxemburg-
Stadt und Luxemburg-Land, Mersch,
Redingen,
Remich und Wiltz errichteten Bezirkskrankenkassen
ist endgültig festgestellt und soll mit gegenwärtigem
Beschluß im „Memorial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 24. Februar 1927.
Der General-Direktor
der sozialen Fürsorge,
P. Düpong.
I . — Nom, Siège et Circonscription. Etendue.
Ont le droit de s'affilier volontairement
toutes les personnes habitant le rayon de la caisse,
pourvu que leur revenu annuel ne dépasse pas
12.500 fr.*)
Ces assurés comprennent
1° Les travailleurs énumérés à l'art. 2, mais qui
sont occupés sans rémunération ou dont l'occu-
pation soumise à l'assurance ne constitue pas l'oc-
cupation principale, et les ouvriers énumérés à
l'art. 3, n° 4 et 6 (exemption de l'assurance obliga-
toire).
2° Les membres de la famille de l'employeur qui
sont occupés dans l'exploitation de celui-ci, sans
rémunération et sans avoir passé un contrat de
travail proprement dit.
2. Mitglieder religiöser Genossenschaften,
3. Advokaten, Ingenieure, Aerzte, Professoren,
Lehrer und Erzieher,
4. Personen, deren Beschäftigung, nach ihrem Ge-
genstand oder gemäß Arbeitsvertrag, für weniger
als eine Woche vorgesehen ist,
5. Hausdienstboten, sowie land- und forstwirtschaft-
liche Dienstboten und Arbeiter, mit Ausnahme der
in Art. 2, unter 2
(Handels-
und
Gewerbe-
betriebe) und 3 (land- und forstwirt-
schaftliche
Neben
betriebe)
bezeichneten.
6. Im Dienste des Staates, der Gemeinden oder
öffentlichen Anstalten gegen Entgelt beschäftigte
Personen, solange sie lediglich für ihre spätere Be-
rufstätigkeit ausgebildet werden,
7. Im elterlichen Betriebe beschäftigte Lehrlinge.
c. Befreiung von der Versicherungs-
pflicht auf Antrag.
Als freiwillige Mitglieder können der
Kasse beitreten, die nachbezeichneten Personen, unter
der Voraussetzung, daß sie im Bezirk der Kasse
wohnen und daß ihr Gesamteinkommen 12.500 Fr.*)
nicht übersteigt
1. Die in Art. 2 bezeichneten Personen, wenn sie
ohne Entgeld beschäftigt sind oder wenn die versiche-
rungspflichtige
Beschäftigung nicht ihre Hauptbe-
schäftigung bildet ; ferner die gemäß Art. 3, Ziff. 4
und 6 versicherungsfreien Personen,
2. Verwandte des Arbeitgebers, die in dessen Be-
trieb ohne eigentliches Vertragsverhältnis beschäftigt
sind,
*) Le taux de la rémunération, peut être élevé ou
abaissé par règlement d'administration publique.
*) Durch öffentliches Verwaltungsreglement kann
der Betrag des Gesammtjahreseinkommen erhöht
oder herabgesetzt werden.
Art. 5
Art. 5
Art. 5
Art. 1er
al. fin.
1° Aux assurés obligatoires, à partir du jour de
leur entrée dans la profession soumise à l'assurance.
Les assurés qui se livrent simultanément à plu-
sieurs occupations soumises à l'assurance, appar-
tiennent à la caisse du lieu de leur occupation prin-
cipale.
En cas de doute, ils appartiennent à la caisse
indiquée par l'engagement contracté en premier
lieu.
2° Aux assurés volontaires, à partir du jour de
leur affiliation à la caisse.
L'affiliation a lieu par déclaration adressée à la
caisse.
B) Continuité et continuation de
l'affiliation.
a) Continuité.
Les assurés volontaires occupés dans des
exploitations soumises à l'assurance contre les
accidents doivent rapporter la preuve qu'ils sont
affiliés à cette assurance.
Les tantièmes, gratifications et rémunéra-
tions en nature sont assimilés aux traitements ou
salaires et portés en compte d'après leur valeur
moyenne, laquelle, pour les rémunérations en nature
sera fixée par le Gouvernement.
Lieu d'occupation.
Gewinnanteile, Gratifikationen und Sach-
bezüge gelten gleich Lohn oder Gehalt und sind mit
ihrem Durchschnittswert einzusetzen, der für Sachbe-
üge durch die Regierung festgesetzt wird.
Beschäftigungsort.
La qualité de membre de la caisse est
acquise
1° Aux assurés obligatoires, à partir du jour de
leur entrée dans la profession soumise à l'assurance.
2° Aux assurés volontaires, à partir du jour de
, leur affiliation à la caisse.
B) Continuité et continuation de l'affiliation.
a) Continuité.
a) Für Pflichtversicherte beginnt die Mit-
gliedschaft mit dem Tage ihres Eintritts in die ver-
sicherungspflichtige Beschäftigung ;
b) für Versicherungsberechtigte mit dem Tage
ihres Beitritts.
B. Fortdauer und Fortsetzung der
Mitgliedschaft.
a) Fortdauer.
Est considéré comme lieu d'occupation
l'endroit où l'occupation s'exerce effectivement.
Pour les assurés qui sont occupés à un emplacement
fixe de travail (atelier, chantier etc.), cet emplace-
ment est considéré comme lieu d'occupation, même
lorsqu'ils exécutent ailleurs pour le patron des tra-
vaux isolés de peu de durée.
Le siège de l'entreprise est considéré comme lieu
d'occupation, lorsque les travaux sont dirigés de ce
siège et qu'il n'y a pas d'atelier fixe.
Pour les assurés qui, hors du siège de l'entreprise,
n'ont été embauchés que pour des travaux déter-
minés, l'endroit où ils sont occupés effectivement
est considéré comme lieu d'occupation.
Pour les assurés qu'une administration publique
ou une entreprise privée a engagés en vue d'une
occupation alternant entre plusieurs communes,
est considéré comme lieu d'occupation, la commune
où la direction immédiate des travaux a son siège.
III. — Début, Continuité, Fin et Continuation de
l'Affiliation. — Continuité de l'Assurance.
A) Début.
Als Beschästigungsort gilt der Ort, wo
die Beschäftigung tatsächlich stattfindet. Für Ver-
sicherte, die an einer fernen Arbeitsstätte, (Werk-
statt, Werkschuppen usw.) beschäftigt sind, gilt diese
als Beschäftigungsort, auch dann, wenn sie außer-
halb für den Arbeitgeber Einzelarbeiten von geringer
Dauer ausführen.
Der Betriebssitz gilt als Beschäftigungsort, wenn
die Arbeiten von dort aus geleitet werden und keine
feste Arbeitsstätte besteht.
Für Versicherte, die außerhalb des Betriebssitzes
nur für bestimmte Arbeiten angenommen sind, gilt
der Ort, wo sie tatsächlich beschäftigt sind als Beschäf-
tigungsort.
Für Versicherte, die ein öffentlicher Verwaltungs-
dienst oder ein Privatunternehmen für Arbeiten ein-
gestellt hat, die abwechselnd in verschiedenen Ge-
meinden zu verrichten sind, gilt als Beschäftigungort
die Gemeinde, wo die örtliche Leitung der Arbeiten
ihren Sitz hat.
III. — Beginn, Fortdauer, Fortsetzung und Ende
der Mitgliedschaft. — Fortdauer der Versicherung.
A. Beginn.
La continuité de l'affiliation est garantie
füllung seiner diesbezüglichen Verpflichtungen hin-
reichende Gewähr bietet.
Die Regierung entscheidet auf Antrag des Zentral-
ausschusses und nach Anhörung der beteiligten Kasse
endgültig. Die, Befreiung wirkt vom Tage der Stel-
lung des Gesuchs an.
c. Versicherungsberechtigung.
Für Arbeitsunfähige dauert die Mitglieds-
*) Par règlement d'administration publique, le
revenu annuel peut être élevé ou abaissé.
*) Durch öffentliches Verwaltungsreglement kann
der Betrag des Gesamtjahreseinkommen erhöht oder
herabgesetzt werden.
Art. 40,
41.
Art. 5,
28.
Art. 4,
La qualité de membre de la Caisse est
acquise
3. Betriebs- und andere Unternehmer, die nur
unregelmäßig oder regelmäßig höchstens 2 Versiche-
rungspflichtige beschäftigen,
4. Hausdienstboten und land- und forstwirtschaft-
liche Dienstboten, deren Versicherung in den Einzel-
heiten durch öffentliches Verwaltungsreglement zu
regeln ist.
Alters- und Gesundheitszeugnis.
Der Vorstand wird die vorstehend bezeichneten
Personen vor ihrer Aufnahme vom Arzt untersuchen
lassen und die Ausnahme verweigern, wenn sie als
krank befunden werden oder im Zeitpunkt der Unter-
suchung mehr als 45 Jahre alt sind.
Gewinnanteile und Sachbezüge.
Art. 8
6me classe à
7me classe à
8me classe à
fr. 14
» 16
» 18
6. Klasse
7. Klasse
8. Klasse
Fr. 14
»
»
Secours à la famille pendant le séjour de l'assuré
à l'hôpital.
Lorsque l'hospitalisation gratuite est accordée
à un assuré qui jusque-là entretenait les membres
de sa famille entièrement ou en grande partie, il
est versé à sa famille, dès le jour de l'admission,
un secours de famille égal à la moitié du secours
pécuniaire.
Le versement de ces secours peut être effectué
directement à la famille.
Les assurés pour lesquels il n'y a pas de secours
de famille à payer, recevront outre le traitement et
l'entretien dans un hôpital, un secours pécuniaire
égal au quart du minimum égal.
b) Garde-malades.
Du consentement du malade, la caisse peut accor-
der l'assistance d'un garde-malade ou d'un infir-
mier.
Dans ce cas, l'indemnité pécuniaire pourra être
réduite d'un quart au plus, aux fins prévues à
l'art. 9, al. 3 de la loi.
4. — Secours en cas d'accouchement.
Kassenmitglieder sind
15.
Das Krankengeld beträgt für die
1. Klasse
2. Klasse
3. Klasse
4. Klasse
5. Klasse
6. Klasse
7. Klasse
8. Klasse
Fr.
» 6
» 8
»
»
»
»
»
18*)
1re classe
2me classe
3me classe
4me classe
5me classe
6me classe
7me classe
8me classe
à frs. 4
»
»
»
»
»
»
»
18*)
Les secours en argent s'élèvent pour la
4° si son état ou sa conduite exigent une surveil-
lance continue.
Le malade qui refuse de se soumettre à ces me-
sures perd le droit à l'assistance de la part de la
caisse pour la durée du refus.
a) Secours à la famille pendant le séjour de l'assuré
à l'hôpital.
Lorsque l'hospitalisation gratuite est accordée
à un assuré qui jusque là entretenait les membres
de sa famille entièrement ou en grande partie, il
est versé à sa famille, dès le jour de l'admission,
un secours de famille égal à la moitié du secours
pécuniaire.
Le versement de ces secours peut être effectué
directement à la famille.
Les assurés, pour lesquels il n'y a pas de secours
da famille à payer, recevront outre le traitement et
l'entretien dans un hôpital, un secours pécuniaire
égal au quart du minimum légal.
b) Garde-malades.
Du consentement du malade, la caisse peut ac-
corder l'assistance d'un garde-malade ou d'un infir-
mier.
Dans ce cas, l'indemnité pécuniaire sera réduite
d'un quart au plus, aux fins prévues à l'art. 9,
al. 3 de là loi.
4) Secours en cas d'accouchement.
a) Prestations normales.
Consentement de l'accouchée, par le traitement et
l'entretien dans une maternité.
Si l'accouchée a une famille qu'elle a entretenue
entièrement ou en grande partie, il sera alloué à
celle-ci un secours pécuniaire égal à la moitié des
secours de couches.
c) Garde-malades.
Du consentement de l'accouchée, elle pourra
également être secourue ou soignée par des garde-
malades.
Dans ce cas, les secours pécuniaires de couches
seront réduits aux deux tiers
En cas d'assurance de l'accouchée durant la der-
nière année auprès de plusieurs caisses de maladie,
ces caisses doivent rembourser à celle qui a effectué
les prestations normales, le montant des secours
pécuniaires de couches proportionnellement
à la
durée de l'affiliation.
5) Indemnité funéraire.
La qualité de membre se perd
a) Pour les assurés de par la loi
1° par l'affiliation à une autre caisse régionale
ou à une autre caisse de fabrique ;
2° par la cessation de l'occupation donnant lieu
à l'assurance, sauf les cas prévus à l'art. 19 de la
loi (acceptation des cotisations d'une personne
n'ayant pas droit à l'affiliation).
b) Pour les assurés volontaires
1° par la déclaration de sortie qui devra être faite
par écrit au Comité-Directeur;
2° par le non-paiement des cotisations à deux
échéances consécutives; dans ce cas, la caisse refu-
sera pendant 6 mois une nouvelle affiliation comme
membre volontaire;
3° par la signification du Comité à l'assuré volon-
taire que son gain annuel dépasse 12.500 fr. *)
Cette signification est à faire par lettre recom-
mandée.
D) Continuité de l'assurance.
Die Mitgliedschaft erlischt
a) für Versicherungsp
fIichtige
1) Durch Beitritt zu einer anderen Bezirks- oder
Betriebskasse.
2) Durch Aufhören der versicherungspflichtigen
Beschäftigung, vorbehaltlich des Art. 19 des Gesetzes.
(Annahme der Beiträge einer Person, die weder
versicherungspflichtig nuch versicherungsberechtigt ist.)
b) für Versicherungsberechtigte
1) durch schriftliche Austrittserklärung beim Vor-
stand ;
2) durch Nichtzahlung der Beiträge an zwei sich
unmittelbar folgenden Zahltagen; in diesem Falle
wird die Aufnahme als freiwilliges Mitglied während
6 Monaten verweigert ;
3) durch Feststellung des Vorstandes gegenüber dem
Versicherungsberechtigten, das; dessen Jahresein-
kommen 12.500 Franken übersteigt. *)
Diese Feststellung muß durch Einschreibebrief ge
schehen.
D.
Fortdauerder
Versicherung.
10.
Art. 8,
40.
Art. 290,
291.
Art. 290,
291.
V. — Caractère des indemnités.
La continuité de l'affiliation est garantie
1° Aux personnes frappées d'une incapacité de
travail, pour la durée de l'allocation des prestations.
2° Aux assurés obligatoires qui, après déclaration
réglementaire, ont payé pendant 3 mois consécutifs
leurs cotisations sans objection de la part de la
caisse, jusqu'au jour où le comité aura, par écrit,
renvoyé ces assurés à une autre caisse.
b) Continuation.
Les affiliés qui abandonnent une occupation assu-
jettie à l'assurance et qui ont été assurés en vertu
de la loi pendant 26 semaines au moins au cours des
douze mois précédents, peuvent rester assurés dans
leur échelle de salaire, aussi longtemps qu'ils résident
régulièrement dans le pays et ne deviennent pas
membres d'une autre caisse de maladie.
Ils peuvent aussi demander à verser les cotisa-
tions sur la base d'une échelle inférieure.
Toute personne qui désire [rester membre de la
caisse, doit en aviser celle-ci, par écrit, endéans les
8 jours de sa sortie ou de la cessation des prestations,
lorsqu'elle est frappée d'incapacité de travail.
C) Fin.
c) Gardes-malades.
Du consentement de l'accouchée, elle pourra
également être secourue ou soignée par des gardes-
malades.
Dans ce cas, les secours pécuniaires de couches
seront réduits aux deux tiers.
En cas d'assurance de l'accouchée durant la der-
nière année auprès de plusieurs caisses de maladie,
ces caisses doivent rembourser à celle qui a effec-
tué les prestations normales, le montant des secours
pécuniaires de couches proportionnellement à la
durée de l'affiliation.
5. — Indemnité funéraire.
Art. 9
Die Mitgliedschaft dauert fort
1. für Arbeitsunfähige, während der Dauer der
Kassenleistungen.
2. für Versicherungspflichtige, die nach vorschrifts-
mäßiger Anmeldung während 3 Monaten ununter-
brochen und ohne Beanstandung seitens der Kasse
ihre Beiträge entrichtet haben, bis zu dem Tage,
wo sie vom Kassenvorstand schriftlich an eine andere
Kasse verwiesen werden.
b) Fortsetzung der Mitgliedschaft
(Weiterversicherung.)
Scheidet ein Mitglied, das in den vorangegangenen
12 Monaten während mindestens 26 Wochen Pflicht-
mitglied einer Kasse war, aus der versicherungs-
pflichtigen Beschäftigung aus, so kann es in seiner
bisherigen Lohnklasse versichert bleiben, solange es
sich regelmäßig im Inlande aufhält und nicht Mitglied
einer anderen Kasse wird ; es kann auch in eine nie-
drigere Lohnklasse übertreten.
Wer Mitglied bleiben will, muß es der Kasse schrift-
lich, binnen acht Tagen nach dem Ausscheiden, oder,
bei Arbeitsunfähigkeit, binnen 8 Tagen nach Been-
digung der Kassenleistungen anzeigen.
C. Ende.
Art. 9
Art. 9
Art. 9
contre présentation d'un certificat de l'officier de
l'état civil, constatant la déclaration de la naissance,
et ensuite le samedi de chaque semaine écoulée.
Il en est de même du paiement de la prime d'al-
laitement.
En cas d'entretien et de traitement dans une
maternité, les secours seront, selon la décision du
Comité-directeur, versés directement à la famille.
3. Indemnité funéraire.
Les frais d'enterrement seront remboursés sur
le montant de l'indemnité funéraire à toute per-
sonne qui justifie avoir fait face aux frais d'enter-
rement et qui produit l'acte de décès du sociétaire,
délivré par l'officier de l'état civil.
L'excédent, s'il y en a, sera versé au conjoint
survivant, et à défaut, aux plus proches héritiers.
A défaut d'héritiers, l'excédent reste acquis à la
caisse, à moins qu'une tierce personne ne prouve
qu'elle ait fait des déboursés pour le défunt.
XII. — Service médical et pharmaceutique.
Les assurés qui cessent d'être membres
de la caisse pour cause de chômage involontaire
conservent le droit aux secours réguliers pour les
cas qui se produisent pendant les trois premières
schaft während der Dauer der Kassenleistungen
fort.
(Weiterversicherung.)
Scheidet ein Mitglied, das in den vorangegangenen
12 Monaten während mindestens 26 Wochen Pflicht-
mitglied einer Kasse war, aus der versicherungspflich-
tigen Beschäftigung aus, so kann es in seiner bishe-
rigen Lohnklasse versichert bleiben, solange es sich
regelmäßig im Inlande aufhält und nicht Mitglied
einer anderen Kasse wird ; es kann auch in eine nie-
drigere Lohnklasse übertreten.
Wer Mitglied bleiben will, mutz es der Kasse schrift-
lich, binnen acht Tagen nach dem Ausscheiden, oder,
bei Arbeitsunfähigkeit, binnen. 8 Tagen nach Beendi-
gung der Kassenleistungen anzeigen.
C. End e.
Versicherten, die wegen Erwerbslosigkeit
ausscheiden, verbleibt das Recht auf die Regellist-
ungen der Kasse für Versicherungsfälle, die innerhalb
der ersten 3 Wochen der Erwerbslosigkeit eintreten,
*) Durch öffentliches Verwaltungsreglement kann
der Betrag der Gesamtjahreseinlommen erhöht oder
herabgesetzt werden.
*) Le taux du gain annuel pourra être élevé ou
abaissé par règlement d'administration publique.
Art. 9
La qualité de membre se perd
a) Pour les assurés de par la loi
1° par l'affiliation à une autre caisse régionale
ou à une autre caisse de fabrique ;
2° par la cessation de l'occupation donnant lieu
1. Versicherungspflichtige, vom Tage ihres Ein-
tritts in die versicherungspflichtige Beschäftigung.
Versicherungspflichtige, die gleichzeitig in verschie-
denen versicherungspflichtigen Verhältnissen stehen,
gehören in die Kasse des Ortes, an dem sie überwiegend
beschäftigt sind.
Im
Zweifel destimmt das zuerst eingegangene
Arbeitsverhältnis die Kassenzugehörigkeit.
2. Versicherungsberechtigte, vom Tage ihres Bei-
tritts zur Kasse.
Der Veitritt geschieht durch Anmeldung bei der
Kasse.
B. Fortdauer und Fortsetzung der
Mitgliedschaft,
a) Fortdaue r.
Die Mitgliedschaft erlischt
a) für VersicherungspfIichtige
1. Durch Beitritt zu einer anderen Bezirks- oder
Betriebskasse.
2. Durch Aufhören der versicherungspflichtigen
Art. 40
41.
Art. 10
Art. 10
La caisse accorde à ses membres
1° Au titre de prestations régulières
a) les soins médicaux et pharmaceutiques ;
b) un secours pécuniaire en cas de maladie;
c) une indemnité de couches;
d) une indemnité
funéraire.
2° Au titre de prestations supplémentaires
a) aux assurés : des majorations des prestations
régulières prévues à l'art. 18 des statuts;
b) aux membres de la famille des assurés
des
secours à déterminer par l'art. 19 des statuts;
3° Au assurés affiliés volontairement: les pres-
tations énumérées sub 1 et 2 ou certaines de ces
prestations.
B) Transfert, saisie, cession.
Art.
11. Les secours dus aux membres de la
caisse pourront être engagés, cédés ou saisis sans
limitation pour couvrir
1° Une avance qui a été faite à l'intéressé sur
ses droits, antérieurement à l'octroi des presta-
tions, par son patron ou un organe des établisse-
ments d'assurance.
2° Les créances qui compètent aux communes
et aux établissements de bienfaisance en vertu de
l'art. 77 de la loi.
3° Les créances résultant des art. 203, 205, 206,
207 et 214 C. c.
Les secours dus par la caisse de maladie aux
assurés se compenseront d'après les règles du droit
commun avec les créances qu'elle possède contre
eux.
wenn sie in den vergangenen 12 Monaten mindestens
26 Wochen, oder unmittelbar vor ihrem Ausscheiden
mindestens 6 Wochen versichert waren.
Das Recyt erlischt, wenn der Erwerbslose sich im
Auslande aufhalt. Als Ausland werden nicht be-
trachtet die Grenzgemeinden in denen der Versicherte
seinen Wohnsitz hat. In besonderen Fallen kann der
Vorstand auch Versicherten, die sich im Auslande
aufhalten, Krankenhilfe gewahren.
lV. — Leistungen.
A. Arten.
Die Kasse gewahrt ihren Mitgliedern
1. An Regelleistungen
a) Ärztliche Behandlung und Arznei (Kranken-
pflege),
b) Krankengeld,
c) Wochengeld,
d) Sterbegeld,
2. Mehrleistungen
a) den Versicherten: erweiterte Regelleistungen, in
Gemaßheit des Art. 18 der Statuten ;
b) den Familienmitgliedern der Versicherten, die
durch Art. 19 der Statuten vorgesehenen Leistungen ;
3.
Den
versicherungsberechtigten
Mitgliedern die unter 1 und 2 aufgezahlten Leistungen,
ganz oder teilweise.
B. Übertragung, Pfändung, Abtre-
tung.
Les assurés qui cessent d'être membres
de la caisse pour cause de chômage involontaire
conservent le droit aux secours réguliers pour les
cas qui se produisent pendant les trois premières
semaines de leur chômage, à condition' que les
assurés aient été membres d'une caisse pendant 26
semaines au moins pendant les 12 derniers mois ou
au moins pendant 6 semaines précédant immédiate-
ment la sortie.
Le droit s'éteint, lorsque le chômeur réside à
l'étranger. Ne sont pas considérées comme pays
étranger les communes limitrophes dans lesquelles
les assurés ont leur domicile.
Il est loisible au Comité-Directeur d'accorder,
dans des cas spéciaux, et sur demande, des secours
aux assurés résidant à l'étranger.
IV. — Déclarations des patrons.
Versicherten, die wegen
unfretwil-
liger
Erwerbslosigkeit ausscheiden, verbleibt das
Recht auf die Regelleistungen der Kasse für Versiche-
rungsfälle, die innerhalb der ersten 3 Wochen der Er-
werbslosigkeit eintreten, wenn sie in den vergangenen
12 Monaten mindestens 26 Wochen, oder unmittelbar
vor ihrem Ausscheiden mindestens 6 Wochen ver-
sichert waren.
Das Recht erlischt, wenn der Erwerbslose sich im
Auslande aufhält. Als Ausland werden nicht be-
trachtet die Grenzgemeinden in denen der Versicherte
seinen Wohnsitz hat. In besonderen Fällen kann der
Vorstand, auf Antrag auch Versicherten die sich im
Auslande aufhalten, im Auslande Krankenhilfe ge-
währen.
IV. — Meldungen des Arbeitgebers.
Art. 11
Die den Mitgliedern geschuldeten Bar-
leistungen tonnen ohne Begrenzung verpfandet, abge-
treten oder beschlagnahmt werden zur Deckung
1) eines dem Mitgliede vor Gewahrung der Kassen-
leistungen, von seinem Arbeitgeber oder einem Ver-
sicherungstrager auf seine Anspruche geleisteten Vor-
schusses,
2) von Forderungen, die Gemeinden und Wohl-
tatigkeitsanstalten auf Grund des Artikel 77 des
Gesetzes besitzen,
3) von Forderungen aus Art. 203, 204, 206, 207
und 214 des bürgerlichen Gesetzbuches.
Die von den Krankenkassen geschuldeten Bar-
leistungen gleichen sich gemaß dem Gemeinderechte
mit deren Forderungen gegen die Versicherten aus.
Art 11
Il en est de même du paiement de la prime d'al-
laitement.
En cas d'entretien et de traitement dans une
maternité, les secours seront, selon la décision du
Comité-Directeur, versés directement à la famille.
3) Indemnité funéraire.
Les frais d'enterrement seront remboursés sur
le montant de l'indemnité funéraire à toute per-
sonne qui justifie avoir fait face aux frais d'enter-
rement et qui produit l'acte de décès du sociétaire,
délivré par l'officier de l'état civil.
L'excédent, s'il y en a, sera versé au conjoint
survivant, et à défaut, aux plus proches héritiers.
A défaut d'héritiers, l'excédent reste acquis à la
caisse, à moins qu'une tierce personne ne prouve
qu'elle ait fait des déboursés pour le défunt.
XI. — Service médical et pharmaceutique.
Les patrons sont tenus de déclarer au
plus tard le huitième jour à dater du début et de la
cessation de l'occupation, toute personne soumise
à l'obligation de l'assurance qu'ils occupent; ils
auront également à déclarer dans le même délai,
tout changement de la nature de l'occupation qui
pourra exercer une influence sur l'obligation ou les
modalités de l'assurance.
Ces déclarations sont à faire au bureau de la
caisse, et sur des formulaires à délivrer par elle.
Beschäftigung vorbehaltlich des Art. 19 des Gesetzes.
(Annahme der Beiträge einer Person, die weder
versicherungspflichtig noch versicherungsberechtigt ist.)
b) für Versicherungsberechtigte
1. durch schriftliche Austrittserklärung beim Vor-
stand
2. durch Nichtzahlung der Beiträge an zwei sich
unmittelbar folgenden Zahltagen ; in diesem Falle
wird die Aufnahme als freiwilliges Mitglied während
6 Monaten verweigert;
3. durch Feststellimg des Vorstandes gegenüber dem
Versicherungsberechtigten, daß dessen Jahresein-
kommen 12.500 Franken übersteigt.*)
Diese Feststellung muß durch Einschreibebrief ge-
schehen.
D.Fortdauer der Versicherung.
Die Arbeitgeber sind verpflichtet über
die Zahl der von ihnen beschäftigten Arbeiter, über
die gezahlten Löhne und Gehälter und über die Ve°
schäftigungsdauer den Kassenorganen oder den von
ihnen Beauftragten, auf Verlangen Auskunft zu
erteilen.
Auf Verlangen derselben Organe müssen die Ar-
beitgeber denselben die diesbezüglichen Geschäfts-
bücher zur Einsicht vorlegen.
Desgleichen haben die Versicherten dieselben Auf-
schlüsse über Ort und Dauer ihrer Beschäftigung und
über die Höhe des empfangenen Lohnes zu geben.
Les prestations allouées par la caisse ne
sont pas à considérer comme secours de l'assis-
tance publique.
VI. — Détermination des prestations.
1. — Salaire de base.
Die Kassenleistungen gelten nicht als
öffentliche Unterstützungen.
VI. — Inhalt der Leistungen.
1) Grundlohn.
Art. 12
Art. 12
Art. 12
3° le traitement par massage d'après le tarif
officiel;
4° le traitement dans un sanatoire suivant con-
vention avec la ligue contre la tuberculose jusqu'à
concurrence d'un tiers des frais d'entretien, si
l'établissement contre l'invalidité et la vieillesse
n'a pas accordé, sur demande de la caisse, la reprise
du traitement;
5° les opérations herniaires d'après le tarif mini-
mum.
b) Secours pour les membres de la famille des assurés.
Die Arbeitgeber müssen jede von ihnen
beschäftigte versicherungspflichtige Person spätestens
binnen acht Tagen nach Beginn und Ende der Beschäf-
tigung an- bezw. abmelden ; ebenso müssen sie jede
Underung der Beschäftigungsart, welche die Ver-
sicherungspflicht oder das Versicherungsverhältnis
berührt, innerhalb derselben Frist von 8 Tagen
melden.
Die Meldungen sind bei der Geschäftsstelle der
Kasse und nur auf
denbeiihrerhältlichen
Vordrucken zu machen.
*) Jahreseinkommen: Siehe Art. 5, Absatz 1 der
Statuten.
*) Voir art. 5, al. 1er des statuts.
Art. 12
Art. 12
Art. 12
VIII.
— Mehrleistungen.*)
a)
Erweiterung
der
RegeIleistungen.
Art. 12
b) Secours pour les membres de la famille des assurés.*)
Les patrons sont encore tenus de fournir
sur demande aux organes de la caisse ou à leurs
mandataires, tous les renseignements ayant trait
au nombre des ouvriers occupés, aux salaires et
traitements payés et à la durée de l'occupation.
Sur demande des mêmes organes, les patrons
auront à présenter leurs livres de comptabilité.
Les assurés auront à fournir les mêmes renseigne-
ments sur le lieu et la durée de leur occupation
ainsi que sur le montant des salaires touchés.
La caisse accorde à ses membres
1° Au titre de prestations régulières
a) les soins médicaux et pharmaceutiques ;
b) un secours pécuniaire en cas de maladie;
c) une indemnité de couches ;
d) une indemnité funéraire.
2° Au titre de prestations supplémentaires
a) aux assurés: des majorations des prestations
régulières prévues à l'art. 21 des statuts ;
b) aux membres de la famille des assurés: des
secours à déterminer par l'art. 22 des statuts.
3° Aux assurés affiliés volontairement : les pres-
tations énumérées sub 1 et 2 ou certaines de ces
prestations.
B) Transfert, saisie, cession.
Art.
14. Les secours dus aux membres de la
caisse pourront être engagés, cédés ou saisis sans
limitation pour couvrir
1° Une avance qui a été faite à l'intéressé sur
ses droits, antérieurement à l'octroi des prestations,
par son patron ou un organe des établissements
d'assurance.
2° Les créances qui compétent aux communes
et aux établissements de bienfaisance en vertu de
l'art. 77 de la loi.
Für jede An- und Abmeldung ist von der Geschäfts-
stelle der Kasse, binnen acht Tagen, dem Arbeitgeber
eine mit dem Stempel der Kasse und dem Datum der
Ausstellung versehene Empfangsbescheinigung (Ab-
schnitt) zuzustellen. Hat der Arbeitgeber eine solche
Empfangsbescheinigung spätestens acht Tage nach
Absendung seiner Meldung nicht erhalten, so muß
er annehmen, daß die betreffende Meldung nicht an
die Kasse gelangt ist, und sie auf einem neuen For-
mular wiederholen.
Nur die ordnungsgemäß mit dem Kassenstempel
versehenen
Empfangsbescheinigungen
(Abschnitte)
verpflichten die Kasse.
Die Meldung kann unterbleiben, wenn die Arbeit
für weniger als eine Woche unterbrochen wird und die
Beiträge fortgezahlt werden.
V. — Leistungen.
A. Arten.
Die Kasse gewährt ihren Mitgliedern
1. An Regelleistungen
a) Ärztliche Behandlung und Arznei (Kranken-
pflege),
b) Krankengeld,
c) Wochengeld,
d) Sterbegeld,
2. An Mehrleistungen
a) den Versicherten: erweiterte Regelleistungen,
in Gemäßheit der Art. 21 der Statuten,
b) den Familienmitgliedern
der Versicherten
durch Art. 22 der Statuten zu bestimmende Leistungen,
3. Den versicherungsberechtigten Mitgliedern die
unter 1 und 2 aufgezählten Leistungen, ganz oder
teilweise.
B.
Übertragung,
Pfändung,
Abtre-
tung.
Les prestations en espèces de l'assu-
rance sont calculées d'après le salaire normal,
c'est-à-dire le salaire quotidien moyen qui sera fixé
par degrés d'après les taux des différents salaires des
assurés, sans pouvoir dépasser le chiffre à fixer
par règlement d'administration publique.
Pour les ouvriers travaillant à forfait, la moyenne
du gain, pendant les 4 dernières semaines, avant la
déclaration d'entrée, sert de base à la classification.
Le contrôle sera fait sur le vu d'extraits des
listes de salaire.
Pour le calcul des prestations et des cotisations
les membres seront classés en 8 groupes, à savoir
A)
1re classe: membres dont le salaire journalier est de
8 fr. et moins;
2me classe: membres dont le salaire journalier est de
8 fr. à 12 fr.;
3me classe: membres dont le salaire journalier est de
12 fr. à 16 fr.;
4me classe : membres dont le salaire journalier est de
16 fr. à 20 fr.;
5me classe: membres dont le salaire journalier est de
20 fr. à 24 fr. ;
6me classe: membres dont le salaire journalier est de
24 fr. à 28 fr. ;
7me classe: membres dont le salaire journalier est de
28 fr. à 32 fr. ;
8me classe: membres dont le salaire journalier est de
32 fr. à 36 fr. ;
B) Les affiliés en jouissance d'un traitement ou
d'une indemnité fixe sont classés comme suit
1re classe: de 200 fr. et moins;
2me classe: de 200—310 fr.;
3me classe: de 311—410 fr.;
4me classe: de 411—520 fr.;
5me classe: de 521—620 fr.;
6me classe: de 621—730 fr.;
V. — Artbestimmung der Entschädigungen.
Die Barleistungen werden nach dem
Grundlohn, d. h. nach dem durchschnittlichen Tage-
luhn berechnet, der nach den verschiedenen Lohnsätzen
der Versicherten abgestuft wird, ohne den durch
öffentliches
Verwaltungsreglement
festzusetzenden
Betrag überschreiten zu dürfen.
Bei Akkordarbeitern gilt zur Klassifizierung der
Durchschnittsuerdienst der vier letzten Wochen vor der
Anmeldung. Die Kontrolle geschieht durch den Vor-
stand auf Grund von Auszügen aus den Lohnlisten.
Die Versicherten werden nach der Höhe ihres Ent-
gelts 8 verschiedenen Lohnklassen zugeteilt.
A)
1. Klasse: Mitglieder deren Tagelohn 8 Fr. und
weniger beträgt ;
2. Klasse: Mitglieder deren Tagelohn 8 bis 12 Fr.
beträgt;
3. Klasse: Mitglieder deren Tagelohn 12 bis 16 Fr.
beträgt;
4. Klasse : Mitglieder deren Tagelohn 16 bis 20 Fr.
beträgt;
5. Klasse: Mitglieder deren Tagelohn 20 bis 24 Fr.
beträgt ;
6. Klasse: Mitglieder deren Tagelohn 24 bis 28 Fr.
beträgt;
7. Klasse: Mitglieder deren Tagelohn 28 bis 32 Fr.
beträgt;
8. Klasse: Mitglieder deren Tagelohn 32 bis 36 Fr.
beträgt.
B) Die Mitglieder, welche ein Gehalt oder eine
Entschädigung beziehen, sind in folgende Klassen
eingeteilt
1. Klasse: 200 Fr. und weniger;
2. Klasse: 200 bis 310 Fr.;
3. Klasse: 311 bis 410 Fr.;
4. Klasse: 411 bis 520 Fr.
5. Klasse: 521 bis 620 Fr.;
6. Klasse: 621 bis 730 Fr.;
Die den Mitgliedern geschuldeten Bar-
leistungen können ohne Begrenzung
verpfändet,
abgetreten oder beschagnahmt werden zur Deckung
1. eines dem Mitgliede vor Gewährung der Kassen-
leistungen von seinem Arbeitgeber oder einem Ver-
sicherungsträger
auf
seine . Ansprüche
geleisteten
Vorschusses,
2. von Forderungen, die Gemeinden und Wohl-
tätigkeitsanstalten auf Grund des Artikel 77 des
Gesetzes besitzen,
Art. 46
Art. 14
1re classe à
2me classe à
3me classe à
4me classe à
5me classe à
6me classe à
7me classe à
8me classe à
frs. 200
» 250
» 330
» 400
» 400
» 400
» 400
» 400
Les assurés ont droit, en cas de maladie,
au titre de prestations normales
a) à l'assistance médicale dès le débat de la maladie
elle comprend les soins médicaux et les médica-
ments, ainsi que des lunettes, bandages herniaires
et autres petits appareils;
b) à une indemnité de maladie pour chaque jour
ouvrable, et encore pour les dimanches et jours fériés,
s'il y a lieu, s'élevant à la moitié du salaire normal, à
partir du 3me jour qui suit le début de la maladie,
lorsque la maladie entraîne une incapacité de tra-
vail de l'assuré; ils seront accordés dès le premier
jour de l'incapacité du travail pour les maladies
qui ont une durée de plus de 8 jours et pour celles qui
sont suivies de mort et celles qui sont provoquées
par un accident professionnel.
Les apprentis non salariés ne reçoivent aucune
indemnité.
Les secours en argent s'élèvent pour la ***)
7. Klasse: 731 bis 830 Fr. ;
8. Klasse: 831 bis 833 Fr. *)
C) Die Bezuge in Sachleistungen sind festgesetzt
wie folgt
a) Kost und Logis (Manner): 10 Fr. taglich;
b) Kost und Logis (Frauen): 8,65 Fr. taglich;
c) Kost und Logis (Manner): 7,65 Fr. taglich ;
d) Kost (Frauen): 6,65 Fr. taglich.**)
Versicherungsberechtigte mussen angeben, welcher
Lohnklasse sie zugeteilt werden wollen.
2) Krankenhilfe.
Die Versicherten haben im Krankheits-
falle auf die nachstehend bezeichneten Regelleistungen
Anspruch
a) auf arztliche Behandlung
vom
Beginnder
Krankheit
an; die arztliche Behandlung umfaßt
arztliche Hilfeleistung und Versorgimg mit Arznei,
sowie Brillen, Bruchbander und andere kleinere
Heilmittel,
b) bei Arbeitsunfahigkeit auf ein Krankengeld in
Hohe des halben Grundlohnes fur jeden Arbeitstag,
oder gegebenenfalls auch für Sonn- und Feiertage vom
3. Tage nach dem Tage der Erkrankung an. Das
Krankengeld wird vom ersten Tage an gewahrt, bei
Krankheiten, die länger als 8 Tage dauern, bei solchen,
die zum Tode fuhren und bei solchen, die durch Be-
triebsunfall verursacht worden sind.
Unbesoldete Lehrlinge erhalten kein Krankengeld.
Das Krankengeld beträgt für die ***)
*) Diese Tabellen unterliegen Änderungen weil der
durchschnittliche Tagelohn sowie der Höchstbetrag des
Jahreseinkommens für die obligatorische Versicherung
jeweils durch öffentliches Verwaltungsreglement be-
stimmt werden. Jede Abanderung ist den Versicherten
durch Anschlag bekannt zu geben.
**) Der Wert der Sachleistungen wird durch Mi-
nisterialbeschluß festgesetzt.
***) Veranderliche Tabelle: Siehe Art.
13 der
Etatuten.
1. Klasse
2. Klasse
3. Klasse
4. Klasse
5. Klasse
Fr. 4
.„
„ 8
„ 10
» 12
*) Ces tableaux sont susceptibles de changements,
étant entendu que le salaire quotidien moyen ainsi que
le taux de la rémunération à l'assurance obligatoire
sont fixés par règlement d'administration publique
suivant la circonstance. Tout changement sera porté
à la connaissance des assurés par voie d'affiche.
**) Les rémunérations on nature sont évaluées par
le Gouvernement
***)
Tableau susceptible de changements, voir
art. 13 des statuts.
1re classe à
me classe à
me classe à
me classe à
me classe à
fr.
»
»
» 10
» 12
Les secours pécuniaires cessent à partir de la
27me semaine; pour le cas où le secours pécuniaire
n'est accordé qu'à une date ultérieure, à l'expira-
tion de la 26me semaine qui suit cette date.
Si pendant la même maladie la prestation du
secours pécuniaire est interrompue par une période
pendant laquelle les soins médicaux et les médica-
ments sont seuls fournis, cette période ne comptera
pas pour le calcul de la durée de l'allocation des
secours pécuniaires, jusqu'à concurrence de 13
semaines au plus.
En cas de continuation de la prestation de secours
en vertu des alinéas précédents, après l'expiration
de la 26me semaine qui suit le début de la maladie,
le droit aux soins médicaux ne s'éteindra qu'avec
ces prestations.
3. — Hospitalisation et garde-malades.
a) Hospitalisation.
1. Klasse
2. Klasse
3. Klasse
4. Klasse
5. Klasse
6. Klasse
7. Klasse
8. Klasse
Fr. 200
» 250
»
» 400
» 400
» 400
» 400
» 400
Art. 14
Les prestations allouées par la caisse
ne sont pas à considérer comme secours de l'assis-
tance publique.
VII. —Détermination des prestations.
1. — Salaire de base.
Die Kassenleistungen gelten nicht als
öffentliche Unterstützungen.
VII. — Inhalt und Leistungen.
1) Grundlohn.
Aux soins médicaux et à l'indemnité
de maladie, la caisse peut substituer, sur la propo-
sition du médecin, le traitement dans un hôpital.
Si le malade a un ménage ou fait partie d'un
ménage de sa famille, son consentement est néces-
saire.
S'il s'agit d'un mineur âgé de plus de 16 ans, son
seul consentement suffit.
Le consentement du malade n'est pas requis
1° si la nature de la maladie exige un traitement
ou des soins auxquels la famille ne peut pas suffire;
2° si la maladie est contagieuse;
3° s'il a contrevenu à plusieurs reprises aux
prescriptions de la caisse et du médecin;
4° si son état ou sa conduite exigent une sur-
veillance continue.
Le malade qui refuse de se soumettre à ces me-
sures perd le droit à l'assistance de la part de la
caisse pour sa durée du refus,
Die Krankengeldleistung endet mit Ablauf der
26. Woche; tritt Erwerbsunfähigkeit erst im Verlaufe
der Krankheit ein, so ist das Krankengeld von dem
Tage ihres Eintritts an während 26 Wochen zu zahlen.
Fallt bei fortdauernder Krankheit in den Kranken-
geldbezug eine Zeit, in der nur ärztliche Behandlung
gewährt wird, so wird diese Zeit auf die Dauer des
Krankengeldbezugs bis zu dreizehn Wochen nicht
angerechnet.
Wird auf Grund der vorstehenden Bestimmungen,
Krankengeld über die 26. Woche nach Beginn der
Krankheit hinaus gewährt, so endet das Recht auf
arztliche Behandlung erst mit dem Krankengeldbezug.
3)
Kranken
hauspflege
u.
Kranken-
wärter.
a) Krankenhauspflege.
Statt ärztlicher Behandlung kann die
Kasse auf
Antrag
des Arztes Krankenhauspflege
gewahren.
Hat der Kranke einen eigenen Haushalt oder ist
er Mitglied des Haushalts seiner Familie, so bedarf
es seiner Zustimmung.
Bei einem Minderjährigen über 16 Jahre genügt
seine Zustimmung.
Der Zustimmung des Kranken bedarf es nicht,
wenn
1) die Art der Krankheit eine Behandlung oder
Pflege erfordert, die in der Familie des Kranken nicht
möglich ist;
2) die Krankheit ansteckend ist ;
3) der Kranke wiederholt der Krankenordnung oder
den Anordnungen des Arztes zuwidergehandelt hat ;
4) sein Zustand oder Verhalten eine fortgesetzte
Beobachtung erfordert.
Kranke, die sich weigern, hinsichtlich der Unter-
bringung in einem Krankenhaus die Anweisungen der
Kasse zu befolgen, verlieren für die Dauer ihrer
Weigerung das Recht auf Kassenleistungen.
Les prestations en espèces de l'assu-
rance sont calculées d'après le salaire normal,
c.-à-d. le salaire quotidien moyen qui sera fixé par
degrés d'après les taux des différents salaires des
assurés, sans pouvoir dépasser le chiffre fixé par
règlement d'administration publique.*)
Pour les ouvriers travaillant à forfait, la moyenne
du gain pendant les quatre dernières semaines avant
la déclaration d'entrée, sert la base à la classification.
Pour le calcul des prestations et des cotisations
les membres sont classés en 8 groupes, à savoir
A)
1re classe : membres dont le salaire journalier est de
8 fr. et moins;
2me classe: membres dont le salaire journalier est de
8 fr. à 12 fr.;
3me classe: membres dont le salaire journalier est de
12 fr. 16 fr.;
4mc classe: membres dont le salaire journalier est de
16 fr. à 20 fr.;
5me classe: membres dont le salaire journalier est de
20 fr. à 24 fr. ;
6me classe : membres dont le salaire journalier est de
24 fr. à 28 fr. ;
7me classe: membres dont le salaire journalier est de
28 fr. à 32 fr. ;
8me classe: membres dont le salaire journalier est de
32 fr. à 36 fr.
B) Les affiliés en jouissance d'un traitement ou
d'une indemnité fixe sont classés comme suit
3. von Forderungen aus Art. 203, 204, 206, 207
und 214 des bürgerlichen Gesetzbuches.
Die von den Krankenkassen geschuldeten Bar-
leistungen gleichen sich gemäß dem Gemeinrechte
mit deren Forderungen gegen die Versicherten aus.
VI. — Artbestimmung der Entschädigungen.
Art. 16
bres qui ont déjà bénéficié au courant des douze
derniers mois, au moins pendant 6 mois, d'avan-
tages similaires d'autres caisses.
Une interruption d'affiliation qui ne dépasse pas
26 semaines n'a pas d'effet suspensif pour les allo-
cations supplémentaires.
c) Droit aux prestations des assurés volontaires.
Art. 16
Lorsque l'assuré a dans le pays des parents,
ceux-ci obtiennent les secours statutaires auxquels
ils ont droit.
Les dispositions sub 1, 2 et 3 s'appliquent par
analogie aux secours de couches ainsi qu'aux se-
cours médicaux et pharmaceutiques alloués aux
membres de la famille et aux femmes en couches des
assurés.
2) Rachat.
Die Barleistungen werden nach dem
Grundlohn, d. h. nach dem durchschnittlichen Tage-
lohn berechnet, der nach den verschiedenen Lohn-
sätzen der Versicherten abgestuft wird, ohne den durch
öffentliches
Verwaltungsreglement
festzusetzenden
Betrag überschreiten zu dürfen.*)
Bei Akkordarbeitern gilt zur Klassifizierung der
Durchschnittsverdienst der vier letzten Wochen vor
der Anmeldung.
Die Versicherten werden nach der Höhe ihres Ent-
gelts 8 verschiedenen Lohnklassen zugeteilt.
A)
1. Klasse: Mitglieder deren Tagelohn 8 Fr. und
weniger beträgt;
2. Klasse: Mitglieder deren Tagelohn 8 bis 12 Fr.
beträgt ;
3. Klasse: Mitglieder deren Tagelohn 12 bis 16 Fr.
beträgt;
4. Klasse: Mitglieder deren Tagelohn 16 bis 20 Fr.
beträgt;
5. Klasse: Mitglieder deren Tagelohn 20 bis 24 Fr.
beträgt;
6. Klasse: Mitglieder deren Tagelohn 24 bis 28 Fr.
beträgt;
7. Klasse: Mitglieder deren Tagelohn 28 bis 32 Fr.
beträgt ;
8. Klasse: Mitglieder deren Tagelohn 32 bis 36 Fr.
beträgt.
B) Die Mitglieder, Beamte und Angestellte, die
Jahres-oder Monatsgehalt beziehen, werden wie
folgt eingereiht
*) Article unique de la loi du 31 décembre 1925.
*) Einziger Artikel des Gesetzes vom 31. Dez. 1925
Art. 292
Art. 290
291.
Art. 290
291.
Art. 292
1re classe: 200 fr. et moins;
2me classe: 200—310 fr.;
3me classe: 311—410 fr.;
4me classe: 411—520 fr.;
5me classe: 521—620 fr.;
6me classe: 621—730 fr.;
7me classe: 731—830 fr. ;
8me
classe: 831— 833 fr- (12.500 fr.)*)
C) Les rémunérations en nature sont évaluées
comme suit
a) Pension et logis (hommes
10 fr. par jour;
b) pensions et logis (femmes): 8,65 fr. par jour;
c) pension seule (hommes
7,65 fr. par jour;
d) pension seule (femmes)
6,65 fr. par jour.**)
Les personnes qui se font admettre à l'assurance
facultative ont à indiquer la classe à laquelle elles
entendent appartenir.
2. — Secours de maladie.
Art. 18
Art. 16
Une interruption d'affiliation qui ne dépasse pas
26 semaines n'a pas d'effet suspensif pour les allo-
cations supplémentaires.
c) Droit aux prestations des assurés volontaires.
Art. 16
Art. 16
Art. 16
Lorsque l'assuré a dans le pays des parents
ceux-ci obtiennent les secours statutaires auxquels
ils ont droit.
Les dispositions sub 1, 2 et 3 s'appliquent par
analogie aux secours de couches ainsi qu'aux se-
cours médicaux et pharmaceutiques alloués aux
membres de la famille et aux femmes en couches
des assurés.
2. Rachat.
a) Prestations normales.
Si l'assurée a été affiliée, pendant 6 mois à une
caisse, pendant la dernière année, elle a droit
1° à une indemnité d'accouchement égale au se-
cours de maladie pendant 8 semaines, dont 6 doivent
être postérieures à l'accouchement;
2° à une prime d'allaitement égale au quart des
secours de couches, pendant 12 semaines.
Il ne doit y avoir d'interruption quant aux se-
maines pendant lesquelles les secours de couches
sont accordés; ces secours ne peuvent être cumu-
lés avec les secours pécuniaires de maladie.
b) Maternité.
Le secours pécuniaire peut être remplacé du
consentement de l'accouchée, par le traitement et
l'entretien dans une maternité.
Si l'accouchée a une famille qu'elle a entretenue
entièrement ou en grande partie, il sera alloué à
celle-ci un secours pécuniaire égal à la moitié des
secours de couches.
FamiIienhilfe wahrend der Dauer
der KrankenhanspfIegeder Ver-
sicherten.
Wird Krankenhauspflege einem Versicherten ge-
wahrt, der seine
Angehörig
en
ganz
oder
großenteils
unterhalten
hat,
so
erhalten
die Angehorigen fur die Dauer der Krankenhanspflege
ein Hausgeld in der Hohe des halben Krankengeldes.
Das Hausgeld kann unmittelbar an die Angehö-
rigen ausgezahlt werden.
b) Krankenwarter.
Die Kasse kann mit Zustimmung des Kränten Hilfe
und Wartung durch einen Krankenpfleger gewähren.
In diesem Falle darf das Krankengeld zur Deckung
der in Art. 9, Abs. 3 des Gesetzes bezeichneten Kosten
bis aus ¾ seines statutenmäßigen Betrags gekürzt
werden.
4) WochenhiIfe.
a) Regelleistungen.
Die Wochenhilfe wird Versicherten ge-
wahrt, die im letzten Jahre mindestens 6 Monate
versichert gewesen sind ; sie begreift an Regelleist-
ungen
1) ein Wochengeld in Höhe des Krankengeldes fur
8 Wochen, wovon 6 in die Zeit nach der Niederkunft
fallen müssen.
2) ein Stillgeld in Höhe von einein Viertel des
Wochengeldes für 12 Wochen.
Der Anspruch auf Wochengeld besteht nur fur eine
ununterbrochene Wochenfolge; Wochengeld darf nicht
neben dem Krankengeld gewährt werden.
b) Wöchnerinnenheim.
Mit Zustimmung der Wöchnerin kann statt Wochen-
geld Kur und Verpflegung in einem Wöchnerinnen-
heim gewährt werden.
In diesem Falle erhalten Angehörige, die sie bis-
her
ganz
oder
größtenteils
unter-
halten
hat,
ein Hausgeld in Höhe des halben
Wochengeldes.
Les assurés ont droit, en cas de maladie,
au titre de prestations normales
a) à l'assistance médicale dès le début de la
maladie; elle comprend les soins médicaux et les
médicaments, ainsi que des lunettes, bandages her-
niaires et autres petits appareils;
b) à une indemnité de maladie pour chaque jour
ouvrable, s'élevant à la moitié du salaire normal,
à partir du 3me jour qui suit le début de la maladie,
lorsque la maladie entraîne une incapacité de tra-
vail de l'assuré; ils seront accordés dès le premier
jour de l'incapacité de travail pour les maladies
qui ont une durée de plus de 8 jours et pour celles
qui sont suivies de mort et qui sont provoquées
par un accident professionnel.
Les apprentis non salariés ne reçoivent aucune
indemnité de maladie.
*) Ces tableaux sont susceptibles de changements
variables, étant entendu que le salaire quotidien
moyen ainsi que le taux de la rémunération à l'assu-
rance obligatoire sont fixés par règlement d'admi-
nistration publique suivant la circonstance. Tout
changement sera porté à la connaissance des patrons
et des assurés par voie d'affiche dans les locaux de la
caisse.
**) Les rémunérations en nature sont évaluées
par le Gouvernement.
1. Klasse: 200 Fr. und weniger;
2. Klasse: 200 bis 310 Fr.;
3. Klasse: 311 bis 410 Fr.;
4. Klasse: 411 bis 520 Fr.;
5. Klasse: 521 bis 620 Fr.;
6. Klasse: 621 bis 730 Fr.;
7. Klasse: 731 bis 830 Fr.;
8. Klasse: 831 bis 833 Fr. (12.500 Fr.)*)
C) Die Bezüge in Sachleistungen sind festgesetzt
wie folgt
a) Kost und Logis (Männer): 10 Fr. täglich;
b) Kost und Logis (Frauen): 8,65 Fr. täglich;
c) Kost und Logis (Männer): 7,65 Fr. tägilch;
d) Kost (Frauen): 6,65 Fr. täglich.**)
Versicherungsberechtigte müssen angeben, welcher
Lohnklasse sie zugeteilt werden wollen.
2) Krankenhilfe.
Die Versicherten haben im Krankheits-
falle auf die nachstehend bezeichneten Regelleistungen
Anspruch
a) auf ärztliche Behandlung
vom
Beginn
der
Krankheit
an; die ärztliche Behandlung
umfaßt ärztliche Hilfeleistung und Versorgung mit
Arznei, sowie Brillen, Bruchbänder und andere
kleinere Heilmittel,
b) bei Arbeitsunfähigkeit auf ein Krankengeld in
Höhe des halben Grundlohnes für jeden
Arbeits-
tag,
vom
3.
Tage
nach d e m
Tage
der
E r k r a n k u n g .
Das Krankengeld wird vom ersten Tage an ge-
währt, bei Krankheiten die länger als 8 Tage dauern,
bei solchen, die zum Tode führen und bei solchen,
die durch Betriebsunfall verursacht worden sind.
Unbesoldete Lehrlinge erhalten kein Krankengeld.
*) Diese Tabellen unterliegen Änderungen, weil der
durchschnittliche Tagelohn sowie der Höchstbetrag des
Jahreseinkommens für die obligatorische Versiche-
rung jeweils durch öffentliches Verwaltungsreglement
bestimmt werden. Jede Abänderung ist den Arbeit-
gebern und Arbeitnehmern durch Anschlag in den
Kassenlokalen bekannt zu geben.
**) Der Wert der Sachleistungen wird durch Mi-
nisterialb eschlich festgesetzt.
Les secours pécuniaires cessent à partir de la
27me semaine; pour le cas où le secours pécuniaire
n'est accordé qu'à une date ultérieure, à l'expira-
tion de la 26me semaine qui suit cette date.
Si pendant la même maladie la prestation du
secours pécuniaire est interrompue par une période
pendant laquelle les soins médicaux et les médica-
ments sont seuls fournis, cette période ne comptera
pas pour le calcul de la durée de l'allocation des
secours pécuniaires, jusqu'à concurrence de treize
semaines au plus.
En cas de continuation de la prestation de se-
cours en vertu des alinéas précédents, après l'ex-
piration de la 26me semaine qui suit le début de la
maladie, le droit aux soins médicaux ne s'éteindra
qu'avec ces prestations.
3. — Hospitalisation et garde-malades.
a) Hospitalisation.
XIII.
— Pflichten der erkrankten Mitglieder.
Les changements de classe seront
opérés tous les mois.
Änderungen in den Lohnklassen finden
nur jeden Monat statt.
Au décès de l'assuré, il sera alloué une
indemnité funéraire s'élevant au 15me de la rémuné-
ration annuelle, sans que cette indemnité puisse
dépasser 400 fr. ni être inférieure à 200 fr.
Si l'assuré malade succombe à cette maladie,
dans l'année qui suit la cessation des secours, l'in-
demnité doit être payée, si l'incapacité de travail
a perduré jusqu'au décès.
L'indemnité funéraire se chiffre pour la
1re classe à
2me classe à
me classe à
4me classe à
5me classe à
6me classe à
me classe à
8me classe à
fr. 200
» 250
»
» 400
» 400
» 400
» 400
» 400
VII. — Prestations supplémentaires. *)
a) Majoration des prestations régulières.
Stirbt ein Versicherter, so ist als Sterbe-
geld der
fünfzehnte
Teil
des
Jahres-
arbeitsverdienstes
zu
zahlen,
mit der Maß-
gabe, daß das so errechnete Sterbegeld nicht mehr
als 400 und nicht weniger als 200 Franken betragen
darf.
Stirbt ein als Mitglied der Kasse Erkrankter binnen
einem Jahre nach Ablauf der Krankenhilfe an der-
selben Krankheit, so wird das Sterbegeld gezahlt,
wenn er bis zu seinem Tode ununterbrochen arbeits-
unfähig geblieben ist.
Das Sterbegeld beträgt für die
VII. — Mehrleistungen.*)
a) Erweiterungen der Regel-
leistungen.
Art. 17
La
délégation
établit
un
règlement
spécial
fixant les règles relatives à la déclaration et à la
surveillance des malades, ainsi que la discipline
qu'ils ont à observer.
Ce règlement est approuvé par le Gouvernement,
sur avis du Comité central.
XIII.
— Cotisations.
a) Montant et répartition.
Aux soins médicaux et à l'indemnité de
maladie, la caisse peut substituer, sur la proposition
du médecin, le traitement dans un hôpital.
Si le malade a un ménage ou fait partie d'un
ménage de sa famille, son consentement est néces-
saire.
S'il s'agit d'un mineur âgé de plus de 16 ans, son
seul consentement suffit.
Le consentement du malade n'est pas requis
1° si la nature de la maladie exige un traitement
ou des soins auxquels la famille ne peut pas suffire;
2° si la maladie est contagieuse;
3° s'il a contrevenu à plusieurs reprises aux
prescriptions de la caisse et du médecin;
Die Krankengeldleistung endet mit Ablauf der
26. Woche; tritt Erwerbsunfähigkeit erst im Verlaufe
der Krankheit ein, so ist das Krankengeld von dem
Tage ihres Eintritts an mährend 26 Wochen zu
zahlen.
Fällt bei fortdauernder Krankheit in den Kranken-
geldbezug eine Zeit, in der nur ärztliche Behandlung
gewährt wird, so wird diese Zeit auf die Dauer des
Krankengeldbezugs bis zu dreizehn Wochen nicht
angerechnet.
Wird, auf Grund der vorstehenden Bestimmungen,
Krankengeld, über die 26. Woche nach Beginn der
Krankheit hinaus gewährt, so endet das Recht auf
ärztliche Behandlung erst mit dem Krankengeldbezug.
3.
KrankenhauspfIege
u.
Kranken-
wärter.
a) Krankenhaus pflege.
Statt ärztlicher Behandlung kann die
Kasse auf Antrag des Arztes Krankenhauspflege
gewähren.
Hat der Kranke einen eigenen Haushalt oder ist
er Mitglied des Haushalts seiner Familie, so bedarf
es seiner Zustimmung.
Bei einem Minderhährigen über 16 Jahre genügt
seine Zustimmung.
Der Zustimmung des Kranken bedarf es nicht,
wenn
1. die Art der Krankheit eine Behandlung oder
Pflege erfordert, die in der Familie des Kranken
nicht möglich ist ;
2. die Krankheit ansteckend ist ;
3. der Kranke wiederholt der Krankenordnung oder
den Anordnungen des Arztes zuwidergehandelt hat;
*) Tableau susceptible de changements voir art. 16
des statuts.
*) Veränderliche Tabelle: Siehe Art. 16 der
Statuten.
Art. 18
La caisse assure à ses affiliés comme
prestations supplémentaires
1° le traitement dentaire consistant dans un
supplément de 10 fr. par obturation et par prothèse;
2° le traitement radiothérapeutique d'après les
taxes du tarif officiel;
*) Les prestations supplémentaires sont faculta-
tives et ne peuvent être accordées que par les caisses
dont lu situation financière permet ces allocations.
c) Krankenpflegerinnen.
Mit Zustimmung der Wöchnerin tonnen ihr Hilfe
und Wartung durch
Hauspflegerinnen
gewährt
werden; in diesem Falle wird das Wochengeld auf
2/3 seines satzungsmäßigen Betrags gekürzt.
Ist die Wöchnerin während des letzten Jahres bei
mehreren Krankenkassen versichert gewesen, so haben
die anderen, der zu den Leistungen verpflichteten Kasse,
die Regelleistungen im Verhältnis der jeweiligen
Mitgliedszeit zu erstatten.
5) Sterbegeld.
Als Mehrleistungen gewährt die Kasse
an die Mitglieder
1. zahnärztliche Behandlung, und zwar einen Zu-
schuß von 10 Franken pro Zahnplombe und pro
Ersatzzahn.
2. Röntgenbehandlung nach den festgelegten Tarif-
sätzen.
*) Die Mehrleistungen sind fakultativ und dürfen
nur gewährt werden, wenn und soweit es die Finanz-
lage der Kasse gestattet.
La caisse accorde à ses membres tant
mariés que célibataires, en cas de traitement
à
l'hôpital les ¾ du montant des secours pécuniaires
réguliers lorsqu'il est prouvé qu'ils sont les seuls
soutiens de la famille.
Die Kasse gewährt sowohl den verhei-
rateten wie ledigen Mitgliedern, im Falle der
Krankenhausbehandlung 3/1 des Krankengeldbetrages,
insofern
sie den
Beweis
erbringen,
daß
sie
alleinige
Familienernahrer
in
Betracht
kommen.
Si l'assurée a été affiliée, pendant six
mois, à une caisse, pendant la dernière année, elle
a droit
1° à une indemnité d'accouchement égale au se-
cours de maladie pendant 8 semaines, dont 6 doivent
être postérieures à l'accouchement;
2° à une prime d'allaitement égale au quart des
secours de couches, pendant 12 semaines.
Il ne doit y avoir d'interruption quant aux se-
maines pendant lesquelles les secours de couches
sont accordés; ces secours ne peuvent être cumu-
lés avec les secours pécuniaires de maladie.
b) Maternité.
Le secours pécuniaire peut être remplacé, du
4. sein Zustand oder Verhalten eine fortgesetzte
Beobachtung erfordert.
Kranke, die sich weigern, hinsichtlich der Unter-
bringung in einem Krankenhaus die Anweisungen der
Kasse zu befolgen, verlieren für die Dauer ihrer Wei-
gerung das Recht auf Kassenleistungen.
Familienhilfe während der Dauer
der KrankenhauspfIege der Ver-
sicherten.
Wird Krankenhauspflege einein Versicherten ge-
währt, der seine
Angehörigen
ganz
oder
größtenteils
unterhalten
hat,
so erhalten
die Angehörigen für die Dauer der Krankenhaus-
pflege ein Hausgeld in der Höhe des halben Kran-
kengeldes.
Das Hausgeld kann unmittelbar an die Angehö-
rigen ausgezahlt werden.
Die Versicherten für die kein Hausgeld zu zahlen
ist, erhalten neben der Krankhauspflege ein Viertel
des Mindestbetrages des Krankengeldes.
b) Krankenwärter.
Die Kasse kann mit Zustimmung des Kranken
Hilfe und Wartung durch einen Krankenpfleger ge-
währen. In diesem Falle wird das Krankengeld zur
Deckung der in Art. 9, Abs. 3 des Gesetzes bezeich-
neten Kosten um höchstens ein Viertel seines statuten-
mäßigen Betrags gekürzt werden.
4. Wochenhilfe.
a) Regelleistungen.
Die Wochenhilfe wird Versicherten ge-
währt, die im letzten Jahre mindestens 6 Monate
versichert gewesen sind; sie begreift an
Regel-
leistungen
1. ein Wochengeld in Höhe des Krankengeldes für
8 Wochen, wovon 6 in die Zeit nach der Niederkunft
fallen müssen;
2. ein
Stillgeld
in Höhe von einem Viertel
des Wochengeldes für 12 Wochen.
Der Anspruch auf Wochengeld besteht nur für eine
ununterbrochene
Wochenfolge; Wochengeld
darf nicht neben dem Krankengeld gewährt werden.
b) Wöchnerinnenheim.
Mit Zustimmung der Wöchnerin kann statt Wochen-
Art. 8,
La caisse assure aux membres de la
famille des assurés
1° le traitement médical, moyennant des tickets
de consultation, de visite et des tickets kilométriques
qui sont délivrés aux guichets de la caisse.
Le prix de ces tickets est le suivant
ticket de consultation: 50 cts. ;
ticket de visite : 1 fr. ;
ticket kilométrique: 75 cts. par kilomètre
de distance à compter au domicile du médecin le
plus proche.
Le kilomètre commencé est calculé comme kilo-
mètre entier, à partir d'une distance supérieure à
5 hectomètres.
Pour les consultations, visites et voyages de nuit,
le prix des tickets est à porter au double;
2° le traitement dentaire par un remboursement
de
10 fr. par extraction dentaire;
10 ir. par obturation;
6 fr. par prothèse;
3° le traitement chirurgical pour la totalité des
trais médicaux;
4° les frais pharmaceutiques et d'autres moyens
curatifs prescrits par le médecin de caisse, jusqu'à
concurrence de 75 %, à l'exception des spécialités
pharmaceutiques;
5° le traitement radioscopique d'après les taxes
du tarif;
6° le traitement dans un sanatoire suivant con-
vention avec la ligue contre la tuberculose jusqu'à
concurrence d'un tiers des frais d'entretien et pour
la durée de 6 mois;
7° les frais d'entretien dans un hôpital ou clinique
par un remboursement de la moitié des frais d'en-
tretien (3e classe);
3. Massagen nach den Salzen des offiziellen Tarifs.
4. Sanatorialbehandlung nach Vereinbarung mit
der Liga gegen die Tuberkulose und höchstens bis
zu einem Drittel des taglichen Verpflegungspreises,
wenn die Alters- und Invalidenversicherung, auf
Anfrage der Kasse, die Heilbehandlung nicht uber-
nommen hat.
5. Bruchoperationen nach dem Minimaltarif.
b) Familienhilfe.
Die Kasse gewahrt den Familienange-
hörigen
1. ärztliche Behandlung gegen Abgabe von Kon-
sultations , Besuchs- und Reisetikets, die an dem
Kassenschalter erhältlich sind.
Der Preis dieser Tikets ist folgender
Konsultationstiket: 50 Centimes;
Besuchstiket ; 1 Franken
Reisetiket: 75 Centimes pro Kilometer Ent-
fernung vom nachstwohnenden Arzte aus berechnet.
Das angefangene Kilometer wird als ganzes Kilo-
meter gerechnet wenn es mehr als 5 Hektometer sind.
Fur Nachtskonsultationen, -Besuche und -Reisen
wird der Betrag der Gutscheine verdoppelt.
2. Zahnärztliche Behandlung durch Rückvergütung
von
10 Franken pro Zahnextraktion;
10 Franken pro Zahnplombe ;
6 Franken pro Ersatzzahn.
3. bei Operationen die Gesamtkosten der ärztlichen
Behandlung ;
4. 75% des Rezeptwertes für Arznei und sonstige
Heilmittel, welche von Seiten des Kassenarztes ver-
ordnet werden, mit Ausnahme der pharmaceutischen
Spezialitäten ;
5.
Röntgenbehandlung
nach
den
festgesetzten
Tarifsätzen;
6. Sanatorialbehandlung nach Vereinbarung mit
der Liga gegen die Tuberkulose und höchstens bis
zu einem Drittel des täglichen Verpflegungspreises
und für die Dauer von 6 Monaten ;
7. für die Verpflegung im Hospital oder in der
Klinik: einen Zuschuß von der Hälfte der Unterhal-
tungskosten (3. Klasse);
8° une indemnité funéraire fixée à 160 fr. pour
l'épouse et à 120 fr. pour l'enfant de l'assuré.
L'indemnité funéraire est à réduire au montant
de celle dû, en cas d'assurance de l'affilié, par l'éta-
blissement d'assurance contre la vieillesse et l'inva-
lidité, l'association contre les accidents et l'assu-
rance contre les maladies. *)
VIII. — Le droit aux prestations.
a) Prestations régulières.
La caisse assure aux membres de la
famille des assurés
1° les frais du traitement médical et spécial;
2° les frais pharmaceutiques jusqu'à concurrence
de 50 % ;
3° les frais d'entretien à l'hôpital jusqu'à con-
currence de 50 % ;
4° une indemnité funéraire fixée à 160 fr. pour
l'épouse et à 100 fr. pour l'enfant de l'assuré.
5° Caisse de maladie de la Société anonyme
« Ougrée-Marihaye », Division
de Rodange, avec
siège à Rodange
La caisse se charge du traitement médi-
cal des membres de la famille des assurés sous les
conditions suivantes
1° Les intéressés sont obligés de remettre à leur
médecin, dès le début du traitement, pour chaque
conseil, visite ou visite avec déplacement, soit un
ticket-conseil soit un ticket-visite soit un ticket
kilométrique.
Il est dû pour chaque consultation un ticket-
conseil; pour chaque visite un ticket-visite.
Le prix des tickets est fixé comme suit
Ticket-conseil
0,50
Ticket-visite
1,00
Ticket kilométrique
o,75
La distance est à compter du domicile du malade
au domicile du médecin le plus proche.
a) im Falle einer Operation, die Gesamtkosten;
b) im Falle von Behandlung einer innern Krank-
heit die Halfte der Kosten.
4. Krankenkasse der anonymen Gesellschaft „Hoch-
öfen und Stahlwerke
Differdingen
St.
Ing-
bert
Rümelingen"
(Hadir),
mit
Sitz
in
Differdingen.
Die Kasse gewahrt den Familienmit-
gliedern der Versicherten
1. arztliche Behandlung einschließlich Spezialbe-
handlung;
2. die Kosten für Arznei bis zur Hälfte des Betrages;
3. die Verpflegungskosten im Spital bis zur Hälfte
des Betrages;
4. Sterbegeld und zwar beim Tode der Frau 150
und beim Tode eines Kindes 100 Fr.
5. Die Krankenkasse der anonymen Gesellschaft
„Ougrée-Marihaye",
Abteilung
Rodinge
n,
mit Sitz in Rodingen.
Die Kasse gewahrt den pflichtversicherten
Mitgliedern keine Mehrleistungen.
Familienhilfe.
Die Kasse übernimmt die arztliche Be-
handlung der Familienmitglieder der Versicherten
unter folgenden Einschränkungen
1. Die Betreffenden sind verpflichtet ihrem Arzte
beim Beginn der Behandlung für jede Konsultation,
jeden Besuch, jeden mit Reise verbundenen Besuch,
einen Gutschein, sei es fur Konsultation, sei es fur
Besuch, sei es für Reise zu überreichen.
Der Preis dieser Gutscheine ist wie folgt festgesetzt
1) Konsultationsgutschein.... Fr. 0,50
2) Besuchs-Gutschem
Fr. 1,00
3) Reisegutschein
Fr. 0,75
pro Kilometer Entfernung vom Wohnort des Kranken
zum nächstmohnenden Arzt.
Pour les consultations et visites de nuit, le prix
des tickets est à porter au double
Les différents tickets sont délivrés aux guichets
de la caisse.
2° Si, lors d'un accouchement, la sage-femme a
besoin de l'assistance d'un médecin, les frais sont à
charge de la caisse.
3° Les frais pour traitement par spécialistes et
dentistes ainsi que les frais pharmaceutiques restent
à charge des intéressés.
4° Il est loisible au Comité d'assurer dans des cas
exceptionnels, le traitement par spécialistes aux
membres de la famille de l'assuré.
6° Caisse de maladie de la Société anonyme
métallurgique des «Terres Rouges», Esch-Belval,
avec siège à Esch-s.-Alz.
Art. 19, N° 4: La totalité des frais pharmaceu-
tiques et frais occasionnés par d'autres moyens
curatifs prescrits par le médecin de la caisse, à
l'exception les spécialités pharmaceutiques.
N° 7: Les frais d'entretien dans un hôpital ou
clinique, (3me classe)
a) dans les cas d'un traitement opératoire, la
totalité des frais;
b) dans le cas d'un traitement pour maladie
interne également la totalité des frais d'entretien;
toutefois l'autorisation ne sera accordée que sur
avis du médecin contrôleur.
Für Nachtleistungen sind die Preise dieser Gut-
scheine verdoppelt.
Die verschiedenen Gutscheine sind an den Schaltern
der Kasse erhältlich.
2. Wird bei einer Entbindung von der Hebamme
ein Arzt zur Behandlung zugezogen, so fallen die
entsprechenden Kosten zu Lasten der Kasse.
3. Die Behandlungskosten durch Spezialisten oder
Zahnärzte sowie die Apothekerkosten bleiben zu Lasten
der Betreffenden.
4. Der Vorstand kann jedoch in Ausnahmefällen,
den Familienmitgliedern der Versicherten die Be-
handlung durch Spezialisten gewähren.
6. Krankenkasse der anonymen Hütten-Gesellschaft
„Terres Rouges, Esch -
Belval",
mit Sitz in Esch
a. d. Alzette.
Art. 19, Nr. 4. Die Gesamtkosten für Arznei und
sonstige Heilmittel, welche vom Kassenarzte verordnet
werden mit Ausnahme der pharmazeutischen Spe-
zialitäten.
Nr. 7. Die Verpflegungstosten in einem Hospital
oder in einer Klinik (3. Klasse)
a) im Falle einer Operation die Gesamtkosten ;
b) im Falle der Behandlung einer innern Krankheit
ebenfalls die Gesamtkosten, jedoch kann die Genehmi-
gung erst nach Anhören des Kontrollarztes erteilt
werden.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour V. Bück
Art. 20
Il est délivré dans la huitaine aux patrons par
le bureau de la caisse pour chaque déclaration
d'entrée ou de sortie un récépissé (coupon) muni
du timbre à date de la caisse. S'ils n'ont pas reçu
ces récépissés au plus tard huit jours après l'envoi
de la déclaration afférente, ils doivent admettre
que la caisse ne l'a pas reçue; dans ce cas, ils ont
à envoyer un nouvel exemplaire de la déclaration.
Seuls les récépissés (coupons) munis du timbre
réglementaire obligent la caisse.
Il n'y a pas lieu à déclaration pour une inter-
ruption de travail pour une période de moins d'une
semaine, si le versement des cotisations continue.
V. — Prestations.
A. Espèces.
Au décès de l'assuré, il sera alloué
une indemnité funéraire s'élevant au 15me de la
rémunération annuelle, sans que cette
indemnité
puisse dépasser 400 fr. ni être inférieure à 200 fr.
Si l'assuré malade succombe à cette maladie,
dans l'année qui suit la cessation des secours, l'in-
demnité doit être payée, si l'incapacité de travail
a perduré jusqu'au décès.
L'indemnité funéraire se chiffre pour la
geld Kur und Verpflegung in einem Wöchnerinnen-
heim gewährt werden.
In diesem Falle erhalten Angehörige, die sie bisher
ganz oder größtenteils unterhalten hat, ein Hausgeld
in Höhe des halben Wochengeldes.
c) Krankenpflegerinnen.
Mit Zustimmung der Wöchnerin können ihr Hilfe
und Wartung . durch Hauspflegerinnen
gewährt
werden; in diesem Falle wird das Wochengeld auf
2/3 seines satzungsmäßigen Betrags gekürzt.
Ist die Wöchnerin während des letzten Jahres bei
mehreren Krankenkassen versichert gewesen, so haben
die andern der ersatzpflichtigen Kasse, auf Verlangen
die Regelleistungen und zwar nach Verhältnis der
jeweiligen Mitgliedszeit zu erstatten.
5.
Sterbegeld.
Stirbt ein Versicherter, so ist als Sterbe-
geld
der
fünfzehnte
Teildes
Jahresa
r-
beits verdien st es zu zahlen, mit der Maßgabe,
daß das so errechnete Sterbegeld nicht mehr als 400
und nicht weniger als 200 Franken betragen darf.
Stirbt ein als Mitglied der Kasse Erkrankter binnen
einem Jahre nach Ablauf der Krankenhilfe an der-
selben Krankheit, so wird das Sterbegeld gezahlt,
wenn er bis zu seinem Tode ununterbrochen arbeits-
unfähig geblieben ist.
Das Sterbeaeld beträat für die
VIII — Prestations supplémentaires.*)
a) Majorations des prestations régulières.
Pour les membres soumis à l'assurance
obligatoire, le droit aux prestations, à l'exception
des secours pécuniaires de maladie, commence dès
le jour de l'affiliation.
Une affiliation à une caisse d'au moins 8 jours au
moment où la maladie se déclare, est nécessaire
pour avoir droit aux secours pécuniaires de maladie.
En cas d'accident professionnel, entraînant une
incapacité de travail d'au moins quinze jours, le
droit aux secours de maladie existe dès le jour de
l'affiliation.
b) Prestations supplémentaires.
Für die Versicherungspflichtigen entsteht
der Anspruch auf die Kassenleistungen mit Ausnahme
des Krankengeldes, mit dem Tage der Mitgliedschaft.
Um Anspruch auf Krankengeld zu haben, miß der
Versicherte bei Ausbruch der Krankheit während
mindestens 8 Tagen Mitglied einer Kasse gewesen
sein.
Bei Betriebsunfällen, die eine Arbeitsunfähigkeit
von mindestens 14 Tagen im Gefolge haben, besteht
der Anspruch auf Krankengeld vom Tage der Mit-
gliedschaft an.
b) Mehrleistungen.
La caisse n'accorde pas de prestations
supplémentaires aux membres assurés obligatoire-
ment.
*) Les prestations supplémentaires sont faculta-
tives et ne peuvent être accordées que par les caisses
dont la situation financière permet ces allocations.
Die Kasse gewährt den pflichtversicherten
Mitgliedern keine Mehrleistungen.
*) Die Mehrleistungen sind fakultativ und dürfen
nur gewährt werden, wenn und soweit es die Finanz-
lage der Kasse gestattet.
1. Klasse
2. Klasse
3. Klasse
4. Klasse
5. Klasse
6. Klasse
7. Klasse
8. Klasse
Fr. 200
"
„
„
„
„
"
"
Art. 21
Pour avoir droit aux prestations sup-
plémentaires, l'assuré devra être affilié depuis trois
mois, au moins, au moment où l'événement donnant
ouverture à l'assurance se produit.
Cette disposition n'est pas applicable aux mem-
*) Sont à considérer comme membres de la famille
d'un assuré
1° la femme, ou, à défaut, la fille ou la mère ou la
sœur de l'assuré ou de sa femme, à condition qu'elle
tienne le ménage de ce dernier;
2° ses enfants ou les enfants d'un autre lit qui
n'ont pus dépassé leur 16mo année, ou qui l'ayant
dépassé, sont absolument incapables de travailler
par suite de maladie ou d'infirmité; les petits enfants
de l'assuré ainsi que les enfants de ses frères et sœurs
ou des frères et sœurs de la femme peuvent être
assimilés aux enfants s'ils sont entièrement à sa
charge;
3° ses parents ou ses beaux: parents lorsqu'il peut
prouver qu'il assure pour la plus grande partie leur
entretien avec, le revenu de son travail.
Toutes les personnes prédésignées peuvent jouir
des secours de famille à condition qu'elles n'appar-
tiennent pas elles-mêmes à une caisse de maladie et
qu'elles vivent en communauté de famille avec l'assuré.
8. ein Sterbegeld, und zwar beim Tode der Ehe-
frau eines Versicherten 160 Fr., beim Tode eines
Kindes 120 Fr.
Das Sterbegeld für Familienangehörige ist um
den Betrag des Sterbegeldes zu kürzen, auf das Ver-
storbene als Versicherter bei der Alters- und Inva-
lidenversicherung,
bei
der
Unfallversicherungsge-
nossenschaft oder bei einer Krankenkasse Anspruch hat.*
VIII.
— Der Anspruch auf die Kassenleistungen.
a) RegeIleistungen.
Um Anspruch auf Mehrleistungen zu
haben, muß der Versicherte, bei Eintreten des Ver-
sicherungsfalls, seit mindestens 3 Monaten bei der
Kasse versichert sein.
Diese Bestimmung ist jedoch nicht anwendbar auf
*) Als Familienangehörige eines Kassenmitgliedes
sind anzusehen
1. die Ehefrau oder die an Stelle derselben den Haus-
halt führende Tochter, Mutter oder Schwester des
Mitgliedes oder seiner Ehefrau ;
2. die Kinder und Stiefkinder, welche das 16. Lebens-
jahr noch nicht überschritten haben oder bei Überschrei-
tung dieses Alters infolge einer Krankheit oder eines
Gebrechens gänzlich erwerbsunfähig geblieben sind;
die Enkel des Mitgliedes, ebenso wie die Kinder seiner
Brüder und Schwestern oder die Brüder und Schwes-
tern seiner Ehefrau werden den Kindern gleichgeachtet
wenn sie vollständig zu seinen Lasten
sind;
3. Eltern und Schwiegereltern, deren Unterhalt von
dem Kassenmitglied
nach
weislich
über
wie-
gend aus seinem Arbeitsverdienst bestritten wird ;
Allen vorbenannten Personen kann die Familien-
hilfe zugewandt werden, sofern sie nicht selbst einer
Krankentasse
angehören und
sofern
sie
d e n
haus stand des Kassen Mitgliedes teilen.
Art. 21
Art.
23.
La caisse assure aux épouses des assurés,
en cas d'une opération chirurgicale, le paiement des
seuls frais de cette opération.
IX. — Le droit aux prestations.
a) Prestations régulières.
La caisse n'accorde pas de prestations
familiales.
VI. — Caisse régionale de maladie d'Esch-sur-
l'Alzette, avec siège à Esch-s.-Alz.
La circonscription comprend les localités des
communes d'Esch-s.-Alz., de Mondercange, de
Schifflange et de Reckange.
Art. 3, al. 7. — Une déclaration afférente est à
faire à la caisse endéans le délai de deux jours.
La caisse assure aux membres de la
famille des assurés
1° le traitement médical au profit des épouses
et au profit des enfants au-dessous de 16 ans sous
les conditions suivantes
a) les intéressés sont obligés de remettre à leur
médecin, dès le début du traitement, pour chaque
conseil, visite ou visite avec déplacement, soit un
ticket conseil, soit un ticket visite soit un ticket
kilométrique.
Le prix de ces tickets est fixé comme suit
Ticket-conseil à fr. 0,50;
IV. — Bezirkskrankenkasse Diff er dingen,
mit Sitz in Differdingen.
Der Bezirk der Kasse umfaßt die Ortschaften der
Gemeinden Differdingen, Petingen und Sassenheim.
Die Kasse gewährt den erkrankten Fami-
lienangehörigen von Mitgliedern
1. Die ärztliche Behandlung bis zum gänzlichen
Betrage der Kosten
2. die Arzneikosten bis zur Hälfte des Betrages;
3. die Krankenhauspflege bis zur Hälfte des Be-
trages ;
4. den Beistand einer Hebamme und im Notfalle
eines Arztes, bei der Entbindung der nicht versicherten
Ehefrau eines Mitgliedes;
5. die Hälfte des dem Versicherten zukommenden
Sterbegeldes bei dem Tode der Ehefrau oder eines
Kindes unter 16 Jahren.
V. — Bezirkskrankenkasse für den Kanton Ech-
ternach,
mit Sitz in Echternach.
Der Bezirk der Kasse umfaßt sämtliche Ortschaften
des Kantons Echternach.
Die Kasse gewährt keine Familienunter-
ftützung.
VI. — Bezirkskrankenkasse von Esch a. d. Al-
zette.
mit Sitz in Esch a. d. Alzette.
Der Bezirk der Kasse umfaßt die Ortschaften der
Gemeinden Esch a. d. Alzette, Monnerich, Schiff-
lingen und Reckingen.
Die Kasse gewährt den Familienange-
hörigen nachbezeichnete Leistungen
1. Ärztliche Behandlung der Ehefrau und der
Kinder unter 16 Jahren des Versicherten, unter
nachstehenden Bedingungen
a) Die Betreffenden sind verpflichtet ihrem Arzte
beim Beginn der Behandlung, für jede Konsultation,
jeden Besuch und jeden mit Reise verbundenen Be-
such, einen Gutschein, sei es für Konsultation, sei
es für Besuch, sei es für Reise zu überreichen.
Der Preis dieser Gutscheine betrügt
für Konsultation 0,50 Fr.
ticket-visite à fr. 1,00;
ticket kilométrique à fr. 1,00 par kilomètre de
distance à compter du domicile du médecin le plus
proche.
Pour les consultations et visites de nuit le prix
des tickets est porté au double.
Les différents tickets sont délivrés aux guichets
de la caisse;
b) les frais pharmaceutiques sont à charge de la
caisse.
VII. — Caisse régionale de maladie pour le can-
ton de Grevenmacher, avec siège à Grevenmacher.
La circonscription comprend toutes les localités
du canton de Grevenmacher.
La caisse n'assure pas de prestations
familiales.
VIII. — Caisse régionale de maladie pour Luxem-
bourg-ville et Luxembourg-campagne, avec siège à
Luxembourg.
La circonscription comprend la ville de Luxem-
bourg et le canton de Luxembourg.
La caisse n'accorde pas de prestations
familiales.
IX. — Caisse régionale de maladie pour le canton
de Mersch, avec siège à Mersch.
La circonscription comprend toutes les localités
du canton de Mersch.
La caisse n'accorde pas de prestations
familiales.
für Besuch 1,00 Fr.,
für Reise 1,00 Fr., pro Kilometer Entfernung vom
Wohnort des Kranken bis zum nächstwohnenden Arzt.
Für Nachtleistungen sind die Preise dieser Gut-
scheine verdoppelt.
Die verschiedenen Gutscheine
sind an den Schaltern der Kasse erhältlich.
2. Die Arzneikosten, welche gänzlich zu Lasten der
Kasse bleiben.
VII. — Bezirkskrankenkasse für den Kanton Gre-
venmacher,
mit Sitz in Grevenmacher.
Der Bezirk der Kasse umfaßt sämtliche Ortschaften
des Kantons Grevenmacher.
Die Kasse gewährt keine Familienunter-
stützung.
VIII.— Bezirkskrankenkasse für Luxemburg-
Stadt
und
Luxemburg-Land,
mit Sitz
in Luxemburg.
Der Bezirk der Kasse umfaßt die Stadt und den
Kanton Luxemburg.
Die Kasse gewährt keine Familienunter-
ftützung.
IX.
— Bezirkskrankenkasse für den Kanton
M e r s ch, mit Sitz in Mersch.
Der Bezirk der Kasse umfaßt sämtliche Ortschaften
des Kantons Mersch.
Bei Ehefrauen von Versicherten, die sich
einer chirurgischen Operation unterziehen müssen
bestreitet die Kasse nur die Operationskosten.
IX. — Der Anspruch auf die Kassenleistungen,
a) RegelIeistungen.
Die Kasse gewährt keine Familienunter-
stützung.
X. — Caisse régionale de maladie pour le canton
de Redange, avec siège à Redange.
La circonscription comprend toutes les localités
du canton de Redange.
La caisse assure aux membres de la
famille des assurés
1° les frais médicaux avec la restriction que les
frais de route du médecin restent à charge des
intéressés pour la moitié.
Les intéressés sont obligés de remettre à leur
médecin, dès le début du traitement, pour chaque
conseil, visite, soit un ticket conseil, soit un
ticket visite.
Le prix de ces tickets est fixé à 1 fr. ;
2° les frais pharmaceutiques jusqu'à concurrence
de la moitié;
3° l'assistance d'une sage-femme aux épouses des
assurés ;
4° une indemnité funéraire se montant aux deux
tiers de celle de l'assuré;
5° le traitement dans un hôpital pour une opé-
ration chirurgicale. Dans ce cas, les frais médicaux
et pharmaceutiques restent entièrement à charge
de la caisse; toutefois les frais de pension et de
séjour sont à charge des intéressés.
La caisse accorde aux membres de la
famille des affiliés rangeant dans les classes 5, 6, 7
et 8, les soins médicaux pendant la durée de 26
semaines jusqu'à concurrence de la moitié des frais
à l'exclusion de toutes autres prestations.
XII. — Caisse régionale de maladie de Rume-
lange, avec siège à Rumelange.
La circonscription comprend les localités des
communes de Rumelange et de Kayl.
X. — Bezirkskramkenkasse für den Kanton Re-
dingen,
mit Sitz in Redingen.
Der Bezirk der Kasse umfaßt sämtliche Ortschaften
des Kantons Redingen.
Die Kasse gewährt den Familienange-
hörigen der Versicherten nachbezeichnete Leistungen
1. Ärztliche Behandlung mit der Einschränkung,
daß die eventuellen Reisekosten zur Hälfte zu Lasten
der Interessenten bleiben.
Die Betreffenden sind verpflichtet ihrem Arzte
beim Beginn der Behandlung für jede Konsultation,
jeden Besuch, einen Gutschein, sei es für Konsul-
tation, sei es für Besuch.
Der Preis dieser Gutscheine beträgt 1 Franken.
2. Arzneikosten bis zur Hälfte des Betrages;
3. Beistand einer Hebamme bei der Entbindung
der Ehefrau des Versicherten ;
4. zwei Drittel des dem Versicherten zukommenden
Sterbegeldes ;
5. Krankenhausbehandlung bei einer chirurgischen
Operation.
In diesem Falle bleiben die Arzt- und Arneikosten
gänzlich zu Lasten der Kasse.
Die Kosten für Unterhalt und Aufenthalt bleiben
zu Lasten der Interessenten.
Die Kasse gewährt den Familienmit-
gliedern der 5., 6., 7. und 8. Klasse der Versicherten
ärztliche Behandlung während 26 Wochen bis zur
Hälfte des Kostenbetrages und unter Ausschluß jeder
anderen Leistung.
XII. —
Bezirkskrankenkasse
RümeIingen,
mit Sitz in Rümelingen.
Der Bezirk der Kasse umfaßt die Ortschaften der
Gemeinden Rümelingen und Kayl.
La caisse accorde aux membres de la
famille le traitement médical.
Le comité se réserve le droit de décision pour le
traitement dans une clinique.
XIII.
— Caisse régionale de maladie pour le
canton de Wiltz, avec siège à Wiltz.
La circonscription comprend toutes les localités
du canton de Wiltz.
Arrêté du 24 février 1927, autorisant le main-
tien de certaines caisses patronales.
Le Directeur général
de la prévoyance sociale ;
Vu l'art. 32 de la loi du 17 décembre 1925, con-
cernant le Code des assurances sociales;
Sur la proposition du Comité central des caisses
de maladie ;
Arrête
Die Kasse gewährt den Familienange-
hörigen der Versicherten die ärztliche Behandlung.
Der Vorstand behält sich das Recht der Krankenhaus
behandlung vor.
XIII.
Bezirkskrankenkasse für den Kanton
Wiltz,
mit Sitz in Wiltz.
Der Bezirk der Kasse umfaßt sämtliche Ortschaften
des Kantons Wiltz.
Beschluß vom 24. Februar 1927, betreffend
Er-
mächtigung des Fortbestehens gewisser Be-
triebskrankenkassen.
Der General-Direktor
der sozialen Fürsorge,
Nach Einsicht des Art. 32 des Gesetzes vom 17.
Dezember 1925, über die
Sozialversicherungsord-
nung ;
Auf den Vorschlag des Zentralausschusses der
Krankenkassen ;
Beschließt
Pour avoir droit aux prestations de la
caisse, les assurés volontaires doivent être affiliés
depuis six semaines au moins au moment où l'événe-
ment donnant ouverture à l'assurance se produit.
d) Droit aux prestations pour les membres de la
famille.
Um Anspruch auf Leistungen zu haben,
mussen die freiwilligen Mitglieder, bei Eintreten des
Versicherungsfalls, seit mindestens 6 Wochen Kassen-
mitglied gewesen sein.
d) Der Anspruch auf Leistungen fur
FamiIienangehürige.
La caisse n'accorde pas de prestations
aux membres de la famille des assurés.
II. — Caisse régionale de maladie de Bettembourg,
avec siège à Bettembourg.
La circonscription comprend les localités des
communes de Bettembourg, Dudelange, Frisange,
Leudelange et Rœser.
La caisse assure aux membres de la
famille des affiliés
a) les soins médicaux et pharmaceutiques pour
une durée de six semaines.
Après un délai de carence de six mois, ces pres-
tations pourront être renouvelées;
b) une indemnité funéraire de 80 fr. au décès de
l'épouse et de 60 fr. au décès d'un enfant.
III. — Caisse régionale de maladie pour les can-
tons de Diekirch-Vianden, avec siège à Diekirch.
La circonscription comprend les localités des
cantons de Diekirch et de Vianden.
La caisse accorde aux membres de la
famille des assurés
1° les soins médicaux jusqu'à concurrence de la
moitié des frais;
2° les frais d'assistance d'un médecin à l'accou-
chement;
3° la moitié de l'indemnité funéraire de l'assuré.
XXIII. — Ueberwachung.
Die Kasse gewährt keine Familienhilfe.
II. —
Bezirkskrankenkasse
Bettemburg,
mit
Gitz in Bettemburg.
Der Bezirk der Kasse umsaßt die Ortschaften der
Gemeinden Bettemburg, Düdelingen., Frisingen,
Leudelingen und Roeser.
Die Kasse gewährt den Familienange-
hörigen der Versicherten nachbezeichnete Leistungen
1. Arztliche Behandlung und Arznei für die Dauer
von 6 Wochen. Nach einer Unterbrechungsfrist von
6 Monaten tonnen diese Leistungen erneuert werden ;
2. ein Sterbegeld von 80 Franken für die Ehefrau
und von 60 Fr. für eine Kind.
III.
— Bezirkskrankenkasse für die Kantone
Diekirch
und
Vianden,
mit Sitz in Diekirch.
Der Bezirk der Kasse umfaßt sämtliche Ortschaften
der Kantone Diekirch und Vianden.
Die Kasse gewährt den Familienange-
hörigen nachbezeichnete Leistungen
1. Die ärztliche Behandlung bis zur Hälfte des
Kostenbetrags.
2. die Kosten des ärztlichen Beistandes bei der Ent-
bindung der Ehefrau eines Versicherten ;
3. die Hälfte des dem Versicherten zukommenden
Sterbegeldes.
IV. — Caisse régionale de maladie de Differdange,
avec siège à Differdange.
La circonscription comprend les localités des
communes de Differdange, Pétange et Sanem.
La caisse assure aux membres de la
famille des affiliés
1° les frais médicaux jusqu'à concurrence de
100%;
2° les frais pharmaceutiques jusqu'à concurrence
de 50 % ;
3° les frais d'hospitalisation jusqu'à concurrence
de 50 % ;
4° l'assistance d'une sage-femme et au besoin d'un
médecin aux femmes non assurées des affiliés;
5° une indemnité funéraire égale à la moitié de
celle de l'assuré en cas de décès de l'épouse, ou
d'un enfant au-dessous de 16 ans.
V. — Caisse régionale de maladie pour le. canton
d'Echtemach, avec siège à Echternach.
La circonscription comprend toutes les localités
du canton d'Echternach.
Pour les membres soumis à l'assurance
obligatoire, le droit aux prestations, à l'exception
des secours pécuniaires de maladie, commence dès
le jour de l'affiliation.
Une affiliation à une caisse d'au moins 8 jours au
moment où la maladie se déclare, est nécessaire
pour avoir droit aux secours pécuniaires de maladie.
En cas d'accident professionnel, entraînant une
incapacité de travail d'au moins quinze jours, le
droit aux secours de maladie existe dès le jour de
l'affiliation.
b) Prestations supplémentaires.
Für die Versicherungspflichtigen entsteht
der Anspruch auf die Kassenleistungen, mit Ausnahme
des Krankengeldes, mit dem Tage der Mitgliedschaft.
Um Anspruch auf Krankengeld zu haben, muß der
Versicherte bei Ausbruch der Krankheit während
mindestens 8 Tagen Mitglied einer Kasse gewesen
sein.
Bei Betriebsunfällen, die eine Arbeitsunfähigkeit
von mindestens 14 Tagen im Gefolge haben, besteht
der Anspruch auf Krankengeld vom Tage der Mit-
gliedschaft an.
b) Mehrleistungen.
Art. 23
Pour les membres de famille, le droit au
secours commence et cesse au même moment que
pour l'assuré lui-même, sauf le cas de chômage invo-
lontaire (art. 9 des statuts), et sauf le cas prévu à
l'art. 13 de la loi, où la veuve accouche dans les
neuf mois qui suivent la mort du mari.
e) Cessation du droit aux prestations.
Der Anspruch auf Leistungen fur Fa-
milienangehörige beginnt und endigt mit der Mit-
gliedschaft der Versicherten, mit Ausnahme des in
Art. 9 vorgesehenen Falles der unfreiwilligen Er-
werbslosigkeit und des Falles der Niederkunft der
Ehefrau des Versicherten binnen 9 Monaten nach
dessen Tode.
e) Aufhoren des Anspruchsauf
Leistungen.
Art. 23
Art.
8 -
15.
Art. 24
Pour avoir droit aux prestations sup-
plémentaires, l'assuré devra être affilié depuis trois
mois, au moins, au moment où l'événement don-
nant ouverture à l'assurance se produit.
Cette disposition n'est pas applicable aux mem-
bres qui ont déjà bénéficié au courant des douze
derniers mois, au moins pendant 6 mois, d'avan-
tages similaires d'autres caisses.
*) Sont à considérer comme membres de la famille
d'un assuré
1° la femme, ou, à défaut, la fille ou la mère ou la
sœur de l'assuré ou de sa femme, à condition qu'elle
tienne le ménage de ce dernier.
2° ses enfants ou les enfants d'un autre lit qui n'ont
pas dépassé leur 16me année, ou qui l'ayant dépassé
sont absolument incapables de travailler par suite
de maladie ou d'infirmité; les petits enfants de l'as-
suré ainsi que les enfants de ses frères et sœurs ou
des frères et sœurs de sa femme peuvent être assimilés
aux enfants s'ils sont entièrement à sa charge;
3e ses parents ou ses beaux parents lorsqu'il peut
prouver qu'il assure pour la plus grande partie leur
entretien avec le revenu de son
travail.
Toutes les personnes prédésignées peuvent jouir
des secours de famille à condition qu'elles n'appar-
tiennent pas elles-mêmes à une caisse de maladie et
qu'elles vivent en communauté de famille avec l'assuré.
b) Familienhilfe. *)
Um Anspruch auf Mehrleistungen zu
haben, muß der Versicherte, bei Eintreten des Ver-
sicherungsfalls, seit mindestens drei Monaten bei der
Kasse versichert sein.
Diese Bestimmung ist jedoch nicht anwendbar auf
Mitglieder, die binnen der letzten 12 Monate min-
destens 6 Monate Anspruch auf entsprechende Mehr-
leistungen bei einer andern Kasse gehabt haben.
*) Als Familienangehörige eines Kassenmitgliedes
sind anzusehen
1. die Ehefrau oder die an Stelle derselben den
Haushalt führende Tochter, Mutter oder Schwester
des Mitgliedes oder seiner Ehefrau;
2. die Kinder und Stiefkinder, welche das 16. Le-
bensjahr noch nicht überschritten haben oder bei Über-
schreitung dieses Alters infolge einer Krankheit oder
eines Gebrechens gänzlich erwerbsunfähig geblieben
sind; die Enkel des Mitgliedes, ebenso wie die Brüder
seiner Brüder und Schwestern oder die Brüder und
Schwestern seiner Ehefrau werden den Kindern gleich
geachtet,
wenn
sie
vollständig
zu
seinen
Lasten sind.
3. Eltern- und Schwiegereltern, deren Unterhalt
von dem Kassenmitglied
nachweislich
ü b e r -
wiegend
aus seinem Arbeitsverdienst bestritteil
wird
Allen vorbenannten Personen kann die Familien-
hilfe zugewandt werden, sofern sie nicht selbst einer
Krankenkasse
angehören
und
sofern
sie
den
Hausstand
des
Kassenmitgliedes
teilen.
Le droit aux prestations cesse avec
l'affiliation. Cependant, l'assuré qui cesse d'être
membre de la caisse pour cause de chômage invo-
lontaire etc. (Voir art. 9 des statuts.)
IX. — Suspension, rachat, prescription.
1) Suspension.
Der Anspruch auf Leistungen erlischt mit
der Mitgliedschaft; Versicherten jedoch, die wegen
Erwerbslosigkeit
ausscheiden, verbleibt das Recht
usw. (Siehe Art. 9.)
IX.
— Ruhen der Leistungen, Abfindung,
Verjährung.
1) Ruhen der Leistungen.
Pour avoir droit aux prestations de la
caisse, les assurés volontaires doivent être affiliés
depuis six semaines au moins au moment où l'événe-
ment donnant ouverture à l'assurance se produit.
d) Droit aux prestations pour les membres de la famille.
Um Anspruch auf Leistungen zu haben,
müssen die freiwilligen Mitglieder, bei Eintreten des
Versicherungsfalles, seit mindestens 6 Wochen Kassen-
mitglied gewesen sein.
d)
Der
Anspruch
auf
Leistungen
für
Familienanghörige.
Les secours de maladie sont suspendus
1° Aussi longtemps que l'ayant-droit subit une
peine d'emprisonnement ou se trouve en détention
préventive, ou est interné dans une maison de
force, de réforme ou au dépôt de mendicité.
Si l'assuré atteint d'incapacité de travail par
suite de maladie, a jusqu'à ce moment entretenu
des membres de sa famille, entièrement ou en
grande partie, ceux-ci ont droit au secours pécu-
niaire de famille.
2° Pour les ayants-droit qui, après l'événement
donnant droit au secours, se rendent à l'étranger
sans le consentement du Comité-Directeur et aussi
longtemps que dure le séjour sans autorisation.
3° Pour les étrangers assurés expulsés du pays.
Mitglieder,
die binnen der letzten 12 Monate bereits
für mindestens 6 Monate Anspruch ans entsprechende
Mehrleistungen bei einer andern Kasse gehabt haben.
Eine Unterbrechung der Mitgliedschaft bis zu
26 Wochen bewirkt nur eine Unterbechung der Warte-
frist für den Anspruch auf Mehrleistungen.
c)
Der
Anspruch
der
freiwilligen
Mitglieder auf Leistungen.
Die Krankenhilfe
ruht
1. solange der Berechtigte eine
Freiheitsstrafe
verbüßt oder sich in Untersuchungshaft befindet oder
in einer Zwangs- oder Besserungsanstalt oder einem
Bettlerdepot untergebracht ist. Ist er durch die Krank-
heit arbeitsunfähig geworden und hatte er bisher
Familienangehörige ganz oder großenteils
unterhalten,
so ist diesen Hausgeld im Betrage des
halben Krankengeldes, zu zahlen.
2. fur Berechtigte, die sich nach Eintreten des Ver-
sicherungsfalls ohne Zustimmung des Vorstandes ins
Ausland begeben, solange sie sich ohne diese Zustim-
mung dort aufhalten.
3. für berechtigte Auslander, solange sie ausge-
wiesen sind.
Art 16
Art 16
Art.
Art. 26
Art. 26
Pour les membres de la famille, le droit
aux secours commence et cesse au même moment
que pour l'assuré lui-même, sauf le cas de chômage
involontaire de l'assuré, dont il est traité à l'art. 11
de ces statuts et sauf le cas prévu à l'art. 13 de
la loi où la veuve accouche dans les neuf mois
qui suivent la mort du mari.
e) Cessation du droit aux prestations.
Der Anspruch auf Leistungen für Fami-
lienangehörige beginnt und endigt mit dem Anspruch
des Versicherten, mit Ausnahme des in Art. 11 be-
handelten Falles der unfreiwilligen Erwerbsunfähig-
keit des Versicherten nach dessen Ausscheiden aus der
Kasse und des Falles der Niederkunft der Ehefrau
des Versicherten binnen 9 Monaten nach dessen
Tode.
e)
Aufhören
des
Anspruches
auf
Leistungen.
Lorsqu'un assuré cesse de résider dans
le pays, après un événement donnant lieu à l'assu-
rance, la caisse lui payera une allocation forfaitaire
à déterminer d'après les règles à élaborer par le
Comité central. Par ce paiement, toute prétention
ultérieure à l'indemnité cessera.
La même disposition sera applicable aux secours
en cas d'accouchement ainsi qu'aux soins médicaux
à fournir éventuellement aux membres de la fa-
mille de l'assuré et, en cas d'accouchement, aux
femmes des assurés.
3) Prescription.
Gibt ein Versicherter, nach Eintritt eines
Versicherungsfalls seinen Aufenthalt im Inland auf,
so wird er von der Kasse durch eine einmalige Zahlung
abgefunden, die nach den vom Zentralausschuß der
Krankenkassen aufzustellenden Regeln zu errechnen
ist. Durch diese Zahlung erlischt jeder weitere An-
spruch auf Kassenleistungen.
Das Gleiche gilt für Wochenhilfe, sowie für ärztliche
Hilfe an Angehörige und Wochenhilfe an Ehefrauen
Versicherter.
3) Verjährung.
Le droit aux prestations cesse avec
l'affiliation. Cependant, l'assuré qui cesse d'être
membre de la caisse pour cause de chômage invo-
lontaire etc. (Voir art. 11 des statuts.)
X. — Suspension, Rachat — Prescription.
1. Suspension.
Der Anspruch auf Leistungen erlischt mit
der Mitgliedschaft; Versicherten jedoch, die wegen
Erwerbslosigkeit ausscheiden, verbleibt das Recht
usw. (Siehe Art. 11 der Statuten.)
X. — Ruhen der Leistungen, Abfindung,
Verjährung.
1.
Ruhen
der
Leistungen.
Le droit aux prestations statutaires se
prescrit par deux ans, à dater du jour où il est
ouvert.
4) Refus et réduction des secours pécuniaires.
Das
Recht auf die satzungsmaßigen
Leistungen verjährt zwei Jahre nach seiner Ent-
stehung.
4) Verweigerung und Kürzung des
Krankengeldes.
Les secours de maladie sont suspendus
1° Aussi longtemps que l'ayant droit subit une
peine d'emprisonnement ou se trouve en détention
préventive, ou est interné dans une maison de force,
de réforme ou au dépôt de mendicité.
Si l'assuré atteint d'incapacité de travail par
suite de maladie, a, jusqu'à ce moment entretenu
des membres de sa famille, entièrement ou en
grande partie, ceux-ci ont droit à un secours de
famille égal à la moitié du secours pécunaire de
maladie.
2° Pour les ayants droit qui, après l'événement
donnant droit au secours, se rendent à l'étranger
sans le consentement du Comité-Directeur et aussi
longtemps que dure le séjour sans autorisation.
3° Pour les étrangers assurés expulsés du pays.
Eine Unterbrechung der Mitgliedschaft bis zu
26 Wochen bewirkt nur eine Unterbrechung der
Wartefrist für den Anspruch auf Mehrleistungen.
c)
Der
Anspruch
der
freiwillige
n
Mitglieder auf Leistungen.
Die Krankenhilfe ruht
1. solange der Berechtigte eine Freiheitsstrafe
verbüßt oder sich in Untersuchungshaft befindet oder
in einer Zwangs- oder Besserungsanstalt oder einem
Bettlerdepot untergebracht ist. Ist er durch die Krank-
heit arbeitsunfähig geworden und hatte er bisher
Familienangehörige
ganz
oder
großen-
teils
unterhalten,
so
ist
diesem
Hausgeld
im
Betrage des halben Krankengeldes zu zahlen.
2. für Berechtigte, die sich nach Eintreten des Ver-
sicherungsfalls ohne Zustimmung des Vorstandes ins
Ausland begeben, solange sie sich ohne diese Zustim-
mung dort aufhalten.
3. für berechtigte Ausländer, solange sie ausge-
wiesen sind.
*)
*)
Le Comité peut
1° refuser les secours pécuniaires en tout ou en
partie, lorsque l'assuré s'est attiré une maladie
soit volontairement, soit par ses participation et
provocation coupables à des bagarres ou à des
rixes, pendant la durée de cette maladie, et lors-
qu'il a porté préjudice à la caisse par un acte sus-
ceptible d'entraîner la perte des droits civils, pen-
dant un an à compter du jour de l'infraction;
2° limiter l'intervention pécuniaire minimum aux
secours légaux et à une durée totale de 13 semaines,
lorsque l'assuré a déjà reçu d'une caisse pendant
26 semaines consécutives ou répartis sur une durée
de 12 mois, les secours pécuniaires de maladie ou
les allocations qui en tiennent lieu et qu'un nouveau
cas donnant ouverture à l'assurance et provenant
d'une même cause de maladie, survient dans les
12 mois suivants;
3° réduire les prestations, lorsqu'un assuré reçoit
Hat der Versicherte im Inlande Verwandte, denen
satzungsgemäß
Familienhilfe zusteht, so ist
diese zu gewähren.
Die Bestimmungen unter 1, 2 und 3 gelten in
gleicher Weise für Wochenhilfe, sowie für die Ge-
währung von Arzt und Arznei an Angehörige und
von Wochenhilfe an Ehefrauen Versicherter.
2) Abfindung.
Der Vorstand kann
1. das Krankengeld ganz oder teilweise versagen,
wenn der Versicherte sich eine Krankheit vorsätzlich
oder durch schuldhafte Beteiligung bei Schlägereien
oder Raufhändeln zugezogen hak, für die Dauer dieser
Krankheit ; desgleichen wenn er die Kasse durch eine
strafbare Handlung geschädigt hat, die mit Verlust
der bürgerlichen Ehrenrechte bedroht ist, für die Dauer
eines Jahres nach der Straftat ;
2. die Krankenhilfe auf die Regelleistungen und
auf die Gesamtdauer von 13 Wochen beschränken,
wenn der Versicherte aus einer Kasse binnen zwölf
Monaten bereits für sechsundzwanzig Wochen hinter-
einander oder insgesamt Krankengeld oder die Er-
satzleistungen dafür bezogen hat und im Laufe der
nächsten zwölf Monate ein neuer Versicherungsfall
eintritt, der auf dieselbe nicht gehobene Krankheits-
ursache zurückzuführen ist;
3. wenn ein Versicherter gleichzeitig aus einer
Lorsqu'un assuré cesse de résider dans
le pays, après un événement donnant lieu à l'assu-
rance, la caisse lui payera une allocation forfaitaire
à déterminer d'après les règles à élaborer par le
Comité central. Par ce paiement, toute prétention
ultérieure, à l'indemnité cessera.
La même disposition sera applicable aux secours
en cas d'accouchement ainsi qu'aux soins médicaux
à fournir éventuellement aux membres de la famille
de l'assuré et, en cas d'accouchement, aux femmes
des assurés.
3. Prescription.
Gibt ein Versicherter, nach Eintritt eines
Versicherungsfalls seinen Aufenthalt im Inland auf,
so wird er von der Kasse durch eine einmalige Zahlung
abgefunden, die nach den vom Zentralausschuß der
Krankenkassen aufzustellenden Regeln zu errechnen
ist. Durch diese Zahlung erlischt jeder weitere An-
spruch auf Kassenleistungen.
Das Gleiche gilt für Wochenhilfe, sowie für ärzt-
liche Hilfe an Angehörige und Wochenhilfe an Ehe-
frauen Versicherter.
3. Verjährung.
Art.
30. Das Recht auf die
satzungsmäßigen
Leistungen verjährt zwei Jahre nach seiner Ent-
stehung.
4.
Verweigerung
und
Kürzung
des
Krankengeldes.
Le paiement des secours en argent se
fera aux jours fixés par le Comité contre remise
d'un certificat du médecin indiquant le début de la
maladie et celui du retour à la validité.
Si le jour fixé par le Comité pour le paiement des
secours est un jour férié, ce paiement aura lieu le
jour ouvrable précédent.
Pour les sociétaires malades traités dans un
hôpital, le certificat est à délivrer par le médecin
traitant.
Le paiement des secours se fera à l'assuré; en
cas de traitement à l'hôpital, ce paiement peut être
fait, selon la décision du Comité-Directeur, à la
famille de l'assuré.
Les malades qui n'ont droit qu'au quart du se-
cours en argent, n'en toucheront le montant qu'à
la sortie de l'hôpital,
2) Secours de couches.
Le secours aux femmes en couches est payé, pour
la première fois, le jour de paye fixé par le Comité
qui suit la délivrance, contre présentation d'un
certificat de l'officier de l'état civil, constatant la
déclaration de la naissance, et ensuite aux jours
de paye ordinaires.
anderen Versicherung Krankengeld erhalt, die Leistung
der Kasse soweit kürzen, daß dessen gesamtes Kran-
kengeld den Durchschnittsbetrag seines täglichen
Arbeitsverdienstes nicht übersteigt.
Zu diesem Vehufe kann die Satzung die Mitglieder
verpflichten, dem Vorstand, wenn sie Krankengeld
oder die Ersatzleistungen dafur beanspruchen, die
Höhe der Bezüge mitzuteilen die sie gleichzeitig aus
einer anderen Versicherung erhalten.
Die Frage,
aus welcher Versicherung die Bezüge Herruhren, ist
nicht gestattet.
Doch hat der Versicherte hieruber dem Zentralaus-
schuß der Krankenkassen auf Verlangen Auskunft zu
geben.
Der Zentralausschuß kann gegebenenfalls
die Vorstände der Arbeitervereine und privaten Hilfs-
kassen sowie die erkrankten Mitglieder selbst unter
(Lid
(Gesetz
vom 17. November 1860 über die
etwaige Mitgliedschaft bei einer der beregten Vereini-
gungen und den Betrag des von dieser gewahrten
Krankengeldes vernehmen.
X. — Zahlung der geldlichen Leistungen.
1)
Krankengeld.
Das Krankengeld wird an dem vom Vor-
stande festgesetzten Tage ausgezahlt und zwar gegen
Vorlegung eines vom behandelnden Arzte ausge-
stellten Krankenscheines, der den Beginn der Krank-
heit und den Tag des Wiedereintrittes der Arbeits-
fähigkeit angibt.
Ist der vom Vorstand festgesetzte Zahltag ein
Feiertag, so erfolgt die Zahlung am vorhergehenden
Werktage.
Für erkrankte Mitglieder, die in einem Kranken-
haus untergrbracht sind, wird der Krankenschein durch
den Krankenhausarzt ausgestellt.
Bei Krankenhauspflege wird das Hausgeld an den
Versicherten selbst gezahlt ; es kann aber gemäß
Vorstandsbeschluß an die Familie des Versicherten
gezahlt werden.
Kranken, die als Hausgeld nur ein Viertel des
Krankengeldes erhalten, wird der anfallende Betrag
erst beim Verlassen des Krankenhauses ausgezahlt.
2)
Wochengeld.
Das Wochengeld wird zum ersten Mal an dem, auf
die Entbindung folgenden vom Vorstande festgesetzten
Zahltag gezahlt und zwar gegen Vorlegung einer
Bescheinigung des Standesamtes über die Anzeige
des Geburtsfalles. Die weiteren Zahlungen erfolgen
an den folgenden jeweiligen Zahltagen.
Le droit aux prestations statutaires
se prescrit par deux ans, à dater du jour où il est
ouvert.
4. Refus et réduction des secours pécuniaires.
Les assurés ont, dans les termes de
l'art. 66, al. 1 de la loi, le droit de s'adresser aux
médecin et pharmacien de leur choix.
Pour le traitement des membres de la caisse et
la fourniture de médicaments, le Comité-Directeur
concluera, s'il y a moyen, avec des médecins, phar-
maciens et hôpitaux, des contrats à soumettre à
l'approbation du Comité central.
Les honoraires, ainsi que les prix des médica-
ments stipulés dans ces conventions, sont obliga-
toires pour les prestations et fournitures faites à la
caisse par d'autres médecins et pharmaciens.
Peuvent seuls être chargés de ces prestations,
les médecins, dentistes, pharmaciens, droguistes et
sages-femmes admis à l'exercice de l'art de guérir
dans le Grand-Duché; il en est de même des titu-
laires étrangers résidant dans les communes limi-
trophes des pays voisins et autorisés à exercer
l'art de guérir clans le Grand-Duché.
Les pharmaciens et droguistes accorderont aux
caisses une réduction d'au moins 20 % de la taxe
officielle.
XII. — Obligations du malade.
Die Versicherten haben, gemäß näheren
Bestimmungen in Art. 66, Abs. 1 des Gesetzes, das
Recht, sich Arzt und Apotheker frei zu wählen.
Für die Behandlung der Kassenmitglieder und die
Lieferung von Heilmitteln, schließt der Vorstand,
nach Möglichkeit, mit Ärzten, Apothekern und Kran-
kenhäusern
Verträge,
die
dem
Zentralausschuß
zwecks Genehmigung unterbreitet werden müssen.
Die in diesen Verträgen vereinbarten Honorare
und Heilmittelpreise sind für die Leistungen und
Lieferungen anderer Ärzte bezw. Apotheker bindend.
Zur Kassenpraxis dürfen nur die im Inland appro-
bierten Arzte, Zahnärzte, Apotheker, Drogisten und
Hebammen zugelassen werden ;
Inhaber von Auslandsdiplomen sind zur Kassen-
praxis berechtigt, wenn sie in den angrenzenden, Ge-
meinden der Nachbarländer ansässig sind und eine
Ermächtigung der Regierung zur Ausübung der
Heilkunde im Großherzogtum besitzen.
Die Apotheker und Drogisten müssen der Kasse
einen Abschlag von mindestens 20% der offiziellen
Taxpreise zugestehen.
XII. — Pflichten der erkrankten Mitglieder.
Art.
31. Die
erkrankten Mitglieder
sind
ver-
pflichtet, die Krankenordnung und die Anordnungen
der Arzte zu befolgen.
Art.66, 67
Art. 66,
67.
Le Comité peut
1° refuser les secours pécuniaires en tout ou
en partie, lorsque l'assuré s'est attiré une ma-
ladie soit volontairement, soit par ses partici-
pation et provocation coupables à des bagarres
ou à des rixes, pendant la durée de cette maladie,
et lorsqu'il a porté préjudice à la caisse par un acte
susceptible d'entraîner la perte des droits civils,
pendant un an à compter du jour de l'infraction;
2° Limiter l'intervention pécuniaire au minimum
des secours légaux et à une durée totale de 13 se-
maines, lorsque l'assuré a déjà reçu d'une caisse
pendant 26 semaines consécutives ou répartis sur
une durée de 12 mois, les secours pécuniaires de
maladie ou les allocations qui en tiennent lieu et
qu'un nouveau cas donnant ouverture à l'assurance
et provenant d'une même cause, de maladie, sur-
vient dans les 12 mois suivants ;
3° réduire les prestations lorsqu'un assuré
reçoit en même temps un secours pécuniaire à raison
d'une autre assurance, de sorte que l'ensemble
Hat der Versicherte im Inlande Verwandte, denen
satzungsgemäß Familienhilfe zusteht, so ist diese zu
gewähren.
Die Bestimmungen unter 1, 2 und 3 gelten in
gleicher Weise für Wochenhilfe, sowie für die Ge-
währung von Arzt und Arznei an Angehörige und
von Wochenhilfe an Ehefrauen Versicherter.
2. Abfindung.
1. Der Vorstand kann
1. das Krankengeld ganz oder teilweise versagen,
wenn der Versicherte sich eine Krankheit vorsätz-
lich oder durch schuldhafte Beteiligung bei Schlä-
gereien oder Raufhändeln zugezogen hat, für die
Dauer dieser Krankheit; desgleichen wenn er die
Kasse durch eine strafbare Handlung geschädigt hat,
die mit Verlust der bürgerlichen Ehrenrechte bedroht
ist, für die Dauer eines Jahres nach der Straftat;
2. die Krankenhilfe auf die Regelleistungen auf
die Gesamtdauer von 13 Wochen beschränken, wenn
der Versicherte aus einer Kasse binnen zwölf Mo-
naten bereits für sechsundzwanzig Wochen hinter-
einander oder insgesamt Krankengeld oder die Er-
satzleistungen dafür bezogen hat und im Laufe der
nächsten zwölf Monate ein neuer Versicherungsfall
eintritt, der auf dieselbe nicht gehobene Krankheits-
ursache zurückzuführen ist;
3. die Leistung der Kasse soweit kürzen, wenn
ein
Versicherter
gleichzeitig
aus
einer
anderen
Versicherung Krankengeld erhält, daß dessen ge-
Art. 81
Art. 23
Art. 21
Les membres malades sont tenus d'ob-
server consciencieusement le règlement applicable
aux malades, de même que les prescriptions du
médecin.
Dasselbe gilt für die Zahlung des Stillgeldes,
Wird Unterhalt und Pflege in einem Wöchnerinnen-
heim gewährt, so kann das entsprechende Hausgeld
gemäß Beschluß des Vorstands unmittelbar an die
Angehörigen ausgezahlt werden.
3) Sterbegeld.
Die
Begräbniskosten werden vom
Sterbegeld
bestritten und an den gezahlt, der unter Vorlegung
des vom Standesamte ausgestellten Totenscheins
nachweist, daß er für die Kosten aufgekommen ist.
Bleibt ein Überschuß, so wird er an den überle-
benden Gatten, mangels eines solchen, an die nächsten
Erben ausgezahlt.
Fehlen solche Berechtigte, so
verbleibt der Äberschuß der Kasse, es sei denn, daß
ein Dritter nachweist, daß er für den Verstorbenen
Auslagen gehabt hat.
XI.
Arzt und Arznei.
Le paiement des prestations en espèces
s'effectue chaque samedi pour la semaine écoulée,
sur remise d'un certificat du médecin indiquant le
nombre de jours de la semaine pendant lesquels
le malade a été incapable de travailler.
Si le samedi est un jour férié, le paiement aura
lieu le dernier jour ouvrable précédant le samedi.
Le premier certificat de maladie indiquera en
outre le jour du début de la maladie; le dernier,
celui du retour à la validité.
Pour les sociétaires malades traités dans un
hôpital, le certificat est à délivrer par le médecin
traitant.
Le paiement des secours se fera à l'assuré; en
cas de traitement à l'hôpital, ce paiement peut
être fait, selon la décision du Comité-Directeur, à
la famille de l'assuré.
Les malades pour lesquels il n'y a pas de secours
de famille à payer et qui n'ont droit qu'au quart
du secours en argent, n'en toucheront le montant
qu'à la sortie de l'hôpital.
2. Secours de couches.
Le secours aux femmes en couches est payé, pour
la première fois, le samedi qui suit la délivrance,
samtes Krankengeld den Durchschnittsbetrag seines
täglichen Arbeitsverdienstes nicht übersteigt.
Zu diesent Behufe sind die Mitglieder verpflichtet,
dem Vorstand, wenn sie Krankengeld oder die Ersatz-
leistungen dafür beanspruchen, die Höhe der Bezüge
mitzuteilen, die sie gleichzeitig aus einer anderen Ver-
sicherung erhalten. Die Frage, aus welcher Versiche-
rung die Bezüge herrühren, ist nicht gestattet.
Doch hat der Versicherte hierüber dem Zentral-
ausschuß; der Krankenkassen auf Verlangen Auskunft
zu geben. Der Zentralausschuß kann gegebenenfalls
die Vorstände der Arbeitervereine und privaten
Hilfskassen sowie die erkrankten Mitglieder selbst unter
Eid (Gesetz vom 17. November 1860) über die etwaige
Mitgliedschaft bei einer der beregten Vereinigungen
und den Betrag des von dieser gewährten Kranken-
geldes vernehmen.
XI.
Zahlung der geldlichen Leistungen.
1. Krankengeld.
Das Krankengeld wird jeden Samstag
für die abgelaufene Woche ausgezahlt und zwar gegen
Vorlegung eines vom Kassenarzt ausgestellten Kran-
kenscheins, der angibt, an wieviel Wochentagen der
Kranke arbeitsunfähig war.
Ist der Samstag ein Feiertag, so wird am vorher-
gehenden Werktag gezahlt.
I m ersten Krankenschein ist der Beginn der Krank-
heit, im letzten der Tag des Wiedereintritts der Ar-
beitsfähigkeit anzugeben.
Für erkrankte Mitglieder, die in einem Krankenhaus
untergebracht sind, wird der Krankenschein durch den
Krankenhausarzt ausgestellt.
Bei Krankenhauspflege wird das Hausgeld an den
Versicherten selbst gezahlt; es kann aber gemäß Vor-
standsbeschluß an die Familie des Versicherten gezahlt
werden.
Kranken, für die kein Hausgeld zu zahlen ist, und
die nur Recht auf ein Viertel des Krankengeldes
haben, wird der anfallende Betrag erst beim Ver-
lassen des Krankenhauses ausgezahlt.
2. W o c h e n g e l d .
Das Wochengeld wird zum ersten Mal an dem auf
die Entbindung folgenden Samstag gezahlt und zwar
Art. 11
Les ressources financières de la caisse
sont fournies par les cotisations.
Les cotisations sont fixées en centièmes du sa-
laire normal et calculées pour une semaine à raison
de 6 jours ouvrables.
Les cotisations hebdomadaires s'élèvent
pour la 1re classe, à 1,44 fr., pour l'assuré et à
0,72 fr. pour le patron;
pour la 2me classe, à 2,16 fr. pour l'assuré et
1,08 fr. pour le patron;
pour la 3me classe, à 2,88 fr. pour l'assuré et à
1,44 fr. pour le patron;
pour la 4me classe, à 3,60 fr. pour l'assuré et à
1,80 fr. pour le patron;
pour la 5me classe, à 4,32 fr. pour l'assuré et à
2,16 fr. pour le patron;
pour la 6me classe, à 5,24 fr. pour l'assuré et à
2,52 fr. pour le patron;
pour la 7me classe, à 5,76 fr. pour l'assuré et à
2,88 fr. pour le patron;
pour la 8me classe, à 6,48 fr. pour l'assuré et à
3,24 fr. pour le patron. *)
Les assurés obligatoires ont à supporter deux
tiers et les employeurs un tiers des cotisations.
Les assurés volontaires supportent la cotisation
totale.
b) Paiement.
Les assurés ont, dans les termes de
l'art. 66, al. 1 de la loi, le droit de s'adresser aux
médecin et pharmacien de leur choix.
Pour le traitement des membres de la caisse et
la fourniture de médicaments, le Comité-Directeur
concluera, s'il y a moyen, avec des médecins, phar-
maciens et hôpitaux, des contrats à soumettre à
l'approbation du Comité central.
Les honoraires, ainsi que les prix des médica-
ments stipulés dans ces conventions, sont obliga-
toires pour les prestations et fournitures faites à la
caisse par d'autres médecins et pharmaciens.
Peuvent seuls être chargés de ces prestations,
les médecins, dentistes, pharmaciens, droguistes et
sages-femmes admis à l'exercice de l'art de guérir
dans le Grand-Duché; il en est de même des titu-
laires étrangers résidant dans les communes limi-
trophes des pays voisins et autorisés à exercer
l'art de guérir dans le Grand-Duché.
Les pharmaciens et droguistes accorderont aux
caisses une réduction d'au moins 20 % de la taxe
officielle.
gegen Vorlegung einer Bescheinigung des Standes-
amtes über die Anzeige des Geburtsfalls.
Die weiteren Zahlungen erfolgen jeden Samstag
für die abgelaufene Woche.
Dasselbe gilt für die Zahlung des Stillgeldes.
Wird Unterhalt und Pflege in einem Wöchnerinnen-
heim gewährt, so kann das entsprechende Hausgeld
gemäß Beschluß des Vorstandes unmittelbar an die
Angehörigen ausgezahlt werden.
3. Sterbegeld.
Die Begräbniskosten werden vom Sterbegeld be-
stritten und an den gezahlt, der unter Vorlegung des
vom Standesamte ausgestellten Totenscheins nach-
weist, daß er für die Kosten aufgekommen ist.
Bleibt ein Überschuß, so wird er an den überle-
benden Gatten, mangels eines solchen, an die nächsten
Erben ausgezahlt.
Fehlen solche Berechtigte, so
verbleibt der Überschuß der Kasse, es sei denn, daß
ein Dritter nachweist, daß er für den Verstorbenen
Auslagen gehabt hat.
X II. — Arzt und Arznei.
Die Versicherten haben, gemäß näheren
Bestimmungen in Art. 66, Abs. 1 des Gesetzes, das
Recht, sich Arzt und Apotheker frei zu wählen.
Für die Behandlung der Kassenmitglieder und die
Lieferung von Heilmitteln, schließt der Vorstand,
nach Möglichkeit, mit Ärzten, Apothekern und Kran-
kenhäusern
Verträge,
die
dem
Zentralausschuß
zwecks Genehmigung unterbreitet werden müssen.
Die in diesen Verträgen vereinbarten Honorare
und Keilmittelpreise sind für die Leistungen und Liefe-
rungen anderer Arzte bezw. Apotheker bindend.
Zur Kassenpraxis dürfen nur die im Inland appro-
bierten Arzte, Zahnärzte, Apotheker, Drogisten und
Hebammen zugelassen werden;
Inhaber von Auslandsdiplomen sind zur Kassen-
praxis berechtigt, wenn sie in den angrenzenden Ge-
meinden der Nachbarländer ansässig sind und eine
Ermächtigung der Regierung zur Ausübung der
Heilkunde im Großherzogtum besitzen.
Die Apotheker und Drogisten müssen der Kasse
einen Abschlag von mindestens 20% der offiziellen
Taxpreise zugestehen.
Art. 66
67.
Art. 17
Art. 66,
67.
36.
XXIII.
— Surveillance.
Les cotisations sont à verser pour tous
les jours du calendrier, s'il y a lieu; elles sont
retenues lors de chaque paye.
Der Ausschuß setzt in einer besonderen Kranken-
ordnung die Bestimmungen über Krank- und Gesund-
meldung, Krankenkontrolle und die Verhaltungsmaß-
regeln für Kranke fest.
Die Krankenordnung wird von der Regierung, nach
gutachtlicher Äußerung des Zentralausschusses geneh-
migt werden.
XIII. — Beiträge.
a)
Betragund
Verteilung.
Die Ausgaben der Kasse werden aus
Beiträgen bestritten.
Die Veitrage werden auf Hunderstel des Grund-
lohnes festgesetzt und für je eine Woche, auf 6 Arbeits-
tage, berechnet. Sie betragen
1. Klasse: 1,44 Fr. für den Versicherten und 0,72 Fr.
für den Arbeitgeber ;
2. Klasse: 2,16 Fr. für den Versicherten und
1,08 Fr. für den Arbeitgeber ;
3. Klasse: 2,88 Fr. für den Versicherten und
1,44 Fr. für den Arbeitgeber ;
4. Klasse: 3,60 Fr. für den Versicherten und
1,80 Fr. für den Arbeitgeber ;
5. Klasse: 4,32 Fr. für den Versicherten und
2,16 Fr. für den Arbeitgeber;
6. Klasse: 5,24 Fr. für den Versicherten und
2,52 Fr. für den Arbeitgeber;
7. Klasse: 5,76 Fr. für den Versicherten und
2,88 Fr. für den Arbeitgeber.
8. Klasse: 6,48 Fr. für den Versicherten und
3,24 Fr. für den Arbeitgeber.*)
Versicherungspflichtige haben 2/3, ihre Arbeitgeber
1/3 der Veitrage zu tragen.
Versicherungsberechtigte haben die Beiträge allein
zu tragen.
b)
Zahlung.
Die erkrankten Mitglieder sind verpflichtet,
die Krankenordnung unb die Anordnungen der Ärzte
zu befolgen.
Der Ausschuß setzt in einer besonderen Kranken-
ordnung die Bestimmungen über Krank- und Ge-
sundmelbung, Krankenkontrolle und die Verhal-
tungsmaßregeln für Kranke fest.
Die Krankenordnung muß von der Regierung, nach
gutachtlicher Äußerung des Zentralausschusses ge-
nehmigt werden.
XIV. — Beiträge.
a) Betrag und Verteilung.
Les membres malades sont tenus d'ob-
server consciencieusement
le règlement
appli-
cable aux malades, de même que les prescriptions
du médecin.
La délégation établit un règlement spécial
fixant les règles relatives à la déclaration et à la
surveillance des malades, ainsi que la discipline
qu'ils ont à observer.
Ce règlement est approuvé par le Gouverne-
ment, sur avis du Comité central.
XIV, — Cotisations.
a) Montant et répartition.
Die Beiträge sind gegebenenfalls für alle
Tage des Kalenderjahres zu zahlen und werden an
jedem Zahltage zurückbehalten.
*) Ce tableau varie avec le taux du salaire coti-
sable qui est fixé par règlement
d'administration
publique. Tous les changements sont à porter à la
connaissance des assurés par voie d'affiche.
Le montant des cotisations figurant au tableau
ci-dessus sont à multiplier par 7/6 pour les ouvriers
travaillant par équipes les jours ouvrables, les di-
manches et jours fériés. (Exemple: 1re classe —
Assurés, 1.44 x 7/6 =1.68 ; Patrons, 0.72 x 7/6 = 0.84;
etc. etc.)
*) Diese Tabelle ändert mit dem Betrage des bei-
tragspflichtigen Lohnes, welcher durch öffentliches Ver-
waltungsreglement festgesetzt wird.
Alle Abänderungen sind durch Anschlag zur Kennt-
niß der Versicherten zu bringen.
Der Betrag der in vorstehender Tabelle errechneten
Beiträge ist mit Ziffer 7/6 zu multiplizieren, wenn
es sich um Arbeiter handelt, die schichtweise an Werk-
tagen, Sonnt gen und Feiertaren arbeiten. Z B.
1. Klasse, Verstcherte 1,44 x 7/6 = 1,68 Arbeitgeber
0,72 x 7/6 = 0,84, usw.
Art.
Pour le cas où la prestation pécuniaire
n'est pas allouée d'une façon générale pour les
dimanches et jours fériés, une majoration des coti-
sations sera demandée des assurés pour lesquels
ces jours sont considérés comme jours ouvrables.
d) Réduction des cotisations.
Wird Krankengeld nicht allgemein für
Sonn- und Feiertage gewährt, so werden Zusatz-
beiträge für Versicherte erhoben, für die solche Tage
als Arbeitstage gelten.
d) Ermäßigung der Beiträge.
Die Ausgaben der Kasse werden aus
Beiträgen bestritten.
Die Beiträge werden auf Hunderstel des Grund-
Iohns festgesetzt und für je eine Moche berechnet. Sie
betragen
1. Klasse
1,44 Fr. für den Versicherten und 0,72 Fr. für den
Arbeitgeber;
2. klasse
2,16 Fr. für den Versicherten und 1,08 Fr. für den
Arbeitgeber;
3. Klasse
2,88 Fr. für den Versicherten und 1,44 Fr. für den
Arbeitgeber;
4. Klasse
3,60 Fr. für den Versicherten und 1,80 Fr. für den
Arbeitgeber;
5. Klasse
4,32 Fr. für den Versicherten und 2,16 Fr. für den
Arbeitgeber;
6. Klasse
5,24 Fr. für den Versicherten und 2,52 Fr. für den
Arbeitgeber;
7. klasse
5,76 Fr. für den Versicherten und 2,88 Fr. für den
Arbeitgeber.
8. Klasse
6,48 Fr. für den Versicherten und 3,24 Fr. für den
Arbeitgeber. *).
XIII. — Obligations du malade.
Les ressources financières de la caisse
sont fournies par les cotisations.
Les cotisations sont fixées en centièmes du sa-
laire normal et calculées pour une semaine.
Les cotisations hebdomadaires s'élèvent
pour la 1re classe, à
1,44 fr. pour l'assuré et à 0,72 fr. pour le patron;
pour la 2me classe, à
2,16 fr. pour l'assuré et à 1,08 fr. pour le patron;
pour la 3me classe, à
2,88 fr. pour l'assuré et à 1,44 fr. pour le patron;
pour la 4me classe, à
3,60 fr. pour l'assuré et à 1,80 fr. pour le patron;
pour la 5me classe, à
4,32 fr. pour l'assuré et à 2,16 fr. pour le patron;
pour la 6me classe, à
5,24 fr. pour l'assuré et à 2,52 fr. pour le patron;
pour la 7me classe, à
5,76 fr. pour l'assuré et à 2,88 fr. pour le patron;
pour la 8me classe, à
6,48 fr. pour l'assuré et à 3,24 fr. pour le patron.*)
*) Ce tableau varie avec le taux du salaire coti-
sable qui est fixé par règlement d'aministration
publique. Tous les changements sont à. porter à la
connaissance des assurés par voie d'affiche dans les
locaux de la Caisse.
*) Diese Tabelle ändert mit dem Betrage des
beitragspflichtigen Lohnes, welcher durch öffentliches
Verwaltungsreglement festgesetzt wird. Jede Abän-
derung ist den Versicherten durch Anschlag in den
Krankenkassenlokalen den Versicherten zur Kenntnis
zu bringen.
Les assurés obligatoires ont à supporter deux
tiers et les employeurs un tiers des cotisations.
Les assurés volontaires supportent la cotisation
totale.
b) Paiement.
Les assurés qui ne reçoivent qu'une
partie des secours, soit le traitement médical seule-
ment, soit l'indemnité pécuniaire seulement, ont
droit à une réduction proportionnelle des cotisations.
e) Taux des cotisations.
Versicherte, für die nur Teilleistungen,
entweder nur ärztliche Behandlung, oder nur Kran-
kengeld, vorgesehen sind, haben auf entsprechende
Ermäßigung ihres Beitrags Anspruch.
e) Beitragssatz.
Les cotisations des membres assurés
seront recouvrées dans le mois de leur échéance par
périodes de quatre semaines par les soins de l'ad-
ministration des Postes.
Les patrons ont le droit de se convaincre de
l'exactitude du montant des cotisations perçues
sur eux par l'inspection du compte afférent aux
bureaux de la caisse.
Pour les personnes qui deviennent membres de
la caisse au courant de la semaine le montant
de la cotisation afférente, calculée jour par jour,
doit être versé avec la première cotisation hebdo-
madaire.
Pour les sociétaires qui appartiennent à la caisse
par obligation, les patrons doivent faire le verse-
ment total des cotisations aux échéances fixées.
Les assurés soumis à l'assurance obligatoire
doivent consentir, à chaque jour de paye, à la re-
tenue faite par leur patron des cotisations, ces der-
nières sous déduction du tiers incombant au patron.
Les retenues pour cotisations sont à faire à
chaque paye pour le montant correspondant à cette
paye; une retenue qui n'aurait pas été opérée lors
d'une paye ne pourra l'être que lors de la paye
suivante.
Les cotisations sont à payer aussi longtemps que
la déclaration de sortie réglementaire n'aura pas
été faite.
Aucune cotisation hebdomadaire n'est payée
pour la période d'incapacité de travail, si cette
incapacité dure trois jours et plus d'une semaine.
Si ces jours de maladie tombent dans deux se-
maines, il n'est déduit qu'une seule cotisation heb-
domadaire; il en sera de même pendant la durée
de l'allocation de secours de grossesse et de se-
cours de couches aux membres féminins de la caisse.
Les sociétaires qui appartiennent à la caisse en
qualité de membres volontaires, doivent verser leurs
cotisations à la caisse toutes les quatre semaines
contre quittance dans le livret même du membre.
Versicherungspflichtige haben 2/3, ihre Arbeitgeber
1/3 der Beiträge zu tragen.
Versicherungsberechtigte haben die Beiträge allein
zu tragen.
b) Zahlung.
Die Beiträge der Pflichtversicherten wer-
den alle vier Wachen beim Arbeitgeber durch Post-
auftrag erhoben.
Die Arbeitgeber sind berechtigt sich von der Rich-
tigkeit der von ihnen erhobenen Beiträge durch Ein-
sich lnahme der betreffenden Contos an der Kasse zu
überzeugen.
Für Personen, die im Laufe des Monats Mit-
glied werden, ist für die Teilperiode der Beitrag
tagweise zu berechnen und mit dem Betrag für die
nächste volle Zahlperiode zu entrichten.
Für Pflichtversicherte haben die Arbeitgeber an den
festgesetzten Zahltagen den ganzen Beitrag zu ent-
richten.
Die Pflichtversicherten müssen sich bei der Lohn-
zahlung ihre Beitragsteile (2/3) vom Lohn abziehen
lassen.
Die Abzüge für Beiträge müssen an jedem Lohntag
für die entsprechende Lohnperiode gemacht werden,
sind Abzüge für eine Lohnperiode unterblieben, so
können sie nur bei der nächsten Lohnzahlung nachge-
holt werden.
Die Beiträge sind bis zur vorschriftmäßtgen Ab-
meldung fortzuzahlen.
Für die Zeit der Arbeitsunfähigkeit ist kein Wochen-
beitrag geschuldet, wenn die Arbeitsunfähigkeit an
drei und mehr Tagen einer Woche besteht.
Verteilen sich die entsprechenden Tage auf zwei
Wochen, so wird nur ein Wochenbeitrag erhoben;
das gleiche gilt für Schwangeren- und Wochenhilfe
an weibliche Kassenmitglieder.
Versicherungsberechtigte haben ihre Beiträge alle
vier Wochen gegen Quittungserteilung im Mitglieds-
buch an der Kasse zu entrichten.
Art. 68,
70.
Le taux des cotisations est fixé jusqu'à
disposition ultérieure à 4,5 %.
Une élévation ultérieure ne pourra avoir lieu
qu'avec le consentement des employeurs et des
assurés; dans ce cas la majoration ne pourra dépas-
ser 6,75 % du salaire normal.
XIV. — Administration de la caisse.
Der Beitragssatz beträgt bis auf Weiteres
4,5 %.
Eine spätere Erhöhung ist nur gestattet, wenn sie
die Zustimmung der Arbeitgeber und der Versicherten
findet; in diesem Falle darf die Erhöhung nicht über
6,75 % des Grundlohnes hinausgehen.
XIV. — Verwaltung der Kasse.
Les assurés qui ne reçoivent qu'une
partie des secours, soit le traitement médical seu-
lement, soit l'indemnité pécuniaire seulement, ont
droit à une réduction de la moitié des cotisations.
e) Taux des cotisations.
Art. 37
Versicherte, für die nur Teilleistungen,
entweder nur ärztliche Behandlung, oder nur Kran-
kengeld, vorgesehen sind, haben auf Ermäßigung in
der Höhe von der Hälfte ihres Beitrags Anspruch.
d) Beitragssatz.
Art. 37
Art. 37
Les cotisations seront payées par mois
1° pour tous les membres, sans distinction de
domicile, par recouvrement postal;
2° pour les personnes qui deviennent membre de
la caisse, dans le courant du mois, le montant de la
cotisation afférente sera calculé jour par jour et
doit être versé avec la première cotisation men-
suelle.
XL — Caisse régionale de maladie pour le canton
de Remich, avec siège à Remich.
La circonscription comprend toutes les localités
du canton de Remich.
Die Beiträge werden monatlich entrichtet
1. für alle Mitglieder, ohne Unterschied des Wohn-
sitzes, durch Pustauftrag ;
2. für Personen, die im Laufe des Monats Mitglied
werden, ist für die Teilperiode der Beitrag tagweise
zu berechnen und mit dem Betrag für die nächstfol-
gende Zahlperiode zu entrichten.
XI. — Bezirkskrankenkasse für den Kanton Re-
m i ch, mit Sitz in Remich.
Der Bezirk der Kasse umfaßt sämtliche Ortschaften
des Kantons Remich.
La caisse est administrée, conformé-
Die Pflichtversicherten müssen sich bei der Lohn-
zahlung ihre Beitragsteile (2/3) vom Lohn abziehen
lassen.
Die Abzüge für Beiträge müssen an jedem Lohn-
tag für
die entsprechende Lohnperiode
gemacht
werden ; sind Abzüge für eine Lohnperiode unter-
blieben, so können sie nur bei der nächsten Lohn-
zahlung nachgeholt werden.
Die Beiträge sind bis zur vorschriftmäßigen Ab-
meldung fortzuzahlen.
Für die Zeit der Arbeitsunfähigkeit ist kein Wochen-
beitrag geschuldet, wenn die Arbeitsunfähigkeit an
3 und mehr Tagen einer Woche besteht.
Verteilen sich die entsprechenden Tage auf 2
Wochen, so wird nur ein Wochenbeitrag erhoben; das
gleiche gilt für Schwangeren- und Wochenhilfe an
weibliche Kassenmitglieder.
Versicherungsberechtigte müssen an den Zahltagen
den ganzen Beitrag einzahlen, und zwar kostenlos für
die Kasse.
c) Zusatzbeiträge.
Die Kasse wird nach dem Gesetz und der
Art. 37
Le taux des cotisations est fixé jusqu'à
disposition ultérieure à 4,5 % du salaire normal.
XV. — Livrets.
Der Beitragssatz beträgt bis auf weiteres
4,5 % des Grundlohnes.
XV. — Quittungsbücher.
L'assemblée générale se compose du
patron et de délégués de tous les membres de la
caisse qui sont majeurs et en possession de leurs
droits civils; les membres volontaires ne peuvent
être ni électeurs ni éligibles.
2) Composition du Comité-Directeur.
Die Generalversammlung besteht aus
dem Arbeitgeber und Vertretern der großjahrigen
und im Besitze der burgerlichen Rechte sich befind-
lichen Kassenmitglieder ; freiwillige Mitglieder sind
weder wahlberechtigt noch wahlbar.
Zusammensetzung des Vorstandes.
Il sera dressé pour chaque sociétaire
un livret portant indication du montant des coti-
sations et des secours auxquels il a droit, le cas
échéant.
Ce livret est délivré lors du premier versement de
la cotisation au patron, si c'est ce dernier qui fait le
versement, dans les autres cas, au sociétaire lui-
même.
Chaque versement de cotisation doit être acquitté
sur le livret même.
Cette quittance lie la caisse. Les livrets des
sociétaires dont les patrons font le versement sont
à présenter aux assurés lors de chaque paye et
doivent être remis à ces derniers à leur sortie de
l'occupation.
Aux sociétaires qui paient des cotisations supplé-
mentaires, il sera délivré un livret spécial à cet
usage, lors du premier versement de la cotisation.
XVI. — Administration de la caisse.
Für jedes Kassenmitglied wird ein Quit-
tungsbuch ausgefertigt, das Angaben über die Höhe
der Beiträge und die gegebenenfalls zu gewährenden
Unterstützungen enthält.
Das Quittungsbuch wird bei der ersten Beitrags-
zahlung, sofern sie vom Arbeitgeber geleistet wird,
diesem, andernfalls dem Kassenmitglied eingehändigt.
Jede Zahlung von Beiträgen ist im Quittungsbuche
selbst zu bescheinigen. Diese Quittung verpflichtet
die Kasse. Werden die Beiträge vom Arbeitgeber
eingezahlt, so ist dem Kassenmitglied das Quittungs-
buch bei jeder Lohnzahlung vorzulegen und beim Aus-
tritt aus der Beschäftigung zu übergeben.
Mitglieder, die Zusatzbeiträge entrichten, erhalten
bei der ersten Beitragszahlung für diese Zusatzver-
träge ein besonders Quittungsbuch für diese.
XVI. — Verwaltung der Kasse.
Le Comité-Directeur se compose du
patron ou d'un délégué du patron, comme président,
du vice-président, choisi parmi les assurés, et de
trois autres représentants des assurés.
Le patron a droit à. deux délégués au sein du
Comité.
En cas d'empêchement, le patron-président peut
se faire remplacer.
Attributions de la Délégation.
Der Vorstand besteht
a) aus dem Arbeitgeber oder seinem Vertreter als
Vorsitzenden,
aus einem Versicherten als stellvertretenden Vor-
sitzenden und aus 3 weiteren Vertretern der Ver-
sicherten.
Der Arbeitgeber hat Anrecht auf zwei Vertreter.
Im Falle der Verhinderung kann der Arbeitgeber
sich als Vorsitzender vertreten lassen.
Aufgaben des Ausschusses.
La caisse est administrée, conformé-
ment à la loi et les statuts, par la délégation et le
Comité-Directeur.
Les membres de la Délégation ne peuvent en
même temps appartenir au Comité-Directeur; s'ils
sont élus membres du Comité-Directeur, ils cessent
de faire partie de la Délégation.
1. La Délégation.
Die Kasse wird nach dem Gesetz und der
Satzung durch den Ausschuß und den Vorstand ver-
waltet.
Die Mitglieder der Ausschüsse können nicht gleich-
zeitig dem Vorstand angehören ; werden sie in den
Vorstand gewählt, so hören sie auf, Mitglied des Aus-
schusses zu sein.
1. D e r Ausschuß.
Les affaires réservées à la délégation
sont notamment les suivantes
1° L'établissement du budget ainsi que l'appro-
bation du compte annuel; ce compte devra être,
au préalable, examiné par une commission spé-
ciale ;
2° la représentation de la caisse vis-à-vis des
membres du Comité-Directeur;
3° la conclusion d'accords avec d'autres caisses;
4° la revision des statuts;
5° la dissolution des caisses ou leur fusion volon-
taire avec d'autres caisses.
Ces décisions sont à prendre, quant aux nos 4
et 5, à la majorité des voix, tant des employeurs
que des assurés.
Dem Ausschusse sind namentlich vorbe-
halten
1) die Festsetzung des Voranschlags, sowie die Ab-
nahme der Jahresrechnung; die Jahresrechnung muß
vorgangig durch einen besondern Ausschuß geprüft
werden;
2) die Vertretung der Kasse gegenuber den Vor-
standsmitgliedern ;
3) der Abschluß von Abkommen mit andern Kassen ;
4) Statutenanderungen ;
5) die Auflosung der Kasse und ihre freiwillige Ver-
einigung mit andern Kassen.
Die Kassenbeschlusse zu Ziffer 4 und 5 bedurfen
der Mehrheit der Versicherten- sowohl als der Ar-
beitgeberstimmen.
La Délégation se compose de délé-
gués élus par les assurés et les patrons dans leur
sein.
Le nombre des voix de chaque patron est à dé-
terminer d'après le nombre des assurés obliga-
toires qu'il occupe.
Au sein de la Délégation, l'es patrons ont un tiers
des voix et les assurés deux tiers.
Les patrons et les assurés élisent séparément dans
leur groupe les membres du Comité.
c) Ermäßigung der Beitrage.
Die Generalversammlung besteht aus
Vertretern, die von den Versicherten und den Arbeit-
gebern aus ihrer Mitte gewählt werden.
Die Stimmenzahl jedes Arbeitgebers bestimmt sich
nach der Zahlder von ihm beschäftigten Versicherungs-
pflichtigen.
In der Generalversammlung haben die Arbeitgeber
ein Drittel, die Versicherten zwei Drittel der Stimmen.
Die beiden Gruppen der Arbeitgeber und der Versich-
erten wählen jede für sich ihre Vertreter im Vorstand.
Si le président du Comité central, ou
celui qui le remplace, trouve que les décisions
émanant des organes de la caisse sont contraires
aux lois, règlements et statuts, il formera une oppo-
sition motivée qui aura effet suspensif et qui sera
vidée par le Gouvernement.
Satzung durch den Ausschuß und den Vorstand ver-
waltet.
Die Mitglieder der Ausschusse können nicht gleich-
zeitig dem Vorstand angehoren ; werden sie in den
Vorstand gewahlt, so horen sie auf Mitglied des Aus-
schusses zu sein.
Zusammensetzung der Generalver-
sammlung.
Findet der Prasident des Zentralaus-
schusses oder sein Stellveitreter, daß Beschlusse der
Kassenorgane gegen die Gesetze, Reglemente oder die
Satzung verstoßen, so muß er gegen dieselben unter
Angabe der Gründe Einspruch erheben ; über den Ein-
spruch, der aufschiebende Wirkung hat, entscheidet die
Regierung.
Art.
Art
Art,
Art.
Art. 45
Schlutz-
absatz,
La délégation établit un règlement
spécial fixant les règles relatives à la déclaration
et à la surveillance des malades ainsi que la dis-
cipline qu'ils auront à observer.
XV. — Attributions du Comité-Directeur.
Der Ausschuß setzt in einer Kranken-
ordnung Bestimmungen über Krank- und Gesund-
meldung, Krankenkontrolle und Verhaltungsregeln
für Kranke fest.
XV. — Aufgaben des Vorstandes.
Art. 42
Art. 40
41.
Art. 45
al. fin.
à l'assurance, sauf les cas prévus à l'art. 19 de la
loi (acceptation des cotisations d'une personne
n'ayant pas droit à l'affiliation).
b) Pour les assurés volontaires
1° par la déclaration de sortie qui devra être faite
par écrit au Comité-Directeur;
2° par le non-paiement des cotisations à deux
échéances consécutives; dans ce cas, la caisse refu-
sera pendant 6 mois une nouvelle affiliation comme
membre volontaire;
3° par la signification du Comité à l'assuré volon-
taire que son gain annuel dépasse 12.500 fr. *)
Cette signification est à faire par lettre recom-
mandée.
D) Continuité de l'assurance.
Le Comité-Directeur se compose de
6 membres, dont 4 sont à élire par les délégués-
ouvriers et 2 par les délégués-patrons.
Les membres du Comité-Directeur élisent dans
leur sein le président à la double majorité des voix
aussi bien de la part des assurés que des patrons.
Le vice-président est élu également dans le sein
du Comité-Directeur, sans que la double majorité
des patrons et des assurés soit requise.
Si le président est élu parmi les patrons, les
fonctions de vice-président sont attribuées à un
assuré et réciproquement.
Attributions de la Délégation.
Der Vorstand besteht aus 6 Mitgliederm,
von denen 4 von den Vertretern der Versicherten
und 2 von den Arbeitgebern gewählt werden.
Die Mitglieder des Vorstandes wählen aus ihrer
Mitte mit der doppelten Mehrheit der Versicherten-
und der Arbeitgeberstimmen den Vorsitzenden.
Der stellvertretende Vorsitzende wird
ebenfalls
aus der Mitte des Vorstandes gewählt ; bei dieser
Wahl ist jedoch die doppelte Mehrheit der Versicherten
und Arbeitgeberstimmen nicht erfordert.
Ist zum Vorsitzenden ein Arbeitgeber gewählt, so
muß zum stellvertretenden Vorsitzenden ein Kassen-
mitglied gewählt werden, und umgekehrt.
Aufgaben des Ausschusses.
Art. 42
Art. 42
semaines de leur chômage, à condition que les assurés
aient été membres d'une caisse pendant 26 semaines
au moins de la dernière année ou pendant 6 se-
maines 'précédant immédiatement la sortie.
Le droit s'éteint, lorsque le chômeur réside a
l'étranger. Ne sont pas considérées comme pays
étranger les communes limitrophes dans laquelle
les assurés ont leur domicile.
Il est loisible au Comité-Directeur d'accorder,
dans des cas spéciaux et, sur demande, des secours
aux assurés résidant à l'étranger.
IV. — Prestations.
A. Espèces.
Art. 43
Art. 43
Les affaires réservées à la Délégation
sont notamment les suivantes
1° L'établissement du budget ainsi que l'appro-
bation du compte annuel; ce compte devra être,
au préalable, examiné par une Commission spé-
ciale ;
2° la représentation de la caisse vis-à-vis des
membres du Comité-Directeur;
3° la conclusion d'accords avec d'autres caisses;
4° la revision des statuts;
5° la dissolution des caisses ou leur fusion volon-
taire avec d'autres caisses.
Ces décisions sont à prendre, quant aux nos 4 et 5
à la majorité des Voix, tant des employeurs que des
assurés.
Dem Ausschusse sind namentlich vorbe-
halten
1. die Festsetzung des Voranschlags, sowie die Ab-
nahme der Jahresrechnung; die Iahresrechnung muß
vorgängig durch einen besondern Ausschuß geprüft
werden ;
2. die Vertretung der Kasse gegenüber den Vor-
standsmitgliedern;
3. der Abschluß von Abkommen mit andern Kassen;
4. Statutenänderungen;
5. die Auflösung der Kasse und ihre freiwillige
Vereinigung mit andern Kassen.
Die Kassenbeschlüsse zu Ziffer 4 und 5 bedürfen der
Mehrheit der Versicherten- sowohl als der Arbeit-
geberstimmen.
Art. 42
Art. 43
Le Comité-Directeur gère la caisse,
conformément à la loi et à ses propres résolutions,
à moins qu'aux termes de l'art. 45 des statuts, la
délégation n'ait à prendre une décision ou que le
Comité central n'ait à donner son approbation.
Il doit exécuter les décisions de la délégation à
moins de décision contraire prise par elle; il en est
de même des décisions du Comité central.
Il veille surtout à l'accomplissement des obli-
gations qui incombent à la caisse en vertu de
l'art. 57 de la loi {décomptes frauduleux).
Il représente la caisse judiciairement et extra-
judiciairement, y compris les affaires et actes judi-
ciaires de la caisse pour lesquels la loi exige une
procuration spéciale.
Cette représentation peut être attribuée par le
Comité à un ou plusieurs de ses membres.
La légitimation du Comité-Directeur dans toutes
les affaires juridiques s'effectue par la production
d'une attestation du Comité central, portant que
les personnes y désignées remplissent les fonctions
en question.
Il doit aviser, dans la huitaine au plus tard, le
Comité central de tout changement dans sa com-
position et du résultat de chaque élection.
S'il n'en ont pas été avisés, le changement ne
pourra être opposé aux tiers que s'il est démontré
qu'ils en ont eu connaissance.
Le budget sera dressé par le Comité qui en
transmettra une copie, deux semaines au moins
avant le vote, au Gouvernement, afin de permettre
à celui-ci de formuler des objections et de pro-
voquer le cas échéant une opposition du Comité
central, dans le cas où le budget serait contraire
aux lois, règlements et statuts.
Cette opposition aura un effet suspensif et sera
vidée par le Gouvernement.
Der Vorstand führt die Kassengeschäfte
gemäß den Vorschriften des Gesetzes und seinen
eigenen Beschlüssen, soweit nicht, gemäß Art. 45 der
Satzung, der Ausschuß zu beschließen oder dem Zen-
tralausschuß ein Genehmigungsrecht eingeräumt ist.
Er muß die Beschlüsse des Ausschusses ausführen,
soweit derselbe keinen gegenteiligen Beschluß faßt ;
das gleiche gilt für Beschlüsse des Zentralausschusses.
Er sorgt namentlich für die Erfüllung der Obliegen-
heiten der Kasse ans Art. 57 des Gesetzes.
Er vertritt die Kasse gerichtlich und außergerichtlich,
einschließlich der Geschäfte und Rechtshandlungen,
für die nach dem Gesetz eine Spezialvollmacht erfor-
derlich ist.
Die Vertretung kann vom Vorstand einem oder
mehreren seiner Mitglieder übertragen werden.
Für die Vertretung in Rechtsgeschäften erhalten die
Vorstandsmitglieder vom Zentralausschuß eine Be-
scheinigung darüber, daß sie dem Vorstand angehören.
Der Vorstand muß dem Zentralausschuß, binnen
8 Tagen, jede Änderung in seiner Zusammensetzung
und jedes Wahlergebnis mitteilen.
Unterläßt er diese Mitteilung, so kann die Ände-
rung Dritten nur entgegengehalten werden, wenn
nachgewiesen wird, daß sie von ihr Kenntnis gehabt
haben.
Der Vorschlag wird vom Vorstand aufgestellt und
spätestens 2 Wochen vor der Beratung der Regierung
in Abschrift mitgeteilt; diese erhält so Gelegenheit,
Einwendungen zu machen und gegebenenfalls einen
Einspruch von Seiten des Zentralausschusses zu
bewirken, wenn der Voranschlag dem Gesetze, den
Reglementen oder der Satzung zuwiderlaufen sollte.
Dieser Einspruch hat aufschiebende Wirkung und
wird von der Regierung entschieden.
Gemeinsame Bestimmungen
für Generalversammlung und Vor-
stand.
Art. 44
Art. 44
Si le président du Comité central, ou
celui qui le remplace, trouve que les décisions
émanant des organes de la caisse sont contraires
aux lois, règlements et statuts, il formera une
opposition motivée qui aura effet suspensif et qui
sera vidée par le Gouvernement.
Findet der Präsident des Zentralaus-
schusses oder sein Stellvertreter, daß Beschlüsse der
Kassenorgane gegen die Gesetze, Reglements oder die
Satzung verstoßen, so muß er gegen dieselben unter
Angabe der Gründe Einspruch erheben; über den
Einspruch, der aufschiebende Wirkung hat, entscheidet
die Regierung.
Art. 44
Art. 44
Die Vertreter zur Generalversammlung
Dispositions
communes pour l'assemblée générale
et le
Comité-Directeur.
Les délégués à l'assemblée générale
La délégation établit un règlement
spécial fixant les règles relatives à la déclaration
et à la surveillance des malades ainsi que la disci-
pline qu'ils auront à observer.
XVII.
— Attributions du Comité-Directeur.
Der Ausschuß setzt in einer Krankenord-
nung Bestimmungen über Krank- und Gesundmel-
dung, Krankenkontrolle und Verhaltungsreglen für
Kranke fest.
XVII.
— Aufgaben des Vorstandes.
Les fonctions des membres de la délé-
gation et du Comité-directeur sont gratuites et
honorifiques; les délégués n'ont droit qu'au rem-
boursement de leurs dépenses effectives.
Die Vertreter im Ausschuß und Vorstand
vermalten ihr Amt unentgeltlich und als Ehrenamt;
sie haben nur Anspruch auf Erstattung ihrer wirklichen
Auslagen.
3° Les créances résultant des art. 203, 205, 206,
207 et 214 C. c.
Les secours dus par la caisse de maladie aux
assurés se compenseront d'après les règles du droit
commun avec les créances qu'elle possède contre
eux.
VI. — Caractère des indemnités.
Le Comité-Directeur gère la caisse,
conformément à la loi et à ses propres résolutions,
à moins qu'aux termes de l'art. 45 des statuts, la
Zusammensetzung des Vorstandes.
Der Vorstand führt die Kassengeschäfte
gemäß den Vorschriften des Gesetzes und seinen
eigenen Beschlüssen, soweit nicht, gemäß Art. 45
Art. 63
Art. 62
La délégation et le Comité-Directeur
élaboreront des règlements de service intérieur à
approuver par le Gouvernement, sur avis du
Comité central.
XVI. — Affaires courantes.
A) Comptabilité.
Ausschuß und Vorstand haben ihre Ge-
schäftsordnung in einem Reglement festzulegen, das
der
Genehmigung
der Regierung unterliegt, die
darüber den Zentralausschuß hören muß.
X V I . — Führung der laufenden Geschäfte.
A.
Buch-
und
Rechnungsführung.
Le Comité-Directeur peut se faire
assister par des employés salariés.
Leurs traitements et pensions devront faire l'ob-
jet d'une délibération du Comité-Directeur, à ap-
prouver par le Gouvernement, sur proposition du
Comité central.
Les conditions de recrutement et d'avancement
de ces employés feront l'objet d'un règlement à
approuver par le Gouvernement, sur proposition
du Comité central.
der Satzung, der Ausschuß zu beschließen oder dem
Zentralausschuß ein Genehmigungsrecht eingeräumt
ist.
Er muß die Beschlüsse des Ausschusses ausführen,
soweit derselbe keinen gegenteiligen Beschluß faßt;
das gleiche gilt für Beschlüsse des Zentralausschusses.
Er sorgt namentlich für die Erfüllung der Obliegen-
heiten der Kasse aus Art. 57 des Gesetzes.
Er vortritt die Kasse gerichtlich und außergerichtlich,
einschließlich der Geschäfte und Rechtshandlungen,
für die nach dem Gesetz eine Spezialvollmacht er-
forderlich ist.
Die Vertretung kann vom Vorstand einem oder
mehreren seiner Mitglieder übertragen werden.
Für die Vertretung in Rechtsgeschäften erhalten die
Vorstandsmitglieder vom Zentralausschuß eine Be-
scheinigung darüber, daß sie dem Vorstand angehören.
Der Vorstand muß dem Zentralausschuß, binnen
8 Tagen, jede Änderung in seiner Zusammensetzung
und jedes Wahlergebnis mitteilen.
Unterläßt er diese Mitteilung, so kann die Ände-
rung Dritten nur entgegengehalten werden, wenn
nachgewiesen wird, daß sie von ihr Kenntnis gehabt
haben.
Der Voranschlag wird vom Vorstand aufgestellt
und spätestens 2 Wochen vor der Beratung der Re-
gierung in Abschrift mitgeteilt ; diese erhält so Gele-
genheit, Einwendungen zu machen und gegebenen-
falls einen Einspruch von Seiten des Zentralaus-
schusses zu bewirken, wenn der Voranschlag dem Ge-
setze, den Reglementen oder der Satzung zuwider-
laufen sollte.
Dieser Einspruch hat aufschiebende Wirkung und
wird von der Regierung entschieden.
Beamte und Angestellte.
Der Vorstand kann besoldete Beamte
anstellen.
Ihre Gehälter und Pensionen werden durch Vor-
standsbeschluß festgesetzt, dieser Beschluß unterliegt
der Genehmigung der Regierung, die darüber den
Zentralausschuß hören muß.
Die Anstellungs- und Beförderungsbedingungen
werden durch ein Reglement festgesetzt, das der
Genehmigung der Regierung unterliegt, die darüber
den Zentralausschuß hören muß.
Le genre et la forme de la compta-
bilité à suivre seront arrêtés par le Gouvernement.
B) Publications.
Art und Form der Buch- und Rechnungs-
führung werden von der Regierung festgesetzt.
B. Bekanntmachungen.
Les délégués à l'assemblée générale et
au Comité-Directeur sont élus pour quatre ans
et resteront en fonctions jusqu'à l'entrée en fonc-
tions de leurs successeurs. Les membres sortants
sont rééligibles.
Die Vertreter zur Generalversammlung
und Vorstand werden für 4 Jahre gewählt und
bleiben bis zum Amtsantritt ihrer Nachfolger im
Amt. Ausscheidende können wieder gewählt werden.
Art. 61,
62.
Toutes les publications de la caisse
notamment
La convocation aux assemblées électorales et
aux assemblées générales;
les publications relatives à une modification des
statuts, aux modifications du montant des cotisa-
tions et des secours, de la composition du Comité-
Directeur, ainsi que les publications relatives aux
bureaux de déclaration et aux lieux de paiement,
aux prescriptions concernant le traitement des
malades et la fourniture de médicaments, les décla-
rations de maladie, le service de contrôle des
malades seront publiées jusqu'à décision contraire
de la délégation dans les journaux ou par voie
d'affiche.
C) Remise d'un exemplaire des statuts
aux membres.
Bekanntmachungen der Kasse, wie die
Einberufung zu den Wahlen und zu den General-
versammlungen, die Veröffentlichung von Beschlüssen
über Statutenänderungen, über Änderungen in der
Zusammensetzung des Vorstandes, über Melde- und
Zahlstellen, die Bekanntgabe von Vorschriften über
ärztliche Behandlung und Arzneiversorgung, über
Krankmeldung und Krankenkontrolle erscheinen bis
zu gegenteiligem Beschluß des Ausschusses in Zei-
tungen oder durch Anschlag.
C. Ausgabe des Satzungstextes an
die Mitglieder.
Art. 48
Les fonctions des membres de la Délé-
gation et du Comité-Directeur sont gratuites et
honorifiques; les délégués n'ont droit qu'au rem-
boursement de leurs dépenses effectives pour voyage
les délégués des assurés recevront pour perte de
temps ou privation de salaire une indemnité for-
faitaire de 4 fr. par heure de séance commencée
ou finie.
Die Vertreter im Ausschuß und Vorstand
verwalten ihr Amt unentgeltlich und als Ehrenamt ;
sie haben nur Anspruch auf Erstattung ihrer wirklichen
Auslagen für Reisekosten; die Vertreter der Ver-
sicherten erhalten für Zeitverlust und Lohnausfall
einen festen Betrag und zwar 4 Fr. für jede ange-
fangene oder vollendete Sitzungsstunde.
Sur demande, la caisse remettra à
chaque sociétaire, une copie des statuts et des
modifications apportées aux statuts; la copie des
statuts doit être restituée à la caisse à la cessation
de l'affiliation.
XVII. — Fonds de réserve.
Jedes Mitglied erhält von der Kasse auf
Verlangen einen Abdruck der Satzung und der Ände-
rungen an der Satzung; dieser Abdruck muß der Kasse
beim Aufhören der
Mitgliedschaft
zurückgegeben
werden.
XVII.
Reservefonds.
Art. 50
Art.
72.
Délégation n'ait à prendre une décision ou que le
Comité central n'ait à donner son approbation.
Il doit exécuter les décisions de la Délégation
à moins de décision contraire prise par elle; il en
est de même des décisions du Comité central.
Il veille surtout à l'accomplissement des obli-
gations qui incombent à la Caisse en vertu de
l'art. 57 de la loi {décomptes frauduleux.)
Il représente la caisse judiciairement et extra-
judiciairement, y compris les affaires et actes judi-
ciaires de la caisse pour lesquels la loi exige une
procuration spéciale.
Cette représentation peut être attribuée par le
Comité à un ou plusieurs de ses membres.
La légitimation du Comité-Directeur dans toutes
les affaires juridiques s'effectue par la production
d'une attestation du Comité central, portant que les
personnes y désignées remplissent les fonctions en
question.
Il doit aviser, dans la huitaine au plus tard, le
Comité central de tout changement dans sa com-
position et du résultat de chaque élection.
S'il n'en ont pas été avisés, le changement ne
pourra être opposé aux tiers que s'il est démontré
qu'ils en ont eu connaissance.
Le budget sera dressé par le Comité qui en
transmettra une copie, deux semaines au moins
avant le vote, au Gouvernement, afin de permettre
à celui-ci de formuler des objections et de pro-
voquer le cas échéant une opposition du Comité
central, dans le cas où le budget serait contraire
aux lois, règlements et statuts.
Cette opposition aura un effet suspensif et sera
vidée par le Gouvernement.
Personnel.
La délégation et le Comité-Directeur
élaboreront des règlements de service intérieur à
approuver par le Gouvernement, sur avis
du
Comité central.
XVIII.
— Affaires courantes.
A) Comptabilité.
Ausschuß und Vorstand haben ihre Ge-
schäftsordnung in einem Reglement festzulegen, das
der Genehmigung der Regierung unterliegt, die
darüber den Zentralausschuß hören muß.
XVIII.
— Führung der laufenden Geschäfte.
A. Buch- und Rechnungsführung.
Art. 50
La caisse constitue un fonds de réserve;
elle y emploie un vingtième des cotisations, tant
que ce fonds n'aura pas atteint le montant de la
moyenne annuelle des dépenses des trois dernières
années.
und Vorstand werden für 4 Jahre gewählt Und
bleiben bis zum Amtsantritt ihrer Nachfolger im Amt.
Ausscheidende können wieder gewählt werden.
Die Kasse sammelt eine Rücklage im Be-
trage der Jahresausgabe je nach dem Durchschnitt der
letzten 3 Jahre an; sie verwendet dazu 1/20 der
Jahresbeiträge.
Art.
Art. 61
Art.
Le genre et la forme de la compta-
bilité à suivre seront arrêtés par le Gouvernement.
B) Publications.
Art und Form der Buch- und Rechnungs-
führung werden von der Regierung festgesetzt.
B. Bekanntmachungen.
Toutes les contestations qui naîtront
de cette loi
soit entre les assurés et leurs patrons,
soit entre les personnes qui sont assurées, qui
l'ont été ou qui veulent le devenir ou les patrons
d'une part, et les caisses d'autre part,
soit entre les caisses entre elles au sujet du cal-
cul, de l'imputation ou du paiement des cotisations,
au sujet des secours à fournir, des imputations ou
remboursements et de l'affiliation des membres,
seront vidées par le Comité central ou le membre
délégué du Comité central.
La décision sera exécutoire par provision, s'il
s'agit de secours à fournir aux assurés.
La décision du Comité central pourra être atta-
quée devant le tribunal arbitral qui statuera en
. dernière instance.
Les contestations entre les caisses de maladie
sur le point de savoir à laquelle d'entre elles appar-
tiennent des entreprises, seront vidées par le
Comité central en première instance et par le Gou-
vernement en instance d'appel. La décision de
transfert indiquera le commencement de la nou-
velle affiliation.
Pour les notifications et recours en cas de con-
testations, il sera procédé conformément aux dis-
positions de l'art. 318 des dispositions communes.
XIX. — Amendes d'ordre et pénalités.
a) Assurés,
Streitigkeiten, die auf Grund dieses Ge-
setzes zwischen Versicherten und Arbeitgeber, oder
zwischen Personen die versichert sind, versichert
waren oder versichert sein wollen und ihren Arbeit-
gebern einerseits, und den Kassen andererseits, hin-
sichtlich Berechnung, oder Einzahlung der Beiträge
oder hinsichtlich der Verpflichtung zu Leistungen,
der Anrechnung und der Vergütung von Leistungen,
sowie hinsichtlich der Mitgliederschaft entstehen,
werden vorn Zentralausschuß oder dem bevollmäch-
tigten Mitglied des Zentralausschuß entschieden.
Die Entscheidung ist vorläufig vollstreckbar, wenn
es sich um Leistungen an die Versicherten handelt.
Die Entscheidung des Zentralausschusses kann vor
dem Schiedsgericht angefochten werden, das end-
gültig entscheidet.
Die Streitigkeiten zwischen Krankenkassen über die
Frage der Kassenangehörigkeit von Vetrieben, ent-
scheidet in erster Instanz der Zentralausschuß, in
Berufungsinstanz die Regierung. Im Zuweisungs-
entscheid ist der Zeitpunkt des Beginns der neuen
Mitgliedschaft anzugeben.
Zustellungen und Berufungen in Streitfragen
werden gemäß Art. 318 der gemeinsamen Vor-
schriften behandelt.
XIX. — Ordnungsstrafen und Straf-
bestimmungen.
a) Versicherte.
Art. 52
Art. 52
Toutes les publications de la caisse
notamment
La convocation aux assemblées électorales et
aux assemblées générales; les publications relatives
à une modification des statuts, aux modifications
du montant des cotisations et des secours, de la
composition du Comité-Directeur,
ainsi que les
publications relatives aux bureaux de déclaration
et aux lieux de paiement, aux prescriptions concer-
nant le traitement des malades et la fourniture de
médicaments, les déclarations de maladie, le ser-
vice de contrôle des malades, seront publiées, jus-
qu'à décision contraire de la délégation, par affiches
dans les communes et sections de commune du can-
ton de Capellen.
C) Remise d'un exemplaire des statuts aux membres.
Bekanntmachungen der Kasse, wie die
Einberufung zu den Wahlen und zu den General-
versammlungen, die Veröffentlichung von Beschlüssen
über Statutenänderungen, über Änderungen in der
Zusammensetzung des Vorstandes, über Melde- und
Zahlstellen, die Bekanntgabe von Vorschriften über
ärztliche Behandlung und Arzneiversorgung, über
Krankmeldung und Krankenkontrolle erscheinen bis
zu gegenteiligem Beschluß des Ausschusses durch
Anschlag in den Gemeinden und Gemeindesektionen
des Kantons Kapellen.
C. Ausgabe des Satzungstextes an
die Mitglieder.
Le Comité-Directeur
punira d'une
amende d'ordre, à concurrence de trois fois le mon-
tant du secours pécuniaire de maladie, tout assuré
qui aura contrevenu au règlement concernant les
malades ou qui aura négligé de faire la déclaration
prévue à l'art. 11 de la loi, dernier alinéa (double
assurance).
Un recours est ouvert contre la décision du
Der Hochstbetrag der Rücklage wird durch den
Zentralausschuß festgesetzt.
Das verfügbare Vermögen der Kasse ist vorzugs-
weise auf die Förderung inländischer Wohlfahrts-
einrichtungen für Versicherte zu verwenden.
XVIII. — Streitigkeiten und Rechtstitel.
Der Vorstand verhängt Ordnungsstrafen
bis zum dreifachen Betrage des Krankengeldes gegen
Versicherte, die der Krankenordnung zuwiderge-
handelt, oder die in Art. 11 letzter Absatz, des Gesetzes,
vorgesehene Erklärung (über Doppelversicherung)
nicht abgegeben haben.
Gegen den Beschluß des Vorstandes kann binnen
Sur demande, la caisse remettra
à
chaque sociétaire, ainsi qu'à chaque patron, une
Gemeinsame Bestimmungen
für Generalversammlung und Vor-
stand.
Jedes Mitglied und jeder Arbeitgeber
erhält von der Kasse auf Verlangen einen Abdruck der
Art. 48
Art. 287
Art. 56
Art. 57
Art. 53
1° Les patrons qui n'exécutent pas ou
exécutent tardivement les obligations imposées par
la loi, les règlements et les présents statuts, ceux
qui fournissent tardivement ou d'une façon inexacte
les renseignements auxquels ils sont tenus, et ceux
qui ne paient pas les cotisations à l'échéance,
seront frappés par le Comité-Directeur
d'une
amende d'ordre jusqu'à concurrence de 500 fr.
2° Les patrons qui, sans motif légitime, refusent
le mandat leur confié à la Délégation ou au Comité-
Directeur sont frappés par le Comité central d'une
amende d'ordre allant jusqu'à 500 fr.
Un recours est ouvert contre la décision du
Comité-Directeur endéans les dix jours auprès du
Comité central qui décidera en dernière instance.
XX. — Dissolution de la caisse.
1) Arbeitgeber, die nicht oder nicht recht-
zeitig den ihnen durch das Gesetz, die Reglemente und
diese
Satzung auferlegten
Verpflichtungen
nach-
kommen, diejenigen, welche nicht fristgerecht oder
ungenau die Auskünfte liefern zu denen sie ver-
pflichtet sind, oder die Veitrage nicht bei Verfall
zahlen, werden vom Vorstand mit einer Ordnungs-
strafe bis zu 500 Franken belegt.
2) Arbeitgeber, die ohne triftigen Grund das ihnen
im Ausschuß oder Vorstand übertragene Amt ab-
lehnen, werden vom Vorstand mit Ordnungsstrafe
bis zu 500 Franken bestraft.
Gegen den Beschluß des Vorstandes kann binnen
10 Tagen Beschwerde beim Zentralansschuß erhoben
werden, der endgültig entscheidet.
XX.
Auflösung der Kasse.
La caisse constitue un fonds de réserve;
elle y emploie un vingtième des cotisations, tant
que ce fonds n'aura pas atteint le montant de la
moyenne annuelle des dépenses des trois dernières
années.
Le maximum du fonds de réserve sera fixé par
le Comité central.
La fortune disponible de la caisse devra être af-
fectée de préférence aux œuvres et institutions
luxembourgeoises ayant pour but de relever le
bien-être des assurés.
X X . — Contestations et voies de recours.
Die Kasse sammelt eine Rücklage im Be-
trage der Jahresausgabe je nach dem Durchschnitt
der letzten 3 Jahre an ; sie verwendet dazu 1/20 der
Jahresbeiträge.
Der Köchftbetrag der Rücklage wird durch den
Zentralausschuß festgesetzt.
Das verfügbare Vermögen der Kasse ist vorzugs-
weise auf die Förderung inländischer Wohlfahrts-
einrichtungen für Versicherte zu verwenden.
X X . — Streitigkeiten und Rechtsmittel.
Art. 54
La dissolution de la caisse sera pro-
noncée sur décision de la délégation par le Gou-
vernement, après avoir entendu le Comité central.
En cas de fermeture de la caisse, la décision sera
prise d'office.
Le Comité-Directeur de la caisse dissoute ou
fermée liquidera les affaires.
La fermeture ou la dissolution sera publiée par
la voie du Mémorial.
Tout paiement d'une créance qui n'a pas été
réclamée dans les trois mois de la publication,
pourra être refusé.
Le reliquat sera remis, sur décision du Gouverne-
ment, à la caisse ou resp. aux caisses, auxquelles
seront rattachées les personnes qui dépendaient
de la caisse fermée ou dissoute.
XXI. — Surveillance.
Die Auflösung der Kasse wird auf Grund
eines Ausschußbeschlusses durch die Regierung ver-
fügt, die darüber den Zentralausschuß hören muß.
Die Schließung einer Kasse erfolgt von Amtswegen.
Der Vorstand der aufgelösten oder geschlossenen
Kasse wichelt die Kassengeschäfte ab.
Die Schließung oder Auslösung wird im Memorial
mitgeteilt.
Forderungen, die nicht innerhalb 3 Monaten nach
dieser Mitteilung geltend gemacht wurden sind, tonnen
abgelehnt werden.
Ein etwaiger Restbetrag, wird von der Regierung
der Kasse bezw. den Kassen überwiesen, in welche die
Mitglieder der geschlossenen oder aufgelösten Kasse
übergegangen sind.
XXl. Ueberwachung.
Toutes les contestations qui naîtront
de cette loi soit entre les assurés et leurs patrons,
soit entre les personnes qui sont assurées, qui l'ont
été ou qui veulent le devenir ou les patrons d'une
part, et les caisses d'autre part, soit entre les caisses
entre elles au sujet du calcul, de l'imputation ou du
paiement des cotisations, au sujet des secours à
fournir, des imputations ou remboursements et de
l'affiliation des membres, seront vidées par le
Comité central ou le membre délégué du Comité
central.
La décision sera exécutoire par provision, s'il
s'agit de secours à fournir aux assurés.
La décision du Comité central pourra être atta-
quée devant le tribunal arbitral qui statuera en
dernière instance.
Les contestations entre les caisses de maladie
sur le point de savoir à laquelle d'entre elles appar-
tiennent des entreprises, seront vidées par le Comité
central en première instance et par le Gouverne-
ment en instance d'appel. La décision de transfert
indiquera le commencement de la nouvelle affilia-
tion.
Pour les notifications et recours en cas de. con-
testations, il sera procédé conformément aux dis-
positions de l'art. 318 des dispositions communes.
Satzung und der Änderungen an der Satzung; dieser
Abdruck muß der Kasse bem: Aufhören der Mitglied-
schaft zurückgegeben werden.
Werden die Beiträge durch den Arbeitgeber einge-
zahlt, so besorgt er die Aushändigung des betr. Ab-
drucks an die Mitglieder und die Rückgabe an die
Kasse.
XIX.—
Reservefonds.
Streitigkeiten, die auf Grund dieses Ge-
setzes zwischen Versicherten und Arbeitgeber, oder
zwischen Personen die versichert sind, versichert
waren oder versichert sein wollen und ihren Arbeit-
gebern einerseits, und den Kassen andererseits, hin-
sichtlich Berechnung, oder Einzahlung der Beiträge
oder hinsichtlich der Verpflichtung zu Leistungen,
der Anrechnung und der Vergütung von Leistungen,
sowie hinsichtlich der Mitgliederschaft entstehen, wer-
den vom Zentralausschuß oder dem bevollmächtigten
Mitglied des Zentralausschuß entschieden.
Die Entscheidung ist vorläufig vollstreckbar, wenn
es sich um Leistungen an die Versicherten handelt.
Die Entscheidung des Zentralausschusses kann vor
dem Schiedsgericht angefochten werden, das end-
gültig entscheidet.
Die Streitigkeiten zwischen Krankenkassen über die
Frage der Kassenzugehörigkeit von Betrieben, ent-
scheidet in erster Instanz der Zentralausschuß, in
Berufungsinstanz die Regierung.
Im
Zuweisungs-
entscheid ist der Zeitpunkt des Beginns der neuen
Mitgliedschaft anzugeben.
Zustellungen und Berufungen in
Streitfragen
werden gemäß Art. 318 der geineinsamen Vorschriften
behandelt.
La surveillance des caisses est exercée
sous le contrôle du Gouvernement par le Comité
central.
Mise en vigueur.
Die Aufsicht über die Kasse fuhrt, unter
der Kontrolle der Regierung, der Zentralausschuß.
Inkrafttretung.
copie des statuts et des modifications apportées
aux statuts; la copie des statuts doit être restituée
à la caisse à la cessation de l'affiliation.
Si c'est le patron qui fait les versements, c'est
par son intermédiaire que doit se faire la remise
des pièces aux assurés et leur restitution à la caisse.
XIX. — Fonds de réserve.
Le Comité-Directeur punira d'une
amende d'ordre, à concurrence de trois fois le mon-
tant du secours pécuniaire de maladie, tout assuré
qui aura contrevenu au règlement concernant les
malades ou qui aura négligé de faire la déclaration
prévue à l'art. 11 de la loi, dernier alinéa (double
assurance).
Un recours est ouvert contre la décision du
Comité-Directeur endéans les dix jours, auprès du
Comité central qui statuera définitivement.
b) Patrons.
Der Vorstand verhängt Ordnungsstrafen
bis zum dreifachen Betrage des Krankengeldes gegen
Versicherte, die der Krankenordnung zuwiderge-
handelt, oder die in Art. 11 letzter Absatz, des Gesetzes,
vorgesehene Erklärung (über Doppelversicherung)
nicht abgegeben haben.
Gegen den Beschluß des Vorstandes kann binnen
10 Tagen beim Zentralausschuß Beschwerde erhoben
werden; der Zentralausschuß entscheidet endgültig.
b) Arb eitgeb er.
Les présents statuts entreront en vigueur
le 1er avril 1927.
10 Tagen beim Zentralausschuß Beschwerde erhoben
werden ; der Zentralausschuß entscheidet endgültig.
b) Arbeitgeber.
Diese Satzung tritt am 1. April 1927 in
Kraft.
Art. 309
Art. 57
1° Les patrons qui n'exécutent pas ou
exécutent tardivement les obligations imposées par
la loi, les règlements et les présents statuts, ceux
qui fournissent tardivement ou d'une façon inexacte
les renseignements auxquels ils sont tenus, et ceux
qui ne paient pas les cotisations à l'échéance,
seront frappés par le Comité-Directeur d'une
amende d'ordre jusqu'à concurrence de 500 fr.
2° Les patrons qui, sans motif légitime, refusent
le mandat leur confié à la délégation ou au Comité
Directeur sont frappés par le Comité central d'une
amende d'ordre allant jusqu'à 500 fr.
Un recours est ouvert contre la décision du
Comité-Directeur endéans les dix jours à partir du
jour de sa notification auprès du Comité central
qui statuera en dernière instance.
XXII. —Dissolution de la caisse.
1. Arbeitgeber, die nicht oder nicht recht-
zeitig den ihnen durch das Gesetz, die Reglernente und
diese Satzung auferlegten Verpflichtungen nach-
kommen, diejenigen, welche nicht fristgerecht oder
ungenau die Auskünfte liefern zu denen sie verpflichtet
sind, oder die Beiträge nicht bei Verfall zahlen,
werden vom Vorstand mit einer Ordnungsstrafe bis
zu 500 Franken belegt.
2. Arbeitgeber, die ohne triftigen Grund das ihnen
im Ausschuß oder Vorstand übertragene Amt ab-
lehnen, werden vom Vorstand mit Ordnungsstrafe
bis zu 500 Franken bestraft.
Gegen den Beschluß des Vorstandes kann binnen
10 Tagen nach dessen Zustellung Beschwerde beim
Zentralausschuß erhoben werden, der endgültig ent-
scheidet.
XXII.
Auflösung der Kasse.
Art. 57
Art. 57
Art. 61,
62.
Le maximum du fonds de réserve sera fixé par
le Comité central.
La fortune disponible de la caisse devra être
affectée de préférence aux œuvres et institutions
luxembourgeoises ayant pour but de relever le
. bien-être des assurés.
XVIII.
— Contestations et voies de recours.
La dissolution de la caisse sera prononcée
sur décision de la Délégation par le Gouvernement,
après avoir entendu le Comité central.
En cas de fermeture de la caisse, la décision sera
prise d'office.
Le Comité-Directeur de la caisse dissoute ou
fermée liquidera les affaires.
La fermeture ou la dissolution sera publiée par
la voie du Mémorial.
Tout paiement d'une créance qui n'a pas été
réclamée dans les 3 mois de la publication, pourra
être refusé.
Le reliquat sera remis, sur décision du Gouverne-
ment, à la caisse ou resp. aux caisses, auxquelles
seront rattachées les personnes qui dépendaient
de la caisse fermée ou dissoute.
X X I . — Ordnungsstrafen und Strafbestimmungen.
a) Versicherte.
Die Auflösung der Kasse wird auf Grund
eines Ausschußbeschlusses durch die Regierung ver-
fügt, die darüber den Zentralausschuß hören muß.
Die Schließung einer Kasse erfolgt auf Amtswegen,
Der Vorstand der aufgelösten oder geschlossenen
Kasse wickelt die Kassengeschäfte ab.
Die Schließung oder Auflösung wird im „Memorial
mitgeteilt.
Forderungen, die nicht innerhalb 3 Monaten nach
dieser Mitteilung geltend gemacht worden sind,
können abgelehnt werden.
Ein etwaiger Restbetrag, wird von der Regierung
der Kasse bezw. den Kassen überwiesen, in welche die
Mitglieder der geschlossenen oder aufgelösten Kasse
übergegangen sind.
Art. 33
bis 36.
Art. 309
Art. 80
La surveillance des caisses est exercée
sous le contrôle du Gouvernement par le Comite
central.
Mise en vigueur.
Die Aufsicht über die Kasse führt, unter
der Kontrolle der Regierung, der Zentralausschuß.
Inkrafttretung.
Les présents statuts entreront en
vigueur le 1er avril 1927.
Avis.
Les caisses régionales ci-après désignées sont
régies par des statuts identiques avec ceux repro-
duits ci-avant pour la caisse de Capellen, sauf les
exceptions ci-après détaillées
I. — Caisse régionale de maladie pour le canton
de Clervaux, avec siège à Clervaux.
La circonscription comprend toutes les localités
du canton de Clervaux.
Die Satzung tritt am 1. April 1927
in Kraft.
Bekanntmachung.
Die Statuten nachstehender Vezirkskrankenkassen
stimmen genau mit denjenigen der Bezirkskranken-
kasse Capellen genau überein mit Ausnahme nach-
stehender Abweichungen
I. — Bezirkskrantenkasse für den Kanton Clerf,
mit Sitz in Clerf.
Der Bezirk der Kasse umfaßt sämtliche Ortschaften
des Kantons Clerf.
Dispositions Communes pour l'assemblée générale
et le Comité-Directeur.
62.
Art. 64
Art. 61
Art. 61
et au Comité-Directeur sont élus pour quatre ans
et rempliront leur mandat jusqu'à l'entrée en fonc-
tions de leurs successeurs. Les membres sortants
sont rééligibles.
Art. 61
Art. 50
Art. 62
Art. 63
Art. 63
Art. 63
XXI. — Amendes d'ordre et pénalités.
a) Assurés.
Art. 64
Comité-Directeur endéans les dix jours, auprès du
Comité central qui statuera définitivement.
b) Patrons.
Art. 69
Art. 69,
70.
Art. 74,
75.
d) Réduction des cotisations.
Les assurés soumis à l'assurance obligatoire
doivent consentir, à chaque jour de paye, à la
retenue faite par leur patron des cotisations, ces
dernières sous déduction du tiers incombant au
patron.
Les retenues pour cotisations sont à faire à
chaque paye pour le montant correspondant à cette
paye; une retenue qui n'aurait pas été opérée lors
d'une paye ne pourra l'être que lors de la paye
suivante.
Les cotisations sont à payer aussi longtemps que
la déclaration de sortie réglementaire n'aura pas
été faite.
Aucune cotisation hebdomadaire n'est payée
pour la période d'incapacité de travail, si cette
incapacité dure trois jours et plus d'une semaine.
Si ces jours de maladie tombent dans deux se-
maines, il n'est déduit qu'une seule cotisation heb-
domadaire; il en sera de même pendant la durée
de l'allocation de secours de grossesse et de secours
de couches aux membres féminins de la caisse.
Les sociétaires qui appartiennent à la caisse en
qualité de membres volontaires, doivent verser ou
envoyer, sans frais pour la caisse, au jour de l'éché-
ance, le montant intégral des cotisations échues.
c) Cotisations supplémentaires.
Art. 70
Art. 70
Art. 70
Art. 70
Art . 70.
2. Composition du Comité-Directeur.
Art. 69,
70.
Art. 74,
75.
Art. 74,
75.
Art. 69,
70.
ment à la loi et aux statuts, par la Délégation et le
Comité-Directeur.
Les membres de la Délégation ne peuvent en
même temps appartenir au Comité-Directeur; s'ils
sont élus membres du Comité-Directeur, ils cessent
de faire partie de la Délégation.
1} La Délégation.
75.
Art. 79
Art. 79
Art. 79
Art. 79
Axt. 309.
Avis.
Les caisses de maladie patronales ci-après dési-
gnées sont régies par des statuts identiques avec
ceux reproduits ci-avant pour la caisse de l'« Arbed »,
Division de Dommeldange, sauf les exceptions ci-
après détaillées
1° Caisse de maladie de la Société anonyme des
«Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange»
(Arbed), Division de Dudelange, avec siège à Dude-
lange.
Art. 19, n° 4: La totalité des frais pharmaceu-
tiques et frais occasionnés par d'autres moyens
curatifs prescrits par le médecin de la caisse, à
l'exception les spécialités pharmaceutiques.
N° 7: Les frais d'entretien dans un hôpital ou
clinique, en 3me classe
a) dans le cas d'un traitement opératoire, la tota-
lité des frais;
b) dans le cas d'un traitement pour maladie
interne, la moitié des frais;
c) dans le cas d'accouchement normal ou pré-
maturé et d'avortement, la moitié des frais médi-
caux et des frais d'entretien, à partir du 11me jour.
2° Caisse de maladie de la Société anonyme des
« Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange»,
Division Minières Esch, avec siège à Esch-s.-Alz.
Art. 19, N° 4: La totalité des frais pharmaceu-
tiques et frais occasionnés par d'autres moyens
curatifs prescrits par le médecin de la caisse, à
l'exception les spécialités pharmaceutiques.
N° 7: Les frais d'entretien dans un hôpital ou
clinique, en 3me classe
a) dans les cas d'un traitement opératoire, la
totalité des frais;
b) dans le cas d'un traitement pour maladie
interne, la moitié des frais.
3° Caisse de maladie de la Société anonyme des
«Aciéries
Réunies
de Burbach-Eich-Dudelange»
(Arbed), Division
Usines Esch, avec siège à Esch-
s.-Alz.
Art. 19, N° 4: La totalité des frais pharmaceu-
tiques et frais occasionnés par d'autres moyens
curatifs prescrits par le médecin de la caisse, sauf
les spécialités pharmaceutiques.
N° 7 : Les frais d'entretien dans un hôpital ou
clinique, en 3me classe
Bekanntmachung.
Die Statuten nachbezeichneter Fabrikkrankenkassen
stimmen genau mit denjenigen der Fabrikkranken-
kasse „Arbed" Abteilung Dommeldingen überein, mit
Ausnahme nachstehender Abweichungen
1. Krankenkasse der anonymen Gesellschaft „Ver-
einigte Hüttenwerke Burbach-Eich-Düdelingen" (Ar-
bed),
Abteilung
Düdelingen,
mit
Sitz in
Düdelingen.
Art. 19, Nr. 4. Die Gesamtkosten für Arznei und
sonstige Heilmittel, welche vom Kassenarzte verordnet
werden mit Ausnahme der pharmaceutischen Spe-
zialitäten.
Nr. 7. Die Verpflegungskosten im Hospital oder
in der Klinik (3. Klasse)
a) I m Falle einer Operation, die Gesamtkosten.
b) I m Falle der Behandlung einer innern Krank-
heit, die Hälfte der Kosten.
c) I m Falle der Behandlung einer innern Krank-
heit infolge Entbindung, Früh- oder Fehlgeburt die
Hälfte der Kosten, vom 11. Tage ab.
2. Krankenkasse der anonymen Gesellschaft „Ver-
einigte Hüttenwerke Burbach-Eich-Düdelingen" (Ar-
bed),
Abteilung
Gruben
Eich",
mit
Sitz
in Esch a.d. Alzette.
Art. 19, Nr. 4. Die Gesamtkosten für Arznei und
sonstige Heilmittel, welche vom Kassenarzte verordnet
werden, mit Ausnahme der pharmaceutischen Spe-
zialitäten.
Nr. 7. Die Verpflegungskosten in einem Hospital
oder in einer Klinik (3. Klasse)
a) im Falle einer Operation, die Gesamtkosten;
b) im Falle der Behandlung einer innern Krank-
heit die Hälfte der Kosten.
3. Krankenkasse der anonymen Gesellschaft „ Ver-
einigte Hüttenwerke Burbach-Eich-Düdelingen" (Ar-
bed),
Abteilung
Werk
Esch
a.
d.
Alzette,
mit Sitz in Esch a. d. Alzette.
Art. 19, Nr. 4. Die Gesamtkosten für Arznei und
sonstige Heilmittel, welche vom Kassenarzte verordnet
werden mit Ausnahme der pharmaceutischen Spe-
zialitäten.
Nr. 7. Die Verpflegungskosten in einem Hospital
oder in einer Klinik (3. Klasse)
a) dans les cas d'un traitement opératoire, la
totalité des frais;
b) dans le cas d'un traitement
pour maladie
interne, la moitié des frais.
4° Caisse de maladie de la Société anonyme des
« Hauts Fourneaux et Aciéries de
Differdange-St.
Ingbert-Rumelange» (Hadir), avec siège à Differ-
dange
des secours en argent perçus par l'assuré ne dé-
passe pas le montant de son salaire quotidien
moyen.
A cet effet les assurés qui sollicitent un secours
en argent ou des prestations qui en tiennent lieu
sont obligés à indiquer au Comité-Directeur le
montant de l'allocation qu'ils retirent simultané-
ment d'une autre assurance. Il est interdit de leur
demander de quelle assurance proviennent les
avantages qui leur sont alloués.
Pourtant les assurés doivent, sur demande, four-
nir ces renseignements au Comité central des
caisses de maladie. Le cas échéant le Comité cen-
tral peut entendre, sous la foi du serment (loi du
17 novembre 1860), la direction des associations
ouvrières ainsi que des caisses particulières et les
assurés tombés malades sur l'affiliation et sur le
secours qui leur est servi par les dites institutions
pendant la maladie.
XI. — Paiement des prestations en espèces.
1. Secours pécuniaire de maladie.
Art. 81
en même temps un secours pécuniaire à raison
d'une autre assurance, de sorte que l'ensemble des
secours en argent perçus par l'assuré ne dépasse pas
le montant de son salaire quotidien moyen.
A cet effet les statuts peuvent obliger les assurés
qui sollicitent un secours en argent ou des pres-
tations qui en tiennent lieu, à indiquer au Comité-
Directeur le montant de l'allocation qu'ils retirent
simultanément d'une autre assurance. Il est interdit
de leur demander de quelle assurance proviennent
les avantages qui leur sont alloués.
Pourtant les assurés doivent, sur demande, four-
nir ces renseignements au Comité central
des
caisses de maladie. Le cas échéant le Comité cen-
tral peut entendre, sous la foi du serment (loi du
17 novembre 1860), la direction des associations
ouvrières ainsi que des caisses particulières et les
assurés tombés malades sur l'affiliation et sur le
secours qui leur est servi par les dites institutions
pendant la maladie.
X. — Paiement des prestations en espèces.
1) Secours pécuniaire de maladie.
Art. 287
Art. 292
me classe: de 731— 830 fr. ;
8me classe: de 831—833 fr.*)
C) Les rémunérations en nature sont évaluées
comme suit
a) pension et logis (hommes) : 10
fr. par jour ;
b) pensions et logis (femmes): 8,65 fr. par jour,
c) pension seule (hommes)
7,65 fr. par jour;
d) pension seule (femmes)
6,65 fr. par jour. **)
Les personnes qui se font admettre à l'assurance
facultative ont à indiquer la classe à laquelle elles
entendent appartenir.
2, — Secours de maladie.
Art. 33,
36.
*)
Art. 1
2.