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Loi du 23 décembre 1938, ayant pour objet d'auto- riser la perception des impôts budgétaires pour 1939, et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier,
Table des dispositions (56)
Texte législatif (56 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 24 décembre 1938.
Loi du 23 décembre 1938, ayant pour objet d'auto-
riser la perception des impôts budgétaires pour
1939, et d'allouer un crédit provisoire pour les
dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier,
février et mars 1939.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des dé-
putés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
13 décembre ct., et celle du Conseil d'Etat du 16 du
même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Les impôts directs et indirects existant
au 31 décembre 1938 seront recouvrés pendant
l'exercice 1939 d'après les lois et les tarifs qui en
règlent l'assiette et la perception.
Die Einfuhr von Futtergetreide und
dessen Abarten kann nicht durch andere Transport-
mittel als die Eisenbahn bewerkstelligt werden.
. La « Brasserie de Dudelange», société
à responsabilité limitée, établie à Dudelange, est
autorisée à se faire donner en gage par les caba-
retiers, hôteliers et restaurateurs les fonds de com-
merce portant sur un cabaret, un hôtel ou un
restaurant, et cela sous les conditions et restric-
tions établies à l'arrêté ministériel du 16 juin 1937
prémentionné.
Die am 31. Dezember 1938 bestehend
direkten und indirekten Steuern werden während
Jahres 1939 gemäß den Gesetzen und Tarifen
hoben, welche deren Veranlagung und Erhebu
festsetzen.
. En exécution de la loi précitée du 27 mai
1937 le Fonds d'améliorations agricoles, ayant son
siège à Luxembourg, émettra, sous la garantie de
l'Etat une deuxième tranche
d'obligations au por-
teur d'un import nominal de dix millions de francs
luxembourgeois équivalant à 12.500.000 francs
belges. Ces obligations sont émises au pair en cou-
pures de 1.000, 5.000 et 10.000 francs luxembourgeois
équivalant à 1.250,6250 et 12.500 francs belges ; elles
porteront intérêt à 3½% l'an à partir du 1er. février
prochain et seront munies de coupons semestriels,
payables au porteur, le 1er. février et 1er. août de
chaque année, sans retenue du chef d'impôt.
Le premier paiement d'intérêt se fera le 1er. août
1939.
In Ausführung des vorgenannten Ge-
setzes vom 27. Mai 1937 wird der landwirtschaftliche
Meliorationsfonds, mit Sitz zu Luxemburg, ermäch-
tigt, einen zweiten Abschnitt auf den Inhaber lau-
tende Obligationen im Nennbetrage von zehn Mil-
lionen luxemburgischen Franken oder 12.500.000
belgischen Franken auszugeben. Diese Titel werden
ausgegeben 3,1 pari, in Stücken von 1.000, 5.000 und
10.000 luxemburgischen Franken, gleich 1.250, 6.250
und 12.500 belgischen Franken und tragen Zinsen
zu 3½% jährlich vom 1. Februar 1939 ab. Den
Obligationen werden halbjährliche Zinsabschnitte
beigegeben, die von der Couponsteuer befreit und
am 1. Februar und 1. August eines jeden Jahres an
den Inhaber zahlbar sind.
Die erste Zinszahlung geschieht am 1. August 1939.
. La « Loue» qui doit avoir lieu à Cler-
vaux, mardi, le 27 décembre 1938, est permise.
Der Gesindemarkt in Clerf vom Diens-
tag, den 27. Dezember 1938, ist erlaubt.
. La « Loue» qui doit avoir lieu à Wiltz,
lundi, le 26 décembre 1938, est permise.
. Les importations de céréales fourragères
et de leurs dérivés ne peuvent se faire par d'autres
moyens de transport que le chemin de fer.
Der Gesindemarkt in Wiltz vom Montag,
den 26. Dezember 1938, ist erlaubt.
Il est ouvert au Gouvernement un crédit
provisoire de 88.359.930 fr. pour couvrir les dépenses
courantes à effectuer pendant les mois de janvier,
février et mars 1939, conformément au projet de
budget pour cet exercice.
Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage
nach seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 20. Dezember 1938.
Der Außenminister,
Jos. Bech.
Arrêté du 21 décembre 1938, pris en exécution de
l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937
sur la réglementation de la mise en gage du
fonds de commerce.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
et
Le Ministre du Commerce et de l'Industrie,
Vu la demande présentée par la « Brasserie de
Dudelange», société à responsabilité limitée, établie
à Dudelange ;
Vu l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937
portant réglementation de la mise en gage du fonds
de commerce ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 1937, pris en
exécution dudit arrêté grand-ducal et autorisant
différentes brasseries à se faire consentir des gages
sur fonds de commerce ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtent
Le présent arrêté entrera en vigueur le
jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 21 décembre 1938.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Le Ministre du Commerce
et de l'Industrie,
Nic. Margue.
Avis. — Administration des travaux publics. — Par arrêté ministériel du 20 décembre 1938, M. Georges
Langsam, conducteur des travaux publics attaché au service de l'Ingénieur d'arrondissement à Luxem-
bourg, a été nommé conducteur des travaux publics de la circonscription d'Esch, avec résidence à Esch-
s.-Alz., à partir du 1er. janvier 1939.
Avis. — Titres au porteur. — Par signification de l'huissier Nicolas Wennmacher à Luxembourg, en date
du 7 décembre 1938, il a été fait opposition au payement du capital et des intérêts des obligations foncières
5% (anct. 3½%) litt. B, Nos 26126 et 26127, d'une valeur nominale de fr. 500 chacune.
L'opposant prétend que les coupons et talon des deux titres susmentionnés ont été égarés.
Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la
perte des titres au porteur. — 16 décembre 1938.
Caisse d'Epargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de Monsieur le Ministre d'Etat, Prési
dent du Gouvernement, en date du 10 décembre 1938, les livrets Nos 2874, 180536, 233382, 210322, 266891
ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 16 décembre 1938.
Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 19 décembre
1938, l'association syndicale pour la construction de quatre chemins d'exploitation aux lieux dits
«Im Burengrund», « Remeschleidgen», «Mertzwältgen», «Bei den Feulenhecken» etc., à Heiderscheid,
dans la commune de Heiderscheid, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Heiderscheid. — 19 décembre 1938.
Avis. — Fièvre aphteuse.
Les zones prophylactiques décrétées à la date du 17 décembre 1938, sont modifiées respvt. complétées
comme suit
CANTON DE CAPELLEN.
Zones d'interdiction
Clemency : la maison François Sales;
Hivange : la maison Kerschen.
Levée. -
L'interdiction est levée à Meispelt, de la maison Veuve Demuth.
CANTON DE CLERVAUX.
Zones d'interdiction
Sassel : la maison Conzémius ;
Rodershausen : les maisons Dirkes Martin, Dirkes Guill. et Kayser Jean.
Zones d'observation intensifiée
Rodershausen : les maisons Diederich et Peters.
Zones d'observation simple
Le reste des localités de Sassel et de Rodershausen.
Levée.
- L'interdiction est levée, à Sassel, des maisons Bock Mich. et Loos Jean ; à Boxhorn, des maisons
Krettels Fred., Trausch Nic, Veuve Formann Nic. et Krettels Gérard. Boxhorn est déclaré libre de fièvre
aphteuse.
CANTON DE DIEKIRCH.
Zones d'interdiction
Bourscheid : les maisons Bartels et Lemmer ;
Michelau : la maison Mathay ;
Schieren : la maison Emile Hoffman à Mathieushof
Erpeldange : la maison Leyder ;
Gilsdorf : les maisons Putz Joseph et Fr. Ricaille ;
Tandel : les maisons Kohner et Nic. Gieres ;
Bastendorf : la maison Fr. Heintz ;
Mœstroff : la maison Nic. Diederich ;
Medernach : les maisons P. Burger, Nic. Schuster, Alph. Petry, Jean Penning, Nic. Tifels, Jean Kremer
et Michel Petry.
Zones d'observation intensifiée
Bourscheid : les maisons non infectées du « Kreuzkopfweg» et la maison J. Hennes ;
Erpeldange : les maisons adjacentes de la maison Leyder ;
Gilsdorf : toutes les maisons en aval de l'église, ainsi que les maisons situées sur la route vers Folkendange ;
Mœstroff : les maisons isolées sur la rive gauche de la Sûre ;
Medernach : toutes les maisons se trouvant à gauche de la route de Larochette-Diekirch en venant de
Diekirch.
Zones d'observation simple
Les localités de Bourscheid, Michelau, Erpeldange, les fermes avoisinantes de Mathieushof, et les localités
de Gilsdorf, Tandel, Bastendorf et Medernach.
Levée. — L'interdiction est levée, à Bourscheid, des maisons Kaiser Jacques et PoulMathias ; à Bastendorf,
de la maison Bormann,; à Tandel, de la maison Sinner ; à Gilsdorf, de la maison Nic. Reding et à Medernah,
des maisons Cl. Reckinger et Mathias Faltz. Kehmen est déclaré libre de fièvre aphteuse.
CANTON D'ECHTERNACH.
Zones d'interdiction
Herborn : les maisons Dahm sœurs, Steichen Jos., Fisch Jean et Jean Weydert-Bourg.
Zones d'observation intensifiée
Le reste de la localité de Herborn.
Zones d'observation simple
Les 5 fermes du «Breitenweg» et le moulin Schmit.
Levée. — L'interdiction est levée à Herborn, des maisons Penning Jean, Schu Jean, Wagner Nic. et
Dahm Valentin.
CANTON DE GREVENMACHER.
Zones d'interdiction •
Berg : la maison J.-P. Erpelding;
Betzdorf : la maison Jos. Weydert ;
Beyern : la maison J.-P. Conradt-Entringer ;
Biver : les maisons Alph. Hoffmann, Charles Wagner, Bernard Welter, Nicolay sœurs, Moos sœurs,
J.-P. Kremer, Jean Lux, J.-P. Hubert, Mathias Fandel et Rob. Lemmer ;
Bruch : la maison P. Hettinger ;
Budler : les maisons Meyers-Didier et Bernard Kohn ;
Budlerbach : la maison Math. Dondelinger ;
Eschweiler : la maison de la firme Vogel & Maas, les maisons Veuve Nilles, Chrét. Schmit, Veuve Wirtz
Kinnen, Math. Wirtz-Ferring, Jean Wirtz-Meinen, Pierre Reuter et J.-P. Mousel ;
Rodenbourg : les maisons Aloyse Betzen, et Jean Morette ;
Wecker : les maisons Paul Biwer, Adolphe Hemmer et Mathias Hoffeld ;
Weidig : la maison François Kinnen ;
Breinert : la ferme Haag.
Zones d'observation intensifiée
La localité d'Eschweiler ;
Betzdorf : les maisons Nic. Steffes, Jean Haas, Mathias Baustert et Nic. Nicolay ;
Beyren : la maison Michel Rollinger ;
Biver : les maisons J.-P. Weis, Eugène Schweitzer, Veuve Lentz, Veuve Hurt, Georges Kasel, Pierre
Redïng, Pierre Hoffmann, Mathias Maller et J.-P. Wagner ;
Budlerbach-Biverbach : les maisons Fr. Kinnen, Albert Sonveau, Georges Weydert et Mathias Neyens ;
Bruch : les maisons Jacques Mousel, Nic. Kohnen, Anne Hettinger et Veuve Hilger ;
Budler : les maisons Georges Hoss, Nic. Schreiner et Math. Schuler ;
Rodenbourg : les maisons Antoine Erpelding et Pinnel-Kemp ;
Wecker : les maisons Pierre Hoffmann, Mathias Pinnel, Georges Bleser ; Nic. Assa, Veuve Olinger et J.
Weffling.
Breinert : les fermes Jean Hilger et Weber sœurs.
Zones d'observation simple
Les parties restantes des localités de Berg, Betzdorf, Beyren, Biver, Biverbach, Budlerbach, Budler, Bruch,
Rodenbourg, Wecker, Weidig et Breinert.
Levée.— L'interdiction est levée à Berg, de la maison Mathias Theisen ; à Biver, de la maison Ed. Kremer ;
à Biverbach, de la maison Mathias Wagner-Kohn et à Rodenbourg, de la maison Veuve Thein.
CANTON DE LUXEMBOURG.
Zones d'interdiction
Oberanven : la maison Veuve Schumann ;
Altschuttrange : la maison Niclou.
Zone d'observation intensifiée
Les maisons situées entre Muller inclusivement et le Café Schrnit exclusivement, à Altschuttrange.
Zone d'observation simple
Le restant des villages d!'Altschuttrange et d'Oberanven.
CANTON DE MERSCH.
Zones d'interdiction
Oberglabach : la maison Kütfer Bernard.
Zone d'observation intensifiée
La localité d'Oberglabach.
Zone d'observation simple
Niederglabach, Nommern et le Scheuerhof.
CANTON DE REDANGE.
Zones d'interdiction .
Holtz : la maison Freymann ;
Vichten-Bas : la maison Zenner.
Zones d'observation intensifiée
Holtz, le chemin dit « Kleng Gâss», avec les maisons Clomes et Jones.
Vichten-Bas: les maisons Kohl et Wohl.
Zones d'observation simple
Le restant de Pratz, Reichlange. Holtz, Grosbous et Buschrodt. Vichten-Bas, le chemin conduisant au
moulin, jusqu'à la route de Bissen.
Levée. —• L'interdiction est levée à Redange, des maisons Eyschen et Veuve Huberty. La localité de
Redange est libre d'épizootie.
CANTON DE REMICH.
Zones d'interdiction
Rœdt : la maison Nic. Schumann ;
Elvange : les maisons Munhofen, Gloden-Jager, Nilles Jean, Sand Jean, Gloden-Olinger, Reyter P, et
Sand- Schumacher.
Zones d'observation intensifiée
Canach : la « Bourgasse » ;
Rœdt : le bloc des maisons sises entre les exploitations Veuve Neuers et Nic. Pinnel ;
Elvange : toute la localité .
Zones d'observation simple
Le reste des localités de Canach et Rœdt, et la localité de Trintange.
Levée. — L'interdiction est levée à Canach, de la maison Speicher P. ; à Elvange, de la maison Brucher Fr.
CANTON DE VIANDEN.
Le canton de Vianden est indemne de fièvre aphteuse.
CANTON DE WILTZ.
La fièvre aphteuse est éteinte dans le canton de Wiltz. -- 23 décembre 1938.
Avis. — Règlements communaux. — En séance du 12 août 1938, le conseil communal de Bastendorf a
édicté un règlement sur la conduite d'eau pour la localité de Bastendorf. -- Le dit règlement a été dûment
approuvé et publié. — 3 décembre 1938,
— En séance du 11 juin 1938, le conseil communal d'Useldange a édicté un règlement modificatif portant
nouvelle fixation des taxes d'eau pour la conduite d'eau de la section de Schandel. — Le dit règlement
modificatif a été dûment approuvé et publié. — 3 décembre 1938.
Avis. — Service phytopathologique. — Relevé des horticulteurs-pépiniéristes dont les établissements
sont soumis aux visites des experts du service phytopathologique et déclarés en règle au point de vue des
dispositions de la convention phylloxérique et des prescriptions de l'arrêté du 24 septembre 1923 sur le
service phytopathologique
Audry Mathias, Walferdange
Becher Mathias, Müllendorf.
Beffort
François, Neudorf
Benz Pierre, Wasserbillig
Damé Charles, Steinsel
Dostert Jean, Wasserbillig
Dumont Luc, Strassen
Ennesch Mathias, Helmsange
Faber J.-P., Müllendorf
Faber Max., Wiltz
Gemen & Bourg, Luxembourg
Gœles Joseph, Heisdorf
Hallasch Kurt, Vichten
Hertges Léon, Heisdorf
Hess frères, Vianden
Hoffmann- Bisenius, Rosport
Hoffmann Nic., Flaschbur
«Hortulux». Bofferdange
Huss Jean, Bereldange
Huss J.-P., Bereldange
Husting J., Steinsel
Kayser J.-B., Helmsange
Kemmer Michel, Steinsel
Ketten frères, Luxembourg.
Kintzelé Mich., Heisdorf
Kirsch Jacques, Schieren.
Kisch Guill, Pratz
Kremer P. Vve., Diekirch
Lacour J., Strassen
Lamesch Alfred, Dommeldange
Lehnen Mathias, Strassen
Meisch J.-P. & Fils, Schieren
Niesen Benjamin, Bereldange
Nisser Guill, Schieren.
Nockels Bern. jun., Diekirch
Poncelet Fr., Oberfeulen
Reuter J., Walferdange
Sartor Mathias, Schieren
Scheier P., Bereldange
Schmith Mathias, Heisdorf
Schwartz Arth., Heisdorf.
Seiler Gust., Heisdorf
Soupert & Notting, Luxembourg
Stephen Jos., Helmdange
Steinmetz-Pleimling, Wasserbillig
Steinmetz-Schausten, Wasserbillig
Thill frères, Ettelbruck
Tonnar frères, Heisdorf
Tonnar Reuter, Heisdorf.
Ueberecken Nic., Wasserbillig.
Welter Jean, Bettembourg.
Wohl Math., Vichten. -- 21 décembre 1938.
Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg
Der Regierung ist ein provisorischer Kre
von 88.359.930 Fr. zur Deckung der während
Monate Januar, Februar und März 1939 nach M
gabe des Budgetentwurfs für besagtes Dienst
zu bewirkenden laufenden Ausgaben eröffnet.
Dès la publication du présent arrêté le
Fonds d'améliorations agricoles est autorisé à
accepter des souscriptions à l'émission en question
et à bonifier aux souscripteurs les intérêts à 3½%
l'an à partir du jour de la souscription jusqu'au
1er. février prochain.
Nach erfolgter Veröffentlichung dieses
Beschlusses ist der landwirtschaftliche Meliorations-
fonds ermächtigt, Zeichnungen auf diese Anleihe ent-
gegen zu nehmen und den Zeichnern die Zinsen zu
3½% jährlich vom Tage der Zeichnung bis zum
1. Februar 1939 zu vergüten.
L'accès de cette foire reste interdit à
toute personne habitant une zone d'interdiction
ou d'observation intensifiée.
Der Zutritt zu diesem Markt ist allen
in einem Sperr- oder engeren Beobachtungsgebiet
ansäßigen Personen untersagt.
L'accès de cette foire reste interdit à
toute personne habitant une zone d'interdiction
ou d'observation intensifiée.
Le présent arrêté entrera en vigueur le
lendemain de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 20 décembre 1938.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Jos. Bech.
Beschluß vom 21. Dezember 1938, wodurch der
Gesindemarkt vom 26. Dezember 1938 zu
Wiltz erlaubt wird.
Der Minister des Ackerbaus.
Gesehen Art. 3, Abs. 3 des Beschlusses vom
2. Dezember 1938, über die Abänderung und Zusam-
menstellung der Abwehrbestimmungen gegen die
Maul- und Klauenseuche ;
Beschließt
Der Zutritt zu diesem Markt ist allen
in einem Sperr- oder engeren Beobachtungsgebiet
ansäßigen Personen untersagt.
L'exécution de la présente loi sera réglée
par arrêté grand-ducal.
Gesetz vom 23. Dezember 1938, wodurch die Erhe-
bung der Steuern fürs Jahr 1939 gestattet und
ein provisorischer Kredit zur Deckung der lau-
fenden Ausgaben während der Monate Januar,
Februar und März 1939 bewilligt wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;
Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 13. Dezember ct., und derjenigen des
Staatsrates vom 16. desselben Monates, wonc
eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ;
Haben verordnet und verordnen
Die Ausführung dieses Gesetzes wird d
Großh. Beschluß geregelt.
№ 88
Samstag, 24. Dezember 1938.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Château de Berg, le 23 décembre 1938.
Charlotte
Les Membres du Gouvernement,
P. Dupong.
Jos. Bech.
Nic. Margue.
P. Krier.
R. Blum.
Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1938, concer-
nant l'exécution de la loi qui précède.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouver-
nement un crédit provisoire de 88.359.930 fr. pour
les dépenses courantes à effectuer pendant les mois
de janvier, février et mars 1939, conformément au
projet de budget pour cet exercice ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Les titres seront signés par le Ministre
d'Etat, Président du Gouvernement, et contresignés
Beschluß vom 23. Dezember 1938, betr. Festsetzung
der Bedingungen der auf Grund des durch
Großh. Beschluß vom 29. Mai 1937, ergänzten
Gesetzes vom 27. Mai 1937 über den land-
wirtschaftlichen Meliorationsfonds auszuge-
benden Anleihe.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
der Weinbau-Minister
und der Minister des Ackerbaus,
Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. Mai 1937,
wodurch der landwirtschaftliche Meliorationsfonds
ermächtigt wird, unter der Bürgschaft des Staates
eine Anleihe von 25 Millionen Franken auszugeben,
zwecks Beschaffung der nötigen Gelder für die durch
dasselbe vorgesehenen Darlehn ;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 29. Mai
1937 betr. Ergänzung des genannten Gesetzes vom
27. Mai 1937 ;
Nach Beratung der Regierung im Konseil ;
Beschließen
Die Obligationen werden vom Staats-
minister, Präsident der Regierung, unterschrieben und
par le secrétaire du Fonds d'améliorations agricoles.
Les signatures du Ministre d'Etat, Président du
Gouvernement, et du secrétaire pourront être ap-
posées par griffe ou par imprimé. Les titres seront
visés pour contrôle par le chef de service de la Tré-
sorerie de l'Etat.
Les infractions à la disposition qui pré-
cède seront punies des peines prévues à l'arrêté
grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de
la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du
bétail.
Zuwiderhandlungen gegen die vorstehende
Bestimmung werden mit den im Großh. Ausführ-
ungsbeschlusse vom 26. Juni 1913, zum Viehseuchen-
gesetz vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen
bestraft.
Les infractions à la disposition qui pré-
cède seront punies des peines prévues à l'arrêté
grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de
la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du
bétail.
Zuwiderhandlungen gegen die vorstehende
Bestimmung werden mit den im Großh. Ausführ-
ungsbeschlusse vom 26. Juni 1913, zum Viehseuchen-
gesetz vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen
bestraft.
En conformité de l'art. 1er. de l'arrêté
grand-ducal du 29 mai 1937 les titres à émettre en
exécution de l'art. 1er. du présent arrêté, ainsi que
les feuilles de coupon seront exempts de la forma-
lité du timbre et de l'enregistrement, des taxes de
transmission ou d'abonnement et de l'impôt sur le
coupon.
In
Gemäßheit des Art. 1 des Großh.
Beschlusses vom 29. Mai 1937 sind die auf Grund des
Art. 1 des gegenwärtigen Beschlusses auszugebenden
Obligationen und Zinsscheinbogen von der Stempel-
und Einregistrierungssteuer, der Transmissions- und
Abonnementstaxe, sowie der Kouponsteuer befreit.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 20 décembre 1938.
Le Ministre de l'Agriculture,
Nic. Margue.
Beschluß vom 20. Dezember 1938, wodurch der
Gesindemarkt vom 27. Dezember
1938 zu
Clerf erlaubt wird.
Der Minister des Ackerbaus,
Gesehen Art. 3, Abs. 3 des Beschlusses vom
2. Dezember 1938, über die Abänderung und Zusam-
menstellung der Abwehrbestimmungen gegen die
Maul- und Klauenseuche ;
Beschließt
Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-
öffentlicht werden.
Luxemburg, den 20. Dezember 1938.
Der Minister des Ackerbaus,
Nik. Margue.
Arrêté du 21 décembre 1938, autorisant la tenue
de la « Loue» à Wiltz, le 26 décembre 1938.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu l'art. 3, al. 3 de l'arrêté du 2 décembre 1938,
portant remaniement et codification des mesures
de lutte contre la fièvre aphteuse ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 21 décembre 1938.
Le Ministre de l'Agriculture,
Nic. Margue.
Arrêté du 20 décembre 1938, concernant l'impor-
tation de céréales fourragères.
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Vu l'arrêté grand-ducal du 20 avril 1936, concer-
nant la réglementation autonome de l'importation
et de l'exportation de certains produits agricoles ;
Revu l'arrêté du 20 avril 1936, pris en exécution
du susdit arrêté grand-ducal ;
Arrête
Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-
öffentlicht werden.
Luxemburg, den 21. Dezember 1938.
Der Minister des Ackerbaus,
Nik. Margue.
Beschluß vom 20. Dezember 1938, betr. die
Einfuhr von Futtergetreide.
Der Außenminister,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 20. April
1936, betreffend die autonome Regelung der Ein-
und Ausfuhr gewisser Ackerbauprodukte
Nach Wiedereinsicht des Beschlusses vom 20. April
1936, betreffend die Ausführung des obenerwähnten
Großh. Beschlusses ;
Beschließt
Les obligations seront remboursables en
trente ans à partir du 1er. février 1939. Ce rembour-
sement se fera au pair par tirages annuels au sort,
au fur et à mesure de la rentrée des fonds provenant
de l'amortissement des prêts consentis par le Fonds
d'améliorations agricoles. Ce dernier s'interdit toute
conversion ou toute réduction du taux d'intérêt
dans les trois premières années, c'est-à-dire avant
le 1er. février 1942.
Le tirage au sort se fera dans le courant du mois
de décembre en présence d'un membre du Conseil
d'administration. Les numéros seront remboursés
le 1er. février suivant, après avoir été publiés au
Mémorial.
Die Obligationen sind rückzahlbar inner-
halb dreißig Jahren vom 1. Februar 1939 ab. Diese
Rückzahlung geschieht zum Nennwerte durch jähr-
liche Ziehungen nach Maßgabe der zur Tilgung der
vom landwirtschaftlichen Meliorationsfonds bewil-
ligten Darlehn eingezahlten Beträge. Der landwirt-
schaftliche Meliorationsfonds verzichtet auf jedwede
Konvertierung oder Herabsetzung des Zinsfußes in
den ersten drei Jahren, also vor dem 1. Februar 1942.
Die Ziehung findet statt im Laufe des Monates
Dezember in Gegenwart eines Mitgliedes des Ver-
waltungsrates. Die ausgelosten Nummern werden
am darauffolgenden 1. Februar, nachdem sie im,
„Memorial" veröffentlicht wurden, zurückbezahlt.
Les obligations seront accompagnées
d'une feuille de coupons de soixante coupons semes-
triels.
Den Obligationen werden sechzig halb-
jährliche Zinsscheine beigegeben.
Le paiement des coupons échus ainsi que
le remboursement des titres se feront sans frais aux
caisses des comptables de l'administration des
Postes du Grand-Duché.
Les coupons d'intérêt sont payables semestrielle-
ment au gré du porteur par francs luxembourgeois
17,50 ou francs belges 21,87 pour les coupures de
1.000 francs luxembourgeois, respectivement par
francs luxembourgeois 87,50 ou francs belges 109,37
pour les coupures de 5.000 francs luxembourgeois,
et par francs luxembourgeois 175 ou francs belges
218,75 pour les coupures de 10.000 francs luxem-
bourgeois.
Le remboursement des obligations sorties au
tirage sera effectué au gré du porteur par francs
luxembourgeois 1.000 ou francs belges 1.250 pour
les coupures de 1.000 francs luxembourgeois res-
vom Sekretär des landwirtschaftlichen Meliorations-
fonds gegengezeichnet. Beide Unterschriften können
mit Namensstempel aufgesetzt oder aufgedruckt wer-
den. Die Titel werden zur Kontrolle vom Vorsteher
des Staatlichen Schatzamtes visiert.
Die Zahlung der erfallenen Zinsen, sowie
die Rückzahlung der ausgelosten Obligationen erfolgen
kostenlos an den Kassen der Postämter des
Groß-
herzogtums.
Die Zinsscheine werden halbjährlich eingelöst nach
Wahl des Inhabers
mit
17,50 luxemburgischen
Franken oder 21,87 belgischen Franken für
die
Stücke von 1.000 luxemburgischen Franken, bezieh-
ungsweise mit 87,50 luxemburgischen Franken oder
109,37 belgischen Franken für die Stücke von 5.000
luxemburgischen Franken und mit 175 luxembur-
gischen Franken oder 218,75 belgischen Franken für
die Stücke von 10.000 luxemburgischen Franken.
Die Rückzahlung der gezogenen Titel erfolgt nach
Wahl des Inhabers mit
1.000
luxemburgischen
Franken oder 1.250 belgischen Franken für
die
Stücke von 1.000 luxemburgischen Franken, bezieh-
pectivement par francs luxembourgeois 5.000 ou
francs belges 6.250 pour les coupures de 5.000 francs
luxembourgeois
et
par francs
luxembourgeois
10.000 ou francs belges 12.500 pour les coupures de
10.000 francs luxembourgeois.
Tous les paiements s'effectueront dans le Grand-
Duché en espèces ayant cours dans les caisses pu-
bliques de l'Etat.
Le service des intérêts cessera à partir du
jour où l'obligation est devenue remboursable, et
celle-ci sera rendue avec tous les coupons d'intérêts
non échus.
Les coupons à une échéance postérieure qui man-
queraient au titre lors de son remboursement, ainsi
que ceux indûment touchés après que le titre aura
été appelé au remboursement et que la liste des
numéros des obligations sorties au tirage aura été
publiée, conformément à l'art. 5 ci-dessus, seront
déduits du capital de l'obligation.
Die zur Rückzahlung aufgerufenen Obli-
gationen hören mit dem zur Rückzahlung bestimmten
Tage auf Zinsen zu tragen und sind mit den nicht
erfallenen Coupons abzuliefern.
Alle an einem späteren Datum fälligwerdenden
Zinsscheine, die bei der Rückzahlung der Obliga-
tionen fehlen, sowie diejenigen, die zu Unrecht ein-
gelöst wurden, nachdem die Obligation zur Rück-
zahlung aufgerufen und das Verzeichnis der Nummern
der gezogenen Obligationen gemäß vorstehendem
Art. 5 veröffentlicht worden ist, werden von dem
Kapital der Obligation in Abrechnung gebracht.
Au fur et à mesure du paiement le Fonds
d'améliorations agricoles remboursera aux compta-
bles de l'administration des Postes les fonds avancés
pour le paiement des coupons et le remboursement
des titres contre versement des coupons payés et
des titres remboursés.
Le cas échéant, le Fonds d'améliorations agricoles
paiera directement les coupons et titres présentés
par les banques pour décharger les comptables de
l'administration des Postes.
Le Fonds d'améliorations agricoles fera annuler
ces coupons et titres.
Der landwirtschaftliche Meliorationsfonds
wirdlden Kassen der Postämter des Großherzogtums
die von ihnen für die Zahlung der erfallenen Zinsen
und für die Rückzahlung der ausgelosten Obligationen
vorgestreckten Gelder nach Maßgabe dieser Zahl-
ungen gegen Aushändigung der bezahlten Zins-
scheine und der ausgelosten Obligationen zurückbe-
zahlen.
Gegebenenfalls wird der landwirtschaftliche Melio-
rationsfonds, um die Postämter zu entlasten, den
Banken die von ihnen eingelösten Zinsscheine und
Obligationen direkt zurückbezahlen.
Die Zinsscheine und die Obligationen werden als-
dann vom landwirtschaftlichen
Meliorationsfonds
annuliert.
Le Ministre d'Etat, Président du Gou-
vernement, fera les diligences nécessaires pour ob-
tenir l'admission des titres de l'emprunt à la cote
officielle de la Bourse de Luxembourg.
Der Staatsminister, Präsident der Re-
gierung, wird dafür Sorge tragen, daß die Anleihe-
titel offiziell an der Luxemburger Börse notiert
werden.
Les obligations de cet emprunt pourront
être donnés en dépôt sans frais au Fonds d'amélio-
rations agricoles conformément aux dispositions
de la loi du 27 mai 1937, complétée par l'arrêté
grand-ducal du 29 mai 1937.
Die Obligationen dieser Anleihe können
kostenlos
beim
landwirtschaftlichen
Meliorations-
fonds hinterlegt werden, in Gemäßheit des Gesetzes
vom 27. Mai 1937, ergänzt durch den Großh. Beschluß
vom 29. Mai 1937.
Les titres du présent emprunt seront
confiés à la garde du Fonds d'améliorations agri-
coles. Ces titres jouiront des mêmes avantages que
ungsweise mit 5.000 luxemburgischen Franken oder
6.250 belgischen Franken für die Stücke von 5.000
luxemburgischen Franken, und mit 10.000 luxem-
burgischen Franken oder 12.500 belgischen Franken
für die Stücke von 10.000 luxemburgischen Franken.
Alle Zahlungen erfolgen im Großherzogtum in
Geldarten, die an den öffentlichen Kassen zugelassen
sind.
Die Titel dieser Anleihe werden dem
landwirtschaftlichen Meliorationsfonds in Verwahr
gegeben. Sie genießen dieselbe Vorteile wie die des
ceux de l'Etat ; ils seront admis en cautionnement
par l'Etat.
Le présent arrêté sera publié au Mémo-
rial,
Luxembourg, le 23 décembre 1938.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
P. Dupong.
Le Ministre de la Viticulture,
Jos. Bech.
Le Ministre de l'Agriculture,
Nic. Margue.
Staates und werden vom Staate zur Bürgschaft-
stellung zugelassen.
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht.
Luxemburg, den 23. Dezember 1938.
Der Staatsminister,
Präsident
der Regierung,
P. Düpong.
Der Minister des Weinbaus,
Jos. Bech.
Der Minister des Ackerbaus,
Nik. Margue.
Arrêté du 20 décembre 1938, autorisant la tenue
de la « Loue» à Clervaux, le 27 décembre 1938.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu l'art. 3, al. 3 de l'arrêté du 2 décembre 1938,
portant remaniement et codification des mesures
de lutte contre la fièvre aphteuse ;
Arrête
Les membres du Gouvernement
sont autorisés, chacun dans son département, à
disposer des crédits portés au projet de budget de
1939, tel que ce projet a été présenté à la Chambre
des députés. Ils ordonnanceront et règleront, en se
conformant aux lois et règlements, les dépenses
qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des
articles respectifs.
L'autorisation de disposer des crédits portés au
projet de budget pour 1939 cessera, lorsque les
ordonnancements et régularisations des dépenses
auront atteint le chiffre global de 88.359.930 fr.
Château de Berg, le 23 décembre 1938.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement,
P. Dupong.
Jos. Bech.
Nic. Margue.
P. Krier.
R. Blum.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schloß Berg, den 23. Dezember 1938.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung,
P. Dupong.
Jos. Bech.
Nik. Margue.
P. Krier.
R. Blum.
Großh. Beschluß vom 23. Dezember 1938, betr.
die Ausführung vorstehenden Gesetzes.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
welches einen provisorischen Kredit von 88.359.930 Fr.
zur Deckung der laufenden Ausgaben der Monate
Januar, Februar und März 1939 nach Maßgabe des
Budgetentwurfs für besagtes Dienstjahr eröffnet ;
Auf den Bericht Unserer Regierung im Konseil ;
Sauen beschlossen und beschließen
Einziger Artikel. Die Mitglieder der Regierung
sind befugt, jedes in seinem Departement, über die
im Budgetentwurf von 1939, so wie dieser Entwurf
der Kammer vorgelegt worden ist, aufgeführten
Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrem
Inhalt unter die verschiedenen Artikel gehörenden
Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Regle-
menten anordnen und regeln.
Die Befugnis, über die im Budgetentwurf für
1939 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird auf-
hören, sobald die Zahlungsbefehle und Regulierungen
von Ausgaben den Gesamtbetrag von 88.359.930 Fr.
erreicht haben werden.
Schloß-Berg, den 23. Dezember 1938.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung.
P. Dupong.
Jos. Bech.
Nik. Margue.
P. Krier.
R. Blum.
Arrêté du 23 décembre 1938, réglant les conditions
d'émission d'un emprunt autorisé par la loi du
27 mai 1937, complétée par l'arrêté grand-
ducal du 29 mai 1937 concernant le Fonds
d'améliorations agricoles.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
le Ministre de la Viticulture,
et le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 27 mai 1937, autorisant le Fonds
d'améliorations agricoles à émettre sous la garantie
de l'Etat un emprunt de 25 millions de francs, pour
se procurer les fonds nécessaires aux prêts y prévus ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1937, complé-
tant ladite loi du 27 mai 1937 ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtent