Loi du 23 avril 1931, portant approbation de l'arran- gement conclu le 2 février 1931, entre le Grand- Duché de Luxembourg et la Belgique, concer- nant la majoration du multiplicateur servant

Mémorial

da

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 23 mai 1931.

N° 25.

Samstag, 23. Mai 1931.

Loi du 23 avril 1931, portant approbation de l'arran-

gement conclu le 2 février 1931, entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la Belgique, concer-

nant la majoration du multiplicateur servant

au calcul du prélèvement prévu à l'art. 13 de la

convention d'Union économique du 25 juillet

1921.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

2 avril 1931, et celle du Conseil d'Etat du 14 avril

1931, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art. 1 e r. Est approuvé l'arrangement conclu

le 2 février 1931 entre le Grand-Duché de Luxem-

bourg et la Belgique, concernant la majoration du

multiplicateur servant au calcul du prélèvement

prévu à l'art. 13 de la Convention du. 25 juillet 1921,

établissant une Union économique entre le Grand-

Duché et la Belgique.

Die am 2. Februar 1931, zwischen dem

Großherzogtum Luxemburg und Belgien getroffene

Vereinbarung, betreffend die Erhöhung des zur

Berechnung der in Art. 13 des belgisch-luxembur-

gischen Wirtschaftsvertrags vom 25. Juli 1921 vorge-

sehenen Entnahme

dienenden Multiplikators, ist

genehmigt.

Les sessions de l'examen de maturité aux gymnases et aux lycées de jeunes filles et de l'examen

de capacité aux écoles industrielles et commerciales pour l'année scolaire 1930/31, s'ouvriront le 10 juin

prochain.

Sont nommés commissaires du Gouvernement pour les examens de passage de l'année scolaire

1930/1931

a) aux gymnases de Luxembourg, Diekirch et Echternach • M. Louis Simmer, professeur-attaché à la

Division de l'instruction publique ;

b) aux écoles industrielles et commerciales de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette, ainsi qu'aux sections

industrielles et commerciales des gymnases de Diekirch et d'Echternach : M. Joseph Wagener, conseiller de

Gouvernement ;

c) aux lycées de jeunes filles de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette : M. Nicolas Weiter, inspecteur principal

de l'enseignement primaire.

Sont nommés membres du jury d'examen devant lequel auront lieu pendant l'année courante

les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant des écoles primaires : MM.

Nic. Weiter, inspecteur principal de l'enseignement primaire ; Nicolas Simmer, directeur de l'école normale

d'instituteurs; la dame sœur Emilienne Toussaint, directrice de l'école normale d'institutrices; MM. Nic.

Schmit, inspecteur d'écoles à Esch-s.-Alz., François Rippinger, Ed. Pierret, professeurs au gymnase de

Luxembourg, et Victor Wagner, professeur de religion aux écoles normales.

In Ausführung des vorerwähnten Gesetzes

vom 23. April 1931 wird ein Zuschuß von 236 Fr.

pro

Hektar

angebauter

Getreidefläche

bewilligt.

Il est inscrit au Budget de l'Etat pour

l'exercice 1931

a) au chapitre des recettes, un art. 134 : Recettes

supplémentaires provenant de l'arrangement du

2 février 1931 visé à l'art.

1er

fr. 18.000.000

b) au chapitre des dépenses, un art. 93bis

Primes supplémentaires à l'agriculture en exécution

de l'arrangement du 2 février 1931 (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

fr. 18.000.000

Gesetz vom 23. April

1831, wodurch

die

am

2. Februar 1931 zwischen dem Groß Herzogtum

Luxemburg und Belgien getroffene Verein-

barung, betreffend Erhöhung des Multipli-

kators zur Berechnung der in Art. 13 des

belgisch-luxemburgischen

Wirtschaftsvertrags

vom 25. Juli 1921 vorgesehenen Entnahme

genehmigt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

kammer vom 2. April 1931, und derjenigen des

Staatsrates vom 14. April 1931, wonach eine zweite

Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

I n s Staatsbudget für das Jahr 1931

wird eingeschrieben

a) im Kapitel der Einnahmen, ein Art. 134: Sup-

plementar-Einnahmen, herrührend aus der in Art. 1

bezeichneten Vereinbarung vom 2. Februar 1931

Fr. 18.000.000

b) im Kapitel der Ausgaben, ein Art.

93bis

Supplementar-Prämien zugunsten der Landwirt-

schaft, in Ausführung der am 2. Februar 1931 ge-

troffenen Vereinbarung (unbegrenzter und inbezug

auf

das

Rechnungsjahr

unbeschränkter

Kredit

Fr. 18.000.000

ARRANGEMENT DU 2 FÉVRIER 1931.

Lettre de Son Excellence M. Nieuwenhuys, Ministre de Belgique,

à M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Monsieur le Ministre,

Le Traité établissant l'Union économique belgo-luxembourgeoise prévoit, en son art. 11, que les recettes

communes de douane et d'accises des deux pays seront réparties entre eux proportionnellement à leur

population respective.

L'art. 13 prévoit toutefois qu'avant d'effectuer le partage, il sera prélevé sur les recettes communes

une somme calculée en tenant compte, d'une part, de la production de l'Union en céréales panifiables, et,

d'autre part, de la différence des prix de vente de ces céréales sur la place d'Anvers et le marché de Metz.

La somme ainsi prélevée est répartie entre les deux pays au prorata du nombre d'hectares emblavés de

céréales panifiables existant dans chacun d'eux.

En insérant cette disposition dans le Traité d'union, les négociateurs ont voulu donner au Luxembourg

le moyen de maintenir dans une certaine mesure, au profit de ses agriculteurs, la protection douanière dont

ils jouissaient sous le régime du Zollverein et qu'ils ont perdue sous celui de l'Union économique, le tarit

douanier belge ne prévoyant aucun droit sur les céréales panifiables.

C'est en raison de cette préoccupation que l'art. 13 prévoit, comme multiplicateur maximum à employer

dans le calcul du prélèvement, le chiffre de 6 francs représentant le droit de douane qui existait en 1921

sur les céréales panifiables en Allemagne.

Votre Excellence a bien voulu faire observer au Gouvernement du Roi que les éléments sur lesquels les

négociateurs s'étaient basés pour fixer ce chiffre de 6 francs, ont été sensiblement modifiés depuis la date

de la signature du Traité d'union, non seulement en raison de la dépréciation du franc belge, mais aussi du

fait que les droits sur les céréales ont été sensiblement augmentés, non seulement en Allemagne, mais aussi

en France, dont dépend depuis la guerre le marché de Metz qui régissait jadis le prix des céréales luxembour-

geoises.

Votre Excellence a fait remarquer que, dans ces conditions, le but poursuivi par les négociateurs du Traité

n'était plus que partiellement atteint • Elle a suggéré de mettre les bases servant au calcul du prélèvement

prévu à l'art. 13 du Traité d'union en harmonie avec les contingences actuelles et Elle a proposé de réajuster

à cet effet le taux du multiplicateur prévu en 1921. Enfin, Votre Excellence a exprimé le désir que la mesure

eût un effet rétroactif aux exercices 1929 et 1930.

J'ai l'honneur de faire connaître à Votre Excellence que le Gouvernement du Roi, désireux de donner

satisfaction à la demande formulée par Elle, et, sous réserve de l'approbation de la présente déclaration

par le Parlement, est disposé à admettre que pour le calcul du prélèvement prévu à l'art. 13 du Traité d'union

le taux maximum de 6 francs, primitivement admis, soit, en raison de la dévaluation du franc belge, porté

à 18 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

inserée au Mémorial, pour être exécutée et observée

par tous ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 23 avril 1931.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die

es detrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Schloß Fischbach, den 23. April 1931.

Charlotte.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

(Annexes).

J'ai l'honneur d'accuser à Votre Excellence la réception de sa lettre du 2 février courant, qui est de la

teneur ci-après

Le Traité établissant l'Union économique belgo-luxembourgeoise prévoit, en son article 11, que les

recettes communes de douane et d'accises des deux pays seront réparties entre eux proportionnellement

à leur population respective.

L'article 13 prévoit toutefois qu'avant d'effectuer le partage, il sera prélevé sur les recettes communes

une somme calculée en tenant compte, d'une part, de la production de l'Union en céréales panifiables, et,

d'autre part, de la différence des prix de vente de ces céréales sur la place d'Anvers et le marché de Metz..

La somme ainsi prélevée est répartie entre les deux pays au prorata du nombre d'hectares emblavés de

céréales panifiables existant dans chacun d'eux.

En insérant cette disposition dans le Traité d'Union, les négociateurs ont voulu donner au Luxembourg

le moyen de maintenir dans une certaine mesure, au profit de ses agriculteurs, la protection douanière dont

ils jouissaient sous le régime du Zollverein et qu'ils ont perdue sous celui de l'Union économique, le tarif

douanier belge ne prévoyant aucun droit sur les céréales panifiables.

C'est en raison de cette préoccupation que l'article 13 prévoit, comme multiplicateur maximum à

employer dans le calcul du prélèvement, le chiffre de 6 francs, représentant le droit de douane qui existait

en 1921 sur les céréales panifiables en Allemagne.

Votre Excellence a bien voulu faire observer au Gouvernement du Roi que les éléments sur lesquels

les négociateurs s'étaient basés pour fixer ce chiffre de 6 francs, ont été sensiblement modifiés depuis la

date de la signature du Traité d'Union, non seulement en raison de la dépréciation du franc belge, mais aussi

du fait que les droits sur les céréales ont été sensiblement augmentés, non seulement en Allemagne, mais

aussi en France, dont dépend depuis la guerre le marché de Metz qui régissait jadis le prix des céréales

luxembourgeoises.

Votre Excellence a fait remarquer que, dans ces conditions, le but poursuivi par les négociateurs du

Traité n'était plus que partiellement atteint ; Elle a suggéré de mettre les bases servant au calcul du prélève-

ment prévu à l'article 13 du Traité d'Union en harmonie avec les contingences actuelles et Elle a proposé

de réajuster à cet effet le taux du multiplicateur prévu en 1921. Enfin, Votre Excellence a exprimé le désir

que la mesure eût un effet rétroactif aux exercices 1929 et 1930.

J'ai l'honneur de faire connaître à Votre Excellence que le Gouvernement du Roi, désireux de donner

satisfaction à la demande formulée par Elle, et, sous réserve de l'approbation de la présente déclaration

par le Parlement, est disposé à admettre que pour le calcul du prélèvement prévu à l'article 13 du Traité

d'Union, le taux maximum de 6 francs, primitivement admis, soit, en raison de la dévaluation du franc belge,

porté à 18 francs.

Sous la même réserve, le Gouvernement du Roi accepte également que la mesure soit appliquée pour

la répartition des recettes communes de l'Union afférentes aux exercices des années 1929 et 1930. »

Sous la même réserve, le Gouvernement du Roi accepte également que la mesure soit appliquée pour la

répartition des recettes communes de l'Union afférentes aux exercices des années 1929 et 1930.

Je saisis cette occasion, M. le Ministre, de renouveler à Votre Excellence les assurances de ma haute

considération.

Le Ministre

de Belgique,

NIEUWENHUYS.

Lettre de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

à Son Excellence M. Nieuwenhuys, Ministre de Belgique.

Luxembourg, le 2 février 1931.

Monsieur le

Ministre,

Je suis bien aise de marquer par la présente à Votre Excellence mon accord avec l'arrangement reproduit

ci-avant.

Je saisis cette occasion, M. le Ministre, de renouveler à Votre Excellence les assurances de ma haute

considération.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. BEC H.

Arrêté du 18 mai 1931, concernant la composition des commissions pour les examens de maturité et de

capacité aux établissements d'enseignement moyen.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 20 juin 1921 et 19 avril 1924, portant règlement sur les examens de

maturité et de capacité

Arrête

Sont nommés commissaires du Gouvernement

a) pour l'examen de maturité aux gymnases : M. Joseph Wagener, conseiller de Gouvernement ;

b) pour l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles : M. Nicolas Weiter, inspecteur principal de

l'enseignement primaire ;

c) pour l'examen de capacité : M. Joseph Wagener, conseiller de Gouvernement.

Sont nommés membres de la commission de l'examen de passage

1° au gymnase de Luxembourg : MM. Pierret, Meyers, Kasel, Steffen, Koemptgen, professeurs, et Weydert,

chargé de cours ;

2° à la section gymnasiale du gymnase de Diekirch : MM. Kremer, Lacaf, Zanen et Wagner, professeurs ;

3° à la section gymnasiale du gymnase d'Echternach : MM. Cornes, Weinachter, Becker et Goetzinger, pro-

fesseurs ;

4° à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg : MM. Edouard Oster, Reuter, J.-P. Thill, Ant.

Stein, Sold et Karp, professeurs ;

5° à l'école industrielle et commerciale d'Esch-sur-Alzette : MM. Heirens, Mohrmann, Foos, Petit,

Bertemes et Roeder, professeurs ;

6° à la section industrielle et commerciale du gymnase de Diekirch : MM. Kowalsky, Duhr, Zanen et

Schauls, professeurs ;

5° pour l'examen de maturité au lycée de jeunes filles d'Esch-sur-Alzette : Mme Petit-Biever et M. Lahr,

professeurs ;

6° pour l'examen de capacité à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg: MM. Soisson, Reuter

et Weiwers, professeurs;

7° pour l'examen de capacité à l'école industrielle et commerciale d'Esch-sur-Alzette : MM. Mohrmann,

Thibeau et Schaaf, professeurs.

Sont nommés membres suppléants du même jury : M. J. Lux, inspecteur d'écoles à Luxembourg ;

Meile Marg. Textor, inspectrice d'écoles, à Luxembourg, et la dame sœur Lucie Huberty, professeur à l'école

normale d'institutrices.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 23 mai 1931.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Beschluß vom 23. Mai 1931, betreffend den für die

Berechnung der Getreideprämien

für

anwendbaren Zuschuß-Quotient.

Der Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Nach Einsicht des Art. 10 des Großh. Beschlusses

vom 7. Juni 1926 über die Ausführung des Gesetzes

vom 13. Mai 1926, wodurch die Verwendung der in

Art. 13 des belgisch-luxemburgischen Wirtschafts-

vertrages vorgesehenen Rückvergütung

für

Brot-

getreide geregelt

wird;

Nach Hinsicht des Beschlusses vom 5. Juli 1930,

wodurch der Hektar-Quotient für die mit Brotgetreide

bebaute Fläche für das Jahr 1929 aus 126 Fr. fest-

gesetzt ist;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 23. April 1931,

wodurch die am 2. Februar 1931 zwischen dem Groß-

herzogtum Luxemburg und Belgien getroffene Ver-

einbarung, detreffend Erhöhung des Multiplikators

zur Berechnung der in Art. 13 des belgisch-luxem-

burgischen Wirtschaftsvertrages vom 25. Juli 1921

vorgesehenen Entnahme genehmigt

wird;

Beschließt

Dieser

Beschluß soll im

„Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 23. Mai 1931.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date du 12 mai 1931, les livrets n° 5676 et 5677

ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 19 mai 1931.

Avis. — sociétés d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage

de Syren a déposé au secrétariat communal de Weiler-Ia-Tour l'un des doubles de l'acte d'association

dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de

tous les associés. — 21 mai 1931.

Relevé des personnes qui ont été autorisées à rentrer dans le Grand-Duché, en conformité des

art. 18 et 19 du Code civil.

Noms et prénoms

Domicile

la naissance

Date de

l'arrête

grand-

ducal

la décla-

ration

Art 18 du Code civil

Bemtgen Auguste-Aloyse

Czepluch Cécile-Marie-Joséphine,

épouse Dostert Jean-Pierre

Demuth Barbe, épouse Mohr

Pierre

Dutreux

Françoise-Elisabeth,

épouse Esser Max

Fallize Julie

Junio Marcelle-Marie-Charlotte,

épouse Strottner Auguste

Lutz Catherine, épouse Jacoby

Michel

Petry Anne-Marie, épouse

Dondelinger Jean

Pletschette Marie-Agnès, épouse

Winandy Mathias

Tholey Sarah-Marguerite, épouse

Hoeser Mathias

Tonnar Marguerite, épouse

Schanem Jean

de Villers Octavie-Victonne-Marie

épouse de Schorlemer Louis

Pettingen

Bigelbach

Reisdorf

Hamhof (Berdorf)

Diekirch

Grundhof

13. 2.1860

29.11.1892

25. 9.1889

9.11.1871

21. 8.1861

6. 9 1893

12. 2.1887

21.12.1884

4. 2.1908

18.11.1892

9. 9.1876

4.10.1888

27. 8.1930

25. 8.1930

13.11.1930

20.12.1930

25. 8.1930

22.10.1930

13.11.1930

13.11.1930

27.11.1930

22 10.1930

25. 8. 1930

25.10.1930

10. 9.1930

2.10.1930

30.11.1930

29.12.1930

3. 9.1930

31.10.1930

30.11.1930

27.11.1930

10.12.1930

29.10.1930

20.10.1930

13.11.1930

Art. 19 du Code civil.

Conrardy Catherine, veuve Le-

mogne François-Louis-Guil-

laume

de Wael Marie-Thérèse-Louise-

Sophie, veuve Wagner Hugues-

Marie

Epstein Hermance, épouse divor-

cée Gottlieb Samuel .

Kolten Catherine, veuve Lejeal

Charles-Marie-Lucien

Lambert Anne-Marie-Marguerite,

veuve Kaufmann Frédéric-

Michel

Wiltz

27. 3.1865

10. 2.1884

27. 2.1887

25. 8.1877

6.11.1896

12.12.1930

2. 9.1930

4.10.1930

4.10.1930

31. 5.1930

12. 1.1931

2.10.1930

20.10.1930

28.10.1930

23. 6.1930

Avis. — Protection de la propriété industrielle. — Il résulte d'une notification du Conseil fédéral Suisse

que Cuba a dénoncé l'Arrangement de Madrid, du 14 avril 1891, concernant l'enregistrement international

des marques de fabrique ou de commerce, révisé à Bruxelles, le 14 décembre 1900 et à Washington, le

2 juin 1911.

Conformément à l'art. 17bis de la Convention d'Union, l'arrangement dénoncé restera en vigueur à Cuba

jusqu'au 22 avril 1932. D'autre part, le Gouvernement cubain continuera à accorder protection à toutes

les marques protégées à Cuba, aux termes de l'Arrangement précité, et à celles qui seront admises ultérieure-

ment, jusqu'à la date à laquelle cesseront totalement les effets de celui-ci pour Cuba, soit à l'expiration

du délai de vingt ans prévu par l'art. 6 de cet accord. — 18 mai 1931.

Avis. — Association syndicale. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un chemin d'exploitation dans les vignes au lieu dit : «Fels» à

Schengen, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de

Remerschen. — 23 mai 1931.

Avis. — Convention relative à la circulation automobile. — Il résulte d'une information du Gouvernement

français que les Colonies, Protectorats et Territoires placés sous mandat britannique ci-après énumérés

ont adhéré à la Convention Internationale du 24 avril 1926 relative à la circulation automobile. Les signes

distinctifs choisis conformément à l'article 5 de la convention se trouvent en même temps indiqués

Colonie et Protectorat du Kenya

Protectorat de l'Ouganda

Protectorat de Zanzisbar

Territoire du Tanganyika

Protectorat du Nyasaland

Rhodésie du Nord

Chypre

Gambie (Colonie et Protectorat)

Colonie de la Côte de l'Or, Achanti, Territoires du Nord et Togo sous mandat

britannique

Hong- Kong

Jamaïque (y compris les îles Turques et Caïques et les îles Caïmanes)

Iles du Vent

Grenade

Sainte Lucie

Saint Vincent

signes distinctifs

E A

G Y

W A G

WAC

H K

J A

W G

W L

w v

Cette adhésion produira effet, conformément à l'article 14 de la Convention, à partir du 29 avril 1932. —

19 mai 1931.

Avis. — Associations syndicales. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 4 au 18 juin, dans la commune de Pétange une enquête sur le projet et les statuts d'une association

à créer pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu-dit : « In der Gewannchen » à Pétange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Pétange, à partir

du 4 juin prochain.

M. Nicolas Olinger, membre de la Chambre d'agriculture à Fingig, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 18 juin prochain, de 9 à 11 heures

du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de l'hôtel de

ville à Pétange. — 23 mai 1931.

— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 11 au 25 juin 1931, dans la

commune de Waldbredimus une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la

construction de chemins d'exploitation « Im Sonnenberg », à Waldbredimus.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Waldbredimus, à

partir du 11 juin prochain.

M. P. Risch-Kieffer, membre de la Chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire à

l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 25 juin prochain, de 9 à

11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du

comice local à Waldbredimus. — 23 mai 1931.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Sont nommés membres effectifs de la commission de l'examen de maturité

1° pour le gymnase de Luxembourg : MM. Manternach, directeur honoraire, Wengler, professeur honoraire,

Heuertz, Kass, Muller, Speller, Koppes et Schroeder, professeurs ;

2° pour le gymnase de Diekirch : MM. Pletschette, directeur, Kowalsky, Schmitz, Merten, Altman, Thibeau,

Assa, professeurs, et Poos, chargé de cours ;

3° pour le gymnase d'Echternach : MM. Kauder, directeur ; Limpach. Selm, Reimen, Didier,

Thomé,

Delleré et Dupong, professeurs ;

4° pour le lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Ahnen, directeur, Tockert, Eugène Thyes, Willems

et Victor Wagner, professeurs ;

5° pour le lycée de jeunes filles d'Esch-sur-Alzette : MM. Nickels, directeur, Kapp, Thibeau, Schon et

Meile Berg, professeurs.

Les examens auront heu dans l'ordre suivant

1° examen pour le brevet provisoire : examen écrit, les 3, 4, 6 et 7 juillet ; examen oral, le 10 juillet pour les

instituteurs et les institutrices ;

2° examen pour le brevet d'aptitude pédagogique : examen écrit les 10, 11, 12 et 13 août ; examen oral le 17

août pour les instituteurs et le 18 août pour les institutrices ;

3° examen pour le brevet d'enseignement postscolaire : examen écrit les 19, 20, 21 et 22 août ; examen oral

le 24 août pour les instituteurs et les institutrices ;

4° pour le brevet d'enseignement primaire supérieur : examen écrit les 19, 20, 21 août ; examen oral, le 24

août pour les instituteurs et les institutrices.

Les épreuves écrites de l'examen de passage auront lieu : aux gymnases et aux écoles industrielles

et commerciales les 30 juin, 1er, 3 et 4 juillet, et aux lycées de jeunes filles les 1 e r, 2 et 3 juillet 1931.

Sont nommés membres effectifs de la commission de l'examen de capacité

1° pour l'école industrielle et commerciale de Luxembourg: MM. Bisenius. Ries, J.-P. Thill,

Kreins.

Kœnig, Ollinger et Baustert, professeurs ;

2° pour l'école industrielle et commerciale d'Esch-sur-Alzette : MM. Manternach, directeur, Michels,

Koetz, Hess, Nothumb, Irrthum et Winter, professeurs.

Les récipiendaires pour le brevet provisoire devront présenter au Gouvernement, avant le 25

juin, et les récipiendaires pour les autres brevets, avant le 1er août prochain, leur demande d'admission

accompagnée d'un extrait de leur acte de naissance. Les aspirants aux deux brevets inférieurs doivent

joindre en outre un certificat d'aptitude physique délivré par le médecin scolaire des écoles normales, M. le

Dr Aug. Weber, médecin-inspecteur à Eich.

Les candidats pour le brevet d'aptitude pédagogique, le brevet d'enseignement postscolaire et le brevet

d'enseignement primaire supérieur doivent justifier encore qu'ils ont été préposés au moins pendant deux

7° à la section industrielle et commerciale du gymnase d'Echternach : MM. Goerend, Godzinger, Schaeffer,

professeurs, et Peffer, répétiteur ;

8° au lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Ahnen, directeur ; Eug. Thyes, P.-Jos. Muller,

J.-P.

Stein, Heckmes et Léon Thyes, professeurs ;

9° au lycée de jeunes filles d'Esch-sur-Alzette : MM. Nickels, directeur, Gloden, Schon, professeurs, et

Meile Palgen, répétitrice.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des

commissions précitées, pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 18 mai 1931.

Le Ministre

d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Examen d'admission aux écoles normales. — L'examen d'admission à l'école normale d'insti-

tuteurs et à l'école normale d'institutrices aura lieu les lundi, 13 et mardi, 14 juillet 1931, à 8 heures du matin,

dans les locaux de ces établissements, d'après le programme arrêté par décision du 3 février 1931.

Les récipiendaires auront à adresser à M. le Directeur de l'école normale d'instituteurs, resp. à Madame la

Directrice de l'école normale d'institutrices, avant le 10 juillet prochain, leur demande accompagnée

a) de leur acte de naissance, constant qu'ils auront quinze ans révolus au 1er novembre 1931 et qu'à

cette date ils n'auront pas dépassé l'âge de vingt ans ;

b) d'un certificat délivré par le médecin-inspecteur du ressort, constatant que ni leur état de santé, ni des

défauts corporels ne les rendent impropres à la profession d'instituteurs ;

c) d'un certificat constatant qu'ils ont suivi avec succès les trois classes inférieures d'un gymnase, resp.

subi avec succès l'examen de passage d'un lycée de jeunes tilles.

La demande devra indiquer l'adresse des parents ou du tuteur. — 18 mai 1931.

Avis. — Examen d'admission aux établissements d'enseignement moyen. — Sont nommés commissaires

du Gouvernement pour l'examen d'admission : aux gymnases, M. Jules Keiffer, inspecteur principal hono-

raire de l'enseignement primaire ; aux écoles industrielles et commerciales, M. Jean Thill, professeur hono-

raire du gymnase de Luxembourg ; aux lycées de jeunes filles, M. Nicolas Weiter, inspecteur principal de

l'enseignement primaire.

La première session de l'examen d'admission en

VII

me, resp. en VI

me classe des gymnases, des écoles

industrielles et commerciales et des lycées de jeunes filles aura lieu le mardi, 7 juillet, et la seconde session

le samedi, 12 septembre 1931, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 2 à 6 heures de relevée.

Les récipiendaires auront à adresser avant le 1er juillet resp. le 1er septembre, leur demande au directeur

de l'établissement dans lequel ils veulent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un certi-

ficat de bonne conduite et de capacité, constatant qu'ils ont suivi avec succès l'enseignement des matières

qui font l'objet du programme de l'examen d'admission, et renseignant les notes obtenues pendant la dernière

année scolaire en allemand, en français et en calcul. — 18 mai 1931.

Avis. — Stage judiciaire, — Le jury d'examen pour le stage judiciaire se réunira du 8 au 17 juin 1931 dans

l'une des salles du Palais de justice à Luxembourg, pour procéder à l'examen de Melles Nelly Flick et Rosy

Probst, de MM. Arthur Benduhn, Emile Brisbois, René Capus, Victor Kesseler et Emile Peters, avocats-

stagiaires à Luxembourg.

L'examen écrit aura lieu le lundi, 8 juin 1931, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de l'après-

midi.

Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour Meile Flick au mercredi, 10 juin, pour Meile Probst

au jeudi, 11 juin, pour M. Benduhn au vendredi, 12 juin, pour M. Brisbois au samedi, 13 juin, pour M. Capus

au lundi, 15 juin, pour M. Kesseler au mardi, 16 juin et pour M. Peters au mercredi, 17 juin, chaque fois à

2,30 heures de l'après-midi. — 13 mai 1931.

ans à une école primaire du Grand-Duché, et qu'ils sont en possession, depuis deux ans au mois, du brevet

d'un rang immédiatement inférieur. Ils joindront en outre la quittance des droits d'admission fixés par

l'arrêté du 16 juin 1924.

Sont nommés membres suppléants

1° pour l'examen de maturité au gymnase de Luxembourg MM. Erpelding, Kœmptgen, professeurs et

Weydert, chargé de cours ;

2° pour l'examen de maturité au gymnase de Diekirch : MM. Kremer, Schauls et Muller, professeurs ;

3° pour l'examen de maturité au gymnase d'Echternach : MM. Cornes, Goerend et Ziger, professeurs ;

4° pour l'examen de maturité au lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Pierre Muller et Wampach,

professeurs ;

Arrêté du 18 mai 1931, concernant la composition des commissions de l'examen de passage aux établissements

d'enseignement moyen.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 19 juillet 1893, 1er juillet 1901, 4 juillet 1909, 29 juillet 1912, 18 juin

1917 et 19 avril 1924, concernant le règlement sur l'examen de passage aux établissements d'enseignement

moyen ;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des écoles. Un exemplaire du Mémorial

sera transmis aux membres effectifs et suppléants du jury pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 18 mai 1931.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Par arrêté grand-ducal du 25 avril 1931, M. J.-P. Molitor, percepteur

des postes à Mersch, a été nommé percepteur des postes à Diekirch. — 27 avril 1931.

Avis. — Enregistrement et domaines. -

Par arrêté grand-ducal du 25 avril 1931, démission honorable

de ses fonctions, à partir du 1er mai 1931, a été accordée sur sa demande à M. Ant. Beckius, premier commis

à la Direction de l'enregistrement à Luxembourg. — 27 avril 1931.

— Par arrêté grand-ducal du 25 avril 1931, ont été nommes dans l'administration de l'enregistrement et

des domaines

Premier commis à la Direction de l'enregistrement à Luxembourg, M. Maurice Als, surnuméraire ;

Surnuméraires : MM- Henri Reding, stagiaire-expéditionnaire à Luxembourg, et Emile Frieden, stagiaire-

expéditionnaire à Esch-s.-Alz. — 27 avril 1931.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 13 mai 1931, démission honorable

a été accordée sur sa demande, à M. Michel Kieffer, boucher, à Kopstal, de ses fonctions de bourgmestre

de la commune de Kopstal. — 16 mai 1931-

Avis. —- Règlements communaux. - En séance du 2 mars 1931, le conseil communal de la ville d'Ettel-

bruck a modifié le règlement sur l'abattoir municipal. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée.

— En séance du 25 avril 1931, le conseil communal d'Ettelbruck a édicté un règlement sur les foires et

marchés de cette ville. — 13 mai 1931.

— En séance du 17 avril 1931, le conseil communal de Rumelange a modifié le règlement sur la conduite

d'eau municipale. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 18 mai 1931.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Flaxweiler a déposé au secrétariat communal de Flaxweiler l'un des doubles de l'acte d'association sous

seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domicile des admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 16 mai 1931.

Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance

des opérations d'assurance, la compagnie d'assurances contre les accidents « L'Urbaine et la Seine» établie

à Paris (IX e), 39 rue Le Peletier, a demandé la restitution de son cautionnement pour le motif qu'elle a cessé

toutes ses opérations dans le Grand-Duché et qu'ayant cédé son portefeuille luxembourgeois à la Société

d'assurances «La Luxembourgeoise», toutes les polices non reprises par cette société ont été annulées ou

résiliées, de sorte qu'elle n'a plus d'obligations envers les assurés luxembourgeois ; qu'au surplus elle renonce

à faire des opérations dans le Grand-Duché.

Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la compagnie « L'Urbaine et la Seine»

devront être présentées au Gouvernement (Division des Finances) dans le délai de six mois au plus tard. —

9 mai 1931.

Avis. — Sociétés d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage

« Rinderzuchtgenossenschaft von Wecker» a déposé au secrétariat communal de Biwer, l'un des doubles

de l'acte d'association, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, professions et domicile

des administrateurs et de tous les associés. — 12 mai 1931.

Arrêté du 23 mai 1931, portant fixation du supplé-

ment de quotient applicable pour le calcul

des primes d'emblavement en 1929.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1926,

pris en exécution de la loi du 13 mai 1926, réglant

l'emploi de la ristourne sur les céréales panifiables

prévue par l'art. 13 de la Convention d'Union éco-

nomique belgo-luxembourgeoise ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1930, par lequel le quotient

par hectare de superficie emblavée en céréales

panifiables est fixé pour l'année 1929 à 126 fr. ;

Vu la loi du 23 avril 1931, approuvant l'arrange-

ment conclu le 2 février 1931 entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique, concernant la majo-

ration du multiplicateur servant au calcul du pré-

lèvement prévu à l'art. 13 de la Convention d'Union

économique du 25 juillet 1921 ;

Arrête

Art. 1 e r. Il est alloué pour l'année 1929, en exé-

cution de la loi ci-dessus du 23 avril 1931, un supplé-

ment de 236 fr. par hectare de superficie emblavée.

Les épreuves de l'examen de maturité aux gymnases auront lieu les 23, 24, 26, 27 et 29 juin, celles

de l'examen de maturité aux lycées de jeunes filles les 22, 23, 25, :6 et 27 juin, et celles de l'examen de

capacité les 24, 25, 27 et 29 juin 1931.

Les commissions se réunit ont sur la convocation du commissaire du Gouvernement.

Les demandes d'admission aux examens de maturité et de capacité devront être présentées au

Gouvernement avant le 15 juin 1931,

Le présent arrêté sera inséré au Memorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des

commissions pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 18 mai 1931.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 18 mai 1931, concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 30 de lu loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire et le règlement du

26 avril 1913, concernant la classification des instituteurs;

Arrête