LU
Arrêté grand-ducal du 3 avril 1917, portant mo- dification des arrêtés grand-ducaux des 10 juin 1901 et 18 août 1916, concernant le règle- ment de la Caisse d'épargne.
Table des dispositions (61)
Texte législatif (61 Articles)
du
Memorial
des
Grand-Duché de Luxembourg.
Jeudi, 5 avril 1917.
N° 30.
Arrêté grand-ducal du 3 avril 1917, portant mo-
dification des arrêtés grand-ducaux des 10
juin 1901 et 18 août 1916, concernant le règle-
ment de la Caisse d'épargne.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Revu Nos arrêtés des 10 juin 1901, portant
règlement pour la Caisse d'épargne, et 18 août
1916, modificatif du premier;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
finances, et après délibération du Gouvernement
en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
A partir du 9 avril 1937, la Caisse
d'épargne n'acceptera aucun nouveau dépôt
sur les livrets actuellement existants dont le
solde en capital, tel qu'il est émargé dans le
livret, atteint la somme de mille francs.
L'import d'un nouveau livret à émettre à
partir de la même date ne pourra excéder la
somme de mille francs en capital.
Les dispositions qui précèdent ne porteront
aucun préjudice à l'application de l'art. 17 de
l'arrêté grand-ducal du 10 juin 1901, concernant
le règlement pour la Caisse d'épargne.
Die obenbezeichneten Gegenstände,
deren Ankauf durch Personen getätigt wurde,
welche im Besitze einer Spezialermächtigung
der Regierung waren, müssen, sobald sie das
Gewicht von 2000 kg erreicht haben, an die
Zentralsammelstelle zu Verlorenkost, vormals
Niederlage der Firma Emil & Eugen Salomon,
abgeliefert werden.
Sont nommés membres effectifs du
jury d'examen pour la délivrance, pendant la
session de 1917, du certificat d'aptitude et de
capacité aux fonctions de directeur, de direc-
trice et de professeur à l'école normale, ainsi
que pour les fonctions d'inspecteur de l'ensei-
gnement primaire (ordre des sciences natu-
relles), MM. J. Keiffer, inspecteur principal des
écoles; J.-P, Faber, professeur à l'école indus-
trielle et commerciale de Luxembourg; Félix
Heuertz, professeur au lycée de jeunes filles de
Luxembourg; Gust. Faber, professeur au gym-
nase de Luxembourg; E. Pierret, professeur à
l'école normale d'instituteurs à Luxembourg.
Beschluß vom 31. März 1917, die Ernennung
der Prüfungskommission für die Ausstellung
des Fähigkeitszeugnisses für Direktor, Direk-
torin und Professoren der Normalschule,
sowie für die Inspektoren des Primärunter-
richts betreffend.
D e r
General-Direktor
des
Innern
und des
öffentlichen
Unterrichts;
Nach Einsicht des Art. 92 des Gesetzes vom
10. August 1912, über den Primärunterricht;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9. Ja-
nuar 1914, wodurch die für Direktor, Direktorin
und Professoren der Normalschule, sowie für die
Inspektoren des Primärunterrichts vorgeschrie-
bene Prüfung und Probezeit geregelt wird;
Beschließt
Zu wirklichen Mitgliedern der Prü-
fungskommission für die Ausstellung eines Fähig-
keitszeugnisses für Direktor, Direktorin und
Professor an der Normalschule, sowie für
Inspektoren des Primärunterrichtes (Natur-
wissenschaftliche Abteilung) während des Jahres
1917 sind ernannt: die HH.
J.
Keiffer,
Oberschulinspektor zu Luxemburg; J. P. Faber,
Professor an der Industrie- und Handelsschule
zu Luxemburg; F.
Heuertz,
Professor am
Mädchenlyzeum zu Luxemburg; G.
Faber,
Professor am Gymnasium zu Luxemburg, und
E.
Pierret,
Professor an der Lehrer-Normal-
schule zu Luxemburg.
30 a
Die gewöhnliche Prüfung der Maße,
Gewichte und Wagen wird während des Jahres
1917 an den Tagen, in den Ortschaften und
für die Gemeinden stattfinden wie folgt
(Heures de service ordinaires: de 9 h. du matin à midi et de 2 à 5 h. de l'après-midi.)
Luxembourg, du 2 au 30 avril, pour la ville et les faubourgs, excepté les dimanches, les fêtes
légales ainsi que les jouis de foire et de marché.
Luxembourg, le 18 avril, pour la section de Merl.
Luxembourg, le 21 avril, pour les communes de Bertrange et Strassen.
Luxembourg, le 25 avril, pour les communes de Hamm et Leudelange.
Luxembourg, le 28 avril, pour la commune de Sandweiler et la section de Neudorf.
Bonnevoie, les 1er, 2 et 3 mai, pour la section de Bonnevoie.
Arrêté du 4 avril 1917, relatif à la vérification
des poids, mesures et balances pendant l'année
1917.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d.
du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi des
poids et mesures;
Arrête
La vérification ordinaire des poids,
mesures et balances aura lieu, pendant l'année
1917, aux jours, dans les localités et pour les
communes indiquées ci-après
Hollerich, les 5, 7 et 8 mai, pour les sections de Hollerich, Gasperich et Cessingen.
Rollingergrund, le 9 mai, pour la commune de Rollingergrund.
Eich, les 10, 11 et 12 mai, pour la commune d'Eich, excepté la section de Neudorf.
Walferdange, le 14 mai et l'avant-midi du 15 mai, pour les communes de Steinsel et Walferdange.
Niederanven, le 16 mai, pour la commune de Niederanven, excepté la section d'Ernster.
Junglinster, les 18 et 19 mai, pour la section d'Ernster, ainsi que pour les communes de Jung-
linster et Rodenbourg, excepté les sections de Beidweiler et Eschweiler.
Hemsthal, le 21 mai, pour la commune de Bech et les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler
et Eschweiler.
Consdorf, le 22 mai, pour la commune de Consdorf.
Beaufort, le 24 mai, pour la commune de Beaufort.
Rosport, le 25 mai, pour les sections de Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim.
Born, le 26 mai, pour la commune de Mompach et la section de Girst.
Wasserbillig, le 29 mai et l'avant-midi du 30 mai, pour la commune de Mertert.
Echternach, les 31 mai, 1er, 2, 4, 5 et 6 juin, pour les communes de Berdorf et Echternach, ainsi
que pour la section d'Osweiler.
Wecker, les 7 et 8 juin, pour les sections de Berbourg, Lellig et Manternach, ainsi que pour la
commune de Biver, excepté les sections de Brouch et Boudler.
Roodt, le 9 juin, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, excepté les sections de Nieder-
et Oberdonven.
Grevenmacher, les 11,12 et 13 juin, pour la commune de Grevenmacher et les sections de Munsch-
ecker et Machtum.
Oetrange, le 15 juin, pour les communes de Contern et Schuttrange, ainsi que pour la section
de Trintange.
Wormeldange, les 19 et 20 juin, pour les sections de Nieder- et Oberdonven, ainsi que pour
les communes de Lenningen et Wormeldange, excepté la section de Machtum.
Remich, les 22, 23, 25, 26 et 27 juin, pour les communes de Bous, Remich, Stadbredimus et
Wellenstein, excepté la section de Schwebsingen.
Remerschen, le 30 juin, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Remerschen
et les sections de Burmerange et Schwebsingen.
Mondorf-les-Bains, les 2 et 3 juillet, pour la commune de Mondorf-les-Bains et les sections d'El-
vange et Emerange.
Aspelt, le 4 juillet, pour la commune de Weiler-la-Tour et les sections de Frisange et Aspelt.
Dalheim, les 5 et 6 juillet, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus, excepté la section
de Trintange.
Hesperange, le 10 juillet, pour la commune de Hesperange.
Mamer, le 12 juillet, pour les sections de Mamer, Holzem et Garnich.
Capellen, le 13 juillet, jusqu'à midi, pour les sections de Cap et Capellen.
Kehlen, le 17 juillet et l'avant-midi du 18 juillet, pour les communes de Kehlen et Kopstal,
ainsi que pour la section de Roodt (Septfontaines).
Kœrich, le 20 juillet, pour les communes de Kœrich et Septfontaines, excepté la section de
Roodt.
Steinfort, le 23 juillet et l'avant-midi du 24 juillet, pour la commune de Steinfort et la section
de Kahler.
Eisehen, le 25 juillet, pour la commune de Hobscheid.
Clemency, le 27 juillet, pour la commune de Clemency et les sections de Dahlem et Hivange.
Pétange, les 30 et 31 juillet, pour la section de Pétange.
Rodange, les 1er et 2 août, pour les sections de Rodange et Lamadeleine.
Dippach (station), le 4 août, pour les communes de Dippach et Reckange-s.-Messe.
Differdange, les 8, 9, 10, 11, 13 et 14 août, pour la commune de Differdange.
Bascharage, le 16 août et l'avant-midi du 17 août, pour la commune de Bascharage et la section
de Sanem.
Belvaux, le 21 août, pour les sections de Belvaux et Soleuvre.
Rumelange, les 22, 23 et 24 août, pour la commune de Rumelange.
Tétange, le 27 août et l'avant-midi du 28 août, pour la section de Tétange. ,
Kayl, le 30 août et l'avant-midi du 31 août, pour la section de Kayl.
Esch-s.-Alz., les 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 septembre, pour les communes d'Esch-s.-Alz.
et Schifflange, ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre et Ehlerange.
Dudelange, les 20, 21, 22, 24 et 25 septembre, pour la commune de Dudelange.
Bettembourg, les 27 et 28 septembre, pour les communes de Bettembourg et Rœser, ainsi que
pour les sections de Hellange et Bergem.
Les produits et objets ci-après
désignés ne sont plus admis à la libre circu-
lation entre le Grand-Duché et les pays de
l'Union douanière, à savoir
1° riz (n° 70 du relevé publié à l'art. 1er de
l'arrêté du 4 août 1916 susdit);
2° huiles alimentaires (n° 82 du même relevé).
Die nachbezeichneten Produkte und
Bedarfsgegenstände sind nicht mehr zum freien
Verkehr zwischen dem Großherzogtum Luxem-
burg und den Zollvereinsländern zugelassen
1. Reis (Nr. 70 der in Art. 1 des Beschlusses
vom 4. August 1916 veröffentlichten Liste);
2. Speiseöle (Nr. 82 derselben Liste).
Vom 9. April 1917 ab wird die Spar-
kasse keine neuen Einzahlungen auf bestehende
Sparbücher, deren im Buche vermerktes Kapital-
saldo den Betrag von 1000 Fr. erreicht, annehmen.
Der Betrag eines von diesem Zeitpunkt ab
auszustellenden
neuen Sparbuchs
darf die
Summe von tausend Franken an Kapital nicht
übersteigen.
Vorstehende Bestimmungen finden keine An-
wendung auf Art. 17 des Großh. Beschlusses
vom 10. Juni 1901, betreffend das Reglement
für die Sparkasse.
Les art. 3 et 4 de Nos arrêtés des
21 octobre 1915 et 21 juillet 1916, autorisant
la frappe d'une monnaie de billon en zinc, sont
abrogés et remplacés par les dispositions sui-
vantes
Großh. Beschluß vom 3. April 1917, betreffend
gewisse Maßregeln gegen das Einhamstern
von Kleingeld.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
welches der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-
essen des Landes während des Kriegs;
Nach Anhörung Unsers Staatsrats;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors
der Finanzen, und nach Beratung der Regierung
im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Art. 3 und 4 Unserer Beschlüsse vom
21. Oktober 1915 und 21. Juli 1916, wodurch die
Regierung zur Prägung einer Scheidemünze
aus Zink ermächtigt wird, sind abgerufen und
durch folgende Bestimmungen ersetzt
benachbarten Ländern folgenden Monats außer
Wirksamkeit gesetzt. Vom selben Datum ab
tritt von Rechts wegen Absatz 2 des Art. 16 des
Großh. Beschlusses vom 10. Juni 1901, betreffend
das Reglement für die Sparkasse, wieder in Kraft.
L'administration des postes et des
télégraphes est autorisée à percevoir provisoi-
rement pour toute nouvelle installation télé-
phonique, ainsi que pour l'entretien ou pour
la modification d'installations existantes, en
dehors des taxes prévues à l'art. 4 al. 2 et 3
sub lit. b, aux art. 6, 7 lit. c al. 2, aux art. 8,
14 et 18 de l'arrêté grand-ducal du 21 mars
1905, une taxe supplémentaire une fois payée
et en rapport avec le surcroît des dépenses
réellement exposées par elle.
Le montant des nouvelles taxes supplémen-
taires sera fixé périodiquement par arrêté mi-
nistériel à publier au Mémorial
Die Post- und Telegraphenverwaltung
ist ermächtigt, provisorisch für jeden neuen
Telephonanschluß, sowie für den Unterhalt oder
die Umgestaltung von bestehenden Anschlüssen,
außer den durch Art. 4 Abs. 2 und 3 Lit. b, durch
Art. 6, 7 Lit. c Abs. 2, durch Art. 8, 14 und 18
des Großh. Beschlusses vom 21. März 1905 vor-
gesehenen Taxen, eine einmalige Zuschlagtaxe
und zwar im Verhältnis zu den tatsächlichen ge-
machten Mehrausgaben zu erheben.
Der Betrag der neuen Zuschlagtaxen wird
periodisch durch im „Memorial" zu veröffent-
lichenden Ministerialbeschluß festgesetzt.
Les taxes supplémentaires visées
par l'arrêté grand-ducal précité du 30 mars
1917 sont provisoirement fixées comme suit
I. — Pour une station principale avec ligne
de raccordement en-dessous de 100 mètres fr. 65 ;
pour chaque hectomètre ou fraction de hec-
tomètre de ligne en plus
fr. 20.
II. — Pour une station supplémentaire
a) dans le même immeuble que la station
principale
fr. 50;
b) dans un autre immeuble avec ligne de
raccordement en-dessous de 100 mètres fr. 65;
c) pour chaque hectomètre ou fraction de
hectomètre de ligne on plus
fr. 20.
III. — Pour une sonnerie supplémentaire fr. 9.
IV. — Pour un tableau-commutateur, par
numéro
fr. 10.
V. — Pour une ligne spéciale, par hectomètre
ou fraction de hectomètre
fr. 20.
VF. — Pour le renouvellement d'une pile
fr. 3.
VII
Pour le déplacement d'une station
principale ou supplémentaire
a) dans la même chambre
fr. 3;
Beschluß vom 31. März 1917, die Festsetzung
der durch Großh. Beschluß vom 30. März
vorgesehenen
Zuschlag-Telephonge-
bühren betreffend.
Der General-Direktor der Finanzen;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 21.
März 1905, den Fernsprechdienst betreffend;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30.
März 1917, betreffend die provisorische Erhebung
von Zuschlag-Taxen im Telephonbetrieb;
Auf den Bericht des Hrn. Direktors der Post-
und Telegraphenverwaltung;
Nach Beratung der Regierung im Kon-
seil;
Beschließt
Die durch vorerwähnten Großh. Be-
schluß vom 30. März 1917 vorgesehenen Zu-
schlag-Telephongebühren sind provisorisch fest-
gesetzt wie folgt
I. — Für einen Hauptanschluß mit Anschluß-
leitung unter 100 Meter
Fr. 65;
für jedes weitere Hektometer oder Bruchteil
eines Hektometers
Fr. 20.
II. — Für einen Nebenanschluß
a) auf demselben Grundstück wie der Haupt-
anschluß'
Fr.
50;
b) auf einem andern Grundstück mit Anschluß-
leitung unter 100 Meter
Fr. 65;
c) für jedes weitere Hektometer oder Bruch-
teil eines Hektometers
Fr. 20.
III. — Für einen Nebenwecker
Fr. 9.
IV. — Für einen Klappenschrank, per Num-
mer
Fr. 10.
V. — Für eine Spezialleitung, pro Hektometer
oder Bruchteil eines Hektometers
Fr. 20.
VI. — Für die Erneuerung eines Trocken-
elementes
Fr. 3.
VII. — Für die Verlegung eines Haupt- oder
Nebenanschlusses
a) in demselben Raume
Fr. 3;
b) dans le même immeuble
fr. 6 ;
c) dans un autre immeuble du même ré-
seau
fr. 12 ;
d) dans un immeuble d'un autre réseau fr. 25.
VIII.
— Pour le déplacement d'une sonnerie
supplémentaire
fr. 3.
IX. — Pour la pose d'une station de table
lors de l'installation du poste téléphonique fr. 35.
X. — Pour l'échange d'une station murale
en usage contre une station de table ... fr. 35.
XI — Pour l'échange d'une station murale
ou d'une station de table en usage contre une
station du nouveau système
fr. 20.
XII. — Pour un second récepteur pour sta-
tion murale
fr. 5.
Les objets spécifiés ci-dessus, dont
l'acquisition a été faite par les personnes mu-
nies d'une autorisation spéciale du Gouver-
nement, seront dirigés, dès qu'ils auront atteint
le poids de 2000 kg., au dépôt central de Ver-
lorenkost, ancien dépôt Emile & Eugène
Salomon.
Le présent arrêté cessera ses effets
le premier du mois qui suivra la conclusion de
Großh. Beschluß vom 3. April 1917, wodurch
die Großh. Beschlüsse vom 10. Juni 1901 und
18. August 1916, das Reglement für die
Sparkasse betreffend, abgeändert werden.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 10.
Juni 1901, das Reglement für die Sparkasse
betreffend, und desjenigen vom 18. August 1916,
wodurch ersteres abgeändert wird;
Nach Anhörung Unsers Staatsrats;
Auf den Bericht Unsers General-Direktors
der Finanzen, und nach Beratung der Regierung
im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Die Zentralsammelstelle bezahlt nach-
stehende Preise
a) für die Schafswolle in rohem und unge-
waschenem Zustande, Fr. 10 das kg;
b) für gewaschene Schafswolle Fr. 20 das kg;
c) für Wolle ohne Roßhaare aus Steppdecken
herrührend, Fr. 16 das kg;
d) für die Wollabfälle in neuem Zustande,
Fr. 200 pro 100 kg;
e) für alle Arten unsortierter Tuchabfälle,
Fr. 60 pro 10 kg.
Diese Preise verstehen sich für Lieferung an
die Zentralsammelstelle.
Sont nommés membres suppléants du
même jury, MM. N. Schlottert, directeur de
l'école
normale d'instituteurs; Bisénius, pro-
fesseur à l'école industrielle et commerciale
d'Esch-s.-Alz. ; et Robert, professeur au gymnase
de Diekirch.
Zu Ergänzungsmitgliedern bei der-
selben Prüfungskommission sind ernannt: die
HH. N.
Schlottert,
Direktor der Lehrer-
Normalschule zu Luxemburg;
Bisénius,
Professor an der Industrie- und Handelsschule
zu Esch a. d. Alz., und Robert, Professor
am Gymnasium zu Diekirch.
A cette occasion les administrations
communales auront à remplir les devoirs qui
leur sont prescrits par les dispositions ci-après
transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882
Bei dieser Gelegenheit haben die
Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nach-
stehende Bestimmungen des Kgl.-Großh. Be-
schlusses vom 30. Mai 1882 auferlegten Pflichten
zu erfüllen
Art.
11. — Bei Empfang des Beschlusses,
welcher die Prüfung der Maße und Gewichte
anordnet, haben die Bürgermeister die Betei-
ligten durch Anschlag davon in Kenntnis zu
setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage
vor Ankunft des Eichmeisters persönlich Mittei-
lung davon machen, damit keiner der Beteiligten
Unwissenheit vorschützen kann.
Art.
12. —
Spätestens innerhalb acht
Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen
sie dem Steuerdirektor ein doppeltes alphabe-
tisches Verzeichnis zu, welches genau mit Namen
und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden
und andern Personen angibt, die ihre Maße und
Gewichte prüfen zu lassen haben.
Unterläßt
der Bürgermeister die Aufstellung dieses Ver-
frais par un commissaire spécial, conformément
à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.
Art.
13. — L'administration communale
du lieu où doivent se tenir les séances de la
vérification périodique, fournira à cet effet
un local convenable et bien approprié avec les
meubles indispensables. Si elle n'y satisfait
pas ou si elle refuse le concours de ses agents,
le siège des opérations pourra, par la suite,
être transféré dans une autre commune. Le
vérificateur pourra, le cas échéant, et pour
satisfaire les intéressés convoqués, louer d'ur-
gence, aux frais de la commune, un local et
l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans
effet immédiat, sa réclamation verbale à un
membre ou à un agent de l'administration
communale.
« Art. 14. — Deux personnes dont au moins
un agent de police, appariteur ou garde-cham-
pêtre, assistent aux séances maintiennent l'or-
dre et prêtent leur concours aux opérations.
— Un membre de l'administration communale
peut également y être délégué. »
Les contraventions au présent arrêté
seront punies des peines prévues à l'art. 4 de
l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916.
Zuwiderhandlungen gegen diesen
Beschluß werden mit den in Art. 4 des Großh.
Beschlusses vom 4. August 1916 vorgesehenen
Strafen geahndet.
Gegenwärtiger Beschluß wird am
1. des auf den Friedensschluß zwischen den
Mémorial
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag, 5. April 1917.
a paix entre les pays voisins et, dans ce cas,
l'alinéa 2 de l'art. 16 de l'arrêté grand-ducal
du 10 juin 1901, concernant le règlement de la
Caisse d'épargne, rentre de plein droit en vigueur.
Le présent arrêté entrera en vigueur
le lendemain de sa publication au Mémorial,
Luxembourg, le 3 avril 1947.
MARIE-ADÉLAÏDE .
Le Directeur général des finances,
L. KAUFFMAN.
A. Die in Ausführung dieser beiden Beschlüsse
zur Ausgabe gelangten Zinkmünzen zu 5, 10
und 25 Centimen können zu einem von der Re-
gierung zu bestimmenden Zeitpunkte dem Ver-
kehr entzogen werden.
B. Von diesem Zeitpunkte ab ist es allen
Staatsrechnungsbeamten untersagt, diese Mün-
zen auszuwechseln; sie können dieselben nur
mehr bis zu einem Höchstbetrage von 1,25 Fr.
in Zahlung nehmen.
0. Vom gleichen Datum ab ist die Auswechs-
lung dieser Münzen nur noch an den Schaltern
der Generalstaatskasse zu Luxemburg statthaft;
es bleibt der Regierung vorbehalten zu bestim-
men, daß dieser Umtausch gegen andere, bei
den Staatskassen gangbare Scheidemünzen zu
erfolgen hat.
Die Generalstaatskasse wird an einem Tage
von einer und derselben Person Zinkmünzen
nur bis zu einem Höchstbetrage von 10 Fr. zum
Umtausch annehmen.
Dieser Höchstbetrag darf
unter keinen Um-
ständen überschritten werden, selbst dann nicht,
wenn diese Person erklären sollte, im Auftrage
Dritter zu handeln.
Es bleibt der Regierung ebenfalls anheimge-
stellt, den Betrag dieser Münzen, welche die
Rechnungsbeamten in ihren Einzahlungen an
die Generalstaatskasse einbegreifen dürfen, zu
begrenzen.
Gegenwärtiger Beschluß tritt am
Tage nach seiner Veröffentlichung im „Memorial"
in Kraft.
Luxemburg, den 3. April 1917.
Maria Adelheid.
Der General-Direktor der Finanzen,
L. Kauffman.
Arrêté grand-ducal du 30 mars 1917, concer-
nant la perception provisoire de taxes sup-
plémentaires dans le service téléphonique.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce
de Dieu Grande-Duchesse
de Luxembourg,
Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 6 de la loi du 20 février 1884 et
l'arrêté du 21 mars 1905 sur les services télé-
graphique et téléphonique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général
des finances, et après délibération du Gouver-
nement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Luxembourg, le 30 mars 1917.
MARIE- ADÉLAÏDE .
Le Directeur général des finances,
L. KAUFFMAN.
Großh. Beschluß vom 30. März 1917, betreffend
die provisorische Erhebung von Zuschlag-
taxen im Telephonbetrieb.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht von Art. 6 des Gesetzes vom 20.
Februar 1884, sowie des Beschlusses vom 21.
März 1905, über den Telegraphen- und Tele-
phondienst;
Nach Anhörung Unsers Staatsrats;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors
der Finanzen, und nach Beratung der Regierung
im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser General-Direktor der Finanzen
ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-
tragt.
Luxemburg, den 30. März 1917.
Maria Adelheid.
Der General-Direktor der Finanzen,
L. Kauffman.
Arrêté du 31 mars 1917, fixant les taxes sup-
plémentaires téléphoniques visées par l'ar-
rêté grand-ducal du 30 mars 1917.
LE
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu l'arrêté grand-ducal du 21 mars 1905,
concernant le service téléphonique;
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1917,
concernant la perception provisoire de taxes
supplémentaires dans le service téléphonique;
Sur les propositions de M. le directeur de
l'administration des postes et des télégraphes;
Après délibération du Gouvernement en
conseil;
, Arrête
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 31 mars 1917.
Le Directeur général des finances,
L. KAUFFMAN.
b) innerhalb desselben Grundstückes. Fr. 6;
c) nach einem andern Grundstück desselben
Netzes
Fr. 12;
d) nach
einem
Grundstück
eines
andern
Netzes
Fr. 25.
VIII. — Für die Verlegung eines Neben-
weckers
Fr. 3.
IX. — Für die Einrichtung einer Tischstation
bei Errichtung der Sprechstelle
Fr. 35.
X. — Für die Auswechslung eines im Gebrauch
befindlichen Wandapparates gegen eine Tisch-
station
Fr. 35.
XI. — Für die Auswechslung einer im Ge-
branch befindlichen Wand- oder Tischstation
gegen eine solche von einem neueren System.
Fr. 20.
XII. — Für einen zweiten Hörer für Wand-
apparat
Fr. 5.
Gegenwärtiger Beschluß soll im „Me-
morial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 31. März 1917.
Der General-Direktor der Finanzen,
L.
Kauffman.
Tableau indiquant pour les travaux spécifiés
à l'art 1er sub VI à XII de l'arrêté ci-dessus
a) les anciennes taxes,
6) les taxes supplémentaires,
c) le coût total actuel.
Übersicht, in welcher in bezug auf die in Art. 1
unter VI bis XII des vorstehenden Beschlusses
aufgeführten Arbeiten angegeben sind
a) die frühere Gebühr;
b) die Zuschlaggebühr;
c) die jetzige Gesamtgebühr.
Nature des travaux.
Ancienne
taxe.
fr.
Taxe supplé-
mentaire.
Coût total
actuel.
Art der Arbeiten.
frühere Gebühr,
Fr.
Zuschlaggebühr.
Fr.
Jetzige Gesamt.
bebühr.
Fr.
VI. — Renouvellement d'une pile
VII. — Déplacement d'une station
principale ou supplémentaire
a) dans la même chambre.
b) dans le même immeuble.
5.
7;
13;
VI. — Erneuerung eines Trocken-
elementes
VII. — Verlegung eines Haupt-
oder Nebenanschlusses
a) in demselben Raume
b) innerhalb desselben Grund-
stückes
5.
7;
13
C) dans un autre immeuble du
même réseau
d) dans un immeuble d'un au-
tre réseau
VIII.
— Déplacement d'une son-
nerie supplémentaire
IX. — Pose d'une station de table
lors de l'installation du poste
téléphonique
X — Échange d'une station mu-
rale en usage contre une station
de table
XI. — Échange d'une station mu-
rale ou d'une station de table
contre une station du nouveau
système
XII.— Un second récepteur pour
station murale
30;
50.
6.
55,
65.
40.
15.
Avis. — Examen des taureaux
et verrats.
Par dérogation à l'arrêté du 27 mars 1917,
publié au n° 27 du Mémorial de 1917, M.
Jean Wiltgen-Berchem de Junglinster est nommé
membre de la commission pour l'examen des
taureaux et verrais du canton de Grevenmacher,
en remplacement de M. Becker-Kass de Ro-
denbourg.
Luxembourg, le 31 mars 1917.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
E. LECLÈRE.
Bekanntmachung. — Untersuchung der Stiere
und Eber.
In Abänderung des in Nr. 27 des „Memorials"
von 1917 veröffentlichten Beschlusses vom 27.
März 1917 ist Hr. Johann
Wiltgen-Ber-
chem aus Junglinster zum Mitglied der zwecks
Untersuchung der Stiere und Eber des Kantons
Grevenmacher eingesetzten Kommission, in Er-
setzung des Hrn. Becker-Kaß aus Roden-
born, ernannt worden.
Luxemburg, den 31. März 1917.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
E. L e c l è r e .
c) nach einem Grundstück des-
selben Netzes
d) nach einem Grundstück eines
anderen Netzes
VIII. — Verlegung eines Neben-
weckers
IX. — Einrichtung einer Tischsta-
tion bei Errichtung der Sprech-
stelle
X. — Auswechslung eines im Ge-
brauch befindlichen Wandap-
parates gegen eine Tischstation.
XI. — Auswechslung einer im Ge-
brauch befindlichen Wand- oder
Tischstation gegen eine solche
von einem neueren System ..
XII.
— Ein zweiter Hörer für
Wandapparat
30;
50.
6.
55.
65.
40.
15.
Quant aux taxes supplémentaires prévues
par l'art 1er sub I à V inclusivement, elles sont
payables en une seule fois lors de l'installation
de l'appareil. Les taxes d'abonnement prévues
par l'arrêté grand-ducal du 21 mars 1905 res-
tent en vigueur.
Was die in Art. 1 unter Ziffer I bis V ein-
schließlich vorgesehenen Zuschlaggebühren anbe-
trifft, so sind diese in einem Male bei Einrich-
tung des Apparats Zahlbar.
Die im Großh.
Beschluß vom 21. März 1905 vorgesehenen
Abonnementsgebühren bleiben unverändert in
Kraft.
Arrêté du 3 avril 1917, pris en exécution de
l'arrêté grand-ducal du 31 mars 1917, concer-
nant la saisie de la laine de mouton à l'état
brut, des déchets et des chiffons de laine et
des chiffons de toute espèce.
LE DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu l'art. 2 et 5 de l'arrêté grand-ducal du
31 mars 1917, concernant la saisie de la laine
de mouton à l'état brut, des déchets et des
chiffons de laine et des chiffons de toute espèce;
Arrête
L'Office central payera les prix dé-
signés ci-après
a) pour la laine de mouton à l'état brut et
non lavée, fr. 10 par kg. ;
b) pour la laine de mouton lavée, fr. 20 le kg. ;
c) pour la laine sans crins, provenant de
courtepointes, fr. 16 le kg.;
d) pour déchets de laine à l'état neuf, fr. 200
par 100 kg.;
d) pour chiffons de toute espèce non triés,
fr; 60 par 100 kg.
Ces prix s'entendent pour livraison au dépôt
central.
L'arrêté du 18 août 1916, portant
modification de l'art. 16 de l'arrêté grand-ducal
du 10 juin 1901 précité, restera en vigueur pour
autant qu'il n'y est pas dérogé par les dispo-
sitions qui précèdent.
Gegenwärtiger Beschluß tritt am
Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial"
in Kraft.
Luxemburg, den 4. April 1917.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
E. L e c l è r e .
Caisse d'épargne. — A la date du 2 avril 1917, les livrets nos 129979 et 161099 ont été déclarés
perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour
soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir
leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés
annulés et remplacés par des nouveaux.
Par décision en date du 24 mars 1917 les livrets nos 83554, 109645, 110272 et 124308 ont été annulés
et remplacés par des nouveaux.
Luxembourg, le 3 avril 1917.
30b
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 12 au 26 avril
1917, dans la commune de Rollingergrund, une
nouvelle enquête sur le projet et les statuts
d'une association à créer pour l'établissement
de chemins d'exploitation lieux dits « Frehn »,
«Auf der Ginz» à Rollingergrund.
Le plan de situation, le devis détaillé des
travaux, un relevé alphabétique des proprié-
taires intéressés, ainsi que le projet des statuts
de l'association sont déposés au secrétariat
communal de Rollingergrund à partir du 12
avril prochain.
M. J.-B. Weicker, membre de la Commission
d'agriculture à Sandweiler, est nommé com-
missaire à l'enquête. Il donnera les explications
nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le
26 avril prochain, de 9 à 11 heures du matin,
et recevra les réclamations le même jour de
2 à 4 heures de relevée, dans la salle d'école de
Rollingergrund.
Luxembourg, le 31 mars 1917.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
E. LECLÈRE.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 12. auf den 26. April k. in der
Gemeinde Rollingergrund eine neue Vorunter-
suchung abgehalten über das Projekt und die
Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für
Anlage von Feldwegen, Orte genannt „Frehn",
„Auf der Ginz" zu Rollingergrund.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-
tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-
aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Rol-
lingergrund, vom 12. April künftig ab, hinterlegt.
Hr. J. B. Weicker, Mitglied der Ackerbau-
kommission zu Sandweiler, ist zum Untersu-
chungskommissar ernannt. Die nötigen Erklä-
rungen wird er den Interessenten am 26. April
k., von 9—10 Uhr morgens, an Ort und Stelle
geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nach-
mittags, etwaige. Einsprüche im Schulsaal zu
Rollingergrund entgegennehmen.
Luxemburg, den 31. März 1917.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
E. L e c l è r e .
PUBLICATIONS NON OFFICIELLES.
Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.
D'un exploit de l'huissier Schadeck de Diekirch du 29 mars 1917, il résulte qu'à la requête de l'État du
Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics, M. Tony Lefort,
demeurant à Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme des chemins de fer Guillaume-
Luxembourg, représentée par son administrateur M. Léon Metz, maître de forges, demeurant à Esch-s.-
Alz., et resp. de la Direction générale Impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine, établie à Strasbourg,
représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg par M. Jean Abicht, conseiller intime, chef de l'admi-
nistration impériale allemande pour l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, demeurant
à Luxembourg, pour lesquels requérants domicile est élu à Diekirch en l'étude de Me Pierre Pemmers,
avocat-avoué, y demeurant, qui est constitué et occupera pour les requérants,
Assignation a été donnée à
I. la fabrique d'église d'Ingeldorf, en la personne de son trésorier, le sieur Guillaume Linkels, cultivateur,
demeurant à Ingeldorf;
II. Jean-Pierre Mathey, cultivateur, demeurant à Ingeldorf;
III. 1° Mathias Linster, menuisier, demeurant à Ettelbruck, veuf en premières noces de Anne Theis,
pris tant en son nom personnel que comme tuteur de son fils mineur Paul Linster, issu de l'union avec feue
sa prédite épouse; 2° Cécile Linster, sans état, demeurant à Ettelbruck;
IV. François Schmit, maréchal-ferrant, demeurant à Ingeldorf;
V. Guillaume Linckels, cultivateur, demeurant à Ingeldorf;
à comparaître le mercredi, 18 avril 1917, à 9½ heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de
Diekirch, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique au Palais de justice à Diekirch,
pour
Attendu qu'au nombre des parcelles à exproprier indiquées aux plans et arrêtés déposés au greffe du
tribunal d'arrondissement de Diekirch, figurent les suivantes appartenant aux assignés et situées sur le
territoire de la commune d'Erpeldange, savoir
A. Parcelles appartenant à la fabrique d'église d'Ingeldorf: 1° une parcelle de 13 a. 64 c. à emprendre
d'un pré, sis lieu dit « in Diefert » inscrit au cadastre pour une contenance totale de 37 a. 30 c, section A,
n° 590/838; 2° une parcelle de 5 a. 60 ca. à emprendre d'un pré « in Diefert », contenant 24 a. 80 ca., sec-
tion A, n° 583/376 du cadastre;
B. Parcelles appartenant à l'assigné Jean-Pierre Mathey: 1° une parcelle de 17 a. à emprendre d'un labour
«in Diefert», contenant 42 a. 50 ca., section A, n° 588/837 du cadastre; 2° une parcelle de 5 a. 12 ca., à
emprendre d'un pré « in Diefert», contenant 13 a. 90 ca., section A, n° 586/836 du cadastre;
C. Parcelles appartenant aux assignés Mathias Linster, Cécile Linster et Paul Linster: 1° une maison
d'habitation d'une contenance de 38 ca. et une cour y attenant, d'une contenance de 25 ca., à emprendre
en totalité, les deux parcelles inscrites au cadastre pour une contenance totale de 80 ca., section A, n° 589/924;
2° une parcelle de pré de 6 a,, à emprendre en totalité sis lieu dit « in Diefert», section A, n° 589/925 du
cadastre ;
D. Parcelles appartenant aux assignés François Schmit et Guillaume Linckels: une parcelle de 6 a. 36 ca.
à emprendre d'un labour,.sis lieu dit « Beim Dreieck», inscrit au cadastre pour une contenance totale de
2 ha. 17a. 60 ca., sub section B, n° 1970/1850;
Attendu que les assignés refusent les offres faites;
En conséquence voir dire que les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation des
parcelles de terrain ci-dessus transcrites, ont été remplies; voir donner acte aux requérants qu'ils offrent
aux assignés pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles en ques-
tion, les sommes ci-après indiquées
I. à l'assignée fabrique d'église d'Ingeldorf, pour les parcelles littera A ci-dessus: 1° sub 1 pour les 13 a.
64 ca., la somme de 1159 fr. 4 ct.; 2° sub 2 pour les 5 a. 60 ca., la somme de 476 fr.;
II. à l'assigné Jean-Pierre Mathey pour les parcelles littera B ci-dessus: 1° sub 1 pour les 17 a., la somme
de 1700 fr.; 2° sub 2 pour les 5 ares 12 ca., la somme de 435 fr. 20 ct.;
III. aux assignés Mathias Linster, Cécile Linster et Paul Linster, pour les parcelles littera C ci-dessus,
à savoir pour les 38 ca. de bâtiment, les 25 ca. de cour et les 6 a. de pré, ensemble la somme de 6000 fr.;
IV. aux assignés François Schmit et Guillaume Linckels, pour la parcelle sub littera D ci-dessus de 6 a.
36 ca., la somme de 508 fr. 80 ct.;
en cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder conformément à la loi; s'entendre les assignés con-
damner à tous les dépens.
Pour extrait: Schadeck.
Eisen- und Stahlwerke Steinfort, Aktien-Gesellschaft in Steinfort,(Luxemburg).
ORDENTLICHE GENERAL-VERSAMMLUNG.
Die Herren Aktionäre der Eisen- und Stahlwerke Steinfort, Aktiengesellschaft in Steinfort, werden
hiermit zu einer Dienstag, den 1. Mai 1917, nachmittags 2½ Uhr, im Sitzungssaale der Internationalen
Bank in Luxemburg stattfindenden ordentlichen Generalversammlung eingeladen, um über folgende
Tagesordnung zu beschließen
Tagesordnung
1. Bericht des Verwaltungsrates über die Geschäfte und den Stand der Gesellschaft im Jahre 1916.
Entlastung des Verwaltungsrates.
Chemins de fer Secondaire Luxembourgeois. — Société
anonyme
à
Luxembourg.
Conformément à l'art. 13 des statuts, MM. les actionnaires sont convoqués en
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
pour le samedi, 28 avril prochain, à dix heures et demie du matin, au siège social de la société, rue Élisabeth,
à Luxembourg.
Ordre du jour
1° Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1916.
2° Rapport des commissaires de surveillance.
3° Approbation du bilan et du compte de profits et pertes et fixation du dividende à distribuer.
4° Décharge à donner aux administrateurs et aux commissions de surveillance.
5° Élections pour le conseil d'administration.
6° Élections pour le comité de surveillance.
7° Fixation du jeton de présence pour les commissaires de surveillance.
Conformément à l'art. 14 des statuts, MM. les actionnaires propriétaires d'au moins 5 actions, qui désirent
assister à l'assemblée générale et prendre part aux votes, sont priés de déposer leurs actions et de se munir,
en échange de leur dépôt, d'une carte d'entrée pour l'assemblée.
Le dépôt des actions peut se faire jusqu'à la date du 22 avril 1917
à Luxembourg: au siège social de la Société;
à la Banque Internationale;
à la Banque Werling, Lambert & Cie;
à la Elsässische Bankgegesellschaft,
Luxembourg, le 26 mars 1917.
Le Conseil d'administration.
(26 lignes.)
VICTOR BÜCK. LUXEMBOURG.
2. Bericht der Kommissare über die Beaufsichtigung sowie über die Bilanz und Gewinn- und Verlust-
rechnung per 31. Dezember 1916. Entlastung der Kommissare.
3. Vorlage der Bilanz und der Gewinn- und Verlustrechnung für das Jahr 1916.
4. Verwendung des Überschusses. Vergütungen und Bezüge gemäß Art. 30 der Statuten.
5. Neuwahlen für die nach Art. 16 der Statuten ausscheidenden Verwaltungsratsmitglieder.
Im Anschluß an diese Generalversammlung findet eine
Außerordentliche Generalversammlung
statt, zu welchen die Herren Aktionäre eingeladen sind, um über folgende Tagesordnung zu beschließen,
in Gemäßheit des Art. 19 der Statuten.
Tagesordnung
1. Änderung der Statuten zwecks Anpassung an die Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915,
über die Handelsgesellschaften.
2. Erhöhung des Gesellschaftskapitals von 10.000.000 Fr. auf 17.000.000 Fr.
Um an den Generalversammlungen teilnehmen zu können, müssen die Aktionäre wenigstens fünf freie
Tage vor dem für die Generalversammlungen festgesetzten Tage ihre Aktien entweder bei der Gesellschaft
in Steinfort oder bei der Internationalen Bank in Luxemburg hinterlegen. Die Aktionäre können sich
in den Versammlungen durch einen anderen Aktionär vertreten lassen und zwar auf Grund einer vor Notar
oder unter Privatunterschrift errichteten Vollmacht.
Steinfort, den 31. März 1917.
Für den Verwaltungsrat,
(32 lignes.)
Der Vorsitzende: Dr. Walter Rathenau.
Der Beschluß vom 18. August 1916,
betreffend Abänderung des Art. 16 des vorbe-
zogenen Großh. Beschlusses vom 10. Juni 1901,
bleibt in Kraft, soweit er nicht durch vorstehende
Bestimmungen abgeändert wird.
Les marchandises centralisées au
dépôt seront attribuées, sur demande, aux
fabriques du pays, d'après leurs besoins; les
conditions et prix de vente seront déterminés
par le Gouvernement.
Die in der Sammelstelle zentrali-
sierten Waren werden, auf Bestellung, den
Fabriken des Landes, je nach Bedarf, zugeteilt;
die Verkaufsbedingungen und der Verkaufspreis
werden durch die Regierung festgesetzt.
Le jury se réunira le mardi, 17 avril,
à 3 heures, à l'hôtel du Gouvernement, pour
être installé.
Die Kommission tritt behufs ihrer
Installierung nächsten Dienstag, den 17. April,
um 3 Uhr nachmittags, im Regierungsgebäude
zusammen.
Le vérificateur sera autant que pos-
sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-
ministration qui se chargera, moyennant une
rétribution fixée par un tarif officiel, de faire
les menues réparations, si les assujettis ne pré-
fèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'au-
tres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur
demande, quittance des sommes perçues.
Der Eichmeister wird, wo möglich, von
einem von der Verwaltung bestätigten Justierer
begleitet sein, welcher gegen eine tarifmäßige
Vergütung die kleinen Reparaturen besorgt, es
sei denn, daß die Beteiligten vorziehen, diese
selbst vorzunehmen oder durch andere vorneh-
men zu lassen. Der Justierer stellt auf Verlangen
Quittung über die empfangenen Summen aus.
Le présent arrêté sera obligatoire
le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 4 avril 1917.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
E. LECLÈRE.
Beschluß vom 4, April 1917, das Ausfuhrverbot
gewisser Produkte und Bedarfsgegenstände
betreffend.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
4. August 1916, betreffend Bezeichnung der auf
Grund des Umtausches zum freien Verkehr
zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und
den Zollvereinsländern zugelassenen Produkte
und Bedarfsgegenstände;
Beschließt
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 3 avril 1917.
MARIE-ADÉLAÏDE .
Le Directeur général des finances,
L. KAUFFMAN.
Arrêté grand-ducal du 3 avril 1917, décrétant
certaines mesures pour enrayer la thésauri-
sation de la monnaie de billon.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
finances, et après délibération du Gouvernement
en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Unser General-Direktor der Finanzen
ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses
beauftragt, welcher im „Memorial" veröffent-
licht werden soll.
Luxemburg, den 3. April 1917.
Maria Adelheid.
Der General-Direktor der Finanzen,
L. Kauffman.
A. Les monnaies en zinc de 5, 10 et 25 cen-
times, émises en exécution de ces deux arrêtés,
pourront être retirées de la circulation à la date
à fixer par le Gouvernement.
B. A partir de cette date, défense est faite
à tous les comptables de l'État de faire l'échange
de ces monnaies; ils ne pourront plus accepter
ces monnaies en payement que pour un mon-
tant ne dépassant pas 1,25 fr. par payement.
C. A partir de la même date l'échange de ces
monnaies ne pourra se faire qu'aux guichets
de la Recette générale à Luxembourg; il est
loisible au Gouvernement d'ordonner que cet
échange s'effectuera contre une autre monnaie
de billon ayant cours dans les caisses de l'État.
La Recette générale n'échangera par jour,
à la même personne, que le montant maximum
de 10 fr. de monnaies en zinc.
Ce maximum ne pourra être dépassé en aucun
cas, même si cette personne déclarait agir pour
le compte d'autrui.
Il appartient également au Gouvernement de
limiter le montant de cette monnaie que les
comptables pourront comprendre dans leurs
versements à la Recette générale.
Les infractions au présent arrêté
Beschluß vom 3. April 1917, in Ausführung
des Großh. Beschlusses vom 31. März 1917,
über die Beschlagnahme der Schafswolle,
der Woll- und Wolltuchabfälle, sowie aller
Tuchabfälle.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels;
Nach Einsicht der Art. 2 und 5 des Großh.
Beschlusses vom 31. März 1917, über die Be-
schlagnahme der Schafswolle in rohem Zustande,
der Woll- und Wolltuchabfälle, sowie aller Tuch-
abfälle;
Beschließt
Zuwiderhandlungen gegen diesen
seront punies des peines prévues à l'art. 6 de
l'arrêté grand-ducal du 31 mars 1917.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 34 mars 1917.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L. MOUTRIER.
Gegenwärtiger Beschluß soll im "Me-
morial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 31. März 1917.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
L.
Moutrier.
Beschluß vom 4. April 1917, die Prüfung der
Maße, Gewichte und Wagen während 1917
betreffend.
Der General-Direktor der Finanzen;
Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh.
Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung
des Gesetzes über die Maße, Gewichte und Wagen
betreffend;
Beschließt
Il est recommandé aux assujettis de
présenter leurs poids, mesures et balances dans
un état convenable de propreté. Les mesures à
l'huile devront, au préalable, être convenablement
dégraissées.
Lorsque par suite de la difficulté du transport,
ou pour d'autres motifs, une vérification devra
être opérée à domicile, les frais de déplacement en
seront payés par l'assujetti, conformément au
tarif.
zeichnisses, so wird dasselbe auf seine Kosten
durch einen Spezialkommissar, gemäß Art. 46
des Gesetzes vom 24. Februar 1843, aufgestellt.
Art.
13. — Die Gemeindeverwaltung des
Ortes, in welchem die Periodischen Eichungs-
sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke
ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausge-
stattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Ver-
pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung
ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der
Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde
verlegt werden. Eintretendenfalls ist der Eich-
meister zur Abfertigung der einberufenen Betei-
ligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal
mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichkeits-
halber einzumieten, nachdem eine mündliche
Rücksprache mit einem Mitgliede oder Agenten
der Gemeindeverwaltung erfolglos geblieben.
"Art.
14. — Zwei Personen, von welchen
ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter,
wohnen den Sitzungen bei um bei der Aufrecht-
haltung der Ordnung und bei den Operationen
Mithilfe zu leisten. — Auch kann ein Mitglied
der Gemeindeverwaltung dazu delegiert werden."
Den Beteiligten wird empfohlen,
ihre Maße, Gewichte und Wagen in reinlichem
Zustande vorzubringen. Die Maße für Öl sind
vorher gehörig zu entfetten.
Wenn wegen Transportschwierigkeiten oder
aus andern Gründen die Prüfung in der Woh-
nung des Beteiligten vorgenommen werden
muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reise-
kosten zur Last.
Le présent arrêté sera obligatoire le
lendemain de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 3 avril 1917.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
E. LECLÈRE.
Beschluß werden mit den in Art. 6 des Großh.
Beschlusses vom 31. März 1917 vorgesehenen
Strafen bestraft.
Dieser Beschluß tritt am Tage nach
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 3. April 1917.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
E.
Leclère.
Arrêté du 31 mars 1917, portant nomination
du jury d'examen pour la délivrance du certi-
ficat d'aptitude et de capacité aux fonctions
de directeur, de directrice et de professeur à
l'École normale, ainsi que pour les fonctions
d'inspecteur de l'enseignement primaire.
L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR
ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;
Vu l'art. 92 de la loi du 10 août 1912, sur
l'organisation de l'enseignement primaire;
Vu l'arrêté grand-ducal du 9 janvier 1914,
portant règlement de l'examen et du stage
prescrits pour les fonctions de directeur, de
directrice et de professeur à l'école normale,
ainsi que pour les fonctions d'inspecteur de
l'enseignement primaire;
Arrête
Als Zeichen der Eichung der geprüften
Maße, Gewichte und Wagen wird der Buchstabe
F aufgedrückt.
La lettre F sera employée pour le
poinçonnage des poids, mesures et balances
vérifiés.
Während der Dauer der Rundreise
ist das Eichamt zu Luxemburg dem Publikum
nur au den Montagen, Mittwochen und Sams-
tagen geöffnet.
Pendant toute la durée de la tournée,
le bureau de vérification à Luxembourg ne sera
ouvert au public que les lundi, mercredi et
samedi de chaque semaine.
Gegenwärtiger Beschluß foll ins „Me-
morial" eingerückt und in den beteiligten Ge-
meinden angeschlagen werden.
Luxemburg, den 4. April 1917.
Der General-Direktor der Finanzen,
L. Kauffman.
Bekanntmachung. — Sommerzeit.
Vom 16. April d. I. ab und bis zum 15. Sep-
tember einschließlich wird auf den Eisenbahnen
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial et affiché dans les communes inté-
ressées.
Luxembourg le 4 avril 1917.
Le Directeur général des finances,
L. KAUFFMAN.
Avis. — Statistique.
Par arrêté grand-ducal du 3 avril courant,
M. Henri Schock, sous-chef de bureau au Gou-
vernement, a été nommé secrétaire de la
Commission permanente de statistique.
. Luxembourg, le 3 avril 1917.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
V. THORN.
Avis. — Examen des taureaux et verrats.
Par dérogation à l'arrêté du 27 mars 1917,
publié au n° 27 du Mémorial de 1917, l'examen
des taureaux et verrats dans la commune de
Perlé est fixée au 2 mai prochain, au lieu du
27 avril courant.
Luxembourg, le 3 avril 1917.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
E.
LECLÈRE.
Avis. — Heure estivale.
A partir du 16 avril de l'année courante et
jusqu'au 5 septembre inclus, les administra-
Bekanntmachung. — Statistik.
Durch Großh. Beschluß vom 3. d. Mts. ist
Hr. Heinrich Schock, Unterbureauchef der
Regierung, zum Sekretär der ständigen Kom-
mission für Statistik ernannt worden.
Luxemburg, den 3. April 1917.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
V.
Thorn.
Bekanntmachung. — Untersuchung der Stiere
und Eber.
In Abänderung des in Nr. 27 des „Memorials"
von 1917 veröffentlichten Beschlusses vom 27.
März 1917 ist die Untersuchung der Stiere und
Eber in der Gemeinde Perl auf den 2. Mai künftig
an Stelle des 27. Aprils ct. festgesetzt.
Luxemburg, den 3. April 1917.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
E.
Leclère.
tions des chemins de fer du Grand-Duché appli-
queront en service extérieur l'heure dite d'été,
laquelle avance de 60 minutes sur celle dite
d'Europe centrale.
Luxembourg, le 2 avril 1917.
Le Directeur général
des travaux publics,
A. LEFORT.
des Großherzogtums im äußeren Dienst die
sogenannte Sommerzeit angewandt; diese Zeit
geht um 60 Minuten vor der mitteleuropäischen
Zeit.
Luxemburg, den 2. April 1917.
Der General-Direktor
der öffentlichen Arbeiten,
A.
Lefort.
Commune et section
intéressées.
Bettendorf-Bettendorf
Désigna-
tion de
l'emprunt.
Date
de
l'échéance.
1er avril 1917
Numéro
sorti au tirage.
Caisse chargée
du
remboursement.
Caisse communale.
Luxembourg, le 2 avril 1917.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses obser-
vées dans les différents cantons du 17 au
31 mars 1917.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-
tonen vom 17. bis 31. März 1917 festge-
stellten ansteckenden Krankheiten.
N° d'ordre.
Cantons.
Capellen.
Esch-sur-Alzette.
Clervaux.
Diekirch
Redange.
Remich.
Localités.
Kleinbettingen
Olm
Bettembourg
Differdange
Kayl
Livange
Hachiville
Hautbellain
Ettelbruck
Arsdorf
Altwies
Stadtbredimus
Total.
Fièvre
typhoïde.
Dyphtérie.
Coqueluche.
Scarlatine.
Variole.
Affections
puerpérales.
Emprunt communal. — Tirage d'obligations.
Avis. — Assurance-maladie.
Par arrêtés du soussigné en date de ce
jour, les modifications ci-après apportées aux
statuts des quatre caisses de maladie des
«Aciéries réunies Bourbach-Eich-Dudelange»,
ont été approuvées
Bekanntmachung. — Krankenversicherung.
Durch Beschlüsse des Unterzeichneten vom
heutigen Tage sind nachstehende am Statut
der vier Krankenkassen der „Vereinigten Hütten-
werte Burbach-Eich-Düdelingen" vorgenomme-
nen Änderungen genehmigt worden
Art. 5 wird ergänzt, indem hinter dem ersten Satz unter Nr. 2, welcher mit den Worten endigt: «nicht
übersteigt», folgende Bestimmung eingefügt wird
«Während der Dauer des Krieges, und mit dem 1. Februar 1917 beginnend, wird das Krankengeld
vom 9. Tage der Erwerbsunfähigkeit an bis zum Ende der 13. Woche auf drei Viertel des wirklichen
Arbeitsverdienstes des Versicherten, soweit derselbe 5 Fr. für den Arbeitstag nicht übersteigt, fest-
gesetzt».
Art. 28 erhält folgende Fassung
«Die Vertreter des Arbeitgebers führen zusammen für je 100 im Betriebe beschäftigte versicherungs-
pflichtige Kassenmitglieder eine Stimme, höchstens jedoch ein Drittel sämmtlicher Stimmen».
Luxembourg, le 31 mars 1917.
Le Directeur général des finances,
L. KAUFFMAN.
Luxemburg, den 31. März 1917.
Der General-Direktor der Finanzen,
L. Kauffman.
Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de mars 1917.
N°
d'ordre.
Noms et domicile.
Brentener Émile, cultivateur à
Junglinster.
M
me Koch Marie-Laure, sans
état à Luxembourg.
Hohengarten Jean-Nicolas, com-
merçant à Diekirch,
Le même.
Weber Jean-Pierre, employé de
bureau à Wiltz.
Krier Jean-Baptiste,
facteur
pensionné à Sæul.
Qualité.
Agent.
id.
id.
id.
id.
id.
Compagnies d'assurances.
« Magdeburger
Feuer-Versiche-
rungs-Gesellschaft» à Magde-
bourg.
«Société Générale Néerlandaise»
(vie) à Amsterdam.
1° «Allianz» (incendie, avia-
teurs, vol et transports) à
Berlin.
2° «Zürich»
(accidents)
à
Zürich.
«Kosmos» (vie) à Zeyst (Hol-
lande).
« Compagnie Belge d'Assurances
Générales» (incendie) à Bru-
xelles.
Même Compagnie (vie et in-
cendie) .
Agréation.
6 mars.
17 id.
17 id.
23 id.
id.
id.
Luxembourg, le 31 mars 1917.
Arrête du 4 avril 1917, portant défense d'expor-
tation de certains produits et objets.
L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Revu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916,
désignant les produits et objets admis à la
libre circulation, à titre de compensation,
entre le Grand-Duché et les pays de l'Union
douanière;
Arrête
— Aussitôt que les bourgmestres
ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification
des poids et mesures), ils, en donnent connais-
sance aux assujettis par voie d'affiche; ils les
font en outre prévenir à domicile deux jours
d'avance de l'arrivée du vérificateur,
afin
qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter
l'ignorance.
— ... Au plus tard dans la hui-
taine de l'arrêté, ils adresseront au directeur
des contributions une liste alphabétique en
double indiquant exactement avec leurs pro-
fessions les marchands, industriels et autres
personnes qui sont dans le cas de faire vérifier
leurs poids et mesures. Si le bourgmestre né-
glige de dresser la liste, elle est établie à ses