LU
Date et signature du médecin
Texte législatif (1 Articles)
Le présent règlement sera publié au Mémorial
Luxembourg, le 14 novembre 1990.
Le Ministre de la Santé
Johny Lahure
Règlements communaux.
B a s t e n d o r f . - Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de bois-
sons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 21 mars 1990 le Conseil communal de Bastendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
fixé les taxes à percevoir sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooli-
ques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 avril 1990 et publiée en due forme.
B a s t e n d o r f . - Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 21 mars 1990 le Conseil communal de Bastendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1990 et publiée en due forme.
B e c h . - Règlement-taxe sur l’établissement de la nouvelle carte d’identité.
En séance du 14 mars 1990 le Conseil communal de Bech a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la
taxe à percevoir pour l’établissement de la nouvelle carte d’identité.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 mai 1990 et publiée en due forme.
B e r t r a n g e . - Règlement-taxe sur la chancellerie-modification.
En séance du 23 mars 1990 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
modifié l’article 1er, point a) de son règlement-taxe sur la chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 avril 1990 et publiée en due forme.
B e r t r a n g e . - Règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales.
En séance du 7 mai 1990 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
introduit un nouveau règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 mai 1990 et publiée en due forme.
B et t b o r n - Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons
alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 12 mars 1990 le Conseil communal de Bettborn a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
introduit un règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de bois-
sons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 24 avril 1990 et publiée en due forme.
B et z d o r f - Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons
alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 15 décembre 1989 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de
boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 février 1990 et publiée en due forme.
B i s s e n . – Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.
En séance du 22 février 1990 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
introduit un règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1990 et par décision ministérielle du 26 avril 1990
et publiée en due forme.
B o e v a n g e / A t t e r t . – Règlement-taxe sur la chancellerie .
En séance du 3 avril 1990 le Conseil communal de Boevange/Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 8 mai 1990 et par décision ministérielle du 11 mai 1990 et
publiée en due forme.
B o u l a i d e . – Règlement-taxe sur l’utilisation de la canalisation.
En séance du 8 février 1990 le Conseil communal de Boulaide a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé la taxe annuelle d’utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 mars 1990 et publiée en due forme.
B o u l a i d e . – Règlement-taxe sur la location des compteurs d’eau.
En séance du 8 février 1990 le Conseil communal de Boulaide a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé la taxe annuelle de location des compteurs d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 mars 1990 et publiée en due forme.
B o u r s c h e i d . – Règlement-taxe sur l’établissement de la carte d’identité.
En séance du 15 mars 1990 le Conseil communal de Bourscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé la taxe à percevoir pour la carte d’identité.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1990 et publiée en due forme.
C l e m e n c y . – Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 21 février 1990 le Conseil communal de Clemency a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 mai 1990 et publiée en due forme.
C o n s d o r f .– Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de bois-
sons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 6 mars 1990 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
introduit un règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de bois-
sons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1990 et publiée en due forme.
C o n t e r n . – Règlement-taxe sur la délivrance d’une carte d’identité.
En séance du 28 mars 1990 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé la taxe à percevoir pour la délivrance d’une carte d’identité.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 avril 1990 et publiée en due forme.
C o n t e r n . – Règlement-taxe sur les faç ades pour la prolongation de la rue «Millegaessel» à Moutfort.
En séance du 25 avril 1990 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
introduit un règlement-taxe sur les façcades pour la prolongation de la rue «Millegaessel» à Moutfort.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 mai 1990 et publiée en due forme.
D a l h e i m . – Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.
En séance du 22 décembre 1989 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié l’article 1er du règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 février 1990 et publiée en due forme.
D i e k i r c h . – Majoration des prix d’entrée au Musée historique municipal.
En séance du 11 janvier 1990 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
majoré les prix d’entrée au Musée historique municipal.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 avril 1990 et publiée en due forme.
D i e k i r c h . – Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.
En séance du 11 janvier 1990 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes sur les jeux et amusements publics .
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1990 et publiée en due forme.
E r m s d o r f . – Règlement-taxe sur l’utilisation des salles de fêtes communales.
En séance du 21 mars 1990 le Conseil communal d’Ermsdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
introduit une taxe d’utilisation des salles de fêtes communales.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 23 avril 1990 et publiée en due forme.
E r m s d o r f . – Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation et à la conduite d’eau.
En séance du 21 mars 1990 le Conseil communal d’Ermsdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes de raccordement à la canalisation et à la conduite d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 avril 1990 et publiée en due forme.
E r m s d o r f .– Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons
alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 29 décembre 1989 le Conseil communal d’ Ermsdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de
boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 avril 1990 et publiée en due forme.
E s c h w e i l e r . – Règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
En séance du 23 janvier 1990 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 avril 1990 et publiée en due forme.
E s c h w e i l e r .– Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de bois-
sons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 28 décembre 1989 le Conseil communal d’Eschweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de
boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 mars 1990 et publiée en due forme.
E s c h / A l z e t t e . – Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.
En séance du 22 décembre 1989 le Conseil communal d’Esch/Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un nouveau règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 février 1990 et publiée en due forme.
E s c h /A l z e t t e .– Règlement-taxe sur les dérogations aux heures normales d’ouverture des débits de boissons alcoo-
liques.
En séance du 22 décembre 1989 le Conseil communal d’Esch/Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un nouveau règlement-taxe sur les dérogations aux heures normales d’ouverture des débits de boissons
alcooliques.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 15 février 1990 et publiée en due forme.
E t t e l b r u c k .– Règlement-taxe sur les dérogations aux heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooli-
ques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 16 février 1990 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
introduit un nouveau règlement-taxe sur les dérogations aux heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooli-
ques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1990 et publiée en due forme.
F e u l e n .– Règlement-taxe sur les dérogations aux heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques à
consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 8 février 1990 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
introduit un nouveau règlement-taxe sur les dérogations aux heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooli-
ques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 avril 1990 et publiée en due forme.
F o u h r e n . – Règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
En séance du 20 décembre 1989 le Conseil communal de Fouhren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 mars 1990 et publiée en due forme.
G r e v e n m a c h e r . – Règlement-taxe sur les dérogations aux heures normales d’ouverture des débits de boissons
alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 29 janvier 1990 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un nouveau règlement-taxe sur les dérogations aux heures normales d’ouverture des débits de boissons
alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mars 1990 et publiée en due forme.
G r o s b o u s . – Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.
En séance du 1er décembre 1989 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé les taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mars 1990 et publiée en due forme.
G r o s b o u s . – Règlement-taxe sur l’utilisation des engins de travail communaux.
En séance du 20 mars 1990 le Conseil communal de Grosbous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
fixé les taxes d’utilisation des engins de travail communaux.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 avril 1990 et publiée en due forme.
H e f f i n g e n .– Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de bois-
sons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 12 février 1990 le Conseil communal de Heffingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a introduit un règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons
alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1990 et publiée en due forme.
H e i n e r s c h e i d . – Règlement-taxe sur la nouvelle carte d’identité.
En séance du 22 mars 1990 le Conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe à percevoir pour la nouvelle carte d’identité.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 avril 1990 et publiée en due forme.
H e i n e r s c h e i d . – Nouvelle fixation du prix de l’eau.
En séance du 20 décembre 1989 le Conseil communal de Heinerscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé le prix de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 avril 1990 et publiée en due forme.
H o s i n g e n . – Règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
En séance du 7 mars 1990 le Conseil communal de Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 avril 1990 et publiée en due forme.
K o e r i c h . – Règlement-taxe sur l’utilisation du matériel et de la main d’oeuvre communaux par des particuliers.
En séance du 13 mars 1990 le Conseil communal de Koerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes relatives à l’utilisation du matériel et de la main d’oeuvre communaux par des particuliers.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 avril 1990 et publiée en due forme.
J u n g l i n s t e r . – Règlement-taxe sur l’infrastructure dans la zone industrielle de Junglinster, phase I.
En séance du 6 février 1990 le Conseil communal de Junglinster a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
fixé une taxe d’infrastructure dans la zone industrielle de Junglinster, phase I.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 avril 1990 et publiée en due forme.
L a c d e l a H a u t e - S û r e . – Règlement-taxe général, article 12: utilisation des salles de fêtes communales.
En séance du 6 avril 1990 le Conseil communal de la commune du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux termes
de laquelle ledit corps a complété l’article 12 de son règlement-taxe général relatif à l’utilisation des salles de fêtes commu-
nales.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 avril 1990 et publiée en due forme.
L a c d e l a H a u t e - S û r e .– Règlement-taxe sur le transfert du débit de boissons alcooliques du centre polyvalent
de Bavigne à une autre salle.
En séance du 15 mars 1990 le Conseil communal de la commune du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération aux
termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes à percevoir sur le transfert du débit de boissons alcooliques du centre polyva-
lent de Bavigne à une autre salle.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 avril 1990 et publiée en due forme.
L a r o c h e t t e . – Règlement-taxe sur la location des compteurs.
En séance du 18 décembre 1989 le Conseil communal de Larochette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe annuelle de location des compteurs d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 avril 1990 et publiée en due forme.
L o r e n t z w e i l e r . – Règlement-taxe sur la mise à disposition d’un sac à ordures.
En séance du 21 mars 1990 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe à percevoir pour la mise à disposition d’un sac à ordures.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 mars 1990 et publiée en due forme.
M a m e r . – Participation aux frais des travaux d’infrastructure réalisés dans la rue du Moulin, rue neuve et la ruelle
partant de la rue neuve à la maison Fideler à Holzem.
En séance du 20 mars 1990 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé
la participation aux frais des travaux d’infrastructure réalisés dans la rue du Moulin,rue neuve et la ruelle partant de la rue
neuve à la maison Fideler à Holzem.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté ministériel du 17 avril 1990 et publiée en due forme.
M a m e r . – Règlement-taxe sur les jeux et amusements publics.
En séance du 20 mars 1990 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1990 et publiée en due forme.
M a m e r . – Règlement-taxe sur les tombolas et loteries.
En séance du 20 mars 1990 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
modifié le règlement-taxe sur les loteries et tombolas.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1990 et publiée en due forme.
M a m e r . – Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons
alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 20 mars 1990 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
introduit un règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de bois-
sons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 avril 1990 et publiée en due forme.
M a m e r . – Participation aux frais des travaux d’infrastructure réalisés dans la route de Capellen, d’une partie du
«Schoulbierg», d’une partie du «Boschebierg» et d’une partie de la route de Garnich à Holzem.
En séance du 24 avril 1990 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé
la participation aux frais des travaux d’infrastructure réalisés dans la route de Capellen,d’une partie du «Schoulbierg»,d’une
partie du «Boschebierg» et d’une partie de la route de Garnich à Holzem.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 avril 1990 et publiée en due forme.
M e r s c h . – Règlement-taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
En séance du 14 mars 1990 le Conseil communal de Mersch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes à percevoir sur l’enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 avril 1990 et publiée en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s . – Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des
débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 8 février 1990 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des
débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 avril 1990 et publiée en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s .– Règlement-taxe sur l’équipement pour le côté gauche ancienne route d’Aspelt,prolonge-
ment de la rue Jean-Pierre Koppes en direction d’Aspelt à Altwies sur une longueur de plus ou moins 40 mètres.
En séance du 8 février 1990 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle
ledit corps a fixé une taxe d’équipement pour le côté gauche ancienne route d’Aspelt, prolongement de la rue Jean-Pierre
Koppes en direction d’Aspelt à Altwies sur une longueur de plus ou moins 40 mètres.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 mai 1990 et publiée en due forme.
N i e d e r a n v e n . – Règlement-taxe sur les nuits blanches.
En séance du 1er février 1990 le Conseil communal de Niederanven a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe à percevoir sur les nuits blanches.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 mars 1990 et publiée en due forme.
N o m m e r n .– Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de bois-
sons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 29 décembre 1989 le Conseil communal de Nommern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de
boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mars 1990 et publiée en due forme.
P u t s c h e i d .– Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de bois-
sons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 29 mars 1990 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
introduit un règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de bois-
sons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 mai 1990 et publiée en due forme.
R e c k a n g e - s u r - M e s s . – Règlement-taxe sur l’utilisation de la canalisation.
En séance du 3 mai 1990 le Conseil communal de Reckange-sur-Mess a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement-taxe sur l’utilisation de la canalisation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 mai 1990 et publiée en due forme.
R e i s d o r f .– Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons
alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 29 décembre 1989 le Conseil communal de Reisdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de
boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 avril 1990 et publiée en due forme.
R e m e r s c h e n . – Règlement-taxe sur les amusements.
En séance du 29 décembre 1989 le Conseil communal de Remerschen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a modifié l’article 4 du règlement-taxe sur les amusements.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 février 1990 et publiée en due forme.
R e m e r s c h e n . – Majoration de la taxe d’inhumation.
En séance du 2 février 1990 le Conseil communal de Remerschen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a majoré la taxe d’inhumation.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 9 avril 1990 et publiée en due forme.
R e m e r s c h e n . – Règlement-taxe sur l’établissement de la nouvelle carte d’identité luxembourgeoise.
En séance du 4 avril 1990 le Conseil communal de Remerschen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
fixé la taxe à percevoir pour l’établissement de la nouvelle carte d’identité luxembourgeoise.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 mai 1990 et publiée en due forme.
R e m i c h . – Règlement-taxe sur l’aménagement de terrasses, l’établissement d’étalages, l’exposition et la vente de
marchandises sur et en bordure de la voie publique.
En séance du 2 avril 1990 le Conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé
les taxes à percevoir sur l’aménagement de terrasses,l’établissement d’étalages,l’exposition et la vente de marchandises sur
et en bordure de la voie publique.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 mai 1990 et publiée en due forme.
R o e s e r . – Règlement-taxe sur l’inscription aux cours organisés par la commune.
En séance du 25 janvier 1990 le Conseil communal de Roeser a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
fixé la taxe d’inscription aux cours organisés par la commune.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mars 1990 et publiée en due forme.
R o s p o r t . – Règlement-taxe sur les nuits blanches.
En séance du 17 janvier 1990 le Conseil communal de Rosport a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
introduit un règlement-taxe sur les nuits blanches.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 avril 1990 et publiée en due forme.
R u m e l a n g e .– Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de bois-
sons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 21 décembre 1989 le Conseil communal de Rumelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de
boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du l5 février 1990 et publiée en due forme.
S c h i e r e n . – Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 12 février 1990 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mars 1990 et publiée en due forme.
S c h i f f l a n g e . – Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de
boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 20 février 1990 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a introduit un règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de bois-
sons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 19 avril 1990 et publiée en due forme.
S c h i f f l a n g e . – Fixation d’une taxe pour la confection de photocopies pour les sociétés locales.
En séance du 4 avril 1990 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
fixé une taxe pour la confection de photocopies pour les sociétés locales.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 mai 1990 et publiée en due forme.
S c h i f f l a n g e . – Règlement-taxe sur les frais de raccordement et de surveillance des chantiers.
En séance du 20 février 1990 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé un forfait pour frais de raccordement et de surveillance des chantiers.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 avril 1990 et publiée en due forme.
S c h i f f l a n g e . – Règlement-taxe sur l’établissement d’une nouvelle carte d’identité.
En séance du 4 avril 1990 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
fixé la taxe pour l’établissement d’une nouvelle carte d’identité.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 17 mai 1990 et publiée en due forme.
S t a d t b r e d i m u s . – Règlement-taxe sur la nouvelle carte d’identité.
En séance du 22 mars 1990 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a fixé la taxe à percevoir pour la nouvelle carte d’identité.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 avril 1990 et publiée en due forme.
S t e i n s e l . – Règlement-taxe sur les repas sur roues.
En séance du 3 mai 1990 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a intro-
duit un règlement-taxe sur les repas sur roues.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 mai 1990 et publiée en due forme.
T r o i s v i e r g e s . – Fixation de la taxe à percevoir pour la nouvelle carte d’identité.
En séance du 13 mars 1990 le Conseil communal deTroisvierges a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps
a fixé la taxe à percevoir pour la nouvelle carte d’identité.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 5 avril 1990 et publiée en due forme.
U s e l d a n g e . – Règlement-taxe sur les chiens.
En séance du 21 février 1990 le Conseil communal d’Useldange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 25 avril 1990 et publiée en due forme.
V i c h t e n . – Règlement-taxe sur l’établissement d’une carte d’identité.
En séance du 13 mars 1990 le Conseil communal deVichten a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé la taxe à percevoir pour l’établissement d’une carte d’identité.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1990 et publiée en due forme.
W a h l . – Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 24 février 1990 le Conseil communal deWahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
nouvellement fixé les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 mars 1990 et publiée en due forme.
W a h l . – Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de boissons
alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 23 décembre 1989 le Conseil communal deWahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
introduit un règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de bois-
sons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mars 1990 et publiée en due forme.
W a l f e r d a n g e . – Règlement-taxe sur les nuits blanches.
En séance du 9 mars 1990 le Conseil communal deWalferdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
introduit un règlement-taxe sur les nuits blanches.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 mai 1990 et publiée en due forme.
W e i l e r - l a -T o u r . – Règlement-taxe sur la location de matériel communal à des personnes privées.
En séance du 20 octobre 1988 le Conseil communal deWeiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a complété le règlement-taxe sur la location de matériel communal à des personnes privées.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 novembre 1988 et publiée en due forme.
W e i l e r - l a -T o u r . – Règlement-taxe sur le service «Repas sur roues».
En séance du 13 avril 1989 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement-taxe sur le service «Repas sur roues».
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 septembre 1989 et publiée en due forme.
W e i l e r - l a -T o u r .– Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits
de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 20 février 1990 le Conseil communal deWeiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de
boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 11 avril 1990 et publiée en due forme.
W e i s w a m p a c h .– Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de
boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 1er février 1990 le Conseil communal deWeiswampach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de
boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 21 mars 1990 et publiée en due forme.
W e i s w a m p a c h . – Règlement-taxe sur la chancellerie.
En séance du 23 mars 1990 le Conseil communal deWeiswampach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes de chancellerie.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1990 et publiée en due forme.
W e i s w a m p a c h . – Règlement-taxe sur l’antenne collective dans les sections de Binsfeld et Breitfeld.
En séance du 23 mars 1990 le Conseil communal deWeiswampach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un nouveau règlement-taxe sur l’antenne collective dans les sections de Binsfeld et Breitfeld.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 mai 1990 et publiée en due forme.
W e l l e n s t e i n . – Règlement-taxe sur l’établissement de la nouvelle carte d’identité.
En séance du 19 avril 1990 le Conseil communal deWellenstein a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
fixé la taxe à percevoir pour l’établissement de la nouvelle carte d’identité.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 mai 1990 et publieé en due forme.
W i l t z . – Règlement-taxe relatif à l’antenne collective de télévision.
En séance du 16 février 1990 le Conseil communal deWiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
introduit un nouveau règlement-taxe relatif à l’antenne collective de télévision.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 5 avril 1990 et publiée en due forme.
W i l w e r w i l t z . – Règlement-taxe sur les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de
boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 19 décembre 1989 le Conseil communal deWilwerwiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a introduit un règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de
boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mars 1990 et publiée en due forme.
W i l w e r w i l t z . – Modification du règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales
d’ouverture des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
En séance du 9 mars 1990 le Conseil communal deWilwerwiltz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a
modifié son règlement-taxe concernant les autorisations de déroger aux heures normales d’ouverture des débits de bois-
sons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches).
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 avril 1990 et publiée en due forme.
W i n s e l e r . – Nouvelle fixation des taxes d’eau.
En séance du 18 décembre 1989 le Conseil communal de Winseler a pris une délibération aux termes delaquelle ledit
corps a nouvellement fixé les taxes d’eau.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 février 1990 et publiée en due forme.
W i n s e l e r . – Règlement-taxe sur la collecte des immondices.
En séance du 18 décembre 1989 le Conseil communal deWinseler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit
corps a nouvellement fixé la taxe sur la collecte des immondices.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 mars 1990 et publiée en due forme.
Convention portant création d’un conseil de coopération douanière, et annexe, faites à Bruxelles, le 15
décembre 1950. — Adhésion de la République populaire d’Angola.
Il résulte d’une notification du Ministère desAffaires Etrangères,du Commerce Extérieur et de la Coopération au Déve-
loppement de Belgique qu’en date du 26 septembre 1990 la République populaire d’Angola a adhéré auxActes désignés ci-
dessus.
Conformément à l’article XVIII (c) de la Convention, ces Actes sont entrés en vigueur à l’égard de cet Etat le 26
septembre 1990.
Convention créant un livret de famille international,signée à Paris,le 12 septembre 1974.— Ratification de la
Grèce.
Il résulte d’une notification de l’Ambassade de Suisse qu’en date du 23 juillet 1990 la Grèce a ratifié la Convention dési-
gnée ci-dessus.
Conformément à l’article 19, alinéa 2, la Convention est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 22 août 1990.
L’instrument contient les réserves suivantes
«La Grèce n’appliquera pas, en vertu de l’article 17 (e) de la Convention, la disposition de l’article 13, alinéa 1.»;
«Le livret de famille international sera seulement délivré si les intéressés le demandent après que leur attention ait été
appelée par l’officier de l’état civil sur l’utilité de ce document,aucun autre livret de famille ne pouvant être délivré;(article
17, alinéa a).»;
«Le livret de famille international ne sera délivré sur la totalité de son territoire qu’à l’expiration d’un délai ne pouvant
excéder cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente Convention en ce qui le concerne et,pendant ce délai,le
livret de famille déjà en usage pourra encore être délivré. (article 17, alinéa c).»
Par note complémentaire du 26 septembre 1990, reçcue le 1er octobre 1990, l’Ambassade de la République hellénique à
Berne a fait la déclaration suivante
«Les autorités de la République hellénique compétentes pour l’application dudit article (4, alinéa 3, de la Convention)
sont
a) Pour les mairies et les communes, les officiers de l’état civil, et
b) Pour les mariages qui sont célébrés à l’étranger, les autorités consulaires helléniques territorialement compétentes,
ainsi que le bureau d’état civil spécial d’Athènes dans le cas où le Livret de famille international n’est pas délivré par les
autorités consulaires de la République hellénique.»
Conventioneuropéennesurlareconnaissanceetl’exécutiondesdécisionsenmatièredegardedesenfantsetle
rétablissement de la garde des enfants,signée à Luxembourg,le 20 mai 1980.— Ratification de la République
fédérale d’Allemagne.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 5 octobre 1990 la République
fédérale d’Allemagne a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er février
1991.
La République fédérale d’Allemagne a fait les réserves et déclaration suivantes,consignées dans une lettre de son Repré-
sentant Permanent, remise au Secrétaire Général lors du dépôt de l’instrument de ratification le 5 octobre 1990
RESERVES
Conformément à la première phrase du paragraphe 1 de l’article 27, la République fédérale d’Allemagne fait usage des
réserves suivantes
Conformément au paragraphe 3 de l’article 6, elle déclare exclure l’application du paragraphe 1.b de l’article 6, même
dans les cas visés au paragraphe 2 de l’article 13:l’autorité centrale peut refuser d’agir tant que les communications ou les
documentsjointsnesontpasrédigésenlangueallemandeounesontpasaccompagnésd’unetraductiondanscettelangue.
DECLARATION
Conformément au paragraphe 1 de l’article 17,la Républqique fédérale d’Allemagne déclare que,dans les cas prévus aux
articles 8 et 9,la reconnaissance et l’exécution des décisions relatives à la garde sont exclues pour les motifs prévus au para-
graphe 1.a ou 1.b de l’article 10.
Conformément au paragraphe 3 de l’article 2 de la Convention,la République fédérale d’Allemagne déclare que les fonc-
tions de l’autorité centrale (paragraphe 1 de l’article 2) seront exercées par
le Procureur général fédéral auprès la Cour fédérale de Justice
désigné comme autorité centrale par la Loi d’exécution de la Convention en matière de garde des enfants
— Neuenburger Strasse 15, 1000 Berlin 61.
Adresse postale: P.O. Box 11 06 29
1000 BERLIN 11
République fédérale d’Allemagne.
Conventionsurlesaspectscivilsdel’enlèvementinternationald’enfants,faiteàLaHaye,le25octobre1980.—
Ratification de la République fédérale d’Allemagne.
Il résulte d’une notification de l’Ambassade des Pays-Bas qu’en date du 27 septembre 1990 la République fédérale d’Alle-
magne a ratifié la Convention désignée ci-dessus sous la déclaration qu’elle s’appliquera également à Berlin (Ouest) avec
effetdeladateàlaquelleelleentreraenvigueurpourlaRépubliquefédéraled’Allemagne.
RESERVE
La République fédérale d’Allemagne déclare,conformément à l’alinéa 3 de l’article 26,n’être tenue au paiement des frais
visés à l’alinéa 2 de l’article 26,liés à la participation d’un avocat ou d’un conseiller juridique,ou aux frais de justice,que dans
lamesureoùcescoûtspeuventêtrecouvertsparsesdispositionsenmatièred’assistancejudiciaireetjuridique.
COMMUNICATION
La République fédérale d’Allemagne part du principe que,conformément à l’alinéa 1 de l’article 24,les demandes prove-
nant d’autres Etats contractants seront régulièrement accompagnés d’une traduction en allemand.
Conformément à l’article 6, alinéa 1, de la Convention, la République fédérale d’Allemagne a désigné comme autorité
centrale
Der Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof
— zentrale Behörde nach dem Sorgerechtsübereinkommens-Ausführungsgesetz —
(le Procureur général fédéral auprès de la Cour fédéral de Justice — désigné comme autorité centrale par la Loi d’exé-
cution de la Convention en matière de garde des enfants —)
Neuenburger Strasse 15,
1000 Berlin 61
Adressepostale: Postfach110629,
D-1000Berlin11.
La Convention entrera en vigueur pour la République fédérale d’Allemagne le 1er décembre 1990.
Il résulte d’une autre notification de l’Ambassade des Pays-Bas que les Etats suivants ont déclaré accepter l’adhésion de la
HongrieàlaConventiondésignéeci-dessus
Etat
Date d’acceptation
Autriche
23 août 1990
République fédérale d’Allemagne
27 septembre 1990
Conformément à l’article 38, alinéa 5, la Convention est entrée, respectivement entrera en vigueur entre la
Hongrie et les Etats suivants aux dates indiquées ci-après
Etat
Date d’entrée en vigueur
Autriche
1er novembre 1990
République fédérale d’Allemange
1er décembre 1990.
Imprimerie de la CourVictor Buck, s. à r. l., Luxembourg